{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| | Cabinet  du Pr\u00e9fet\nPREFECTURE  gp  \u00bb\nDE POLICE\nLibert\u00e9  Vv\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 30 octobre  2024\nARRETE  N\u00b02024-01579\nmodifiant  provisoirement  la circulation\nrue de Grenelle  a Paris  7*TM\u00a2\nle 04 novembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL.2512-13  et L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  :\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 17 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'installation  de l'exposition  \u00ab NADIA  LEGER,  UNE  FEMME\nD'AVANT-GARDE  \u00bb a partir  du 04 novembre  2024  au mus\u00e9e  Maillol  \u00e0 Paris  7\u00b0\u00b0  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  culturelle  implique  de prendre  des\nmesures  provisoires  et adapt\u00e9es  de circulation  n\u00e9cessaires  a son  bon  d\u00e9roulement  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  du cabinet  :\nARRETE:\nArticle  1\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  rue  de Grenelle,  entre  la\nrue du Bac  et le boulevard  Raspail,  \u00e0 Paris  7\u00b0\",  le 04 novembre  2024  entre  13h00  et\n17h00.\nArticle  2\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules\nd'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la\nroute.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route. \n \n \n \n \n \n \n \nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de police  et sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture  de police  de Paris:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Ces  mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa pr\u00e9f\u00e9te,\nDirectrice  du cabinet,\nSIGNE\nMagali  CHARBONNEAU2024-01579  \n \nANNEXE  A L''ARRETE  N\u00b02024-01579  DU  30 OCTOBRE  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.2024-01579","date":"2024-10-30","first_seen_on":"2024-10-30T15:04:24+00:00","id":"bf39c9d37d65cf87b0f7ecd512d69e7db17d65ef8f4f4bfc576cdf46cdfbfcca","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01579 du 30 octobre 2024 modifiant provisoirement la circulation rue de Grenelle \u00e0 Paris 07\u00e8me le 04 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-30T12:58:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-30T12:58:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01579_30102024.pdf"}