{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2024-142\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2024\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2024-10-16-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02264bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi  (3 pages) Page 3\n03-2024-10-16-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02265bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Montlu\u00e7on (2\npages) Page 7\n03-2024-10-16-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02266bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Moulins (2 pages) Page 10\n03-2024-10-16-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02267bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Vichy (2 pages) Page 13\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-10-16-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02264bis/2024 du\n16 octobre 2024 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-10-16-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02264bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi 3\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02264bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein\ndu comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi \nArticle 1  er     :    Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi  : \n1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat : \n-M. le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) ou son repr\u00e9sentant  ;\n-Mme la cheffe de service de l'Insertion, de la Coh\u00e9sion Sociale et de l'Emploi (ICSE) de la\nDDETSPP ou son repr\u00e9sentant  ;\n-Mme la Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale (DSDEN) ou son\nrepr\u00e9sentant ;\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional  : \n-M. le pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne Alpes ou son repr\u00e9sentant  ;\nb) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :\n\uf0a7En qualit\u00e9 de titulaires :\n-Mme Annie CORNE\n-M. Fabrice MARIDET\n-M. Fran\u00e7ois BROCHET\n\uf0a7En qualit\u00e9 de suppl\u00e9ants  :\n-M. Romain LOPEZ\n-Mme Isabelle USSEL-MICHAUD\n-M. St\u00e9phane ABRANOWITCH\nc) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement  :\n-Mme \u00c9lisabeth BLANCHET, Maire de Chappes, titulaire  ;\n-Mme Pascale LESCURAT, Maire de D om\u00e9rat, suppl\u00e9ante  ;\n-M. Philippe GLOMOT, Maire de Villebret, titulaire  ;\n-M. Jean-Pierre GU\u00c9RIN, Maire de Saint-Victor, suppl\u00e9ant  ;\n-M. Jean-Marc DUMONT, Maire de Tronget, titulaire  ;\n-M. Jean-Luc ALBOUY, Maire d'Avermes, suppl\u00e9ant  ;\n-M. Patrick COMBEMOREL, Maire de Lurcy-Levis, titulaire  ;\n-M. Antoine SANTARELLI, Adjoint au maire de Chatelperron, suppl\u00e9ant  ;\n-M. Fran\u00e7ois SENNEPIN, Maire de Bellerive-sur-Allier, titulaire  ;\n-M. Alain JALICOT, Adjoint au maire du Mayet-de-Montagne, suppl\u00e9ant  ;\n-M. Christian LAFAYE, Maire de Saint-L\u00e9on, titulaire  ;\n-M. Bertrand BECHONNET, Maire d'Escurolles, suppl\u00e9ant  ;\n3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations syndicales repr\u00e9sentatives au niveau national et\ninterprofessionnel :\na) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT) : \n-Mme Isabelle LAMANNA, titulaire  ;\n-M. Jean-Fr\u00e9d\u00e9ric TAUSSAT, suppl\u00e9ant  ;\nPage 1 sur 3Pr\u00e9fecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexT\u00e9l. 04 70 48 30 00 \u2013 prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-10-16-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02264bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi 4\nb) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) : \n-Mme Nadia MALLET, titulaire\n-M. Laurent INDRUSIAK, suppl\u00e9ant  ;\nc) Sur proposition de Force ouvri\u00e8re (FO) :\n-M. Abdelkader KOUBA, titulaire  ;\n-Mme Agn\u00e8s BRUGERE, suppl\u00e9ante  ;\nd) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement \u2013 Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des\ncadres (CFE-CGC)  :\n-M. Jean-Claude DIONNET, titulaire  ou son repr\u00e9sentant  ;\ne) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) :\n-M. le Pr\u00e9sident de l'Union D\u00e9partementale CFTC Allier ou son repr\u00e9sentant  ;\n4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au\nniveau national et interprofessionnel : \na) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) : \n-Mme Sandrine AUGIER, salari\u00e9e du MEDEF, titulaire  ; \n-M. Patrick COUTHERUT, administrateur, suppl\u00e9ant  ; \nb) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME)  :\n-Mme Laure DENARD, G\u00e9rante associ\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9 KALI RH \u00e0 Cusset, titulaire  ; \n-M. Pierre-Yves VANBEVER, G \u00e9rant de la Soci\u00e9t\u00e9 LS FORMATION (ACTO Formation) \u00e0\nD\u00e9sertines, suppl\u00e9ant  ;\nc) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P) : \n-M. Bernard LOPEZ, titulaire  ou son repr\u00e9sentant ; \n5\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au\nniveau national et multi professionnel : \na) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)  :\n-M. Lo\u00efc DE ROOVER, titulaire  ; \n-M. Laurent THIVAT, suppl\u00e9ant  ; \nb) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire (UDES)  : \n-M. Alain TRIDON, Vice-pr\u00e9sident de l'association d'aide \u00e0 domicile Allier (AFD03), adh\u00e9rent\nUDES AURA, titulaire  ;\n6\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'op\u00e9rateur France Travail : \n-Mme Anne PLISSON, directrice d\u00e9partementale, titulaire  ; \n-Mme Isabelle FEYDEL, charg\u00e9e de relations partenariales, suppl\u00e9ante.\n7\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des missions locales  :\n-Mme Isabelle LAMAYOUS, pr\u00e9sidente de la mission locale de Moulins et sa r\u00e9gion, titulaire  ; \n-Mme Evelyne VOITELIER, pr\u00e9sidente de la mission locale de Vichy et sa r\u00e9gion et Mme\nAudrey MOLAIRE, pr\u00e9sidente de la mission locale de Montlu\u00e7on, suppl\u00e9antes.\n8\u00b0  En  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentant  de  l'organisme  de  placement  sp\u00e9cialis\u00e9  dans  l'insertion\nprofessionnelle des personnes en situation de handicap du d\u00e9partement :\n-M. Thierry MELIN, directeur du CAP EMPLOI, titulaire  ; \n-M. Philippe BOURIN, pr\u00e9sident du CAP EMPLOI, suppl\u00e9ant.\nArticle 2     :   Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables. \nToute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0\nune nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir\nArticle     3    : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif  de  Clermont-Ferrand  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  notification,  soit  par\ncourrier, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le site www.telerecours.fr. \nPage 2 sur 303_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-10-16-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02264bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi 5\nCe d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 compter du jour de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Tout recours\nadministratif  pr\u00e9alable  (gracieux  ou  hi\u00e9rarchique)  ou  devant  une  juridiction  incomp\u00e9tente\nn'interrompt pas ce d\u00e9lai.\nArticle     4     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier  et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de l'Allier.\nMoulins, le 16 octobre 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSIGN\u00c9\nPascale TRIMBACH\nPage 3 sur 303_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-10-16-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02264bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi 6\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-10-16-00003\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02265bis/2024 du\n16 octobre 2024 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement\nde Montlu\u00e7on\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-10-16-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02265bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de l'arrondissement de Montlu\u00e7on7\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02265bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein\ndu comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Montlu\u00e7on\nArticle  1  er     :    Sont  nomm\u00e9s  membres  du  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  de  l'arrondissement  de\nMontlu\u00e7on : \n1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat : \n-M. le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) ou son repr\u00e9sentant  ;\n-Mme la cheffe de service de l'Insertion, de la Coh\u00e9sion Sociale et de l'Emploi (ICSE) de la\nDDETSPP ou son repr\u00e9sentant  ;\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional  : \n-M. le pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne Alpes ou son repr\u00e9sentant  ;\nb) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :\n\uf0a7En qualit\u00e9 de titulaires  :\n-M. Fran\u00e7ois BROCHET\n-M. St\u00e9phane ABRANOWITCH\n\uf0a7En qualit\u00e9 de suppl\u00e9ants  :\n-Mme C\u00e9line VEILLEROT\n-Un agent de l'Espace Insertion Emploi (EIE) de Montlu\u00e7on\nc)  Sur  proposition  de  chacun  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du I de l'article L. 5211 28 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics territoriaux mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 5219-2 du m\u00eame code situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local  :\n\u2022EPCI Commentry-Montmarault-N\u00e9ris-les-Bains  :\n-M.  Didier LINDRON,  Vice-Pr\u00e9sident  au d\u00e9veloppement  \u00e9conomique,  au commerce et  \u00e0\nl'artisanat, titulaire ;\n-Mme Elisabeth BLANCHET, Vice-Pr\u00e9sidente \u00e0 l'action en faveur de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s\net de l'emploi, suppl\u00e9ante  ;\n\u2022EPCI Montlu\u00e7on Communaut\u00e9 :\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAPORTE, Pr\u00e9sident, titulaire  ;\n-M. Pierre DELUDET, Vice-Pr\u00e9sident au d\u00e9veloppement \u00e9conomique, suppl\u00e9ant  ;\n\u2022EPCI Pays de Tron\u00e7ais  :\n-Mme  V\u00e9ronique  PAULMIER,  Vice-pr\u00e9sidente  en  charge  des  affaires  sociales,  de  la  vie\nassociative et des sports, titulaire  ;\n-M.  Denis  CLERGET,  Vice -pr\u00e9sident  en  charge  des  finances  et  des  moyens  g\u00e9n\u00e9raux,\nsuppl\u00e9ant ;\n\u2022EPCI Pays d'Huriel  :\n-M. Jean-Elie CHABROL, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 communautaire, titulaire  ;\n-Mme Nad\u00e8ge VERMEZ, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e communautaire,  suppl\u00e9ante ;\n\u2022EPCI Val de Cher :\n-M. Mohammed KEMIH, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 communautaire, titulaire  ;\n-M. Georges PAILLERET, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 communautaire,  suppl\u00e9ant ;\nPage 1 sur 2Pr\u00e9fecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexT\u00e9l. 04 70 48 30 00 \u2013 prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-10-16-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02265bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de l'arrondissement de Montlu\u00e7on8\nd) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement  :\n-M. Philippe GLOMOT, Maire de Villebret, titulaire  ;\n-M. Jean-Pierre GU\u00c9RIN, Maire de Saint-Victor, suppl\u00e9ant  ;\n3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'op\u00e9rateur France Travail : \n-Mme Diera BONIN, directrice d'agence, titulaire  ;  \n-Mme Anne PLISSON, directrice d\u00e9partementale, suppl\u00e9ante.\n4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la mission locale du bassin de Montlu\u00e7on  :\n-Mme la pr\u00e9sidente, titulaire  ;\n-M. le directeur, suppl\u00e9ant  ;\n5\u00b0  En  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentant  de  l'organisme  de  placement  sp\u00e9cialis\u00e9  dans  l'insertion\nprofessionnelle des personnes en situation de handicap de l'arrondissement de Montlu\u00e7on  :\n-M. Thierry MELIN, directeur du CAP EMPLOI, titulaire  ;\n-Mme  Carine  DE  MACEDO,  Animatrice  d'\u00e9quipe,  charg\u00e9e  de  mission  et  de  pla cement,\nsuppl\u00e9ante ;\nArticle 2     :   Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables. \nToute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0\nune nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle     3    : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif  de  Clermont-Ferrand  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  notification,  soit  par\ncourrier, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le site www.telerecours.fr. \nCe d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 compter du jour de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Tout recours\nadministratif  pr\u00e9alable  (gracieux  ou  hi\u00e9rarchique)  ou  devant  une  juridiction  incomp\u00e9tente\nn'interrompt pas ce d\u00e9lai.\nArticle     4     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier  et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de l'Allier.\nMoulins, le 16 octobre 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSIGN\u00c9\nPascale TRIMBACH\nPage 2 sur 203_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-10-16-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02265bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de l'arrondissement de Montlu\u00e7on9\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-10-16-00004\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02266bis/2024 du\n16 octobre 2024 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement\nde Moulins\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-10-16-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02266bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de l'arrondissement de Moulins10\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02266bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein\ndu comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Moulins\nArticle 1  er     :   Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi  de l'arrondissement de Moulins : \n1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat : \n-M. le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) ou son repr\u00e9sentant  ;\n-Mme la cheffe de service de l'Insertion, de la Coh\u00e9sion Sociale et de l'Emploi (ICSE) de la\nDDETSPP ou son repr\u00e9sentant  ;\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional  : \n-M. le pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne Alpes ou son repr\u00e9sentant  ;\nb) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :\n\uf0a7En qualit\u00e9 de titulaires  :\n-M. Fabrice MARIDET\n-Mme Isabelle USSEL-MICHAUD\n\uf0a7En qualit\u00e9 de suppl\u00e9ants  :\n-Mme Virginie BLACHE\n-M. Luc VESSEAUX\nc)  Sur  proposition  de  chacun  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du I de l'article L. 5211 28 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics territoriaux mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 5219-2 du m\u00eame code situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local  :\n\u2022EPCI Moulins Communaut\u00e9  :\n-M.  Philippe  BOISMENU,  Vice-pr\u00e9sident  D\u00e9veloppement  \u00e9conomique  et  commercial,\ntitulaire ;\nMme  Eliane  HUGUET,  Pr\u00e9sidente  de  commission  D\u00e9veloppement  \u00e9conomique  et\ncommercial, enseignement sup\u00e9rieur, suppl\u00e9ante  ;\n\u2022EPCI Saint-Pour\u00e7ain Sioule Limagne :\n-M. Daniel REBOUL, Vice-pr\u00e9sident, Maire de Naves, titulaire  ;\n-Mme  Patricia  D \u00c9CHET,  Conseill\u00e8re  communautaire,  Maire  de  la  Fert\u00e9-Hauterive,\nsuppl\u00e9ante ;\n\u2022EPCI Bocage -Bourbonnais :\n-M.  Eric  SONIVAL,  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  au  Comit\u00e9  Local  pour  l'Emploi,  Adjoint  au  maire  de  Gipcy,\ntitulaire ;\n-M. Jean-Marc DUMONT, Pr\u00e9sident, Maire de Tronget, ou M. Fran\u00e7ois ENOUX, en charge de\nla communication et de la politique d'accueil, Adjoint au maire d'Agonges, suppl\u00e9ants  ;\nd) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement  :\n-M. Jean-Marc DUMONT, Maire de Tronget, titulaire  ;\n-M. Jean-Luc ALBOUY, Maire d'Avermes, suppl\u00e9ant  ;\n3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'op\u00e9rateur France Travail : \n-M. Marc BONO, directeur d'agence, titulaire  ;  \n-Mme Anne PLISSON, directrice d\u00e9partementale, suppl\u00e9ante.\nPage 1 sur 2Pr\u00e9fecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexT\u00e9l. 04 70 48 30 00 \u2013 prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-10-16-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02266bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de l'arrondissement de Moulins11\n4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la mission locale du bassin de Moulins :\nMme la pr\u00e9sidente, titulaire  ;\n-Mme la directrice, suppl\u00e9ante  ;\n5\u00b0  En  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentant  de  l'organisme  de  placement  sp\u00e9cialis\u00e9  dans  l'insertion\nprofessionnelle des personnes en situation de handicap de l'arrondissement de Moulins :\n-M. Thierry MELIN, directeur du CAP EMPLOI, titulaire  ;\n-Mme  Val\u00e9rie  CEDAN,  Animatrice  d'\u00e9quipe  et  Conseill\u00e8re  en  Insertion  P rofessionnelle,\nsuppl\u00e9ante ;\nArticle 2     :   Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables. \nToute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0\nune nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle     3    : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif  de  Clermont-Ferrand  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  notification,  soit  par\ncourrier, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le site www.telerecours.fr. \nCe d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 compter du jour de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Tout recours\nadministratif  pr\u00e9alable  (gracieux  ou  hi\u00e9rarchique)  ou  devant  une  juridiction  incomp\u00e9tente\nn'interrompt pas ce d\u00e9lai.\nArticle     4     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier  et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de l'Allier.\nMoulins, le 16 octobre 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSIGN\u00c9\nPascale TRIMBACH\nPage 2 sur 203_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-10-16-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02266bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de l'arrondissement de Moulins12\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-10-16-00005\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02267bis/2024 du\n16 octobre 2024 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement\nde Vichy\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-10-16-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02267bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de l'arrondissement de Vichy13\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02267bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein\ndu comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Vichy\nArticle 1  er     :   Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi  de l'arrondissement de Vichy : \n1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat : \n-M. le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) ou son repr\u00e9sentant  ;\n-Mme la cheffe de service de l'Insertion, de la Coh\u00e9sion Sociale et de l'Emploi (ICSE) de la\nDDETSPP ou son repr\u00e9sentant  ;\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional  : \n-M. le pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne Alpes ou son repr\u00e9sentant  ;\nb) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :\n\uf0a7En qualit\u00e9 de titulaires  :\n-Mme Annie CORNE  \n-M. Romain LOPEZ\n\uf0a7En qualit\u00e9 de suppl\u00e9ants  :\n-Mme Sandra JOLY\n-Mme Marilyn LABROUSSE\nc)  Sur  proposition  de  chacun  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du I de l'article L. 5211 28 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics territoriaux mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 5219-2 du m\u00eame code situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local  :\n\u2022EPCI Pays de Lapalisse :\n-M.  Alain LASSALLE,  Vice-Pr\u00e9sident  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux d\u00e9veloppement  \u00e9conomique,  tourisme,\ntitulaire ;\n-M.  Didier  HANGARD,  Vice-Pr\u00e9sident  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux  finances,  assurances,  contrats  et\nconventions, march\u00e9s publics, personnel, communication, culture, suppl\u00e9ant  ;\n\u2022EPCI Vichy Communaut\u00e9 :\n-M. Jean-S\u00e9bastien LALOY, Vice-Pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux d\u00e9veloppement \u00e9conomique et sport,\ntitulaire ;\n-Mme Annie CORNE,  conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'insertion, suppl\u00e9ante  ;\n\u2022EPCI Entr'Allier Besbre et Loire  :\n-M. Jean-No\u00ebl MONIER, Conseiller communautaire, titulaire  ;\n-M. Alain SOUFFERANT,  Conseiller communautaire suppl\u00e9ant  ;\nd) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement  :\n-M. Fran\u00e7ois SENNEPIN, Maire de Bellerive-sur-Allier, titulaire  ;\n-Monsieur Alain JALICOT, Adjoint au maire du Mayet-de-Montagne, suppl\u00e9ant  ;\n3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'op\u00e9rateur France Travail : \n-M. Yannick VENS, directeur d'agence, titulaire  ;  \n-Mme Anne PLISSON, directrice d\u00e9partementale, suppl\u00e9ante.\nPage 1 sur 2Pr\u00e9fecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexT\u00e9l. 04 70 48 30 00 \u2013 prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-10-16-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02267bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de l'arrondissement de Vichy14\n4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des missions locales  :\n\uf0a7du bassin de Vichy :\n-Mme la pr\u00e9sidente, titulaire  ;\n-Mme la directrice, suppl\u00e9ante  ;\n\uf0a7du bassin de Moulins (pour les communes concern\u00e9es sur l'arrondissement de Vichy)  :\n-Mme la pr\u00e9sidente, titulaire  ;\n-Mme la directrice, suppl\u00e9ante  ;\n5\u00b0  En  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentant  de  l'organisme  de  placement  sp\u00e9cialis\u00e9  dans  l'insertion\nprofessionnelle des personnes en situation de handicap de l'arrondissement de Vichy :\n-M. Thierry MELIN, directeur du CAP EMPLOI, titulaire  ;\n-Mme  Val\u00e9rie  CEDAN,  Animatrice  d'\u00e9quipe  et  Conseill\u00e8re  en  Insertion  Professionn elle,\nsuppl\u00e9ante ;\nArticle 2     :   Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables. \nToute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0\nune nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle     3    : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif  de  Clermont-Ferrand  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  notification,  soit  par\ncourrier, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le site www.telerecours.fr. \nCe d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 compter du jour de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Tout recours\nadministratif  pr\u00e9alable  (gracieux  ou  hi\u00e9rarchique)  ou  devant  une  juridiction  incomp\u00e9tente\nn'interrompt pas ce d\u00e9lai.\nArticle     4     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier  et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de l'Allier.\nMoulins, le 16 octobre 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSIGN\u00c9\nPascale TRIMBACH\nPage 2 sur 203_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-10-16-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02267bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de l'arrondissement de Vichy15","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2024-10-18T14:05:11+00:00","id":"bf067bd3f7030a1d07cf8c2744beff218a3ba5a13407b3c2c3bab4d76ab9a4ff","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 18 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-18T13:47:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16463/113157/file/recueil-03-2024-142-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}