{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 178 du 30 octobre 2025\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire \nD\u00e9cision N\u00b0 2025-DG-04 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de signature et comp\u00e9tences de Directeurs  \nde la Direction Commune (CH ST NAZAIRE, CH SAVENAY ET HOPITAL INTERCOMMUNAL DE  \nLA  PRESQU'ILE  DE  GUERANDE  \u2013  LE  CROISIC)  et  Annexes  N\u00b0  2025-DG-04   reprenant  les \ndiff\u00e9rentes signatures.\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2025 portant agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale  \npour l'association EMMAUS.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-11-08 du 26 f\u00e9vrier 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,  \npar l'association CD44 FFPS Eau Douce, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Finale Challenge  \nFFPS Eau douce\", du samedi 8 novembre 2025.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2025-11-15-2  du  24  octobre  2025,  portant  sur  l'autorisation \nd'organiser, par le FDPPMA44, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Challenge de P\u00eaches des  \nCarnassiers en Bateau - Manche Vilaine\", du samedi 15 novembre 2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-11-16 du 20 octobre 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, \npar l'ANCRE , la manifestation nautique intitul\u00e9e\" Troph\u00e9e Ancr'Erdre n\u00b04\", du dimanche 16  \nnovembre 2025, sur l'Erdre.\nOrdre du jour de la CDAC du 20 novembre 2025.\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour le p\u00f4le gestion publique de Monsieur Claude GIRAULT,  \ndirecteur r\u00e9gional des finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-\nAtlantique.\nArr\u00eat\u00e9  relatif  \u00e0  la  fermeture  exceptionnelle  de  Tr\u00e9sorerie  Nantes  amendes  le  vendredi  21 \nnovembre 2025.\nArr\u00eat\u00e9  relatif  \u00e0  la  fermeture  exceptionnelle  du  service  de  la  publicit\u00e9  fonci\u00e8re  et  de \nl'enregistrement de Saint-Nazaire le lundi 17 novembre 2025.\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  le  centre  de  gestion  financi\u00e8re  bloc  2  de  Monsieur  Claude \nGIRAULT, directeur r\u00e9gional des finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la \nLoire-Atlantique, avec effet le 1er novembre 2025.\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au sein du p\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise Nantes 1.\nJUSTICE - Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire \u2013 Centre p\u00e9nitentiaire de Nantes\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Attach\u00e9s d'Administration d'Etat \u00e0 compter du 03  \nnovembre 2025 \u2013 N\u00b0 202_2025 du 28.10.2025 \u2013 16 pages \u2013 qui annule et remplace la note n\u00b0271  \ndu 10.10.2024.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-CAB-58 du 27 octobre 2025 portant communication du bar\u00e8me des  \nsuspensions administratives du permis de conduire \u00e0 titre indicatif.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoal n\u00b0 2025-CAB-81 du 29 octobre 2025 portant interdiction de stationnement,  \nde circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire de Nantes \u00e0 l'occasion du  \nmatch de football du dimanche 2 novembre 2025 opposant le FC Nantes au FC Metz.\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 octobre 2025 fixant la liste des communes pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de  \nl'assistance technique mise \u00e0 disposition par le conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique au  \ntitre de l'exercice 2025.\n4 hospitatier chsavenay 7seimtnazaire (nrehosl pitaiier.\nDIRECTION COMMUNE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DEGUERANDE \u2014 LE CROISIC\nD\u00c9CISION N\u00b02025-DG-04\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n(annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-DG-03)\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE CENTREHOSPITALIERDESAVENAY HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE11 boulevard Georges Charpak 13 ruede l'h\u00f4pital GUERANDE- LE CROISIC44606 Saint-Nazaire Cedex 44260 Saver Avenue Pierre de la Bouexi\u00e8renay\nStandard >02 72 27 80 00 Standard >02 40 57 50 00 44353 Gu\u00e9randewaww.hopital-saininazaire.fr Standard >02 40 62 65 40vanw.hli-presquiletr\n\nSOMMAIRE\nLES DISPOSITIONS R\u00c8GLEMENTAIRES\nLES ARR\u00caT\u00c9S DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION\n1- DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE\n3\n3\n5\nArticle 1\" DELEGATION G\u00c9N\u00c9RALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL EN CAS D'ABSENCE OU D'EMP\u00caCHEMENT\nDE COURTE DUR\u00c9E 5Article 2 - GARDES DE DIRECTION ET GARDES ADMINISTRATIVES\nIl = LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAG\u00c9ESArticle 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETSArticle 4 - DIRECTIONDES AFFAIRES GENERALES ET DE LA PATIENTELEArticle 5 \u2014 DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DU CONTR\u00d4LE INTERNEArticle 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES\n5NNN\n10\n13\nArticle 7 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 18\nArticle 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESArticle 9 - DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALESArticle 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITE\nArticle 11 - DIRECTION IFSI-IFAS\nIll LES SERVICES SPECIFIQUESArticle 12 - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALEArticle 13 - LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIEArticle 14 \u2014 PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)Article 15 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE\nIV LES AUTRES HOPITAUX DE LA DIRECTION COMMUNEArticle 16 \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE-LE CROISIC\nArticle 17 - CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nV RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISIONArticle18 \u2014 RECOURS DE LA D\u00c9CISIONArticle 19 \u2014 PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISION\nVI PROC\u00c9DURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE\n2/35\n20\n23\n25\n25\n27\n27\n27\n28\n29\n30\n30\n32\n34\n34\n34\n35\n\nLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES\n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articlesL.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics desant\u00e9; L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9; D.6143-33 \u00e0D.6143-34 et R.6143-35 relatifs a la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de\nsant\u00e9.\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives a la direction de certains\u00e9tablissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune.\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re.\n- Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital, relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et\naux territoires.\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.\n- Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2006 relatif \u00e0 l'instruction budg\u00e9taire et comptable applicable aux\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 - M21.\n- Vu la convention de Direction Commune en date du 7 avril 2021 entre le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'ile de Gu\u00e9rande-Le\nCroisic.\nLES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Julien COUVREUR en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier deSaint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande - Le Croisic \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Catherine FURIC en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande - Le Croisic \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Christine PELLIGAND en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1 mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien JAUNET en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2021.\n3/35\n\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Emmanuel MORIN en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Nadia POTTIER en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Jean-Baptiste PERRET en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1 mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 16 f\u00e9vrier 2024portant nomination de Madame Marylise SUHARD en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 4 mars 2024.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 17 d\u00e9cembre2024 portant nomination de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES en qualit\u00e9 de directrice des soins, coordonnatriceg\u00e9n\u00e9ral des soins, charg\u00e9e de la qualit\u00e9 du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier deSavenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du\n1\u00b0 janvier 2025.\n- Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil R\u00e9gional en date du 20 mars 2025 portantagr\u00e9ments, \u00e0 compter de leur notification, de Monsieur William DIALLO en qualit\u00e9 de directeur parint\u00e9rim de l'institut de formation d'aides-soignants relevant du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire et sonantenne de Gu\u00e9rande, et de l'institut de formation en soins infirmiers relevant du m\u00eame \u00e9tablissement.\n- Vu organigramme de la Direction Commune en vigueur \u00e0 cette date.\n- Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement des \u00e9tablissements de la Direction\nCommune.\n4135\n\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenayet de I'H\u00e9pital Intercommunal \u00e0 Gu\u00e9rande - Le Croisic\nD\u00c9CIDE\n|- DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE\nArticle 1\u00b0'- DELEGATION GENERALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL EN CAS D'ABSENCE OUD'EMPECHEMENT DE COURTE DUREE\n- Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur adjoint, est charg\u00e9 d'assurer les fonctions de directeur du Centre\nHospitalier de Saint Nazaire durant les cong\u00e9s et absences de celui-ci.\n- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur JulienCOUVREUR, directeur, et de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint, une d\u00e9cision sp\u00e9cifique est r\u00e9alis\u00e9e pour assurer la continuit\u00e9 de la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale.\nA ce titre, le directeur-adjoint ou la directrice-adjointe re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation aux fins de signer tous les actes et d\u00e9cisionsportant sur l'ensemble des comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement \u00e0 l'exception de :\n- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi de subventions,- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,aux Minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9sTerritoriales, hormis les communications d'alertes relatives aux capacit\u00e9s de l'\u00e9tablissement,\n- des d\u00e9cisions de suspension de personnel,- des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es avec ou sans intervention du Conseil\nde discipline.\nArticle 2 \u2014 GARDES DE DIRECTION ET GARDES ADMINISTRATIVES\nDans le cadre des gardes et astreintes, les administrateurs de garde figurant au tableau de garde et d'astreinteselon le planning \u00e9tabli par la Direction, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tout document en vue d'assurer lacontinuit\u00e9 de fonctionnement de l'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins :\n- Toutes les d\u00e9cisions se rapportant aux patients hospitalis\u00e9s dans le cadre du Livre Il de la troisi\u00e8me partie de lapartie l\u00e9gislative du Code de Sant\u00e9 publique : \u00ab lutte contre les maladies mentales \u00bb notamment les articles relatifsaux droits et \u00e0 la protection des personnes hospitalis\u00e9es en raison de troubles mentaux et \u00e0 leurs conditions\nd'hospitalisation.- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'Etat Civil, lesd\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.- Les r\u00e9quisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actes administratifs\nadress\u00e9s au Directeur.\n- Les assignations des personnels gr\u00e9vistes lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des soins et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes accueillies.\n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du pouvoir de police.- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des moyens de l'\u00e9tablissement en situation de crise et toutes relations\navec l'ARS en cas de situation d'urgence.\nLes administrateurs de garde rendront compte, \u00e0 l'issue de la garde et de l'astreinte, des actes et d\u00e9cisions pris ace titre au Directeur, ou en cas d'absence, au directeur assurant l'int\u00e9rim de ses fonctions.\n5/35\n\n2.1 - Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\nVVVVVVVVV\nMonsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjointMonsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjointMadame Catherine FURIC, directrice-adjointe\nMadame Nathalie BRESSON, directrice-adjointeMadame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointeMadame Nadia POTTIER, directrice-adjointe\nMonsieur Micha\u00e9l GRIFFAUD, directeur-adjointMadame Christine PELLIGAND, directrice-adjointeMadame C\u00e9cile OLIVERES, directrice-adjointe, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins\n2.2 - Pour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic\nVVVVVVVVVVVVVVV VVMonsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic\nMadame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soinsMadame Jannick VIRAT, responsable ressources humainesMadame Marie-Paule AUBERT, cadre de sant\u00e9,Madame Am\u00e9lie LEGRAND, responsable client\u00e8leMadame Gaelle LE DORLOT, cadre de sant\u00e9Monsieur Philippe PENVEN, cadre de sant\u00e9Madame Charlotte LAMARTHE, cadre de sant\u00e9Madame B\u00e9n\u00e9dicte GAUTHIER, cadre de sant\u00e9Monsieur Christophe JOSSO, cadre de sant\u00e9Madame Marielle NOBLET, cadre de sant\u00e9Madame Laurence LE MOING LE DEZ, cadre de sant\u00e9Madame Rachel BRETHAUD, cadre de sant\u00e9Madame Sophie SUCHET, infirmi\u00e8re hygi\u00e9nisteMadame H\u00e9l\u00e8ne PIHEL, responsable h\u00f4tellerieMadame Wenda HERVOCHE, cadre de sant\u00e9Madame B\u00e9atrice HERVY, cadre de sant\u00e9\n2.3 - Pour le Centre Hospitalier de Savenay\nVVVVVVVVV\nMadame Marylise SUHARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de SavenayMadame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissionsMadame Morgane VANDENBULCKE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des soinsMadame Carine BROSSET, responsable des Ressources HumainesMadame S\u00e9verine ABRAHAM, cadre de sant\u00e9Madame Elodie PLISSONNEAU, cadre de sant\u00e9Madame St\u00e9phanie DUPONT, cadre de sant\u00e9Madame Delphine GEORGES, cadre de sant\u00e9Monsieur Diony DESHAYES, technicien sup\u00e9rieur hospitalier\n6/35,\n\nI= LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGEES\nArticle 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS\n3.1 - Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction de la Strat\u00e9gie, des Parcours et desProjets du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal deGu\u00e9rande-Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin de signer tous les actes et d\u00e9cisions courants relevant de\nson secteur de comp\u00e9tences, et plus particuli\u00e8rement dans les domaines suivants :- Gestion des tensions hospitali\u00e8res et situations sanitaires exceptionnelles (SSE) ;- Ordonnancement des parcours patient et gestion de projets (comit\u00e9 d'\u00e9thique, CEPAP, Appui-M\u00e9thode Projet)\n- S\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information ;\n- Relations avec les autorit\u00e9s de police et judiciaire.\n3.2- Monsieur Jean-Baptiste PERRET est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer de mani\u00e8re permanente \u00e0 Madame Soazig COU\u00c9,ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re hors classe, dans le cadre de sa mission de r\u00e9f\u00e9rente SSE, la signature des documents relatifs\naux SSE :\n- les notes d'information ou documents internes relevant de son champ de comp\u00e9tences, ne comportant pas de\ndirectives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur;- les correspondances ou documents externes li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 avec la tutelle (ARS), le GHT et les\u00e9tablissements de sant\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence de la R\u00e9gion (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9saux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).\n3.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Madame Soazig COU\u00c9, ing\u00e9nieurehospitali\u00e8re hors classe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les actes et d\u00e9cisions courants relevant des\nrelations avec les autorit\u00e9s de police etjudiciaire.\nArticle 4 - DIRECTIONDES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENTELE\n4.1 - Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e9ledu Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal deGu\u00e9rande - Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin de signer tous les actes et d\u00e9cisions courants relevant de\nson secteur de comp\u00e9tences, et plus particuli\u00e8rement dans les domaines suivants :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction necomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale) ;- Courriers, d\u00e9cisions, actes dans le domaine de la relation avec les usagers ;- Courriers, d\u00e9cisions, actes dans le champ de la coordination des secr\u00e9tariats m\u00e9dico-administratifs;\n- Les admissions des patients et r\u00e9sidents ;- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;- Les correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier;\n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;- Toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014Troisi\u00e8me partie \u2014 Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0L3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, 13216-1, L3221-\n1 \u00e0 L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.- Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avanceet de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires \u00e0\nl'exception de la r\u00e9gie B81 relative \u00e0 la banque des usagers en psychiatrie.\n7135\n\n4.2 \u2014 Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n4.3 - Monsieur S\u00e9bastien JAUNET est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux\npersonnes suivantes :\n4.3.1 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Yveline OLLIVIER, attach\u00e9eprincipale d'administration hospitali\u00e8re, responsable du service relation usagers et affaires juridiques re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement,hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables\nde collectivit\u00e9 territoriale).\n4.3.2 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Anne-Sophie GUYON, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, Coordinatrice des Secr\u00e9tariats M\u00e9dico-Administratifs re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente\npour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportant pasde directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement,hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables\nde collectivit\u00e9 territoriale).\n4.3.3 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e9le, Madame Virginie DIGUET, ing\u00e9nieurehospitali\u00e8re, responsable de la cha\u00eene de facturation et du PMSI, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les admissions des patients et r\u00e9sidents;- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;- Les correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier;- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re;- Les correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des ServicesExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;- Toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014Troisi\u00e8me partie \u2014 Livre I! Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0L3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0\nL3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.- Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance etde recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires.\n4.3.4 \u2014 Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Laura DEROUET-GERAULT,technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, analyste, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les admissions des patients et r\u00e9sidents;- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;- Les correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier;- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;\n8/35\n\nLes correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des ServicesExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;Toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014\nTroisi\u00e8me partie \u2014 Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0L3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0\nL3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0.la suppression des r\u00e9gies d'avance etde recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires.\n4.3.5 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Marion NOURY, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer :Les admissions des patients et r\u00e9sidents;La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques;\nLes correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier;\nToutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;Les correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des ServicesExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;Toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014Troisi\u00e8me partie \u2014 Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0L3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0\nL3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance etde recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires.\n4.3.6 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Amandine PIETERS, attach\u00e9e\nd'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\nLes admissions des patients et r\u00e9sidents;La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;Les correspondances ou documents relatifs a la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier;Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re;Les correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des ServicesExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s);Toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014Troisi\u00e8me partie \u2014 Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0L3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0\nL3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance etde recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires \u00e0\nl'exception de la r\u00e9gie B81 relative \u00e0 la banque des usagers en psychiatrie.Les conventions de prestations pour les r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes.\n9/35\n\nArticle 5 \u2014 DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DU CONTR\u00d4LE INTERNE\n5.1 -Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe charg\u00e9e de la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4leInterne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente, \u00e0 l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur et de signer tous les actes etd\u00e9cisions courants, relevant de son secteur de comp\u00e9tences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic. A Vexception :\n- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi de subventions,- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, auxMinist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s Territoriales.\nActes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s relatifs aux budgets et finances des trois \u00e9tablissements de la Direction Commune (Centre Hospitalierde St Nazaire, de l'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic et du Centre Hospitalier de Savenay): l'ensemble\ndes d\u00e9cisions et actes relatifs :- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes del'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de\ntr\u00e9sorerie et aux \u00e9changes de taux ;- Alacr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;- A la transmission de courriers, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s auxMinist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales ;\n- Aux notes d'information, notes de service ou documents internes ne comportant pas de directives de\nfonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur.- A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires ;- A la coordination et supervision du processus budg\u00e9taire.\nActes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s relatifs au contr\u00f4le interne, \u00e0 la fiabilisation et \u00e0 la certification des comptes : l'ensemble des\nd\u00e9cisions et actes relatifs :- Ala d\u00e9finition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contr\u00f4le interne ;- A la v\u00e9rification de l'application des proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et en particulier \u00e0 la bonne\napplication des normes comptables ;- A la mise \u00e0 disposition de l'ensemble des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux commissaires aux comptes ;\n- A la coordination du processus interne de certification des comptes.\n5.2 - La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe charg\u00e9e des AffairesFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion D\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effetde signer le compte de gestion du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de\nl'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic.\n5.3 - Madame Catherine FURIC, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n5.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Madame Catherine FURIC est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature desactes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financi\u00e8re adjointe\u00e0 la directrice des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de\nSaint Nazaire.\n5.5 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s, Madame Catherine FURIC et Madame Nathalie BRESSON,sont autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer et \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer aux personnes suivantes la signature des actes dont elles ont re\u00e7u\nd\u00e9l\u00e9gation et subd\u00e9l\u00e9gation (cf 5.1) :\n10/35\n\nPour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire\n5.5.1 - Monsieur Jean-Louis JAUNASSE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8reset du Contr\u00f4le Interne, responsable administratif et financier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement;\nAux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires;A la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriersadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des\nCollectivit\u00e9s Territoriales.\n5.5.2 -Madame La\u00ebtitia FANTINI, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res etdu Contr\u00f4le Interne, responsable budg\u00e9taire et financier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes del'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;A la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriersadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des\nCollectivit\u00e9s Territoriales.\n5.5.3-Monsieur Antoine JACQUEMONT, technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res etdu Contr\u00f4le Interne, responsable financement des investissements, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes del'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement;Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires;A la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriersadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des\nCollectivit\u00e9s Territoriales.\n5.5.4 - Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4leInterne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs au contr\u00f4le interne, \u00e0 la\nfiabilisation et \u00e0 la certification des comptes :Alad ion, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contr\u00f4le interne ;A la v\u00e9rification de l'application des proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et en particulier \u00e0 la bonne application\ndes normes comptables ;A la mise \u00e0 disposition de l'ensemble des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux commissaires aux comptes;\nA la coordination du processus interne de certification des comptes.\n11/35\n\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n5.5.5 - Madame Nathalie BRESSON re\u00e7oit la d\u00e9l\u00e9gation permanente pour les actes en 5.1.\n5.5.6 - Madame Nathalie BRESSON subd\u00e9l\u00e8gue la signature des actes dont elle a re\u00e7u la subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0Madame Sarah LEBOSSE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et duContr\u00e9le Interne, responsable des finances, achats et admissions au Centre Hospitalier de Savenay, relatifs aux\nbudgets et finances :\n- Alasupervision du processus budg\u00e9taire ;\n- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes del'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement;- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataire ;\n- A la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exceptiondes courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables\ndes Collectivit\u00e9s Territoriales ;\n- A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.\n5.5.7 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Nathalie BRESSON et de Madame SarahLEBOSS\u00c9, Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4leInterne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cit\u00e9s\nen 5.5.5).\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'Ile de Gu\u00e9rande\n5.5.8 - Madame Nathalie BRESSON re\u00e7oit la d\u00e9l\u00e9gation permanente pour les actes en 5.1.\n5.5.9 -Madame Nathalie BRESSON subd\u00e9l\u00e8gue la signature des actes dont elle a re\u00e7u la subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 MadameNathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du contr\u00f4le interne, contr\u00f4leur\ninterne, relatifs aux budgets et finances :- A la supervision du processus budg\u00e9taire ;- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes del'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement;- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataire ;- A la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exceptiondes courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables\ndes Collectivit\u00e9s Territoriales;\n- A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.\n5.5.10 -En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame Catherine FURIC, de Madame NathalieBRESSON et de Madame Nathalie BERTIAU, Madame Karina ANDR\u00c9 et Madame Maryline BENETEAU, adjointesdes cadres hospitaliers \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour\nsigner les actes relatifs aux budgets et finances :\n- Actes de gestion du processus budg\u00e9taire comptable ;- Actes et d\u00e9cisions relatifs aux fonctions d'ordonnateur: signature de toutes les pi\u00e8ces relatives auxd\u00e9penses et recettes de l'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;- Transmission d'enqu\u00e9tes et statistiques a l'exception des courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs desservices ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s Territoriales.\n12/35\n\nArticle 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES\n6.1 -Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9rielles, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant de son secteur decomp\u00e9tences pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et\nl'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction necomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e9glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale) ;- Signature des d\u00e9cisions adress\u00e9s au ma\u00eetres d'\u0153uvre auxquels sont confi\u00e9es des op\u00e9rations de travaux dans\nle cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s;Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses.\n6.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\n\u00e0 Madame Nadia POTTIER, directrice adjointe.\n6.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND et de Madame NadiaPOTTIER, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe.\n6.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u\nd\u00e9l\u00e9gation pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, aux personnes suivantes :\n6.4.1 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sophie PERRAUD, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s et hors courriers pour r\u00e8glement\nde litige sup\u00e9rieur\u00e0 8 000\u20ac HT) ;- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac HT ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commandes (classe 6 et 2) et les liquidations de\nd\u00e9penses dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n6.4.2 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sylvie LEBIHAIN, adjoint des cadres hospitaliers, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s et hors courriers pour r\u00e8glement\nde litige sup\u00e9rieur \u00e0 8 000\u20ac HT) ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n6.4.3 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Nathalie HIVERT, adjointe administrative, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9sau domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors\ndocuments de march\u00e9s).\n6.4.4 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Laurence LE GLOUANNEC, adjointe administrative, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9sau domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors\ndocuments de march\u00e9s).\n13/35\n\n6.4.5 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sandrine POGODA, adjointe administrative, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9sau domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, horsdocuments de march\u00e9s).\n6.4.6 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Claire GOURHAND, adjointe administrative, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9sau domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, horsdocuments de march\u00e9s).\n6.4.7 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Claude DURAND, ing\u00e9nieur hospitalier, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9).\n6.4.8 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Romaric HENO, ing\u00e9nieur conducteur d'op\u00e9rations,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9).\n6.4.9 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Marl\u00e8ne PERICO, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9).\n6.4.10 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Thomas MERCIER, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9) ;\n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.\n14/35\n\n6.4.11 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice GUERIN, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de I' Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur.\n6.4.12 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Paul-Simon RONDEAU, technicien sup\u00e9rieurhospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.4.13 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice CADEAU, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.\n6.4.14 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur R\u00e9gis ESTERS, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.4.15 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur St\u00e9phane DEHON, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collecti territoriale, hors documents de march\u00e9s).- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.\n6.4.16 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Val\u00e9rie LINKER, technicienne sup\u00e9rieure hospitalier,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n15/35\n\n6.4.17 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur C\u00e9dric NAULLEAU, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s).- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.4.18 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame H\u00e9lo\u00efse MILON, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.4.19 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sonia PLAGNE, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.4.20- Au titre de la direction du patrimoine, Madame Gu\u00e9nol\u00e9e PINEAU, technicienne sup\u00e9rieurehospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.4.21 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Monsieur Antoine WALLAERT, attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s;\n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac HT;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n6.4.22 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Madame Caroline DENIAUD, adjointe\ndes cadres hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n6.4.23 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Madame Apolline BOUREZ, adjointe\nadministrative hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande {classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n16/35\n\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n6.5 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux op\u00e9rations\nd'extension du Centre Hospitalier de Savenay.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n6.6 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux op\u00e9rations de\nreconstruction de l'HIPI.\n17/35\n\nArticle 7 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU\nDEVELOPPEMENT DURABLE\n7.1- Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe charg\u00e9e des services num\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales etdu d\u00e9veloppement durable, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant de son secteurde comp\u00e9tences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire pour les ressources biom\u00e9dicales ; leCentre Hospitalier de Saint Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle deGu\u00e9rande-Le Croisic pour ce qui concerne les services num\u00e9riques, dont :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction necomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement,hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables\nde collectivit\u00e9 territoriale) ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses.- Pour les achats non couverts par une proc\u00e9dure de march\u00e9 dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT, les\ncommandes et liquidations de d\u00e9penses.\n7.2- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Nadia POTTIER, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nPatricia ROMERO-GRIMAND, directrice adjointe.\n7.3- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Nadia POTTIER et de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe.\n7.4- Madame Nadia POTTIER, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n7.5- Madame Nadia POTTIER est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux\npersonnes suivantes :\n7.5.1- Au titre de la direction des ressources biom\u00e9dicales, Madame Claire B\u00c9ACCO, ing\u00e9nieure biom\u00e9dical, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur;\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s,\n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac HT ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur\n\u00e0 25 000\u20ac HT.\n7.5.2- Au titre de la direction des ressources biom\u00e9dicales, Monsieur Alexandre LEBRETON, ing\u00e9nieurbiom\u00e9dical, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, en l'absence de Madame Claire B\u00c9ACCO, pour signer :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur;- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s,- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur\n\u00e0 25 000\u20ac HT.\n7.5.3- Au titre de la direction des services num\u00e9riques, Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROBERT, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur;\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s,\n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac HT;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur\n\u00e0 25 000\u20ac HT.\n18/35\n\n7.5.4- Au titre de la direction des services num\u00e9riques, Monsieur Alan MAHE, ing\u00e9nieur, recoit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer :\nLes notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur;Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s,\nLes bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac HT;Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur\n\u00e0 25 000\u20ac HT.\n19/35\n\nArticle 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\n8.1 -Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD, directeur-adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente pour signer les actes relatifs aux personnels non m\u00e9dicaux pour ce qui concerne le Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic :\nee\nPour les personnels titulaires et stagiaires\nToutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re, aux traitements, primes et indemnit\u00e9s, des personnels relevantde la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y aff\u00e9rents (nomination,titularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisationtemps partiels, cong\u00e9s de longue maladie et longue dur\u00e9e, d\u00e9cision d'imputabilit\u00e9 et de non imputabilit\u00e9des accidents de service et des maladies professionnelles, admission \u00e0 la retraite, reclassements indiciaires,NBI, primes et indemnit\u00e9s diverses, assignations, mutations \u00e0 l'exception du personnel de direction, etc.)\nAffiliations CNRACL et dossiers de validations de services,\nLes d\u00e9cisions de nature disciplinaire sont sign\u00e9es par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nPour les personnels non titulaires de droit public et de droit priv\u00e9D\u00e9cisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants,\nD\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 sociale,Questionnaires \u00ab ouverture de droits \u00bb ASSEDIC,\nBordereaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9cup\u00e9ration d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res,Toutes les autres pi\u00e8ces ou documents relatifs aux personnels contractuels,\nFormation professionnelleInscriptions, conventions de formation, engagements financiers aff\u00e9rents,\nAutres domaines\nTous les courriers officiels destin\u00e9s aux administrations, aux autres \u00e9tablissements et aux agents, except\u00e9les courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus\nresponsables de collectivit\u00e9 territoriale,Notes d'information diverses (a l'exception des notes de service),\nOrdres de mission, convocation aux r\u00e9unions,Attestations diverses relatives \u00e0 la situation administrative du personnel,\nD\u00e9claration d'accident du travail et suivi des dossiers,\nEvaluation d\u00e9finitive,\nCong\u00e9s et autorisations d'absence,\nAutorisations de mandatement (frais divers de personnel),Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives auxressources humaines, notamment en mati\u00e8re d'achats de prestations et de mat\u00e9riels pour le maintien dans\nl'emploi des agents.\nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation de signature : les d\u00e9cisions de nature disciplinaire.\n8.2 \u2014 Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution, dans chacun des trois\n\u00e9tablissements de la Direction Commune.\n20/35\n\n8.3 \u2014 Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation, sous\nr\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur.\nLes personnes concern\u00e9es sont les suivantes :\nPour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n8.3.1 - Madame V\u00e9ronique LE DORZE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, \u00e0 la Direction des Ressources Humaines.\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n8.3.2 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines,\n\u00e0 la Direction des Ressources Humaines.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n8.3.3 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable ressources humaines, \u00e0 la\nDirection des Ressources Humaines.\nActes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s lors des absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD :\nPour les personnels titulaires et stagiaires\n* Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re, aux traitements, primes et indemnit\u00e9s, des personnels relevantde la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y aff\u00e9rents (nomination,titularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisationtemps partiels, cong\u00e9s de longue maladie et longue dur\u00e9e, d\u00e9cision d'imputabilit\u00e9 et de non imputabilit\u00e9des accidents de service et des maladies professionnelles, admission \u00e0 la retraite, reclassements indiciaires,NBI, primes et indemnit\u00e9s diverses, assignations, mutations \u00e0 l'exception du personnel de direction, etc.)\n+ Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services\nPour les personnels non titulaires de droit public et de droit priv\u00e9D\u00e9cisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants\nD\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 socialeQuestionnaires \u00ab ouverture de droits \u00bb ASSEDICBordereaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9cup\u00e9ration d'indemnit\u00e9s journali\u00e8resToutes les autres pi\u00e8ces ou documents relatifs aux personnels contractuels\n....\nFormation professionnelle\n\u00a2 Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers aff\u00e9rents\nAutres domaines\n\u00a9 Tous les courriers officiels destin\u00e9s aux administrations, aux autres \u00e9tablissements et aux agents, except\u00e9les courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus\nresponsables de collectivit\u00e9 territorialeNotes d'information diverses (\u00e0 l'exception des notes de service)\nOrdres de mission, convocation aux r\u00e9unionsAttestations diverses relatives \u00e0 la situation administrative du personnel\nD\u00e9claration d'accident du travail et suivi des dossiers\nEvaluation d\u00e9finitive\nCong\u00e9s et autorisations d'absenceAutorisations de mandatement (frais divers de personnel)Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\nressources humaines\n21/35\n\nActes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de mani\u00e9re permanente :\nSecteur Gestion statutaire\n\u00a2 Contrats et renouvellement\nR\u00e9ponse suite a candidature\nR\u00e9ponse n\u00e9gative suite a demande de mutation\nEtat de frais de d\u00e9placement\nOrdre de mission\nDemande de mandatement CET\nContrat de travail CUI CAE\nConvention CAE\nConvention de stage\nRelev\u00e9 IRCANTEC\nAttestation de travail\nAttestations diverses\nCertificat de remboursement CGOS et courrier initial\nee\nSecteur R\u00e9mun\u00e9ration\ne Attestation p\u00f4le emploi\nAttestions de fin de droits\nFiche de liaison avec p\u00f4le emploi\nAvis de paiement allocation de retour \u00e0 l'emploiIndemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 socialeEtat de frais de d\u00e9placements des \u00e9l\u00e8ves, intervenants, IFSI, p\u00e9dopsychiatrie\nFactures CNRACL\nAttestations diverses\nBordereaux d'envoi\nFrais de d\u00e9placement\n* Ordre de mission\nee\nEn mati\u00e8re de formation :\nPour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n8.4 -Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer les actes suivants :\n\u00a9 Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0l'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels\n(m\u00e9dical et non m\u00e9dical).\n\u00a9 Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au\ndomaine de la formation continue.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n8.5 \u2014 Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, recoit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer les actes suivants :\n+ Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0l'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels\n(m\u00e9dical et non m\u00e9dical).\u00b0 Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au\ndomaine de la formation continue.\n22/35\n\nArticle 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\n9.1 - Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales du Centre Hospitalier deSaint Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer l'ensemble des pi\u00e8ces relatives :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Toutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directionsdes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ;Les renouvellements de contrats de praticiens contractuels et tous les autres pi\u00e8ces ou documents relatifs\naux praticiens contractuels;- Les conventions et tous les autres documents portant sur la recherche clinique ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\naffaires m\u00e9dicales.\n9.2 - Madame Christine PELLIGAND re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n9.3 - Madame Christine PELLIGAND est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer, la signature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation,\nsous r\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur :\n9.3.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable desAffaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les documents relatifs \u00e0 la gestion des personnelsm\u00e9dicaux concernant la gestion des cong\u00e9s et des gardes, les frais de d\u00e9placement et les attestations\nadministratives.\n9.3.2 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue m\u00e9dicale, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants relatifs au Centre Hospitalier de Saint-Nazaire et \u00e0 l'H\u00f4pital\nIntercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic :- Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0l'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets\npr\u00e9visionnels (m\u00e9dical) ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au\ndomaine de la formation continue.\n9.3.3 - Madame C\u00e9line CHEVALIER, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re, responsable de l'unit\u00e9 de recherche clinique, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les documents relatifs \u00e0 la recherche clinique, \u00e0 l'exception des conventions\nde recherche clinique.\n9.4 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Christine PELLIGAND, les personnes suivantes re\u00e7oiventd\u00e9l\u00e9gation temporaire, sous r\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur :\nPour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire\n9.4.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable des\nAffaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire, pour signer les actes suivants :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur;\n- Les documents relatifs \u00e0 la gestion des coop\u00e9rations m\u00e9dicales;- Toutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directionsdes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\naffaires m\u00e9dicales.\n23/35\n\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n9.4.2 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, responsable des ressources humainesrecoit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'exception des\ncontrats de praticiens.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n9.4.3 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration, responsable ressources humaines re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationtemporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'exception des contrats de\npraticiens.\n24/35\n\nArticle 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITE\n10.1 - Madame C\u00e9cile OLIVERES, directrice-adjointe charg\u00e9e de la coordination g\u00e9n\u00e9rale, de l'organisation des soinset des \u00e9quipes param\u00e9dicales ainsi que de la Qualit\u00e9, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le CentreHospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin designer tous actes et d\u00e9cisions courants relevant de son secteur de comp\u00e9tences, dont :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, horscourriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de\ncollectivit\u00e9 territoriale) ;- les conventions de stages des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants en formation aupr\u00e8s de professionnels param\u00e9dicaux ou du\nservice qualit\u00e9\n10.2 - Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n10.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES, Madame Laetitia CHATELAIN, cadresup\u00e9rieur de sant\u00e9, recoit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les conventions de stages des \u00e9l\u00e9ves ou \u00e9tudiants en\nformation aupr\u00e8s de professionnels param\u00e9dicaux.\n10.4 - Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer \u00e0 Madame Soazig COU\u00c9, ing\u00e9nieure hospitalier hors\nclasse, de mani\u00e8re permanente la signature des documents :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son champ de comp\u00e9tences, ne comportant pas de\ndirectives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, horscourriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de\ncollectivit\u00e9 territoriale).\nArticle 11 - DIRECTION IFSI-IFAS\n11.1 - En outre des actes sp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de l'agr\u00e9ment de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional, MonsieurWilliam DIALLO, directeur de l'institut de formation d'aides-soignants et de l'institut de formation en soinsinfirmiers, du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer tous les actes\nde gestion des instituts relatifs :- Au suivi budg\u00e9taire des instituts;\n- Les conventions de stages des \u00e9tudiants r\u00e9alis\u00e9s en dehors du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire ;\n- Les conventions et contrats de formation des \u00e9tudiants ;- Les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.\n11.2 - Monsieur William DIALLO, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs\nd'attribution.\n11.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William DIALLO, Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes et d\u00e9cisions tels que d\u00e9finis dans l'article 11.1, aff\u00e9rents au fonctionnement desinstituts de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et \u00e0 l'exception des actes sp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de\nl'agr\u00e9ment de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional.\n11.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William DIALLO et de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES, MonsieurMicha\u00ebl GRIFFAUD et Madame Nathalie BRESSON, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents tels que d\u00e9finisdans l'article 11.1, aff\u00e9rents au fonctionnement des instituts de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,\n25/35\n\net \u00e0 l'exception des actes sp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de l'agr\u00e9ment de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional.\n11.5 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur William DIALLO, de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES,de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et de Madame Nathalie BRESSON, Monsieur William DIALLO est autoris\u00e9 \u00e0subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Martine BARBOT, MadameJessica LECLESVE, Madame Maryline GOUESMAT, Madame Cyrielle BOURREAU et Madame Aur\u00e9lie DAVID pour\nles actes suivants :\n- Courrier confirmation cours- Convention si besoin pour les intervenants occasionnels\n- Attestations mensuelles de pr\u00e9sence- Courriers d'\u00e9ligibilit\u00e9 ou de non \u00e9ligibilit\u00e9 (PEC employeur) \u00e0 l'\u00e9tudiant- Conventions IFAS/E/\u00e9l\u00e8ve (pas de convention annuelle)\n- Conventions annuelles IFS!\n- Devis\n- Convocations\n- Devis papier pour int\u00e9gration sur le plateforme ou envoi au candidat\n- Attestation de paiement des droits d'inscription- Convocation aux \u00e9preuves de s\u00e9lections orales et \u00e9crites- Courriers r\u00e9sultat adress\u00e9s aux candidats- Courrier de convocation des CAC (commission d'attribution de cr\u00e9dits) et des CVAR- Courrier de convocation TPSE (Traitement p\u00e9dagogique des situations individuelles, situations disciplinaires)- Courrier de convocation ICOGI (Instance comp\u00e9tente pour les orientations g\u00e9n\u00e9rales de l'institut).\n11.6 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur William DIALLO, de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES,de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et de Madame Nathalie BRESSON, Monsieur William DIALLO est autoris\u00e9 \u00e0subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Evelyne EHRHART, MadameFlorence CAZES, Madame Emilie DEBRAY, Madame Florence Denis et Madame Anna\u00efck HEMERY pour les actes\nsuivants :\n- Courriers demande de place- Courriers affectation de stage- Courriers annulation de stage- Convocation service sanitaire- Courriers d'autorisation d'absence des \u00e9tudiants (s\u00e9minaire, AFGSU, pr\u00e9sence aux portes ouvertes, rattrapage...)\n- Courriers d'alerte d'absence\n26/35\n\nIIL LES SERVICES SP\u00c9CIFIQUES\nArticle 12 - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE\n- Vule code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35\n- Vule code des March\u00e9s Publics- Vul'organigramme du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n12.1 -D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER, responsable dulaboratoire de biologie m\u00e9dicale, praticien hospitalier, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitionsde fournitures de laboratoire et prestations (imput\u00e9es en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000\u20ac HT\ndans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9.\n12.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la\nsignature des actes dont elle a recu d\u00e9l\u00e9gation a :\n- Monsieur Olivier LEMENAND, biologiste, praticien hospitalier\n- Monsieur Damien ALI, biologiste, praticien hospitalier\n- Monsieur Vincent BOUDEN, biologiste, praticien hospitalier\nArticle 13 - LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE\n- Vule code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35\n- \\Vule code des March\u00e9s Publics- \\Vul'organigramme du laboratoire d'anatomo-pathologie\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n13.1 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Monsieur Laurent BENARD, responsable dulaboratoire d'anatomo-pathologie, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions de fournitures delaboratoire et prestations (imput\u00e9es en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000\u20ac HT dans le cadre de\nl'ex\u00e9cution d'un march\u00e9.\n13.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Monsieur Laurent BENARD est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des\nactes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 :\n- Madame Pascale GUERZIDER, anatomopathologiste, praticien hospitalier\n- Madame Arslane ATTOU, anatomopathologiste, praticien hospitalier\n27135\n\nArticle 14 \u2014 PRELEVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)\n- Vula loi n\u00b0 2009-878 du 21 juillet 2006 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9\net aux territoires\n- Vules articles R 1232-5 \u00e0 R 1232-14 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs au registre national automatis\u00e9des refus de pr\u00e9l\u00e8vements sur une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'organes, de tissus et de cellules\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,\nArticle unique 14 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation permanente pour effectuer en son nom les formalit\u00e9sd'interrogation du Registre National des Refus de Pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, telles que pr\u00e9cis\u00e9es par la circulairen\u00b098/489 du 31juillet 1998, pour les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes \u00e0 but th\u00e9rapeutiques et autopsies m\u00e9dicales \u00e0:\n- Docteur Fran\u00e7ois LABADIE, m\u00e9decin responsable de la coordination\n- Madame Laurence LOUVEL, infirmi\u00e8re coordinatrice\n- Madame Marl\u00e8ne BREMAUD, cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes\n- Madame Aur\u00e9lie CHATAL, infirmi\u00e8re participant aux astreintes\n- Madame Coralie ARCHEN, infirmi\u00e8re participant aux astreintes\n- Madame St\u00e9phanie LERAY, infirmi\u00e8re participant aux astreintes\n- Madame Jeidi GILLET, infirmi\u00e8re coordinatrice\n- Madame C\u00e9line FORTUN, infirmi\u00e8re participant aux astreintes\n- Madame Marion TAILLEZ, infirmi\u00e8re participant aux astreintes\n28/35\n\nArticle 15 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE\n- Vu les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014 Troisi\u00e8me partie \u2014 Livre II Lutte contre lesmaladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0 L3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0 L3221-6, (3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3,\n15.1 - Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relevant des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la psychiatrie \u00e0 :- Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la\nPatient\u00e8le- Madame Virginie DIGUET, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re- Madame Laura DEROUET-GERAULT, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re- Monsieur Victor ROYER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re- Madame Amandine PIETERS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nles actes concern\u00e9s :\n- D\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement (admission, 72 heures, mensuelle)*- Bulletin d'entr\u00e9e en hospitalisation compl\u00e8te en soins psychiatriques= Relev\u00e9 des d\u00e9marches de recherche et d'information de la famille en cas de p\u00e9ril imminent*- Bulletin d'entr\u00e9e sans consentement \u00e0 la demande du repr\u00e9sentant de I'\u00e9tat*- Saisine pour contr\u00f4le du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire d'une mesure d'hospitalisation\ncompl\u00e8te en soins psychiatriques- D\u00e9cision de lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement*- Bordereau de transmission \u00e0 l'ARS des renseignements relatifs aux soins psychiatriques sans\nconsentement*- Notification d'information au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention du d\u00e9passement du seuilr\u00e8glementaire des mesures d'isolement et de contention*- Bordereau d'envoi de saisine pour contr\u00f4le du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire d'une mesure\nd'isolement-contention*- Saisine pour contr\u00f4le du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire d'une mesure d'isolement-\ncontention*- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de r\u00e9ception d'une notification d'ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ou de\nla cour d'appel *- Courrier adress\u00e9 au Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Rennes dans le cadre d'un recours\n- Convocation du coll\u00e8ge- D\u00e9cision de la transformation d'une mesure de soins en hospitalisation compl\u00e8te en mesure de soins\nambulatoires- D\u00e9cision de la transformation d'une mesure de soins ambulatoires en mesure de soins en\nhospitalisation compl\u00e8te*- D\u00e9cision de la modification du programme de soins- D\u00e9cision de sortie accompagn\u00e9e pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12 heures- D\u00e9cision de sortie non accompagn\u00e9e pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 48 heures.\n* ce que les directeurs de garde peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 signer pendant leur garde, si besoin.\n15.2 - Madame Amandine PIETERS, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur du Centre Hospitalier de SaintNazaire, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires et effectuer des recours devant laCour d'Appel comp\u00e9tente territorialement, dans le cadre de ses champs d'attribution.\n15.3 - Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 Monsieur Victor ROYER poureffectuer en son nom les formalit\u00e9s administratives de cr\u00e9ation des certificats de signature \u00e9lectronique dans lecadre du d\u00e9ploiement du logiciel PlaniPSY relatif \u00e0 la gestion des soins sans consentement, \u00e0 compter du 19\nseptembre 2023.\n29/35\n\nIV LES AUTRES HOPITAUX DE LA DIRECTION COMMUNE\nArticle 16 \u2014 UHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC\n16.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'H\u00f4pital Intercommunalde la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pitalIntercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer l'ensemble desop\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les mandatements \u00e0 l'exception :\n- des d\u00e9cisions de subventions,- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\net aux collectivit\u00e9s territoriales,- des d\u00e9cisions de suspension de personnel,\n- des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es avec ou sans intervention du Conseil\nde discipline,- des actes et d\u00e9cisions relevant des op\u00e9rations immobili\u00e8res li\u00e9es aux projets de reconstruction de l'HIPI.\n16.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, Monsieur Emmanuel MORIN re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, et pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives de l'H\u00f4pital Intercommunal dela Presqu' lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic (\u00e0 l'exception des instances repr\u00e9sentatives du personnel non m\u00e9dical et des\ninstances repr\u00e9sentatives du personnel m\u00e9dical).\n16.3 - La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe charg\u00e9e des affairesfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion D\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effetde signer le compte de gestion de l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic.\n16.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux op\u00e9rations\nimmobili\u00e8res li\u00e9es aux projets de reconstruction de l'HIPI\n16.5 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pitalIntercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, la d\u00e9l\u00e9gation pour signer l'ensemble des op\u00e9rations etcorrespondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les mandatements est\ndonn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales,- Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe en charge des op\u00e9rations de travaux, dupatrimoine, des achats et des ressources mat\u00e9rielles,- Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le\ninterne,\n- Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site : except\u00e9 pour les mandatements.\n16.6 - Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site, est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actesdont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion de la logistique, de la client\u00e8le et des syst\u00e8mes d'informations\nhospitaliers \u00e0 :- Madame Am\u00e9lie LEGRAND, responsable client\u00e8les, en ce qui concerne la gestion de la client\u00e8le,- Monsieur Richard PIETIN, responsable magasin, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement{petit mat\u00e9riel h\u00f4telier, alimentation et r\u00e9paration) pour un montant maximum de 500\u20ac par commande\net dans la limite des budgets d\u00e9finis annuellement,- Madame Marie-Paule AUBERT, cadre de sant\u00e9, en ce qui concerne la gestion des contrats usagers du\nSSIAD,\n- Madame Val\u00e9rie HIOU, adjointe des cadres hospitaliers, et Madame Laetitia LE NORMAND, adjointeadministrative en ce qui concerne les comptes de fonctionnement pour les d\u00e9penses li\u00e9es auxfournitures stock\u00e9es et aux achats alimentaires dans la limite de 5 000\u20ac par commande, ainsi que pour\nles d\u00e9penses li\u00e9es aux projets d'animation dans la limite de 500\u20ac par animation, et dans la limite des\n30/35\n\nbudgets d\u00e9finis annuellement,\n- Madame C\u00e9line BROHAN, adjoint administratif, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement,pour les d\u00e9penses li\u00e9es aux fournitures d'ateliers, mat\u00e9riels m\u00e9dical et non-m\u00e9dical, dans la limite de\n500\u20ac et dans la limite du budget d\u00e9fini annuellement.\n16.7 - Autres d\u00e9l\u00e9gations de signatures\n16.7.1 - Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente deMadame C\u00e9cile OLIVERES pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actes de gestion relatifs \u00e0 la gestion des soins, hors\nd\u00e9cisions relevant d'un m\u00e9decin.\n16.7.2 \u2014Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financi\u00e8re adjointe \u00e0 la directrice desAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets\net finances (cf. 5.5.8).\n16.7.3 -Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et duContr\u00f4le Interne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets et\nfinances (cf. 5.5.9).\n16.7.4- Madame Karina ANDR\u00c9 et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers \u00e0 laDirection des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes\nrelatifs aux budgets et finances (cf.5.5.10).\n16.7.5- Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressourceshumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3 en cas d'absences temporaires ouindisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD,\ndirecteur des Ressources Humaines, pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3.\n16.7.6 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressourceshumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Madame Christine PELLIGAND,directrice des Affaires M\u00e9dicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'exception des\ncontrats de praticiens (cf 9.4).\n16.7.7 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants relatifs au personnel non m\u00e9dical (cf 8.5) et au personnel\nm\u00e9dical (cf 9.4.) :\n\u00a9 Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internesrelatifs \u00e0 l'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite desbudgets pr\u00e9visionnels (non m\u00e9dical et m\u00e9dical).\u00b0 Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives\nau domaine de la formation continue.\n16.8 \u2014 Le Dr Magali HAUDOT, pharmacienne et le Dr S\u00e9gol\u00e8ne PEYROU-BRIAND, pharmacienne re\u00e7oiventd\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Julien COUVREUR, pour l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses relativesaux sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, aux produits \u00e0 usage m\u00e9dical et aux dispositifs m\u00e9dicaux, dans la limite de\n25 000\u20ac HT par bon de commandes et liquidations de d\u00e9penses.\n31/35\n\nArticle 17 - CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\n17.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur du Centre Hospitalier deSavenay, Madame Marylise SUHARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Savenay, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente poursigner l'ensemble des op\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les\nmandatements \u00e0 l'exception :\n- des d\u00e9cisions de subventions ;des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement,adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et aux collectivit\u00e9s territoriales ;- des d\u00e9cisions de suspension de personnel ;des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es\navec ou sans intervention du Conseil de discipline,- des actes et d\u00e9cisions relevant des op\u00e9rations immobili\u00e8res li\u00e9es aux projets d'extension du Centre Hospitalier\nde Savenay.\n17.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'H\u00f4pital de Savenay,Madame Marylise SUHARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Savenay, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur,et pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives du Centre Hospitalier de Savenay (\u00e0 l'exception des instancesrepr\u00e9sentatives du personnel non m\u00e9dical et des instances repr\u00e9sentatives du personnel m\u00e9dical).\n17.3 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marylise SUHARD, la d\u00e9l\u00e9gation pour signer l'ensembledes op\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris lesmandatements est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financi\u00e8res et ducontr\u00f4le interne, et \u00e0 Madame Sarah LEBOSSE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des finances,achats et admissions, et pour exercer toutes les attributions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 Madame Marylise SUHARD.\n17.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux projets\nd'extension du Centre Hospitalier de Savenay.\n17.5 - Autres d\u00e9l\u00e9gations de signatures17.5.1 - Madame Morgane VANDENBULCKE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des soins de site,recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actesd'organisation relatifs \u00e0 la gestion des soins, hors d\u00e9cisions relevant d'un m\u00e9decin.\n17.5.2 - Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financi\u00e8re adjointe \u00e0 la directrice desAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs aux\nbudgets et finances (cf. 5.5.5).\n17.5.3- Madame Sarah LEBOSS\u00c9, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des AffairesFinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne, responsable des finances, achats et admissions, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente de Madame Nathalie BRESSON pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.5.6).\n17.5.4-Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et ducontr\u00f4le interne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire de Madame Nathalie BRESSON pour\nsigner les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.5.6).\n17.5.5 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressourceshumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3 en cas d'absences temporaires ouindisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Micha\u00eblGRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3.\n17.5.6 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressourceshumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Madame ChristinePELLIGAND, directrice des Affaires M\u00e9dicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnelm\u00e9dical, \u00e0 l'exception des contrats de praticiens (cf 9.4.2).\n32/35\n\n17.6- Les d\u00e9l\u00e9gations fonctionnelles et leurs sous-d\u00e9l\u00e9gations priment pour signer les actes relatifs \u00e0 leurs champsde comp\u00e9tences. La directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e conserve, sous r\u00e9serve des dispositions indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 17.1, unecomp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9siduelle pour signer les actes des d\u00e9l\u00e9gations fonctionnelles en cas d'urgence ou d'absencedes d\u00e9l\u00e9gataires ou sous-d\u00e9l\u00e9gataires de comp\u00e9tence fonctionnelle.\n17.7- La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe en charge des affairesfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne, pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion D\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effet\nde signer le compte de gestion du Centre Hospitalier de Savenay.\n17.8 - Le Dr Sandrine DAUBIE, pharmacienne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Julien COUVREUR, pourl'engagement et la liquidation des d\u00e9penses relatives aux sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, aux produits \u00e0 usagem\u00e9dical et aux dispositifs m\u00e9dicaux, dans la limite de 25 000\u20ac HT par bon de commandes et liquidations de\nd\u00e9penses.\n333\u20ac\n\nV RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DECISION\nArticle18 \u2014 RECOURS DE LA D\u00c9CISION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois qui suivent sa notification soit en d\u00e9posant unrecours gracieux devant l'administration auteure de la d\u00e9cision, soit un recours administratif aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Nantes.\nArticle 19 \u2014 PRISE D'EFFET DE LA DECISION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 1\" septembre 2025.\nElle est communiqu\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nElle fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de Loire Atlantique.\nElle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et par affichage :- Aurez de chauss\u00e9e de la Cit\u00e9 Sanitaire, dans la rue hospitali\u00e8re- Au niveau -1 de la Cit\u00e9 Sanitaire dans le couloir d'acc\u00e9s du personnel hospitalier- Au 1* \u00e9tage du b\u00e2timent de psychiatrie sur le site d'Heinlex, bureau des admissions\nElle est transmise aux membres du Conseil de Surveillance et au Tr\u00e9sorier du Centre des Finances Publiques de\nSaint-Nazaire.\nFait \u00e0 Saint Nazaire, le 28 aout 2025\nLe Directeur\nJulien COUVREUR\n34/34)\n\nVI PROCEDURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est sign\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gant et le d\u00e9l\u00e9gataire qui accepte ainsi la d\u00e9l\u00e9gation et sesconditions. La subd\u00e9l\u00e9gation de signature est la facult\u00e9 qui est donn\u00e9e par celui qui a re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation de la\ntransmettre \u00e0 nouveau. Elle est sign\u00e9e par le subd\u00e9l\u00e9gataire.\nChaque modification de d\u00e9l\u00e9gation de signature et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature doit \u00eatre transmise \u00e0 la\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales.\n- La Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales modifie la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature :\n\u00a9 En modifiant le texte, le nom de l'agent, son grade et sa fonction le cas \u00e9ch\u00e9ant\n\u00a9 En modifiant le num\u00e9ro de d\u00e9cision figurant sur la premi\u00e8re page et sur l'annexe concern\u00e9e\n- Le Directeur signe l'avant derni\u00e8re page de la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nUassistante de la direction fonctionnelle ou du site transmet le document sous format \u00e9lectronique auservice concern\u00e9 par les changements et s'assure que chaque agent mentionn\u00e9 signe l'annexe.\n- La Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales ou l'assistante de la direction fonctionnelle ou du site, adresse unexemplaire sign\u00e9 aux agents signataires de l'annexe de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, ainsi qu'aux agents\nresponsables de son affichage.\n35/35\n\n\nospitalier chsavenaynait\nDIRECTION COMMUNE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE \u2014\nLE CROISIC\nANNEXES\naux d\u00e9l\u00e9gations de signature de la d\u00e9cision 2025-DG-04\n(annule et remplace les annexes de la d\u00e9cision 2025-DG-03)\n1/26\n\ncentre4 hospitalier'saiatrazaire\nSOMMAIRE\nANNEXE 1 - ORGANIGRAMME DE DIRECTION...\nANNEXE 2 - GARDES ADMINISTRATIVES ....\nANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS...\nANNEXE 4 \u2014 DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENTELE.....\nANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DU CONTR\u00d4LE INTERNE.\nANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MAT\u00c9RIELLES\nANNEXE 7 \u2014 DIRECTION DES SERVICES NUM\u00c9RIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU DEVELOPPEMENT\nDURABLE...\nANNEXE 8 \u2014 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ....\nANNEXE 9 - DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES\nANNEXE 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALIT\u00c9\nANNEXE 11 \u2014 DIRECTION IFSI IFAS.\nANNEXE 11 BIS \u2014 DIRECTION IFSI IFAS\nANNEXE 12 \u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE\nANNEXE 13 \u2014 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE\nANNEXE 14 - CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRELEVEMENTS D'ORGANES\nANNEXE 15 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES \u2014 SERVICES DE PSYCHIATRIE.....\nANNEXE 16 - L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC\nANNEXE 16- BIS \u2014 'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC : REGISSEURS....\nANNEXE 16 TER- GARDES ADMINISTRATIVES DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE\nCROISIC\nANNEXE 17 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY......\nANNEXE 17 BIS-GARDES ADMINISTRATIVES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY .....\n2/26\n\ngente a,ospitalierssistrazaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\nchsavenay 7\nANNEXE 1 - ORGANIGRAMME DE DIRECTION\nDirections Fonctionnelles Transversales de la Direction commune\nAFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALESET PATIENTELE (DAGP)\nS\u00e9bastien JAUNET\ncou\n5 centamaage\n3/26\n_ FINANCIERES\n. ET CONTR\u00d4LE INTERNE, (one)Julien COUVREUR RESSOURCES HUMAINES SERVICES NUM\u00c9RIQUES,(ORM) RESSOURCES BIOM\u00c9DICALESCreed neve | DEV. DURABLE (SE)\nDieciare\n= catherine FURICSTRAT\u00c9GIE PARCOURS von FF\nPROIETS (OSPP) de Koren\nJean-Baptiste PERRET\ntive DOPAL Micha\u00ebl GRIFFAUD\neojoineNathalie BRESSON on worPie TWA em vo want\nT T Ti i i\na  F | ATION G\u00c9N\u00c9RALE (AFFAIRES M\u00c9DICALES PATRIMOINE, ACHATS ETDirections de site DES SOINS, DE LA QUALIT\u00c9 RESSOURCES MATERIELLESETDE LA GESTION DES LOPARIA)\nAIRE magenta RISQUES /CGS)via  CromDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e dMarylise SUHARD 4\nager he  Ce OuvERES 2 |=  christine PELUGAND Patra14 qJERANDE - LE ome $C amie'ROIS IP) pe strana per\nDirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 SS Comaoprgne ob URESt\nEmmanuel MORIN\nAnstances de l'\u00e9tabsement Rem  DIALLO.\nMAN-O0E/ Version 34 08-0025,\n\ntre JeA hospitalier chsavenay\nANNEXE 2 \u2014 GARDES ADMINISTRATIVES\n2.1 - Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\nVVVVVVV VV\nMonsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjointMonsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjointMadame Catherine FURIC, directrice-adjointeMadame Nathalie BRESSON, directrice-adjointeMadame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe\nMadame Nadia POTTIER, directrice-adjointe\nMonsieur Micha\u00e9l GRIFFAUD, directeur-adjointMadame Christine PELLIGAND, directrice-adjointeMadame C\u00e9cile OLIVERES, directrice-adjointe, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins\n2.2 - Pour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'llede Gu\u00e9rande-Le Croisic\nVVVVVVVV VV  VV  VV  VV\nMonsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic\nMadame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soinsMadame Jannick VIRAT, responsable ressources humainesMadame Marie-Paule AUBERT, cadre de sant\u00e9,Madame Am\u00e9lie LEGRAND, responsable client\u00e8leMadame Gaelle LE DORLOT, cadre de sant\u00e9Monsieur Philippe PENVEN, cadre de sant\u00e9Madame Charlotte LAMARTHE, cadre de sant\u00e9Madame B\u00e9n\u00e9dicte GAUTHIER, cadre de sant\u00e9Monsieur Christophe JOSSO, cadre de sant\u00e9Madame Marielle NOBLET, cadre de sant\u00e9Madame Laurence LE MOING LE DEZ, cadre de sant\u00e9Madame Rachel BRETHAUD, cadre de sant\u00e9Madame Sophie SUCHET, infirmi\u00e9re hygi\u00e9nisteMadame H\u00e9l\u00e8ne PIHEL, responsable h\u00f4tellerieMadame Wenda HERVOCHE, cadre de sant\u00e9Madame B\u00e9atrice HERVY, cadre de sant\u00e9\n2.3 - Pour le Centre Hospitalier de Savenay\nVVVVVVVVV\nMadame Marylise SUHARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de SavenayMadame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissionsMadame Morgane VANDENBULCKE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des soinsMadame Carine BROSSET, responsable des Ressources HumainesMadame S\u00e9verine ABRAHAM, cadre de sant\u00e9Madame Elodie PLISSONNEAU, cadre de sant\u00e9Madame St\u00e9phanie DUPONT, cadre de sant\u00e9Madame Delphine GEORGES, cadre de sant\u00e9Monsieur Diony DESHAYES, technicien sup\u00e9rieur hospitalier\n4/26\n\nLE. as\nLe\nC\nANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS\nAla d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-04\nLe Directeur: Julien COUVREUR|?\nVing\u00e9nieure hospitali\u00e8re hors classe \u00e0 laDirectionde la Strat\u00e9gie, des Parcours et des Projets,responsable qualit\u00e9 gestion des risques| Soazig COUE /\nhy 1\nLe Directeur-Adjoint charg\u00e9 de laStrat\u00e9Strat\u00e9gie, des |Parcours, des Projets et de la Qualit\u00e9Jean-Baptiste PERRET\na\nee\nUing\u00e9nieur hospitalier en chef \u00e0 la Direction de laStrat\u00e9gie, des Parcours et des Projets, responsablede la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0la Protection des Donn\u00e9esBenoit DUCLOUX\n526\n\nbeen\nANNEXE 4 - DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENTELE\nAla d\u00e9t\u00e9gation de signature: N\u00b02025-DG-04\nLe Directeur \u2014\u2014 \"Te birecteur-Adjoint charg\u00e9des Affaires G\u00e9n\u00e9rales| Julien COUVREUR etde la Patient\u00e8le =\n| Sr \u2014\nTattech\u00e9e principale d'administration Fospiali\u00e8re | Vattach\u00e9e Sadministration hospitali\u00e8re \u00e0 ta\u00e0 le Direction desAffaires G\u00e9n\u00e9rales et de la | Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et delaPatient\u00e9le, responsable du service relation usagers | Patient\u00e8le, coordinatrice des Se\u00e9r\u00e9tariats M\u00e9dlco-et affaires juridiques | Administratifs!veline OLIVIER Anne-Sophie GUYONUr 2\nde d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 taI ving\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires L'attach| G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e9le, responsable de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et delaPatient\u00e9le, responsable administrative juridique et| cha\u00eene de facturation et du PMSI, Virginie DIGUET financier au service de Psychiatrie\\- Amandine PIETERS -\nAp\n| La technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re ala Tadpinte +13 cellule| Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la , Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le| Patient\u00e8le, analyste \u00e0 la cellute admission ! Marion NOURY \u2014_.-\"facturation ' \"geLaura= DERQUET-GERAULT Sr\n\n4:0 mb\nANNEXE5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DU CONTR\u00d4LE INTERNEA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-04EL 'Ta Directrice Adjointe charg\u00e9e des AffairesFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne\n'Catherine FURIC\nLe DirecteurJulien COUVREUR\nns\n|\n' La Directrice-Adjointe, responsable financi\u00e8readjointe \u00e0 la directrice des Affaires Financi\u00e8res et\ndu Contr\u00f4le InterneNathalie BRESSON\nTing\u00e9nicure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires L'attadh\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 laFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Inteme, contr\u00f4leur Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4leinterne Interne, responsabledes finances, achatsetNathalie BERTIAU admissionsSarah LEBOSSE\n\u00a3\nattach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 laDirection des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4leInterne, responsable administratif et financierJean-Louis JAUNASSE\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la Directiondes Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne,responsable financement des investissementsAntoine JACQUEMONT ________ \u2014\u2014,\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 laDirection des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4leInterne, responsable budg\u00e9taire et financier\nLaetitia FANTINI\nrs \u00e0 la Direction des L'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction desAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le InterneMaryline BENETEAU\nL'adjointe des cadres hospitalietAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le InterneKarina ANDR\u00c9\nWIN\n116\n\nANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-04\n| Le Directeur _? Julien COUVREUR |\n\u00efME  .\nL'attach\u00e9e d'a istration hospitali\u00e8re \u00e0 ladirection du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9riellesSophie PERRAUD\n}\u2014\u00ff\nL'adjointe administrative & la direction dupatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles = - j\nNathalie HIVERT PA Ue\n4\nL'adjointe administrative \u00e0 la direction dupatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9riellesClaire GOURHAND\nVing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction du patrimoine, .des achats et des ressources mat\u00e9rielles\nClaude DURAND\nLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e du patrimoine, desachats et des ressources mat\u00e9riellesPatricia ROMERO-GRIMAND\nL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 l\u00e9 direction dupatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9riellesSylvie LEBIHAIN\n! L'adjointe administrative \u00e0 la directiondupatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9riellesLaurence LE GLOUANNEC /\nJ\nL'adjointe administrative \u00e0 la direction dupatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9riellesSandrine POGODA\nL'ing\u00e9nieur conducteur de travaux \u00e0 la direction dupatrimoine, des-achats et des ressources\nmat\u00e9riell\u00e9sRomaric KENO\n\nLEF\u00e9SbliallerL3 technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 ladirection du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9riellesMarl\u00e8ne PERICO\ncheguen\"(as\nL'ing\u00e9nieur hospitalier\u00e0 la direction du patrimoine,des achats et des ressources mat\u00e9rielles\nThomas MERCIER\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du Le technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressourcespatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9riellesmat\u00e9riellesPatrice GUERIN Paul-Simon RONDEAU\n=  ETP ke D Zs\nJY\nLe technicien sup\u00e9rieurhospitalier \u00e0 la direction du j Le technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9riellesPatrice CADEAU\nahent\u2014\npatrimoine, des achats et des ressoimat\u00e9rielles CR\nSt\u00e9phane DEHON F k\n(\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 ladirection du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9rielGu\u00e9nol\u00e9e PINEAU D\nKK  |\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 ladirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9riellesH\u00e9lo\u00efse MILON\nabn\n! patrimoine, des achats et des ressourcesmat\u00e9rielles [R\u00e9gis ESTERS XN\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du : La technicienn\u00e9 sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re aladirection du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9riellesVal\u00e9rie LINKER \u00bb\net\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction dupatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9riellesC\u00e9dric NAULLEAU\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 ladirection du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9riellesSonia PLAGNE\nJ\n9125\n\nfl. erHS  chaguenay\nVadjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la direction dupatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9riellesCaroline DENIAUD\n\u20ac\nL'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 ladirection du patrimpine, des achats et des\nressources mat\u00e9rig|les\nL'adjointe administrative hospitali\u00e8re \u00e0 la directiondu patrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nApolline BOUREZ\n=\n10/26\n\n4 centrehospitaliersamnarsire\nANNEXE 7 \u2014 DIRECTION DES SERVICES NUM\u00c9RIQUES, DES RESSOURCES BIOM\u00c9DICALES ET DUD\u00c9VELOPPEM\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-04\nENT DURABLE\nLe Directeur\nJulien COUVREUR\nCA\nLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e des servicesnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9veloppement durableNadia POTTIER~~ Sr\n7\nL'ing\u00e9nieure biom\u00e9dical \u00e0 la direction des servicesnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9veloppement durableClaire B\u00c9ACCO\nVing\u00e9nieur biom\u00e9dical \u00e0 la direction des servicesnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et dud\u00e9veloppement durable\nAlexandre LEBRETON\nBA\nL'ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction des servicesUing\u00e9nieur \u00e0 la direction\ndes ressources biom\u00e9dic!\ndurable\nFran\u00e7ois EA| \u00c0\ns services num\u00e9riques,d\u00e9veloppement\nVing\u00e9nieur \u00e0 la direction des services num\u00e9riques,des ressources biom\u00e9dicales et du d\u00e9veloppement\ndurable\nAlan MAHE\n11,/26\n\nCulcsapeniy\nANNEXE 8 !\u2014 DIRECTION DESRESSOURCES HUMAINESA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-04Te Directeur 2  Te birecheurAdjointcharg\u00e9des Ressources |Jullen COUVREUR Humaines || micho\u00eb GRIFFAUD i\n\"\\\n_ \u2014 i\nresponsable des Ressources Humaines du | (5 responsable des Ressources Humaines duCentre Hospitelit 'Salat Nazaire Centre Hospitalier de Saventy'V\u00e9ronique LE 4 | Carine\n1 .\nLe ey ho\nbo ee Ca  _ _ab des Ressources Humalnes du _ <zapmnsabie formation du Centre Hospi de, Centre Hospitaller Intercommunel de la presqu'ile | Saint Nazaire1 yannick VIRAT | Cathy NAY \\, ~ |ae |\nEva  |\nmu dd \u2014 \u2014 AT  TT\n\nF\u00e9hatier chggwenay\nANNEXE 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALESAla d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-04\nLe Directeur La Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires\nJulien COUVREUR M\u00e9dicales\n] | Christine PELLIGAND\n<  c  \u2014  \u20ac\nL'ajointe des cadres hospitaliers de classe | La cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsableexceptionnelle, responsable des Affaires M\u00e9dicales formation du Centre Hospitalier de Saint Nazairedu Centre Hospitalier de Saint Nazaire Cathy NAY\nSandrine RIMOLDI\n_\nPo- an\nVattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, L'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable ressources humaines de l'H\u00f4pital responsable des Ressources Humaines du Centre\nIntercommunal de la Presqu'lle Hospitalier de SavenayJannick VIRAT Carine BROSSET _ |\npe,\nU pe RE=  nn\nL'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des AffairesM\u00e9dicales, responsable de l'unit\u00e9 de rechercheclinique\n| C\u00e9line CHEVALIER\n13/26\n\ntiA fospitaliersamnaraire chsavenay 4\nANNEXE 10 \u2014 DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALIT\u00c9\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-04\nLe Directeur\nJulien COUVREUR\nBE\nLa Directrice-Adjointe, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale\ndes soins\nC\u00e9cile OLIV\u00c8RES\nLibs\nLa cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 \u00e0 la Direction des\nSoins et de la Qualit\u00e9\nLaetitia CHATELAIN\nL'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re hors classe \u00e0 la Directiondes Soins et de la Qualit\u00e9, responsable qualit\u00e9gestion des risques\nSoazig COU\u00c9\n14/26\n\n4.FSaier sp\nANNEXE 11 \u2014 DIRECTION IFSI IFAS\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-04\n|Le Directeur 7 \u00a9 Le Directeur de l'institut de formation d'aides- iJulien COUVREUR { i soignants et de l'institut de formation en soins| infirmiers, du Centr en  de Saint Nazaire |William DIALLO / :\n|\nLe Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Ressources\nHumaines\nC\u00e9cile OLIVERES Micha\u00e9l GRIFFAUD\nno\nia Directrice-Adjointe, responsable financi\u00e8re_adjointe \u00e0 la directrice des Affaires Financi\u00e8res et\ndu Contr\u00f4le InterneNathalie BRESSON\nhee\n15/26\n\namene\nANNEXE 11 bis \u2014 DIRECTION IFSI IFAS\nAla d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-04\nMartine BARBOTSecr\u00e9taire\nfie\"\nLaetitia LE GENTIL\n| Secr\u00e9taire\nCyrielle BOURREAU Maryline GOUESMAT\nSecr\u00e9taire Gestionnairee\nCT\n| Aur\u00e9lie DAVID Florence DENISSecr\u00e9taire Formatrice coordonnatrice\nSA\n/\nEvelyne EHRHART\nFormatrice coordonnatrice\nFlorence CAZESFormatrice coordonnatrice\nEmilie DEBRAYFormatrice coordonnatrice\nAnna\u00efck HEMERY\nFormatrice coordonnatrice\n\nM gm cues? \u00e0\nANNEXE 12 = LABORATOIRE DE BIOLOGIE M\u00c9DICALE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-04' Le Directeur 2 = HS Le responsabledulaboratoire de biologie m\u00e9dicaleJulien COUVREUR Sonle SACHOT-OLLSVIER!\nL [se =._[= feo\n|\n| Te praticien hospitalier, biologiste\n| Oliver\n| ||\n|{\u00c0\n}\n'\nTe praticien hospitalier, biologiste TT\nVincent BOUDEN\n\nchsavenay 7Benita\nANNEXE 13 \u2014 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-04\nLe Directeur Le responsable du laboratoire d'anatomo-\nJulien COUVREUR pathologie\nLaurent RD\nLe praticien hospitalier, anatomopathologiste\nArslane ATTOU\n18/26\n\n4 - CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nn\n+\nsee\nANNEXE 1\nD'ORGANES\nAla d\u00e9l\u00e9gationde signature N\u00b02025-DG-04Le Directeur Le m\u00e9decin responsable de la coordinationJulien COUVREUR Fran\u00e7ois LABADIE |\nCa\n| La cadre de sant\u00e9 charg\u00e9e de la coordination\nVal\u00e9rie LAUNAY\n< + Chait hehe\u00a2\n* L'infirmi\u00e8re coordinatrice ~\nLaurence LOUVEL\ni \u2014~re! 3\nl\u00e9 cadre de sant\u00e9 participantaux astreintes\nLenalg GAILLARD\n| L'infirmi\u00e8re participantaux astreintesCoralie ARCHEN\n| infirmi\u00e8re participant aux astreintes\nJeldi GILLET\nee N\nL'infirmi\u00e8re coordinatriceAur\u00e9lie MOYON \"T\n|La cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes\nMarl\u00e8ne BREMAUD\n| L'infirmi\u00e8re participant aux astreintes\nAur\u00e9lie CHATAL\n| L'infirmi\u00e8re participant aux astreintes\nSt\u00e9phanie LERAY\n| Past\n186\n\n'L\u00c9Sophalier \"\nANNEXE 15 \u2014 LES HOSPITALISATIONS sous CO!\nN\u00b02025-DG-04\u00c0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe DirecteurJulien COUVREUR\n; L'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affairesi G\u00e9n\u00e9rales et de ta Patlent\u00e9te, responsable delacha\u00eene de facturation etdu PMS!\u00c0 virginie DIGUET\n\" L'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l\u00e0Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de l\u00e0Patient\u00e9le, responsable administrative Juridique etfinancier au service de PsychiatrieAmandine PIETERS- \u2014_ee\nj = OAS >\n\u00a2\nNTRAINTES ~ SERVICES DE PSYCHIATRIE\n\"Te Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Affaires G\u00e9n\u00e9raleset de la Patient\u00e8leS\u00e9bastien JAUNET\n\u2014\\'\u2014!\n/\nTatechniclenne sup\u00e9rieure hospi alsDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de laPatient\u00e9le, analyste \u00e0 la cellule admission\ni3itach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, charg\u00e9 demission en sant\u00e9 mentalevictor ROYER\n91\n\n\u00a3 \u20ac4;f\u00e9satier ges\nANNEXE 16 \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE-LE CROISIC\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-04\nLe Directeur Le Directeur u\u00e9 du sitede PH\u00e9pitalJulien COUVREUR Intercon\u00bbfiunald\u00e9 la Presqu'ile u\u00e9rande-te\nCroisi\n_\u2014  Emman'\nLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e des AffairesFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne adjointe \u00e0 la directrice des Affaires Financi\u00e8res etCatherine FURIC 7 re du Contr\u00f4le Interne--\u2014_ * Nathalie BRESSON VR\ndmgenie\u00fcr\u00e9 hospitali\u00e8re TaDirectiondes Affaires \u00a9 Le coordinatrice des-sotiisFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, contr\u00f4leur Laurence TR to! d\nint .\nNathalie BERTIAU AS\u00a9 L'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 iaDirection des | La cadre sup\u00e9rieure d\u00e9 sant\u00e9, responsableAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne formation du Centre Hospitalier de Saint NazaireKarina ANDRE FES : _ Cathy NAY\n- \u00ce \u2014  ne\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable ressources humaines de l'H\u00f4pitalIntercommunal de la Presqu'lle he -\ntfip owe Mi Jannick VIRAT si\nLa responsable client\u00e8le \u00a9 L'adjointe des cadres hospitaliers 7Am\u00e9lie LEGRAND ml Val\u00e9rie HIOU f\n\u00a9 L'adjointe administrative hospitali\u00e8reC\u00e9line BROHAN\nVadjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction desAffaires Financi\u00e9res et du Contr\u00e9le Interne\nMaryline BENETEAU\nLe responsable magasin et transport |\nRichard PIETIN Z Pr\na JE\n| Pa| La cadre de sant\u00e9 La pharmacienne | TTMarie-Paule \"\u00c0 lI Dr Magali HAUDOT a  -\n_ \u2014\u2014\u2014 \u2014 \u2014\u2014_ \u2014  7La pharmatienne . I Vadjointe administrativeDr S\u00e9gol\u00e8ne PEYROU-BRIAND \" Laetitia LE NORMAND\n#{\nson\n\n4 F\u00e9biiauer ouf NS\nANNEXE 16- bis\u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE-LE CROISIC :\nR\u00c9GISSEURSLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux r\u00e9gisseurs et \u00e0 leurs suppl\u00e9ants pour l'ensemble des op\u00e9rations\net actes li\u00e9s \u00e0 la gestion de r\u00e9gies d'avances et de recettes.\nD\u00e9l\u00e9gataires \u2014  ne _ \u2014R\u00e9gie n\u00b054 309 R\u00e9gisseur de recettes titulaire ~\nSandrine GLEMIN\nt=\nIT| R\u00e9gie n\u00b054 381 T R\u00e9gisseur d'avances et de recettes titulaire _\nMme B\u00e9atrice SIMON\nR\u00e9gie n\u00b054 307 | R\u00e9gisseur de recettes titulaire 7 ~\n| B\u00e9atrice SIMON\n| 4\nR\u00e9gie n\u00b054 351 | R\u00e9gisseur d'avances titulaire r\u00e9gie n\u00b054 351\nVal\u00e9rie HIOU\n22/26\n\nLEmms\nSubd\u00e9l\u00e9gataires\nR\u00e9gies n\u00b054 381, n\u00b054 307 et\nn\u00b054 309\nR\u00e9gies n\u00b054 309 et n\u00b054 307\nR\u00e9gie n\u00b054 307 et n\u00b054 381\nR\u00e9gie n\u00b0 54307, n\u00b0 54 309 et\nn\u00b054 381\n| R\u00e9gie n\u00b0 54 307, n\u00b0 54 309 et\nn\u00b054 381\nR\u00e9gie n\u00b0 54307, n\u00b0 54 309 et\nn\u00b054 381\nR\u00e9gie n\u00b0 54 351\nR\u00e9gie n\u00b0 54351\n|\nCBchgapengy\n\u00ce R\u00e9gisseur d'avances et de recettes, suppl\u00e9ante\nAur\u00e9lie SALARD\nR\u00e9gisseur d'avances et de recettes, suppl\u00e9ante _\nMme B\u00e9atrice SIMON\n| R\u00e9gisseur d'avanc} et de recettes, suppl\u00e9ante\n| Sandrine GLEMIN\nIS\nj R\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9ante\nNathalie GAUTIER\nR\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9a nte\nM\u00e9lanie PLISSON\nR\u00e9gisseur d'avance et de recettes, sup}\nNell DAMALAN\nR\u00e9gisseur d'avance, suppl\u00e9ante\nC\u00e9line BROHAN\nRAA\n\u00a9 R\u00e9gisseur d'avance, suppl\u00e9ante\nC\u00e9line LAGRE\npl\u00e9ante\n23/26\n\nLS,foatfatier a.asastnonsire\nANNEXE 16 TER\u2014 GARDES ADMINISTRATIVES DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LAPRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE-LE CROISICA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-04\n7 Le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dusitede l'H\u00f4pitalLe Directeur\nJulien COUVREUR tmercommyy resqu'tle di\n| foamed\n~pattachded'administration hospitali\u00e8re,l\u00e0 'coordinatrice del saiLaurence TRERELL responsable ressources humaines de l'H\u00f4pitalV  Intercommunet de la PrequilleJannick VIRAT\n\"La cadre de san ~~~\"Ta responsable client\u00e8le ~Marie-Paule AUBER Am\u00e9lie LEGRAND |\n| F\new\u00a9 La cadre de sant\u00e9 l Le cadre de sant\u00e9 ~| Ga\u00eblle LE DORLOT =i \u2014 Philippe PENVEN\n\u00e0 ; = +\nLa cadre de sant\u00e9 \"Ta cadrede sant\u00e9Charlotte LAMARTHE i B\u00e9n\u00e9dicte GAUTHIER f 2\nH : ' La cadre de sant\u00e9| christophe JOSSO | Marielle NOBLETLL: ES\n!\n| Facadrede sant\u00e9 =  \"ta cadre de sant\u00e9 En| Laurence LE MOING LE DEZ Rachel BRETHAUD\nae  relie\nj L'infirmi\u00e8r\u00e9 hygi\u00e9niste Fr \"La responsable h\u00f4tellerieSophie SUCHET LE 4 | H\u00e9l\u00e8ne PIHEL\nLa cadred\u00e9 sa\u00f1t\u00e9La cadre de sant\u00e9B\u00e9atrice HERVY Wenda HERVOCHE :\n)\n\"eut a tr\n\n4 GSd\u00e92= ater cngapenay \"\nANNEXE 17\u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-04\nLe Directeur a Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de SavenayJuilen COUVREUR Marylise SUHARO\n=Lu |La Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires LaDirectrice-Adjointe, responsable financi\u00e8reFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne | adjointe \u00e0 la directrice des Affaires Financi\u00e8res etCatherine FURIC du Contr\u00f4le Interne\u20ac Nathalie BRESSON\n5  ee\n: L'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re ala Direction des Affaires | L'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la \u2014Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, contr\u00f4leur Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4leinterne Interne, responsable'de: 'fina' es, achats etNathalle BERTIAU oo  admissionsSarah LEBOSSE\na 1| La cadredre sup\u00e9rieurejre de sant\u00e9, coordinatrice 'des L'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,| soins de site responsable des Ressources HumainesMorgane VANDENBULCKE Carine BROSSET-\nla pharmacienne |Dr Sandrine DAUBIE |\n24/25\n\nA FSspliauer nef\nANNEXE 17 bis \u2014 GARDES ADMINISTRATIVES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-04\nLe Directeur 7 : | La Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site desSavenayJulien COUVREUR Marylise SUHARD\n(= = ee \u2014  :=| ee aea\n! L'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la ~~ | ta cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des\nnci\u00e8res et du Contr\u00f4le soins de siteDirection des Affaires FinInterne, responsabledeces, achats et Morgane VANDE CKEadmissions 4Sarah LEBOSS\u00c9\n\"Vattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, ~~ | La cadre de sant\u00e9 _responsable des Ressources Humaines S\u00e9verine ABRAHAM\nCarine BROSSET| \u00c0iy .\n/ | =| La cadre de sant\u00e9 En 7 | La cadrede sant\u00e9 EnElodie PLISSONNEAU | St\u00e9phanie DUPONT\nLa cadre desant\u00e9 ~ | Le technicien sup\u00e9rieur hospitalierDelphine GEORGES Diony DESHAYES\ngs DAT\n26/26\n\nSEL LOIRE. Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 .Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEPortant agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;VU l'article 105 de la loi n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation desentreprises ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprises solidaires d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;VU l'article L.3332-17-1 du Code du travail ;VU le d\u00e9cret donnant d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2025, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire Atlantique;VU la d\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la LoireAtlantique, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU la demande d'agr\u00e9ment en tant qu'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale d\u00e9pos\u00e9e le 22 septembre2025 par Madame Bernadette LOUE, pour le compte de l'association EMMAUS 44 NANTES ;\nCONSIDERANT que l'entreprise est agr\u00e9\u00e9e \u00ab organisme d'accueil communautaire et d'activit\u00e9ssolidaires \u00bb en vertu de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale ;CONSIDERANT que l'entreprise satisfait aux conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0' de la loi n\u00b0 2014-856 du 31juillet 2014 ;CONSIDERANT que l'entreprise n'est pas cot\u00e9e en bourse ;\nDDETS de la Loire-AtlantiqueAdresse postale : Cit\u00e9 Administrative de Nantes12, boulevard Vincent G\u00e2che - CS 44278 - 44203 NANTES Cedex 2T\u00e9l :.02 40 12 35 00 .\n\n| Direction d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCONSIDERANT ainsi que les trois conditions cumulatives pour b\u00e9n\u00e9ficier d'un agr\u00e9ment de plein droitsont remplies;CONSIDERANT que l'entreprise est cr\u00e9\u00e9e depuis plus de trois ans \u00e0 la date de la demande d'agr\u00e9ment.\nARRETE\nARTICLE ler - L'association EMMAUS 44 NANTES - La GUILLOTERIE - 44340 BOUGUENAIS, est agr\u00e9\u00e9een qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail.ARTICLE 2 - Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans et devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le 27 octobre 2025Pour la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Loire Atlantique,La responsable du service emploi/entreprisesNo\u00e9mie MOUTON _-~\nDDETS de la Loire-AtlantiqueAdresse postale : Cit\u00e9 Administrative de Nantes12, boulevard Vincent G\u00e2che - CS 44278 - 44203 NANTES Cedex 2T\u00e9l : 02 40 12 35 00\n\nPREFET \u2014DE LA LOIRE- d\u00e9 creeATLANTIQUE \u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-11-08 portant sur l'autorisation d'organiser,| par l'association CD44 FFPS Eau Douce,_ la manifestation nautique \u00ab Finale du challenge CD44 FFPS Eau douce \u00bb,le samedi 8 novembre 2025,sur le canal de Nantes \u00e0 Brest.LE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVu le code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU le r\u00e8glement particulier du Canal de Nantes \u00e0 Brest en date du 20 octobre 2021 pris pour l'ex\u00e9cution dur\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU la demande du 30 avril 2025, par laquelle Monsieur Mathieu PAPIN, pr\u00e9sident de l'association CD44 FFPS Eaudouce, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00abFinale du challenge CD44 FFPSEau douce\u00bb le samedi 8 novembre 2025 de 8h00 \u00e0 17h00, sur le canal de Nantes \u00e0 Brest entre le Pont duCoudrais (PK33) et 200 m\u00e8tres apr\u00e8s la canalisation de gaz \u00e0 Saffr\u00e9 ;VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 21 octobre 2025 ;VU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MMA certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance.\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06 1/2M\u00e9l : emmanuel.pasquereauv@loire-atlantique.gouv.fr\n\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Usagers de la voie d'eau \u00ab Canal de Nantes \u00e0Brest \u00bb;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La manifestation \u00abFinale du challenge CD44 FFPS Eau douce\u00bb projet\u00e9e par l'association CD44 FFPSEau douce, le samedi 8 novembre 2025 de 8h00 \u00e0 17h00, est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cettemanifestation s'inscrit sur le canal de Nantes \u00e0 Brest, entre le Pont du Coudrais (PK33) et 200 m\u00e8tres apr\u00e8s lacanalisation de gaz \u00e0 Saffr\u00e9 .\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15minutes. Par ailleurs, toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des autresusagers du DPF devront \u00eatre prises.\nArticle 3 - || appartient \u00e0 la mairie de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 5 - L'organisateur devra \u00e9galement veiller aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :- limiter les app\u00e2ts dans un souci de qualit\u00e9 de l'eau |- le camping sauvage et les feux sont interdits- s'assurer de la compatibilit\u00e9 de la manifestation vis-\u00e0-vis des activit\u00e9s existantes- stationner les v\u00e9hicules et remorques des concurrents en dehors du DPF- la circulation motoris\u00e9e sera autoris\u00e9e uniquement sur le chemin pour le d\u00e9p\u00f4t et le repli du mat\u00e9riel desconcurrents au d\u00e9but et \u00e0 la fin du concours- remettre en \u00e9tat le DPF et ramasser les d\u00e9chets avant le d\u00e9part\nArticle 6 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28juin 2013, ainsi queles r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :\nArticle 7 - l'organisateur devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que cellesfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur laberge hors du domaine public fluvial.\nArticle 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau du Canal de Nantes \u00e0 Brest ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignementest disponible \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de la Loire-Atlantique, D\u00e9partementS\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des Personnes et de l'Environnement , t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00.\n2/2\n\nPREFET DirectionAT LANTIOU: d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 9 - Le D\u00e9partement de Loire-atlantique se r\u00e9serve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation encas de n\u00e9cessit\u00e9.Article 10 - Le maire de Saffr\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeurdes services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraaffich\u00e9 en mairie.\nNantes, le mercredi 22 octobre 2025Pour le directeur d\u00e9partemental desTerritoires et de la MetL'Adjointeau Chef Unit\u00e9Tra nspo\u00f1ts \\ |S\u00e9curit\u00e9 des\nCatherine KEREVERAQ)\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment a l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours. fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/2\n\nDirectionsE = Es En d\u00e9partementalesPREFET PREFET PREFET des territoiresDE LA LOIRE- D'ILLE- DU MORBIHAN et de la merATLANTIQUE ET-VILAINE Libert\u00e9Libert\u00e9 dde fee\u00c9galit\u00e9 pue FrateraFraternit\u00e9 Fnatermis\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-11-15-2portant autorisation d'organiser, dans le cadre d'une manifestation nautique,un concours de p\u00eache intitul\u00e9 \u00ab Challenge de P\u00eache des Carnassiers en Bateau -Manche Vilaine \u00bb sur la Vilaine, le samedi 15 novembre 2025\nVU le code des transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire ducode des transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02016-1893 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux dispositions de la cinqui\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 11 juillet 2025 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation (RPP) sur la Vilaine, entr\u00e9 en vigueur le 30 septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 29 novembre 2023 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eau doucedans le Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/SEE/0001 du 7 janvier 2025 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache eneau douce pour l'ann\u00e9e 2025 dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ; \u00c9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 janvier 2025 r\u00e9glementant la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partementd'Ille-et-Vilaine pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Morbihan portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurThierry CHATELAIN, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0' septembre 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs;\n1/3\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs;\nVU la d\u00e9cision du 7 octobre 2025 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer du Morbihan \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande du 1\" septembre 2025 par laquelle Monsieur Bernard HAMON, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale de P\u00eache et de Protection des milieux Aquatiques (FDPPMA) de Loire-Atlantique, sollicitel'autorisation d'organiser le samedi 15 novembre 2025 de 7h00 \u00e0 17h00, un concours de p\u00eache intitul\u00e9\u00ab Challenge de P\u00eache des Carnassiers en Bateau - Manche Vilaine \u00bb entre le pont de Redon (pont du cheminde fer) sur la commune de Redon et I'\u00e9cluse du Bellion sur la commune de F\u00e9gr\u00e9ac;\nVU l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Bretagne en date du 1* avril 2025 portant surVautorisation d'utiliser le domaine public fluvial ;\nVU le contrat souscrit aupr\u00e9s de SMACL Assurances attestant que la manifestation projet\u00e9e est couvertepar une police d'assurance;\nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e9glementation de la navigation int\u00e9rieure s'applique de la limite amont \u00e0 l'ancienbarrage de Redon (au niveau du point de rendez-vous du concours - nouvelle base nautique de Saint-Nicolas de Redon), et qu'\u00e0 l'aval de. cette limite, la r\u00e9glementation de la navigation maritime s'applique\u00e9galement (zone mixte) ;\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 1\u00b0 septembre 2025 d\u00e9clarant que leprojet pr\u00e9sente un impact temporaire sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire mais qui neporte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats ;\nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9roulement des \u00e9preuves du concours de p\u00eache intitul\u00e9 \u00ab Challenge de P\u00eache desCarnassiers en Bateau - Manche Vilaine \u00bb entre le pont supportant la voie ferr\u00e9e, commune de Redon etl'\u00e9cluse de Bellion, commune de F\u00e9gr\u00e9ac, n\u00e9cessite de fixer les conditions d'occupation et de navigation dudomaine public fluvial. ;\nCONSID\u00c9RANT que le RPP Vilaine interdit la navigation de nuit, et que par cons\u00e9quent les horaires de lamanifestation devront \u00eatre adapt\u00e9s afin que les bateaux des participants naviguent de jour uniquement;\nARR\u00caTE\nArticle1% - La manifestation nautique intitul\u00e9e \u00abChallenge de P\u00eache des Carnassiers en Bateau - MancheVilaine\u00bb organis\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00eache et de Protection des milieux Aquatiques deLoire-Atlantique (FDPPMA44) est autoris\u00e9e le samedi 15 novembre 2025 de 8h00 \u00e0 17h00 sur la rivi\u00e8re laVilaine entre le pont de Redon (voie ferr\u00e9e) sur la commune de Redon et l'\u00e9cluse du Bellion sur la communede F\u00e9gr\u00e9ac.\nArticle2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, le chenal de navigation et les \u00e9clusesresteront accessibles \u00e0 tout moment.\nArticle3 - Les participants devront respecter les r\u00e8gles du code des transports relatives \u00e0 la navigationint\u00e9rieure et \u00e0 la navigation maritime sur les secteurs concern\u00e9s, ainsi que celles du r\u00e8glement particulier depolice de la navigation sur la Vilaine. Ils seront \u00e9galement tenus de se conformer \u00e0 toutes les mesures designalisation et de s\u00e9curit\u00e9 qui leur seront indiqu\u00e9es par les services comp\u00e9tents, ainsi que lar\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douce.\n2/3\n\nArticle4 - La F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00e9che et de Protection des milieux Aquatiques de Loire-Atlantique (FOPPMA44) assurera elle-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9, afin quesoient respect\u00e9s, lors de la pr\u00e9sente manifestation, le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral et le r\u00e8glement particulier depolice de la navigation, la r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douce ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle5 - La F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00eache et de Protection des milieux Aquatiques de Loire-Atlantique (FDPPMA44) devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres quecelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'elle envisage deplacer sur la berge hors du Domaine Public Fluvial.\nArticle6 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer quelques jours avant la date pr\u00e9vue de sond\u00e9roulement, que la qualit\u00e9 de l'eau de la Vilaine ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants.Ce renseignement est disponible \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de l'Ille et Vilaine,d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des Personnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.99.33.34.00 ou aupr\u00e8sde l'EPTB Eaux & Vilaine unit\u00e9 de gestion Vilaine Aval (Redon) t\u00e9l 02.30.25.3010. - https://www.eaux-et-vilaine.bzh/\nArticle7 - D\u00e9s la fin de la manifestation, la voie d'eau et ses d\u00e9pendances seront d\u00e9barrass\u00e9es par les soinset aux frais de l'organisateur de tous les d\u00e9chets et installations qui r\u00e9sulteraient des diff\u00e9rentes activit\u00e9sexerc\u00e9es ; Les lieux devront \u00e9tre remis en \u00e9tat.\nArticle8 - En tout \u00e9tat de cause, la manifestation devra \u00eatre suspendue dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de laVilaine ou son d\u00e9bit serait de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.\nl'organisateur est tenu de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le site internet des voies navigableshttp://canaux.bretagne.bzh rubrique \u00abActualit\u00e9s\u00bb afin de s'assurer qu'aucune contre-indication denavigation ne soit apparue.\nArticle9 - Les maires de F\u00e9gr\u00e9ac, Rieux, Redon et de Saint-Nicolas-de-Redon, les directeurs des servicesd'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, les Commandants dugroupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, les directeursd\u00e9partementaux des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairies.\nRennes, le 9 4 OCT. 2025 Vannes, le 2 0 OCT. 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des Le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer d'Ille-et- territoires et de la mer duAtlantique Vilaine \u00b0 MorbihanPour le directeur d\u00e9partemental Pour le directeur d\u00e9partemental Pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer des territoires et de la mer des territoires et de la mer,La Cheffe du Service Transport et La Cheffe du Service S\u00e9curit\u00e9 Le chef du service eau,Risques \u00c9ducations Routi\u00e8res Transports biodversit et risqueset Mobilit |\nNantes, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Loire-\nJean-Fran\u00e7ois CHAUVETPatricia CHOLLET Agn\u00e8s DELOUYE\n3/3\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-11-16 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association ANCRE,la manifestation nautique \u00ab Troph\u00e9e Ancr'Erdre n\u00b04 \u00bb,le dimanche 16 novembre 2025 sur l'ErdreLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le Code de l'environnementVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure;VU la demande du 16 janvier 2025, par laquelle Monsieur VIGNAULT Christian, pr\u00e9sident de l'associationANCRE sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00abTroph\u00e9e Ancr'Erdre n\u00b0%\u00bb ledimanche 16 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 18h00 , sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de la poterie (Lachapelle-sur-Erdre) et la Tour carr\u00e9e du ch\u00e2teau de la Couronnerie (Carquefou) ;VU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par unepolice d'assurance.VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 25 f\u00e9vrier2025;\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 16 janvier 2025 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9senteune absence d'impact sur les habitants et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne porte pas atteinte a l'\u00e9tatde conservation des esp\u00e9ces et des habitatsCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau l'Erdre;\nARR\u00caTE\nArticle 1% - La manifestation \u00ab troph\u00e9e Ancr'Erdre n\u00b04 \u00bb projet\u00e9e par l'association ANCRE, le dimanche 16novembre 2025 de 9h00 \u00e0 18h00 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit sur l'Erdresur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de la poterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carr\u00e9e du ch\u00e2teau de laCouronnerie (Carquefou).\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de lasignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.\nArticle 3 - || appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie. d'eau.\nArticle 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.\nArticle 6 - Le ANCRE devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que cellesfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur laberge hors du domaine public fluvial.\nArticle 7 - En cas de manifestations nautiques se d\u00e9roulant sur les m\u00eames dates et sur la m\u00eame zoned'\u00e9volution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonnermutuellement afin d'assurer une bonne s\u00e9curit\u00e9 sur l'eau.\n2/3\n\nArticle 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle 9 - Le conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique se r\u00e9serve le droit de modifier cetteautorisation ou de l''annuler en cas de n\u00e9cessit\u00e9. De plus, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e encas d'accident.\nArticle 10 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, de Nantes et de Carquefou, le commandant du groupementde gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraaffich\u00e9 en mairie.\nPour le directeur d\u00e9partemental desTerritoires-\u00e9t de la MUAdjointe au Chef UniTransportstherine KEREVER\nNantes, le lundi 20 care 2025\n2S\u00e9curit\u00e9 des\nD\u00e9lais et voies de recours : :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06 |M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 3/3\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nNantes, le 30/10/2025\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIALR\u00e9union du jeudi 20 novembre 2025\u00e0 la DDTM 44(10 bd Gaston Serpette - 44000 - Nantes - salle R-1)et en visioconf\u00e9rence(Pr\u00e9sident : M. Tom FOLLET)\nORDRE DU JOUR\nA 10 h - Dossiers N\u00b0 25-389 :Extension de l'ensemble commercial de Ragon-ll, par extension d'un magasin al'enseigne Ange et cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne Action, \u00e0 Treilli\u00e8res\nService Conseil, Accompagnement et Urbanisme DurableBureau Planification et Commissions10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 25 16M\u00e9l : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr\n\n= = |REPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEZrb ErTL\u00c9\u00c6Egalit\u00e9Zraterril\u00e9\nFINANCES PUBLIQUES\nZz ZzTR mn  mn  ma  mme  ee  ee eeee\n\u2014mF \u00ab\u00a9 @ . sar  -e roe . . e - . At ~e = ne\nZzof 1 . . 1 io. we , . 1 1 \u2014e none\nard 1 1, yn RR Re mm 1 ~ aa  ne ene . . 1 . 'x 1 ne\nard 1 1, rmmmum msm 1 ~ rrr 1 rm vs ne . , , 1 1 \u2014e none\nard 1 1, nan ARR mmmm 1 mm\" es . mmmm 1 or . ne 1 1 . . 1 _.\nss 1 17 nan ARR Sa  1 am . mmmm  1 or . 1, , 1 1 ne . ' ' 1\n. 1 1, rnmmam am ms 1 _ 1 nama 1 ernie . 1 1 , . oo none\n. 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Rae sm  mens\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE\nET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publique\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques \ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2008-309  du  3  avril  2008  portant  dispositions  transitoires  relatives  \u00e0  la  direction \ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances  \npubliques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des  \nFinances publiques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de  \nla Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat du  \ngrade transitoire, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du  \nd\u00e9partement de Loire-Atlantique\u00a0;\nD\u00e9cide\u00a0:\nArticle  1\u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  signer  les  pi\u00e8ces  ou  documents  relatifs  aux \nattributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur  \nsa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. Claude GUILLAUME Administrateur des Finances publiques adjoint, Responsable de la division \nde l'Expertise et de l'Action \u00c9conomiques et Financi\u00e8res\nM. Alain DELHOUME Administrateur des Finances publiques adjoint, Responsable de la division \nSecteur public local\nM. Didier CHAMPION Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division \nComptabilit\u00e9, D\u00e9p\u00f4ts et Services Financiers, Produits Divers\nM. L\u00e9o AKYEMPON\nInspecteur principal des finances publiques, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du \np\u00f4le gestion publique, pour la division Comptabilit\u00e9, D\u00e9p\u00f4ts et Services \nFinanciers, Produits Divers\n\n= .. 8 _ _ . _ e oe _ = me =\n_ . - PAR: aay 1 1 1 en\nCe | oe 1 1\nna 1! ne  nl aa be ee \u2014e ne ne\nes aay 1 1\n= _! mms  ~ He oe . _\u2014. 2 ot\n=  oe mr  miss ~ be ee . _. 2 ot\n=  =  CS  ~ 1 _. ne on - 1\n= at e. 1 a ae ae ~ 1 \u2014 ne - C0 .\n~ 1 \u2014  ne - . ne\n=  ~ noe mn\n=  mr ere nus  sa\n=  _ ene CP a  ary\n_ . - PAR: aay 1 1, , . 1\n_ . - , 1 - 1 1 1\n=  _ . . ruse:  1 \u2014\nArticle 2\u00a0: Pour la Division Secteur Public Local\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre des attributions de leur service\u00a0:\n\u25e6 pour  signer  les  bordereaux  d'observations  sur  les  comptes  de  gestion  au  titre  de  la \nv\u00e9rification sur chiffres, de la mise en \u00e9tat d'examen et de l'apurement des comptes de  \ngestion  et  financier  des  comptables  non  centralisateurs  du  Tr\u00e9sor ,  agents  comptables \nd'\u00e9tablissements publics, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres et bordereaux d'envoi, demandes de \nrenseignements, pi\u00e8ces justificatives\n\u25e6 et plus g\u00e9n\u00e9ralement, les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer les pi\u00e8ces et documents relatifs  \naux attributions de leur service\nMme Elsa GEERAERT Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Adjointe de la Division\nMme Line DELOLY Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Adjointe de la Division\n\u25e6 pour signer seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes demandes de  \nrenseignements relatives \u00e0 la situation financi\u00e8re, fiscale ou sociale des collectivit\u00e9s et  \n\u00e9tablissements  publics,  ainsi  que  les  bordereaux  d'envoi  \u00e0  destination  du  r\u00e9seau, \nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi confi\u00e9s \u00e9tant limitative.\n\u25e6 et plus g\u00e9n\u00e9ralement, les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer les pi\u00e8ces et documents relatifs  \naux attributions de leur service.\nMme Elsa GEERAERT Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Adjointe de la Division\nMme Line DELOLY Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Adjointe de la Division\nM. Manuel VANZATO Inspecteur des Finances publiques, fiscalit\u00e9 directe locale\nM. Christophe HARAT Inspecteur des Finances publiques, expertise financi\u00e8re\nMme Anne LHUINTRE Inspectrice des Finances publiques, expertise juridique et comptable, \nsoutien H\u00e9lios\nMme Sophie MAHE Inspectrice des Finances publiques, qualit\u00e9 comptable, \nexpertise juridique et comptable, soutien H\u00e9lios\nM. Philippe DUVAL Inspecteur des Finances publiques, expertise juridique et comptable, \nsoutien H\u00e9lios, d\u00e9mat\u00e9rialisation et mon\u00e9tique\nMme. Emilie LAURENDIN\nInspectrice des Finances publiques, contr\u00f4le budg\u00e9taire, analyses \nfinanci\u00e8res, cyber-s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9gies, contr\u00f4les internes et expertises \ndiverses.\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer celle d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 leur chef de  \nservice, \u00e0 la condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement de celui-ci , sans toutefois  \nque le non-emp\u00eachement soit opposable aux tiers ou oppos\u00e9 par eux,\n\u2022 Re\u00e7oivent  \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  seuls,  dans  le  cadre  des  attributions  de  leur \nservice,  les  divers  bordereaux  d'envoi  \u00e0  destination  du  r\u00e9seau  ou  des  diff\u00e9rents  \ncorrespondants,  les  accus\u00e9s  r\u00e9ception,  les  demandes  de  renseignements  et  de  pi\u00e8ces \njustificatives  pour  constitution  de  dossiers,  l'\u00e9nonciation  des  pouvoirs  ainsi  confi\u00e9s  \u00e9tant \nlimitative\u00a0:\nMme Dominique THYREL Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nM. Jean-Fran\u00e7ois SEIGNARD Agent administratif des Finances publiques\nIN. \u2014_e ee -\n- PAR: aay\n. ' 1 .\n1 mw ee\nee\n. wees  st mm\niS\nbere\nmA  mn  an res\nra\nee\n, ,\nArticle 3\u00a0: Pour la Division Action et Expertise \u00c9conomiques et Financi\u00e8res\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer celle d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 leur chef de  \nservice, \u00e0 la condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement de celui-ci , sans toutefois  \nque le non-emp\u00eachement soit opposable aux tiers ou oppos\u00e9 par eux,\n\u2022 Re\u00e7oivent  \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  signer  seuls,  dans  la  limite  de  leurs \nattributions respectives au sein de la division, les documents relatifs \u00e0 la situation financi\u00e8re,  \nfiscale ou sociale des entreprises, personnes morales, personnes physiques, collectivit\u00e9s et  \n\u00e9tablissements publics, ainsi que l'envoi des documents d'information \u00e0 destination de ces  \nm\u00eames destinataires et du r\u00e9seau, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi confi\u00e9s \u00e9tant limitative\u00a0:\nM. Pierre Hubert PERRIGAUD \nInspecteur des Finances publiques, Expertises \u00c9conomiques et \nFinanci\u00e8res et Organismes Consulaires \u2013 aides publiques, fonds \neurop\u00e9ens\nMme St\u00e9phane ROBIN Inspectrice des Finances publiques, Entreprises en difficult\u00e9  , \ncommission de surendettement\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique FEUILLATRE Inspectrice des Finances publiques, expertise financi\u00e8re et \nOrganismes Consulaires\nM Ga\u00ebtan METEIER Inspecteur des Finances publiques, Entreprises en difficult\u00e9, \ncommission de surendettement\nM Yves DUPARC Inspecteur des Finances publiques, Expertises \u00c9conomiques et \nFinanci\u00e8res et Organismes Consulaires\nMme Sarah LEROYER MOULIN Inspectrice des Finances publiques, Entreprises en difficult\u00e9, \ncommission de surendettement\nMme Perrine PARMENTIER Inspectrice des Finances publiques, Expertises \u00c9conomiques et \nFinanci\u00e8res et Organismes Consulaires\nArticle 4\u00a0: Pour la Division Comptabilit\u00e9, D\u00e9p\u00f4ts et Services Financiers, Produits Divers\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour recevoir , \nc\u00e9der ou transf\u00e9rer toutes sommes d'argent ou valeurs, de signer les d\u00e9clarations de recettes,  \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  reconnaissances  de  d\u00e9p\u00f4ts,  avis  de  r\u00e8glements  entre  comptables,  ordres  de \npaiement,  autorisations  de  paiement  pour  mon  compte  dans  d'autres  d\u00e9partements,  \u00e0 \nl'\u00e9tranger ou par divers agents comptables, certifications de r\u00e8glement sur les mandats, sur les \nordres de paiement et sur les divers documents comptables, endos de ch\u00e8ques de toute  \nvaleur , ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor , bordereaux d'observations sur les comptes de gestion au titre de \nla v\u00e9rification sur chiffres, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres et bordereaux d'envoi, demandes de  \nrenseignements,  pi\u00e8ces  justificatives  et  plus  g\u00e9n\u00e9ralement,  les  pouvoirs  n\u00e9cessaires  pour \nsigner les pi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions de leur service\nM. David PHILIPPE Inspecteur des Finances publiques, Comptabilit\u00e9 et Comptabilit\u00e9 du  \nRecouvrement\nMme Nancy DESHAYES Inspectrice des Finances publiques, Service Produits divers de l'\u00c9tat\nMme V\u00e9ronique VALVERD\u00c9 Inspectrice des Finances publiques, Services Financiers\n~_ _ AL . . 1 1 \u2014 none ~_ . 1ent et  ed\n. ay mn  mme on\nmanne  ~ - AL . . 1 1 _. ~ none _ 1 e. _\n. mm  mem  ~ - AL 1 _. ~ none _ 1 e. _\nmms:  ~ - AL . . 1 1 _. ~ none _ 1 e. _\naay mm em  ~ - AL 1 \u2014e _ nou. _ 1 e- ne\nay mr ann  ~ - AL 1 \u2014e ~ none _ 1 e. _\n. nn mn  ~ - AL . . 1 1 _. ~ none _ 1 e. _\nne ere  ~ - AL 1 \u2014e ~ none _ 1 e. _\n. a  ee  ~ - AL 1 \u2014e ~ none _ 1 e. _\n. maman  mm  ms ~ - AL 1 \u2014e ~ none _ 1 e. _\n. . ww  ms  ~ - AL - - CE 1 \u2014e ~ none _ 1 e. _\n=.  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Vincent MAURICE Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques, Produits Divers\nM. Jean-Fran\u00e7ois GILBERT Contr\u00f4leur des Finances Publiques, Produits Divers\nM. Eric PIGUEL Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques, Produits Divers\nMme Christine ESTAMPA Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, Produits divers\nMme Isabelle BLANCHET Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, Produits Divers\nMme R\u00e9gine GACHET Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, Produits Divers\nMme Caroline KOZLOWSKI Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, Produits Divers\nMme V\u00e9ronique MORTIER Contr\u00f4leuse des Finances Publiques\u00a0, Produits Divers\nMme Jessica CARAMESSY Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, Produits Divers\nMme Virginie GUILLOU Contr\u00f4leuse contractuelle des Finances Publiques, Produits Divers\nM. Jean-Michel AUPIAIS Contr\u00f4leur des Finances Publiques, Services Financiers\nMme Catherine THEAU Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, Services Financiers\nMme Marie-Line PROSPER Contr\u00f4leuse des Finances publiques, Services Financiers\nM. Arnaud BOCAHU Agent administratif des Finances publiques\n\u2022 Re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions  \ndu P\u00f4le de gestion des consignations\u00a0:\n\u25e6 les  ordres  de  paiement  dans  la  limite  de  5\u00a0M\u20ac  (non  inclus)  (op\u00e9rations  soumises  \u00e0 \nvalidation dans l'outil CORESI)\nM Jean-Marc BOUCHET Directeur du P\u00f4le Gestion Publique\nM Gabriel Yahi Directeur Adjoint du P\u00f4le Pilotage et Ressources\nM. Didier CHAMPION\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques,\nResponsable de la division Comptabilit\u00e9, D\u00e9p\u00f4ts et Services Financiers,  \nProduits Divers\nM. L\u00e9o AKYEMPON\nInspecteur principal des finances publiques, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du \np\u00f4le gestion publique, pour la division Comptabilit\u00e9, D\u00e9p\u00f4ts et Services \nFinanciers, Produits Divers\nee  ms\nnn  mms  ey\nA\nwom Fe ee  me\n~~ mem  an:\n. .\n\u2014\n\u2014\n_.\n. .\n. 1\n. 1 1\n. -\n\u2022 Re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions  \ndu service\u00a0:\n\u25e6 tous les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignatio n quelle qu'en soit la forme (papier ou digitale)  et e-\nconsignations, les endos de ch\u00e8ques et bordereaux de remise aff\u00e9rents et tous documents  \naccessoires aux r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, sans limitation de montant\n\u25e6 les  ordres  de  paiement  et  e-d\u00e9consignations  jusqu'\u00e0  1\u00a0500\u00a0000\u00a0\u20ac  inclus  (op\u00e9rations \nsoumises \u00e0 validation dans l'outil CORESI)\n\u25e6 les ordres de transfert, vente de titres et cl\u00f4ture de comptes titres\n\u25e6 tous les courriers aff\u00e9rents \u00e0 l'activit\u00e9 du PGC\n\u25e6 les fiches de synth\u00e8se des paiements \u00e9gaux ou sup\u00e9rieurs \u00e0 5 \u00a0000\u00a0000 \u20ac, destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre  \nadress\u00e9es,  avec  l'ordre  de  paiement  vierge  et  les  pi\u00e8ces  du  dossier ,  sous  forme \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 la CDC pour signature et validation \u00a0(conform\u00e9ment aux dispositions des  \nFlash Consignations n\u00b0 98 et n\u00b0 122)\n\u25e6 toutes les fiches de rectifications (FIR/OD/op\u00e9rations SATURNE) et fiches incident\nM. Laurent PASSELERGUE Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, \nResponsable du P\u00f4le de Gestion des Consignations\nM. Pierre LECOMTE Inspecteur des Finances publiques,  Adjoint au Responsable du P\u00f4le de  \nGestion des Consignations\nMme Sophie SALON Inspectrice des Finances publiques, Adjointe au Responsable du P\u00f4le de  \nGestion des Consignations\nMme C\u00e9line POINSOT Inspectrice des Finances publiques, Adjointe au Responsable du P\u00f4le de  \nGestion des Consignations\n\u2022 Re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature, \u00e0 la condition de n'en faire usage qu'en cas  \nd'emp\u00eachement du chef de p\u00f4le et de ses adjoints, sans toutefois que le non emp\u00eachement  \nsoit opposable aux tiers ou oppos\u00e9 \u00e0 eux\u00a0:\n\u25e6 tous les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignation  quelle qu'en soit la forme (papier ou digitale) et e -\nconsignations, les endos de ch\u00e8ques et bordereaux de remise aff\u00e9rents et tous documents  \naccessoires aux r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, sans limitation de montant\n\u25e6 les ordres de transfert, vente de titres et cl\u00f4ture de comptes titres\n\u25e6 tous les courriers aff\u00e9rents \u00e0 l'activit\u00e9 du PGC\n\u25e6 toutes les fiches de rectifications (FIR/OD/op\u00e9rations SATURNE) et fiches incident\nMme Corinne JUREDIEU Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, Responsable du secteur \ndes consignations administratives\nM. Alain JOURDAN Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques, Responsable du secteur \ndes consignations judiciaires\n\u2022 Re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions  \nde leur service\u00a0:\n\u25e6 les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignation papier  ou  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s  (e-consignation), l' endos  des \nch\u00e8ques et les bordereaux de remises correspondant \u00e0 ces r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et tous documents  \nannexes aux r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, sans limitation de montant pour l'ensemble des cat\u00e9gories et des  \nA\nie ne -e ue\nmm oe 1 _ 7 aA.\nFoe ee  Oe\n. mt eo. mm  mr\nee. ny\nFoe memes\n. mA  ne\npm\nA\nRS eee\n. ay ee ee ee ae ay\nen  2\n. ee ee\n~ noe a\n. _ . CES\nsim  ms\n. .\n. .\n. .\n. .\n. .\n. .\n. .\n\u2014\n\u2014e\n_.\n_.\n_.\n_.\n_.\n1 .\n\u2014_\u2014 aw\nmme  ms _ ee\n1 _.\n1 _.\ni] \u2014\n1 _.\n1 _.\n1 _.\ni] \u2014\n~ 1\n_ 1\n_ 1\nmA  1\nAl 1\nmA  1\nmA  1\ne-consignations\n\u25e6 les e-r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s (avec validation automatique), sans limitations de montant, d\u00e9livr\u00e9s par  \nl'application GDD\n\u25e6 tous les courriers aff\u00e9rents \u00e0 l'activit\u00e9 du PGC\n\u25e6 les ordres de paiement dans la limite des seuils de validation automatique arr\u00eat\u00e9s par la  \nCaisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations pour certaines cat\u00e9gories de consignations\nMme Val\u00e9rie BERTHELOT Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, P\u00f4le de \nconsignations\nMme Marie-Christine BOSI Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, P\u00f4le de \nconsignations\nMme Brigitte BOUESSEL Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, P\u00f4le de \nconsignations\nMme Val\u00e9rie GARROUI Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, P\u00f4le de \nconsignations\nMme Laurence BERNARD Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, P\u00f4le de \nconsignations\nMme Patricia RAGON Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, P\u00f4le de \nconsignations\nMme Chryst\u00e8le YOUBI Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, P\u00f4le de \nconsignations\nM. Nicolas AMOURETTE Contr\u00f4leur des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nMme Murielle ARCHAMBAUD Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nM. Alain COLAS Contr\u00f4leur des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nMme Marie DIGONNET Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nMme Anne-Sophie LE GOFF Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nMme Marie-Fran\u00e7oise LEONELLI Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nM. Silvin ZINSOU Contr\u00f4leur des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nMme Sarah DAILLOUX Agente non titulaire, P\u00f4le de consignations\nM. Pierre GAILLARD Agent non titulaire, P\u00f4le de consignations\nMme G\u00e9raldine PREFOL-DOUCET Agente non titulaire, P\u00f4le de consignations\nMme Laurence RICHARD Agente non titulaire, P\u00f4le de consignations\n\u2022 Re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00a0pour signer\u00a0:\n\u25e6 les  ordres  de  paiement*  et  e-d\u00e9consignation* jusqu'\u00e0  200\u00a0000\u00a0\u20ac  inclus  (op\u00e9rations \nsoumises \u00e0 validation dans CORESI) pour toutes les cat\u00e9gories de consignation ( * hors les  \nee  Oe\nee  _\u2014\nmms\nNu Rane =e\n'\n.\n. 1\n. .\n. .\n. .\n. .\n\u2014e\n\u2014e\n_.\nen\n_ 7\n.\nae 2.7\n_.\n=\n_.\n_.\nne\nne\nnone\n1 .\n1 mm  ram\n\u2014e\n1, -\n_\u2014_\u2014  a.\nne\nAl 1\nAl 1\nA!\neo. .\nmmme\ndossiers instruits par ces valideurs dans le cadre de leur activit\u00e9 de gestionnaire)\n\u25e6 les fiches rectificatives (FIR) et les fiches d'op\u00e9rations diverses (OD) avant envoi \u00e0 la CDC\n\u25e6 les ordres de transfert ou vente de titres et cl\u00f4ture de compte titres\nMme Corinne JUREDIEU Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, Responsable du \nsecteur des consignations administratives\nM. Alain JOURDAN Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques, Responsable du \nsecteur des consignations judiciaires\nMme Val\u00e9rie BERTHELOT Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  Publiques,  P\u00f4le  de  \nconsignations\nMme Marie-Christine BOSI Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  Publiques,  P\u00f4le  de  \nconsignations\nMme Brigitte BOUESSEL Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  Publiques,  P\u00f4le  de  \nconsignations\nMme Chryst\u00e8le YOUBI Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  Publiques,  P\u00f4le  de  \nconsignations\nMme Murielle ARCHAMBAUD Contr\u00f4leur des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nM Alain COLAS Contr\u00f4leur des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nMme Marie-Fran\u00e7oise LEONELLI Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nArticle 5\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e  au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la  \nLoire-Atlantique et prendra effet le lendemain de sa parution.\n\u00c0 Nantes, le 28/10/2025\nLe Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nClaude GIRAULT\nAdministrateur de l'\u00c9tat\n~ .\n21 \u2014\nas 1\ni .\nas 1\nas 1\nmo\nas 1\n, ,\nas CE\n1 .\nas 1\nwe\n=.\ntris\nZz Zz\n2. 1 \u2014.\nmm  fr\nne\n7  mme  a\n-  . ma\"  | |\n1 a  | LL  |\na ' mme =\nne | | | 1 .\n\u00c0Libert\u00e9 * Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n- -... ry . .\n1. , . 1 1 \u2014\n_\u2014-  . tae > . 1\not on mm or 7 1 7\n1 , . 1 17\nnm  me  or 7 1 ANS  Le\n. mme  or 7 1 ad\n. . mme  nor 7 . .\n, . 1 1 re . , .\n. =.  .\n. . 1 -\u2014 = mt\n\u2014  none 1 =~\nVV = 1! 1 wee \u2014 1 .\n. 1 17 1\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA R\u00c9GION DES PAYS DE LA LOIRE ET\nDU D\u00c9PARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE\nP\u00f4le de Gestion Fiscale\nDivision de la fiscalit\u00e9 des professionnels, du recouvrement de l'imp\u00f4t et des amendes\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle de la Tr\u00e9sorerie Nantes amendes \nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire \net du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs  \nde l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs des \nfinances publiques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction  \ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de \nla Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat, en  \nqualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de Loire-\nAtlantique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2024 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des  \nFinances publiques\u00a0des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er\nLa tr\u00e9sorerie Nantes amendes sera ferm\u00e9e au public \u00e0 compter du vendredi 21 novembre 2025. Son  \nactivit\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e au 4 quai de Versailles, 44000 Nantes \u00e0 partir du 24 novembre 2025. \nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9 dans les \nlocaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nFait \u00e0 Nantes, le 28 octobre 2025\nLe Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nClaude GIRAULT\nAdministrateur de l'\u00c9tat\n- _ + = - \u2014_ _ -\n= , . x  - - -. .. .\n2: \u2014  ' , moo _\nPar . 17 es = : _\u2014 a\u2014- D or , . I.\nPar . 17 a nan \u2014  ' en ar  om 7 nor\nPar . 17 an Ree m2 ' ~ a om 7 Doors 8 1.\nPar . 17 aa ee mme 1! = old mn lems 1 sr\nPar . ' a ane SA ' _- mn mr 1 sr\nPar . a ~ nan , ' . ' ,\nPar . 17 : _- nm : _ mt\na = ' mm\"  _ \u00aba ' _\n=\n\u2014Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA R\u00c9GION DES PAYS DE LA LOIRE ET\nDU D\u00c9PARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE\nP\u00f4le de Gestion Fiscale\nDivision de la fiscalit\u00e9 des particuliers, et des missions fonci\u00e8res\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle des services de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de \nl'enregistrement de Saint-Nazaire \nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire \net du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs  \nde l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs des \nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction  \ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de \nla Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat, en  \nqualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de Loire-\nAtlantique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2024 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des  \nFinances publiques\u00a0des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\u00a0;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er\nLe  service  de  la  publicit\u00e9  fonci\u00e8re  et  de  l'enregistrement  de  Saint-Nazaire  sera  ferm\u00e9  \u00e0  titre \nexceptionnel le lundi 17 novembre 2025.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9 dans les \nlocaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nFait \u00e0 Nantes, le 28 octobre 2025\nLe Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nClaude GIRAULT\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nEsREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 FINANCES PUBLIQUESEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nmn  mm mmmmens mme mme mmemme meme mme...\nLA LA LAmm RME = 0 RE  NE M US  O\u00f9 un ee ee = um  = = em  mm  ee  ee\nZz_- , _ _\n,\n, nA AA are \u00ab ~~ nm os mx su\n1, - rnmmmum mm mm 1 mm rs . mmmm  1 a od\n, aA Anne SA  a mme  os o ' '\n, rnmmam am ms _ mms\"  CN '\nZz, a PS  = _\u2014\u2014 \u2014 \u2014.\nyus a 'x ~\n\u2014\u2014 =\n- e = _ 117 , 'x or o 'x , ,\n= PS eS  ~\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDES PAYS DE LA LOIRE ET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA \nLOIRE ATLANTIQUE\n4, QUAI DE VERSAILLES \nB.P.93503\n44035 NANTES CEDEX 1\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n(centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional  \ndes Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique)\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du  \nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les  \nservices de l'\u00c9tat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des  \nFinances publiques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction  \ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique, notamment son article 86-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat,  \nen qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement  \nde Loire-Atlantique\u00a0;\nVu les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relatives au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2  \nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des finances publiques des Pays de la Loire et du  \nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nD\u00c9CIDE  \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations \npr\u00e9vues dans les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion susvis\u00e9es, dans la limite de leurs attributions \nau sein du centre de gestion financi\u00e8re, \u00e0\u00a0:\nMme Christine JAHAN, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, cheffe du centre de gestion \nfinanci\u00e8re bloc 2\n\nre \u2014_\u2014 -\nmme\nmme ,\n\"=e\nMme Nadine POULINET, Inspectrice des Finances Publiques,\nMme Anne JAOUEN, Contr\u00f4leuse des Finances publiques,\nMme Sandrine DOREE, Contr\u00f4leuse des Finances publiques,\nMme Kristell GRAND, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,\nMme Patricia DURAND, Agente administrative principale des Finances publiques\nMme Maggy LERMAT, Contr\u00f4leuse des Finances publiques,\nM Olivier BENEDETTO, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nM Josiah CHERIF, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nM St\u00e9phane DOUET, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nM Vincent RIVIERE, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nM. Christophe CARRE,  Secr\u00e9taire administratif de classe normale,\nMme C\u00e9line JOUNIER, Adjointe administrative principale de 2\u1d49 classe, \nMme R\u00e9jane GUILLER, Adjointe administrative principale de 2\u1d49 classe,\nMme Fran\u00e7oise GANUCHAUD,  Adjointe administrative principale de 1\u02b3\u1d49 classe,\nMme V\u00e9ronique ROCHER, Secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle,\nMme Florence LECERF,  Secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle,\nMme Isabelle MOULLEC,  Secr\u00e9taire administrative de classe normale,\nMme Sophie BIASIZZO, Adjointe administrative principale de 2\u1d49 classe,\nMme Delphine DEROUET, Technicienne sup\u00e9rieure en chef du d\u00e9veloppement durable,\nMme Anne BRAC, Adjointe administrative,\nM. Philippe MASSE, Secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure,\nMme Virginie LE PAGE, Adjointe administrative de 1\u00e8re classe,\nMme Sabrina VANDEN BORRE, Agente administrative des Finances publiques,\nM Fr\u00e9d\u00e9ric FAIHY, Agent administratif des Finances publiques,\nM. Patrice BOURSICOT\u00a0, Agent administratif des Finances Publiques contractuel,\nM. Julien HABERT, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nMme H\u00e9l\u00e8ne RIOU, Contr\u00f4leuse des Finances publiques,\nM. Philippe CHEVALLEREAU, Contr\u00f4leur principal des Finances publiques,\nM. Bertrand PITON, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nMme C\u00e9line ONFROY, Agente contractuelle des Finances Publiques,\nMme Karine CHENEAU, Agente contractuelle des Finances Publiques,\nM. Cl\u00e9mens HAYOT, Contr\u00f4leur des Finances publiques contractuel,\nArticle 2\u00a0: La d\u00e9cision du 1 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (centre de gestion  \nfinanci\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional des finances publiques des Pays de la Loire \net du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique) de M  Claude  GIRAULT ,  administrateur de l'\u00c9tat, est  \nabrog\u00e9e.\nArticle 3\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du \nd\u00e9partement de Loire Atlantique et entrera en vigueur le 1 novembre 2025 \nFait \u00e0 Nantes, le 28 octobre 2025\nLe Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\n \nClaude GIRAULT\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nREPUBLIQUEFRAN CAISE . FINANCES PUBLIQUES\nEgatit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURE\nLa responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise Nantes1Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et lesarticles 212 \u00e0 217 de son annexe IV;Vu le livre des proc\u00e9duresfiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247- .4 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 20083 portant diverses dispositions relatives \u00e0 ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans lalimite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration,transaction ou rejet dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous;\n\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite des d\u00e9cisions | Limite des d\u00e9cisionscontentieuses gracieusesBA BABACAR Inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20acBRANCHEREAU Patrice Inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20acGOSSA Maxime Inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac .LE BRETON Florence Inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20acTAUNAY Patricia -| Inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20acAUDRENO Catherine Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20acBRIENTIN J\u00e9r\u00f4me Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20acprincipalGARNIER Constance Contr\u00f4leuse 10 000\u20ac 10 000 \u20acMERIC St\u00e9phane Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac| principalTANGHE Jean-Fabrice Contr\u00f4leur 10 000\u20ac 10 000 \u20ac\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de Loire-Atlantique\nA NANTES, le 30 Octobre 2025\nExpertise NanteLa responsable oe\nsi/\nP\u00f4le Contr\u00f4le\nLugile HUCHET\n\neu DirectionMINISTERE PER  \u00c0 FcDE LAJUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9. |Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Rennes\nCentre P\u00e9nitentiaire de Nantes\nN\u00b0 202_2025 - Sec DIR -IC\nAnnule et remplace la note 271 du 10.10.2024\nA Nantes,\nLe 28 octobre 2025\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 compter du 03 novembre 2025\n'Vu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre d'\u00c9tat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant\nnomination de Monsieur Dieudonn\u00e9 MBELEG, directeur des services p\u00e9nitentiaire \u00e0 compter\ndu 1* juillet 2024 en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Nantes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 05 juillet 2024 portant\nnomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional\ndes services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0 compter du 1er octobre 2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er octobre 2024 de Monsieur Pascal VION, Directeur Interr\u00e9gional des Services\nP\u00e9nitentiaires de Rennes, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Dieudonn\u00e9 MBELEG en\nqualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Nantes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-620 du 8juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalit\u00e9\norganis\u00e9e, \u00e0 l'anonymat des personnels de l'administration p\u00e9nitentiaire et modifiant le code\np\u00e9nitentiaire ;\nMonsieur Dieudonn\u00e9 MBELEG, chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Nantes\nARRETE :\nArticle 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur CAPPONI Cyrille,\nAttach\u00e9 d'administration, responsable Greffe au Centre P\u00e9nitentiaire de Nantes aux fins\nde signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des\nattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur ROUSSET Adrien,\nAttach\u00e9 d'administration, responsable administratif et financier au Centre P\u00e9nitentiaire de\nNantes, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se\nrapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur CHAUVIN Bruno,\nDirecteur technique en d\u00e9tachement dans le corps des Attach\u00e9s, responsable de la gestion\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Centre P\u00e9nitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau\nci-joint.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de\nla Loire Atlantique dans lequel l'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement\np\u00e9nitentiaire.\n\nPIUNDGSAPsouSapinodajISIAina]\u20acJUBWOWL-ZEL'Y3NO}@Ulj21}j8WAp18PI99PJaJUBWAss!|qej9,|JUEISIAsaulequeuwapiedsa]jueuSedWwo52esasi|euinofsapaaujua,|esnjaiuN1esoddoxT-Ttt'a+21enuayupdJUaWass!|qe39,|BPSAUSIASa]JasIOINY\nyuaWass!|qeI9,|OPSErIS!A\ntsappyS2gu182U03suoIsI23q*qUaWaspeoua2121]e]SUepsayaye'saienuayuads1ofen22sajenuayuadsjau2-s191pe31g:y'g210893229002IHAEVTNPTp\u00ff-900\u20acU3909pnp[I243139]4edsiZa4JUaWapUeWODaps$d102NpSSIQUSMN:\u20ac{sauenuayjuadsadeuuolsiaipsjuepuewuwo{saijenuaquadhusyuodsaujeydes:270721QU929P62NPTHET-EzOcUJeepo|sed{894juowepuewuwuo>apsdio)-{SvSapsnapaupdidd-fuoneysiuimpe,psayseny-{sauenuayuadsaoiasassapsinayaiiq-dpSJUepUeWWODJasaujezides'sqyueuszn:syuepuewwod'sa.:y2u0893eapsdio2uneyueuayeddeasjeuu0l2U04:ZAuewuess]|de19,pJeuneyulolpy:T\nSHERUSHUYA9p09NpSUOTISOdSIPSapNjJOAUSoINJeUsIsopUOIJesal9pOuUN,p1910,]oleyJUEANO\u00cfSUOISDEQ4S2p@}sa1ne,p39(T-pEZ'U'99-ETT'u)a1enuayIuadapodnpsuonisodsipsapnyaAua8aneuslsapuoyje82[9paun,pJ9[qo,a4reyjueanodyUaWass!jqez9,pJ8U2npSUOISH2q\n\n9-91Z'aIfnpsailequossuononijsulJnes|elD>9dsaWUIZ91npsaslelolypueqSNU219Psa]iNodUOIUNS1AapSaiNaysap12XLxSE-TZE'421p10UONe32BLINDSe|eJUEUS]SyI}0lWSap1nodjuepleun,pUoneu\u00f1lsspe|eJasoddo,sLHLE4sanuaigpsauuosiadsapsajule|dnosaygnbadxna2ei8sinodaJapsedUaaduUalpneJaUUOP3912P122QVb-TEEUM[uoLaAaNaKeouedinaigiwaidapuoeJop)NdgauN,Panuaiagpauuosisdsun4330q|xS-SLL'aesSUUN,|BPPiWIxoJdesapnilsSa/N]|82sapsuepsapejewSanuajepsauUOsiadsapJaaxT-ELZ'qanuaigpauuosiadaun,pjanpiAipu!Juawajn|jaqua,|21puadsnsxL-ELZ'aQ/N||a2Uaajquiasua182e1desanuaiagpsauuosiedsa]sauIs5qx99-ELL'Y(n0149s1duosA)ainj82uasanuazgpseuuosiedsapuolje}28jJe,psainsauSa]21PU214x+E-LLza2207\"90'ELnp(dans21u8s)Iqjeuajins183n0f\u00ff)anblunasleuljdiosiplinigSUO|ssIWWODS2]18PISSIdvE-LLZ'QAdde]apsasquiawsa]Janbonuodya1eu8issq7ao?sp1ouarpyiprizuouaigpapsawi39sapsuepyuawadse|dapsuolsioapsa]aipuaidyasagsijenpialpu!aBieyouaasiidapsaxyjepowsapsuedS-LLZ1aulade|apuoln22xe;psinooieda]1210qe/3FTadA}snalipqu!quawe|8ai9]Jaydepeya1810qe/3\n@2-CLLnes,PALINISSe|83221P1OUOneJUeUA}Josapinodsasiequawaliedsapazisiae|jueuBedwo2esazsijeuinofsaseda8euui,p32uosepasiidejeajipsaqu!auoz|JaUILU1239Q\n\nLSTTYU\nsanuajapsauuosiadsapajjIno4e|&12P9201dap12pI95Q\n99-ELL\"UYLodBUUNDPSBp3821p10,psuosieisapJnodsaniziods3esanbiskydspylanexneJadioiiedapanuayepauuosisdaunea11p1aqu|Lb-ZEE'4anuaigpauuosiadaunejueusyieddeanbiyewoyu!yuawadinbsun11u2394\nLLTZE4\nPHAN9SSOp48B1P4O,Psuosje1Sap1nodxnesIpawsaBel|la1eddeyosjaiiaqeWanuszppsuuosiodune181104SE-ZEEU#381do1dapno#1n98sap'21P10,psuosleisap1nodapassodajja,nbsjuawaygasa]sed330dauanuayapauuosiade|anbsapioag\nbe-ZEEUt\ng4NDgsapsuOsiedsap1nodjueuayieddeIn|sjuaua3n3aSjafqoanuajepeuuosiedaUNe1911324aneuolssaiZeaun'apioinsunaij}jatWiadJueAnodyajueuayieddeIn|xnasaBuePsjno'seouezsqns'sefqoanuajepauUOsiadaune1811}o4cee'dPUINDGSe|8PJa21P10,|APUa!UIEW8]Jainssenod154xnejeddeaule4Sauellennssua|Waidnosiofeuusa]'}JUaWAaPUEWUWODapsdi05npJeseuenuayIupdSadIAJasBPsyauosapSdiosnp'uonoa11papjeuuosiednpsaiqueuusa](qqalJ08p3e9apSjueyIDEdEU]sjosouge,psinajesaup3apJaWe,pJapioeq\nE74441\neluH9pJUaWEs!d9iduoRUSAISqUIBUNJNOUO!UAlsPapXNE20]Sa]SUEPSALESAPUO!ZeSI|IIN,|125103NY29091a3sie|INSJUeINSySusesapxNaoJUBWAWWOUasia|WeUsisepueynewsiujwpejiejsuesUN,Pya[qo,|IUesIeysanuaI~PseuUOSiedsdp231025,JAN3IIsUOD'SJUELISlRYSUESAPJ24]Ua9Bd1AJaSa]Jedagssaip2351]BUNANSs}J9SU!JUOJASINbs3310958Sa]JUBINSSeBdUe||IaAJINSap|BUUOSJadnpsaiquiawSapJasodolgagl|laninsjuaWasa!|No!j1ed2139JUeASpnos-s1zaGilBIN!397P2sna128uepSBWWOS291ppISUO9358anuazppauUUOSJade|anbsio|8110259,J8U2NeSaulessad\u2014USine8sJUaWAaUBIasUa,sno}1isuuoqPHINIYSOp492[Q1JUOapS21NS2WN\n\nOb-vEzObEzUYAUI|CIDSIPapUOISSILUWODe|apSuNassasseSaIqUaUsa]JUZISAg9Z-vEzUMasiedueiyangue|ejsedjuajiedaunosedjuauuaidwodauInbsanuaygpsauuosiadse]inod-3321diaquiun1aUsIsaq6L-LEZ'U2118UIP10a|JaNPIAIPU!ajn|jadUaJUaWAU!JUODUAnoa1eUI|dIsIPaIN/j82USJRUSASId2131}ENUDIAPUN19914\n+\neul1di2s1q\nLvET'UL9224EANuO1}2E13x8BUN,PNOYWaysues}UN,PUOISE220,]eSSABJJUSSAPeNOSayJouauuapOdnesnuajepauUOSJade|31339WUNOSap12pPI92\n1-9274\nCESaquie1juosapsuaXowapyodneanuaygpauuosiade|a133@WUNOSap12PI95qeceuuosiadesSUEPSa|NWISSIP410Aesaapnoszafqosapnosapuezsqnssap2198UIJIOAe,Ppuuo\u00f1dnos352nuaygpun,nbsio]'ulsapawunJedausaquialja1odiosuoneSnsaaulaunanbljgndsye|apsnainooidneJapuewag\n\n\u20ac-vZZUAQnuaagoeidanusopauuosiedaun,ppie89,]esagsijenplAlpu!PHAIN2PSapS21NSSUIsap21PUSIdSv7ZUasieSue.yan3ue|e]sedquajiedaunosedjuauuaidwodauInbsanuaigpsauuosiedsa]nodayaidsaqu!unJausIsa9q\u00e0Auawessi[ge39,apjesauuosiadsapayzinogse|Janiaspidapaydepesnida]uaXowa]an:occaeinsauejIs'eDUEBIN,pPsedua'aBuIP|I,NbJUawass!|geis,|2PAGN,|SUEPapIIayeanuajgpauUOsiadaunJUBWAIOSIAOIC139ej4\nAGNenby!sads1oiuenD\nereLTESJerenbnesagoejdsauuosiadxnesunwuwospyAn2eeun8JadioledejuaWualosi,e292ejdanuazepeuuosiadaun12511011abelcey2paWIZ9JNesiLuNos.snuUAIepPsa]1nodagsiueBIOsyan2eauneJadioijedejuawelosi,e292ejdanuajgpauUOSJadaun1251103n\u00ffRESoppiNogse|@ajuiayje1eyJodeainjeuapjUaW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LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-CAB-58 portant communication du bar\u00e8me des suspensions \nadministratives du permis de conduire \u00e0 titre indicatif\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,\npr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nVu le Code de la route, et notamment ses articles L.224-1 \u00e0 L.224-10, L.233-1, L.234-1 \u00e0 L.234-6, L.235-1 \u00e0 \nL.235-5, R.224-5 et R.413-14\u00a0;\nVu la loi n\u00b02019-1428 du 24 d\u00e9cembre 2019 d'orientation des mobilit\u00e9s\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023  portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la  \nr\u00e9gion Pays-de-la-Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu les chiffres de l'accidentalit\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique \u00a0(disponibles sur le site  \ninternet des services de l'\u00c9tat en Loire-Atlantique)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les deux principales causes des accidents mortels\u00a0: l'alcool et/ou l'usage de stup\u00e9fiants \n(40\u00a0% des accidents mortels entre janvier et juin 2025) et la vitesse (29\u00a0% pour la m\u00eame p\u00e9riode)\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il est n\u00e9cessaire de renforcer la lutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment par des  \nmesures suspensives adapt\u00e9es au contexte du d\u00e9partement\u00a0;\nSur proposition de la directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1  er\n  \u00a0\n: Le  bar\u00e8me  relatif  aux  mesures  administratives  de  suspension  provisoire  du  permis  de \nconduire applicable dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, apr\u00e8s r\u00e9tention \u00e0 titre conservatoire  \ndu permis de conduire, par les officiers et agents de police judiciaire, est fix\u00e9 comme suit\u00a0: \n\nALCOOL\u00c9MIE (articles L. 234-1, L. 234-6 et L. 234-8 du Code de la route)\nArticle\nCode de la route\n\u00c9thylom\u00e8tre \nMg/l d'air expir\u00e9\nAnalyse sanguine \ng/L de sang\nDur\u00e9e maximale \nde suspension\nEAD alternatif \u00e0 la \nsuspension (dur\u00e9e \nmaximale)\nL. 234-1\n0,40 \u00e0 0,49 0,80 \u00e0 0,99 4 mois 4 mois\n0,50 \u00e0 0,59 1,00 \u00e0 1,19 5 mois 5 mois\n0,60 \u00e0 0,69 1,20 \u00e0 1,39 6 mois 6 mois\n0,70 \u00e0 0,79 1,40 \u00e0 1,59 7 mois 7 mois\n0,80 \u00e0 0,89 1,60 \u00e0 1,79 8 mois Non \u00e9ligible\n0,90 \u00e0 0,99 1,,80 \u00e0 1,99 9 mois Non \u00e9ligible\n1,00 \u00e0 1,49 2,00 \u00e0 2,99 10 mois Non \u00e9ligible\n\u00c0 partir de 1,50 \u00c0 partir de 3,00 12 mois Non \u00e9ligible\nL. 234-8 Refus de se soumettre 10 mois Non \u00e9ligible\nL. 234-1 Ivresse manifeste (1F) 8 mois Non \u00e9ligible\nL. 234-1\nPermis probatoire 12 mois Non \u00e9ligible\nR\u00e9cidive 12 mois Non \u00e9ligible\nAccident corporel 10 mois Non \u00e9ligible\nAccident corporel et d\u00e9lit de fuite 12 mois Non \u00e9ligible\nAccident mortel 12 mois Non \u00e9ligible\nLorsqu'il existe deux r\u00e9sultats diff\u00e9rents en cas d'alcool\u00e9mie, c'est le taux le plus bas qui d\u00e9terminera la \ndur\u00e9e de la suspension.\nVITESSE (articles R. 413-14 et R. 413-14-1 du Code de la route)\nArticle\nCode de la route\nTranche de d\u00e9passement \ndes vitesses autoris\u00e9es\nDur\u00e9e maximale de \nsuspension\n-\nVitesse autoris\u00e9e\n< 90 km/h\nDur\u00e9e maximale de \nsuspension\n-\nVitesse autoris\u00e9e\n> 90 km/h \nR. 413-14 de 40 km/h \u00e0 49 km/h 5 mois 4 mois\nR. 413-14-1 de 50 km/h et plus 6 mois 6 mois\nR. 413-14 ou R. 413-14-1 Permis probatoire 6 mois 6 mois\nR. 413-14 ou R. 413-14-1 R\u00e9cidive 6 mois 6 mois\nR. 413-14 ou R. 413-14-1 Accident corporel 10 mois 10 mois\nR. 413-14 ou R. 413-14-1 Accident corporel et d\u00e9lit \nde fuite 12 mois 12 mois\nR. 413-14 ou R. 413-14-1 Accident mortel 12 mois 12 mois\nSTUP\u00c9FIANTS (articles L. 235-1 et L. 235-3 du Code de la route)\nArticle Code de la route Bar\u00e8me relatif \u00e0 l'usage de stup\u00e9fiants Dur\u00e9e maximale de \nsuspension\nL. 235-1 Conduite apr\u00e8s usage d'un produit stup\u00e9fiant 9 mois \nL. 235-3 Refus de se soumettre 10 mois\nL. 235-1\nPermis probatoire 12 mois\nR\u00e9cidive 12 mois\nAccident corporel 10 mois\nAccident corporel et d\u00e9lit de fuite 12 mois\nAccident mortel 12 mois\nCAS PARTICULIERS  \u00a0  :  \nArticle\nCode de la route\nBar\u00e8me relatif \u00e0 l'usage de stup\u00e9fiants Dur\u00e9e maximale de \nsuspension\nSelon les d\u00e9lits constat\u00e9s Cumul de deux d\u00e9lits 12 mois\nL. 231-1 D\u00e9lit de fuite 12 mois\nL. 233-1 Refus d'obtemp\u00e9rer sommation 12 mois\nACCIDENTS MORTELS OU CORPORELS\nEn cas d'accident de la \ncirculation\u00a0et s'il existe une ou \nplusieurs raisons plausibles de \nsoup\u00e7onner que le \nconducteur a commis\u00a0une \ninfraction en mati\u00e8re\u00a0:\nDe respect des r\u00e8gles de croisement, de \nd\u00e9passement, d'intersection et de priorit\u00e9s de \npassage, d'usage du t\u00e9l\u00e9phone tenu en main, \nde respect de vitesses maximales autoris\u00e9 \n(pour les tranches de d\u00e9passements < 40 km/h \ndes vitesses autoris\u00e9es) \n Ant\u00e9c\u00e9dent\nAccident corporel 6\u00a0mois 12\u00a0mois \nAccident mortel 12\u00a0mois 12\u00a0mois\nINFRACTIONS  COMMISES  SIMULTAN\u00c9MENT  A  L'INFRACTION  D'USAGE  DU  T\u00c9L\u00c9PHONE  TENU  EN \nMAIN (articles R. 224-19-1 du code de la route) :\nDur\u00e9e maximale de \nsuspension\nInfractions en mati\u00e8re de respect des r\u00e8gles de conduite des v\u00e9hicules, de \nvitesse, de croisement, de d\u00e9passement, d'intersection et de priorit\u00e9s de \npassage\n2 mois\nPermis probatoire 3 mois\nR\u00e9cidive* 3 mois\nCode de la route INFRACTIONS CONNEXES \nR.412-9 Non-respect de l'obligation de circuler sur le bord droit de la chauss\u00e9e \nR.412-10 Changement de direction sans avertissement pr\u00e9alable \nR.412-31 Non-respect de l'arr\u00eat au feu orange fixe \nLe Pr \u00c0\nFabri\u20ace RIG@ULET-ROZE\nR.412-9 Circuler \u00e0 gauche sur une chauss\u00e9e \u00e0 double sens \nR.412-12 Non-respect des distances de s\u00e9curit\u00e9 \nR.412-19 Chevauchement d'une ligne continue \nR.412-19 Franchissement d'une ligne continue \nR.412-22 Franchissement ou chevauchement de la BAU (hors n\u00e9cessit\u00e9 absolue)  \nR.412-30 Non-respect de l'arr\u00eat devant un feu de signalisation rouge (fixe ou clignotant) \nR.413-14 D\u00e9passement de la vitesse maximale autoris\u00e9e < \u00e0 20 km/h \nR.413-14 D\u00e9passement de la vitesse maximale autoris\u00e9e \u00e0 partir de 20 km/h et < \u00e0 30 km/h \nR.413-14 D\u00e9passement de la vitesse maximale autoris\u00e9e \u00e0 partir de 30 km/h et < \u00e0 40 km/h \nR.413-17 Vitesse excessive eu \u00e9gard aux circonstances  \nR.414-4 D\u00e9passement dangereux \nR.414-6 D\u00e9passement par la droite\nR.414-7 D\u00e9passement par la gauche en g\u00eanant la circulation venant en sens inverse \nR.414-11 D\u00e9passement par la droite sans visibilit\u00e9 ou \u00e0 une intersection \nR.414-16 Acc\u00e9l\u00e9ration lors d'un d\u00e9passement par un autre v\u00e9hicule \nR.415-6 Non-respect de l'arr\u00eat \u00e0 un \u00ab\u00a0stop\u00a0\u00bb \nR.415-7 Non-respect d'un \u00ab\u00a0c\u00e9dez-le-passage\u00a0\u00bb \nR.415-11 Non-respect de la priorit\u00e9 de passage \u00e0 l'\u00e9gard d'un pi\u00e9ton\n* La r\u00e9cidive est prise en compte dans un d\u00e9lai de 5\u00a0ans suivant l'infraction.\nArticle 2\u00a0\n: Le pr\u00e9sent bar\u00e8me rentrera en vigueur le lundi 3 novembre 2025 et n'est communiqu\u00e9 qu'\u00e0  \ntitre purement indicatif.\nArticle  \u00a0  3  \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  des services de l'\u00c9tat de la  \nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un  \nrecours  devant  le  tribunal  administratif  de  Nantes  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa \npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex  ou par \nvoie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr). \nArticle 4  \u00a0\n  :   La sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  la  Loire-Atlantique  et  le  commandant  la  r\u00e9gion  de \ngendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la  \nLoire-Atlantique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une  \ncopie sera envoy\u00e9e aux Procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nantes et de Saint-\nNazaire.\nLe 27 octobre 2025\n\nE | | |PR\u00c9FET CABINETDE LA LOIRE- |ATLANTIQUE* Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de l'ordre public et des politiques des\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CAB-81 portant interdiction de stationnement, de circulationsur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire de Nantes\u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 2 novembre 2025 opposantle FC Nantes au FC Metz\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-16-2 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ; |Vu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de Mme Dominique YANI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Dominique YANI, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\n>W l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVu les circulaires INTK2127556] du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 duministre de l'int\u00e9rieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dansles stades ;\nVu la circulaire INTD2205085) du 25 avril 2022 du ministre de l'int\u00e9rieur relative aux rencontressportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Vu le classement en match \u00e0 risque par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;\nVu les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9es en pr\u00e9fecture les 21 et 29 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venirles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la\n\nqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du FC Nantes rencontrera l'\u00e9quipe du FC Metz le dimanche 2 novembre 2025,\u00e0 17h15, au stade de la Beaujoire dans le cadre de la 11\u00b0\" journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1;Consid\u00e9rant que selon les dirigeants du FC Metz, une soixantaine de supporters messins ont l'intentionde faire le d\u00e9placement \u00e0 Nantes;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre devrait se jouer devant 26 \u00e0 28 000 spectateurs ;Consid\u00e9rant que cette rencontre est class\u00e9e \u00e0 risque niveau 1 par la division nationale de lutte contre lehooliganisme (DNLH) ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un antagonisme entre les ultras des deux clubs depuis plus de dix ans et queces derniers tentent d'exploiter la moindre faille dans les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 pour se confronter. Enoctobre 2019, lors du d\u00e9placement des ultras nantais \u00e0 Metz, un affrontement avec leurs homologuesmessins avait \u00e9t\u00e9 programm\u00e9. Les Messins y avaient finalement renonc\u00e9 en raison de l'importantcontingent nantais (environ 300 individus). Lors de la saison 2021/2022, \u00e0 l'occasion du match \u00ab retour \u00bb,le 27 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 Metz, les ultras nantais avaient tent\u00e9 d'en d\u00e9coudre avec les Messins. Dans cetobjectif, 130 ultras nantais, voyageant \u00e0 bord de 8 minibus, \u00e9taient arriv\u00e9s \u00e0 Metz tr\u00e8s en amont del'heure de rendez-vous \u00e9tabli par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Un v\u00e9hicule avait \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 en \u00ab \u00e9claireur \u00bb dansle centre-ville, suivi en ordre dispers\u00e9 par les autres minibus. Par la suite, lors de leur progression, sousescorte, vers le stade Saint-Symphorien, ils avaient tent\u00e9 de descendre de leurs v\u00e9hicules pour finir leurcheminement \u00e0 pied obligeant les forces de l'ordre \u00e0 intervenir pour les faire remonter dans lesminibus;\nConsid\u00e9rant que l'absence d'incident ces derni\u00e8res ann\u00e9es est surtout li\u00e9e \u00e0 la fois \u00e0 la pand\u00e9mie duCOVID, impliquant un huis clos des rencontres, mais aussi en raison des deux saisons pass\u00e9es en Ligue 2pour le FC Metz (2022/2023 et 2024/2025).\nConsid\u00e9rant que les deux \u00e9quipes occupent actuellement le bas du classement (Nantes 15\u00b0\"\u00b0 et Metz18\u00b0\"). Le FC Nantes et le FC Metz sont deux clubs vou\u00e9s logiquement a jouer la seconde partie duclassement de Ligue 1 cette saison d'o\u00f9 l'importance de cette rencontre entre deux concurrents directsau maintien.\nConsid\u00e9rant, dans ce contexte, que toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre les supporters ultraslillois et nantais serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces des\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et notamment celle des supporters ;\nConsid\u00e9rant que dans le m\u00eame temps, la forte mobilisation des forces de l'ordre au niveau le plus \u00e9lev\u00e9\u00ab urgence attentat\u00bb du plan Vigipirate; qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette missionprioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de certains supporters dans lecadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant que la fixation d'un point de rassemblement des supporters du FC Metz r\u00e9pond auxcirconstances locales et est n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 au regard du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordrepublic.\n\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nArr\u00e9teArticle 1\": du samedi 1\" novembre 2025 \u00e0 19h00 au lundi 3 novembre 2025 08h00, il est interdit \u00e0toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Metz, ou se comportant comme tel, decirculer ou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre des 24 communes de Nantes M\u00e9tropole.Article 2 : sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\", dans l'enceinte et aux abords du stade:lapossession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et banderoles dont lesinscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9comme projectile. |\nArticle 3 : l'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire de Nantes est autoris\u00e9 aux supporters du FC Metz dans lesconditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, arrivant dans le cadre d'un d\u00e9placement organis\u00e9 par le club messin :> Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters du FC Metz, se pr\u00e9valant de leurappartenance aux groupes d'ultras de la \u00ab Horda Fr\u00e9n\u00e9tik\u00bb et de la \u00ab Gruppa \u00bb et se rendant, entransport collectif ou individuel, \u00e0 Nantes \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du dimanche 2novembre 2025 \u00e0 17h15 au stade de la Beaujoire entre le FC Nantes et le FC Metz :- le point de rendez-vous est fix\u00e9 le dimanche 2 novembre 2025 \u00e0 15h00 sur l'aire du Cellier del'autoroute A 11, sens Paris-Nantes. Les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'au stade dela Beaujoire; |- \u00e0 l'issue de la rencontre, les supporters du FC Metz seront pris en charge au niveau de la sortie\u00ab visiteur \u00bb du stade de la Beaujoire, puis accompagn\u00e9s en bus et v\u00e9hicules l\u00e9gers par les forces del'ordre jusqu'\u00e0 la sortie du d\u00e9partement.> Pour les autres supporters qui se rendront directement au stade sans accompagnement des forces del'ordre, ces derniers devront se pr\u00e9senter \u00e0 l'entr\u00e9e du parking \u00ab visiteur \u00bb du stade de la Beaujoire pourstationner leur v\u00e9hicule et r\u00e9cup\u00e9rer leur billet aupr\u00e8s des \u00e9quipes messines.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de laLoire-Atlantique sur le site internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, soit par courrier adress\u00e9au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par :voie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr).\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Loire-Atlantique et la maire de Nantes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera envoy\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Nantes, et aux deux pr\u00e9sidents de club.\nNantes, le 29 octobre 2025 |Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,1DL' :aue? FAN\nf\ni \u2014Le\n\nE 3PR\u00c9FETDE LA LOIRE- | Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueATLANTIQUE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance techniquemise \u00e0 disposition par l\u00e9 conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantiquen\u00b0 2025/1Vu l'article 8 du d\u00e9cretn\u00b0 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotationsde l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation des ressources fiscales ;Vu l'article R. 3232-1-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, instaur\u00e9 par l'article 8 du d\u00e9cretn\u00b0 2025-438 du 20 mai 2025;Vu l'article R. 3232-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales(CGCT) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2025 fixant la liste des communes rurales pour le d\u00e9partement de laLoire-Atlantique ;Vu la liste des communes du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'assistancetechnique en 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de retirer les communes dont le potentiel financier par habitant estsup\u00e9rieur \u00e0 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de5 000 habitants en 2024, soit1 222,994383 euros ;Consid\u00e9rant que les communes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'assistance technique d\u00e9partementale en 2024doivent \u00eatre ajout\u00e9es ;Sur la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;ARR\u00caTEArticle 1 : Sont consid\u00e9r\u00e9es comme communes pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique mise \u00e0disposition par le conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique au titre de l'ann\u00e9e 2025, les communesfigurant dans la liste des communes, ci-jointe.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Nantes, le 29 OCT. 2025Le Pr\u00e9fet,pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nEn application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peUt'\u00e9tre saisi par voie de recours form\u00e9 contre lapr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la pr\u00e9sente notification. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application\u00abT\u00e9l\u00e9recours \u00bb (www.telerecours.fr). Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes services. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai-durecours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la r\u00e9ception de ma r\u00e9ponse. En application de l'article R. 421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9, \u00ab le silence gard\u00e9 pendantplus de deux mois sur une r\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet \u00bb.\n- site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nAnnexe arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 OCT. 2025\nListe des communesdu d\u00e9partement de la Loire-Atlantiquepouvant b\u00e9n\u00e9ficierde l'assistance technique d\u00e9partementaleau titre de l'ann\u00e9e 2025\nArticle R. 3232-1 du CGCT\nCode INSEE Nom de la commune44001 ABBARETZ44002 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE44006 ASSERAC44007 AVESSAC44012 BERNERIE-EN-RETZ44013 BESNE44014 BIGNON44016 BOISSIERE-DU-DORE44019 BOUEE44022 BOUSSAY44023 BOUVRON44024 BRAINS44025 CAMPBON44027 CASSON44028 CELLIER44030 CHAPELLE-DES-MARAIS44031 CHAPELLE-GLAIN44032 CHAPELLE-HEULIN44033 CHAPELLE-LAUNAY44037 CHATEAU-THEBAUD44005 CHAUMES-EN-RETZ44038 CHAUVE44039 CHEIX-EN-RETZ44221 CHEVALLERAIS44044 CONQUEREUIL44156 CORCOUE-SUR-LOGNE44046 CORSEPT44048 COUFFE44050 CROSSAC44051 DERVAL44029 DIVATTE-SUR-LOIRE44053 DREFFEAC\nAnnexe liste des communes du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique d\u00e9partementaleau titre de l'ann\u00e9e 2025 1/4\n\nCode INSEE Nom de la commune44054 ERBRAY44056 FAY-DE-BRETAGNE44057 FEGREAC44058 FERCE44061 FROSSAY44062 GAVRE44223 GENESTON44065 GRAND-AUVERNE44066 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES44224 GRIGONNAIS44067 GUEMENE-PENFAO44068 GUENROUET44072 HERBIGNAC44073 HERIC44075 ISSE44076 JANS44077 JOUE-SUR-ERDRE44078 . JUIGNE-DES-MOUTIERS44079 LANDREAU44080 LAVAU-SUR-LOIRE44081 LEGE |44082 LIGNE44083 LIMOUZINIERE44213 LOIREAUXENCE44085 LOUISFERT:44086 LUSANGER44087 MACHECOUL-SAINT-MEME44088 MAISDON-SUR-SEVRE44089 MALVILLE44090 MARNE44091 MARSAC-SUR-DON44092 MASSERAC44094 MAUVES-SUR-LOIRE44095 MEILLERAYE-DE-BRETAGNE44096 MESANGER44098 MISSILLAC44099 MOISDON-LA-RIVIERE44100 MONNIERES44102 MONTBERT44104 MONTRELAIS44105 MOUAIS44106 MOUTIERS-EN-RETZ\nAnnexe liste des communes du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique d\u00e9partementaleau titre de l'ann\u00e9e 2025 2/4\n\nCode INSEE Nom de la commune44107 MOUZEIL44108 MOUZILLON44110 NORT-SUR-ERDRE44111 NOTRE-DAME-DES-LANDES44112 NOYAL-SUR-BRUTZ44113 NOZAY44115 OUDON44116 PAIMBOEUF44117 PALLET44118 PANNECE44119 PAULX44121 PETIT-AUVERNE44122 PETIT-MARS44123 PIERRIC44124 PIN44125 PIRIAC-SUR-MER44126 \u2014 PLAINE-SUR-MER44127 PLANCHE44128 PLESSE44134 | POUILLE-LES-COTEAUX44136 PREFAILLES44137 PRINQUIAU44138 PUCEUL44139 QUILLY44140 REGRIPPIERE44141 REMAUDIERE44142 REMOUILLE44144 RIAILLE44222 ROCHE-BLANCHE44145 ROUANS44146 ROUGE44148 RUFFIGNE44149 SAFFRE44151 SAINT-ANDRE-DES-EAUX44153 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX44155 SAINT-COLOMBAN44157 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE44159 SAINT-FIACRE-SUR-MAINE44161 SAINT-GILDAS-DES-BOIS44164 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS44165 SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON44169 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES\nAnnexe liste des communes du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique d\u00e9partementaleau titr\u00e9 de l'ann\u00e9e 2025 3/4\n\nCode INSEE Nom de la commune44170 SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES44173 SAINT-LUMINE-DE-CLISSON44174 SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS44175 SAINT-LYPHARD44178 SAINT-MARS-DE-COUTAIS44179 SAINT-MARS-DU-DESERT44183 SAINT-MOLF44187 SAINT-PERE-EN-RETZ44188 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU44192 SAINT-VIAUD44193 SAINT-VINCENT-DES-LANDES44152 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET44189 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE44196 SEVERAC44197 SION-LES-MINES44199 SOUDAN |44200 SOULVACHE44202 TEILLE44203 TEMPLE-DE-BRETAGNE44205 TOUCHES44206 TOUVOIS44207 TRANS-SUR-ERDRE44208 TREFFIEUX .44211 TURBALLE44163 VAIR-SUR-LOIRE44212 VALLET44180 VALLONS-DE-L'ERDRE44214 VAY44216 VIEILLEVIGNE44217 VIGNEUX-DE-BRETAGNE44021 VILLENEUVE-EN-RETZ44218 VILLEPOT44220 VUE\nAnnexe liste des communes du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique d\u00e9partementaleau titre de l'ann\u00e9e 2025 4/4","date":"2025-10-30","first_seen_on":"2025-10-30T17:31:43+00:00","id":"bf16d67f16766ce91a4b8a91c6aa0a70a2357883708d895eb011f7d8f71e0c3f","name":"RAA n\u00b0178 du 30 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-30T15:22:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/69733/503599/file/RAA%20n%C2%B0178%20du%2030%20octobre%202025.pdf"}