{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"idee |\nPREFECTURE  (GP  >\nDE POLICE LI\nLibert\u00e9  \\ S\n' bee  D\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\\\n\\\n|\nj\nj\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen\nes a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de la1\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nses articles  70, 72 et 73;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et a\ncelles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  mi\npar  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention\ndes  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  p\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en\nvue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements \nCABINET DU PREFET  \n \n 1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01319  \n \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur d\n\u00e8re journ\u00e9e de la Ligue des Nations  \nau Parc des Princes le vendredi 6 septembre  2024   \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. \n242-15 ; \n \n \n \n \n \n \n \na\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \nssions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 28 ao\u00fbt  2024  form\u00e9e  \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \n ainsi que la r\u00e9gulation des f\n  de \nla 1\u00e8re journ\u00e9e de la Ligue des Nations  au stade du Parc des Princes \u00e0 P aris 16\u00e8me ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nersonnes et des biens, de \npersonnes et des biens dans des lieux parti culi\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \n\nsont  susceptibles  d'entrainer  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab\nurgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du territoire  national;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  qu'au  fait  l'objet  de mesures\nde police  sur le fondement  de l'artic\nun service  d'ordre  est mis  en place  f\nn\u00e9cessaire  de disposer  d'un  moyen\npour  pr\u00e9venir  ou mettre  fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles  rixes  entre\nspectateurs  et personnes  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du Parc  des  Princes  ou \u00e0 des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\n, Se pr\u00e9munir  contre  d'\u00e9ventuels  actes  terroristes  et\nnceinte\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras:  | |\ncapter,  d'enregistrer  et de tran\nlimit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 seront  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es  ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  de ces m\u00eames  finalit\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  ;\n- La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 l'oc\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme 2024 -01319   2 \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;  \n \nConsid\u00e9rant  que se d\u00e9roulera le vendredi 6 septembre  2024 \u00e0 20h45 , un match de football \npour le compte de la 1\u00e8re journ\u00e9e de la Ligue des Nati ons au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris \n16\u00e8me\n ; \nde supporters  ainsi \n  du stade \ndu Parc des Princes  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste  ; \n \n \n \n \n-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui \n. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nblic et de la circulation , il est \nde surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont  et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement \npersonnes et des biens\n  r\u00e9guler les  flux de \ntransport  \n  ; \n \n pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \nsmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \n \n \nmoins  intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;  \n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \ncasion du match de football de  la Ligue  \ndes Nations pr\u00e9cit\u00e9  au Parc des Princes  le vendredi 6 septembre  2024 au x titre s de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassembleme nts ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport.  \n \n \n\u2014- pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan\npour  l'ensemble  des\nL'information  du public  est assur\u00e9e  par\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\net le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne, 2024 -01319   3 Article 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le vendredi 6 septembre 2024  de 16h45 \u00e0 \n23h59  \n finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5 \n \n x recueil s \ndes actes admini\n , sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes a dministratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 03 septembre 2024  \n \n \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ    \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024 -01319   4 \n2024 -01319  du 03 septembre  2024   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours n e suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE d e la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de l a d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n4 a\nD  M\nET DE LA CHRCULATION  L\nPARC  DES  PRINCES  t\n| ZONESURVOLDEDRONES  | : \u00ee\nC4 VENDREDI  06 SEPTEMBRE  2024 \\ \\ Minow fae % i fi\nFRANCE  - ITALIE  At % en : F pe\nD, (1 . ; '.DS  AAS,  Pn \u2014 | '\n6 \u00a2, .% | roy j \u00e0. \"ren PostActoroute  \u00c0 11 - AN  \\ ri M ice | | ad  7 a a\nAv. de ls porte d'Auteuil  =  die  laits on  D \". rorte  \u00c0 2024 -01319   5","date":"2024-09-03","first_seen_on":"2024-09-03T10:03:48+00:00","id":"bf7b242645af0f044846216791624ae5f5e9051c1ca93ea6a7d5c67e4daafbce","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01319 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e de la Ligue des Nations au Parc des Princes le vendredi 6 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-03T09:12:26+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-03T09:12:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01319_drones_france_vs_italie_6_septembre_24.pdf"}