{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b072-2026-153\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Services des S\u00e9curit\u00e9s\n72-2026-07-17-00001 - 2026-07-17 AP d'interdiction temporaire FREE-PARTY\n(2 pages) Page 3\n72-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 AP interdiction temporaire circulation\nv\u00e9hicules transport sono FREE-PARTY  (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-07-17-00001\n2026-07-17 AP d'interdiction temporaire\nFREE-PARTY\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-17-00001 - 2026-07-17 AP d'interdiction temporaire FREE-PARTY 3\n|PREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nBureau de l'ordre public, de la pr\u00e9vention\nde la d\u00e9linquance et de la radicalisation\nLe Mans, le 17 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9s et non autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Sarthe\ndu vendredi 17 juillet 2026, 21h00, jusqu'au lundi 20 juillet 2026, 8h00\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0  \nR.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 juin 2025 nommant Monsieur S\u00e9bastien JALLET, \npr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Sarthe ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DCPPAT  2026-0030,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur \nQuentin SPOONER, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Mamers ;  \nVu l'urgence\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les informations transmises ce jour par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la  \nSarthe laissent \u00e0 penser que des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s et non  \nautoris\u00e9s sont susceptibles de se d\u00e9rouler en Sarthe ou dans les d\u00e9partements limitrophes de  \nl'\u00cele et Vilaine et de la Mayenne, durant la p\u00e9riode du 17 au 20 juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Sarthe, est \u00e0 la fois rural et tr\u00e8s bien desservi par le r\u00e9seau  \nroutier, ce qui en fait un d\u00e9partement de choix pour les raveurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 et non autoris\u00e9 s'est  \nd\u00e9roul\u00e9 dans le week-end du 24 au 25 janvier 2026 sur la commune d'Yvr\u00e9-l'\u00c9v\u00eaque\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  ce  rassemblement  non  autoris\u00e9  a  n\u00e9cessit\u00e9  une  mobilisation  urgente  et \nimportante de ressources des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des services de secours, et qu'au  \ncours de l'intervention, un policier a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 suite \u00e0 des lancers de projectiles par plusieurs  \nparticipants ;\nConsid\u00e9rant que durant cet \u00e9v\u00e9nement, de nombreux contr\u00f4les ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, aboutissant \u00e0  \nplusieurs verbalisations pour des infractions telles que l'ivresse publique, la consommation de  \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-17-00001 - 2026-07-17 AP d'interdiction temporaire FREE-PARTY 4\nstup\u00e9fiants, la conduite sous l'emprise de stup\u00e9fiants, le non-port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 ou le \nstationnement g\u00eanant ;\nConsid\u00e9rant qu'en  application  des  dispositions  de  l'article  L.211-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure,  les  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de \nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0 ce jour, aucun rassemblement n'a fait l'objet de d\u00e9claration en pr\u00e9fecture  \npr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur \npour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors m\u00eame qu'il y a  \nl'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le nombre  \nde personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 \u00a0; que les moyens appropri\u00e9s  \nen  mati\u00e8re  de  lutte  contre  l'incendie  et  de  secours  aux  personnes,  ainsi  qu'en  mati\u00e8re  de \ns\u00e9curit\u00e9  sanitaire  et  routi\u00e8re  ne  peuvent  \u00eatre  r\u00e9unis\u00a0;  que,  dans  ces  conditions,  lesdits \nrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation de \nces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9  \npublics\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9  \npublics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de  \nl'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nA R R E T E\nArticle 1  er\n   : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des  \ncaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux  \nl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la  \nSarthe, du     vendredi 17 juillet 2026, 21h00, jusqu'au lundi 20 juillet 2026, 8h00.  \nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.  \n211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa  \nconfiscation par le tribunal.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nCette d\u00e9cision peut aussi fait l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Sarthe ou  \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur.\nArticle 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Sarthe, le directeur d\u00e9partemental de la police \nnationale de la Sarthe et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la  \nSarthe sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, et qui entrera en vigueur  \n\u00e0 compter de sa publication.\nPour le pr\u00e9fet de la Sarthe,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,\nQuentin SPOONER\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-17-00001 - 2026-07-17 AP d'interdiction temporaire FREE-PARTY 5\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-07-17-00002\n2026-07-17 AP interdiction temporaire\ncirculation v\u00e9hicules transport sono FREE-PARTY \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 AP interdiction temporaire circulation v\u00e9hicules transport sono\nFREE-PARTY 6\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nBureau de l'ordre public, de la pr\u00e9vention\nde la d\u00e9linquance et de la radicalisation\nLe Mans, le 17 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9 \nportant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel \nde sonorisation \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 \net non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Sarthe \ndu vendredi 17 juillet 2026, 21h00, jusqu'au lundi 20 juillet 2026, 8h00\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants\u00a0;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2114-4 et L. 2215-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 juin 2025 nommant Monsieur S\u00e9bastien JALLET, \npr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Sarthe ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DCPPAT  2026-0030,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur \nQuentin SPOONER, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Mamers ; \nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant que  les informations transmises ce jour par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la  \nSarthe laissent \u00e0 penser que des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s et non  \nautoris\u00e9s sont susceptibles de se d\u00e9rouler en Sarthe ou dans les d\u00e9partements limitrophes de  \nl'\u00cele et Vilaine et de la Mayenne, durant la p\u00e9riode du 17 au 20 juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Sarthe, est \u00e0 la fois rural et tr\u00e8s bien desservi par le r\u00e9seau  \nroutier, ce qui en fait un d\u00e9partement de choix pour les raveurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en  application  des  dispositions  de  l'article  L.211-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure (CSI), les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de  \nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 et non autoris\u00e9 s'est  \nd\u00e9roul\u00e9 dans le week-end du 24 au 25 janvier 2026 sur la commune d'Yvr\u00e9-l'\u00c9v\u00eaque\u00a0; \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 AP interdiction temporaire circulation v\u00e9hicules transport sono\nFREE-PARTY 7\nConsid\u00e9rant  que  ce  rassemblement  non  autoris\u00e9  a  n\u00e9cessit\u00e9  une  mobilisation  urgente  et \nimportante de ressources des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des services de secours, et qu'au  \ncours de l'intervention, un policier a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 suite \u00e0 des lancers de projectiles par plusieurs  \nparticipants ; \nConsid\u00e9rant que durant cet \u00e9v\u00e9nement, de nombreux contr\u00f4les ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, aboutissant \u00e0  \nplusieurs verbalisations pour des infractions telles que l'ivresse publique, la consommation de  \nstup\u00e9fiants, la conduite sous l'emprise de stup\u00e9fiants, le non-port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 ou le \nstationnement g\u00eanant ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0 ce jour, aucun rassemblement n'a fait l'objet de d\u00e9claration en pr\u00e9fecture  \npr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur \npour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors m\u00eame qu'il y a  \nl'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation de \nces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9  \npublics\u00a0;\nA R R E T E\nArticle 1er\u00a0: La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 \npour un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est interdite et cela \u00e0 compter du \nvendredi 17 juillet 2026, 21h00, jusqu'au lundi 20 juillet 2026, 8h00  sur l'ensemble des r\u00e9seaux  \nroutiers et autoroutiers du d\u00e9partement de la Sarthe.\nArticle 2\u00a0:  Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.  \n211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa  \nconfiscation par le tribunal.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nCette d\u00e9cision peut aussi fait l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Sarthe ou  \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur.\nArticle 4\u00a0: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Sarthe, le directeur d\u00e9partemental de la police \nnationale de la Sarthe et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la  \nSarthe sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, et qui entrera en vigueur  \n\u00e0 compter de sa publication.\nPour le pr\u00e9fet de la Sarthe, \nLe Sous-Pr\u00e9fet, \nQuentin SPOONER\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 AP interdiction temporaire circulation v\u00e9hicules transport sono\nFREE-PARTY 8","date":"2026-07-18","first_seen_on":"2026-07-18T11:34:15+00:00","id":"bec4140625915e3d4665bbdfb24a7001a0c3fd4b85313a89b6b0bfc58716a174","name":"RAA n\u00b0153 du 18 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-18T09:33:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/29801/184295/file/recueil-72-2026-153-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}