{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n13 NOVEMBRE 2025\nPREFECTURE\u2014-CABINET/SSI\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 08 - NOVEMBRE 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SSI\n Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  CAB-SSI-2025-426  du  13  novembre  2026  donnant\nautorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer des\nmissions sur la voie publique :\n- Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP MEDITERRANEE \u00bb \u00e0 NARBONNE\n  repr\u00e9sent\u00e9e par M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER\ndans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation de la\nMagie  de  No\u00ebl  \u00e0  CARCASSONNE du vendredi 14 novembre 18h00 au lundi\n1\ner d\u00e9cembre 2025  07h00\nPREFET Nett sacleDE LAUDE . Direction des securitesLiber Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2025-426donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Carcassonne\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3;VU le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU les devis n\u00b02025110021 et n\u00b02025110025 en date du 5 novembre 2025 et les devisn\u00b02025110031 et n\u00b02025110032, en date du 07 novembre 2025 accept\u00e9s par la Mairie deCarcassonne, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise \u00abSSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb,dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation de la Magie de No\u00ebl2025 sur la commune de Carcassonne du 14 au 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 ;VU la lettre du 12 novembre 2025, par laquelle M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER demande que lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e\u00bb soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour la dur\u00e9e desprestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les 13 agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb pourles missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n\nARRETEARTICLE 1:L'entreprise \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirig\u00e9e parM. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confi\u00e9e lors de la manifestation de la Magie de No\u00e9l 2025 sur la commune deCarcassonne du 14 au 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025.\nARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :Site : Place Carnot\u00b0 Le vendredi 14 novembre de 18h00 a 8h00e Le mercredi 19 novembre de 19h00 \u00e0 8h00+ Le jeudi 20 novembre de 19h00 \u00e0 8h00+ Le vendredi 21 novembre de 19h00 \u00e0 8h00+ Le samedi 22 novembre de 19h00 \u00e0 8h00\u00b0 Le dimanche 23 novembre de 19h00 \u00e0 8h00+ Le lundi 24 novembre de 19h00 \u00e0 8h00e Le mardi 25 novembre de 19h00 \u00e0 8h00\u00b0 Le mercredi 26 novembre de 19h00 \u00e0 8h00+ Le jeudi 27 novembre de 19h00 \u00e0 8h00e Le vendredi 28 novembre de 19h00 \u00e0 8h00e Le dimanche 30 novembre de 19h00 \u00e0 8h00Site : Place Gambetta+ Le lundi 17 novembre de 19h00 \u00e0 7h00\u00b0 Le mardi 18 novembre de 19h00 \u00e0 7h00e Le mercredi 19 novembre de 19h00 \u00e0 7h00* Le jeudi 20 novembre de 19h00 \u00e0 7h00\u00b0 Le vendredi 21 novembre de 19h00 \u00e0 7h00\u00b0 Le samedi 22 novembre de 19h00 \u00e0 7h00e Le dimanche 23 novembre de 19h00 \u00e0 7h00\u00a2 Le lundi 24 novembre de 19h00 \u00e0 7h00* Le mardi 25 novembre de 19h00 \u00e0 7h00+ Le mercredi 26 novembre de 19h00 \u00e0 7h00\u00a2 Le jeudi 27 novembre de 19h00 \u00e0 7h00\u00b0 Le vendredi 28 novembre de 19h00 \u00e0 7h00e Le dimanche 30 novembre de 19h00 \u00e0 7h00Site : Place Ch\u00e9nier+ Le vendredi 14 novembre de 21h00 \u00e0 7h00e Le mercredi 19 novembre de 21h00 \u00e0 7h00\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n\n\u00a2 Le jeudi 20 novembre de 21h00 \u00e0 7h00e Le vendredi 21 novembre de 21h00 \u00e0 7h00+ Le samedi 22 novembre de 21h00 \u00e0 7h00e Le dimanche 23 novembre de 21h00 \u00e0 7h00+ Le lundi 24 novembre de 21h00 \u00e0 7h00\u00a2 Le mardi 25 novembre de 21h00 \u00e0 7h00\u00b0 Le mercredi 26 novembre de 21h00 \u00e0 7h00\u00a2 Le jeudi 27 novembre de 21h00 \u00e0 7h00\u00b0 Le vendredi 28 novembre de 21h00 \u00e0 7h00\u00b0 Le dimanche 30 novembre de 21h00 \u00e0 7h00\nARTICLE 3 :La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental de la police nationalede l'Aude, le maire de Carcassonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 13 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef de service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T15:09:56+00:00","id":"bea907115e6712bb3d93981efdbfda9c70d4506cc0b7bf3ff991825cbd506a52","name":"RAA SPECIAL N\u00b008_NOVEMBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-11-13T12:32:18+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-13T13:52:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/34662/239076/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B008_NOVEMBRE%202025.pdf"}