{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"|PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 26 FEV. 2025ARRETE N\u00b02025-00254modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0\u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve cycliste du duathlon le 16 mars 2025\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 Il;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9preuve cycliste du duathlon qui se d\u00e9roulera le 16mars 2025 dans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00b0\" ;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de lacirculation le 16 mars 2025, sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp aParis 16\u00b07\u00a2 ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1\u00b0La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 16 mars 2025 de 09h00 \u00e0 16h00sur les voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00b0\" :- route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, entre l'avenue de l'Hippodrome et la route de la Seine \u00e0la Butte Mortemart ;- route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart, entre la route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly et la routedes Tribunes ;- route des Tribunes, entre la route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart et le carrefourde Norv\u00e8ge ;- carrefour de Norv\u00e8ge, entre la route des Tribunes et l'avenue de l'Hippodrome ;- avenue de l'Hippodrome, entre le carrefour de Norv\u00e8ge et la route de S\u00e8vres aNeuilly.\n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n  \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n\nCette disposition n'est pas applicable aux participants de l'\u00e9preuve cycliste duduathlon. Article 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture dePolice de Paris. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise en place dela signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de Police,La pr\u00e9f\u00e8te, directrice ducabinetSIGNEMagali CHARBONNEAU\n \n \n \n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02025-00254 du 26 FEV. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-02-26","first_seen_on":"2025-02-26T15:04:16+00:00","id":"bec740ae986b5dfac0dd480ed36ebe419f7c8754a1c7d3ea5b5a975fad51c8fc","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00254 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16e, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve cycliste du duathlon le 16 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-02-26T14:22:53+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-26T14:22:53+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_00254_du_26_fev_2025_s.pdf"}