{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-277\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nlorientais \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du dimanche 17\nao\u00fbt 2025 opposant l'AJ AUXERRE au FOOTBALL CLUB DE LORIENT (2\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-08-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nlorientais \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\ndu dimanche 17 ao\u00fbt 2025 opposant l'AJ\nAUXERRE au FOOTBALL CLUB DE LORIENT\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters lorientais \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 17 ao\u00fbt 2025 opposant l'AJ AUXERRE au FOOTBALL CLUB DE LORIENT 3\nExPR\u00c9FETDE L'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0449portant encadrement des supporters lorientais\u00e0 I'occasionde la rencontre de football du dimanche 17 ao\u00fbt 2025opposant l'AJ AUXERRE au FOOTBALL CLUB DE LORIENTLe Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le code des relations entre le public et les administrations, notammentson article L. 2'I.'I-2 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4;VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamm\u00e9nt son article L.332-16-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sidentde la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de I'Yonne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l\"Yonne ;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u00ab urgence attentat \u00bb dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0309 du 13 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0I'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera le Football Club de Lorient (FC Lorient) dans lecadre de la 1\"* journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1, le dimanche 17 ao\u00fbt 2025 \u00e0 17h15 au stadede l'Abb\u00e9 Deschamps\u00e0 Auxerre;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 15 000 personnes\u00e9tant attendues;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters lorientais \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 17 ao\u00fbt 2025 opposant l'AJ AUXERRE au FOOTBALL CLUB DE LORIENT 4\n\u00eb ,. | Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNEL'z'berte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCONSID\u00c9RANT la venue attendue de 200 supporters lorientais, dont 100 ultras, pour assister \u00e0 larencontre;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire tenue le 12 ao\u00fbt 2025 en pr\u00e9fecture et enpr\u00e9sence du FC Lorient, la proposition d'encadrer le convoi officiel de supporters lorientais a \u00e9t\u00e9discut\u00e9e et que l'ensemble des participants a donn\u00e9 un avis favorable sur l'opportunit\u00e9 de la mesurecompte tenu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne permettra pas d'assurer, \u00e0 d\u00e9faut del'adoption d'une mesure d'encadrement particuli\u00e8re, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle dessupporters \u00e0 l''occasion de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARR\u00caTEArticle 1er: Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters du FC Lorient participant aud\u00e9placement officiel de supporters organis\u00e9 depuis Lorient au moyen de 2 bus et depuis Paris aumoyen de 2 minibus, \u00e0 destination d'Auxerre, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football dimanche 17ao\u00fbt 2025 \u00e0 17h15, au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps, entre l'AJA et le FC Lorient. |Article 2 : Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le dimanche 17 ao\u00fbt 2025 \u00e0 15h30 au niveau du p\u00e9age de lasortie 19 de l'autoroute A6. Les forces de |'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'au stade de l'Abb\u00e9Deschamps, aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s pour le stationnement des bus et minibus visiteurs.Article 3 : La remise des billets du match se d\u00e9roulera \u00e0 l'arriv\u00e9e des bus et des minibus au stade deI'Abb\u00e9 Deschamps. ' 'Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l\"Yonne et le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de l\"Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l\"Yonne. Copie seratransmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux deux pr\u00e9sidents declub.Article 5: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas \u2014 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr . - Fait\u00e0 Auxerre, le \u00ee d Mtfl \u00c9\u00dc\u00cbSPour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinetYGnHugo LE FLOC'H\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters lorientais \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 17 ao\u00fbt 2025 opposant l'AJ AUXERRE au FOOTBALL CLUB DE LORIENT 5","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-09-19T11:29:30+00:00","id":"bf36062f946c1943f22837b17570128583fb2ae6f4b6b30f3715a57185c8b3c0","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-277 du 14 08 2025 - cabinet AJA","pdf_creation_date":"2025-08-14T06:41:36+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-14T06:43:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47163/373550/file/recueil-89-2025-277-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}