{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2024-022\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2024\nSommaire\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes /\n38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ndirecteurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction\ncommune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de\nVoreppe (30 pages) Page 3\n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l\u25a1Education\nNationale / Division de l'organisation scolaire\n38-2024-01-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil d\u00e9partemental de\nl\u25a1\u00c9ducation nationale au 25 janvier 2024 (5 pages) Page 34\n2\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble\nAlpes\n38-2024-01-25-00012\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ndirecteurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du\nCHUGA et de la direction commune avec les\ncentre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD\nd'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n3\nCHUGRENOBLEALPES\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n1 \n  \nDDEECCIISSIIOONN  PPOORRTTAANNTT  DDEELLEEGGAATTIIOONN  DDEE  SSIIGGNNAATTUURREE    \nAAUUXX  DDIIRREECCTTEEUURRSS  DDEELLEEGGUUEESS    \nEETT  DDIIRREECCTTEEUURRSS  FFOONNCCTTIIOONNNNEELLSS    DDUU  CCHHUUGGAA  EETT  DDEE  LLAA  \nDDIIRREECCTTIIOONN  CCOOMMMMUUNNEE    AAVVEECC  LLEESS  CCEENNTTRREESS  \nHHOOSSPPIITTAALLIIEERRSS  DDEE  SSAAIINNTT  GGEEOOIIRREE  EENN  VVAALLDDAAIINNEE,,  SSAAIINNTT  \nLLAAUURREENNTT  DDUU  PPOONNTT,,  LLAA  MMUURREE  eett  lleess  EEHHPPAADD  DD''EENNTTRREE  \nDDEEUUXX  GGUUIIEERRSS  EETT  DDEE  VVOORREEPPPPEE \n2024-002  \nDELGEN \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143 -7 et D6143 -33 \u00e0 D6143 -36 \npr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de Direction des Etablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'Article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la Loi n\u00b0 86.33 \ndu 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ; \n \n- Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 ao\u00fbt 2018 portant nomination de \nMadame Monique SORRENTINO en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier \nUniversitaire Grenoble Alpes depuis le 1er septembre 2018 ; \n \n- Vu la convention de direction commune en date du 21 d\u00e9cembre 2018 entre le CHU Grenoble \nAlpes et les centres hospitaliers de Voiron, St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine et La Mure et \ndes EHPAD de Voreppe et d'Entre Deux-Guiers, \n \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional \nuniversitaire de Grenoble par fusion -absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre \nhospitalier r\u00e9gional universitaire de Grenoble \n \n- Vu l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune en date du 10 d\u00e9cembre 2019 prenant en \ncompte la fusion absorption du Centre Hospitalier de Voiron par le Centre Hospitalier \nUniversitaire Grenoble Alpes au 1er janvier 2020 \n \n-Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 31 janvier  2019 nommant Madame Monique SORRENTINO, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de cette direction commune, \n \nD E C I D E  \nArticle 1- Directrice G\u00e9n\u00e9rale \n \nMadame Monique SORRENTINO,  Directrice G\u00e9n\u00e9rale, se r\u00e9serve la signature des affaires \nindiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s : \n\uf0f0 Correspondances avec : \n- toutes les Autorit\u00e9s de tutelle \n- le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance et les membres dudit conseil \n\uf0f0 D\u00e9cisions de nomination des personnels de cat\u00e9gorie A \n\uf0f0 Actes juridiques concernant le patrimoine de l'Etablissement \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n4\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n2 \nArticle 2 \u2013 Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint \n \nMonsieur S\u00e9bastien VIAL, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ensemble \ndes affaires du CHU Grenoble Alpes , \u00e0 l'exception de celles list\u00e9es \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'applique \u00e9galement \u00e0 la signa ture de toutes ordonnances de paiement et de \nvirement, des pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et ordres de recettes. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Monique SORRENTINO, Directrice g \u00e9n\u00e9rale, \nMonsieur S\u00e9bastien VIAL, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les affaires \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'Article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLa Directrice g \u00e9n\u00e9rale peut charger Monsieur  S\u00e9bastien VIAL , Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, de \nconduire les entretiens des Directeurs a djoints et de signer tous d ocuments relatifs \u00e0 leurs \n\u00e9valuations.  \n \n \nArticle 3 \u2013 Absence de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale/du Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Monique SORRENTINO, Directrice g\u00e9n\u00e9rale et de \nMonsieur S\u00e9bastien VIAL, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjo int, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Anne KITTLER, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'exclusion des affaires \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1. \n \n \nArticle 4 \u2013 Direction de la Transformation et de l'Innovation, Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne KITTLER, Directrice de la Transformation et \nde l'Innovation \u00e0 l'effet de signer notamment les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes \nrelevant de sa comp\u00e9tence, ainsi que les bons de commande relatifs \u00e0 l a Direction de la \nCommunication. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne KITTLER , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Dounia GRIMAH, Directrice du Cabinet. \n \n \nDirection de la Communication \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Zo\u00e9 FERTIER, Directrice de la Communication, et \u00e0 \nMadame Anne KITTLER, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer :  \n \n- Les cong\u00e9s et les formations des agents du service ; \n- Les bons de commande et services faits de la direction qui n'exc\u00e8dent pas 5.000 euros ; \n- Les r\u00e9servations de salle sauf pour les organisations syndicales et/ou \u00e0 caract\u00e8re politique. \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n5\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n3 \nDirection de la DATA \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Sylvain DELAIR, Directeur, \u00e0 l'effet de signer : \n\uf0b7 Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessair es au bon \nfonctionnement de la direction de la DATA. \n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les \npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \n \nDirection du Contr\u00f4le de gestion  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur, Th\u00e9o REYBARD, directeur du contr\u00f4le de gestion , \n\u00e0 l'effet de signer :  \n\uf0b7 Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon \nfonctionnement de la direction du contr\u00f4le de gestion \n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du t ravail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les \npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 \n \n \nArticle 5- Direction de la Recherche en Sant\u00e9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Madame Camille DUCKI, Directrice charg\u00e9e de la recherche \nen sant\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer  notamment les notes de service internes, s p\u00e9cifiques au domaine \nconsid\u00e9r\u00e9 ainsi que : \n \na)       Les courriers n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la Direction de la Recherche. \nb)       Les conventions impliquant le CHU en tant que promoteur d'essais cliniq ues ou en \ntant que partenaire des projets de recherche institutionnels ou industriels. \nc)      Les ordres de mission pour les d\u00e9placements des agents du CHU se rapportant aux \nactivit\u00e9s de recherche et imput\u00e9s sur les UF de projets recherche ou de la Direct ion de la \nRecherche \nd)      Les demandes transmises aux points de gestion concern\u00e9s, en vue de passer une \ncommande, et les factures dans le cadre de la v\u00e9rification du service fait au titre des projets \nde recherche. \ne)        Les protocoles de recherche et les documents aff\u00e9rents. \nf)      Les demandes effectu\u00e9es au nom du promoteur aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de sant\u00e9. \ng)      Les demandes de financement aupr\u00e8s des organismes et institutions financi\u00e8res du \nprojet. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Camille DUCKI d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf0b7 Madame Anastasia METZ, Responsable Administrative et des Partenariats \n \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n6\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n4 \n \nArticle 6 - Site de Voiron et \u00e9tablissements de la Direction commune \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame  \u00c9lodie ANCILLON, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 e du site de \nVoiron, des Centres Hospitaliers de Saint Laurent du Pont, Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD \nde Voreppe et d'Entre Deux Guiers \u00e0 l'effet de signer : tous les actes, attestations, conventions, \ncorrespondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la cond uite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, notamment \nconcernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement : \n \nEt notamment pour conduire les entretiens des directeurs adjoints du site de Voiron et ceux des \ndirecteurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine et Saint Laurent du Pont et \nsigner tous documents relatifs \u00e0 ces \u00e9valuations. \n \nEn cas d'absence de Madame \u00c9lodie ANCILLON , et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin li\u00e9 au \nfonctionnement des services, Madame Lara ZIEGLER,  directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du  site de \nVoiron, est autoris\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble des documents en lieu et place de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.  \n \nPendant le temps des astreintes administratives, Monsieur Eric DETREZ, Adjoint au directeur des \nservices num\u00e9riques  et r\u00e9f\u00e9rent du site de Voiron  et Madame Ingrid MAGNIAT , charg\u00e9e de \nmission, sont autoris\u00e9s \u00e0 signer les documents li\u00e9s \u00e0 la permanence du site. \n \nArticle 7 - Directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de P\u00f4les : \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux Directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de P\u00f4les \u00e0 l'effet de signer notamment \nles notes de service, d\u00e9cisions, assignation des personnels, \u00e9valuations, changements de quotit\u00e9 de \ntravail, et courriers relatifs aux p\u00f4les consid\u00e9r\u00e9s. Les directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de P\u00f4les se remplacent \nentre eux lors de leurs absences ou en cas d'emp\u00eachement \n \nDirecteurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  P\u00f4les \nANCILLON Elodie Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron  \nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du P\u00f4le Imagerie \nBAIETTO Jean-Marc \nP\u00f4le Biologie /P\u00f4le Psychiatrie, Neurologie et M\u00e9decine L\u00e9gale/ \nP\u00f4le M\u00e9decine de la Reproduction Obst\u00e9trique Gyn\u00e9cologie / \nP\u00f4le de P\u00e9diatrie \nCOMAS Fabien P\u00f4le des Chirurgies Michallon/ P\u00f4le Anesth\u00e9sie R\u00e9animation/ \nCentre de gestion des blocs op\u00e9ratoires \nDETREZ Eric P\u00f4le Pharmacie \nGRIMAH Dounia \n \nP\u00f4le des m\u00e9decines de sp\u00e9cialit\u00e9 \nP\u00f4le Cancer et maladies du sang \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n7\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n5 \nKITTLER Anne P\u00f4le Sant\u00e9 Publique \nPAGE Camille P\u00f4le Thorax et Vaisseaux / P\u00f4le Urgences post Urgences M\u00e9decine \nIntensive de R\u00e9animation \nChristian VILLERMET P\u00f4le Humain en Mouvement Sud \n \n \n \nArticle 8 - Direction des ressources humaines et de la formation continue \n \nPour la Direction des ressources humaines : \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois VERDUN , Directeur des ressources \nhumaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation, et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s \npublics, avenant com pris, relatifs \u00e0 des prestations d'int\u00e9rim \u00e0 l'exception des march\u00e9s dont le \nmontant est sans minimum, ni maximum, ou sup\u00e9rieur \u00e0 215 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution de ces march\u00e9s \npublics. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est \u00e9galement donn\u00e9e : \n- \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois VERDUN, Directeur des ressources humaines et \u00e0 Madame Estelle FIDON, \nDirectrice adjointe des ressources humaines, pour l'ensemble des personnels du CHUGA, \n- \u00e0 Madame Elodie ANCILLON , directrice d\u00e9 l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron et \u00e0 Madame Lara \nZIEGLER, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron, pour les seuls personnels du site de \nVoiron,  \n- \u00e0 l'effet de signer notamment :  \n \nLes notes de service internes au CHU, les courriers, avis, attestations, cert ificats, les d\u00e9cisions ou \nactes administratifs emportant d\u00e9cision, ainsi que les actes contractuels relatifs  \u00e0 la gestion des \nressources humaines, suivants : \n \nPour la gestion des agents contractuels : \n-          Les promesses d'embauche \n-          Les r\u00e9ponses n\u00e9gatives suite \u00e0 candidature \n-          Les contrats de recrutement \n-          Les avenants aux contrats \n-          Les courriers de revalorisation salariale \n-          Les courriers de renouvellement et non renouvellement de contrat \n-          Les contrats avec les agences de personnel int\u00e9rimaire \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n8\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n6 \nPour le ch\u00f4mage : \n-          Les d\u00e9cisions d'octroi d'allocation ch\u00f4mage \n-          Les courriers d'admission, de rejet et de reprise \n-          Les d\u00e9cisions de paiement d'allocation ch\u00f4mage \n-  Les attestations d'employeurs destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le Emploi \n \nPour la carri\u00e8re et la situation administrative des agents titulaires et contractuels : \n-          Les d\u00e9cisions de nomination des personnels (stagiairisation, titularisation, affectation)  \n-          Les d\u00e9cisions d'avancement et de promotion  \n-          Les d\u00e9cisions de prolongation ou de maintien en stage \n-          Les d\u00e9cisions de reclassement, de changement de grade \n-   Les d\u00e9cisions de r\u00e9vision de la notation administrative ou du compte -rendu d'entretien \nprofessionnel \n-          Les d\u00e9cisions de placement et de prolongation dans les diff\u00e9rentes positions statutaires \n-          Les d\u00e9cisions d'octroi de cong\u00e9s \n-         Les d\u00e9cisions d'octroi, de prolongation et de suspension de temps partiel et de \nr\u00e9tablissement \u00e0 temps plein \n-          Les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration \n-          Les d\u00e9cisions de mutation et de recrutement par voie de mutation \n-          Les d\u00e9cisions de licenciement pour inaptitude professionnelle ou m\u00e9dicale \n-          Les d\u00e9cisions d'octroi de sanctions disciplinaires du premier groupe \n-          Les d\u00e9cisions de radiation des cadres ou des effectifs \n-          Les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9 de formation professionnelle et au remboursement \nd'engagement de servir, les dossiers adress\u00e9s au FEH dans ce cadre \n-          Les d\u00e9cisions de d\u00e9charge d'activit\u00e9 syndicale et de r\u00e9int\u00e9gration \n-          Les autorisations d'absence pour motifs divers \n-          Les autorisations de cumul d'activit\u00e9s  \n-          Les courriers de demandes de justification d'absence \n-          Les mises en demeure de reprendre les fonctions \n-          Les courriers constitutifs de la proc\u00e9dure d'abandon de poste \n \nPour la maladie, le contr\u00f4le m\u00e9dical et la maternit\u00e9 : \n-          Les d\u00e9cisions d'octroi  (ou non) de cong\u00e9s de lo ngue maladie et de longue dur\u00e9e, de               \nmi-temps th\u00e9rapeutique et de disponibilit\u00e9 d'office \n-          Les d\u00e9cisions d'imputabilit\u00e9 (ou non) de cong\u00e9s  d'accident de service ou de maladie \nprofessionnelle \n-          Les d\u00e9cisions de retrait d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res \n-          Les d\u00e9cisions relatives au cong\u00e9 de maternit\u00e9 \n-          Les d\u00e9cisions d'octroi d'am\u00e9nagement d'horaires pour femme enceinte \n \nPour la retraite : \n-          Les d\u00e9cisions d'admission \u00e0 la retraite  \n-          Les d\u00e9cisions de prolongation d'activit\u00e9 et de recul de limite d'\u00e2ge \n-          Les demandes de liquidation de pension CNRACL \n-          Les dossiers de validation de services \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n9\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n7 \n-          Les demandes de liquidation de pension ALLIANZ \n-          Le versement de capital-d\u00e9c\u00e8s. \n \nPour la gestion du temps de travail : \n-          Les d\u00e9cisions d'octroi de l'indemnit\u00e9 compensatrice de cong\u00e9s annuels ou de compte \n\u00e9pargne temps \n \nPour la paie : \n-          Les d\u00e9cisions et toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la justification des d\u00e9penses de paie \n-          Les d\u00e9cisions de suspension de r\u00e9mun\u00e9ration \n-   Les formulaires d'intervention des charg\u00e9s d'enseignement du CHU Formateur (pour paie) \n-          Les titres de recette et acomptes sur paie \n-          Les certificats de r\u00e9gularisation comptable \n-          Les facturations \n-          Les vignettes pour mandatement \n-          Les bordereaux de soins gratuits d'accident de service \n-          Les d\u00e9cisions de paiement des indemnit\u00e9s compensatrices de cong\u00e9s annuels et de CET \n-          Les documents justifiant le mandatement des charges \n-          Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement des personnels ou des \u00e9l\u00e8ves des instituts de formation du \nCHUGA \n \nPour la gr\u00e8ve :  \n-          Les mises en demeure de personnels dans le cadre de la r\u00e8glementation du  droit de gr\u00e8ve \ndans le Service Public Hospitalier \n \nAinsi que les courriers, avis, attestations, d\u00e9cisions ou actes administratifs emportant d\u00e9cision \nrelatifs \u00e0 la gestion du temps de travail et les courriers, attestations, observations et m\u00e9moires \nrelatifs \u00e0 la gestion des contentieux. \n \nPour les concours :  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois VERDUN , Directeur des ressources \nhumaines, et \u00e0 Madame Estelle FIDON , Directrice adjointe des ressources humaines, pour \nl'ensemble des personnels du CHUGA \u00e0 l'effet de signer : \n \n-         Les d\u00e9cisions d'ouverture des concours et examens professionnels, les arr\u00eat\u00e9s de \ncomposition des jurys \n-          les convocations des candidats et membres des jurys \n-          La notification des r\u00e9sultats et listes d'admission \n-          Les courriers aux admis et non admis \n-         Les r\u00e9ponses n\u00e9gatives suite \u00e0 candidature \n \nPour la formation initiale et continue \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle FIDON, Directrice  adjointe des ressources \nhumaines, \u00e0  l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s \npublics, avenants compris, relatifs \u00e0 la formation initiale et continue, \u00e0 l'exception des march\u00e9s \ndont le montant est sans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 215 000 \u20ac HT. \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n10\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n8 \n  \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution de ces march\u00e9s \npublics.  \n  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente  est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Fran\u00e7ois VERDUN,  Directeur des ressources \nhumaines et \u00e0 Madame Estelle FIDON , Directrice adjoi nte des ressources humaines, pour \nl'ensemble des personnels du CHUGA, \u00e0 l'effet de signer notamment :  \n  \nLes courriers, avis, attestations, certificats relatifs \u00e0 la gestion de la Formation Continue et au \nD\u00e9veloppement Professionnel Continu des personnels non m\u00e9dicaux et notamment les actes \nadministratifs emportant d\u00e9cision ou actes contractuels suivants : \n \n- les courriers relatifs aux march\u00e9s  \n-    les conventions pass\u00e9es avec les organismes de formation concernant les agents du \nCHUGA, y compris avec les instituts de formation du CHUGA (\u00e0 titre d'employeur) \n-    les factures des organismes de formation concernant les agents du CHUGA \n-    les formulaires d'intervention des charg\u00e9s d'enseignement du CHU Formateur (pour paie) \n-    les titres de recettes du CHU formateur \n-     les d\u00e9cisions de stage de formation \n-     les d\u00e9cisions relatives aux \u00e9tudes promotionnelles  \n-     les contrats d'engagement de servir \n-     les lettres de refus de formation \n-     les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement  \n  \nD\u00e9l\u00e9gation permanent e est donn\u00e9e \u00e0  Madame Catherine BRIOT, assurant l'int\u00e9rim de la \nCoordination g\u00e9n\u00e9rale des Instituts de formation (\u00e0 l'exception de la Ma\u00efeutique), et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de celle -ci, \u00e0 Madame Estelle FIDON , Directrice adjointe des \nressources humaines, \u00e0 l'effet de signer : \n  \n- l'arr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs de formation initiale, de frais de fonctionnement et de concours ou de \ns\u00e9lection, co-valid\u00e9 avec la Direction des Affaires Financi\u00e8res \n- les conventions de formation pour les \u00e9tudiants des ins tituts de formation du CHUGA (\u00e0 titre de \nd'organisme de formation initiale)  \n- les titres de recettes aff\u00e9rents (frais de formation des instituts et frais de formation continue \ndispens\u00e9e par les instituts)  \n- les formulaires d'intervention des charg\u00e9s d'enseignement des Instituts de formation (pour paie) \n- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorit\u00e9s publiques \n- les validations de devis  \n- les factures de prestataires \n- les conventions de location de salles \n- les bons de commande en lien avec l'utilisation des recettes de la taxe d'apprentissage \n- les cong\u00e9s, autorisations exceptionnelles d'absence et ordres de mission des Directeurs d'Institut \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n11\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n9 \nD\u00e9l\u00e9gation permanente  est donn\u00e9e \u00e0  Madame Estelle FIDON, Directrice adjoint e des ressources \nhumaines, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle -ci, \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois VERDUN, \nDirecteur des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer pour la Ma\u00efeutique : \n \n-  l'arr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs de frais de s\u00e9lection et de formation initi ale des candidats en \npasserelles, co-valid\u00e9 avec la Direction des Affaires Financi\u00e8res \n-  les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorit\u00e9s publiques \ncomportant une incidence financi\u00e8re \n-  les validations de devis d'intervenants ext\u00e9rieurs. \n     \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Ma\u00efeutique, \net Madame Claire BAUDON, sage-femme enseignante, \u00e0 l'effet de signer pour la formation initiale \nen Ma\u00efeutique : \n-  les comptes rendus du Conseil de D\u00e9partement \n-  les conventions de stage des \u00e9tudiants avec tous types d'organismes agr\u00e9\u00e9s \n-  les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorit\u00e9s publiques sans \nincidence financi\u00e8re \n-  les formulaires d'intervention des intervenants occasionnels charg\u00e9s d'enseignement  \n-  les titres de recettes relatifs \u00e0 la facturation des frais de formation factur\u00e9s aux \u00e9tudiants en \npasserelles et les frais des formations continues dispens\u00e9es par le D\u00e9partement \n-  les factures de prestataires \n-  les cong\u00e9s et autorisations exceptionnelles d'absence des personnels \n-  les conventions de location de salles \n-  les calendriers des \u00e9valuations semestrielles et les convocations aux rattrapages aux partiels \n-  les proc\u00e8s -verbaux des \u00e9lections des d \u00e9l\u00e9gu\u00e9s de promotion, ainsi que la correspondance \navec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de promotions ou \u00e9tudiants \n-  les contrats p\u00e9dagogiques  \n-  les rapports hi\u00e9rarchiques relatifs aux d\u00e9clarations d'accident de travail du personnel et des \n\u00e9tudiants lors des p\u00e9riodes en instituts \n-  les titres de cong\u00e9s, autorisation d'absence et demandes de cumul des personnels du \nD\u00e9partement \n-  les demandes de formation des personnels de l'institut \n-  les fiches d'\u00e9valuation des personnels contractuels \n-     les \u00e9l\u00e9ments universitaires (demandes de c\u00e9sures, conseils disciplinaires\u2026) \n-     les attestations diverses \u00e0 destination des \u00e9tudiants \n-      les ordres de mission \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle FIDON, Directrice des Ressources Humaines adjointe, \npour conduire les entretiens professionnels et fixer la notation des Directeurs d'Instituts de \nFormation et signer tous documents relatifs \u00e0 ces \u00e9valuations et notation, ainsi que ceux relatifs aux \nnotations de tous les personnels. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel DI MARCO,  Coordonnateur en Ma\u00efeutique, et en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de celui -ci, \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne SABBAH , Directrice des Affaires \nM\u00e9dicales, pour conduire les entretiens professionnels et fixer la notation de l'\u00e9quipe enseignante \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n12\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n10 \net signer tous documents relati fs \u00e0 ces \u00e9valuations et notation, ainsi que ceux relatifs aux notations \nde tous les personnels. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fran\u00e7ois VERDUN, de Madame Estelle FIDON, \nde Madame Elodie ANCILLON, de Madame Lara ZIEGLER, Directeurs : \n \n= > Pour la Direction des Ressources Humaines \n  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Charline LACAZALE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \npour tous les personnels des sites situ\u00e9s dans l'agglom\u00e9ration grenobloise, et \u00e0 Madame  Virginie \nMANGUIN, Attach\u00e9e d'Adminis tration Hospitali\u00e8re, pour les seuls personnels du site voironnais \ndu CHUGA, \u00e0 l'effet de signer : \n \n- Les courriers d'information relatifs au contr\u00f4le m\u00e9dical \n- les courriers de demandes de justification d'absence  \n- les courriers de mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'abandon de poste \n- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions \n- les courriers de validation de services \n- les demandes de liquidation de pension ALLIANZ \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Virginie MANGUIN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  pour \nles seuls personnels du site voironnais du CHUGA, \u00e0 l'effet de signer : \n \n-  les courriers de renouvellement de contrats \n-  les courriers de non renouvellement de contrats \n- les courriers de demande de justification d'absence \n- les courriers de mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'abandon de poste \n- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions \n- les attestations d'employeurs destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le Emploi \n \n= > Pour le service de Formation Continue et des Instituts de Formation \n  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanina VIVIEN, responsable de la formation continue, \u00e0 l'effet \nde signer : \n- les conventions pass\u00e9es avec les organismes de formation continue \n- les d\u00e9cisions de stage des personnels : lettres d'acceptation et lettres de refus \n- les factures des organismes de formation continue et des prestataires \n- les documents justifiant de l'\u00e9mission des titres de recettes (ANFH, CHUGA formateur) \n- les demandes de remboursement des frais de d\u00e9placement des agents partis en stage de \nformation continue  \n-  les attestations  de stage, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du v\u00e9hicule \npersonnel, d'intervenant du CHUGA formateur. \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Estelle FIDON et de Madame Vanina VIVIEN, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rosalia LEFOULON, adjoint des cadres du CHUGA formateur, et \n\u00e0 Madame Virginie MARTINOTTI, faisant fonction d'adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer : \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n13\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n11 \n- les factures des organismes de formation continue et des prestataires \n- les bordereaux de paie des intervenants du CHUGA Formateur  \n- les titres de recettes (frais de formation) \n- les demandes de remboursement des frais de d\u00e9placement des agents partis en stage de \nformation continue  \n- les attestations de stage, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du v\u00e9hicule \npersonnel, d'intervenant du CHUGA formateur. \n \n \n= > Pour le service social du personnel \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine STEMPFLE, cadre socio\u00e9ducatif, \u00e0 l'effet de signer tous \ndocuments relatifs au service. \n \n = > Pour les Instituts de Formation \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux directeurs des \u00e9coles et instituts d\u00e9sign\u00e9s ci -apr\u00e8s afin de signer tous les \nactes et courriers n\u00e9cessaires au fonctionnement de ces \u00e9coles et instituts, notamment : \n- les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture des concours d'entr\u00e9e et les listes de r\u00e9sultats d'admission  \n-  les comptes rendus des instances  \n-    les conventions de formation pour les \u00e9tudiants des instituts de formation du CHUGA (\u00e0 titre \nde d'organisme de formation initiale)  \n-  les titres de recettes aff\u00e9rents (frais de formation des instituts  et frais de formation continue \ndispens\u00e9e par les instituts)  \n-  les conventions de stage des \u00e9tudiants avec tous types d'organismes agr\u00e9\u00e9s \n-  les formulaires d'intervention des charg\u00e9s d'enseignement des Instituts de formation (pour \npaie) \n \n\uf0b7 Madame Marie-Pierre GILOTIN, Madame Claire-Lise ROYBON, faisant fonction de  Cadre \nsup\u00e9rieure de sant\u00e9, et Madame Estelle RIVAUX, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour l'Institut \nde Formation en Soins Infirmiers (I.F.S.I) \n\uf0b7 Madame Val\u00e9rie BRIDOUX, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour l'Institut de Formation des \nCadres de Sant\u00e9 (I.F.C.S.) et l'Ecole de pu\u00e9riculture. \n\uf0b7 Madame Catherine BRIOT,  Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour l'Ecole des Infirmiers \nAnesth\u00e9sistes Dipl\u00f4m\u00e9s d'Etat (E.I.A.D.E.) \n\uf0b7 Monsieur J\u00e9r\u00f4me COMBAZ, faisant fonction de Cadre s up\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les Instituts \nde Formation des Aides -Soignants, des Auxiliaires de pu\u00e9riculture et des Ambulanciers \n(I.F.A.S./I.F.A.P./I.F.A.) et pour le Centre de formation des assistants agents de r\u00e9gulation \nm\u00e9dicale. \n\uf0b7 Madame Sandra MICHELLAND, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour l'Institut de Formation des \nManipulateurs en Electroradiologie M\u00e9dicale. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un des directeurs d'\u00e9coles ou d'instituts, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 chacun des directeurs d'\u00e9coles ou d'instituts  pour l'ensemble des \u00e9coles et instituts \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes et courriers qu'ils sont eux-m\u00eames habilit\u00e9s \u00e0 signer et pour assurer la \ncontinuit\u00e9 de pr\u00e9sidence des instances, des jurys, des sections et des conseils \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n14\n\u2014 N\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n12 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de l'un des directeurs d'\u00e9coles ou d'instituts, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 chacun des cadres sup\u00e9rieurs et cadre sup\u00e9rieur junior d'\u00e9coles ou d'instituts  pour \nl'ensemble des \u00e9coles et instituts \u00e0 l'effet de signer tous les actes et courriers qu'ils son t eux-m\u00eames \nhabilit\u00e9s \u00e0 signer et pour assurer la continuit\u00e9 de pr\u00e9sidence des instances, des jurys, des sections et \ndes conseils \n \nPour le CH de Saint Geoire-en-Valdaine : \n \nMadame Marie-Laure GOBBO, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tous les actes, attestations, \nconventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation des personnels de tous grades et \nstatuts, dans la limite de la direction dont elle a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 \nl'EPRD et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, \u00e0 l'exclusion de la passation des \nmarch\u00e9s publics hors bons de commande pour les march\u00e9s d'int\u00e9rim et de formation \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nl'effet de signer toutes  les pi\u00e8ces qu'elle est elle -m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente convention, est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\uf0b7 Madame Elodie ANCILLON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron \n\uf0b7 Madame Lara ZIEGLER, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron \n\uf0b7 Madame Virginie MANGUIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \nA l'exclusion des march\u00e9s \n \n \nArticle 9 : Direction des Affaires M\u00e9dicales  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne SABBAH, Directrice charg\u00e9e des affaires \nm\u00e9dicales, pour l'ensemble des personnels du  CHUGA Grenoble et Voiron, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, avenants compris, relatifs \u00e0 \ndes prestations d'int\u00e9rim m\u00e9dical et \u00e0 des prestations de formation \u00e0 l'exception des march\u00e9s dont \nle montant est sans minimum, ni maximum, ou sup\u00e9rieur \u00e0 215 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e, dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, des autorisations d'occupation temporaire du \ndomaine public, des concessions, sans limitation de montant. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e, dans les conditions indiqu\u00e9es aux alin\u00e9as \npr\u00e9c\u00e9dents, \u00e0 l'effet de signer notamment : \n \n\uf0b7 Les d\u00e9cisions et toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la justification des d\u00e9penses de paie du \npersonnel m\u00e9dical \n\uf0b7 Les d\u00e9cisions de nomination des personnels m\u00e9dicaux \n\uf0b7 Les contrats, avenants, prolongations et fins de contrats, des praticiens contractuels, \nattach\u00e9s, stagiaires associ\u00e9s, praticiens associ\u00e9s et des assistants sp\u00e9cialistes et g\u00e9n\u00e9ralistes \n\uf0b7 Les d\u00e9cisions concernant les personnels m\u00e9dicaux seniors (maladie, cong\u00e9 parental, retraite) \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n15\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n13 \n\uf0b7 Les d\u00e9cisions concernant les \u00e9tudiants (maladie, ann\u00e9e recherche, disponibilit\u00e9s, \naffectations) \n\uf0b7 Les demandes de cumul d'activit\u00e9 \n\uf0b7 Les tableaux de service \n\uf0b7 Les notes de service relatives au personnel m\u00e9dical \n\uf0b7 Les actes relatifs \u00e0 des conventions de mise \u00e0 disposition et de solidarit\u00e9 territoriale  \n\uf0b7 Les conventions, devis, factures et courriers relatifs \u00e0 la direction de la culture \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame  H\u00e9l\u00e8ne SABBAH, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet \nde signer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle -m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nconvention, est donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf0b7 Monsieur Arno MATIC, directeur adjoint des affaires m\u00e9dicales \n\uf0b7 Madame Catherine PELLET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \nA l'exclusion des march\u00e9s \n\uf0b7 Madame Claire BERTET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \nA l'exclusion des march\u00e9s \n \nPour le CH de Saint Geoire en Valdaine  : Madame Elodie ANCILLON, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site \nde Voiron, est habilit\u00e9e \u00e0 :  \n- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la \nsituation des personnels de tous grades et statuts, dans la limite de la direction dont elle a la \ncharge, dans le respect des cr\u00e9dits ouvert s \u00e0 l'EPRD et dans le cadre des pr\u00e9visions \nmensualis\u00e9es d'engagement, \u00e0 l'exclusion de la passation des march\u00e9s publics hors bons de \ncommande pour les march\u00e9s d'int\u00e9rim et de formation \n- ester en justice au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives \u00e0 la direction dont elle a \nla charge  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Madame Elodie ANCILLON, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nl'effet de signer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle -m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 sig ner en ex\u00e9 cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, est donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf0b7 Madame Virginie MANGUIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \n\uf0b7 A l'exclusion des march\u00e9s \n \n \nArticle 10 - Direction des Finances et du M\u00e9c\u00e9nat  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Sandrine BRASSELET, Directrice des Finances et du \nM\u00e9c\u00e9nat, et ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :  \n \n\uf0b7 L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de d\u00e9penses) de l'\u00e9tablissement  \n\uf0b7 L'ensemble des bordereaux d'annulation de d\u00e9penses et recettes \n\uf0b7 L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'\u00e9tablissement  \n\uf0b7 Les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et de recettes \u00e9mises par la Direction des finances,   \n\uf0b7 Les pi\u00e8ces justificatives de recettes \u00e9mises par la Direction des finances, \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n16\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n14 \n\uf0b7 Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon \nfonctionnement de la direction des affaires financi\u00e8res, du contr\u00f4le de gestion et de la \nclient\u00e8le,   \n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les \npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,   \n\uf0b7 Tous les documents, d\u00e9cisions, courriers ou actes relatifs \u00e0 la gestion de la dette, y compris \nles conventions d'emprunt aupr\u00e8s des organismes bancaires, les ordres de virements pour \nutilisation des cr\u00e9dits et les avis de remboursement (ligne de tr\u00e9sorerie) \n\uf0b7 L'ensemble des documents li\u00e9s \u00e0 la gestion des r\u00e9gies : ordres de paiement, \u00e9tats des r\u00e9gies, \ncertificats administratifs, d\u00e9cisions portant institution, d\u00e9cisions portant nomination, \nd\u00e9cisions rectificatives portant institution, d\u00e9cisions rectificatives portant nomination, PV \nr\u00e9gies. \n\uf0b7 Les conventions avec les organismes de protection sociale \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BRASSELET, en tant que Directrice des \nFinances, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s  \npublics, avenants compris, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du p\u00f4le (et relevant de sa comp\u00e9tence) \u00e0 \nl'exception des march\u00e9s dont le montant est sans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 2 15 000 \u20ac \nHT. \n  \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous le s actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s \npublics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans \nlimitation de montant. \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine BRASSELET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Sol\u00e8ne CHOPLIN, Direct rice adjointe  des finance s charg\u00e9e de la Client\u00e8le , \u00e0 Madame \nElodie ANCILLON, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron , et ordonnateurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, pour signer \nl'ensemble des \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s ci-dessus. \n \nDirection des finances  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est  donn\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie GAUTHIER, Responsable administrative et \nfinanci\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer : \n\uf0b7 L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de d\u00e9penses) de l'\u00e9tablissement \n\uf0b7 L'ensemble des bordereaux d'annulation de d\u00e9penses et recettes \n\uf0b7 L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'\u00e9tablissement \n\uf0b7 Les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et de recettes \u00e9mises par la Direction des finances, \n\uf0b7 Les pi\u00e8ces justificatives de recettes \u00e9mises par la Direction des finances, \n\uf0b7 L'ensemble des documents li\u00e9s \u00e0 la gestion des r\u00e9gies : ordres de paiement, \u00e9tats des r\u00e9gies, \ncertificats administratifs, d\u00e9cisions portant institution, d\u00e9cisions portant nomination, \nd\u00e9cisions rectificatives portant institution, d\u00e9cisions rectificatives portant nomination, PV \nR\u00e9gies \u00bb \n \n \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n17\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n15 \nDirection de la client\u00e8le  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Madame Sol\u00e8ne CHOPLIN, Directrice adjointe des finances \nen charge de la Client\u00e8le, \u00e0 l'effet de signer :  \n\uf0b7 Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon \nfonctionnement de la direction de la client\u00e8le \n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les \npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,   \n\uf0b7 Les courriers de demande de r\u00e9partition d'obligation alimentaire au Juge des affaires \nfamiliales  \n\uf0b7 Les devis \u00e9tablis au profit des patients non assur\u00e9s sociaux \n \nEn l'absence de Madame Sol\u00e8ne CHOPLIN  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M adame Ma\u00eft\u00e9 GALLE  \nMICHON, et Madame Claire BRANDALISE, responsables du Bureau des Entr\u00e9es  pour signer les \n\u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus pour la Direction de la client\u00e8le.  \n \n \nArticle 11 - Direction des Services Num\u00e9riques \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno LAVAIRE, Directeur charg\u00e9 des Services \nNum\u00e9riques du CHUGA et du GHT Alpes Dauphin\u00e9, \u00e0 l'e ffet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la \npassation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, avenants compris, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du p\u00f4le \n(et relevant de sa comp\u00e9tence) \u00e0 l'exception des march\u00e9s dont le montant est sans minimum ni \nmaximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 215 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer notamment : \n \n\uf0b7 Tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, des autorisations d'occupation temporaire \ndu domaine public, des concessions, sans limitation de montant. \n\uf0b7 Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon \nfonctionnement de la direction des syst\u00e8mes d'information du CHUGA et du GHT \n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les \npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,   \n\uf0b7 Tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences, notamment les \nengagements de d\u00e9penses et de recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion des conventions. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Bruno LAVAIRE, d\u00e9l\u00e9gation permanente est \ndonn\u00e9e \u00e0  Monsieur Ivan PATUREL, Directeur t echnique au sein de la Direction des s ervices \nnum\u00e9riques pour signer les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Bruno LAVAIRE, d\u00e9l\u00e9gation p ermanente est \ndonn\u00e9e \u00e0 M onsieur Eric DETREZ, Responsable pour le site de Voiron et les \u00e9tablissements du \nVoironnais Chartreuse, pour signer les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus. \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n18\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n16 \nPour le secteur Hotline Transverse et Techniciens de Proximit\u00e9 (HTTP), d\u00e9l\u00e9gatio n permanente \nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Micha\u00ebl TAPINI, Ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer : \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les \nengagements de d\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes de lancement d'un march\u00e9 , \u00e0 \nl'exclusion : \n- Des march\u00e9s et des conventions, \n- Des engagements de d\u00e9penses et recettes et des actes d'ex\u00e9cutions des march\u00e9s, ordre de \nservice (OS) et commande d\u00e9passant le seuil de 25 000\u20ac HT. \n \n \nArticle 12 \u2013 Direction des Achats \u2013 \u00c9quipements - Logistique  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alice LANGLET,  Directrice des secteurs achats, des \n\u00e9quipements et de la l ogistique, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la \nconclusion des march\u00e9s publics, avenants compris  n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du p\u00f4le et du GCS Alpes \nsant\u00e9 \u2013 programme blanchisserie (et dont la signature ne rel\u00e8ve pas des autres p\u00f4les en vertu de la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation) \u00e0 l'exception des march\u00e9s dont le montant est sans minimum ni maximum ou \nsup\u00e9rieur \u00e0 215 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s \npublics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans \nlimitation de montant. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour signer les engagements de d\u00e9penses/recettes \ny compris les conventions de d\u00e9penses et les conventions de recettes. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et \nactes relevant de sa comp\u00e9tence. \n \nPour le secteur finances et liquidation,  d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur  Thierry \nBIASO, Responsable administratif et financier, \u00e0 l'effet de signer :  \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notammen t les \nengagements de d\u00e9penses recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\uf0b7 des march\u00e9s et des conventions  \n\uf0b7 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \n\u00e0 30 000 \u20ac HT \n \nPour le d\u00e9partement Biom\u00e9dical , d\u00e9l\u00e9gation pe rmanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur  Christophe \nPARRET, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer : \n \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les \nengagements de d\u00e9penses et de recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\uf0b7 des march\u00e9s et des conventions  \n\uf0b7 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \n\u00e0 30 000 \u20ac HT \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n19\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n17 \nPour le d\u00e9partement Logistique, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet MERCEY, \nIng\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer :  \n \nTous les actes cr\u00e9ateurs  de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les \nengagements de d\u00e9penses recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\uf0b7 des march\u00e9s et des conventions  \n\uf0b7 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \n\u00e0 30 000 \u20ac HT \n \nPour la fonction Restauration, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier LAVEZE, \nIng\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer :  \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les \nengagements de d\u00e9penses et de recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion :  \n des march\u00e9s et des conventions  \n des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 \n30 000 \u20ac HT  \n \nPour la fonction linge, dont le GCS Alpes -Sant\u00e9 \u2013programme blanchisserie, d\u00e9l\u00e9gation permanente \nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe HUET, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer : \n \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les \nengagements de d\u00e9penses et de recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\uf0b7 des march\u00e9s et des conventions  \n\uf0b7 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \n\u00e0 30 000 \u20ac HT \n \nPour le d\u00e9partement Achats et approvisionnements, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \nFran\u00e7ois ATTALI, \u00e0 l'effet de signer : \n \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les \nengagements de d\u00e9penses recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\uf0b7 des march\u00e9s et des conventions  \n\uf0b7 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \n\u00e0 30 000 \u20ac HT \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M adame Alice LANGLET , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Fran\u00e7ois ATTALI \u00e0 l'effet de signer tous les actes que Madame LANGLET est elle-m\u00eame \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature y compris les march\u00e9s et les \nconventions et les engagements de d\u00e9penses et de recet tes et les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s \nsup\u00e9rieurs \u00e0 30 000 \u20ac HT. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Fran\u00e7ois ATTALI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Thierry BIASO, \u00e0 l'effet de signe r tous les actes que Madame LANGLET est elle-m\u00eame \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature y compris les march\u00e9s et les \nconventions et les engagements de d\u00e9penses et de recettes et les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s \nsup\u00e9rieurs \u00e0 30 000 \u20ac HT. \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n20\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n18 \n \n \n \nArticle 13 \u2013 Direction des Travaux-Services Techniques  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick JARRET, Directeur charg\u00e9 des travaux et \ndes services techniques, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des \ncontrats publics, modifications du contra t comprises, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la direction  (et \nrelevant de sa comp\u00e9tence) \u00e0 l'exception des contrats dont le montant est sans minimum ni \nmaximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 215 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer notamment :  \n\uf0b7 Les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes relevant de sa comp\u00e9tence. \n\uf0b7 Tous les actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, des autorisations d'occupation temp oraire \ndu domaine public, des concessions, sans limitation de montant , \u00e0 l'exception des avenants li\u00e9s \nau montant susvis\u00e9. \n\uf0b7 La certification du service fait apr\u00e8s v\u00e9rification des factures, autorisant le mandatement. \n\uf0b7 Les engagements de d\u00e9penses (commandes et ordres de services) \n\uf0b7 Les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines. \n \nPour le secteur administratif et juridique , d\u00e9l\u00e9gation permanent e est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine \nBES adjointe au Directeur, \u00e0 l'effet signer :  \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment : \n \n\u2022 Les notes juridiques, courriers et actes relevant de sa comp\u00e9tence. \n\u2022 Les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine BES, adjointe au direct eur, \u00e0 l'effet de \nsigner les engagements de d\u00e9penses, les actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de service et \ncommandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT sur l'ensemble des secteurs de la DTST. \n \n \nPour le secteur travaux et entretien g\u00e9n\u00e9ral , d\u00e9l\u00e9ga tion permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nDominique CAPRON responsable travaux, \u00e0 l'effet de signer : \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les \nengagements de d\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 \nl'exclusion : \n- des contrats publics et des conventions, \n- des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de \nservice (OS) et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \nPour le secteur maintenance des installations techniques et magasin technique , d\u00e9l\u00e9gation \npermanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00e9mie CASTELLAN, ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer : \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de co mp\u00e9tences notamment les \nengagements de d\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 \nl'exclusion : \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n21\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n19 \n- des contrats publics et des conventions, \n- des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de \nservice (OS) et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \nPour le secteur environnement et risque , d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ludivine \nSAAS, ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer : \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les \nengagements de d\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 \nl'exclusion : \n- des contrats publics et des conventions, \n- des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de \nservice (OS) et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \nPour le secteur support technique et automatismes, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \nDavid DANY, Ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer : \n \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les \nengagements de d\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 \nl'exclusion : \n- des contrats publics et des conventions, \n- des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de \nservice (OS) et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \nPour le site de Voiron : secteur travaux, entretien g\u00e9n\u00e9ral, maintenance des installations et magasin \ntechnique, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David DANY, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de \nsigner :  \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevan t de son champ de comp\u00e9tences notamment les \nengagements de d\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 \nl'exclusion : \n- des contrats publics et des conventions, \n- des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des ac tes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de \nservice (OS) et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Yannick JARRET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n - Madame Catherine BES, adjointe au directeur  \u00e0 l'effet de signer tous les actes que \nMonsieur Yannick JARRET est lui -m\u00eame habilit\u00e9 \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \nde signature y compris les contrats publics inf\u00e9rieur \u00e0 215 000 \u20acHT, les conventions, les \nengagements de d\u00e9penses, les actes d'ex\u00e9cution, OS et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac \nHT. \n \n \n \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n22\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n20 \nArticle 14- Direction des Soins   \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie MAYEUX, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins \net \u00e0 Madame Agn\u00e8s VERDETTI, Directrice des soins , \u00e0 l'effet de signer les actes relevant de leur \ncomp\u00e9tence r\u00e9ciproque concernant notamment les notes de service, d\u00e9ci sions, courriers, \nconventions de stage. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie MAYEUX et \u00e0 Madame Agn\u00e8s VERDETTI, Directrice des \nsoins, \u00e0 l'effet de signer les courriers et d\u00e9cisions relatifs au service social des patients.  \n \nPour le site de Voiron et les \u00e9tablissements de Saint Laurent du Pont, Saint Geoire en Valdaine et des \nEHPAD de Voreppe et d'Entre Deux Guiers  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Agn\u00e8s VERDETTI, Directrice des soins, charg\u00e9e de \nla coordination des soins du site de Voiron \u00e0 l'e ffet de signer tous les actes, attestations, \nconventions, correspondances, et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, \ndans la limite des attributions dont elle a la charge, \u00e0 l'exclusion de la passation des march\u00e9s \npublics et de la gestion administrative du personnel. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s VERDETTI, Directrice des soins, pour la \ncoordination des soins des CH de Saint Laurent du Pont et Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD \nde Voreppe et d'Entre Deux Gu iers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, \ncorrespondances, et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, dans la limite \ndes attributions dont elle a la charge, \u00e0 l'exclusion de la passation des march\u00e9s pub lics et de la \ngestion administrative du personnel \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Agn\u00e8s VERDETTI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Anne-Marie PRUD HOMME et Madame Fanny PASQUIER, cadres sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \npour signer les actes list\u00e9s ci-dessus. \n \n- Madame Laurence COMBET BLANC, sagefemme coordinatrice en ma\u00efeutique, \u00e0 l'effet de signer \nles d\u00e9clarations de naissance et le registre des actes de naissance. En cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Madame Laurence COMBET BLANC, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie \nGONZALEZ, sage-femme. \n \n \n \nArticle 15 - Direction de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur  S\u00e9bastien DUCKI, Directeur charg\u00e9 de la Qualit\u00e9, \u00e0 \nl'effet de signer notamment les notes de services, d\u00e9c isions, courriers et tout acte relevant de la \ncomp\u00e9tence de cette direction. \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n23\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n21 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur S\u00e9bastien DUCKI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Louise BILLON, pharmacien RSMQ  \n- Madame Florence IMBURCHIA, Ing\u00e9nieur qualit\u00e9 \n- Madame Asmaa RANDIS-SOUBELLA, Ing\u00e9nieur qualit\u00e9 \n- Monsieur Pierre DRESSE, Ing\u00e9nieur qualit\u00e9 \n \n \n \nArticle 16 \u2013 Direction des affaires internationales  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christian VILLERMET, Directeur des affaires \ninternationales, \u00e0 l'effe t de signer les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes relevant de sa \ncomp\u00e9tence. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Christian VILLERMET, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne KITTLER, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale. \n \nAffaires internationales : \n \n\u00b7     Lettres d'invitation pour les professionnels \u00e9trangers (demande de visa) \n\u00b7     Courriers, d\u00e9cisions, notes de service n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la direction des \naffaires internationales \n\u00b7     Demande aux points de gestion concer n\u00e9s de passer une commande et signature du service fait \n(facture) \n\u00b7     Conventions de coop\u00e9ration \n.  Conventions de stages d'observation pour les professionnels m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux \u00e9trangers, \ndans le cadre des partenariats internationaux du CHUGA  \n \n \n \nArticle 17- Direction des Affaires Juridiques et des Relations avec les Usagers  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Georges-Henri LION,  Directeur en charge des \naffaires juridiques et des relations avec les usagers , \u00e0 l'effet de signer notamment les courriers de \ngestion des demandes de communication des informations de sant\u00e9, de conciliation, de \npr\u00e9contentieux et de contentieux, destin\u00e9s aux usagers, organismes d'assurance, experts, avocats et \nautorit\u00e9s judiciaires. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Georges-Henri LION, \u00e0 l'effet de signer les devis et \nles factures des cabinets d'avocats d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 2000 \u20ac. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elsa BERNARD, adjoint des cadres \u00e0 l'effet de signer \nles proc\u00e8s-verbaux et les scell\u00e9s de saisies judiciaires des dossiers m\u00e9dicaux. \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n24\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n22 \n \nArticle 18- P\u00f4le Pharmacie \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierrick BEDOUCH, Pharmacien g\u00e9rant de la \nPharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passa tion et \u00e0 la conclusion \ndes march\u00e9s publics, avenants compris, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du p\u00f4le (et relevant de sa \ncomp\u00e9tence) \u00e0 l'exception des march\u00e9s dont le montant est sans minimum ni maximum ou \nsup\u00e9rieur \u00e0 214 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s \npublics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans \nlimitation de montant. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachem ent de Monsieur Pierrick BEDOUCH, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Caroline TRIVIN , pharmacien responsable des achats de m\u00e9dicaments et Madame \nDelphine SCHMITT, pharmacien responsable des achats de dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes que Monsieur Pierrick BEDOUCH est lui -m\u00eame habilit\u00e9 \u00e0 signer en ex\u00e9cution \nde la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \nPour le site de Voiron : \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur  Jean-Denis COUPE, Pharmacien responsable de \nservice, \u00e0 l'effet de signer les bons de commande et les factures relatives au secteur de la pharmacie \nde Voiron. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Denis COUPE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Aur\u00e9lie BRULEBOIS et \u00e0 Madame Sofia BOUDOUR., pharmaciens, \u00e0 l'effet de signer t ous \nles actes que Monsieur Jean -Louis COUPE est lui -m\u00eame habilit\u00e9 \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \n \nArticle 19 - D\u00e9l\u00e9gation au Directeur de garde et aux chefs de services int\u00e9rieurs \n \nDIRECTEUR DE GARDE \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au directeur de garde, au cours des gardes de direction qui lui \nsont confi\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer notamment les documents suivants :  \n\uf0b7 Autorisations administratives de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 des fins scientifiques ou \nth\u00e9rapeutiques \n\uf0b7 Autorisations administratives de transports de corps sans mise en bi\u00e8re  \n\uf0b7 Assignation au travail dans le cadre de l'organisation du service minimum pour \nassurer la continuit\u00e9 du service public \n\uf0b7 D\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie \n\uf0b7 Signalement de disparition de patients aux services de police ou de gendarmerie  \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n25\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n23 \n\uf0b7 Demande de recherche d'identit\u00e9 de patient admis sans identification aux services de \npolice ou de gendarmerie \n\uf0b7 Demande d'intervention des services de police ou de gendarmerie en cas de menace, \nde trouble \u00e0 l'ordre public ou de risque grave pour la sant\u00e9 publique dans l'enceinte de \nl'\u00e9tablissement \n\uf0b7 Certificats d'hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement \n\uf0b7 les proc\u00e8s-verbaux et les scell\u00e9s de saisies judiciaires des dossiers m\u00e9dicaux. \n \n \nCHEFS DU SERVICE INTERIEUR \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf0b7 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DI MEGLIO \n\uf0b7 Monsieur Didier DUPEYRON \n\uf0b7 Monsieur Fay\u00e7al MENASRI \n\uf0b7 Monsieur Jean Paul MONTANVERT \n\uf0b7 Monsieur David BRET- DREVON \n\uf0b7 Monsieur Roland VERNET \nChefs du service int\u00e9rieur, \u00e0 l'effet de si gner les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou \nde gendarmerie. \nPour le site de Voiron \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me AMORE, technicien hospitalier, \u00e0 l'effet de \nsigner les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie concernant le site de \nVoiron. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur J. AMORE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur David DANY, ing\u00e9nieur.  \n \nPour le CNR 114 \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie FASIOLO, responsable op\u00e9ration nel et  \ntechnique \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9potes de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie \nconcernant le service du CNR 114.  \n \n \nArticle 20 : D\u00e9l\u00e9gation aux Directeurs des Points de Gestion  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux Directeurs,  Cadres et Pharmaciens responsables des points \nde gestion \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions, actes de gestion et courriers relatifs au point de gestion \nd\u00e9penses/recettes, concern\u00e9, selon le tableau ci-joint : \n \nResponsables Points de Gestion \n \nMonsieur BEDOUCH, Madame SCHMITT                           \nMonsieur DETAVERNIER, Madame TRIVIN \nPharmaciens \n \nMadame BRASSELET, Directrice Adjointe \nMonsieur DELAIR, Directeur Adjoint \n \nPharmacie (m\u00e9dicaments et DMS) (point de gestion \nen d\u00e9penses et recettes) \n   \n \nFinances (point de gestion en d\u00e9penses et recettes) \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n26\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n24 \n \nMonsieur REYBARD, Directeur Adjoint \n \nMadame CHOPLIN, Directrice Adjointe  \n \n \nMonsieur LAVAIRE, Directeur Adjoint  \n \n \n \nMadame LANGLET, Directrice Adjointe \n \n \n \nMonsieur JARRET, Directeur Adjoint \n \n \nMonsieur VERDUN et Madame FIDON, Directeurs \nAdjoints \n \n \nMadame SABBAH, Directrice Adjointe  \n \n \nMadame DUCKI, Directrice Adjointe \n \nContr\u00f4le de Gestion \n \nClient\u00e8le (point de gestion en recettes) \n \n \nServices num\u00e9riques (point de gestion en d\u00e9penses et \nrecettes) \n \n \nAchats / Equipement/ Logistique Affaires \nEconomiques / Blanchisserie et Restauration (point de \ngestion en d\u00e9penses et en recettes) \n \nTravaux / Services Techniques \n(point de gestion  en d\u00e9penses et en recettes) \n \nRessources Humaines / Formation Initiale et Continue \n(point de gestion en d\u00e9penses et en recettes) \n \n \nAffaires M\u00e9dicales \n(point de gestion  en d\u00e9penses et en recettes) \n \nRecherche (point de gestion en recettes) \n \n \n \n \nArticle 21 : D\u00e9l\u00e9gation relative aux \u00e9tablissements de St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine, \nEHPAD de VOREPPE, EHPAD d'Entre Deux Guiers \n \nCH DE ST LAURENT DU PONT \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyril GERODOLLE Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de  St Laurent du \nPont, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondance s et d\u00e9cisions \nrelatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, notamment  concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale \nde l'\u00e9tablissement : \n- Les notes de service ou d'information \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice \n- Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de service public ou au respect du principe de \ncontinuit\u00e9 des soins \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au \nmaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n27\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n25 \nEn mati\u00e8re de gestion des ressources humaines et m\u00e9dicales,  Monsieur Cyril GERODOLLE dispose \nd'une d\u00e9l\u00e9gation pour : \n-  signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la  \nsituation des personnels de tous grades et statuts, employ\u00e9s par le centre hospitalier dans le \nrespect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es \nd'engagement, \u00e0 l'exclusion de la passation des march\u00e9s publics hors bons de c ommande \npour les march\u00e9s d'int\u00e9rim et de formation \n- ester en justice au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives au CH de Saint-Laurent-\ndu-Pont \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe PELLOUX PRAYER , attach\u00e9 d'administration \nhospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer : \n \n- les courriers de renouvellement de contrats \n- les courriers de non renouvellement de contrats \n- les courriers de demande de justification d'absence \n- les courriers de mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'abandon de poste \n- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions \n- les attestations d'employeurs destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le Emploi \n \n \nMonsieur Cyril GERODOLLE est habilit\u00e9 \u00e0 signer les march\u00e9s publics dont le montant est inf\u00e9rieur \n\u00e0 25 000 \u20ac HT. \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Cyril GERODOLLE d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame C\u00e9line BRIGNANI, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re responsable des achats, \u00e0 l 'effet \nde signer les march\u00e9s publics dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac HT. \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de  Monsieur Cyril GERODOLLE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Lara ZIEGLER , directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron, Madame Marie-Laure \nGOBBO, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre hospitalier de Saint -Geoire-en-Valdaine et Madame Sophie \nFINET, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  adjointe au directeur , pour assurer les fonctions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci -\ndessus.     \n \nPharmacie  \nMonsieur Mathieu COLLOMB, Pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour signer les bons de \ncommandes et les factures du secteur de la pharmacie.  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Mathieu COLLOMB, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Val\u00e9rie DOBREMEZ, pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour assurer les fonctions \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus.  \n \nCH ST GEOIRE EN VALDAINE \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du \nCH de St Geoire en Valdaine , \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations,  conventions, \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n28\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n26 \ncorrespondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, notamment \nconcernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement : \n- Les notes de service ou d'information \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice \n- Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de \ncontinuit\u00e9 des soins \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au \nmaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier \n \nEn mati\u00e8re de gestion des ressources humaines et m\u00e9dicales, Madame Marie-Laure GOBBO dispose \nd'une d\u00e9l\u00e9gation pour : \n-  signer tous les actes, attestations, conventions, correspondance s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la \nsituation des personnels de tous grades et statuts, employ\u00e9s par le centre hospitalier dans le \nrespect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es \nd'engagement, \u00e0 l'exclusion de la passation des ma rch\u00e9s publics hors bons de commande \npour les march\u00e9s d'int\u00e9rim et de formation \n- ester en justice au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives au CH de Saint -Geoire-\nen-Valdaine  \n \nConcernant la gestion des ressources humaines et m\u00e9dicales , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces qu'elle \nest elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe est donn\u00e9e \u00e0  : \n\uf0b7  Madame Magali BOURHIS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \n \n \nMadame Marie-Laure GOBBO  est habilit\u00e9 \u00e0 signer les march\u00e9s publics dont le montant est \ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac HT. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nl'effet de signer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle -m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au  titre du pr\u00e9c\u00e9dent \nparagraphe concernant la signature des march\u00e9s publics dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 25  000 \u20ac \nHT est donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf0b7  Madame Sonia GARREL, Adjoint des Cadres  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Marie -Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation e st donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Elodie ANCILLON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron, \u00e0 Madame Lara ZIEGLER, \ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron pour assurer les fonctions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus.  \n \n \nPharmacie  \n \nMadame Justine SUBTIL-PONS, Pharmacien au CH de St Geoire en Valdaine, pour signer les bons \nde commandes et les factures du secteur de la pharmacie.  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Justine SUBTIL-PONS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Val\u00e9rie DOBREMEZ, pharmacien au CH de St Laurent du P ont, et Madame Anne-Sophie \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n29\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n27 \nMICHALSKI, praticien hygi\u00e9niste sur l'EHPAD de Coublevie,  pour assurer les fonctions \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus.   \n \n \nEHPAD de VOREPPE \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice adjointe charg\u00e9e de la direction \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD de Voreppe  \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, \ncorrespondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, notamment \nconcernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement : \n- Les notes de service ou d'information \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice \n- Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de service public ou au respect du principe de \ncontinuit\u00e9 des soins \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au \nmaintien en fonctionnement des installations de l'EHPAD. \n \nMadame Marie-Laure GOBBO  est habilit\u00e9e \u00e0 signer les march\u00e9s publics dont le montant est \ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac HT.  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Elodie ANCILLON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron, \u00e0 Madame Lara ZIEGLER, \ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron , \u00e0 Monsieur Cyril G\u00e9rodolle, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du \nCH de Saint Laurent du Pont, pour assurer les fonctions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus.  \n    \nConcernant la gestion des ressources humaines et m\u00e9dicales , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces qu'elle \nest elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe est donn\u00e9e \u00e0  : \n\uf0b7  Madame Magali BOURHIS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \n   \n \nEHPAD ENTRE DEUX GUIERS \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Marie-Laure GOBBO, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD d'Entre \nDeux Guiers  : tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la \nconduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, notamment concernant la conduite  g\u00e9n\u00e9rale de \nl'\u00e9tablissement : \n- Les notes de service ou d'information \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice \n- Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de service public ou au respe ct du principe de \ncontinuit\u00e9 des soins \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n30\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n28 \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au \nmaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de  Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Elodie ANCILLON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron, \u00e0 Madame Lara ZIEGLER, \ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron, Monsieur Cyril GERODOLLE, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du \nCH de Saint Laurent du Pont, pour assurer les fonctions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus. \n \nConcernant la gestion des ressources humaines et m\u00e9dicales , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces qu'elle \nest elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe est donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf0b7  Madame Magali BOURHIS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \n \n \n \nArticle 22 : D\u00e9l\u00e9gation relative au Centre Hospitalier Fabrice MARCHIOL \n \nLes agents dont les noms suivent disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation pe rmanente pour la signature des \npi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es apr\u00e8s leurs noms :  \n \nMonsieur Christian VILLERMET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale. \n \nMadame Nejma BELAADI, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe, dispose  d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 effet de signer en lieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : \n \n- Concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement : \n-  \no les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des r\u00e9sidents du p\u00f4le g\u00e9riatrique \no les documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration de la certification de l'\u00e9tablissement \n \n- Concernant les affaires budg\u00e9taires et financi\u00e8res :  \n-  \no les actes comptables relatifs aux d\u00e9penses et recettes de l'\u00e9tablissement.  \no Les bordereaux et mandats de d\u00e9pense, avec le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \no Les bordereaux et mandats de recettes n\u00e9cessitant la signature de \nl'ordonnateur, avec le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \n- Concernant les ressources humaines :  \n \no Les documents relatifs au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux (avancements, titularisation, formation, \npositions statutaires et cessation de fonction\u2026) \no Les actes et documents n\u00e9cessaires aux proc\u00e9dures disciplinaires \no Les assignations de personnel \no Les notes de service ou d'information concernant les ressources humaines \no Les contrats de travail et affectations des personnels non m\u00e9dicaux \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n31\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n29 \n \n- Concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement, durant les p\u00e9riodes d'absence \nde Monsieur Christian VILLERMET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde Madame Nejma BELAADI, son adjointe, est \u00e9tendue aux \u00e9l\u00e9ments suivants : \n \no Les notes de service ou d'information \no les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice \no les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients \no tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de service public ou au respect du \nprincipe de continuit\u00e9 des soins \no tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des \nbiens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre \nHospitalier. \n \nMonsieur Ronan LE VELLY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, dispose  d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 effet de signer en lieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : \n \n- tout document, acte, pi\u00e8ce, certificat, attestation, correspondance courante et \nbordereaux relatifs \u00e0 la direction des soins \n- les conventions de formation et de stage pour les \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves relevant de \ncette direction \n- les assignations du personnel. \n \nMadame C\u00e9line MONTORIO, adjoint des cadres hospitaliers, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 effet de signer en lieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : \n \n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, les cong\u00e9s, les autoris ations \nd'absence, les assignations du personnel. \n- Les \u00e9l\u00e9ments variables de la paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de \nmission aux personnels. \n \nMadame M\u00e9lanie VAN HOLLEBEKE, pharmacienne, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 effet de signer en lieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : \n \n- Toutes op\u00e9rations de commandes, y compris celles relevant de la proc\u00e9dure des \nmarch\u00e9s publics, et op\u00e9rations de gestion des stocks, relatives \u00e0 la pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n32\n \nDG/DELGEN24_002_   janvier  2024 \n \n  \n  \n30 \n \nMadame Armelle ROSSOGLIO, adjointe des cadres hospitaliers, dispose  d'une d\u00e9l\u00e9gation \nde signature \u00e0 effet de signer en lieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : \n- Attestations :  \no de r\u00e9sidence et attestations  de caisse d'allocation familiale, donn\u00e9es aux \nfamilles, leur permettant de faire leurs demandes d'APL. \no de pr\u00e9sence  \no de succession \no de loyer CAF et d\u00e9claration annuelle pour r\u00e9vision des droits \no pour les assurances d\u00e9pendances  \n- Formulaire de perception directe des revenus pour les personnes \u00e0 l'aide sociale  \n- Contrats de s\u00e9jour et actes de cautionnement solidaire. \n- Courriers adress\u00e9s au Juge des Tutelles pour d\u00e9noncer les d\u00e9faillances des \nmandataires \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simul tan\u00e9 de Monsieur Christian VILLERMET , \ndirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, et de Madame Nejma BELAADI, son adjointe,  \n \n- Concernant les achats, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine \nGUILLOUD, adjoint des cadres,  pour les achats de classe 6 ou de classe 2, \u00e0 \nconcurrence de 5 000 \u20acHT. \n-  \n- Concernant les ressources humaines, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0        \nMadame C\u00e9line MONTORIO, adjoint des cadres, pour les documents relatifs aux \n\u00e9l\u00e9ments variables de la paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de \nmission aux personnels. \n \n \n \nLa Tronche, le 25 janvier 2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,   \n \n \nMonique SORRENTINO \n      \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,\nSaint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe\n33\n38_DSDEN_Direction des Services\nD\u00e9partementaux de l\u25a1Education Nationale\n38-2024-01-25-00011\nArr\u00eat\u00e9 de composition du conseil d\u00e9partemental\nde l\u25a1\u00c9ducation nationale au 25 janvier 2024\n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l\u25a1Education Nationale - 38-2024-01-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du\nconseil d\u00e9partemental de l\u25a1\u00c9ducation nationale au 25 janvier 2024 34\nENACADEMIEDE GRENOBLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationalede l'Is\u00e8re\n1/5 \n                                                                                                                                                                  \n \n             \n \nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale \n \nLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Is\u00e8re  \n \n \nVU la loi du 27 f\u00e9vrier 1880 relative au conseil sup\u00e9rieur de l'instruction publique et aux conseils \nacad\u00e9miques ; \n \nVU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ; \n \nVU la loi n\u00b0 75-620 du 11 juillet 1975 relative \u00e0 l'\u00e9ducation ; \n \nVU la loi n\u00b0 83 -663 du 22 juillet 1983 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0  85-97 du 27 janvier 1985 \nportant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales ; \n \nVU les articles R 235-1 \u00e0 R 235-11 du code de l'\u00e9ducation relatifs aux conseils d\u00e9partementaux ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b02023-10 du 31 mai 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Patrice \nGROS, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Is\u00e8re ; \n \nVU la r\u00e9partition des si\u00e8ges lors des \u00e9lections professionnelles du 8 d\u00e9cembre 2022 ; \n \n \n \n \nA R R E T E \n \n \n \nArticle 1 - Le conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re est pr\u00e9sid\u00e9 \npar : \n \n\u25aa Le pr\u00e9fet ou en cas d'emp\u00eachement par l e directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9duca tion \nnationale au nom de la rectrice, \n \n\u25aa Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou en cas d'emp\u00eachement par le conseiller d\u00e9partemental \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 cet effet par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, \n \nLes suppl\u00e9ants des pr\u00e9sidents ont la qualit\u00e9 de vice -pr\u00e9sidents. Les pr\u00e9sidents et vice -pr\u00e9sidents \nsont membres de droit, ils ne participent pas aux votes.                                                                              \n \nArticle 2 - Outre les pr\u00e9sidents et vice-pr\u00e9sidents, le conseil comprend : \n \n \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l\u25a1Education Nationale - 38-2024-01-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du\nconseil d\u00e9partemental de l\u25a1\u00c9ducation nationale au 25 janvier 2024 35\n2/5 \n \n \n \n\uf08c Coll\u00e8ge des \u00e9lus locaux (commune, d\u00e9partement, r\u00e9gion) : \n \n \n\uf0c4 au titre des communes : quatre maires \n \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \n\u25cf M. Eric PIOLLE \nMaire de GRENOBLE \n    \u25cf M. Bruno KRAMARCZEWSKI \nMaire de CHOLONGE \n\u25cf M. Daniel WAJDA \n   Maire de S\u00c9R\u00c9ZIN-DE-LA-TOUR \n\u25cf M. David QUEIROS \nMaire de SAINT MARTIN D'HERES \n \n\u25cf Mme Nelly JANIN-QUERCIA \nMaire de NOYAREY \n\u25cf M. Gilbert MAUGIRON \nMaire de VALBONNAIS \n\u25cf M.Laurent TEIL \n   Maire de SABLONS \n\u25cf M. G\u00e9rald CANTOURNET \n   Maire de TULLINS \n \n \n\uf0c4 au titre du d\u00e9partement : cinq conseillers d\u00e9partementaux \n \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \n\u25cf Mme Imen DE SMEDT \n\u25cf Mme Christelle GRANGEOT \n\u25cf Mme Aur\u00e9lie VERNAY  \n\u25cf Mme Anne-Sophie CHARDON \n\u25cf M. Simon BILLOUET  \n \n\u25cf Mme Annie POURTIER \n\u25cf Mme Annick GUICHARD  \n\u25cf Mme Martine KOHLY \n\u25cf M. Christophe REVIL \n\u25cf Mme Fran\u00e7oise GERBIER \n \n\uf0c4  au titre de la r\u00e9gion : 1 conseiller r\u00e9gional \n \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf Mme Nathalie PEJU \n \n\u25cf Mme Nathalie BERANGER \n \n \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l\u25a1Education Nationale - 38-2024-01-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du\nconseil d\u00e9partemental de l\u25a1\u00c9ducation nationale au 25 janvier 2024 36\n3/5 \n\uf08d Coll\u00e8ge des personnels : \n \nDix membres repr\u00e9sentant les personnels titulaires de l'\u00c9tat exer\u00e7ant leurs fonctions  dans les \nservices administratifs et les \u00e9tablissements d'enseignement et de formation des premier et second \ndegr\u00e9s situ\u00e9s dans le d\u00e9partement. \n \n \n \n\uf0c4  au titre des repr\u00e9sentants des personnels \n \n \n \nFSU   \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \n\u25cf Mme Val\u00e9rie FAVIER \n\u25cf M. David SUJOBERT \n\u25cf Mme Aude CAPRON \n\u25cf M. Serge PAILLARD \n \n\u25cf Mme Sonia DELAIGUE \n\u25cf M. Thibaut MICHOUX \n\u25cf Mme Catherine BLANC-LANAUTE \n\u25cf M. Hugo DESVIGNES \n \n \nUNSA \u00c9DUCATION  \nTitulaires Suppl\u00e9antes \n \n\u25cf M. Serge RAVEL \n\u25cf Mme Sophie DESCAZAUX \n \n\u25cf Mme Odile BOURDE \n\u25cf Mme Marie-Pierre BERNARD \n \n \nSGEN - CFDT  \nTitulaire Suppl\u00e9ante \n \n\u25cf M. Daniel CHEVROLAT \n \n\u25cf Mme Muriel SALVATORI \n \n \nFNECFP-FO  \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf M. Guillaume VERCRUYSSE \n \n           \u25cf M. Samuel BANCILHON \n \nSUD \u00c9DUCATION  \nTitulaire Suppl\u00e9ante \n \n\u25cf Mme Charlotte BALLET \n \n           \u25cf Mme Fabienne ZWIEBEL \n \nSNE  \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf M. Emeric GILOUIN \n \n           \u25cf M. Nicolas MULYK \n \n \n \n \n \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l\u25a1Education Nationale - 38-2024-01-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du\nconseil d\u00e9partemental de l\u25a1\u00c9ducation nationale au 25 janvier 2024 37\n4/5 \n \n \n \n \n \n\uf08e Coll\u00e8ge des usagers \n \n7 parents d'\u00e9l\u00e8ves, 1 repr\u00e9sentant des associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public, deux \npersonnalit\u00e9s nomm\u00e9es l'une par le pr\u00e9fet, l'autre par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental en \nraison de leur comp\u00e9tence dans le domaine \u00e9conomique, social et culturel. \n \n\uf0c4 Repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves \n \nFCPE  \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \n\u25cf M. Gilles NOGUES \n\u25cf M. S\u00e9bastien BAYLE \n\u25cf M. Jean-Christophe MAISONOBE \n\u25cf Mme Samira DADACHE \n\u25cf Mme Elsa BRUNEAU \n\u25cf M. Erwan MEYNIER \n \n\u25cf M. Jacob LAMBLIN \n\u25cf M. Jean COLOMER \n\u25cf Mme Lynda BAYLE \n\u25cf M. Eric PALLANDRE \n\u25cf M. J\u00e9r\u00f4me MARTIN \n\u25cf Mme Jo\u00eblle RICHOL \n \n \nPEEP  \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf Mme Laurence BRESCIA \n     \n\u25cf Mme St\u00e9phanie FINET          \n \n\uf0c4  Associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public \n \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf Mme Nelly PUGNALE \n       (Francas Is\u00e8re) \n \n\u25cf M. Roger MERLIN \n                                                 \n\uf0c4 Personnalit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence par : \n \n\u25ba Le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re \n \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf M. Christian ROSTAING \n   (chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat \n    de l'Is\u00e8re) \n \n \u25cf Mme Marjorie DURAFFOURG           \n \n \n \n\u25ba Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re \n \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf M. Gilbert BIBARD              \n \n\u25cf M. Jean-Baptiste OGIER   \n         \n \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l\u25a1Education Nationale - 38-2024-01-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du\nconseil d\u00e9partemental de l\u25a1\u00c9ducation nationale au 25 janvier 2024 38\n5/5 \n \n \n \n \n \n\uf0c4 Repr\u00e9sentant du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale \n \n\u25cf M. Philippe QUINTIN \n \n \n \n \nArticle 3 - Le mandat des membr es titulaires et suppl\u00e9ants du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation \nnationale d'une dur\u00e9e de trois ans prend effet \u00e0 la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nTout membre qui perd la qualit\u00e9 en raison de laquelle il est nomm\u00e9 perd sa qualit\u00e9 de membre du \nconseil. \n \nEn cas de d\u00e9c\u00e8s, de vacance ou d'emp\u00eachement d\u00e9finitif, il est proc\u00e9d\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois mois \net pour la dur\u00e9e du mandat en cours au remplacement des membres dans les m\u00eames conditions que \nleur nomination. \n \nLe suppl\u00e9ant ne peut si\u00e9ger et \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 la s\u00e9ance qu'en l'absence du titulaire. \n \nArticle 4  - L'un des pr\u00e9sidents ou vice -pr\u00e9sidents peut inviter \u00e0 assister aux s\u00e9ances, avec voix \nconsultative, toute personne dont la pr\u00e9sence lui para\u00eet utile. \n \nArticle 5  - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la directio n des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation \nnationale de l'Is\u00e8re est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. \n \n \n \n \n \n \n \n \n Grenoble, le 25 janvier 2024 \n \n(SIGN\u00c9) \n \nPour la rectrice, et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle directeur acad\u00e9mique des \nservices de l'\u00e9ducation nationale de \nl'Is\u00e8re. \n \nPatrice GROS \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l\u25a1Education Nationale - 38-2024-01-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du\nconseil d\u00e9partemental de l\u25a1\u00c9ducation nationale au 25 janvier 2024 39","date":"2024-01-26","first_seen_on":"2025-10-04T23:41:57+00:00","id":"bf826bc694c565f0d24be137876197920f1dd01a2adfb9ef205c2318154d1724","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b022 du 26 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-26T14:18:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/71636/567262/file/recueil-38-2024-022-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}