{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n2 Zn SE Pp SR 2 ER DE HER FEE CR OI MR DL UE Ps Se\nEN mm LL 7 a =  ! 7 Fe SR SR fa\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nGHT Nord Hauts-de-Seine\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 17 juin 2026\nLAEn D D D DE  DRD\nEn um AE Dm  En un  OL MR R EL ER es,\narn = LA . 1 Ru oo nu\nEn DRE  SC\nARR  ER UE ON ee  Dm =  Em  M MIRE M\nIRIS 1 2 AM ME  MMM\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial GHT Nord Hauts-de-Seine du 17 juin 2026\nSOMMAIRE\nD\u00e9cisions Dates CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS\nHOSPITALIERS DE NANTERRE Pages\nHDN/RP/DG\nN\u00b02026-46 18.05.2026\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein\nde la direction des ressources humaines\n(personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical)\n3\nGHT Nord :Hauts-de-Seine D\u00c9CISION 2026-46 HDN/RP/DGPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la directiondes ressources humaines (personnel m\u00e9dical et nonm\u00e9dical)\nLa directrice,\n- Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;- Vu l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de lafonction publique hospitali\u00e8re, notamment l'autorit\u00e9 et l'affectation du personnel infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-\ntechniques ;- Vu la convention de direction commune en date du 20 d\u00e9cembre 2018 entre l'H\u00f4pital de Nanterre et l'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9 Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2018, sign\u00e9 par la ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 et le ministre de l'Int\u00e9rieur,nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l'H\u00f4pital de Nanterre \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2019 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2019, sign\u00e9 par la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, nommant madame LuceLEGENDRE, directrice de l'\u00e9tablissement public Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles et de l'H\u00f4pital de Nanterre dans le cadre\nde la convention de direction commune susvis\u00e9e ;- Vu la d\u00e9cision directoriale 2026-06 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Pauline Boillet, directrice des\nressources humaines de l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot,\nD\u00e9cide\nArticle 1 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Pauline Boillet, directrice des ressourceshumaines, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 monsieur Xavier Pinel, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer au nom dela directrice d'\u00e9tablissement, les actes, d\u00e9cisions, conventions et documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestiondu personnel m\u00e9dical de l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot, dans le respect des\npr\u00e9rogatives du Centre national de gestion, notamment :\n- les actes relatifs au recrutement et \u00e0 la carri\u00e8re : contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9eet leurs avenants, cong\u00e9 parental, d\u00e9tachement, disponibilit\u00e9, mutation interne et externe,travail \u00e0 temps partiel, mise \u00e0 disposition, acceptation de d\u00e9mission, dossiers d'attribution\ndes m\u00e9dailles du travail ;- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des internes ;- les contrats avec les agences de personnels int\u00e9rimaires et les cabinets de recrutement;\n- les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ;- les autorisations de cumul d'emplois et de r\u00e9mun\u00e9ration, les d\u00e9cisions d'attribution des\nprimes et indemnit\u00e9s ;\n- les actes ayant trait \u00e0 la formation ;- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences ;- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la parentalit\u00e9 et des absences : demandesde motivation des absences injustifi\u00e9es, cong\u00e9 de maternit\u00e9, de paternit\u00e9 ou d'accueil ;- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences pour raisons de sant\u00e9 ;- les actes relatifs aux accidents de travail et maladie professionnelle ;- les autorisations d'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail ;- les actes ayant trait aux mesures conservatoires ;\n- les actes relatifs \u00e0 la retraite ;- les correspondances avec les membres des commissions m\u00e9dicales d'\u00e9tablissement et de\nla commission m\u00e9dicale de groupement ;\n- les actes relatifs au temps de travail ;- les tableaux de service comprenant les gardes et astreintes m\u00e9dicales ;- les d\u00e9cisions accordant ou refusant une demande d'octroi de la protection fonctionnelle ;\n\u00e9tablissen ent\n\nArticle 2\nArticle 3\n- la gestion du droit de gr\u00e8ve et du droit syndical ;\n- la gestion des allocations d'aide au retour \u00e0 l'emploi ;\n- les d\u00e9cisions prises sur les recours administratifs form\u00e9s \u00e0 l'encontre des d\u00e9cisions\nmentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article, ainsi que les m\u00e9moires en d\u00e9fense produits devant les\njuridictions administratives dans le cadre de proc\u00e9dures contentieuses \u00e0 l'encontre des\nd\u00e9cisions susvis\u00e9es et les conventions d'honoraires conclues dans ce cadre ;\n- la liquidation des pi\u00e8ces justificatives se rapportant aux charges et recettes d'exploitation\nrelatives au personnel m\u00e9dical.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Xavier Pinel, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Isabelle\nMaccagnan, adjointe des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice\nd'\u00e9tablissement, les actes, d\u00e9cisions, conventions et documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion du personnel\nm\u00e9dical de EPS Roger Pr\u00e9vot mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Pauline Boillet, directrice des ressources\nhumaines, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 madame Samia Lamy, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer\nau nom de la directrice d'\u00e9tablissement, les actes, d\u00e9cisions, conventions et documents aff\u00e9rents \u00e0\nla gestion du personnel non m\u00e9dical de l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot, \u00e0 l'exception\ndu personnel de direction, notamment :\n- les actes relatifs au recrutement et \u00e0 la carri\u00e8re : contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e\net leurs avenants, avancement de grade, cong\u00e9 parental, d\u00e9tachement, disponibilit\u00e9,\nmutation interne et externe, travail \u00e0 temps partiel, mise \u00e0 disposition, acceptation de\nd\u00e9mission, dossiers d'attribution des m\u00e9dailles du travail ;\n- les contrats avec les agences de personnels int\u00e9rimaires et les cabinets de recrutement;\n- les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ;\n- les autorisations de cumul d'emplois et de r\u00e9mun\u00e9ration, les d\u00e9cisions d'attribution des\nprimes et indemnit\u00e9s ;\n- les actes ayant trait \u00e0 l'orientation professionnelle, \u00e0 la formation professionnelle, aux \u00e9tudes\npromotionnelles, aux cong\u00e9s de formation professionnelle ;\n- les d\u00e9cisions d'ouverture de concours ;\n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences ;\n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la parentalit\u00e9 et des absences : demandes\nde motivation des absences injustifi\u00e9es, cong\u00e9 de maternit\u00e9, de paternit\u00e9 ou d'accueil ;\n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences pour raisons de sant\u00e9 ;\n- les actes relatifs aux accidents de travail et maladie professionnelle ;\n- les autorisations d'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail ;\n- les actes ayant trait aux mesures conservatoires ;\n- les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire, aux sanctions ;\n- les actes relatifs \u00e0 la retraite ;\n- les correspondances avec les membres des formations sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re de sant\u00e9, des\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail et des commissions administratives paritaires locales etd\u00e9partementales ;- les actes relatifs au temps de travail ;- les ordres de missions ;- les d\u00e9cision accordant ou refusant une demande d'octroi de la protection fonctionnelle ;- la gestion du droit de gr\u00e8ve et du droit syndical ;- la gestion des allocations d'aide au retour \u00e0 l'emploi ;- les conventions de stage \u00e0 l'exclusion des stagiaires de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation etm\u00e9dico-techniques et des stagiaires relevant d'une fonction de direction ;- les d\u00e9cisions prises sur les recours administratifs form\u00e9s \u00e0 l'encontre des d\u00e9cisionsmentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article, ainsi que les m\u00e9moires en d\u00e9fense produits devant lesjuridictions administratives dans le cadre de proc\u00e9dures contentieuses \u00e0 l'encontre desd\u00e9cisions susvis\u00e9es et les conventions d'honoraires conclues dans ce cadre ;- la liquidation des pi\u00e8ces justificatives se rapportant aux charges et recettes d'exploitationrelatives au personnel m\u00e9dical.\nHopitallat iy\n\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nArticle 9\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Samia Lamy, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame IsabellePineda, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisionsconventions et documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion du personnel non m\u00e9dical de l'H\u00f4pital de Nanterreet de l'EPS Roger Pr\u00e9vot mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Samia Lamy, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Sylvie Merlet,adjointe des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions conventions et documentsaff\u00e9rents \u00e0 la gestion du personnel non m\u00e9dical de l'EPS Roger Pr\u00e9vot mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Pauline Boillet, directrice des ressourceshumaines, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 madame Elisabeth Castet, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, \u00e0 l'effet designer les d\u00e9cisions prises sur les recours administratifs form\u00e9s par le personnel m\u00e9dical et lepersonnel non m\u00e9dical de l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot, \u00e0 l'encontre des d\u00e9cisionsmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 et 3, ainsi que les m\u00e9moires en d\u00e9fense produits devant les juridictionsadministratives dans le cadre de proc\u00e9dures contentieuses \u00e0 l'encontre des d\u00e9cisions susvis\u00e9es et\nles conventions d'honoraires conclues dans ce cadre.\nEn-dehors des mentions de la pr\u00e9sente, sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la directrice d'\u00e9tablissement les actes,d\u00e9cisions, et correspondances engageant l'EPS Roger Pr\u00e9vot et l'H\u00f4pital de Nanterre dans ses\nrelations avec :- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres ducorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux ; les \u00e9tablissements ou institutions sanitaires,sociaux ou m\u00e9dico-sociaux ;-__les pr\u00e9sidents des conseils et des commissions m\u00e9dicales de l'h\u00f4pital de Nanterre et del'EPS Roger Pr\u00e9vot et ceux des autres \u00e9tablissements ;- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet ;- ainsi que les documents de r\u00e9f\u00e9rence et notes se rapportant \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale des\n\u00e9tablissements.\nCette d\u00e9cision prend effet au 4 mai 2026. Elle abroge la d\u00e9cision 2026-08 portant sur la d\u00e9l\u00e9gationde signature de la direction des ressources humaines du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical del'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle est consultable sur les sites internet de l'H\u00f4pitalde Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot. Elle est transmise aux tr\u00e9soriers receveurs respectifs des\u00e9tablissements susvis\u00e9s et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et de la pr\u00e9fecture du Val-d'Oise.\nEn application des articles R421-1 \u00e0 R421-7 du code de justice administrative, un \u00e9ventuel recourscontre cette d\u00e9cision peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la publication de cette d\u00e9cision au recueil des actes administratifs despr\u00e9fectures susvis\u00e9es.\nLuce LEGENDRE\n\n\nee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee\nLAmee eee RS D D SR HEA 5 oo om = = 7 LIRE\nmm t A Ae  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrRER mme  EN UN  DATI  me  mm\n~ ra . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . = 4 oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxau 1 rr  ATs rT\nzer  ke  ee  mm\n7\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLAee  eee  EE  ER DE eee\n8\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-06-17","first_seen_on":"2026-06-17T19:00:04+00:00","id":"be864639b46bbc9cf029743b4a2a59a49166a76266965864527f7f2a8e221b3d","name":"2026-06-17 RAA sp\u00e9cial GHT Nord Hauts-de-Seine du 17 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-17T14:52:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/29046/200190/file/2026-06-17%20RAA%20sp%C3%A9cial%20GHT%20Nord%20Hauts-de-Seine%20du%2017%20juin%202026.pdf"}