{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2026-156\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00004 - tirs aff\u00fbt sangliers\nBARDONNENCHE TALLIAS GAEC des Empeygnee LE POET (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00004\ntirs aff\u00fbt sangliers BARDONNENCHE TALLIAS\nGAEC des Empeygnee LE POET\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00004 - tirs aff\u00fbt sangliers BARDONNENCHE TALLIAS GAEC\ndes Empeygnee LE POET 3\nz 4 Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPR\u00c9FET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES- Unit\u00e9 Fili\u00e8res Agricoles et Faune SauvageALPES |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 06 MAI 2026ARRETE PREFECTORAL N\u00b0autorisant une mesure administrative par tirs de r\u00e9gulation sur l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune duPo\u00ebtLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.426 et R.421;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage etmodifiant le Code de l'environnement ; |VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 19 d\u00e9cembre 2024 nommant M. ThierryDURAND, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale, directeur d\u00e9partementaldes territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-04-02-00010 du 2 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 certains agents plac\u00e9ssous son autorit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-07-25-00020 du 25juillet 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-04-27-00008 du 27 avril 2026 approuvant le plan de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab sanglier \u00bb pour la saison 2025-2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-04-24-00001 autorisant une mesure administrative par tirs der\u00e9gulation sur l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune du Po\u00e9t pour l'EARL les Empeygn\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-04-10-00001 autorisant une mesure administrative par tirs der\u00e9gulation sur l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune du Po\u00ebt pour l'EARL des Taillas ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par messieurs Adrien et Daniel BARDONNENCHE sur la commune du Po\u00e9ten date du 29 avril 2026;VU l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;\nDDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00004 - tirs aff\u00fbt sangliers BARDONNENCHE TALLIAS GAEC\ndes Empeygnee LE POET 4\nVU l'avis favorable du service d\u00e9partemental des Hautes-Alpes de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 (OFB).CONSID\u00c9RANT que les sangliers pr\u00e9sents cette ann\u00e9e sur la commune du Po\u00ebt sont principalementdes individus solitaires au comportement particuli\u00e8rement erratique ;CONSID\u00c9RANT que les d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les exploitations des trois agriculteurs susmentionn\u00e9s sontav\u00e9r\u00e9s et concernent plusieurs parcelles agricoles ;CONSID\u00c9RANT que les exploitants agricoles sont actuellement en p\u00e9riode de semis ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir et limiter les dommages caus\u00e9s aux biens des personnes ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les parcelles agricoles et d'arriver \u00e0 l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique.| ARR\u00caTEArticle1 : Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b005-2026-04-24-00001 du 24 avril 2026 et n\u00b005-2026-04-10-00001 du10 avril 2026 susmentionn\u00e9s sont abrog\u00e9s.Article 2 : Il est mis en place une mesure administrative par tirs de r\u00e9gulation sur l'esp\u00e8ce sanglier sur lacommune du P\u00f4et.Article 3 : Cette mesure administrative se d\u00e9roulera selon les modalit\u00e9s suivantes :+ Cette mesure administrative est valable jusqu'au 7 juin 2026;+ Seuls les sangliers pr\u00e9sents sur les parcelles exploit\u00e9es par l'EARL Les Empeygn\u00e9es, l''EARL LesTaillas ainsi que par messieurs Adrien et Daniel BARDONNENCHE, ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diatede celles-ci, peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s.La pr\u00e9sente mesure administrative ne s'applique \u00e0 aucune autre parcelle ni culture.+ Les op\u00e9rations de destruction ne pourront \u00eatre mises en \u0153uvre qu'\u00e0 la condition que les semisaient \u00e9t\u00e9 effectivement r\u00e9alis\u00e9s sur les parcelles concern\u00e9es. En cons\u00e9quence, aucuneintervention ne pourra avoir lieu tant que les parcelles n'auront pas \u00e9t\u00e9 sem\u00e9es.Article 4: Cette mesure administrative sera mise en \u0153uvre par messieurs David HALTER et YoannMARCHENA, lieutenants de louveterie et b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation. Ils auront la possibilit\u00e9 de sefaire assister par tout autre lieutenant de louveterie des Hautes-Alpes.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires seront porteurs de leur commission, de leur insigne et de leur uniforme, justifiant deleur qualit\u00e9, ainsi que du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Les op\u00e9rations mises en \u0153uvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont paslimit\u00e9es en nombre et s'effectueront selon les modalit\u00e9s suivantes :* Les tirs de r\u00e9gulation sont autoris\u00e9s de jour comme de nuit.\u00a2 Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes \u00e9quip\u00e9es de mod\u00e9rateurs de sonest autoris\u00e9e.+ Des app\u00e2ts compos\u00e9s de denr\u00e9es v\u00e9g\u00e9tales peuvent \u00eatre utilis\u00e9s afin de fixer les animaux sur lazone pour permettre d'effectuer des tirs s\u00e9curis\u00e9s.\u00a2 L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de mat\u00e9riel thermique permettant l'observation etla s\u00e9curisation des tirs est autoris\u00e9e, y compris la vis\u00e9e thermique.+ L'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9, ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir.\u00b0 Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront d\u00e9truits en priorit\u00e9.\nDDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00004 - tirs aff\u00fbt sangliers BARDONNENCHE TALLIAS GAEC\ndes Empeygnee LE POET 5\nArticle 6 : La venaison des animaux pr\u00e9lev\u00e9s sera remise en priorit\u00e9 aux agriculteurs concern\u00e9s par lesd\u00e9g\u00e2ts. Elle pourra \u00e9galement \u00eatre remise au d\u00e9tenteur du droit de chasse ou \u00e0 toute-s personne:sd\u00e9sign\u00e9e:s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 7: Avant toute mise en \u0153uvre de la mesure administrative, le lieutenant de louveteriepr\u00e9viendra le maire, la gendarmerie et |'OFB.Article 8 : Les lieutenants de louveterie b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation informeront, par messagerie, ladirection d\u00e9partementale des territoires dans un d\u00e9lai de 24 heures, d\u00e8s qu'un ou des sangliers auront\u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9(s) en pr\u00e9cisant leur(s) classe(s) d'\u00e2ge, et tiendront r\u00e9guli\u00e8rement l'OFB inform\u00e9 desop\u00e9rations et pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de cette mesure administrative.\u00c0 l'expiration de l'autorisation et en tout \u00e9tat de cause, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adressera un mois apr\u00e8sl'expiration de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires des Hautes-Alpesun \u00e9tat des animaux d\u00e9truits.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Marseille,31 Rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13 002 Marseille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au Recueildes Actes Administratifs.Article 10: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Brian\u00e7on, le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, le directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'ONF, le commandant dugroupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilit\u00e9es \u00e0 constater lesinfractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoirespour le DDT et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service agriculture et es\nC\u00e9dric/CONTEAU\nDDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00004 - tirs aff\u00fbt sangliers BARDONNENCHE TALLIAS GAEC\ndes Empeygnee LE POET 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00004 - tirs aff\u00fbt sangliers BARDONNENCHE TALLIAS GAEC\ndes Empeygnee LE POET 7","date":"2026-05-06","first_seen_on":"2026-05-06T13:26:45+00:00","id":"bede53fa15bfc3640c0e89cbfe8da1a74cbe7bdd397700860fb51a4accf680d5","name":"recueil-05-2026-156-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-05-06T12:27:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29180/240529/file/recueil-05-2026-156-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}