{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-149\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUIN 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-06-07-00004 - TDS Salens-Malrif (10 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2024-06-07-00004\nTDS Salens-Malrif\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-07-00004 - TDS Salens-Malrif 3\nEe | Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\n\u00e9 | Service  Agriculture  et espaces  RurauxPREFET  8 P\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9  Gap,  le eA JUN 104\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nObjet  de l'arr\u00eat\u00e9\nautorisant  le Groupement  pastoral  Salens-Malrif,  repr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  BOREL  Yannick,  \u00e0 effectuer\ndes  tirs de d\u00e9fense  simple  en vue  de la d\u00e9fense  de son  troupeau  ovin  contre  la pr\u00e9dation  du loup  (Canis\nlupus).sur  la commune  d'ABRIES-RISTOLAS.\nLe pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\n. Chevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la d\u00e9cision  d'ex\u00e9cution  de la Commission  europ\u00e9enne  du 31 ao\u00fbt  2022  portant  approbation  du plan\nstrat\u00e9gique  national  (PSN)  relevant  de la PAC  2023-2027  de la France  en vue  d'un  soutien  de l'Union  financ\u00e9  par le\nFonds  europ\u00e9en  agricole  de garantie  et le Fonds  europ\u00e9en  agricole  pour  le d\u00e9veloppement  rural  ;\nVU le Code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L.411-2  ; R.411-6  \u00e0 R.411-14  ; L.427-6  et R. 427-4;\nVU le Code  rural et de la p\u00eache  maritime  et notamment  ses articles  Lan-  2 et L.113-1  et suivants  ainsi que ses\narticles  D.14-11  et suivants  ;\nVU. le Code de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L.311-2  et suivants,  R.311-2  et suivants;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022 portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,  administrateur  de l'\u00c9tat  hors\nclass\u00e9,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nVU . l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'Int\u00e9rieur  du 27 septembre  2019  nommant  M. Thierry\nCHAPEL,  ing\u00e9nieur  hors  classe  des  travaux  publics  de l'\u00c9tat,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-\nAlpes,  \u00e0 compter  du ter octobre  2019  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 23 avril  2007  modifi\u00e9  fixant  la liste  des mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble  du\nterritoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les conditions  de demande  et d'instruction  des\nd\u00e9rogations  d\u00e9finies  au 4\u00b0 de l'article  L.411-2  du Code  de l'environnement  portant  sur les esp\u00e8ces  de faune  et de\nflore  sauvages  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 f\u00e9vrier  2024 fixant  les conditions  et limites  dans lesquelles  des d\u00e9rogations  aux\ninterdictions  de destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par les pr\u00e9fets  concernant  le loup  (Canis  lupus)  ;\nVU Varr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  (Canis  Lupus)\n. dont  la destruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2024-05-17-00004  du 17 mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Thierry\nCHAPEL,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Alpes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2024-05-24-00002  du 24 mai 2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M.\nThierry  CHAPEL,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des Hautes-Alpes  ; \u00e0 certains  agents  plac\u00e9s  sous  son\nautorit\u00e9  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 30 d\u00e9cembre  2022  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 l'aide  \u00e0 la protection  des exploitations  et des\ntroupeaux  contre  la pr\u00e9dation  du loup  et de l'ours  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2023-03-24-00003  du 24 mars  2023  portant  nomination  des lieutenants  de\nlouveterie  ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-07-00004 - TDS Salens-Malrif 4\nVU.  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2023-12-20-00014  du 20 d\u00e9cembre  2023  fixant  la d\u00e9limitation  des  zonesd'\u00e9ligibilit\u00e9  \u00e0 la mesure  de protection  des  troupeaux  contre  la pr\u00e9dation  pour  l'ann\u00e9e  2024  (cercles  1, 2 ou 3);\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2024-DDT-SAER-04  du  06 juin  2024  fixant  la liste  des  personnes  habilit\u00e9es  \u00e0participer  aux  op\u00e9rations  de tir de d\u00e9fense  simple  mobilisant  deux  tireurs  par  lot ou plus,  aux  op\u00e9rations  de tir ded\u00e9fense  renforc\u00e9e  ou aux  op\u00e9rations  de tir de pr\u00e9l\u00e8vement  en application  de l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 21 f\u00e9vrier'2024  fixant  les conditions  et limites  dans  lesquelles  des  d\u00e9rogations  aux  interdictions  de destruction  peuvent  \u00eatreaccord\u00e9es  par  les.pr\u00e9fets  concernant  le loup  (Canis  lupus),  pour  le d\u00e9partement  des  Hautes-Alpes.\nVU la demande  en date  du 04/04/2024  par laquelle  le Groupement  pastoral  Salens-Malrif,  repr\u00e9sent\u00e9  parMonsieur  BOREL  Yannick,  sollicite  une  autorisation  d'effectuer  des  tirs  de d\u00e9fense  simple  en vue  de la protection\nde son  troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup  (Canis  [UPUS)  ; |\nVU les conditions  g\u00e9n\u00e9rales  de s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  dont  a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9  leGroupement  pastoral  Salens-Malrif,  repr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  BOREL  Yannick.\nCONSIDERANT  que  le Groupement  pastoral  Salens-Malrif,  repr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  BOREL  Yannick,  a mis en\u0153uvre  des  options  de protection  contre  la pr\u00e9dation  du loup  au travers  d'un  acte  attributif  de subvention  dans  lecadre.  des  interventions  70.26  et 7316  du Plan  Strat\u00e9gique  National  2023-2027  susvis\u00e9,  consistant  en dugardiennage  ou de la , du regroupement  en parc  ou bergerie,  ou des  chiens  de protection.\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  existe  un risque  important  de dommages  au troupeau  du Groupement  pastoral  Salens-Malrif,\nrepr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  BOREL  Yannick  dans  la mesure  o\u00f9 il p\u00e2ture  sur une  ou plusieurs  communes  des  Hautes-Alpes,  qui  sont  \u00e0 minima  en cercle  1 pour  l'ann\u00e9e  2024.  |\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  de pr\u00e9venir  les dommages  importants  au troupeau  du Groupement  pastoral  Salens-\nMalrif,  repr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  BOREL  Yannick,  par  la mise  en \u0153uvre  de tirs  de d\u00e9fense  simple  en l'absence  d'autre\nsolution  satisfaisante  ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  la mise  en \u0153uvre  de ces tirs de d\u00e9fense  ne nuira  pas au maintien  du loup  dans  un \u00e9tat  deconservation  favorable  dans  son  aire  de r\u00e9partition  naturelle,  dans  la mesure  o\u00f9 elle  s'inscrit  dans  le respect  dunombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  peut  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e,  fix\u00e9  par  lesarr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 23 octobre  2020  sus-vis\u00e9s,  qui  int\u00e8gre  cette  pr\u00e9occupation  ;\nSur  proposition  du Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Alpes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1: Le Groupement  pastoral  Salens-Malrif,  repr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  BOREL  Yannick,  est autoris\u00e9  \u00e0 mettre  en\u0153uvre  des tirs  de d\u00e9fense  simple  de son  troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup,  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par  lepr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et par  les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 21 f\u00e9vrier  2024  et du 23 octobre  2020  susvis\u00e9s,  ainsi  que  dans  le\nrespect  des  conditions  g\u00e9n\u00e9rales  de s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  (OFB).\nLes modalit\u00e9s  de r\u00e9alisation  des  op\u00e9rations  de tirs de d\u00e9fense  simple  mobilisant  plus  d'un  tireur  sont  d\u00e9finies  sousle contr\u00f4le  technique  de l'OFB  ou d'un  lieutenant  de louveterie.\nArticle  2: La pr\u00e9sente  autorisation  est  subordonn\u00e9e  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  effective  des  mesures  de protection  du\ntroupeau,  maintenues  durant  les op\u00e9rations  de tirs  et \u00e0 l'exposition  du troupeau  \u00e0 la pr\u00e9dation.\nArticle  3 : Le tir de d\u00e9fense  simple  peut  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  par:\n* le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation,  sous  r\u00e9serve  qu'il  soit  titulaire  d'un  permis  de chasser  valable  pour  l'ann\u00e9e\nen cours  et d'une  assurance  couvrant  l'activit\u00e9  de tir du loup  ;\n* toute  personne  mandat\u00e9e  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  (Annexe  1) et mentionn\u00e9e  sur le registre  detir d\u00e9crit  \u00e0 l'article  7, sous  r\u00e9serve  qu'elle  soit  titulaire  d'un  permis  de chasser  valable  pour  l'\u00e4nn\u00e9e  en cours\net d'une  assurance  couvrant  l'activit\u00e9  de tir du loup  :\n* l'ensemble  des  chasseurs  list\u00e9s  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2024-DDT-SAER-04  du 06 juin  2024  fixant  laliste  des  personnes  habilit\u00e9es  \u00e0 participer  aux  op\u00e9rations  de tir de d\u00e9fense  simple  mobilisant  deux  tireurs:\npar  lot ou plus,  aux  op\u00e9rations  de tir de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  o\u00f9 aux  op\u00e9rations  de tir de pr\u00e9l\u00e8vement  enapplication  de l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans  lesquelles  desd\u00e9rogations  aux  interdictions  de destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  les pr\u00e9fets  concernant  le loup(Canis  lupus),  pour  le d\u00e9partement  des  Hautes-Alpes  ; | oo\n* \u2014 ainsi  que,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  par  les lieutenants  de louveterie  ou par  les agents  de l'OFB.\nToutefois,  le tir ne peut  pas \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  par plus  de deux  tireurs  pour  chacun  des lots d'animaux  constitutifs  du\ntroupeau  et distants  les Uns  des  autres,  tels  que  d\u00e9crits  dans  le carnet  de p\u00e2turage  pr\u00e9vu  par  l'appel  \u00e0 projets\npubli\u00e9  annuellement  en application  de l'arr\u00eat\u00e9  du 30 d\u00e9cembre  2022  susvis\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-07-00004 - TDS Salens-Malrif 5\nLe tir mobilisant  deux  tireurs  ne peut  \u00eatre  mis en \u0153uvre  uniquement  par les personnes  ayant  suivi  la formation\ndispens\u00e9e  par  l'OFB.\nArticle  4: La r\u00e9alisation  des tirs  de d\u00e9fense  simple  doit  v\u00e9rifier  l'ensemble  des conditions  de lieu suivantes  :\n\u2014 sur  la commune  de ABRIES-RISTOLAS  ;\n\u2014 \u00e0 proximit\u00e9  du troupeau  du Groupement  pastoral  Salens-Malrif,  repr\u00e9sent\u00e9  par Monsieur  BOREL  Yannick  ;\n- sur les p\u00e2turages,  surfaces  et parcours  mis en valeur  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9rogation  ainsi  qu'\u00e0  leur proximit\u00e9\nimm\u00e9diate  ;\u2014en dehors  des r\u00e9serves  n\u00e9turelles  nationales.  constitu\u00e9es  pour des motifs  incluant  la conservation  de la faune\nsauvage  et du c\u0153ur  des  parcs  nationaux  dont  le d\u00e9cret  portant  cr\u00e9ation  interdit  la chasse.\nArticle  5 : Les tirs de d\u00e9fense  simples  peuvent  avoir  lieu de jour  comme  de nuit.\nLe tir de nuit  ne peut  \u00eatre  effectu\u00e9  qu'apr\u00e8s  identification  formelle  de la cible  et de son environnement  \u00e0 l'aide\nd'une  source  lumineuse,  sauf  pour  les louvetiers  et agent  OFB  op\u00e9rant  avec  une  lunette  de tir \u00e0 vis\u00e9e  thermique.\nArticle  6: Les tirs de d\u00e9fense  sirnples  sont  exclusivement  r\u00e9alis\u00e9s  avec  toute  arme  de cat\u00e9gorie  C mentionn\u00e9e  \u00e0\nl'article  R 311-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (Annexe  2). L'utilisation  de dispositifs  de r\u00e9duction  du son  \u00e9mis\npar le tir n'est  pas  autoris\u00e9e.\nSous  r\u00e9serve  d'une  validation  pr\u00e9alable  par l'OFB,  tous  les moyens  susceptibles  d'am\u00e9liorer  les tirs de d\u00e9fense\nsimple,  notamment  les moyens  pour  d\u00e9tecter  la pr\u00e9sence  de sp\u00e9cimens  de loups,  ainsi  que  la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s.\nToutefois,  ne peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  les moyens  visant  intentionnellement  \u00e0 :\n~ provoquer  des r\u00e9actions  chez  les loups  de nature  \u00e0 faciliter  leur d\u00e9tection  par le(s)  tireur(s),\n- attirer  les loups  \u00e0 proximit\u00e9  des  tireurs  ou les contraindre  \u00e0 se rapprocher  du (des)  tireur(s).\nL'utilisation  de lunettes  de tir \u00e0 vis\u00e9e  thermique  sera  r\u00e9serv\u00e9e  aux agents  de l'OFB,  ainsi  qu'aux  lieutenants  de\nlouveterie.\nArticle  7 : La pr\u00e9sente  autorisation  est subordonn\u00e9e  \u00e0 la tenue  d'un  registre  (Annexe  3) pr\u00e9cisant  :\n+ les nom  et pr\u00e9nom(s)  du d\u00e9tenteur  de l'arme  ainsi  que  le num\u00e9ro  de son  permis  de chasser  ;\n+ la date  et le lieu de l'op\u00e9ration  de tir de d\u00e9fense  ;\n* les mesures  de protection  du troupeau  en place lors de l'op\u00e9ration  ;\net le cas  \u00e9ch\u00e9ant  : |\n+ les heures  de d\u00e9but  et de fin de l'op\u00e9ration;\n+ le nombre  de loups  observ\u00e9s  ; |\n+ le nombre  de tirs effectu\u00e9s  ;\n+ __ l'estimation  de la distance  de tir;\n+ l'estimation  de la distance  entre  le loup et le troupeau  au moment  du tir ;\n* la nature  de l'arme  et des  munitions  utilis\u00e9es  ;\n+ la nature  des  moyens  susceptibles  d'am\u00e9liorer  le tir utilis\u00e9s\n+ la description  du comportement  du loup.s'il  a pu \u00eatre  observ\u00e9  (fuite,  saut...).\nCe registre  est tenu  \u00e0 la disposition  des  agents  charg\u00e9s  des  missions  de police.  Les informations  qu'il  contient  sont\nadress\u00e9es  au moins  une  fois  par an au pr\u00e9fet,  entre  le 'ter et le 31 janvier  de  l'ann\u00e9e  N+1.\nArticle  8: Le Groupement  pastoral  Salens-Malrif,  repr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  BOREL  Yannick,  informe  le service\nd\u00e9partemental  de l'OFB  (t\u00e9l 06 08 71 07 15 / 06 25 03 21 98 / 06 30 48 87 59) de tout  tir en direction  d'un  loup  dans\n'un d\u00e9lai  de 12 h \u00e0 compter  de sa r\u00e9alisation.  Pour  un tir dont  l'auteur  estime  qu'il  n'a pas atteint  sa cible,  l'OFB\n\"\u00e9value  la n\u00e9cessit\u00e9  de conduire  des  recherches.\nSi un loup est bless\u00e9  dans le cadre  de la pr\u00e9sente  autorisation,  le Groupement  pastoral  Salens-Malrif,  repr\u00e9sent\u00e9\npar Monsieur  BOREL  Yannick,  informe  sans  d\u00e9lai  le service  d\u00e9partemental  de l'OFB  (t\u00e9l 06 08 710715:  /\n06 25 03 21 98 / 06 30 48 87 59) qui est charg\u00e9  d'informer  le pr\u00e9fet  et la direction  d\u00e9partementale  des  territoires\n(DDT  t\u00e9l : 04 92 51 88 24) et organise  la recherche  de l'animal.\nSi un loup  est tu\u00e9 dans le cadre  de la pr\u00e9sente  autorisation,  le Groupement  pastoral  Salens-Malrif,  repr\u00e9sent\u00e9  par\nMonsieur  BOREL  Yannick,  informe  sans  d\u00e9lai  le service  d\u00e9partemental  de l'OFB,  qui informe  le pr\u00e9fet  et la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires,  et prend  en charge  le cadavre.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-07-00004 - TDS Salens-Malrif 6\nArticle  9: La pr\u00e9sente  autorisation  cesse  de produire  son  effet  si le plafond  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  pourra  \u00eatreautoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  est  atteint.  |\nElle  redevient  valide  dans  les cas  suivants  :\n-ala  publication  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9vu  au III de l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 octobre  2020  fixant  le nombremaximum  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  :\n\u2014 \u00e0 la publication  sur le site  internet  de la. DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  d'un  nouveau  nombre  maximum  desp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  est autoris\u00e9e  en application  du-|  de l'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  du 23 octobre2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  pourra  \u00e9tre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e.\nArticle  10 : La pr\u00e9sente  autorisation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment  sans  indemnit\u00e9  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  n'en  respectepas  les clauses  ou les prescriptions  qui lui sont  li\u00e9es.\nArticle  11: La pr\u00e9sente  autorisation  entre  en vigueur  \u00e0 partir  de sa date  de publication  au Recueil  des  ActesAdministratifs  des  Hautes-Alpes  et est valable  jusqu'au  31/12/28.\nArticle  12 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  des  droits  des  tiers.\nArticle  13  : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Marseille,  31 rue Jean-Fran\u00e7ois  Leca  13002  Marseille,  . dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.  La juridictionadministrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du sitewww.telerecours.fr.\nArticle  14 : Le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et lechef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  des:  Hautes-Alpes,  le Commandant  dugroupement  de gendarmerie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  seranotifi\u00e9  au Groupement  pastoral  Salens-Malrif,  repr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  BOREL  Yannick,  et publi\u00e9  au recueil  desactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes.\nPoure  Pr\u00e9fet  r d\u00e9l\u00e9gaticn,\u2014\nirecteur  D\u00e9 ntal  des  Territoires\n\u2014_\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-07-00004 - TDS Salens-Malrif 7\n| of 3 Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\n. Service  Agriculture  et espaces  RurauxPREFET  ce Agriculture  et esp\nDES  HAUTES-\nALPES\n\"Libert\u00e9  . Annexe  1\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  .\nMod\u00e8le  de mandat'  pour  la r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  en Tir de D\u00e9fense\nJe SOUSSIBN\u00c9......  ner  nsc  css  nee  nes  cesses seusan ee\nRepr\u00e9sentant  la StrUCtUre  unes  mme\ndonne  mandat  \u00e0 Monsieur/Madame  ns  encres  cases cesses sesceusneane  essen  sessse ceases seeses ene\ntitulaire  du permis  de chasser  NUMETO  qu...  cssessessssseseeseconscscenssssnessesseseeseeseecensenceucnssueseesessescesdesussnssesseeseesessessesseseeecercenseeess\npour  mettre  en \u0153uvre  mon  autorisation  pr\u00e9fectorale  n\u00b0...  sense\ndu...  won  relative  \u00e0 la r\u00e9alisation  de tir de d\u00e9fense  pour  la protection  de mon  troupeau\ndomestique  contre  le loup (Canis  Lupus).\nJ'atteste  sur l'honneur  avoir  donn\u00e9  et rappel\u00e9  toutes  les consignes  suivantes  :\n\u2014 Obligation  pour  le mandataire  d'avoir  un permis  de chasser  valid\u00e9  pour  l'ann\u00e9e  cyn\u00e9g\u00e9tique  en cours\net Une  assurance  couvrant  le tir de loup.\n- Consignes  de s\u00e9curit\u00e9  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  de tirs  de d\u00e9fense  simples,\nhttps://professionnels.ofb.  fr/sites/default/files/pdf/documentation/GP2020_  TirsDerogatoiresLoup.  pdf\n~ N\u00e9cessit\u00e9  de remplir  le registre  de tirs de d\u00e9fense  \u00e0 chaque  op\u00e9ration,\n- Recommandations  \u00e0 l'usage  des participants  aux op\u00e9rations  de tirs autoris\u00e9es  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nhttp: -//www.auvergne-rhone-alpes.  developpement-durable.  gouv. fr/recommandations-a-I-usage-des-\nparticipants-aux-a17830.html\n' - Obligation  pour  le mandataire  d'avoir  sur lui en permanence  le mandat  lors des op\u00e9rations\nL Signaler  \u00e0 l'Office  Fran\u00e7ais  pour  la Biodiversit\u00e9  et \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  tout\ntir en direction  d'un  loup  (d\u00e9lai  12H),  de blessure  ou de destruction  d'un  loup  (Canis  Lupus)\nimm\u00e9diatement.\nSignature  du mandant  (\u00e9leveur)  Signature  du mandataire  (chasseur)\n1La personne  qui donne  le mandat  doit  s'assurer  qu'elle  est habilit\u00e9e  \u00e0 le faire  pour  la structure  qu'elle  repr\u00e9sente\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-07-00004 - TDS Salens-Malrif 8\n| , Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\n4 Service  Agriculture  et espaces  Ruraux PREFET  $ P\nDES HAUTES-\nALPES  Annexe  2\nLibert\u00e9  |\n\u00c9galit\u00e9 Liste  des  armes  de cat\u00e9gorie  C\nFraternit\u00e9\nArticle  R.311-2  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nModifi\u00e9\nLes  arm\nsuivante\n1\u00b0\n2\u00b0\n3\u00b0\n4\u00b0\n5\u00b0.\n6\u00b0\n7\u00b0\n8\u00b0\n9\u00b0\n10\u00b0\n11\u00b0par  D\u00e9cret  n\u00b02018-1195  du 20 d\u00e9cembre  2018  ~ art.  26\nes soumises  \u00e0 d\u00e9claration  pour  l'acquisition  et la d\u00e9tention,  qui rel\u00e8vent  de la cat\u00e9gorie  C, sont  les\nS:\nArmes  \u00e0 feu  d'\u00e9paule  :\na) \u00c0 r\u00e9p\u00e9tition  semi-automatique  dont  le projectile  a un diam\u00e8tre  inf\u00e9rieur  \u00e0 20 mm  \u00e9quip\u00e9es  de syst\u00e8mes\nd'alimentation  inamovibles  permettant  le tir de 3 munitions:  au plus  sans'  qu'intervienne  le\nr\u00e9approvisionnement  ;\nb) \u00c0 r\u00e9p\u00e9tition  manuelle  dont  le projectile  a un diam\u00e8tre  inf\u00e9rieur  \u00e0 20 mm  \u00e9quip\u00e9es  de syst\u00e8mes\nd'alimentation  permettant  le tir  de 11 munitions  au plus,  sans  qu'intervienne  le r\u00e9approvisionnement,  ainsi\nque  les syst\u00e8mes  d'alimentation  de ces  armes  ;\nc) Aun coup  par canon;\nd) \u00c0 r\u00e9p\u00e9tition  manuelle  \u00e0 canon  ray\u00e9  munies  d'un  dispositif  de rechargement  \u00e0 pompe  chambr\u00e9  pour  les\ncalibres  8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410,  d'une  capacit\u00e9  inf\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 5 coups,  dont  la\nlongueur  totale  est sup\u00e9rieure  \u00e0 80 cm,  dont  la longueur  du canon  est sup\u00e9rieure  \u00e0 60 cm et dont  la crosse\nest fixe  ;\n\u00c9l\u00e9ments  de ces armes  :\nArmes  \u00e0 feu fabriqu\u00e9es  pour  tirer  une  balle  ou plusieurs  projectiles  non  m\u00e9talliques  class\u00e9es  dans  cette\ncat\u00e9gorie  par  arr\u00eat\u00e9  conjoint  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  ministres  charg\u00e9s  des  douanes  ;\nArmes  et lanceurs  dont  le projectile  est  propuls\u00e9  de mani\u00e8re  non  pyrotechnique  avec  une  \u00e9nergie  \u00e0 la\nbouche  sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 20 joules  :\nArmes  ou type  d'armes  pr\u00e9sentant  des  caract\u00e9ristiques  \u00e9quivalentes  qui,  pour  des  raisons  tenant  \u00e0 leur\ndangerosit\u00e9,  \u00e0 l'ordre  public  ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  nationale  sont  class\u00e9es  dans  cette  cat\u00e9gorie  par  arr\u00eat\u00e9\nconjoint  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  ministres  charg\u00e9s  des  douanes  ;.\nMunitions  et \u00e9l\u00e9ments  de munitions  class\u00e9s  dans  cette  cat\u00e9gorie  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  au 10\u00b0 de la\ncat\u00e9gorie  B ; |\nMunitions  et \u00e9l\u00e9ments  de munitions  class\u00e9s  dans  cette  cat\u00e9gorie  par  arr\u00eat\u00e9  conjoint  du ministre  de\nl'Int\u00e9rieur  et des  ministr\u00e9s  charg\u00e9s  des  douanes  :\nAutres  munitions  et \u00e9l\u00e9ments  de munitions  des  armes  de cat\u00e9gorie  C ; :\nArmes  \u00e0 feu des cat\u00e9gories  A, B ou C neutralis\u00e9es  selon  les modalit\u00e9s  d\u00e9finies  par arr\u00eat\u00e9  conjoint  du\nministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  ministres  charg\u00e9s  des  douanes  ;\nSyst\u00e8me  d'alimentation  des  armes  mentionn\u00e9es  au III.\nMunitions  \u00e0 \u00e9tui  ou culot  m\u00e9tallique  \u00e0 poudre  noire  et \u00e0 percussion  centrale,  ainsi  que  leurs  \u00e9l\u00e9ments,\ncon\u00e7us  pour  les armes  d'\u00e9paule  class\u00e9es  au e du IV, \u00e0 l'exception  :\n- des  munitions  et \u00e9l\u00e9ments  class\u00e9s  au 6\u00b0 du pr\u00e9sent  III :\n- des  munitions  et \u00e9l\u00e9ments  de munitions  class\u00e9s  aux jet  j bis du IV;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-07-00004 - TDS Salens-Malrif 9\nL o8edIF ANOS Sad/e-SojNe4YOosouw UUEEANO X2P39 dVD LOOSO 9ZO OS dg ANesdweYD Np adeId \u20ac SauOWA] sap ajequawWayiedag U012911QJINNV ANOVHO 1Q YSIANVI LE 31 La asl 11 SULNG Lad v1 V YINYNOLIU V 141S1934 NG NWOS NO jldODNOILNALLV6S \u00a38 8b OE 90 NO 86 LZ EO SZ 90 NO GL Z0 LZ 80 90 Ne 41 UN,p UonesI[891 | SP S10} 440,1 1UewWayeIpawuU JHUSASId +Jenbidnp a] ap 194119quawayess jney |! \"(- \"al1a810q 'ajeojsed aueged : ajdwiaxe sed) so1jod e| ap 281eu9 us sjuage sal ed 3]qe SGEHNSUOS AUSUWISTIDEZ 39 SUBIOSUSI 9139 WOP 11} SP 91sI891 91asnauiwn| 221N0$ eUN,P apie,| e INU ap No 1nof ap naljsione Nad 4.97ayeIpawu! pywuIxoid Ina] & no suleld1j9Udq | Jed unajea ua siw sa8einzed say uns -neodnou np asyuxoid e 32 suesaidus- :jleJ2s1121 \u00ab'(11929An0) ap JUeUaNAT| UN,P no. g40,| ap anbiuy a} aj912U05 a} snos saiulfap JUOS Ina] UN,P snjd ues Iqou211838AN0] Bp JUeUA NAL] NP aNbiuyde} sine snos saines OL e,nbsaf + ajduuis asuajap ap si ap suonesdo sa] 'sioJa}n0}2) yo] sed sineun z e,nbsnf .. 11 9j JUeseas auuosiad ej e UO!esTO{Ne,|ap auleloijauaq 1n818/2,] ap 1epueuwu un e puodsa1109 231199 UO!eZI/ap 21189(snjd NO SNS \u00a2 \u00a9 SUOIJEIOdO Sa] INO) 410,1 Op \u00ab UNO] \u00bb UOHEUIO] SUN,P =\"GAO} SP 41} SJ JUBIANGS Soueinsse SUN =S1NO3 US SNDAPSPUAD SOUUE,] INO S/qejea SS$EUS op SIUNS\u00cf ST =410,1 op \u00ab dno] \u00bb UOIEUNO] OUN,P a > JUBAB INSSEYD UN E Ji} 9] JaNZajap ap aujiqissod ' 1NEJ9P VNO] SP 4 8] ANOd Ys SINOS US Bpuue,] OJQEIEA SOUEINSSE SUN P = (snjd no Sinai Z & SUOHEISAO Say INOG) g10,] ap \u00ab Ano] \u00bb UONEUIO] SUN,P =\"JaSSEYD Op SUIS UN,p SIIENNAT sn \"GRO| SP 1 3] INOT Jd SINOD US SOUUE,] S|Ge/EA SIUBINSSE 9UN,P =: 0139 IUSAIOP sequargduioo sauuosied So] oe 4855805 ep sited UN,P SHENNT ='410 : 159 LS 'HOIUUEA 13408(shusse no a1i8Jenno) ap aueusanel un, i) enbiuyse} B[Q1JUOD SNOS SIANSO US ASI) Inaisuop Jed ajuasaidau ' slujeW-suayes je1oysed juewadnoio a] Jed 21AN2O US SSIW oe29910JUOY asudjaq ap Jil. 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