{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\nIN mn LL = a SR ED 8 LD SR Pa Pe Me\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 27 janvier 2026\nLAee  ee\nee  En SR OL PRES  ee  L el el R\nun = LA . =  - \u00ab . \u2014 CE . _\u2014\u2014 . nm mm\nmM Mn DURE  AIME\nnase v4\u2014  \u00ab \u2014  eee  eee  nn\na aas oe \" nas aA RRR RARLe Le\nee\nFe  a  nent\n1 CL DMMMM  MMA  mm . Tee es\na nas oe \" nas DRM  RR RA\nre MM  MA MMM\n1 ln ene  ne  mm mm  . ES\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 27 janvier 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s\nannexes Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nPP\nn\u00b02026-000119 26.01.2026\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00067 du 15\njanvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein\nduquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories\nde supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant\ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de\nla rencontre de football de Ligue 1 du samedi\n31 janvier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris\nFootball Club et de l'Olympique de Marseille\nau stade Jean Bouin \u00e0 Paris\n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00119 du 26 janvier 2026 4\nPP\nn\u00b02026-00120 26.01.2026\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00067 du 15\njanvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein\nduquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories\nde supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant\ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de\nla rencontre de football de Ligue 1 du\ndimanche 8 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du\nParis Saint-Germain et de l'Olympique de\nMarseille au Parc des Princes\n5\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00120 du 26 janvier 2026 6\n*\nPREFECTURE (oP PREFETDE POLICE a DES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9 vw Libert\u00e9Egalit\u00e9 \u2014 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00119modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquella pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certainesmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 31 janvier2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade JeanBouin \u00e0 Paris |\nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00067 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certainescat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les \u00e9quipesdu Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade Jean Bouin \u00e0 Paris;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe 1), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine; ARR\u00caTE :Article 1 - L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00067 susvis\u00e9 est supprim\u00e9.Article 2 \u2014 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ledirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichageaux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris et d\u00e9 la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 26 janvier 2026 Fait \u00e0 Nanterre, le 26 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de police Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeinePatrice FAURE\nCharles BARBIER\nee\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00119 du 26 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\nPREFECTURE ap PR\u00c9FETDE POLICE \u00a3 DES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9 Libert\u00e9Egalit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00120modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquella pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certainesmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 8 f\u00e9vrier2026 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc desPrinces\nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00068 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certainescat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipesdu Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des Princes ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine; ARR\u00caTE :Article 1 - L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00068 susvis\u00e9 est supprim\u00e9.Article 2 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ledirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichageaux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 26 janvier 2026 Fait \u00e0 Nanterre, le 26 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de policePatrice FAURE\n\"\nCharles BARBIER\n\nAnnexe de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-00120 du 26 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX o\u00f9 HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\n=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n7\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n8\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-01-27","first_seen_on":"2026-01-27T12:02:16+00:00","id":"bee841e4786cb111d6facc440ed307d68bb96600932e4b319b6817d053d03d1e","name":"2026-01-27 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 27 janvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-27T10:18:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28065/194288/file/2026-01-27%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2027%20janvier%202026.pdf"}