{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-012\nPUBLI\u00c9 LE 10 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau\net biodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre\nde l'article L181-1 du code de l'environnement pour les travaux de\ncurage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de\nToulon (17 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-01-10-00001 - AP n\u00b0 2024-12-007-ESC autorisation de mise en\nservice du tunnel de Toulon du 10 01 2025 (4 pages) Page 21\n83-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-01\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 26\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-12-27-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L181-1 du\ncode de l'environnement pour les travaux de\ncurage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re\nneuve sur la commune de Toulon\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon3\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 - 149 du 27 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement  \npour les travaux de curage dans l'ouvrage souterrain \nde la rivi\u00e8re neuve\nsur la commune de Toulon\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles\n- L. 122-1 et R.122-1 \u00e0 R.122-14 relatifs \u00e0 l'\u00e9tude d'impact,\n- L.163-1, L.163-5 relatifs \u00e0 la compensation des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9,\n- L.171-7 , L. 171-8 relatifs aux mesures et sanctions administratives,\n- L. 181-1 et suivants et R. 181-1 et suivants relatifs \u00e0 l'autorisation environnementale,\n- L. 210-1 relatif \u00e0 l'eau et aux milieux aquatiques et marins,\n- L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants relatifs au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la gestion de la  \nressource,\n-  L.  214-1  et  suivants  et  R.  214-1  et  suivants  relatifs  aux  r\u00e9gimes  d'autorisation  ou  de  \nd\u00e9claration,\n- L. 411-1, L.411-2 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 relatifs \u00e0 la protection du patrimoine naturel et D.181-15-5  \nrelatifs \u00e0 la d\u00e9rogation esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s,\n- L.414-4 relatif \u00e0 l'absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura  \n2000,\n- L.415-3 relatif aux dispositions p\u00e9nales dans le cadre de la protection du patrimoine naturel  ;\nVu le code civil et, notamment, son article 640  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nPhilippe MAHE, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/47/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM.  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  28/11/07  fixant  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  installations,  \nouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-\n6  du  code  de  l'environnement  et  relevant  de  la  rubrique  3.1.2.0  (2\u00b0)  de  la  nomenclature  \nannex\u00e9e au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement  ;\n1/17\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService eau et biodiversit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux  \ninstallations,  ouvrages,  travaux  et  activit\u00e9s  soumis  \u00e0  autorisation  ou  \u00e0  d\u00e9claration  en  \napplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la  \nrubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  30  mai  2008  fixant  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  op\u00e9rations  \nd'entretien de cours d'eau ou canaux soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application  \ndes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de  \nla nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement  ;\n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin n\u00b0 22-064 du 21 mars 2022 portant approbation  \ndu sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et  \narr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques inondation  \n(PGRI) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9cision d'examen au cas par cas en  \napplication de l'article R122-3-1 du code de l'environnement d\u00e9cidant que le projet n'est pas  \nsoumis \u00e0 autorisation environnementale  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration de la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e du 23 octobre 2020 relative  \nau transfert \u00e0 la m\u00e9tropole des biens appartenant \u00e0 la ville de Toulon  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration de la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e du 30 septembre 2021  \nrelative  aux  modifications  des  proc\u00e8s-verbaux  de  transfert  \u00e0  la  m\u00e9tropole  des  biens  \nappartenant \u00e0 la ville de Toulon  ;\nVu la  demande  d'autorisation  environnementale  relative  aux   travaux  de  curage  dans  \nl'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon, d\u00e9pos\u00e9e par la m\u00e9tropole  \nToulon  Provence  M\u00e9diterran\u00e9e,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  son  pr\u00e9sident  Jean-Pierre  GIRAN,  \nconform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.181-13  du  code  de  l'environnement  et  enregistr\u00e9e  au  guichet  \nunique de la police de l'eau du Var le 11 avril 2024 sous le num\u00e9ro 100044546/A608  ;\nVu l'accus\u00e9 r\u00e9ception d\u00e9livr\u00e9 le 11 avril 2024 du dossier complet de demande d'autorisation  \nenvironnementale,  enregistr\u00e9  sous  le  n\u00b0A608/100044546  et  tenant  lieu  de  proc\u00e9dure  \nd'autorisation au titre de la loi sur l'eau  ;\nVu les compl\u00e9ments apport\u00e9s au dossier de demande d'autorisation environnementale  ;\nVu la demande d'avis en date du 29 novembre 2024 du conseil municipal de Toulon au regard  \ndes  incidences  environnementales  notables  du  projet  sur  la  commune,  conform\u00e9ment  \u00e0  \nl'article R181-38 ;\nVu l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000  ;\nVu la transmission \u00e0 MTPM, le 28 octobre 2024, du projet d'arr\u00eat\u00e9 pour observations dans un  \nd\u00e9lai de maximum de 15 jours  ;\nVu la r\u00e9ponse formul\u00e9e par le p\u00e9titionnaire le 29 octobre 2024 sur ce projet  ;\n2/17Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon5\nVu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 29 novembre au 20 d\u00e9cembre 2024 sur le  \nsite internet de la pr\u00e9fecture  ;\nConsid\u00e9rant les masses d'eau d\u00e9finies dans le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux (SDAGE)  du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le  projet  est  compatible  avec  les  dispositions  du  S.D.A.G.E.  Rh\u00f4ne  \nM\u00e9diterran\u00e9e  et  n'est  pas  de  nature  \u00e0  compromettre  l'objectif  d'atteinte  du  bon  \u00e9tat  \n\u00e9cologique et chimique des masses d'eau concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le projet se situe dans le lit mineur du cours d'eau recalibr\u00e9 \u00ab  Le Las \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que ce projet a pour objectif l'am\u00e9lioration du fonctionnement hydraulique de la  \nsection enterr\u00e9e du cours d'eau du Las avec une r\u00e9duction significative pour les crues allant \njusqu'\u00e0 l'occurrence centennale au niveau des quartiers de Rodeilhac, Pont du Las, Jonquet et \nBon Rencontre ;\nConsid\u00e9rant que le Las est identifi\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 janvier 2023 portant mise \u00e0 \njour des inventaires relatifs aux fray\u00e8res et aux zones de croissance ou d'alimentation de la \nfaune piscicole dans le Var annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2012  ;\nConsid\u00e9rant que le Barbeau M\u00e9ridional, esp\u00e8ce de poisson \u00e0 enjeu fort, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur la \nzone d'\u00e9tudes ;\nConsid\u00e9rant les mesures d'accompagnement et de suivi des mesures que le ma\u00eetre d'ouvrage  \ns'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre dans le cadre de ce projet  ;\nConsid\u00e9rant  que  le  projet  du  p\u00e9titionnaire  et  les  prescriptions  particuli\u00e8res  fix\u00e9es  par  le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prot\u00e8gent ou pr\u00e9viennent suffisamment les atteintes aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article L 211-1 du Code de l'environnement relatif \u00e0 la protection des eaux et la pr\u00e9servation  \ndes \u00e9cosyst\u00e8mes ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var  ;\nARR\u00caTE :\nTITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION\nARTICLE 1  er   : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale\nLa m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM), repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, M. Jean-\nPierre  GIRAN,  est  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  environnementale  d\u00e9finie  \u00e0  l'article  2  ci-\ndessous, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e  est d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab  le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.\nARTICLE 2 : Objet de l'autorisation environnementale \nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale  relative  aux  travaux de curage dans l'ouvrage  \nsouterrain de la rivi\u00e8re neuve qui est situ\u00e9e sur la commune de Toulon, tient lieu, au titre de  \nl'article L. 181-1 du code de l'environnement,  d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.\n3/17Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon6\nL'op\u00e9ration consiste \u00e0 araser les d\u00e9p\u00f4ts des tufs au niveau de la partie couverte du Las sur un  \nlin\u00e9aire  de  120  m  afin  de  redonner  sa  pleine  capacit\u00e9  au  Las  et  ainsi,  r\u00e9duire  \nconsid\u00e9rablement les potentielles futures crues en permettant une diminution significative  \ndes  hauteurs  d'eau  au  niveau  des  quartiers  de  Rodeilhac,  Pont  du  Las,  Jonquet  et  Bon  \nRencontre et notamment du pont du Jonquet.\nCes travaux font partie de l'action HM5  : \u00ab l'arasement des tufs, \u00e0 l'aval de la section enterr\u00e9e  \nde la Rivi\u00e8re Neuve  \u00bb du PAPI des Petits C\u00f4tiers Toulonnais (PCT 2024-2029) labelis\u00e9 le 28 juin  \n2024.\nARTICLE 3 :  Localisation des \u00ab IOTA \u00bb concern\u00e9s par l'autorisation environnementale\nLes \u00ab IOTA \u00bb concern\u00e9s par l'autorisation environnementale sont situ\u00e9s sur le domaine public,  \nau niveau du Las, \u00e0 l'intersection du quai de la rivi\u00e8re neuve et de l'avenue Rambaud sur la  \ncommune de Toulon (annexe 1).\nARTICLE 4     :   Etat initial\nDes travaux d'essai de curage du Las ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9cembre 2023, suit \u00e0 l'accord donn\u00e9  \nau dossier loi sur l'eau D 2442 / 100031632 . Ils ont permis de d\u00e9terminer que la couche de tufs  \nest relativement fine  : 10 \u00e0 20 cm en surface puis environ 1 m\u00e8tre de s\u00e9diments, alluvions,  \npierres, galets et terre avant la dalle b\u00e9ton arm\u00e9e en pleine largeur puis sur une cinquantaine  \nde m\u00e8tres en amont de l'ouvrage SNCF.\nLa surface estim\u00e9e \u00e0 \u00e9vacuer sur un lin\u00e9aire de 120 m est approximativement de 1500 m\u00b2, soit  \nenviron un volume 1500m3.\nTITRE II : PRESCRIPTIONS AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU\nARTICLE 5     :   Description de l'op\u00e9ration projet\u00e9e :\nM\u00e9thodologie des travaux  : (annexe 2)\nL'emplacement de la base de vie et du stationnement des engins sera hors zone inondable.\nMise en place d'une pelle compacte 36 tonnes en surface sur la voie de gauche du quai rivi\u00e8re  \nneuve afin d'\u00e9vacuer les d\u00e9blais depuis le quai rivi\u00e8re neuve (avec protection de la chauss\u00e9e)  \ngr\u00e2ce \u00e0 la longueur du bras.\nStationnement la nuit sur l'espace vert.\nMise en place d'une mini-pelle et d'une mini chargeuse type bobcat dans le lit de la rivi\u00e8re  \nafin d'effectuer les attaques ponctuelles et le transport de mat\u00e9riaux du front de taille jusqu'\u00e0  \nla zone d'\u00e9vacuation \u00e0 ciel ouvert accessible par la pelle 36T  ;  les engins seront descendus  \ndans le lit du Las tous les matins et remont\u00e9s tous les soirs.\nPr\u00e9servation  des  espaces  naturels  et  de  la  biodiversit\u00e9  en  limitant  l'impact  des  travaux,  \nnotamment la limitation de la diffusion de fines dans le cours d'eau et ainsi la turbidit\u00e9 \u00e0  \nl'aval, \u00e0 l'aide de bassins de d\u00e9cantation se rejetant \u00e0 l'aval des travaux, lorsque cela est  \npossible. Dans le cas contraire, il convient de faire valider par le service en charge de la police  \nde l'eau le dispositif projet\u00e9.\n4/17Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon7\nL'arasement ne sera pas effectu\u00e9 d'un seul tenant sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du lit du Las. La zone  \nd'intervention sera scind\u00e9e en deux secteurs afin de maintenir un espace d'\u00e9coulement. Un  \nmerlon sera mis en place afin de g\u00e9n\u00e9rer une mise au sec dans un premier temps seulement  \nsur  un  c\u00f4t\u00e9  du  lit  mineur  du  Las.  Le  merlon  sera  cr\u00e9\u00e9  en  amont  imm\u00e9diat  du  chantier  \n(perpendiculaire au Las) puis sur toute la longueur du chenal (annexe 3). Le choix du c\u00f4t\u00e9  \nprioritaire d'intervention d\u00e9pendra le cas \u00e9ch\u00e9ant de l'\u00e9coulement au moment du chantier  \n(pr\u00e9vu en janvier-f\u00e9vrier 2025). En effet, il sera privil\u00e9gi\u00e9 pour d\u00e9buter le chantier par le c\u00f4t\u00e9  \nau niveau duquel l'\u00e9coulement est le plus faible.\nUne fois la premi\u00e8re moiti\u00e9 du chantier termin\u00e9e, la partie longitudinale du merlon restera en  \nplace et c'est seulement la partie amont du merlon qu'il sera n\u00e9cessaire de d\u00e9placer. Une fois  \nles travaux termin\u00e9s, les mat\u00e9riaux seront retir\u00e9s afin de restituer l'ensemble de l'espace  \nd'\u00e9coulement.\nARTICLE 6     :   Rubriques de la nomenclature concern\u00e9es\nLes ouvrages constitutifs de ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations  \nsoumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques  \nde l'article R.214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es sont les suivantes  :\nRubriqueIntitul\u00e9 R\u00e9gimeArr\u00eat\u00e9s de \nprescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales \ncorrespondant\ns\n3.1.2.0\n3.1.5.0Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \nconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le \nprofil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0  \nl'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0 ou \nconduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau :\n1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure \nou \u00e9gale \u00e0 100 m (A)\n2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 \n100 m (D)\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans  \nle lit mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 \nd\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance ou \nles zones d'alimentation de la faune piscicole, \ndes crustac\u00e9s et des batraciens, ou dans le lit \nmajeur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 \nd\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet :\n1\u00b0 Destruction de plus de 200 m2 de fray\u00e8res (A)\n2\u00b0 Dans les autres cas (D)Autorisation\nAutorisationArr\u00eat\u00e9 \ninterminist\u00e9riel \ndu 28/11/07\nArr\u00eat\u00e9 du \n30/09/14\n5/17Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon8\nRubriqueIntitul\u00e9 R\u00e9gimeArr\u00eat\u00e9s de \nprescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales \ncorrespondant\ns\n3.2.1.0Entretien de cours d'eau ou de canaux, \u00e0 \nl'exclusion de l'entretien vis\u00e9 \u00e0 l'article L.215-14 \nr\u00e9alis\u00e9 par le propri\u00e9taire riverain, des dragages \nvis\u00e9s \u00e0 la rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien des \nouvrages vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 2.1.5.0, le volume des  \ns\u00e9diments extraits \u00e9tant au cours d'une ann\u00e9e :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 2 000 m3 (A)\n2\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 m3 dont la teneur \ndes s\u00e9diments extraits est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \nau niveau de r\u00e9f\u00e9rence S1 (A)\n3\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 m3 dont la teneur \ndes s\u00e9diments extraits est inf\u00e9rieure au niveau \nde r\u00e9f\u00e9rence S1 (D)D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du \n30/05/08\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels  \nde prescriptions g\u00e9n\u00e9rales vis\u00e9s ci-dessus.\nARTICLE   7     :   P\u00e9riode d'ex\u00e9cution des travaux\nLes travaux seront ex\u00e9cut\u00e9s en hiver pour une dur\u00e9e d'environ cinq semaines. Ils  auront lieu \nentre le mois de janvier et la fin du mois de f\u00e9vrier 2025 et ce, sans interruption, mais  \nd\u00e9pendant d'intemp\u00e9ries.\nARTICLE   8     :   D\u00e9roulement du chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9venir les pollutions  \naccidentelles  et  les  d\u00e9gradations  et  d\u00e9sordres  \u00e9ventuels  que  les  travaux  ou  l'ouvrage  \npourraient occasionner, au cours des travaux et apr\u00e8s leur r\u00e9alisation. Il doit en outre garantir  \nune  capacit\u00e9  d'intervention  rapide  de  jour  ou  de  nuit  afin  d'assurer  le  repliement  des  \ninstallations du chantier en cas de crue cons\u00e9cutive \u00e0 un orage ou un ph\u00e9nom\u00e8ne pluvieux de  \nforte amplitude.\nLes travaux sont surveill\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  , r\u00e9guli\u00e8rement sur le chantier et en relation  \n\u00e9troite (si n\u00e9cessaire) avec le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9.  \nCe dernier sera inform\u00e9 de toutes les op\u00e9rations ayant lieu dans le lit mineur ou pouvant avoir  \nune incidence sur les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et rivulaires.\nARTICLE   9 :   Sensibilisation environnementale\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  est  tenu  de  sensibiliser  le  personnel  des  entreprises  sur  les  enjeux  \nenvironnementaux  du  site  (habitats  aquatiques  et  rivulaires,  faune,  flore).  Les  entreprises  \ndoivent se conformer aux prescriptions du dossier de modification d'ouvrage ainsi qu'\u00e0 celles  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux pendant la phase de  \nchantier.\n6/17Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon9\nARTICLE   10     :   Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident\nEn cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution ou un d\u00e9sordre  \ndans l'\u00e9coulement des eaux \u00e0 l'aval ou \u00e0 l'amont du site, le p\u00e9titionnaire doit prendre toutes  \nles  mesures  possibles  pour  y  mettre  fin,  en  \u00e9valuer  les  cons\u00e9quences  et  y  rem\u00e9dier.  Les  \ntravaux sont interrompus jusqu'\u00e0 ce que les dispositions n\u00e9cessaires soient prises pour en  \n\u00e9viter le renouvellement. Il en informe dans les meilleurs d\u00e9lais le Pr\u00e9fet, le service charg\u00e9 de  \nla police de l'eau, l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (service sant\u00e9  \nenvironnement)  et  le  maire,  int\u00e9ress\u00e9s  soit  du  fait  du  lieu  de  l'incident,  soit  du  fait  des  \ncons\u00e9quences potentielles de l'incident.\nARTICLE   11     :   Mesures \u00e0 prendre avant travaux\nQuinze jours avant le d\u00e9but des travaux, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir l'office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9 et le service en charge de la police de l'eau (ddtm-sebio@var.gouv.fr).\nARTICLE 12     :   Mesures \u00e0 prendre pendant les travaux\nToutes les mesures conservatoires sont prises pour limiter l'impact des travaux sur l'eau et les  \nmilieux aquatiques.\nEn compl\u00e9ment de celles pr\u00e9vues au dossier de demande d'autorisation environnementale,  \nles mesures d'accompagnements et les pr\u00e9cautions suivantes sont appliqu\u00e9es, a minima et  \nsous  r\u00e9serve  d'autres  r\u00e9glementations  plus  contraignantes,  tout  au  long  de  la  phase  de  \nchantier :\n    \u2022 afin de pr\u00e9venir tout risque de contamination par des esp\u00e8ces envahissantes, les v\u00e9hicules  \net  engins  sont  nettoy\u00e9s  avant  leur  arriv\u00e9e  sur  le  chantier,  et  tout  particuli\u00e8rement  les  \n\u00e9l\u00e9ments en contact avec le sol et la v\u00e9g\u00e9tation tels que roues, chenilles, gardes-boue et  \ncarters ;\n         les  substances  polluantes  (notamment  les  huiles  et  les  hydrocarbures)  susceptibles\u25e6  \nd'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux sont stock\u00e9es dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches et sur des aires de  \nstockage imperm\u00e9abilis\u00e9es munies de bacs de r\u00e9tention ou en cuve \u00e0 double enveloppe d'un  \nvolume au moins \u00e9gal au volume stock\u00e9  ; \n         le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'assure  que  la  manipulation  de  ces  substances  s'effectue  par  du\u25e6  \npersonnel inform\u00e9 sur les produits utilis\u00e9s et les risques associ\u00e9s  ; \n         les engins sont maintenus en parfait \u00e9tat de fonctionnement en permanence\u25e6  : \u00e0 cet \neffet, l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des circuits de carburant, lubrifiants et liquide hydraulique des engins est  \nnotamment contr\u00f4l\u00e9e avant chaque utilisation  ; \n         un  sch\u00e9ma  d'intervention  de  chantier  d\u00e9taillant  la  proc\u00e9dure  \u00e0  suivre  en  cas  de\u25e6  \npollution accidentelle et les moyens d'intervention en cas d'incident est \u00e9tabli  ; \n         les eaux de ruissellement, dans l'emprise des travaux sont collect\u00e9es ou confin\u00e9es en\u25e6  \nvue de limiter les rejets de mati\u00e8res en suspension dans les ruisseaux  ; \n7/17Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon10\n         \u00e0 d\u00e9faut de possibilit\u00e9 de raccordement au r\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es, les rejets\u25e6  \ndes installations sanitaires de chantier sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans des bacs \u00e9tanches et \u00e9vacu\u00e9s en  \ncentre de traitement  ;\n    \u2022 la tra\u00e7abilit\u00e9 de la destination des mat\u00e9riaux ou d\u00e9chets de chantiers est assur\u00e9e par le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire ou, \u00e0 d\u00e9faut, le ma\u00eetre d'ouvrage des travaux.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition du service en charge de la police de l'Eau un compte rendu  \nde chantier, dans lequel il retrace le d\u00e9roulement des travaux, toutes les mesures qu'il a prises  \npour respecter les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTITRE III : PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES AU SITE NATURA 2000\nARTICLE 13     :   Absence d'opposition au titre de Natura 2000\nL'enjeu \u00e9cologique du projet porte sur le Barbeau m\u00e9ridional.\nIl ne sera pas fait opposition au titre de Natura 2000 dans le cadre de la r\u00e9alisation de ces  \ntravaux sous r\u00e9serve de la bonne application et mise en \u0153uvre de l'ensemble des mesures de  \nr\u00e9duction \u00e9dict\u00e9es dans le dossier loi sur l'eau, et notamment,\nARTICLE 14 : Mesures de r\u00e9duction\nMR3 : Dispositifs pr\u00e9ventifs de lutte contre les pollutions en phase chantier\nDe  mani\u00e8re  \u00e0  ne  pas  alt\u00e9rer  la  qualit\u00e9  des  eaux  lors  des  travaux  et  de  pr\u00e9venir  toute  \ncontamination  des  eaux,  l'entreprise  intervenante  sera  tenue  de  respecter  les  r\u00e8gles  de  \ns\u00e9curit\u00e9 suivantes, en plus de celles pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 12 :\n \uf0b7Ne pas stocker les mat\u00e9riaux \u00e0 proximit\u00e9 des zones sensibles (en particulier vis-\u00e0-vis du  \nlessivage de mati\u00e8res en suspension), ceux-ci \u00e9tant pr\u00e9f\u00e9rentiellement dispos\u00e9s sur des aires  \nsp\u00e9cifiques,  imperm\u00e9ables,  \u00e9quip\u00e9es  de  dispositifs  de  traitement  des  eaux  pluviales.  Les  \nd\u00e9blais seront \u00e9vacu\u00e9s directement sur le quai rivi\u00e8re neuve (avec protection de la chauss\u00e9e)  \npuis transport\u00e9s vers des sites d\u00e9di\u00e9s ;\n \uf0b7Les engins achemin\u00e9s sur le chantier devront avoir fait au pr\u00e9alable un contr\u00f4le pour \u00e9viter  \ntout risque de fuite ou de d\u00e9gradation pouvant entra\u00eener une pollution ;\n \uf0b7Ne pas effectuer de rejet direct dans le milieu aquatique. Aucun produit chimique ou  \nhydrocarbure ne sera stock\u00e9 sur la zone de chantier ;\n \uf0b7Le ravitaillement des engins aura lieu \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la zone chantier, sur une aire \u00e9tanche  \nadapt\u00e9e pour recueillir tout \u00e9coulement accidentel d'hydrocarbures ou autres polluants ;\n \uf0b7Veiller \u00e0 \u00e9viter les pertes accidentelles de mati\u00e8res polluantes ;\n \uf0b7Ne pas effectuer d'op\u00e9rations de terrassement en p\u00e9riode de pluie ;\n \uf0b7Tenir  propre  le  chantier.  Les  d\u00e9chets  de  toutes  sortes  devront  \u00eatre  stock\u00e9s  dans  des  \ncontainers et \u00e9vacu\u00e9s ;\n \uf0b7Des kits anti-pollution seront dispos\u00e9s dans chaque engin ;\n8/17Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon11\n \uf0b7Afin de limiter le rejet de MES dans le cours d'eau, un bassin de d\u00e9cantation sera install\u00e9  \nrecueillant les eaux et les rejetant par surverse \u00e0 l'aval du chantier. Si un tel am\u00e9nagement ne  \npeut \u00eatre envisag\u00e9 techniquement sur le chantier, il convient d'en informer le service en  \ncharge  de  la  police  de  l'eau  et  de  faire  valider,  avec  justifications,  l'emploi  d'un  autre  \ndispositif.\n \uf0b7En cas de pollution accidentelle, application d'un plan d'urgence (confinement, \u00e9vacuation  \ndu polluant). L'entreprise pr\u00e9vient les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes afin que celles-ci prennent les  \nmesures sanitaires n\u00e9cessaires le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n \uf0b7\u00c0  la  fin  des  travaux,  les  aires  de  chantier  seront  remises  en  \u00e9tat.  L'entreprise  devra  \n\u00e9galement pr\u00e9senter des garanties concernant la fiabilit\u00e9 des engins utilis\u00e9s dans le cadre des  \ntravaux (respect des normes en vigueur, engins non fuyants) et l'organisation de la zone de  \nchantier.  Ces  \u00e9l\u00e9ments  seront  pr\u00e9cis\u00e9s  dans  le  cadre  du  Dossier  de  Consultation  des  \nEntreprises, permettant un engagement de l'entreprise sur ces aspects.\nMR5 : Mesures de r\u00e9duction de l'impact sur la flore et les habitats naturels\n\uf0b7 L'aire d'\u00e9tude comprend des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes exotiques, il sera n\u00e9cessaire  \npour \u00e9viter leur diss\u00e9mination que la mini-pelle soit propre \u00e0 son arriv\u00e9e sur site et \u00e0 son  \nd\u00e9part. Par ailleurs, si de la v\u00e9g\u00e9tation de type EVEE est coup\u00e9e, elle devra \u00eatre stock\u00e9e et  \n\u00e9vacu\u00e9e du site en fili\u00e8re d\u00e9di\u00e9e ;\n Une  sensibilisation  du  personnel  de  chantier  aux  probl\u00e9matiques  environnementales,\uf0b7  \nmesures \u00e0 mettre en oeuvre, identification des plantes invasives \u00e0 probl\u00e8mes sera r\u00e9alis\u00e9e.\n Le  chantier  sera  suivi  par  un  coordinateur  environnement  qui  sera  en  charge  de  la\uf0b7  \nsensibilisation des entreprises.\nMR6 : D\u00e9finition d'un phasage des travaux en fonction du calendrier \u00e9cologique des esp\u00e8ces\nCette mesure vise \u00e0 limiter au maximum les effets du chantier sur la faune en r\u00e9alisant les  \ntravaux aux p\u00e9riodes les moins impactantes pour le milieu naturel.\nAu  regard  des  emprises  travaux  directes  qui  viennent  en  superposition  des  zones  de  \nmaturation  des  alevins  de  Barbeau  m\u00e9ridional  (au  niveau  de  la  sortie  du  tunnel),  une  \ndestruction d'individus directe est pressentie, et particuli\u00e8rement en cas de pr\u00e9sence d'alevin  \nen maturation. Afin de limiter ce risque, il conviendra de d\u00e9buter le chantier apr\u00e8s la p\u00e9riode  \nde maturation des plus petits individus. Il est donc recommand\u00e9 un d\u00e9marrage du chantier \u00e0  \npartir d'ao\u00fbt. Apr\u00e8s \u00e9change avec la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e et l'entreprise  \nen  charge  des  travaux,  il  a  \u00e9t\u00e9  convenu  un  d\u00e9marrage  du  chantier  durant  l'hiver,  \nvraisemblablement en janvier 2025. En l'absence de truite fario (esp\u00e8ce qui se reproduit en  \nhiver), cette p\u00e9riode de d\u00e9marrage du chantier est en totale ad\u00e9quation avec les enjeux \u00ab  \npoissons \u00bb.\nMR7 : Organisation du chantier avec prise en compte de la faune piscicole et p\u00eaches de  \nsauvegarde\nPhasage du chantier (terrassement) :\n9/17Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon12\nLes travaux pr\u00e9vus comprennent des interventions dans le lit du Las, en partie souterraine o\u00f9  \nse trouvent les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 retirer (surface d'environ 1 500 m\u00b2). L'entreprise en charge des travaux  \nutilisera un phasage sp\u00e9cifique pour limiter les impacts sur la faune piscicole.\nLe merlon sera cr\u00e9\u00e9 en utilisant les mat\u00e9riaux d'ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur place (galets, sable,  \nlimons). Le merlon de d\u00e9rivation de l'\u00e9coulement sera en premier lieu d\u00e9limit\u00e9 sur l'extr\u00e9mit\u00e9  \namont (perpendiculaire au Las, sur sa moiti\u00e9) puis au centre de l'espace d'\u00e9coulement sur  \ntoute la longueur du chantier. Ce dernier sera cr\u00e9\u00e9 via un engin de tr\u00e8s faible gabarit ou  \ndirectement \u00e0 la main (ouvrier).\nLes merlons seront r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'aucun poisson ne puisse les franchir. Il est  \npossible que de l\u00e9gers suintements percolent d'un c\u00f4t\u00e9 \u00e0 l'autre, mais il est n\u00e9cessaire que les  \npoissons ne puissent pas recoloniser la zone chantier pour \u00e9viter la destruction d'individu.\nP\u00eache de sauvegarde :\nApr\u00e8s la mise en place du merlon, 2 p\u00eaches de sauvegarde seront effectu\u00e9es : une en rive  \ngauche et l'autre en rive droite.\nSi la cr\u00e9ation de pi\u00e8ces d'eau relictuelles pi\u00e8gent quelques individus, il sera n\u00e9cessaire de  \nr\u00e9aliser des p\u00eaches de sauvegarde afin de capturer les individus pi\u00e9g\u00e9s puis de les d\u00e9placer  \nl\u00e9g\u00e8rement en aval de la zone chantier.\nDans tous les cas, les p\u00eaches de sauvegarde doivent faire l'objet d'une autorisation pr\u00e9alable  \naupr\u00e8s de la DDTM83 (ddtm-sebio@var.gouv.fr).\nTITRE IV : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 15     :   Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s dont les  \nr\u00e9f\u00e9rences sont indiqu\u00e9es dans le tableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'article 6 et qui est joint au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  16     :  Conformit\u00e9  au  dossier  de  demande  d'autorisation  environnementale  et  \nmodification\nLes  installations,  ouvrages,  travaux,  activit\u00e9s,  objets  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  \nenvironnementale, sont situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment au contenu du dossier de  \ndemande d'autorisation environnementale A608/100044546.\nARTICLE 17     : Modification du champ de la d\u00e9claration ou des prescriptions\nToute  modification  apport\u00e9e  par  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  environnementale,  \u00e0  \nl'ouvrage,  \u00e0  l'installation,  \u00e0  son  mode  d'utilisation,  \u00e0  la  r\u00e9alisation  des  travaux  ou  \u00e0  \nl'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0  \nentra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation, est  \nport\u00e9e,  avant  sa  r\u00e9alisation,  \u00e0  la  connaissance  du  pr\u00e9fet  avec  tous  les  \u00e9l\u00e9ments  \nd'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 du  \ncode de l'environnement. S'il estime que les modifications sont substantielles, le pr\u00e9fet invite  \nle b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00e0 d\u00e9poser une nouvelle demande d'autorisation.\n10/17Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon13\nARTICLE 18     :   Caract\u00e8re de l'autorisation \u2013 dur\u00e9e de l'autorisation environnementale\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat  \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 181-22 du code de l'environnement.\nElle peut \u00eatre abrog\u00e9e ou modifi\u00e9e sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs  \nde police, dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 214-4 du code de l'environnement.\nAfin de concilier tous les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s au code de l'environnement, les travaux doivent  \nd\u00e9buter dans un d\u00e9lai maximal de 3 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai,  \nl'autorisation environnementale cesse de produire effet si le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans un  \nd\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe transfert de l'autorisation est effectu\u00e9 dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 181-47 du  \ncode de l'environnement, sa prolongation ou son renouvellement dans les conditions fix\u00e9es  \npar les articles L. 181-15 et R. 181-49 du code de l'environnement.\nARTICLE 19     :   D\u00e9claration des accidents ou incidents\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, les accidents ou  \nincidents  int\u00e9ressant  les  installations,  ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s  faisant  l'objet  de  la  \npr\u00e9sente  autorisation,  qui  sont  de  nature  \u00e0  porter  atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  aux  \narticles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu  \nde  prendre  ou  faire  prendre  les  dispositions  n\u00e9cessaires  pour  mettre  fin  aux  causes  de  \nl'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  est  responsable  des  accidents  ou  dommages  imputables  \u00e0  l'utilisation  de  \nl'ouvrage ou de l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0  \nl'exercice de l'activit\u00e9.\nARTICLE 20     :   Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de police\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux  \ncharg\u00e9s  de  la  police  de  l'eau  et  des  milieux  aquatiques  en  DDTM  ont  libre  acc\u00e8s  aux  \ninstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans les  \nconditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de  \ntoute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn  cas  d'inobservation  des  dispositions  figurant  dans  le  dossier  d\u00e9pos\u00e9  ainsi  que  celles  \ncontenues  dans  les  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  et  ind\u00e9pendamment  des  poursuites  \np\u00e9nales  qui  pourraient  \u00eatre  engag\u00e9es,  notamment  l'application  des  sanctions  pr\u00e9vues  \u00e0  \nl'article R. 216-12 du code de l'environnement, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire  \nles mesures de police pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.171-8 du code de l'environnement.\n11/17Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon14\nARTICLE 21     :   Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 22     :   Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou  \nd'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application  \ndesquelles elle est d\u00e9livr\u00e9e.\nTITRE VII : DISPOSITIONS FINALES\nARTICLE   23 :   Voies et d\u00e9lais de recours\nI \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulon en application  \nde l'article R. 181-50 du code de l'environnement  :\n\u20221\u00b0 Par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nlui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;\n\u20222\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  :\na) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44  ;\nb) La publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du  \nm\u00eame article.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette  \nderni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9  recours \ncitoyens \u00bb, accessible sur le site internet  : \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nII \u2013 La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le  \nd\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-\ndessus.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu inform\u00e9 d'un tel recours.\nIII \u2013 Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au I. et II., les tiers peuvent  \nd\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la  \nmise en service du projet mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2, aux seules fins de contester l'insuffisance ou  \nl'inadaptation  des  prescriptions  d\u00e9finies  dans  la  pr\u00e9sente  autorisation,  en  raison  des  \ninconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s  \n\u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement.\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la  \nr\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.\nSi elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente fixe des prescriptions  \ncompl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45 du code de l'environnement.\nEn cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois pour se  \npourvoir contre cette d\u00e9cision.\n12/17Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon15\nARTICLE   24 :    Publication et information des tiers\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  notifi\u00e9e  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  et  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nEn application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement  :\n\u2022une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie  \nde Toulon pour y \u00eatre consult\u00e9e  ;\n\u2022un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans la  \nmairie de Toulon. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9  \npar les soins du maire  ;\n\u2022le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  sur  le  site  internet  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  le  \nd\u00e9partement du Var.\nARTICLE   25 :   Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de  \nla mer du Var, le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e, le maire de la  \ncommune de Toulon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, dont copie leur est adress\u00e9e, ainsi qu'au chef du service d\u00e9partemental du Var de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 27 d\u00e9cembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\n13/17Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon16\nAnnexes :\nAnnexe 1 : Localisation\nAnnexe 2 : M\u00e9thodologie des travaux\nAnnexe 3 : Phasage des travaux\n14/17Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon17\nAnnexe 1 : Localisation du projet  :\n15/17\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon18\n2: Stationnement des engins la fist sur l'espace vert\nAnnexe 2 : M\u00e9thodologie des travaux\n16/17\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon19\nAnnexe 3 : Phasage des travaux\n17/17\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024 -\n149 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour les\ntravaux de curage dans l'ouvrage souterrain de la rivi\u00e8re neuve sur la commune de Toulon20\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-01-10-00001\nAP n\u00b0 2024-12-007-ESC autorisation de mise en\nservice du tunnel de Toulon du 10 01 2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-01-10-00001 - AP n\u00b0 2024-12-007-ESC autorisation de mise en service du tunnel de Toulon du 10 01 2025 21\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9tudes et ing\u00e9nierie\n                ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024 \u2013 12 \u2013 007 ESC du 10 janvier 2025 02/07/2020\nportant autorisation de mise en service  du Tunnel de Toulon, \nouvrage complet de la travers\u00e9e souterraine de Toulon, situ\u00e9 sur l'autoroute A50 \nsur le territoire de la commune de Toulon\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le Code de la route  ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re  ;\nVu la loi n\u00b02002-3 du 3 janvier 2002 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et syst\u00e8mes de \ntransport, dite loi SIST ;\nVu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre  \nl'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 de l'autoroute Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la  \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants  \nult\u00e9rieurs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-165 du 10 f\u00e9vrier 2006 relatif aux communications radio\u00e9lectriques \ndes services de secours en op\u00e9ration dans les tunnels ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1045 du 21 ao\u00fbt 2015 approuvant le transfert de la travers\u00e9e autorouti\u00e8re  \nde  Toulon  entre  l'\u00c9tat  et  la  soci\u00e9t\u00e9  des  autoroutes  Est\u00e9rel,  C\u00f4te  d'Azur,  Provence  Alpes  \n(ESCOTA) ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet du Var \u2013 Monsieur Philippe  \nMAHE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et  \nautoroutes et des textes subs\u00e9quents  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2014, autorisant la mise en service du Tunnel de \nToulon (ouvrage complet de la travers\u00e9e souterraine de Toulon - Liaison A50 et A57) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-06-004 ESC en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture  \nde chantiers d'entretien courant ou de r\u00e9paration sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans  \nla travers\u00e9e du d\u00e9partement du Var   ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2016 transf\u00e9rant le b\u00e9n\u00e9fice de l'autorisation de \nmise en service du tunnel de Toulon, de la Direction Interd\u00e9partementale  des Routes \nM\u00e9diterran\u00e9e (DIRMED) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence, \nAlpes (ESCOTA) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-12-001 PC en date du 17 d\u00e9cembre 2020, portant  \nr\u00e9glementation de la police de la circulation sur l'autoroute A50  ;\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-007 ESC Page 1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-01-10-00001 - AP n\u00b0 2024-12-007-ESC autorisation de mise en service du tunnel de Toulon du 10 01 2025 22\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024/41/MCI du 29 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle  n\u00b0 2006-20 du 29 mars 2006 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes tunnels routiers d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres;\nVu le r\u00e8glement d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023  ;\nVu la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du  18 juillet 2024 ;\nVu  l'avis  favorable  de  la  Commission  Consultative  D\u00e9partementale  de  S\u00e9curit\u00e9  et  \nd'Accessibilit\u00e9 / Sous-Commission D\u00e9partementale pour la S\u00e9curit\u00e9 des Infrastructures et  \nSyst\u00e8mes de Transports Publics en date du 23 octobre 2024 :\nConsid\u00e9rant la modification des conditions d'exploitation du tunnel de Toulon, notamment  \nl'organisation de la surveillance par un Poste de Contr\u00f4le (PC) S\u00e9curit\u00e9 Information d\u00e9port\u00e9, \u00e0  \ncompter du 14 janvier 2025  ;\nConsid\u00e9rant le  d\u00e9p\u00f4t  du  dossier  de  s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9sent\u00e9  par  la  soci\u00e9t\u00e9  \nVINCI-Autoroutes/ESCOTA en date du 18 juillet 2024  ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la Commission Consultative D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 et  \nd'Accessibilit\u00e9  /  Sous-Commission  D\u00e9partementale  pour  la  S\u00e9curit\u00e9  des  Infrastructures  et  \nSyst\u00e8me de Transports Public en date du 23 octobre 2024  ; \nConsid\u00e9rant le renouvellement du dossier de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par ESCOTA deux ans apr\u00e8s la  \nderni\u00e8re  autorisation  d'exploitation  suite  \u00e0  l'\u00e9volution  de  r\u00e9organisation  des  postes  de  \ncontr\u00f4le (PC). \nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var,\nARR\u00caTE :\nArticle         1er  : Le renouvellement de l'autorisation de mise en service  du tunnel de Toulon \nest accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 6 ans, soit  jusqu'au 14 janvier 2031,  selon l'avis de la \nCommission  Consultative  D\u00e9parteme ntale  de  S\u00e9curit\u00e9  et  d'Accessibilit\u00e9  /  sous-\ncommission  d\u00e9partementale  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  infrastructures  et  syst\u00e8mes  de  \ntransports publics  en date du 23 octobre 2024.\nCette autorisation est assortie des recommandations suivantes  :\n1- Proc\u00e9der aux mesures de trafic circulant dans les 2 tubes du tunnel, en portant une  \nattention  particuli\u00e8re  au  trafic  des  poids-lourds  et  des  autocars  ainsi  qu'\u00e0  la  \nremont\u00e9e \u00e9ventuelle de file / congestion, notamment dans le tube Sud  :\nLes mesures de trafic ainsi que les donn\u00e9es de pincement du tunnel sont pr\u00e9sent\u00e9es  \npar ESCOTA lors du Comit\u00e9 de Pilotage annuel du tunnel de Toulon organis\u00e9 par la  \nPr\u00e9fecture du Var.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-007 ESC Page 2/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-01-10-00001 - AP n\u00b0 2024-12-007-ESC autorisation de mise en service du tunnel de Toulon du 10 01 2025 23\n2- Exploiter les renseignements fournis par le syst\u00e8me de lecture des plaques oranges  \ndes v\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res dangereuses (TMD) susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer  \ndans l'ouvrage :\nLes  donn\u00e9es  sont  transmises  par  ESCOTA  \u00e0  la  CRS  Autorouti\u00e8re  Provence  \nchaque semaine et  sont pr\u00e9sent\u00e9es annuellement lors du Comit\u00e9 de Pilotage du  \ntunnel de Toulon organis\u00e9 par la Pr\u00e9fecture du Var. \n3- Mettre \u00e0 jour au fil de l'eau le dossier de s\u00e9curit\u00e9 et le Plan d'intervention et de  \nS\u00e9curit\u00e9 du Tunnel (PIS)  :\nLa n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 jour le PIS est \u00e9voqu\u00e9e lors du Comit\u00e9 de Pilotage  \nannuel  du  tunnel  de  Toulon  organis\u00e9  par  la  Pr\u00e9fecture  du  Var  au  regard  \nnotamment des \u00e9v\u00e8nements survenus dans l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.\nL'actualisation du dossier de s\u00e9curit\u00e9 et du PIS est r\u00e9alis\u00e9e tous les 6 ans, dans le cadre  \ndu renouvellement par le Pr\u00e9fet de l'autorisation d'exploitation du tunnel, ainsi qu'en  \ncas  de  modification  substantielle  des  conditions  d'exploitation,  d'\u00e9volution  \nsignificative des risques ou apr\u00e8s un accident grave.\nCes mises \u00e0 jour se font selon le processus d\u00e9crit dans la circulaire interminist\u00e9rielle  \nn\u00b02006-20 du 29 mars 2006 et dans le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1354 du 8 novembre 2006.\n4- Prendre en compte le r\u00e9sultat de l' Inspection de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re des Itin\u00e9raires  \n(ISRI) au niveau de plusieurs panneaux de signalisation qui sont \u00e0 remplacer ou \u00e0  \nreprendre :\nL'Inspection  de  S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  des  Itin\u00e9raires  (ISRI)  du  tunnel  de  Toulon  a  \u00e9t\u00e9  \ntransmise \u00e0 l'expert ind\u00e9pendant dans le cadre de l 'instruction du dossier de s\u00e9curit\u00e9  \n2024. Lors de cette inspection, \u00ab L'Expert ne rel\u00e8ve pas de points bloquants mais  \nsignale 7 d\u00e9fauts mineurs concernant la signalisation.  \u00bb\nLes actions figurant dans l'inspection ISRI et n\u00e9cessitant une action corrective sont  \nint\u00e9gr\u00e9es dans le plan d'actions tunnels ESCOTA pour suivi et r\u00e9alisation.\nL'Agent de S\u00e9curit\u00e9 Tunnels, dans le cadre de ses missions d\u00e9finies par l'article 118-4-3  \ndu Code de la Voirie Routi\u00e8re (d\u00e9cret n)2006-1354 du 8 novembre 2006), v\u00e9rifie la prise  \nen compte et la r\u00e9alisation de ces actions.\n5- Mettre \u00e0 jour les fiches r\u00e9flexes en lien avec l'intervention du SDIS au Poste de  \nContr\u00f4le (PC) de Toulon et organiser des visites au b\u00e9n\u00e9fice des futurs officiers de  \nliaison :\nLes  fiches  r\u00e9flexes  ont  \u00e9t\u00e9  mises  \u00e0  jour  en  collaboration  avec  le  SDIS  83  et  des  \nam\u00e9nagements sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par ESCOTA suite aux demandes du SDIS  \n(tablette visio, espace de travail, plans\u2026)\nDes sessions d'information coupl\u00e9es avec des visites des officiers de liaison du  \nSDIS ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es courant janvier pour pr\u00e9senter les modes op\u00e9ratoires,  \nafin d'\u00eatre pr\u00eats pour le renouvellement de l'exploitation du tunnel le 14 janvier  \n2025.\n6- Pour le SDIS : se rapprocher des SDIS concern\u00e9s par le m\u00eame type d'ouvrages et  \nune organisation de l'exploitation similaire  :\nLe SDIS 83 s'est rapproch\u00e9 du Service D\u00e9partemental M\u00e9tropolitain d'Incendie  \net de Secours (SDMIS69) qui a pr\u00e9cis\u00e9 qu'\u00e0 ce jour, il n'a pas rencontr\u00e9 de  \ndifficult\u00e9 avec cette nouvelle organisation du syst\u00e8me de surveillance.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-007 ESC Page 3/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-01-10-00001 - AP n\u00b0 2024-12-007-ESC autorisation de mise en service du tunnel de Toulon du 10 01 2025 24\n7- R\u00e9aliser un exercice de s\u00e9curit\u00e9, une fois le PC s\u00e9curit\u00e9 information op\u00e9rationnel,  \nsur  un  sc\u00e9nario  incendie  (ou  de  grande  ampleur)  visant  \u00e0  tester  la  bonne  \ncommunication entre les diff\u00e9rents acteurs et les nouvelles installations (PC S\u00e9curit\u00e9  \nInformation et officier de liaison)  :\nL'exercice avec activation du COD est pr\u00e9vu avant la fin du premier semestre  \n2025.\n8- Confirmer  la  prise  en  compte  effective  des  r\u00e9sultats  des  r\u00e9centes  Inspection  \nD\u00e9taill\u00e9e  P\u00e9riodique  des  Equipements  (IDPE)  et  Inspection  D\u00e9taill\u00e9e  P\u00e9riodique  \nG\u00e9nie Civil (IDP GC) sur le plan des actions correctives r\u00e9alis\u00e9es et/ou en cours  :\nPour tous les tunnels d'ESCOTA, un plan d'actions suite aux r\u00e9sultats des IDPE et IDP  \nGC  est  suivi  par  les  Directions  Technique  et  Ma\u00eetrise  d'Ouvrage  avec  le  suivi  des  \nr\u00e9alisations des actions.\nL'avancement  de  ce  plan  d'actions  est  \u00e9voqu\u00e9  semestriellement  lors  des  comit\u00e9s  \ntunnels ESCOTA et en pr\u00e9sence de l'Agent de S\u00e9curit\u00e9 Tunnels.\n9- Organiser le renvoi d'images des cam\u00e9ras du tunnel au Centre d'Ing\u00e9nierie et de  \nGestion du Trafic (CIGT2) de Sept\u00e8mes-les- Vallons (CRS Autorouti\u00e8re Provence)  :\nUn renvoi d'images \u00e0 Sept\u00e8mes-les-Vallons sera effectif \u00e0 compter du 14 janvier  \n2025.\nArticle         2  :   Cette autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement par le \nma\u00eetre d'ouvrage au plus tard 5 mois avant l'expiration de sa p\u00e9riode de validit\u00e9 soit \navant le 14 ao\u00fbt 2030.\nArticle  3     :  En cas de modification importante des conditions d'exploitation, \nd'\u00e9volution significative des risques ou apr\u00e8s un incident ou accident grave en rapport \navec les risques particuliers de l'ouvrage, une nouvelle demande de mise en service \ndevra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 118-\n2 du code de la voirie routi\u00e8re.\nArticle         4   : La directrice  de cabinet du pr\u00e9fet du Var, le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires et de la mer du Var, le directeur d\u00e9partemental des services d 'incendie et de \nsecours du Var, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Provence, le commandant du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Var, le directeur de  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Var,  le maire de la commune de Toulon, le \ndirecteur de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var. \nFait \u00e0 Toulon, le 10 janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 : Philippe MAH\u00c9\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npeut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa parution  :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de  \nl'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-007 ESC Page 4/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-01-10-00001 - AP n\u00b0 2024-12-007-ESC autorisation de mise en service du tunnel de Toulon du 10 01 2025 25\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-01-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs26\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du  \nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Jo -\ns\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 6 janvier 2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de  \nla  police  nationale  du  Var,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones afin de pr\u00e9venir  \nd'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et biens dans des lieux particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s, notamment , pour la surveillance de la zone situ\u00e9e sur la commune de La Garde,  \nentre l'avenue du 8 mai 1945, rue Jacques Duclos, avenue du 14 juillet 1789 et le ruisseau de  \nPierracas le jeu 9 janvier 2025 de 14h00 \u00e0 21h00 ; \nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces  \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  \net des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou  \ndes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes,  \nd'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti-d\u00e9linquance, les forces de l'ordre ont conduit  \nde nombreuses op\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre  \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs27\npublic sur le quartier de la Florane ; que lors de ces interventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant que le 31 d\u00e9cembre 2024, des agents de la police nationale sont requis pour se  \nrendre \u00e0 la r\u00e9sidence Romain Rolland pour un feu de poubelle en d\u00e9but de soir\u00e9e  ; que \nquelques heures plus tard un nouveau feu de poubelle est constat\u00e9, et que les agents se  \nrendant sur place essuient des jets de pierre, qu'\u00e0 nouveau, une heure plus tard, les forces de  \nl'ordre  sont  rappel\u00e9es  et  proc\u00e8dent  \u00e0  une  s\u00e9curisation  avec  chien  en  raison  d'un  \nattroupement d'une dizaine d'individus en possession de mortiers  ; que cette m\u00eame nuit de  \nla Saint-Sylvestre et la nuit suivante, les forces de l'ordre se sont rendues \u00e0 de multiples  \nreprises dans la zone concern\u00e9e suite \u00e0 des tirs de mortiers d'artifice, des feux de d\u00e9tritus,  \nainsi que des incendies de v\u00e9hicules  ; que la police nationale intervient r\u00e9guli\u00e8rement pour  \ndes contr\u00f4les et saisies de stup\u00e9fiants sur la zone concern\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de  \ndrogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace  \net violence sur les riverains  ; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui  \ns'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui peuvent  \nimpliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les r\u00e9seaux criminels et mafieux, le  \nrecours  \u00e0  des  armes  ou  des  m\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,  exposant  ainsi  les  \nriverains  et  les  forces  de  l'ordre  qui  interviennent  \u00e0  des  risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0  leur  \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique  ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de  \ndisposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se  \nlivrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9 le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir  \naux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, le jeudi 9 \njanvier 2025 de 14h00 \u00e0 21h00,  dans le seul secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, afin  \nd'assurer la s\u00e9curisation des personnes  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la  \nzone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes  que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \nvise  \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de   l'autorisation est  \u00e9galement limit\u00e9e  \u00e0 une dur\u00e9e  de six \nheures ;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la  demande  n'appara\u00eet  pas  \ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en  \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9  ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de La Garde  le jeudi 9 \njanvier 2025 de 14h00 \u00e0 21h00.Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs28\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur deux drones DJI Mavic 3 T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe, dans la zone situ\u00e9e entre l'avenue du 8 mai 1945, la rue Jaques Duclos,  \nl'avenue du 14 juilet 1789 et le ruisseau de Pierracas sur la commune de la Garde.\nArticle 4 \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  5  \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var  et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  Police  Nationale  du  Var,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n  Toulon, le 8 janvier 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n             le Directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\nVincent BARASTIERPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs29\nonVas  (\n'or US\na oO \u00e7 Bey\nOF es a freak\n200g,  he ca\nMame  eeewns\n\u00a9 IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legalesLongitude :Latitude :6\u00b0 00\u2032 31\u2033 E\n43\u00b0 07\u2032 04\u2033 N\n100 mVisualisation cartographique - G\u00e9oportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte\n1 sur 1 06/01/2025, 15:51Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs30","date":"2025-01-10","first_seen_on":"2025-01-10T17:47:33+00:00","id":"be78becea27eb908ea81cd395dc5e62f307e3a8a7921755452270f1a196e50df","name":"RAA N\u00b0012 du 10 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-10T17:01:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/38676/254349/file/RAA%20N%C2%B0012%20du%2010%20janvier%202025.pdf"}