{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"|PR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n-\n)\n.\\\\\\/\n> Bulletmormations \u00ceadministratives \"\nBIA du 13 mars 2024Sp\u00e9cial Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 2/2\nlesplr.wd le Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexT\u00e9l\u00e9phone : 01.41.60.60.60 \u2014 Tlccp 0148302288Coi umel @seine-s: lenis..\n\nPage vide\n1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexT\u00e9l\u00e9phone : 01.41.60.60.60 - T\u00e9l\u00e9copie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture @scine-saint-denis. gouv.fr\n\nPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nSommaire BIA du 13 mars 2024Sp\u00e9cial Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 2/2D\u00e9lib\u00e9rations CA Campus CONDORCET 12 mars 2024\nIntitul\u00e9s Pages\nAvis et communications\nCampus Condorcet Paris-AubervilliersD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-005 du c\u00f4nseil d'administration du 12mars 2024 relative au dossier d'expertise et de labellisation del'op\u00e9ration FHESS-FMSH.\nAnnexe d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-005 du conseil d'administrationdu 12 mars 2024 : poursuite du d\u00e9veloppement du CampusCondorcet.\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-006 du conseil d'administration du 12mars 2024 relative au r\u00e8glement int\u00e9rieur du CampusCondorcet : codification et int\u00e9gration du coll\u00e8ge internationalde philosophie.\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-007 du conseil d'administration du 12mars 2024 relative au r\u00e9gime de suj\u00e9tions particuli\u00e8res.D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-008 du conseil d'administration du 12mars 2024 relative \u00e0 l'avenant n\u00b0 3 au cotrat de partenariatpublic-priv\u00e9 ayant pour objet la d\u00e9finition de modalit\u00e9s |transitoires de gestion de la Maison des chercheurs.\n89\n105\n109\n\nPage vide\n\nCAMPUS &CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-005 du Conseil d'administration du 12 mars 2024 relative audossier d'expertise et de labellisation de l'op\u00e9ration EHESS-FMSH\nMembres du Conseil d'administration : 37Membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s au d\u00e9but de la s\u00e9ance : 35Vu les articles L345.1 \u00e0 L345.7 du code de la recherche cr\u00e9\u00e9s par l'article 17 de la loi n\u00b02020-1674 du 24d\u00e9cembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la recherche et\u00e0 l'enseignement sup\u00e9rieur,Vu les articles D345.1 \u00e0 D345.17 du code de la recherche cr\u00e9\u00e9s dans le chapitre V du Titre IV du Livre IIl dud\u00e9cret n\u00b02023-1321 du 27 d\u00e9cembre 2023 portant partie r\u00e9glementaire du code de la recherche,Vu le projet de dossier d'expertise et de labellisation annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente,Consid\u00e9rant que le dossier d'expertise et de labellisation de l'op\u00e9ratibn EHESS/FMSH est soumis \u00e0 troisproc\u00e9dures :. Expertise : instruction par le Recteur de Paris puis agr\u00e9ment du MESR; Labellisation : instruction par la Direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) apr\u00e8s avis de la conf\u00e9rencenationale de l'immobilier Public (CNIP). Evaluation Socio-\u00e9conomique : instruction par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'investissement Public(SGPI) et soumission \u00e0 contre-expertiseConsid\u00e9rant que le projet EHESS/FMSH a pour vocation, conform\u00e9ment au programme initial du campusCondorcet sur le site d'Aubervilliers, la construction du si\u00e8ge et des locaux d'enseignement et de recherchede l'\u00c9cole des Hautes \u00c9tudes en Sciences Sociales (EHESS) ainsi que des locaux n\u00e9cessaires \u00e0l'h\u00e9bergement des activit\u00e9s de la Fondation Maison des sciences de I'homme (FMSH)Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration doit permeltre de lib\u00e9rer la totalit\u00e9 de l'immeuble du 54 Boulevard Raspail.qui pourra alors \u00eatre valoris\u00e9 par l'\u00c9tatSur le plan immobilier, il s'agit de construire au total 11 720 m2 de surface utile / 17 780 m2 de surface deplancher sur l'\u00celot 4 du campus, en proximit\u00e9 imm\u00e9diate du premier b\u00e2timent de l'EHESS, avec une livraisonpr\u00e9vue pour 2030.Le dossier d'expertise et de labellisation ainsi que l'\u00e9valuation socio-\u00e9conomique seront envoy\u00e9s aux tutellesd\u00e8s approbation par le conseil d'administration.\nSur proposition du pr\u00e9sident,Le Conseil d'administration\nD\u00e9cide\nArticle 1 :D'approuver le dossier d'expertise et de labellisation relatif \u00e0 l'op\u00e9ration EHESS/FMSH tel qu'annex\u00e9 \u00e0 lapr\u00e9sente.\nD\u00e9liserator n 2024-C05 gu Consen dadirstrauon Cu 121750 2022 relau .s Eu 08* er Verpenise et de faho\"sater de l'oreraton EHESS lFNSH l\n1\n\nVotes pour: 2lVotes contre : GAbstention : 7\nLe Pr\u00e9sident du conseil d'administration\nPierre-Paul Zalio\nPublicit\u00e9 et modalit\u00e9s de recours : - \u00ee (Affichagele A2/ SI 2024 KV('\\/\\JPublication au registre des actes de | Etablissementle 27 3/ 2024Transmission au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9le 427 3 / 2024D\u00e9lib\u00e9ration certfi\u00e9e ex\u00e9cutoirele 23 /3 y 2024\nAux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la jusbce admvnistrative, la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration pourra faire l'objet. dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa nobfication eVou de sa pubkcation, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil\nD\u00e9liberation n 2024-005 du Conseil d'administraren du 12 mars 2024 relative au dossier d'expertise et de labellisation de l'op\u00e9rationEHESS-FMSH A E\n\nPOURSUITE DU DEVELOPPEMENT DU CAMPUS CONDORCET\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH sur le site d'Aubervilliers\nDossier unique valant expertise et labellisationF\u00e9vrier 2024\nCONDORCET SCIENCES de Fhomme GPARIS - AUBERVILLIERS EPAURIF\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage  1 sur 81\n=\n\nGlossaire\nAG Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des enseignantsANR Agence nationale de la rechercheBIATSS Personnels des biblioth\u00e8ques, ing\u00e9nieurs, administratifs, techniques et sociaux et de sant\u00e9.CA Conseil d'administrationCNIP Conf\u00e9rence nationale de l'immobilier publicCNRS Centre national de la recherche scientifiqueCROUS Centre r\u00e9gional des \u0153uvres universitaires et scolairesCTA Centrale de Traitement de l'AirDEX Dossier d'expertiseDIE Direction immobili\u00e8re de l'\u00c9tatEHESS Ecole des hautes \u00e9tudes en sciences socialesEPAURIF \u00c9tablissement public d'am\u00e9nagement universitaire de la R\u00e9gion \u00cele-de-FranceEPCC \u00c9tablissement public Campus CondorcetEPCS \u00c9tablissement public de coop\u00e9ration scientifiqueEPHE \u00c9cole pratique des hautes \u00e9tudesERP Etablissement Recevant du PublicETP \u00c9quivalent temps pleinFMSH Fondation maison des sciences de l'hommeGED Grand \u00e9quipement documentaire (Humath\u00e8que)GER Gros entretien et renouvellementINED Institut national d'\u00e9tudes d\u00e9mographiquesMESR Minist\u00e8re de l'Enseignement sup\u00e9rieur et de la RechercheMOP Ma\u00eetrise d'ouvrage publiqueOAP Orientations d'am\u00e9nagement et de programmationPDT Position de travailPLUi Plan local d'urbanisme intercommunalPTG Poste de Travail GarantiRIE / RIA Restaurant inter-entreprise / Restaurant inter administratifSBA Surface de bureaux am\u00e9nageable (nouvelle unit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence DIE)SGPI Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'investissementsDP Surface de plancherSHON Surface hors \u0153uvre nette (surface plancher construction)SPSI Sch\u00e9ma pluriannuel de strat\u00e9gie immobili\u00e8ressi Syst\u00e8me de S\u00e9curit\u00e9 incendiesu Surface utile (SUB = surface utile brute / SUN = surface utile nette au sens de l'ancienne unit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9renceDIE)\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 2 sur 81\n\nPr\u00e9ambule\nOp\u00e9ration s\u00e9lectionn\u00e9e dans le cadre du plan \u00ab op\u00e9ration campus \u00bb lanc\u00e9e en 2008, le Campus Condorcet vise\u00e0 doter les sciences humaines et sociales d'un \u00e9quipement d'envergure internationale qui b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0l'ensemble de la communaut\u00e9 scientifique.Sous la gouvernance de l'\u00e9tablissement public Campus Condorcet (EPCC), le projet global est port\u00e9 par onze\u00e9tablissements et organismes d'enseignement sup\u00e9rieur et de recherche et rassemble plus de 80 unit\u00e9s derecherche. Son implantation se d\u00e9cline sur 2 sites : le site de Paris Porte de la Chapelle et le site d'Aubervilliers,avec \u00e0 terme l'accueil d'environ 12 000 personnes.Au regard de l'ampleur du projet, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9aliser l'op\u00e9ration immobili\u00e8re de mani\u00e8re progressive. \u00c0ce jour, 11 b\u00e2timents ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, dont en particulier l'Humath\u00e8que (ex. Grand \u00c9quipement Documentaire -GED), un b\u00e2timent neuf pour la phase 1 d\u00e9di\u00e9e au relogement de l'\u00c9cole des Hautes \u00c9tudes en Sciences Sociales(EHESS), le si\u00e8ge de l'INED, des locaux mutualis\u00e9s pour la recherche et l'enseignement, des p\u00f4les de services etde soutien \u00e0 la vie de campus et des logements \u00e9tudiants.Fin 2021, 'EPAURIF s'est vu confier par le minist\u00e8re de l'Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche (MESR), unemission de pilotage des \u00e9tudes pr\u00e9alables relatives au relogement des si\u00e8ges de l'EHESS et la Fondation Maisondes Sciences de l'Homme (FMSH), actuellement implant\u00e9s au 54 boulevard Raspail, \u00e0 Paris 6\u00b0TM arrondissement.\nLes objectifs de l'op\u00e9ration sont de :\ne Finaliser la r\u00e9alisation du campus Condorcet, avec le regroupement de l'ensemble des entit\u00e9sparisiennes de l'EHESS \u00e0 Aubervilliers, dont son si\u00e8ge, et avec I'accueil du si\u00e8ge de la Fondation Maisondes sciences de l'Homme (FMSH) ;\u00ab R\u00e9pondre aux enjeux d'\u00e9volution des sciences humaines et sociales par la flexibilit\u00e9 des espaces ;e Privil\u00e9gier les espaces communs en tant qu'identit\u00e9 commune et partag\u00e9e de chaque b\u00e2timent ducampus et en faveur de la mutualisation et des \u00e9changes ;\u00a2 Inscrire l'op\u00e9ration dans une d\u00e9marche B\u00e2timents Durables Franciliens (BDF) pour optimiser lesperformances \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementales des futures constructions de l'op\u00e9ration, et dans lecontexte du renforcement de la dimension de \u00ab campus vert \u00bb du site d'Aubervilliers.La ma\u00eetrise d'ouvrage de l'op\u00e9ration de construction est assur\u00e9e par I'\u00e9tablissement public Campus Condorcet,les op\u00e9rations de programmation et d'expertise ayant \u00e9t\u00e9 men\u00e9es avec l'EPAURIF qui pilote les prestataires. Lemode de r\u00e9alisation retenu pour cette op\u00e9ration est un march\u00e9 en concours loi MOP. \u00c0 ce titre, il sera attenduun engagement ambitieux de la part du titulaire du march\u00e9 de ma\u00eetrise d'\u0153uvre sur la performance \u00e9nerg\u00e9tiquer\u00e9elle du b\u00e2timent et sur la prise en compte des co\u00fbts futurs d'exploitation-maintenance.L'op\u00e9ration est financ\u00e9e par l'Etat dans le cadre du plan campus \u00e0 hauteur de 125 M\u20ac TDC.\nLe pr\u00e9sent document constitue le dossier unique d'expertise et de labellisation du projet de poursuite dud\u00e9veloppement du campus Condorcet par le relogement des activit\u00e9s de l'EHESS et la FMSH sur le sited'Aubervilliers.\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 3 sur 81\n\nSOMMAIRE\nGLOSSAIRE .....covuiiieeienmeeiseinsiimmreissnsseisesertosesssonistssssisssssssessssssonsssssasssrsnssstssssstsansssnsnsssssssnss 2\nPREAMBULE .......occootmenernnnnrimeiicnmoiionsecionsenssssocnsessrmosessstresinsnssssansssssssossssssssasnssssnsssssansensas 3\n1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L'OPERATION ................0ccsrarocrensansancessrenrecsoaseessanssensec 00s 61.1. ... Contexte de l'op\u00e9ration 61.1.1 Contexte r\u00e9glementaire du dossier 61.1.2 Les \u00e9l\u00e9ments fondateurs du projet : strat\u00e9gies de poursuite de d\u00e9veloppement du campusCondorcet . 71.1.3 Politique de d\u00e9veloppement : strat\u00e9gies de I'Etat et de 'EPCC 81.1.4 Strat\u00e9gie de l''EHESS 91.1.5 Strat\u00e9gie de la FMSH 101.2. _ Pr\u00e9sentation des institutions composantes du projet 101.21 L'EHESS 101.2.2 La FMSH 14\n1.3. _ Pr\u00e9sentation du site de projet 161.31 Le campus Condorcet site d'Aubervilliers 161.3.2 Descriptif des infrastructures existantes 181.3.3 Acc\u00e8s et desserte du site 201.3.4 Contexte foncier \u2014 urbanisme 211.3.5 Pr\u00e9conisations li\u00e9es au Campus ; ... 271.3.6 Orientations d'am\u00e9nagement de la parcelle retenue . 28\n1.4. Objectifs de l'op\u00e9ration 281.5.1 Objectifs fonctionnels 281.5.2 Objectifs architecturaux 311.5.3 Objectifs environnementaux et d'exploitation maintenance 32\n2. LA SITUATION ACTUELLE DU SITE......ccoocireiinrimnniseramcnssisnsssrsessnnnssssnsasesssssnsensessonnses 35\n2.1. Panorama de I'existant 352.2. Difficult\u00e9s et inadaptations des locaux actuels 39221 D'un point de vue fonctionnel 39222 D'un point de vue technique et \u00e9nerg\u00e9tique : 39\n3. PRESENTATION DES DIFFERENTS SCENARIOS .......ccocvneiiionecsrnmncorsasssrssseessnsorssessssnes 403.1. Pr\u00e9sentation de I'\u00e9tude de comparaison 403.2. Lasituation future du site sans projet dite \u00ab option de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb 403.21 Les effets de I'absence du projet sur le Campus Condorcet 403.2.2 Les effets de l'absence du projet sur la FMSH 413.2.3 Les effets de l'absence du projet sur 'EHESS 42\nRelogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 4 sur 81\n40\n\n324 Synth\u00e8se de l'option de r\u00e9f\u00e9rence (en l'absence du projet) 433.3. _ Les sc\u00e9narios non retenus 443.4. _ Le sc\u00e9nario privil\u00e9gi\u00e9 \u00ab option de projet \u00bb 473.4.1 Pr\u00e9sentation du sc\u00e9nario privil\u00e9gi\u00e9 473.4.2 Performances 483.4.3 Effectifs pr\u00e9visionnels 563.44 Les grandes composantes du projet 563.4.5 Dimensionnement du projet 593.4.6 Tableau des besoins th\u00e9oriques 603.4.7 Tableau de synth\u00e9se du dimensionnement du projet 613.5. Synth\u00e9se de I'ensemble des sc\u00e9narios (y compris l'option de r\u00e9f\u00e9rence) 63\n4. \u00c9VALUATION APPROFONDIE ET CONDUITE DU SCENARIO PRIVILEGIE ... 6741. Choix du mode de r\u00e9alisation et de la proc\u00e9dure 674.2. \u2014 Analyse des risques 694.2.1 En phase amont (programmation, \u00e9tudes de conception avant travaux) 694.2.2 En phase de travaux (y compris d\u00e9volution des travaux) 704.2.3 En phase d'exploitation 714.3. Coiits et soutenabilit\u00e9 du projet 724.3.1 Co\u00fbts du projet de construction 7243.2 Co\u00fbts des \u00e9tudes pr\u00e9alables, du d\u00e9m\u00e9nagement et du mobilier de bureaux de I'administrationet la recherche 74433 Co\u00fbts de fonctionnement 75434 Financement du projet de construction 754.3.5 Financement des frais de mobiliers et d\u00e9m\u00e9nagement 764.3.6 D\u00e9claration de soutenabilit\u00e9 : 764.4. Organisation de la conduite de projet 774.4.1 Modalit\u00e9s de la conduite de projet 774.4.2 Instance de gouvernance 774.4.3 Organisation de la Maitrise d'ouvrage 784.44 Organisation du chantier et mode de r\u00e9alisation 784.5. \u2014 Calendrier pr\u00e9visionnel de l'op\u00e9ration 79\nANNEXES ....osssvesosssemessreerecseccannecsmeneenanansensanasennen2en ences orssnusaeTonsensadies honsnnnsTaitreTsnssnnatand 81Annexe 1 - D\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de Campus Condorcet 81Annexe 2 - Contacts et circuit du dossier 81Annexe 3 - Outil de simulation et d'analyse financi\u00e8re OSAF 81Annexe 4 - Rapport de l'\u00e9valuation socio-\u00e9conomique 81Annexe 5 - Tableau des surfaces d\u00e9taill\u00e9es du pr\u00e9programme 81\nRelogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 5 sur 81\nA\n\n1. Contexte et objectifs de l'op\u00e9ration\n1.1. Contexte de l'op\u00e9ration\n1.1.1 Contexte r\u00e9glementaire du dossier\nCe dossier unique r\u00e9glementaire sera pr\u00e9sent\u00e9 le 12 mars 2024 au conseil d'administration (CA) del'\u00e9tablissement public Campus Condorcet pour approbation. Ce dossier est soumis aux troisproc\u00e9dures suivantes :e Expertise [op\u00e9ration sup\u00e9rieure \u00e0 3M\u00c9\u00a3 et inscrite au plan Campus] : instruction du Recteurde Paris puis agr\u00e9ment du MESR > cf. circulaire MESRI du 27/08/2020e Labellisation : instruction par la Direction de 'immobilier de l'Etat (DIE) apr\u00e8s avis de laconf\u00e9rence nationale de I'immobilier Public (CNIP)e ... Evaluation Socio-\u00e9conomique [\u00e0 partir de 20M\u20ac de financement public] : instructionSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral pour l'Investissement Public - SGPI > cf. d\u00e9cret 2013-1211 du 23/12/2013et [\u00e0 partir de 100 M\u20ac] : soumis \u00e0 contre-expertise\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 6 sur 81\nR\n\n1.1.2 Les \u00e9l\u00e9ments fondateurs du projet: strat\u00e9gies de poursuite ded\u00e9veloppement du campus Condorcet\nUn campus d'excellence pour les sciences humaines et sociales supervis\u00e9 par l'\u00e9tablissement publicCampus Condorcet. Le campus Condorcet est le pendant de l'op\u00e9ration Paris-Saclay pour les scienceshumaines et sociales (SHS) fran\u00e7aises.\nLe campus Condorcet, future vitrine de la recherche sociale, comme Paris-Sactay pour fes sciences \u00abduressTour Fiftel . C FEs t \u2014 - \u00c6PARIS - Gore %' \u2014  Stdozore- 1]Magents Q Condorcet -PAR) S E (B ' # 7,4 hectaresA Gare # 13 000 \u00e9tudiantseu fNerd \"- - \u00e0_}2_ ;,'.phf-'\"a\"a # 4200 enseignantss3 pd. p\u00a3 # 10 \u00e9tablissementsdont EHESS et ined\u00b0 '\nPoputoire \u2014 'i Lo Plame # 1 mittionN g \u00bbStade d'ouvrages. R - Je France en bibleth\u00e8que8)\u00e9Parts-Saclsy< ; \u00bb Mainoe e60 000 \u00e9tudiants \\ 1_2) d'Aubervifiers10 500 enseignents t sradeet enseignants = de lrancechercheurs19 \u00e9tablissements m\u2014  ex i el e T  e  m  se mdont HEC, Centrale, n ;Polytechnique Lancement Construction Livraison\nCi-dessus : localisation du campus Condorcet et chiffres clefs phase 1 (source : Eduardo Cecchin, LucGuinguer / AFP)\nSitu\u00e9 sur deux sites, \u00e0 Aubervilliers et Porte de la Chapelle \u00e0 Paris, il regroupe plusieurs organismes et\u00e9tablissements de recherche et d'enseignement. Il offre une concentration exceptionnelle d'activit\u00e9sde recherche et de formation contribuant \u00e0 sa visibilit\u00e9 internationale, tout en participant aurenouveau des territoires qui l'accueillent.Le campus Condorcet s'est constitu\u00e9 comme un projet partenarial, associant ainsi la majorit\u00e9 desforces de recherche franciliennes en SHS. Le campus Condorcet a pour ambition d'offrir un cadre \u00e0 latransformation en profondeur des approches et des pratiques de recherche, de formation et devalorisation au sein des sciences humaines et sociales.Le campus Condorcet regroupe onze \u00e9tablissements, 3 \u00e9coles, 5 universit\u00e9s, 2 organismes derecherche et une fondation d\u00e9clar\u00e9e d'int\u00e9r\u00eat public.Le projet est port\u00e9 par l'EPCC, tant dans son volet am\u00e9nagement, immobilier et gestion que pour cequi concerne le soutien \u00e0 la recherche et \u00e0 l'animation du campus.Le programme de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9labor\u00e9 en 2011 par la SAMOP a fix\u00e9 un objectif de construction de l'ordre\nRelogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 7 sur 81\nA3\n\nde 180 000 m\u00b0 SDP*! sur deux sites distincts \u00e0 Paris (pour les premiers cycles, licences soit 20 000 m? et3 500 personnes?) et Aubervilliers (plus sp\u00e9cifiquement orient\u00e9 vers la recherche et l'enseignement deniveau master et doctorat).Cette ambition globale se d\u00e9cline en termes urbains en plusieurs axes :- Favoriser LE LIEN et donc l'\u00e9change \u00e0 l'int\u00e9rieur des communaut\u00e9s scientifiques, en dotantles unit\u00e9s de recherche d'espaces de travail, de tutorat et de discussion,- Permettre les RENCONTRES, entre les disciplines et entre les chercheurs, gr\u00e2ce \u00e0 un centre decolloques, un h\u00f4tel et une r\u00e9sidence pour chercheurs invit\u00e9s,- Faciliter l'acc\u00e8s aux savoirs, en mettant \u00e0 la disposition de la communaut\u00e9 scientifique unGRAND EQUIPEMENT DOCUMENTAIRE - renomm\u00e9 Humath\u00e8que Condorcet, plateformedocumentaire et num\u00e9rique mutualis\u00e9e de niveau international n\u00e9e de la r\u00e9union de 50biblioth\u00e8ques, qui conditionne la composition g\u00e9n\u00e9rale du site,- Impulser la VIE DE CAMPUS, par la place faite aux lieux de sociabilit\u00e9 universitaire et de vie\u00e9tudiante, aux espaces de restauration et aux autres structures de services, ainsi qu'auxlogements pour les \u00e9tudiants et les jeunes chercheurs,- Assurer la FLEXIBILITE par une classification d'\u00e9tablissement recevant du public (ERP) del'ensemble des b\u00e2timents avec un acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9 aux \u00e9tages.\n1.1.3 Politique de d\u00e9veloppement : strat\u00e9gies de l'\u00c9tat et de l'EPCC\nAnnonc\u00e9 en septembre 2009, le projet de cr\u00e9ation d'un campus consacr\u00e9 aux SHS a eu pour objectifde devenir l'instrument de la relance des SHS fran\u00e7aises. Le campus Condorcet a pour ambition deregrouper plusieurs organismes ou \u00e9tablissements de recherche, le Centre national de la recherchescientifique (CNRS), I'Ecole des hautes \u00e9tudes en sciences sociales (EHESS), l'\u00c9cole nationale deschartes (ENC), l'\u00c9cole pratique des hautes \u00e9tudes (EPHE), la Fondation Maison des sciences de l'homme(FMSH), l'Institut national d'\u00e9tudes d\u00e9mographiques (Ined), ainsi que les universit\u00e9s Paris 1, Paris 8 etParis 13 (auxquels se sont joints par la suite Paris 3 et Paris 10). L'Humath\u00e8que, con\u00e7u comme uneplateforme documentaire et num\u00e9rique mutualis\u00e9e de niveau international, a ainsi-vocation \u00e0 \u00eatre lef\u00e9d\u00e9rateur de l'ensemble.\nLe campus Condorcet s'est constitu\u00e9 comme un projet partenarial, mais d\u00e8s le d\u00e9part, l'avenir duprojet a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement affect\u00e9 par le choix de le scinder en deux phases sans avoir de visibilit\u00e9sur la seconde, dont le calendrier, le financement et le montant d\u00e9finitif ont finalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis en2023. L'ach\u00e8vement du projet immobilier est \u00e0 pr\u00e9sent en perspective pour une livraison \u00e0 horizon2030.\nLa volont\u00e9 de l'\u00c9tat, du Conseil r\u00e9gional \u00cele-de-France et des membres fondateurs de l'EPCC \u00e0 \u00e9t\u00e9 pourla phase 1, et est pour la phase 2, d'offrir \u00e0 tous les membres de la communaut\u00e9 des SHS pr\u00e9sents surle site d'Aubervilliers d'excellentes conditions d'accueil et de travail, en particulier en mati\u00e8re debureaux, de salles de r\u00e9union, de formation, d'\u00e9quipements sportifs, de restauration et de vie\u00e9tudiante ainsi que des logements de proximit\u00e9 pour les \u00e9tudiants et les chercheurs \u00e9trangers.\n! Donn\u00e9e Plaine Commune, quand le programme g\u00e9n\u00e9ral de 2011 cit\u00e9 par la Cour des Comptes pr\u00e9voit178 000m? SHON et 121 000 m? SU (soit un ratio SHON / SU de 1,47).? L'EPCC communique sur 4 000 personnes (https://www.campus-condorcet.fr/fr/le-campus/cite-des-shs/les-chiffres-cles).\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 8 sur 81\n\u00c04\n\nLa premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation du campus a permis la r\u00e9alisation, notamment, d'un b\u00e2timent destin\u00e9\u00e0 la recherche pour l'EHESS. Ce b\u00e2timent, \u00ab EHESS 1 \u00bb, offre aujourd'hui les moyens \u00e0 l'\u00e9cole d'articulersa politique de recherche avec ses partenaires. La pr\u00e9sence forte de 'EHESS sur le campus Condorcet,avec pr\u00e8s d'un tiers des effectifs de l'\u00e9tablissement d\u00e8s 2021 lui conf\u00e8re une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8redans ce qui va devenir le premier campus europ\u00e9en de recherche en SHS. Cette implantation favorisera\u00e0 terme, apr\u00e8s la livraison du b\u00e2timent \u00ab EHESS 2 \u00bb \u00e9galement une vie \u00e9tudiante active, gr\u00e2ce \u00e0 unemeilleure int\u00e9gration des \u00e9tudiants d\u00e8s la programmation des nouvelles surfaces.Des financements ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s par l'\u00c9tat dans le cadre de la phase 1 de d\u00e9veloppement ducampus (dotation non consomptible de 450 M\u20ac dans le cadre de l'Op\u00e9ration Campus ; apport de 52,5M\u20ac en 2019 pour le foncier et les d\u00e9molitions \u00e0 Aubervilliers ; cr\u00e9dits du Plan de Relance pour leportage du projet), par la R\u00e9gion (169 M\u20ac, dont 146 M\u20ac pour le site d'Aubervilliers et 23 M\u20ac pour lesite de La Chapelle) et par la Ville de Paris (23 M\u20ac pour le site de La Chapelle, la Ville se chargeant ausside l'acquisition, de la d\u00e9molition et de la d\u00e9pollution du foncier). La Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9rationset la Ville d'Aubervilliers ont pour leur part apport\u00e9 les terrains.\n1.1.4 Strat\u00e9gie de l'EHESSLe sch\u00e9ma pluriannuel de strat\u00e9gie immobili\u00e8re (SPSI) 2015-2019 de l'EHESS s'est appuy\u00e9 en particuliersur la cr\u00e9ation du campus Condorcet, dont la premi\u00e9re phase a permis l'ouverture d'un b\u00e2timent neufen 2021, et dont la seconde phase permettra \u00e0 l'EHESS de loger la totalit\u00e9 de ses \u00e9quipes parisiennes\u00e0 travers la construction d'un second b\u00e2timent.Le SPSI a d\u00e9fini les besoins immobiliers de l'\u00e9cole et l'occupation des locaux pr\u00e9vus en prenant commeunit\u00e9s \u00e0 la fois les personnes physiques et les centres de recherche. Depuis 2020, la strat\u00e9gieimmobili\u00e8re de l'EHESS sur le long terme repose sur une localisation unique en r\u00e9gion parisienne. Lar\u00e9alisation du campus Condorcet permettra ainsi de regrouper, lors de la deuxi\u00e8me phase de lar\u00e9alisation, l'ensemble de ses activit\u00e9s concernant ses \u00e9quipes de recherche, ses services et.son si\u00e8gesocial.\nLe regroupement des \u00e9quipes et services parisiens sur un seul site \u00e0 Condorcet repose sur la volont\u00e9de l'\u00e9tablissement d'offrir aux membres de sa communaut\u00e9 un campus attractif et fonctionnel. Ainsi,pour la premi\u00e8re fois depuis sa cr\u00e9ation, ses enseignants chercheurs, ses chercheurs h\u00e9berg\u00e9s, seschercheurs invit\u00e9s et associ\u00e9s, ses contractuels pour la recherche disposeront chacun d'espaces detravail adapt\u00e9s o\u00f9 ils pourront d\u00e9poser leur documentation et travailler dans de bonnes conditions,disposer de bureaux pour mettre en \u0153uvre des contrats de recherche, \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s pour leschercheurs \u00e9trangers invit\u00e9s. Par ailleurs, les doctorants auront acc\u00e8s \u00e0 de nombreux postes de travailsitu\u00e9s dans des bureaux paysagers o\u00f9 ils pourront eux aussi mieux participer aux recherches conduitesau sein de leur laboratoire.Enfin, l'ensemble de la communaut\u00e9 EHESS b\u00e9n\u00e9ficiera du Centre de colloques, de 'Humath\u00e9que, delogements pour chercheurs invit\u00e9s, d'un Faculty club, de l'H\u00f4tel \u00e0 projets, et de logements pour\u00e9tudiants.\nRelogement des activit\u00e9s de FEHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 9 sur 81\nAS\n\n1.1.5 Strat\u00e9gie de la FMSH\n\u00ab La strat\u00e9gie de la Fondation s'est adapt\u00e9e \u00e0 la nouvelle organisation de la recherche en France et en\u00cele-de-France du fait de sa participation comme membre fondateur au sein du campus Condorcet. Samission de diffusion et de valorisation de la recherche passe par sa biblioth\u00e8que de recherche de ranginternational, forte de quelque 540 000 documents, avec un important fonds \u00e9tranger, par son serviced'\u00e9dition (Les Editions de la Fondation Maison des sciences de l'homme, 1 200 titres publi\u00e9s depuis1970) et par son service de diffusion et de distribution du livre scientifique en SHS, (FMSH Diffusion,qui distribue en librairies et en ligne les publications d'une quarantaine de Presses universitairesfran\u00e7aises) \u00bb (source : SPS] 2011-14).\nEn tant que membre fondateur du Campus et acteur important dans le d\u00e9veloppement, lerayonnement et l'attractivit\u00e9 des sciences humaines et sociales, la FMSH souhaite s'implanter au seindu Campus lui offrant de nouvelles opportunit\u00e9s par la cohabitation de nombreux \u00e9tablissements etde chercheurs qui peuvent acc\u00e9l\u00e9rer les collaborations et faire na\u00eetre de nouveaux projets. Denombreux \u00e9v\u00e8nements (colloques, s\u00e9minaires, expositions, etc.) organis\u00e9s par la FMSH participeront\u00e0 la dynamique du Campus.\nLa FMSH met l'accent sur l'accueil des chercheurs (80% de son public). En tant que fondation priv\u00e9ed'utilit\u00e9 publique accueillant beaucoup de public ext\u00e9rieur, la relocalisation sur le Campus Condorcetdonnera \u00e0 la FMSH l'opportunit\u00e9 d'\u00eatre au c\u0153ur de la recherche de pointe en sciences humaines etsociales. La FMSH sera ainsi visible et lisible pour les chercheurs mais aussi le grand public.\n1.2. Pr\u00e9sentation des institutions composantes du projet\n1.2.1 L'EHESS\na. Sa mission\u00c9tablissement atypique, cr\u00e9\u00e9 en 1975, l'EHESS r\u00e9unit des chercheurs et des \u00e9tudiants du monde entierdans le but de faire coop\u00e9rer toutes les disciplines des sciences sociales pour comprendre les soci\u00e9t\u00e9sdans leur complexit\u00e9. Orient\u00e9 vers la formation de futurs chercheurs, l'EHESS revendique : \u00ab unepratique scientifique de la proximit\u00e9 \u00bb avec des parcours \u00e0 la carte et individualis\u00e9s via unenseignement en s\u00e9minaires. L'EHESS occupe principalement le 54 boulevard Raspail et le 10 rueMonsieur le Prince, dans le 6\u00b0TM arrondissement de Paris mais s'appuie \u00e9galement actuellement sur unr\u00e9seau de sites secondaires.Par le pass\u00e9, 'EHESS disposait de nombreux sites secondaires qui ont \u00e9t\u00e9 progressivement r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s.\nb. Formations dispens\u00e9es\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 10 sur 81\n\u00c0\n\nL'enseignement \u00e0 'EHESS offre un \u00e9ventail de pr\u00e8s de 1 000 s\u00e9minaires dispens\u00e9s dans 80 sp\u00e9cialit\u00e9sth\u00e9matiques et organis\u00e9s autour des savoirs, de l'initiation aux m\u00e9thodes et aux m\u00e9tiers de larecherche en sciences humaines et sociales. Les formations concernent les \u00e9tudiants de master, ainsique les auditeurs libres, accueillis dans le cadre de la politique de diffusion scientifique de I'\u00e9cole, maisdont le recensement est difficile.Chaque \u00e9tudiant construit son parcours de formation \u00e0 la carte. Les taux d'occupation des sallesd\u00e9pendent fortement des intervenants et des sujets de s\u00e9minaires. L'EHESS souhaite disposer de sallessuffisamment grandes pour accueillir les effectifs de l'\u00e9cole, mais aussi des auditeurs libres.Aujourd'hui, les enseignements se d\u00e9roulent principalement sur le campus Condorcet alors que cesderniers devaient principalement rejoindre le site \u00e0 la livraison de la phase 2 :- dans le nouveau b\u00e2timent EHESS sur le campus qui comprend trois salles de s\u00e9minaires (2salles de 25 personnes et 1 salle de 50 personnes) et 12 salles de r\u00e9unions aux \u00e9tages (nonadapt\u00e9es \u00e0 l'enseignement mais partiellement utilis\u00e9es pour certains s\u00e9minaires). Une desdeux salles de 25 personnes a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en une salle de convivialit\u00e9 pour les \u00e9tudiantsqui ne b\u00e9n\u00e9ficiaient pas de ce type d'espaces dans le b\u00e2timent ;- au Centre des colloques sur le campus (6 salles de 25 personnes, sur les 10 propos\u00e9es parI'EPCC, et l'unique salle de 50 personnes) \u2014 cette situation est pr\u00e9sent\u00e9e comme temporairepar l'EHESS comme l'EPCC ;- ponctuellement au sein de l'Humath\u00e8que ;- dans Famphith\u00e9atre de la MSH Paris Nord \u2014 en dehors du campus Condorcet (lou\u00e9 un jour parsemaine, qui permet d'accueillir 300 personnes).L'EHESS souligne la carence en salles d'enseignement sur le campus, dont les programmes immobiliers,en lien avec les membres ont d'abord privil\u00e9gi\u00e9 l'accueil des activit\u00e9s des laboratoires avant lesactivit\u00e9s d'enseignements et de vie de campus qui rel\u00e8vent pour partie encore de la phase 2.L'EHESS rappelle que son organisation p\u00e9dagogique et administrative \u00e9volue, avec les enjeux suivants :- promotion de linterdisciplinarit\u00e9 en tronc commun (nouvelle logique de cohorte) ;- internationalisation de l'enseignement ;- accompagnement renforc\u00e9 des \u00e9tudiants avec de nombreux cours de tronc commun, et unaccent plus fort mis sur la notion de promotion.D'ici 2031, les programmes de master h\u00e9berg\u00e9s sur le site de Condorcet seront les suivants \u2014 desdemandes nouvelles \u00e9mergent en raison d'un nombre plus \u00e9lev\u00e9 de cours en tronc commun.\nEffectif maxi Heures en amphith\u00e9\u00e2tre (enIntitul\u00e9s des enseignements Niveau . \u00bb sus des heures int\u00e9gr\u00e9es danssimultan\u00e9 ,  \u00c0les unit\u00e9s d'enseignement)EHESS / Anthropologie, histoire,sociologieEHESS / Anthropologie, histoire,sociologie\nM1 230 \u00e0 250 \u00e9tudiants | 3h x 24 semaines soit 72h / anM2 300 \u00e0 320 \u00e9tudiants | 3h x 24 semaines soit 72h / an\nRelogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 11 sur 81\nAF\n\nEHESS / Arts, litt\u00e9rature langage,Philosophie, \u00e9tudes politiquesEHESS / Arts, litt\u00e9rature langage,Philosophie, \u00e9tudes politiquesFHESS / SES, Economie appliqu\u00e9e,\nM1 170 \u00e0 190 \u00e9tudiants | 3h x 24 semaines soit 72h / anM2 200 \u00e0 220 \u00e9tudiants | 3h x 24 semaines soit 72h / an\nanalyse des politiques \u00e9co., savoirs en M1 110 \u00e0 130 \u00e9tudiants | 3h x 24 semaines soit 72h / ansoci\u00e9t\u00e9EHESS / SES, Economie appliqu\u00e9e,analyse des politiques \u00e9co., savoirs en M2 | 200 a 220 \u00e9tudiants | 3h x 24 semaines soit 72h / ansoci\u00e9t\u00e9 1210 \u00e0 1330\u00e9tudiants 432h / anMasters EHESSMasters EHESS et co-accr\u00e9dit\u00e9s(10 masters) 300 \u00e9tudiants\nc. RechercheL'activit\u00e9 scientifique est port\u00e9e par un \u00e9cosyst\u00e8me de 40 unit\u00e9s de recherche et centres de recherche.L'EHESS se distingue par son mod\u00e8le de gouvernance qui donne un r\u00f4le central \u00e0 l'assembl\u00e9e desenseignants-chercheurs \u00e9lus par leurs pairs. Le corps enseignant se r\u00e9unit trois \u00e0 cinq fois par an etd\u00e9bat des sujets strat\u00e9giques via l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG) des enseignants-chercheurs (EC) quicompte un peu plus de 250 membres.\nLes enseignants-chercheurs (EC) de I'EHESS (directeurs d'\u00e9tudes et ma\u00eetres de conf\u00e9rences) et)titulaires m\u00e8nent \u00e0 la fois des activit\u00e9s de recherche et d'enseignement, ainsi qu'un travail deconstitution de sources de donn\u00e9es au sein d'archives scientifiques, de biblioth\u00e8ques de recherche etsur le terrain. Chaque enseignant-chercheur est membre d'une unit\u00e9 de recherche. Un poste de travaillui est attribu\u00e9, qu'il partage g\u00e9n\u00e9ralement. Il y entrepose sa documentation scientifique ; il y re\u00e7oitses \u00e9tudiants et y pr\u00e9pare ses s\u00e9minaires, ses articles et ouvrages. Son poste de travail est install\u00e9 dansun bureau qui comprend g\u00e9n\u00e9ralement deux, trois, voire quatre postes de travail, selon laconfiguration de lieux. Leur besoin individuel en stockage de documents et d'archives de proximit\u00e9 est\u00e9lev\u00e9.\nLes contractuels de recherche sont des assistants temporaires d'enseignement et de recherche (ATER),des post-doctorants et des contractuels de recherche pay\u00e9s sur contrats de recherche. lls sont recrut\u00e9ssur une p\u00e9riode limit\u00e9e, soit \u00e0 la dur\u00e9e statutaire maximale du contrat (ATER), soit \u00e0 la dur\u00e9e du contratde recherche qui finance leur emploi (ANR, ERC, etc..). Ces personnes exercent des activit\u00e9s telles qued\u00e9crites pour les enseignants-chercheurs. Elles occupent g\u00e9n\u00e9ralement un poste de travail dedimension limit\u00e9e, situ\u00e9 dans un bureau collectif comprenant g\u00e9n\u00e9ralement trois ou quatre postes detravail.\nLes enseignants chercheurs et chercheurs associ\u00e9s (ECCA) ne sont pas membres titulaires des unit\u00e9sde recherche de l'EHESS dans la mesure o\u00f9 leurs employeurs ne sont pas tutelles de ces unit\u00e9s. Ilsparticipent n\u00e9anmoins \u00e0 l'activit\u00e9 scientifique, parfois de mani\u00e8re exclusive, sp\u00e9cialement dans desdomaines o\u00f9 les centres de recherche de l'EHESS sont en situation de monopole r\u00e9gional ou national\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 12 sur 81\n12\n\n(en particulier sur des aires culturelles \u00ab rares \u00bb). Ces personnes ne disposent g\u00e9n\u00e9ralement pas deposte de travail en propre ; soit ils partagent \u00e0 plusieurs un m\u00e9me poste de travail, soit ils occupentlors de leur arriv\u00e9e la premi\u00e9re place libre qui se pr\u00e9sente \u00e0 eux. Les directeurs d'unit\u00e9s de rechercheont toute libert\u00e9 pour int\u00e9grer dans les \u00e9quipes les enseignants chercheurs ou chercheurs associ\u00e9s,d'o\u00f9 la difficult\u00e9 d'en conna\u00eetre exactement le nombre.\nLes enseignants-chercheurs et chercheurs invit\u00e9s (ECCI) appartiennent \u00e0 un \u00e9tablissementd'enseignement sup\u00e9rieur et de recherche \u00e9tranger. Ils sont invit\u00e9s par les \u00e9quipes de recherche, apr\u00e8saccord des instances de l'EHESS, pour participer sur une p\u00e9riode courte, d'un \u00e0 deux mois, \u00e0 l'animationde s\u00e9minaires de recherche ou \u00e0 un travail collectif sur un th\u00e8me donn\u00e9. Ces personnes sontactuellement install\u00e9es de mani\u00e8re al\u00e9atoire et pr\u00e9caire sur des postes de travail non occup\u00e9sdisponibles pendant leurs jours de pr\u00e9sence. L'EHESS souhaiterait rem\u00e9dier \u00e0 cette situation.\nLes 12 Unit\u00e9s de recherche concern\u00e9es par le projet sont les suivantes (593 ETP) :i. \u2014 Centre d'analyse et de math\u00e9matique sociale - CAMS (20 ETP),i. \u2014 Centre d'\u00e9tude des mouvements sociaux - CEMS (70 ETP),ii. Centre de recherche m\u00e9decine, sciences, sant\u00e9, sant\u00e9 mentale, soci\u00e9t\u00e9 - CERMES 3 (40 ETP),ili. Centre europ\u00e9en de sociologie et de sciences politiques - CESSP (34 ETP),iv. Centre George Simmel - CGS (38 ETP),v. Centre Maurice Halbwachs - CMH (70 ETP),vi. Centre de recherche sur les arts et le langage - CRAL (55 ETP),vii Centre de recherches historiques - CRH (160 ETP),vii. Groupe de sociologie pragmatique et r\u00e9flexive - GSPR (6 ETP),ix. Institut d'\u00e9tudes de l'Islam et des soci\u00e9t\u00e9s du monde musulman - IISMM (15 ETP),x. Laboratoire d'Anthropologie Politique - LAP (40 ETP),xi. Laboratoire interdisciplinaire d'\u00e9tudes sur les r\u00e9flexivit\u00e9s - Fonds Yann Thomas - LIER FYT (45ETP).Les doctorants inscrits \u00e0 l'EHESS sont soit titulaires d'un contrat doctoral pris en charge par 'EHESS, ilsont alors le titre de r\u00e9sident et le statut de salari\u00e9, soit ils ne disposent pas d'un contrat de travail etont le titre d'accueillis et un statut d'\u00e9tudiants. Une minorit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d'un financement (203 sur 1 442d'apr\u00e8s le SPSI EHESS 2015-2019). lls sont membres des unit\u00e9s de recherche. Selon les disciplines, leurtravail s'effectue principalement dans les archives, les biblioth\u00e8ques et sur le terrain. Ils ne disposentpas de poste de travail attitr\u00e9, mais devraient disposer d'espaces d\u00e9di\u00e9s. L'EHESS souhaiteraitrem\u00e9dier \u00e0 cette situation. L'EHESS a soulign\u00e9 le d\u00e9ficit d'espaces pour accueillir les doctorants, avec600 doctorants non h\u00e9berg\u00e9s. Pour les doctorants, la demande de l'EHESS est de leur offrir des bureauxpartag\u00e9s.\nd. Administrations\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 13 sur 81\n43\n\nLes personnels administratifs et techniques (BIATSS? et ITA) travaillent au sein des services centraux,de la Pr\u00e9sidence ou dans des unit\u00e9s de recherche. Certains d'entre eux sont employ\u00e9s par l'EHESS,tandis que d'autres \u2014 qui travaillent exclusivement dans les unit\u00e9s de recherche \u2014 sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pardes organismes partenaires de l'\u00c9cole et tutelles ou cotutelles de ces unit\u00e9s.e. RessourcesLes archives vivantes, pour des fonds du XX\u00e8me si\u00e8cle, sans restauration des documents, \u00e0 destinationdes seuls professionnels sont actuellement dans des espaces de stockages ind\u00e9pendants et \u00e9loign\u00e9sdes sites de consultation.\nLes services des \u00e9ditions de l'EHESS sont incontestablement une \u00e9dition reconnue. Par la qualit\u00e9, laquantit\u00e9, la diversit\u00e9, et la rigueur des choix \u00e9ditoriaux, les \u00e9ditions de l'EHESS constituent un atout depremier rang pour le rayonnement de l'\u00e9cole. Les services sont d\u00e9ja en partie localis\u00e9s sur le campusCondorcet et fonctionnent avec une externalisation des stocks.L'enjeu de la phase 2 est de rassembler le stock rapproch\u00e9 sur un m\u00eame site.\nf. Effectifs personnels actuels (2023)Les personnels de l'EHESS concern\u00e9s par la phase 2 du relogement de l'EHESS sur le campus Condorcetcorrespondent \u00e0 1078 personnels dont 250 doctorants titulaires d'un contrat doctoral, auxquels il fautajouter 600 doctorants (non log\u00e9s \u00e0 ce jour) et 130 chercheurs internationaux qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pasd'espaces d\u00e9di\u00e9s dans les sites occup\u00e9s actuellement par l'\u00e9tablissement.\ng. Effectifs \u00e9tudiants actuels\nL'\u00e9tablissement a accueilli 1300 \u00e9tudiants en Master M1/M2 ainsi que 1100 doctorants dans ses cyclesde formations sur l'ann\u00e9e 2022.\n1.2.2 LaFMSH\na. Sa missionFondation priv\u00e9e d'utilit\u00e9 publique, cr\u00e9\u00e9e par l'historien Fernand Braudel en 1963, la FMSH joue unr\u00f4le clef de \u00ab maison de la recherche \u00bb, qui accueille et accompagne des chercheurs fran\u00e7ais etinternationaux aux besoins et modes de travail vari\u00e9s (g\u00e9n\u00e9ralement accueillis de mani\u00e8reindividuelle).\n\u00ab Depuis 60 ans, la FMSH fait progresser la connaissance gr\u00e2ce aux sciences humaines et sociales.Reconnue d'utilit\u00e9 publique, elle d\u00e9veloppe des infrastructures, des services et des programmesd'appui \u00e0 la recherche au b\u00e9n\u00e9fice de toutes les communaut\u00e9s scientifiques.En soutenant chaque ann\u00e9e pr\u00e8s de 400 chercheurs du monde entier et en assurant la diffusion d'unvaste capital de ressources scientifiques, la FMSH est la premi\u00e8re Fondation en sciences humaines etsociales en France. \u00bb (source : site internet FMSH).\n3 BIATSS : Personnets des biblioth\u00e8ques, ing\u00e9nieurs, administratifs, techniques et sociaux et de sant\u00e9.\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 14 sur 81\n20\n\nLa fondation d\u00e9ploie l'essentiel de ses activit\u00e9s :s au 54 bd Raspail dans le 6\u00b0\"\u00b0 arrondissement de Paris, site historique ;e avecl'appui de la Maison des Chercheurs au 16 rue Suger, dans le 6\u00b0\"\u00b0 arrondissement de Paris(propri\u00e9t\u00e9 de l'Etat), lieu de r\u00e9sidence et de travail des chercheurs, \u2014 non concern\u00e9es par lepr\u00e9sent programme ;e et les \u00e9ditions au 18 rue Robert Schumann \u00e0 Charenton (propri\u00e9t\u00e9 FMSH), regroupantl'ensemble de l'activit\u00e9 de diffusion (magasin, logistique, commercialisation etc.) \u2014 nonconcern\u00e9e par le pr\u00e9sent programme. Les personnels des \u00e9ditions ont cependant \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s\u00e0 la r\u00e9flexion \u00e0 la demande de la FMSH.\nb. RechercheLa recherche pr\u00e9sente au sein de la Fondation est issue des partenariats, des projets et des institutionsh\u00e9berg\u00e9es. Ces unit\u00e9s de recherche sont d\u00e9compos\u00e9es en deux groupes :i. \u2014 Chercheurs internationauxii. \u2014 Institutions / chercheurs h\u00e9berg\u00e9sLes chercheurs viennent souvent seuls (\u00e0 90%), de plus la FMSH souhaite s'inscrire \u00e0 l'avenir dans desprogrammes de mobilit\u00e9 individuelle. Les chercheurs travaillant en \u00e9quipes (de 4 \u00e0 8 chercheurs)repr\u00e9sentent seulement 10% de l'effectif global des chercheurs accueillis.c. AdministrationsLes personnels centraux peuvent \u00e9tre d\u00e9compos\u00e9s en trois entit\u00e9s :i. DirectoireIl met en \u0153uvre les orientations strat\u00e9giques et prend les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles touchantau fonctionnement et \u00e0 la gestion de la Fondation en accord avec le conseil de surveillance.ii. Directions ressourcesLes directions ressources rassemblent 'ensemble des services administratifs tels que :o les ressources humaines,o es finances,o es syst\u00e8mes d'informations,o l'immobilier et la logistique,o ainsi que l'\u00e9quipe d'archivistes ;iii. Recherche et d\u00e9veloppementCette entit\u00e9 regroupe l'ensemble des m\u00e9tiers associ\u00e9s \u00e0 la recherche tels que la recherche enelle-m\u00eame, l'internationale, le d\u00e9veloppement, les projets de recherche. On y retrouve\u00e9galement les \u00e9ditions, la communication et l'audio-visuel qui travaillent en \u00e9troitecollaboration notamment pour la pr\u00e9paration d'\u00e9v\u00e9nements scientifiques.\nd. Effectifs personnels actuels (2023)\nRelogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 15 sur 81\n2\n\nLa FMSH compte 105 personnels administratifs au 54 boulevard Raspail.Pour la recherche, les effectifs sont au nombre de 104 ETP dont 50 chercheurs internationaux et 54chercheurs h\u00e9berg\u00e9s (tous dans le batiment Raspail).Soit 209 ETP.\n1.3. Pr\u00e9sentation du site de projet\n1.3.1 Le campus Condorcet site d'Aubervilliers\na. Phase 1 du campus CondorcetUne convention tripartite sign\u00e9e en 2011 entre l'\u00c9tat, Grand Paris Am\u00e9nagement et l'EPCC (\u00e0 l'\u00e9poqueFondation de Coop\u00e9ration Scientifique, devenu EPCC en 2017) a d\u00e9fini le cadre des op\u00e9rationsd'acquisitions fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du campus \u00e0 Aubervilliers. En 2023, plus de lamoiti\u00e9 du programme pr\u00e9vu sur le site d'Aubervilliers a \u00e9t\u00e9 \u00e9difi\u00e9e, soit 95 700 m? de surface deplancher d'\u00e9quipements universitaires (y compris r\u00e9sidences universitaires), correspondant \u00e0 lar\u00e9alisation de la premi\u00e8re phase du campus.La majeure partie (les deux-tiers) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par un groupement (S\u00e9rendicit\u00e9) en partenariat public-priv\u00e9 et livr\u00e9e en 2019 (voir \u00e0 ce sujet Erreur ! Source du renvoi introuvable. Erreur ! Source du renvoiintrouvable.). La r\u00e9gion lle-de-France a r\u00e9alis\u00e9 deux b\u00e2timents, livr\u00e9s en 2021 : le batiment EHESSphase 1 et 'Humath\u00e9que.Le groupement S\u00e9rendicit\u00e9* a \u00e9labor\u00e9 son projet autour de trois concepts, \u00e0 travers lesquels il entendgarantir l'adaptabilit\u00e9 du dispositif urbain dans le temps long, la p\u00e9rennit\u00e9 et la lisibilit\u00e9 du campus :- Le CAMPUS PARC relie les diff\u00e9rentes parties du site. Il na\u00eet de la fertilisation des terrains,auparavant imperm\u00e9ables et pollu\u00e9s, et offre une grande \u00e9tendue verte qui inscrit le dispositifv\u00e9g\u00e9tal des rues limitrophes dans le paysage du campus : le Jardin des Civilisations ;- Le COURS DES HUMANITES est l'axe min\u00e9ral qui traverse le campus du nord au sud, et surlequel s'adresse l'ensemble des constructions. Il constitue I'\u00e9pine dorsale sur laquelle serattachent les diff\u00e9rentes s\u00e9quences et institutions qui composent le campus ;- Le SOCLE ACTIF, d'une hauteur constante de 4,5 m\u00e8tres, rassemble, outre les halls desdiff\u00e9rentes institutions, les programmes connexes ouverts aux \u00e9tudiants et aux publicsint\u00e9ress\u00e9s par les activit\u00e9s du campus. Il ouvre les rez-de-chauss\u00e9e des b\u00e2timents comme unensemble tr\u00e8s perm\u00e9able visuellement et physiquement.\n* Le PPP, dont le pouvoir adjudicateur est l'EPCC, a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en mars 2016 avec le groupementS\u00e9rendicit\u00e9, compos\u00e9 de GTM B\u00e2timent (VINCI Construction), 3i Infrastructure PLC et ENGIE Cofely.\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossigr unique d'expertise et de labellisationPage 16 sur 81\n22\n\n() R\u00e9sidence \u00e9tudianteK\u00e9srleres Condorret Aipha17 cours des Mumarst\u00e9sPARIS - AURERVILLIERS \u00a3) Espace assoclatif et culturel16 cours des Humarnit\u00e9&) RechercheCNRS, EHESS, ENC. EPHE. Paris 814 caurs des Humanit\u00e9s{3 Restauration Crous12 cours des Humanit\u00e9s4 Cours des Humanit\u00e9s\u20ac3 Grand \u00e9quipement documentaire (GED}11 aoyrs des Hymart\u00e9s@3 Hotel \u00e0 projets /Si\u00e8ge du Campus Condorcet#. cours des Hmanit\u00e9s\u00a9 R\u00e9sidence \u00e9tudianteResstence Cononreet Graxga16, rue du Prits5 Si\u00e8ge de l'ined7 zours das Humarutrei) RechercheCNRS, EHESS, Paris 1,O Paris 3, Paris 13, IDA\u00a9 Lour = des Humarute:ii5) RechercheEHESSZ.rours des Hymanit\u00e9s%3 Facuity Club! sours des sumanites\no {5) Maison des chercheurs* \"Durs des Humanit\u00e9s\nD) Centre de colloques\"eace du Frant Poguiaire\nPlan du Campus Condorcet - 2023 (EPCC)\nb. Phase 2 du Campus CondorcetLe programme originel de la phase 2, r\u00e9alis\u00e9 en 2011, s'est limit\u00e9 \u00e0 une phase d'expression de besoinsen surfaces. Ce programme estim\u00e9 en 2011 \u00e0 201 M\u20ac HT par l'EPCC a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9 entre 2022 et 2023.Initialement pens\u00e9 comme un campus de recherche, le site d'Aubervilliers accueille de fait de plus enplus d'\u00e9tudiants. La vie \u00e9tudiante sur le Campus Condorcet est devenue une r\u00e9alit\u00e9, notamment avecla fr\u00e9quentation plus r\u00e9guli\u00e8re du campus par les masterants lors des ann\u00e9es universitaires 2022-2023,et 2023-2024.La programmation a donc \u00e9volu\u00e9, la seconde phase impliquant d'\u00e9toffer l'offre de lieux d\u00e9di\u00e9s \u00e0l'enseignement et \u00e0 la vie \u00e9tudiante.Elle comprend notamment les si\u00e8ges de l'EPHE, de l'EHESS et de la FMSH, ainsi que d'autres locauxmutualis\u00e9s ou de services communs (caf\u00e9-librairie, espace de sport, restauration, espaces verts).\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier uniqu\u00e9 d'expertise et de labellisationPage 17 sur 81\n25\n\n1.3.2 Descriptif des infrastructures existantes\nActuellement les batiments pr\u00e9sents r\u00e9alis\u00e9s lors de la premi\u00e8re phase du campus sont les suivants :La maison des chercheurs et le Faculty club - 2019 (5 005 m? SDP pour 88 logements) ;le batiment de recherche Nord (CNRS, EPHE, ENC, EHESS, Paris 8 Vincennes \u2014 Saint-Denis) -2019 (14 596 m? SDP int\u00e9grant restaurant universitaire du Crous, salles de s\u00e9minaires,bureaux, salles de r\u00e9unions et tutorats, espaces communs) ; le batiment de recherche Sud(CNRS, EHESS, Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne, Paris 3 Sorbonne-Nouvelle, Paris 13 Sorbonne-Paris-Nord) - 2019 (14 994 m\" SDP pour des salles de s\u00e9minaires, bureaux, locaux syndicaux,p\u00f4le socio-m\u00e9dical, espaces communs, brasserie) ;Le centre de colloques - 2019 (3 685 m\" SDP pour 2 grands auditoriums de 150 et 250 places,salles de s\u00e9minaire de 25 \u00e0 100 places, espaces communs) ;Le si\u00e8ge de l'Ined \u2014 2019 (7 264 m?2 SDP) ;La R\u00e9sidences \u00e9tudiantes ALPHA et OMEGA \u2014 2019 (Alpha : 6 302 m? SDP avec 205 logementset Omega : 6 021 m\" SDP avec 246 logements) ;Un espace associatif et culturel - 2019 (793 m? SDP dont une salle polyvalente et un forum) ;Un H\u00f4tel \u00e0 projet et si\u00e8ge du Campus Condorcet \u2014 2020 (5 067 m\" SDP dont une grande sallede conseil, bureaux et salles de r\u00e9unions > pr\u00e9s de 1 400 m\u00b0 pour les locaux d'EPCC) ;Le b\u00e2timent de l'Humath\u00e8que (ex-GED) - 2021 (23 061 m? SDP, 1400 places assises au total, 3\u00e9tages de consultations des ouvrages en libre acc\u00e8s, un forum (Cours des Humanit\u00e9s), unauditorium de 50 places, une salle open-space, une salle d'exposition, une salle de consultationdes archives de 60 places, des salles de travail de 4 et 8 places, des salles de s\u00e9minaires de 16\u00e0 32 places, terrasses, espaces communs, des bureaux et 10 r\u00e9serves-archives) ;Le b\u00e2timent de la phase 1 pour le relogement de l'EHESS \u2014 2021 (8 890 m\u00b0 SDP).\nRelogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 18 sur 81\n24\n\nDans le cadre de la phase 1 du projet de campus, le b\u00e2timent 11 sur le Plan du Campus Condorcet ci-dessus a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 en 2021. L'EHESS dispose ainsi de son propre b\u00e2timent situ\u00e9 face au Centre descolloques au sud de la zone du campus Condorcet. Par ailleurs, certaines \u00e9quipes sont int\u00e9gr\u00e9es auxb\u00e2timents des p\u00f4les de recherche du campus. Le b\u00e2timent dessin\u00e9 par Pierre-Louis Faloci, sousma\u00eetrise d'ouvrage de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, abrite pr\u00e8s de 540 postes de travail (pour 8 890 m? SDP),et int\u00e8gre des bureaux, tisaneries, salles de r\u00e9unions, salles de s\u00e9minaires, r\u00e9partis sur 7 \u00e9tages.\nCet \u00e9quipement h\u00e9berge 9 unit\u00e9s de recherche et le p\u00f4le Edition :\nvi.vii.viii.\nCentre Alexandre-Koyr\u00e9 - Histoire des sciences et des techniques - CAK ;Centre Asie du Sud - Est - CASE ;Centre Chine, Cor\u00e9e, Japon - CCJ ;Centre d'\u00c9tudes de l'Inde et l'Asie du sud - CEIAS ;Centre d'\u00c9tudes des Mondes Russe, Caucasien et Centre - Europ\u00e9en - CERCEC ;Centre d'\u00c9tudes Sud-Asiatiques et Himalayennes - CESAH ;Centre d'\u00c9tudes socio-politiques Raymond Aron - CESPRA ;Centre d'\u00c9tudes Turques, Ottomanes, Balkaniques et Centrasiatiques - CETOBaC ;Mondes am\u00e9ricains.\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 19 sur 81\n2s\n\nAinsi que les organismes / p\u00f4les suivants :- Fondation France Japon - FF) ;- P\u00f4le langue ;- Direction de l'image et du son (DIS).112 postes de travail sont \u00e9galement disponibles dans les b\u00e2timents de recherche (le Centre derecherches linguistiques sur l'Asie orientale - CRLAO, qui d\u00e9pend du CNRS et de I'EHESS, est parexemple accueilli dans le B\u00e2timent de recherche Sud, avec l'Institut de Recherche Interdisciplinaire surles Enjeux Sociaux Sciences Sociales, Politique, Sant\u00e9 - IRIS). Depuis 2019, sont \u00e9galement pr\u00e9sents :- _ le Centre d'\u00e9tudes en sciences sociales du religieux \u2014 C\u00e9Sor ;- l'Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les Enjeux sociaux \u2014 [RIS ;- d'Institut des Mondes Africains \u2014 IMAF ;- le Groupe de G\u00e9ographie et d'Histoire des Territoires - GGH-Terres.\n1.3.3 Acc\u00e8s et desserte du site\nLe site d'Aubervilliers est ais\u00e9ment accessible en transports en commun, il se trouve au pied du m\u00e9troFront populaire (ligne 12) et s'\u00e9tend jusqu'a la rue Saint-Gobain, non loin du RER La Plaine - Stade deFrance.Le site retenu pour le nouveau b\u00e2timent associant FEHESS et la FMSH, proche de la place du Frontpopulaire, est ainsi desservi par la ligne de m\u00e9tro n\u00b012, qui permet de rejoindre :- en5 minutes le site de Porte de la Chapelle ;- en 25 minutes la gare Saint-Lazare - 75 009 Paris ;- en 35 minutes le 54 bd Raspail - 75 006 Paris.Le campus propose parkings v\u00e9hicule, de parkings \u00e0 v\u00e9lo et de stations V\u00e9lib\".A l'avenir (2031 selon IDF-Mobilit\u00e9), le campus sera desservi par le tramway T8 (la ligne actuelle reliantEpinay \u00e0 St Denis sur 8,5 km). La ligne longera le campus via la rue des Fillettes, \u00e0 la fronti\u00e8re entreAubervilliers et Saint-Denis. Deux nouvelles stations du T8 desserviront le Campus, l'une \u00e0 proximit\u00e9de l''Humath\u00e8que Condorcet, l'autre place du Front Populaire.Les personnes se rendant sur site en voiture ou deux-roues motoris\u00e9es peuvent utiliser les parkingsmis \u00e0 disposition des r\u00e9sidents en sous-sol des b\u00e2timents de recherche sud et nord, sous r\u00e9serve d'\u00eatremuni d'un badge.\nRelogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 20 sur 81\n26\n\nTransport sur le site campus Condorcet - 2023 - Seules les stations de m\u00e9tro et RER sont actuellement en service\n1.3.4 Contexte foncier \u2014 urbanisme\na. Cadastre\nLa parcelle d'implantation du projet EHESS-FMSH localis\u00e9e sur le foncier contigu au batiment EHESSphase 1 - sur l'\u00eelot 4 - a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e fin 2022 par le MESR, en concertation avec l'EPCC, le Rectorat,I'EHESS et la FMSH.\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 21 sur 81\n34\n\nSch\u00e9ma directeur avec localisation desemprises fon_ci\u00e8res_libres (2015, S\u00e9rendicit\u00e9)\n=s\n23RWME\n2ms\nSch\u00e9ma d'allotissement (2014, Artelia)\nLocalisation de la parcelle projet, dans l'\u00eelot 4 (2022, EPPC)\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 22 sur 81\n23\n\nA la lecture des documents transmis par I'EPCC, voici les donn\u00e9es clefs li\u00e9es \u00e0 l'am\u00e9nagement foncierde la parcelle :i. Situation fonci\u00e8re et propri\u00e9t\u00e9 :Concernant la proc\u00e9dure de prolongement de la rue rue Fantani Tour\u00e9 \u00e0 Aubervilliers, cetterue est un emplacement r\u00e9serv\u00e9 au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'urbanisme dans lePLUi de Plaine Commune (au profit de Plaine Commune, emplacement P8 : Cr\u00e9ation d'unenouvelle voie \u00e0 l'est de la rue des Fillettes en direction de la future voie nord / sud, largeur 14m, soit une destination de voirie sur 1 404 m\u00b0).ii. Desserte :La desserte de I'flot se fait actuellement par la rue du Pilier. La r\u00e9sidence Om\u00e9ga \u00ab \u00e9tudiantset jeunes chercheurs \u00bb au nord de l'\u00eelot 4 est \u00e9galement desservie par une voie pompier.\nb. R\u00e9glementation PLU\nLe projet sera d\u00e9velopp\u00e9 en coh\u00e9rence avec les documents r\u00e9glementaires. Depuis le 31 mars 2020, leplan local d'urbanisme intercommunal de Plaine Commune {PLUi) est entr\u00e9 en vigueur sur la communed'Aubervilliers. Le site est concern\u00e9 par l'OAP SECTORIELLE N\u00b01.Un nouveau PLUi est en cours d'\u00e9laboration par la collectivit\u00e9 \u2014 il est pr\u00e9vu pour la fin d'ann\u00e9e 2025 ets'imposera au projet, qui devra en tenir compte.\n| ORGANISATION DU CAMPUS\nEmprise b\u00e2tie Icre prase\n-  Espace de developpement duCampus - nrase 4Prise en compte renforc\u00e9e de latrame verte et bleue - miase.\n-  Zone pi\u00e9tonneElargissement de la rue desFillettes pour le passage du T8-Tmn! #\\le\"\u00e2ll ' ;Saa\u00bb @ Principe de continuit\u00e9 nord-sud\n>N <\u2014 Lialsons est-ouestTt mts % \u00c0 Pnncipe damenagement de vose\nELEMENT DE CONTEXTE\nT-  As ds Perim\u00e9tre de FOAPe j Limite communaleLs\nB\u00e2ri existant\nParcelaire existant\n@@ Station de m\u00e9tro FrontPopulaire iligne 12)\nOAP Campus Condorcet (source : PLUi Plaine Commune, applicable en 2023)\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 23 sur 81\n2%\n\nLes principaux \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9glementation concernant cette zone sont les suivants - ils sont cit\u00e9s atitre informatif :\nZonageLe secteur UGc est d\u00e9di\u00e9 au Campus Condorcet. Sont autoris\u00e9es sous conditions :e Dans la zone UG g\u00e9n\u00e9rale et les secteurs UGb, UGp, UGm et UGged, les constructions \u00e0destination d'habitation d\u00e8s lors qu'elles sont li\u00e9es et n\u00e9cessaires \u00e0 l'_\u00e9quipement ;e Dans la zone UG g\u00e9n\u00e9rale et les secteurs UGc, UGp et UGged, les constructions \u00e0 destinationd'artisanat et de commerce de d\u00e9tail, de restauration et des activit\u00e9s de service o\u00f9 s'effectuel'accueil d'une client\u00e8le d\u00e8s lors que ces activit\u00e9s sont li\u00e9es et n\u00e9cessaires au fonctionnementde l'\u00e9quipement ;e Dans la zone UG g\u00e9n\u00e9rale et les secteurs UGc, UGp UGged et UGm, les constructions \u00e0destination de bureau, d\u00e8s lors qu'elles sont li\u00e9es et n\u00e9cessaires \u00e0 I'\u00e9quipement.\nZonage r\u00e9glementaire (source : PLUi Plaine Commune, applicable en 2023)\nZones et secteurs :UMD - Mixte dense (LMDa......!UMT - Mixte trauncnrelle (drla...)UM - Mixte (UMh...UC - Hotitot colectif t Ca:UH - Hobitai povilionnaire (UH))...UA - Activit\u00e9 \u00e9conomique (Uaa...)UE - Economique mute (UED.....1UG - Grands services urbains elcronds \u00e9quipements \u00abUGb...}UF Frojet (UPNI UPD2 HPO3...:UVP - Urboine verte el pavsoo\u00e8re 11J VPu.....!14 - Noiureb\u00e6 (HjERE0 098020099888\u00c0 - Agricole\nSource : PLUi Plaine Commune\nEmprise au sol des constructionsLe coefficient d'emprise au sol des constructions n'est pas r\u00e9glement\u00e9.\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 24 sur 81\n%o\n\nHauteur des constructions et espaces non batiLa hauteur maximale des constructions (Hmax) est d\u00e9finie par une hauteur totale (Ht) au plus \u00e9gale \u00e030 metres.\nTraitement environnemental et paysager des espaces libres, v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et de pleine terreDans le secteur UGc :- Le coefficient d'espace libre est au moins \u00e9gal \u00e0 40% ;- Le coefficient d'espace v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 est au moins \u00e9gal \u00e0 20% ;- Le coefficient de pleine terre est au moins \u00e9gal \u00e0 10%.\nc. Risques environnementaux et nuisance sonore\nG\u00e9ologieEn consultant les informations disponibles au droit du projet, la succession g\u00e9ologique est la suivante :- Remblais ;- Marnes infra-gypseuses (LUDIEN) ;- Sables verts de Monceau (BARTONIEN SUPERIEUR) ;- Marno-Calcaires de Saint Ouen (BARTONIEN SUPERIEUR) ;- Sables de Beauchamp (BARTONIEN INFERIEUR) ;- Marnes et Caillasses (LUTETIEN SUPERIEUR) ;- Calcaire Grossier (LUTETIEN INFERIEUR).\nRisques naturelsLa ville d'Aubervilliers est concern\u00e9e par les risques majeurs naturels :- Inondation (par remont\u00e9e de nappe, par ruissellement et coul\u00e9e de boue) ;- Mouvements de terrain (par affaissements et effondrements li\u00e9s aux cavit\u00e9s souterraines, partassements diff\u00e9rentiels) ;- Ph\u00e9nom\u00e9nes m\u00e9t\u00e9orologiques (li\u00e9s aux temp\u00e9tes).En revanche, le site est hors PPRI / PPRNLe risque inondation par remont\u00e9e de nappe appara\u00eet en p\u00e9riode de pluies intenses et parruissellement des eaux pluviales sur les sols imperm\u00e9abilis\u00e9s. Les terrains du Campus Condorcetpr\u00e9sentent une sensibilit\u00e9 tr\u00e8s forte.L'al\u00e9a retrait-gonflement des argiles - moyen d'apr\u00e9s I'Etat des risques naturels, miniers ettechnologiques (ERNMT) d'Aubervilliers - doit \u00e9galement \u00eatre pris en compte dans le cadre du projetLe site du projet est situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de recherche syst\u00e9matique des anomalies par dissolutiondu gypse ant\u00e9ludien.\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 25 sur 81\n34\n\nNappesLa premi\u00e8re nappe susceptible d'\u00eatre rencontr\u00e9e au droit du Campus Condorcet est la nappe duBartonien, qui regroupe les r\u00e9seaux aquif\u00e8res install\u00e9s dans les marnes du Ludien et la nappe desMarnes de Saint-Ouen. Au droit du site du Campus Condorcet, le toit de la nappe superficielle en 2013\u00e9tait entre 6 et 7 m de profondeur (cote autour de 32 m NGF). Son sens d'\u00e9coulement est globalementorient\u00e9 du nord-nord-est vers le sud-sud-ouest, sans que l'on connaisse ses fluctuations saisonni\u00e8res.\nRisque pyrotechniqueLa pr\u00e9sence d'objets pyrotechniques est av\u00e9r\u00e9e, et document\u00e9e gr\u00e2ce aux \u00e9tudes magn\u00e9tiques de laphase 1 {sur 2 000 m\u00b0), qui ne concernent pas directement la parcelle du projet.\nPollutionsLes sols apparaissent vuln\u00e9rables \u00e0 une pollution de surface, au regard de I'histoire industrielle du site,des niveaux perm\u00e9ables (remblais, sables) et des poches de dissolution de gypse. Des foyers depollution ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s (cuves, puisards, zone de stockage \u00e0 \u00e9vacuer). Le traitement de cettepollution lors de la premi\u00e8re phase du campus aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 partiellement sur l'\u00eelot 4 (au sud, EHESSphase 1). Les sources de pollution concentr\u00e9es en lien avec les installations et \u00e9quipementsanciennement restent pr\u00e9sentes.L'origine des contaminations est vraisemblablement attribuable \u00e0 la mauvaise qualit\u00e9 des remblais etaux activit\u00e9s pass\u00e9es sur site.Les eaux souterraines ont pu \u00eatre impact\u00e9es en COHV par les activit\u00e9s des entreprises situ\u00e9es en amonthydraulique de la zone d'\u00e9tude. L'usage des eaux souterraines et des eaux de la nappe est \u00e0 proscrire.\nEaux pluvialesLa r\u00e9alisation du r\u00e9seau d'eaux pluviales et des noues de r\u00e9tention \u00e9tanches a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire d\u00e8s led\u00e9but de la phase 1 du campus, de mani\u00e8re \u00e0 assurer la gestion des eaux pluviales. La parcelle a \u00e9t\u00e9exploit\u00e9e ant\u00e9rieurement et est \u00e0 date int\u00e9gralement en pleine terre.\nEnvironnement naturelLe site est localis\u00e9 dans un tissu urbain dense. Il ne fait l'objet d'aucune protection ou reconnaissance\u00e9cologique directe.Les habitats identifi\u00e9s dans les zones d'\u00e9tude sont r\u00e9cents et fortement perturb\u00e9s par les activit\u00e9shumaines. La v\u00e9g\u00e9tation actuellement pr\u00e9sente est constitu\u00e9e essentiellement de friches. Ces habitatsne pr\u00e9sentent pas d'enjeu \u00e9cologique particulier (enjeu de niveau faible), pr\u00e9sentent des enjeuxfonctionnels faibles \u00e0 moyens en termes de capacit\u00e9 d'accueil pour les esp\u00e8ces, et des enjeuxfonctionnels faibles en tant que continuit\u00e9 \u00e9cologique.Concernant la flore, aucune des esp\u00e8ces identifi\u00e9es sur les sites d'\u00e9tude n'est prot\u00e9g\u00e9e ou inscrite \u00e0un quelconque dispositif r\u00e9glementaire. De plus, la pr\u00e9sence de 4 plantes exotiques envahissantes a\u00e9t\u00e9 constat\u00e9e, aussi l'enjeu li\u00e9 \u00e0 la flore est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme faible.Parmi les 13 esp\u00e8ces d'oiseaux potentiellement nicheuses sur le site d'Aubervilliers, 6 sont prot\u00e9g\u00e9es :l''Accenteur mouchet, la Bergeronnette grise, le Moineau domestique, le Rouge-gorge familier, leRouge-queue noir et le Troglodyte mignon. Deux esp\u00e8ces de mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s sontpotentiellement pr\u00e9sentes sur le site d'Aubervilliers : le H\u00e9risson d'Europe et la Pipistrelle commune.Les reptiles et les amphibiens n'ont pas \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9s sur les sites. '\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 26 sur 81\n32\n\n1.3.5 Pr\u00e9conisations li\u00e9es au Campus\nLes donn\u00e9es programmatiques du Campus imposent au projet :- Une classification ERP de type R pour l'ensemble du b\u00e2timent : chaque b\u00e2timent doit disposerd'un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie (SSI) d\u00e9di\u00e9 et adapt\u00e9 au classement Etablissement Recevantdu Public (ERP) de ses entit\u00e9s, et doit s'int\u00e9grer dans l'environnement du PC s\u00e9curit\u00e9 duCampus ;- Le hall d'entr\u00e9e doit \u00eatre traversant, ouvert \u00e0 tous, avec une hauteur minimale sous plafondde 4,50m ;- Les locaux mutualis\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle du Campus sont pr\u00e9f\u00e9rentiellement implant\u00e9s au rez-de-chauss\u00e9e ;- _ L'acc\u00e8s aux \u00e9tages est contr\u00f4l\u00e9 ;- Les circulations, par leurs dimensions, les perspectives visuelles offertes, doivent participer \u00e0la bonne lisibilit\u00e9 des fonctions, offrir un cadre de vie convivial. Pour \u00e9viter les effets decouloirs, les circulations doivent int\u00e9grer 50 \u00e0 60 % de lumi\u00e8re naturelle. Des \u00e9largissementsponctuels dans les circulations permettent de disposer des espaces de rencontre/tutoratcompl\u00e9tant les lieux de vie des espaces communs. Les couloirs de grande longueur et aucaract\u00e8re rectiligne trop prononc\u00e9 sont proscrits.Par ailleurs, la Charte pour un campus urbain sign\u00e9e en 2013 entre la ville de Saint-Denis, la villed'Aubervilliers et la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Plaine Commune stabilise les grands principesd'insertion urbaine du Campus dans le respect des objectifs de d\u00e9veloppement durable fix\u00e9s par leterritoire de Plaine Commune et la ville d'Aubervilliers, avec une attention particuli\u00e8re accord\u00e9e \u00e0 :i. \u2014 la coh\u00e9rence d'ensemble du projet et des espaces publics qui l'accompagnent, \u00e0 la qualit\u00e9 desusages transitoires des espaces non construits, et \u00e0 l'entretien et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des espacespriv\u00e9s du Campus, dont certains ouverts \u00e0 certaines heures \u00e0 tous ;ii. \u2014 \u00e0 la qualit\u00e9 architecturale, paysag\u00e8re, urbaine et environnementale des r\u00e9alisations ;iii. \u2014 au respect de la politique men\u00e9e par les collectivit\u00e9s en faveur du d\u00e9veloppement durable ;iv. aux actions d'accompagnement concernant le logement ;v. \u2014 \u00e0 l'inscription du Campus dans les objectifs du contrat de d\u00e9veloppement territorial et \u00e0 sacontribution au d\u00e9veloppement du territoire.La Charte pose comme objectif central l'insertion du campus dans la ville, favorisant la cr\u00e9ation d'unquartier universitaire dans un secteur marqu\u00e9 par son h\u00e9ritage industriel et sa fragilit\u00e9 \u00e9conomique,tout en d\u00e9veloppant un campus vert et ouvert.Apr\u00e8s r\u00e9alisation des op\u00e9rations EPHE et EHESS-FMSH, aucune nouvelle construction n'est envisag\u00e9esur le Campus Condorcet. Ainsi, deux jardins du Campus (environ 4400 m? r\u00e9partis sur les \u00celots 2 et 3)seront class\u00e9s en zone UVP dans la mise \u00e0 jour du PLUi courant 2024. Le Campus Condorcet densifierales plantations d'arbres dans l'un de ces jardins afin de cr\u00e9er un \u00eelot de fraicheur et une r\u00e9serve debiodiversit\u00e9. L'EPCC et Plaine Commune souhaitent \u00e9galement v\u00e9g\u00e9taliser une partie du Cours des\nRelogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 27 sur 81\n35\n\nHumanit\u00e9s, des \u00e9tudes seront engag\u00e9es au cours de la m\u00e9me ann\u00e9e. La ville d'Aubervilliers ayant untaux d'espaces verts par habitants de 1,3 m? uniquement, ces espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s ouverts au publicfavoriseront le lien entre le Campus et son territoire.\n1.3.6 Orientations d'am\u00e9nagement de la parcelle retenueSur le campus, 'ensemble des espaces publics est constitu\u00e9 d'une vaste esplanade - le Cours desHumanit\u00e9s - ou la limite entre l'espace privatif du campus et l'espace public du quartier se veut effac\u00e9evisuellement, afin que chacun puisse s'y promener, s'y installer en toute libert\u00e9 en journ\u00e9e, auxhoraires d'ouverture du campus. Le projet poursuivra cette approche de l'espace public.Deux enjeux guident la r\u00e9flexion d'am\u00e9nagement de la parcelle :i Proposer une forme ouverte sur le cours et le jardin central, ce qui induit :- des acc\u00e8s principaux depuis le Cours des Humanit\u00e9s et la travers\u00e9e pi\u00e9tonne ;- un acces secondaire depuis la rue du Pilier, qui permet \u00e9galement d'assurer les livraisons.ii. Affirmer l'identit\u00e9 des institutions h\u00e9berg\u00e9es :- identit\u00e9s ind\u00e9pendantes conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'EHESS et la FMSH, au sein d'un batiment unitaire \u00e0 partirdu R+1, avec d\u00e9s halls distincts ;- liaison pi\u00e9tonne am\u00e9nag\u00e9e entre le b\u00e2timent EHESS phase 1 et le b\u00e2timent EHESS phase 2(\u00ab p\u00e9ristyle \u00bb ou autre type de liaison \u00e0 d\u00e9terminer par le concepteur) ;- le jardin central permet de r\u00e9unir les deux batiments de l'EHESS, qui devront dialoguer.\n1.4. Obiectifs de l'op\u00e9ration\n1.5.1 Objectifs fonctionnels\nL'objectif fonctionnel de l'op\u00e9ration est de rassembler l'ensemble des entit\u00e9s de l'EHESS sur un m\u00eamesite et d'int\u00e9grer la FMSH au campus Condorcet tout en rationalisant et en optimisant les surfaces \u00e0construire sur le site d'Aubervilliers. L'op\u00e9ration immobili\u00e8re se situera au nord du b\u00e2timent de' recherche EHESS r\u00e9alis\u00e9 lors de la 1\u00b0\u00b0 phase d'am\u00e9nagement du site permettant d'accueillirl'ensemble des besoins de l'\u00e9cole en tenant compte des \u00e9volutions et des optimisations possibles ausein d'une op\u00e9ration unique avec notamment le regroupement des enseignements, desadministrations et des centres de recherche cr\u00e9ant de l'\u00e9change entre les diff\u00e9rentes communaut\u00e9sEHESS et FMSH, un accueil am\u00e9lior\u00e9 pour les \u00e9tudiants (masterants et doctorants), des lieux desociabilit\u00e9 (restauration, caf\u00e9teria, vie \u00e9tudiante), une visibilit\u00e9 renforc\u00e9e pour la recherche et le grandpublic gr\u00e2ce \u00e0 son implantation \u00e0 l'entr\u00e9e sud du campus.\nCe red\u00e9ploiement des fonctions au sein d'une seule op\u00e9ration permet d'optimiser tr\u00e8s fortementl'occupation du batiment tout en offrant de meilleures conditions de travail aux diff\u00e9rents publics-etde permettre ainsi de garantir des espaces pour accueillir des personnels (chercheurs internationaux,doctorants) non log\u00e9s \u00e0 ce jour, pour un besoin estim\u00e9 \u00e0 2 080 m? de surface utile (surfaces locativescompl\u00e9mentaires de l'option de r\u00e9f\u00e9rence), et \u00e9galement une r\u00e9duction importante des besoins en\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 28 sur 81\n34\n\nsurfaces par rapport a la situation actuelle li\u00e9e a la mutualisation des \u00e9quipements (circulations,services, locaux, etc).\nCette op\u00e9ration de relogement permettra \u00e0 terme le transfert de l'ensemble des sites accueillant lesactivit\u00e9s de l'EHESS et la FMSH. A cet \u00e9gard, le relogement des utilisateurs du 54 bd Raspail \u00e0 Paris \u2014ol r\u00e9sident I'EHESS et la FMSH \u2014 est un \u00e9l\u00e9ment prioritaire. Le 54 bd Raspail propose 14 618 m\" desurface utile brute (SUB) pour 17 625 m? de surface de plancher (SDP).Synth\u00e8se des surfaces du 54 Raspail (SU/postes) par entit\u00e9, soit 14 618 m? SUB pour 17 625 m? SDP(source : EHESS)\nSURFACE par entit\u00e9 COMMUN EHESS FMSH TotalBUREAUX (admin et centre de recherche), dt salles de r\u00e9unions 152 5212 2365 7728ENSEIGNEMENT 39 172 210RESTAURATION 585 585VIE SOCIALE (caf\u00e9t\u00e9ria...) 236 237 42 514TOTAL m* SU (hors logistique) 1011 5620 2407 9038EX-SURFACES EPHE 863 863SERVICES GENERAUX 83 24 36 142CIRCULATIONS / SANITAIRES / HALL 2455 1522 598 4576TOTAL m* SU 4 412 7166 3040 14618TOTAL postes \u2014 d'apr\u00e8s la Convention d'occupation (2017) 554 204 758TOTAL agents (soit un ratio de 92% de poste / agent) 620 200 820Une partie des surfaces du 54 bd Raspail est mutualis\u00e9e : notamment I'espace de restauration etcertaines salles de r\u00e9union pour un total de 1 011 m? SU*,\nLe 54 boulevard Raspail accueille essentiellement des chercheurs et des administratifs, mais nerepr\u00e9sente qu'une partie des usages et besoins exprim\u00e9s \u00e0 date par les utilisateurs \u2014 en particulierpour ce qui concerne l'EHESS.Apr\u00e8s d\u00e9cision en comit\u00e9 de pilotage du 08/03/22, les sites concern\u00e9s par le relogement sont lessuivants (les effectifs proviennent du SPSI de 2015, mis \u00e0 jour et valid\u00e9s en 2021 \u2014 avant projection2031):- 54 bd Raspail \u2014- 75006 avec l'EHESS (533 personnels : 170 personnels centraux et 363personnes dans les unit\u00e9s de recherche) et FMSH (209 personnels : 105 personnels centraux,50 personnes dans les unit\u00e9s de recherche et 54 chercheurs internationaux),- 10 rue M. le Prince \u2014 75 006 (EHESS : 55 personnels),- 7 rue Guy M\u00f4quet \u2014 94 800 Villejuif (EHESS - CERMES : 40 personnels), mise \u00e0 disposition CNRS,- 48 boulevard Jourdan \u2014 75 014 (EHESS \u2014 Center Maurice Halbwachs : 70 personnels), mise \u00e0disposition ENS Paris,- 600 doctorants EHESS et 130 chercheurs internationaux, ces 730 personnes ne sont pasaccueillies \u00e0 date ;\n5 Dans la Convention d'occupation applicable aux immeubles multi-occupants de 2017, il est indiqu\u00e9 6 100 m?SDP pour l'EHESS et 3 700 m\" pour la FMSH. Les surfaces concernent les m\u00b0 occup\u00e9s \u00e0 titre privatif.\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 29 sur 81\n3s\n\n- Ainsi que I'ensemble de la formation EHESS (d\u00e9j\u00e0 regroup\u00e9e sur le seul Campus Condorcet).Synth\u00e8se des surfaces r\u00e9troc\u00e9d\u00e9esLocalisation SUB existante = 16 794 m\" SUB Source54 bd Raspail 14 618 m? SUB Surfaces du 54 Raspail10 rue M. le Prince 812 m\" SUB EHESS novembre 202348 boulevard Jourdan 518 m? SUB EHESS novembre 20237 rue Guy M\u00f4quet 846 m? SUB EHESS novembre 2023Par ailleurs, concernant les archives / \u00e9ditions :- pour les Editions, les entrep\u00f4ts de Corlet seront maintenus mais les entrep\u00f4ts d'Aubervilliersen location (470 m\" SUB) ne seront plus n\u00e9cessaires ;- pour les Archives, le roulement avec des archives externalis\u00e9es (en attente de traitementnotamment) dans les entrep\u00f4ts d'Aubervilliers (sur 591 m? SUB) ne sera pas maintenu.\nEn premier lieu, le projet de relogement dans un b\u00e2timent neuf permettra d'am\u00e9liorer lesperformances de ces entit\u00e9s, tant en recherche qu'en formation.\nPour la recherche, le rassemblement de l'ensemble des centres de recherche de l'EHESS et de la FMSHsur un site unique permettra de b\u00e9n\u00e9ficier d'une visibilit\u00e9 accrue par rapport \u00e0 la situation actuelle.Les \u00e9quipes de recherche pourront \u00eatre identifi\u00e9es facilement tout en b\u00e9n\u00e9ficiant des synergies duCampus, afin de s'adapter aux \u00e9volutions de la recherche en termes de pratiques, de formations et devalorisation souhait\u00e9es pour les sciences humaines et sociales. De plus, l'attention port\u00e9e au confortdes bureaux, \u00e0 la capacit\u00e9 d'accueil et \u00e0 l'ensemble des am\u00e9nit\u00e9s du site (salles de r\u00e9union, salles pour\u00e9changer avec les doctorants, ressources documentaires en SHS, etc.) permettra d'accro\u00eetre lessynergies entre chercheurs.\nLes principaux avantages de l'op\u00e9ration sont :e le rapprochement de l'ensemble des entit\u00e9s de l'EHESS sur une site unique ;e le d\u00e9veloppement de surfaces d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'accueil de chercheurs internationaux et non log\u00e9sjusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, permettant de pleinement d\u00e9ployer les liens d\u00e9j\u00e0 forts de l'\u00e9tablissement etde la fondation en mati\u00e8re de recherche ;e l'implantation de l'EHESS et de la FMSH \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de leurs partenairesinstitutionnels (EPHE, FMSH, INED, Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne) pour led\u00e9veloppement de nouveaux projets de recherche ; il est ainsi vraisemblable d'anticiper unehausse de la quantit\u00e9 et de la qualit\u00e9 des publications de recherche.Pour l'enseignement, la finalisation du Campus Condorcet (Phase 2) permettra d'assurer l'organisationp\u00e9dagogique attendue par l'EHESS dans son Projet d'\u00e9tablissement. Gr\u00e2ce au nouveau b\u00e2timent, lesconditions d'enseignement et de travail des \u00e9tudiants en Master seront concr\u00e8tement am\u00e9lior\u00e9es. Dece fait, les taux de r\u00e9ussite des \u00e9tudiants en M1 et M2 devraient augmenter, et le taux d'abandonbaisser. Par ailleurs, un environnement plus propice au travail (plus d'espaces, de salles de cours et detravail, de sources de documentation, de synergies avec les chercheurs et enseignants pr\u00e9sents sur lesite, etc.) conduira \u00e0 une hausse de la valeur du dipl\u00f4me. Enfin, le service de scolarit\u00e9 de I'Ecole,actuellement localis\u00e9 au 54 boulevard Raspail, rejoindra le Campus Condorcet o\u00f9 la majorit\u00e9 des\nRelogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 30 sur 81\nL\n\nenseignements sont donn\u00e9s. Les \u00e9tudiants seront donc au plus proche des agents en charge de leuraccompagnement.\n1.5.2 Objectifs architecturaux\nLa FMSH met l'accent sur l'accueil des chercheurs (80% de son public). En tant que fondation priv\u00e9ed'utilit\u00e9 publique accueillant beaucoup de public ext\u00e9rieur, la relocalisation sur le Campus Condorcetdonnera \u00e0 la FMSH l'opportunit\u00e9 d'\u00eatre au c\u0153ur de la recherche de pointe en sciences humaines etsociales. La FMSH sera ainsi visible et lisible pour les chercheurs mais aussi le grand public, et b\u00e9n\u00e9ficierd'un b\u00e2timent plus modulable qui pourra s'adapter aux \u00e9quipes (\u00e9volutives) de recherche et proposerades salles de r\u00e9union de qualit\u00e9, aux surfaces vari\u00e9es, assurant la confidentialit\u00e9 des travaux men\u00e9s.L'EHESS souhaite :- Pouvoir r\u00e9unir et associer l'ensemble des entit\u00e9s sur un m\u00eame site ;- Offrir les meilleures conditions de travail et d'\u00e9changes aux \u00e9tudiants en master, auxdoctorants, aux chercheurs (notamment internationaux) et aux personnels. Cela implique deproposer des espaces de travail, salles de s\u00e9minaire mais aussi la cr\u00e9ation d'espaces derencontre (caf\u00e9taria, tisanerie, espaces ext\u00e9rieurs appropriables) ;- Proposer des espaces d'enseignement de qualit\u00e9. Historiquement, l'\u00e9tablissement faisaitusage de l'amphith\u00e9\u00e2tre Fran\u00e7ois Furet de 250 places, situ\u00e9 au 105 boulevard Raspail.Actuellement, l'EHESS loue l'amphith\u00e9\u00e2tre de la MSH Paris Nord de 300 places une fois parsemaine pour de l'enseignement ;- \u00catre \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de ses partenaires institutionnels pour le d\u00e9veloppement denouveaux projets de recherche et de formation.\nDe son c\u00f4t\u00e9, la FMSH met l'accent sur l'accueil des chercheurs (80% de son public). En tant quefondation priv\u00e9e d'utilit\u00e9 publique accueillant beaucoup de public ext\u00e9rieur, la relocalisation sur leCampus Condorcet donnera \u00e0 la FMSH l'opportunit\u00e9 d'\u00eatre au c\u0153ur de la recherche de pointe ensciences humaines et sociales. La FMSH sera ainsi visible et lisible pour les chercheurs mais aussi legrand public, et b\u00e9n\u00e9ficier d'un b\u00e2timent plus modulable qui pourra s'adapter aux \u00e9quipes (\u00e9volutives)de recherche et proposera des salles de r\u00e9unions de qualit\u00e9, aux surfaces vari\u00e9es, assurant laconfidentialit\u00e9 des travaux men\u00e9s.Pour cela, la proposition architecturale devra mettre en synergie plusieurs unit\u00e9s fonctionnelles surle socle (RDC / R+1). Ouvert au plus grand nombre, accueillant des publics vari\u00e9s, ce socle int\u00e9grera :- les espaces li\u00e9s \u00e0 l'accueil de s\u00e9minaire et d'\u00e9v\u00e9nements associant du public ext\u00e9rieur(amphith\u00e9\u00e2tre 200 places \u00e0 finalit\u00e9 d'enseignement et forum 80 places notamment) - localis\u00e9sau RDC ;- un espace de caf\u00e9t\u00e9ria, ouvert \u00e0 tous et \u00e0 proximit\u00e9 des espaces \u00e9tudiants, \u00e9galementutilisable en coworking \u2014 localis\u00e9 au RDC ;- unespace li\u00e9 \u00e0 la vie \u00e9tudiante \u2014 localis\u00e9 au RDC ;- un restaurant administratif, ouvert \u00e0 tous les personnels du campus, s'inscrivant encompl\u00e9mentarit\u00e9 des autres lieux de restauration du campus et \u00e0 usage compl\u00e9mentaire decoworking \u2014 localis\u00e9 au RDC ;\nRelogement des activit\u00e9s de FEHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 31 sur 81\n3F\n\n- les espaces d'enseignement \u2014 localis\u00e9s en priorit\u00e9 en R+1 (ils ne n\u00e9cessitent pas de doublehauteur).Les espaces d'enseignement sont dimensionn\u00e9s pour r\u00e9pondre aux besoins de l'ensemble des effectifs\u00e0 reloger de la communaut\u00e9 EHESS non accueillis sur le campus actuellement (personnels, doctorants,post doctorants, besoin des masterants et autres \u00e9tudiants).\n1.5.3 Objectifs environnementaux et d'exploitation maintenance\na. Objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques\nLe projet a pour ambition de r\u00e9pondre \u00e0 la RE2020 et \u00e0 la labellisation Batiments Durables Franciliensau niveau Argent, en visant un objectif de :- Respect de la RE 2020 en vigueur au moment du d\u00e9p\u00f4t du PC, avec comme compl\u00e9ments :\u00ab Bbio projet < Bbio max - 15% (pr\u00e9requis BDF argent),= Cep projet < Cep max - 10 % (kWhep/m? SDP/an) (pr\u00e9requis BDF bronze en cas de RE2020) ;- Dispositif Eco Efficacit\u00e9 Tertiaire (DEET) \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab d\u00e9cret tertiaire \u00bb :\u00ab Ensemble des consommations r\u00e9elles en \u00e9nergie finale du projet < seuil desconsommations en valeur absolue 2050 (Cabs 2050).La moyenne des consommations des b\u00e2timents actuellement occup\u00e9s par l'EHESS et la FMSH s'\u00e9levait\u00e0 353 kWhEP/m?2/an en 2022.\nLe projet devra respecter une consommation en \u00e9nergie primaire en conformit\u00e9 avec la RE2020 pourles b\u00e2timents universitaires d'enseignement et de recherche (en cours de d\u00e9finition), ainsi que lalabellisation BDF. En prenant l'hypoth\u00e8se d'un coefficient \u00e0 respecter identique \u00e0 un b\u00e2timent debureaux, le niveau de Cep \u00e0 respecter serait Cep RE2020 \u2014 10% soit de 76 kWh/m\u00b0/an, soit uner\u00e9duction de 277 kKWhEP/m?/an.\nLes moyens mis en \u0153uvre pour l'atteinte de ces objectifs sont les suivants :- _ Limiter la consommation d'\u00e9nergies non renouvelables ;- Prendre en compte les capacit\u00e9s locales de production : r\u00e9seau de chaleur de la Villed'Aubervilliers, cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de chaleur de type CPCU, recours aux datas center de laPlaine, g\u00e9othermie sur sondes, \u00e9nergie solaire, bois \u00e9nergie ;- Evaluer la pertinence du raccordement du b\u00e2timent au gaz ;- Mesurer via un bilan global sur un cycle de 50 ans, les impacts des trois moments successifs :construction initiale (approvisionnement par voie d'eau en utilisant le canal proche et les ports\nRelogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 32 sur 81\n23\n\n\u00e0 favoriser), utilisation et maintenance des installations, recyclage des b\u00e2timents oud\u00e9molition.La conception du b\u00e2timent devra participer \u00e0 la r\u00e9duction des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques,notamment par :\" une compacit\u00e9 optimis\u00e9e et avec une forte inertie,\" une isolation thermique performante permettant de limiter les d\u00e9perditions thermiquesdu b\u00e2timent en p\u00e9riode froide, mais aussi les effets de surchauffe en p\u00e9riode chaude,= une isolation thermique des ballons ECS, des canalisations et des productions dechauffage,\" une bonne \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l'air du batiment,\u00ab des syst\u00e8mes de r\u00e9cup\u00e9ration d'\u00e9nergie pour le traitement d''air,\u00ab une sectorisation des traitements thermiques en fonction des types de locaux et de leurrythme d'occupation,\u00ab une ventilation naturelle par free-cooling la nuit permettrait de rafra\u00eechir le b\u00e2timent enp\u00e9riode estivale m\u00eame si la force du vent reste relativement faible, etc,\" De plus, la recherche de r\u00e9duction des consommations doit \u00e9galement s'\u00e9tendre auxusages sp\u00e9cifiques de l'\u00e9lectricit\u00e9 (\u00e9clairage de travail, \u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9, etc). Cettema\u00eetrise des consommations repose certes sur les comportements des utilisateurs, mais\u00e9galement sur la conception technique du b\u00e2timent (par la GTB, l'architecture des r\u00e9seaux\u00e9lectriques, la strat\u00e9gie de sous-comptage, etc.). Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e surl'ensemble des modes de r\u00e9gulation suivant les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de I'ann\u00e9e, et lesmodes d'occupation.\nDe la m\u00eame mani\u00e9re, le projet s'appuie sur la RE2020 et la labellisation BDF argent, pour r\u00e9pondre auxobjectifs environnementaux :Ic construction (impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants dub\u00e2timent sur son cycle de vie) : seuil sup\u00e9rieur \u00e0 la RE2020 applicable (pr\u00e9requis BDF argent) ;lc \u00e9nergie (\u00e9missions de CO2 des consommations d'\u00e9nergie primaire du b\u00e2timent) : seuilsup\u00e9rieur \u00e0 la RE2020 applicable (pr\u00e9requis BDF argent) ;Equivalent du niveau 1 du label b\u00e2timent biosourc\u00e9 (pr\u00e9requis BDF bronze).\nLes orientations de projet retenues permettront de r\u00e9pondre aux objectifs cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment :R\u00e9duire les consommations d'\u00e9nergie et avoir recours aux \u00e9nergies renouvelables ;Garantir le confort des occupants et notamment le niveau de confort acoustique sp\u00e9cifique \u00e0chaque usage, le confort visuel optimal et sans \u00e9blouissement ;Anticiper les usages et favoriser I'adaptabilit\u00e9 du b\u00e2timent ;D\u00e9velopper une garantie de performances \u00e9nerg\u00e9tiques et maitriser les co\u00fbts demaintenance futurs (par une approche en co\u00fbt global \u00e0 tous les stades du projet) ;Pr\u00e9server le milieu naturel et d\u00e9velopper la biodiversit\u00e9 sur le site et notamment lar\u00e9cup\u00e9ration et la r\u00e9utilisation des eaux pluviales, la qualit\u00e9 de l'air par l'emploi de mat\u00e9riauxcertifi\u00e9s, un am\u00e9nagement paysager de qualit\u00e9 ;R\u00e9duire les consommations en eau notamment pour l'arrosage automatique ;\nRelogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 33 sur 81\n23\n\n- Limiter l'impact carbone du batiment, notamment par l'utilisation de mat\u00e9riaux biosourc\u00e9slors de la construction, et par une exploitation maitris\u00e9e ensuite.\nb. Espace vert et biodiversit\u00e9\nUn objectif de mise en valeur de l'espace paysag\u00e9, et de d\u00e9veloppement de la biodiversit\u00e9 sera engag\u00e9sur l'espace vert au c\u0153ur du projet (jardin paysager).\nLe jardin participera \u00e0 la cr\u00e9ation d'un ilot de fraicheur. Le choix des mat\u00e9riaux de rev\u00e9tements defa\u00e7ades, murs et toitures, le choix d'implantation et le type de v\u00e9g\u00e9tation au sol, en toiture et enterrasse, la diminution des surfaces min\u00e9ralis\u00e9es et le choix de gestion des eaux pluviales seront autantde param\u00e8tres \u00e9tudi\u00e9s pour cr\u00e9er un ilot de chaleur sur l'ilot 4 du campus.\nEnfin la r\u00e9alisation de terrasses v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es, rendue obligatoire par le PLU sur la moiti\u00e9 au moins dela surface des toitures terrasses, pr\u00e9sente des avantages sur les plans bioclimatique, hydraulique,phonique et esth\u00e9tique, de la biodiversit\u00e9 et du rafra\u00eechissement. Elles comporteront une couche desubstrat au moins \u00e9gale \u00e0 0,50 m\u00e8tre pour les toitures terrasses v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es accessibles.\nc. Exploitation-maintenance\nConcernant l'exploitation, il est possible d'anticiper les \u00e9missions de CO2 du projet retenu \u00e0 environ178 T\u00e9qCO2/an, quand la situation actuelle pr\u00e9sente des niveaux \u00e0 832 T\u00e9qCO2/an (cf. tableau figurantplus loin en 3.4.2 b).Le projet permet donc une r\u00e9duction consid\u00e9rable des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en exploitationpar rapport \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rence de 2022.\nEn compl\u00e9ment du programme technique d\u00e9taill\u00e9, le titulaire du march\u00e9 de groupement de ma\u00eetrised'\u0153uvre (d\u00e9volu en loi MOP via une proc\u00e9dure de concours) devra tenir compte d'un programmed'exigences performancielles alliant des prescriptions permettant le suivi d'objectifs en conception,r\u00e9alisation et \u00e9galement exploitation-maintenance.\nLe dossier de consultation pr\u00e9cisera les niveaux de performance attendus, de mani\u00e8re \u00e0 exprimer lesobjectifs programmatiques en termes d'am\u00e9lioration du profil environnemental, de r\u00e9duction desconsommations \u00e9nerg\u00e9tiques, le tout en ad\u00e9quation avec la soutenabilit\u00e9 \u00e9conomique pr\u00e9alablementd\u00e9finie.\nLe programme int\u00e9grera \u00e9galement les donn\u00e9es et objectifs de performance d'exploitation-maintenance (en ad\u00e9quation avec les attendus du gestionnaire et exploitant du campus), et devranotamment s'assurer de leur coh\u00e9rence.\nIl sera demand\u00e9 \u00e0 la future maitrise d'\u0153uvre de justifier, \u00e0 chaque \u00e9tape des \u00e9tudes de conception, leschoix techniques et architecturaux par la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude en co\u00fbt global.Le co\u00fbt global comprenant := le co\u00fbt d'acquisition / construction ;\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 34 sur 81\n40\n\n\" le co\u00fbt d'exploitation ;\u00ab [e co\u00fbt d'entretien et de maintenance ;= |e co\u00fbt de gros entretien et de renouvellement.\nLe programme d\u00e9taillera les modalit\u00e9s de suivi des performances, une d\u00e9finition des indicateurs pr\u00e9vuset des modalit\u00e9s de comptage. Il pr\u00e9sentera \u00e9galement des caract\u00e9ristiques des outils de supervisionde la performance du/des b\u00e2timents.Un tableau de suivi des exigences du programme performanciel, permettra de suivre la conformit\u00e9 duprojet au programme tout au long des stades successifs de I'op\u00e9ration.\n2. La situation actuelle du site\n2.1. Panorama de l'existant\nLes activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH sont r\u00e9parties sur plusieurs sites. Les si\u00e8ges des administrationsdes deux \u00e9tablissements concern\u00e9s par l'op\u00e9ration de relogement se trouvent au 54 boulevard Raspail\u00e0 Paris 6\u00b0. D'autres sites secondaires de 'EHESS sont \u00e9galement concern\u00e9s \u00e0 savoir le 10 rue Monsieurle Prince \u00e0 Paris 6\u00b0, des espaces de recherches mis \u00e0 disposition au 48 boulevard Jourdan \u00e0 Paris 14* etau 7 rue Guy Moquet \u00e0 Villejuif, des locaux de stockages des archives et \u00e9ditions \u00e0 Aubervilliers, ainsiqu'un amphith\u00e9\u00e2tre en location au MSH Paris Nord. Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la situation tellequ'\u00e9nonc\u00e9e en 2022 correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9tude qui permettra notamment, de rationaliserles espaces du projet de b\u00e2timent neuf sur le campus Condorcet.\no 9 65 rue des Cit\u00e9sEHESS (entrep\u00f4ts}Campus Condorcet\n10 rue M Le PrirceEHESSS4bdRaspadl @ \u0178EHESS / FMISH\n48 bd lourdanEHESS\n7 rue G M\u00f4quetEHESS\nSites concern\u00e9s\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 35 sur 81\nb\n\n18 1Ns 9g o5eguonesijage] ap 19 astuadxa,p anbiun lalssoq - HSWN4 e| ap 19 SS3H3/ ap sayAHIe sap jusua\u00e4o|ay- - - 1PSY 04 $9310q9Y sInay212Y3- - - 1PSY 542 SSIvIa/ swady(sjuE10190p) SopIWISSE 191psy St 1Psy 98 1PSY 99 PsH OTt sinay2iay spueuS1esu] 1413(3psy) {apsy) {apsy) {1psy)SIUBPISDY ap a1quoN | SIUBPISPY ap aiquioN | SIUBPISIY ap a1quoN sjuspisey ap aiquioN STINNOS\u00a53d 41103433SLE 0 0 T90T | T9OT 0 9v8 9v8 svg 2I8 18 81S | \u20acT8 218 8TS |8Z9bT) TILET | EtO6 TYLOL- - - T90T | T9OT - - - B - - - - = - SET SEz 6c sanny- - - - - - - - - - - - - - - IZI @Tel LL9 snduzes ap ajpujwpe iwpe= - - - - - 98 98 918 81s sTS 81S | T8 218 8Ts . ulwpe 49 .D aussayseySLE - - - - - - - - - - - - - - 916\" - - JuawauSlasu3- 5 - - - - - - - - - - . = - S9TTT| S9CZI | LE\u20ac8 uonensiuiwpy(zw) {zw) {zw) {zw) (zw) (zw)ans ans ans ans ans anslleq e asud lteq e ssug uolysodsip e as|iAl UOIJISOdSIP e asiin anbnosjAydus |leg UONISOdSIp e asyAl \u00e6nbipisnf 3n3e15HSWN4 \u00ae SS3H3\ng SSIH3 suolups Emy\u00c8vEE es E e sndwied ala '34948YI@1 dacdusSSIH3 JUAWeUuSasu3 18 soniynIe sBexpors SS3H3 aydsayday SSIH3 sYy5/aY534 SSIH3 ay319YyI9y 'uones3sjuIuIpe \" O'QUaWeUSIasus) IXINSOEO9t-OVECET/TOEO9HA \"OVECET/ZOEO9H ZL6LYYasua. E JUBWIEY NP SNJIOYD 0JPWN,Joustesues Y JouBjasual y souBlesuas V OPEEET/ITVOEE 86062 / 6LVETE / 99089T BEd NP SNJOY) O1ZUIAN\n\"OHEEET/00E09t\"OVEEET/66Z09V-OVEEET\n42\n\n18 1Ns \u00a3\u00a2\u20ac o5eduonesi||aqe) ap 19 asiuadxa,p anbiun J315S0G - HSWN4 e] ap 19 SSELLER sp SoyANDE sap juawasojey00'T OOT v9\u00b00 99\u00b00 oney ans/vas oney00T 00'1 v9\u00b00 790 ans/vas oneyNOILVdNI390.,0 XNYL14d St 1ad 98 14d 99 14ad 1801 TvLO1- - - ) sanny- - - - snduses ap aIp10d St 1Qad 98 1ad 99 UoleljsiuIupe 49 auyssaUIay- - - - Juawaudiasuy- 7 - 1ad 180T uoneJIs|uIWpYSjuelpnig 009 Z TVLOLsjuetpnia 9 anunuoI UOMEULO;SJUBJO1IOP 00\u00a3T(adessquasdde 39 ooueusdye43 siidwo9 A) apeijius uoreuno443]5EU SJUEIPNIS 00\u00a3 TSILDSUISjuBIPNI P 34QUION SICSIRRa Rsy st psy 98 Psy 99 psy SSL TVLOL\ny3\n\nuonesi|jaqe|I8 1Ns g\u20ac aSedap 12 asiuadxa,p anbiun 131550Q HSW4 ] ap 12 SsaH3.l ap sayAIe sap uswaso|ay(;w ud) suonensiuiwpeM 58S -laul no sasudanua-13ju] juelnelsal np adeunsspsHoiow san2AUSA (p1quou) juawauvonezssjudwauuonelsap syuaware|duigap seoeid \u00a3T(ans sioy aceyuns)\nw n - - W U3) sanlydle,p adepn24 T90T W88y ( ) sonyDIe,p soe,ns. . . . SJUSPISPY/LAd |leAesyd oo'T o0' \u00e9 ap suojy1sod ap ajouea oneyIPSY/VAS-U '8t IPSY/VES-U 0\u00b09 3PSY / VASz-U 'L 3PSY / VAS-UI 0\u00b0ZT sjuapIspu/vas oneyIPSH/ANS-U 8'ST 1PSY/aNS;U 0'9 3PSY/ENS-U \u20ac71 psy/ans,w Z'8T sjuapisay/ oney ans oneypsy/ans;w S'ST psy/ans;w 0'9 psy/ans,w \u20ac21 PSY/ANS, W \u20ac'61 syuap!sgu/ans oney\nGU\n\n2.2. Difficult\u00e9s et inadaptations des locaux actuels\n2.2.1 D'un point de vue fonctionnel\nLa dispersion des implantations de l'\u00e9cole en r\u00e9gion parisienne, fait peser un risque de \u00ab dislocation \u00bb del'\u00e9cole, avec d'un c\u00f4t\u00e9 une partie de la recherche, les activit\u00e9s de doctorats et d'enseignement qui ont lieuactuellement sur plusieurs b\u00e2timents du Campus Condorcet et, de l'autre c\u00f4t\u00e9, la Pr\u00e9sidence,l'administration et la scolarit\u00e9 de l'\u00e9cole au 54 Boulevard Raspail et l'enseignement en master qui se d\u00e9rouleet dans d'autres sites parisiens en location.\nUne partie de la communaut\u00e9 de l'EHESS ne peut aujourd'hui pas participer activement \u00e0 la vie associative,culturelle et sportive du campus en raison de l'\u00e9talement multisite de l'\u00e9tablissement. L'EHESS rencontreaussi des difficult\u00e9s \u00e0 promouvoir ses formations en Master compte tenu de son manque de lisibilit\u00e9 enraison de son organisation provisoire mais longue en multisite.Une partie de la recherche de l'EHESS ne b\u00e9n\u00e9ficie pas des synergies intra-EHESS et des autres membres ducampus pour les m\u00eames raisons. L'EHESS b\u00e9n\u00e9ficie aussi plus faiblement des activit\u00e9s de diffusion de sesr\u00e9sultats scientifiques, organis\u00e9es par le campus, en raison, encore une fois, du caract\u00e8re multisite de'EHESS.\nEnfin, au regard des ambitions de l'EHESS en mati\u00e9re de d\u00e9veloppement des effectifs, les locaux actuelssont inadapt\u00e9s et leur conservation seule induirait la n\u00e9cessit\u00e9 d'une recherche de prise \u00e0 bail dans le priv\u00e9pour h\u00e9berger les effectifs compl\u00e9mentaires projet\u00e9s \u00e0 horizon 2030,La FMSH, quant \u00e0 elle, est \u00e9loign\u00e9e de ses partenaires.institutionnels pour le d\u00e9veloppement de nouveauxprojets.\n2.2.2 D'un point de vue technique et \u00e9nerg\u00e9tique\nLes consommations des b\u00e2timents occup\u00e9es par les \u00e9tablissements sont :Implantations kWhEP/mZ2SUB/an54 Boulevard Raspail - 75006 Paris 38510 rue M. le Prince - 75006 Paris ' 22448 Boulevard Jourdan - 75014 Paris | 2227 rue Guy Moquet - 94800 Villejuif | 256Entrep\u00f4ts Aubervilliers 93001 147\nLa moyenne des consommations des b\u00e2timents s'\u00e9levait \u00e0 353 kWhEP/m?/an en 2022.\nRelogement des activit\u00e9s de FEHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 39 sur 81\nS\n\n3. Pr\u00e9sentation des diff\u00e9rents sc\u00e9narios\n3.1. Pr\u00e9sentation de l'\u00e9tude de comparaison\nL'\u00e9tude de comparaison des diff\u00e9rents sc\u00e9narios constitue un outil d'aide \u00e0 la d\u00e9cision pour s'assurer de lapertinence du sc\u00e9nario de projet retenu et cela, \u00e0 partir d'une analyse en co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices. Ainsi, cette\u00e9valuation consiste \u00e0 comparer les co\u00fbts et les b\u00e9n\u00e9fices de toutes natures (\u00e9conomique, sociale, soci\u00e9taleet environnementale) pour l'ensemble des acteurs concern\u00e9s et sur un temps long (de l'ordre de 25 \u00e0 30ans).\nCette \u00e9valuation ne peut qu'\u00eatre diff\u00e9rentielle entre une situation dite \u00ab sans le projet \u00bb (appel\u00e9e ici \u00aboption de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb ou \u00ab sc\u00e9nario contrefactuel \u00bb) et une ou plusieurs situations de projet (appel\u00e9es \u00aboption de projet \u00bb ou \u00ab sc\u00e9nario de projet \u00bb).\nCette \u00e9valuation est une analyse crois\u00e9e portant sur :- Une analyse qualitative (capacit\u00e9 de r\u00e9pondre aux besoins de la formation et de la recherche,d'apporter un confort et d'anticiper les \u00e9volutions des pratiques, etc.) ;- Une analyse financi\u00e8re \u00e0 l'appui de l'outil de simulation et d'analyse financi\u00e8re (cf. fichier OSAFd\u00e9taill\u00e9 en annexe 3) sur 25 ans ;- Une analyse socio-\u00e9conomique \u00e0 partir de la mon\u00e9tarisation des effets des diff\u00e9rents impactsidentifi\u00e9s (cf. rapport d\u00e9taill\u00e9 en annexe 4) sur 30 ans.\n3.2. La situation future du site sans projet dite \u00ab option der\u00e9f\u00e9rence \u00bb\nL'option de r\u00e9f\u00e9rence (dite sc\u00e9nario contrefactuel) est la description de la situation du campus Condorcet,de l'\u00e9tablissement EHESS et de la fondation FMSH sur 25 \u00e0 30 ans si aucun projet n'est r\u00e9alis\u00e9.\nCe sc\u00e9nario consiste d'une part, \u00e0 conserver l'ensemble des b\u00e2timents occup\u00e9s par l'EHESS et la FMSH,objet du projet de relogement en ne r\u00e9alisant que les travaux de gros entretien et renouvellement (GER) ettravaux de mise en conformit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour le respect du d\u00e9cret Tertiaire, n\u00e9cessaires au maintien deleur fonctionnement ; d'autre part, \u00e0 abandonner le projet d'accueillir les si\u00e8ges de ces \u00e9tablissements,membres du campus Condorcet au sein du site d'Aubervilliers.\n3.2.1 Les effets de l'absence du projet sur le Campus Condorcet\nEn l'absence de projet, ni la FMSH ni l'EHESS ne rejoindrait le Campus pour cette 2\u00b0 phase et celui-ci selimiterait donc \u00e0 la phase 1 d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e et aux deux autres volets programm\u00e9s en phase 2 \u00e0 savoir d'une\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 40 sur 81\n\u00e9\n\npart le relogement du si\u00e8ge de l'EPHE et d'autre part, la construction d'\u00e9quipements sportifs et d'un caf\u00e9-librairie. Par cons\u00e9quent, l'exploitation du campus se ferait sur la base des lieux existants.Sans la pr\u00e9sence compl\u00e8te de deux de ses membres, le projet du campus deviendrait partiel en limitantl'ambition d'origine de porter l'excellence et de faire rayonner les sciences humaines et sociales \u00e0 l'\u00e9chellenationale et internationale, alors m\u00eame que l'EHESS et la FMSH en sont des membres essentiels.Du fait de la non-finalisation du campus telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'origine de sa programmation, plusieurs aspectsdu projet d'\u00e9tablissement du Campus Condorcet devraient \u00eatre redimensionn\u00e9s, en particulier la politiqued'optimisation des espaces, la modalit\u00e9 de mise en application de la politique d'internationalisation ducampus, inspir\u00e9e de l'exp\u00e9rience de la FMSH, l'adaptation de l'offre de l''Humath\u00e8que en l'absence desouvrages et archives qui seraient restitu\u00e9s \u00e0 la FMSH, la vie \u00e9tudiante sur le Campus en absence d'espaced\u00e9di\u00e9 pour les \u00e9tudiants de l'EHESS et le mod\u00e8le \u00e9conomique contributif des membres du campus.D'autre part les services \u00e9ditoriaux du campus ne compteraient pas avec les \u00e9ditions EHESS et FMSH. Ceciimpacterait n\u00e9gativement la richesse du catalogue, son prestige acad\u00e9mique et son rayonnementinternational.\n3.2.2 Les effets de l'absence du projet sur la FMSH\nEn l'absence de projet, la FMSH ne rejoindrait pas le campus Condorcet. Le si\u00e8ge de la fondation resteraitdonc au 54 Boulevard Raspail. Dans ce contexte, il est fort probable que l'Etat conserverait |e b\u00e2timent pourl'EHESS et la FMSH qui ne pourrait alors pas \u00eatre valorisable \u00e0 la vente.Le maintien de l'\u00e9tablissement et de la fondation ne pourrait \u00eatre envisag\u00e9 qu'au prix de travaux de miseen conformit\u00e9 et de restructuration au sein du b\u00e2timent des si\u00e8ges (voir d\u00e9tails \u00e0 l'article 3.3.4).L'absence de la FMSH sur le campus entra\u00eenerait des r\u00e9percussions \u00e0 la fois sur la qualit\u00e9 de sa rechercheet sur son attractivit\u00e9 nationale comme internationale. En effet, la recherche de la FMSH ne pourrait pasb\u00e9n\u00e9ficier des synergies cr\u00e9\u00e9es avec les autres membres et entre les disciplines pr\u00e9sentes sur le Campus,impactant n\u00e9gativement l'activit\u00e9 de la recherche (nombre de publications des \u00e9ditions) et sa qualit\u00e9{valeur). Par ailleurs, la fondation, n'aurait plus la capacit\u00e9 d'accueillir des partenaires, notamment\u00e9trangers, conduisant \u00e0 une perte d'attractivit\u00e9 vis-\u00e0-vis de ces m\u00eames partenaires et entra\u00eenant une baissedu financement des programmes de recherches.En ce sens, les chercheurs FMSH (majoritairement internationaux) ne pourraient pas b\u00e9n\u00e9ficier de l'accueilpropos\u00e9 par le campus et n'auraient pas acc\u00e8s aux installations, aux catalogues de 'Humath\u00e9que et auxservices num\u00e9riques de recherche.La fondation ne pourrait pas b\u00e9n\u00e9ficier des projets de valorisations des sciences humaines et socialescongus par le campus (vulgarisation scientifique, m\u00e9diation artistique, p\u00f4le \u00e9conomique, ...)Finalement, la FMSH ne pourrait pas profiter de la vie sociale du campus au travers d'atouts privil\u00e9giantactivement la vie associative, culturelle et sportive offertes aux communaut\u00e9s des membres du campus.\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 41 sur 81\nLF\n\n3.2.3 Les effets de l'absence du projet sur l'EHESS\nConcernant l'EHESS, la non-r\u00e9alisation du projet conduirait au renoncement d\u00e9finitif pour l'\u00e9cole deregrouper l'ensemble de ses entit\u00e9s sur un site unique, alors que ce regroupement fait partie int\u00e9grale dela strat\u00e9gie de I'\u00e9tablissement, que ce soit en mati\u00e8re d'organisation, de mise en place de synergies, ouencore de rapprochement entre enseignement et recherche. De plus, la Pr\u00e9sidence et le service de scolarit\u00e9de l'Ecole resteraient \u00e9loign\u00e9s de leurs \u00e9tudiants. Ce regroupement constitue aujourd'hui une priorit\u00e9cruciale pour l'EHESS.\nEn l'absence de projet, le si\u00e8ge de l'EHESS ne rejoindrait pas le campus Condorcet. Dans ce contexte, il estfort probable que l'\u00c9tat conserverait le 54 boulevard Raspail pour que l'EHESS et la FMSH puissent ymaintenir leurs si\u00e8ges. L'EHESS resterait donc au 54 Boulevard Raspail \u00e0 Paris 6\u00b0 et l'\u00e9cole conserverait lesimplantations parisiennes concern\u00e9es par le projet de d\u00e9m\u00e9nagement sur le Campus \u00e0 Aubervilliers.Dans ce contexte, en l'absence du projet campus Condorcet Phase 2, la dispersion des implantations del'\u00e9cole en r\u00e9gion parisienne, ferait peser un risque de \u00ab dislocation \u00bb de l'\u00e9cole, avec d'un c\u00f4t\u00e9 la rechercheet les activit\u00e9s de doctorats qui ont lieu actuellement sur le campus et, de l'autre c\u00f4t\u00e9, l'administration del'\u00e9cole au 54 Boulevard Raspail et l'enseignement en master qui se d\u00e9roule dans d'autres sites du campusCondorcet (non-d\u00e9di\u00e9s uniquement \u00e0 l'EHESS) et dans d'autres sites parisiens en location.\nUne des cons\u00e9quences majeures serait qu'une partie de la communaut\u00e9 de I'EHESS ne pourrait pasparticiper activement de la vie associative, culturelle et sportive du Campus, ni b\u00e9n\u00e9ficier des servicessociaux, notamment les \u00e9tudiants en master, qui seraient les plus impact\u00e9s par la non-r\u00e9alisation du projet.L'EHESS rencontrerait donc des difficult\u00e9s suppl\u00e9mentaires \u00e0 promouvoir ses formations en Master, d\u00e9j\u00e0touch\u00e9es par des difficult\u00e9s organisationnelles \u00e0 l'heure actuelle. L'EHESS serait \u00e9galement dansl'impossibilit\u00e9 de proposer de nouvelles formations en Master sous format inter-\u00e9tablissements(proposition faite dans le cadre du projet d'\u00e9tablissement du Campus Condorcet). De plus, les masterantsde l'EHESS ne disposeraient pas d'un espace d\u00e9di\u00e9 et \u00e9quip\u00e9 pour pouvoir se rencontrer, \u00e9changer,travailler. Cet espace, qui existe dans une majorit\u00e9 d'universit\u00e9s en France, permet aux \u00e9tudiants de fairevivre l'\u00e9cole sur le campus.\nPar ailleurs, une partie de la recherche de l'EHESS serait n\u00e9gativement touch\u00e9e et ne pourrait pas b\u00e9n\u00e9ficierdes synergies intra-EHESS ni avec les autres membres du campus. Par cons\u00e9quent, en situationcontrefactuelle, la recherche EHESS serait tout \u00e0 la fois moins productive (baisse des publications\npartie et b\u00e9n\u00e9ficierait des synergies du Campus.\nDe la m\u00eame mani\u00e8re, en l'absence du projet, 'EHESS ne pourrait pas b\u00e9n\u00e9ficier des activit\u00e9s de diffusionde ses r\u00e9sultats scientifiques, organis\u00e9es par le campus, ayant comme cons\u00e9quence une moindre influencesur le d\u00e9bat public. Ce manque de diffusion pourrait \u00e9galement jouer n\u00e9gativement sur son prestige dansle domaine des SHS \u00e0 la fois sur le plan national et international.\nEnfin, il est important de souligner que la r\u00e9alisation du projet campus Condorcet Phase 2 a amen\u00e9 l'EHESS\u00e0 se projeter sur le moyen et long-terme, notamment concernant la question de ses effectifs.Le projet impliquant de meilleures conditions d'accueil des agents et des surfaces suppl\u00e9mentaires, permet\u00e0 l'\u00e9cole de pr\u00e9voir des effectifs suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 la situation actuelle.L'exercice de r\u00e9flexion sur les cons\u00e9quences de la non-r\u00e9alisation du projet a abouti par cons\u00e9quent \u00e0 poserl'hypoth\u00e8se de deux situations contrefactuelles pour l'EHESS en ce qui concerne ses effectifs :\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 42 sur 81\nu3\n\nCas 1. Ambition maintenue : 'EHESS garderait ses ambitions et maintiendrait les m\u00eames projectionsd'effectifs exprim\u00e9es en option de projet. Cela induirait la n\u00e9cessit\u00e9 d'une recherche de prise \u00e0 baildans le priv\u00e9 pour h\u00e9berger les effectifs compl\u00e9mentaires projet\u00e9s, notamment pour :e 130 chercheurs internationaux non log\u00e9s \u00e0 ce jour ;e 680 doctorants non log\u00e9s \u00e0 ce jour ;e 12 agents des Centres de Recherche ;e 8 Agents du personnel central ;e 12 Charg\u00e9s de mission. _\u2014L'accueil de ces effectifs serait en parti repris dans les occupations actuelles mais impliqueraittoutefois des surco\u00fbts de location et/ou d'am\u00e9nagement par rapport \u00e0 l'option de projetprincipalement pour une partie des personnels non log\u00e9s \u00e0 ce jour.Cas 2. Ambition r\u00e9duite : L'EHESS ne pourrait pas maintenir ses ambitions en termes d'accueild'effectifs et resterait donc dans la situation actuellement constat\u00e9e. De ce fait, aucune d\u00e9pensesuppl\u00e9mentaire de location et/ou d'am\u00e9nagement ne serait n\u00e9cessaire.\nNB : dans les deux cas de figure, ces solutions ne seraient pas pertinentes, puisque le pilotage en multi-sitesest non fonctionnel (\u00e9loignement des personnels, des \u00e9tudiants et centres de recherches du reste del'\u00e9tablissement) et on\u00e9reuse (voir simulation OSAF ci-apr\u00e8s pour le cas 1 uniquement et \u00e9valuation socio-\u00e9conomique pour les cas 1 et 2). Par ailleurs, elle ne permettrait pas le b\u00e9n\u00e9fice de mutualisation desressources et locaux induit par le rapprochement de l'\u00e9tablissement au campus et le maintien de 'EHESSet la FMSH dans un m\u00e9me batiment.\n3.2.4 Synth\u00e9se de l'option de r\u00e9f\u00e9rence (en l'absence du projet)\nLe co\u00fbt d'investissement porte sur la r\u00e9habilitation des b\u00e2timents du 54 boulevard Raspail et du 10 rue M.Le Prince de surfaces respectives de 14 618 m\" SUB et 812 m? SUB accueillant les si\u00e8ges de l'EHESS/FMSHet l'unit\u00e9 de recherche du LIER-FYT. !l s'agit des travaux envisag\u00e9s par 'EHESS en vue de la mise enconformit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique sur le long terme des b\u00e2timents pour le respect du d\u00e9cret tertiaire ainsi que larestructuration du b\u00e2timent \u00ab Rue M. le Prince \u00bb avant toute rupture de bail.A cela, il faut ajouter la n\u00e9cessit\u00e9 d'un financement de r\u00e9am\u00e9nagement partiel dans le b\u00e2timent derecherche de l'EHESS existant sur le campus Condorcet. Actuellement, l'offre d'espaces d'accueil pour lesenseignements de l'\u00e9cole et les lieux de vie \u00e9tudiante est constat\u00e9e insuffisante pour garantir unfonctionnement p\u00e9renne.\nLes investissements sur les batiments Raspail et du 10 rue M. Le Prince, estim\u00e9s \u00e0 une valeur respective de11,44 M\u20ac HT et 0,70 M\u20ac HT (montants \u00e0 valeur 2022, hors indexation et actualisation), s'\u00e9taleraient sur unep\u00e9riode de quinze ans avec une r\u00e9partition des co\u00fbts d\u00e9finie en pourcentage d'engagements.Quant au b\u00e2timent de l'EHESS phase 1 \u00e0 Condorcet, l'investissement de r\u00e9am\u00e9nagement serait d'une valeurestim\u00e9e de 2,81 M\u20ac TTC \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de r\u00e9alisation \u00e0 horizon 2031, afin de garantir un objectif d'am\u00e9liorationde l'accueil des usagers EHESS du campus identique \u00e0 l'option de projet.L'occupation actuelle des b\u00e2timents avec leurs charges est mod\u00e9lis\u00e9e jusqu'en 2048 (p\u00e9riode de 25 ans cf.OSAF).Pour l'EHESS et la FMSH dans le batiment Raspail, les charges s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,64 M\u20ac TTC annuels, r\u00e9partiesentre charges locatives et de fonctionnement, soit 181 \u20ac TTC/m\u00b0SUB/an.Relogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 43 sur 81\n49\n\nPour le b\u00e2timent du 10 rue Mr le Prince, le loyer est de 169 000 \u20ac TTC annuels soit 208 \u20ac TTC/m?SUB/an etles charges s'\u00e9l\u00e9vent \u00e0 145 000 \u20ac TTC annuels, r\u00e9parties entre charges locatives et de fonctionnement, soit178 \u20ac TTC/m2SUB/an.Pour les entrep\u00f4ts de stockage des archives et \u00e9ditions de l'EHESS, le loyer est de 205 000 \u20ac TTC annuelssoit 193 \u20ac TTC/m\"SUB/an et les charges s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 84 000 \u20ac TTC annuels, r\u00e9parties entre charges locativeset de fonctionnement, soit 79 \u20ac TTC/m\u00b0SUB/an.\nA cela s'ajoute, la location d'un amphith\u00e9\u00e2tre au MSH Paris Nord pour les enseignements hebdomadairesde l'EHESS dont le loyer est de 38 000 \u20ac TTC annuels, soit 102 \u20ac TTC/m2SUB/an.L'EHESS pr\u00e9voit des charges de fonctionnements compl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 cet \u00e9tat d\u00e9finitif en multisite avecune d\u00e9pense en recrutement d'effectifs compl\u00e9mentaires \u00e0 hauteur de 179 000 \u20ac TTC annuels.\nDans le cas n\u00b01 d'ambition maintenue d'accueil des effectifs projet\u00e9s, ce sc\u00e9nario int\u00e8gre la n\u00e9cessit\u00e9 der\u00e9aliser une prise \u00e0 bail locatif pour l'accueil des publics projet\u00e9s dans les \u00e9volutions de l'EHESS et non log\u00e9s\u00e0 ce jour. Il s'agirait de trouver des locaux parisiens \u00e0 proximit\u00e9 du si\u00e8ge, soit 2 080 m? SUB \u00e0 un loyerestimatif de 515 \u20ac TTC/m?2SUB.\nDans ce cas de figure, les charges de fonctionnement de cette surface locative s'\u00e9l\u00e8veraient \u00e0 70 \u20ac TTC/m'SUB/an.Concernant les GER, ce sc\u00e9nario envisage d'en fixer le cout \u00e0 30 \u20ac TTC/m2SUB/an pour le b\u00e2timent Raspail.Le b\u00e2timent du 10 rue M. Le Prince compte tenu de l'\u00e9tat d'usage fortement d\u00e9grad\u00e9 du lieu n\u00e9cessiteraune enveloppe de travaux plus importante \u00e0 50 \u20ac TTC/m2SUB/an.\nAu regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 la configuration des b\u00e2timents et aux fonctions accueillies, cette optionne permet d'envisager aucune optimisation de surfaces ni am\u00e9lioration fonctionnelle (regroupement deservices, mutualisation, adaptation des espaces aux usages). De m\u00eame, aucune optimisation du co\u00fbtd'exploitation n'est rendue possible dans cette configuration n'offrant pas de r\u00e9elle opportunit\u00e9d'\u00e9volution. Autrement dit, il s'agit d'un prolongement de l'\u00e9tat existant.\nM\u00eame si ce sc\u00e9nario semble limiter l'investissement \u00e0 court terme, il constitue un risque majeurd'acc\u00e9l\u00e9ration de la d\u00e9t\u00e9rioration du b\u00e2ti dans les b\u00e2timents et de d\u00e9rive des co\u00fbts d'exploitation.\nDe m\u00eame, ce sc\u00e9nario contrefactuel n'apporte aucune valeur ajout\u00e9e \u00e0 I'\u00e9cosyst\u00e9me de campus Condorcethormis pallier un besoin imm\u00e9diat d'am\u00e9lioration des conditions d'accueil des \u00e9tudiants EHESS sur lecampus.\nEnfin, ce sc\u00e9nario ne permet pas la lib\u00e9ration du b\u00e2timent situ\u00e9 au 54 boulevard Raspail en vue d'unevalorisation \u00e0 la revente par l'Etat, laquelle est attendue \u00e0 hauteur de 200 M\u00a3.\n3.3. Les sc\u00e9narios non retenus\nDes options de projets alternatives ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es au cours de l'\u00e9tape de cadrage de la missiond'\u00e9valuation socio-\u00e9conomique, en raison notamment des diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s \u00e9tudi\u00e9es au moment du\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 44 sur 81\n\nchoix des implantations pour la Phase 2. Aucune de ces options alternatives n'a finalement \u00e9t\u00e9 retenue,faute de valeur ajout\u00e9e identifi\u00e9e de leur traitement dans l'\u00e9tude.\nEn effet, le choix d'implantation des si\u00e8ges EHESS et FMSH sur l'\u00eelot 4 s'est fait en le comparant avec deuxautres sc\u00e9narios techniques d'implantation \u00e9valu\u00e9s dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables en 2022. Ces choixconcernaient non seulement l'EHESS et la FMSH mais aussi l'EPHE, qui sera finalement implant\u00e9e sur l'\u00eelot1 du Campus.\nTerrain flot 1\nB\u00e2timentRecherche Nord\u00celot 1\nHuma ue\nTerrain \u00eelot 4\nEHESS (recherche)\nPlace du FrontPopulaire\nAinsi, les deux autres scenarios envisag\u00e9s \u00e9taient :\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 45 sur 81\n2\n\ne L'implantation de l'EHESS seule sur I'ilot 4 et l'implantation conjointe de FEPHE/FMSH sur l'\u00eelot 1 :\nLien avec lacollectivit\u00e9 llot 4 : viabifisation du foncier conditionn\u00e9e \u00e0 \u00e0 jon de Plaine C\nAvantages :- Hot1: 10e dpaedile r  / potentiel traitement per Injections des risques dedissolutions de gypses d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9.- llot 4 : poesibiiith de muirteni s spaso iti  \u00bb _ d\u00e9r\u00e9endion du visque de trowver des eppodtitos \u00e0 l'\u00e9ctuite de querties concemant laconstruction sur un espace vert existant\u00bb calendrier optimis\u00e9 pour le d\u00e9velopp de l'op\u00e9ration de YEHESSContraintes/inconv\u00e9nients :- Hotl: \u00e0 pr\u00e9voir si lisation at g ion des ps EPHE/FNISHVet \u20ac dreutios \u00e0 Aatet\u00e8ses sbime. toconifhe, ety\nAvantages :wnitd de es pows es programeees de l'EESS, P'EPHE of ha VS- Mutualisation des programmes EPHE/FMSH,- r\u00e9pertition des espaces mutualisables des programmes EPHE et EHESS dans l'ensemble du Campus,chtionnen}errk e TEPHE avoc ves focsum acturks,PS es premimit\u00e9 de lEMESS avec se3 boraue actumts.lnconverwems~mutnalication entre tes \u00e9tatl\u00e9 \u00e8 (pens\u00e9e \u00e0 date entre PEHESS et la FMSH],mohdrenwmalisahonal'\u00e9d\\elledummus(cdlamnmezsou)Avantages :- EPHE : visibilit\u00e9 institutionnelle acorue avec un bitiment Identifl\u00e9 EPHE,Locafisation P e T o e DM e en & e e eq v (restaurant universitaire,caf\u00e9t\u00e9ria, locaux assotiatifs, GED),E IN S I e s 000 e P (en RER) et 8 minutes \u00e0 pied de [a ligne 12 (stationFront populairel.Avantages :- co\u00fbts optimis\u00e9s pour FEHESS {un programime = 1 site, chantier simplifi\u00e9),- mise en c\u0153uvre facilit\u00e9e par une accessibiiit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 incendie ex pour filot 1 enCo\u00fbts et avecje sch\u00e9ma directeur et mobilit\u00e9 de Serendicit\u00e9,hiniq made ot W Somcher de ot 1, d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9 {terrain debasket},Inconv\u00e9nients :- Surco\u00fbt de loyers pour FEPHE en ralson du giissersent de calendries.\ne l'implantation des si\u00e8ges EHESS et EPHE \u00e0 la fois sur les ilots 1 et 4, avec une division de leursactivit\u00e9s entre les deux batiments. Implantation de la FMSH sur l'\u00eelot 1 :\nLien avec ia Lscollectivit\u00e9 Hot 4 : viabilisation du foncier conditionn\u00e9e \u00e0 I de Piaine C\nAvai- Hott: \u2014- <. /p ied trai par injectionsdes risques de dissolutions de gypses d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alrse- llot 4 ! espaces verts non construits,; e Contralmg[mconvementsllat 4 : denstfication sur espace vert actuel risque de trouver des oppositions 3f'\u00e9chelle du quartier > risque de glissement de calendrlerCoordination \u00e0 pr\u00e9voir si etgiob des progr EPHE/ ERESS > gt du calendrier de Nvraison de l'EPHE,> \u00e9tudes pl es \u00e0 mener sur 1s progi eDot & toncies \u00e0 vtzbiliser { i, acr\u00e9s e  Q1Gntages :- rr\u00e9ation un p\u00f4te d'ensegrement en haut du Lempus, ofh ant vn \u00e9quitee &tancthonnement seec b Contre fes \u00ab odbogue en bn A ! arngues e*Vermutheque ou cnR ..._\u2014...-\u2014.\u2014F P  posprogrammatique pp d'un p\u00f4le de \u00ab service \u00e9tudiantsinconv\u00e9nients :- peu favorable aux \u00e9changes entre chercheurs et \u00e9tudiants,- Moindre identification,- Dffficutt\u00e9 de fonciionnement de l'EHESS ser 3 sites,- Reprise de |s programmation.sinconv\u00e9nients :t  Grande difficuit\u00e9 \u00e0 faire 2 b\u00f4timents distincts, ;Nuisarnte B\u00e9e aux travaux de FEHESS sur Mot 4 apr\u00e8s transiert du si\u00e8ge EPHE siprogrammes/b\u00e2timents distincts.inconv\u00e9nients :Co\u00fbts et Surco\u00fct de foyers pour l'EPHE en ratson du glissement de calendrier,technique murco\u00fbt B \u00e0 la complexit\u00e9 programmatique.\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 46 sur 81\nG2\n\nD'autre part, un troisi\u00e8me sc\u00e9nario de projet a aussi \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 avec les parties prenantes afin ded\u00e9terminer sa pertinence pour l'op\u00e9ration EHESS-FMSH. Cette option th\u00e9orique correspondait \u00e0 unesituation selon laquelle uniquement I'EHESS rejoignait le campus, tout en maintenant la lib\u00e9ration du 54Raspail. Cette option comportait les implications suivantes :e La construction d'un nouveau b\u00e2timent sur l'\u00eelot 4 du Campus et le relogement du si\u00e8ge del'EHESS dans ce batiment.e Le d\u00e9part de l'EHESS de ses implantations parisiennes.s ... Le d\u00e9part de la FMSH du 54 Boulevard Raspail pour trouver une nouvelle implantation pour sonsi\u00e8ge \u00e0 Paris.s La livraison du b\u00e2timent pr\u00e9vue pour 2031. Dans cette hypoth\u00e8se, l'EHESS restait dans sesimplantations actuelles jusqu'a la livraison, \u00e0 savoir la r\u00e9partition de ses activit\u00e9s entre leCampus Condorcet \u00e0 Aubervilliers et ses locaux parisiens, ayant comme cons\u00e9quence unsurco\u00fbt dans la gestion quotidienne des activit\u00e9s, et notamment l'enseignement en Master.e Les programmes et dispositifs acad\u00e9miques, de recherche, de valorisation et diffusionscientifique et de vie de campus propos\u00e9s par le Projet d'\u00e9tablissement Campus Condorcetauraient d\u00fb \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s et redimensionn\u00e9s, en l'absence de la FMSH.Cette troisi\u00e8me option n'a pas \u00e9t\u00e9 retenue dans l'\u00e9valuation du projet campus Condorcet Phase 2 du faitde son caract\u00e8re hautement improbable comme en ont t\u00e9moign\u00e9 les parties prenantes interrog\u00e9es etcompte tenu de la strat\u00e9gie d'\u00e9tablissement de la FMSH.\n3.4. Le sc\u00e9nario privil\u00e9gi\u00e9 \u00ab option de projet \u00bb\n3.4.1 Pr\u00e9sentation du sc\u00e9nario privil\u00e9gi\u00e9\nDans le cadre de l'\u00e9tude, une comparaison de l'option de projet \u00e0 la situation contrefactuelle a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9epour fiabiliser le choix du sc\u00e9nario en \u00e9valuant les co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices.Le campus Condorcet aspire \u00e0 la cr\u00e9ation d'un p\u00f4le d'excellence national de formation, de recherche et deressources en SHS et a pour objectif d'amplifier les collaborations en termes d'interdisciplinarit\u00e9 derecherche en SHS entre \u00e9tablissements membres.Le sc\u00e9nario de projet envisage la construction neuve d'un b\u00e2timent sur l'ilot 4 du Campus Condorcet sited'Aubervilliers (d\u00e9crit dans les parties pr\u00e9c\u00e9dentes). Le red\u00e9ploiement des fonctions de 'EHESS et de laFMSH au sein d'une seule op\u00e9ration permet d'optimiser tr\u00e8s fortement l'occupation du b\u00e2timent tout enoffrant de meilleures conditions de travail aux diff\u00e9rents publics et en permettant ainsi de garantir desespaces pour accueillir des personnels (chercheurs internationaux, doctorants) non log\u00e9s \u00e0 ce jour, pour unbesoin estim\u00e9 \u00e0 2 080 m?2 de surface utile (surfaces locatives compl\u00e9mentaires de l'option de r\u00e9f\u00e9rence), et\u00e9galement une r\u00e9duction importante des besoins en surfaces par rapport au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, li\u00e9e \u00e0la mutualisation des \u00e9quipements (circulations, services, locaux, etc).Il est \u00e0 noter que l'option de projet \u00e9tudi\u00e9e pr\u00e9voit la lib\u00e9ration du b\u00e2timent si\u00e8ges de 'EHESS et la FMSHsis 54 boulevard Raspail, ainsi que certains sites secondaires (voir \u00e9num\u00e9ration paragraphe 3.2.2) enlocation ou mis \u00e0 disposition pour les activit\u00e9s de recherches, d'enseignements et de stockages de 'EHESS.Le bilan des recettes {issues des produits de cession et des redevances/loyers per\u00e7us) s'appuie surl'hypoth\u00e8se de la cession du b\u00e2timent accueillant les si\u00e8ges, estim\u00e9e \u00e0 hauteur de 200 M\u20ac HT et l'attributionRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 47 sur 81\nL3\n\nde 50% du produit de cession au projet. Ce montant est \u00e0 ce jour estimatif et constitue un ordre degrandeur qui se base sur une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par la DIE du 3 d\u00e9cembre 2021 (Source : Rapport de la cour desComptes janvier 2022). Ce montant devra \u00eatre actualis\u00e9 et fiabilis\u00e9 aupr\u00e8s du service local des Domaines.Le sc\u00e9nario retenu consiste \u00e0 r\u00e9aliser l'op\u00e9ration (\u00e9tudes de conception et travaux) sur 6 ann\u00e9es via unmarch\u00e9 en loi MOP.C'est pour la ma\u00eetrise d'ouvrage exerc\u00e9e par l'EPCC la garantie de ma\u00eetriser le projet sous tous ses aspects(fonctionnels, administratifs, techniques, calendaires et financiers) et \u00e0 toutes ses \u00e9tapes (conception,travaux et exploitation-maintenance), en \u00e9tant pleinement engag\u00e9e, d\u00e9cisionnaire et responsabilis\u00e9e toutau long du processus.Cette proc\u00e9dure permettra \u00e9galement \u00e0 la nouvelle op\u00e9ration de s'int\u00e9grer dans un campus pr\u00e9-existant,en garantissant des choix techniques compatibles avec les syst\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 en exploitation sur le campus{contr\u00e9le d'acc\u00e8s, vid\u00e9oprotection, d\u00e9tection d'intrusion, GTB, infrastructures de r\u00e9seaux informatiques,ou encore syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 incendie,...). Elle permettra aussi de mutualiser les diff\u00e9rents march\u00e9sd'exploitation futurs au niveau de l'ensemble des b\u00e2timents construits en MOP (maintenance multi-technique, s\u00e9curit\u00e9-s\u00fbret\u00e9-gardiennage, nettoyage, contr\u00f4les r\u00e9glementaires...) ce qui r\u00e9duira le nombred'intervenants et induira des \u00e9conomies de fonctionnement, 'EPCC \u00e9tant gestionnaire et exploitant del'ensemble des b\u00e2timents du campus.La proc\u00e9dure de construction en loi MOP, \u00e9prouv\u00e9e par la ma\u00eetrise d'ouvrage de l'Etablissement PublicCampus Condorcet vise \u00e0 garantir un travail collaboratif et it\u00e9ratif entre les diff\u00e9rents intervenants, etassure une souplesse et une capacit\u00e9 d'adaptations et d'ajustements du projet au cours des diff\u00e9rentesphases, depuis la conception jusqu'a l'exploitation.Il est pr\u00e9vu d'inclure d\u00e8s la phase programme une r\u00e9flexion et des attendus sp\u00e9cifiques sur le voletexploitation-maintenance, visant une meilleure efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et une meilleure approche du projeten co\u00fbt global. Il sera notamment exig\u00e9 la pr\u00e9sence de comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques et reconnues dans l'\u00e9quipede ma\u00eetrise d'\u0153uvre afin d'\u00e9tudier et d'anticiper les futures d\u00e9penses d'exploitation-maintenance et des'assurer de l'atteinte d'objectifs de r\u00e9duction des co\u00fbts de fonctionnement futurs.\nLe co\u00fbt d'investissement, consolid\u00e9 par les \u00e9tudes engag\u00e9es depuis 2022, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 124,92 M\u20ac TTC TDC(d\u00e9tails au chapitre 4.3.1). La programmation annuelle des cr\u00e9dits en AE et en CP est \u00e9tablie en tenantcompte du montage contractuel envisag\u00e9 et du planning pr\u00e9visionnel (cf. chapitre 4.5). Les travaux sontpr\u00e9vus dans ce cadre, du 2\u00b0 trimestre 2028 \u00e0 fin 2030, en site libre en une seule phase. La proc\u00e9dure en LoiMOP permet de lisser les engagements financiers de fa\u00e7on progressive sur la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration.\nLes budgets li\u00e9s au d\u00e9m\u00e9nagement et \u00e0 l'achat de mobiliers sp\u00e9cifiques ne sont pas provisionn\u00e9s dans lebudget d'investissement de l'op\u00e9ration ; ils seront pris en charge par les \u00e9tablissements.Concernant les charges de fonctionnement, il a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 que la maintenance du b\u00e2timent projet\u00e9 seraitinf\u00e9rieure aux diff\u00e9rents sites de l'option de r\u00e9f\u00e9rence soit un co\u00fbt de 91,3 \u20ac TTC/m'SUB/an (voirparagraphe 4.3.3). Le GER annualis\u00e9 de ce nouveau b\u00e2timent se base sur un ratio de 21.6 \u20ac TTC/m?SUB/an,tel que fl\u00e9ch\u00e9 pour les constructions neuves.\n3.4.2 Performances\nNous allons aborder ici la performance du sc\u00e9nario retenu sous plusieurs aspects, afin d'en \u00e9valuer les gainsau regard de la situation contrefactuelle (si le projet n'\u00e9tait pas r\u00e9alis\u00e9) :e Qualit\u00e9 de la recherche et de l'enseignement ;e ... Performances \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementales ;Relogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 48 sur 81\n54\n\n\u00a2 Performances immobili\u00e8res ;e Performances financi\u00e8res ;e ... Performances socio-\u00e9conomiques.\na. Qualit\u00e9 de la recherche et de l'enseignement\nEn tout premier lieu, le projet situ\u00e9 en toute proximit\u00e9 du premier b\u00e2timent de l'EHESS sur le campusCondorcet permettra de rassembler sur un m\u00eame site l'ensemble des entit\u00e9s administratives,d'enseignement et de recherche de l'EHESS.\nPour la recherche, le rassemblement des centres de recherches de l'EHESS et de la FMSH sur un site uniquepermettra de b\u00e9n\u00e9ficier d'une visibilit\u00e9 accrue par rapport aux locaux qu'ils occupent actuellement. Les\u00e9quipes de recherche pourront \u00eatre identifi\u00e9es facilement tout en b\u00e9n\u00e9ficiant des synergies du Campus,afin de s'adapter aux \u00e9volutions de la recherche en termes de pratiques, de formations et de valorisationsouhait\u00e9s pour les sciences humaines et sociales. De plus, l'attention port\u00e9e au confort des bureaux, \u00e0 lacapacit\u00e9 d'accueil et \u00e0 l'ensemble des am\u00e9nit\u00e9s du site (salles de r\u00e9union, salles pour \u00e9changer avec lesdoctorants, ressources documentaires en SHS, etc.) doit permettre d'accro\u00eetre les synergies entrechercheurs.Les principaux avantages de l'op\u00e9ration sont :- Le d\u00e9veloppement de surfaces d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'accueil de chercheurs internationaux et des doctorants,non log\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, permettant de pleinement d\u00e9ployer les liens d\u00e9j\u00e0 forts del'\u00e9tablissement et la fondation en mati\u00e8re de recherche, et assurer leur attractivit\u00e9 ;- L'EHESS souhaite par ailleurs \u00eatre \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de ses partenaires institutionnels (EPHE,FMSH, INED, Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne) pour le d\u00e9veloppement de nouveaux projetsde recherche. Il est ainsi pertinent d'anticiper une hausse de la quantit\u00e9 et de la qualit\u00e9 despublications de recherche.Pour l'enseignement, la finalisation du campus Condorcet (Phase 2) permettra d'assurer l'organisationp\u00e9dagogique et administrative attendue par l'EHESS dans son Projet d'\u00e9tablissement. Par cons\u00e9quent,gr\u00e2ce au nouveau b\u00e2timent, les conditions d'enseignement et de travail des \u00e9tudiants en Master serontconcr\u00e8tement am\u00e9lior\u00e9es. De ce fait, les taux de r\u00e9ussite des \u00e9tudiants en M1 et M2 devraient augmenter,et le taux d'abandon baisser. Par ailleurs, un environnement plus propice au travail (plus d'espaces, desalles de cours et de travail, de sources de documentation, de synergies avec les chercheurs et enseignantspr\u00e9sents sur le site, etc.) devrait aboutir \u00e0 une hausse de la valeur du dipl\u00f4me.\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 49 sur 81\n55\n\nb. Performances \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementales\nGains \u00e9nerg\u00e9tiquesLe projet a pour ambition de r\u00e9pondre \u00e0 la RE2020, au d\u00e9cret tertiaire, et \u00e0 la labellisation BatimentsDurables Franciliens au niveau Argent, en visant un objectif de :Respect de la RE 2020 en vigueur au moment du d\u00e9p\u00f4t du PC, avec comme compl\u00e9ments := Bbio projet < Bbio max - 15% (pr\u00e9requis BDF argent),\u00bb Cep projet < Cep max - 10 % (kWhep/m? SDP/an) (pr\u00e9requis BDF bronze en cas de RE2020),Dispositif Eco Efficacit\u00e9 Tertiaire (DEET) \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab d\u00e9cret tertiaire \u00bb :\" Ensemble des consommations r\u00e9elles en \u00e9nergie finale du projet < seuil des consommations envaleur absolue 2050 (Cabs 2050).\nLes moyens mis en \u0153uvre pour l'atteinte de ces objectifs sont les suivants :Limiter la consommation d'\u00e9nergies non renouvelablesPrendre en compte les capacit\u00e9s locales de production : r\u00e9seau de chaleur de la Ville d'Aubervilliers,cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de chaleur de type CPCU, recours aux datas center de la Plaine, g\u00e9othermiesur sondes, \u00e9nergie solaire, bois \u00e9nergie.\u00c9valuer la pertinence du raccordement des diff\u00e9rents b\u00e2timents au gazMesurer via un bilan global sur un cycle de 50 ans, les impacts des trois moments successifs :construction initiale (approvisionnement par voie d'eau en utilisant le canal proche et les ports \u00e0favoriser), utilisation et maintenance des installations, recyclage des b\u00e2timents ou d\u00e9molition.La conception du b\u00e2timent devra participer \u00e0 la r\u00e9duction des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques,notamment par := une compacit\u00e9 optimis\u00e9e et avec une forte inertie ;= une isolation thermique performante permettant de limiter les d\u00e9perditions thermiques dub\u00e2timent en p\u00e9riode froide, mais aussi les effets de surchauffe en p\u00e9riode chaude ;# une isolation thermique des ballons ECS, des canalisations et des productions de chauffage ;= une bonne \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l'air du b\u00e2timent ;\u00ab des syst\u00e8mes de r\u00e9cup\u00e9ration d'\u00e9nergie pour le traitement d'air ;= une sectorisation des traitements thermiques en fonction des types de locaux et de leur rythmed'occupation ;\" une ventilation naturelle par free-cooling la nuit permettant de rafraichir le b\u00e2timent enp\u00e9riode estivale m\u00eame si la force du vent reste relativement faible, etc.\u00ab De plus, la recherche de r\u00e9duction des consommations doit \u00e9galement s'\u00e9tendre aux usagessp\u00e9cifiques de I'\u00e9lectricit\u00e9 (\u00e9clairage de travail, \u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9, etc). Cette ma\u00eetrise desconsommations repose certes sur les comportements des utilisateurs, mais \u00e9galement sur laconception technique du b\u00e2timent (par la GTB, l'architecture des r\u00e9seaux \u00e9lectriques, lastrat\u00e9gie de sous-comptage, etc.). Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e sur I'ensemble desmodes de r\u00e9gulation suivant les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e, et les modes d'occupation.\nGains environnementaux\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 50 sur 81\nL\u00c9\n\nDe la m\u00e9me mani\u00e8re, le projet s'appuie sur la RE2020 et la labellisation BDF argent, pour r\u00e9pondre auxobjectifs environnementaux :- lc construction (impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants du batimentsur son cycle de vie) : seuil sup\u00e9rieur \u00e0 la RE2020 applicable (pr\u00e9requis BDF argent).- c \u00e9nergie (\u00e9missions de CO2 des consommations d'\u00e9nergie primaire du b\u00e2timent) : seuil sup\u00e9rieur\u00e0 la RE2020 applicable (pr\u00e9requis BDF argent).- Equivalent du niveau 1 du label b\u00e2timent biosourc\u00e9 (pr\u00e9requis BDF bronze).\nLe sc\u00e9nario retenu permet de r\u00e9pondre aux objectifs cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment :e ... R\u00e9duire les consommations d'\u00e9nergie et avoir recours aux \u00e9nergies renouvelables ;e Garantir le confort des occupants et notamment le niveau de confort acoustique sp\u00e9cifique \u00e0chaque usage, le confort visuel optimal et sans \u00e9blouissement ;e Anticiper les usages et favoriser l'adaptabilit\u00e9 du b\u00e2timent ;e D\u00e9velopper une garantie de performances \u00e9nerg\u00e9tiques et maitriser les co\u00fbts demaintenance futurs (par une approche en co\u00fbt global \u00e0 tous les stades du projet) ;e Pr\u00e9server le milieu naturel et d\u00e9velopper la biodiversit\u00e9 sur le site et notamment la r\u00e9cup\u00e9rationet la r\u00e9utilisation des eau pluviales, la qualit\u00e9 de l'air par 'emploi de mat\u00e9riaux certifi\u00e9s, unam\u00e9nagement paysager de qualit\u00e9 ;e R\u00e9duire les consommations en eau, notamment pour l'arrosage automatique ;e Limiter l'impact carbone du b\u00e2timent, notamment par l'utilisation de mat\u00e9riaux biosourc\u00e9s lors dela construction, et par une exploitation ma\u00eetris\u00e9e ensuiteConcernant l'exploitation nous pouvons anticiper les \u00e9missions de CO2 du projet retenu \u00e0 environ178T\u00e9qCO2/an, quand la situation actuelle pr\u00e9sente des niveaux \u00e0 832T\u00e9qCO2/an.Le projet permet donc une r\u00e9duction consid\u00e9rable des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en exploitation parrapport \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rence de 2022.\nSynth\u00e8se des estimations des consommations futuresLe tableau ci-dessous pr\u00e9sente une estimation des futures consommations \u00e9nerg\u00e9tiques du site en regarddes consommations actuelles (ann\u00e9e 2022). Les consommations futures ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es via unesimulation thermique dynamique sur la base des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9.\nd\nFactureConsommation (estim\u00e9e Consommation\u00e9nerg\u00e9tique primaire |auratio) | GES \u00e9nerg\u00e9tique primaire |Facture |GES(kWhep/an) 2022 (ETTC) | (kgeqCO2/an) | (kWhep/an) (ETIC) | (kgeqCO2/an)6 302 815 | 1890 844 388 578 1360170| 448 856 33 679Source : \u00e9valuation socio\u00e9conomique (Citizing, f\u00e9vrier 2024).\nc. Performances Immobili\u00e8res\nL'option retenue permet de traduire les ambitions de l'EHESS et la FMSH dans un projet de constructionneuve de b\u00e2timent qui permettra \u00e0 la fois de :e ... R\u00e9pondre durablement aux besoins de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et desadministrations : il s'agit de proposer des lieux d'enseignement, de recherche et de travail encoh\u00e9rence avec la r\u00e9union sur un m\u00eame site de d'un nombre important d'usagers \u00e9tudiants,Relogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 51 sur 81\n5+\n\nchercheurs, enseignements-chercheurs et personnels BIATSS prenant en compte les mutationsnum\u00e9riques et organisationnelles qui traversent notre monde et de d\u00e9finir des espaces informels etde rencontres, hybrides et r\u00e9versibles capables d'accompagner et anticiper les \u00e9volutions de besoins.e Permettre d'intensifier les \u00e9changes entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s et de favoriser leur c\u00f4toiement, touten pr\u00e9servant leurs conditions de fonctionnement respectives.e Inscrire et faire rayonner ce nouveau b\u00e2timent \u00e0 l'\u00e9chelle du campus Condorcet pour venir finaliserl'installation de membres du campus, en proposant un b\u00e2timent \u00ab ouvert \u00bb, en connexion avec leb\u00e2timent EHESS pr\u00e9sent sur la m\u00eame parcelle et en garantissant un acc\u00e8s simple \u00e0 tous les publics. Leb\u00e2timent sera un lieu privil\u00e9gi\u00e9 pour les rencontres entre les publics universitaires (\u00e9tudiants,. chercheurs, doctorants, enseignants, agents administratifs) et les acteurs \u00e9conomiques et sociaux \u00e0l'\u00e9chelle locale. Cette ouverture se veut \u00e0 la fois fonctionnelle, architecturale et urbaine.\nAm\u00e9lioration de la capacit\u00e9 d'accueilLa densification r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l'op\u00e9ration est cons\u00e9quente puisqu'il est pr\u00e9vu d'accueillir dansle nouveau b\u00e2timent un effectif de personnels de 1819 personnes (1610 pour l'EHESS et 209 pour la FMSH),hors \u00e9tudiants en master (pour m\u00e9moire, 1157 personnels accueillies actuellement dans les b\u00e2timentsconcern\u00e9s).\nCette densification est possible gr\u00e2ce l'activation de plusieurs leviers :e La lib\u00e9ration des b\u00e2timents actuels, certains en locations, dont les si\u00e8ges de l'\u00e9tablissement et dela fondation, et le regroupement en un seul lieu ;e L'optimisation des surfaces actuelles ayant de mauvais rendements SUB/r\u00e9sidents et la prise encompte des taux d'occupation par cat\u00e9gories d'utilisateurs ;e L'am\u00e9lioration et l'optimisation des surfaces d'enseignements et de services compl\u00e9mentaires dufait des capacit\u00e9s de mutualisation d'espaces pr\u00e9sents sur le campus.\nOptimisations significatives des surfaces occup\u00e9esLes besoins actuels et \u00e0 venir des deux entit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 expertis\u00e9s : ils s'\u00e9l\u00e8vent pour le projet \u00e0 17 780 m*SUB comprenant la recherche, l'administration, l'enseignement, l'accueil, 'amphith\u00e9atre, la vie \u00e9tudiante,la restauration et des stockages d'\u00e9ditions et archives. Les m\u00eames besoins. dans les b\u00e2timents actuelsn\u00e9cessiteraient un compl\u00e9ment de surfaces locatives estim\u00e9 qui se traduirait dans sa globalit\u00e9 par uneaugmentation de 2 080 m\" SUB principalement en surface de recherches, soit une augmentation de 12%de la surface n\u00e9cessaire pour les m\u00eames besoins. Ce projet offre la possibilit\u00e9 de regrouper une douzainede centres de recherche de l'EHESS en int\u00e9grant l'ensemble de leurs activit\u00e9s au sein du b\u00e2timent, dans unelogique technique et fonctionnelle (mutualisation des espaces de r\u00e9unions, des espaces informels). Les sitesactuellement occup\u00e9s par ces centres de plus faible qualit\u00e9 immobili\u00e8re pour la plupart seront ainsi lib\u00e9r\u00e9s.Les \u00e9quipements d'enseignement et des services compl\u00e9mentaires participent \u00e0 la vie de campus(restauration, caf\u00e9taria/espace de coworking, amphith\u00e9\u00e2tre, espaces de vie \u00e9tudiante, studios d'image etson, etc.) ainsi que les halls d'accueils sont consid\u00e9r\u00e9s comme mis en commun et au profit de l'ensembledes usagers du campus, afin de compl\u00e9ter les possibilit\u00e9s d'usages pour l'ensemble des membres duCampus, ceci repr\u00e9sente environ 20% de la surface du b\u00e2timent.En parall\u00e8le, les \u00e9tablissements venant \u00e0 s'installer b\u00e9n\u00e9ficieront des espaces mutualis\u00e9es d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents ou\u00e0 venir sur le campus (b\u00e2timent EPHE, restaurants CROUS, Humath\u00e8que, Centre des Colloques, b\u00e2timentsEHESS phase 1) pour de l'enseignement, de la restauration tous publics, des espaces de convivialit\u00e9 et detravail \u00e9tudiants, de la valorisation des \u00e9ditions.\nd. Performances financi\u00e8res\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 52 sur 81\n53\n\nDu strict point de vue \u00e9conomique et sans prendre en compte les valeurs socio-\u00e9conomiques cr\u00e9\u00e9es,l'option retenue est le sc\u00e9nario le plus performant. La description est d\u00e9velopp\u00e9e dans l'Outil de simulationet d'analyse financi\u00e8re (OSAF) en annexe de ce document.e Dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, les loyers, les co\u00fbts d'exploitations et le GER sont maintenus voiraugmentent avec le maintien des occupations existantes et l'ajout de surfaces locatives.Dans ce cas, les co\u00fbts sont les suivants (avec arrondis) :o Les loyers sont \u00e0 0.41 M\u20ac/an jusqu'a 2030 puis passent \u00e0 1.48 M\u20ac/ano Les couts d'exploitation/maintenance (charges locatives et de fonctionnement) sont \u00e02.93 M\u20ac/an jusqu'\u00e0 2030 puis passent \u00e0 3.27 M\u20ac/ano le co\u00fbt de GER annualis\u00e9 s'\u00e9l\u00e8ve quant \u00e0 lui \u00e0 0.48 M\u20ac au maximum.\u00a2 Dans le sc\u00e9nario retenu, les loyers, les co\u00fbts d'exploitations et le GER sont identiques \u00e0 l'option der\u00e9f\u00e9rence jusqu'en 2030. En 2031, \u00e0 la livraison du b\u00e2timent neuf sur le campus, les couts sont lessuivants (avec arrondis) :o Il n'y a plus de surfaces en locationso Les couts d'exploitation/maintenance (charges de fonctionnement) sont \u00e0 1.2 M\u20ac/anjusqu'\u00e0 2030 puis passent \u00e0 1,8 M\u20ac/ano Le co\u00fbt de GER annualis\u00e9 s'\u00e9l\u00e8ve quant \u00e0 lui \u00e0 0.42 M\u20ac.Outre les loyers \u00e9vit\u00e9s, les co\u00fbts d'exploitation/maintenance et de GER sont optimis\u00e9s car limit\u00e9au b\u00e2timent neuf, gr\u00e2ce \u00e0 une am\u00e9lioration des performances \u00e9nerg\u00e9tiques du b\u00e2ti et la refontedes espaces pour optimiser les usages.\nQuelques pr\u00e9cisions et \u00e9l\u00e9ments de compr\u00e9hension :e ... La surface totale \u00e0 maintenir pour le m\u00eame niveau d'activit\u00e9s est plus \u00e9lev\u00e9e dans le sc\u00e9nario der\u00e9f\u00e9rence (ratio d'occupation des espaces moins optimisable).e Le co\u00fbt d'exploitation/maintenance au m? est plus \u00e9lev\u00e9 dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence du fait del'\u00e9tat de v\u00e9tust\u00e9 avanc\u00e9 du b\u00e2timent, d'un co\u00fbt de fluide disproportionn\u00e9 compte-tenu de la faibleisolation et des espaces moins adapt\u00e9s aux activit\u00e9s (dimensionnement, occupation).e ... Les hypoth\u00e8ses prises au regard de la sp\u00e9cificit\u00e9 de l'op\u00e9ration :o Leco\u00fbt de GER sur les b\u00e2timents existants est major\u00e9 en int\u00e9grant les sp\u00e9cificit\u00e9s de chaqueb\u00e2timent en prenant 30 et 50\u20ac/m?/an.o Le co\u00fbt d'exploitation/maintenance de la construction neuve est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 94\u20ac/m?/an aulieu de 70\u20ac/m?/an pour r\u00e9pondre \u00e0 la complexit\u00e9 de l'op\u00e9ration notamment en termes demixit\u00e9 des usages.\ne. Performances socio-\u00e9conomiquesDans un cadre budg\u00e9taire contraint, l'\u00e9valuation socio-\u00e9conomique constitue un outil d'aide \u00e0 la d\u00e9cisionpublique permettant de s'assurer que les deniers publics sont engag\u00e9s \u00e0 bon escient. Gr\u00e2ce \u00e0 une analyseco\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices, elle permet de d\u00e9terminer si, compte tenu de son co\u00fbt, un projet est suffisammentcr\u00e9ateur de valeur. Elle consiste \u00e0 comparer les co\u00fbts et les b\u00e9n\u00e9fices de toutes natures (\u00e9conomique,sociale et environnementale), pour l'ensemble des acteurs du projet (EHESS, FMSH, Campus Condorcet, lesfinances publiques, les riverains, la collectivit\u00e9 territoriale, l'environnement, etc.) et sur le temps long (30ans).\nAfin de comparer les co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices de diff\u00e9rentes natures, ceux-ci doivent \u00eatre exprim\u00e9s dans uneunit\u00e9 commune. Par convention, c'est l'unit\u00e9 mon\u00e9taire, via I'exercice de mon\u00e9tarisation, qui est utilis\u00e9e.Tels que d\u00e9taill\u00e9s dans la partie 3.1, ces \u00e9valuations ne peuvent qu'\u00e9tre diff\u00e9rentielles. Ainsi, les r\u00e9sultatsRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labeilisationPage 53 sur 81\n53\n\nde ces \u00e9tudes indiquent le delta de cr\u00e9ation (ou de destruction) de valeur du projet par rapport \u00e0 l'absencede projet.Les impacts identifi\u00e9s pour ce projet ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9partis en trois familles d'effets :l'\u00e9cosyst\u00e8me universitaire et de recherche en SHS et ceux li\u00e9s au territoire. Au total, 21 impacts ont \u00e9t\u00e9b\u00e2timentaires, li\u00e9s \u00e0\nz\nidentifi\u00e9s, dont 15 sont mon\u00e9taris\u00e9s \u00e0 date (cf. texte en gras dans l'arbre des impacts).\n| Enjeux R\u00e9sultats | Impacts\n- Colt d'investissement du projet. - Emissions de GES g\u00e9n\u00e9r\u00e9es pac les travaux.- ...\u00f9ml\u00e4t...d'...d&{M\"\u00cb@\"...r }_\u2014 voires &t supports d'infrastructures de transportautour des Campuis, engag\u00e9s par Plaine Commune, - Nulsances sonores : bruit p\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les travauc\nEffets Construction et iivraison du b\u00f4timent |/ 2 5 \" fbkt o T CampUs - Recettes publiques b\u00e9es \u00e0 ls veote du se Respail ~ Amilioration des condiions de travei > heusse de\" p  - D\u00e9penses locatives \u00e9vit\u00e9es hpw...du:ffocfifsstique du bSH p - Baisse des co\u00fbts de fonctionnement {y compris GER] - entre ibres des\u00e9nerg\u00e9tique FRASH\\ , 'y = et \u00e9nerg\u00e9tiques. E}fisu\nve .\u0152T\u00dc\u00ce\u0152'\u00dc;\u2014 d Pour l'environnement - Acc\u00e8s \u00e0 la connaissente, l recherche et \u00e0 la cuiture; - Bausse des \u00e9missions de GES. {quakitatif),\n| Raue ie soct\u00e9t\u00e9 i\u00a5 - acsd\u00e9miques, livres, revues, etc-> L dek- A4 &r ionale de is FMSH1) Sc acmd\u00e9mique et | | recherche, D\u00e9velopgement des m\u00e9dias de diffusion et deps e  | - Am\u00e9ionation de ta qualit\u00e9 des publications : paprers | vulgacisation scientifique de la FMSH (qualitatif)Effers (2) Mutuslisations (\u00e9ditions, i - acad\u00e9miques, livres, revues, etc. -> valorisatiod de k-\u00e9cosyst\u00e8me q  - int\u00e9cit et influence de la recherche EHESS et FMSHuniversituire / [ Resogement de 'EHESS et de ta FASH E .n sur te Grand Public {quatatif)recherche SHS | # sien du Campus C \u2014 - - J\normation : velork N Pour fes \u00c9tudiants Bour fos finances pubigues\" 4 e | - Heusse de le veleur du dipi\u00f4me -> gaing des revenus - Hausse de le valeur du dipl\u00f4nee >m\\u...$\u2014' }formations EHESS (Master et \" priv\u00e9s. fscales et des| Boctorat) |\nF nstatation de nouvemux rr  Instultartion de m\u00e9nages (qusliatifiEffets flnafi-nt::;:tl ... ='duicope, L commerces et de nouveaux = - Cr\u00e9ation d'emplois et de valeur aiout\u00e9e {quatitect)ter gusen m\u00e9nages | - _ WMinit\u00e9 sociale (qualitatif).\nEn sommant et en actualisant l'ensemble des impacts, ce projet, dans son ensemble, est un investissementrentable, puisque l'\u00e9valuation socio-\u00e9conomique (en annexe), men\u00e9e entre juillet 2023 et f\u00e9vrier 2024,refl\u00e8te une cr\u00e9ation de valeur collective, nette des co\u00fbts, de 276 M\u20ac dans le cas de contrefactuel n\u00b01 et398 M\u20ac dans le cas de contrefactuel n\u00b02.Dans le cadre de cette \u00e9valuation, une analyse atouts/inconv\u00e9nients a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e du point de vue desacteurs concern\u00e9s par l'op\u00e9ration (cf. tableau ci-apr\u00e8s).\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 54 sur 81\n66\n\nActeurs Atouts Inconv\u00e9nients\nEnvironnement\nQuartiers /voisinage /riverains /\nCommer\u00e7ants\nEtudiants\nChercheurs,enseignants-chercheursEHESS et FMSH.\nPersonneladministratif\nFinancespubliques etautres financeurs\nR\u00e9duction des \u00e9missions de GES li\u00e9es \u00e0I'exploitation d'un seul et unique site.\nD\u00e9veloppement de la vie de quartieravec l'installation de nouveauxcommerces et arriv\u00e9e de nouveauxm\u00e9nages.Acc\u00e8s \u00e0 la connaissance, la recherche et\u00e0 la culture.Potentielle hausse de laclient\u00e9le > hausse du chiffre d'affairesdes commer\u00e7ants du quartier.Acc\u00e8s \u00e0 des enseignants-chercheurs detr\u00e8s haut niveau.Acc\u00e8s \u00e0 des \u00e9quipements b\u00e2timentaireset techniques de haut niveau.Augmentation de la valeur desdipl\u00f4mes > hausse de l'esp\u00e9rance derevenus du travail.\nAttraction de nouveaux chercheurs.Am\u00e9lioration de la recherche en SHS(hausse des publication et augmentationde la valeur des publications)Am\u00e9lioration de la production scientifiquehors publications acad\u00e9miques.Am\u00e9lioration des conditions et del'environnement de travail.Facilitation de partenariats sous formed'appel \u00e0 projets.int\u00e9r\u00e9t et influence de la rechercheEHESS et FMSH sur le Grand Public.Rayonnement international EHESS.Attractivit\u00e9 \u00e0 l'internationale de la FMSH.D\u00e9veloppement des m\u00e9dias de diffusionet de vulgarisation scientifique de laFMSH.Am\u00e9lioration des conditions et del'environnement de travail.\nRecettes publiques li\u00e9es \u00e0 la vente dusite Raspail.D\u00e9penses locatives \u00e9vit\u00e9es.Baisse des co\u00fbts de fonctionnement (ycompris GER) et \u00e9nerg\u00e9tiques.Augmentation de la valeur desdipl\u00f4mes > augmentation descontributions fiscales et des externalit\u00e9s\nEmissions de GES lors dela construction et del''entretien des b\u00e2timents.Nuisances sonores pendantles travaux (chantier).\nNuisances sonores pendanties travaux (chantier).\nNuisances sonores pendantles travaux (chantier).Organisation en plusieurssites de 'EHESS jusqu'\u00e0 lalivraison du nouveaub\u00e2timent.Manque de postes detravail pour une partie deseffectifs EHESS jusqu'\u00e0 lalivraison du nouveaub\u00e2timent.Nuisances sonores pendantles travaux (chantier).Organisation en plusieurssites de l'EHESS jusqu'\u00e0 lalivraison du nouveatib\u00e2timent.\nNuisances sonores pendantles travaux (chantier).Organisation en plusieurssites de l'EHESS jusqu'\u00e0 lalivraison du nouveaub\u00e2timent.Co\u00fbt d'investissement duprojet.D\u00e9penses dans les travauxd'am\u00e9nagement de voirieset supports d'infrastructuresde transport autour duCampus, engag\u00e9s parPlaine Commune.\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 55 sur 81\n\u20ac4\n\n3.4.3 Effectifs pr\u00e9visionnels\nLe relogement des si\u00e8ges de l'EHESS et de la FMSH a vocation \u00e0 accueillir des publics \u00e9tudiants (masterantset doctorants), ainsi que des personnels administratifs et chercheurs, ainsi que des publics ext\u00e9rieurs.Concernant les effectifs \u00e9tudiants, l'objectif de l'EHESS est d'accueillir, \u00e0 terme, entre 1300 \u00e0 1600 \u00e9l\u00e8vesde masters par an, la plupart venant en formation continue avec des cours en tronc commun. Par ailleurs,un parcours doctoral pr\u00e9voit l'inscription de 1000 \u00e0 1100 doctorants \u00e0 suivre des s\u00e9minaires (formationssur des courtes p\u00e9riode).\nLe projet garantit \u00e0 ces derniers des places pour les effectifs comptabilis\u00e9s dans les centres de rechercheset int\u00e8gre \u00e9galement un nombre important de doctorants non log\u00e9s \u00e0 ce jour, au total le projet comptabilise680 doctorants pr\u00e9sents partiellement dans les espaces de bureaux EHESS soit 272 PTG.\nPour le personnel administratif, le b\u00e2timent est calibr\u00e9 pour accueillir respectivement 199 PTG pour l'EHESSet 105 PTG pour la FMSH.\nLes personnels des centres de recherches EHESS et h\u00e9berg\u00e9s FMSH sont respectivement traduits en 415PTG et 44 PTG ; quant aux postes d\u00e9di\u00e9s aux chercheurs internationaux, il est compt\u00e9 24 PTG pour l'EHESSet 26 PTG pour la FMSH.Au total, le projet pr\u00e9voit 1 085 postes de travail garantis (PTG) dont 910 PTG c\u00f4t\u00e9 l'EHESS et 175 PTG c\u00f4t\u00e9FMSH.\nNB : D'autres utilisateurs seront accueillis dans le cadre des formations et s\u00e9minaires dispens\u00e9es par I'EHESSnotamment des auditeurs libres, des publics de professionnels de l'administration et entreprises, formationcontinue.Ces publics sont amen\u00e9s \u00e0 utiliser les espaces d'enseignements et ne sont pas dimensionnants pour lesespaces communs en socle de l'op\u00e9ration. IIs ne sont pas compris dans les comptes de r\u00e9sidents.\n3.4.4 Les grandes composantes du projet\na. Le sch\u00e9ma g\u00e9n\u00e9ral de fonctionnement :\nUn projet de construction neuve de b\u00e2timent telle que pr\u00e9vue dans le scenario retenu de relogement dessi\u00e8ges de l'EHESS et la FMSH sur le campus Condorcet offre l'opportunit\u00e9 de repenser compl\u00e8tementl'organisation des entit\u00e9s concern\u00e9es par l'op\u00e9ration tout en se projetant dans un b\u00e2timentembl\u00e9matique aux vues de sa future localisation. Le test de capacit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 durant les \u00e9tudes pr\u00e9alablesa permis de s'assurer de la faisabilit\u00e9 de cette d\u00e9marche et de la facult\u00e9 du projet \u00e0 r\u00e9pondre aux diff\u00e9rentsobjectifs d\u00e9clin\u00e9s \u00e0 travers plusieurs principes (urbains, fonctionnels et architecturaux) qui guideront letravail de conception \u00e0 venir.\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 56 sur 81\n&\n\n<, 0 ko\nAC0 8 MOm sMIVF NNN  NT JL ming RIM\nTableau synth\u00e8se des entit\u00e9s fonctionnelles retenues (Source : EPPC)\nL'organisation fonctionnelle suivante est retenue :\nLe projet compte 5 entit\u00e9s principales, toutes accessibles depuis l'accueil g\u00e9n\u00e9ral :Les bureaux et communs internes, qui abritent les services de l'administration g\u00e9n\u00e9rale (UF1), lesunit\u00e9s de recherche (UF2) avec les doctorants (UF3), sont situ\u00e9s en \u00e9tage. Les doctorants (UF3) sontsitu\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des unit\u00e9s de recherche (UF2). La salle du Conseil de 50 places (UF4) a vocation\u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e par l'administration comme les enseignants-chercheurs ;L'entit\u00e9 accueil du public et enseignement concerne l'accueil des divers publics, et les activit\u00e9sd'enseignements / s\u00e9minaire des \u00e9tablissements via les unit\u00e9s d'enseignement (UF5), et le forum80 places (UF6) de la FMSH. Cette entit\u00e9 se concentre sur le socle (RDC / R+1).Cette entit\u00e9 int\u00e8gre \u00e9galement les halls accueils principaux (UFO) de l'EHESS et la FMSH ;Les services compl\u00e9mentaires comprennent la caf\u00e9t\u00e9ria ouverte \u00e0 tous / espace de coworking(UF7), les studios image et son (UF8 et FU9), ainsi que l'espace informel de vie \u00e9tudiante (UF10) ;Les grands \u00e9quipements qui comprennent I'amphith\u00e9atre 200 places (UF11) et la restaurationd\u00e9di\u00e9e aux personnels (UF12) sont situ\u00e9s en RDC, ils disposent d'acc\u00e8s d\u00e9di\u00e9s autonomes depuis lejardin ;Les archives vivantes (UF 13 et UF14) et le stockage des \u00e9ditions (UF15) sont situ\u00e9s en sous-solavec un acc\u00e8s logistique d\u00e9di\u00e9 depuis la rue du Pilier (ou la nouvelle voie au nord).Les espaces logistiques et techniques, ventil\u00e9s selon les usages, sont facilement accessibles depuis lesdiff\u00e9rentes entit\u00e9s et les espaces ext\u00e9rieurs.\nEn plus de ces entit\u00e9s propres, le projet entretient des liens avec les autres b\u00e2timents du Campus etnotamment le Centre des Colloques et le futur b\u00e2timent de l'EPHE pour ce qui concerne les sallesd'enseignement qui y seront mises \u00e0 disposition de l'EHESS. L''Humath\u00e8que accueille l'espace devalorisation des \u00e9ditions de la FMSH.L'EHESS et la FMSH disposent de deux entr\u00e9es distinctes. \u00c0 destination du plus grand nombre etpermettant l'accueil du public, le socle \u2014 d\u00e9compos\u00e9 en RDC / R+1 \u2014 peut \u00eatre d\u00e9compos\u00e9 en deux entit\u00e9s,potentiellement ind\u00e9pendantes en termes d'acc\u00e8s, d'usagers et d'horaires d'ouverture :Relogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 57 sur 81\n\u20ac3\n\ne Espace \u00absocle rayonnant \u00bb : Entr\u00e9e principale ouverte au plus grand nombre permettantnotamment d'acc\u00e9der au UF6 - Forum 80 pl, UF7 - Caf\u00e9t\u00e9ria ouverte \u00e0 tous / coworking et UF11 -Amphith\u00e9\u00e2tre 200 pl. L'amphith\u00e9\u00e2tre, qui vise en priorit\u00e9 les \u00e9tudiants, le public ext\u00e9rieur, less\u00e9minaires et les \u00e9v\u00e9nements de grande jauge, devrait \u00e9tre situ\u00e9 a proximit\u00e9 du hall, du forum etde l'espace UF7 - Caf\u00e9t\u00e9ria ouverte \u00e0 tous / coworking. L'espace UF7 - Caf\u00e9t\u00e9ria ouverte \u00e0 tous /coworking b\u00e9n\u00e9ficie d'un acc\u00e8s d\u00e9di\u00e9 depuis l'ext\u00e9rieur ;e Espace \u00ab \u00e9tudiants \u00bb : Socle int\u00e9grant les espaces d'enseignement (UF5) et la Vie \u00e9tudiante (UF10),\u00e0 positionner avec un acc\u00e8s d\u00e9di\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l'espace UF7 - Caf\u00e9t\u00e9ria ouverte \u00e0 tous /coworking. L'espace UF10 - Espace vie \u00e9tudiante b\u00e9n\u00e9ficie d'un acc\u00e8s d\u00e9di\u00e9 depuis l'ext\u00e9rieur.En \u00e9tages, sont regroup\u00e9s les espaces de bureaux d\u00e9di\u00e9s aux personnels de l'EHESS et de la FMSH et lesespaces de recherche. Les espaces \u00ab communs internes \u00bb sont mutualis\u00e9s et ventil\u00e9s par \u00e9tage -notamment les tisaneries, reprographies et sanitaires.\nLe projet pr\u00e9voit de maintenir un espace jardin central afin d'ouvrir sur la parcelle.\nLe sch\u00e9ma fonctionnel g\u00e9n\u00e9ral ci-dessous, traduit l'organisation cible de ces cinq entit\u00e9s fonctionnelles. Lesbesoins en surface identifi\u00e9s pour ces sous-ensembles sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau de la page suivante.Sch\u00e9ma fonctionnel g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration (Source : EPPC) :\n\" , >a ; 2 entr\u00e9es distinctes - Acc\u00e8s p\u00e9\u00e9ton depuis le jordin centrol A Acc\u00e8s public\\ y Dialogue awec le b\u00e2t. EHESS phase 1: Auvtres \\ A arc\u00e8s restreint| programmes |* duCampus ' A cc\u00e8s logistiqueUFD - UFD -> \u2014- Accueil Accueil p mts Fonction mutualiseeUT13/34 - ?\u00abr:hives< 6  roximit\u00e9 obligatoireUF11 - Amphi. vivantes #\u2014-6 Proxumit\u00e9 souhaiteeRx 200 plz UF15 - Stockage desJF12 editions \u0178, &s\" Restauration \\ ; ); personnels / rrc, i coworking\n; = \u2014 s\u00e9curise A| UFS - Unit\u00e9s S Commursinternesd'enseignement|\n* UF4-Salle \u00c0',\\ du conseil &S ETAGESBUREAUX /RECHERCHE\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 58 sur 81\n64\n\n3.4.5 Dimensionnement du projet\nLes ratios utilis\u00e9s pour l'estimation des surfaces n\u00e9cessaires proviennent du R\u00e9f\u00e9rentiel Immobilier del'Enseignement Sup\u00e9rieur et de la recherche (RIMESR \u2014 Programme fonctionnel de r\u00e9f\u00e9rence \u2014 janvier2019) adapt\u00e9s suivant des sp\u00e9cificit\u00e9s du projet (voir tableau ci-dessous).\n2mTYPOLOGIE / DESCRIPTIONposteAmphith\u00e9\u00e2tre fixe (UF11 \u2014 125 Espace gradin\u00e9 \u00e0 destination de cours th\u00e9oriques, conf\u00e9rences ouAmphith\u00e9\u00e2tre 200 pl) ! spectacles demandant peu de moyens sc\u00e9niquesAmphith\u00e9atre modulable 150 Espace non gradin\u00e9 \u00e0 destination de cours th\u00e9oriques, conf\u00e9rences ou(UF6 - Forum 80 pl) ! spectacles demandant peu de moyens sc\u00e9niquesBureau responsable de ;. P 16,0 Espace de travail intellectuel courantservice4 e Espace de travail intellectuel courant - coh\u00e9rent ratio RIMESR minimumBureau individuel standard 10,0 P . , 2 \u20ac(maximum \u00e0 12 m?)Espace de travail intellectuel courant - coh\u00e9rent ratio RIMESR maximumBureau 2 personnes 8,0 . ; 2. 2(minimum \u00e0 14 m? soit 7 m? par usager)Espace de travail intellectuel courant - coh\u00e9rent ratio RIMESR (minimum \u00e0Bureau 3 personnes 6,5 R ; ; 218 m? et maximum \u00e0 20 m?)Espace de travail intellectuel courant - coh\u00e9rent ratio RIMESR (minimum \u00e0Bureau 4 personnes 6,0 \" ; N A4 m? par usager et maximum \u00e0 6 m\u00b0 par usager)\" - Espace de travail intellectuel courant - coh\u00e9rent ratio RIMESR (minimum \u00e0Bureau \"collectif' 5,0 2 ; . 24 m? par usager et maximum \u00e0 6 m? par usager)Caf\u00e9t\u00e9ria vente \u00e0 emporter : Pr\u00e9paration et banque de distribution encaf\u00e9t\u00e9ria avec ou sans personnel de serviceCaf\u00e9t\u00e9ria, ouverte \u00e0 tous, 20 Salle de restaurant : Salle de consommation de denr\u00e9es et boissons issuesutilis\u00e9e pour du coworking ! d'un poste de vente \u00e0 emporter ou de distributeurs automatiquesSouvent, cet espace est pris en charge par le CROUS \u2014 mais l'espace peut\u00eatre confi\u00e9 \u00e0 un priv\u00e9.Espace vie \u00e9tudiante / co- . ; ; n  . .P 5 200 / 4,0 Espace de travail collectif et/ou informel mis \u00e0 disposition des \u00e9tudiantsworking \u00e9tudiants; Surfaces libres am\u00e9nag\u00e9es ou non pouvant \u00eatre investies par les \u00e9tudiantsEspace informel 4,0 ; ; i Rselon leurs besoins : apprentissage, d\u00e9tente, convivialit\u00e9, ...; Stockage des mat\u00e9riels et fournitures de m\u00e9nage, avec point d'eau -Local m\u00e9nage 8,0 . 2minimum 6 mReprographie 6,0 Espace \u00e9quip\u00e9 d'un ou plusieurs photocopieurs de proximit\u00e9Pr\u00e9paration et distribution : Cuisine, stockage temporaire des denr\u00e9es,. banque-self, scramble, vitrine et comptoir de venteRestauration 3,5 ; . A ;Salle de restaurant : Salle de consommation de denr\u00e9es et boissons issuesd'une cuisineSalle d'enseignement PI A , ;- 2,0 Salle de cours th\u00e9orique en pr\u00e9sence d'un enseighantbanalis\u00e9, Salle de r\u00e9union et autres activit\u00e9s collectives : salle de presse, soutenanceSalle de r\u00e9union - 5 places 2,25 R ede th\u00e8ses, accr\u00e9ditations de recherche, ..., Salle de r\u00e9union et autres activit\u00e9s collectives : salle de presse, soutenanceSalle de r\u00e9union - 6 places 2,0 N Dde th\u00e8ses, accr\u00e9ditations de recherche, ...Salle de r\u00e9union et autres activit\u00e9s collectives : salle de presse, soutenanceSalle de r\u00e9union - 12 places 2,0 de th\u00e8ses, accr\u00e9ditations de recherche, ... / \u00c9galement retenu pour le localsyndical. Salle de r\u00e9union et autres activit\u00e9s collectives : salle de presse, soutenanceSalle de r\u00e9union - 20 places 2,0 Pde th\u00e8ses, accr\u00e9ditations de recherche, ...\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 59 sur 81\n65\n\nSalle de r\u00e9union et autres activit\u00e9s collectives : salle de presse, soutenancesalicrdelicunionTM 25 places 185 de th\u00e8ses, accr\u00e9ditations de recherche, ...PR Salle de r\u00e9union et autres activit\u00e9s collectives : salle de presse, soutenanceSalle de r\u00e9union - 30 places 1,85 , p uede th\u00e8ses, accr\u00e9ditations de recherche, ...Salle de r\u00e9union - 40 places 1.85 Salle de r\u00e9union et autres activit\u00e9s collectives : salle de presse, soutenanceet+ ' de th\u00e8ses, accr\u00e9ditations de recherche, ...Salle du Conseil 50 pl 2,0 Salle de prestige \u00e9quip\u00e9e d'un mat\u00e9riel de visioconf\u00e9rence\nLocal technique NA Local accueillant des \u00e9quipements n\u00e9cessaires au fon_ctionnement dub\u00e2timent : TGBT, T\u00e9l\u00e9com, CTA, Ascenseurs, chaufferie, ...Local technique Informatique NA Local s\u00e9curis\u00e9 pour accueillir les \u00e9quipements informatiques d'un\u00e9tablissement : serveurs, stockage de donn\u00e9es, ...Ratio de surfaces de l'op\u00e9ration (Source : EPPC)\n3.4.6 Tableau des besoins th\u00e9oriques\nLes surfaces du programme sont exprim\u00e9es en surfaces utiles. La Surface Utile (SU) est la surface de travail,r\u00e9elle ou potentielle, destin\u00e9e aux agents et usagers. Elle ne comprend pas les circulations, les vides, lescages d'escalier ou ascenseurs et les \u00e9l\u00e9ments structurels ni les locaux techniques qui sont \u00e0 ajouter par leconcepteur dans le cadre de son projet.\nTableau de synth\u00e9se des surfaces des locaux (arbitrages COPIL du 11/10/23)L'\u00c9COLEUE3 MLCTUVES EMSCIENCESSOCIALES Commens TOTALp el mutuolis\u00e9s +FMSHNombre de PTG (poste de travail gorantil 910 PTG 175 PTG NA 1085 PTGTOTAL m? SU 3210 m 110 m\u00b0 SU SO0 oyUK - Adeninestration generale {FHESS / FMSI}\nhBURLAUX ot COMMUNS INTUIGNE{compresant tisanene of t Doctorants (EHESSTRIF cesstmsations averrs\ntwact\nms ) ol (EHESS / FMsallke der travail (EHESS)\n\"s\nUF13 - Archives vivantes (FMSH)EDITIONS / ARCHIVES VIVANTES UF14 - Arctuves vivantes (EHESS)UF15 - Stockagn des Editions (EHESS)\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 60 sur 81\n66\n\n3.4.7 Tableau de synth\u00e8se du dimensionnement du projet\nLe tableau ci-apr\u00e9s pr\u00e9sente le dimensionnement du projet de construction neuve accueillant les activit\u00e9sadministratives, de recherches de la FMSH et l'EHESS ainsi que l'enseignement de I'EHESS. Ce tableaud\u00e9taille les diff\u00e9rentes surfaces de chaque entit\u00e9 telles que d\u00e9finies dans le cadre du pr\u00e9programme.\nNum\u00e9ro Chorus du batiment _Mixte (enseignement, administration, recherche, vie de campus) \u2014besoins propre de l'EHESS et la FMSHOccupation\nStatut juridique[Domanial, locatif, mise \u00e0 disposition] Mise \u00e0 disposition par l'\u00c9tatou [bien propre]\nSURFACES SUN {m?) SBA{m?) | SUBRatio(m?) | _ SUB (m?)\nAdministration 3140 m? 3140 m? 4 546 m* 4 546 m?Enseignement 1220 m\" 0m 0m 1766 m?Recherche 5 460 m\" 5 460 m? 7905 m\" 7905 m?Vie de campus 1050 m? 1260 m? 2042 m? 2331m?Autres 850 m? 0m 1231 m? 1231 m\u00b0TOTAL 11 720 m? 9 860 m? 15 724 m? 17 780 m?EFFECTIFS PERSONNELS Nombre de R\u00e9sidents (Rsdt)\u00e4f:;or::ts;ignants chercheurs et assimil\u00e9s 687 Rsdt\nAgents /BIATSS 304 RsdtChercheurs h\u00e9berg\u00e9s 94 RsdtTOTAL 1 085 RsdtEffectifs Etudiants Nombre d'\u00e9tudiants inscritsFormation initiale (y compris alternance et; 2 700 \u00e9tudiants (masters et doctorats)apprentissage)Formation continue 0 \u00e9tudiantsTOTAL 2 700 \u00e9tudiantsPOSITIONS DE TRAVAIL Nombre de positions de travail (PDT)Administration 551 PDTEnseignement OPDTRecherche 970 PDTVie de campus 268 PDTRelogement des activit\u00e9s de FEHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 61 sur 81\n6*\n\nAutres 0PDT\nTOTAL 1789 PDT\nTAUX D'OCCUPATION\nRatio SBA/SUB 0.55\nRatio SBA/SUB Ratio 0.63\nRatio SUB/R\u00e9sidents 16.4 m? SUB / Rsdt\nRatio SUB Ratio 2/R\u00e9sidents 14.5 m? SUB / Rsdt\nRatio SBA/R\u00e9sidents 9 m* SBA / RsdtRatio vari\u00e9t\u00e9 depositions de travail 1.65PDT/R\u00e9sidentsSurface d'archives (en m?) 850 m*\nEmplacements de stationnement (nombre) 0 places de stationnements v\u00e9hicules motoris\u00e9s\nSurface du restaurant inter-entreprises ou inter-administrations (en m?) le cas \u00e9ch\u00e9ant 450 m?\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 62 sur 81\n68\n\n18 Ans \u20ac9 o8ed\nuonesij|aqe| ap 13 asiuadxe,p anbiun 191550Q - HSINA e| ap 12 Ss3H3/| sp soyAMDe sap JUAWISO;IY'(euajajes\n12 soa|yods suonejelsul 19 3Hd3 wawineq) z aseyd ej apSJO|OA XNap \u20ac sy wI IS UoIeNYS ej '19210puor) sndwe?) 3| INOd\"Jedsey pq\n\"Ssauuaifiduely SUOIEJUE[dUII SSIINE sas 9)|9 e JUENb Juanuiew HSIAI4 T | #S NE 33591 13 13340pU07 sndwey 3 sed quiofa: au HSINA B'synpuosa1 sed juos au | 'inof 22 e s930| UOU SJUBJO]POP 13 SANBYDIBYD 3P 5411594 SI|SSIH] Saslepuoses says sujeyaI ap xneg se| 13 aspopeaa1 350 jledsey pq 1S 97 | Jnod sasieluawd|dwod xnesinq ap uoijeoo| 10 'sndwed a| 1Nssyuenbueuw S5s3H3 SJUetpnI3 xne saipap sooedsa sap Jifjiandoe\"dOW 10] \u20ac] UOj@s [anjoeJuod adejuow 3| 19 3jjane uonewwesdoid | INOd T aseyd SSIH3F 1efoid np juewAUVO\u00cfISUDWIpEI 18e| Uojes 'ayjesSeoui u9 asjeps 9s j0240pu09 sndwe) np g aseyd e| | SUNIISUOD efap 10 SIUBISIXS XN3I| sop Uoneyodxa,p ayssesaNJlOAes e nagud anb |21 ddgejd ue siw 359 sndwed np Juawassijgels,p 18(01d 37 'uoljedo| UD suaisued SOUS'sndwe7 9] 4ns syuawileq | sap 19 SSIH],| & Wawanbiun saipap UOU 13240puo) sndwe)xnap ap ayjiqiuodsip e| 3aAe 3|j213ua10d UOIESIUES1ON1 SUN HBUUOD SSFHA,1 | NP sUS SAUINEP NS apnossp as SSIHI jueWeuSlasua,]'3[099,| 2P , UOI12I0|SIP, 9p onbsu un aujesus 13 SUSIYNW US'So{SJSUAS SOP JUO 18 18240puo) SNdWE] 3 INS HSINA E| 19 | JUOUISUVOIDUO4 UN jUalqUIEW INb 00 'ledsey pq 5 ne 21524SSIH3,| 3p JuaweaSo|as 3] Inod 19 NAZ1d 153 3ANAU UO(JIN11SUOI dp J9f[04d 37 | 19 19310pU0I sndwe) 3| sed quiofas au SS3H3,| op aSais 21 H1duasagNN313d OIUVNHDS(INNALNIVIN NOILIGWY \u2014 T SVD) JINIYI4I\u0178 IO NOIlLdO'121 99)USSa1d sed g155 au 10 anbIWOUOI-0120S UOIJENjeAa,| SUBP aosAjeue 219Juawenbiun e uondo 91199 'JUaWA[jaNn]Ie sadna90 xNE5O| saj suep s|tandde,p SUOILIQUE sas Jipueled sed yesunod au SS3H3,/ enb jepn1sod np ued ajj3 Jafodap ojueuass 3| Jnod sonua]a: suoidalosd xne yoddes 1ed synpas s19a4e B UOIJENYIS BUN @ puOdsa1109 Z,U Sed NP 39U319491 dp uondo,| 'UOIEULIOLUI INOQ\"Jafosd ne anbijdde 4\u00ffSO (11n0 | 3p S1eY NS 19 sasqu]odAy s3] puasda1 snossap-lo neajqgel 37[esuaraje1 ap uondo, | siidwos A) soueusss sop ajquasus,] 9P 9SAYIUAS 's'E\n63\n\nuonesi|jaqe; ap 19 asyadxa,p anbjun Jaissog -18 1NS 9 82 dHSW4 B p @ = SS3HA) Op - souamesap juauwasolsy(ogo0ze,nbsnf) ue/311 3 \u20ac68 89\nUe/I11 3 8\u00a2k v6T \u20ac -\nsajonuvesoB1eys sap 19 43A0]np jueluow 'uoneso| IS(suieZ sop yOs) ILL 3 Zt6 /\u00a5 -:suesz -(sureS sap Hos) 311 34 60p L9 -: sUL 0Z -(suieZ sap os) 311 34 0SS 66 -:sueQr -: Ans uotjesado | ap |E101 1109311 34 48h \u20ac8T : sUE GC -ILL I 6ZE EHT : sUE OZ -ILL3A ESOC9 :sueor -: 1ns uoresado | ap je103 1109(OLL3ud) sue s7 12 Oz '0T 1NSuonesado,| ap |e103 100D211398/ 068 J113899 8CE JLL3 vbZ ESE L0TJuenbasuo9 feljIuI JUBWISSIISIAU|311 3 98/ 068 3113 TLOTS6 8T'asuojeAa1 .......:m 1nad au |ledsey pq \u00ffS juawr1Eq 9]'Sape1DOS 30 SaulewnySodUAlIS Sap sdua|jaaxa,p sndwed np uojuquwe,| Jayod zassesed au ap anbs|1 15 Jaiy1ed 153 18340pU07 sndwieo ap 18[01d 37sogAa|9 uoneyo|dxa,p sosIEUT'sndwe3\nnp Uoljesuojer e| ap 19 saiSiuAs sop sed jualiyauaq au{1e40100p 19 Jo]seW) UOIIEWIOY B} 19 3/Y940U591 EJ 'AUSIINWUs juowauvolouo; uos addojsaap 1@ anuiquos SS3H3,1*9SUO|BA31 359 JIedsey pq S uawileq @]'99102dsal 159 199140pu07 sndwed ap 13[oud np soua[jaoxa,p Uoiyique,]'sndwe) np\nSUOIINJIJSUI SSJINE S3| I2AR 19 HSIN4 19 SS3H3 241U Sa1813uAs sap JualdIAUAG(Ja1sew) UOIJEUIIO4 Ej 19 OYIJSYDA1 BT 'O!S NS UN Jns adnO1$a1 as SS3H3,1T e ==Yynpas jejyu, JUSWISSSIISIAU|sagejueay\n\nT8 1Ns g9 a8eyuonesi|jaqe| p 19 asiuadxa,p anbiun 1315s0Q - HSWA e| ap 19 SSAMA, ap saylA(JIB sap juswaSo|ayM TEET 09T T ATITT W 219 sndwed ap alAW S06 L W 097 S MO9S v W IBT \u20ac aYaiayday;W 99/T 240 ZU T61 240 uawausiasuyU 9hS t W OVT \u20ac W G9CCI uohelsiuiwpy\n|\nanbinosiAydwe anbijoalAydwa[leg / uoies0uolysodsip e asiioUOIISOdSIP e SSIIAI< H\nJleg / UO118907uoiyisodsip e asiialanbipunf 3n3e15\nJouBjaSU@I \u20ac : PIONSHed HSIN 2.1e9ynydwyuoljea4Iu3 : SSIH3 SUOIUP3uoljeasdU3 : SSIHI SSAIYDIYSO\u00a3O9t\"OVEEET/TOEO9t\"OVECET/TOEO9t\"OHECET/9ZHOEE-OVEEET/00\u20ac09Y-0vEEET/662091-OVEEET- uepinor pg 8t: HnfoiLA1@anboy Ang ans ;CL6LYt/ GLVE\u00c8CE / 99089T: edsey pg vSue/zOoIba'8} 649 \u20ac\u20acHSIN4/SS3H33AN3U UOKHINIISUOD)SSIH] SUIOS\u00e0qsuaistied xnea1nq u0118307sued HSIN aneayuydwyUOI]E313 UI: SJal{IAU8qny $SIHI SUONIpIUOIJE31I uj : suatjjinaqnySSIH3 soMUI1Y860\u00a3TE: 9 sIIBd 20U1d 37 1} N4 OTSOEO9V-OVEEET/TOEO9t\"OVEEET/ZOEO9H\"OVEEET/9THOEE\"OF\u00a3CET/00\u00a309t\"OVEEET/66Z09H-OVEEET: tT sLUEd uep.nor pg gy: JIn[3d)IA 19nboy Ang ana ;TL6LYY / GLVETE / 99089T: 9 sued Jledsey pg vS@ : sJaljuagny sndwedT aseyd SS3H3 aydIAUIIYue/ZOIbe'84 8ZS 88E\nsn:0y9 OJ5unN\nue/dsym O/T 09\u20ac TUOISSaI 3p syunpoid#H\n\nT8 1NS 99 s32 duonesi|joqe| ap 19 asmiadxa,p anbtun 131ss0Q - HSWN4 e ap 19 SsIH3,1 ap sayalIde sap juowaSo[auJUe3YIE sedu 9] (;W ud) suorjessiujuIpeW oSy W 585 -193u1 no sasudaljua-aiulJuene1sa1 np IBHNS21GWUOU) JUDUSUUOINEISuIy4ed ap sace|d ( ;sece]d 0 su P C 2T op syuawsre|dugz4 058 (;w ua) saalydse,p a0e4NSIPSY/.U T'6\nE\u2014ANS s10Y ,W g8 19 gNS UD 1dWod W 90 TPSY/W \u20ac111psy / Vas oneyIPSY/zU S'HTIPSY/-U S'LT1psy/one: gns oneyPsy/\\w H'OTSJUEIPNIS 0oL \u00a2SUapPISIY s80 TPsY/,ws 8Tsyuelpni\u00ae 00L ZIPSY / ANS oney.10lSJUBPISPH t6\nSJUDPISDY V6\nsg8i1agay sunayaiayd\nSJUDpISY \u00a389\nsinaydiayd/sueusiasu]SJUSpIS9H /89 1d13sjuapISay tO\u00a3 SIUSPISSY HOE SSLVI9(enuiuod uonewuoy)) sjueuasddy- (s1e40100pA \u00cb___twuuo_.... \u00cbw\u00e6wu...mE......h \" 19 S151sEW) SjUBIPNID (ojeliuI UOIMEWIO;)\n!\nM 08Z LT 098 6 U OZE OZ W SZTTT jerol2UTEZT W0 4962 T W 6\u00a2 sanny2\n\n4. Evaluation approfondie et conduite dusc\u00e9nario privil\u00e9gi\u00e9\n4.1. Choix du mode de r\u00e9alisation et de la proc\u00e9dure\nLa proc\u00e9dure en loi MOP semble la plus adapt\u00e9e \u00e0 l'op\u00e9ration vis\u00e9e, car il s'agit d'une op\u00e9rationcomplexe qui n\u00e9cessite une souplesse indispensable \u00e0 son pilotage en raison d'une gouvernance plurielleet de la n\u00e9cessit\u00e9 d'associer deux utilisateurs (EHESS / FMSH) avec des effectifs et des besoins diff\u00e9rents,sur une op\u00e9ration cons\u00e9quente (environ 18 000 m\" SDP). L'op\u00e9ration doit \u00e9galement s'ins\u00e9rer dans unecosyst\u00e8me pr\u00e9-existant avec des pr\u00e9requis en mati\u00e8re de compatibilit\u00e9 des diff\u00e9rents syst\u00e8mestechniques n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation du b\u00e2timent, des march\u00e9s d'exploitation, de maintenance et deservice mutualis\u00e9s.\nC'est aussi pourquoi le projet veillera \u00e0 int\u00e9grer la r\u00e9flexion sur l'exploitation maintenance d\u00e8s la phaseprogramme :\ne par la r\u00e9alisation d'un programme exploitation-maintenance sp\u00e9cifique, auquel le MOE devrar\u00e9pondre,e en exigeant des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re d'exploitation-maintenance dans legroupement de MOE pour anticiper et int\u00e9grer les futurs co\u00fbts d'exploitation-maintenance etraisonner en co\u00fbt global tout au long de l'op\u00e9ration (conception et travaux).\nLoi MOP March\u00e9 global de performance (MGP)\nOffre un haut niveau de contr\u00f4le pourla ma\u00eetrise d'ouvrage sur le processusde conception, de construction, etensuite d'exploitation-maintenance du | ) o MGP garantit une bonne ma\u00eetriseb\u00e2timent. contractuelle du planning, et desLes diff\u00e9rentes \u00e9tapes du projet sont | Performances attendues.clairement d\u00e9finies, ce qui facilite la | | o contractant unique est responsableAvantages planification et le suivi. de l'ensemble du projet, ce quiLa MOP permet une d\u00e9finition | Simplifie la gestion de projet pour laprogressive des \u00e9l\u00e9ments - de ma\u00eetrise d'ouvrage.programmation technique en phase | Aucune obligation d'allotissement.de conception, et si besoin leuradaptation en cas d'\u00e9volution de lar\u00e8glementation ou du contexteterritorial (par exemple \u00e0 Aubervilliers\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 67 sur 81\n3\n\n: r\u00e9vision de PLUi, arriv\u00e9e possible dur\u00e9seau de chaleur a proximit\u00e9 ducampus).La proc\u00e9dure MOP permet d'adapterles cahiers des charges a chaque phasedu projet.Elle permet \u00e9galement de s\u00e9lectionnerle ou les meilleur(s) intervenant(s) achaque \u00e9tape du projet : choix du MOE/ choix des entreprises de travaux lotpar lot en fonction de leurscomp\u00e9tences r\u00e9elles / choix desexploitants...Possibilit\u00e9 de s\u00e9lectionner uncontractant renouvelable tous les trois\u00e0 cinq ans pour l'exploitation et lamaintenance afin que, tout au long dud\u00e9veloppement d'un projet, celui-cir\u00e9ponde au plus pr\u00e8s aux usagesattendus.Le ma\u00eetre d'ouvrage reste, tout aulong de l'op\u00e9ration, un interlocuteurpr\u00e9sent et responsable, en prisedirecte face \u00e0 l'architecte, aux bureauxd'\u00e9tudes techniques, et face\u00e9galement aux entreprises, ce quifavorise un mode de travail collaboratifet au plus pr\u00e8s des attentes en termesde qualit\u00e9, mais \u00e9galement de respectdu planning et de l'enveloppefinanci\u00e8re. Manque de souplesse pour des projetsavec des inconnues importantes :- N\u00e9cessite de figer un programmed\u00e8s le lancement de la consultation.- N\u00e9cessite d'anticiper sur lesperformances attendues d\u00e8s leLe co\u00fbt du projet est sensible auxlancement de la consultation.\u00e9volutions programmatiques en coursInconv\u00e9nients de conception. Cette exigence de fixer un programmetr\u00e8s en amont induit des risquesimportants de modifications duprogramme, de m\u00e9me pour lesprobl\u00e9matiques exploitation/maintenance.Caract\u00e8re tr\u00e8s on\u00e9reux des \u00e9tudes derefonte programmatiques et des\nRelogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 68 sur 81\n74\n\ntravaux induits en cours de projet pourla personne publique.L'entreprise mandataire prend la mainsur les d\u00e9cisions du projet enconception, r\u00e9alisation et exploitationmaintenance.Tableau avantage / inconv\u00e9nient loi MOP vs march\u00e9 global de performance\nAu regard de l'analyse comparative entre les options concours MOE ou MGP, le montage op\u00e9rationnelen loi MOP est la proc\u00e9dure souhait\u00e9e et privil\u00e9gi\u00e9e, \u00e0 la fois par 'EPCC et les \u00e9tablissements EHESS etFMSH, car jug\u00e9e la plus fiable et la plus adapt\u00e9e aux sp\u00e9cificit\u00e9s du projet. Elle favorisera notamment lacapacit\u00e9 d'organiser et de ma\u00eetriser l'exploitation du futur b\u00e2timent, en coh\u00e9rence avec le reste ducampus et les choix technologiques pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9alis\u00e9s. Elle permettra \u00e9galement de travailler leprojet et de l'am\u00e9liorer tout au long des \u00e9tudes de conception, notamment par une association \u00e9troite dela Ma\u00eetrise d'ouvrage du projet (EPCC), des utilisateurs de l'\u00e9cole et de la fondation, ainsi que du futurexploitant (EPCC).\n4.2. Analyse des risques\ni !Impact sur , M ma\u00eetris de Pilotage duamp \\Probabilit\u00e9 esures de ma\u00eetrise ou gA s A 8 Eiles d\u00e9lais** 1 r\u00e9duction irisque***i | !Instauration d'un comit\u00e9 depilotage avec l'ensemble des\n| |; 'Caract\u00e9risation ... ImpactsurNature du risque | _ | Aipr\u00e9cise i;vles co\u00fbts|NombreuxI  rtenaires. Volont\u00e9Gouvernance (MESR, Rectorat, pa S  MESR.. partag\u00e9e de s'inscrire dansRegion, EpCC, un projet de continuit\u00e9 duEHESS, FMSH) projet ecampus\nMise en place du E\u00e4\u00e4\u00e2zlg\u00efe Etablissement d'un budget EpCC,financement cible EPAURIF; financements\nMultiplicit\u00e9 descomp\u00e9tences Soin particulier \u00e0 apporter EpCC,Concours dema\u00eetrise d'\u0153uvre\nMa\u00eetrise dufoncier\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de\n'projet au nord de\nlors du montage du dossierde consultation et l'appel \u00e0candidatures sur lescomp\u00e9tences requises\nrequises du fait dela diversit\u00e9 del'op\u00e9ration(technicit\u00e9 etusages)Acquisition etam\u00e9nagement dela voie pompiern\u00e9cessaire au\nDiscussion en cours pour lama\u00eetrise du foncier etl'am\u00e9nagement de l'espacepublic par Plaine Commune,conform\u00e9ment au protocolela parcelle\nPage 69 sur 81\n#\nEPAURIF selonorganisation MOA{si MOD/COP)\nEpCC, en dialogueavec PlaineCommune\nlabellisation\n\nR\u00e9glementationurbaine\nRetard ou recourscontre lesautorisationsadministratives\nPr\u00e9vention desal\u00e9as techniquessp\u00e9cifiques etr\u00e9glementaires\nNature durisque\nDifficult\u00e9sdans lapassation desmarch\u00e9s\nRelogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier\nde r\u00e9alisation du Campus de2014.\nPrise en compte ete P r EpCC en dialogues\u00e9curisation de l'op\u00e9ration \u00e4 &Adoption dui ol avec Plainenouveau PLUi dans le cadre de la r\u00e9vision- communedu PLUi.Pr\u00e9sentation du projet etorganisations d'\u00e9changesProjet situ\u00e9 sur un avec les membres,espace vert, utilisateurs du site etembl\u00e9matique riverains, les services EpCCinstructeurs, en amont de laconception. Sanctuarisationpour le campus,les riverains des autres espaces verts ducampusApr\u00e8s l'analyse desdiagnostics de la 1% phasedu Campus, le projet int\u00e8gredes al\u00e9as li\u00e9s auxRisque de traitements de fondations,pollutions des d'injections dans les vides de EpCC,sols, al\u00e9as dissolutions de gypses, de EPAURIF selong\u00e9otechniques et d\u00e9pollutions partielles des organisation MOAanomalies sols. {si MOD/COP)Des compl\u00e9ments desondages en g\u00e9otechnique,pollutions, pyrotechnie,hydrog\u00e9ologie seront \u00e0r\u00e9aliser.\npyrotechniques\nAnciennet\u00e9s des\u00e9tudesenvironnementales et DLE r\u00e9alis\u00e9lors de la 1\u00e8rephase\nR\u00e9aliser au plus t\u00f4t les\u00e9tudes environnementalescompl\u00e9mentaires.EpCC\n4.2.2 En phase de travaux (y compris d\u00e9volution des travaux)\n;Caract\u00e9risationipr\u00e9cise{\n| |Impact sur :Impact sur\u00c0 :: s\u00ab Probabilit\u00e9 i, ;s co\u00fbts* les d\u00e9lais** 1 'r\u00e9duction| |\nRisque de lotsinfructueux encas demultiplicit\u00e9 deslots ou si forte\nInformation du projet enamont aupr\u00e8s desentreprises de travaux.Soin \u00e0 porter \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9juridique des proc\u00e9dures\nEpCC,EPAURIF selonorganisation MOAtension du N -  si MOD/COP; et \u00e0 la fiabilit\u00e9 des ( / )march\u00e9 de ROl Pe estimations financi\u00e8resconstruction\nunique d'expertise et de labellisationPage 70 sur 81\nL\n\nDifficult\u00e9sdans lestravauxcaus\u00e9es parles entreprisesou la ma\u00eetrised'ouvrage(retards,d\u00e9faillances,modificationduprogramme,etc.)\nD\u00e9couvertesnon anticip\u00e9esau niveau duterrain\nrisque\nD\u00e9rive desco\u00fbtsd'exploitationet/ou desperformancesdes ouvrages\nDifficult\u00e9 defonctionnement\nRelogement des\nMauvaisegestion duplanning\nRisqued'\u00e9volution dubesoin ensurface\nRisques depollution, al\u00e9asg\u00e9otechniques\n4.2.3 En phase d'exploitation\nImpactsur lesd\u00e9lais**\nImpactsur lescofits*Caract\u00e9risationpr\u00e9cise\nAbsence decontrat E/Mma\u00eetris\u00e9 etadapt\u00e9\nDifficult\u00e9 danslamutualisationdes\u00e9quipementstechniques,contratsexploitation-activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH -Page 71 sur 81\nProbabilit\u00e9\n#\nMesures de ma\u00eetrise ou der\u00e9duction\nCoordination au quotidienet anticipation desd\u00e9rives,Passation de march\u00e9s enmacro-lots (toujourspossible) ou en entrepriseg\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 justifier)\nEpCC,EPAURIF selonorganisation MOA(si MOD/COP)\nEpCC,EPAURIF selonorganisation MOA{si MOD/COP)EHESSFMSH\nConcertation enpr\u00e9programme etprogramme\nEpCC,EPAURIF selonorganisation MOA(si MOD/COP)\nDiagnostics terrain \u00e0compl\u00e9ter au maximumen phase amont.\nPilotage durisque***\nAnticipation desprobl\u00e9matiques d'exploitation-maintenance d\u00e8s laprogrammation puis \u00e0 la; EPCC,conce!)tlon, avec une_approche EPAURIFen co\u00fbt global du projet.Mise en place d'unecertification BDF qui int\u00e8gre unvolet suivi exploitation\nCoordination \u00e0 pr\u00e9voir EPCC,Proc\u00e9dure men\u00e9e en loi MOP\nunique d'expertise et de labellisation\n\nmaintenance al'\u00e9chelle ducampus\n4.3. Co\u00fbts et soutenabilit\u00e9 du projet\n4.3.1 Co\u00fbts du projet de construction\nL'\u00e9valuation du co\u00fbt du projet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e au stade des \u00e9tudes de pr\u00e9programme. L'estimation reposesur le tableau de surfaces sur sc\u00e9nario retenu. \u00c0 partir de la destination des surfaces et de leurscaract\u00e9ristiques en approche par corps d'\u00e9tats, des ratios de co\u00fbts de travaux hors taxe par m\" SDP ont\u00e9t\u00e9 fournis par un \u00e9conomiste de la construction du groupement d'AMO de programmation qui s'appuiesur les co\u00fbts constat\u00e9s sur de r\u00e9centes consultations. L'estimation prend \u00e9galement en compte uneprovision des traitements de d\u00e9pollutions diverses du foncier disponible et des am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs.En revanche, les travaux relatifs aux espaces publics projet\u00e9s et n\u00e9cessaires \u00e0 cette op\u00e9ration ne sont pascomptabilis\u00e9s dans ce budget qui seront r\u00e9alis\u00e9s par la collectivit\u00e9.\nLe co\u00fbt de construction du b\u00e2timent comprenant les frais de d\u00e9pollution et un niveau d'infrastructurepartiel est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 60,19 M\u20ac HT sur la base d'une surface totale de 17 780 m* SDP, ce qui conduit \u00e0 unco\u00fbt moyen de 3 385 \u20ac HT/m?2 SDP.Quant au co\u00fbt total du projet jusqu'a la mise \u00e0 disposition des ouvrages, il est obtenu en majorant le co\u00fbtdes travaux des honoraires de conception et de suivi de l'ex\u00e9cution, des frais de ma\u00eetrise d'ouvrage pourr\u00e9aliser les diff\u00e9rents diagnostics, d'une provision pour risques li\u00e9e aux contraintes techniques du site etde frais divers.Concernant les honoraires de ma\u00eetrise d'ceuvre, un taux de r\u00e9mun\u00e9ration de 12.64 % est retenu.Le montant des al\u00e9as susceptibles d'affecter le co\u00fbt de l'op\u00e9ration correspond \u00e0 10.2 % du co\u00fbt destravaux. Le taux de T.V.A retenu est de 20%.Le co\u00fbt global est ainsi estim\u00e9 \u00e0 84,73 M\u20ac HT et \u00e0 104,1 M\u20ac HT apr\u00e8s actualisation \u00e0 un taux de 5.4 % en2023 puis de 3.1% jusqu'\u00e0 2027 enfin 2.28% sur le restant de la dur\u00e9e du projet et en appliquant uncalendrier de d\u00e9caissement pr\u00e9sent\u00e9 au paragraphe 4.5 coh\u00e9rent avec le planning pr\u00e9sent\u00e9 auparagraphe 4.7.\nLe co\u00fbt Toutes D\u00e9penses Confondues est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 124,92M\u20ac TTC.Le ratio pour passer du co\u00fbt HT travaux (hors tol\u00e9rance MOE, honoraires prestations intellectuelles,concessionnaires, raccordement, assurances, al\u00e9as et actualisation/r\u00e9vision des prix) au co\u00fbt ToutesD\u00e9penses Confondues (TDC TTC, y compris tol\u00e9rance, honoraires prestations intellectuelles,concessionnaires, raccordement, assurances, al\u00e9as, actualisation et r\u00e9vision) est estim\u00e9 \u00e0 2,07.\nCe co\u00fbt ne prend pas en compte :\u00ab Les co\u00fbts des \u00e9tudes pr\u00e9alables ;* Les co\u00fbts en cas de phasage des travaux ;* Les co\u00fbts de d\u00e9m\u00e9nagement et de mobiliers de l'administration et des unit\u00e9s de recherches ;e _ Les frais d'exploitation et de maintenance du/des batiment(s) projet\u00e9(s).\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 72 sur 81\n78\n\nTableau d\u00e9taill\u00e9 du co\u00fbt global de l'op\u00e9ration\nTravauxFrais li\u00e9s aux sols (d\u00e9pollution, terrassement, pyrotechnie,injections li\u00e9es \u00e0-la dissolution gypse) 4 295 000,00 \u20acConstruction b\u00e2timent neuf (superstructure etinfrastructures, am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs) 55 895 000,00 \u20acCo\u00fbt travaux estim\u00e9 (HT) 60 190 000,00 \u20acEtudes pr\u00e9alablesDiagnostics/programmation Non comprisTotal \u00e9tudes pr\u00e9alables (HT)HonorairesEtudes de maitrise d'ceuvre (mission de base) 12,64% 7 610000,00 \u20acFrais de concours Esq+ (3 candidats) + 1 000 000,00 \u20acPrestations intellectuelles (BCT, CSPS, OPC, CSSI) 1,65% 995 000,00 \u20acFrais d'AMO 1,16% 700 000,00 \u20acFrais de commissionnement 0.25% 150 000,00 \u20acEtudes compl\u00e9mentaires 0,96% 575 000,00 \u20acTotal Honoraires (HT) 11 030 000,00 \u20acFrais diversFrais divers (Concessionnaires, raccordements r\u00e9seaux,taxes et redevances) 1,57% 945 000,00 \u20acAssurances 1,82% 1 094 000,00 \u20acProvision pour frais divers 0,50% 301 000,00 \u20acTotal Frais divers (HT) 2 340 000,00 \u20acAl\u00e9as \u00e9tudes et travauxTol\u00e9rance - AO \u00e9tudes (co\u00fbt travaux + MOE) 2,00% 1 204 000,00 \u20acTol\u00e9rance - AO travaux 2,37% 1 424 000,00 \u20acAl\u00e9as sur l'op\u00e9ration (techniques, normatifs, programme,etc) 5,85% =\u2014 3522000,00 \u20acTotal al\u00e9as \u00e9tudes et travaux 6 150 000,00 \u20acAutres d\u00e9pensesMobilier sp\u00e9cifiques et am\u00e9nagement 7,26% \u2014 4370000,00 \u20acSignal\u00e9tique 0.25% 150 000,00 \u20ac1% artistique _ 0,83% 500 000,00 \u20acTotal autres d\u00e9penses 5 020 000,00 \u20ac\nCo\u00fbt HT 84 730 000,00 \u20ac\nActualisation des prix1\u00e8re ann\u00e9e (2023) 5,40% =\u2014 4575000,00 \u20acRelogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 73 sur 81\n73\n\n2\u00e8me ann\u00e9e 3,10% 2 764 000,00 \u20ac3\u00e8me ann\u00e9e 3,10% 2 815 000,00 \u20ac4\u00e8me ann\u00e9e 3,10% 2 836 000,00 \u20ac5\u00e8me ann\u00e9e 3,10% =\u2014 2818 000,00 \u20ac6\u00e8me ann\u00e9e 2,28% 1 851 000,00 \u20ac7\u00e8me ann\u00e9e 2,28% 1 341 000,00 \u20ac8\u00e8me ann\u00e9e 2,28% 370 000,00 \u20ac19 370 000,00 \u20ac\nCo\u00fbt TDC HT 104 100 000,00 \u20ac\nTVA 20% 20 820 000,00 \u20ac\nCo\u00fbt TDC HT 124 920 000,00 \u20ac\n4.3.2 Co\u00fbts des \u00e9tudes pr\u00e9alables, du d\u00e9m\u00e9nagement et du mobilier debureaux de l'administration et la recherche\nLe co\u00fbt des \u00e9tudes pr\u00e9alables est estim\u00e9 \u00e0 400 000 \u20ac TTC suivant la convention n\u00b02021/06 sign\u00e9e en datedu 30 novembre 2021 et l'avenant n\u00b01 du 13 juillet 2023. Ce montant prend en compte la r\u00e9alisation des\u00e9tudes de programmation jusqu'a la finalisation du programme technique d\u00e9taill\u00e9.\nLe co\u00fbt du mobilier est estim\u00e9 \u00e0 3,02 M\u20ac HT non actualis\u00e9 pour un mobilier enti\u00e8rement neuf (pas der\u00e9utilisation de l'existant), pour l'ensemble des postes de travail, des salles de r\u00e9union, des salles depause, des unit\u00e9s fonctionnelles de 'administration, la recherche et les bureaux doctorants.A noter que le mobilier des autres unit\u00e9s fonctionnelles est comptabilis\u00e9 dans le co\u00fbt travaux en tant quemobilier sp\u00e9cifique (mobilier de l'amphith\u00e9\u00e2tre, du forum, du restaurant, de la caf\u00e9t\u00e9ria, de la salle duconseil, du studio, des archives et des \u00e9ditions). 'La provision pour le mobilier estim\u00e9e en phase de pr\u00e9programmation ne comprend pas les \u00e9quipementsnum\u00e9riques des bureaux et salles (postes informatiques, vid\u00e9oprojecteurs, \u00e9crans, etc.). L'inclusion decertain des \u00e9quipements num\u00e9riques au march\u00e9 de ma\u00eetrise d'\u0153uvre constituera un surco\u00fbt \u00e0 financerpar les \u00e9tablissements et \u00e0 d\u00e9finir lors de la phase de programmation technique d\u00e9taill\u00e9e.\nLe co\u00fbt de d\u00e9m\u00e9nagement / relogement se base sur une provision non actualis\u00e9e de 500 \u20ac HT/ PTG pourl'organisation et la r\u00e9alisation du d\u00e9m\u00e9nagement de I'ensemble du mat\u00e9riel, archives, dossiers de l'EHESSet la FMSH, soit un montant total de 542 k\u20ac HT.\nTableau d\u00e9taill\u00e9 du co\u00fbt du mobilier neuf (hors sp\u00e9cifique) et d\u00e9m\u00e9nagement.Quantit\u00e9 Unit\u00e9 Prix unitaire S/TotalMobiliers & D\u00e9m\u00e9nagementUF1 \u2014 Mobiliers d'administration g\u00e9n\u00e9rale 2940 M'\u00b0SU 360\u20acHT/m3SU 1058 400,00 \u20acUF2 & UF3 \u2014 Mobiliers d'unit\u00e9s de recherches et 5460 m2SU 360\u20ac HT/m2SU 1 965 600,00 \u20acDoctorantsRelogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 74 sur 81\ng0\n\nD\u00e9m\u00e9nagement / Relogement personnels de 1085 PTG 500\u20ac HT/PTG 542 500,00 \u20acl''EHESS et de la FMSHTotal mobiliers et d\u00e9m\u00e9nagements HT 3 566 500 \u20ac HTActualisation des prix sur 8 ann\u00e9es 534 975,00 \u20acTVA 20% 820 295,00\u20acTotal mobiliers et d\u00e9m\u00e9nagements TTC 4 921770 \u20acTTC\n4.3.3 Co\u00fbts de fonctionnement\nAu stade du pr\u00e9programme, l'ensemble des co\u00fbts de fonctionnement pr\u00e9visionnels repr\u00e9sente un totalde 1724 300 \u20ac TTC/an, soit 91.3 \u20acTTC/m2SUB/an auquel s'ajoute un GER annualis\u00e9 de 406 983.6 \u20acTTC/an, soit 21.6 \u20ac TTC/m'SUB/an. Ce montant tient compte de l'ensemble des frais li\u00e9s \u00e0 l'exploitationdu projet \u00e0 savoir frais d'accueil, de logistique et de s\u00e9curit\u00e9 et suret\u00e9, des abonnements etconsommations \u00e9nerg\u00e9tiques (eau de ville, \u00e9lectricit\u00e9 et chauffage), des maintenances courantes,contr\u00f4les r\u00e8glementaires, propret\u00e9 et hygi\u00e8ne, \u00e0 l'exception de I'entretien des espaces verts hypoth\u00e8sede pr\u00e9vision dans le fonctionnement \u00e0 charge du campus. Cette estimation n'int\u00e9gre pas les co\u00fbts defonctionnement li\u00e9s \u00e0 la cuisine et la caf\u00e9t\u00e9ria, l'objectif \u00e9tant de confier cette responsabilit\u00e9 \u00e0 unexploitant ext\u00e9rieur. Cela devra toutefois faire l'objet d'une discussion en phase ult\u00e9rieure.Ce montant n'int\u00e8gre pas d'indexation sur les frais de fonctionnement et GER.Comme explicit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, l'EPCC propose de recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de march\u00e9 en loi MOP afinde garantir la ma\u00eetrise des co\u00fbts d'investissement, de fonctionnement, de maintenance et d'exploitation,\u00e9tant donn\u00e9 son exp\u00e9rience actuelle du site et sa volont\u00e9 de mutualiser les march\u00e9s d'exploitation-maintenance du futur b\u00e2timent avec les infrastructures existantes.Il est \u00e0 noter que I'EPCC \u00ab gardera la main \u00bb sur le fonctionnement et l'exploitation du b\u00e2timent,conform\u00e9ment \u00e0 la mission qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e, et \u00e9galement pour le respect du lien avec les usagers etla garantie du service rendu. -Il est attendu par cette op\u00e9ration de relogement de mutualiser de nombreux locaux entre les entit\u00e9s etcomposantes occupants le b\u00e2timent permettant \u00e9galement de contribuer aux \u00e9conomies souhait\u00e9es.Les futurs contrats d'exploitation d\u00e9couleront d'une d\u00e9finition d'objectifs performanciels qui seronttraduits sous la forme d'indicateurs qualitatifs et chiffr\u00e9s, des niveaux de criticit\u00e9 et des p\u00e9nalit\u00e9s associ\u00e9spour assurer le suivi et le respect des objectifs.\n4.3.4 Financement du projet de construction\nLes partenaires financiers et institutionnels du projet :e ... L'Etablissement Public Campus Condorcet, en tant que Maitre d'ouvrage dont la mission est der\u00e9aliser les acquisitions et op\u00e9rations fonci\u00e8res et immobili\u00e8res pour le Campus Condorcet ;e ... L'Etat, notamment le MESR dans le cadre du Plan Campus / de la vente du b\u00e2timent au 54 boulevardRaspail 75006 PARIS (\u00e0 confirmer) ;Plan de financement pr\u00e9visionnel du projet retenu (cf. tableau ci-dessous): 125 M\u20ac TDC horsacquisitions de terrains et am\u00e9nagements de voiries de desserte.\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 75 sur 81\n24\n\nRessources propres MONTANT (en M\u00a3) PART (en %)\nApport EPCC 15 12%\nSubvention Etat 10 8%Retour de la cession du 54 BoulevardRaspail 100 80 %\nEn f\u00e9vrier 2024, la chronique financi\u00e8re pr\u00e9visionnelle de I'op\u00e9ration est la suivante :\n2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 TOTALAE (METTC) 1,88M\u20ac | 16,16M\u20ac - 6,33M\u20ac | 92,93M\u20ac | 7,62M\u20ac - 124.92 M\u20ac*CP (M\u20ac TTC) 0,42M\u20ac | 2,85M\u20ac | 3,53M\u20ac | 6,48M\u20ac | 30,01M\u20ac | 41,59M\u20ac | 40,04M\u00a3 124.92 M\u20ac** La chronique financi\u00e8re pr\u00e9visionnelle ne prend pas en compte le montant de 400 000 \u20ac TTC d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9et en cours de d\u00e9penses entre 2021 et 2024 dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables au projet port\u00e9es par leMESR et I'EPCC par convention d'\u00e9tudes sign\u00e9e entre l'EPAURIF et le MESR.\nLe pic d'AE en 2028 correspond \u00e0 la notification des march\u00e9s de travaux.Les pics de CP de 2028 \u00e0 2030 correspondent aux d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution du chantier.\n4.3.5 Financement des frais de mobiliers et d\u00e9m\u00e9nagement\nLes frais de mobiliers neufs et de d\u00e9m\u00e9nagement / relogement seront pris en charge par l'\u00e9tablissementEHESS et la fondation FMSH, futurs utilisateurs du b\u00e2timent, sur fonds propres et au prorata des surfacesutilis\u00e9es par chacun.\n4.3.6 D\u00e9claration de soutenabilit\u00e9\nLes co\u00fbts d'exploitation (fluide, \u00e9nergie,. prestation de maintenance, entretien, s\u00e9curit\u00e9 et contr\u00f4ler\u00e8glementaire) seront, au m\u00eame titre que pour le premier b\u00e2timent EHESS, refactur\u00e9s \u00e0 l'euro \u00e0 l'EHESSet \u00e0 la FMSH. Ce co\u00fbt \u00e9valu\u00e9 \u00e0 91.3 \u20acTTC/m'SUB/an n'exc\u00e8dera pas le co\u00fbt d'exploitation desimplantations actuelles de l'EHESS et de la FMSH qui atteignent des montants deux fois sup\u00e9rieurs (181\u20acTTC/m\u00b0SUB/an pour le 54 Boulevard Raspail, 178 \u20acTTC/m?SUB/an pour le 10 Rue Mr Le Prince). Celas'explique notamment par des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques moindre et par la mutualisation desprestations multi-techniques et de services. En cons\u00e9quence, 'EHESS comme la FMSH seront en mesurede financer les co\u00fbts d'exploitation du b\u00e2timent.Concernant le gros entretien de renouvellement (GER), il sera financ\u00e9 sur les int\u00e9r\u00eats de la dotationCampus, il est d'ores et d\u00e9j\u00e0 pris en compte dans notre mod\u00e8le financier (Finance Consult) et ne sera doncpas \u00e0 la charge de l'EHESS et de la FMSH.\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 76 sur 81\n3\n\n4.4. Organisation de la conduite de projet\n4.4.1 Modalit\u00e9s de la conduite de projet\nL'Etablissement Public Campus Condorcet est maitre d'ouvrage de l'op\u00e9ration de construction neuvevisant au relogement des si\u00e8ges de 'EHESS et de la FMSH sur le campus Condorcet site d'Aubervilliers,objet du pr\u00e9sent dossier d'expertise/labellisation.Le minist\u00e8re de l'Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche (MESR) repr\u00e9sent\u00e9 par le Rectorat de lar\u00e9gion acad\u00e9mique d'lle-de-France a confi\u00e9 \u00e0 l'Etablissement Public d'Am\u00e9nagement Universitaire de laR\u00e9gion lle-de-France (EPAURIF) un mandat de maitrise d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e (convention n\u00b02021/06) pourconduire les \u00e9tudes pr\u00e9alables de programmation, de diagnostics pour le relogement des si\u00e8ges del'EHESS et FSMH dont le recueil des besoins, les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9, l'\u00e9laboration du pr\u00e9programme, desdossiers r\u00e9glementaires (dossier d'expertise, de labellisation et d'\u00e9valuation socio\u00e9conomique) et duprogramme technique d\u00e9taill\u00e9.Ces \u00e9tudes ont permis de r\u00e9aliser un audit des diagnostics existants sur le campus et de d\u00e9finir lesprogrammes fonctionnels, techniques et performanciels du projet de relogement de l'EHESS et la FMSHsur le campus.\n4.4.2 Instance de gouvernance\nAfin de coordonner l'expression des besoins, mieux diffuser l'information pour sa meilleure appropriationau sein des \u00e9quipes concern\u00e9es, assurer le cadrage budg\u00e9taire et respecter les jalons calendaires, unegouvernance structur\u00e9e a \u00e9t\u00e9 mise en place d\u00e8s le lancement des \u00e9tudes.\u00c0 ce jour, trois instances permettent le suivi du projet :e Un comit\u00e9 de pilotage (COPIL), instance d\u00e9cisionnelle de l'op\u00e9ration \u00e0 laquelle participentles repr\u00e9sentants du MESR, du Rectorat, 'EPCC, 'EPAURIF, 'EHESS et la FMSH ; ce COPIL ales missions de d\u00e9cisions et validation des objectifs g\u00e9n\u00e9raux du projet,e Un comit\u00e9 technique (COTECH), instance technique, \u00e0 laquelle participent l'EPCC, les\u00e9quipes projets de 'EPAURIF, en association avec les entit\u00e9s EHESS et FMSH, en charge dusuivi de l'\u00e9tude. Elle a pour mission le suivi du projet et la pr\u00e9paration des instancesd\u00e9cisionnelles,e un comit\u00e9 de projet (COPROJ), instance \u00e0 laquelle participent 'EPCC, I'\u00e9quipe projet del'EPAURIF, et l'entit\u00e9 concern\u00e9e \u00e0 savoir 'EHESS ou la FMSH. Le COPROJ a pour mission ded\u00e9finir et valider des objectifs sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque \u00e9tape de l'\u00e9tude et pour chaque entit\u00e9.Cette gouvernance est un atout important pour maitriser les risques et s'assurer de l'adh\u00e9sion del'ensemble des futurs usagers du site au fur et \u00e0 mesure de l'avancement du projet.Depuis le d\u00e9marrage des \u00e9tudes pr\u00e9alables, plusieurs COPIL partenaires institutionnels, financeurs etutilisateurs ont eu lieu afin d'informer, d'\u00e9changer sur l'avancement des \u00e9tudes, et de les valider. Lesutilisateurs sont \u00e9galement inform\u00e9s par d'autres moyens de communication depuis le lancement duprojet et ils sont sollicit\u00e9s directement par le programmiste en tant que de besoin.Relogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 77 sur 81\n23\n\n4.4.3 Organisation de la Maitrise_d'ouvrage\nMa\u00eetrise d'ouvrageLa maitrise d'ouvrage \u00e0 partir de la phase de recrutement du MOE sera repr\u00e9sent\u00e9e au sein deI'Etablissement Public Campus Condorcet par la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe du Campus Condorcet encharge des projets immobiliers.\nMission de 'EPAURIF en tant que maitre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9qu\u00e9 pour la r\u00e9alisation des \u00e9tudes pr\u00e9alablesUne convention sign\u00e9e en 2021 d\u00e9taille les diff\u00e9rentes \u00e9tudes confi\u00e9es \u00e0 l'EPAURIF par le MESR :e La passation et la gestion de tous les march\u00e9s, contrats et accords-cadres n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation des \u00e9tudes pr\u00e9alables, de diagnostic, pr\u00e9-programmation et programmation ;e ... La gestion administrative, financi\u00e8re et comptable de I'op\u00e9ration et le paiement desprestataires ;e Le pilotage des \u00e9tudes : conduite et coordination des prestataires ext\u00e9rieurs, analyse de leurproduction, validation administrative et technique des \u00ab livrables \u00bb ;e La production en propre d'outils, de supports et d'analyses, sur les plans techniques etm\u00e9thodologiques ;e ... La production de notes d'opportunit\u00e9s ou d'analyses concernant les conditions de mise en \u0153uvreet les risques de'l'op\u00e9ration ;e ... La capacit\u00e9 d'agir en justice et la gestion juridique en cas de litiges avec des tiers et pour tous lesactes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la mission.\nAssistance \u00e0 Maitrise d'OuvragePour r\u00e9pondre aux besoins de comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques du projet, l'\u00e9tablissement dispose de troisassistants \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage (AMO) sp\u00e9cifiques en charge de la r\u00e9alisation des \u00e9tudes pr\u00e9alables :e Une assistance pour la programmation fonctionnelle, architecturale, technique,environnementale, d'entretien-maintenance et approche en co\u00fbt global par le groupementEPPC, Atelier CH.V, GECIBA, QUADRIM dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire.e Une assistance \u00e0 l'\u00e9laboration de l'\u00e9valuation socio-\u00e9conomique par l'agence CITIZING dans lecadre d'un march\u00e9.e Une assistance \u00e0 l'audit d'\u00e9tudes de sols par le bureau d'\u00e9tude CEDRES en accord-cadre mono-attributaire \u00e0 bons de commande.\n4.4.4 Organisation du chantier et mode de r\u00e9alisation\nLe projet de construction est pr\u00e9vu d'\u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en site libre. Toutefois, 'EHESS est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente sur lecampus Condorcet avec le b\u00e2timent de recherche situ\u00e9 en mitoyennet\u00e9 imm\u00e9diate de la future op\u00e9ration.En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, les march\u00e9s doivent par principe\u00eatre pass\u00e9s en lots s\u00e9par\u00e9s ou en macro-lots. Mais le ma\u00eetre d'ouvrage peut d\u00e9cider de ne pas allotir unmarch\u00e9 si la d\u00e9volution en lots s\u00e9par\u00e9s risque de rendre techniquement difficile ou financi\u00e8rement plusco\u00fbteuse l'ex\u00e9cution des prestations.Relogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 78 sur 81\nBy\n\nLa complexit\u00e9 de l'op\u00e9ration, int\u00e9grant une r\u00e9flexion de r\u00e9union physique du projet avec le batimentpousse \u00e0 envisager la d\u00e9volution du march\u00e9 \u00e0 une entreprise g\u00e9n\u00e9rale ou en macro-lots.\n4.5. Calendrier pr\u00e9visionnel de l'op\u00e9ration\nLes grandes \u00e9tapes de la r\u00e9alisation du projet se d\u00e9clinent de la mani\u00e9re suivante :\nValidation des \u00e9tudes de programmation\nLancement de la consultation du ma\u00eetre d'\u0153uvre 3e Trimestre 2024\nNotification de l'\u00e9quipe de maitrise d'\u0153uvre 3e Trimestre 2025\nEtudes de conception (DIAG/APS/APD/PRO)3e Trimestre 2025 \u00e0 2e Trimestre 2027D\u00e9p\u00f4t du permis de construire 3e Trimestre 2026\nPublication du DCE entreprises 2e Trimestre 2027\nNotification des march\u00e9s de travaux 4e Trimestre 2027\nFin des travaux \u2014 livraison 3e Trimestre 2030\nTransfert 3e Trimestre 2030 a 4e Trimestre 2030Mise en service du / des b\u00e2timents 3e / 4e Trimestre 2030\nCe calendrier est d\u00e9pendant des al\u00e9as suivants :s La r\u00e9alisation et les r\u00e9sultats des diagnostics compl\u00e9mentaires li\u00e9s au foncier, en particulier \u00e0 sad\u00e9pollution en phase de diagnostic pendant la premi\u00e8re phase de la conception sur demande dela MOE ;e La ma\u00eetrise du foncier au nord permettant la r\u00e9alisation d'une voie pompiers (prolongement dela rue Fantani Tour\u00e9) dont les n\u00e9gociations sont en cours entre EPCC et la collectivit\u00e9 ;e Le traitement de la d\u00e9pollution du foncier ;\u00ab Les traitements de poches de vides li\u00e9s \u00e0 dissolution de gypse, provisionn\u00e9s \u00e0 ce stade dans lechiffrage travaux, en coh\u00e9rence avec la m\u00e9thodologie propos\u00e9e par l'Inspection G\u00e9n\u00e9rale desCarri\u00e8res ;e Les d\u00e9lais de validation li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence de deux \u00e9tablissements utilisateurs ;e Les d\u00e9lais d'obtentions des autorisations administratives telles que le dossier loi sur l'eau etl'\u00e9tude environnementale.\nRelogement des activit\u00e9s de FEHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 79 sur 81\n3s\n\n?\u0153\u00e4\u00e2 ue ce\nRelogement des activit\u00e9s de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 80 sur 81\n%\n\nANNEXES\nAnnexe 1 - D\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de CampusCondorcet\nAnnexe 2 \u2014 Contacts et circuit du dossier\nContact : Etablissement Public Campus CondorcetR\u00e9f\u00e9rent : H\u00e9l\u00e8ne GOBERTService : Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe en charge des projets immobiliersT\u00e9l\u00e9phone : 06.76.24.29.62Mail : helene.gobert@campus-condorcet.frTableau \u00e0 renseigner pour les dossiers soumis \u00e0 labellisation (L)\nCircuit du projet DateCourrier de saisine par le porteur de projet sous couvert du Recteur avec A r\u00e9aliserinformation du RRPIE et de l'IREAvis du RRPIE en cas de passage en CNIP A r\u00e9aliserAvis des administrations centrales de tutelle en cas de passage en CNIP ur\u00c0 r\u00e9aliser\nPlan Campus Passage en CISG\nAnnexe 3 - Outil de simulation et d'analyse financi\u00e8re OSAF\nAnnexe 4 \u2014 Rapport de l'\u00e9valuation socio-\u00e9conomique\nAnnexe 5 - Tableau des surfaces d\u00e9taill\u00e9es du pr\u00e9programme\nRelogement des activit\u00e9s de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 81 sur 81\nCs\n\n')Q% vida\n\nCAMPUS ZCONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-006 du Conseil d'administration du 12 mars 2024 relative aur\u00e8glement int\u00e9rieur du Campus Condorcet : codification et int\u00e9gration du Coll\u00e8geinternational de philosophie\nMembres du Conseil d'administration : 37Membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s au d\u00e9but de la s\u00e9ance : _7)2_Vu les articles L345.1 \u00e0 L345.7 du code de la recherche cr\u00e9\u00e9s par larticle 17 de la loi n\u00b02020-1674 du 24d\u00e9cembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la recherche et\u00e0 l'enseignement sup\u00e9rieur,Vu les articles D345.1 \u00e0 D345.17 du code de la recherche cr\u00e9\u00e9s dans le chapitre V du Titre IV du Livre II dud\u00e9cret n\u00b02023-1321 du 27 d\u00e9cembre 2023 portant partie r\u00e9giementaire du code de la recherche.Vu le projet de r\u00e9glement int\u00e9rieur du Campus Condorcet annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration,Consid\u00e9rant qu'il appartient au conseil d'administration en vertu du point 5\u00b0 de l'article D345-6 du code de larecherche d'adopter le r\u00e9glement int\u00e9rieur de I'\u00e9tablissement dans le respect des dispositions l\u00e9gislatives etr\u00e9glementaires,Consid\u00e9rant que I'abrogation au 1% janvier 2024 du d\u00e9cret n\u00b0201 7-1831 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 relatif\u00e0 l'\u00e9tablissement public Campus Condorcet a conduit \u00e0 linsertion des dispositions relatives \u00e0 I'\u00e9tablissementpublic dans le code de la recherche modifiant ainsi les visas et n\u00e9cessitant une mise \u00e0 jour du r\u00e8glementint\u00e9rieur,Consid\u00e9rant que l'int\u00e9gration du coll\u00e8ge international du philosophie comme une instance de I'\u00e9tablissementpublic n\u00e9cessite de modifier le r\u00e9glement int\u00e9rieur en cr\u00e9ant un nouvel article 17.Consid\u00e9rant au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu'il est n\u00e9cessaire de mettre \u00e0 jour le reglement int\u00e9rieur adopt\u00e9 pard\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-017 du 26 octobre 2021,Sur proposition du pr\u00e9sident,Le Conseil d'administrationD\u00e9cideArticle 1 :Le conseil d'administration approuve les termes du r\u00e9glement int\u00e9rieur Campus Condorcet tel que pr\u00e9sent\u00e9.Votes pour : 372Votes contre : -Abstention : - }.' (L,N (\\fi/Le Pr\u00e9sident du conseil d'administrationPierre-Paul ZalioPublicit\u00e9 et modalit\u00e9s de re\u00e7ours :Affichagele AZ/C5/ 2024Publication au registre des actes de l'\u00c9tablissement|e V2./ G2 / 2024Transmission eu contidle de l\u00e9galit\u00e9te 42 76P / 2024D\u00e9lb\u00e9ration certfi\u00e9e ex\u00e9cutoue le 23/083 / 2024Aux termes des arbcles R421-1 et suivants du Code de la Jushice administrative. la pr\u00e9sente d\u00e9fib\u00e9ranon pourra faire l'objet, dans un d\u00e9la de deus mois \u00e0compler de sa notification 6t/ou de sa publicaton, d'un recours devant le Tribunat administratit de Montrecil\nD\u00e9lt\u00e9rstan r 2028 095 du Conse\u00ae d'anevnistaten =4 17 rrare 024 12120 o su \u00e9glement in\u00e9Toyr 4, Tanaur Cordesmet cohheation =*1iagrat n au Coll\u00e8ge Oternahonai ge eh'sscair l:\n\u00ae3\n\nCAMPUS ZCONDORCETPARIS - AUBERVILLIERSReglement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement public national de coop\u00e9ration \u00e0caract\u00e8re administratif Campus Condorcet\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement est pris en application des articles L.345-1 \u00e0 L.345-7 du code de larecherche cr\u00e9\u00e9s par l'article 17 de la loi n\u00b02020-1674 du 24 d\u00e9cembre 2020 deprogrammation de la recherche et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la recherche et \u00e0l'enseignement sup\u00e9rieur, et des articles D345-1 \u00e0 D345-17 du code de la recherche cr\u00e9\u00e9sdans le chapitre V du Titre IV du Livre IIl du d\u00e9cret n\u00b02023-1321 du 27 d\u00e9cembre 2023portant partie r\u00e9glementaire du code de la recherche.Le r\u00e9glement int\u00e9rieur ne peut en aucun cas d\u00e9roger aux dispositions susvis\u00e9es qui primentpour toute difficult\u00e9 d'interpr\u00e9tation qui viendrait \u00e0 se pr\u00e9senter.L'\u00e9tablissement public Campus Condorcet est d\u00e9nomm\u00e9 infra \u00ab l'\u00e9tablissement \u00bb.L'ensemble des membres de l'\u00e9tablissement list\u00e9s \u00e0 l'article D345-1 du code de la recherchesont d\u00e9nomm\u00e9s ci-dessous \u00ab les membres \u00bb.Table des mati\u00e8resSection | - Conseil d'administration\ns =Article 1 - D\u00e9signation des repr\u00e9sentants permanents des r bresArticle 2 - D\u00e9signation des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territorialesArticle 3 - \u00c9lection des repr\u00e9sentants \u00e9lusArticie 4 - D\u00e9signation des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esArticle 5 - FonctionnementSection 2 - Conseil scientifiqueArticle 6 - CompositionArticle 7 = Fonctionnement\n22\u00e0\n5\u00e966Section 3 - Autres instances et dispositions diverses. ... . 7Article 8 - Bureau 7Article 8- Commission des finances 8885B8999\nAsticle 10 - Nomination du Pr\u00e9sident et missionsArticle 11 \u2014 Nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ralArticle 12 -Norination du directeur du p\u00f4le documentaireArticle 13 - Comit\u00e9 de siteArticle 14 \u2014 Consell d'orlentation strat\u00e9gique du p\u00f4le documentaireArticle 15 - Conseil documentaireArticle 16 - Commission des doctorantsArticle 17 \u2014 Coll\u00e8ge International de PhilosophieArticle 17.1 l'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale 10Article 17,2 Pr\u00e9sidence 11Article 17.3 Le Conseil du Coll\u00e8ge international de philosophie nArticle 17.4 Comit\u00e9 sclentilique 12Article 17.5 A bl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale 12Article 17,6 R\u00e8glement int\u00e9rieur du Coll\u00e8ge international de philosophie 13Article 18 - Comit\u00e9 des achats 13Article 19 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du pr\u00e9sident 13Article 20 \u2014 Contribution financi\u00e8re annuelle des membres 13Article 21 \u2014Dispositions finat 14\n90\nOnze membrespour un campusCentre nationalde la recherchescientifique\u00c9cole des hautes\u00e9ludes en sciencessocialesEcole nationaledes chartes\u00c9cole Pratiquedes Hautes \u00c9tudesFondationmaison des sciencesde l'bommeinstitut nationald'\u00e9tudesd\u00e9mographiquesUniversit\u00e9 Paris 1Panth\u00e9on - SorbonneUniversit\u00e9Sorbonne NouvelleUniversit\u00e9 Paris 8Vincennes Saint-DenisUniversit\u00e9Paris NanterreUniversit\u00e9Sorbonne Paris Nord\n\u00c9TABLISSEMENT PUBLICCAMPUS CONDORCET8 cours des Humanit\u00e9s93322 Aubervilliers Cedexcampus-condorcet.fr\n\nSection | - Conseil d'administrationLe conseil d'administration comprend, outre un repr\u00e9sentant de chacun des ministres de tutelle de l'\u00e9tablissement,les membres d\u00e9sign\u00e9s infra (de l'article 1 \u00e0 4).Article 1 - D\u00e9signation des repr\u00e9sentants permanents des membresEn cas de renouvellement des instances ou d'un changement de direction du membre en cours de mandat de sonrepr\u00e9sentant, le chef d'\u00e9tablissement ou d'organisme proc\u00e9de s'il le souhaite \u00e0 une nouvelle nomination et eninforme la pr\u00e9sidence de l'\u00e9tablissement par \u00e9crit.En cas de d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9mission ou emp\u00eachement d\u00e9finitif du repr\u00e9sentant permanent d'un chef d'\u00e9tablissement oud'organisme membre, ou vacance pour toute autre cause que ce soit, il est pourvu \u00e0 son remplacement dans led\u00e9lai de deux mois, et au plus tard. pour la r\u00e9union suivante du conseil d'administration par le chef d'\u00e9tablissementou d'organisme membre concern\u00e9 qui en informe la pr\u00e9sidence de l'\u00e9tablissement par \u00e9crit.Article 2 - D\u00e9signation des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territorialesLes repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales pr\u00e9vus au 2\u00b0 de l'article D345-4 du code de la recherche sontd\u00e9sign\u00e9s par les coilectivit\u00e9s territoriales selon leurs modalit\u00e9s propres. En cas de renouvellement de l'ex\u00e9cutifd'une collectivit\u00e9, l'\u00e9tablissement demande la d\u00e9signation d'un nouveau repr\u00e9sentant dont l'identit\u00e9 et l'acte ded\u00e9signation sont port\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9sidence de l'\u00e9tablissement.En cas de d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9mission ou emp\u00eachement d\u00e9finitif du repr\u00e9sentant d'une collectivit\u00e9 territoriale, ou vacancepour toute autre cause que ce Soit, un nouveau repr\u00e9sentant est d\u00e9sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions.Article 3 - \u00c9lection des repr\u00e9sentants \u00e9lus3.4 Les \u00e9lections des repr\u00e9sentants \u00e9lus du conseil d'administration, pour les cat\u00e9gories mentionn\u00e9es aux 4\u00b0,5'et6\u00b0 de l'article D.345-4 du code de la recherche, ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la dated'expiration de la dur\u00e9e du mandat des membres en exercice.Le mandat des membres \u00e9lus est de quatre ans, \u00e0 l'exception de celui des repr\u00e9sentants des \u00e9tudiants qui est dedeux ans. Ce mandat est renouvelable.3.2.a Les repr\u00e9sentants \u00e9lus du conseil d'administration sont d\u00e9sign\u00e9s par cinq coll\u00e9ges de grands \u00e9lecteurs.\nCes coll\u00e8ges sont :- un coll\u00e8ge des professeurs des universit\u00e9s et assimil\u00e9s au sens de l'article D. 719-4 du code de l'\u00e9ducation ycompris les agents contractuels recrut\u00e9s en application des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires en vigueur pourassurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche du niveau desprofesseurs des universit\u00e9s, qui \u00e9lisent les deux premiers repr\u00e9sentants vis\u00e9s au 4\u00b0 de l'article D.345-4 du codede la recherche:- 'un coll\u00e8ge des autres enseignants-chercheurs. enseignants et chercheurs et assimil\u00e9s au sens de l'articleD. 719-4 du code de l'\u00e9ducation y compris les agents contractuels recrut\u00e9s en application des textes l\u00e9gislatifset r\u00e9glementaires en vigueur pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement etde recherche qui n'appartiennent pas au coll\u00e8ge pr\u00e9c\u00e9dent. qui \u00e9lisent les deux autres repr\u00e9sentants vis\u00e9s 4\u00b0de l'article D.345-4 du code de la recherche:- un coll\u00e8ge des autres personnels exer\u00e7ant leur fonction dans l'\u00e9tablissement public y compris les agents non-titulaires, qui \u00e9lit les deux repr\u00e9sentants vis\u00e9s au 5\u00b0 de l'article D.345-4 du code de la recherche d\u00e9sign\u00e9scomme deux repr\u00e9sentants des autres personnels exer\u00e7ant leurs fonctions dans l'\u00e9tablissement public :- un coll\u00e9ge des autres personnels exer\u00e7ant leur fonction dans des \u00e9tablissements membres y compris les agentsnon-titulaires, qui \u00e9lit les deux repr\u00e9sentants vis\u00e9s 5\u00b0 de l'article D.345-4 du code de la recherche d\u00e9sign\u00e9scomme deux repr\u00e9sentants exer\u00e7ant leurs fonctions dans l'un des \u00e9tablissements membres:\n31\n\n- un college des \u00e9tudiants qui suivent une formation dans l'un des \u00e9tablissements membres qui \u00e9lit les quatrerepr\u00e9sentants vis\u00e9s au 6\u00b0 de l'article D.345-4 du code de la recherche.Chacun des cinq coll\u00e9ges comprend trois grands \u00e9lecteurs par membre \u00e0 l'exception du coll\u00e8ge des autrespersonnels exer\u00e7ant leur fonction dans I'\u00e9tablissement public qui sera constitu\u00e9 de l'ensemble des agents (ycompris ceux mis \u00e0 disposition) \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme grands \u00e9lecteurs. Lorsque la cat\u00e9gorie de personnesconcern\u00e9es par le coll\u00e9ge est absente d'un membre ou de I'\u00e9tablissement, ce membre ou l'\u00e9tablissement ned\u00e9signe pas de grands \u00e9lecteurs pour ce coll\u00e8ge.Chaque membre ainsi que 'EPCC organisent sous leur responsabilit\u00e9 la d\u00e9signation ou l'\u00e9lection de leurs grands\u00e9lecteurs, selon des modalit\u00e9s qui leur sont propres.Chaque membre communique les noms de ces grands \u00e9lecteurs au pr\u00e9sident de I'\u00e9tablissement au moins un moisavant la tenue du scrutin (sauf d\u00e9rogation li\u00e9e \u00e0 une situation particuli\u00e8re d\u00e9finie par l'arr\u00e9t\u00e9 organisant lesop\u00e9rations \u00e9lectorales), par courrier recommand\u00e9 ou par courrier \u00e9lectronique. Celui-ci arr\u00e9te la liste \u00e9lectorale.3.2.b Sont \u00e9ligibles :- pour si\u00e9ger au conseil d'administration de I'\u00e9tablissement au titre de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie mentionn\u00e9e au 4\u00b0 del'article D.345-4 du code de la recherche, tous les professeurs des universit\u00e9s et assimil\u00e9s au sens de l'articleD.719-4 du code de l'\u00e9ducation exer\u00e7ant leurs fonctions dans I'\u00e9tablissement ou dans l'un des membres ycompris les agents contractuels recrut\u00e9s en application des textes l\u00e9gistatifs et r\u00e9glementaires en vigueur pourassurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche du niveau desprofesseurs des universit\u00e9s;- pour si\u00e8ger au conseil d'administration de l'\u00e9tablissement au titre de la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie mentionn\u00e9e au 4\u00b0de l'article D.345-4 du code de la recherche, tous les autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurset assimil\u00e9s au sens de l'article D.719-4 du code de l'\u00e9ducation exer\u00e7ant leurs fonctions dans l'\u00e9tablissementou dans l'un des membres y compris les agents contractuels recrut\u00e9s en application des textes l\u00e9gislatifs etr\u00e9glementaires en vigueur pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et derecherche qui n'appartiennent pas au coll\u00e8ge pr\u00e9c\u00e9dent;- pour si\u00e9ger au conseil d'administration de l'\u00e9tablissement au titre de la cat\u00e9gorie mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'articleD.345-4 du code de la recherche, tous les autres personnels exer\u00e7ant leurs fonctions dans I'\u00e9tablissement public(& pourvoir au nombre de deux), ou dans l'un des membres (\u00e0 pourvoir au nombre de deux pour l'ensemble) ;- pour sieger au conseil d'administration de l'\u00e9tablissement au titre de la cat\u00e9gorie mentionn\u00e9e au 6\u00b0 de l'articleD.345-4 du code de la recherche, tous les \u00e9tudiants qui suivent une formation dans l'un des \u00e9tablissementsmembres.3.2.c Le pr\u00e9sident de I'\u00e9tablissement fixe et contr\u00f4le les modalit\u00e9s et conditions des scrutins et de d\u00e9signation desrepr\u00e9sentants. Il \u00e9tablit le calendrier des \u00e9lections, communique la date du scrutin, les mod\u00e8les de d\u00e9claration decandidature, il s'assure des conditions de recevabilit\u00e9, il fixe les modalit\u00e9s relatives aux professions de foi, et d\u00e9finitle lieu du bureau de vote, sauf si les \u00e9lections ont lieu par voie \u00e9lectronique ou selon d'autres modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9espar le pr\u00e9sident. Le pr\u00e9sident de I'\u00e9tablissement communique les \u00e9l\u00e9ments par courrier \u00e9lectronique ou par courrierrecommand\u00e9 aux membres au moins deux mois avant la date de sa tenue (sauf d\u00e9rogation li\u00e9e \u00e0 une situationparticuli\u00e8re d\u00e9finie par la circulaire \u00e9lectorale).Les candidats forment des listes qui doivent comprendre :\u00bb pour les deux si\u00e8ges \u00e0 pourvoir au titre de chacun des deux coll\u00e8ges du 4\u00b0 de l'article D.345-4 du code de tarecherche: trois noms avec des candidats issus d'au moins deux des \u00e9tablissements ou organismes membresde l'\u00e9tablissement public ;* pour les deux si\u00e8ges \u00e0 pourvoir au titre de chacun des deux coll\u00e8ges du 5\u00b0 de l'article D.345-4 du code de larecherche: trois noms pour les si\u00e8ges \u00e0 pourvoir dans chacun des deux coll\u00e8ges, avec, pour les repr\u00e9sentantsdes personnels exer\u00e7ant leurs fonctions dans l'un des \u00e9tablissements ou organismes membres, des candidatsissus d'au moins trois de ces \u00e9tablissements ou organismes.* pour les quatre si\u00e8ges \u00e0 pourvoir au titre du 6\u00b0 de l'article D.345-4 du code de la recherche: six noms avec descandidats issus d'au moins trois des \u00e9tablissements membres et dont un candidat au moins suit sa formationsur le Campus Condorcet (inscription \u00e0 au moins un cours ou un s\u00e9minaire).\n32\n\nLes listes peuvent \u00e9tre incompl\u00e9tes d\u00e9s lors que le nombre de candidats n'est pas inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges\u00e0 pourvoir et qu'elles r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de recevabilit\u00e9 susmentionn\u00e9s..Le d\u00e9p\u00f4t des listes se fait par une d\u00e9claration de candidature de la liste indiquant le nom, le pr\u00e9nom, et le membrede rattachement de chaque candidat, une d\u00e9claration individuelle de candidature accompagn\u00e9e d'une copie d'unepi\u00e8ce d'identit\u00e9 et d'une justification d'appartenance au coll\u00e8ge dans lequel il se pr\u00e9sente mentionnantl'\u00e9tablissement de rattachement pour chaque candidat et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'une profession de foi de la liste,adress\u00e9s par courriel ou par courrier recommand\u00e9 au pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement ou d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du pr\u00e9sidentde l'\u00e9tablissement, et permettant une r\u00e9ception au moins quinze jours francs avant la tenue du scrutin.3.2.d Les \u00e9lections par les coll\u00e8ges susvis\u00e9s de grands \u00e9lecteurs ont lieu au scrutin de liste indirect & Un tour, sanspanachage ni vote pr\u00e9f\u00e8rentiel, \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle, avec r\u00e9partition des restes selon la r\u00e8gie duplus fort reste. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des restes entre plusieurs listes, et lorsque le nombre de si\u00e8ges encore \u00e0 attribuerest inf\u00e9rieur au nombre de listes concern\u00e9es il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un tirage au sort entre ces listes. Le panachage n'estpas admis.L'\u00e9lection a lieu par d\u00e9p\u00f4t d'un bulletin de vote dans une urne ou par voie \u00e9lectronique par internet, selon lesmodalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b02011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre duvote \u00e9lectronique par internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances derepr\u00e9sentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.Les bulletins de vote (en format papier ou en version \u00e9lectronique), \u00e9tablis par l'\u00e9tablissement ou le cas \u00e9ch\u00e9antpar le prestataire de vote \u00e9lectronique, portent comme mention le nom, le pr\u00e9nom des candidats et leur membred'origine.Les listes qui se pr\u00e9sentent au nom d'un syndicat ou d'une intersyndicale doivent pr\u00e9ciser s'ils veulent que cettemention figure sur le bulletin de vote. En cas de vote \u00e0 l'urne, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement invite lescandidats \u00e0 venir pr\u00e9senter leur liste et feur programme au coll\u00e8ge des grands \u00e9lecteurs comp\u00e9tents. Le vote parcorrespondance n'est pas admis en cas de vote \u00e0 l'urne.Les r\u00e9sultats sont proclam\u00e9s par le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant au plus t\u00f4t \u00e0 l'issue du sorutin.En cas de vacance d'un si\u00e8ge d'un membre \u00e9lu, le sujvant de la liste concern\u00e9e occupe le si\u00e8ge laiss\u00e9 vacant. Encas d'\u00e9puisement de la liste, une \u00e9lection partielle est organis\u00e9e uniquement pour la cat\u00e9gorie concern\u00e9e par lavacance et pour la dur\u00e9e du mandat restant, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l\u00e0 fin du mandaten cours, le si\u00e8ge restant alors vacant jusqu'\u00e0 la fin du mandat.Le recours juridictionnel contre les \u00e9lections doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'un recours d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9sident del'\u00e9tablissement dans un d\u00e9lai de cing jours \u00e0 compter de la publication des r\u00e9sultats. Le pr\u00e9sident statue sur cerecours dans les huit jours de son d\u00e9p\u00f4t. \u00c0 d\u00e9faut, le recours est r\u00e9put\u00e9 rejet\u00e9.Article 4 - D\u00e9signation des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esLa d\u00e9signation des huit personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es pr\u00e9vues au 7\u00b0 de l'arbcl\u00e9 D.345-4 du code de la recherche, esteffectu\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 des ministres de la tuteile de l'\u00e9tablissement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 52 de ta loin\u00b02012-347 du 12 mars 2012 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi titulaire et \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions d'emploi desagents contractuels dans la fonction publique, \u00e0 fa lutte contre les discriminations et portant diverses dispositionsrelatives \u00e0 la fonction publique.Le mandat des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es est de quatre ans. Ce mandat est renouvelable.En cas de vacance d'un si\u00e8ge, le rempla\u00e7ant est d\u00e9sign\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir. N\u00e9anmoins, sila vacance intervient moins de six mois avant la fin du mandat en cours, le si\u00e8ge reste alors vacant jusqu'\u00e0 la findu mandat.\n33\n\nArticle 5 - FonctionnementLe conseil d'administration r\u00e8gle par ses d\u00e9lib\u00e9rations les affaires de l'\u00e9tablissement (Article D.345-6 du code de larecherche).\nLe conseil d'administration se r\u00e9unit au moins deux fois par an, et il est convoqu\u00e9 par le pr\u00e9sident au moins huitjours avant la r\u00e9union par courrier postal ou \u00e9lectronique. La convocation comporte un ordre du jour et lesdocuments s'y rapportant et les modalit\u00e9s de tenue du conseil (lieu, visio...).Le conseil peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9uni \u00e0 la demande des ministres de tutelle ou du tiers au moins de sesadministrateurs sur un ordre du jour d\u00e9termin\u00e9.Les documents \u00e0 examiner en s\u00e9ance sont adress\u00e9s aux participants au moins huit jours avant la r\u00e9union. Lesvotes en pr\u00e9sentiel ou en visio ont lieu \u00e0 main lev\u00e9e ou par l'interm\u00e9diaire d'un outil d\u00e9di\u00e9 ou, si un membre duconseil le demande, \u00e0 bulletin secret.Le pr\u00e9sident du conseil d'administration peut inviter \u00e0 participer au conseil d'administration, avec voix consultative,toute personne dont il juge la pr\u00e9sence utile.Le directeur g\u00e9n\u00e9ral, 'agent comptable, le directeur du p\u00f4le documentaire et le pr\u00e9sident du conseil scientifique del'\u00e9tablissement assistent avec voix consultative aux r\u00e9unions du conseil d'administration.Le recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique lle-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, chancelier des universit\u00e9s,assiste \u00e9galement ou se fait repr\u00e9senter aux s\u00e9ances du conseil d'administration.Les s\u00e9ances du conseil d'administration ne pouvant \u00eatre tenues en pr\u00e9sentiel le seront par conf\u00e9rence audiovisuellevia un outil d\u00e9di\u00e9,Les s\u00e9ances ne sont pas publiques. Il appartient \u00e0 chaque membre de s'assurer de la confidentialit\u00e9 des d\u00e9batsdurant la retransmission de la conf\u00e9rence audiovisuelle, Pour cela, chaque membre est notamment invit\u00e9 \u00e0 s'isolerdans les meilleures conditions possibles (par exemple, \u00eatre seul dans la pi\u00e8ce et/ou porter un casque audio) pourpouvoir assister et participer \u00e0 la s\u00e9ance.Les votes en distancie! seront organis\u00e9s de la fa\u00e7on suivante : chaque membre sera appel\u00e9 par le pr\u00e9sident. Ilactivera sa cam\u00e9ra et son microphone ou utilisera l'espace de conversation ou un email d\u00e9di\u00e9 ou l'outil d\u00e9di\u00e9 pourdonner le sens de son vote oralement, par main lev\u00e9e ou par \u00e9crit en rappelant les \u00e9ventuelles procurations en safaveur.Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage \u00e9galdes voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.Le conseil d'administration ne peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement que si la moiti\u00e9 au moins de ses membres en exerciceest pr\u00e9sente, repr\u00e9sent\u00e9e ou participe \u00e0 la s\u00e9ance dans les conditions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b02014-1627 du 26d\u00e9cembre 2014 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation des d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des instances administratives \u00e0caract\u00e8re coll\u00e9gial.Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqu\u00e9 sur le m\u00eame ordre du jour dans un d\u00e9lai de quinze jours. Ild\u00e9lib\u00e8re alors valablement, quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.Les d\u00e9lib\u00e9rations sont consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal du Conseil d'administration approuv\u00e9 apr\u00e8s validationdans la mesure du possible lors de la r\u00e9union suivante de celui-ci. Seuls les proc\u00e8s-verbaux du Conseild'administration qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s font l'objet d'une publicit\u00e9 sur le site internet de l'\u00e9tablissement.Les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration sont ex\u00e9cutoires quinze jours apr\u00e8s leur r\u00e9ception par le recteur de lar\u00e9gion acad\u00e9mique lle-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, chancelier des universit\u00e9s, si celui-ci n'y fait pasopposition dans ce d\u00e9lai. En cas d'urgence, il peut en autoriser l'ex\u00e9cution imm\u00e9diate.Les d\u00e9lib\u00e9rations portant sur le budget et le compte financier sont ex\u00e9cutoires dans les conditions pr\u00e9vues par letitre 11l du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique.Tout membre du conseil d'administration emp\u00e9ch\u00e9 d'assister \u00e0 tout ou partie d'une s\u00e9ance peut donner procuration\u00e0 un autre membre. Aucun membre ne peut d\u00e9tenir plus de deux procurations.\n34\n\nChaque administrateur dispose d'une voix.Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions \u00e0 titre gratuit. Toutefois. leurs frais ded\u00e9placement et de s\u00e9jour sont rembours\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable auxpersonnels civils de l'Etat.\nSection 2 - Conseil scientifiqueArticle 6 - CompositionLe conseil scientifique comprend au plus 31 membres :- Le ou les repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements ou des organismes membres, qui ne peuvent \u00eatre les chefsd'\u00e9tablissements ou d'organisme ou leur repr\u00e9sentant au conseil d'administration, l'EHESS, l'EPHE. l'INEDet l'Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on Sorbonne d\u00e9signant 2 repr\u00e9sentants chacun et les autres membres unchacunLes repr\u00e9sentants sont d\u00e9sign\u00e9s librement par les \u00e9tablissements ou organismes membres qui privil\u00e9gientles agents exer\u00e7ant leurs fonctions sur le Campus Condorcet. ils en informent par \u00e9crit la pr\u00e9sidence del'\u00e9tablissementEn cas de renouvellement des instances ou d'un changement de direction du membre en cours de mandatde son repr\u00e9sentant, le chef d'\u00e9tablissement ou d'organisme proc\u00e8de s'il le souhaite \u00e0 une nouvellenomination pour la dur\u00e9e du mandat restante et en informe par \u00e9crit la pr\u00e9sidence de I'\u00e9tablissement.En cas de d\u00e9c\u00e9s, d\u00e9mission ou emp\u00eachement d\u00e9finitif d'un repr\u00e9sentant d'un membre, oL vacance pourtoute autre cause que ce soit, il est pourvu \u00e0 son remplacement dans le d\u00e9lai de deux mois selon lesm\u00eames modalit\u00e9s.- des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es n'appartenant pas aux \u00e9tablissements ou organismes membres, d\u00e9sign\u00e9espar le conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public Campus Condorcet, sur proposition du bureau, ennombre \u00e9gal aux repr\u00e9sentants des membres si celui-ci est pair, ou en nombre sup\u00e9rieur d'une unit\u00e9 auxrepr\u00e9sentants des membres si celui-ci est impair, respectant la parit\u00e9. La moiti\u00e9 au moins de cespersonnalit\u00e9s doivent \u00eatre des enseignants ou des chercheurs exer\u00e7ant dans un \u00e9tablissement ouorganisme situ\u00e9 hors de France.Pour \u00e9tablir la proposition de la liste des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es qui sera soumise au Conseil d'administrationrespectant les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, le bureau se fonde sur une liste compos\u00e9e \u00e0 partir despropositions des membres et de l'\u00e9tablissement \u00e0 raison de deux \u00e0 quatre noms propos\u00e9s par chaque membre.Le mandat des membres du conseil scientifique est de 4 ans. Il est renouvelable.Lorsqu'un membre du conseil scientifique est emp\u00each\u00e9 d\u00e9finitivement de si\u00e9ger, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 autitre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9. il est remplac\u00e9 pour la fin du mandat dans un d\u00e9lai de deux mois. Cependant. sila vacance intervient moins de six mois avant la fin du mandat en cours, le si\u00e8ge reste vacant jusqu'\u00e0 la fin dumandat.Le Pr\u00e9sident du conseil scientifique est \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de ses membres. parmi les personnalit\u00e9squalifi\u00e9es, pour une p\u00e9riode de quatre ans. Celui-ci ne peut pas exercer plus de deux mandats cons\u00e9cutifs.Article 7 \u2014 FonctionnementAfin de remplir les missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D.345-15 du code de la recherche, le conseil scientifique \u00e9claire leconseil d'administration et le pr\u00e9sident dans le cadre des missions confi\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tablissement. Il \u00e9met un avis surles projets que lui soumet le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement.Il se r\u00e9unit au moins deux fois par an sur convocation de son pr\u00e9sident.l d\u00e9lib\u00e8re valablement lorsque la moiti\u00e9 des membres sont pr\u00e9sents oL repr\u00e9sent\u00e9s.Tout membre du conseil emp\u00e9ch\u00e9 d'assister \u00e0 tout ou partie d'une s\u00e9ance peut donner procuration \u00e0 un autremembre. Aucun membre ne peut d\u00e9tenir plus de deux procurations.\n36\n\nLe directeur du p\u00f4le documentaire ainsi qu'un repr\u00e9sentant \u00e9lu des autres personnels exer\u00e7ant leurs fonctions dansl'\u00e9tablissement public et un repr\u00e9sentant \u00e9lu des \u00e9tudiants. mentionn\u00e9s au 5\u00b0 et au 6\u00b0 de l'article D.345-4 du codede la recherche, peuvent assister, sur leur demande, aux s\u00e9ances du conseil avec voix consultativeLe repr\u00e9sentant \u00e9lu des autres personnels exer\u00e7ant ses fonctions dans l'\u00e9tablissement public sera choisi pourchaque s\u00e9ance en accord entre les deux \u00e9lus.En cas d'impossibilit\u00e9 d'accord, chacun de ses deux repr\u00e9sentants si\u00e9gera par alternance semestrielle encommengcant par le repr\u00e9sentant arriv\u00e9 en t\u00eate du scrutin.Chacun des quatre repr\u00e9sentants \u00e9lus des \u00e9tudiants si\u00e8gera par alternance semestriglie.Le pr\u00e9sident du conseil scientifique peut inviter aux s\u00e9ances, avec voix consultative, toute personne dont lapr\u00e9sence est jug\u00e9e utile sur un point pr\u00e9cis de I'ordre du jour.Le pr\u00e9sident du Conseil scientifique pr\u00e9sente chaque ann\u00e9e un rapport d'activit\u00e9 au conseil d'administration.Le conseil scientifique d\u00e9signera en son sein, selon ses propres modalit\u00e9s. un bureau constitu\u00e9 de 5 membrescomprenant obligatoirement son pr\u00e9sident.Le bureau est charg\u00e9 d'assister le Pr\u00e9sident du Conseil Scientifique dans l''accomplissement de ses missions.Le Conseil scientifique a toute latitude pour mettre en place, selon ses propres modalit\u00e9s de d\u00e9signation, descomit\u00e9s ad hoc, hormis le bureau, qui instruisent les dossiers et soumettent les r\u00e9sultats de cette instruction \u00e0 lavalidation du Conseil scientifique.Ces comit\u00e9s peuvent comprendre des membres du conseil scientifique et des experts ext\u00e9rieurs.lls sont pr\u00e9sid\u00e9s par le pr\u00e9sident du conseil scientifique ou un membre du bureau.Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions \u00e0 titre gratuit. Toutefois, leurs frais de d\u00e9placementet de s\u00e9jour sont rembours\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable aux personnels civilsde l'Etat. ;\nSection 3 - Autres instances et dispositions diversesArticle 8 - BureauLe bureau est compos\u00e9, outre le Pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public. des chefs d'\u00e9tablissement ou d'organismemembre ou leurs repr\u00e9sentants si\u00e9geant au conseil d'administration.Le bureau assiste le pr\u00e9sident dans la pr\u00e9paration et la mise en \u0153uvre de la politique de l'\u00e9tablissement publicCampus Condorcet, notamment sur les questions budg\u00e9taires et toutes celles ayant un impact financier importantsur '\u00e9tablissement public ou sur ses membres qui sont soumises \u00e0 son approbation.Les contributions des membres de l'\u00e9tablissement public sont valid\u00e9es \u00e0 l'unanimit\u00e9 par le bureau avant leurpr\u00e9sentation au conseil d'administration.Le pr\u00e9sident le consulte sur toute question importante.Le bureau se r\u00e9unit au moins six fois par an, sur convocation du pr\u00e9sident. qui en fixe l'ordre du jour.Cet ordre du jour est adress\u00e9 aux membres du bureau, au moins une semaine \u00e0 l'avance lorsqu'il comporte desdiscussions sur les statuts, le r\u00e9glement int\u00e9rieur. l'admission de nouveaux membres, le budget, le tableau deseffectifs. les conventions pass\u00e9es par l'\u00e9tablissement.Tout membre du bureau emp\u00each\u00e9 d'assister \u00e0 tout ou partie d'une s\u00e9ance peut donner une procuration \u00e0 un autremembre.Nul ne peut d\u00e9tenir plus d'une procuration.Le bureau si\u00e9ge valablement lorsque les 2/3 de ses membres sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, Sous r\u00e9serve desdispositions sp\u00e9cifiques du d\u00e9cret, les d\u00e9lib\u00e9rations du bureau sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des 2/3 desmembres pr\u00e9sents OL repr\u00e9sent\u00e9s.Le Pr\u00e9sident peut inviter aux s\u00e9ances toute personne dont il juge la pr\u00e9sence utile.\n\nLes membres du bureau si\u00e9geant au conseil d'administration peuvent \u00eatre accompagn\u00e9s aux r\u00e9unions du bureaupar une personne de leur \u00e9tablissement ou organisme qui n'a pas voix d\u00e9lib\u00e9rative.Le directeur g\u00e9n\u00e9ral assiste aux r\u00e9unions de bureau. Un compte rendu synth\u00e9tique des discussions du bureau,r\u00e9alis\u00e9 avec l'aide d'un st\u00e9notypiste,-est soumis \u00e0 approbation \u00e0 la s\u00e9ance suivante.Le bureau peut \u00eatre consult\u00e9 par voie \u00e9lectronique si aucun des membres ne s'y oppose.Article 9- Commission des financesUne commission des finances pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'\u00e9tablissement et comprenantles directeurs g\u00e9n\u00e9raux des services et secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux ou les personnes en faisant fonction au sein desmembres, ainsi que le directeur des affaires financi\u00e8res et l'agent comptable de l'\u00e9tablissement, se r\u00e9unit auminimum une fois par an.Elle examine notamment le budget ex\u00e9cut\u00e9, le budget initial et les budgets rectificatifs avant leur pr\u00e9sentation aubureau et, sur la base de la grille de r\u00e9partition, les contributions des membres fondateurs, leur emploi et lescharges transf\u00e9r\u00e9es entre l'\u00e9tablissement et ses membres.La commission des finances peut \u00eatre consult\u00e9e par voie \u00e9lectronique si aucun des membres ne s'y oppose.Article 10 \u2014 Nomination du Pr\u00e9sident et missionsLe Pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public Campus Condorcet est nomm\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au dernier alin\u00e9ade l'article L.345-3 du code de la recherche par d\u00e9cret pris sur le rapport des ministres charg\u00e9s de l'enseignementsup\u00e9rieur et de la recherche parmi les membres du conseil d'administration sur proposition de celui-ci, \u00e0 l'issued'un vote \u00e0 la majorit\u00e9 absolue, pour un mandat de 4 ans. |l ne peut exercer plus de deux mandats cons\u00e9cutifs.Dans le cadre des orientations d\u00e9finies par le conseil d'administration, le pr\u00e9sident exerce les attributions fix\u00e9es \u00e0l'article D.345-10 du code la recherche.Article 11 \u2014 Nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ralLe directeur g\u00e9n\u00e9ral est nomm\u00e9 par le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement apr\u00e8s avis du conseil d'administration. I! assure,sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9sident, la direction administrative, technique et financi\u00e8re de l'\u00e9tablissement.Article 12 \u2014-Nomination du directeur du p\u00f4le documentaireLe directeur du p\u00f4le documentaire est nomm\u00e9 par les ministres de tutelle de l'\u00e9tablissement sur proposition de sonpr\u00e9sident. Il dirige le p\u00f4le documentaire et les personnels qui y sont affect\u00e9s. Il \u00e9labore le r\u00e8glement int\u00e9rieur dup\u00f4le documentaire qui est approuv\u00e9 par le conseil d'administration de l'\u00e9tablissement.Article 13 \u2014 Comit\u00e9 de siteLe Comit\u00e9 de site est compos\u00e9 des repr\u00e9sentants \u00e9lus du conseil d'administration, pour les cat\u00e9gories mentionn\u00e9esaux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article D.345-4 du code de la recherche. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement. Il estconsult\u00e9 sur toutes les questions concernant la vie de campus transversales \u00e0 l'\u00e9chelle du Campus Condorcet.Ce comit\u00e9 de site se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement ou \u00e0 la demande d'au moins deux tiersde ses membres. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou son repr\u00e9sentant assiste \u00e0 ses r\u00e9unions. L'assistant de pr\u00e9vention del'\u00e9tablissement est invit\u00e9 d\u00e8s que des questions touchant aux conditions d'hygi\u00e9ne, sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail sont\u00e0 l'ordre du jour.Article 14 \u2014 Conseil d'orientation strat\u00e9gique du p\u00f4le documentaireLe Conseil d'orientation strat\u00e9gique du p\u00f4le documentaire est compos\u00e9 des membres du bureau de l'\u00e9tablissement.Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident de l'EPCC. Il se r\u00e9unit au moins deux fois par an pour instruire les questions depolitique documentaire, de politique en mati\u00e8re d'archives et de services et \u00e9clairer le Conseil d'administration. Le\n8\n3+\n\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral ou son repr\u00e9sentant et le directeur du p\u00f4le documentaire assistent & ses r\u00e9unions avec voixconsultative.Article 15 \u2014 Conseil documentaireLe conseil documentaire d\u00e9finit la politique documentaire dans le cadre des orientations du Conseil d'orientationstrat\u00e9gique du p\u00f4le documentaire approuv\u00e9es par le Conseil d'administration, notamment en ce qui concerne lesacquisitions, la collecte des archives, et les services aux chercheurs. Il se prononce sur le r\u00e8glement des servicesau public.Il peut cr\u00e9er toute commission scientifique consultative de la documentation. Il en fixe ses missions, les modalit\u00e9sde d\u00e9signation de ses membres et de fonctionnement.Wl rend compte devant le Conseil d'orientation strat\u00e9gique de l'avanc\u00e9e de ses travaux.Le conseil documentaire comprend au maximum 35 membres avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :1. Ledirecteur du p\u00f4le documentaire2. Des enseignants-chercheurs ou chercheurs, chaque membre en d\u00e9signant un selon des modalit\u00e9s qui lui sontpropres ;3. Des \u00e9tudiants de master ou doctorat, chaque membre qui en accueille en d\u00e9signant un selon des modalit\u00e9squi lui sont propres :4. Huit repr\u00e9sentants des personnels du p\u00f4le documentaire ;5. Deux personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures d\u00e9sign\u00e9es par le bureau, apr\u00e8s avis du directeur du p\u00f4le documentaire.Le conseil documentaire est pr\u00e9sid\u00e9 par le directeur du p\u00f4le documentaire.Toute personne dont la pr\u00e9sence est jug\u00e9e utile par le pr\u00e9sident du conseil documentaire et notamment lesdirecteurs des structures documentaires partenaires, participe, avec voix consultative, aux s\u00e9ances du conseildocumentaire.Le r\u00e8glement int\u00e9rieur du p\u00f4le documentaire, vot\u00e9 en Conseil d'administration, fixe les modalit\u00e9s de d\u00e9signationdes membres mentionn\u00e9s au 4. Il d\u00e9finit les r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement du conseil documentaire,et notamment la p\u00e9riodicit\u00e9 de ses r\u00e9unions, les r\u00e8gles de quorum, les modalit\u00e9s de d\u00e9lib\u00e9rations et derepresentation de ses membres, les modalit\u00e9s de convocation, d'\u00e9tablissement et d'envoi de l'ordre du jour.Article 16 - Commission des doctorantsLa commission des doctorants est compos\u00e9e de doctorants, chaque unit\u00e9 de recherche pr\u00e9sente sur le Campusaccueillant des doctorants en d\u00e9signe un selon des modalit\u00e9s qui lui sont propres.La commission est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement. Elle est consult\u00e9e sur toutes les questionstransversales \u00e0 '\u00e9chelle du Campus Condorcet concernant la formation doctorale et la vie de campus.Elle peut cr\u00e9er toute commission consultative notamment sur les questions scientifiques. Elle en fixe ses missions,les modalit\u00e9s de d\u00e9signation de ses membres et de fonctionnement.Cette commission se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou sonrepr\u00e9sentant et le pr\u00e9sident du Conseil scientifique ou son repr\u00e9sentant assistent \u00e0 ses r\u00e9unions.\nArticle 17 \u2014 Coll\u00e8ge International de PhilosophieLe coll\u00e8ge international de philosophie a pour objet de favoriser et de soutenir des recherches et des partenariatsdans les domaines de la philosophie, des sciences et des arts tant au niveau national qu'international.Ces missions s'inscrivent dans le cadre des activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article L.345.2 du code de la recherche. Il les meten \u0153uvre en mobilisant les moyens allou\u00e9s en autonomie p\u00e9dagogique, scientifique et budg\u00e9taire.\n98\n\nLe Coll\u00e8ge international de philosophie assure notamment .\u00bb L'accueil des Directeurs de programme fran\u00e7ais et \u00e9trangers,. L'organisation de s\u00e9minaires et de programmes de recherche et de formation, de conf\u00e9rences, de colloqueset de tables-rondes ouverts au public et gratuits,. Des actions \u00e0 destination de publics sp\u00e9cifiques, notamment lyc\u00e9ens et enseignants en formation,. La diffusion des informations sur ses activit\u00e9s scientifiques et p\u00e9dagogiques et leurs applications{publication de bulletins, d'ouvrages, de p\u00e9riodiques, attribution de bourses de recherche. organisationd'expositions et de manifestations \u00e0 destination du grand public).Le Coll\u00e8ge international de philosophie est compos\u00e9 de quatre organes .- une Assembl\u00e9e coli\u00e9giale- un Conseil du coll\u00e8ge international de philosophie- un Comit\u00e9 scientifique- une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.Le Coll\u00e8ge international de philosophie est dirig\u00e9 par un Pr\u00e9sident qui assure la pr\u00e9sidence de l'Assembl\u00e9ecoll\u00e9giale en lien \u00e9troit avec le Conseil repr\u00e9sentatif de l'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale, et veille \u00e0 la bonne organisation duColl\u00e8ge et de ses organes.Le Pr\u00e9sident est assist\u00e9 d'un responsable administratif et financier.Article 17.1 l'Assembl\u00e9e coll\u00e9gialeL'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale d\u00e9finit la politique scientifique du Coll\u00e8ge international de phitosophie.\n17.1.a \u2014 CompositionL'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale est compos\u00e9e de 50 Directeurs de programmes en exercice en France et \u00e0 l'\u00e9tranger, \u00e9luspour une dur\u00e9e de trois ans, renouvelable une fois, par une commission mixte issue de l'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale etdu Comit\u00e9 scientifique.17.1.b \u2014 Comp\u00e9tencesL'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale d\u00e9finit les recherches et les formations. !! lui revient notamment de proc\u00e9der, chaquesemestre. au choix des s\u00e9minaires et des colloques qui seront organis\u00e9s.L'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale \u00e9lit en son sein un Conseil repr\u00e9sentatif de 15 directeurs de programme se r\u00e9unissantr\u00e9guli\u00e8rement et autant que de besoin afin d'assurer un fonctionnement transparent. collectif et d\u00e9mocratique duColl\u00e8ge international de philosophie. Le Conseil repr\u00e9sentatif d\u00e9lib\u00e9re et statue sur toutes les questions concernantla vie et les ressources du Coll\u00e9ge international de philosophie . scientifiques, organisationnelles et budg\u00e9taires.Le Conseil repr\u00e9sentatif \u00e9tant responsable devant l'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale, ses r\u00e9unions sont ouvertes \u00e0 tous lesmembres de l'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale, ses d\u00e9cisions font l'objet de votes par l'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale. Chaque s\u00e9ancedu Conseil repr\u00e9sentatif et de l''Assembl\u00e9e coll\u00e9giale fait l'objet d'un compte rendu valid\u00e9 par l'Assembl\u00e9e coll\u00e9gialesujvante.L'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale constitue en outre des commissions de travail th\u00e9matiques. Les membres de l'Assembl\u00e9ecoll\u00e9giale peuvent, s'ils le souhaitent, constituer librement des commissions pour travailler sur des questionssp\u00e9cifiques.L'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale approuve la ventilation du budget du Coll\u00e8ge international de philosophie sur laquelle statuele Conseil repr\u00e9sentatif et le bilan financier de l'exercice.Le budget devra faire l'objet, a minima, d'un vote annuel (point par point).L'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale \u00e9tablit son r\u00e9glement int\u00e9rieur.\n10\n25\n\nArticle 17.2 Pr\u00e9sidence\n17.2.a - D\u00e9signation du Pr\u00e9sident\nLa Pr\u00e9sidence fait l'objet d'un appel public 4 candidatures parmi les membres de l'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale.Le Pr\u00e9sident est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres en exercice du Conseil pour un mandat de 3 ansmaximum sans condition de nationalit\u00e9.H est mis \u00e0 disposition de l'\u00e9tablissement public apr\u00e8s avis du pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public et du repr\u00e9sentantde son \u00e9tablissement d'affectation.17.2.b \u2014 Comp\u00e9tences\nLe Pr\u00e9sident, en lien \u00e9troit avec le Conseil repr\u00e9sentatif de l'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale :- pr\u00e9pare les d\u00e9lib\u00e9rations de l'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale, en assure le bon d\u00e9roul\u00e9 et veille \u00e0 feur ex\u00e9cution.- pr\u00e9sente un rapport annuel d'activit\u00e9.Il repr\u00e9sente te Coll\u00e8ge intemational de philosophie,Le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment aux textes en vigueur, il peut recevoir d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9sident de l'Etablissementpublic Campus Condorcet pour mettre en \u0153uvre les d\u00e9penses et es receties.Article 17.3 Le Conseil du Coll\u00e8ge International de philosophie17.3.a - Comp\u00e9tencesLe Conseil du Coll\u00e8ge international de philosophie supervise la politique de fonctionnement et de d\u00e9veloppementdu Coll\u00e8ge international de philosophie d\u00e9finie par l'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale et assure Je lien avec les institutionspartenaires.\nIl \u00e9lit le Pr\u00e9sident du Conseil du Coll\u00e8ge international de philosophie,il nomme les Directeurs de programme,(l adopte sa politique scientifique et p\u00e9dagogique sur propositicn de l'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale,Il adopte son rapport annuel d'activit\u00e9,l approuve la programmation budg\u00e9taire annuelle et pluriannuelle,1l approuve son r\u00e8glement int\u00e9rieur.Les Directeurs de Programme repr\u00e9sentent la majorit\u00e9 absolue des membres si\u00e9geant au Conseil du Coll\u00e8geinternational de philosophie. lls sont \u00e9lus par l'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale.17.3.b - Compositionr\nLe Conseil du Coll\u00e8ge international de philosophie comprend un total de 30 membres dont :e 9 personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures es qualit\u00e9 :- Un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de la culture.- Unrepr\u00e9sentant du minist\u00e9re de l'\u00e9ducation nationale,- Un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche,- Le doyen du groupe philosophie de l'inspectiong\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9ducation, du sport et de la recherche ou sonrepr\u00e9sentant,- Un repr\u00e9sentant de la R\u00e9gion \u00cele de France,- Un repr\u00e9sentant de la Ville de Paris ou de la Ville d'Aubervilliers,- Trois repr\u00e9sentants des partenaires du Coll\u00e8ge international de philosophie.\n11\nA00\n\ne 3 personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le Conseil du Coll\u00e8ge international de philosophie par un votedes personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures et des membres \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 simple.\u00bb 45 membres \u00e9lus au scrutin plurinominal \u00e0 un tour par et parmi les Directeurs de programme enexercice dont le Pr\u00e9sident du Coll\u00e8ge international de philosophie. Les Directeurs de programmessont majoritaires au Conseil du Coll\u00e8ge international de philosophie.e llcomprend \u00e9galement 3 invit\u00e9s permanents :- le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 scientifique ou son repr\u00e9sentant,- le Pr\u00e9sident de l'Association des amis du Coll\u00e8ge international de philosophie ou son repr\u00e9sentant, avecvoix consultative,- le Pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public Campus Condorcet ou son repr\u00e9sentant participe de droit, avec voixconsultative. aux r\u00e9unions du Conseil du Coll\u00e8ge international de philosophie.17.3.c Dur\u00e9e et renouvellementLes membres d\u00e9sign\u00e9s et les membres \u00e9lus du Conseil du Coll\u00e8ge international de philosophie le sont pour unedur\u00e9e de trois ans,renouvelable une fois.La qualit\u00e9 de membre \u00e9lu du Conseil du Coll\u00e8ge international de philosophie est perdue si un Directeur deprogramme \u00e9lu arrive au terme de sa direction de programme avant ie terme de son mandat de membre du Conseildu Coll\u00e8ge international de philosaphie.Il est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat \u00e0 courir.17.3.d Le Pr\u00e9sident du Conseil du Coll\u00e8ge international de philosophieLe Conseil du Coll\u00e8ge international de philcsophie \u00e9lit \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres en exercice celui de sesmembres qui est appel\u00e9 \u00e0 le pr\u00e9sider pour trois ans. Il s'agit d'un Directeur de programme \u00e0 l'exclusion du Pr\u00e9sidentdu Coll\u00e8ge international de philosophie.Article 17.4 Comit\u00e9 scientifique17.4.a \u2014 Comp\u00e9tences\nLe Comit\u00e9 scientifique du Coll\u00e8ge international de philosophie est consult\u00e9 par le Conseil du Coll\u00e8ge internationalde philosophie ou par l'Assembl\u00e9e colt\u00e9giale sur les orientations de l'activit\u00e9 scientifique du Coll\u00e8ge internationalde philosophie et notamment sur le volet scientifique du rapport d'activit\u00e9 annuel. Il collabore avec le Pr\u00e9sident duconseil du Coll\u00e8ge international de philosophie et de l'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale dans la d\u00e9termination des programmesscientifiques du Coll\u00e8ge international de philosophie.\n17.4.b \u2014 CompositionLe Comit\u00e9 scientifique est compos\u00e9 de vingt-deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, dont un cinqui\u00e8me au moins sont denationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ces personnalit\u00e9s sont \u00e9lues au scrutin plurinominal \u00e0 un tour par le Conseil du Coll\u00e8geinternational de philosophie apr\u00e9s consultation de | 'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale.Le Comit\u00e9 scientifique \u00e9lit en son sein son Pr\u00e9sident. Le mandat des membres est de 3 ans renouvelable une fois.Le Pr\u00e9sident du Coll\u00e8ge international de pnilosophie est invit\u00e9 aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 scientifique. Les Directeursde programme peuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 participer aux s\u00e9ances.Article 17.5 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9raleL'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est un organe consultatif strat\u00e9gique. Elle r\u00e9unit l'ensemble des membres titulaires ainsi queles membres honoraires qui sont les anciens Directeurs de programme et les personnes ou personnalit\u00e9s qui ont12\nAo4\n\napport\u00e9 ou apportent au coll\u00e8ge international de philosophie un soutien reconnu sous quelque forme que ce soit.17.5.a \u2014 Comp\u00e9tencesL'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 une fonction consultative. Elle est force de proposition. Elle apporte id\u00e9es, conseils, appuiset collaborations des r\u00e9seaux, des institutions nationales et internationales.17.5.b - CompositionL'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de tous les membres du Conseil du Coll\u00e8ge international de philosophie, del'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale, du Comit\u00e9 scientifique, des anciens Directeurs de programme, et des membres honoraires.Chaque membre dispose d'une voix.17.5.c \u2014 FonctionnementElle est convoqu\u00e9e fous les trois ans et peut \u00eatre convoqu\u00e9e de mani\u00e8re extraordinaire sur proposition du Pr\u00e9sidentdu Coll\u00e8ge international de philosophie, de | 'Assembl\u00e9e collegiale, du Canseil du Coll\u00e8ge international dephilosophie et/ou du Comit\u00e9 Scientifique. La convocation a lieu trois mois \u00e0 l'avance pour permettre une largeparticipation. y compris par internet. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident du coll\u00e8ge international de philosophie.L'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement \u00e0 la majorit\u00e9 simple qu'en pr\u00e9sence des deux tiers desmembres des instances.Article 17.6 R\u00e8glement int\u00e9rieur du Coll\u00e8ge international de philosophieLe Conseil du Coli\u00e8ge international de philosophie adopte un r\u00e9glement int\u00e9rieur \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers desmembres en exercice du Conseil apr\u00e8s proposition de l'Assembl\u00e9e coll\u00e9giale.\nArticle 18 \u2014 Comit\u00e9 des achatsLe comit\u00e9 des achats est destin\u00e9 \u00e0 conseiller le Pr\u00e9sident de I'etablissement, repr\u00e9sentant du pouvair adjudicateur,dans toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la passation des march\u00e9s. Le comit\u00e9 est compos\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9rai et dudirecteur des affaires g\u00e9n\u00e9rales ou de I'un d'entre eux ou d'un membre du personnel charg\u00e9 de les repr\u00e9senter,d'un ou plusieurs membres de l'\u00e9tablissement tel que pr\u00e9cis\u00e9 par d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral.Le comit\u00e9 des achats se r\u00e9unit sur convocation du directeur g\u00e9n\u00e9ral qui le pr\u00e9side. sauf circonstances particuli\u00e8reso\u00f9 le comit\u00e9 des achats se r\u00e9unit sur convocation de la directrice des affaires g\u00e9n\u00e9rales ou de son \"epr\u00e9sentant.Article 19 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du pr\u00e9sidentLes d\u00e9l\u00e9gations de signature que le pr\u00e9sident est amen\u00e9 \u00e0 accorder en vertu de J'article D345-10 du code de larecherche sont notifi\u00e9es \u00e0 l'agent comptable du Campus Condorcet.En mati\u00e8re de maintien de l'ordre et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e8chement du pr\u00e9sident. ce dernierpeut d\u00e9l\u00e9guer par arr\u00e9t\u00e9 sa comp\u00e9tence au directeur g\u00e9n\u00e9ral et aux responsables des enceintes et locaux distinctsou non du si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement. \u00c0 d\u00e9faut d'un tel arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation, la suppl\u00e9ance sera assur\u00e9e par ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral.Article 20 \u2014 Contribution financi\u00e8re annuelle des membresLa contribution financi\u00e9re annuelle des membres est arr\u00eat\u00e9e par le conseil d'administration sur proposition dubureau, au moment du vote du budget et des d\u00e9cisions budg\u00e9taires modificatives, sur la base d'une grille der\u00e9partition reposant sur deux crit\u00e8res :Une partie de la somme \u00e0 r\u00e9partir, jusqu'\u00e0 concurrence de 552 632 \u20ac, est divis\u00e9e en 10.5 parts, chaque membreacquittant une part \u00e0 l'exception de I'Ecole nationale des chartes qui acquitte une demi part.La partie de la somme \u00e0 r\u00e9partir exc\u00e9dant 552 632 \u20ac est r\u00e9partie entre les membres fondateurs en utilisant une cl\u00e9reposant sur les pourcentages suivants : Cnrs. 9,98% ; Ehess, 16,10% ; Enc, 2,79% ; Ephe, 9,49% : Frnsh, 11,19%\n13\n0Z\n\n; Ined, 6,98% ; Univ. Paris 1, 16,01 % ; Univ. Paris 3, 5,75% ; Univ. Paris 8, 6,38% ; Univ. Paris 10, 6,38%. Univ.Paris 13, 8,95%.\nLe seuil de 552 632 \u20ac est revu tous les deux ans par le conseil d'administration, sur la base d'un examen desd\u00e9penses r\u00e9elles de I'\u00e9tablissement public, en prenant notamment en compte leur r\u00e9partition entre d\u00e9penses depilotage g\u00e9n\u00e9ral du projet et d\u00e9penses consacr\u00e9es aux grands chantiers mis en \u0153uvre dans le cadre de celui-ci.Article 21 \u2014 Dispositions finalesLe r\u00e8glement int\u00e9rieur entre en vigueur d\u00e8s adoption par le conseil d'administration. Sur proposition du pr\u00e9sidentou d'au moins un tiers des membres du Conseil d'administration, il peut \u00eatre modifi\u00e9 par un vote du conseild'administration.\nPierre-Paul ZALIOPr\u00e9sident Etablissement PublicCampus Condercet\n14\n03\n\n\\Qoqu u\\'\u00e0k.\nAoy\n\nCAMPUS 2CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-007 du Conseil d'administration du 12 mars 2024 relative aur\u00e9gime de suj\u00e9tions particuli\u00e9res\nMembres du Conseil d'administration ; 37Membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s au d\u00e9but de la s\u00e9ance : 2%Vu les articles L345.1 \u00e0 L345.7 du code de la recherche cr\u00e9\u00e9s par l'article 17 de la loi n\u00b02020-1674 du 24d\u00e9cembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la recherche et\u00e0 l'enseignement sup\u00e9rieur,Vu les articles D345.1 \u00e0 D345.17 du code de la recherche cr\u00e9\u00e9s dans le chapitre V du Titre IV du Livre HI dud\u00e9cret n\u00b02023-1321 du 27 d\u00e9cembre 2023 portant partie r\u00e9glementaire du code de la recherche,Vu les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-011 du Conseil d'administration du 22 juin 2021 relative au temps de travail et aur\u00e9gime de cong\u00e9s des agents de l'\u00e9tablissement public Campus Condorcet,Vu la proposition relative au r\u00e9gime des suj\u00e9tions particuli\u00e8res \u2014 annexe 2 du r\u00e8glement relatif au temps detravail et au r\u00e9gime de cong\u00e9s des agents de l'\u00e9tablissement public Campus Condorcet annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sented\u00e9lib\u00e9ration,Vu l'avis favorable du comit\u00e9 social d'administration en \u00e7late du 7 f\u00e9vrier 2024,Sur proposition du Pr\u00e9sident,Le Conseil d'Administration, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,D\u00e9cide\nArticle 1 :Que l'annexe 2 relative au r\u00e9gime des sujetions particuli\u00e8res du r\u00e9glement relatif au temps de travail et aur\u00e9gime de cong\u00e9s des agents de l'\u00e9tablissement public Campus Condorcet est approuv\u00e9 et adopt\u00e9 selon lesprincipes et dans les conditions fix\u00e9es en annexe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.Votes pour : 2_6Votes contre : \u2014Abstention : 2,\n}\nLe Pr\u00e9sident du conseil/d'ad inistrationPierre-Paul Zalio\nPublicit\u00e9 et modalit\u00e9s de tecours ;Affichagele 12 /03) 2020Publication au registre des actes de l'\u00c9tablissementie 12/0D/ 2024Transmission au contr\u00f4le de t\u00e9galit\u00e9 le \"AZ103/ . 2024D\u00e9lib\u00e9ration certfi\u00e9e ex\u00e9cutoire le 2024Aux termes des articles R421-1 el suivants du Code de la justice administrative. la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration pourra faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compler de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribural administratif de Montreuit\nD\u00e9lit\u00e9rauon n 2022-607 du Conseri d'acminsstration du 12 mars 2024 relative py regime de sujetons particu'ieres Ij\nAol\n\nCAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS\nAnnexe 2 : REGIME DES SUJETIONS PARTICULIERESListe des emplois et les modalit\u00e9s de prise en compte des suj\u00e9tions particuli\u00e8res\nEn liminaire, la pr\u00e9sente annexe vise \u00e0 d\u00e9finir la liste des emplois et les modalit\u00e9s de prise en compte des suj\u00e9tionsparticuli\u00e8res auxquelles sont soumis certains personnels de l'\u00e9tablissement public Campus Condorcet enapplication de l'article 1.2.6.1 'Suj\u00e9tions particuli\u00e8res' du r\u00e8glement relatif au temps de travail et au r\u00e9gime decong\u00e9s des agents de l'EPCC.Ce m\u00eame article d\u00e9finit les modalit\u00e9s d'application et rappelle que les suj\u00e9tions de travail li\u00e9es \u00e0 la nature desmissions ou \u00e0 l'organisation des horaires de travail donnent lieu \u00e0 majoration des heures travaill\u00e9es, dans la limitede la dur\u00e9e annuelle de travail en vertu des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 janvier 2002 portant applicationdu d\u00e9cret n\u00b02000-815 du 25 ao\u00fbt 2000 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement et \u00e0 la r\u00e9duction du temps de travail.Au-del\u00e0 des principes \u00e9nonc\u00e9s supra, il est rappel\u00e9 que l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues par le R\u00e9glementrelatif au temps de travail et au r\u00e9gime de cong\u00e9s des agents de l'\u00e9tablissement public Campus Condorcet sontapplicables \u00e0 I'ensemble des agents.Il en va ainsi notamment :- des modalit\u00e9s relatives \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne et hebdomadaire du travail (article 1.2.2) qui pr\u00e9voit une dur\u00e9ejournali\u00e8re maximale du travail effectif ne pouvant exc\u00e9der 10 heures, une dur\u00e9e hebdomadaire du travail effectif,heures suppl\u00e9mentaires comprises, ne pouvant exc\u00e9der ni quarante-huit heures au cours d'une m\u00e9me semaine, niquarante-quatre heures en moyenne sur une p\u00e9riode quelconque de douze semaines cons\u00e9cutives.- des modalit\u00e9s relatives au Repos auotidien et \u00e0 l'amplitude de la journ\u00e9e (article 1.2.3) qui pr\u00e9voient une dur\u00e9equotidienne du travail ne pouvant exc\u00e9der dix heures ; d'un repos minimum quotidien d'une dur\u00e9e de 11 heures etd'une amplitude journali\u00e8re maximale comprenant l'interruption m\u00e9ridienne de 12 heures.- Le travail de nuit (article 1.2.5) comprend au moins la p\u00e9riode comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autrep\u00e9riode de 7 heures cons\u00e9cutives comprise entre 22 heures et 7 heures, selon les imp\u00e9ratifs li\u00e9s \u00e0 l'exercice desmissions.Ceci \u00e9tant rappel\u00e9, l'\u00e9tablissement entend recourir \u00e0 ce dispositif pour permettre un fonctionnement efficient desservices et r\u00e9pondre aux missions de I'\u00e9tablissement dans un certain nombre de situations sur un horaire nonhabituel de travail et/ou planification particuli\u00e8re qui peut d\u00e9roger aux plages horaires fixes et plages horairesvariables (article1.2.4), notamment en d\u00e9marrant l'activit\u00e9 avant 8 heures ou avant selon les n\u00e9cessit\u00e9s ou seterminant apr\u00e8s 20 heures.Article 1 \u2014- Les modalit\u00e9s de recours aux suj\u00e9tions particuli\u00e8resLes modalit\u00e9s de recours d\u00e9crites infra tendent \u00e0 recouvrir diff\u00e9rentes situations qui peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 \u00e9volueravec l'apparition ou l'\u00e9volution des besoins et missions de l'\u00e9tablissement au sein des diff\u00e9rentes directions apr\u00e8savis du comit\u00e9 social d'administration.La liste telle qu'\u00e9nonc\u00e9e n'est pas exhaustive : manifestations, rencontres, colloques, s\u00e9minaires, salons, festivals,\u00e9v\u00e8nements, expositions, gestion d'installations techniques, informatiques, gestion de crise.A noter que hors situations de crise? ou visites impromptues? de personnalit\u00e9s (apr\u00e8s d\u00e9cision de la pr\u00e9sidence),pour laquelle aucune planification n'est possible, les autres \u00e9v\u00e9nements feront l'objet d'une planification en amontavec un d\u00e9lai de pr\u00e9venance d'un mois voire au-del\u00e0 lorsque c'est possible.1.1. Les agents en charge de fonctions li\u00e9es \u00e0 la direction d'\u00e9tablissement, la communication, l''\u00e9v\u00e8nementiel (dontlogistique, audio-visuel et technique), sont amen\u00e9s \u00e0 intervenir, certaines soir\u00e9es, certains samedis et certainsdimanches en fonction d'une programmation pr\u00e9alable.Ces interventions ont lieu sur la base du volontariat.1.2. En l'absence d'agents volontaires, et dans un souci de continuit\u00e9 de service, le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique peut\u00e9tre amen\u00e9 \u00e0 solliciter la participation d'un ou plusieurs agents de son service \u00e0 une activit\u00e9, dans la limite de :\n1 La crise recouvre un \u00e9tat caract\u00e9ris\u00e9 par trois crit\u00e9res : la cessation ou la d\u00e9gradation du fonctionnement normal de services de toute nature ; une intensit\u00e9, une extensionet une dur\u00e9e de la perturbation telles que les m\u00e9canismes de r\u00e9gulation ne suffisent plus \u00e0 entra\u00eener le retour \u00e0 la normale ; un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d'incertitude des autorit\u00e9s, quantaux d\u00e9cisions \u00e0 prendre ou \u00e0 la conduite \u00e0 tenir. Trois grandes familles de crises : celles qui trouvent leur origine dans des \u00e9v\u00e9nements naturels ou accidentels ; celles quir\u00e9sultent de revendications de nature sociale ; celles enfin qui ressortissent \u00e0 une nature quasi-conflictuelle. (Question \u00e9crite s\u00e9natN\u00b023211)\n2 Visites \u00e0 organiser dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 Un mois avec un d\u00e9lai de pr\u00e9venance des agents dans la mesure du possible de minimum 24 heures\n06\n\nCAMPUS ZCONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS\ne 6 soir\u00e9es par an pouvant se d\u00e9rouler jusqu'a 23 heures tout en n'exc\u00e9dant pas trois soir\u00e9es dans le m\u00eamemoise 4 samedis par an pouvant se d\u00e9rouler jusqu'\u00e0 23 heures tout en n'exc\u00e9dant pas deux samedis dans lem\u00eame moise \u2014 3 dimanches par an, tout en n'exc\u00e9dant pas deux dimanches dans le m\u00eame mois.1.3. La gestion de situation de crise par certains agents ne peut rendre possible aucune pianification anticip\u00e9e.1.4. Les agents en charge de missions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9/s\u00fbret\u00e9, \u00e0 l'exploitation maintenance ou \u00e0 l'informatiqueinterviennent, de par leurs fonctions et selon la nature des \u00e9v\u00e8nements, durant un temps jug\u00e9 strictementn\u00e9cessaire, en dehors des horaires habituels de travail du lundi au samedi entre 7h et 23 h et, de fa\u00e7onexceptionnelle, certains dimanches.Hors situations de crise, leur dur\u00e9e d'intervention est limit\u00e9e \u00e0 un \u00e9quivalent de 10 jour annuel, 7 heurescorrespondant \u00e0 une journ\u00e9e.1.5 Les agents de l'Humath\u00e8que, qui de part leurs missions, seraient amen\u00e9s \u00e0 cumuler les dispositions de l'annexe1 et de l'annexe 2 doivent se voir appliquer en priorit\u00e9 les limitations mensuelles d\u00e9finies aux articles 1.1 et 1.2 del'annexe 2.Article 2 : Modalit\u00e9s d'applicationLe bienfond\u00e9 de la r\u00e9alisation des suj\u00e9tions des agents mobilis\u00e9s dans le cadre des situations d\u00e9crites \u00e0 l'article1 est valid\u00e9 par l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique qui assure le suivi des interventions.Un \u00e9tat d\u00e9claratif mensuel devra \u00eatre fourni au service ressources humaines afin de comptabiliser les heureseffectu\u00e9es.L'agent sollicite soit une compensation en temps sous forme de r\u00e9cup\u00e9ration\u00ae ou soit sous forme d'indemnisation*dans la limite de 10 jours par an.La majoration s'op\u00e8re au moyen d'un coefficient multiplicateur selon ies modalit\u00e9s suivantes :a) Pour la 11\u00b0 demi-journ\u00e9e travaill\u00e9e, d\u00e8s lors que les 10 % journ\u00e9es cons\u00e9cutives pr\u00e9c\u00e9dentes l'auront \u00e9t\u00e9,le coefficient multiplicateur de 1,2 est appliqu\u00e9, soit 1 heure 12 minutes pour une heure effective ;b) Pour le travail en horaire d\u00e9cal\u00e9 intervenant avant 7 heures et/ou apr\u00e8s 19 heures et le samedi matin etsous r\u00e9serve d'un travail minimum de deux heures, le coefficient multiplicateur de 1,2 est appliqu\u00e9, soit 1heure 12 minutes pour une heure effective ;c) Pour le samedi apr\u00e8s-midi, le dimanche ou le jour f\u00e9ri\u00e9 travaill\u00e9, le coefficient multiplicateur de 1,5 estappliqu\u00e9, soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective ;d) Pour les interventions de nuit, le coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqu\u00e9, soit 1 heure 30 minutes pourune heure effective.e) Pour les interventions pendant les p\u00e9riodes de fermeture de l'\u00e9tablissement le coefficient multiplicateurde 1,5 est appliqu\u00e9.\nConcernant la prise de repas, Il est \u00e0 noter que si aucune disposition n'a \u00e9t\u00e9 prise par la direction organisatricedans le cadre de la gestion d'une situation ou d'un \u00e9v\u00e8nement en soir\u00e9e ou sur un samedi ou un dimanche, lesagents b\u00e9n\u00e9ficieront d'un d\u00e9jeuner pris en charge sur le budget de la direction concern\u00e9e.La prise en charge d'un moyen de transport entre la r\u00e9sidence administrative et la r\u00e9sidence familiale le dimancheou apr\u00e8s 22 heures li\u00e9e \u00e0 la gestion d'un \u00e9v\u00e9nement ou d''une situation de crise peut \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 titreexceptionnel apr\u00e8s avis du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique et accord de la direction g\u00e9n\u00e9rale.\n3 Extrait de Particle 1.2.4 du r\u00e9glement : \u00ab Ainsi, les agents pourront prendre une demi-journ\u00e9e de r\u00e9cup\u00e9ration, d\u00e8s lors que le cr\u00e9dit atteint % journ\u00e9e de travail soit4h00 et ce sur autorisation du responsable et/ou du directeur. Au cours d'un m\u00e9me mois, l'agent ne pourra b\u00e9n\u00e9ficier que de deux demi-journ\u00e9es d'absence au maximumau titre de la r\u00e9cup\u00e9ration de son cr\u00e9dit d'heures. \u00bbL'article 2 du r\u00e8glement pr\u00e9voit \u00e9galement : \u00ab Le d\u00e9passement horaire correspondant donne lieu \u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration qui s'effectue au plus tard le trimestre suivant, sous r\u00e9servedes n\u00e9cessit\u00e9s du service \u00bb\u00c0 titre exceptionnel, les r\u00e9cup\u00e9rations inf\u00e9rieures \u00e0 4 heures peuvent donner lieu \u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration d\u00e8s le lendemain du d\u00e9clenchement et au plus tard dans le mois qui suit.4 La base de calcul est effectu\u00e9e sur le traitement brut de base (INM x point d'indice) +Indemnit\u00e9 de R\u00e9sidence /151.67x le nombre d'heures major\u00e9es en fonction des taux(Ex pour un coefficient 1.5 pour un INM de 600 = (2953.67+88.61) /151.67 = 20.06 ; 20.06 x 1.5 (coefficient) x (nombre d'heures)Le paiement aura lieu suite \u00e0 la r\u00e9ception et au traitement de l'\u00e9tat d\u00e9claratif selon le calendrier de paie (au plus t\u00f4t le mois suivant et au plus tard dans fes 3 mois)\nAF\n\nPa%n vids\n08\n\nCAMPUS &CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-008 du Conseil d'administration du 42 mars 2024 relative \u00e0l'avenant n\u00b03 au contrat de partenariat public-priv\u00e9 ayant pour objet la d\u00e9finition demodalit\u00e9s transitoires de gestion de la Maison des chercheurs\nMembres du Conseil d'administration : 37Membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s au d\u00e9but de la s\u00e9ance :28Vu les articles L345.1 \u00e0 L345.7 du code de la recherche cr\u00e9\u00e9s par l'article 17 de la loi n\u00b02020-1674 du 24d\u00e9cembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la recherche et\u00e0 l'enseignement sup\u00e9rieur,Vu les articles D345.1 \u00e0 D345.17 du code de la recherche cr\u00e9\u00e9s dans le chapitre V du Titre IV du Livre Il dud\u00e9cret n\u00b02023-1321 du 27 d\u00e9cembre 2023 portant partie r\u00e9glementaire du code de la recherche,Vu le projet d'avenant n\u00b0 3 au contrat de partenariat public-priv\u00e9 sign\u00e9 le 15 mars 2016 entre l'EPCS CampusCondorcet et la soci\u00e9t\u00e9 SERENDICITE annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente ;Consid\u00e9rant que les modalit\u00e9s de gestion et de r\u00e9servation de la maison des chercheurs n'ont pas permisdepuis la mise en \u0153uvre d'obtenir un r\u00e9sultat d'exploitation positif,Consid\u00e9rant qu'il est donc n\u00e9cessaire d'atteindre un \u00e9quilibre financier afin de faire b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l'EPCC desrecettes compl\u00e9mentaires,Consid\u00e9rant que l'avenant n\u00b03 vise \u00e0 permettre de mettre en \u0153uvre de nouvelles modalit\u00e9s de g\u00e9stion surune p\u00e9riode probatoire couvrant la p\u00e9riode 1% avril 2024 au 31 mars 2025, ;Sur proposition du pr\u00e9sident,Le Conseil d'administrationD\u00e9cideArticie 1 :D'autoriser le Pr\u00e9sident \u00e0 conclure et signer l'avenant n\u00b03 relatif au contrat de partenariat public-priv\u00e9 selonles modalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es et \u00e0 lui apporter au pr\u00e9alable les amendements n\u00e9cessaires pour permettre sasignature ainsi que tout avenant ult\u00e9rieur pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre n\u00e9cessaire \u00e0 sa bonneex\u00e9cution.Votes pour : 2+Votes contre :Abstention : _ ;\nLe Pr\u00e9sident du consei\"d'administrationPierre-Paul Zalio\nPublicit\u00e9 et modalit\u00e9s de recours :Affichagele A2/O ! 2024Publication au registre des actes de l'\u00c9tablissement led 2 A0 7> 2024Transmission au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 le AR/ \u00a9 % / 2024D\u00e9lib\u00e9ration certfi\u00e9e ex\u00e9cutoirele 23 / 03 / 2024Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative. la pr\u00e9sente d\u00e9fib\u00e9ration pourra faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa nofification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil\nD\u00e9liberation n 2024-008 au Corse\" d acmunis-Tation du 12 mars 2024 r\u00e9lasve \u00e0 tavenant n 3 au contrat ce partenanat Rublic-crv\u00e9 ayant pour se lob:etla d\u00e9taiton de modaht\u00e9s trans:toires qe geston de la Maison des charcheurs I\n1\nA09\n\nPo.%_ uir.}\u00eer\u00e7.\nA40","date":"2024-03-13","first_seen_on":"2025-08-20T17:29:25+00:00","id":"bf12345409ada53ad58733e7ef2c98c7687cefcd16bd14048c4512bd2827299f","name":"Bia du 13 mars 2024 - Sp\u00e9cial Campus Condorcet Paris-Aubervilliers-2 sur 2","pdf_creation_date":"2024-03-13T15:45:41+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-13T15:45:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/24099/195043/file/Bia%20du%2013%20mars%202024%20-%20Sp%C3%A9cial%20Campus%20Condorcet%20Paris-Aubervilliers-2%20sur%202.pdf"}