{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-518\nPUBLI\u00c9 LE  1 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-09-01-00004 - Arrete 2025-01061 du 01 septembre 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation de la contre-all\u00e9e avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 9 septembre 2025 (3 pages) Page 3\n75-2025-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01062 du 01 septembre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines\nvoies de Paris Centre le 6 septembre 2025 (3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-01-00004\nArrete 2025-01061 du 01 septembre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation de la\ncontre-all\u00e9e avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me le 9\nseptembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00004 - Arrete 2025-01061 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation de la\ncontre-all\u00e9e avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me le 9 septembre 2025 3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 1er septembre 2025 \nARRETE N\u00b02025-01061 \nmodifiant provisoirement la circulation de la contre-all\u00e9e avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me le 9 \nseptembre 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab CAT'S EYES \u00bb le 9 septembre 2025 \u00e0  \nParis 16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\u00a0:\nARRETE\nArticle 1 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite dans la contre-all\u00e9e de l'avenue  \nKl\u00e9ber, entre le n\u00b0 81 et le n\u00b0 93 \u00e0 Paris 16\u00e8me, le 9 septembre 2025 de 07h00 \u00e0 13h30.\nArticle 2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00004 - Arrete 2025-01061 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation de la\ncontre-all\u00e9e avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me le 9 septembre 2025 4\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris \u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures  \nprendront effet le lendemain de leur publication.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n2025-01061\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00004 - Arrete 2025-01061 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation de la\ncontre-all\u00e9e avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me le 9 septembre 2025 5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01061 du 1er septembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01061\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00004 - Arrete 2025-01061 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation de la\ncontre-all\u00e9e avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me le 9 septembre 2025 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 2025-01062 du 01 septembre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies de Paris Centre\nle 6 septembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01062 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans certaines voies de Paris Centre le 6 septembre 2025 7\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 1er septembre 2025 \nARRETE N\u00b02025-01062\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans certaines voies de Paris Centre\nle 6 septembre 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie d'inauguration du quai de la Corse \u2013  \nPasquale Paoli qui se d\u00e9roulera \u00e0 Paris Centre le 6 septembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration, il convient  \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans certaines  \nvoies \u00e0 Paris Centre\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E\nArticle 1  er   \nLe  stationnement  et  la  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  sont  interdits  le\n6 septembre 2025, de 12h30 \u00e0 15h30, dans les voies suivantes, \u00e0 Paris Centre\u00a0:\n- quai de la Corse - Pasquale Paoli, entre le boulevard du Palais et rue de la  \nCit\u00e9\u00a0;\n- place Louis L\u00e9pine\u00a0;\n- all\u00e9e C\u00e9lestin Hennion\u00a0;\n- all\u00e9e des D\u00e9fendeurs de la Caserne de la Cit\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01062 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans certaines voies de Paris Centre le 6 septembre 2025 8\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \nPolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  de  Paris\u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n2025-01062\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01062 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans certaines voies de Paris Centre le 6 septembre 2025 9\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02025-01062 DU 1ER SEPTEMBRE 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01062\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01062 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans certaines voies de Paris Centre le 6 septembre 2025 10","date":"2025-09-01","first_seen_on":"2025-09-01T18:23:00+00:00","id":"be8f324f29bfc8742623be56cc138233e9a1ee4aa5b0f1fb164e20739082dd71","name":"recueil-75-2025-518-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-01T16:57:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130592/960412/file/recueil-75-2025-518-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001.09.2025.pdf"}