{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nCABINET DU PREFET\nParis, le 11 mars 2024       \nARRETE N\u00b02024-00329\ncr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement \net modifiant provisoirement la circulation \nPlace Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion du salon ART PARIS ART FAIR\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 07 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  du  salon  \u00ab  ART  PARIS  ART  FAIR \u00a0\u00bb  au  Grand  Palais\nEph\u00e9m\u00e8re sur le site de la place Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me,  du 03 au 07 avril 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  culturelle  implique  de  prendre  pour  le  \n02 et le 07 avril 2024 des mesures provisoires et adapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son\nbon d\u00e9roulement \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  logistique  mise  en  place  \u00e0  l'occasion  de  cet  \u00e9v\u00e8nement\nn\u00e9cessite des mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe 02 avril 2024 de 08h00 \u00e0 23h59, puis le 07 avril 2024 de 19h00 \u00e0 23h59 , il est cr\u00e9\u00e9\nune emprise temporaire de stationnement de camions et v\u00e9hicules utilitaires pour faciliter la\nrotation  et le  d\u00e9montage  des  \u0153uvres  expos\u00e9es  lors  de  l'\u00e9v\u00e9nement  \u00ab\u00a0ART  PARIS ART\nFAIR\u00a0\u00bb place Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me.\nL'espace occup\u00e9 sur la chauss\u00e9e par cette emprise devra imp\u00e9rativement permettre le\nmaintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le\nPlay.\nArticle 2\nLe  02 avril 2024 de 08h00 \u00e0 23h59, puis le 07 avril 2024 de 19h00 \u00e0 23h59,  la\ncirculation automobile est r\u00e9duite \u00e0 deux voies place Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me, entre l'avenue Emile\nAcollas et l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play.\nUne de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric\nLe Play, l'autre dans le sens inverse.\nCes deux voies sont accessibles c\u00f4t\u00e9 fa\u00e7ades de l'Ecole Militaire. \nArticle 3\nLes  acc\u00e8s  aux  parkings  ext\u00e9rieurs  et  int\u00e9rieurs  place  Joffre  seront  ouverts  sans\nrestriction pendant les p\u00e9riodes figurant \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   5  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture  de  Paris  et  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  ainsi  que  sur  le  site  internet  de  la\npr\u00e9fecture de Police. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise en\nplace de la signalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet,\nElise LAVIELLE2\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00329 DU 11 MARS 2024                 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.3","date":"2024-03-11","first_seen_on":"2024-08-19T22:56:51+00:00","id":"bf08a38777180e4d1f51d8fd0a9321ab7565c61395f3a1fd699decec40d831ba","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00329 du 11 mars 2024 cr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me, \u00e0 l\u2019occasion du salon ART PARIS ART FAI","pdf_creation_date":"2024-03-11T11:29:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024_00329_11032024.pdf"}