{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\n  CABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00845\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00820 du 10 juillet 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00820 du 10 juillet 2023 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2023 dans le secteur\nde la Tour Eiffel,\nVu l'urgence,\nARRETE :\nArticle 1er - L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2023 susvis\u00e9 est ainsi r\u00e9dig\u00e9 \u00a0: \n\u00ab\u00a0Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 par les voies\nsuivantes, qui y sont incluses sauf mentions contraires :\n- avenue de la Motte Picquet comprise\u00a0;\n- avenue de Suffren non comprise\u00a0;\n- quai Jacques Chirac compris\u00a0;\n- pont de Bir-Hakeim compris\u00a0;\n- all\u00e9e des Cygnes\u00a0;\n- rue de l'Alboni comprise\u00a0;\n- place du Costa Rica non comprise\u00a0;\n- rue Vineuse non comprise\u00a0;\n- rue Scheffer non comprise\u00a0;\n- rue du Pasteur Marc Boegner non comprise\u00a0;\n- rue des Sablons non comprise\u00a0;\n- place de Mexico non comprise\u00a0;\n- rue de Longchamp non comprise\u00a0;\n- rue Magdebourg non comprise\u00a0;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson non comprise\u00a0;\n- place d'I\u00e9na non comprise\u00a0;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson non comprise\u00a0;\n- place de l'Alma non comprise\u00a0;\n- pont de l'Alma compris\u00a0;\n- place de la R\u00e9sistance comprise\u00a0;\n- quai Jacques Chirac compris\u00a0;\n- avenue de la Bourdonnais non comprise\u00a0;\n- place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud non comprise\u00a0;\n- avenue de la Bourdonnais non comprise\u00a0;\n- place de l'Ecole militaire non comprise\u00a0;\n- avenue de la Motte Picquet comprise.\u00a0\u00bb\nArticle 2 - L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2023 susvis\u00e9 est ainsi r\u00e9dig\u00e9: \n1\n\n\u00ab\u00a0Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de filtrage sont mis\nen place sont situ\u00e9s :\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Emile Acollas et de l'avenue de la Motte Picquet \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Jean Carri\u00e8s et de l'avenue Emile Acollas\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Charles Risler et de l'avenue Charles Floquet \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Champfleury et de l'avenue Charles Floquet \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue du G\u00e9n\u00e9ral Lambert et de l'avenue de Suffren \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Octave Gr\u00e9ard et de l'avenue de Suffren \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Buenos Ayres et de l'avenue de Suffren \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Jean Rey et du quai Jacques Chirac\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de la F\u00e9d\u00e9ration et de la place de Kyoto\u00a0;\n- \u00e0 l'angle du boulevard de Grenelle et du quai Jacques Chirac\u00a0;\n- \u00e0 l'angle du pont Bir-Hakeim et du port de Grenelle\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Alboni et de l'avenue du Pr\u00e9sident Kennedy \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Alboni et de la place du Costa Rica\u00a0;\n- \u00e0 l'angle du boulevard Delessert et de la place du Costa Rica\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Benjamin Franklin et de la place du Costa Rica\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Scheffer et de la rue Vineuse\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Vineuse et de la rue Scheffer\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Paul Doumer et de la rue Scheffer\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Georges Mandel et de la rue du Pasteur Marc Boegner et rue des Sablons \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Greuze et de la rue des Sablons\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue d'Eylau et de la place de Mexico\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Raymond Poincar\u00e9 et de la rue de Longchamp \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Kl\u00e9ber et des rues de Longchamp et Magdebourg \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson, de la rue Magdebourg et de l'avenue Albert de Mun \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue d'I\u00e9na et de la place d'I\u00e9na\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de la Manutention et de\u00a0l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Debrousse et de l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue des Fr\u00e8res P\u00e9rier et de l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00a0;\n- \u00e0 l'angle du pont de l'Alma et du port de la Bourdonnais \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue de la Bourdonnais et du quai Jacques Chirac \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Universit\u00e9 et de l'avenue de la Bourdonnais \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Sylvestre de Sacy et de l'avenue de la Bourdonnais \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue du Mar\u00e9chal Harispe et de l'avenue de la Bourdonnais \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Emile Pouvillon et de l'avenue de la Bourdonnais \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Joseph Bouvard et de l'avenue de la Bourdonnais \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Marinoni et de l'avenue Emile Deschanel\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de Belgrade et de l'avenue Emile Deschanel \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Savorgnan de Brazza et de l'avenue Emile Deschanel \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play et de l'avenue de la Motte Picquet. \u00a0\u00bb\nArticle 3 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la\ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\nVille de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris,  consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au\nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 12 juillet 2023\n sign\u00e9\nLaurent NU\u00d1EZ\nN\u00b02023-00845\n2\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0         2023-00845    du 12 juillet 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n3\nDIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\n. 0 42 ; '\nC0DStSO,\ne | \u00c0s 2E TS S R S SR P> ; ' \u00c9 A = /\u00cfx. N\nFN[R\n4","date":"2023-07-12","first_seen_on":"2025-12-04T14:28:57+00:00","id":"bf341dbf7d456df663006ebe76ece96ee55ab29dfb30980b27cad0b0af28b684","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00845 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00820 du 10 juillet 2023","pdf_creation_date":"2023-07-12T20:04:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arret%C3%A9%20silt%20modifi%C3%A9%2014%20juillet%202023%20feu%20d'artifice.pdf"}