{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-161\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2024-06-24-00001 - 240624 arr\u00eat\u00e9 CCOV l\u00e9gislatives 2024 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-06-24-00001\n240624 arr\u00eat\u00e9 CCOV l\u00e9gislatives 2024\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-24-00001 - 240624 arr\u00eat\u00e9 CCOV l\u00e9gislatives 2024 3\nEx Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNE 'Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 . Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 DCL/BER-516 en date du 21 juin 2024instituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote pour les communes de Poitierset Ch\u00e2tellerault \u00e0 l'occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code \u00e9lectoral ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s\u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-DCPPAT-11 en date du 22 avril 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne.VU l'ordonnance n\u00b024/136 du de la Premi\u00e8re Pr\u00e9sidente de la Cour d'Appel de Poitiers d\u00e9signant sesrepr\u00e9sentants pour si\u00e9ger au sein de cette commission ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne.ARRETEArticle 1er -. Une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote est institu\u00e9e dans les communesde Poitiers et Ch\u00e2tellerault pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet.Article 2 -. Pour le premier tour :La commission institu\u00e9e pour la commune de Poitiers est compos\u00e9e comme suit:Pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9 par la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel :- Titulaire : Monsieur St\u00e9phane WINTER, premier vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de Poitiers.- Suppl\u00e9ante: Madame Christelle LACOUR, vice -pr\u00e9sidente charg\u00e9e de l'instruction au tribunaljudiciaire de Poitiers. -Auxiliaire de justice du d\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 par la m\u00eame autorit\u00e9 :- Titulaire :Ma\u00eetre Fran\u00e7ois-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de Poitiers :- Suppl\u00e9ante : Madame la vice-b\u00e2tonni\u00e8re Sylvie MARTIN, avocate au barreau de Poitiers.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-24-00001 - 240624 arr\u00eat\u00e9 CCOV l\u00e9gislatives 2024 4\nFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet de la Vienne :- Titulaire : Monsieur Nicolas SEBILEAU, Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecturede la Vienne ;- Suppl\u00e9ant : Monsieur Beno\u00eet HABERT, Chef du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation.La commission institu\u00e9e pour la commune de Ch\u00e2tellerault est compos\u00e9e comme suit :Pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9 par la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel :- Titulaire : Monsieur S\u00e9bastien VANDROMME-DEWEINE, juge au tribunal judiciaire de Poitiers ;- Suppl\u00e9ant: Madame Anne ETIENNE, vice-pr\u00e9sidente .charg\u00e9e de l'application des peines autribunal judiciaire de Poitiers.Auxiliaire de justice du d\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 par la m\u00eame autorit\u00e9 :- Titulaire : Ma\u00eetre Laurent TRIBOT, avocat au barreau de Poitiers ;- Suppl\u00e9ante : Ma\u00eetre Rachel BEAUDOUIN, avocate au barreau de Poitiers.\nFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet de la Vienne :- Titulaire : Madame Carole AUDOUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2tellerault.\nArticle 3 -. Pour le second tour :La commission institu\u00e9e pour la commune de Poitiers est compos\u00e9e comme suit :Pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9 par la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel :- Titulaire : Madame Emmanuelle GUEDON, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Poitiers;- Suppl\u00e9ant : Monsieur Philippe PICARD, vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des fonctions de juge des enfants autribunal judiciaire de Poitiers.Auxiliaire de justice du d\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 par la m\u00eame autorit\u00e9 :- Titulaire : Monsieur le b\u00e2tonnier Herv\u00e9 OUVRARD, avocat au barreau de Poitiers ;- Suppl\u00e9ante : Madame la vice-b\u00e2tonni\u00e8re Sylvie MARTIN, avocate au barreau de Poitiers.Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet de la Vienne :- Titulaire: Madame Aur\u00e9lia ROUX, Directrice adjointe de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 laPr\u00e9fecture de la Vienne ;- Suppl\u00e9ant : Monsieur Beno\u00eet HABERT, Chef du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-24-00001 - 240624 arr\u00eat\u00e9 CCOV l\u00e9gislatives 2024 5\nLa commission institu\u00e9e pour la commune de Chatellerault est compos\u00e9e comme suit :Pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9 par la premi\u00e9re pr\u00e9sidente de la cour d'appel :- Titulaire : Madame Anne VERDIER, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Poitiers :- Suppl\u00e9ant: Monsieur Lionel JOSSERAND, vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 de l'instruction au tribunaljudiciaire de Poitiers.Auxiliaire de justice du d\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 par la m\u00eame autorit\u00e9 :- Titulaire :Ma\u00eetre Rachel BEAUDOUIN, avocate au barreau de Poitiers :- Suppl\u00e9ante:Ma\u00eetre Laura BARRIQUAULT, avocate au barreau de Poitiers.Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet de la Vienne :- Titulaire : Madame Carole AUDOUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Chatellerault.Article 4 -. Ces commissions pourront s'adjoindre des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s choisis parmi les \u00e9lecteurs dud\u00e9partement qui auront les m\u00eames droits et pr\u00e9rogatives que ses membres.Article 5 -. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres des commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rationsde vote et qui sera notifi\u00e9 aux maires des communes de Poitiers et de Ch\u00e2tellerault.\nPoitiers, le 21 juin 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-24-00001 - 240624 arr\u00eat\u00e9 CCOV l\u00e9gislatives 2024 6\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-24-00001 - 240624 arr\u00eat\u00e9 CCOV l\u00e9gislatives 2024 7","date":"2024-06-24","first_seen_on":"2025-09-14T09:15:29+00:00","id":"bf50851ad93c2702abee3eca6bbcaf5e405a2bed8266df8d66754a7789ccfa19","name":"Recueil RAA n\u00b0161 du 24 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-24T14:50:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41342/259200/file/2024-06-24-N%C2%B0161.pdf"}