{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2024-220\nPUBLI\u00c9 LE 23 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nVIENNE / P\u00f4le Animation territoriale et parcours\n86-2023-10-04-00003 - Avenant n\u00b01 du 4 octobre 2023 \u00e0 la convention\nconstitutive du GCSMS \"A, B, C, G\" (4 pages) Page 3\n2\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION\nDEPARTEMENTALE DE LA VIENNE\n86-2023-10-04-00003\nAvenant n\u00b01 du 4 octobre 2023 \u00e0 la convention\nconstitutive du GCSMS \"A, B, C, G\"\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2023-10-04-00003 - Avenant n\u00b01 du 4 octobre 2023 \u00e0\nla convention constitutive du GCSMS \"A, B, C, G\" 3\nGroupement de cooperationsociale et m\u00e9dico-sociale\u00abA B, C, G\u00bb\nAvenant n\u00b01 du 4 octobre 2023 \u00e0 la conventionconstitutive du GCSMS \u00ab A, B, C, G \u00bb\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2023-10-04-00003 - Avenant n\u00b01 du 4 octobre 2023 \u00e0\nla convention constitutive du GCSMS \"A, B, C, G\" 4\nRappel des r\u00e9f\u00e9rences juridiques et visas :\nVu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-7 et R 312-194,Vu l'avis du conseil d'administration de l'EHPAD les TILLEULS \u00e0 VIVONNE, en date du 25juillet 2023,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du GCSMS \u00ab A, B, C, G \u00bb en date du 4 octobre 2023,\nPr\u00e9sentation de l'avenant :Il est convenu entre les diff\u00e9rents membres parties du GCSMS ABCG d'admettre I'EHPAD LesTilleuls comme nouveau membre. Cette admission donne lieu a un avenant pr\u00e9cisant lenouveau membre et l'ensemble des modifications des articles concern\u00e9s notamment ceuxrelatifs a la constitution des apports, du capital, aux droits et obligations, et toute autremodification jug\u00e9e utile par les membres.Afin d'assurer ses missions, les membres ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d'instaurer un comit\u00e9strat\u00e9gique et un comit\u00e9 technique.\ne rr P E e E E E P r e E SE SE PE t\u00f9p  IIIsSSGCSMS \"A, B, C, G\" Page 2\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2023-10-04-00003 - Avenant n\u00b01 du 4 octobre 2023 \u00e0\nla convention constitutive du GCSMS \"A, B, C, G\" 5\nPREAMBULE :Le Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire et M\u00e9dico-sociale A,B,C,G est ci- apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 parle terme \u00ab Le Groupement \u00bb.ARTICLE 1 :e l'article 1\u00ab DENOMINATION \u00bb est modifi\u00e9 comme suit :Un groupement de coop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico-sociale (GCSMS) d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Groupementde coop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico-sociale A, B, C, G \u00bb est constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissementssuivants :- EHPAD la Brunetterie \u2014 1 chemin de la Brunetterie \u2014 86800 SEVRES-ANXAUMONT- EHPAD les Ch\u00e2taigniers \u2014 14 chemin du Ch\u00e2taignier \u2014 86300 CHAUVIGNY- EHPAD les Grillon \u2014 2 rue de Lamberneau - 86340 NOUAILLE MAUPERTUIS- EHPAD Th\u00e9odore Arnault- 10 rue Condorcet - 86110 MIREBEAU- EHPAD les Tilleuls \u2014 1 rue des Alouettes, La Plante aux Carmes, 86370 VIVONNELe groupement peut admettre de nouveaux membres par d\u00e9cision de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9raleet avenant \u00e0 la pr\u00e9sente convention. Un nouveau membre peut s'entendre comme unepersonne morale n\u00e9e de la fusion ou du regroupement de membres fondateurs du pr\u00e9sentGCSMS.La mention du GCSMS est port\u00e9e sur tous les actes et documents destin\u00e9s aux tiers.\ne L'article 14 \u00ab Rapport annuel d'activit\u00e9 \u00bb change de num\u00e9rotation et devient article16 \u00ab rapport annuel d'activit\u00e9 \u00bbe |l est ins\u00e9r\u00e9 les deux articles suivants :o Article 14 : Comit\u00e9 strat\u00e9giqueL'Assembl\u00e9e met en place lors de sa premi\u00e8re s\u00e9ance un Comit\u00e9 strat\u00e9gique charg\u00e9 depr\u00e9parer ses travaux en lien avec l'Administrateur. Il doit permettre la repr\u00e9sentation detous les statuts et types de structures. Ses missions sont d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.Il est compos\u00e9 :- de l'administrateur;- des directeurs de chaque \u00e9tablissement adh\u00e9rent ;\n\u2014EGCSMS \"A, B, C, G\" Page 3\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2023-10-04-00003 - Avenant n\u00b01 du 4 octobre 2023 \u00e0\nla convention constitutive du GCSMS \"A, B, C, G\" 6\no Article 15 : comit\u00e9 techniqueLe Comit\u00e9 Technique est compos\u00e9 des directeurs membres du Groupement. Il assure lesmissions d\u00e9finies par le Reglement int\u00e9rieur. Le Comit\u00e9 Technique se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 deconstituer des commissions charg\u00e9es de l'\u00e9tude de dossiers particuliers. Ces commissionspeuvent \u00eatre compos\u00e9es de directeurs, de techniciens, de professionnels et d'usagers. LeComit\u00e9 Technique peut s'adjoindre les services de personnels ou de mat\u00e9riels mis \u00e0disposition par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s juridiques composant le Groupement.e Les articles 15, 16 et 17 changent de num\u00e9rotation et deviennent respectivement lesarticles 17, 18 et 19 ;\nARTICLE 2 :Toutes les autres dispositions de la convention constitutive demeurent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3 : |Le pr\u00e9sent avenant entre en vigueur d\u00e8s sa signature par toutes les parties.\nFait \u00e0 S\u00e8vres, le 4/10/2023\nrri ' ||\nPour les EHPAD la B/*\u00fc'ne ter'i\"e \u00bb et les Ch\u00e2taigniers Pour 'EHPAD Th\u00e9odore Arnaultle DirecteurMatthieu LASCONJARIAS\nPour l'EHPAD les Tilleulsle DirecteurBenjamin MOIGNER\nE E e  eGCSMS \"A, B, C, G\" Page 4\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2023-10-04-00003 - Avenant n\u00b01 du 4 octobre 2023 \u00e0\nla convention constitutive du GCSMS \"A, B, C, G\" 7","date":"2024-08-23","first_seen_on":"2025-09-14T13:21:32+00:00","id":"bf7712bf453aa4650fa5e1f28cf2fa1f6c1f22074f36d40a8c8c7963319d8210","name":"Recueil RAA n\u00b0220 du 23 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-23T15:22:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41962/262570/file/2024-08-23%2BN%C2%B0220.pdf"}