{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2026-284\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques\ninterminist\u00e9rielles et de l'environnement - bureau coordination\nadministrative et appui territorial\n89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise (29 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-07-17-00001\n20260717 AP S\u00e9cheresse Crise\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 3\n+ Direction D\u00e9partementaleDE L'YONNE des Territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0DDT/SEE/2026/0059constatant le franchissement des seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crises\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire de certains usages de l'eauLe pr\u00e9fet de l'Yonne\nVu le Code de la sant\u00e9 publique;Vu le Code de l'environnement, et notamment son article L211-3, relatif aux mesures de limitation desusages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse ou de risque de p\u00e9nurie ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles R211-66 et R211-67, relatifs aux mesures delimitation des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse ou de risque de p\u00e9nurie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie envigueur;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne en vigueur;Vu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Armancon en vigueur ;Vu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de la Bass\u00e9e-Voulzie en vigueur ;Vu l'instruction 'du 16 mai 2023 relative a la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse- hydrologique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin n\u00b0IDF-2024-07-09-00013 du 9juillet 2024 d'orientationspour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usagesde l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Seine-Normandie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin du 29 ao\u00fbt 2024 d'orientations pour la mise en\u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau enp\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Loire-Bretagne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDT/SEE/2026/0029 du 28 mai 2026 portant r\u00e9vision et approbation de la mise en \u0153uvredes mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheressedans le d\u00e9partement de l'Yonne ;Vu le bulletin de situation hydrologique de la DREAL en date du 15juillet 2026 ;Vu la consultation du comit\u00e9 \u00ab ressources en eau \u00bb en formation restreinte en date du 9juillet 2026 ;1/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 4\nConsid\u00e9rant la situation hydrologique actuelle dans le B\u00c9RATEREN de l'Yonne ;Consid\u00e9rant le franchissement des seuils d'alerte du plan s\u00e9cheresse d\u00e9partement pour les secteursde l'Ouanne, du Loing, de l'Orvanne et de I' Yonne aval;Consid\u00e9rant le franchissement des seuils d'alerte renforc\u00e9e du plan s\u00e9cheresse d\u00e9partemental pour lesecteur de l'Arman\u00e7on amont, de l'Arman\u00e7on aval, de la Cure, du Tholon, de la Vanne et de l'Yonnemoyenne ;\nConsid\u00e9rant le franchissement des seuils de crise du plan s\u00e9cheresse d\u00e9partemental pour le secteur duCousin et du Serein ;Consid\u00e9rant le passage de la zone de gestion \u00ab Seine Amont\u00bb, dont d\u00e9pend la.zone de gestionp\u00e9riph\u00e9rique\u00ab Seine-Est \u00bb, en alerte par le Pr\u00e9fet de l'Aube ;Consid\u00e9rant le passage de la zone de gestion \u00ab Vrille \u00bb, dont d\u00e9pend la zone de gestion p\u00e9riph\u00e9rique\u00ab Vrille \u00bb, en alerte renforc\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Consid\u00e9rant le cumul des pr\u00e9cipitations depuis le mois d'avril, exceptionnellement bas par rapport \u00e0 lamoyenne de saison, et les \u00e9pisodes de fortes chaleurs des mois de mai, juin etjuillet ;Consid\u00e9rant les pr\u00e9visions des services de M\u00e9t\u00e9o-France, qui pr\u00e9voient des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es et quin'envisagent pas de pr\u00e9cipitations significatives, et permettent de consid\u00e9rer une d\u00e9gradation de lasituation hydrologique \u00e0 venir;Sur propositionde la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne :\nARR\u00caTE:\n2/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 5\nArticle 1: ObjetLes seuils d\u00e9finis dans le plan s\u00e9cheresse d\u00e9partemental ont \u00e9t\u00e9 franchis sur les bassins versantssuivants : StationSerein \u00e0 DissangisSerein \u00e0 ChablisSerein \u00e0 Beaumont\nZone de Ancien seuil et date de_ gestion franchissement.\nSEREIN O 026\nArman\u00e7on \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7onARMAN\u00c7ON AMONTArman\u00e7on \u00e0 Brienon-sur-Arman\u00e7onARMAN\u00c7ON AVALYonne \u00e0 Gurgy YONNE MOYENNEYonne \u00e0 Pont-sur-YonneYONNE AVALCure \u00e0 Marigny-l'\u00c9gliseCURECousin \u00e0 Avallon Cousin 026Tholon a Senan THOLONVanne a Pont-sur-VanneVANNEOrvanne a Diant Norp YONNEOuanne a Charny Or\u00e9e de PuisayeOUANNELoing \u00e0 MontbouyLoinGLa Vrille a Arquian (58) VRILLELa Laignes a Les Riceys (10)SEINE-ESTLa Seine \u00e0 Pont-sur-Seine (10)SEINE Vigilance (28 mai 2026)\nNouveau seuil\nVigilance\nxLes mesures de restriction des Usages de l'eau du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 toutes lescommunes situ\u00e9es dans les zones de gestion pr\u00e9cit\u00e9es en alerte, la liste de ces communes figurant enannexes1 et 2.Lorsqu'une commune est situ\u00e9e sur plusieurs bassins versants dont les mesures de restriction desusages sont diff\u00e9rentes, ce sont les mesures de la zone la plus restrictive qui s'appliquent sur la totalit\u00e9du territoire communal.Les cours d'eau concern\u00e9s par les dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont tous les cours d'eau et affluentssitu\u00e9s dans les secteurs suivants: Serein, Vanne, Arman\u00e7on (amont et aval), Cousin, Nord Yonne,Tholon-Ravillon-Vrin-Ru d'Ocques, Ouanne, Loing, Cure et Yonne (moyenne et aval).\n3/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 6\nArticle 2 : Respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9Rappel des dispositions r\u00e9glementaires de l'article L214-18 du Code de. l'environnement:ind\u00e9pendamment des seuils d\u00e9finis \u00e0 l'article 1, tout ouvrage \u00e9tabli sur un cours d'eau doit laisser, \u00e0l'aval de l'ouvrage, un d\u00e9bit minimal, appel\u00e9 \u00ab d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00bb au moins \u00e9gal au 10\u00b0 (dixi\u00e8me) du d\u00e9bitmoyen du cours d'eau. En cons\u00e9quence, lorsque le d\u00e9bit d'un cours d'eau atteint le 10\u00b0 du d\u00e9bit moyen,tout pr\u00e9l\u00e8vement ou d\u00e9rivation de l'eau par un ouvrage install\u00e9 de fa\u00e7on permanente dans le lit ducours d'eau doit cesser, de mani\u00e8re \u00e0 assurer en permanence dans le cours d'eau le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9. Lepropri\u00e9taire et l'exploitant de l'ouvrage sont responsables du respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, et doiventgarantir le maintien de ce d\u00e9bit minimal en permanence. Le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 peut \u00eatre turbin\u00e9, cetteop\u00e9ration, qui n'est pas contraire aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est donc possible, sous r\u00e9serve durespect des dispositions r\u00e9glementaires relatives au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.Article 3 : Manceuvre des vannesEn vue d'\u00e9viter toute variation de niveau dans les cours d'eau touch\u00e9s par la s\u00e9cheresse, touteman\u0153uvre de vanne est interdite dans les secteurs en alerte vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En particulier,les biefs de moulins doivent rester remplis et ferm\u00e9s, sauf si cette disposition est incompatible avec lemaintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, la priorit\u00e9 \u00e9tant attribu\u00e9e au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans le cours d'eau, selon lesdispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Surveillance des rejetsUne vigilance particuli\u00e8re au strict respect des normes de rejet doit \u00eatre apport\u00e9e par les exploitantsd'installations qui g\u00e9n\u00e8rent des rejets au milieu naturel. En cas de d\u00e9passement des normes de rejet, ilsdevront proc\u00e9der dans les plus brefs d\u00e9lais aux mesures correctives n\u00e9cessaires selon les pr\u00e9conisationsdu service de police de l'eau, ou de l'inspecteur des installations class\u00e9es.Consid\u00e9rant le risque aggrav\u00e9 de pollution des cours d'eau par insuffisance de dilution des effluentsrejet\u00e9s, les collectivit\u00e9s locales et les industriels situ\u00e9s dans les bassins versants en alerte et mentionn\u00e9s\u00e0 l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devront, en cas de demande du service de police de l'eau, ou del'inspection des installations class\u00e9es, contr\u00f4ler \u00e0 leurs frais au minimum une fois par semaine lesparam\u00e8tres suivants dans le rejet: DCO, MES; et fournir les r\u00e9sultats de ces ahaa sous 48 heures ace service.Le rejet d'effluents brut issus des stations d'\u00e9puration, notamment en cas de maintenance, est soumis aautorisation pr\u00e9alable et pourra \u00e9tre report\u00e9 a une p\u00e9riode plus favorable.Article 5 : Mesures applicables pour le niveau d'alerteLes mesures de restriction ou d'interdiction d\u00e9pendent du niveau de restriction constat\u00e9 sur la zone degestion. Elles sont applicables pour toute origine de l'eau et pour chacune des cat\u00e9gories d'usagers ouusages suivants :\u00b0 P=particuliers, usages domestiques+ E = entreprises, activit\u00e9s \u00e9conomiques (hors usages agricoles)+ C= collectivit\u00e9s, services et usages publics* A= exploitations agricoles, usages agricoles\n4/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 7\n8z/s\nSUV,|2psinesaideyoanbiyqndaquese|InodnafuaunjuejUasgidsajjonusssssuonusaisqui,puondesxs,SUOIJDIIJSOIOPSeq.e'xneaselapsadindsap41JIOAJase1apsagene]sapUOI]DIPISJU|nea,pUosNppe,pnessay'souleqiuesSUOI}eSI|GOSapJOadsai3]sUepdasiuoNe{SONESAIUESSI27\"SYV,|2P12d1Yleuuo!se3NpsinesaideSUOI]OII]SOI9PsegLAGe]epajqejeaiduoneSo1spesiuuinoss8uepiajoasessi|duay21qndNesazisanosauUldsid\nxpaulSUOl21SaISa1alWa1dsa]uene21nq2pJeAeJoue)9|Iss8essidusiJalwasd39NeaniueasiwadjnesIpsazuU]\n(,WL,psnjdap)saaiidsaurosidopasuepin3eaSessijdwayYOZ32Y6aquaIIPJAIU|sis8e1odsuipiefsapa8esouy\nxpau\nueL,psulowsindap21193aulajdussaquejdsaysnque39saiquesapesesouy\n}IpsaqUUOZ32U621U8UpPsejuysaialuipiefjaaueuszuo2ussuonejue]d'si1n9]4syissewSap\"21191aulajdussaquejdsaysnqie39saiqiesapesesouy\nUpsaiU|\nsasnojad'susSadedsasapaSesouy\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 8\n8z/9. uoissaid-91neu[9119320NP2948Jo9112}11N99SNO9JIeJIUESJheloduulnesApiaiu/\nuoissaid-21neu[81193NpDanejnesUpsezuysaasijiqeausodulSSIELINSS211N19SAINDIYSASNO}sajsid'sainy101'sepesey'SUIEGJINSjalia,eUw'sassess3}'S110}}.01}'SOIOASap98e/{0119Nuolsseld-ayneyjaluazewNp231819(UOJSqesadwod'ssialuuosq'saidnoj-suoitues:xs)anbiuyoe}uone3i|{oaUn,pUOSIesUSNO2118}11N99SNOa1IBAIUESJ1e1oduuijnesIpsaqU|\nuolssoid-ayneyjal4azewNpdaneJnesIpIaiu]sjeuuoIssaJoidSUISUS19So[N2IU9ASepeserey\nJIPISAUI\nsialpnoniedSa]Z@YDSa[Nn21U9ASap98ene7\"%OZ&Analodnsxne3uN,pauesodsip38e124981apawuaisAsapsoodinbss8ene]SPSUONEJSSAP9}SI|2]2S$219U99SE]9PJUOUEUdUOGeS|]'UONESI|N,PUON2IpIaUIaUN,p38/qo,juesie}o8eAe]Spsaysidsa]Sa]qesihnuIS1PU9IBpJaUNANBIAUdsa|qeoi|ddesuor9111581apsainsauusopaseyoijyeunsedsuasesnSa]JOWIOJU!JUSAIOPB]IGoWONesere]apsuoljeyssapsjueO|dxa597}pseqU]ajpenied21n18AN0ins093swwe8o1danbiqiodno(99124981Nes,p%OZwinwuiulw)e8ejoAde1apauw91sASopseedinbsnouoisssid-sineuapsssdinbssaysidsa]ansunodnesUOIZEISUDS2INDIYSASap28ene7\n(13140)uisseqapuolje89/9pe|Jesegopnez29AeUolje1199U09SaudeulosaqIs29910JjU9191391nodsinsewW21399auue/e|\nQUUR/E|SP29][[PA2]BPS9iNneHS991N0SSOPsoseideoouueA|SPsa|JeAE]OpSa1nEHseodinossapsaseidedsapajqiuodsip11q2pnpsuedepnezsosesn\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 9\n8z/Z'2[011U09BPSS9IASSSapuonIsodsipenus]JejuewsuusipnonbI|dwasaseOpJUaWaAalaidap2151891un\najqeiodnes,palinusdapseous}Ip1aju|aJlepeuwopqeueuus{ouie|eyoddeised%Ogsulouwune,psjuowusAa|a1dSapuononpoyU812UOZausSNO!]6OPayduelsedwntuixeuusulewas/.WWOSEeANP91o8esolieunJedSU9918sa]ynes.lpiaiu]|91I2pewopqeuouuo/oue]e11odde1sed%09apsjuauwona/|aidSapuon2npoyqiedapapsauleJasu5913Jnespseu]\naulepewuopgqeyouus/Aoue]eoddeiued%OF2pSjuoW9n9/|aidsapuolj2npoyUOZe4gapaipieaulS}108sapasesouy'2[911U092pS99IAISSsapuonIsodsipeNUd}JaJUaWaUUAIPIIONbIda2139YWOpjuatusnelaidap21si8a1un\nYOCE\nOPUO!DIPsJaIU!2918[PUOIeUIARUINO[euoreunafuseuonnoduwosSPNOJUaWaUIRIJUS,pSUIR1191Sa]INOdSANE2IHJIUSIS21a1ueuu2p1INpasadesoueun1nod[qqe|edsasAljapuoneSo1spinesIpiaquYO?eugepHpraiul(\"\"SdD1WOD'sjeAnSay'sso1203ow'sowospoddiy'sasouned'ssqiouyusesopejs'uodsapsule1193)sajjainyjnonosaniqiodssasiesodua}SUOIJESALIUCWSP41]I2n298queanodsadejinssapa8esouy99UP1J09J0NJedseayouajoap12[NDIULD,,SSDUE|IBIASOP21PE92]SUEPSaSi|IINJUaLUASsIYyoIesjesapsjulodsajinodedINJWaapanbiuyse}ayjigqissoduuiDUIDJLINDIIDUSJUSLUUBUUO!IDUO}\u2014_:4nespseu]USWAaUJO,psooaudsourejuoy3esanbijqndsauIe}U0JsapUOljEJ}USLUIsosesn\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 10\n8z/8\n.'LadElsadAjsanbijnespAysesesanoNO91N9119JUI159UONEWIUIOSUOIe|AUOPsayeuesiqiesasesn\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 11\n-0939saUBIAopsuonejueld'sajeulsipawyasenbnewuoiesaquejd'auejdapuonsnpoid'auaiinsyaunqjno82/6dwey)ulsjdapsasgiuin39|sainyns'sue\u20acapsulowap(sasenbidas)suonejuejdHoqgie39eule18-oy1odsainyn2'sajooNJoy'sasaluidod'saiayoiesewSOINIIND,(Z9[91342)OLOZ1008ZNPISUSISIUILUFISH]@PUONIUJEPEI8JUBUIPWIOJUOD,nee,]INS10]E]SP34312NEJIAISPUO!esSIIOINe,pajawJe,|suepanbiyiloadsuonuatunesS9119S91SapaSessijdwuaysjue|dJassouawasjnes29S1/290]yOZSydueWIpPneUZ|IpouwesSUOI]9111591BpSeduone3lJl,pzS2[qISUSSNP38'UOZ32UJTLAUS21Iploqu]awaysksS2INIINDsapuone311]4OZSyouewipneyZLIpawesnp19YOZ39UZLeueapsaquy|UOZ12YZLB4}Ud9}Iplau/uolsiods\\|L99SI[E90]9}1pliequ|]:SUOI)2111591Bpseduone3li1i,pse198e11n0}|MES-$241NINDSEPjaS21n3/N9yOCSYDUBWIPNeyZ|Ipowessapuel3spss}npUOZ12YZLSUaJIpJaJU/uolsiadsysapuoneSiul19'YOZ32YZL2joIpJaiuLGe|8pn88,]apao1jods51uesnesouessIeuuose1ax10dUN,pajqejeaidNEUOISSILUSUEJ}E|BPSAJBS9JSNOSSEgSIIOINEJUOSU9!19J]U9,pJeS2UeEUSJUIEUapsuoNesadoseq\"JUSUUBUUOIIAUS,|BP2POINPE-LLL-YLZY9/9/1e,|8SIUJNOJ158aYsI|EFJUOPJeUOeUenbl192212NeasalApuolesiindesapnofusunjuequssoids9jeAap2192USNOaquiodapseulsnsa]ssauJeouossedsedsa]SNO1SUEPIUOSSN*91/914}9a/9USJUaLUBUUO!sIAOIdde,|apenuelesej3eanbl9ejsatuaysAsnpaiquinba,|DaneSedju812}1aquI,usaj[e,nbsso]Sap'ayisieAIpoige|spuonsajoude|inodsanbiyioadssuonisodsipsep1esodurinedJajaid27\"saasiiojneju0ssonbnenbexnaljiusapnosisesnsane,pados9]1n0dnea,padueJAl|gpe|8noanbinosjsnessainpaiqiinba,|esauessasousaBeJano,psaiansoueuus27INGLPJU!158IN||1,SJUeIJUS1q9PNPNo(ajnpownpOL/LSulownee[e88)jaunyeuNea,psinodajsuepPM9S$1USPNpualjuleW1neJ9peNO'nea,pJUaWAa|Saua]JedaxlyaNbIBojoigqWnWIUIWWIIqapnpyadsoy21912U9,|2P2P0Ia]suepS22SIAsanbi1323/501PAUsuonejjeisu]so3esn\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 12\n[nas\n# sue|d sap xneaniu sap ualjulew\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 13\n8Z/LL\n'LAGe]apnes,s91jodapadiAsasneasiwisuesjjsajqejesudUONeWOJUIauf'SIPUBDUI,PSOUIOGSd||SANOU9PddIAJaSUSasieB}INOdsg:BINDSBpsuosiessapunod.:SdWd}2]SUEPsa[Q11u0ss]18194JIpapsaisisnlauiqissoduul,psedus:4nesWpsozU]2IPUZIUI,PSeUJOGSap2[011U09\"UNIXY8\u00ff2PIEPUNSUepnee,sd1|OdapsdIAJasNeasiwisues}YsaajqejesidUOeWOJU!aU'|eAe,]8USPSpUONELHEA83NO}1941A9,pUeSasiid2139JUBAIOPSad!ESS9D9USAINSAWSa]$93NO}'XNeAeI]SapUIJE]W'Hgq9papsaguuOpSapasAjeue,|191198aping9]SUEP\"LGCEB]ap22UESSIEUUOSe|eJUaWAaJeIPaWW!29110d2139JIOpajauieJUasadNp|ajoIWe,|esaluapS9U819/91SPSUOIEYSSAPeUN,]INSJOR!UNJOAe,pajqiidadsnsesasNO93eeineInbuonusnaquiaINOL\"xnNeAelysap|eAe,|ENea,PSINODNp2A19S91UEP8]18n/s91apuo!es1|GOso]2ouu02XNAI|ILUSINB]SP12nE9,pSINODSpUO!eINJeUAaI'UOIEINEISOI\u00bb![8301Desse,PUONENUS\u00ab'21esiduqepune1nojo1ne,nbsnfsajedap9129juosinodsj'(\"ss8edwod'xnespiejeq'saJl})UoIsuadsnsusssianeuuapsyedapse]sayy1nodsoudoiddesuaXowapjusu3eduwo22e,ssuoijesadosad\"nea,|apao1jod2911125npajqejeaiduonesliojneesiuinosS21Ps92U|JUOSn29,pSINOD9]SUEPsazel}UOUsjofoiSapJueSSadD9UXNEACI527:SJUBAINSSEDSa]SUEP(JUSWISUUOJIAUS,|8P2PODNPL-bLZ'H)neq,|NS107EJap211NeuonesiionenoUoljeJe[29peun,palgo,|ye}Juekexnene13sa]INOdno2}11n99sapsuosielsap1nodnes'NallApsuoneqinyiadapsanbssal]Jaqunodsajewuixeuwsuolnesaldnes,PSANODUdXNEABILso3esn\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 14\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 15\nArticle 6 : Dispositions particuli\u00e9resCas des usages ayant mis en ceuvre des proc\u00e9d\u00e9s de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau :Les mesures de restriction list\u00e9es dans l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas d\u00e8s lors quel'usage est totalement issu de l'un des proc\u00e9d\u00e9s suivants ou de leur combinaison :* utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es. Dans ces cas, une signal\u00e9tique claire et visible indiquantl'origine de l'eau utilis\u00e9e doit obligatoirement \u00eatre appos\u00e9e a minima sur l'ouvrage de stockage ;* __ pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de retenues artificielles de stockage autoris\u00e9es et d\u00e9connect\u00e9es de la| ressource en eau (nappes et cours d'eau) en p\u00e9riode d'\u00e9tiage. La d\u00e9connexion de leursinstallations r\u00e9guli\u00e8res de pr\u00e9l\u00e8vement (forages, retenues...) aux cours d'eau, aux canaux et auxnappes d'accompagnement doit \u00eatre clairement et facilement identifiable ;*__ r\u00e9utilisation autoris\u00e9e des eaux us\u00e9es et trait\u00e9es, \u00e0 condition d'avoir mis en place les barri\u00e8respr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur (pr\u00e9vue par les textes vis\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).L'origine de l'eau doit obligatoirement \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'usage concern\u00e9 ;* recyclage de l'eau ou utilisation de l'eau en circuit ferm\u00e9 ;Il revient aux Usagers de pouvoir d\u00e9montrer, notamment en cas de contr\u00f4le, l'origine de l'eau utilis\u00e9e etl'effectivit\u00e9 des proc\u00e9d\u00e9s mis en \u0153uvre. De plus, pour les usages de type \u00ab arrosage \u00bb et \u00abirrigation \u00bb,les horaires d'interdiction pr\u00e9vus par le seuil d'alerte correspondant sont maintenus.Cas des motifs imp\u00e9rieux de sant\u00e9 et de salubrit\u00e9 publique :Les restrictions peuvent \u00eatre lev\u00e9es uniquement pour des motifs imp\u00e9ratifs de sant\u00e9 et de salubrit\u00e9publiques ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 civile, sur demande motiv\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale des Territoires et apr\u00e8s obtention d'une d\u00e9rogation.Cas des points de pr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation :Dans le cas d'irrigants ayant un point de pr\u00e9l\u00e8vement et une parcelle d'irrigation sur plusieurs zones degestion et bassins, ce sont les mesures de restrictions de la zone du point de pr\u00e9l\u00e8vement quis'appliquent. Les plages horaires d'interdiction d'irrigation entre 12 h et 20 h s'appliquent toutefois \u00e0 lalocalisation de la parcelle.Cas des activit\u00e9s \u00e9conomiques :Les mesures de restriction list\u00e9es dans l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent aux activit\u00e9s\u00e9conomiques, dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs, \u00e0 l'exception :\u00b0 des activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des dispositions particuli\u00e8res quantitativesplus restrictives (par exemple les Installations Class\u00e9es pour la Protection de l'Environnement(ICPE) relevant du r\u00e9gime de l'autorisation ou de l'enregistrement) ;\u00b0 des \u00e9tablissements ou activit\u00e9s pouvant d\u00e9montrer que leurs proc\u00e9d\u00e9s et \u00e9quipements mis en\u0153uvre permettent des \u00e9conomies substantielles en eau (par exemple dans un Plan de Sobri\u00e9t\u00e9Hydrique [PSH]).Cas des interventions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incendie :\u00c0 l'exception des mesures list\u00e9es dans l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'usage de l'eau dans le cadre desinterventions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incendie n'est pas soumis \u00e0 restriction.\n13/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 16\nArticle 7 : Mesures d\u00e9rogatoiresToute demande de d\u00e9rogation de nature diff\u00e9rente des paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents est a solliciter aupresdu service de police de l'eau de la DDT (03 86 48 42 91, courriel : ) \u00e0 l'aided'un dossier argumentaire compos\u00e9 \u00e0 minima :\u00b0__ d'un plan au 1/25 000\u00b0 pr\u00e9cisant la localisation du pr\u00e9l\u00e8vement et le cas \u00e9ch\u00e9ant les parcellesconcern\u00e9es et leur superficie ;+ des besoins en eau \u00e0 couvrir et de la p\u00e9riode pour laquelle la d\u00e9rogation est sollicit\u00e9e ;+ d'un formulaire de demande de d\u00e9rogation ad\u00e9quat qui devra \u00eatre sollicit\u00e9 aupr\u00e8s du servicesusnomm\u00e9 ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur le site internet de la Pr\u00e9fecture \u00e0Article 8 : P\u00e9riode d'application des mesuresLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 caract\u00e8re provisoire, entrent en vigueur dans les cinq jours \u00e0 partirde sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Ces dispositionsprendront fin le 31 d\u00e9cembre 2026 (inclus).Elles pourront \u00eatre lev\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral si la situation hydrologique constat\u00e9e sur ces bassinsversants \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9volue favorablement. Elles pourront aussi \u00eatre renforc\u00e9es oumodifi\u00e9es selon l'\u00e9volution de cette situationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2026/0057 dans les cinq jours \u00e0 partir de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.Article 9 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 5\u00b0 classe, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R216-9 du Code de l'environnement, sauf pource qui concerne le respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, infraction pr\u00e9vue et r\u00e9prim\u00e9e par l'article L216-7 du Codede l'environnement.\n14/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 17\nArticle 10 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sens, le sous-pr\u00e9fet d'Avallon et ladirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es et adress\u00e9 pour information aux membres du Comit\u00e9\u00ab Ressources en Eau \u00bb en formation pl\u00e9ni\u00e8re.\nFait \u00e0 Auxerre, le 1 7 JUIL. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nfPascal JAN /\na SL= 1,D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication : a\u2014 soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de l'environnement. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite\u00e0 compter de sa notification ;\u2014 Soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet\n15/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 18\nAnnexe 1 del'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2026/0059 : carte des secteurs concern\u00e9s par les mesures derestriction s\u00e9cheresse.ex YONNEPREFETBe ane Franchissement des seuils de restrictionsPrat des usages de l'eau par communesSituation au 16juillet 2026\nVrille\nC7] Zones de gestionCI) Limite d\u00e9partementM Agglom\u00e9rations principales\n:\nCours d'eau\u2014 principaux\u2014\u2014 secondaires= canauxaqueducsNiveaux de vigilance par communeVigilance| AlerteM re renforc\u00e9e : DDT 89/SEFREN/UREPDG - juillet 2026: 2_OUTILS\\Secheresse\\I cise outil_secheresse_3_40.qgs@IGN - Extrait des fichers BD Topage\u00ae et0 10 20 30 40 km . ADMIN-Express\u00aeSSS  Reproduction interdite\n16/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 19\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2026/0054 : tableau de r\u00e9partition des communes dans leszones de gestionINSEE Commune Zone de gestion1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389002 . Aigremont Serein89004 Aisy-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont89005 Ancy-le-Franc Arman\u00e7on amont89006 Ancy-le-Libre Arman\u00e7on amont89007 Andryes Yonne moyenne89008 Angely Serein89009 Annay-la-C\u00f4te Cousin Cure89010 Annay-sur-Serein Serein89011 Ann\u00e9ot Cousin89012 Annoux Serein89013 Appoigny Yonne moyenne. 89014 Arces-Dilo Vanne Arman\u00e7on aval89015 Arcy-sur-Cure Cure Yonne moyenne89016 Argentenay Armancon amont.89017 Argenteuil-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont Serein89018 Armeau Yonne aval89019 Arthonnay Seine Est89020 Asni\u00e8res-sous-Bois Yonne moyenne89021 Asquins Cure89022 Athie Serein Cure89023 Augy Yonne moyenne89024 Auxerre Yonne moyenne89025 Avallon Cousin89027 'Bagneaux Vanne89028 Baon | Arman\u00e7on amont89029 Bassou Yonne moyenne89030 - Bazarnes Yonne moyenne89031 * Beaumont Yonne moyenne89032 Beauvilliers Cousin89033 Beauvoir Tholon89034 Beine Serein89035 Bellechaume Arman\u00e7on aval Vanne89037 B\u00e9on Tholon Yonne Aval89038 Bernouil Arman\u00e7on amont\n17/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 20\nZone de gestion 2INSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 389039 B\u00e9ru Serein89040 Bessy-sur-Cure Cure Yonne moyenne89041 Beugnon Arman\u00e7on aval89042 Bierry-les-Belles-Fontaines Arman\u00e7on amont89043 Blacy Serein89044 Blannay Cure89045 Bleigny-le-Carreau Serein Yonne moyenne89046 Bl\u00e9neau Loing89048 Boeurs-en-Othe Vanne89049 Bois-d'Arcy Yonne moyenne89050 Bonnard Yonne moyenne89053 Branches Tholon Yonne moyenne89054 Brannay Nord Yonne89055 Brienon-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on aval89056 Brion Yonne aval89057 Brosses Yonne moyenne89058 Bussi\u00e8res Cousin89059 Bussy-en-Othe Arman\u00e7on aval Yonne aval Vanne89060 Bussy-le-Repos Yonne aval Tholon89061 Butteaux Arman\u00e7on aval89062 Carisey Arman\u00e7on aval89064 Censy Serein89065 C\u00e9rilly Vanne89066 Cerisiers Vanne89067 C\u00e9zy Tholon Yonne aval89068 Chablis Serein89069 Chailley Arman\u00e7on aval Vanne89071 Chamoux Yonne moyenne89072 Champcevrais Loing Ouanne89073 Champignelles Loing Ouanne89074 Champigny Yonne aval Nord Yonne89075 Champlay Tholon Yonne aval89076 Champlost Arman\u00e7on aval89077 Champs-sur-Yonne Yonne moyenne| 89079 Chamvres Tholon Yonne aval89083 Charbuy Tholon Yonne moyenne\n18/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 21\n89129\nINSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389084 Charentenay Yonne moyenne 789085 Charmoy Tholon Yonne moyenne Yonne aval89086 Charny Or\u00e9e de Puisaye Ouanne89087 Chassignelles Arman\u00e7on amont89088 Chassy Tholon89089 Chastellux-sur-Cure Cure89091 Ch\u00e2tel-Censoir Yonne moyenne89092 Ch\u00e2tel-G\u00e9rard | Serein89093 Chaumont Yonne aval Nord'Yonne89094 Chaumot Yonne aval |89095 Chemilly-sur-Serein _ Serein89096 Chemilly-sur-Yonne Yonne moyenne89098 Cheney Arman\u00e7on amont89099 Cheny Arman\u00e7on aval Yonne moyenne89100 Ch\u00e9roy Nord Yonne89101 Ch\u00e9u Arman\u00e7on aval89102 Chevannes Yonne moyenne89104 Chich\u00e9e Serein89105 Chichery Tholon Yonne moyenne89108 Chitry Yonne moyenne89112 Collan Serein Arman\u00e7on amont |89113 Collemiers Yonne aval89115 Compigny Seine89116 Cornant Yonne aval |89117 Coulangeron Yonne moyenne89118 . Coulanges-la-Vineuse Yonne moyenne. 89119 Coulanges-sur-Yonne Yonne moyenne89120 Coulours Vanne89122 Courgenay Vanne89123 Courgis Serein Yonne moyenne89124 Courlon-sur-Yonne Yonne aval |89125 Courson-les-Carri\u00e8res Yonne moyenne89126 Courtoin Nord yonne89127 Courtois-sur-Yonne Yonne aval89128 Coutarnoux SereinCrain Yonne moyenne |\n19/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 22\nINSEECommune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389131 Cruzy-le-Chatel Arman\u00e7on amont _ Seine Est89132 Cry Arma\u00e7on amont89133 Cudot Tholon Ouanne89134 Cussy-les-Forges Cousin89136 Cuy Yonne aval89137 Dannemoine Arman\u00e7on amont89130 Deux rivi\u00e8res Yonne moyenne Cure89138 Diges Yonne moyenne Ouanne89141 Dissangis Serein89142 Dixmont Yonne aval Vanne89143 Dollot Nord Yonne89144 Domats _ Nord Yonne89145 Domecy-sur-Cure Cure89146 Domecy-sur-le-Vault Cousin\u2014 89147 Dracy Ouanne89148 Druyes-les-Belles-Fontaines Yonne moyenne89149 Dy\u00e9 | Serein Arman\u00e7on amont89150 Egleny . Tholon89151 Egriselles-le-Bocage Yonne aval Nord Yonne89152 Epineau-les-Voves Tholon Yonne aval89153 Epineuil Arman\u00e7on amont89154 Escamps Yonne moyenne89155 Escolives-Sainte-Camille Yonne moyenne89156 Esnon Arman\u00e7on aval89158 -Etais-la-Sauvin Yonne moyenne89159 Etaule Cousin Cure89160 Etigny Yonne aval89161 Etivey Arma\u00e7on amont89162 Evry Yonne aval |89164 Festigny Yonne moyenne89165 Flacy Vanne89167 Fleury-la-Vall\u00e9e Tholon89168 Fleys Serein89169 Flogny-la-Chapelle Arman\u00e7on aval89170 Foissy-l\u00e9s-V\u00e9zelay Cure89171 Foissy-sur-Vanne Vanne\n20/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 23\nINSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389172 Fontaine-la-Gaillarde Yonne aval89173 = Fontaines Ouanne89175 Fontenay-pr\u00e8s-Chablis Serein |89176 Fontenay-pr\u00e8s-V\u00e9zelay Cure Yonne moyenne89177 Fontenay-sous-Fouronnes Yonne moyenne89179 Fontenoy Ouanne89180 Fouch\u00e8res Yonne aval Nord Yonne89181 Fournaudin Vanne89182 Fouronnes . Yonne moyenne89183 Fresnes Serein89184 Fulvy Arman\u00e7on amont89186 Germigny Arman\u00e7on aval89187 Gigny Seine Est89188 Girolles Cousin Cure89189 Gisy-les-Nobles Yonne aval |89190 Givry Cousin Cure89191 Gland Arman\u00e7on amont89194 Grimault Serein89195 Gron Yonne aval89197 Guillon-Terre-Plaine Serein89198 Gurgy ~ Yonne moyenne89199 Gy-l'Ev\u00e9que Yonne moyenne89200 Hauterive Serein89201 H\u00e9ry Serein Yonne moyenne89202 lrancy Yonne moyenne89203 Island Cousin.89205 Jaulges Arman\u00e7on aval89206 Joigny Yonne aval89207 Jouancy Serein89208 Joux-la-Ville Serein Cure89209 Jouy Nord Yonne89210 Jully Seine Est89211 Junay Armancon amont89212 Jussy Yonne moyenne89204 L'Isle-sur-Serein Serein89036 La Belliole Nord Yonne\n21/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 24\nINSEE Commune Zone de gestion1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389063 La Celle-Saint-Cyr Tholon89080 La Chapelle-sur-Oreuse Yonne aval89081 La Chapelle-Vaupelteigne Serein89163 La Fert\u00e9-Loupi\u00e8re Tholon89310 La Postolle Yonne aval89214 Lailly Vanne89215 Lain Yonne moyenne Ouanne89216 Lainsecq Yonne moyenne Loing89217 Lalande Ouanne89218 Laroche-Saint-Cydroine Yonne aval89219. Lasson Armancon aval89220 Lavau Vrille89334 Le Val d'Ocre Tholon89051 Les Bordes Vanne89111 Les Cl\u00e9rimois Vanne Yonne aval89405 Les Hauts de Forterre Yonne moyenne Ouanne89281 Les Ormes Tholon89395 Les Si\u00e8ges Vanne89411 Les Vall\u00e9es de la Vanne Vanne89221 Leugny Ouanne89222 Levis Ouanne89223 | L\u00e9zinnes Arman\u00e7on amont89224 Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont : Serein89225 Lich\u00e8res-sur-Yonne Yonne moyenne89226 Lignorelles Serein89227 Ligny-le-Chatel Serein89228 Lindry Tholon Yonne moyenne89229 Lixy Nord Yonne89230 Looze Yonne aval89232 | Lucy-le-Bois Cure89233 Lucy-sur-Cure Cure89234 Lucy-sur-Yonne Yonne moyenne89235 Magny Cousin89236 Maillot Vanne Yonne aval89237 Mailly-la-Ville Yonne moyenne89238 Mailly-le-Ch\u00e2teau Yonne moyenne\n22/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 25\nZone de gestion 1INSEE Commune Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389239 Malay-le-Grand Vanne89240 Malay-le-Petit Vanne89242 _Maligny Serein89244 Marmeaux Serein89245 Marsangy Yonne aval89246 Massangis Serein89247 M\u00e9lisey Arman\u00e7on aval Armancon amont89248 Menades Cousin Cure89249 Mercy Arman\u00e7on aval89250 M\u00e9r\u00e9 Arman\u00e7on aval Serein89251 Merry-la-Vall\u00e9e Tholon | Ouanne89252 Merry-Sec Yonne moyenne89253 \u00a9 Merry-sur-Yonne Yonne moyenne89254 M\u00e9zilles Ouanne89255 Michery Yonne aval89256 Mig\u00e9 Yonne moyenne89257 Migennes Arman\u00e7on aval Yonne aval89259 M\u00f4lay Serein89261 Molinons Vanne89262 Molosmes Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont89263 Mon\u00e9teau Yonne moyenne89268 Mont-Saint-Sulpice Arman\u00e7on aval89264 Montacher-Villegardin Nord Yonne \u00a989003 Montholon Tholon89265 Montigny-la-Resle Serein89266 Montillot Cure Yonne moyenne89267 Montr\u00e9al Serein89270 Mouffy Yonne moyenne89271 Moulins-en-Tonnerrois Serein89272 Moulins-sur-Ouanne _ Ouanne89273 Moutiers-en-Puisaye Loing Ouanne89274 Nailly Yonne aval89276 Neuvy-Sautour Arman\u00e7on aval89277 Nitry Serein | Cure89278 No\u00e9 Vanne89279 Noyers Serein\n23/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 26\nINSEECommune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389280 Nuits Arman\u00e7on amont89282 Ormoy Arman\u00e7on aval89283 Ouanne Ouanne_ 89284 Pacy-sur-Arman\u00e7on Serein Arman\u00e7on amont89285 Pailly Yonne aval Seine89286 _Parly Tholon Ouanne89287 Paron Yonne aval89288 Paroy-en-Othe Arman\u00e7on aval89289 \u00a9 Paroy-sur-Tholon Tholon Yonne aval89290 Pasilly Serein Arman\u00e7on amont89291 Passy Vanne Yonne aval89469 . Perceneige Yonne aval Seine89292 Percey Arman\u00e7on aval89295 Perrigny Yonne moyenne89296 Perrigny-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont89297 Pierre-Perthuis Cure89298 Piffonds Yonne aval Nord Yonne89299 Pimelles Arman\u00e7on amont89300 .Pisy Serein89302 Plessis-Saint-Jean Yonne aval Seine89303 Poilly-sur-Serein Serein89304 Poilly-sur-Tholon Tholon89308 Pont-sur-Vanne Vanne89309 Pont-sur-Yonne Yonne aval89306 Pontaubert Cousin89307 Pontigny Serein89311 Pourrain Tholon Yonne moyenne89312 Pr\u00e9cy-le-Sec Cure89313 Pr\u00e9cy-sur-Vrin Tholon89314 Pr\u00e9gilbert Yonne moyenne89315 Pr\u00e9hy Serein89316 Provency Cure89318 Quarr\u00e9-les-Tombes Cousin Cure89319 Quenne Yonne moyenne89320 Quincerot Armancon aval89321 Ravieres Arman\u00e7on amont\n24/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 27\nINSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389323 Roffey Arman\u00e7on amont89324 Rogny-les-Sept-Ecluses Loing89325 Roncheres Ouanne89326 Rosoy Yonne aval Vanne89327 Rousson Yonne aval89328 Rouvray Serein89329 Rugny Armancon aval Arman\u00e7on amont89331 Sainpuits Vrille89350 Saint Loup d'Ordon Nord Yonne Tholon89332 Saint-Agnan Yonne aval89333 Saint-Andr\u00e9-en-Terre-Plaine Cousin Serein89335 Saint-Aubin-sur-Yonne Yonne aval89336 Saint-Brancher Cousin89337 S\u00e4int-Bris-le-Vineux Yonne moyenne89338 Saint-Cl\u00e9ment Yonne aval89341 Saint-Cyr-les-Colons Serein Yonne moyenne89342 Saint-Denis-l\u00e8s-Sens Yonne aval89344 Saint-Fargeau Loing | Ouanne89345 Saint-Florentin Arman\u00e7on aval89346 Saint-Georges-sur-Baulche Yonne moyenne89347 Saint-Germain-des-Champs Cousin Cure89348 Saint-Julien-du-Sault Tholon Yonne aval89349 Saint-L\u00e9ger-Vauban Cousin89353 Saint-Martin-d'Ordon Nord Yonne Tholon89352 Saint-Martin-des-Champs Loing89354 Saint-Martin-du-Tertre Yonne aval89355 Saint-Martin-sur-Arman\u00e7on | Arman\u00e7on amont80360 | Saint-Maurice-aux-Riches- Seine Yonne Aval| Hommes89360 Saint-Maurice-le-Vieil Tholon89361 Saint-Maurice-Thizouaille Tholon89362 Saint-Mor\u00e9 Cure89364 Saint-P\u00e8re Cure89365 Saint-Priv\u00e9 Loing89368 Saint-Sauveur-en-Puisaye - Loing Ouanne'89369 Saint-S\u00e9rotin Yonne aval Nord Yonne89370 Saint-Val\u00e9rien Nord Yonne\n25/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 28\nZone de gestion 1INSEE Commune Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389339 Sainte-Colombe Serein Cure89351 Sainte-Magnance Cousin Serein89363 Sainte-Pallaye Cure Yonne moyenne89371 Sainte-Vertu Serein89367 Saints-en-Puisaye Ouanne Yonne moyenne89373 Saligny Yonne aval89374 Sambourg Serein Arman\u00e7on amont89375 Santigny Serein89376 Sarry Serein Arman\u00e7on amont89377 Sauvigny-le-Beur\u00e9al Serein89378 Sauvigny-le-Bois Cousin Cure89379 Savigny-en-Terre-Plaine Serein89380 Savigny-sur-Clairis Nord Yonne89382 Seignelay Serein Yonne moyenne89383 Sementron Yonne moyenne Ouanne89384 Senan Tholon89385 Sennevoy-le-Bas Seine Est89386 Sennevoy-le-Haut _ Arman\u00e7on amont Seine Est89387 Sens Yonne aval Vanne89388 S\u00e9peaux-Saint Romain | Tholon Ouanne89390 Serbonnes Yonne aval89391 Sergines Yonne aval89392 Sermizelles Cure89393 | Serrigny : Arman\u00e7on amont89394 Sery Yonne moyenne89397 Sommecaise Ouanne Tholon89398 Sormery Arman\u00e7on aval Vanne| 89399 Soucy Yonne aval89400 Soug\u00e8res-en-Puisaye Yonne moyenne |89402 Soumaintrain Arman\u00e7on aval89403 Stigny Arman\u00e7on amont89404 Subligny Yonne aval89406 Talcy Serein89407 Tanlay Arman\u00e7on amont89408 Tannerre-en-Puisaye Ouanne89409 Tharoiseau 'Cousin Cure\n26/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 29\nINSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 3 |89410 Tharot Cousin89412 Thizy Serein89413 Thorey Arman\u00e7on amont89414 Thorigny-sur-Oreuse Yonne aval89415 Thory Cure89416 Thury Yonne moyenne Ouanne89417 Tissey Arman\u00e7on amont89418 Tonnerre Arma\u00e7on amont89419 Toucy Ouanne89420 Treigny Perteuse Sainte Loing.89422 Trichey Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont89423 Tronchoy -'Arman\u00e7on amont89424 Trucy-sur-Yonne Yonne moyenne89425 Turny Arman\u00e7on aval Vanne89426 Val-de-Mercy Yonne moyenne89427 Vallan Yonne moyenne89428 Vallery Nord Yonne89196 _ Valravillon Tholon89430 Varennes Serein89431 Vassy-sous-Pisy Arman\u00e7on amont89432 Vaudeurs Vanne89433 Vault-de-Lugny Cousin89434 Vaumort Vanne89436 Venizy Arman\u00e7on aval Vanne89437 Venouse Serein89438 Venoy Yonne moyenne89439 Vergigny Arman\u00e7on aval89440 Verlin Tholon89441 Vermenton Cure Yonne moyenne89442 Vernoy Nord Yonne89443 V\u00e9ron Vanne Yonne aval89445 V\u00e9zannes Arman\u00e7on amont89446 V\u00e9zelay Cure Yonne moyenne89447 V\u00e9zinnes Arman\u00e7on amont |89449 Villeblevin Yonne aval89450 Villebougis Yonne aval Nord Yonne\n27/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 30\nINSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389451 Villech\u00e9tive Vanne89452 Villecien Yonne aval89453 Villefargeau Yonne moyenne89456 Villemanoche Yonne aval89458 Villenavotte Yonne aval89461 Villeneuve-l'Archev\u00eaque Vanne89459 Villeneuve-la-Dondagre Yonne aval Nord Yonne89460 Villeneuve-la-Guyard : Yonne aval89462 Villeneuve-les-Gen\u00eats Loing Ouanne89463 Villeneuve-Saint-Salves Yonne moyenne~ 89464 Villeneuve-sur-Yonne Yonne aval Vanne89465 Villeperrot Yonne aval89466 Villeroy Yonne aval89467 Villethierry Nord Yonne89468 Villevallier Yonne aval89470 Villiers-les-Hauts Armancon amont89471 . Villiers-Louis Yonne aval Vanne89472 Villiers-Saint-Beno\u00eet Tholon Ouanne89474 Villiers-Vineux Arman\u00e7on aval89475 Villon Arman\u00e7on amont Seine-Est89477 Villy Serein89478 Vincelles Yonne moyenne89479 -Vincelottes Yonne moyenne89480 Vinneuf Yonne aval89481 Vireaux Serein Arman\u00e7on amont89482 Viviers Serein Arman\u00e7on amont89483 Voisines Yonne aval89485 Voutenay-sur-Cure Cure89486 | Yrouerre Serein Arman\u00e7on amont\n28/28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 31\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP S\u00e9cheresse Crise 32","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T12:29:07+00:00","id":"bef2ce9d82c3c80aea53ac6c9861685ae9cb4b0d62a6103215dd5d13100dc37a","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-284 du 17 07 2026 - DDT s\u00e9cheresse","pdf_creation_date":"2026-07-17T12:00:39+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-17T12:01:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51028/397775/file/recueil-89-2026-284-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}