{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=n_ PREFET .DES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET DES TRANSPORTS |\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 16 d\u00e9cembre 2025\n1\n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 16 d\u00e9cembre 2025SOMMAIRE\nArr\u00e9t\u00e9sDates DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ETDES TRANSPORTSPages\nDRIEAT-IDFn\u00b02025-2-20911.12.2025Arr\u00eat\u00e9 portant prise en consid\u00e9ration del'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement \u00abRives D\u00e9fense \u00bbsitu\u00e9 dans le quartier des Saisons \u00e0 Courbevoie\nDRIEAT-IDFn\u00b02025-109316.12.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur la RD131, \u00e0 Nanterre, sur l'avenueFr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot-Curie, entre la Place desDroits de l'Homme et la place Nelson Mandeladans le cadre des travaux d'extension de r\u00e9seau\u00e9lectrique Haute Tension A (HTA) pour permettrele raccordement d'un nouveau poste\nDRIEAT-IDFn\u00b02025-109415.12.2025Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur la RD914, boulevard de la D\u00e9fense\u00e0 Nanterre, pour la r\u00e9alisation des travaux ded\u00e9montage d'une base vie et d'un portiquem\u00e9tallique (chantier EDENN) 10\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementLibert\u00e9 a\u00c9galit\u00e9 et des transports d'\u00cele-de-FranceFraternit\u00e9 Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2,6 2 3- 2-2@deia cAportant prise en consid\u00e9ration de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement \u00ab Rives D\u00e9fense \u00bb situ\u00e9dans le quartier des Saisons \u00e0 Courbevoie\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L 102-13, L. 424-1, et R. 424-24 -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux op\u00e9rations d'am\u00e9nagement d'int\u00e9r\u00eat national duquartier d'affaire de La D\u00e9fense et de Nanterre et La Garenne-Colombes :Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-1040 du 10 mai 2017 relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement public local Paris La D\u00e9fense :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-665 du 27 juillet 2018 modifiant le p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat national duquartier d'affaire de La D\u00e9fense et relatif aux p\u00e9rim\u00e8tres d'intervention de l'\u00e9tablissement public ParisLa D\u00e9fense ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2-169 du 2 octobre 2025 d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre provisoire de la zoned'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 sur la commune de Courbevoie ;Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Courbevoie :Vu les d\u00e9cisions relatives au projet \u00ab Rives D\u00e9fense \u00bb intervenues au Conseil d'Administration de ParisLa D\u00e9fense en date du 14 octobre 2025 permettant \u00e0 l'\u00e9tablissement d'assurer une veille et une ma\u00eetrisefonci\u00e8re et urbaine du secteur ;Vu la demande de prise en consid\u00e9ration pr\u00e9sent\u00e9e par l'\u00e9tablissement public Paris La D\u00e9fense en datedu 13 novembre 2025 :Consid\u00e9rant l'op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat national de La D\u00e9fense dont l'objectif est de permettre la r\u00e9alisationd'op\u00e9rations d'am\u00e9nagement pour la construction de logements et d'activit\u00e9s :Conid\u00e9rant que le secteur \u00ab Rives D\u00e9fense \u00bb constitue un secteur strat\u00e9gique \u00e0 fort potentiel del'op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat national du quartier d'affaires de la D\u00e9fense situ\u00e9 en entr\u00e9e de ville de Courbevoie;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement public local Paris La D\u00e9fense porte un projet de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration du site:Consid\u00e9rant qu'une d\u00e9cision de sursis \u00e0 statuer peut \u00eatre oppos\u00e9e aux demandes d'autorisationd'urbanisme lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de\n\ncompromettre ou de rendre plus on\u00e9reuse l'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement d\u00e8s lors que lamise \u00e0 l'\u00e9tude d'un projet a \u00e9t\u00e9 prise en consid\u00e9ration par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et que les terrainsaffect\u00e9s par ce projet ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9limit\u00e9s ;\nSur proposition de Monsieur le directeur r\u00e9gional adjoint de la DRIEAT \u00cele de France, directeurd\u00e9partemental de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts de Seine.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0La mise \u00e0 l'\u00e9tude du projet d'am\u00e9nagement du secteur \u00ab Rives D\u00e9fense\u00bb \u00e0 Courbevoie est prise enconsid\u00e9ration dans le p\u00e9rim\u00e9tre d\u00e9limit\u00e9 sur les plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. |\nARTICLE 2A l'int\u00e9rieur des zones ainsi d\u00e9limit\u00e9es, dont la listes des parcelles et des volumes est annex\u00e9e aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un sursis \u00e0 statuer peut \u00eatre oppos\u00e9 aux demandes d'autorisation concernant destravaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus on\u00e9reuse lar\u00e9alisation de cette op\u00e9ration. Us\nARTICLE 3Le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude et les terrains affect\u00e9s par ce projet sont consultables \u00e0 la mairie de Courbevoie,\u00e0 l'\u00e9tablissement public territorial de Paris Ouest La D\u00e9fense, ainsi qu'\u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de ladirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00celede France (Centre administratif d\u00e9partemental, 167-177 avenue Joliot Curie, 92 000 NANTERRE).\nARTICLE 4Le sursis \u00e0 statuer ne peut \u00eatre prononc\u00e9 que lorsque le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 avant le d\u00e9p\u00f4t dela demande d'autorisation.Lorsqu'une d\u00e9cision de sursis \u00e0 statuer est intervenue, les propri\u00e9taires des terrains auxquels a \u00e9t\u00e9oppos\u00e9 le refus d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol peuvent mettre l'\u00e9tablissement publicParis La D\u00e9fense en demeure de proc\u00e9der \u00e0 l'acquisition de leur terrain dans les conditions et d\u00e9laismentionn\u00e9s a l'article L. 230-1 et suivants du Code de l'urbanisme.\nARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :_1\u00b0 sera affich\u00e9 pendant un mois en mairie de Courbevoie et au si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement public territorialParis Ouest La D\u00e9fense,2\u00b0 fera l'objet d'une mention de l'affichage en caract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans led\u00e9partement,3\u00b0 sera publi\u00e9 dans le recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.Chacune de ces formalit\u00e9s de publicit\u00e9 mentionne le ou les lieux o\u00f9 le dossier peut \u00eatre consult\u00e9.La date \u00e0 prendre en compte pour l'affichage est celle du premier jour o\u00f9 il est effectu\u00e9.\n\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est opposable a la date de r\u00e9alisation des formalit\u00e9s de publicit\u00e9s pr\u00e9vues au codede l'urbanisme.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessera de produire ses effets si la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration n'est pas engag\u00e9e dansun d\u00e9lai de 10 ans \u00e0 compter de son entr\u00e9e en vigueur.\nARTICLE 6Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9e au maire de Courbevoie et au Pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissementpublic Paris Ouest La D\u00e9fense.\nARTICLE 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergydans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Il sera \u00e9galement susceptible de faire l'objetd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, ainsi qu'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires dans les m\u00eame d\u00e9lais.Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy, dans le d\u00e9laide deux mois suivantle rejet explicite ou implicite de recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le sitewww.telerecours.fr\nARTICLE 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, l'\u00e9tablissement public Paris Ouest La D\u00e9fenseainsi que le maire de Courbevoie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nNanterre, le 1 \u00ce DEC. 2926\nLe pr\u00e9fet,\n\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePREFETles HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementLibert\u00e9pel et des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1093\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD131, \u00e0 Nanterre, sur l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric etIr\u00e8ne Joliot-Curie, entre la Place des Droits de l'Homme et la place Nelson Mandela dans le cadre des_ travaux d'extension de r\u00e9seau \u00e9lectrique Haute Tension A (HTA) pour permettre le raccordement d'unnouveau poste.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes 4 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routeset des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1093 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025G-2-127-E-NP 1/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande transmise le 9 juillet 2025 par le Groupement d'entreprises IntenCit\u00e9s15 ;\nVu la demande transmise par l'entreprise Vinci pour la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets (SGP) le 6 octobre2025;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 12d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre le 12 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD131 a Nanterre est class\u00e9e dans la nomenclature des voies a grande circulation ;Consid\u00e9rant que des travaux les travaux d'extension de r\u00e9seau \u00e9lectrique HTA pour raccordement d'unnouveau poste n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\u00c0 compter du lundi 5 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 20 f\u00e9vrier 2026, de jour comme de nuit, surl'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot-Curie (RD131) \u00e0 Nanterre, entre la Place des Droits de l'Homme et laplace Nelson Mandela, les travaux d'extension de r\u00e9seau \u00e9lectrique HTA pour raccordement d'unnouveau poste impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2Dans le sens du rond-point des Droits de l'Homme vers la place Nelson Mandela, sur l'avenue Joliot-Cu-rie :- entre le rond-point des Droits de l'Homme et la place Nelson Mandela, les conditions de circulations'effectuent de la mani\u00e8re suivante : |\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1093 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025G-2-127-E-NP 2/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nPour les cyclistes :- La voie cyclable est neutralis\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e des travaux,- et les cyclistes sont bascul\u00e9s vers la circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nPour les automobilistes :- La circulation est r\u00e9duite \u00e0 une voie pendant toute la dur\u00e9e des travaux avec un maintien de 3,50m\u00e8tres minimum de largeur circulable.\nARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restanten place la nuit, s'assurer que le passagedes convois exceptionnels peut rester possible sur la Route \u00e0 grande circulation.\nARTICLE 4La signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nINCREMENT ~19, rue des Chevries \u2014 78410 Flins-sur-Seine,T\u00e9l\u00e9phone : 07 85 90 68 06.Courriel : luis.figueiredo@increment.fr\nPour le compte et sous le contr\u00f4le de l'entreprise :\nENEDIS80, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 92800 Puteaux,Contact: M. Pierrick Lhermitte,T\u00e9l\u00e9phone : 07 630113 45. |Courriel : pierrick.|hermitte@enedis.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire- \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nARTICLE5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9nants au droit des travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1093 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025G-2-127-E-NP 3/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Nanterre;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 16 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8reGuillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de Guillaume. THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.12.16 11:15:39 +01'00'\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1093 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025G-2-127-E-NP 4/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePREFETDES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementLibert\u00e9ni\u00e9 et des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1094\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD914, boulevard de la D\u00e9fense \u00e0 Nanterre,pour la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9montage d'une base vie et d'un portique m\u00e9tallique (chantierEDENN).\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2;\nVu le code dejustice adininiarativ\u00e9, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1094 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e8f: 2025G-2-124-E-NP 1/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026;\nVu la demande formul\u00e9e en date du 5 octobre 2025 par le D\u00e9partement des Hauts de Seine;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 9d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 9 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD914 \u00e0 Nanterre est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant que des travaux relatifs au d\u00e9montage d'une base vie et d'un portique m\u00e9talliquen\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0A compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et jusqu'au vendredi 23 janvier 2026, sur leboulevard de la D\u00e9fense (RD914) \u00e0 Nanterre, les travaux pour le d\u00e9montage d'une base vie et d'unportique m\u00e9tallique du chantier EDENN impliquent des modifications de circulation et destationnement.\nARTICLE 2Sur le boulevard de la D\u00e9fense, la circulation est interdite entre la rue C\u00e9lestin H\u00e9bert et le boulevardAim\u00e9 C\u00e9saire dans le sens de la province vers Paris ;Une d\u00e9viation est mise en place comme suit :- Par le boulevard des Bouvets etle boulevard Aim\u00e9 C\u00e9saire \u00e0 Nanterre.\nSur le boulevard de la D\u00e9fense \u00e0 l'intersection de la rue C\u00e9lestin H\u00e9bert, une emprise sur chauss\u00e9e estmat\u00e9rialis\u00e9e sur les voies dans le sens de la province vers Paris, la circulation est maintenue dans lesens de Paris vers la province.\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1094 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e8f : 2025G-2-124-E-NP 214 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\n- Larue C\u00e9lestin H\u00e9bert est ferm\u00e9e a la circulation dans la partie comprise entre :Le boulevard des Bouvets et le boulevard de la D\u00e9fense au titre de l'arr\u00eat\u00e9 communal 25-AT-0902.\nL'acc\u00e9s au parking du batiment TECHNIP ENERGIES ORIGINE est maintenu et se fait depuis la place du25 avril 1974, par la mise en place d'une voie entrante et d'une voie sortante mat\u00e9rialis\u00e9es par unesignalisation adapt\u00e9e ;\n- Le boulevard de la D\u00e9fense est enti\u00e8rement rouvert \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'occasion de chaque\u00e9v\u00e8nement se tenant \u00e0 Paris la D\u00e9fense Ar\u00e9na.\nCette r\u00e9ouverture temporaire est organis\u00e9e conform\u00e9ment au planning des manifestationscommuniqu\u00e9.\n- L'entreprise VINCI CONSTRUCTION prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la remiseen circulation et le r\u00e9tablissement des cheminements pi\u00e9tons dans des conditions optimales des\u00e9curit\u00e9.\n\u00c0 l'issu de chaque \u00e9v\u00e8nement, les mesures de restriction pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont remises enapplication.\nARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passagedes convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC. :\nARTICLE 4La signalisation temporaire le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nBC.N1, rue du Petit Clamart - 78140 V\u00e9lizy-VillacoublayContact : Monsieur Guillaume Creneau - t\u00e9l : 06 24 62 49 50;Courriel : guillaume.creneau@vinci-construction.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire- \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nARTICLE 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1094 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e8f: 2025G-2-124-E-NP 3/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nARTICLE 6 .Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris ; |- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine :Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le maire de Nanterre ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 15 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8reGuillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de Guillaume. THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.12.15 15:56:05 +01'00!\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1094 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e8f: 2025G-2-124-E-NP 414 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser\u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n14\n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n15","date":"2025-12-17","first_seen_on":"2025-12-17T11:51:13+00:00","id":"bf2a33c68723fb8315c6f47707fe9eef9252c493013bdc9bade1cc609f593085","name":"2025-12-16 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 16 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-16T16:24:36+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-16T16:25:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27812/192773/file/2025-12-16%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}