{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2025-336\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14-2025-10-01-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-414 autorisant \nla\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur la\nville de Caen le jeudi 2 octobre 2025  (5 pages) Page 3\n14-2025-10-01-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-415 autorisant \nla\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur la\nville de Caen le jeudi 2 octobre 2025 (4 pages) Page 9\n14-2025-10-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-416 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur\nl'emprise du p\u00e9riph\u00e9rique de l'agglom\u00e9ration caennaise ainsi que\nses ronds-points et ses bretelles d'entr\u00e9es et de sorties le jeudi 2 octobre \n(4 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-10-01-00005\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-414 autorisant \nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndeux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur la ville de\nCaen le jeudi 2 octobre 2025 \nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-01-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-414 autorisant \nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur\nla ville de Caen le jeudi 2 octobre 2025 \n3\n| = CABINETPREFET | Direction des s\u00e9curit\u00e9sDRISREFSDOS Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9HoalietFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-414 AUTORISANTLA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYENDE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DEUX A\u00c9RONEFS SANS \u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD SUR LAVILLE DE CAEN LE JEUDI 2 OCTOBRE 2025LE PR\u00c9FET DU CALVADOS,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre:maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yassine BOUZIANE,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;VU la demande en date du 29 septembre 2025, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la po-lice nationale du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages sur le fondement de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, aux fins d'assurer la s\u00e9cu-risation de la manifestation intersyndicale et interprofessionnelle au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9essur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de protection despersonnes et des biens et des rassemblements de personne, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aux fins d'assurer leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que plusieurs organisations syndicales ont d\u00e9clar\u00e9 une manifestation pour le jeudi 2octobre 2025 annon\u00e7ant un rassemblement \u00e0 10 h 45 place de la Gare \u00e0 Caen;CONSID\u00c9RANT que les 10 et 18 septembre derniers, de nombreux incidents et infractions ont \u00e9t\u00e9commis \u00e0 Caen, notamment le maintien sur place de bloqueurs sur le p\u00e9riph\u00e9rique, des d\u00e9gradationspar incendies commises sur le passage de manifestants, des jets de projectiles sur les forces de l'ordre,qui ont conduit \u00e0 dix interpellations le 10 septembre et deux le 18 septembre parmi les manifestants ser\u00e9clamant du mouvement \u00ab Bloquons tout\u00bb ;CONSID\u00c9RANT que des tentatives de blocage ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es le 10 septembre au Lyc\u00e9e Charles deGaulle et le 18 septembre au lyc\u00e9e Malherbe et \u00e0 l'universit\u00e9 de Caen ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-01-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-414 autorisant \nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur\nla ville de Caen le jeudi 2 octobre 2025 \n4\nxCONSID\u00c9RANT que, malgr\u00e9 les sommations, les manifestants ont persist\u00e9 \u00e0 essayer de bloquer leLyc\u00e9e Malherbe ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation des drones par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a permis, les 10 et 18septembre 2025, de s\u00e9curiser efficacement les op\u00e9rations de maintien de l'ordre sans incident pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation des drones est un outil indispensable pour la surveillance et lemaintien de l'ordre en permettant d'appr\u00e9hender la situation de mani\u00e8re globale et en temps r\u00e9el,garantissant ainsi la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et des forces de l'ordre sur des \u00e9v\u00e9nements survenus les10 et 18 septembre 2025;CONSID\u00c9RANT qu'il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de r\u00e9it\u00e9ration des troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s les 10et 18 septembre 2025 avec la pr\u00e9sence dans le cort\u00e8ge d'individus radicaux et violents qui cherchentl'affrontement avec les forces de l'ordre et se livrent \u00e0 des d\u00e9gradations des biens;CONSID\u00c9RANT que les circonstances particuli\u00e8res de l'esp\u00e8ce \u00e9tablissent l'existence d'un risque detroubles \u00e0 l'ordre public justifiant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens au sens du 1\u00b0 et du 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.CONSID\u00c9RANT que le plan Vigipirate est port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux m\u00eames fins, notamment en raison du secteur de couverture de ce contr\u00f4le ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le jeudi 2 octobre2025 de 07h00 \u00e0 minuit sur les zones ci-annex\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information adapt\u00e9e puisque, outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, il sera annonc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet;ARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00ae : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nation\u00e4le du Calvados sont autoris\u00e9s, le jeudi 2 octobre 2025 de07h00 \u00e0 21h00, sur la ville de Caen dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes etles comprenant :P\u00e9rim\u00e8tres de la zone de manifestation, duLyc\u00e9e Malherbe et de l'universit\u00e9 \u00e0 CAEN d\u00e9limit\u00e9s par lesvoies suivantes : Pont de Vaucelles, Rue Saint-Jean, Boulevard Leclerc, Rue Gal Giraud, Rue del'Oratoire, Rue M\u00e9lingue, Rue Choron, Rue Capitaine Georges Martin, Boulevard Briand, BoulevardBertrand, Place Guillouard, Avenue Sorel, Boulevard Yves GUILLOU, Rue de Maltot, Rue Caponi\u00e8re,Rue de l'Abbatiale, Boulevard Guillouard, Place Fontette, Rue Bertaud, Rue Saint Manvieu, Rue Saint-Martin, Foss\u00e9s Saint-Julien, Rue De Gedle, Rue du Gaillon, Rue du Magasin \u00e0 Poudre, Rue des Tilleuls,Rue de Bruxelles, Rue de la D\u00e9livrande, Avenue d'Edimbourg, Rue L\u00e9on Lecornu, Rue du Vaugueux, RueBuquet, Rue Basse, Rue Richard Lenoir dans sa continuit\u00e9 apr\u00e9s franchissement du canal de Caen a laMer, Rue de Su\u00e9de et de Norvege, Avenue Hugo, Quai Vendeuvre, Pont Stirn, Cours Montalivet, limitede Caen \u00e0 Mondeville jusqu'\u00e0 la Route de Trouville, Route de Trouville, Rue d'Auge, Rue de Vaucelles,Pont de Vaucelles.P\u00e9rim\u00e9tre du Lyc\u00e9e Charles de Gaulle d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes de CAEN et les comprenant:( Rue Lanfranc, Rue d'Hastings, Rue Saint-Nicolas, Rue Bicoquet, Rue de Bayeux, Rue du Chemin Vert,Boulevard Dunois, Rue Lanfranc.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-01-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-414 autorisant \nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur\nla ville de Caen le jeudi 2 octobre 2025 \n5\n- ARTICLE 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras install\u00e9es \u00e0 bord de deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.ARTICLE 3: L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados ainsi que sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 4: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auxservices de la pr\u00e9fectureARTICLE 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.ARTICLE 6: Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duCalvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et dont un exemplaire sera transmissans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen.\nFait \u00e0 Caen,le / ( Aof 3225 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de Cabinet\nouee ~\u2014 a\n#7 Re \u00e0 =; <5=Yassine BOUZIANE\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois par un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8sde mes services ainsi que par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Bureau des polices administratives. En l'absence de toute r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de r\u00e9ception, ce dernier doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Par ailleurs, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou la d\u00e9cision rejetant votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique peuvent \u00eatre contest\u00e9es devant letribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avantl'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. |Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-01-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-414 autorisant \nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur\nla ville de Caen le jeudi 2 octobre 2025 \n6\nPlan BZone de manifestation et p\u00e9rim\u00e8tre du Lyc\u00e9e Malherbe et de l'universit\u00e9 \u00e0CAEN d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes et les comprenant : Pont de Vaucelles, RueSaint Jean, Boulevard LECLERC, Rue Gal GIRAUD, Rue de l'Oratoire, RueM\u00e9lingue, Rue Choron, Rue Capitaine Georges Martin, Boulevard Briand,Boulevard Bertrand, Place Guillouard, Avenue Sorel, Boulevard Yves GUILLOU, Ruede Maltot, Rue Caponi\u00e8re, Rue de l'Abbatiale, Boulevard Guillouard, PlaceFontette, Rue Bertaud, Rue Saint Manvieu, Rue Saint Martin, Foss\u00e9s Saint Julien,Rue De Gedle, Rue du Gaillon, Rue du Magasin \u00e0 Poudre, Rue des Tilleuls, Rue deBruxelles, Rue de la D\u00e9livrande, Avenue d'Edimbourg, Rue L\u00e9on Lecornu, Rue duVaugueux, Rue Buquet, Rue Basse, Rue Richard LENOIR dans sa continuit\u00e9 apr\u00e8sfranchissement du canal de Caen \u00e0 la Mer, Rue de Su\u00e8de et de Norv\u00e8ge, AvenueHugo, Quai Vendeuvre, Pont Stirn, Cours Montalivet, limite de CAEN \u00e0 Mondevillejusqu'\u00e0 la Route de Trouville, Route de Trouville, Rue d'Auge, Rue de Vaucelles,Pont de Vaucelles.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-01-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-414 autorisant \nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur\nla ville de Caen le jeudi 2 octobre 2025 \n7\nPlan C p\u00e9rim\u00e9tre Lee Charles de Gaulle d\u00e9limit\u00e9 \u00ffpar les voies suivantes deCAEN et les comprenant: Rue Lanfranc, Rue d'Hastings, Rue Saint Nicolas, RueBicoquet, Rue de Bayeux, Rue du Chemin Vert, Boulevard Dunois, Rue LANFRANC.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-01-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-414 autorisant \nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur\nla ville de Caen le jeudi 2 octobre 2025 \n8\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-10-01-00006\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-415 autorisant \nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndeux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur la ville de\nCaen le jeudi 2 octobre 2025\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-01-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-415 autorisant \nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur\nla ville de Caen le jeudi 2 octobre 2025\n9\n| CABINETPREFET rect] scurit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-415 AUTORISANTLA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYENDE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DEUX A\u00c9RONEFS SANS \u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD SUR LAVILLE DE CAEN LE JEUDI 2 OCTOBRE 2025LE PR\u00c9FET DU CALVADOS,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yassine BOUZIANE,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;VU la demande en date du 29 septembre 2025, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la po-lice nationale du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages sur le fondement de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, aux fins d'assurer la s\u00e9cu-risation de l'h\u00f4tel de police \u00e0 Caen au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9qui-page \u00e0 bord;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de protection despersonnes et des biens et des rassemblements de personne, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aux fins d'assurer leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que plusieurs organisations syndicales ont d\u00e9clar\u00e9 une manifestation pour le 2 octobre2025 annon\u00e7ant un rassemblement \u00e0 10 h 45 place de la Gare \u00e0 Caen;CONSID\u00c9RANT que les 10 et 18 septembre derniers, de nombreux incidents et infractions ont \u00e9t\u00e9commis \u00e0 Caen, notamment des tentatives de blocage r\u00e9p\u00e9t\u00e9s du p\u00e9riph\u00e9rique, des d\u00e9gradations parincendies commises sur le passage de manifestants, des jets de projectiles sur les forces de l'ordre, quiont conduit \u00e0 dix interpellations parmi les manifestants se r\u00e9clamant notamment du mouvement\u00ab Bloquons tout\u00bb ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-01-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-415 autorisant \nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur\nla ville de Caen le jeudi 2 octobre 2025\n10\nCONSID\u00c9RANT que des manifestants, le 10 septembre 2025, ont tent\u00e9 de rejoindre l'H\u00f4tel de policede Caen pour exiger la mise en libert\u00e9 des manifestants gard\u00e9s a vue ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation des drones par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a permis, les 10 et 18septembre 2025, de s\u00e9curiser efficacement les op\u00e9rations de maintien de l'ordre, sans incident pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation des drones est particuli\u00e8rement utile \u00e0 la surveillance et au maintiende l'ordre, en permettant d'appr\u00e9hender la situation de mani\u00e8re globale et en temps r\u00e9el, garantissantainsi la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et des forces de l'ordre sur des \u00e9v\u00e9nements comme ceux survenus les10 et 18 septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de r\u00e9it\u00e9ration des troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s le 10et 18 septembre 2025 avec la pr\u00e9sence dans le cort\u00e8ge d'individus radicaux et violents quichercheraient l'affrontement avec les forces de l'ordre et se livreraient \u00e0 des d\u00e9gradations des biens ;CONSID\u00c9RANT que les circonstances particuli\u00e8res de l'esp\u00e8ce \u00e9tablissent l'existence d'un risque detroubles \u00e0 l'ordre public justifiant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens au sens du 1\u00b0 et du 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que le plan Vigipirate est port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux m\u00eames fins, notamment en raison du secteur de couverture de ce contr\u00f4le ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le jeudi 2 octobre2025 de 07h00 \u00e0 minuit sur la zone ci-annex\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information adapt\u00e9e puisque, outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, il sera annonc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninter d\u00e9partementale de la police nationale du Calvados sont autoris\u00e9s, le jeudi 2 octobre 2025 de07h00 \u00e0 minuit, sur la commune de Caen, aux fins d'assurer la s\u00e9curisation de l'h\u00f4tel de police dans lep\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes: place du Canada, Rue des Rosiers jusqu'\u00e0l'all\u00e9e des Passeroses, boulevard Richemond du prolongement de l'all\u00e9e des Passeroses, rue de Rosel,rue de Domr\u00e9my, rue Postel, rue Legoff, boulevard Dunois, rue d'Hastings, rue Saint Nicolas, rueBarbey d'Aurevilly.ARTICLE 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article1\" est fix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras install\u00e9es \u00e0 bord de deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.ARTICLE 3: L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados ainsi que sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 4: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auxservices de la pr\u00e9fecture.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-01-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-415 autorisant \nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur\nla ville de Caen le jeudi 2 octobre 2025\n11\nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.ARTICLE 6: Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duCalvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et dont un exemplaire sera transmissans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen.\n\u00a32 DE\nYassine BOUZIANE\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois par un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e9sde mes services ainsi que par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence de toute r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de r\u00e9ception, ce dernier doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Par ailleurs, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou la d\u00e9cision rejetant votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique peuvent \u00eatre contest\u00e9es devant letribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avantl'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-01-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-415 autorisant \nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur\nla ville de Caen le jeudi 2 octobre 2025\n12\nA- Pian A p\u00e9rim\u00e8tre de l'H\u00f4tel de Police de CAEN :P\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes de CAEN et les comprenant autour de l'H\u00f4tel de Police de CAEN :place du Canada, Rue des Rosiers jusqu'\u00e0 I' all\u00e9e des Passeroses, boulevard Richemond du prolongement de l'all\u00e9e desPasseroses, rue de Rosel, rue de Domr\u00e9my, rue Postel, rue Legoff, boulevard Dunois, rue d'Hastings, rue Saint Nicolas,rue Barbey d'Aurevilly, place du Canada. |\neee eeere PetersMAIRES; |\\ er, y \u00e0 Garam +\u00e0 \u00b0\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-01-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-415 autorisant \nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur\nla ville de Caen le jeudi 2 octobre 2025\n13\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-10-01-00007\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-416 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndeux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur l'emprise\ndu p\u00e9riph\u00e9rique de l'agglom\u00e9ration caennaise\nainsi que ses ronds-points et ses bretelles\nd'entr\u00e9es et de sorties le jeudi 2 octobre \nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-416 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur l'emprise du p\u00e9riph\u00e9rique de\nl'agglom\u00e9ration caennaise ainsi que ses ronds-points et ses bretelles d'entr\u00e9es et de sorties le jeudi 2 octobre \n14\nE CABINETPREFET irecti scurit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-416 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENTET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALL\u00c9ES SUR DEUXA\u00c9RONEFS SANS \u00c9QUIPAGE A BORD SUR L'EMPRISE DU P\u00c9RIPH\u00c9RIQUE DEL'AGGLOM\u00c9RATION CAENNAISE AINSI QUE SES RONDS-POINTS ET SES BRETELLESD'ENTR\u00c9E ET DE SORTIE LE JEUDI 2 OCTOBRE 2025LE PR\u00c9FET DU CALVADOS,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yassine BOUZIANE,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados;VU la demande en date du 29 septembre 2025, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur lefondement de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, aux fins d'assurer la s\u00e9curisation dup\u00e9riph\u00e9rique de Caen et la libre circulation des v\u00e9hicules.CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de protection despersonnes et des biens et des rassemblements de personne de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aux fins d'assurer leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que le rond-point de Bretteville-sur-Odon a fait l'objet de blocages les 10 et 18septembre 2025 afin de paralyser l'\u00e9changeur de la Porte de Bretagne et de perturber la circulationentre l'A84 et le p\u00e9riph\u00e9rique de Caen;CONSID\u00c9RANT que le blocage du 18 septembre dernier accompagn\u00e9 de feux de palettes et de pneusa occasionn\u00e9s des d\u00e9g\u00e2ts estim\u00e9s \u00e0 environ 35 000\u20ac ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-416 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur l'emprise du p\u00e9riph\u00e9rique de\nl'agglom\u00e9ration caennaise ainsi que ses ronds-points et ses bretelles d'entr\u00e9es et de sorties le jeudi 2 octobre \n15\nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e9it\u00e9ration de ces blocages doit \u00eatre anticip\u00e9e; que les points blocage sontsusceptibles d'\u00eatre transf\u00e9r\u00e9s vers d'autres points du p\u00e9riph\u00e9rique de l'agglom\u00e9ration caennaisecompte tenu des d\u00e9blocages op\u00e9r\u00e9s les 10 et 18 septembre 2025 alors que le mouvement \u00ab Bloquonstout \u00bb qui, avait mis en place plusieurs points de blocage sur cet axe et avait \u00e9galement tent\u00e9 debloquer certains ronds-points et bretelles d'entr\u00e9e et de sortie ;CONSID\u00c9RANT que plusieurs organisations syndical\u00e9s ont d\u00e9clar\u00e9 une manifestation pour le 2 octobre2025 annon\u00e7ant un rassemblement \u00e0 10 h 45 place de la Gare \u00e0 Caen;CONSID\u00c9RANT que les 10 et 18 septembre derniers, de nombreux incidents et infractions ont \u00e9t\u00e9commis \u00e0 Caen, notamment des tentatives de blocage r\u00e9p\u00e9t\u00e9s du p\u00e9riph\u00e9rique, des d\u00e9gradations parincendies commises sur le passage de manifestants, des jets de projectiles sur les forces de l'ordre, quiont conduit \u00e0 dix interpellations parmi les manifestants se r\u00e9clamant notamment du mouvement\u00ab Bloquons tout\u00bb ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation des drones par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a permis, les 10 et 18septembre 2025, de s\u00e9curiser efficacement les op\u00e9rations de maintien de l'ordre, sans incident pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation des drones est particuli\u00e8rement utile \u00e0 la surveillance et au maintiende l'ordre en permettant d'appr\u00e9hender la situation de mani\u00e8re globale et en temps r\u00e9el, garantissantainsi la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et des forces de l'ordre sur des \u00e9v\u00e9nements comme ceux survenus les10 et 18 septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de r\u00e9it\u00e9ration des troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s le 10et 18 septembre 2025 avec la pr\u00e9sence dans le cort\u00e8ge d'individus radicaux et violents quichercheraient l'affrontement avec les forces de l'ordre et se livreraient \u00e0 des d\u00e9gradations des biens ;CONSID\u00c9RANT que les circonstances particuli\u00e8res de l'esp\u00e8ce \u00e9tablissent l'existence d'un risque detroubles \u00e0 l'ordre public justifiant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens au sens du 1\u00b0 et du 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que le plan Vigipirate est port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux m\u00eames fins, notamment en raison du secteur de couverture de ce contr\u00f4le ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le jeudi 2 octobre2025 de 06h00 \u00e0 minuit sur la zone form\u00e9e par le p\u00e9riph\u00e9rique de l'agglom\u00e9ration caennaise ainsi queses ronds-points et ses bretelles d'entr\u00e9e et de sortie ci-annex\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information adapt\u00e9e puisque, outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, il sera annonc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE :ARTICLE 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Calvados sont autoris\u00e9s le jeudi 2 octobre 2025 de06h00 \u00e0 minuit sur la zone form\u00e9e par le p\u00e9riph\u00e9rique de l'agglom\u00e9ration caennaise ainsi que sesronds-points et ses bretelles d'entr\u00e9e et de sortie.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-416 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur l'emprise du p\u00e9riph\u00e9rique de\nl'agglom\u00e9ration caennaise ainsi que ses ronds-points et ses bretelles d'entr\u00e9es et de sorties le jeudi 2 octobre \n16\nARTICLE 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article1\" est fix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras install\u00e9es \u00e0 bord de deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.ARTICLE 3: L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados ainsi que sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 4: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auxservices de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.ARTICLE 6: Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duCalvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et dont un exemplaire sera transmissans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen.\nFait \u00e0 Caen,le (Ao! 20 25 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de Cabinet\n7 \u2014\n,\nCRE \u2014 \u00e0 F ae. we_\u2014\"\nYassine BOUZIANE\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois par un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e9sde mes services ainsi que par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence de toute r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de r\u00e9ception, ce dernier doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Par ailleurs, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou la d\u00e9cision rejetant votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique peuvent \u00eatre contest\u00e9es devant letribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avantexpiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-416 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur l'emprise du p\u00e9riph\u00e9rique de\nl'agglom\u00e9ration caennaise ainsi que ses ronds-points et ses bretelles d'entr\u00e9es et de sorties le jeudi 2 octobre \n17\nPlan D : P\u00e9riph\u00e9rique de l'agglom\u00e9ration caennaise ainsi que ses ronds points etbretelles d'entr\u00e9e et de sorties.\nv a)Q a = LAS \u00a9OR. Dae\n0 K>\" oe\" . ut Oo\nLie\nVs. A as | 0D \u00e8 e Dindene MLe ag Caen| 0\noe, Lei.A\" ]ne2 \" Si ) myO~ TesO ' i rai? 16 \u00c0 \\ QPa s ; \u00bb\nYeReoO . \" Oo = LE |> : core oa , \u00c0Net y q A \u00d4 ; vy O O\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-416 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur l'emprise du p\u00e9riph\u00e9rique de\nl'agglom\u00e9ration caennaise ainsi que ses ronds-points et ses bretelles d'entr\u00e9es et de sorties le jeudi 2 octobre \n18","date":"2025-10-01","first_seen_on":"2025-10-01T20:08:33+00:00","id":"be7f6e29a7e4c39be7675b89e7b93f20ce836fed0650a6e2787964968220d5a0","name":"recueil-14-2025-336-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-10-01T19:00:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/29136/212770/file/recueil-14-2025-336-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}