{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 48 \u2013 15/03/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 15/03/2024 et le 15/03/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 15/03/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nE . Cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA MOSELLE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b0 15\ndu 45 MARS 2024\nportant interdiction d'une conf\u00e9rence\nde messieurs Alain Escada et Xavier Moreau\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal, et notamment l'article R.610-5 ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34;\nVu \u2014 le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Moselle;\nVu le d\u00e9cret du 4 octobre 2023 portant dissolution de l'association catholique\ntraditionaliste Civitas ;\nVu la d\u00e9cision du 15 janvier 2024 du premier ministre d'\u00e9lever la posture Vigipirate au\nniveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat\u00bb sur le territoire national jusqu'a\nnouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 |'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre toute mesure\nn\u00e9cessaire afin de pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public;\nConsid\u00e9rant que le samedi 16 mars 2024 \u00e0 partir de 15h, est organis\u00e9e une conf\u00e9rence \u00e0 Metz\nintitul\u00e9e \u00ab l''Occident est-il devenu une URSS 2.0 ? \u00bb ; que le lieu pr\u00e9cis de cette conf\u00e9rence\nsera communiqu\u00e9 par SMS aux acheteurs quelques heures avant la repr\u00e9sentation; que cette\nconf\u00e9rence, annonc\u00e9e dans la presse et les r\u00e9seaux sociaux, est d'ores et d\u00e9ja annonc\u00e9e\ncompl\u00e8te et pourrait r\u00e9unir une quarantaine de militants d'ultra-droite ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation est co-organis\u00e9e par Xavier Moreau, repr\u00e9sentant de\nl'association pro-russe \u00ab \u00c9galit\u00e9-R\u00e9conciliation \u00bb, fond\u00e9e en 2007 par l'essayiste d'extr\u00e9me\ndroite Alain Soral, condamn\u00e9 en 2019 \u00e0 un an de prison ferme pour injure publique antis\u00e9mite\net provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence envers lesjuifs ;\nConsid\u00e9rant que cette conf\u00e9rence est \u00e9galement co-organis\u00e9e par Alain Escada, pr\u00e9sident de\nI'ex-association catholique traditionaliste Civitas, dissoute par d\u00e9cret pris en conseil des\nministres le 4 octobre 2023 en raison de ses positions complotistes et de propos antis\u00e9mites,\nincitant \u00e0 la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations tenus \u00e0 de nombreuses\nreprises par certains de ses membres ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n\nConsid\u00e9rant que le samedi 9 mars 2024, de 11h \u00e0 12h30, une mobilisation n'ayant pas fait\nl'objet de d\u00e9claration en pr\u00e9fecture a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par les collectifs et associations d'ultra-\ngauche devant la cath\u00e9drale de Metz pour s''opposer \u00e0 la tenue d'une \u00ab pri\u00e8re de r\u00e9paration \u00bb,\norganis\u00e9e par les ex-membres de Civitas et visant \u00e0 d\u00e9noncer l'inscription de la libert\u00e9 du\nrecours \u00e0 l'IVG dans la Constitution; que lors de leur sortie de la cath\u00e9drale, les dizaines de\nmilitants d'extr\u00eame-droite pr\u00e9sents ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie par une trentaine de militants\nd'extr\u00eame-gauche scandant des slogans hostiles; que des rixes entre les militants d'extr\u00e9me\ndroite et d'extr\u00e9me gauche ont n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces de l'ordre et I'interpellation\npour violences en r\u00e9union de trois individus issus de la mouvance ultra-gauche ;\nConsid\u00e9rant que l'association Civitas avait d\u00e9ja organis\u00e9 une \u00ab pri\u00e8re de r\u00e9paration \u00bb le\n17 septembre 2022 en r\u00e9action \u00e0 la soir\u00e9e de pr\u00e9sentation de l'\u00e9quipe f\u00e9minine de Metz\nHandball dans la cath\u00e9drale de Metz le 5 septembre 2022 au cours de laquelle les\nhandballeuses messines avaient d\u00e9fil\u00e9 dans la cath\u00e9drale en tenue de sport et en tenue de\nsoir\u00e9e ; que cette action visant \u00e0 d\u00e9noncer la tenue de rassemblements non religieux dans les\nlieux de culte a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces de l'ordre et l'\u00e9viction de la cath\u00e9drale de\ntrois militants de Civitas ;\nConsid\u00e9rant que M. Alain Escada est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 par plusieurs membres de collectifs\nmessins d'ultra-gauche comme responsable de l'annulation du concert de Bilal Hassani pr\u00e9vu le\n5 avril 2023 \u00e0 l'\u00e9glise d\u00e9sacralis\u00e9e Saint-Pierre-aux-Nonnains ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de contre-manifestation et d'affrontements entre les\nmilitants d'extr\u00eame droite et d'extr\u00eame gauche \u00e0 l'occasion de la conf\u00e9rence organis\u00e9e le 16\nmars 2024; que le contentieux persistant de pens\u00e9e existant entre ces deux collectifs peut\naller jusqu'a la recherche de l'affrontement physique;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que l'organisation quasi clandestine de cette conf\u00e9rence avec\ncommunication du lieu quelques heures avant le spectacle ne permet pas de s'assurer des\nconditions de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public pouvant \u00eatre attendus de cette\nrepr\u00e9sentation ; que la conf\u00e9rence est susceptible d'attirer plusieurs centaines de personnes\ntant parmi les soutiens que les opposants \u00e0 la conf\u00e9rence de messieurs Alain Escada et Xavier\nMoreau ; que les effectifs de police ne peuvent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s en temps utile pour s\u00e9curiser de\nmani\u00e8re adapt\u00e9e le rassemblement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la tenue de la conf\u00e9rence organis\u00e9e dont le lieu\nne sera communiqu\u00e9 que tr\u00e8s tardivement;\nConsid\u00e9rant que l'annonce de cette conf\u00e9rence a suscit\u00e9 un trouble et une inqui\u00e9tude relay\u00e9e\naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures\nn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nales\nsusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0\nl'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe ici un risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public n\u00e9cessitant l'interdiction\nde la repr\u00e9sentation de la conf\u00e9rence de messieurs Alain Escada et Xavier Moreau dans le\nd\u00e9partement de la Moselle;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de que seule l'interdiction de la conf\u00e9rence\npermet de pr\u00e9venir les risques sus-\u00e9nonc\u00e9s et constitue une mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et\nproportionn\u00e9e pour pr\u00e9venir tant la survenance de ces troubles que la commission\nd'infractions p\u00e9nales;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\n\nArr\u00e9te\nArticle 1\u00b0\": La conf\u00e9rence organis\u00e9e par messieurs Alain Escada et Xavier Moreau est interdite\ndans le d\u00e9partement de la Moselle du vendredi 15 mars 2024 au dimanche 17 mars 2024 inclus.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nMoselle et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb par le site internet https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle 3: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de la Moselle et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de la Moselle.\nMetz, le A\u00a7.,wj Z\"ZLr\nLaurent Touvet\n\n\u00cbZ\nPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n['l'bt'l'1\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024 CAB/PSI- 13du 1 4 MARS 2024\nPortant autorisation d'organiser des exhibitions acrobatiques\n\u00e0 motos \u00e0 Saint-Avold les 13 et 14 avril 2024 dans le cadre du \u00ab 30\u00e8me Salon du 2 Roues \u00bb\nPR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de la route ;\nVU le code du sport ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organis\u00e9es sur\nles voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la\nparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2006 relatif \u00e0 l'application des articles 5, 7 et 14 du d\u00e9cret n\u00b02006-554\nsusvis\u00e9 ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-10 du 14 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU la demande formul\u00e9e par Monsieur Hadi AMEUR, pr\u00e9sident du moto club \u00ab Cow Riders \u00bb en vue\nd'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser des exhibitions acrobatiques \u00e0 moto les 13 et 14 avril 2024 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux prescriptions de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2006 portant application de l'article 11 du d\u00e9cret n\u00b02006-554 susvis\u00e9 et\nles attestations MACIF du 19 janvier 2024 ;\nVU les avis favorables des services administratifs ;\nVU l'avis de la section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00c9preuves et comp\u00e9titions sportives et homologations de\ncircuits \u00bb de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 18 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9roulement de cette manifestation n\u00e9cessite la publication d'un arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral ;\nSUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\n1\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nARR\u00caTE\nL'association moto-club \u00ab Cow Riders \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser des exhibitions\nacrobatiques \u00e0 moto \u00e0 Saint-Avold le samedi 13 avril 2024 de 12h00 \u00e0 19h00 et le\ndimanche 14 avril 2024 de 10h00 \u00e0 18h00 \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab 30\u00e8me Salon\ndu Deux Roues \u00bb ;\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise, \u00e0 titre exceptionnel, le p\u00e9titionnaire \u00e0 organiser ces\nexhibitions, sur un circuit non homologu\u00e9, mais occasionnellement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet,\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nL'organisateur met en place des panneaux interdisant le stationnement en bordure de la\nroute d\u00e9partementale 603 (ex N3).\nMesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de\nrecommandations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0\nobserver.\nCelle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00e9me s'ils n'ont pas le pouvoir\nd'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation\nde leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire\nI'objet d'une alerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des\npi\u00e9tons et \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des\ndispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin\nde les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre\nrapidement d\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de\nservices ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation :\ne des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s,\ne de la pr\u00e9sence sur le site, pendant le d\u00e9roulement des exhibitions et durant le salon :\n- de 2 v\u00e9hicules et 8 secouristes de la Croix Blanche \u2014 secteur L'H\u00f4pital-Carling,\nconform\u00e9ment \u00e0 leur engagement du 4 d\u00e9cembre 2023 ;\n- de la pr\u00e9sence du docteur Mohammad Ali BEIKBAGHBAN, conform\u00e9ment \u00e0 son\nengagement du 15 novembre 2023 ;\n- d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique install\u00e9e sur place et localis\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment, r\u00e9serv\u00e9e au seul\nusage de l'appel des secours. Son utilisation, doit permettre de joindre en permanence\nle SAMU (t\u00e9l. : 15) ;\n- du respect des consignes d\u00e9livr\u00e9es par la DSDEN, le SDIS et le repr\u00e9sentant de la FFM\n(annexe 1 - 3 pages) ;\n- d''une ambulance avec son \u00e9quipage, des Ets JUSSIEU Secours, suivant leur engagement\ndu 24 novembre 2023;\n- d'une \u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 incendie assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 KLS europ\u00e9enne\nde s\u00e9curit\u00e9 ; suivant leur attestation du 22 d\u00e9cembre 2023.\nLes chemins d'acc\u00e8s des ambulances et des v\u00e9hicules de secours doivent rester\nconstamment d\u00e9gag\u00e9s ( selon dispositif de secours mentionn\u00e9 sur le plan en annexe 2).\n\n\u00b0 |a protection du public qui doit \u00e9tre assur\u00e9e par un double syst\u00e8me de barri\u00e8res en\nparfait \u00e9tat et que le public soit \u00e9loign\u00e9 au minimum de 10 m\u00e8tres de la piste\nd'exhibitions ;\ne de la pr\u00e9sence permanente d'un service d'ordre exceptionnel mis en place par les\norganisateurs afin de contr\u00f4ler l'acc\u00e8s du public et des participants aux lieux des\n\u00e9preuves, aux diff\u00e9rents emplacements pr\u00e9vus pour les spectateurs, ainsi que l'acc\u00e8s\naux diff\u00e9rents parkings publics et pilotes. Aucun spectateur n'est autoris\u00e9 \u00e0 se rendre\nsur la piste durant le d\u00e9roulement des exhibitions ;\ne d'une surveillance exerc\u00e9e par la police nationale au cours du service normal de\nl'unit\u00e9 et par la police municipale de Saint-Avold sur place pour assurer la gestion du\ntrafic.\nLa ville de Saint-Avold a \u00e9mis un arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 030/2024, autorisant le moto club\nCow Riders \u00e0 occuper le champ de foire de l'AGORA, durant toute la p\u00e9riode du salon\n(annexe 3).\nArticle5: Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement\ninterdit. Les organisateurs posent des corbeilles de propret\u00e9 autour des sites d'accueil\ndu public.\nLes motos ne sont nettoy\u00e9es qu'avec de l'eau: l'utilisation de produits d\u00e9tergents est\nstrictement interdite.\nArticle6: L'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de\nl'organisation de l'\u00e9preuve, ainsi que des dommages et d\u00e9gradations de toute nature\npouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents \u00e0 la voie publique ou\n\u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.\nArticle 7: L'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions p\u00e9nales auxquelles\ns'exposent les contrevenants, est de nature \u00e0 entra\u00eener le rejet d''une nouvelle demande\nd'autorisation formul\u00e9e par l'organisateur.\nArticle 8: Les frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais\nn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9.\nArticle9: Nul ne peut, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un\nriverain sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain peut faire\nappel au service d'ordre pour relever par proc\u00e8s-verbal I'infraction et constater, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9g\u00e2ts commis.\nArticle 10 : L'organisateur, Monsieur Hadi AMEUR, pr\u00e9sident du moto-club COW RIDERS, effectue\nune reconnaissance du circuit le samedi 13 avril 2024 avant 10h00 en vue d'\u00e9tablir une\nattestation de conformit\u00e9 \u00e0 retourner imm\u00e9diatement \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle par\ncourriel \u00e0 l'adresse :\npref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nL'autorisation des exhibitions peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le chef du service\nd'ordre agissant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative, s'il appara\u00eet que les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la\nmise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite, ne respectent plus ou ne font plus\nrespecter par les concurrents ou les spectateurs, les dispositions pr\u00e9vues pour la\nprotection du public ou des concurrents.\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 11 :\nArticle 12 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle\nou contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 dater de sa publication.\nCe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans les m\u00eames conditions sur le site : www.telerecours.fr.\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9parte-\nmentale de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle, le maire de Saint-Avold, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Moselle, le\nsous-pr\u00e9fet de Forbach-Boulay-Moselle, le directeur du SAMU, le repr\u00e9sentant de la\nligue moto Grand-Est, l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait\u00e0 Metz, le * 4 MARS 202\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n\nE,d\nLibert\u00e9 * \u00c9gah'te' * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le Polices Administratives\nAffaire suivie par Mme Evelyne HENOT\nEvelyne.henot@moselle.gouv.fr\nT\u00e9l\u00e9phone 03 87 34 89 46\nATTESTATION DE CONFORMITE\n(\u00e0 retourner \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la MOSELLE par courriel) :\npref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nConcernant le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 de I'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e :\nLe pr\u00e9sent certificat est remis par M. ... , responsable de l'organisation de\nl'\u00e9preuve \u00e0 M. ..............................rrseuss repr\u00e9sentant la C.D.S.R. apr\u00e8s v\u00e9rification ce jour que I'ensemble\ndes dispositions impos\u00e9es \u00e0 l'organisateur par la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale en vigueur, les r\u00e8glements\ng\u00e9n\u00e9ral et particulier de I'\u00e9preuve et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation sont effectivement respect\u00e9s et\nr\u00e9alis\u00e9s.\nLes prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s seront, en outre, imp\u00e9rativement observ\u00e9es :\nM ....... RPE E PEPE PE PEPE , responsable de l'organisation,\nsignature\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux :\ndu lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nnaxe \u00c0 (e\nPREFET ACAD\u00c9MIE e r q ms\nDE LA MOSELLE DE NANCY\"METZ de la Moselle\nLibert\u00e9 Libert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 .E}g::[:\u00e4m\nFraternit\u00e9\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, ;\n\u00e0 l'Engagement et aux Sports Metz, le 30/01/2024\nLe Directeur Acad\u00e9mique des ServicesP\u00f4le politiques sportives\nde l'Education NationaleR\u00e9glementation et protection des usagers\ndes activit\u00e9s physiques et sportives\nAffaire suivie par :\nDominique PUJOS Monsieur le Pr\u00e9fet de la Moselle\nT\u00e9l : 06 28 61 94 36 Cabinet du Pr\u00e9fet\nCourriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nService de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n\u00c0 l'attention de Madame E. HENOT\nN/REF. : DP n\u00b0 37.\nObjet : Manifestation intitul\u00e9e \u00ab 30* Salon du 2 Roues \u00bb \u00e0 Saint-Avold organis\u00e9e par\nl'association \u00ab Moto Club Cow Riders \u00bb les 13 et 14 avril 2024.\nR\u00e9f\u00e9rence : Votre courriel du 11 janvier 2024 (dossier A).\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre courriel du 11 janvier 2024, j'ai l'honneur de vous informer que j'\u00e9mets un avis\nfavorable \u00e0 l'organisation de cette manifestation sous r\u00e9serve : es\n/_\u2014-\u2014\u2014'\ne du respect des consignes prescrites par la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n(CDSR) ;\ne de la pr\u00e9sentation par l'organisateur de l'attestation d'assurance qui couvre les participants,\nles pr\u00e9pos\u00e9s et les organisateurs en responsabilit\u00e9 civile conform\u00e9ment aux dispositions de\nI'article R331-30 du code du sport;\ne de la pr\u00e9sentation des attestations de pr\u00e9sence d'une \u00e9quipe de secouristes, d'un m\u00e9decin et\nd'une ambulance ;\ne du respect de la pr\u00e9sentation par les pilotes du permis de conduire moto ou certificat\nd'aptitude au sport motocycliste (CASM) ;\ne du respect des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 par les pilotes : casque homologu\u00e9 avec fixation par\njugulaire, les visi\u00e8res ne doivent pas \u00eatre parties int\u00e9grante du casque, v\u00eatement couvrant bras\net torse, pantalon et gants en mati\u00e8re r\u00e9sistante (\u00e9quivalent 1,5 mm de peau de vache), bottes\nen cuir ou en mati\u00e8re \u00e9quivalente;\ndes dispositions prises par l'organisateur concernant la protection du public.\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nL'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports,\nSa\u00efd OULD-YAHIA\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de la Moselle\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l''Engagement et aux Sports\nAdresse postale : 1, rue Wilson - BP 31044 - 57036 Metz Cedex 1\nAdresse bureaux : 27, Place Saint-Thi\u00e9bault - 57045 Metz Cedex1\n\nBonjour Madame, Monsieur ,\nSuite \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 Mai 2017 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des manifestations\nfestives, culturelles et sportives et des grands rassemblements, ainsi qu'au vu de l'\u00e9tat\nd'urgence, un certain nombre de dispositions de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre mises en place.\nTout d'abord, la mise en place d'un Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours est obligatoire pour\nles manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles de plus de 1 500 personnes suivant\nles modalit\u00e9s d\u00e9crites dans le R\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux DPS arr\u00eat\u00e9 le 7 novembre\n2006. Celui-ci devra \u00eatre mis en place par le Maire de la commune et tenu par une\nassociation agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile tel que d\u00e9finie par la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004\nde modernisation de s\u00e9curit\u00e9 civile et du d\u00e9cret 2006-237 du 27 f\u00e9vrier 2006 relatif \u00e0 la\nproc\u00e9dure d'agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile.\nLe dispositif pr\u00e9visionnel de secours pr\u00e9vu par l'organisateur ne mentionne pas le nombre\nde secouristes pr\u00e9sent. Pour cette manifestation un minimum de 4 secouristes par jour\ndevra \u00eatre pr\u00e9sent sur les horaires d'ouvertures au public.\nVotre manifestation se d\u00e9roulant pour tout ou partie dans un Etablissement Recevant du\nPublic, il vous est demand\u00e9 de vous assurer que ces locaux seront sous avis favorable de\nla commission de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tente \u00e0 la date de la manifestation et que les effectifs\naccueillis ne d\u00e9passent pas les capacit\u00e9s d'accueil r\u00e9glementaires. Dans le cas d'une\nutilisation partielle ou occasionnelle d'un \u00e9tablissement pour une exploitation autre que\ncelle autoris\u00e9e, une demande d'utilisation exceptionnelle des locaux (GN6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25\njuin 1980) devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par l'exploitant.\nLes dispositifs visant \u00e0 interdire l'acc\u00e8s aux rues et places ou emp\u00eacher l'intrusion d'un\nv\u00e9hicule, devront pouvoir \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s sans difficult\u00e9 et sans d\u00e9lai par les services de\nsecours devant intervenir sur le site. Un axe rouge visant \u00e0 faciliter 'arriv\u00e9e des secours et\ndes forces de l'ordre doit \u00eatre identifi\u00e9. Un plan de la zone mat\u00e9rialisant les dispositifs\nanti-intrusion et signalant l'axe rouge doit \u00eatre fourni par l'organisateur.\nEnfin il sera important de s'assurer que l'organisateur dispose d'un t\u00e9l\u00e9phone lui permettant\ndurant toute la manifestation de proc\u00e9der \u00e0 l'alerte des services publics en composant le\n18.\nAfin de faciliter notre \u00e9tude lors de futures demandes, il sera important de nous\ncommuniquer \u00e0 l'adresse planification@sdis57.fr, les effectifs maximums admissibles des\ndiff\u00e9rents \u00e9tablissements de la commune accueillant des manifestations.\nCordialement\nAffaire Suivie par Lieutenant NAVARRETTE K\u00e9vin (03-87-79-60-89)\nCommandant Fr\u00e9d\u00e9ric DELFOSSE\nChef du p\u00f4le m\u00e9tier par int\u00e9rim\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Moselle\nCourriel: frederic.delfosse@sdis57.fr\nT\u00e9l. : 03 87 79 45 37\nMob. : 06 72 79 74 29\nR\u00e9f\u00e9rence SDIS : 43.24.1\nR\u00e9f\u00e9rence Instructeur : Non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9\n\n[INTERINEL ] KE: SUE dDAlION AU \u00a3 KOUES \u00e0 DaAInNt-AVOIA 15 EL 14 dVril\n1sur2\nSujet : [INTERNET] Re: 30\u00e8 Salon du 2 Roues \u00e0 Saint-Avold 13\net 14 avril\nDe : Jean-Noel Goux <jeannoelgoux@gmail.com>\nDate : 21/02/2024 16:53\nPour : Epreuves Sportives <pref-epreuves-\nsportives@moselle.gouv.fr>\nCopie \u00e0 : Sylvain ISARNO <s.isarno@wanadoo.fr>\nBonjour Madame H\u00e9not,\nJe suis favorable \u00e0 l'organisation de cette manifestation sous\nr\u00e9serve que:\n* l'organisateur respecte les clauses inscritent dans le\ndossier.\n* qu'aucune acrobatie ne soit r\u00e9alis\u00e9e si ambulance le\ndispositif de secours n'est pas gr\u00e9\u00e9 en totalit\u00e9 (notamment\nabsence)\navec les sous limites suivantes:\n* 6 100 000\u20ac en cas de dommages corporels\nautre que ceux qui se rapporte \u00e0 la RC automobile\n* 500 000\u20ac en cas de domages mat\u00e9riel\nautre que ceux qui se rapportent \u00e0 la RC automobile.\nBien cordialement\nJean-No\u00ebl GOUX\nRepr\u00e9sentant FFM\nLe mer. 21 f\u00e9vr. 2024 \u00e0 15:49, Epreuves Sportives <pref-\nepreuves-sportives@moselle.gouv.fr> a \u00e9crit :\n21/02/2024 17:53\n\nNeXE\n(suozeld)ausid3341N3\n(eyene,psaissapUCHIRN0IT)u0324s3oid\n\\\\(@1n39;2Juswaatofuay)siayoy(sojo)\nUope;na1;5apJIpIagu|SUBS\n(aitpro2v:suo1zid292343)SOLOW3I1YOS(w004X24)SMOHS't.)SANVLS\n-Qfisenblios|y5334409\n&\n\u00a9 [j [00\na|puoou;neazog\nZSINYTNEWY\n+\nNID303W\nZLIYNDES-31ZHNSDS\nu\nNO\u00ebUS-6d3X\u00a3sHN38SOd-6dXE01SPUEJS-6dXL8Jeid-6dxZsinezoupx3(oygndapvoijoa;01d)NVENVA36AL\nflfiafisi93Ay)sjgnopeojjods191eGn\n(uorjasjord-ajnosapabereg-spue]S)NVENVA30ALa01jodseseuseg\n(suozeid)\ne1oby,]apsrenDrzs\nzsnpaimg0)SYdZHSdALsesneysosgueg_:\u2014\nSOLOIN33H1N3(so20iN)ajediouug3341N3\n\u20acSX3NNVGTOAY-LNIVS\n81104opdwueyn-eiobys0eds3vcocivAevL18\u20acL\nsonoyznpuojesowege\nde\n52]5/1N0935\u00ff'Sd'a\nMoto Club COW RIDERS\n13 avenue Clemenceau 57500 SAINT-AVOLD\nSite : http://www.cow riders.fr - Contacts : president. mcowriders@gmail.com \u2014 secretaire. mcowriders@gmail.com\nSIRET : 852 546 928 00015 \u2014 APE: 9312Z\nInscrit au Tribunal d'Instance de Saint-Avold sous les r\u00e9f\u00e9rences : Volume 17 Folio 962\n\nSAINT-AV\nMoselle\nARRETE MUNICIPAL\nARRETE MUNICIPAL n\u00b0030/2024 \u2014 IG - en date du 06 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant la\ncirculation et le stationnement \u00e0 hauteur du Champ de Foire l'Agora et du parking en\nenrob\u00e9, \u00e0 l'occasion du \u00ab 30\u00b0TM Salon du Deux Roues \u00bb et de d\u00e9monstrations\nacrobatiques organis\u00e9s par le Moto Club COW RIDERS, les 13 et 14 avril 2024.\n* ok ok\nLe Maire de la Ville de SAINT-AVOLD\nVU Code de la Route et notamment ses articles L.325-1, L.325-1-1, L.325-2, R.110-1, R.110-\n2, R.411-8, R.411-21-1, R.411-25, R.411-26, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,\nL.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2542-2, L.2542-3 et L.2542-10 ;\nVU l'article R.610-5 du Code P\u00e9nal ;\nVU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 compl\u00e9tant et modifiant la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars\n1982 ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Hadi AMEUR, Pr\u00e9sident du Moto Club COW\nRIDERS, en date du 04 d\u00e9cembre 2023, sollicitant l'autorisation d'organiser une\nmanifestation sportive sur le domaine public communal, \u00e0 l'occasion du \u00ab 30\u00e8me Salon du\nDeux Roues \u00bb et de d\u00e9monstrations acrobatiques, les 13 et 14 avril 2024 ;\nCONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 municipale d'\u00e9dicter des mesures sp\u00e9cifiques\nli\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSIDERANT que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, il convient d'apporter une\nr\u00e9glementation particuli\u00e8re \u00e0 la circulation et au stationnement \u00e0 hauteur du Champ de\nFoire de l'Agora et du parking en enrob\u00e9, \u00e0 l'occasion d'une manifestation sportive\nintitul\u00e9e \u00ab 30\u00e8m\u00b0 Salon du Deux Roues \u00bb et de d\u00e9monstrations acrobatiques, qui se\nd\u00e9rouleront les 13 et 14 avril 2024 ;\n- Arr\u00eate \u2014\nARTICLE 1\u00a2 \u2014 Du mercredi 10 avril 2024 \u00e0 08h00 au lundi 15 avril 2024 \u00e0 20h00, le\nMoto Club COW RIDERS est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le Champ de Foire de l'Agora et le\nparking en enrob\u00e9, \u00e0 l'occasion d'une manifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab 30tTM Salon du\nDeux Roues \u00bb et de d\u00e9monstrations acrobatiques, qui se d\u00e9rouleront les 13 et 14 avril\n2024.\nARTICLE 2 \u2014 En raison de la manifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1%, les mesures suivantes seront\nappliqu\u00e9es :\n- la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking en enrob\u00e9 ainsi que\nsur l'ensemble du Champ de Foire de l'AGORA, du mercredi 10 avril 2024 \u00e0 08h00\nau lundi 15 avril 2024 \u00e0 20h00 et r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'usage exclusif du Moto Club COW\nRIDERS.\n\nARTICLE 3 - En raison de la manifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00a2\", les mesures suivantes seront\nappliqu\u00e9es :\n- la circulation \u00e0 hauteur de la rue des Quais de 'AGORA \u00e0 partir du rond-point de\nla piscine sera interdite \u00e0 la circulation, du vendredi 12 avril 2024 \u00e0 19h00 au\ndimanche 14 avril 2024 \u00e0 20h00 et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'usage exclusif des organisateurs de la\nmanifestation ;\n- le stationnement sera interdit sur les trottoirs de la rue de la Piscine \u00e0 proximit\u00e9 des\nterrains de tennis, du samedi 13 avril 2024 \u00e0 07h00 au dimanche 14 avril 2024 \u00e0\n20h00.\nARTICLE 4 : En raison de la manifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1, les mesures suivantes seront\nappliqu\u00e9es :\n- du vendredi 12 avril 2024 \u00e0 19h00 au dimanche 14 avril 2024 inclus \u00e0 20h00,\nl'acc\u00e8s au LECLERC DRIVE se fera par la RD603, via la rue du Mar\u00e9chal Foch,\ndirection centre ville, giratoire anciennement \u00ab Intermarch\u00e9 \u00bb, puis retour rue du\nMar\u00e9chal Foch direction ouest, Quais de l'AGORA ;\n- la circulation de la nouvelle voie qui se situe \u00e0 l'arri\u00e8re de 'AGORA sera interdite \u00e0\nla circulation \u00e0 partir du vendredi 12 avril 2024 \u00e0 19h00 au lundi IS avril 2024 \u00e0\n08h00 et r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'usage exclusif des forces de l'ordre, des secours et des\norganisateurs.\nARTICLE 5 - En raison de la manifestation vis\u00e9e aux articles 1, 2, 3 et 4, les mesures\nsuivantes seront appliqu\u00e9es :\n- la signalisation sera assur\u00e9e par les Services Techniques de la Ville \u00e0 partir du\nRond-Point ouest, jusqu'aux quais de l'AGORA ;\n- afin de permettre l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de\nSecours dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation, les stands ou garnitures de brasserie\ndevront \u00eatre install\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 laisser 3,5 m. de passage.\nARTICLE 6 \u2014 Toute la zone de manifestation incluant la voie d'acc\u00e8s des \u00ab Quais de\nl'AGORA \u00bb, le Champ de Foire de l'AGORA et la zone de d\u00e9monstrations acrobatiques\ndevront \u00eatre convenablement signal\u00e9s par l'organisateur pendant toute la dur\u00e9e de la\nmanifestation et apr\u00e8s, tant qu'un danger quelconque subsistera.\nIl assurera la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 infranchissable et de moyens\nd'extinction d'incendie naissant adapt\u00e9s et une surveillance permanente par un personnel\nform\u00e9.\nToutes les mesures devront \u00eatre prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public.\nARTICLE 7 - Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche\nde recommandations jointe en annexe).\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer.\nCelle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer\ndes palpations ou des fouilles de sac, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou\nde l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 devra faire l'objet\nd'une alerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\n\nL'organisateur veillera \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont\nincontournables, des dispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) devront \u00e9tre mis\nen place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s devra \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre\nrapidement d\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de\nservices ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, pourront servir de barrage.\nARTICLE 8 - En raison de la manifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1, les organisateurs devront\n\u00eatre \u00e9quip\u00e9s de gilets fluorescents.\nARTICLE 9 - Les v\u00e9hicules en infraction avec les dispositions des articles 2, 3 et 4 seront\nverbalis\u00e9s et transport\u00e9s en fourri\u00e8re aux frais des contrevenants.\nARTICLE 10 \u2014 Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et\nr\u00e9prim\u00e9es conform\u00e9ment aux Lois et R\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 11 - MM. le Pr\u00e9sident du MOTO CLUB COW RIDERS, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des\nServices de la Ville de Saint-Avold, le Responsable Pr\u00e9vention/ S\u00e9curit\u00e9, le Chef de la Police\nMunicipale, le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, le Chef de Poste du Commissariat\nUrbain et g\u00e9n\u00e9ralement tous les agents de la force publique sont charg\u00e9s chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la Loi.\nARTICLE 11 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s\ndu Tribunal Administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa date de\npublication.\nSaint-Avold, le 06 f\u00e9vrier 2024\nPour le Maire,\nL'Adjoint d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, (*\n\u00bb1 U. YILDIRIM\n\u00c8AINT-A\u0152\n36, Boulevard de Lorraine \u2014 BP 10019 \u2014 57501 Saint-Avold Cedex - T\u00e9l. 03.87.91.10.07 \u2014 Fax 03.87.91.36.47\nwww.mairie-saint-avold.fr \u2014 e-mail : courrier@mairie-saint-avold.fr\n\n| 1 SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nPREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE\nDE LA MOSELLE ET DE LA LEGALITE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nDCL n\u00b0 2024-A-20\nDu 15 mars 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nle code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nle code de commerce ;\nle code de la d\u00e9fense ;\nle code rural et de la p\u00eache maritime ;\nle code de l'aviation civile ;\nle code de la route ;\nle code du travail ;\nle code du sport ;\nla loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment son\narticle 43;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nle d\u00e9cret du 8 f\u00e9vrier 2024 nommant Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, directrice du\ncabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 janvier 2021 nommant M. Philippe Rogron dans l'emploi \u00e0 forte\nresponsabilit\u00e9 de directeur des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2016 nommant M. Jean-Marc Philippe, attach\u00e9\nprincipal d'administration, au cabinet du pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de responsable du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 31 janvier 2017 nommant M. Laurent Vagner, attach\u00e9 principal\nd'administration, au cabinet du pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le polices administratives\nde la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 7 juillet 2021 nommant Mme Audrey Leforestier, attach\u00e9e\nprincipale au cabinet du pr\u00e9fet, cheffe du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 15 mars 2022 nommant Mme Am\u00e9lia Guyot, agent contractuel,\nau cabinet du pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de responsable de la communication et de l'information\ninterminist\u00e9rielle de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 1 avril 2022 nommant Mme Saliha Meziadi, attach\u00e9e principale\nd'administration, au cabinet du pr\u00e9fet, cheffe du p\u00f4le de lutte contre le s\u00e9paratisme et la\nradicalisation ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 1\u00b0 septembre 2022 nommant Mme Aline Muller, attach\u00e9e\nprincipale d'administration, au cabinet du pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de cheffe du service de la\nrepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et des affaires transversales de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 8 f\u00e9vrier 2024 nommant Mme H\u00e9l\u00e8ne Hermann, attach\u00e9e\nd'administration, au cabinet du pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 la cheffe du service\ninterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2021 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture et\ndes sous-pr\u00e9fectures de la Moselle ;\nles conclusions du comit\u00e9 technique du 22 mars 2022 relative \u00e0 la centralisation en\npr\u00e9fecture de I'instruction des dossiers d'armes et \u00e0 la d\u00e9partementalisation de l'instruction\ndes m\u00e9dailles d'honneur;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARR\u00caTE\nArticle1\": \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8res g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 Mme Jacqueline Mercury-\nGiorgetti , sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, pour signer :\ntous documents, correspondances, notes de service, rapports, \u00e9tats de frais\nrelevant de la comp\u00e9tence du cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et des services qui lui\nsont rattach\u00e9s, tous arr\u00e9t\u00e9s, d\u00e9cisions (d'acceptation et de rejet), actes\nadministratifs et circulaires, \u00e0 l'exception :\n- des arr\u00eat\u00e9s d'interdiction de manifestation ;\n- - des habilitations au secret de la d\u00e9fense nationale;\n- des actes li\u00e9s \u00e0 la planification, \u00e0 savoir les arr\u00eat\u00e9s portant approbation des\ndispositions ORSEC (PPI, Grand Froid, inondations, r\u00e9tap r\u00e9seaux, canicule,\n\u00e9pizootie, d\u00e9c\u00e8s massifs, nombreuses victimes, NOVI, etc.).\nArticle 2 : S'agissant des d\u00e9penses de fonctionnement des services pr\u00e9fectoraux, en sa qualit\u00e9\nde chef de centre de co\u00fbts PRFDCABO57 et pour l'UO 0354-DR67-DP57, Mme\nMercury-Giorgetti est habilit\u00e9e \u00e0 signer tous documents relatifs \u00e0 l'expression de\nbesoin pour les acquisitions, prestations de services ou de travaux et abonnements\ndu cabinet ou certificats administratifs, les attestations de service fait et pour\nutiliser la carte achat dans les limites du plafond qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 et des\nd\u00e9penses \u00e9ligibles \u00e0 ce moyen de paiement.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe Rogron, directeur des s\u00e9curit\u00e9s\npour signer l'ensemble des actes se rapportant aux mati\u00e8res relevant de sa\ndirection, ainsi que tous documents relatifs \u00e0 |'expression de besoin pour les\nacquisitions, prestations de service d'un montant maximum de1 500 euros relevant\n2\n\nArticle 4 :\nde sa direction et les attestations de service fait; pour utiliser la carte achat dans\nles limites du plafond qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 et des d\u00e9penses \u00e9ligibles \u00e0 ce moyen de\npaiement pour l'UO 0354-DR67-DP57 du programme 354, \u00e0 l'exception :\ne des arr\u00e9t\u00e9s pour la r\u00e9glementation de la circulation ;\ne des d\u00e9cisions portant interdiction administrative de stade ;\ne des d\u00e9cisions portant admission en soins psychiatriques sans consentement ;\ne des demandes de force mobile ;\ne des d\u00e9cisions administratives de sanction des \u00e9tablissements agr\u00e9\u00e9s pour le\ncontr\u00f4le des v\u00e9hicules lourds et l\u00e9gers et les d\u00e9cisions administratives de\nsanction des contr\u00f4leurs agr\u00e9\u00e9s ;\ne des courriers destin\u00e9s aux parlementaires, conseillers r\u00e9gionaux, conseillers\nd\u00e9partementaux et maires du d\u00e9partement de la Moselle ;\ne des actes pris pour la gestion des armes, sauf les d\u00e9cisions d'autorisation\nd'acquisition et de d\u00e9tention d'armes, de munitions et de leurs \u00e9l\u00e9ments\nsoumis a autorisation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Rogron :\n- M. Laurent Vagner, chef du p\u00f4le des polices administratives est autoris\u00e9 \u00e0 signer\nI'ensemble des actes et courriers pour les affaires relevant du p\u00f4le des polices\nadministratives pour lesquels M. Rogron a d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception des\ncorrespondances portant d\u00e9cision ou instruction.\n- M. Jean-Marc Philippe, chef du p\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est autoris\u00e9 \u00e0 signer\nl''ensemble des actes et courriers pour les affaires relevant du p\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure pour lesquels M. Rogron a d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 I'exception des correspondances\nportant d\u00e9cision ou instruction.\n- Mme Audrey Leforestier, cheffe du p\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est autoris\u00e9e \u00e0\nsigner l'ensemble des actes et courriers pour les affaires relevant du p\u00f4le de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour lesquels M. Rogron a d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception des\ncorrespondances portant d\u00e9cision ou instruction.\n- Mme Saliha Meziadi, cheffe du p\u00f4le de lutte contre le s\u00e9paratisme et la\nradicalisation est autoris\u00e9e \u00e0 signer I'ensemble des actes et courriers pour les\naffaires relevant de son p\u00f4le pour lesquels M. Rogron a d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 I'exception\ndes correspondances portant d\u00e9cision ou instruction.\n-Mme H\u00e9l\u00e8ne Hermann adjointe \u00e0 la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net protection civile, est autoris\u00e9e \u00e0 signer I'ensemble des actes et courriers pour les\naffaires relevant du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile pour\nlesquels M. Rogron a d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 |'exception des correspondances portant\nd\u00e9cision ou instruction.\n- M. Jonathan Mignot, chef du p\u00f4le risques technologiques et transport, d\u00e9fense\ncivile et \u00e9conomique est autoris\u00e9 \u00e0 signer I'ensemble des actes et courriers pour les\naffaires relevant du p\u00f4le risques technologiques et transport, d\u00e9fense civile et\n\u00e9conomique et du p\u00f4le des risques batimentaires, de la vie courante et des risques\nsanitaires pour lesquels M. Rogron a d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception des correspondances\nportant d\u00e9cision ou instruction.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne Hermann et \u00e0 M. Jonathan Mignot pour\nsigner les avis rendus par la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9\ncontre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du\npublic et les immeubles de grande hauteur.\n\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne Hermann en qualit\u00e9 d'adjointe \u00e0\nla cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile \u00e0 l'effet de\nsigner, pour les centres financiers 0207-DCAL-DP57 et 0161- CSDM-CDGC, les bons\nde commande d''un montant maximum de 1 000 euros et tout document\nbudg\u00e9taire ou certificat administratif, constater et certifier le service fait. Mme\nH\u00e9l\u00e8ne Hermann est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser des achats au moyen de la carte achat\npour les d\u00e9penses \u00e9ligibles \u00e0 ce moyen de paiement dans la limite du\nplafond notifi\u00e9 sur le centre financier 0354-DR67-DP57.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Leforestier, en sa qualit\u00e9 de cheffe du\np\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer, pour le centre financier 0207-DCAL-\nDP57, les bons de commande d'un montant maximum de 1 500 euros et tout\ndocument budg\u00e9taire ou certificat administratif, signer les \u00e9tats de frais des\nintervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, constater et certifier le service\nfait, r\u00e9aliser des achats au moyen de la carte achat pour les d\u00e9penses \u00e9ligibles \u00e0 ce\nmoyen de paiement dans la limite du plafond notifi\u00e9, signer le remboursement des\nvisites m\u00e9dicales des travailleurs handicap\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Carla Morel, adjointe au chef du service\nd\u00e9partemental de la communication interminist\u00e9rielle pour signer :\ne l'ensemble des actes et courriers non d\u00e9cisionnels se rapportant aux mati\u00e8res\nrelevant de son service, \u00e0 |'exception des arr\u00e9t\u00e9s et des correspondances\ncomportant d\u00e9cisions ou instructions et des courriers aux \u00e9lus ;\ne tous documents relatifs \u00e0 l'expression de besoin pour les acquisitions,\nprestations de services ou de travaux et abonnements relevant de son service\nd'un montant maximum de 1 000 euros et les attestations de service fait.\nD\u00e9l\u00e9gation leur est \u00e9galement donn\u00e9e pour utiliser la carte achat dans les limites\ndu plafond qui leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 et des d\u00e9penses \u00e9ligibles \u00e0 ce moyen de paiement\npour l'UO 0354-DR67-DP57 du programme 354, ainsi que pour le centre financier\n0349-GEST-DT57 du programme 349.\nHabilitation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Carla Morel, \u00e0 l'effet de saisir les expressions de\nbesoin et de constater le service fait dans l'application informatique d\u00e9di\u00e9e.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aline Muller, cheffe du service de la\nrepr\u00e9sentation de I'Etat et des affaires transversales, pour signer l'ensemble des\nactes et courriers se rapportant aux mati\u00e9res relevant de son service, \u00e0 I'exception\ndes arr\u00e9t\u00e9s et des correspondances comportant d\u00e9cisions ou instructions, des\ncourriers aux \u00e9lus, sauf s'agissant des r\u00e9ponses \u00e0 apporter aux interventions des\nparticuliers.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aline Muller \u00e0 l'effet de signer, pour le\ncentre financier 0354-DR67-DP57, les bons de commande d'un montant maximum\nde 1 000 euros et tout document budg\u00e9taire ou certificat administratif, constater\net certifier le service fait, r\u00e9aliser des achats au moyen de la carte achat pour les\nd\u00e9penses \u00e9ligibles \u00e0 ce moyen de paiement dans la limite du plafond notifi\u00e9.\nEn sa qualit\u00e9 de responsable de centres de co\u00fbts (PRFDCABO57 et\nPRFSG03057), Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du\ncabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tous documents relatifs \u00e0\nI'expression des besoins pour les subventions, prestations et achats et la\nconstatation du service fait des programmes suivants :\ne Programme 129 (0129 \u2014- CAAC - DDPR),\ne Programme 161 (0161 - CSDM - CDGC),\ne Programme 207 (0207 - DCAL - DP57),\ne Programme 216 (0216 - CIPD - DR67),\n\nArticle 9 :\nArticle 10 :\ne Programme 754 (0754 - COO1 - DP57),\ne ... Programme 176 (0176 - CCSC \u2014 DEST).\nEn qualit\u00e9 de prescripteur, habilitation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marilyn Contu, \u00e0 Mme\nLaura Cochard, \u00e0 M. Thierry Fioletti et Mme Karine Picard \u00e0 l'effet de saisir les\nexpressions de besoin et de constater et certifier le service fait dans |'application\ninformatique d\u00e9di\u00e9e, ainsi que le traitement des \u00e9tats de frais des intervenants\nd\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nL'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-10 du 14 f\u00e9vrier 2024 est abrog\u00e9.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\ng\u00ab,vyi/\nLaurent Touvet\n\n\nEJx Direction D\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET Territoires\nDE LA MOSELLE Service Amenagement\n\u00c8;';;\u00c6 Biodiversit\u00e9 Eau\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02024 - DDT57/SABE/DA/PU - 04\nav...4 5 FEV. 2024\nportant approbation de l'\u00e9laboration de la carte communale de\nGuntzviller\nen application de l'article R 163-5 du code de l'urbanisme.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code de l'urbanisme et notamment ses articles L 101-1, L 101-2, L 160-1 \u00e0 L 163-10 , et les articles R 161-1 \u00e0\nR 163-9;\nle d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent TOUVET pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du du 10 novembre 2023 de la premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude SOUILLER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale, en\nqualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nM. Claude SOUILLER, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, pour la comp\u00e9tence\ng\u00e9n\u00e9rale ;\nla d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Guntzviller du 07 avril 2021 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 26juillet 2023 prescrivant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique;\nl'enqu\u00eate publique qui a eu lieu entre le 24 ao\u00fbt 2023 au 28 septembre 2023 ;\nle rapport du commissaire enqu\u00eateur en date du 20 octobre 2023 ;\nla d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Guntzviller du 10 janvier 2024 approuvant l'\u00e9laboration de la carte\ncommunale de Guntzviller ;\nConsid\u00e9rant que le document respecte les principes g\u00e9n\u00e9raux de l'urbanisme \u00e9nonc\u00e9s aux articles L101-1 et\nL101-2 du code de l'urbanisme ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nArticle 1\u00b0\":\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nARRETE\nLa carte communale de GUNTZVILLER, telle qu'elle est annex\u00e9e au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9e.\nLe dossier comprend :\n- Un rapport de pr\u00e9sentation\n- des documents graphiques\n- des annexes (dont la liste des Servitudes d'Utilit\u00e9 Publique)\nIl est consultable en mairie, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, service\nam\u00e9nagement biodiversit\u00e9 eau, unit\u00e9 planification de I'urbanisme, 17, Quai Paul\nWiltzer, 57000 METZ, et sur le portail national de l'urbanisme.\nLa d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral qui approuvent I'\n\u00e9laboration de la carte communale sont affich\u00e9s pendant un mois en mairie.\nMention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journal\ndiffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nMoselle. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code\nde justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et le maire de la commune de Guntzviller sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le t 5 FEV \u00cf\u00c6\u00ceA%\nPour le Pr\u00e9fiat, /\nLe Secr\u00e9taire \u20ac\n2\n3\u00e9n\u00e9ral\nRichard SMITH\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n\u0152x Direction D\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET Territoires\nDE LA MOSELLE Service Amenagement\n\u00e4';.'\"g Biodiversit\u00e9 Eau\nFraternit\u00e9\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02024 - DDT57/SABE/DA/PU - 05\nportant approbation de l'\u00e9laboration de la carte communale de\nWaltembourg\nen application de l'article R 163-5 du code de l'urbanisme.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code de l'urbanisme et notamment ses articles L 101-1, L 101-2, L 160-1 \u00e0 L 163-10 , et les articles R 161-1 \u00e0\nR163-9;\nle d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent TOUVET pr\u00e9fet de la Moselle;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du du 10 novembre 2023 de la premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude SOUILLER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale, en\nqualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nM. Claude SOUILLER, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, pour la comp\u00e9tence\ng\u00e9n\u00e9rale;\nla d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Waltembourg du 14 mars 2019;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 prescrivant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique;\nl'enqu\u00eate publique qui a eu lieu entre le 12 octobre 2023 au 16 novembre 2023 ;\nle rapport du commissaire enqu\u00eateur en date du 13 d\u00e9cembre 2023 ;\nla d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Waltembourg du 09 janvier 2024 approuvant l'\u00e9laboration de la\ncarte communale de Waltembourg;\nConsid\u00e9rant que le document respecte les principes g\u00e9n\u00e9raux de l'urbanisme \u00e9nonc\u00e9s aux articles L101-1 et\nL101-2 du code de l'urbanisme ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nArticle 1\u00b0\":\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nARRETE\nLa carte communale de WALTEMBOURG, telle qu'elle est annex\u00e9e au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9e.\nLe dossier comprend :\n- Un rapport de pr\u00e9sentation\n- des documents graphiques\n- des annexes (dont la liste des Servitudes d'Utilit\u00e9 Publique)\nIl est consultable en mairie, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, service\nam\u00e9nagement biodiversit\u00e9 eau, unit\u00e9 planification de l'urbanisme, 17, Quai Paul\nWiltzer, 57000 METZ, et sur le portail national de l'urbanisme.\nLa d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral qui approuvent I'\n\u00e9laboration de la carte communale sont affich\u00e9s pendant un mois en mairie.\nMention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journal\ndiffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nMoselle. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code\nde justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et le maire de la commune de Waltembourg sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\n45 FEV. 2024Fait \u00e0 Metz, le\nRichard SMITH\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nE\nAgence Nationale\npour la R\u00e9novation\nUrbaine\nR\\\nDocuSigned by:\nAnne-Claire Mialot\n  \n \nDECISION  \nPortant nomination du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial adjoint de l9Agence Nationale pour la \nR\u00e9novation Urbaine du d\u00e9partement de la MOSELLE \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l9agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine, \n \n \nVU le code de la construction et de l'habitation ; \n \nVU la loi n\u00b02003-710 du 1er ao\u00fbt 2003 d'orientation et de programmation pour la v ille et la \nr\u00e9novation urbaine ; \n \nVU  la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et aux responsabilit\u00e9s locales. \n \nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2004-123 du 9 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'Agence Nationale pour la R \u00e9novation \nUrbaine ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur  la \ncomptabilit\u00e9 publique ; \n \nVU le d\u00e9cret du 15 d\u00e9cembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire M IALOT en \nqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l9Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine ; \n \nVU la proposition du Pr\u00e9fet, concernant la d\u00e9signation du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territo rial adjoint de \nl9Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine du d\u00e9partement de la MOSELLE.  \n \nDECIDE : \nARTICLE 1 : \nDe nommer monsieur Claude SOUILLER, Directeur d\u00e9partemental des territ oires, en qualit\u00e9 de \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial adjoint de l9Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine dans le ressort de \ncette circonscription territoriale. \n \nARTICLE 2 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter\n de la date de la publication de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la MOSELLE.  \nFait \u00e0 Pantin, le 13 mars 2024  \n \n Anne-Claire Mialot  \n \nDocuSign Envelope ID: D4816AFD-9DE5-40B9-BB33-06FB9EC9DB3C\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\nMonsieur Dominique PELJAK\n-000- DECISION D23/070 -000-\nMonsieur Dominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville\nDirecteur du Centre Hospitalier de Briey\nDirecteur du Centre Hospitalier de Boulay\nDirecteur de 'EHPAD de Creutzwald\nDirecteur de l'\u00e9tablissement support du GHT Lorraine Nord\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1* juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de 'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1#\" juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique\nPELJAK directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cinq ans et dans le\ncadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de\nl'EHPAD de Creutzwald.\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D23/070\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nl'instruction_interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompterdu 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1* septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nle contrat de travail de Madame Joan CORCELLA \u00e0 compter du 09.09.2019 au grade d'attach\u00e9e\nd'administration hospitali\u00e8re\nDECIDE:\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Joan CORCELLA, attach\u00e9e hospitali\u00e8re au Centre\nHospitalier de Jury, pour diligenter au nom du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Etablissement\nsupport du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb, toute d\u00e9cision utile au fonctionnement du Centre\nHospitalier de Jury relative \u00e0 la fonction \u00ab achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT, et plus\npr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de\nl'UGAP dans une limite de 20 000 euros par an et par famille homog\u00e8ne de produits et\nde service ainsi que des travaux et achats r\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de\n20 000 euros HT par an et par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne de produits et service et par op\u00e9ration\nde travaux.\nArticle Il Les approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT\nArticle IIl Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Joan CORCELLA fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupement Hospitalier Territorial\nLorraine Nord \u00bb.\nArticle IV La titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nArticle V Madame Joan CORCELLA r\u00e9f\u00e8rera au Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement hospitalier de\nterritoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans I'application de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\n\nArticle VI\nArticle VII\nArticle VIl\nArticle IX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les titulaires :\n\u00ab de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nLes signatures des titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figurent en annexe.\nA Metz, le 1 juillet 2023\nMonsieur Dominique PELJAK\nCHR de Metz-Thionville,\npport du GHT Lorraine Nord\n\nANNEXE\nDIRECTION GENERALE\nMention \u00ab Pour le Directeur\nPr\u00e9nom et nom Grade G\u00e9n\u00e9ral de l'Etablissement Signature\nsupport et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb\n; itali\u00e8 Pour le Directeur\nJoan CORCELLA Attach\u00e9e hospitali\u00e8re G\u00e9n\u00e9ral de\nStatut contractuel l'Etablissement support\net par d\u00e9l\u00e9gation\n\nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 1 - \nB.P. 75088 \n57073 METZ Cedex 3 \n \nD E C I S I O N \nportant d\u017dl\u017dgation de signature  \n \nN\u00a1 2024/001-V01/DS \n \nLe Directeur du l\u0543tablissement Public de Sant\u017d Mentale Metz-Jury, \n \nVu le Code de la sant\u017d publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 \u02c6 \nD.6143-36, \n \nVu, le D\u017dcret n\u00a1 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions g\u017dn\u017drales de l\u00d5appr\u017dciation de \nla valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitali\u008fre, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur A STIER en qualit\u017d de Directeur de l\u00d5EPSM \nMetz-Jury \u02c6 compter du 1er janvier 2015, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directrice adjointe, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame DEF LORAINE en date du 2 f\u017dvrier 2015 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Directrice adjointe, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur K RATZ en date du 1er mars 2020 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directeur adjoint, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur S CHORB en date du 1er novembre 2017 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Directeur adjoint, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur H MEIDI en date du 1er mai 2023 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directeur adjoint charg\u017d des finances, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame SAU FFROY en date du 22 janvier 2024 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d d\u00d5Adjoint administratif, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame CAL BA en date du 2 octobre 2019 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d d\u00d5Adjoint des cadres hospitaliers, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame OSTERMANN en date du 1er f\u017dvrier 2023 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d d\u00d5Adjoint des cadres hospitaliers, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame JAY ER en date du 1 er d\u017dcembre 2023 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Cadre sup\u017drieur de sant\u017d faisant fonction de Directrice des \nsoins, \n \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 2 - \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur T OUSSAINT en date du 1 er d\u017dcembre \n2016 \u02c6 l\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Technicien sup\u017drieur hospitalier, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame KRA TZ en date du 1 er ao\u017et 2020 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Cadre sup\u017drieur de sant\u017d, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur S ALAZAR en date du 1 er janvier 2020 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d Attach\u017d d\u00d5administration hospitali\u008fre, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame BESSON en date du 1er juin 2022 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d d\u00d5Adjoint des cadres hospitaliers, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame COR CELLA en date du 1 er octobre 2023 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d d\u00d5Adjoint d\u00d5administration hospitali\u008fre, \n \nConsid\u017drant l\u00d5organigramme de l\u054etablissement, \n \nD E C I D E \n \nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u0090chement, d\u017dl\u017dgation  de signature est donn\u017de \u02c6 \nMadame V\u017dronique KNEIB, Directrice adjointe, \u02c6 l\u00d5effet de signer tous les actes de \ngestion courante relevant des fonctions du Chef d\u0543tablissement, \u02c6 l\u00d5exception de : \n- correspondances avec les autorit\u017ds de tutelle, \n- pi\u008fces aff\u017drentes au patrimoine de l\u054etablissement et \u02c6 sa repr\u017dsentation \njuridique, \n- toutes les conventions et les actes relatifs \u02c6 la c oop\u017dration avec les personnes \nmorales : institutionnelles et associatives, \n- d\u017dcisions constitutives de r\u017dgies, \n- notes de service et notes d\u00d5information. \n \nArticle 2 : En cas d\u00d5absence de Madame V\u017dronique KNEIB, Dire ctrice adjointe, la\nd\u017dl\u017dgation mentionn\u017de \u02c6 l\u00d5article 1 est donn\u017de \u02c6  Madame V\u017dronique \nDEFLORAINE, Directrice adjointe. \n \nArticle 3 : En cas d\u00d5absence simultan\u017de de Madame V\u017dronique KNEIB, Directrice adjointe et \nde Madame V\u017dronique DEFLORAINE, Directrice adjointe , la d\u017dl\u017dgation \nmentionn\u017de \u02c6 l\u00d5article 1 est donn\u017de \u02c6 Monsieur Philippe KRATZ, Directeur adjoint. \n \nArticle 4 : En cas d\u00d5absence simultan\u017de de Madame V\u017dronique KNEIB, Directrice adjointe, de \nMadame V\u017dronique DEFLORAINE, Directrice adjointe et de Monsieur Philippe \nKRATZ, Directeur adjoint, la d\u017dl\u017dgation mentionn\u017de \u02c6 l\u00d5article 1 est donn\u017de \u02c6 \nMonsieur Christophe SCHORB, Directeur adjoint. \n \nArticle 5 :  En cas d\u00d5absence de Madame V\u017dronique KNEIB, Direc trice adjointe, de \nMadame V\u017dronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, de Monsieur Philippe \nKRATZ, Directeur adjoint, et de Monsieur Christophe SCHORB, Directeur adjoint, la \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 3 - \nd\u017dl\u017dgation mentionn\u017de \u02c6 l\u00d5article 1 est donn\u017de \u02c6 Monsieur Yohann HMEIDI, \nDirecteur adjoint. \n \nArticle 6 : D\u017dl\u017dgation permanente est donn\u017de \u02c6  Madame V\u017dronique KNEIB, Directrice \nadjointe charg\u017de des affaires g\u017dn\u017drales, du syst\u008fme  d\u00d5information et de la qualit\u017d, \n\u02c6 l\u00d5effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur : \n- tous les actes administratifs, les correspondances,  les documents relevant des \naffaires g\u017dn\u017drales, du syst\u008fme d\u00d5information, des u sagers, de la qualit\u017d et \ngestion des risques, les projets et contrats de p\u2122le. \n \nArticle 7 : D\u017dl\u017dgation permanente est donn\u017de \u02c6  Monsieur Philippe KRATZ, Directeur \nadjoint, charg\u017d de la direction des ressources huma ines \u02c6 l\u00d5effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions et au nom du Directeur : \n- l\u00d5ensemble des actes relatifs \u02c6 la gestion des ress ources humaines, hormis les \nd\u017dcisions de sanctions disciplinaires,  \n- Les notes de service et les notes d\u00d5information. \n \nEn cas d\u00d5absence de Monsieur KRATZ, Directeur adjoint, charg\u017d de la direction des \nressources humaines, la d\u017dl\u017dgation est attribu\u017de \u02c6 Madame Cati SANTANGELO de \nsigner les ordres de mission relatifs \u02c6 la formatio n continue des professionnels non \nm\u017ddicaux ainsi que les conventions avec les organismes de formation du personnel \nnon m\u017ddical.  \n \nEn cas d\u00d5absence de Monsieur KRATZ, Directeur adjoint, charg\u017d de la direction des \nressources humaines, et de Madame Cati SANTANGELO, la d\u017dl\u017dgation de signer \nest attribu\u017de \u02c6 Madame Audrey OSTERMANN. \n \nD\u017dl\u017dgation permanente est \u017dgalement donn\u017de \u02c6 Monsie ur Philippe KRATZ, \nDirecteur adjoint, charg\u017d des ressources humaines, de repr\u017dsenter le Directeur \npour les actes mentionn\u017ds \u02c6 l\u00d5article 3, \u02c6 l\u00d5articl e 4, \u02c6 l\u00d5article 5, \u02c6 l\u00d5article 6 et \u02c6 \nl\u00d5article 7 du d\u017dcret n\u00a12020-719 du 12 juin 2020 re latif aux conditions g\u017dn\u017drales de \nl\u00d5appr\u017dciation de la valeur professionnelle des fon ctionnaires de la fonction \npublique hospitali\u008fre. \nCes dispositions sont applicables aux agents du Cen tre Hospitalier de JURY ne \nrelevant pas des corps et emplois de Direction et des Directeurs des soins. \n \nArticle 8 : D\u017dl\u017dgation permanente est donn\u017de \u02c6 Madame Th\u017dr\u008fse JAYER, Cadre sup\u017drieur \nde sant\u017d faisant fonction de Directrice des soins, \u02c6 l\u00d5effet de signer, dans la limite \nde ses attributions et au nom du Directeur : \n- Toutes les correspondances administratives courantes relevant de l\u00d5organisation \ndes soins et de l\u00d5hygi\u008fne hospitali\u008fre, \n- les ordres de mission relatifs aux d\u017dplacements du personnel soignant et du \npersonnel socio-\u017dducatif, les conventions de stage de la fili\u008fre soignante, les \ntableaux de service du personnel relevant de la direction des soins. \n \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 4 - \nArticle 9 : D\u017dl\u017dgation permanente est donn\u017de \u02c6  Madame V\u017dronique DEFLORAINE, \nDirectrice adjointe charg\u017de des services \u017dconomique s et des travaux, \u02c6 l'effet de \nsigner, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur : \n- toutes les pi\u008fces administratives relevant du domai ne de comp\u017dtence des \nservices \u017dconomiques et des travaux, \nElle attestera la conformit\u017d des prestations effect u\u017des ou contr\u2122l\u017des par les \nservices \u017dconomiques et les travaux, \n- les travaux et investissements hors Contrat Plurian nuel d\u00d5Objectifs et de \nMoyens. \n \u00b8 l\u00d5exception : \n- des pi\u008fces constitutives des march\u017ds publics et leurs d\u017dcomptes d\u017dfinitifs, \n- des baux, \n- des mandats et des bordereaux de titre de recettes en qualit\u017d d\u00d5ordonnateur. \n \nArticle 10 : D\u017dl\u017dgation permanente est donn\u017de \u02c6 Monsieur Christophe SCHORB, Directeur \nadjoint charg\u017d des services techniques et logistiqu es, \u02c6 l\u00d5effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions et au nom du Directeur : \n - toutes les pi\u008fces administratives relevant du do maine de comp\u017dtence des \nservices techniques et logistiques. \n Il attestera la conformit\u017d des prestations effectu \u017des ou contr\u2122l\u017des par les services \ntechniques et logistiques. \n \u00b8 l\u00d5exception : \n - des mandats et des bordereaux de titre de recett es en qualit\u017d d\u00d5ordonnateur. \n \nArticle 11 : D\u017dl\u017dgation permanente est donn\u017de, \u02c6 Madame V\u017dronique KNEIB, Directrice \nadjointe, au titre du bureau des admissions, \u02c6 l\u00d5effet de signer, dans la limite de ses \nattributions et au nom du Directeur : \n- toutes les d\u017dcisions et tous les actes relatifs \u02c6 l a gestion courante des patients \nau titre du bureau des admissions.  \n \nArticle 12 : D\u017dl\u017dgation permanente est donn\u017de \u02c6  Monsieur Yohann HMEIDI, Directeur \nadjoint, charg\u017d des finances, \u02c6 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et \nau nom du Directeur : \n- tous les documents, les engagements et les correspondances se rapportant \u02c6 la \ndirection des finances et au contr\u2122le de gestion. \n- sont exclus de cette d\u017dl\u017dgation tous les actes d\u017dci sionnels relatifs au march\u017d \npublic. \n   \nArticle 13 :  D\u017dl\u017dgation permanente est donn\u017de \u02c6  Madame Camille SAUFFROY, Adjoint \nadministratif, charg\u017de des affaires m\u017ddicales, \u02c6 l' effet de signer, dans la limite de \nses attributions et au nom du Directeur : \n- tous les actes relatifs \u02c6 la gestion du personnel m\u017ddical hormis les recrutements \net les d\u017dcisions de sanctions disciplinaires. \n \nEn cas d\u00d5absence de Madame SAUFFROY, Adjoint admini stratif, charg\u017de des \naffaires m\u017ddicales, la d\u017dl\u017dgation de signer est attribu\u017de \u02c6 \nMadame Eliane CALBA. \n \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 5 - \nArticle 14 : En cas d'absence ou d'emp\u0090chement de Madame V\u017dro nique KNEIB, Directrice \nadjointe charg\u017de des affaires g\u017dn\u017drales, du syst\u008fme  d\u00d5information et de la qualit\u017d, \nd\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 Madame V\u017dronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, \npour les attributions cit\u017des \u02c6 l\u00d5article 6 et 11. \n \n En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement simultan\u017d de Mad ame V\u017dronique KNEIB, \nDirectrice adjointe et de Madame V\u017dronique DEFLORAI NE, Directrice adjointe, \nd\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 \nMonsieur Philippe KRATZ, Directeur adjoint. \n \nArticle 15 : En cas d'absence ou d'emp\u0090chement de Monsieur Ph ilippe KRATZ, Directeur \nadjoint, charg\u017d de la direction des ressources huma ines, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 \nMadame V\u017dronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, pour les attributions cit\u017des \n\u02c6 l\u00d5article 7. \n \n En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement simultan\u017d de Mon sieur Philippe KRATZ, \nDirecteur adjoint, charg\u017d de la direction des resso urces humaines et de Madame \nV\u017dronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, d\u017dl\u017dgati on est donn\u017de \u02c6 \nMadame \nV\u017dronique KNEIB, Directrice adjointe. \n \nEn cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement simultan\u017d de Mons ieur Philippe KRATZ, \nDirecteur adjoint, charg\u017d de la direction des resso urces humaines, de Madame \nV\u017dronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, et de Ma dame V\u017dronique KNEIB , \nDirectrice adjointe, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 Madame Audrey OSTERMANN, \nAdjoint des cadres \u02c6 la Direction des ressources hu maines, dans la limite de ses \nattributions et au nom du Directeur : \n- l\u00d5ensemble des actes relatifs \u02c6 la gestion des ress ources humaines comprenant \nnotamment les d\u017dcisions ainsi que les actes relevan t de la proc\u017ddure \ndisciplinaire. \nEn cas d'absence ou d\u00d5emp\u0090chement de Madame Audrey OSTERMANN, Adjoint \ndes cadres \u02c6 la Direction des ressources humaines, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 \nMonsieur Patrick SALAZAR, Attach\u017d d\u00d5administration hospitali\u008fre. \n \nArticle 16 : En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement de Madame Th\u017dr \u008fse JAYER, Cadre \nsup\u017drieur de sant\u017d faisant fonction de Directrice des soins, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6\n Monsieur Philippe KRATZ, Directeur-adjoint, pour les attributions cit\u017des \u02c6  l\u00d5article \n8. \n \n En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement simultan\u017d de Mad ame Th\u017dr\u008fse JAYER, Cadre \nsup\u017drieur de sant\u017d faisant fonction de Directrice des soins, de Monsieur \nPhilippe KRATZ, Directeur-adjoint, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 \nMadame V\u017dronique  \n DEFLORAINE, Directrice adjointe. \n \n En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement simultan\u017d de Mad ame Th\u017dr\u008fse JAYER, Cadre \nsup\u017drieur de sant\u017d faisant fonction de Directrice d es soins, de Monsieur Philippe \nKRATZ, Directeur-adjoint, et de Madame V\u017dronique DE FLORAINE, Directrice \nadjointe, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 \nMadame V\u017dronique KNEIB, Directrice-adjointe. \n \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 6 - \nArticle 17 :  En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement de Madame V\u017dro nique DEFLORAINE, \nDirectrice adjointe charg\u017de des services \u017dconomique s et des travaux, d\u017dl\u017dgation \nest donn\u017de  \u02c6 Madame Joan CORCELLA, Attach\u017de d\u00d5administration hospitali\u008fre, \npour les attributions cit\u017des \u02c6 l\u00d5article 9. \n \nArticle 18 : En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement de Monsieur Ch ristophe SCHORB, Directeur \nadjoint charg\u017d des services techniques et logistiqu es, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 \nMonsieur Thierry TOUSSAINT, Technicien sup\u017drieur hospitalier, pour les \nattributions cit\u017des \u02c6 l\u00d5article 10. \n \nArticle 19 : En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement de Monsieur Yoh ann HMEIDI, Directeur \nadjoint charg\u017d des finances, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 Monsieur Patrick SALAZAR, \nAttach\u017d d\u00d5administration hospitali\u008fre, pour les attributions cit\u017des \u02c6 l\u00d5article 12. \n \nArticle 20 : En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement de Madame V\u017dron ique KNEIB, Directrice \nadjointe, au titre du bureau des admissions, d\u017dl\u017dga tion est donn\u017de \u02c6 Madame \nMarjorie BESSON, Adjoint des cadres hospitaliers, pour les attribu tions cit\u017des \u02c6 \nl\u00d5article 11. \n \n En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement simultan\u017d de Mad ame V\u017dronique KNEIB, \nDirectrice adjointe, et de Madame Marjorie BESSON, Adjoint des cadres \nhospitaliers, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6\n Madame V\u017dronique DEFLORAINE, \nDirectrice adjointe. \n \nArticle 21 :  En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement simultan\u017d de Mada me V\u017dronique KNEIB, \nDirectrice adjointe et de Madame Marjorie BESSON, A djoint des cadres \nhospitaliers, d\u017dl\u017dgation de signature est donn\u017de aux personnes ci-apr\u008fs \nd\u017dsign\u017des, et dans les conditions ci-dessous : \n- Madame C\u017dline MARANI, Infirmi\u008fre, \n- Madame Isabelle JACQUOT-DONNAT, Infirmi\u008fre, \n- Madame Dominique KUBIAK, Cadre de sant\u017d, \n- Madame Marie-Claire MATHIEU, Infirmi\u008fre, \n- Madame V\u017dronique ROUSSEL, Infirmi\u008fre, \n- Madame Sandrine KRATZ, Cadre sup\u017drieur de sant\u017d,  \n- Madame Jennifer FOJUD, adjoint administratif \u02c6 compter du 1er avril 2024. \nLes b\u017dn\u017dficiaires de la pr\u017dsente d\u017dl\u017dgation sont au toris\u017des \u02c6 signer : les bons de \ntransport, les bons de consultation et les actes d\u00d5engagement de reprise. \n \nArticle 22 : Les d\u017dl\u017dgations de signature des fonctions d\u00d5ordo nnateur font l\u00d5objet d\u00d5une \nd\u017dcision \ns\u017dpar\u017de. \n \nArticle 23 : La pr\u017dsente d\u017dcision prend effet \u02c6 compter du 1 er mars 2024. Elle annule et \nremplace toutes les d\u017dcisions pr\u017dc\u017ddentes. \n \nArticle 24 : Monsieur le Directeur est charg\u017d de l\u00d5ex\u017dcution d e la pr\u017dsente d\u017dcision qui sera \npubli\u017de au recueil d\u017dpartemental des actes administ ratifs de l\u00d5Etat ainsi que sur le \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 7 - \nportail de l\u054etablissement, sera notifi\u017de aux perso nnes concern\u017des, sera transmise \nsans d\u017dlai \u02c6 Monsieur le Tr\u017dsorier Principal et comm uniqu\u017de au conseil de \nsurveillance lors de sa plus proche s\u017dance. \n \n \n  Jury, le 1 er mars 2024  \n  \n  Le Directeur, \n \n \n \n \n Olivier ASTIER \n%o\\ J\\\u00ae\nMETZ JURY\n \n- 1 - \nB.P. 75088 \n57073 METZ Cedex 3 \n \nD E C I S I O N \nportant d\u017dl\u017dgation de signature  \n \nN\u00a1 2024/002-V01/DS \n \nLe Directeur de l\u0543tablissement Public de Sant\u017d Mentale Metz-Jury, \n \nVu le code de la sant\u017d publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 \u02c6 D.6143-36 dont \nL.6143-7-alin\u017da 5, L.6143-7 alin\u017da 6, \n \nVu, le D\u017dcret n\u00a1 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions g\u017dn\u017drales de l\u00d5appr\u017dciation de \nla valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitali\u008fre, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur A STIER en qualit\u017d de Directeur \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury \u02c6 compter du 1er janvier 2015, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur K RATZ en date du 1er mars 2020 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directeur adjoint, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directrice adjointe, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur H MEIDI en date du 1er mai 2023 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directeur adjoint, \n \nConsid\u017drant l\u00d5organigramme de l\u054etablissement, \n \nD E C I D E \n \nArticle 1 :  En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement, d\u017dl\u017dgation de  signature est donn\u017de \u02c6 \nMadame V\u017dronique KNEIB, Directrice adjointe, \u02c6 l\u00d5effet de signer, en qual it\u017d \nd\u00d5Ordonnateur d\u017dl\u017dgu\u017d, tous documents permettant de  liquider les recettes, \nd\u054emettre les ordres de recouvrer, d\u00d5engager, liqui der et ordonnancer les \nd\u017dpenses. \n \nArticle 2 : En cas d\u00d5absence de Madame V\u017dronique KNEIB, Dire ctrice adjointe, la d\u017dl\u017dgation \nde l\u00d5article 1 est donn\u017de \u02c6 Monsieur Philippe KRATZ, Directeur adjoint. \n \nArticle 3 : En cas d\u00d5absence de Madame V\u017dronique KNEIB, Direc trice adjointe, la d\u017dl\u017dgation \nde l\u00d5article 1 est donn\u017de \u02c6 Monsieur Philippe KRATZ , Directeur adjoint, la \nd\u017dl\u017dgation de l\u00d5article 1 est donn\u017de \u02c6 Monsieur Yohann HMEIDI, Directeur adjoint. \n \n \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 2 - \nArticle 4 :  La pr\u017dsente d\u017dcision prend effet \u02c6 compter du 1 er mars 2024. Elle annule et \nremplace toutes les d\u017dcisions pr\u017dc\u017ddentes. \n \nArticle 5 : Monsieur le Directeur est charg\u017d de l\u00d5ex\u017dcution d e la pr\u017dsente d\u017dcision qui sera \npubli\u017de au recueil d\u017dpartemental des actes administ ratifs de l\u0543tat ainsi que sur le \nportail de l\u054etablissement, sera notifi\u017de aux perso nnes concern\u017des, sera transmise \nsans d\u017dlai \u02c6 Monsieur le Tr\u017dsorier Principal et com muniqu\u017de au conseil de \nsurveillance lors de sa plus proche s\u017dance. \n \n \n  Jury, le 1 er mars 2024 \n \n  Le Directeur, \n \n \n Olivier ASTIER \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 1 - \nB.P. 75088 \n57073 METZ Cedex 3 \n \nD E C I S I O N \nportant d\u017dl\u017dgation de signature  \n \nN\u00a1 2024/003-V01/DS \n \n \nLe Directeur de l\u0543tablissement Public de Sant\u017d Mentale Metz-Jury,  \n \nVu le code de la sant\u017d publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 \u02c6 \nD.6143-36, \n \nVu, le D\u017dcret n\u00a1 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions g\u017dn\u017drales de l\u00d5appr\u017dciation de \nla valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitali\u008fre, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur A STIER en qualit\u017d de Directeur de l\u00d5EPSM \nMetz-Jury \u02c6 compter du 1er janvier 2015, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur K RATZ en date du 1er mars 2020 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directeur adjoint, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directrice adjointe, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame DEF LORAINE en date du 2 f\u017dvrier 2015 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Directrice adjointe, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur D EMANGE en date du 1 er f\u017dvrier 2021 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d d\u00d5Ing\u017dnieur hospitalier principal, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame JAY ER en date du 1 er d\u017dcembre 2023 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Cadre sup\u017drieur de sant\u017d faisant fonction de Directrice des \nSoins,  \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur S ALAZAR en date du 1 er janvier 2020 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d Attach\u017d d\u00d5administration hospitali\u008fre, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame SANTANGELO en date du 1er novembre  \n 2011 \u02c6 l\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d d\u00d5Adjoint des c adres Hospitaliers, \n \nConsid\u017drant l\u00d5organigramme de l\u054etablissement, \n \n \nD E C I D E \n \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 2 - \n \nArticle 1 : Dans le cadre de leur participation \u02c6 l\u00d5astreint e de direction de l\u054etablissement fix\u017d \nselon le planning mensuel, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 : \n \n- Monsieur Philippe KRATZ, Directeur adjoint, \n- Madame V\u017dronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, \n- Madame V\u017dronique KNEIB, Directrice adjointe, \n- Monsieur Alain DEMANGE, Ing\u017dnieur hospitalier principal, \n- Madame Th\u017dr\u008fse JAYER, Cadre sup\u017drieur de sant\u017d fais ant fonction de \nDirectrice des soins,  \n- Monsieur Patrick SALAZAR, Attach\u017d d\u00d5administration hospitali\u008fre, \n- Madame Cati SANTANGELO, Adjoint des cadres hospitaliers. \n \n\u02c6 l\u00d5effet de signer toutes les d\u017dcisions, tous les courriers et documents permettant \nd\u00d5assurer la continuit\u017d du fonctionnement de l\u054etab lissement ou n\u017dcessitant d\u0550tre \nsign\u017ds sans d\u017dlai. \n \nArticle 2 : La pr\u017dsente d\u017dcision prend effet \u02c6 compter du 1 er mars 2024. Elle annule et \nremplace toutes les d\u017dcisions pr\u017dc\u017ddentes. \n. \n \nArticle 3 : M. le Directeur est charg\u017d de l\u00d5ex\u017dcution de la pr\u017dsente d\u017dcision qui sera publi\u017de au \nrecueil d\u017dpartemental des actes administratifs de l \u00d5Etat ainsi que sur le portail de \nl\u054etablissement, sera notifi\u017de aux personnes concern\u017des, sera transmise sans d\u017dlai \u02c6 \nMonsieur le Tr\u017dsorier Principal et communiqu\u017de au c onseil de surveillance lors de \nsa plus proche s\u017dance. \n \n  Jury, le 1 er mars 2024 \n \n  Le Directeur, \n \n  \n Olivier ASTIER \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 1 - \nB.P. 75088 \n57073 METZ Cedex 3 \n \nD E C I S I O N \nportant d\u017dl\u017dgation de signature  \n \nN\u00a1 2024/003-V01/DS \n \n \nLe Directeur de l\u0543tablissement Public de Sant\u017d Mentale Metz-Jury,  \n \nVu le code de la sant\u017d publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 \u02c6 \nD.6143-36, \n \nVu, le D\u017dcret n\u00a1 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions g\u017dn\u017drales de l\u00d5appr\u017dciation de \nla valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitali\u008fre, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur A STIER en qualit\u017d de Directeur de l\u00d5EPSM \nMetz-Jury \u02c6 compter du 1er janvier 2015, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur K RATZ en date du 1er mars 2020 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directeur adjoint, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directrice adjointe, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame DEF LORAINE en date du 2 f\u017dvrier 2015 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Directrice adjointe, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur D EMANGE en date du 1 er f\u017dvrier 2021 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d d\u00d5Ing\u017dnieur hospitalier principal, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame JAY ER en date du 1 er d\u017dcembre 2023 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Cadre sup\u017drieur de sant\u017d faisant fonction de Directrice des \nSoins,  \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur S ALAZAR en date du 1 er janvier 2020 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d Attach\u017d d\u00d5administration hospitali\u008fre, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame SANTANGELO en date du 1er novembre  \n 2011 \u02c6 l\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d d\u00d5Adjoint des c adres Hospitaliers, \n \nConsid\u017drant l\u00d5organigramme de l\u054etablissement, \n \n \nD E C I D E \n \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 2 - \n \nArticle 1 : Dans le cadre de leur participation \u02c6 l\u00d5astreint e de direction de l\u054etablissement fix\u017d \nselon le planning mensuel, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 : \n \n- Monsieur Philippe KRATZ, Directeur adjoint, \n- Madame V\u017dronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, \n- Madame V\u017dronique KNEIB, Directrice adjointe, \n- Monsieur Alain DEMANGE, Ing\u017dnieur hospitalier principal, \n- Madame Th\u017dr\u008fse JAYER, Cadre sup\u017drieur de sant\u017d fais ant fonction de \nDirectrice des soins,  \n- Monsieur Patrick SALAZAR, Attach\u017d d\u00d5administration hospitali\u008fre, \n- Madame Cati SANTANGELO, Adjoint des cadres hospitaliers. \n \n\u02c6 l\u00d5effet de signer toutes les d\u017dcisions, tous les courriers et documents permettant \nd\u00d5assurer la continuit\u017d du fonctionnement de l\u054etab lissement ou n\u017dcessitant d\u0550tre \nsign\u017ds sans d\u017dlai. \n \nArticle 2 : La pr\u017dsente d\u017dcision prend effet \u02c6 compter du 1 er mars 2024. Elle annule et \nremplace toutes les d\u017dcisions pr\u017dc\u017ddentes. \n. \n \nArticle 3 : M. le Directeur est charg\u017d de l\u00d5ex\u017dcution de la pr\u017dsente d\u017dcision qui sera publi\u017de au \nrecueil d\u017dpartemental des actes administratifs de l \u00d5Etat ainsi que sur le portail de \nl\u054etablissement, sera notifi\u017de aux personnes concern\u017des, sera transmise sans d\u017dlai \u02c6 \nMonsieur le Tr\u017dsorier Principal et communiqu\u017de au c onseil de surveillance lors de \nsa plus proche s\u017dance. \n \n  Jury, le 1 er mars 2024 \n \n  Le Directeur, \n \n  \n Olivier ASTIER \nEPSM\nMETZ JURY\n \n \nB.P. 75088 \n57073 METZ Cedex 3 \nD E C I S I O N \nportant d\u017dl\u017dgation de signature  \n \nN\u00a1 2024/004-V01/DS \n \nLe Directeur de l\u0543tablissement Public de Sant\u017d Mentale Metz-Jury,  \n \nVu le code de la sant\u017d publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 \u02c6 \nD.6143-36, \n \nVu, le D\u017dcret n\u00a1 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions g\u017dn\u017drales de l\u00d5appr\u017dciation de la \nvaleur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitali\u008fre, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur A STIER en qualit\u017d de Directeur de l\u00d5EPSM \nMetz-Jury \u02c6 compter du 1er janvier 2015, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame HEL LUY en date du 1 er f\u017dvrier 2024 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Cadre sup\u017drieur de sant\u017d,   \n \nConsid\u017drant l\u00d5organigramme de l\u054etablissement, \n \nD E C I D E \nArticle 1 :  \nMadame Agn\u008fs HELLUY, Cadre sup\u017drieur de sant\u017d et ca dre du p\u2122le 6, est charg\u017de d\u00d5exercer \nles fonctions de Directrice du centre de soins, d\u00d5a ccompagnement et de pr\u017dvention en \naddictologie (CSAPA) de Thionville. \n \nArticle 2 : \nMadame Agn\u008fs HELLUY dispose d\u00d5une d\u017dl\u017dgation de sig nature pour les correspondances, les \nactes et les d\u017dcisions portant sur les conventions de partenariat. \n \nArticle 3 : \nLa pr\u017dsente d\u017dcision prend effet \u02c6 compter du 1 er mars 2024. Elle annule et remplace toutes \nles d\u017dcisions pr\u017dc\u017ddentes. \n \nArticle 4 : \nMonsieur le Directeur est charg\u017d de l\u00d5ex\u017dcution de la pr\u017dsente d\u017dcision qui sera publi\u017de au \nrecueil d\u017dpartemental des actes administratifs de l \u0543tat ainsi que sur le portail de \nl\u054etablissement et sera notifi\u017de \u02c6 la personne concern\u017de et \u02c6 Monsieur le Tr\u017dsorier Principal. \n \n  Jury, le 1 er mars 2024 \n \n  Le Directeur, \n \n \n  Olivier ASTIER \nEPSM\nMETZ JURY\n \n \nB.P. 75088 \n57073 METZ Cedex 3 \n \nD E C I S I O N \nportant d\u017dl\u017dgation de signature  \n \nN\u00a1 2024/005-V01/DS \n \nLe Directeur de l\u0543tablissement Public de Sant\u017d Mentale Metz-Jury,  \n \nVu le code de la sant\u017d publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 \u02c6 \nD.6143-36, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur A STIER en qualit\u017d de Directeur de l\u00d5EPSM \nMetz-Jury \u02c6 compter du 1er janvier 2015, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame DEF LORAINE en date du 2 f\u017dvrier 2015 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Directrice adjointe, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directrice adjointe, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame JAY ER en date du 1 er d\u017dcembre 2023 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d Cadre sup\u017drieur de sant \u017d faisant fonction de Directrice des \nSoins,  \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame BESSON en date du 1er juin 2022 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d d\u00d5Adjoint des cadres hospitaliers, \n \nConsid\u017drant l\u00d5organigramme de l\u054etablissement, \n \nD E C I D E \n \nArticle 1 : Au titre du bureau des admissions, d\u017dl\u017dgation de s ignature est donn\u017de \u02c6 Madame \nV\u017dronique KNEIB, Directrice adjointe et \u02c6 Madame Marjorie BESSON, Adjoint des \ncadres hospitaliers, \u02c6 l\u00d5effet de signer toutes d\u017dc isions, notamment d\u00d5admission ou \nde sortie des patients en hospitalisation libre,  toutes d\u017dcisions et tous actes pris en \napplication de la loi n\u00a1 2011-803 du 5 juillet 2011  et de la loi  \nn\u00a1 2013-869 du 27 septembre 2013, tous courriers se rapportant aux patients \nhospitalis\u017ds, toutes pi\u008fces et documents se rapport ant \u02c6 la gestion des patients y \ncompris en mati\u008fre d\u054etat civil, de d\u017dclaration de d\u017dc\u008fs et autorisations de \ntransport de corps. \n \nArticle 2 : En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement simultan\u017d de Mad ame V\u017dronique KNEIB, \nDirectrice adjointe et de Madame Marjorie BESSON, a djoint des cadres \nhospitaliers, la d\u017dl\u017dgation de signature de l\u00d5artic le 1 est donn\u017de \u02c6 Madame \nV\u017dronique DEFLORAINE, Directrice adjointe. \nMETZ JURY\nEPSM\n \n \n \nArticle 3 : En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement de Madame V\u017droni que DEFLORAINE, \nDirectrice Adjointe, la d\u017dl\u017dgation de signature de l\u00d5article 1 est donn\u017de \u02c6 Madame \nTh\u017dr\u008fse JAYER, Cadre sup\u017drieur de sant\u017d faisant fonction de Directrice des soins. \n \nArticle 4 : La pr\u017dsente d\u017dcision prend effet \u02c6 compter du 1 er d\u017dcembre 2023. Elle annule et \nremplace toutes les d\u017dcisions pr\u017dc\u017ddentes. \n \nArticle 5 : Monsieur le Directeur est charg\u017d de l\u00d5ex\u017dcution de  la pr\u017dsente d\u017dcision qui sera \npubli\u017de au recueil d\u017dpartemental des actes administ ratifs de l\u00d5Etat ainsi que sur le \nportail de l\u054etablissement, sera notifi\u017de aux personnes concern\u017des et transmise sans \nd\u017dlai \u02c6 Madame et Monsieur les Juges des Libert\u017ds e t de la D\u017dtention du Tribunal \nde Grande Instance de Metz. \n \n  Jury, le 1 er mars 2024 \n   \n  Le Directeur,   \n \n \n Olivier ASTIER \n  \n \n \n \n \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 1 - \nB.P. 75088 \n57073 METZ Cedex 3 \nD E C I S I O N \nportant d\u017dl\u017dgation de signature  \n \nN\u00a1 2024/006-V01/DS \n \nLe Directeur de l\u0543tablissement Public de Sant\u017d Mentale Metz-Jury,  \n \nVu le code de la sant\u017d publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 \u02c6 \nD.6143-36, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur A STIER en qualit\u017d de Directeur de l\u00d5EPSM \nMetz-Jury \u02c6 compter du 1er janvier 2015, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame DEF LORAINE en date du 2 f\u017dvrier 2015 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Directrice adjointe, \n  \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame COR CELLA en date du 9 septembre 2019 \n\u02c6 l\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d d\u00d5Attach\u017de d\u00d5administration Hospitali\u008fre, \n \nConsid\u017drant l\u00d5organigramme de l\u054etablissement, \n \nD E C I D E \n \nArticle 1 : Une d\u017dl\u017dgation de signature est donn\u017de \u02c6 Madame V\u017dronique DEFLORAINE, \nDirectrice adjointe des services \u017dconomiques et des  travaux, pour l\u00d5ensemble des \nbons de commande en march\u017d. \n \n En son absence, d\u017dl\u017dgation de signature est donn\u017de  \u02c6 \nMadame Joan CORCELLA, \nAttach\u017de d\u00d5administration Hospitali\u008fre. \n \nArticle 2 : La pr\u017dsente d\u017dcision prend effet \u02c6 compter du 1 er mars 2024. Elle annule et \nremplace toutes les d\u017dcisions pr\u017dc\u017ddentes. \n \nArticle 3 : M. le Directeur est charg\u017d de l\u00d5ex\u017dcution de la pr\u017dsente d\u017dcision qui sera publi\u017de au \nrecueil d\u017dpartemental des actes administratifs de l \u00d5Etat ainsi que sur le portail de \nl\u054etablissement et sera notifi\u017de aux personnes conc ern\u017des et sera transmise \u02c6  \nM. le Tr\u017dsorier Principal et communiqu\u017de au conseil  de surveillance lors de sa plus \nproche s\u017dance. \n  Jury, le 1 er mars 2024  \n \n  Le Directeur, \n \n \n  Olivier ASTIER \n.\\'..\".' 0\nSNV= 10152e \u00ae\n\u2014\u2014 METZ JURY\n \n- 1 - \nB.P. 75088 \n57073 METZ Cedex 3 \nD E C I S I O N \nportant d\u017dl\u017dgation de signature  \n \nN\u00a1 2024/007-V01/DS \n \nLe Directeur de l\u0543tablissement de Sant\u017d Mentale Metz-Jury,  \n \nVu le code de la sant\u017d publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 \u02c6 \nD.6143-35, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur A STIER en qualit\u017d de Directeur de l\u00d5EPSM \nMetz-Jury \u02c6 compter du 1er janvier 2015, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur P INTO en date du 1 er novembre 2018 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Technicien Sup\u017drieur Hospitalier,   \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame MOR RONE en date du 1 er juillet 2018 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d d\u00d5Agent de ma\"trise,   \n \nConsid\u017drant l\u00d5organigramme de l\u054etablissement, \n \nD E C I D E \n \nArticle 1 : Une d\u017dl\u017dgation de signature est donn\u017de \u02c6 Monsieur Luis PINTO GONCALVES, \nTechnicien sup\u017drieur hospitalier, pour l\u00d5ensemble d es bons de commande en \nmarch\u017d en dessous de 20 000 euros TTC au titre du s ervice restauration et du \nmagasin. \n \n En son absence, d\u017dl\u017dgation de signature est donn\u017de  \u02c6 \nMadame Sandrine \nMORRONE, Agent de ma\"trise. \n \nArticle 2 : La pr\u017dsente d\u017dcision prend effet \u02c6 compter du 11  mai 2023. \n \nArticle 3 : M. le Directeur est charg\u017d de l\u00d5ex\u017dcution de la pr\u017dsente d\u017dcision qui sera publi\u017de au \nrecueil d\u017dpartemental des actes administratifs de l \u00d5Etat ainsi que sur le portail de \nl\u054etablissement et sera notifi\u017de aux personnes conc ern\u017des et sera transmise \u02c6  \nM. le Tr\u017dsorier Principal et communiqu\u017de au conseil  de surveillance lors de sa plus \nproche s\u017dance. \n \nArticle 4 : La pr\u017dsente d\u017dcision prend effet \u02c6 compter du 11 mai 2023. Elle annule et remplace \ntoutes les d\u017dcisions pr\u017dc\u017ddentes. \n  Jury, le 1 er mars 2024 \n \n  Le Directeur, \n \n  Olivier ASTIER \n\\.\".'. 0\"\n.\":(u\"fl\"\no NN ->\n- & . \u00e6\n%o\\ J\\\u00ae\n\"' \"'\n:EPSM\nMETZ JURY\n \n \nB.P. 75088 \n57073 METZ Cedex 3 \n \nD E C I S I O N \nportant d\u017dl\u017dgation de signature  \n \nN\u00a1 2024/008_V01/DS \n \nLe Directeur de l\u0543tablissement Public de Sant\u017d Mentale Metz-Jury, \n \nVu le code de la sant\u017d publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 \u02c6 \nD.6143-35, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur A STIER en qualit\u017d de Directeur de l\u00d5EPSM \nMetz-Jury \u02c6 compter du 1er janvier 2015, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur M ACHADO en date du 1 er ao\u017et 2004 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Pharmacien, praticien hospitalier, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame CAN ATO en date du 2 juillet 2012 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Pharmacien, Praticien Hospitalier, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame BER NEZ en date du 1er avril 2020 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Pharmacien, Praticien Hospitalier, \n \nConsid\u017drant l\u00d5organigramme de l\u054etablissement, \n \nD E C I D E \n \nArticle 1 :   \nD\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 Monsieur Eric MACHADO, Pharmacien, praticien hospitalier, pour \nsigner en lieu et place du Directeur : \n \n- les bons de commande en march\u017d en dessous de 20 000  euros TTC \u017dmis vers les  \nfournisseurs dans le domaine des m\u017ddicaments et dispositifs m\u017ddicaux, \n- les offres de prix n\u017dgoci\u017ds dans le domaine des m\u017ddicaments et dispositifs m\u017ddicaux, \n- toute disposition n\u017dcessaire \u02c6 la continuit\u017d du ser vice public en relation directe avec \nson domaine de comp\u017dtence. \n \nArticle 2 :  \nD\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 Madame C\u017dline CANATO, Pharmacien, praticien hospitalier, pour \nsigner en lieu et place du Directeur : \n- En l\u00d5absence de Monsieur Eric MACHADO, les bons d e commande \u017dmis vers les fournisseurs \ndans le domaine des m\u017ddicaments et dispositifs m\u017ddicaux, \n- les offres de prix n\u017dgoci\u017ds dans le domaine des m\u017ddicaments et dispositifs m\u017ddicaux, \n- toute disposition n\u017dcessaire \u02c6 la continuit\u017d du s ervice public en relation directe avec son \n   domaine de comp\u017dtence. \nEPSM\nMETZ JURY\n \n \nArticle 3 :  \nD\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 Madame Julie BERNEZ, Pharmacien, praticien hospitalier, pour \nsigner en lieu et place du Directeur : \n- En l\u00d5absence de Monsieur Eric MACHADO et de Madam e C\u017dline CANATO, les bons de \ncommande \u017dmis vers les fournisseurs dans le domaine  des m\u017ddicaments et dispositifs \nm\u017ddicaux, \n- les offres de prix n\u017dgoci\u017ds dans le domaine des m\u017ddicaments et dispositifs m\u017ddicaux, \n- toute disposition n\u017dcessaire \u02c6 la continuit\u017d du s ervice public en relation directe avec son \n   domaine de comp\u017dtence. \n \nArticle 4 :  \nLa pr\u017dsente d\u017dcision prend effet \u02c6 compter du 1 er mars 2024. Elle annule et remplace toutes \nles d\u017dcisions pr\u017dc\u017ddentes \n \nArticle 5 : \nM. le Directeur est charg\u017d de l\u00d5ex\u017dcution de la pr\u017d sente d\u017dcision qui sera publi\u017de au bulletin \ndes actes administratifs de la Pr\u017dfecture de la Moselle ainsi que sur le portail de l\u054etablissement \net sera notifi\u017de \u02c6 M. le Tr\u017dsorier Principal. \n \n \n  Jury, le 1 er mars 2024 \n \n  Le Directeur \n \n \n  Olivier ASTIER \nEPSM\nMETZ JURY\n \n \nB.P. 75088 \n57073 METZ Cedex 3 \n \nD E C I S I O N \nportant d\u017dl\u017dgation de signature  \n \nN\u00a1 2024/09-V01/DS \n \nLe Directeur de l\u0543tablissement Public de Sant\u017d Mentale Metz-Jury,  \n \nVu le code de la sant\u017d publique et notamment ses articles D.6143-33 \u02c6 D.6143-36, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur A STIER en qualit\u017d de Directeur de l\u00d5EPSM \nMetz-Jury \u02c6 compter du 1er janvier 2015, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame JAY ER en qualit\u017d de Cadre sup\u017drieur de \nsant\u017d de l\u00d5EPSM Metz-Jury \u02c6 compter du 1er octobre 2011, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame JEN CZAK en qualit\u017d de Cadre sup\u017drieur \nde sant\u017d \u02c6 l\u00d5EPSM Metz-Jury \u02c6 compter du 1er f\u017dvrier 2020, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame ROC HE CHOUARD en qualit\u017d de Cadre \nsup\u017drieur de sant\u017d \u02c6 l\u00d5EPSM Metz-Jury \u02c6 compter du 1er octobre 2023, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame KRA TZ en qualit\u017d de Cadre sup\u017drieur de \nsant\u017d \u02c6 l\u00d5EPSM Metz-Jury \u02c6 compter du 1er ao\u017et 2020, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame COF FE en qualit\u017d de Cadre de p\u2122le sant\u017d \n\u02c6 l\u00d5EPSM Metz-Jury \u02c6 compter du 1er d\u017dcembre 2023, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame HAR QUET en qualit\u017d de Cadre sup\u017drieur \nde sant\u017d \u02c6 l\u00d5EPSM Metz-Jury \u02c6 compter du 1er d\u017dcembre 2023, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame DEM ESSANCE en qualit\u017d de Cadre de \nP\u2122le \u02c6 l\u00d5EPSM Metz-Jury \u02c6 compter du 1er d\u017dcembre 2023, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame HEL LUY en qualit\u017d de Cadre sup\u017drieur de \nsant\u017d \u02c6 l\u00d5EPSM Metz-Jury \u02c6 compter du 1er f\u017dvrier 2020. \n \nConsid\u017drant l\u00d5organigramme de l\u054etablissement, \n \nD E C I D E \n \nArticle 1 : D\u017dl\u017dgation de signature est donn\u017de aux cadres sup\u017d rieurs de sant\u017d et aux cadres \nde p\u2122le suivants \u02c6 l'effet de signer au nom du Dire cteur et dans le cadre de leurs \nattributions le formulaire de d\u017dclaration de sortie  pour activit\u017d et/ou s\u017djour \nEPSM\nMETZ JURY\n \n \nth\u017drapeutique ainsi que les ordres de mission hors formation continue n\u00d5appelant \npas de remboursement de frais en cas d'absence ou d'emp\u0090chement du Directeur : \n \n \n- Madame Th\u017dr\u008fse JAYER, Cadre sup\u017drieur de sant\u017d, \n- Madame Josiane JENCZAK, Cadre sup\u017drieur de sant\u017d,  \n- Madame Sophie ROCHE CHOUARD, Cadre sup\u017drieur de sant\u017d, \n- Madame Sandrine KRATZ, Cadre sup\u017drieur de sant\u017d,  \n- Madame Emmanuelle COFFE, Cadre de p\u2122le,  \n- Madame \u0192milie HARQUET, Cadre sup\u017drieur de sant\u017d,  \n- Madame Val\u017drie DEMESSANCE, Cadre de p\u2122le,  \n- Madame Agn\u008fs HELLUY, Cadre Sup\u017drieur de Sant\u017d.   \n \nArticle 2 : La signature du d\u017dl\u017dgataire vis\u017d \u02c6 l\u00d5article 1 doi t \u0090tre pr\u017dc\u017dd\u017de de la mention \n\u02d9 Pour le Directeur et par d\u017dl\u017dgation  \u00a8 suivie du grade et des fonctions du \nsignataire. Le pr\u017dnom et le nom dactylographi\u017ds du signataire devront suivre sa \nsignature. \n \nArticle 3 : Le d\u017dl\u017dgataire doit s'assurer au pr\u017dalable de la v alidation m\u017ddicale formalis\u017de par \nla signature du praticien sur le document ainsi que d'un accompagnement soignant \nsuffisant afin de garantir la s\u017dcurit\u017d des soins. L e d\u017dl\u017dgataire rendra compte au \nDirecteur des incidents qui auront pu survenir au c ours de l'activit\u017d ou du s\u017djour \nth\u017drapeutique. \n \nArticle 4 : Le document vaut \u017dgalement ordre de mission pour l es professionnels.  \n \nArticle 5 : La pr\u017dsente d\u017dcision prend effet \u02c6 compter du 1er mars 2024. \n \n \n  Jury, le 1 er mars 2024 \n   \n  Le Directeur, \n \n \n  Olivier ASTIER \nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-03-15","first_seen_on":"2025-10-06T12:45:53+00:00","id":"bef0eed71a41be51872708871ff26bf59732d201fd706dbf8c4da7ebbb651b22","name":"Num\u00e9ro 48","pdf_creation_date":"2024-03-15T14:38:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-15T14:38:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=737b22d2b70c6dfd6d9c851d61afb312"}