{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2025-366\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSSICRET/CR/SR\n14-2025-10-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES\nCHAUSS\u00c9ES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN\nCOURANT ET DE R\u00c9PARATION DE GLISSI\u00c8RES,\nDU PR 169+650 AU PR\n180+800 DE L'AUTOROUTE A13 (11 pages) Page 3\n14-2025-10-17-00010 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports\nexceptionnels du territoire du Calvados (4 pages) Page 15\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen / Direction des ressources\nhumaines\n14-2025-10-20-00008 - Avis d'ouverture concours Cadre sup\u00e9rieur de\nsant\u00e9 2026 (2 pages) Page 20\n14-2025-10-21-00004 - D\u00e9cision annulation concours Cadre de sant\u00e9\n2025 (1 page) Page 23\n14-2025-10-20-00009 - D\u00e9cision n\u00b084 26 ouverture concours Cadre\nsup\u00e9rieur de sant\u00e9 2026 (2 pages) Page 25\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2025-10-16-00006\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX\nDE R\u00c9FECTION DES CHAUSS\u00c9ES, DE FAUCHAGE\nDANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT ET\nDE R\u00c9PARATION DE GLISSI\u00c8RES,\nDU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE\nA13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES CHAUSS\u00c9ES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN\nCOURANT ET DE R\u00c9PARATION DE GLISSI\u00c8RES,\nDU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13\n3\nExPRE FET des Territoires et de la MerDU CALVADOSLibert\u00e9 . . amde la circulation routi\u00e9re et\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nService des syst\u00e8mes d'information,de l'expertise territoriale\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES\nVuVuVuVu\nVuVuVuVu\nVuVu\nVuVuVuVuVuVuVu\nTRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES CHAUSS\u00c9ES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DEL'ENTRETIEN COURANT ET DE R\u00c9PARATION DE GLISSI\u00c8RES,DU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13LE PR\u00c9FET,le code de la route ;le code de la voirie routi\u00e8re ;la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et desexploitations d'autoroutes ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gationde signature pour les d\u00e9cisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1-8\" partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;la note technique en date du 23 janvier 2025 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e2025;la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 en date du 05 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant la circulation pour permettre lestravaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es, de fauchage dans le cadre de l'entretien courant et der\u00e9paration de glissi\u00e8res du PR 169+650 au PR 180+800 de l'autoroute A13 ;la demande faite par la SANEF, sollicitant suite \u00e0 un retard sur le chantier, une modification del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ;la demande faite par la SAPN, en date du 29 septembre 2025 pour s\u00e9curiser le personnel travaillantsur le chantier ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 13 octobre 2025 ;l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Calvados en date du 9 juillet 2025 ;l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Eure en date du 9 juillet 2025 ;l'avis favorable de la DIRNO en date du 9juillet 2025 ;l'avis favorable des communes de Beuzeville, Drubec, Honfleur, Le Torpt, Pont-L'Ev\u00e9que,Quetteville, Saint-Julien-sur-Calonne, La Rivi\u00e8re-Saint-Sauveur et Surville en date du 30 juillet 2025;\nPage 1/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES CHAUSS\u00c9ES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN\nCOURANT ET DE R\u00c9PARATION DE GLISSI\u00c8RES,\nDU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13\n4\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9fectiondes chauss\u00e9es, de fauchage dans le cadre de l'entretien courant et de r\u00e9parations de glissi\u00e8res du PR169+650 au PR 180+800 de l'autoroute A713,SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,ARRETE:ARTICLE 1\u00b0Au vu du retard des travaux sur le calendrier pr\u00e9visionnel, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2025r\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es, de fauchagedans le cadre de l'entretien courant et de r\u00e9parations de glissi\u00e8res du PR 169+650 au PR 180+800 del'autoroute A13 est abrog\u00e9.ARTICLE 2: Dans le cadre des travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es, de fauchage dans le cadre de l'entretien courant etde r\u00e9parations de glissi\u00e8res du PR 169+650 au PR 180+800 de l'autoroute A13, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0restreindre les conditions de circulation sur les autoroutes A13, A29 et A132, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finiespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3Le calendrier est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et est susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9 de quelques jours en cours der\u00e9alisation, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Travaux dans le sens Paris vers CaenPhase 1Dates pr\u00e9visionnelles : Du 18 ao\u00fbt 2025 au 22 ao\u00fbt 2025.Localisation des travaux : Du PR 169+950 au PR 172+500 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :De nuit de 20h00 \u00e0 06h00o Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera bascul\u00e9e totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 169+200 et le PR 175+400.La restriction de circulation commencera au PR 166+600 et se terminera au PR 175+500 dans lesens Paris vers Caen et du PR 176+600 au PR 169+000 dans le sens Caen vers Paris.= Dans le sens en travaux: la voie lente, m\u00e9diane et rapide seront neutralis\u00e9es. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h, puis \u00e0 70 Km/h et il serainterdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, lavitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 Km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur la voie lente et m\u00e9diane. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.o Les voies rapides dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris seront dans l'emprise duchantier flux libre de Beuzeville et resteront en place en journ\u00e9e. La circulation s'effectuera surles voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 Km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.= Dans le sens Paris vers Caen : La voie rapide neutralis\u00e9e du PR 166+600 au PR 168+150 quisera remplac\u00e9 par un rappel AK5 pour prolongement de la voie vitesse (VV) puis de la voiemoyenne (VM) jusqu'\u00e0 l'interruption du terre-plein central (ITPC) d'entr\u00e9e au PR 169+200.=\" Dans le sens Caen vers Paris : La voie rapide se raccordera sur celle du flux libre au PR169+000.o Fermeture de l'aire de service de Beuzeville Nord dans l'emprise des travaux, donc ferm\u00e9e \u00e0partir de 16h00 afin de vider les nasses de poid-lourds (PL) et v\u00e9hicules l\u00e9gers (VL) et jusqu'\u00e006h00. Une information sera mise en place en amont de l'aire de repos de Josapha.Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur A13/A29 dans le sens Paris vers Le Havre.\nPage 2/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES CHAUSS\u00c9ES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN\nCOURANT ET DE R\u00c9PARATION DE GLISSI\u00c8RES,\nDU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13\n5\nFermeture de l'autoroute A29 dans le sens Le Havre vers Caen avec sortie obligatoire au niveaude l'\u00e9changeur A29/A13 Quetteville avec voie lente neutralis\u00e9e du PR 2+600 au PR 00+900.D\u00e9viation 1 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur A13/A29 dans le sensParis vers Le Havre, les clients continueront sur l'autoroute A13 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur A13/A132, ilsemprunteront l'A132 puis feront demi-tour pour reprendre l'A13 dans le sens Caen vers Paris jusqu'\u00e0l'\u00e9changeur A13/A29 vers Le Havre o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 2 : Dans le cadre de la fermeture de sortie de l'\u00e9changeur A29/A13 dans le sens Le Havre versCaen, les clients continueront sur l'A13 en direction de Paris jusqu'au diffuseur de Beuzeville, puis ferontdemi-tour pour reprendre l'A13 vers Caen o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.Phase 2Dates pr\u00e9visionnelles : Du 25 ao\u00fbt 2025 au 29 ao\u00fbt 2025.Localisation des travaux : Du PR 172+500 au PR 174+800 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :De nuit de 20h00 \u00e0 06h00o Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera bascul\u00e9e totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 171+200 et le PR 175+400.La restriction de circulation commencera au PR 169+450 et se terminera au PR 175+500 dans lesens Paris vers Caen et du PR 176+600 au PR 171+000 dans le sens Caen vers Paris.= Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane et rapide seront neutralis\u00e9es. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h, puis \u00e0 70 Km/h et il serainterdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, lavitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 Km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.\u00a9 Fermeture de l'autoroute A29 dans le sens Le Havre vers Caen avec sortie obligatoire au niveaude l'\u00e9changeur A29/A13 Quetteville avec voie lente neutralis\u00e9e du PR 02+600 au PR 00+900.En journ\u00e9eo Neutralisation des voies rapides := Dans le sens Paris vers Caen, du PR 169+450 au PR 175+500. La circulation s'effectuera surles voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 Km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.= Dans le sens Caen vers Paris du PR 176+600 au PR 171+000. La circulation s'effectuera sur lesvoies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 Km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.D\u00e9viation 2 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur A29/A29 dans le sens LeHavre vers Caen, les clients continueront sur l'autoroute A13 vers Paris jusqu'au diffuseur de Beuzeville, ilsferont demi-tour pour reprendre l'A13 dans le sens Caen o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications dedirection.Phase 3Dates pr\u00e9visionnelles : Du 01 septembre 2025 au 05 septembre 2025.Localisation des travaux : Du PR 174+800 au PR 177+500 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :De nuit de 21h00 \u00e0 05h00\u00b0 Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera bascul\u00e9e totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 172+450 et le PR 179+300.La restriction de circulation commencera au PR 170+250 et se terminera au PR 179+400 dans lesens Paris vers Caen et du PR 180+700 au PR 172+300 dans le sens Caen vers Paris.=\" Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane et rapide seront neutralis\u00e9es. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h, puis \u00e0 70 Km/h et il serainterdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, lavitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 Km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h et il sera interdit dePage 3/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES CHAUSS\u00c9ES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN\nCOURANT ET DE R\u00c9PARATION DE GLISSI\u00c8RES,\nDU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13\n6\nd\u00e9passer aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire a l'aide d'un bouchon mobile.De jour, de 07h00 \u00e0 19h00o Basculement de chauss\u00e9e (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Paris versCaen sera bascul\u00e9e partiellement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 172+450 et lePR 179+300. |La restriction de circulation commencera au PR 170+250 et se terminera au PR 179+400 dans lesens Paris vers Caen et du PR 180+700 au PR 172+300 dans le sens Caen vers Paris.= Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane seront neutralis\u00e9es. La circulation se ferasur la voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non en travauxpr\u00e9alablement mise en contre sens. La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis\u00e0 90 Km/h puis \u00e0 70 Km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules. Au droit dubasculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 Km/h. Le basculementpartiel sera interdit aux poids lourds.=\u00bb Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.Phase 4Dates pr\u00e9visionnelles : Du 08 septembre 2025 au 12 septembre 2025.Localisation des travaux : Du PR 177+500 au PR 179+350 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation : |De nuit de 21h00 \u00e0 05h00\u00a9 Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Paris vers Caensera bascul\u00e9e totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 177+350 et le PR 181+900.La restriction de circulation commencera au PR 175+150 et se terminera au PR 181+900 dans lesens Paris vers Caen et du PR 183+200 au PR 177+300 dans le sens Caen vers Paris.= Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane et rapide seront neutralis\u00e9es. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h, puis a 70 Km/h et il serainterdit de d\u00e9passer 4 tout v\u00e9hicule. Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, lavitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 Km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.o La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h et il sera interdit de d\u00e9passeraux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 Km/h. L'ouverture du doublesens pourra se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile. Fermeture de la bretelle de l'\u00e9changeur A13Paris vers A132 Deauville.D\u00e9viation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'\u00e9changeur A13 Paris vers A132 Deauville, lesclients continueront sur l'autoroute A13 vers Caen, sortiront au diffuseur de La Haie Tondue pourreprendre l'A13 en direction de Paris jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur A13/A132 o\u00f9 ils retrouveront toutes les indicationsde direction.De jour de 07h00 \u00e0 19h00o Basculement de chauss\u00e9e (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Paris versCaen sera bascul\u00e9e partiellement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 177+350 et lePR 181+900.La restriction de circulation commencera au PR 175+150 et se terminera au PR 181+900 dans lesens Paris vers Caen et du PR 183+200 au PR 177+300 dans le sens Caen vers Paris.=\" Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane seront neutralis\u00e9es. La circulation se ferasur la voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non en travauxpr\u00e9alablement mise en contre sens. La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis\u00e0 90 Km/h puis \u00e0 70 Km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules. Au droit dubasculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 Km/h. Le basculementpartiel sera interdit aux poids lourds.=\" Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile. Fermeture de la bretelle del'\u00e9changeur A13 dans le sens Paris vers A132 Deauville.Page 4/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES CHAUSS\u00c9ES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN\nCOURANT ET DE R\u00c9PARATION DE GLISSI\u00c8RES,\nDU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13\n7\nD\u00e9viation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'\u00e9changeur A13 dans le sens Paris vers A132Deauville, les clients continueront sur l'autoroute A13 vers Caen, sortiront au diffuseur de La Haie Tonduepour reprendre l'A13 en direction de Paris jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur A13/A132 o\u00f9 ils retrouveront toutes lesindications de direction.Phase 5 |Dates pr\u00e9visionnelles : Du 15 septembre 2025 au 19 septembre 2025.Localisation des travaux : Du PR 179+350 au PR 180+800 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :De nuit de 21h00 \u00e0 05h00\u00a9 Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera bascul\u00e9e totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 177+350 et le PR 181+800.La restriction de circulation commencera au PR 175+150 et se terminera au PR 181+900 dans lesens Paris vers Caen et du PR 183+200 au PR 177+300 dans le sens Caen vers Paris.# Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane et rapide seront neutralis\u00e9es. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h, puis \u00e0 70 Km/h et il serainterdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, lavitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 Km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile. Fermeture de la bretelle del'\u00e9changeur A13 Paris vers A132 Deauville.D\u00e9viation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'\u00e9changeur A13 Paris vers A132 Deauville, lesclients continueront sur l'autoroute A13 vers Caen, sortiront au diffuseur de La Haie Tondue pourreprendre l'A13 en direction de Paris jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur A13/A132 o\u00f9 ils retrouveront toutes les indicationsde direction.De jour de 07h00 \u00e0 19h00o Basculement de chauss\u00e9e (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Paris versCaen sera bascul\u00e9e partiellement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 177+350 et lePR 181+800.La restriction de circulation commencera au PR 175+150 et se terminera au PR 181+900 dans lesens Paris vers Caen et du PR 183+200 au PR 177+300 dans le sens Caen vers Paris.=\" Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane seront neutralis\u00e9es. La circulation se ferasur la voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non en travauxpr\u00e9alablement mise en contre sens. La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis\u00e0 90 Km/h puis \u00e0 70 Km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules. Au droit dubasculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 Km/h. Le basculementpartiel sera interdit aux poids lourds.# Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile. Fermeture de la bretelle del'\u00e9changeur A13 dans le sens Paris vers A132 Deauville.D\u00e9viation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'\u00e9changeur A13 Paris vers A132 Deauville, lesclients continueront sur l'autoroute A13 vers Caen, sortiront au diffuseur de La Haie Tondue pourreprendre l'A13 en direction de Paris jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur A13/A132 o\u00f9 ils retrouveront toutes les indicationsde direction.Travaux dans le sens Caen vers ParisPhase 6Dates pr\u00e9visionnelles : DU 22 septembre 2025 au 26 septembre 2025.Localisation des travaux : DU PR 180+800 au PR 178+500 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :De nuit de 21h00 \u00e0 05h00\nPage 5/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES CHAUSS\u00c9ES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN\nCOURANT ET DE R\u00c9PARATION DE GLISSI\u00c8RES,\nDU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13\n8\no Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 181+800 et le PR 177+350.La restriction de circulation commencera au PR 183+600 et se terminera au PR 177+300 dans lesens Caen vers Paris et du PR 176+100 au PR 181+900 dans le sens Paris vers Caen.= Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane et rapide seront neutralis\u00e9es. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h, puis \u00e0 70 Km/h et il serainterdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, lavitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 Km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e\u00e0 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire\u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.o Fermeture de la bretelle de l'\u00e9changeur A13 Caen vers A132 Deauville, Lisieux, Pont L'Ev\u00e9que.Fermeture de la bretelle A132 Deauville vers A13 Paris.Fermeture de la bretelle A132 Lisieux vers A13 Paris.\nEn journ\u00e9eNeutralisation des voies rapides := Dans le sens Paris vers Caen, du PR 176+100 au PR 181+900, la circulation s'effectuera sur lesvoies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit d\u00e9passer aux poidslourds.= Dans le sens Caen vers Paris, du PR 183+600 au PR 177+300. La circulation s'effectuera sur lesvoies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit d\u00e9passer aux poidslourds.D\u00e9viation 4 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'\u00e9changeur A13 Caen vers A132 Deauville,Lisieux, Pont-L'Ev\u00eaque, les clients continueront sur l'A13 en direction de Paris, ils sortiront au diffuseur deBeuzeville puis reprendront l'A13 en direction de Caen jusqu\u00e0 l'\u00e9changeur A13/A132 o\u00f9 ils retrouveronttoutes les indications de direction.D\u00e9viation 5 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'\u00e9changeur A132 Deauville vers A13 Paris, lesclients emprunteront la bretelle A132 Deauville vers A13 Caen, sortiront au diffuseur de la Haie Tonduepour reprendre l'A13 en direction de Paris jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur A13/A132 o\u00f9 ils retrouveront toutes lesindications de direction.D\u00e9viation 6 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'\u00e9changeur A132 Lisieux vers A13 Paris, lesclients emprunteront la bretelle A132 Lisieux vers A13 Caen, sortiront au diffuseur de la Haie Tondue pourreprendre l'A13 en direction de Paris jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur A13/A132 o\u00f9 ils retrouveront toutes les indicationsde direction.Phase 7Dates pr\u00e9visionnelles : Du 29 septembre 2025 au 03 octobre 2025.Localisation des travaux : Du PR 178+500 au PR 175+950 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :De nuit de 20h00 \u00e0 06h00o Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 179+300 et le PR 175+400.La restriction de circulation commencera au PR 181+100 et se terminera au PR 175+500 dans lesens Caen vers Paris et du PR 174+100 au PR 179+400 dans le sens Paris vers Caen.= Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane et rapide seront neutralis\u00e9es. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h, puis \u00e0 70 Km/h et il serainterdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, lavitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 Km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.Page 6/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES CHAUSS\u00c9ES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN\nCOURANT ET DE R\u00c9PARATION DE GLISSI\u00c8RES,\nDU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13\n9\nEn journ\u00e9eNeutralisation des voies rapides :\u00a9 Dans le sens Paris vers Caen, du PR 174+100 au PR 179+400, la circulation s'effectuera sur lesvoies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit d\u00e9passer aux poids lourds.Dans le sens Caen vers Paris, du PR 181+100 au PR 173+500. La circulation s'effectuera sur lesvoies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit d\u00e9passer aux poids lourds.Phase 8Dates pr\u00e9visionnelles : Du 06 octobre 2025 au 10 octobre 2025.Localisation des travaux : Du PR 175+950 au PR 174+100 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :De nuit de 20h00 \u00e0 06h000 Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 177+350 et le PR 172+450.La restriction de circulation commencera au PR 179+150 et se terminera au PR 172+400 dans lesens Caen vers Paris et du PR 171+150 au PR 177+400 dans le sens Paris vers Caen.\nEn journ\u00e9e\nDans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane et rapide seront neutralis\u00e9es. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis\u00e0 90 Km/h, puis \u00e0 70 Km/h et il serainterdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, lavitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 Km/h.Dans le sens non en travaux: La circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.Neutralisation des voies rapides :\nPhase 9\nDans le sens Paris vers Caen, du PR 171+150 au PR 177+400, la circulation s'effectuera sur lesvoies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e\u00e0 110 km/h et il sera interdit d\u00e9passer aux poidslourds.Dans le sens Caen vers Paris, du PR 179+150 au PR 172+400. La circulation s'effectuera sur lesvoies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit d\u00e9passer aux poidslourds.\nDates pr\u00e9visionnelles : Du 13 octobre 2025 au 17 octobre 2025.Localisation des travaux : Du PR 174+100 au PR 172+650 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :De nuit de 20h00 a 06h00\u00a9 Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 177+300 et le PR 172+450.La restriction de circulation commencera au PR 179+200 et se terminera au PR 172+200 dans lesens Caen vers Paris et du PR 171+150 au PR 177+400 dans le sens Paris vers Caen.\nEn journ\u00e9e\nDans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane et rapide seront neutralis\u00e9es. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis a 90 Km/h, puis \u00e0 70 Km/h et il serainterdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, lavitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 Km/h.Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.\nNeutralisation des voies rapides :Dans le sens Paris vers Caen, du PR 171+150 au PR 177+400, la circulation s'effectuera sur lesvoies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit d\u00e9passer aux poidslourds.Dans le sens Caen vers Paris, du PR 179+200 au PR 172+200. La circulation s'effectuera sur lesvoies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e\u00e0 110 km/h et il sera interdit d\u00e9passer aux poidslourds.\nPage 7/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES CHAUSS\u00c9ES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN\nCOURANT ET DE R\u00c9PARATION DE GLISSI\u00c8RES,\nDU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13\n10\nPhase 10Dates pr\u00e9visionnelles : Du 20 octobre 2025 au 24 octobre 2025.Localisation des travaux : Du PR 172+650 au PR 170+200 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :De nuit de 20h00 \u00e0 06h00\u00b0 Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 175+400 et le PR 170+200.La restriction de circulation commencera au PR 177+200 et se terminera au PR 170+000 dans lesens Caen vers Paris et du PR 168+900 au PR 175+500 dans le sens Paris vers Caen.= Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane et rapide seront neutralis\u00e9es. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h, puis \u00e0 70 Km/h et il serainterdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, lavitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 Km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.\u00a9 Fermeture de l'aire de service de Beuzeville Sud sera dans l'emprise des travaux donc ferm\u00e9e apartir de 16h00 afin de vider les nasses de PL et VL et jusqu'\u00e0 06h00. Une information sera miseen place en amont de l'aire de service de Beaumont en Auge.Fermeture de l'axe A29 direction Le Havre vers A13 Paris.Fermeture de la bretelle A13 Caen vers A29 Le Havre et neutralisation de la voie rapide pour. fermeture de l'A29 du PR 02+600 au PR 00+900 dans le sens Le Havre vers Paris.En journ\u00e9eNeutralisation des voies rapides :\" Dans le sens Paris vers Caen, du PR 168+900 au PR 175+500, la circulation s'effectuera sur lesvoies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit d\u00e9passer aux poidslourds.= Dans le sens Caen vers Paris, du PR 177+200 au PR 170+000. La circulation s'effectuera sur lesvoies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit d\u00e9passer aux poidslourds.D\u00e9viation 7 : Dans le cadre de la fermeture de l'axe A29 direction Le Havre vers A13 Paris, les clientsemprunteront l'A13 en direction de Caen, puis emprunteront la bretelle de l'\u00e9changeur A13 Caen vers A132Deauville, ils sortiront au diffuseur A132/RD675 et reprendront l'A132 en direction de Lisieux puis labretelle A132 vers A13 Paris.D\u00e9viation 8 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle A13 Caen vers A29 Le Havre, les clientscontinueront sur l'A13 en direction de Paris, et sortiront au diffuseur de Beuzeville pour reprendre l'A13vers Caen jusqu'au diffuseur A13/A29 o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.Phase 11Dates pr\u00e9visionnelles : Du 27 octobre 2025 au 31 octobre 2025 ou du 03 novembre 2025 au 07 novembre2025.Localisation des travaux : Du PR 171+400 au PR 169+650 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :De nuit de 20h00 \u00e0 06h00\u00b0 Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 172+450 et le PR 169+200.La restriction de circulation commencera au PR 1744250 et se terminera au PR 169+100 dans lesens Caen vers Paris et du PR 166+600 au PR 172+500 dans le sens Paris vers Caen.= Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane et rapide seront neutralis\u00e9es. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h, puis \u00e0 70 Km/h et il serainterdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, lavitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 Km/h.=\u00bb Dans le sens non en travaux: La circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h puis \u00e0 90 Km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.\nPage 8/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES CHAUSS\u00c9ES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN\nCOURANT ET DE R\u00c9PARATION DE GLISSI\u00c8RES,\nDU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13\n11\no Les voies rapides dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris seront dans l'emprise duchantier Flux Libre de Beuzeville.= Dans le sens Caen vers Paris : La voie rapide se raccordera sur celle du Flux Libre au PR169+000. Fermeture de L'aire de service de Beuzeville Sud sera dans l'emprise des travauxdonc ferm\u00e9e a partir de 16h00 afin de vider les nasses de PL et VL et jusqu'\u00e0 06h00. Uneinformation sera mise en place en amont de l'aire de service de Beaumont en Auge.= Dans le sens Paris vers Caen : AKS du PR 166+600 au PR 168+150 B31 qui sera remplac\u00e9 parun rappel AKS pour prolongement de la voie rapide puis de la voie m\u00e9diane jusqu'\u00e0l'interruption du terre-plein central d'entr\u00e9e au PR 169+200.\u00a9 Fermeture de l'axe A29 Le Havre vers A13 Paris.Fermeture de la bretelle A13 Caen vers A29 Le Havre et neutralisation de voie rapide pourfermeture de l'A29 du PR 02+600 au PR 00+900 dans le sens Le Havre vers Paris.D\u00e9viation 7: Dans le cadre de la fermeture de l'axe A29 Le Havre vers A13 Paris, les clients emprunterontl'A13 en direction de Caen puis emprunteront la bretelle de l'\u00e9changeur A13 Caen vers l'A132 Deauville puissortiront au diffuseur A132/RD675 et reprendront l'A132 direction Lisieux puis la bretelle A132 vers A13Paris. .D\u00e9viation 8: Dans le cadre de la fermeture de la bretelle A13 Caen vers A29 Le Havre, les clientscontinueront sur l'A13 vers Paris et sortiront au diffuseur de Beuzeville pour reprendre l'A13 vers Caenjusqu'au diffuseur A13/A29 ou ils retrouveront toutes les indications de direction.Phase 12Planning pr\u00e9visionnel : Du 03 au 07 novembre 2025.Localisation des travaux : Du PR 175+800 au PR 178+000 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :De nuit de 20h00 \u00e0 07h00\u00b0 Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Paris vers Caensera bascul\u00e9e totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 172+350 et le PR 179+350. Larestriction de circulation commencera au PR 169+000 et se terminera au PR 179+400 dans lesens Paris vers Caen et du PR 184+500 au PR 172+300 dans le sens Caen vers Paris.= Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane, rapide seront neutralis\u00e9es. La circulation sefera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens. La vitessesera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse seralimit\u00e9e \u00e0 50 km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane. Lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passeraux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80km/h. L'ouverture du doublesens pourra se faire a l'aide d'un bouchon mobile.De jour de 07h00 \u00e0 20h00\u00a9 Basculement de chauss\u00e9e (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Paris versCaen sera bascul\u00e9e partiellement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 172+350 et le PR179+350. La restriction de circulation commencera au PR 169+000 et se terminera au PR179+350 dans le sens Paris vers Caen et du PR 184+500 au PR 172+300 dans le sens Caen versParis.o Dans le sens en travaux, les voies lente et m\u00e9diane seront neutralis\u00e9es. La circulation se fera surla voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablementmise en contre sens. La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. ?Au droit du basculement, en entr\u00e9e et ensortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h. Le basculement partiel sera interdit aux poids lourds.o Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane. La vitessesera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poidslourds. La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80km/h. L'ouverture du double sens pourrase faire\u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.NOTA :o Les diff\u00e9rentes phases d\u00e9buteront d\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux de la phases pr\u00e9c\u00e9dentes.o Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatremodifi\u00e9s en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.o Des bouchons mobiles sont \u00e0 pr\u00e9voir lors des basculements et r\u00e9tablissements si trafic denseou transfert de mat\u00e9riel.o la circulation pourra s'effectuer sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e.\nPage 9/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES CHAUSS\u00c9ES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN\nCOURANT ET DE R\u00c9PARATION DE GLISSI\u00c8RES,\nDU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13\n12\nTravaux compl\u00e9mentaires (r\u00e9serves sur le chantier 2024)Phase 2 BIS: Reprise enrob\u00e9s sur OA r\u00e9alis\u00e9s en 2024Planning pr\u00e9visionnel : du 27 ao\u00fbt 2025 au 28 ao\u00fbt 2025.Localisation des travaux : Diffuseur n\u00b02 du Plateau situ\u00e9 au PR 13+450 dans le sens Beuzeville vers Le Havrede l'A29.Mesures d'exploitation :De nuit de 19h00 \u00e0 06h00Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b02 Plateau vers le Havre.D\u00e9viation 9 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b02 Plateau vers Le Havre,les clients continueront sur RD579 puis emprunteront la RD580 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b03 La Rivi\u00e8re StSauveur o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.ARTICLE 4L'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors qu'elle ne portepas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.ARTICLE 5La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite. Le chantier entra\u00eenera la mise en place de d\u00e9viations sur le r\u00e9seaunon conc\u00e9d\u00e9. Le chantier pourra entra\u00eener un basculement total de la circulation.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les jours dits \"horschantier\".ARTICLE 6La longueur maximale de la zone de restriction de capacit\u00e9 pourra d\u00e9passer 6 kilom\u00e8tres.ARTICLE 7Des messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 107.7) et par affichage sur les panneaux \u00e0 messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l''amont, soit par la pose de panneaux detype AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central, soit parun v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1 200 v\u00e9hicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balis\u00e9es, il est mis en place des refuges \u00e9quip\u00e9s de postes d'appel d'urgence tous leskilom\u00e8tres.ARTICLE 8Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du march\u00e9 de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanentdes services de la SAPN, assist\u00e9s si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, des forces de gendarmerie territorialementcomp\u00e9tentes.En cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre.ARTICLE 9Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nPage 10/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES CHAUSS\u00c9ES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN\nCOURANT ET DE R\u00c9PARATION DE GLISSI\u00c8RES,\nDU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13\n13\nARTICLE 10Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9s :- Soit pr\u00e9alablement par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou par un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetreautomatiquement une d\u00e9cision implicite de rejet pouvant \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunal administratifde CAEN B.P.25 086 - 14050 CAEN dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 partir de ce rejet implicite.Il en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivant le d\u00e9p\u00f4t du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification.~ Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25086 - 14050 CAEN Cedex 4. ou par voie\u00e9lectronique via l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr.ARTICLE 11Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le sous-pr\u00e9fet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterd\u00e9partemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice d\u00e9partementale des territoires et de lamer du Calvados et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun.\nFait\u00e0 Caen, le Ab ee a0esPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale adjointedes territoires et de la merH\u00e9lo\u00efse DEFFOBIS\nPage 11/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES CHAUSS\u00c9ES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN\nCOURANT ET DE R\u00c9PARATION DE GLISSI\u00c8RES,\nDU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13\n14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2025-10-17-00010\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'instruction des demandes d'autorisations\nindividuelles de transports exceptionnels du\nterritoire du Calvados\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-17-00010 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados 15\nAE LA SEINE. Direction d\u00e9partementaleMARITIME | des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nDirection\nVu\nD\u00e9cision n\u00b0 25-054 du | 7 OCT. 2025portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'instruction des demandesd'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,\nla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions;la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territorialede la R\u00e9publique ;le d\u00e9cret n\u00b020091484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre, ministre d'\u00c9tat et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 17 mars 2025portant nomination de M. Laurent TESSIER, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et desfor\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-01 du 11 mars 2025 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent TESSIER,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime pour les demandesd'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados ;la convention de mutualisation du 19 mars 2025 confiant \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime la mission d'instruction des demandesd'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados ;\nD\u00c9CIDE\nCit\u00e9 administrative Saint Sever \u2014- 76 032 ROUEN Cedex \u2014 02 35 58 53 27 1/3Site Internet : http : //www.seine-maritime.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-17-00010 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados 16\nArticle 1\"En cas d'absence de M. Laurent TESSIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par M. PierreBERNAT Y VICENS, directeur d\u00e9part\u00e9mental adjoint ou par M. Cl\u00e9ment JACQUEMIN, directeurd\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure.Article 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation de transports exceptionnels,en application des articles R.433-1, R.433-2, R. 433-3, R.433-5, R.433-7, R.433-8 et R.411-23 du Code dela route, dans le cadre de leurs attributions, a:\u2014 M. R\u00e9mi CORGET, chef du Service Pr\u00e9vention, Education aux Risques et gestion de Crise(SPERIC);\u2014 M. Georges-Olivier EDOUTHE, responsable du Bureau S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, TransportsExceptionnels au Service Pr\u00e9vention, \u00c9ducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE);- Mme M\u00e9lanie DESSEAUX, adjointe du responsable du Bureau S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, TransportsExceptionnels au Service Pr\u00e9vention, \u00c9ducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;\nArticle 3 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les avis d'autorisation de transports exceptionnels, enapplication des articles R.433-1, R.433-2, R. 433-3, R.433-5, R.433-7, R.433-8 et R.411-23 du Code de laroute, dans le cadre de leurs attributions, a:\u2014 M. R\u00e9mi CORGET, chef du Service Pr\u00e9vention, Education aux Risques et gestion de Crise(SPERIC);\u2014 M. Georges-Olivier EDOUTHE, responsable du Bureau S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, TransportsExceptionnels au Service Pr\u00e9vention, Education aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;- Mme M\u00e9lanie DESSEAUX, adjointe du responsable du Bureau S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, TransportsExceptionnels, au Service Pr\u00e9vention, Education aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;\u2014 M. Ludovic MISEROLE, Bureau S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, Transports Exceptionnels, au ServicePr\u00e9vention, \u00c9ducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;\u2014- Mme Delphine BENVENUTO, Bureau S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, Transports Exceptionnels, au ServicePr\u00e9vention, Education aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE).\nArticle 4:Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9rogations aux p\u00e9riodes de circulation interditeaux v\u00e9hicules effectuant des transports exceptionnels en application de l'article R.433-4 du Codede la route a: |\u2014 M. R\u00e9mi CORGET, chef du Service Pr\u00e9vention, Education aux Risques et gestion de Crise(SPERIC). |\nArticle 5 :Subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux articles 2, 3 et 4 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et relatives aux autorisations de transports exceptionnels en fonction du calendrierde permanence pr\u00e9visionnel des cadres d'astreinte,a :\u2014 M. Pierre BERNAT Y VICENS, directeur d\u00e9partemental adjoint ;\nCit\u00e9 administrative Saint Sever - 76 032 ROUEN Cedex \u2014 02 35 58 53 27 2/3Site Internet : http : //www.seine-maritime.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-17-00010 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados 17\n- M. Cl\u00e9ment JACQUEMIN, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure ;- M. Corentin DUMENIL, responsable du Service, Mer, Littoral et Environnement Marin (SMLEM);~M. Manuel RAMI, responsable du Service Economie Agricole (SEA);~ Mme Manuella BELLOUARD, responsable du Service Habitat (SH);\u2014 M. Alexandre HERMENT, responsable du Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM);~Mme B\u00e9n\u00e9dicte. MULLER, responsable du Service Connaissance Am\u00e9nagement et Urbanisme(SCAU) ; :- M. R\u00e9mi CORGET, responsable du Service Pr\u00e9vention, Education aux Risques et Gestion de Crise(SPERIC);- Mme Aur\u00e9lie DUBOS-GOLAIN, responsable du bureau Gestion de Crise et r\u00e9glementation destransports (SPERIC) ;\u2014M. Matthieu HEITZ, charg\u00e9 de mission gestion de crises du bureau Gestion de Crise etr\u00e9glementation des transports (SPERIC) ;\u2014 M. Cyril TEILLET, responsable de la MADISEN (DISE), adjoint du responsable du Service Transitions,Ressources et Milieux (STRM) ;\u2014 M. Eric EVAIN, responsable du Service Territorial du Havre (STH);- M. Fabien SOTTIEZ, responsable du Service Territorial de Rouen (STR);- M. Nicolas LECLERC, responsable du Service Territorial de Dieppe (STD).Article 6:Cet arr\u00eat\u00e9 abroge toute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure et toute disposition contraire \u00e0 celui-ci.\nArticle 7 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et de la Seine-Maritime. |le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nM. Laurent TEBSIER\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\nCit\u00e9 administrative Saint Sever - 76 032 ROUEN Cedex \u2014 02 35 58 53 27 3/3Site Internet: http: //www.seine-maritime.gouv.fr '\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-17-00010 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados 18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-17-00010 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados 19\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen\n14-2025-10-20-00008\nAvis d'ouverture concours Cadre sup\u00e9rieur de\nsant\u00e9 2026\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2025-10-20-00008 - Avis d'ouverture concours Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 2026 20\n-\u00bb feANS \u00bb>! Lef # \"eLE PSMCAENETABLISSEMEMS PUBLIT OF SANT\u00c9 MERTALE\nAvis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'unCadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical au titre de l'ann\u00e9e 2026Un concours interne sur titres mentionn\u00e9s aux | et Il de l'article 6 du d\u00e9cret du 26 d\u00e9cembre2012 susvis\u00e9 et permettant l'acc\u00e8s au corps de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, pour lerecrutement d'un cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical aura lieu \u00e0partir du 4 f\u00e9vrier 2026 al'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen afin de pourvoir le poste suivant d\u00e9clar\u00e9vacant :\nFili\u00e8re Cadre de sant\u00e9Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical 1 poste (EPSM de Caen)La s\u00e9lection des candidats pour le concours interne sur titres repose sur une analyse de lacompl\u00e9tude du dossier reposant sur :1\u00b0 une \u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 consistant en l'examen par le jury du dossier mentionn\u00e9ci-apr\u00e8s :- L'exp\u00e9rience et le projet professionnel du candidat, ses titres et dipl\u00f4mes obtenus ainsique ses travaux r\u00e9alis\u00e9s jusqu'alors et qui est accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificativescorrespondant.2\u00b0 une \u00e9preuve d'admission consistant en un entretien oral de trente minutes avec le jurydurant lequel le candidat expose durant dix minutes au plus sa formation, son exp\u00e9rience etson projet professionnel. L'expos\u00e9 est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage \u00e0 partirdes \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s par le candidat au cours de son expos\u00e9. Cet entretien est destin\u00e9 \u00e0permettre au jury d'appr\u00e9cier la motivation, les qualit\u00e9s professionnelles et l'aptitude ducandidat \u00e0 exercer en tant que cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ou cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9param\u00e9dical.Le candidat doit fournir :1\u00b0 une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre dans laquelle le candidatindique, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs\u00e9tablissements, l'ordre de pr\u00e9f\u00e9rence quant a son affectation \u00e9ventuelle ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2025-10-20-00008 - Avis d'ouverture concours Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 2026 21\n3\u00b0 Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoirde nomination ;4\u00b0 Un dossier exposant l'exp\u00e9rience et le projet professionnel, les titres et dipl\u00f4mes de cadrede sant\u00e9, titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copieconforme \u00e0 ces documents.\nLes dossiers d'inscription sont envoy\u00e9s par voie postale et adress\u00e9s \u00e0 :Monsieur le Directeur \u2014Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen \u2014 Direction des Ressources Humaines \u201415 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN CedexLa date limite d'envoi des dossiers est fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025, le cachet de la postefaisant foi. Tout dossier incomplet, envoy\u00e9 par courrier interne sera rejet\u00e9.Le dossier peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en main propre au secr\u00e9tariat des ressources humaines.\nToute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au r\u00e8glement du concours entra\u00eenel'exclusion du concours, sans pr\u00e9judice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'application des dispositionsg\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues par la loi du 23 d\u00e9cembre 1901. La m\u00eame mesure peut \u00eatre prise contreles complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.\nFait \u00e0 Caen, le 20 octobre 2025La Directrice des essources humaines,\nChristelle<3B DENRA\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2025-10-20-00008 - Avis d'ouverture concours Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 2026 22\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen\n14-2025-10-21-00004\nD\u00e9cision annulation concours Cadre de sant\u00e9\n2025\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2025-10-21-00004 - D\u00e9cision annulation concours Cadre de sant\u00e9 2025 23\n\u00e0 \u00bbPEN, NaL PSMCAEN\u00c9ABLIBSEMee\nD\u00e9cision n\u00b085/2025ANNULATION de la d\u00e9cision n\u00b054/2025 portant ouverture d'un concours interne sur titrespour le recrutement d'un cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical au titre de l'ann\u00e9e 2025Le Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen,Vu le Code de la sant\u00e9 publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 \u00e0 L325-22, les articles L325-32 \u00e0L325-35, les articles L325-47 \u00e0 L325-51 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux cong\u00e9s de maladie desagents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour sepr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-235 du 5 mars 2010 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des agents publics participant, \u00e0 titred'activit\u00e9 accessoire, \u00e0 des activit\u00e9s de formation et de recrutement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des agents publics des administrations en charge de lasant\u00e9, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarit\u00e9s et de la coh\u00e9sion sociale, de la ville et des sportsparticipant \u00e0 titre d'activit\u00e9 accessoire \u00e0 des activit\u00e9s de formation et de recrutement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours interne etexterne sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des grades de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical de la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la d\u00e9cision n\u00b054/2025 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement d'un cadre desant\u00e9 param\u00e9dical au titre de l'ann\u00e9e 2025.DECIDE\nARTICLE 1 \u2014 La d\u00e9cision n\u00b054/2025 en date du 6 ao\u00fbt 2025, portant ouverture d'un concours interne sur titrespour le recrutement d'un cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical pr\u00e9vu \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 l'EtablissementPublic de Sant\u00e9 Mentale de Caen est annul\u00e9.ARTICLE 2 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification,d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'administration auteure de la d\u00e9cision et/ou d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de CAEN. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le biais du site : www.telerecours.frFait \u00e0 Caen, | {2}\nLi\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2025-10-21-00004 - D\u00e9cision annulation concours Cadre de sant\u00e9 2025 24\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen\n14-2025-10-20-00009\nD\u00e9cision n\u00b084 26 ouverture concours Cadre\nsup\u00e9rieur de sant\u00e9 2026\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2025-10-20-00009 - D\u00e9cision n\u00b084 26 ouverture concours Cadre sup\u00e9rieur de\nsant\u00e9 2026 25\nD\u00e9cision n\u00b0 84/26 Portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutementd'un cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical autitre de l'ann\u00e9e 2026Le Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen,Vu le Code de la sant\u00e9 publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 4 L325-22, les articlesL32532 \u00e0 L325-35, les articles L325-47 a L325-51 ;Vu le d\u00e9cret n \u00b0 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux cong\u00e9s demaladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret 11 \u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requisespour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n \u00b0 2010-235 du 5 mars 2010 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des agents publics participant, \u00e0titre d'activit\u00e9 accessoire, \u00e0 des activit\u00e9s de formation et de recrutement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des cadresde sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des agents publics des administrations encharge de la sant\u00e9, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarit\u00e9s et de la coh\u00e9sion sociale, dela ville et des sports participant \u00e0 titre d'activit\u00e9 accessoire \u00e0 des activit\u00e9s de formation et derecrutement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursinternes et externe sur titres permettant l'acc\u00e8s au grade de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical dela fonction publique hospitali\u00e8re,DECIDEARTICLE 1 - Un concours interne sur titres pour le recrutement d'un cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9param\u00e9dical est organis\u00e9 a partir du 4 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caenafin de pourvoir le poste suivant d\u00e9clar\u00e9 vacant :Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical | : 1 poste (EPSM de Caen) | |\nARTICLE 2 \u2014 Le concours interne est ouvert aux cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux justifiant d'un dipl\u00f4mede cadre de sant\u00e9, titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copieconforme \u00e0 ces documents.Pour \u00eatre complet, le dossier d'inscription devra comporter les documents ci-dessous :1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, dansle cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs \u00e9tablissements, l'ordre de sapr\u00e9f\u00e9rence quant \u00e0 son affectation \u00e9ventuelle ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;3\u00b0 Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir denomination;\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2025-10-20-00009 - D\u00e9cision n\u00b084 26 ouverture concours Cadre sup\u00e9rieur de\nsant\u00e9 2026 26\n4\u00b0 un dossier exposant l'exp\u00e9rience professionnelle et le projet professionnel du candidat, ses titres etdipl\u00f4mes obtenus ainsi que ses travaux r\u00e9alis\u00e9s jusqu'alors (accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives).ARTICLE 3 \u2014 Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au r\u00e8glement du concoursentra\u00eene l'exclusion du concours, sans pr\u00e9judice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'application des dispositionsg\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues par la loi du 23 d\u00e9cembre 1901. La m\u00eame mesure peut \u00eatre prise contre lescomplices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.ARTICLE 4 - Le directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale arr\u00eate la liste des candidatsautoris\u00e9s \u00e0 prendre part au concours, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 qu'ils satisfont aux conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article 17 du d\u00e9cret \"1 \u00b0 2012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 susvis\u00e9.ARTICLE 5 \u2014 Le concours interne est constitu\u00e9 :1\u00b0- d'une \u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 consistant en l'examen par le jury du dossier mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 ;2\u00b0 - d'une \u00e9preuve d'admission consistant en un entretien oral de trente minutes avec le jury durantlequel le candidat expose sa formation, son exp\u00e9rience et son projet professionnel. L'expos\u00e9 est suivid'une discussion avec le jury qui s'engage \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s par le candidat au cours deson expos\u00e9.ARTICLE 6 - Un avis d'ouverture est affich\u00e9 dans les locaux de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentalede Caen, dans ceux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie ainsi que dans ceux de la Pr\u00e9fecturedu Calvados. L'avis d'ouverture fait \u00e9galement l'objet d'une publication sur le site internet de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie.ARTICLE 7 - Ce concours est class\u00e9 dans le groupe de r\u00e9mun\u00e9ration n \u00b0 1 conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cisiondirectoriale en date du 24 ao\u00fbt 2020, au d\u00e9cret n \u00b02010-235 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 susvis\u00e9s,qui pr\u00e9cisent le montant des r\u00e9mun\u00e9rations des agents publics participant \u00e0 titre d'activit\u00e9 accessoire\u00e0 des activit\u00e9s de recrutement.Fait \u00e0 Caen, le 20 octobre 2025\nLa Direct \u00e8s humaines,Christelle\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2025-10-20-00009 - D\u00e9cision n\u00b084 26 ouverture concours Cadre sup\u00e9rieur de\nsant\u00e9 2026 27","date":"2025-10-22","first_seen_on":"2025-10-22T16:11:58+00:00","id":"bf1cc7122975ad2f07d28ad29e646e54a0a63b562ccde7f4dd440dcfe193583a","name":"recueil-14-2025-366-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-22T14:50:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/29457/214805/file/recueil-14-2025-366-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}