{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b049-2026-123\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2026\nSommaire\nAGENCE REGIONAL DE SANTE - d\u00e9l\u00e9gation territoriale /\n- Arr\u00eat\u00e9 ARS PDL-DT49-parcours n\u00b02026-171 du 19 juin 2026 actualisant\nla composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de\nLayon-Aubance (4 pages) Page 4\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/165 fixant la composition\nnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Dou\u00e9 en\nAnjou (Maine-et-Loire) (2 pages) Page 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB PPE Etiage Dive du nord n\u00b02026-03 Limitant\nprovisoirement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappes dans\nl'ensemble du bassin de la Dive du nord dans le d\u00e9partement de Maine et\nLoire (4 pages) Page 12\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB PPE Etiage S\u00e8vre Nantaise n\u00b02026-03 limitant\nprovisoirement les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie sur le\nbassin de la S\u00e8vre-Nantaise dans le Maine et Loire (5 pages) Page 17\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB PPE Etiage Thouet Thouaret Argenton n\u00b02026-03\nLimitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace\nou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie\nsur le bassin Thouet - Thouaret Argenton dans le d\u00e9partement de Maine\net Loire (6 pages) Page 23\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE EtiageExcep n\u00b001-2026 limitant de fa\u00e7on\nexceptionnelle les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse sur l'Argance (2 pages) Page 30\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-06  portant autorisation\nd'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur la Maine le 13 juillet 2026\n(3 pages) Page 33\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL/ULN 2026-05-04 Arr\u00eat\u00e9 portant\nautorisation d'organiser le 15\u00e8me raid Lathan sur le Lathan le 9 juillet 2026\n(3 pages) Page 37\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b02026-03 limitant provisoirement\nles usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences\nd'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le Maine et Loire (8\npages) Page 41\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN n\u00b02026-026 Conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation\nnationale du d\u00e9partement de Maine et Loire (3 pages) Page 50\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- AP BOPSI 2026-380-portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de Maine et Loire (2 pages) Page 54\nREGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 SAJ n\u00b02026/26 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nrecteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire dans le cadre de\nmissions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire, \u00e0\nl'engagement et \u00e0 la vie associative (4 pages) Page 57\n3\nAGENCE REGIONAL DE SANTE - d\u00e9l\u00e9gation\nterritoriale\nArr\u00eat\u00e9 ARS PDL-DT49-parcours n\u00b02026-171 du 19\njuin 2026 actualisant la composition du conseil\nde surveillance du centre hospitalier de\nLayon-Aubance\n4\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 @ Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Egalit\u00e9 Pays de la LoireFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/ 171Fixant la composition nominativeDu conseil de surveillance dedu Centre hospitalier LAYON-AUBANCE (49)\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rimDe l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la Loire\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifi\u00e9 par l'article 27 de la loin\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 \u00e0 R. 6143-4 et R. 6143-12 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 1\u00b0 avril 2010 portant nomination des directeurs g\u00e9n\u00e9raux des agences r\u00e9gionales desant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements publicsde sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/330 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 en date du 13 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance ducentre hospitalier Loire Layon Aubance ;CONSIDERANT les \u00e9lections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 ;CONSIDERANT les dispositions de l'article R. 6143-3 du code de la sant\u00e9 publique stipulant que lesconseils de surveillance compos\u00e9s de quinze membres comprennent au titre des repr\u00e9sentants descollectivit\u00e9s territoriales le maire de la commune si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement principal ;CONSIDERANT !a d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Brissac Loire Aubance du 04mai 2026 d\u00e9signant Madame Martine COTTIER, pour si\u00e9ger au conseil de surveillance du centrehospitalier Layon Aubance ;CONSIDERANT la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Terranjou du 27 avril 2026d\u00e9signant Madame Maryvonne MARTIN pour si\u00e9ger au conseil de surveillance du centre hospitalierLayon Aubance.CONSIDERANT Ia d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Bellevigne en Layon du 07avril 2026 d\u00e9signant Madame Michelle MICHAUD pour si\u00e9ger au conseil de surveillance du centrehospitalier Layon Aubance.CONSIDERANT la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Communaut\u00e9 de la Communaut\u00e9 de Communes LoireLayon Aubance du 11 juin 2026 d\u00e9signant Monsieur Dominique NORMANDIN, pour si\u00e9ger au conseilde surveillance du centre hospitalier Layon Aubance.\nars-dt49-parcours@ars.sante.fr02 49 10 47 5026 ter rue de Brissac \" A49047 ANGERS cedex 01 \u00b0 Agir pour la sant\u00e9 de tous \u00b0www.pays-de-la-loire.ars.sante.frEli' i eo QUALIT\u00c9 - USAGERS - INNOVATION : PREVENTIONoulube\n5\nCONSIDERANT l'arr\u00eat\u00e9 2026-06-AR-0242 du 4 juin 2026 d\u00e9signant les repr\u00e9sentants de lapr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine et Loire pour si\u00e9ger aux conseils de surveillance des\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nARR\u00caTE:\nARTICLE 1\u00b0:\nLe conseil de surveillance du centre hospitalier Layon-Aubance - 12, rue du Colonel Panaget \u2014TERRANJOU (49540) \u00e9tablissement public de sant\u00e9 de ressort intercommunal est compos\u00e9 desmembres ci-apr\u00e8s :| Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :1\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales\u2014 Madame Michelle MICHAUD, repr\u00e9sentant la commune de Bellevigne-en-Layon ;\u2014 Madame Martine COTTIER, repr\u00e9sentant la commune de Brissac-Loire-Aubance ;- Madame Maryvonne MARTIN, repr\u00e9sentant la commune de Terranjou ;- Monsieur Dominique NORMANDIN repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 de communes Loire-Layon-Aubance ;- Madame Odile CORBIN-MAGDA, repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire ;\n2\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical- Monsieur le Docteur Medhi NOBLECOURT et Monsieur le Docteur PIERRE Gauthier,repr\u00e9sentant la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ;- Madame Karine COUTELEAU, repr\u00e9sentant a commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducationet m\u00e9dico-techniques ;- Madame Sandra YVARD et Monsieur Christophe FAUCONNIER, repr\u00e9sentant lesorganisations syndicales ;\n3\u00b0 en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es\u2014 Monsieur le Docteur Jacques EMERIAU et Monsieur Miguel JEAN, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esd\u00e9sign\u00e9es par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sante ;- Monsieur Jo\u00ebl TOUCHAIS, Madame Annick RAIMBAULT, repr\u00e9sentants des usagersd\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;- Un repr\u00e9sentant des usagers d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet en attente de d\u00e9signationIl Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Le Vice-Pr\u00e9sident du Directoire,\n6\n- La Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique,- La directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,Pour les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des soins de longue dur\u00e9e ou g\u00e9rant un EHPAD,- M. (en attente de d\u00e9signation) repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies\nARTICLE 2 :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/330 en date du 13 octobre 2025 fixant la compositionnominative du Conseil de surveillance du centre hospitalier Loire Layon Aubance est abrog\u00e9.\nARTICLE 3 :La dur\u00e9e des fonctions des membres du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans sous r\u00e9serve desdispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 6143-12 du Code de la sant\u00e9 publique.ARTICLE 4 :Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nantes(6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 BP 24111 \u2014 44041 Nantes cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A l'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de publicationde la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion des Pays de la Loire.ARTICLE 5 :Le directeur territorial adjoint du Maine et Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au Recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de Maine et Loire.\nFait \u00e0 Nantes, le 19 juin 2026La directrice g\u00e9n\u00e9rale pDe l'Agence R\u00e9gionalDes Pays de la Loir\n7\n8\nAGENCE REGIONAL DE SANTE - d\u00e9l\u00e9gation\nterritoriale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/165\nfixant la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier de Dou\u00e9 en\nAnjou (Maine-et-Loire)\n9\nREPUBLIQUEFRANCAISE u |Libert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 Pays de la LoireFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/165\nfixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier de Dou\u00e9 en Anjou (Maine-et-Loire)\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rimde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays de la Loire\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 \u00e0 R. 6143-4etR. 6143-12Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9Vu le d\u00e9cret du 1\u00b0 avril 2010 portant nomination des directeurs g\u00e9n\u00e9raux des agences r\u00e9gionales desant\u00e9Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la LoireVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/116 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 en date du 9 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centrehospitalier de Dou\u00e9 en AnjouConsid\u00e9rant le courrier du syndicat CFDT Sant\u00e9 Sociaux de Maine-et-Loire du 30 d\u00e9cembre 2025d\u00e9signant Madame C\u00e9line PETION pour si\u00e9ger au conseil de surveillance du centre hospitalier deDou\u00e9 en Anjou, en remplacement de Madame Virginie LE PROVOST\nARR\u00caTE:ARTICLE 1Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Dou\u00e9 en Anjou \u2014 30 ter, rue Saint Fran\u00e7ois \u2014BP 50039 \u2014 49700 Dou\u00e9 en Anjou, \u00e9tablissement public de sant\u00e9 de ressort intercommunal, estcompos\u00e9 des membres ci-apr\u00e8s :| \u2014- Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :1\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales- Monsieur Bruno CHEPTOU, repr\u00e9sentant la commune de Dou\u00e9 en Anjou- Monsieur Joel PETIT, repr\u00e9sentant la commune de Dou\u00e9 en Anjou\u2014 Madame G\u00e9raldine LE COZ, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Saumur Val de Loire- Madame B\u00e9atrice BERTRAND, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Saumur Val deLoire o\u00f9- Madame Jocelyne MARTIN, repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire\n10\n2\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical\u2014 Docteur C\u00e9cile DE L'ESCALOPIER et Docteur Ang\u00e9lique LOUIS, repr\u00e9sentant la commissionm\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ;- Madame Isabelle ROTSAERT, repr\u00e9sentant la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation etm\u00e9dico-techniques ;- Madame Fabienne AUMOND et Madame C\u00e9line PETION, repr\u00e9sentantes d\u00e9sign\u00e9es par lesorganisations syndicales ;3\u00b0 en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esMadame Yolande HUBLAIN et Madame Marie-Annick HILLAIRE, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esd\u00e9sign\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Madame Josiane CHAUVE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fetMonsieur Michel BRIGAND et Monsieur Michel RENAUD, repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s parle Monsieur le pr\u00e9fet de Maine et LoireIl \u2014 sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :Le vice-pr\u00e9sident du directoire,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et LoireARTICLE 2L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/116 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 en date du 9 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centrehospitalier de Dou\u00e9 en Anjou est abrog\u00e9.ARTICLE 3La dur\u00e9e des fonctions des membres du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cing ans sous r\u00e9serve desdispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 6143-12 du Code de la sant\u00e9 publique.ARTICLE 4Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nantes (6,all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 BP 24111 \u2014 44041 Nantes Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A l'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date depublication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion des Pays de la Loire.ARTICLE 5Le directeur territorial adjoint du Maine et Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion des Pays de la Loire et au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine et Loire.Fait\u00e0 Nantes, le 19 JUIN 2026La directrice g\u00e9n\u00e9de l'agence r\u00e9gjpar int\u00e9rime de sant\u00e9 Pays de la Loire\n=mn. \u00c0\n11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB PPE Etiage Dive du nord\nn\u00b02026-03 Limitant provisoirement les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappes dans\nl'ensemble du bassin de la Dive du nord dans le\nd\u00e9partement de Maine et Loire\n12\nPREFET Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 DDT-SEEB-PPE-Etiage-Dive n\u00b02026-03Limitant provisoirement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappes dans l'ensemble du bassin de laDive du Nord dans le d\u00e9partement de Maine et Loire.Le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code de l'environnement ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales fixant les mesures aprendre pour assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fets du Maine et Loire ;Vu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxpr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration ;Vu la circulaire TREL2119797) du 27juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9che-resse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912] du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;. Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b02023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource eneau en p\u00e9riode de basses eaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_122 du 24juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partementaln\u00b02025 DDT 267 du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou desuspension provisoires des usages de l'eau du 'er avril au 31 octobre pour le bassin versanthydrog\u00e9ologique de la Dive du Nord situ\u00e9 dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, et duMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0Monsieur Patrice BERTAUD, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et \u00e0 certains agents de ladirection d\u00e9partemental des territoires ;Vu le guide national de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse du 17 mai 2023 ;\n13\nConsid\u00e9rant le d\u00e9bit d'alerte d'\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 110 m?/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Pouangay, dans l'arr\u00eat\u00e9cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2024 DDT_267 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits mesur\u00e9s \u00e0 l'indicateur de la station hydrom\u00e9trique de Pouan\u00e7ay (17 juin 2026 :110 m/s) sont inf\u00e9rieurs au seuil cit\u00e9 ci-avant;Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau potable, les\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est n\u00e9cessaire de restreindre certainsusages de l'eau;Consid\u00e9rant les mesures prises par le pr\u00e9fet de la Vienne, pr\u00e9fet pilote sur le bassin de la Dive ;Consid\u00e9rant le franchissement des seuils des niveaux de gestion aux stations de r\u00e9f\u00e9rence et l'\u00e9volutiondes d\u00e9bits et des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9rature) ne permettent pasd'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable pour la zone d'alerte de la Dive ;\nArr\u00eate\nArticle premier : Application de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-02 en date du 17/06/2026.Article 2 : L'usage de l'eau pour les particuliers et collectivit\u00e9sLes usages des particuliers et des collectivit\u00e9s sont plac\u00e9s en seuil de restriction \u00ab VIGILANCE \u00bbArticle 3 : Application des plans d'alerteLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansl'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de Maine et Loire. Les communesconcern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont: ANTOIGNE, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX(Br\u00e9z\u00e9), EPIEDS, MONTREUIL-BELLAY.Article 4: Niveaux de restriction ou de suspension pour les professionnels (usages agricoles ouentreprises)Les valeurs constat\u00e9es des indicateurs (d\u00e9bit, pi\u00e9zom\u00e9trie) aux points de r\u00e9f\u00e9rence des zones d'alertevis\u00e9s aux articles 3, 4 et l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_267 du 08/07/2024susvis\u00e9 entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9.Ces niveaux de restriction sont d\u00e9finis \u00e0 partir des observations aux points de r\u00e9f\u00e9rence suivants:pi\u00e9zom\u00e8tre de Dou\u00e9 la Fontaine et/ou station hydrom\u00e9trique de Pouancay (niveau crise) et/ou stationhydrom\u00e9trique de Montreuil-Bellay (Point nodal).\nUsages Ressource sollicit\u00e9e | VIGILANCEEaux superficielles(y compris nappe xd'accompagnementAgricoles8 des cours d'eau)Eaux souterrainesEau potable\n2/4\n14\nUsages Ressource sollicit\u00e9e | VIGILANCEEaux superficielles(y compris nappe xd'accompagnementEntreprisesP des cours d'eau)Eaux souterrainesEau potableLes man\u0153uvres de vannes et le remplissage, la vidange des plans d'eau sont interdits.Article 5 : Validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s le lendemain de sa publication. Elles demeurenten vigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource ne justifient pas de mesuresnouvelles. En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la 5\u00b0\"* classe).Article 7 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8re temporaireou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 : Voies et d\u00e9lai de recoursIl peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9, d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deNantes.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 9 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de Maine-et-Loiresur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/Article 10 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Saumur, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde Maine-et-Loire, la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s aux articles L172-1 et L.216-3 du Code del'environnement, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Angers, le 23 JUIN 2026Le Pr\u00e9fet,\\= \u00e0Fran\u00e7ois PESNEAU =\n3/4\n15\nANNEXE - Zone d'alerte du bassin de la Dive du Nord en Maine-et-Loire\nVaudelnay\nLe PiNotre-Dame\n4/4\n16\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB PPE Etiage S\u00e8vre Nantaise\nn\u00b02026-03 limitant provisoirement les usages de\nl'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque\nde p\u00e9nurie sur le bassin de la S\u00e8vre-Nantaise\ndans le Maine et Loire\n17\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE-Etiage-S\u00e8vre-Nantaise n\u00b0 2026-03Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'unes\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nuriesur le bassin de la S\u00e8vre-Nantaise dans le Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code de l'environnement;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales fixant les mesures \u00e0prendre pour assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0| 'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fets du Maine et Loire ;Vu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxpr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration ;Vu la circulaire TREL2119797] du 27juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9che-resse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912] du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Cadre N\u00b02023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource eneau en p\u00e9riode de basses eaux;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2023, d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant de la S\u00e8vre-Nantaisesitu\u00e9 en r\u00e9gions Nouvelles-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face \u00e0 une menace ou auxcons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;Vu les Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire, Evre-Thau-StDenis, Layon-Aubance-Lovet, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, sarthe aval, S\u00e9vre-Nantaise, Vilain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0Monsieur Patrice BERTAUD, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0certains agents de la direction d\u00e9partemental des territoires ;Vu le guide national de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse du 17 mai 2023 ;\n18\nConsid\u00e9rant que pour pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau potable, les\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est n\u00e9cessaire de restreindre certainsusages de l'eau;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9rature) ne permettent pasd'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable pour les zones d'alerte du bassin versant de la S\u00e8vre-Nantaise ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s sur certaines stations du r\u00e9seau Etiage Pays de La Loire ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution du niveau pi\u00e9zom\u00e9trique constat\u00e9e sur le pi\u00e9zom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence pour les eauxsouterraines de Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant le niveau de restriction des usages des collectivit\u00e9s et particuliers ;Arr\u00eate\nArticle premier : Application de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDT-Etiage-S\u00e9vre-Nantaise n\u00b02026-02 du 17/06/2026.Article 2 : Les usages des particuliers et collectivit\u00e9sLes usages des particuliers et des collectivit\u00e9s sont plac\u00e9s en seuil de restriction \u00ab VIGILANCE \u00bbArticle 3: Valeur d'indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence et restrictions applicables aux usages agricoles et auxentreprisesLes valeurs constat\u00e9es des indicateurs (d\u00e9bit, pi\u00e9zom\u00e9trie) aux points de r\u00e9f\u00e9rence des zones d'alertevis\u00e9s aux articles 7 et 9 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 susvis\u00e9 entra\u00eenent la mise en\u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9.Ces mesures de restrictions s'appliauent sur les zones d'alerte consultables en annexe dont le niveau degestion est le suivant : Zone d'alerteMOINEUsages Ressource sollicit\u00e9e1- VigilanceAgricole Eaux superficielles XEaux souterrainesEau potableEntreprise Eaux superficielles xEaux souterrainesEau potable\n2/5\n19\nZone d'alerteSANGUEZEUsages Ressource sollicit\u00e9e1- VigilanceAgricole Eaux superficiellesEaux souterrainesEau potableEntreprise Eaux superficielles XEaux souterrainesEau potable\nZone d'alerteSEVRE-NANTAISEUsages Ressource sollicit\u00e9e1- VigilanceAgricole Eaux superficielles xEaux souterrainesEau potableEntreprise Eaux superficielles xEaux souterrainesEau potableNe sont pas concern\u00e9es par ces mesures de restriction, l'utilisation :+ des eaux stock\u00e9es dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagune, mares, r\u00e9serves) \u00e9tanches,d\u00e9connect\u00e9es du milieu naturel (rivi\u00e8res, canaux, nappes) remplies entre le 1\u00b0 novembre et le 31mars.+ des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 partir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es et stock\u00e9es dans desam\u00e9nagements r\u00e9guliers (ex 'r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toitures stock\u00e9es dans des cuves).+ des eaux us\u00e9es trait\u00e9es satisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.Article 4 : Validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s le lendemain de sa publication. Elles demeurenten vigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource ne justifient pas de mesuresnouvelles. En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article 5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la 5\u00b0\" classe).Article 6 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui pr\u00e9c\u00e9dent ou si, en raison d'unenouvelle baisse des d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de lasalubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n3/5\n20\nArticle 7 : Voies et d\u00e9lai de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8re mesure depublicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Nantes.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 8 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.l'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00e9tat de maine-et-loiresur le site vigieau : https://vigieau.gouv.fr/\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Cholet, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde Maine-et-Loire, la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s aux articles L.172-1 et L.216-3 du Code del'environnement, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 23 JUIN 29?\nLe Pr\u00e9fetPree5 _ee 4| Fran SSPESN EAU\n4/5\n21\n22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB PPE Etiage Thouet Thouaret\nArgenton n\u00b02026-03 Limitant provisoirement les\nusages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou\naux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un\nrisque de p\u00e9nurie sur le bassin Thouet - Thouaret\nArgenton dans le d\u00e9partement de Maine et Loire\n23\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-SEEB-PPE-Etiage-Thouet-Thouaret-Argenton n\u00b0 2026-03Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'unes\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie sur le bassin duThouet - Thouaret - Argenton dans le Maine-et-LoireLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireVu le Code de l'environnement ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales fixant les mesures \u00e0prendre pour assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fets du Maine et Loire ;Vu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxpr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration ;Vu la circulaire TREL2119797] du 27juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9che-resse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912] du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b02023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource eneau en p\u00e9riode de basses eaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 08 juin 2023, d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans les bassins versants du Thouet, duThouaret et de l'Argenton pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 unrisque de p\u00e9nurie d'eau ;Vu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Thouet ;\n24\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0Monsieur Patrice BERTAUD, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et \u00e0 certains agents de ladirection d\u00e9partemental des territoires ;Vu le guide national de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse du 17 mai 2023 ;Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau potable, les\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est n\u00e9cessaire de restreindre certainsusages de l'eau ;Consid\u00e9rant les mesures prises par le pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres, pr\u00e9fet pilote sur le bassin du Thouet-Thouaret-Argenton ;Consid\u00e9rant le franchissement des seuils des niveaux de gestion aux stations de r\u00e9f\u00e9rence et l'\u00e9volutiondes d\u00e9bits et des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9rature) ne permettent pasd'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable pour la zone d'alerte Thouet;Arr\u00eateArticle premier : Application de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE-Etiage n\u00b02026-02-TTA en date du 17/06/2026.Article 2 : L'usage de l'eau pour les particuliers et collectivit\u00e9sLes usages des particuliers et des collectivit\u00e9s sont plac\u00e9s en seuil de restriction \u00ab VIGILANCE \u00bb.Article 3 : Valeur d'indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence et restrictions applicables aux usages agricoles et auxentreprisesLes valeurs constat\u00e9es des indicateurs (d\u00e9bit, pi\u00e9zom\u00e9trie) aux points de r\u00e9f\u00e9rence des zones d'alerte(carte de situation en Annexe 2) sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les tableaux ci-dessous :Zone de gestion D\u00e9bits constat\u00e9s Niveau de restrictionARGENTON Le debit constat\u00e9 \u00e0 la station de Rigssals estTTAI pass\u00e9 sous le seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis ALERTE RENFORCEEle 26/05/2026Le d\u00e9bit constat\u00e9 \u00e0 la station de Montreuil-UE nk Bellay est pass\u00e9 sous le seuil d'alerte ALERTE RENFORCEErenforc\u00e9e depuis le 17/06/2026Article 4 : Niveau et mesures de restrictions des usages de l'eau pour les usages agricoles et industrielsLes valeurs pr\u00e9cis\u00e9es dans cet article conduisent en application des dispositions des arr\u00eat\u00e9s cadres (dontles seuils figurent \u00e0 l'Annexe 1), \u00e0 fixer les niveaux de gestion par usage et zone d'alerte :Zone d'alerteUsages Ressource sollicit\u00e9e ARGENTON\n2/6\n25\n1- Vigilance 2- Alerte 4- CriseEaux superficiellesAgricoleEaux souterraines XEau potableEaux superficielles XEntreprise ;Eaux souterraines XEau potable\nZone d'alerteTHOUETUsages Ressource sollicit\u00e9e =1- Vigilance 2- AlerteEaux superficielles xAgricole Eaux souterraines XEau potableEaux superficielles XEntreprise Eaux souterraines XEau potable\nNe sont pas concern\u00e9es par les mesures de limitation et d'interdiction :+ l'utilisation des eaux stock\u00e9es dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagune, mares, r\u00e9serves)\u00e9tanches, d\u00e9connect\u00e9es du milieu naturel (rivi\u00e8res, canaux, nappes) remplies entre le 1er novembreet le 31 mars. Les exploitants de ces retenues doivent \u00eatre en mesure de justifier que durant lap\u00e9riode d'\u00e9tiage (ler avril au 31 octobre), le cumul des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir d'une de cesretenues n'exc\u00e8de pas la capacit\u00e9 th\u00e9orique de la retenue concern\u00e9e.* l'utilisation des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 partir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es (ex : r\u00e9cup\u00e9rationdes eaux de toitures stock\u00e9es dans des cuves).\u00a2 l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es satisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.Article 5 : Validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables le lendemain de sa publication. Elles demeurent envigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource ne justifient pas de mesuresnouvelles. En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la 5\u00b0\"\u00b0 classe).Article 7 : Droits des tiers\n3/6\n26\nxLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre a aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui pr\u00e9c\u00e9dent ou si, en raison d'unenouvelle baisse des d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de lasalubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 : Voies et d\u00e9lai de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8remesure de publicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00e9tat de maine-et-loiresur le site vigieau : https://vigieau.gouv.fr/\nArticle 10 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Saumur, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde Maine-et-Loire, la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s aux articles L172-1 et L.216-3 du Code del'environnement, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 2 3 JUIN 2026\nLe Pr\u00e9fet,\\: wy=, \u2014\u2014 o pmFrancois PESNEAU\n4/6\n27\n9/s\n69910jU91es119eue9H9[YeouelIBIAapusbe7\n(6p)Ae|\\2g-|INaUCLSfp]yqpp|ieneynoyL|O7WLL\n(6p)Ae||29-|INB1QUOWs/,w)uqdep0vz'06L\u00a3'000S'0(64)siessens/w}wgep|uojus8iy|LvloJINSSolW\nuinf,,Lneneop|ainsawWHINEJLNeunayenuInfSLne1najeAabNPBQINODe]ap1na/eAinayesipulWONoun|apadAy91J9|/28,P9U07919/sdwajuliduonss3apsaqiunos9}1a/e,pauozJeduo1jss3apxneaniusapaduasajasapsjinas-LIXINNV\n28\nANNEXE 2 - Carte de situation\n6/6\n29\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE EtiageExcep n\u00b001-2026\nlimitant de fa\u00e7on exceptionnelle les usages de\nl'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse sur l'Argance\n30\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE-EtiageExcep n\u00b0 01Limitant de fa\u00e7on exceptionnelle les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou auxcons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse sur l'ArganceLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.211-3, R. 211-66 et suivants ;Vu le Code Civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 :Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, L. 2213-29 et L. 22151;Vu les d\u00e9crets n\u00b062-14448 du 24 novembre 1962 et 87154 du 27 f\u00e9vrier 1987 relatif \u00e0 la coordinationinterminist\u00e9rielle et \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation et \u00e0 d\u00e9claration enapplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu la circulaire TREL2119797) du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912] du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'orientations de bassin de Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse, et notamment son article 4;Vu le guide national de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse du 17 mai 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b02023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26juin 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource eneau en p\u00e9riode de basses eaux et notamment son article 17 : mesures exceptionnelles;\n31\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire \u00cbVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0Monsieur Patrice BERTAUD, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une harmonisation inter-d\u00e9partementale sur le bassin de l'Argance ;Consid\u00e9rant les d\u00e9bits de l'Argance \u00e0 la station du r\u00e9seau \u00c9tiage Pays de La Loire \u00e0 La Chapelle d'Align\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s sur cette rivi\u00e8re sont de nature \u00e0 mettre en p\u00e9ril les milieuxaquatiques et la qualit\u00e9 de l'eau ;\nArr\u00eateArticle premier :Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau r\u00e9alis\u00e9s dans l'Argance, ses affluents ou dans sa nappe d'accompagnement sontinterdits.Article 2 :Le remplissage des plans d'eau \u00e0 partir de l'Argance est interdit sauf piscicultures d\u00e9clar\u00e9es. Toutdispositif temporaire ayant pour but de rehausser la ligne d'eau sur le cours d'eau est interdit.Pour les plans d'eau autoris\u00e9s sur le cours d'eau, il est \u00e9galement rappel\u00e9 que tout d\u00e9bit entrant doitimp\u00e9rativement \u00eatre restitu\u00e9 \u00e0 l'aval.Article 3:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter du jeudi 25 juin 2026. Elles demeurent envigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource ne justifient pas de mesuresnouvelles et au plus tard jusqu'au 31 octobre de l'ann\u00e9e en cours (fin de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage).Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire, lacommandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s aux articles L172-1 et L.216-3 du code de l'environnement, le maire de Durtalest charg\u00e9, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le Q HI 2098\nFran\u00e7ois PESNEAU\n2/2\n32\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-06 \nportant autorisation d'organiser le tir d'un\nspectacle pyrotechnique sur la Maine le 13 juillet\n2026 \n33\nExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-06\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur la Maine\nle 13 juillet 2026,\nVille d'Angers\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de  \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0  \nMonsieur Pierre-Julien EYMARD,  directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M Patrice BERTAUD directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT49/SRGC-ULN/2017-3-8  du  9  f\u00e9vrier  2017  portant  r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,  \nl'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,\nVu l'acte de transfert de propri\u00e9t\u00e9 du domaine public fluvial en date du 26 d\u00e9cembre 2007 et la  \nconvention fixant les modalit\u00e9s du transfert du 21 d\u00e9cembre 2007 ,\nVu la convention en date du 8 f\u00e9vrier 2024 de mise \u00e0 disposition du domaine public fluvial, la Maine \net ses berges dans la travers\u00e9e d'Angers, d\u00e9limitation des zones de mouillage et des d\u00e9pendances  \ndu DPF mises \u00e0 disposition de la ville d'Angers,\nVu la  demand e  d\u00e9pos\u00e9e  l e  12  mai  2026  par  DS  n\u00b0  30629166,  par  laquelle  la  ville  d'Angers  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire SIRET 21490007800012 sise boulevard de la R\u00e9sistance et de la  \n1/3\n34\nD\u00e9portation  BP  80011  -  49020  Angers  cedex  02,  sollicite  l'autorisation  d'organiser  le  tir  d'un  \nspectacle pyrotechnique sur la Maine \u00e0 Angers, le 13 juillet 2026,\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de PNAS assurances et CHUBB (artificier) certifiant que la  \nmanifestation est couverte par une police d'assurance,\nVu les recommandations  du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de  \nMaine-et-Loire en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 21 mai 2026,\nVu l'avis de la mairie d'Angers en date du 22 mai 2026,\nConsid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nLa ville d'Angers repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire  est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un feu d'artifice tir\u00e9  \nentre les ponts de la Basse Cha\u00eene et de l'Atlantique sur la Maine face au quai Tabarly le 13 juillet  \n2026, sous r\u00e9serve\u00a0:\n\u2022 Des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  hydrauliques  du  moment.  Pour  disposer  de  ces  \ninformations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet \u00a0: \nwww.vigicrues.ecologie.gouv.fr   ;  \n\u2022 Que  les  organisateurs  assument  la  responsabilit\u00e9  pleine  et  enti\u00e8re  des  accidents  qui  \npourraient  survenir  du  fait  et  \u00e0  l'occasion  de  cette  manifestation  et  moyennant  les  \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa navigation et le stationnement de bateaux de toutes so rtes seront interdits entre le pont de la  \nBasse Cha\u00eene et le pont de l'Atlantique du lundi 13 juillet 2026 \u00e0 partir de 21 h jusqu'au mardi 14  \njuillet 2026 \u00e0 3\u00a0h du matin en raison du tir d'un spectacle pyrotechnique au droit du quai Tabarly.\nSeules  les  embarcations  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  du  feu  d'artifice,  seront  \nautoris\u00e9es \u00e0 naviguer dans cette zone.\nEn dehors de cette tranche horaire, sur la p\u00e9riode du samedi 11 juillet 2026 \u00e0 partir de 9 h jusqu'au  \nvendredi 17 juillet 2026, les usagers de la voie d'eau devront r\u00e9duire leur vitesse aux abords de cette \nzone du fait de la pose et de la d\u00e9pose des corps morts et des flotteurs qui seront ancr\u00e9s dans le  \nchenal de navigation entre les ponts de la Basse Cha\u00eene et de l'Atlantique.\nArticle 3\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \nIls devront \u00e9galement respecter les mesures suivantes\u00a0:\n2/3\n35\n*  Avant et pendant le tir\u00a0:\n\u2013 Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours\u00a0;\n\u2013 Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du t\u00e9l\u00e9phone en composant  \nle num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (t\u00e9l. 18 ou 112)\u00a0;\n\u2013 S'informer de la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus  \nproche aupr\u00e8s de la mairie.\n*  Apr\u00e8s le tir\u00a0:\n\u2013 Nettoyer, ratisser et enlever les d\u00e9chets d'artifices. \n\u2013 S'assurer qu'aucune mati\u00e8re en ignition ne subsiste apr\u00e8s le d\u00e9part des responsables  \ndu tir.\nArticle 5\nLa  pr\u00e9sente  autorisation est  accord\u00e9e  uniquement  au titre  de  la  police  de  navigation  et  sous \nr\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nLa ville d'Angers repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire  devra se pourvoir de toutes les autorisations  \nn\u00e9cessaires et notamment celle concernant la s\u00e9curit\u00e9 relative au tir d'un spectacle pyrotechnique, \nautres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les pr\u00e9conisations destin\u00e9es \u00e0 limiter\nle risque incendie.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 6\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet  d'un  avis  aux  usagers  de  la  voie  d'eau,  diffus\u00e9  par  la  direction  \nd\u00e9partementale des Territoires, unit\u00e9 Loire et navigation.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire, \nle  Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'Incendie  et  de  Secours,  la  Pr\u00e9sidente  du  conseil  \nd\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \nnotifi\u00e9 \u00e0 la ville d'Angers repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 22 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du service S\u00e9curit\u00e9, \u00c9ducation Routi\u00e8res, \nCrises et Loire,\nLuc MOREAU\n3/3\n36\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL/ULN 2026-05-04 Arr\u00eat\u00e9\nportant autorisation d'organiser le 15\u00e8me raid\nLathan sur le Lathan le 9 juillet 2026\n37\nExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-04\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le \u00ab\u00a015e\n raid Lathan\u00a0\u00bb sur le Lathan\nle 9 juillet 2026\nCommune de Longu\u00e9-Jumelles\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de  \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0  \nMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M Patrice BERTAUD directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 7 avril 2026 par DN n\u00b0 30263929, par laquelle la commune Longu\u00e9-\nJumelles \u2013 service des Sports SIRET 21490180300012, 1, place de la Mairie \u2013 BP 29 \u2013 49160 Longu\u00e9-\nJumelles, sollicite l'autorisation d'organiser une \u00e9preuve de cano\u00eb-kayak dans le cadre du \u00ab \u00a015e\n Raid \nLathan\u00a0\u00bb sur la rivi\u00e8re le Lathan \u00e0 Longu\u00e9-Jumelles le 9 juillet 2026,\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de PNAS assurances certifiant que la manifestation est  \ncouverte par une police d'assurance,\nVu l'avis favorable du Maire de Longu\u00e9-Jumelles en date du 31 mars 2026,\nVu l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental de Maine-et-Loire de cano\u00eb-kayak en date du 30 mars  \n2026,\n1/3\n38\nVu l'avis  du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en  \ndate du 8 avril 2026,\nConsid\u00e9rant que  cette  activit\u00e9  de  d\u00e9couverte  de  la  pratique  du  cano\u00eb  kayak  d'une  journ\u00e9e  \nn'interrompra pas la navigation,\nConsid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nLa commune Longu\u00e9-Jumelles \u2013 service des Sports, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une \u00e9preuve de cano\u00eb-\nkayak dans le cadre du \u00ab\u00a015e\n Raid Lathan\u00a0\u00bb sur la rivi\u00e8re le Lathan sur un parcours situ\u00e9 entre la ruelle \nde la Planche Mateau et l'avenue Victor Hugo sur la commune de Longu\u00e9-Jumelles le 9 juillet 2026 , \nentre 9\u00a0h et 19\u00a0h, sous r\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment et sous  \nr\u00e9serve  des  conditions  de  navigabilit\u00e9.  Pour  disposer  de  ces  informations,  l'organisateur  se  \nrapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet\u00a0: www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2 \nLa navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.\nLe passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et  \nla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.\nLe  stationnement  des  bateaux  de  toute  sorte  et  l'implantation  de  perches  en  rivi\u00e8re,  seront  \ninterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.\nLes organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins divers  \nstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nArticle 3\nLes  organisateurs  devront  \u00e9quiper  de  signes  distinctifs  tr\u00e8s  apparents  les  bateaux  assurant  le  \ncontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 4\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \nLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes\u00a0:\n\u2022 Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour  \nl'activit\u00e9  envisag\u00e9e  en  tenant  compte  notamment  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  \nhydrauliques  et  en  veillant  \u00e0  ce  qu'il  soit  libre  de  tout  obstacle  (perches,  bateaux  au  \nmouillage\u2026)\u00a0;\n\u2022 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche  \nou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident les  \nsecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112)\u00a0;\n\u2022 Pr\u00e9voir  un  moyen  de  liaison  (radio  ou  t\u00e9l\u00e9phonique)  entre  les  embarcations  et  le  PC  \nOrganisateur\u00a0;\n2/3\n39\n\u2022 S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants\u00a0;\n\u2022 V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation\u00a0;\n\u2022 Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche\u00a0;\n\u2022 S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale\u00a0;\n\u2022 S'assurer que les participants ont une attestation d'aptitude aux activit\u00e9s aquatiques ou  \nsavoir nager\u00a0de moins d'un an ;\n\u2022 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenant  \ndeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation\u00a0;\n\u2022 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B)\u00a0;\n\u2022 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, en  \ncas de besoin\u00a0;\n\u2022 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus proche  \naupr\u00e8s de la mairie\u00a0;\n\u2022 Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)\u00a0\n\u2022 Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rents  \nservices consult\u00e9s.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serve \nexpresse des droits des tiers.\nLa commune Longu\u00e9-Jumelles \u2013 service des Sports , devra se pourvoir de toutes les autorisations  \nn\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.\nIl  se  conformera  notamment  aux  mesures  de  police  que  l'autorit\u00e9  municipale  jugera  utile  de  \nprescrire.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire, \nle Maire de Longu\u00e9-Jumelles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0  la commune Longu\u00e9-Jumelles \u2013 service des Sports   et qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 22 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du service S\u00e9curit\u00e9, \u00c9ducation Routi\u00e8res, \nCrises et Loire,\nLuc MOREAU\n3/3\n40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b02026-03\nlimitant provisoirement les usages de l'eau pour\nfaire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences\nd'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans\nle Maine et Loire\n41\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b0 2026-03Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'unes\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le Maine-et-LoireLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code de l'environnement;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales fixant les mesures \u00e0prendre pour assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxpr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration ;Vu la circulaire TREL2119797J du 27 juillet 2021 relative a la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912) du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'orientations de bassin de Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b02023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource eneau en p\u00e9riode de basses eaux ;Vu les arr\u00eat\u00e9s interd\u00e9partementaux en vigueur \u00ab Dive du Nord \u00bb, \u00ab S\u00e8vre-Nantaise \u00bb et \u00ab Thouet-Thouaret-Argenton \u00bb ;Vu les Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire, Evre-Thau-StDenis, Layon-Aubance-Louet, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, Sarthe aval, S\u00e9vre -Nantaise, Vilaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative a MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;\n42\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aMonsieur Patrice BERTAUD, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0certains agents de la direction d\u00e9partemental des territoires;Vu le guide national de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse du 17 mai 2023 ;Consid\u00e9rant les articles L211-1, 1211-3 et R211-66 du Code de l'environnement qui d\u00e9finissent lesconditions dans lesquelles l'autorit\u00e9 administrative prend des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau, pour faire face \u00e0 une menace de s\u00e9cheresse et garantit la gestion \u00e9quilibr\u00e9et durable de la ressource en eau ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s sur certaines stations du r\u00e9seau \u00c9tiage Pays de La Loire ;Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau potable, les\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est n\u00e9cessaire de restreindre certainsusages de l'eau d\u00e8s lors que les d\u00e9bits seuils d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 26juin 2023 sont franchis ;Consid\u00e9rant le franchissement des seuils des niveaux de gestion aux stations de r\u00e9f\u00e9rence et l'\u00e9volutiondes d\u00e9bits et des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9ratures) ne permettent pasd'envisager \u00e0 court terme une am\u00e9lioration durable de la situation hydrologique sur les eauxsuperficielles ;\nArr\u00eate\nArticle premier : Application de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b02026-2 du 17/06/2026.Article 2 : L'usage de l'eau pour les particuliers et collectivit\u00e9sLes usages des particuliers et des collectivit\u00e9s sont plac\u00e9s en seuil de restriction \u00ab VIGILANCE \u00bb.Article 3 : Situation des zones d'alerte et restrictions applicables aux usages professionnels et agricoles.EAUX SUPERFICIELLESL'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s aux articles 8, et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9. Ces mesuresconcernent les zones d'alerte suivantes :\nSARTHE AUBANCELOIR HYROMEMAYENNE EVREOUDON DIVATTE LAYON /ERDRE COUASNONLATHAN BRIONNEAUROMME THAU\n2/8\n43\nEAUX SOUTERRAINESL'\u00e9volution des cotes pi\u00e9zom\u00e9triques observ\u00e9es aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s aux articles 8, et 11 del'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 du m\u00eamearr\u00eat\u00e9.VIGILANCEERDRELAYON / / /ROMME-BRIONNEAU\nR\u00c9SEAU D'EAU POTABLEL'\u00e9volution des cotes pi\u00e9zom\u00e9triques et des d\u00e9bits observ\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s \u00e0 l'article 12 del'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 du m\u00eamearr\u00eat\u00e9.VIGILANCEMAYENNESARTHELOIR\nArticle 4 : Validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s le lendemain de sa publication. Elles demeurenten vigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource en eau ne justifient pas demesures nouvelles. En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article 5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la 5\u00b0\" classe).Article 6 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui pr\u00e9c\u00e9dent ou si, en raison d'unenouvelle baisse des d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de lasalubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es. Les droits destiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8re mesure depublicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Nantes.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.\n3/8\n44\nL'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de Maine-et-Loiresur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Cholet, Saumur et Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire, la commandante du groupement degendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s auxarticles L172-1 et L.216-3 du Code de l'environnement, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 9% JUIN 2226\nLe Pr\u00e9fet,EE  2,\nFran\u00e7ois PESNEAU\n4/8\n45\nAnnexesAnnexe 1 : Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)Annexe 2 : Cartographie pour les usages non professionnels (collectivit\u00e9s et particuliers)\n5/8\n46\nAnnexe 1 - Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)\nCARTE DE RESTRICTION DES EAUX SUPERFICIELLESRESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SUPERFICIELLESPOUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE TTPR\u00c9FET Direction d\u00e9pertementaisDE MAINE-ET-LOIRE | des territoires\nLimites sdministrativesGB D\u00e9partement\n= Cours d'eau principauxNiveau de restrictionsC3) VigianceAlerteME Alerte rentorcteWR CriseGD Bassin faisent l'obyet d'un arr\u00eate specifique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03\nCARTE DE RESTRICTION DES EAUX SOUTERRAINES\nEsPREFET Direction \u00e9ipertementsleDE MAINE-ET-LOIRE | den terrionires\nLimites administrativesGB D\u00e9partementHydrologie\u2014 Cours d'eau prncipauxNiveau de restrictionsC2 VigilanceEM AlerteGBB Alerte renforc\u00e9eGE CriseGBB Bassins faisant l'obyet d'un arr\u00eat\u00e9 specifique\nRESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SOUTERRAINES FAPOUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE\nMoon COON4 27/08/7076Sources : Mhsson ecrSennces de LawnsdeTecde ls Native COL GOTORY rest\u00e9eFond cortogreotnque : BDTOPO*CON - 2025\n6/8\n47\nCARTE DE RESTRICTION DES PRELEVEMENTS A PARTIR DE L'EAUPOTABLE\nEs GaDa PoALNE-T-LOURE \u2014  RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DE L'EAU POTABLETA POUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE| Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03\nLimites administrativesEM D\u00e9partementHydrologie\u2014 Courts deay principauxNiveau de restrictionsC1 vigtance[M] AlerteMM Alerte rentarceeGB CriseBassin faisant l'objet d'un atr\u00e9te sp\u00e9cifique\nts mt de bs Nature - DOI 48. 80 TOrO*Raster. COO!48 - 22/08/7076\u00b0 w 20 am Sources : Manon Arecr\u00e9ermces de Lendea RAAFond Carnagrantaguc: BOFORO\" CION - 2028\n7/8\n48\nAnnexe 2 - Les usages non professionnels(collectivit\u00e9s et particuliers)\nseIRES/PARTICULIERS - MAINE-ET-LOUTES LES RESSOURCESOIREArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03\nRESTRICTIONSDE TOUTES LES RErf\n8/8\n49\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE\nArr\u00eat\u00e9 DSDEN n\u00b02026-026 Conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale du\nd\u00e9partement de Maine et Loire\n50\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9LgatiutPrateratt\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DSDEN N\u00b0 2026-026CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALEDU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRELe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code de l'\u00e9ducation, articles R. 235-1 \u00e0 R. 235-11-1 et notamment l'article R 235-6 qui pr\u00e9cise que la dur\u00e9e des mandats des membrestitulaires et suppl\u00e9ants du Conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale est de trois ans ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 novembre 2024 portant nomination de Madame Sandrine BODIN en qualit\u00e9d'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 4 novembre 2024 ;Vu le r\u00e9sultat des \u00e9lections r\u00e9gionales du 21 juin 2021 et la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil r\u00e9gional des Pays de la Loire d\u00e9signant les repr\u00e9sentants dela R\u00e9gion au Conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale ;Vu le r\u00e9sultat des \u00e9lections d\u00e9partementales du 21 juin 2021 et la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024_10_CD_0127-DE du Conseil d\u00e9partemental d\u00e9signant lesrepr\u00e9sentants du D\u00e9partement au Conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale \u00e0 compter du 25 octobre 2024;Vu le r\u00e9sultat des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026 et la d\u00e9lib\u00e9ration de l'Association des Maires de Maine-et-Loire d\u00e9signant lesrepr\u00e9sentants des maires au Conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale;Vu le r\u00e9sultat des \u00e9lections professionnelles s'\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9es du 1er d\u00e9cembre au 8 d\u00e9cembre 2022 et les listes des repr\u00e9sentants dupersonnel propos\u00e9es par les organisations syndicales habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de Maine-et-Loire ;\nArr\u00eateArticle 1La composition du Conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale de Maine-et-Loire est fix\u00e9e comme suit :\nMEMBRES DE DROITPr\u00e9sidentsM. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireMme Florence DABIN, Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-LoireVice-Pr\u00e9sidentesMme Sandrine BODIN, Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de Maine-et-LoireMme R\u00e9gine BRICHET, Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire, charg\u00e9e de la R\u00e9ussite \u00e9ducative et sportive, \u00e9lue ducanton de Tierc\u00e9\nMEMBRES AYANT VOIX D\u00c9LIB\u00c9RATIVERepr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territorialesConseillers r\u00e9gionauxTitulaire Suppl\u00e9antM. Andr\u00e9 MARTIN, Pr\u00e9sident de la commission Jeunesse, emploi,formations, lyc\u00e9e et orientationMme Anita DAUVILLON, membre du Conseil r\u00e9gional\n51\nConseillers d\u00e9partementauxTitulairesMme Jeanne BEHRE-ROBINSON, \u00e9lue du canton d'Angers 5\nMme Corinne BOURCIER, \u00e9lue du canton de Beaupr\u00e9au-en-Mauges\nMme Isabelle DEVAUX, \u00e9lue du canton de Longu\u00e9-Jumelles\nM. Vincent GUIBERT, \u00e9lu du canton de Les Ponts-de-C\u00e9M. Yann SEMLER-COLLERY, Vice-Pr\u00e9sident charg\u00e9 de la Culture et dupatrimoine, \u00e9lu du canton de Chemill\u00e9-en-Anjou\nSuppl\u00e9antsMme Roselyne BIENVENU, Vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de l'\u00e9galit\u00e9 socialeet de l'inclusion ; \u00e9lue du canton d'Angers 1M. Richard CESBRON, \u00e9lu du canton de S\u00e8vremoine\nM. Gilles GRIMAUD, \u00e9lu du canton de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu\nM.Pascal RAIMBAULT, \u00e9lu du canton d'Angers 4M. Gilles LEROY, Vice-Pr\u00e9sident charg\u00e9 de l'insertion, de l'habitat, dulogement et de la politique de la ville ; \u00e9lu du canton de Beaupr\u00e9au-en-MaugesMairesTitulairesM. Christophe BECHU, maire d'Angers\nM. Jacky GOULET-CLAISSE, maire de Saumur\nMme V\u00e9ronique LANGLAIS, maire des Hauts-d'Anjou\nMme Sandy BRIN, adjointe au maire du May-sur-Evre\nSuppl\u00e9antsM. Antoine LELARGE, adjoint au maire d'Angers\nMme G\u00e9raldine LE COZ, adjointe au maire de Saumur\nMme Chrsitine LESELLE, adjointe au maire de La M\u00e9nitr\u00e9\nM. Thierry ALBERT, maire de Montrevault-sur-Evre\nRepr\u00e9sentants des personnels titulaires de l'\u00c9tatFSUTitulairesMme C\u00e9cile CH\u00c9N\u00c9, Professeure PLP de Lettres-Histoire-G\u00e9ographie\nMme Anne CROZET, Professeure agr\u00e9g\u00e9e de Lettres classiques\nMme Estelle GUYON, Professeure des \u00e9coles\nM. Christophe HELOU, Professeur agr\u00e9g\u00e9 de Sciences Sociales\nMme Val\u00e9rie JUSTUM, Professeure d'EPS\nSuppl\u00e9antsMme Delphine SEGUIER, Professeure des \u00e9coles\nMme Ga\u00eblle PROUST, Professeure des \u00e9coles\nMme Guillemette DENOUS, Professeure des \u00e9coles\nM. Pierre GAUDUCHEAU, Professeur agr\u00e9g\u00e9 d'Allemand\nM. Didier BERTIN, Professeur des \u00e9coles\nUNSA \u00c9ducationTitulairesM. Emmanuel NEFF, Professeur des \u00c9coles\nMme Katia GASQUET, Professeure des \u00c9coles\nSuppl\u00e9antsM. J\u00e9rome LAMOUREUX, infirmier EN\nMme Tifenn LEPRINCE, Professeure des \u00c9coles\nFNEC-FP-FOTitulairesMme Cathy GADBIN, Professeure des \u00c9colesM. David GOSSELIN, Professeur des \u00c9coles\nSuppl\u00e9antsMme Laure CHEBARDY, Gestionnaire\nM. Olivier ROSIER, Professeur PLP de Lettres-Histoire-G\u00e9ographie\n52\nCFDT Education Formation et Recherches PubliquesTitulaireM. Fr\u00e9d\u00e9ric GENEVOIS, Professeur certifi\u00e9 de Sciences Physiques etChimiques Suppl\u00e9antM. Francois GRELIER, Professeur des Ecoles\nMme Florence PRUDHOMME\nMme Marina GIET\nMme Francine MFONO-ONDO\nM. Damien PELTIER\nRepr\u00e9sentants des usagersFCPETitulaires Suppl\u00e9antsMme Caroline PARE-ROBINSON M. Jocelyn RIO\nM. Simon PIGEON\nMme Carine MANDIN\nMme Emilie KUPPERS\nM. Benjamin LETANG\nM. Patrick POUDRE Vacant\nPEEPTitulaire Suppl\u00e9antM. Luc FAYET M. Denis BICHON\nAssociation compl\u00e9mentaire de l'enseignement publicTitulaireM. Alain PAQUEREAU, co-pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des \u0152uvresLa\u00efques de Maine-et-LoireSuppl\u00e9antM. Roger POITEVIN, Pr\u00e9sident d'honneur de l'Association de laFondation pour la M\u00e9moire de la D\u00e9portation de Maine-et-Loire\nTitulairesd\u00e9sign\u00e9es par le Pr\u00e9fetMme Martine DUBUS, avocate retrait\u00e9e, DDEN, membre de M\u00e9diation49 et de ADMR 49d\u00e9sign\u00e9es par la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partementalM. Jean-Pierre CHAVASSIEUX, conseiller en gestion de parcs, ex-conseiller d\u00e9partemental\nPersonnalit\u00e9s comp\u00e9tentes dans le domaine \u00e9conomique, social, \u00e9ducatif et culturelSuppl\u00e9ants\nVacant\nM, Christian COUVERCELLE, DDEN, ex-vice-pr\u00e9sident SDIS49, ex-mairedu Plessis-GrammoireMEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVEUnion des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation NationaleTitulaireM. Patrick DUYTS, Pr\u00e9sident des DDEN de Maine-et-LoireSuppl\u00e9antM. G\u00e9rard GUIOUILLER, Vice-Pr\u00e9sident des DDEN de Maine-et-Loire\nArticle 2Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental et l'Inspectrice d'acad\u00e9mie-Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00c9ducation nationale de Maine-et Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 auxrecueils administratifs de la Pr\u00e9fecture et du D\u00e9partement.\nEu ,ACADEMIE Ovrecthondes rervices d\u00e9partementeurDE NANTES | dettsine-stiousLibert\u00e9ApartFraternit\u00e9\nAngers, le 12 juin 2026Pour le Pr\u00e9fet,L'Inspectrice d'acad\u00e9mie - Directrice acad\u00e9mique des services del'\u00c9ducation nationale de Maine-et-Loire) vsSandhine BO\\\\Z\n53\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nAP BOPSI 2026-380-portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et de circulation\nde tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son\n\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de Maine et Loire\n54\n=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2026 - 380portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9,et R. 211-27 a R. 211-30;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MonsieurFrancois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire jVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ / MICCSE n\u00b0 2026-11 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party sontsusceptibles de se d\u00e9rouler du vendredi 26 juin 2026 au lundi 29 juin 2026 dans le d\u00e9partement deMaine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que les effectifs des forces des\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre \u00e0 cetype de rassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;Consid\u00e9rant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type rave-party non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune de Parnay; que cet \u00e9v\u00e8nement arassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 10 000 personnes au plus fort de la manifestation; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours, dont 11 ayant n\u00e9cessit\u00e9 une \u00e9vacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ;\n55\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, tout rassemblement festif 4 caract\u00e9re musical serait de nature aprovoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, a la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirsde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Arr\u00eate\nArticle premier: Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et la circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non-autoris\u00e9e ou unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, sontinterdits dans l'ensemble du d\u00e9partement de Maine-et-Loire du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 18h00 aulundi 29 juin 2026 \u00e0 08h00.Les interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent recouvrent l'ensemble du mat\u00e9riel mis en place oususceptible d'\u00eatre mis en place pour la tenue de la manifestation ou du rassemblement et notamment :ordinateurs, sonorisations et enceintes, amplificateurs, contr\u00f4leurs, c\u00e2bles, \u00e9clairages ainsi que lessupports et cadres.Article 2: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,l'organisation d'une manifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible del'amende pr\u00e9vue par les contraventions de 5\u00b0 classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou Bleu, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partemental, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCyrille LEFEUVRE> d\n56\nREGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 SAJ n\u00b02026/26 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nPays de la Loire dans le cadre de missions\nrelatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation\npopulaire, \u00e0 l'engagement et \u00e0 la vie associative\n57\n| 3 |R\u00c9GION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SAJ n\u00b02026/26portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de laLoire dans le cadre des missions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire,\u00e0 l'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9es pour le d\u00e9partement du Maine-et-Loire\nLe recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, recteurde l'acad\u00e9mie de Nantes, chancelier des universit\u00e9sVU le code de l'\u00e9ducation;VU le code du sport;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code du service national ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1543 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et del'innovation ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7oisPESNEAU, pr\u00e9fet du Maine-et-Loire;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 24 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Nicolas OUFAUDen qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Cholet (groupe Ill);VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 juin 2026 portant nomination de Monsieur Raphael MULLER entant que recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, recteur de l'acad\u00e9mie de Nantes, chancelier desuniversit\u00e9s ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 novembre 2024 portant nomination de Madame Sandrine BODINen qualit\u00e9 de directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Maine-et-Loire \u00e0 compter du 4novembre 2024;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois-S\u00e9bastien DEMORGON en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation nationale duMaine-et-Loire \u00e0 compter du 15 octobre 2023;VU 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame isabelle FORET-SIMON en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Maine-et-Loire \u00e0 compter du 8 novembre 2021;VU l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE n\u00b02026-26 du 16 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Fran\u00e7oisPESNEAU, pr\u00e9fet du Maine-et-Loire \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl MULLER, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de laLoire, recteur de l'acad\u00e9mie de Nantes, chancelier des universit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SG/2021/002 du 1* Janvier 2021 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation regionaie acad\u00e9mique \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports;\n58\nREGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galir\u00e9fraternit\u00e9\nVU le protocole d\u00e9partemental conclu entre le pr\u00e9fet du Maine-et-Loire et le recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Paysde la Loire en date du 29 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences entre le pr\u00e9fet et lerecteur pour la mise en \u0153uvre dans le d\u00e9partement du Maine-et-Loire, des missions de l'Etat dans les champsdes sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;\nArr\u00eate :Article 1 :Par application de l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE n\u00b02026-26 du 16 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet duMaine-et-Loire \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl MULLER, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, recteur de l'acad\u00e9miede Nantes, chancelier des universit\u00e9s, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BODIN, directrice acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire, \u00e0 l'effet de signer :1. Autitre de la promotion et du contr\u00f4le des activit\u00e9s physiques et sportives (APS):1.1\n1.2\n1.3\n1.4\n15\nLa d\u00e9livrance des cartes professionnelles d'\u00e9ducateur sportif et des attestations de stagiaire,conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 212-86, R. 212-87 et R. 212-89 du code du sport;La saisine de la commission de reconnaissance des qualifications, les d\u00e9cisions relatives aux \u00e9preuvesd'aptitude ou de compl\u00e9ment de formation \u00e0 effectuer, le refus de d\u00e9livrance de carte professionnelled'\u00e9ducateur sportif pour les ressortissants d'un Etat membre de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autreEtat au titre de l'accord sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en souhaitant s'\u00e9tablir en France, conform\u00e9mentaux dispositions des articles R. 212-90-1 et R. 212-90-3 du code du sport ;Les demandes d'informations compl\u00e9mentaires, la d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de prestationde service, les d\u00e9cisions d'\u00e9preuves d'aptitude \u00e0 effectuer pour les ressortissants d'un Etat membre de lacommunaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat au titre de l'accord sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9ensouhaitant exercer les fonctions d'\u00e9ducateur sportif dans le cadre d'une prestation de service,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 212-93 du code du sport ;La d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration pour la surveillance d'un \u00e9tablissement de baignade d'acc\u00e8spayant, conform\u00e9ment aux dispositions des articles D. 322-13 et A. 322-10 du code du sport.Tout courrier relatif a:- l'ouverture d'une enqu\u00eate administrative;- une notification d'incapacit\u00e9 juridique sur la base des articles L212-9 et L322-1 du code du sport \u00e0 lapersonne concern\u00e9e et \u00e0 son employeur ou l'association sportive au sein de laquelle elle est b\u00e9n\u00e9vole ;une demande d'information au titre de l'article L.706-47-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale aupr\u00e8s desprocureurs de la R\u00e9publique.2. Au titre du contr\u00f4le de la qualit\u00e9 \u00e9ducative des accueils collectifs de mineurs et de la s\u00e9curit\u00e9 physique et moraledes mineurs :2.1 La d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9ciaration des locaux d'h\u00e9bergement des accueils de mineurs mentionn\u00e9s al'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 227-5ducode de l'action sociale et des familles :\n59\nREGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraternit\u00e9\n2.2 La d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'accueil de mineurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 227-4 du code del'action sociale et des familles, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 227-5 du code de l'action socialeet des familles ;2.3 La d\u00e9livrance de d\u00e9rogations provisoires aux conditions de direction des s\u00e9jours de vacances et des accueils deloisirs d'un effectif d'au plus cinquante mineurs, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2007 ;2.4 La d\u00e9livrance de d\u00e9rogations aux conditions d'exercice des fonctions de direction en accueil de loisirsp\u00e9riscolaire pour une dur\u00e9e de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif de plus de quatre-vingts mineurs2.5 Tout courriers relatifs a:-__ L'ouverture d'une enqu\u00eate administrative ;- La notification d'incapacit\u00e9 juridique \u00e0 exercer en ACM \u00e0 la personne concern\u00e9e \u00e0 son employeur et ianotification d'une suspension d'exercer une urgence/d'interdiction temporaire ou d\u00e9finitive d'exercer;- La demande d'information au titre de l'article 706-47-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale aupr\u00e8s desprocureurs de la R\u00e9publique.\n3. Au titre du d\u00e9veloppement du service civique :3.1 Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des demandes d'agr\u00e9ments ;3.2 Les renouvellements d'agr\u00e9ments ou d'avenants ;3.3 La convocation des formations de tuteurs ;3.4 La notification des rapports de contr\u00f4le ;4. Au titre du d\u00e9veloppement et de l'accompagnement de la vie associative :4.1 Les conventions de labellisation des Points Appuis \u00e0 la Vie Associative (PAVA) et des Centres de Ressources etd'information des B\u00e9n\u00e9voles (CRIB).\nArticle 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine BODIN, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est confi\u00e9epar l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :+ Monsieur Fran\u00e7ois-S\u00e9bastien DEMORGON, directeur acad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation nationaledu Maine-et-Loire.\u00abMadame Isabelle FORET-SIMON, secretaire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale du Maine-et-Loire.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sandrine BODIN, de Monsieur Fran\u00e7ois-S\u00e9bastien DEMORGON oude Madame Isabelle FORET-SIMON, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributionsfonctionnelles \u00e0 :. Madame Audrey LAILHEUGUE, inspectrice de ia jeunesse et des Sports, cheffe du service d\u00e9partementai \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire.+ Monsieur J\u00e9r\u00f4me LE ROUX, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, adjoint \u00e0 la cheffe du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire\n60\nREGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 3:L'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b02026/05 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Paysde la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire, \u00e0l'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9es pour le d\u00e9partement du Maine-et-Loire est abrog\u00e9.\nArticle 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire et de l'acad\u00e9mie de Nantes et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Nantes le 22 juin 2026Le Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de ia Loire,'aca ie de S,\nRaphael MULLER\n61","date":"2026-06-24","first_seen_on":"2026-06-24T14:45:34+00:00","id":"bf2100e43b38520aa2bd98b36ce82a05b67868ffaf6bd871e13f1340f2e44a34","name":"115 - RAA du 24 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-24T13:26:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31631/203147/file/115%20-%20RAA%20du%2024%20juin%202026.pdf"}