{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-07038\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUILLET 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Loches /\n37-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Luzill\u00e9 (3 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Loches\n37-2024-07-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Luzill\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Loches - 37-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Luzill\u00e9 3\nSous-pr\u00e9fecture de Loches\nARR\u00caT\u00c9 du 25 juillet 2024 portant convocation des \u00e9lectrices et des \u00e9lecteurs de la\ncommune de LUZILL\u00c9\nLe sous-pr\u00e9fet de Loches,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 247, L. 252, L. 253, L. 255-2 \u00e0 4, LO 255-5 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2121-3, L.2122-8\net L. 2122-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la r\u00e9partition\ndes \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote ;\nVU la d\u00e9mission de Monsieur Jean-Marc BELORGEY de sa fonction de conseiller municipal,\nre\u00e7ue en mairie le 12 mai 2021 ;\nVU la d\u00e9mission de Monsieur Lucien BIGOT de sa fonction de conseiller municipal, re\u00e7ue en\nmairie le 17 mai 2021 ;\nVU la d\u00e9mission de Monsieur Mathieu GUARY de sa fonction de conseiller municipal, re\u00e7ue en\nmairie le 29 novembre 2021 ;\nVU la d\u00e9mission de Monsieur Pascal BERTHELOT de sa fonction de conseiller municipal, re\u00e7ue\nen mairie le 17 mars 2022 ;\nVU la d\u00e9mission de Madame Anne MARQUENET-JOUZEAU de sa fonction de maire, accept\u00e9e\npar Monsieur le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire le 15 juillet 2024 et de sa fonction de conseill\u00e8re\nmunicipale \u00e0 la m\u00eame date ;\nCONSID\u00c9RANT que le conseil municipal de la commune de LUZILL\u00c9 a perdu plus du tiers de\nses membres et qu'il n'est pas au complet pour l'\u00e9lection du maire ;\nCONSID\u00c9RANT que pour compl\u00e9ter le conseil municipal, il y a lieu de pourvoir \u00e0 l'\u00e9lection de\ncinq conseillers municipaux ;\n                 ARR\u00caTE\nTITRE 1 - CONVOCATION DES ELECTEURS\nArticle 1er  - Les \u00e9lectrices et les \u00e9lecteurs de la commune de  LUZILL\u00c9 sont convoqu\u00e9s le\ndimanche  13 octobre 2024  \u00e0 l'effet d'\u00e9lire cinq conseillers municipaux. Le second tour de\nscrutin, s'il est n\u00e9cessaire d'y recourir, aura lieu le dimanche 20 octobre 2024.\nArticle 2 - Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures.\nLes op\u00e9rations \u00e9lectorales se d\u00e9rouleront dans la salle de scrutin fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nsusvis\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 sauf en cas d'impossibilit\u00e9, sur demande de Monsieur le 1 er adjoint de\nla commune de LUZILL\u00c9 aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire avant le 23 septembre\n2024.\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 et publi\u00e9 dans la commune de LUZILL\u00c9 au moins 6\nsemaines avant la date du scrutin.\nSous-Pr\u00e9fecture de Loches - 37-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Luzill\u00e9 4\nTITRE 2 - OPERATIONS ELECTORALES\nArticle  4 -  Les  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  ont  lieu  conform\u00e9ment  aux  dispositions  l\u00e9gislatives  et\nr\u00e9glementaires en vigueur.\nArticle 5  - Le d\u00e9pouillement des bulletins suit imm\u00e9diatement la cl\u00f4ture du scrutin. Il doit \u00eatre\nconduit sans d\u00e9semparer jusqu'\u00e0 son ach\u00e8vement complet. Les r\u00e9sultats du scrutin, certifi\u00e9s par les\nmembres du bureau, sont port\u00e9s au Pr\u00e9sident du bureau de vote qui op\u00e8re le recensement g\u00e9n\u00e9ral\ndes votes et en proclame le r\u00e9sultat.\nLes r\u00e9sultats sont acquis dans les conditions suivantes : nul n'est \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il\nn'a recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages \u00e9gal au quart du\nnombre des \u00e9lecteurs inscrits. Au second tour, l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le\nnombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent un nombre \u00e9gal de suffrages, l'\u00e9lection est\nacquise au plus \u00e2g\u00e9.\nTITRE 3 - CANDIDATURES\nArticle 6  - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 228 du code \u00e9lectoral,  \u00ab\u00a0nul\u00a0ne\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0\u00e9lu\u00a0conseiller\nmunicipal\u00a0s'il\u00a0n'est\u00a0\u00e2g\u00e9\u00a0de\u00a018\u00a0ans\u00a0r\u00e9volus\u00a0\u00bb.\nLa d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elle doit \u00eatre effectu\u00e9e\nau moyen du CERFA pr\u00e9vu pour les \u00e9lections municipales dans les communes de 1000 habitants et\nmoins, \u00eatre accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces attestant de la capacit\u00e9 \u00e9lectorale du candidat et de son\nattache avec la commune et contenir les mentions suivantes : \n\u2013 la d\u00e9signation de la commune dans laquelle il est fait acte de candidature ;\n\u2013 les nom, pr\u00e9noms, sexe, date et lieu de naissance, domicile. Le candidat indique \u00e9galement\nsa  profession  dont  il  pr\u00e9cise  l'intitul\u00e9  et  la  cat\u00e9gorie  socio-professionnelle  (CSP)\ncorrespondante.  Si  le  candidat  est  un  ressortissant  d'un  \u00c9tat  membre  de  l'Union\neurop\u00e9enne autre que la France qui ne poss\u00e8de pas la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, il indique sa\nnationalit\u00e9 ;\n\u2013 le nom figurant sur le bulletin de vote qui peut \u00eatre le nom de naissance ou le nom d'usage ;\n\u2013 la signature manuscrite du candidat  : elle permet d'attester de son consentement  Tout\nconsentement obtenu par fraude entra\u00eene l'annulation de l'\u00e9lection du candidat concern\u00e9.\nUne  d\u00e9claration  de  candidature  sur  laquelle  la  signature  est  photocopi\u00e9e  n'est  pas\nrecevable \n\u2013 En cas de candidature group\u00e9e, chaque candidat appose, \u00e0 la suite de sa signature, la\nmention manuscrite suivante : \" La pr\u00e9sente signature marque mon consentement \u00e0 me\nporter candidat \u00e0 l'\u00e9lection municipale dans la candidature group\u00e9e men\u00e9e par (indication\ndes nom et pr\u00e9noms du candidat mandat\u00e9 pour mener la candidature group\u00e9e). \".\nElle sera d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Loches aux jours et horaires suivants :\npour le 1er tour de scrutin\n- les lundi 23 et mardi 24 septembre, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h00,\n- le mercredi 25 septembre, de 09h00 \u00e0 12h00,\n- le jeudi 26 septembre de 09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00.\nPour le 2\u00e8me tour de scrutin, si n\u00e9cessaire, la d\u00e9claration de candidature sera d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la sous-\npr\u00e9fecture de Loches aux jours et horaires suivants :\n- le lundi 14 octobre de 09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h00,\n- le mardi 15 octobre de 09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00.\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Loches - 37-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Luzill\u00e9 5\nTITRE 4 - PROPAGANDE ELECTORALE\nArticle 7  - La tenue des r\u00e9unions \u00e9lectorales, le nombre maximum de panneaux \u00e9lectoraux, le\nnombre, les dimensions et la nature des affiches, circulaires et bulletins de vote autoris\u00e9s sont\nd\u00e9termin\u00e9s par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 8  - La commune de  LUZILL\u00c9 ayant moins de 2500 habitants, les candidats assurent leur\npropagande par leurs propres moyens dans le respect des lois et r\u00e8glements en vigueur, l'\u00c9tat ne\nprenant \u00e0 sa charge aucune d\u00e9pense.\nTITRE 5 - CONTENTIEUX\nArticle 9 - Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal, sinon \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 peine\nde nullit\u00e9 dans les cinq jours qui suivent le jour du scrutin au secr\u00e9tariat de la Mairie ou \u00e0 la Sous-\nPr\u00e9fecture de Loches ou \u00e0 la Pr\u00e9fecture d'Indre et Loire.\nEn outre, tout \u00e9lecteur et toute \u00e9lectrice peut arguer de nullit\u00e9 les op\u00e9rations \u00e9lectorales devant le\nTribunal Administratif, dans les cinq jours suivant le scrutin.\nArticle 10 \u2013 Monsieur le 1 er adjoint de la commune de LUZILL\u00c9 est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 3 ci-dessus,\nd\u00e9pos\u00e9 sur la table du bureau de vote et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture\nd'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 Loches, le 25 juillet 2024\nLe sous-pr\u00e9fet de Loches,\nAndr\u00e9 JOACHIM\nNB  :  D\u00e9lais  et  voies  de  recours  (application  du  d\u00e9cret  n\u00b0  83-1025  du  28  novembre  1983)\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : Monsieur le Pr\u00e9fet d'Indre et Loire \u2013 37925 TOURS CEDEX 9,\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 : Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75800\nPARIS\n- soit un recours contentieux, adress\u00e9 : au Tribunal Administratif \u2013 28 rue de la Bretonnerie \u2013 45000\nORLEANS. Apr\u00e8s un recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court\nqu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un ou des deux recours.\nUn rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux\nmois. \n3\nSous-Pr\u00e9fecture de Loches - 37-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Luzill\u00e9 6","date":"2024-07-26","first_seen_on":"2025-09-16T13:02:00+00:00","id":"bf232a1f227f7e402c1ec5ad27824bd7bd86c2c2891f4b212b6837f4ac4cce44","name":"2024-07-26 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs - Luzill\u00e9","pdf_creation_date":"2024-07-26T12:31:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42493/298048/file/2024-07-26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20convocation%20des%20%C3%A9lecteurs%20-%20Luzill%C3%A9.pdf"}