{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = _\nPREFECTURE  (oP)\nDE POLICE  | [\u00a3.\nLibert\u00e9  Q\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\n1397  du 27 octobre  2021  portant  application  de l'article  L.\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nd'ile  France  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n             Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01111  \ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale  \n des \u00e9pre uves de \ntriathlon des Jeux Olympiques le mardi  30 juillet , le mercredi 31 juillet et le lundi 5 ao\u00fbt \n2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R.  242- 8 \u00e0 \nR. 242 -15 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses artic les 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -\n  211- 11- 1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n \u00b0 2021 -1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celle s du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  : \n \nall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer  ; \n \na\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu les dema ndes en date du 10 juillet 2024 form\u00e9e s par la force a\u00e9rienne de gendarmerie \n-de-\n\nflux  de transports  et d'assurer  le secours  aux  personnes  \u00e0 l'occasion  l'\u00e9preuve  olympique\n, de l'\u00e9preuve  de\nt de l'\u00e9preuve  du\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir\nl'ordre  public  lorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves\n\u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  terroristes,  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  et le\npr\u00e9gnante  de par  l'exposition  de la France  et la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations\n; qu'il\na l'ordre  public  \u00e0 cette  occasion  et de pouvoir  disposer  d'un  appui  par  des  cam\u00e9ras\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  h\u00e9licopt\u00e8res  \u00e9quip\u00e9s  chacun\nd'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  en vue  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  d\nles aires  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 seront  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s\n\u2014 storisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au\nce a\u00e9rienne  de gendarmerie  d'\u00cele2024 -01111  \n2 images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie \nnationale mobilis\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \ne r\u00e9guler les \nde \nde triathlon individuel masculin  qui se d\u00e9roulera le mardi 30  juillet 2024\ntriathlon individuel f\u00e9minin qui se d\u00e9roulera le mercredi  \nrelais mixte du triathlon qui se d\u00e9roulera le lundi 5 ao\u00fbt 2024  \u00e0 Paris  ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de pro\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9cur it\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \nsecours aux personnes  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les Jeux de la XXXIII\u00e8me \nolympiade  ; que les \u00e9preuve s olympique s de triathlon individuel masculin  se d\u00e9rouler ont le \nmardi 30  juillet , de triathlon individuel f\u00e9minin le mercredi 31 juillet et du relais mixte du \ntriathlon le lundi 5 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris devant plusieurs milliers de spectateurs  ; qu'\u00e0 raison de \nsa nature, de sa localisat ion et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, l es Jeux Olympiques \nconstitue nt un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les \ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur \nconcentration de foules et l\nchoix pour des actions terroristes  \n\u00e9trang\u00e8res  \n importe de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens et les troubles \na\u00e9roport\u00e9es pour garantir le secours aux personnes ainsi que la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s aux \ntranspor\n  ; que les Jeux \nOlympiques se d\u00e9rouleront par ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 par la menace terroriste \nqui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du pl an \nVIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb \n24 mars 2024  ; \n \nsol \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nes images  ; que \nsusvis\u00e9es  \nregard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition de la for\n -de-France,  \n \n \n \n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la force  a\u00e9rienne\nde gendarmerie  d'Ile  a l'occasion  de\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nforce  a\u00e9rie\nl'ex\u00e9cution2024 -01111  \n3 ARRETE  : \n \nArticle 1er \n \n-de-France s ont autoris\u00e9s \u00e0 Paris  \n s \u00e9preuve s olympique s \nde triathlon aux titres de  : \n \n\uf0b7 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n\uf0b7 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n\uf0b7 \n  ; \n\uf0b7 la r\u00e9gulation des flux de transports  ; \n\uf0b7 le secours aux personnes.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur d eux h\u00e9licopt\u00e8res.  \n \nArticle 3  \n \n au parcours de s \u00e9preuve s olympique s de \ntriathlon , conform\u00e9ment au p\u00e9rim\u00e8tre rouge et bleu figurant en annexe .  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisa tion est d\u00e9livr\u00e9e le mardi 30  juillet , le mercredi 31 juillet et le \nlundi 5 ao\u00fbt  2024 de 07h30  \u00e0 14h00. \n \nArticle 5  \n \n r la publication de \n  des \nactes administra tifs du d\u00e9partement de Paris , sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le colonel commandant la \n-de-France sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de \n\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 juillet 2024  \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \nMagali CHARBONNEAU   \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01111  \n4 \n2024 -01111  du 26 juillet 2024   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s  du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, v otre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.   \n \n \n \n \n \n4Triathlon | Paris2024 -01111  \n5","date":"2024-07-26","first_seen_on":"2024-07-26T10:07:30+00:00","id":"be7e90f23ed1c436854f612c14d57b1f67a15d7f2c923afd1cfd22c96da219dd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01111 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves de triathlon des Jeux Olympiques","pdf_creation_date":"2024-07-26T08:15:37+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-26T08:15:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01111_helicoptere_jo_triathlon_hf_et_relais_mixte.pdf"}