{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-037\nPUBLI\u00c9 LE  7 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses\nsuivi nocturne 2025 (5 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002\nAP autorisant sources lumineuses suivi nocturne\n2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne\n2025 3\nEE L. Direction D\u00e9partementale des Territoires- Service Agriculture et espaces RurauxPR\u00c9FET rie PDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Gap,le 7. FEV, 2025Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Objet de l'arr\u00eat\u00e9Portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour effectuer des op\u00e9rations techniques desuivi nocturne de la faune sauvage au printemps 2025.' Le pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.362-1, L.362-2 et R.421-39 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 relatifs \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement et notammentl'article 11 bis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 janvier 2012 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juillet 1972 relatif auxfeux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules a progression lente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2020-01-30-001 du 30 janvier 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9limitation des payscyn\u00e9g\u00e9tiques des cervid\u00e9s (cerf, chevreuil) et sangliers,.et des pays cyn\u00e9g\u00e9tique ongul\u00e9s de montagne(chamois, mouflon) pour la gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des esp\u00e8ces et l'\u00e9tablissement des plans de chasse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes-Alpes pour la p\u00e9riode 2022-2028 ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'\u00c9tat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 19 d\u00e9cembre 2024 nommant M.Thierry DURAND, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale, directeurd\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de M. Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 certainsagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs en date du 20 janvier2025 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de r\u00e9aliser en 2025 sous sa responsabilit\u00e9 des comptages nocturnesd'animaux d'esp\u00e8ce gibier \u00e0 | aide de sources lumineuses et \u00e0 partir d'un v\u00e9hicule automobile circulantsur des parcours pr\u00e9d\u00e9finis sur chaque pays cyn\u00e9g\u00e9tique ;CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9alisation de comptages nocturnes est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir des indicesd'abondance des cervid\u00e9s (cerf, chevreuil), du li\u00e8vre commun et du renard ;\nDDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexT\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne\n2025 4\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement de ces indices nocturnes d'abondance sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9coltede donn\u00e9es permettant notamment l'\u00e9tablissement des plans de chasse ;Sur proposition du chef du Service Agriculture et Espaces Ruraux ;ARRETEArticle 1 : Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Hautes-Alpes (FDC 05)- 62 route de Sainte-Marguerite 05 000 GAP - est autoris\u00e9 \u00e0 organiser des op\u00e9rations de suivi de lafaune sauvage d'esp\u00e8ce \u00ab gibier \u00bb sur l'ensemble des pays cyn\u00e9g\u00e9tiques \u00ab cervid\u00e9s/sangliers \u00bb dud\u00e9partement.Pour. ce faire, il d\u00e9finit les circuits de comptages et d\u00e9signe les personnes r\u00e9f\u00e9rentes responsables deces op\u00e9rations sous son autorit\u00e9 et leurs suppl\u00e9ants.Les. \u00e9l\u00e9ments d'organisation (calendriers et listes des r\u00e9f\u00e9rents et suppl\u00e9ants) seront communiqu\u00e9s \u00e0 la .Direction D\u00e9partementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT 05) et \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9 des Hautes-Alpes (OFB 05) une semaine avant le d\u00e9but des op\u00e9rations.Article 2 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour la p\u00e9riode du 3 mars 2025 au 30 avril 2025, selonle calendrier joint en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Article 3 : Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de comptages autoris\u00e9es sont les suivantes :- La recherche des animaux d'esp\u00e8ce \u00abgibier\u00bb pour d\u00e9terminer un indice nocturned'abondance en utilisant des sources lumineuses et des v\u00e9hicules automobiles doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sur descircuits pr\u00e9d\u00e9finis ;- Un circuit de comptage ne peut \u00eatre parcouru, le m\u00eame soir, par plus d'un v\u00e9hicule et lenombre de personnes pr\u00e9sentes dans chaque v\u00e9hicule est limit\u00e9 \u00e0 cinq ;- Un circuit de comptage est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 quatre reprises selon le calendrier des dates de comptagesd\u00e9finit par la FDCOS ;- Pr\u00e9alablement \u00e0 toute op\u00e9ration, la personne r\u00e9f\u00e9rente ou son suppl\u00e9ant du circuit pr\u00e9vient lecentre op\u00e9rationnel de la gendarmerie des Hautes-Alpes (CORG) par t\u00e9l\u00e9phone en indiquant leshoraires pr\u00e9visionnels de l'op\u00e9ration ;- La personne r\u00e9f\u00e9rente ou son suppl\u00e9ant veille \u00e0 ce que chaque v\u00e9hicule participant contienneun document consignant :* la date et les horaires ;+ le trac\u00e9 du circuit; \u2014* les noms des participants ;\u00a2 l'immatriculation du v\u00e9hicule ;* le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ce document doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en cas de contr\u00f4le \u00e0 toutes autorit\u00e9s de police.Article 4: Un agent, aux comp\u00e9tences cyn\u00e9g\u00e9tiques reconnues, de la FDC 05 ou de l'OFB 05 ou desLieutenants de Louveterie ou de l'Office National des For\u00eats des Hautes-Alpes ou du Parc National des\u00c9crins pourra participer, au moins Une fois par an, sur chaque circuit, \u00e0 une date figurant dans lecalendrier des op\u00e9rations tel que pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 2.Pour les pays cyn\u00e9g\u00e9tiques \u00ab cervid\u00e9s \u00bb dont le plan de chasse triennal serait renouvel\u00e9 l'ann\u00e9e encours, l'obligation annuelle de participation est port\u00e9e \u00e0 deux agents de structures diff\u00e9rentes parcircuit.Article 5 : Un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations et de leurs r\u00e9sultats doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la DDT 05et \u00e0 l'OFB OS par la FDC 05 au plus tard un mois apr\u00e8s la fin de toutes les op\u00e9rations.\nDDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexT\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne\n2025 5\nArticle 6; Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes, le chef du serviced\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le directeur de l'Agence Territoriale des Hautes-Alpes de l'Office National des For\u00eats, le Directeur du Parc National des \u00c9crins et le commandant dugroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de Chasse des Hautes-Alpes, repr\u00e9sent\u00e9 par sonpr\u00e9sident, et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes. :Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, 31rue Jean-Fran\u00e7ois Leca - 13. 235 Marseille cedex 2, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nDDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex.T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne\n2025 6\nPREFETDES HAUTES- ANNEXE 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ALPES\nDirection D\u00e9partementale des TerritoiresService Agriculture et espaces Ruraux\nCALENDRIER\nLundi 14 avril 2025Jeudi 17 avril 2025Mardi 22 avril 2025Mardi 29 avril 2025Mardi 15 avril 2025Vendredi 18 avril 2025Mercredi 23 avril 2025Mardi 29 avril 2025Mercredi 16 avril 2025Vendredi 18 avril 2025Jeudi 24 avril 2025 |Mercredi 30 avril 2025\nMardi 25 mars 2025Mardi 1% avril 2025| Mardi 8 avril 2025Vendredi 11 avril 2025\nMardi 25 mars 2025Mardi 1\u00b0 avril 2025\nLibert\u00e9 :\u00c9galit\u00e9 CALENDRIER DES OPERATIONS DE COMPTAGES 2025Fraternit\u00e9PAYS CYN\u00c9G\u00c9TIQUE \u00ab CERVID\u00c9S/SANGLIERS \u00bbie | oa? enPAYSCYNEGETIQUE COMMUNES CIRCUITBRIANCON, CERVIERES, LA GRAVE, LA SALLE- Clar\u00e9e PELES-ALPES, LE MONETIER-LES-BAINS, G ree1 | MONTGENEVRE, NEVACHE, PUY-SAINT-PIERRE, L eG |BRIANCONNAIS | SAINT-CHAFFREY, SAINT-MARTIN-DE- RSC en| QUEYRIERES, VAL-DES-PRES, VILLAR-D'ARENE, BaronVILLAR-SAINT-PANCRACECHAMPCELLA, FREISSINIERES, L'ARGENTIERE-LA- | D PEN2 BESSEE, LES VIGNEAUX, PELVOUX, PUY-SAINT- su et aARGENTIEROIS | ANDRE, PUY-SAINT-VINCENT, SAINT-MARTIN-DE- | HeQUEYRIERES, VALLOUISE lala\n:  =  bine  |\nABRIES, AIGUILLES, ARVIEUX, CEILLAC, _ nes: CHATEAU-VILLE-VIEILLE, EYGLIERS, GUILLESTRE, | Cai)QUEYRAS MOLINES-EN-QUEYRAS, RISOUL, RISTOLAS, LA | GuiROCHE-DE-RAME, SAINT-CREPIN, SAINT-VERAN, _Haute Durance Rive GaucheVARS VarsASPRES-LES-CORPS, CHAUFFAYER, LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR, LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR, | corveraiss4 LES COSTES, SAINT-EUSEBE-EN-CHAMSPAUR, See \u2014VALGAUDEMAR | SAINT-FIRMIN, SAINT-JACQUES-EN- ISSVALGAUDEMAR, SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMAR, VILLAR-LOUBIERE| ANCELLE, BENEVENT-ET-CHARBILLAC,BUISSARD, CHABOTTES, CHAMPOLEON, FOREST-SAINT-JULIEN, LES INFOURNAS, ORCIERES, Champ d'Or0] : 4 | . .CHAMPSAUR | SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR, SAINT-JEAN- | Drac Rive DroiteSAINT-NICOLAS, SAINT-JULIEN-EN-CHAMSPAUR,| SAINT-LAURENT-DU-CROS, SAINT-LEGER-LES-MELEZES, SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL \u2014CHATEAUROUX-LES-ALPES, CHORGES, EMBRUN,\nSaint-BonnetMardi 8 avril 2025Vendredi 11 avril 2025\nMercredi 26 mars 2025Mercredi 2 avril 2025Mercredi 9 avril 2025Vendredi 18 avril 2025Mercredi 26 mars 2025Mercredi 2 avril 2025Mercredi 9 avril 2025Vendredi 18 avril 2025\n6 PRUNIERES, PUY-SAINT-EUSEBE, PUY-SANIERES, Ehabri\u00e8resEMBRUNAIS | REALLON, REOTIER, SAINT-APOLLINAIRE, SAINT- 7 ovo neCLEMENT-SUR-DURANCE, SAVINES-LE-LAC y7 BARATIER, CREVOUX, CROTS, LE SAUZE-DU-LAC, | oneBAe LES ORRES, SAINT-ANDRE D'EMBRUN, SAINT- RaaMORGON | CLEMENT-SUR-DURANCE, SAINT-SAUVEUR, :SAVINES-LES-LAC |AGNIERS-EN-DEVOLUY, GAP, LA CLUSE, LA FARE- | Drac Rive Gaucheg EN-CHAMPSAUR, LA ROCHE-DES-ARNAUDS, Gap OuestSURE LAYE, LE GLAIZIL, LE NOYER, MONTMAUR, D\u00e9voluyPOLIGNY, RABOU, SAINT-DISDIER, SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUYAVANCON, BREZIERS, CHATEAUVIEUX,ESPINASSES, GAP, JARJAYES, LA BATIE-NEUVE, LA| BATIE-VIEILLE, LA ROCHETTE, LETTRET, Le Canal9 | MONTGARDIN, RAMBAUD, REMOLLON, AvanceGAPENCAIS | ROCHEBRUNE, ROUSSET, SAINT-ETIENNE-LE- Gap Est| LAUS, TALLARD, THEUS, VALSERRES Le Sapet\nJeudi 27 mars 2025Jeudi 3 avril 2025Jeudi 10 avril 2025Jeudi 17 avril 2025\nJeudi 6 mars 2025 ,Jeudi 13 mars 2025Jeudi 20 mars 2025Vendredi 28 mars 2025\n1 = =\nDDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexT\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne\n2025 7\n10BEAUCHENE\n11CEUSE-AUJOUR |\n12BASSE-DURANCE\n13ROSANNAIS\n14BARONNIES\nASPREMONT, ASPRES-SUR-BUECH, LA BEAUME, |ChauranneLA FAURIE, LA HAUTE-BEAUME, MONTBRAND, | La FaurieSAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE, SAINT-PIERRE | Saint-JulienD'ARGENCON, VEYNES | Veynes\u2014_\u2014_\u2014_\u2014_\u2014 SeaCHABESTAN, CHATEAUNEUF D'OZE, EYGUIANS, | AujourFURMEYER, LA BATIE-MONTSALEON, LA C\u00e9\u00fcseFREISSINOUSE, LE BERSAC, LE SAIX, MANTEYER, | OzeMONTMAUR, MONTROND, OZE, SAINT-AUBAN-| D'OZE, SAINT-GENIS, SAVOURNONBARCILLONNETTE, ESPARRON, FOUILLOUSE, LASAULCE, LARAGNE-MONTEGLIN, LARDIER-ET- | C\u00e9\u00fcseVALENCA, LAZER, LE POET, MONETIER- lC\u00e9\u00fcsetteALLEMONT, NEFFES, PELLEAUTIER, SIGOYER,| UPAIX, VENTAVON, VITROLLESBRUIS, CHANOUSSE, L'EPINE, LA PIARRE, BlaisanceMEREUIL, MONTCLUS, MONTJAY, MONTMORIN, | Grand BoisMOYDANS, RIBEYRET, ROSANS, SAINT-ANDRE- MontagneDE-ROSANS, SAINTE-MARIE, SERRES, SIGOTTIER, | vall\u00e9e de l'EyguesVall\u00e9e de l'OuleSORBIERS, TRESCLEOUXANTONAVES, BARRET-SUR-MEOUGE, |CHATEAUNEUF-DE-CHABRE, EOURRES, ETOILE- LeSAINT-CYRICE, LAGRAND, NOSSAGE-ET- Bu\u00ebchBENEVENT, ORPIERRE, RIBIERS, SAINT-PIERRE-, | CansAVEZ, SAINTE-COLOMBE, SALEON, SALERANS\nDDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexT\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nLes Empeygn\u00e9es\nJeudi 27 mars 2025Jeudi 3 avril 2025Jeudi 10 avril 2025Jeudi 17 avril 2025\nMercredi 5 mars 2025Mercredi 12 mars 2025Mercredi 19 mars 2025Vendredi 28 mars 2025Mardi 4 mars 2025Mardi 11 mars 2025Mardi 18 mars 2025Vendredi 21 mars 2025\n'Lundi 24 mars 2025Lundi 31 mars 2025Lundi 7 avril 2025Vendredi 11 avril 2025\nLundi 3 mars 2025Lundi 10 mars 2025Lundi 17 mars 2025Vendredi 21 mars 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne\n2025 8","date":"2025-02-07","first_seen_on":"2025-02-07T13:11:05+00:00","id":"bee8a255d3a7b32c124402b0affcf829403b4763bf1ca24f46df5e522f0a1034","name":"recueil-05-2025-037-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-02-07T09:58:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/23708/200446/file/recueil-05-2025-037-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}