{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2026-077\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant interdiction\ntemporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort du jeudi 25 juin 12h00 au\ndimanche 28 juin 00h00 (4 pages) Page 3\n90-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\ntoutes manifestations sportives organis\u00e9es en plein air ou dans des\nespaces non climatis\u00e9s pendant la dur\u00e9e d'activation du niveau\nrouge du plan d\u00e9partemental ORSEC de gestion sanitaire des vagues de\nchaleur (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2026-06-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant interdiction temporaire de\nconsommation de boissons alcooliques sur la\nvoie publique dans le d\u00e9partement du Territoire\nde Belfort du jeudi 25 juin 12h00 au dimanche 28\njuin 00h00\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Territoire de\nBelfort du jeudi 25 juin 12h00 au dimanche 28 juin 00h00\n3\nCabinetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique| |PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voiepublique dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort du jeudi 25 juin 12h00 audimanche 28 juin 00h00\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le d\u00e9cret du 24juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. MaximeGUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu les bulletins de M\u00e9t\u00e9o-France en date du 24 juin 2026;Consid\u00e9rant le placement par M\u00e9t\u00e9o-France du d\u00e9partement du Territoire de Belfort en vigilance rougepour le ph\u00e9nom\u00e8ne \u00ab canicule \u00bb \u00e0 compter dujeudi 25 juin 12h00 ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9pisode de forte chaleur en cours pr\u00e9sente un caract\u00e8re exceptionnel par son intensit\u00e9et sa dur\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les temp\u00e9ratures particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9es de jour comme de nuit sont susceptiblesd'entra\u00eener des cons\u00e9quences graves pour la sant\u00e9 humaine, notamment pour les personnes vuln\u00e9rables ;Consid\u00e9rant que les autorit\u00e9s sanitaires recommandent d'\u00e9viter la consommation d'alcool lors des\u00e9pisodes de canicule en raison des risques accrus de d\u00e9shydratation, de malaises et de coups de chaleur ;\n1/3Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Territoire de\nBelfort du jeudi 25 juin 12h00 au dimanche 28 juin 00h00\n4\nConsid\u00e9rant que la consommation d'alcoo!l dans l'espace public, dans un contexte de tr\u00e8s forte chaleur,est susceptible d'entrainer des comportements dangereux, des pertes de connaissance, des malaisesn\u00e9cessitant l'intervention des services de secours ainsi que des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles des services de s\u00e9curit\u00e9 et de secoursparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9s dans cet \u00e9pisode m\u00e9t\u00e9orologique exceptionnel ;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;\nArr\u00eateArticle 1 :La consommation de boissons alcooliques est interdite sur la voie publique et dans tous les espacespublics du d\u00e9partement du Territoire de Belfort, \u00e0 compter dujeudi 25 juin 12h00 et jusqu'au dimanche 28juin 00h00.Article 2 :interdiction mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 s'applique notamment :\u00b0 aux voies publiques ;* aux places et parking ouverts au public ;* aux parcs et jardins publics ;\u00b0 atout autre espace du domaine public.Article 3 :Ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\u00a2 les d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations r\u00e9glementaires ;\u00a2 les restaurants ;\u00a2 les terrasses r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es ;\u00a2 les espaces priv\u00e9s non ouverts au public.Article 4:Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.Article 5:Le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, le directeur d\u00e9partementalde la police nationale et le colonel commandant le groupement de la gendarmerie du Territoire deBelfort sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique.Fait \u00e0 Belfort, le 24 juin 2026\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Territoire de\nBelfort du jeudi 25 juin 12h00 au dimanche 28 juin 00h00\n5\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Territoire de\nBelfort du jeudi 25 juin 12h00 au dimanche 28 juin 00h00\n6\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Territoire de\nBelfort du jeudi 25 juin 12h00 au dimanche 28 juin 00h00\n7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2026-06-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de toutes\nmanifestations sportives organis\u00e9es en plein air\nou dans des espaces non climatis\u00e9s pendant la\ndur\u00e9e d'activation du niveau rouge du plan\nd\u00e9partemental ORSEC de gestion sanitaire des\nvagues de chaleur\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de toutes manifestations sportives\norganis\u00e9es en plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9s pendant la dur\u00e9e d'activation du niveau rouge du plan d\u00e9partemental\nORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur\n8\nCabinet=a Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU TERRITOIRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDE BELFORT\nFraternit\u00e9\n|Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant interdiction de toutes manifestations sportives organis\u00e9es en plein air ou_ dans des espaces non climatis\u00e9s pendant la dur\u00e9e d'activation du niveau rouge duplan d\u00e9partemental ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;_ Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2022-07-13-00002 du 13 juillet 2022 portant approbation de ladisposition sp\u00e9cifique ORSEC \u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bbVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le bulletin d\u00e9partemental de vigilance M\u00e9t\u00e9o France du 24 juin 2026 \u00e0 16h02 ;Consid\u00e9rant qu'une manifestation sportive correspond \u00e0 tout \u00e9v\u00e8nement, comp\u00e9tition ourassemblement organis\u00e9 autour de la pratique d'une activit\u00e9 physique ou sportive, qu'elle soit de naturecomp\u00e9titive ou r\u00e9cr\u00e9ative, ou d\u00e9monstrative ;\n1/3Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi- BP 20249- 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv. frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de toutes manifestations sportives\norganis\u00e9es en plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9s pendant la dur\u00e9e d'activation du niveau rouge du plan d\u00e9partemental\nORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur\n9\nConsid\u00e9rant le placement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement du Territoire de Belfort en vigilance rougecanicule a compter dujeudi 25 juin 2026 a 12h00 ainsi que l'activation du plan ORSEC d\u00e9partemental degestion des vagues de chaleur au niveau rouge a compter dujeudi 25 juin 2026 \u00e0 12h00 ;Consid\u00e9rant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la sant\u00e9 despratiquants et qu'elle est donc \u00e0 \u00e9viter quels que soient l'\u00e2ge et la condition physique des pratiquants ;Consid\u00e9rant qu'au regard des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e9voqu\u00e9es, les \u00e9v\u00e8nements sportifs de plein airpr\u00e9sentent au risque pour les participations ;Consid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule pour l'ensemble de la population,notamment pour les personnes vuln\u00e9rables, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle desservices de secours, d\u00e9j\u00e0 largement mobilis\u00e9s par les cons\u00e9quences de la canicule sur les personnes fragiles,et d'\u00e9viter une mise sous tension excessive des services d'urgence ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tent de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9sordres et lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures \u00e0 la fois adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es ; qu'eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, et \u00e0 d\u00e9faut d'autre mesure permettant de pr\u00e9server lasant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, seule l'interdiction temporaire de toute manifestation sportive de pleinair est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les risques pr\u00e9cit\u00e9s ;Sur proposition de M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Arr\u00eateArticle 1 :L'organisation de toute manifestation sportive de plein air, d\u00e9finies \u00e0 l'article L331-2 du code du sport, ainsique dans les espaces non climatis\u00e9s est interdite dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort pendant ladur\u00e9e d'activation du niveau rouge du plan ORSEC d\u00e9partemental de gestion sanitaire des vagues dechaleur. |Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate. .Article 3 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et pourra faire l'objet de poursuitesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur ;Article 4 :Le directeur de cabinet, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les maires et les organisateurs des manifestationsconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique.Fait \u00e0 Belfort, le 24 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,_ Le sous-pr\u00e9fet, direct\u00e9ur de cabinet,\n213\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de toutes manifestations sportives\norganis\u00e9es en plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9s pendant la dur\u00e9e d'activation du niveau rouge du plan d\u00e9partemental\nORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur\n10\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via | 'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de toutes manifestations sportives\norganis\u00e9es en plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9s pendant la dur\u00e9e d'activation du niveau rouge du plan d\u00e9partemental\nORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur\n11\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de toutes manifestations sportives\norganis\u00e9es en plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9s pendant la dur\u00e9e d'activation du niveau rouge du plan d\u00e9partemental\nORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur\n12","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T09:14:42+00:00","id":"bf5933d9b7efa66e36188ee503b186e70295e098268b87e0c868e190b4d0a529","name":"recueil-90-2026-077- publi\u00e9 le 24-06-2026","pdf_creation_date":"2026-06-24T17:26:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/35780/286873/file/recueil-90-2026-077-%20publi%C3%A9%20le%2024-06-2026.pdf"}