{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-502\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUILLET 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / AP-HP. Nord \u25a1 Universit\u00e9 de Paris\n75-2022-07-01-00023 - AVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein\nd\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 35 postes d\u25a1adjoint administratif\nC1\nau titre de 2022 (2 pages) Page 4\n75-2022-07-01-00025 - AVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein\nd\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 46 postes agents des services\nhospitaliers\nqualifi\u00e9s classe normale C1\nau titre de 2022 (3 pages) Page 7\n75-2022-07-01-00024 - AVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein\nd\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 8 postes d\u25a1agent d\u25a1entretien\nqualifi\u00e9 C1\nau titre de 2022 (3 pages) Page 11\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines\n75-2022-06-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ANDRHD2022060001\nRelatif \u00e0 la mise en\n\u25a1uvre du vote \u00e9lectronique par internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants\ndu\npersonnel au Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement Central, aux Comit\u00e9s\nSociaux d'\u00c9tablissement Locaux,\naux Commissions Administratives\nParitaires et \u00e0 la Commission Consultative Paritaire des\nGroupes\nHospitaliers Universitaires, des \u00e9tablissements non rattach\u00e9s \u00e0\nun Groupe Hospitalier Universitaire et\ndes P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de\nl'Assistance publique\u00b7h\u00f4pitaux de Paris (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Bureau des\n\u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2022-07-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nFonds des Ateliers de Paris\npour les m\u00e9tiers de la cr\u00e9ation\n (2 pages) Page 18\n75-2022-07-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nFONDS UNIAPAC\n (2 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-07-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00764\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un concert\nayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le\nsamedi 09 juillet 2022\n (6 pages) Page 24\n75-2022-07-04-00015 - ARRETE N\u00b0 2022 -00646  PORTANT OUVERTURE DU\nCAFE H\u00d4TEL DE PARIS\n65, BOULEVARD DE BELLEVILLE A PARIS 11\u00e8me \n\n\n (3 pages) Page 31\n75-2022-07-05-00002 - ARRETE N\u00b02022-00763\nModifiant provisoirement\nla circulation rue Decamps \u00e0 Paris 16\u00e8me du 6 au 7 juillet 2022\n\n (3\npages) Page 35\n2\n75-2022-07-04-00016 - Avis d'ouverture d'un recrutement sur titres pour\nl'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi d'un m\u00e9decin-chef adjoint \u00e0 l'infirmerie psychiatrique de\nla Pr\u00e9fecture de Police (2 pages) Page 39\n75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0\nl'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 2022 (25\npages) Page 42\nSNCF R\u00e9seau /\n75-2022-06-30-00016 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public\nferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du Disque et 45 rue Baudricourt \u00e0\nPARIS (13\u00e8me) (9 pages) Page 68\n3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-07-01-00023\nAVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 35 postes d\u25a1adjoint administratif C1\nau titre de 2022\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-01-00023 - AVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 35 postes d\u25a1adjoint administratif C1\nau titre de 20224\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nParis  Cit\u00e9\n \n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris  \nCommission de s\u00e9lection 202 2 \nAdj Adm  1 \n \n \n \nA publier au Registre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  de Paris, des Hauts de \nSeine, du Val dOise  \nA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 4 juillet au 16 septembre  \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusio n possible au sein de chaque site de \nl'AP-HP \n \nApplication du D\u00e9cret n\u00b0 2016 -1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier du corps des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re  \nFONCTIONS ASSUREES  \nLes adjoints administratifs C1 sont charg\u00e9s de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution comportant la connaissance et \nl'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre charg\u00e9s de fonctions \nd'accueil et de secr\u00e9tariat.  \nCONDITIONS A REMPL IR \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \n\uf0b7 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \n\u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en  \n\uf0b7 jouir de ses droits civiq ues en France ou dans l'\u00e9tat dont le candidat est ressortissant  \n\uf0b7 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, \nou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pou r les ressortissants \nd'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \n\u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France  \n\uf0b7 se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou en position r\u00e9g uli\u00e8re \nau regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants  \n\uf0b7 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es  pour l'exercice des fonctio ns \nFORMALITES A ACCOMPL IR \nLe dossier de candidature , \u00e0 envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :  \n\uf0b7 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts  \n\uf0b7 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois o ccup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0b7 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de  validit\u00e9  \n\uf0b7 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum vitae  \n\uf0b7 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour \nl'infor mer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection  \n \nLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compte  \n  \nGroupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord \u2013Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9  \n \nAVIS DE RECRUTEMENT  \nAu sein d'AP -HP.Nord -Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9 \nde 35 postes  d'adjoint administratif C1  \nau titre de 202 2 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-01-00023 - AVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 35 postes d\u25a1adjoint administratif C1\nau titre de 20225\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nParis  Cit\u00e9\n \n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris  \nCommission de s\u00e9lection 202 2 \nAdj Adm  2 \n \n \nDATE LIMITE DE CANDI DATURE  \nAu plus tard le 16 septembre  2022, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accept\u00e9  \nexclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante  : \n \nH\u00f4pital Robert Debr\u00e9  \nSecr\u00e9tariat DRH  \nCommission de S\u00e9lection Adj. Adm.  \n48 boulevard S\u00e9rurier  \n75019 Paris  \n \nLes dossiers re\u00e7us hors d\u00e9lais ne seront pas pris en compte  \nSELEC TION DES CANDIDATS S UR DOSSIER  \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra \ndes candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans  les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLes candidats recevront  : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission  \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus  \nCALENDRIER DES AUDIT IONS  \nLes auditions se d\u00e9 rouleront dans la  p\u00e9riode du 15 octobre 2022 au 15 novembre  2022 inclus  \nLISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un \nrecrutement, en prenant en compte  notamment des crit\u00e8res professionnels.  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.  \nRECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :  \nApr\u00e8s v\u00e9rif ication des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes seront nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonction publique hospit ali\u00e8re.  \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des emplois \nouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.   \nLe 1er juillet 2022  \n \nCl\u00e9ment CORRIOL  \nDirecteur des Ressources Humaines  \nAP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9 \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-01-00023 - AVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 35 postes d\u25a1adjoint administratif C1\nau titre de 20226\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-07-01-00025\nAVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 46 postes agents des services hospitaliers\nqualifi\u00e9s classe normale C1\nau titre de 2022\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-01-00025 - AVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 46 postes agents des services hospitaliers\nqualifi\u00e9s classe normale C1\nau titre de 20227\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nParis  Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 Paris Cit\u00e9 \nCommission de s\u00e9lection 202 2 \nASHQ 1 \n \n \n \nA publier au Registre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  de Paris, des Hauts de \nSeine, du Val dOise  \nA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 4 juillet au 16 septembre  \nCet avis doit faire  l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de \nl'AP-HP \n \nApplication du D\u00e9cret n\u00b0 2007 -1188 du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des aides -soignants \net des agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s de la fonction publique hospitali\u00e8re  \nFONCTIONS ASSUREES  \nLes agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s sont charg\u00e9s de l'entretien et de l'hygi\u00e8ne des locaux de soins et \nparticipent aux t\u00e2ches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent \u00e9galement  les travaux que \nn\u00e9cessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, \u00e0 ce titre, la d\u00e9sinfection des locaux, des \nv\u00eatements et du mat\u00e9riel et concourent au maintien de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re.  \nCONDITIONS A REMPLIR  \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \n\uf0b7 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \n\u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en  \n\uf0b7 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'\u00e9tat dont l e candidat est ressortissant  \n\uf0b7 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, \nou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants \nd'un Etat memb re de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \n\u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France  \n\uf0b7 se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou en position r\u00e9guli\u00e8re \nau regard des obligations de  service national de l'Etat dont ils sont ressortissants  \n\uf0b7 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es  pour l'exercice des fonctio ns \n   \nGroupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord \u2013Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9  \n \nAVIS DE RECRUTEMENT  \nAu sein d'AP -HP.Nord -Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9 \nde 46 postes  agents des services hospitaliers \nqualifi\u00e9s  classe normale C1 \nau titre de 202 2 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-01-00025 - AVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 46 postes agents des services hospitaliers\nqualifi\u00e9s classe normale C1\nau titre de 20228\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nParis  Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 Paris Cit\u00e9 \nCommission de s\u00e9lection 202 2 \nASHQ 2 \n \n \nFORMALITES A ACCOMPL IR \nLe dossier de candidature, \u00e0 envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :  \n\uf0b7 une l ettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts  \n\uf0b7 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois o ccup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0b7 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9  \n\uf0b7 un justificatif de tous  les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum vitae  \n\uf0b7 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour \nl'infor mer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection  \n \nLes dossiers incomplets ne seront p as pris en compte  \n \nDATE LIMITE DE CANDI DATURE  \nAu plus tard le 16 septembre  2022, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accept\u00e9  \nexclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante  : \n \nH\u00f4pital Beaujon  \nSecr\u00e9tariat DRH  \nCommission de S\u00e9lection  ASHQ  \n100, boulevard G\u00e9n\u00e9ral Leclerc  \n92118 C lichy  cedex  \n \nLes dossiers re\u00e7us hors d\u00e9lais ne seront pas pris en compte  \nSELEC TION DES CANDIDATS S UR DOSSIER  \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres ex aminera les dossiers de candidature et retiendra \ndes candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLes candidats recevro nt : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission  \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus  \nCALENDRIER DES AUDIT IONS  \nLes auditions se d\u00e9 rouleront dans la p\u00e9riode du 15 octobre  2022 au 15 novembre 2022 inclus  \nLISTE DES  CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEME NT \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un \nrecrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.  \nLa liste des candidats d \u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.  \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-01-00025 - AVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 46 postes agents des services hospitaliers\nqualifi\u00e9s classe normale C1\nau titre de 20229\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nParis  Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 Paris Cit\u00e9 \nCommission de s\u00e9lection 202 2 \nASHQ 3 \n \n \nRECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction  publique hospitali\u00e8re et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes seront nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re.  \nLes nominations interviendront dans le respect de l'or dre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des emplois \nouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.   \nLe 1er juillet 2022  \n \nCl\u00e9ment CORRIOL  \nDirecteur des Ressources Humaines  \nAP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-01-00025 - AVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 46 postes agents des services hospitaliers\nqualifi\u00e9s classe normale C1\nau titre de 202210\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-07-01-00024\nAVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 8 postes d\u25a1agent d\u25a1entretien qualifi\u00e9 C1\nau titre de 2022\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-01-00024 - AVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 8 postes d\u25a1agent d\u25a1entretien qualifi\u00e9 C1\nau titre de 202211\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nParis  Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 Paris  Cit\u00e9 \nCommission de s\u00e9lection 202 2 \nAEQ  1 \n \n \n \nA publier au Registre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  de Paris, des Hauts de \nSeine, du Val dOise  \nA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 4 juillet au 16 septembre  \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de \nl'AP-HP \n \nApplication du d\u00e9cret n\u00b0 2016 -1707 du 12 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier des personnels de la \nfili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris,  \n \nFONCTIONS ASSUREES  \nLes agents d'entretien qualifi\u00e9s C1 sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers notamment des fonctions en vue \nd'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9.  \nCONDITIONS A REMPLIR  \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \n\uf0b7 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \n\u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en  \n\uf0b7 jouir de  ses droits civiques en France ou dans l'\u00e9tat dont le candidat est ressortissant  \n\uf0b7 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, \nou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants \nd'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \n\u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France  \n\uf0b7 se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France o u en position r\u00e9guli\u00e8re \nau regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants  \n\uf0b7 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es  pour l'exercice des fonctio ns \n   \nGroupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord \u2013Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9  \n \nAVIS DE RECRUTEMENT  \nAu sein d'AP -HP.Nord -Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \nde 8 postes  d'agent d'entretien qualifi\u00e9  C1 \nau titre de  2022 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-01-00024 - AVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 8 postes d\u25a1agent d\u25a1entretien qualifi\u00e9 C1\nau titre de 202212\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nParis  Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 Paris  Cit\u00e9 \nCommission de s\u00e9lection 202 2 \nAEQ  2 \n \n \nFORMALITES A ACCOMPL IR \nLe dossier de candidature , \u00e0 envoyer en 3  exemplaires , doit comporter obligatoirement :  \n\uf0b7 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts  \n\uf0b7 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois o ccup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0b7 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9  \n\uf0b7 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum vitae  \n\uf0b7 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candida t pour \nl'infor mer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection  \n \nLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compte  \nDATE LIMITE DE CANDI DATURE  \nAu plus tard le 16 septembre  2022, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accept\u00e9  \nexclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante  : \n \nH\u00f4pital Bretonneau  \nSecr\u00e9tariat DRH  \nCommission de S\u00e9lection AEQ  \n23 rue Joseph de Maistre  \n75018 P aris \n \nLes dossiers re\u00e7us hors d\u00e9lais ne seront pas pris en compte  \nSELEC TION DES CANDIDATS SUR DOSSIE R \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra \ndes candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera  affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLes candidats recevront  : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission  \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus  \nCALENDRIER DES AUDIT IONS  \nLes auditions se d\u00e9 rouleront dans la p\u00e9riode du 15 octobre  au 15 novembre 2022 inclus  \nLISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un \nrecrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.  \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-01-00024 - AVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 8 postes d\u25a1agent d\u25a1entretien qualifi\u00e9 C1\nau titre de 202213\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nParis  Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 Paris  Cit\u00e9 \nCommission de s\u00e9lection 202 2 \nAEQ  3 \n \n \nRECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes seront nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonction publ ique hospitali\u00e8re.  \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des emplois \nouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.   \nLe 1er juillet 2022  \n \nCl\u00e9ment CORRIOL  \nDirecteur des Ressources Humaines  \nAP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-01-00024 - AVIS DE RECRUTEMENT\nAu sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nde 8 postes d\u25a1agent d\u25a1entretien qualifi\u00e9 C1\nau titre de 202214\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-06-29-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0ANDRHD2022060001\nRelatif \u00e0 la mise en \u25a1uvre du vote \u00e9lectronique\npar internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du\npersonnel au Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement\nCentral, aux Comit\u00e9s Sociaux d'\u00c9tablissement\nLocaux,\naux Commissions Administratives Paritaires et \u00e0\nla Commission Consultative Paritaire des\nGroupes\nHospitaliers Universitaires, des \u00e9tablissements\nnon rattach\u00e9s \u00e0 un Groupe Hospitalier\nUniversitaire et\ndes P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'Assistance\npublique\u00b7h\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-06-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ANDRHD2022060001\nRelatif \u00e0 la mise en \u25a1uvre du vote \u00e9lectronique par internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du\npersonnel au Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement Central, aux Comit\u00e9s Sociaux d'\u00c9tablissement Locaux,\naux Commissions Administratives Paritaires et \u00e0 la Commission Consultative Paritaire des Groupes\nHospitaliers Universitaires, des \u00e9tablissements non rattach\u00e9s \u00e0 un Groupe Hospitalier Universitaire et\ndes P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'Assistance publique\u00b7h\u00f4pitaux de Paris15\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0ANDRHD2022060001\nRelatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du vote  \u00e9lectronique  par internet  pour  l'\u00e9lection  des repr\u00e9sentants  du\npersonnel  au Comit\u00e9  Social  d'\u00c9tablissement  Central,  aux Comit\u00e9s  Sociaux  d'\u00c9tablissement  Locaux,\naux Commissions  Administratives  Paritaires  et \u00e0 la Commission  Consultative  Paritaire  des Groupes\nHospitaliers  Universitaires,  des \u00e9tablissements  non rattach\u00e9s  \u00e0 un Groupe  Hospitalier  Universitaire  et\ndes P\u00f4les  d'Int\u00e9r\u00eat  Commun  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris.\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nle code  de la sant\u00e9  publique  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b091-155  du 6 f\u00e9vrier  1991  modifi\u00e9  relatif  aux dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux agents\ncontractuels  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02003-761  du 1# ao\u00fbt  2003  modifi\u00e9  relatif  aux commissions  administratives  paritaires  de\nl'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02017-1201  du 27 juillet  2017  relatif  \u00e0 la repr\u00e9sentation  des femmes  et des hommes  au\nsein des organismes  consultatifs  de la fonction  publique  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02017-1560  du 14 novembre  2017  modifi\u00e9  relatif  aux conditions  et modalit\u00e9s  de mise  en\n\u0153uvre  du vote  \u00e9lectrongiue  par internet  pour  l'\u00e9lection  des repr\u00e9sentants  du personnel  au sein des\ninstances  de repr\u00e9sentation  du personnel  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02020-959  du 31 juillet  2020  relatif  aux emplois  sup\u00e9rieurs  de la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02021-1570  du 3 d\u00e9cembre  2021  relatif  aux comit\u00e9s  sociaux  d'\u00e9tablissement  des\n\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9,  des \u00e9tablissements  sociaux,  des \u00e9tablissements  m\u00e9dico-sociaux  et\ndes groupements  de coop\u00e9ration  sanitaire  de moyens  de droit  public  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02022-858  du 7 juin 2022  relatif  aux comit\u00e9s  sociaux  d'\u00e9tablissement  locaux  de l'Assistance\npublique-h\u00f4pitaux  de Paris  et des Hospices  civils  de Lyon  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 8 janvier  2018  modifi\u00e9  relatif  aux commissions  consultatives  paritaires  comp\u00e9tentes  \u00e0\nl'\u00e9gard  des agents  contractuels  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nApr\u00e8s  avis du Comit\u00e9  Technique  d'\u00c9tablissement  Central  en date du 07 d\u00e9cembre  2021\n1/2\nASSISTANCE \"\" H\u00d9PITAUX \nPUBLIQUE ~ DE PARIS \nARR\u00caT\u00c9 WANDRHD2022060001 \nRelatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du vote \u00e9lectronique par internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du \npersonnel au Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement Central, aux Comit\u00e9s Sociaux d'\u00c9tablissement Locaux, \naux Commissions Administratives Paritaires et \u00e0 la Commission Consultative Paritaire des Groupes \nHospitaliers Universitaires, des \u00e9tablissements non rattach\u00e9s \u00e0 un Groupe Hospitalier Universitaire et \ndes P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'Assistance publique\u00b7h\u00f4pitaux de Paris, \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique; \nVU le code de la sant\u00e9 publique; \nVU le d\u00e9cret n091-155 du 6 f\u00e9vrier 1991 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents \ncontractuels de la fonction publique hospitali\u00e8re; \nVU le d\u00e9cret n02003-761 du 1er ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires de \nl'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris; \nVU le d\u00e9cret n02017-1201 du 27 juillet 2017 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des femmes et des hommes au \nsein des organismes consultatifs de la fonction publique; \nVU le d\u00e9cret n02017-1560 du 14 novembre 2017 modifi\u00e9 relatif aux conditions et modalit\u00e9s de mise en \noeuvre du vote \u00e9lectronqiue par internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des \ninstances de repr\u00e9sentation du personnel de la fonction publique hospitali\u00e8re; \nVU le d\u00e9cret n02020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois sup\u00e9rieurs de la fonction publique \nhospitali\u00e8re; \nVU le d\u00e9cret n02021-1570 du 3 d\u00e9cembre 2021 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'\u00e9tablissement des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9, des \u00e9tablissements sociaux, des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et \ndes groupements de coop\u00e9ration sanitaire de moyens de droit public; \nVU le d\u00e9cret n02022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'\u00e9tablissement locaux de l'Assistance \npublique-h \u00f4pitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2018 modifi\u00e9 relatif aux commissions consultatives paritaires comp\u00e9tentes \u00e0 \nl'\u00e9gard des agents contractuels de la fonction publique hospitali\u00e8re; \nApr\u00e8s avis du Comit\u00e9 Technique d'\u00c9tablissement Central en date du 07 d\u00e9cembre 2021 \n1/2 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-06-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ANDRHD2022060001\nRelatif \u00e0 la mise en \u25a1uvre du vote \u00e9lectronique par internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du\npersonnel au Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement Central, aux Comit\u00e9s Sociaux d'\u00c9tablissement Locaux,\naux Commissions Administratives Paritaires et \u00e0 la Commission Consultative Paritaire des Groupes\nHospitaliers Universitaires, des \u00e9tablissements non rattach\u00e9s \u00e0 un Groupe Hospitalier Universitaire et\ndes P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'Assistance publique\u00b7h\u00f4pitaux de Paris16\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nARRETE\nArticle  1 - Le recours  au vote  \u00e9lectronique  par internet  est mis en \u0153uvre  pour  l'\u00e9lection  des repr\u00e9sentants  du\npersonnel  au Comit\u00e9  Social  d'\u00c9tablissement  central,  aux Comit\u00e9s  Sociaux  d'\u00c9tablissement  locaux,  aux\nCommissions  Administratives  Paritaires  et \u00e0 la Commission  Consultative  Paritaire  des Groupes  Hospitaliers\nUniversitaires,  des \u00e9tablissements  non rattach\u00e9s  \u00e0 un Groupe  Hospitalier  Universitaire  et des P\u00f4les  d'Int\u00e9r\u00eat\nCommun  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris.\nArticle  2 - Le vote  \u00e9lectronique  par internet  constitue  la modalit\u00e9  exclusive  d'expression  des suffrages.\nArticle  3 - Un arr\u00eat\u00e9  compl\u00e9mentaire  fixera  les modalit\u00e9s  d'organisation  du vote  \u00e9lectronique  par internet  des\n\u00e9lections  professionnelles  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  4 du d\u00e9cret  du\n14 novembre  2017  susvis\u00e9.\nArticle  4 - La directrice  des ressources  humaines  et les directeurs  des Groupes  Hospitaliers  Universitaires,\ndes \u00e9tablissements  non rattach\u00e9s  \u00e0 un Groupe  Hospitalier  Universitaire  et des P\u00f4les  d'Int\u00e9r\u00eat  Commun  de\nI'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Paris,  le 29 JUIN 2022\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\n2/2\nASSISTANCE \"\" H\u00d4PITAUX \nPUBLIQUE ~ DE PARIS \nARR\u00caTE \nArticle 1 -Le recours au vote \u00e9lectronique par internet est mis en oeuvre pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du \npersonnel au Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement central, aux Comit\u00e9s Sociaux d'\u00c9tablissement locaux, aux \nCommissions Administratives Paritaires et \u00e0 la Commission Consultative Paritaire des Groupes Hospitaliers \nUniversitaires, des \u00e9tablissements non rattach\u00e9s \u00e0 un Groupe Hospitalier Universitaire et des P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat \nCommun de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris. \nArticle 2 -Le vote \u00e9lectronique par internet constitue la modalit\u00e9 exclusive d'expression des suffrages. \nArticle 3 -Un arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire fixera les modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par internet des \n\u00e9lections professionnelles de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret du \n14 novembre 2017 susvis\u00e9. \nArticle 4 -La directrice des ressources humaines et les directeurs des Groupes Hospitaliers Universitaires, \ndes \u00e9tablissements non rattach\u00e9s \u00e0 un Groupe Hospitalier Universitaire et des P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de \nl'Assistance publique-h\u00f4pitau x de Paris, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Paris, le 29 JUIN 2022 \n2/2 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-06-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ANDRHD2022060001\nRelatif \u00e0 la mise en \u25a1uvre du vote \u00e9lectronique par internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du\npersonnel au Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement Central, aux Comit\u00e9s Sociaux d'\u00c9tablissement Locaux,\naux Commissions Administratives Paritaires et \u00e0 la Commission Consultative Paritaire des Groupes\nHospitaliers Universitaires, des \u00e9tablissements non rattach\u00e9s \u00e0 un Groupe Hospitalier Universitaire et\ndes P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'Assistance publique\u00b7h\u00f4pitaux de Paris17\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2022-07-04-00014\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de\ndotation\nFonds des Ateliers de Paris pour les m\u00e9tiers de la\ncr\u00e9ation\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-07-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nFonds des Ateliers de Paris pour les m\u00e9tiers de la cr\u00e9ation18\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n1/2 \n \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : n\u00b0 340  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel pub lic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  \n  \n \n \n \n \n \nCABINET  \nService de la coordination des affaires parisiennes  \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation  \nFonds des Ateliers de Paris pour les m\u00e9tiers de la cr\u00e9ation \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de P aris,  \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organi smes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle  140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif  au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif  aux fonds de dotation, et notamment les \narticles  11 et suivants  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et \nd'\u00e9tablissement du compte emploi annuel des ressour ces collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les \norganismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les m odalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi \nannuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public p ar des organismes faisant appel public \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant la demande du fonds de dotation Fonds d es Ateliers de Paris pour les m\u00e9tiers de la \ncr\u00e9ation ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cab inet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet  \nde Paris  ; \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1er  : Le fonds de dotation  Fonds des Ateliers de Paris pour les m\u00e9tiers de la cr\u00e9ation est \nautoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 com pter du 30 juin 2022  jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2022. \n \nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de collecter des dons aupr\u00e8s du grand public \ndans le cadre de campagnes de collectes par arrondi  en caisse organis\u00e9es avec une grande enseigne \npartenaire, pour accro\u00eetre les ressources du fonds de dotation et mettre en oeuvre ses missions \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-07-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nFonds des Ateliers de Paris pour les m\u00e9tiers de la cr\u00e9ation19\n \n2/2 \n \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : n\u00b0 340  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel pub lic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  \n ARTICLE 2  : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du \npublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons  par type de d\u00e9penses et qui mentionne les \ninformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter  d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux \nd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019. \n \nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suiv ant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 22 mai 2019. \n \nARTICLE 3  : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r \u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9. \n \nARTICLE 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice ad ministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se ra publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n                                         Fait \u00e0 Par is, le 4 juillet 2022 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des \u00e9lections,  \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nPierre WOLFF \n \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-07-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nFonds des Ateliers de Paris pour les m\u00e9tiers de la cr\u00e9ation20\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2022-07-04-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de\ndotation\nFONDS UNIAPAC\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-07-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nFONDS UNIAPAC21\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n1/2 \n \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : n\u00b0 91  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel pub lic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  \n  \n \n \n \n \n \nCABINET  \nService de la coordination des affaires parisiennes  \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation  \nFONDS UNIAPAC \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de P aris, \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organi smes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle  140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif  au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif  aux fonds de dotation, et notamment les \narticles  11 et suivants  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et \nd'\u00e9tablissement du compte emploi annuel des ressour ces collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les \norganismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les m odalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi \nannuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public p ar des organismes faisant appel public \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant la demande du fonds de dotation FONDS U NIAPAC ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cab inet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet  \nde Paris  ; \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS UNIAPAC est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 \ncompter du 4 juillet 2022  jusqu'au 31 d\u00e9cembre 202 2. \n \nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de conduire, promouvoir et soutenir toute \naction d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 caract\u00e8re social et phil anthropique permettant d'ordonner la vie \n\u00e9conomique autour de l'homme et du bien commun.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-07-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nFONDS UNIAPAC22\n \n2/2 \n \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : n\u00b0 91  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel pub lic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  \n  \nARTICLE 2  : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du \npublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons  par type de d\u00e9penses et qui mentionne les \ninformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter  d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux \nd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019. \n \nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suiv ant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 22 mai 2019. \n \nARTICLE 3  : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r \u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9. \n \nARTICLE 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice ad ministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se ra publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n                                        Fait \u00e0 Pari s, le 4 juillet 2022 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des \u00e9lections,  \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nPierre WOLFF \n \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-07-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nFONDS UNIAPAC23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-07-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00764\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un\nconcert ayant lieu au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le\nsamedi 09 juillet 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00764\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un concert ayant lieu au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 202224\n \n \n \n \n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00764  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 \nl'occasion d'un concert ayant lieu au Stade de Fran ce \u00e0 Saint-Denis le \nvendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 20 22 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,   \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et \nsuivants  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-2 et L. 226-1  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 1 22-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet  de police a la charge de l'ordre \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens,  dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9par tement peut, en vue d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un ri sque d'actes de terrorisme \u00e0 \nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quenta tion, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s e t la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de \nl'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous l a responsabilit\u00e9 de ces agents, \nceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 \nproc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection \nvisuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la  visite des v\u00e9hicules susceptibles de \np\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; que, aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 \navril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans  le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par \nl'article L. 226-1  du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00764\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un concert ayant lieu au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 202225\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, les personnes physiques exer\u00e7ant l'acti vit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. \n611-1 du m\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet e ffet et agr\u00e9\u00e9es par le pr\u00e9fet \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 in stitu\u00e9 en application de l'article \nL.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra les vendredi 08 juillet et samedi 09 juillet 2022, un \nconcert donn\u00e9 par le groupe de funk rock am\u00e9ricain les \u00ab  Red Hot Chili Peppers  \u00bb \nau Stade de France \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis ) ; qu'\u00e0 cette occasion, un \nnombre important de spectateurs ainsi que des perso nnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France  ; que, dans le contexte actuel de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces soir\u00e9es sont susceptibles de const ituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national, depuis le 05 mar s 2021  \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8 tre de protection autour du \nStade de France \u00e0 Saint-Denis, au sein duquel l'acc \u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nsusvis\u00e9, est adapt\u00e9e et justifi\u00e9e au vu de la situa tion s\u00e9curitaire actuelle  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de cet te rencontre sportive  ; que la \nmise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprena nt diff\u00e9rentes mesures de \npolice \u00e0 l'occasion du concert des \u00ab  Red Hot Chili Peppers  \u00bb au Stade de France \u00e0 \nSaint Denis (93), le vendredi 08 et le samedi 09 ju illet 2022,  r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \nARRETE :  \n \nTITRE PREMIER  \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Du vendredi 08 juillet 2022 \u00e0 16h00 au samedi 09  juillet 2022 \u00e0 02h00, \nainsi que du samedi 09 juillet 2022 \u00e0 16h00 au dima nche 10 juillet 2022 \u00e0 02h00, il est \ninstitu\u00e9 \u00e0 Saint-Denis (93) un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les  conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \ntitre. \n \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s :  \n \n\u2212 esplanade de l'Ecluse ;  \n\u2212 passerelle de l'Ecluse  ; \n\u2212 rue de la Couture Saint-Quentin  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00764\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un concert ayant lieu au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 202226\n\u2212 rue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l 'avenue du Pr\u00e9sident-Wilson \net la place du Cornillon ;  \n\u2212 rampe du Gai-logis  ; \n\u2212 mail de l'Ellipse ;  \n\u2212 mail des Aiguilles ;  \n\u2212 avenue du Stade de France, dans sa partie comprise entre le mail des Aiguilles et \nla rue de la Cokerie  ; \n\u2212 rue Ahmed Boughera El Ouafi, dans sa partie compris e entre l'avenue du Stade \nde France et la rue des Tr\u00e9mies  ; \n\u2212 avenue Jules Rimet  ; \n\u2212 rue de Brennus  ; \n\u2212 rue du Tournoi des Cinq Nations  ; \n\u2212 rue de l'Olympisme  ; \n\u2212 rue du Mondial 1998  ; \n\u2212 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, entre la rue de la Cou ture Saint-Quentin et le \npassage des Stades.  \n \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s pi\u00e9ton au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels  des dispositifs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage sont mis en place, sont sit u\u00e9s :  \n\u2212 esplanade de l'Ecluse sous l'autoroute A1  ; \n\u2212 rampe du Gai-logis  ; \n\u2212 passage des stades \u00e0 l'angle de la rue Henri Delaun ay  ; \n\u2212 rue du Mondial 98  ; \n\u2212 rue de Brennus  ; \n\u2212 avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ; \n\u2212 rampe d'acc\u00e8s au mail Ouest (RER D)  ; \n \n \nArticle 4 - Les points d'acc\u00e8s v\u00e9hicule au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesque ls des dispositifs de \npr\u00e9-filtrage et de filtrage sont mis en place, sont  situ\u00e9s :  \n\u2212 acc\u00e8s parkings P1 et P2  : \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Henri Delaunay et la r ue \nCouture Saint-Quentin  ; \n\u2212 acc\u00e8s parking P3 par le passage des Stades  ; \n\u2212 acc\u00e8s parkings P1 et P2  : \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du Stade de France e t la \nrue Ahmed Boughera El Ouafi.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00764\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un concert ayant lieu au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 202227\nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \n \nArticle 5 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode m entionn\u00e9e par l'article \n1er , les mesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \n    a) Sont interdits  : \n       - Tout rassemblement de nature revendicative  ;  \n    - Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre  ; \n        - L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les c hiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der pa r les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus aux articles 3 et 4 ou circuler \u00e0 l 'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre  de se soumettre, \u00e0 \nla demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule  ; \n \n c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 \nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de \nla s\u00e9curit\u00e9  : \n   Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.  \n     Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e a u 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 c et effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Pa ris le pr\u00e9fet de police, peuvent, \naux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 d es officiers de police judiciaire et \naupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement expr\u00e8s \ndes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des ba gages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00764\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un concert ayant lieu au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 202228\nArticle 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s 'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se \nsoumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voire interdire l'acc\u00e8s \nau p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur \nde celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 226-1 du c ode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.  \n  \n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 7 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation.  \n \nArticle 8 \u2013 Le directeur de l'ordre public et de la circulati on et la directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, \ntransmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le trib unal judiciaire de Bobigny et \ncommuniqu\u00e9 au maire de la commune de Saint-Denis.  \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 05 JUIL 2022  \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet \n \n \n \n \nDavid CLAVIERE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00764\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un concert ayant lieu au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 202229\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00764       du 05 JUIL 2022                  \n \n \n \n                                          VOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00764\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un concert ayant lieu au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 202230\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-07-04-00015\nARRETE N\u00b0 2022 -00646  PORTANT OUVERTURE\nDU CAFE H\u00d4TEL DE PARIS\n65, BOULEVARD DE BELLEVILLE A PARIS 11\u00e8me  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-04-00015 - ARRETE N\u00b0 2022 -00646  PORTANT OUVERTURE DU CAFE H\u00d4TEL DE PARIS\n65, BOULEVARD DE BELLEVILLE A PARIS 11\u00e8me  31\nYesMlN e ____..._... |l\nDirection des transports et \nde la protection du public  \n \n \n \n \n \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public    Paris, l e 04  JUIL 2022 \n   \nBureau des h\u00f4tels et foyers  \nR\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rappeler  : 115  \nCat\u00e9gorie  : 5\u00e8me   \nType  : O avec activit\u00e9 de type N   \n \n \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2022 - 0646   PORTANT OUVERTURE  \nDU CAFE H\u00d4TEL DE PARIS  \n65, BOULEVARD DE BELLEVILLE A PARIS 11\u00e8me   \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles  \nR.162-8 \u00e0 R.162-13 et R.164-1 \u00e0 R.164-5 et R.143-38  \u00e0 R.143-39 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles  \u00e9tablissements recevant du public ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00138 du 7 f\u00e9vrier 2022 portant  composition et mode de \nfonctionnement de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de  police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00610 du 8 juin 2022 accordant d \u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports  et de la protection du public et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ;  \nVu l'attestation de v\u00e9rification de l'accessibilit\u00e9  aux personnes en situation de handicap \ndat\u00e9e du 31 mai 2022, \u00e9tablie par l'organisme agr\u00e9\u00e9  APAVE ; \nVu l'avis favorable \u00e0 l'ouverture au public du CAFE  H\u00d4TEL DE PARIS  sis 65, boulevard \nde Belleville \u00e0 Paris 11 \u00e8me , \u00e9mis le 23 juin 2022 par le groupe de visite de l a pr\u00e9fecture de police, \nau titre de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de l'accessibil it\u00e9 aux personnes en situation de handicap, \nvalid\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation permanente de la commissio n de s\u00e9curit\u00e9 le 28 juin 2022  ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-04-00015 - ARRETE N\u00b0 2022 -00646  PORTANT OUVERTURE DU CAFE H\u00d4TEL DE PARIS\n65, BOULEVARD DE BELLEVILLE A PARIS 11\u00e8me  32\n \n \nA R R E T E  \n \nArticle 1  : L'h\u00f4tel le  \u00ab CAFE H\u00d4TEL DE PARIS  \u00bb sis 65, rue de Belleville \u00e0 Paris 11 \u00e8me, \nclass\u00e9 \u00e9tablissement recevant du public de  5\u00e8me  cat\u00e9gorie de type O avec activit\u00e9 de type N, \nsusceptible d'accueillir un effectif de 81 personne s au titre du public dont 45 personnes pour la \npartie h\u00f4tel et 36 personnes pour la partie bar, es t d\u00e9clar\u00e9 ouvert au public.  \nArticle 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les \ndispositions du  code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de s\u00e9curit\u00e9 contre \nl'incendie et les risques de panique dans les \u00e9tabl issements recevant du public.  \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entra\u00eenent \nune  modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitent l'utilisation d'\u00e9quipements, de \nmat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction soumis \u00e0 de s exigences r\u00e8glementaires, devront faire \nl'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de  m\u00eame des changements de destination des \nlocaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des \nam\u00e9nagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de  l'\u00e9tablissement.  \nArticle 3  : Le directeur des transports et de la protection du  public est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l' exploitant et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la P r\u00e9fecture de Police et sur le portail des \npublications administratives de la Ville de Paris.  \n \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \nEt par d\u00e9l\u00e9gation \n \n \n                                                                                                                                       Le sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public \n \n                                                                                                                                                               Denis BRUEL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies de recours  : si vous estimez devoir contester cette d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois, s oit \nde saisir d'un recours gracieux le Pr\u00e9fet de police , soit de saisir d'un recours contentieux, le Tribu nal administratif de \nParis, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-04-00015 - ARRETE N\u00b0 2022 -00646  PORTANT OUVERTURE DU CAFE H\u00d4TEL DE PARIS\n65, BOULEVARD DE BELLEVILLE A PARIS 11\u00e8me  33\n VOIES et D\u00c9LAIS de RECOURS  \n* * * *  \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible dans un d\u00e9lai de 2 \nmois \u00e0 compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :  \nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \nsoit de saisir d'un  RECOURS CONTENTIEUX \nle  Tribunal Administratif de Paris \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS C\u00c9DEX 04  \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLe recours GRACIEUX doit \u00eatre \u00e9crit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L \u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique relative \u00e0 ce  non-respect.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter \nde la date de r\u00e9ception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \ncomme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut \u00eatre saisi d'un recours \ncontentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la  date de la d\u00e9cision de rejet, explicite ou \nimplicite.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-04-00015 - ARRETE N\u00b0 2022 -00646  PORTANT OUVERTURE DU CAFE H\u00d4TEL DE PARIS\n65, BOULEVARD DE BELLEVILLE A PARIS 11\u00e8me  34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-07-05-00002\nARRETE N\u00b02022-00763\nModifiant provisoirement la circulation rue\nDecamps \u00e0 Paris 16\u00e8me du 6 au 7 juillet 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00002 - ARRETE N\u00b02022-00763\nModifiant provisoirement la circulation rue Decamps \u00e0 Paris 16\u00e8me du 6 au 7 juillet 2022 35\n \nCABINET DU PREFET  \n \n  Paris, le      05 JUIL 2022    ARRETE N\u00b0 2022-00763  Modifiant provisoirement la circulation rue Decamps \u00e0 Paris 16 \u00e8me  du 6 au 7 juillet 2022    LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;  Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juin 2022  ; Consid\u00e9rant que le tournage du long m\u00e9trage \u00ab  UNE NUIT  \u00bb se d\u00e9roulera du 6 juillet 2022 au 7 juillet 2022, rue Decamps \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration il convient de modifier provisoirement les r\u00e8gles de la circulation rue Decamps \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Sur proposition du directeur de cabinet  : A R R E T E :  Article 1 er  La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite \u00e0 partir du 6 juillet 2022 \u00e0 23h00 jusqu'au 7 juillet 2022 \u00e0 06h00, rue Decamps, entre l'avenue Georges Mandel et la place de Mexico \u00e0 Paris 16 \u00e8me . Article  2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.     Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00002 - ARRETE N\u00b02022-00763\nModifiant provisoirement la circulation rue Decamps \u00e0 Paris 16\u00e8me du 6 au 7 juillet 2022 36\n \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 \nL325-3  du code de la route.  \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de \nParis et qui sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fectu re de Police, de la marie et du commissariat \nde l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront  effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la \nmise en place de la signalisation correspondante.  \n \n                                                                                                      Pour le Pr\u00e9fet de Police, \n                                                                                    La sous pr\u00e9f\u00e8te di rectrice adjointe du cabinet  \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00002 - ARRETE N\u00b02022-00763\nModifiant provisoirement la circulation rue Decamps \u00e0 Paris 16\u00e8me du 6 au 7 juillet 2022 37\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    2022-00763                      du      05 JUIL 2022             \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00002 - ARRETE N\u00b02022-00763\nModifiant provisoirement la circulation rue Decamps \u00e0 Paris 16\u00e8me du 6 au 7 juillet 2022 38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-07-04-00016\nAvis d'ouverture d'un recrutement sur titres pour\nl'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi d'un m\u00e9decin-chef adjoint \u00e0\nl'infirmerie psychiatrique de la Pr\u00e9fecture de\nPolice\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-04-00016 - Avis d'ouverture d'un recrutement sur titres pour l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi d'un m\u00e9decin-chef\nadjoint \u00e0 l'infirmerie psychiatrique de la Pr\u00e9fecture de Police 39\nEx  Direction  des  ressources  humaines\nPR\u00c9FECTURE  ap Sous-direction  des personnels\nDE POLICE  Service  du recrutement\nbt = Bureau  des concours,  des examens\nPn  et des  recrutements  sans  concours\nParis  le 4 juillet  2022\nAvis  d'ouverture  d'un  recrutement  sur titres  pour  l'acc\u00e8s  \u00e0 l'emploi  d'un  m\u00e9decin-chef  adjoint  \u00e0\nl'infirmerie  psychiatrique  de la Pr\u00e9fecture  de Police\nLe poste  de m\u00e9decin-chef  adjoint  \u00e0 l'infirmerie  psychiatrique  de la Pr\u00e9fecture  de Police  sera\nprochainement  vacant.  La Pr\u00e9fecture  de Police  organise  donc  un recrutement  sur titres  pour  l'acc\u00e8s  \u00e0\ncet  emploi.\n| - CALENDRIER\nDate  limite  de d\u00e9p\u00f4t  des  dossiers:  |e 31 ao\u00fbt  2022\nDate  des  entretiens  de s\u00e9lection:  le 19 septembre  2022\nLes dossiers  d'inscription  devront  \u00eatre  retir\u00e9s  et d\u00e9pos\u00e9s  :\nSoit  par  courrier  :\nPr\u00e9fecture  de Police\nDirection  des  ressources  humaines\nSous-direction  des  personnels\nService  du recrutement\nBureau  des  concours,  des  examens\net des  recrutements  sans  concours  - pi\u00e8ce  308\n1 bis,  rue  de Lut\u00e8ce\n75 195  Paris  Cedex  04\nSoit  sur place  :\nAccueil  du bureau  des  concours,  des  examens\net des  recrutements  sans  concours  - pi\u00e8ce  308  (de  8h30  \u00e0 14h00)\n11 rue  des  Ursins\n75 004  Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 53 71 37 70\nM\u00e9tro  4 : Cit\u00e9,  m\u00e9tro  1 : H\u00f4tel  de Ville  ou RER  B et C : Saint  Michel/Notre-Dame\nL'administration,  ne pouvant  \u00eatre  tenue  pour  responsable  de l'acheminement  du courrier,\nd\u00e9cline  toute  responsabilit\u00e9  pour  les dossiers  qui ne seraient  pas  parvenus  dans  les d\u00e9lais  \u00e0 l'adresse\nindiqu\u00e9e  ci-dessus  (cachet  de La Poste  faisant  foi).\nLes dossiers  d'inscription  peuvent  aussi  \u00eatre  t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s  sur les sites  internet  et intranet  de la\npr\u00e9fecture  de police  (www.pr\u00e9fecturedepolice.interieur.gouv.fr),  leur  d\u00e9p\u00f4t  \u00e9tant  soumis  aux  m\u00eames\nconditions  de d\u00e9lai.\nIl \u2014 LES MISSIONS  \u2014 LA REMUNERATION\nLE SERVICE\nL'Infirmerie  psychiatrique  de la Pr\u00e9fecture  de Police  est destin\u00e9e  \u00e0 recevoir,  au titre  des  mesures\nprovisoires  prises  en application  de l'article  L. 213-2  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  et en vue  de leur\nexamen  mental  pr\u00e9vu  par  l'article  L. 213-1,  les personnes  qui  paraissent  pr\u00e9senter  des  troubles  mentaux\nentra\u00eenant  un danger  pour  l'ordre  public  et la s\u00e9curit\u00e9  d'autrui.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-04-00016 - Avis d'ouverture d'un recrutement sur titres pour l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi d'un m\u00e9decin-chef\nadjoint \u00e0 l'infirmerie psychiatrique de la Pr\u00e9fecture de Police 40\nLa direction de l'infirmerie psychiatrique est assur\u00e9e par deux m\u00e9decins psychiatres\nd'exp\u00e9rience : le M\u00e9decin-chef et le M\u00e9decin-chef a djoint.\nDirig\u00e9e par le M\u00e9decin-chef, assist\u00e9 du M\u00e9decin-chef adjoi nt et de M\u00e9decins adjoints,\nl'Infirmerie psychiatrique constitue un service d'accuei l et de diagnostic psychiatrique d'urgence \u00e0 Paris,\ndisposant de m\u00e9decins de garde et d'\u00e9quipes para-m\u00e9 dicales, fonctionnant 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 .\nPROFIL DU M\u00c9DECIN-CHEF ADJOINT\nLe m\u00e9decin-chef adjoint est charg\u00e9, en appui au m\u00e9decin-che f, de l'organisation de la pr\u00e9sence\nm\u00e9dicale permanente des m\u00e9decins et internes de garde et de l a planification des visites de\ncertification des m\u00e9decins adjoints ou suppl\u00e9ants.\nIl est garant du bon fonctionnement du service de soins infir miers et de surveillance, sous la\nresponsabilit\u00e9 des cadres de sant\u00e9, conform\u00e9ment aux dispo sitions du r\u00e8glement int\u00e9rieur et s'attache\nen particulier, \u00e0 la bonne prise en charge des personnes accu eillies, veille \u00e0 leurs conditions d'accueil et\n\u00e0 leur information exacte sur leurs droits et s'assure que to us les contacts possibles n\u00e9cessaires \u00e0 une\nbonne compr\u00e9hension de leur cas ont \u00e9t\u00e9 pris ; il est \u00e9galeme nt attentif aux modalit\u00e9s de transfert et\nd'hospitalisation des patients conduits en service de psychiatrie.\nLe m\u00e9decin-chef adjoint concourt de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale au bon f onctionnement m\u00e9dical et\nadministratif de l'infirmerie psychiatrique.\nIl suppl\u00e9e le m\u00e9decin-chef dans les r\u00e9unions organis\u00e9es par la direction, celles organis\u00e9es par la\nsous-direction des polices sanitaires, environnementale s et de s\u00e9curit\u00e9 (SDPSES) et dans les dialogues\nde gestion organis\u00e9s par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral.\nIl participe et contribue aux d\u00e9marches de modernisation de l'Infirmerie psychiatrique de la\nPr\u00e9fecture de Police (IPPP), d\u00e9clinaison du plan d\u00e9fini par la direction des transports et de la protection\ndu public (DTPP) dans le cadre de la r\u00e9forme de la Pr\u00e9fecture de Police.\nLA R\u00c9MUN\u00c9RATION\nLa r\u00e9mun\u00e9ration brute, annuelle pour 6 vacations d'une demi -journ\u00e9e par semaine, est fix\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de Police, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 intermi nist\u00e9riel pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 6152-23 du code de\nla sant\u00e9 publique.\nIII \u2013 D\u00c9LAI     D'   INSCRIPTION ET   PI\u00c8CES   A FOURNIR   :\nLors de l'inscription dans les d\u00e9lais impartis le c andidat doit obligatoirement  envoyer :\n- 2 enveloppes timbr\u00e9es autocollantes format 23 \u00d7 16 suffi samment affranchies portant les nom,\npr\u00e9nom et adresse \u00e0 laquelle les convocations devro nt \u00eatre envoy\u00e9es ;\n- une copie recto-verso de la carte de nationale d'i dentit\u00e9 fran\u00e7aise en cours de validit\u00e9 ;\n- la liste et la copie des titres et dipl\u00f4mes ;\n- un curriculum vitae pr\u00e9sentant en particulier les titres et l'exp\u00e9rience professionnelle du candidat ;\n- une lettre manuscrite mettant en valeur l'exp\u00e9rience du ca ndidat et sa motivation \u00e0 occuper le poste\nde m\u00e9decin-chef adjoint \u00e0 l'Infirmerie psychiatriqu e de la pr\u00e9fecture de police.\nTout dossier remis ou envoy\u00e9, comportant des informations i nexactes ou des fausses d\u00e9clarations sera\nrefus\u00e9 par l'administration.\nN.B : Les \u00e9preuves ayant lieu \u00e0 Paris, les frais de voya ge et de s\u00e9jour sont \u00e0 la charge des candidats.\nPour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nAdjointe \u00e0 la sous-directrice des personnels\nMyriam LEHEILLEIXPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-04-00016 - Avis d'ouverture d'un recrutement sur titres pour l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi d'un m\u00e9decin-chef\nadjoint \u00e0 l'infirmerie psychiatrique de la Pr\u00e9fecture de Police 41\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-03-18-00021\nListe des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0\nl'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de\nvid\u00e9oprotection du 18 mars 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202242\nIJOAIY op &Nl 66\nsoyuad sap 10 sonbsiu sapL0O0SZ eJANO7] NP [8snolie)d JONVYHd VHOONV d uonuanaid a1sIjelDads SOSA SEJOOIN GZ SA 8LC0ZZOCeloJWWON 81JU97L0O0SZ guOUOH-luIES oN1 89\u20ac FJHONOH-LNIVS INYVNHV OIDHOID Juewebeueu Ayjioe} ne Jujofpe ITVLLVIN IZWEYH GZ SA v0LOZZOC(12201) TVIDHINWNOO 5100G, soljeH sop on1 \u00a2 L3 T3/H1SNONI LIGSHO - 010 g]UND9s op 9bieyo GZ YSA 91608002vEo_.a_oo 3dNOHOD 5 suaka1aInboA an1 319) F0NVY4 30 371 SIHVd xnelgugD susAow audoisuL0O0SZ 21[INDOD 6 10 AINISNANLA L3 35H3NNOI ap s01nJes 10 a1IS op ajgesuodseI 1OI4d3HD SYCOISUYD GZ SA vchehcoc30 FHINVHO 3dN0H9 - 31Douveilsued uolelswolbbe,|L0O0SZ SIOUOH-JUIES SYDIE|N NP S0R/d GH | |op 911WIXO1d ap gyLInoes e| ap uoIJoa1lQ o01M9S 8p Jayd d3ITVAIHOT1 esleld GZ SA L900\u20acZ0CJ0ITOd 30 3YUNLO343Hd\n[e10199401dIpLY 9ssalpy JuowessI|ge}3 JLITVNDO INVUV 19309JQUE,] p OJEUNNZZOZ Siew gL NP uo1}09}04doapiA ap ajejusawaliedsdp uoISSIWWIOS Ej ap SIAe saideuo1}299}0.4doapIA ap owa1SAS UN,p uoijejesul,| e SHIJE[01 JOI]GNd E UOIJESLIO\u00cfNE,p sajalie sap a)si>1}\nT\nDILULIIVLT\u00cb....\u00cbMW27429173D170d 1CIYNLDI4TUd\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202243\n20212281 VS 75 Simon DINES responsable de la s\u00e9curit\u00e9  BURBERRY FRANCE SASU 376 rue Saint-Honor\u00e9 75001\n20220096 VS 75 Kim SHEPHERD global security manager 336 rue Saint-Honor\u00e9 75001\n20220109 VS 75 Giulia TAROZZI pr\u00e9sidente 316 rue Saint-Honor\u00e9 75001\n20212158 VS 75 St\u00e9phane MORDOWICZ pr\u00e9sident directeur  g\u00e9n\u00e9ral AMC \u00e0 l'enseigne TAMARIS 100 rue de Rivoli 75001\n20220062 VS 75 Philippe TCHEN directeur 187 rue Saint-Honor\u00e9 75001\n20170210 VSR 75 Laurent PONDRUEL directeur d'exploita tion 75001\n20220122 VS 75 Christian GURRIA directeur manager 26 avenue de l'Op\u00e9ra 75001\n20170160 VSR 75 Laurent PONDRUEL directeur d'exploit ation 75001ARCADES PONTHIEU \u00e0 l'enseigne \nBALENCIAGA\nSAS STONE ISLAND FRANCE\n\u00e0 l'enseigne\nSTONE ISLAND PARIS\nSARL SD PYRENEES \u00e0 l'enseigne \nLANCASTER\nSSP PARIS \u00e0 l'enseigne STARBUCKS gare de Ch\u00e2telet les Halles - zone \nBerger, niveau -4\nCAFE SIRENE France ALSEA \u00e0 \nl'enseigne STARBUKS COFFEE\nSSP PARIS \u00e0 l'enseigne BRIOCHE \nDOREEgare de Ch\u00e2telet-les-Halles, zone \nBerger, niveau -4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202244\n20211416 VS 75  Medhy BOUTTEROUMA 22 rue des Halles 75001\n20201729 VSR 75 Arnaud MAZIER 42 rue du Louvre 75001\n20080692 VSR 75 charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 106 rue d'Aboukir 75002\n20220070 VS 75 charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 CREDIT MUTUEL (06031) 28 rue Etien ne Marcel 75002\n20220278 VS 75 directrice g\u00e9n\u00e9rale luxe SA L'OREAL \u00e0 l'enseigne KIE HL'S 56 rue Tiquetonne 75002\n20220041 VS 75 Christian JOURDIER g\u00e9rant 15 rue de Turbigo 75002\n20220159 VS 75 Adrian ANDRONIC g\u00e9rant ADYB 108 rue R\u00e9au mur 75002\n20220272 VS 75 Uthman SADAOUI g\u00e9rant BRICK LANE 183 ter  rue Saint-Denis 75002\n20220066 VS 75 Blaise LECHEVALIER chef de service 4 bis-6 rue aux Ours 75003responsable qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et \nenvironnement SAEMES \u00e0 l'enseigne PARKING \nSAINT-EUSTACHE\ndirecteur de l'Innovation de la \nLogistique et des TechnologiesDILT \nS\u00e9curisation de la LICRA\ndu 21 mars 2022 au 21 mars 2023\nCIC \u00e0 l'enseigne CR\u00c9DIT \nINDUSTRIEL ET COMMERCIAL \n(10031)\nMyriam BEKKAR-\nSCHNEIDER\nSAS AMALRIE \u00e0 l'enseigne MAISON \nAMALRIE\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisiennePr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202245\n20080693 VSR 75 charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 201 rue du Temple 75003\n20212316 VS 75 Jean-Dominique LUCIANI responsables de s op\u00e9rations retail C&J \u00e0 l'enseigne CROCKETT & Jone s 16 rue du Bourg Tibourg 75003\n20211679 VS 75 Laurent VOISANGRIN responsable de la s \u00e9curit\u00e9 groupe H 121 rue Vieille du Temple 75003\n20220144 VS 75 Angelo REY directeur construction BUFFA LO GRILL 15 place de la R\u00e9publique 75003\n20081093 VSR 75 Alexandre FRiTSCH directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 75004\n20220065 VS 75 Blaise LECHEVALIER chef de service 27 boulevard Bourdon 75004\n20220246 VS 75 Pascale FOMBEUR pr\u00e9sidente de la cour 68 rue Fran\u00e7ois Miron 75004\n20212304 VS 75 Betty BRUNAUD dirigeante HOTEL DUPOND S MITH 2 rue des Guillemites 75004\n20220273 VS 75 directrice g\u00e9n\u00e9rale luxe SA L'OREAL \u00e0 l'enseigne KIE HL'S 15 rue des Francs Bourgeois 75004CIC - CR\u00c9DIT INDUSTRIEL ET \nCOMMERCIAL (10011)\nHENNES & MAURITZ \u00e0 l'enseigne \nH&M\nHOPITAL HOTEL-DIEU\nAH-HPP\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 :\n1-3 rue de la Cit\u00e9  \n4-10 rue d'Arcole\n25 quai de la Corse\n1 place du parvis Notre-Dame     \n                           \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne\nCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL \nDE PARIS\nMyriam BEKKAR-\nSCHNEIDERPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202246\n20220039 VS 75 Yannick JAHAN g\u00e9rant LES DESSOUS D'APOL LON 8 rue de Moussy 75004\n20212291 VS 75 St\u00e9phane CRUZ directeur de magasin 4 boulevard de S\u00e9bastopol 75004\n20220024 VS 75 Fabrice GENOVESE g\u00e9rant 113 rue Saint-Antoine 75004\n20220185 VS 75 Roland WINTERHALTER 14 rue du Temple 75004\n20220182 VS 75 Roland WINTERHALTER 11 rue des Archives 75004\n20220177 VS 75 Roland WINTERHALTER 14 rue du Temple 75004\n20220179 VS 75 Roland WINTERHALTER 15 rue de la Verrerie 75004\n20220184 VS 75 Roland WINTERHALTER 16 rue du Temple 75004\n20220183 VS 75 Roland WINTERHALTER 9 rue des Archives 75004SAS ET J CLARK FRANCE \u00e0 \nl'enseigne CLARKS \nSARL 230 PYRENEES \u00e0 l'enseigne \nBOUCHERIE SAINT-PAUL\ndirecteur technique, s\u00e9curit\u00e9 et \ns\u00fbret\u00e9SOCIETE DU BAZAR DE L'H\u00d6TEL \nDE VILLE   \u00e0 l'enseigne 14 TEMPLE\ndirecteur technique, s\u00e9curit\u00e9 et \ns\u00fbret\u00e9SOCIETE DU BAZAR DE L'H\u00d4TEL \nDE VILLE                                             \n\u00e0 l'enseigne                                          \nROYAL QUARTZ\ndirecteur technique, s\u00e9curit\u00e9 et \ns\u00fbret\u00e9SOCIETE DU BAZAR DE L'H\u00d6TEL \nDE VILLE                                           \u00e0 \nl'enseigne                          PARISIAN \nOMNIVORE DISTRICT\ndirecteur technique, s\u00e9curit\u00e9 et \ns\u00fbret\u00e9SOCIETE DU BAZAR DE L'HOTEL \nDE VILLE                                           \u00e0 \nl'enseigne                            RETRAIT \nCOLIS\ndirecteur technique, s\u00e9curit\u00e9 et \ns\u00fbret\u00e9 SOCIETE DU BAZAR DE L'H\u00d4TEL \nDE VILLE                                            \u00e0 \nl'enseigne                                  \nECOALF\ndirecteur technique, s\u00e9curit\u00e9 et \ns\u00fbret\u00e9SOCIETE DU BAZAR DE L'HOTEL \nDE VILLE                                           \u00e0 \nl'enseigne                                        \nBANG ET OLUFSENPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202247\n20220181 VS 75 Roland WINTERHALTER 40 rue de la Verrerie 75004\n20220180 VS 75 Roland WINTERHALTER 34 rue de la Verrerie 75004\n20220178 VS 75 Roland WINTERHALTER 42 rue de la Verrerie 75004\n20220200 VS 75 Louis GAD directeur g\u00e9n\u00e9ral LMLD 29 rue  Rambuteau 75004\n20220045 VS 75  Medhy BOUTTEROUMA 3 rue de la T\u00e2cherie 75004\n20220331 VS 75 Arnaud MAZIER 34 rue Daubenton 75005\n20220279 VS 75 Sophie MALHERBE chef de service 5 quai Saint-Bernard 75005\n20212220 VS 75 Caroline TANG chef de service 28 boulevard Saint-Germain 75005directeur technique, s\u00e9curit\u00e9 et \ns\u00fbret\u00e9SOCIETE DU BAZAR DE L'H\u00d4TEL \nDE VILLE                                               \n  \u00e0 l'enseigne                                      \nSOLEX\ndirecteur technique, s\u00e9curit\u00e9 et \ns\u00fbret\u00e9 SOCIETE DU BAZAR DE L'H\u00d4TEL \nDE VILLE                                            \u00e0 \nl'enseigne                                  BAPE\ndirecteur technique, s\u00e9curit\u00e9 et \ns\u00fbret\u00e9 SOCIETE DU BAZAR DE L'H\u00d4TEL \nDE VILLE                                             \n\u00e0 l'enseigne                                          \nLA NICHE\nresponsable qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et \nenvironnement SAEMES \u00e0 l'enseigne PARKING \nH\u00d4TEL DE VILLE\ndirecteur de l'Innovation de la \nLogistique et des TechnologiesDILT \nS\u00e9curisation du cin\u00e9ma LA CLEF\ndu 23 f\u00e9vrier 2022 au 30 avril 2022\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDirection de l'Ordre Public et de la \nCirculation (DOPC) - Brigade Fluviale \nDELEGATION DE LA POLYNESIE \nFRANCAISE A PARISPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202248\n20080269 VS 75 Directeur service s\u00e9curit\u00e9 42 boulevard Saint-Marcel 75005\n20084109 VS 75 le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 75 rue de Rennes 75006\n20085528 VSR 75 Xavier MALCHER directeur s\u00e9curit\u00e9 56 boulevard Saint-Michel 75006\n20220190 VS 75 Ramzi MATTALI adjoint au facility mana gement EMPORIO ARMANI SAINT-GERMAIN 149 boulevard Sai nt-Germain 75006\n20220277 VS 75 directrice g\u00e9n\u00e9rale luxe SA L'OREAL \u00e0 l'enseigne KIE HL'S 2 rue de S\u00e8vres 75006\n20220281 VS 75 Aur\u00e9lie HEBER g\u00e9rante 68 rue de Rennes 75006\n20220075 VS 75 Guillaume PASCHETTA pr\u00e9sident 8 rue Gr\u00e9goire de Tours 75006\n20220162 VS 75 Marine LAGOURGUE g\u00e9rante 123 boulevard Saint-Germain 75006BANQUE POPULAIRE RIVES DE \nPARIS \u00e0 l'enseigne BPRi\nCIC- CR\u00c9DIT INDUSTRIEL ET \nCOMMERCIAL - PARIS RENNES \nANNEXE (10061)\nBANQUE POPULAIRE RIVES DE \nPARIS - BPRI\nMyriam BEKKAR-\nSCHNEIDER\nSARL LILY LOVES BEAUTY \u00e0 \nl'enseigne YVES ROCHER\nSAS PASCHETTA DES ISNARDS \nRESTAURATION \u00e0 l'enseigne LA \nGRANDE CREMERIE\nSAS LA & KO \u00e0 l'enseigne LE NEO \nCAFEPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202249\n20220044 VS 75 Franck ASTRUC g\u00e9rant CAFE DES BEAUX ART S 7 quai Malaquais 75006\n20220001 VS 75 Gr\u00e9gory CHAPUIS sp\u00e9cialiste maintenanc e SAS NESPRESSO 5 rue de Rennes 75006\n20211574 VS 75 Jos\u00e9 BENDAVID g\u00e9rant 79, rue de S\u00e8vres 75006\n20220348 VS 75 Arnaud MAZIER 6 rue Albert de Lapparent 75007\n20220348 VSR 75 Arnaud MAZIER 6 rue Albert de Lapparent 75007\n20220226 VS 75 Beno\u00eet BABONNEAU Directeur s\u00fbret\u00e9 des activit\u00e9s mode Place Joffre 75007\n20220232 VS 75 Serge DUVAL 70-74 rue de Varenne 75007\n20220235 VS 75 Serge DUVAL 69 rue de Varenne 75007\n20220233 VS 75 Serge DUVAL 101 rue de Grenelle 75007ABCOM 2000 \u00e0 l'enseigne ESPACE \nSFR SEVRES\ndirecteur de l'Innovation de la \nLogistique et des TechnologiesDILT\nS\u00e9curisation de l'Ambassade d'Ukraine\ndu 25 f\u00e9vrier 2022 au 21 mars 2022\ndirecteur de l'Innovation de la \nLogistique et des TechnologiesDILT\nS\u00e9curisation de l'Ambassade d'Ukraine\ndu 21 mars 2022 au 21 mars 2023\nDEFILE PRET-A-PORTER CHANEL \nAU GRAND PALAIS EPHEMERE\nle 08 mars 2022\ndirecteur des services administratifs \net financiers DIRECTION DES SERVICES \nADMINISTRATIFS ET FINANCIERS \nDES SERVICES\n DU PREMIER MINISTRE \ndirecteur des services administratifs \net financiers DIRECTION DES SERVICES \nADMINISTRATIFS ET FINANCIERS \nDES SERVICES \nDU PREMIER MINISTRE \ndirecteur des services administratifs \net financiers SERVICES DU PREMIER MINISTRE\nSECRETARIAT GENERAL \nDU GOUVERNEMENT\nDIRECTION DES SERVICES\nADMINISTRATIFS ET FINANCIERSPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202250\n20121009 VSR 75 charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 21 rue Saint-Guillaume 75007\n20212313 VS 75 Jean-Dominique LUCIANI responsables de s op\u00e9rations retail C&J \u00e0 l'enseigne CROCKETT & Jone s 33 boulevard Raspail 75007\n20220088 VS 75 Ramzi MATTALI adjoint au facility mana gement ARMANI / CASA 195 boulevard Saint-Germain 7500 7\n20220209 VS 75 Remy CACCIAGUERRE directeur 4 square Rapp 75007\n20211602 VS 75  Medhy BOUTTEROUMA 25 quai Branly 75007\n20220363 VS 75 Arnaud MAZIER 1 avenue Gabriel 75008\n20220363 VSR 75 Arnaud MAZIER 1 avenue Gabriel 75008\n20220292 VS 75 Arnaud SAINT-JEAN responsable s\u00e9curit\u00e9  et s\u00fbret\u00e9 75008\n20085244 VSR 75 Jean-Marie LE GALL directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 75008CIC \u00e0 l'enseigne CR\u00c9DIT \nINDUSTRIEL ET COMMERCIAL \n(10667)\nCABUCHO EXPLOITATION \u00e0 \nl'enseigne THEATRE DE LA TOUR \nEIFFEL\nresponsable qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et \nenvironnement SAEMES \u00e0 l'enseigne PARKING DU \nQUAI BRANLY\ndirecteur de l'Innovation de la \nLogistique et des TechnologiesDILT\nS\u00e9curisation des Jardins des Champs \nElys\u00e9es\ndu 25 f\u00e9vrier 2022 au 21 mars 2022\ndirecteur de l'Innovation de la \nLogistique et des TechnologiesDILT\nS\u00e9curisation des Jardins des Champs \nElys\u00e9es\ndu 21 mars 2022 au 21 mars 2023\nCHRISTIAN DIOR COUTURE \u00e0 \nl'enseigne 30 MONTAIGNEP\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 :\n11-11 bis rue Fran\u00e7ois 1er             13-\n15 rue Fran\u00e7ois 1er                   30-32 \navenue Montaigne        \nSOCIETE D'EXPLOITATION DE \nL'HOTEL ET DU RESTAURANT \nFOUQUET'SP\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 :\n2-4 rue Vernet\n46 avenue George V\n99 avenue ds Champs-Elys\u00e9s\nrue Quentin BauchartPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202251\n20220040 VS 75 Robert HATSCH chef de service 1 avenue de Selves 75008\n20220084 VS 75 Kim SHEPHERD global security manager 10 avenue George V 75008\n20220099 VS 75 Ramzi MATTALI adjoint au facility mana gement GIORGIO ARMANI UOMO 2 avenue Montaigne 75008\n20220106 VS 75 Ramzi MATTALI adjoint au facility mana gement EMPORIO ARMANI GEORGE V 41 avenue George V 7500 8\n20220103 VS 75 Ramzi MATTALI adjoint au facility mana gement GIORGIO ARMANI DONNA 18 avenue Montaigne 75008\n20220061 VS 75 Ramzi MATTALI adjoint au facility mana gement GIORGIO ARMANI PRIVE 2 avenue Montaigne 75008\n20085195 VSR 75 Vincenzo EQUESTRE pr\u00e9sident directeur  g\u00e9n\u00e9ral 45 avenue Montaigne 75008\n20220275 VS 75 directrice g\u00e9n\u00e9rale luxe SA L'OREAL \u00e0 l'enseigne KIE HL'S Gare Saint-Lazare - 1 cour de Rome 75008\n20220237 VS 75 S\u00e9bastien FAYET directeur g\u00e9n\u00e9ral Fran ce LACOSTE FRANCE 50 avenue des Champs-Elys\u00e9es 75008PR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne\nSAS BALENCIAGA \u00e0 l'enseigne \nBALENCIAGA\nFERRAGAMO France \u00e0 l'enseigne \nSALVATORE FERRAGAMO\nMyriam BEKKAR-\nSCHNEIDERPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202252\n20220085 VS 75 directeur 17 rue Fran\u00e7ois 1er 75008\n20212423 VS 75 Jean-Claude BLANC directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9 l\u00e9gu\u00e9 92 avenue des Champs-Elys\u00e9es 75008\n20211702 VS 75 Philippe AZOULAY g\u00e9rant 18 rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 75008\n20170252 VSR 75 Teddy GILLOT directeur g\u00e9n\u00e9ral 8 avenue Dutuit 75008\n20220269 VS 75 Isabelle CHAMPVERT pr\u00e9sidente du direc toire 29 rue de Marignan 75008\n20220037 VS 75 Timoth\u00e9e TRONET g\u00e9rant 123 rue Saint Lazare 75008\n20220205 VS 75 Qiong LIN g\u00e9rante 23 rue de Rome 75008\n20220136 VS 75 B\u00e9rang\u00e8re CHEN g\u00e9rante 46 rue Laborde 75008\n20220043 VS 75 Charlotte BELLAND pr\u00e9sidente 113 boulevard Haussmann 75008Karim BENDADDA \nMENDOZASAS MODES FRANCE \u00e0 l'enseigne \nMODES\nPARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL\nboutique d'articles de sport\nLOUISE DIFFUSION SAINT-TROPEZ \n\u00e0 l'enseigne ERMANNO SCERVINO\nSAS CARRE DES CHAMPS \nELYSEES \u00e0 l'enseigne ALLENO \nPARIS -PAVILLON LEDOYEN\nAC MARIGNAN \u00e0 l'enseigne \nL'ENTRECOTE DE PARIS\nFB SAINT LAZARE \u00e0 l'enseigne \nFRESH BURRITOS\nEI LIN QIONG \u00e0 l'enseigne LA BOITE \nA CIGARES\nSNC THOBERMAT \u00e0 l'enseigne \nTABAC HAUSSMANN\nGABIN & C \u00e0 l'enseigne ANTIQUE \nGARDENPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202253\n20220116 VS 75 Marl\u00e8ne BRIDIER responsable r\u00e9gional m aintenance 75008\n20211296VS 75  Medhy BOUTTEROUMA 155 boulevard Haussmann 75008\n20220074 VS 75 le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 CIC PARIS MADELEINE (10051) 8 b oulevard de la Madeleine 75009\n20220166 VS 75 38 rue Vignon 75009\n20220141 VS 75 Elie DE TARRAGON directeur d'exploitat ion 10 rue du Helder 75009\n20161952 VSR 75 R\u00e9gis VACHER directeur MONOPRIX SA 56 r ue de Caumartin 75009\n20220101 VS 75 Kim SHEPHERD global security manager 75009\n20220102 VS 75 Kim SHEPHERD global security manager 75009\n20220100 VS 75 Kim SHEPHERD global security manager 75009ETS DARTY & FILS \u00e0 l'enseigne \nDARTY LA MADELEINEParking Tronchet - place de la \nMadeleine\nresponsable qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et \nenvironnement SAEMES \u00e0 l'enseigne PARKING \nHAUSSMANN BERRI\nLe directeur s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention \ndes incivilit\u00e9sLA POSTE \nBUREAU DE POSTE\n PARIS MADELEINE\nOPERA JADE \u00e0 l'enseigne HOTEL 10 \nOPERA \nSAS BALENCIAGA \u00e0 l'enseigne \nBALENCIAGALe Printemps - 2\u00e8me \u00e9tage\n(pr\u00eat-\u00e0-porter femmes)\n64 boulevard Haussmann\nSAS BALENCIAGA \u00e0 l'enseigne \nBALENCIAGALe Printemps - rez-de-chauss\u00e9e\n(accessoires)\n64 boulevard Haussmann\nSAS BALENCIAGA \u00e0 l'enseigne \nBALENCIAGALe Printemps - 1er \u00e9tage\n(pr\u00eat-\u00e0-porter hommes)\n64 boulevard HaussmannPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202254\n20212336 VS 75 Massimiliano BRUNAZZO pr\u00e9sident 75009\n20212339 VS 75 Massimiliano BRUNAZZO pr\u00e9sident 75009\n20212399 VS 75 Pierre COTTERILL retail director south ern Europe CHRISTIAN LOUBOUTIN SAS 75009\n20220196 VS 75 Denis MARZIAC Risk Manager C&A FRANCE 4 5 boulevard Haussmann 75009\n20212262 VS 75 Laurent VOISANGRIN responsable de la s \u00e9curit\u00e9 75009\n20220210 VS 75 Flavien D'HARDIVILLIERS directeur admi nistratif et financier BULGARI FRANCE SAS 75009\n20170023 VSR 75 Sandra RAJI directrice des ressources  humaines 109 rue Saint-Lazare 75009\n20220148 VS 75 Bertrand GASNIER directeur g\u00e9n\u00e9ral 83 rue de Dunkerque 75009\n20220238 VS 75 G\u00e9raldine DUFRANC directrice du site S AS 18 CALAIS EXPLOITATION 18 rue de Calais 75009BOTTEGA VENETA FRANCE SAS \u00e0 \nl'enseigne BOTTEGA VENETAGaleries Lafayette (corner Hommes) - \n40 boulevard Haussmann\nBOTTEGA VENETA FRANCE SAS \u00e0 \nl'enseigne BOTTEGA VENETAGaleries Lafayette (corner Femmes) - \n40 boulevard Haussmann\nGaleries Lafayette - 40 boulevard \nHaussmann\nHENNES & MAURITZ \u00e0 l'enseigne \nMONKIPassage Provence - 96 rue de \nProvence \nGaleries Lafayette - 40 boulevard \nHaussmann \nCLAIRE'S PASSAGE DU HAVRE \u00e0 \nl'enseigne CLAIRE'S\nC'EST MON DONUTS PARIS 9 \u00e0 \nl'enseigne C'EST MON DONUTSPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202255\n20220072 VS 75  Medhy BOUTTEROUMA 41 boulevard de Rochechouart 75009\n20220053 VS 75 Fr\u00e9d\u00e9ric MOUSSARD chef de projets s\u00fbre t\u00e9 2 impasse Boutron 75010\n20220229 VS 75 Beno\u00eet MANCEAUX directeur 5 rue du 8 Mai 1945 75010\n20212280 VS 75 Awni HAMZEH directeur d'exploitation 17 boulevard de Magenta 75010\n20211025 VS 75 Emmanuel DESLANDES directeur g\u00e9n\u00e9ral 38 boulevard de Magenta 75010\n20212303 VS 75 Yves-Fran\u00e7oise FLOC'H directeur AUCHAN PIETON 14 rue d'Hauteville 75010\n20220284 VS 75 Pascal LEBIHAN directeur BRASSERIE JULI EN 16 rue du Faubourg Saint-Denis 75010\n20212194 VS 75 R\u00e9mi SIGURET directeur de la logistiqu e PARIS HABITAT 5 place du Colonel Fabien 75010\n20211872 VS 75 Jean-Marc DAOS 56 rue Ren\u00e9 Boulanger 75010responsable qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et \nenvironnement SAEMES \u00e0 l'enseigne PARKING \nANVERS\nCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE \nMALADIE DE PARIS\nCENTAURUS GARE DE L'EST \u00e0 \nl'enseigne HOLIDAY INN PARIS \nGARE DE L'EST\nSAS RAYES MAGENTA 17 \u00e0 \nl'enseigne LE 17 HOTEL \nRESTAURANT\nMAGENTA REPUBLIQUE                  \u00e0 \nl'enseigne                                      \nH\u00d4TEL MAGENTA 38\ndirecteur s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des \nincivilit\u00e9s zone Paris REPUBLIQUE AGENCE COLISSIMO \n\u00e0 l'enseigne LA POSTEPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202256\n20170665 VSR 75 Philippe SZPRYCER 95 boulevard de Magenta 75010\n20220129 VS 75 Ludovic GIRAL chef de service 12-14 passage Charles Dallery 75011\n20220155 VS 75 Fr\u00e9d\u00e9ric MOUSSARD chef de projets s\u00fbre t\u00e9 1 bis rue de la Pierre Lev\u00e9e 75011\n20220274 VS 75 directrice g\u00e9n\u00e9rale luxe SA L'OREAL \u00e0 l'enseigne KIE HL'S 55 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011\n20220270 VS 75 Loic MARTIN directeur d'exploitation 32 rue de la Fontaine au Roi 75011\n20220147 VS 75 Bertrand GASNIER directeur g\u00e9n\u00e9ral 49 rue du Chemin Vert 75011\n20220271 VS 75 Han LENG CHEAV g\u00e9rante TABAC AU PECHE M IGNON 30 rue Sedaine 75011\n20220113 VS 75 Fadel MAHDI g\u00e9rant LE MADI'S SONS 36 pas sage Charles Dallery 75011\n20201581 VSR 75 Arnaud MAZIER 37 boulevard Richard Lenoir 75011responsable des\n ressources humainesPRICE INTER \u00e0 l'enseigne\nPRICE INTERIM\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne\nCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE \nMALADIE DE PARIS\nMyriam BEKKAR-\nSCHNEIDER\nHUBERT NATURAL \u00e0 l'enseigne \nROBERT\nCABG \u00e0 l'enseigne C'EST MON \nDONUTS \ndirecteur de l'Innovation de la \nLogistique et des TechnologiesDILT\nS\u00e9curisation des anciens locaux du \njournal Charlie Hebdo\ndu 21 mars 2022 au 21 mars 2023Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202257\n20220027 VS 75 Lucile ROZANES directrice g\u00e9n\u00e9rale 75012\n20220188 VS 75 Vincent PROBST chef de service 22 rue de l'Aubrac 75012\n20220317 VS 75 Bertrand LUDES directeur 2 voie Mazas 75012\n20220006 VS 75 Beno\u00eet DEGUIGNET directeur 1 rue Dugommier 75012\n20220026 VS 75  Laurent PONDRUEL directeur d'exploita tion 75012\n20220207 VS 75 Louis GAD directeur g\u00e9n\u00e9ral LMLD 24 rue du Rendez-Vous 75012\n20220111 VS 75 Marco FUSARO co-g\u00e9rant CERAMICA 206 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012\n20212425 VS 75 Jo\u00ebl DESCHATRES responsable services I T 14 rue Erard 75012\n20220291 VS 75 Arnaud MAZIER directeur 75013FONDATION DE ROTHSCHILD-\nPICPUSP\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 :\n76-80 rue de Picpus\n54 rue de la Gare de Reuilly\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDirection des transports et de la \nprotection du public (DTPP) -Institut \nM\u00e9dico-L\u00e9gal de Paris\nAUCHAN MONTGERON \u00e0 l'enseigne \nAUCHAN PIETON PARIS \nDUGOMMIER DRIVE PIETONS\nSSP PARIS \u00e0 l'enseigne PIERRE \nHERMEgare de Lyon hall 1 - place Louis \nArmand\nINTERPARKING FRANCE\n\u00e0 l'enseigne\n\"PARK ALIZ\u00c9S BERCY ARENA\"\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDIRECTION DE L'INNOVATION, DE \nLA LOGISTIQUE ET DES \nTECHNOLOGIESP\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 :\n66 boulevard de l'H\u00f4pital\n1-3 rue Jules Breton\n4 rue Jules Breton\n9-27 rue des WallonsPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202258\n20220176 VS 75 Didier SCALINI chef de service 144 boulevard de l'H\u00f4pital 75013\n20170150 VSR 75 Pascal MAZ\u00c9 directeur 21 rue de Tolbiac 75013\n20220248 VS 75 Justine LIN g\u00e9rante LA TABACASE 75013\n20220199 VS 75 Louis GAD directeur g\u00e9n\u00e9ral LMLD 5 place  Pinel 75013\n20220050 VS 75 Charles FERRARIS directeur immobilier 123 avenue de France 75013\n20220031 VS 75 Lucile ROZANES directrice g\u00e9n\u00e9rale 4 boulevard Auguste Blanqui 75013\n20201445 VSR 75 Arnaud MAZIER 236 bis rue de Tolbiac 75013\n20220135 VS 75 S\u00e9bastien BIEHLER chef de service 15 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 75014\n20220052 VS 75 Fr\u00e9d\u00e9ric MOUSSARD chef de projets s\u00fbre t\u00e9 19 rue Didot 75014PR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne\nSNC HBDFPT \u00e0 l'enseigne HOTEL \nIBIS STYLES PARIS TOLBIAC \nBIBLIOTHEQUE DE  FRANCE\nCentre commercial Italie 2 - 30 avenue \nd'Italie\nLOW AND CO \u00e0 l'enseigne NEONESS\nsalle de remise en forme\nFONDATION DE ROTHSCHILD - \nH\u00d4PITAL DE JOUR \"SERGE \nLEBOVICI\"\ndirecteur de l'Innovation de la \nLogistique et des TechnologiesDILT \nS\u00e9curisation des locaux du journal \nCharlie Hebdo\ndu 21 mars 2022 au 21 mars 2023\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne\nCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE \nMALADIE DE PARISPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202259\n20080267 VSR 75 Xavier MALCHER directeur du service s \u00e9curit\u00e9 38 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 75014\n20081278 BVSR 75 Denis ONILLON directeur MONOPRIX SA 31  rue du D\u00e9part 75014\n20220174 VS 75 Gabriel GIRAUD directeur g\u00e9n\u00e9ral 26 rue de l'Amiral Mouchez 75014\n20220123 VS 75  Christian GURRIA directeur manager 70 boulevard du Montparnasse 75014\n20220343 VS 75 Arnaud MAZIER 75015\n20220157 VS 75 Fr\u00e9d\u00e9ric MOUSSARD chef de projets s\u00fbre t\u00e9 3 place Adolphe Ch\u00e9rioux 75015\n20220340 VS 75 Laurent MARCIANO pr\u00e9sident 2 rue d'Arsonval 75015\n20085856 VSR 75 le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 317 rue de Vaugirard 75015\n20084791 VSR 75 Sandrine LEBLAN directrice 257 rue de Vaugirard 75015BANQUE POPULAIRE RIVES DE \nPARIS - BPRI\nSAS LGE RESTAURATION \u00e0 \nl'enseigne LA GOUTTE D'EAU\nCAFE SIRENE France ALSEA \u00e0 \nl'enseigne STARBUKS COFFEE\ndirecteur de l'Innovation de la \nLogistique et des TechnologiesDILT\nS\u00e9curisation du Salon de l'Agriculture\ndu 25 f\u00e9vrier 2022 au 10 mars 2022avenue Ernest Renan \nrue de la Porte d'Issy\nCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE \nMALADIE DE PARIS\nASSOCIATION BETH LOUBAVITCH \nPARIS XV NORD\nCIC PARIS CONVENTION (ANNEXE \n10661)\nSIM NOVOTEL\nPARIS VAUGIRARD \nMONTPARNASSEPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202260\n20220021 VS 75 Agn\u00e8s BREHON directrice 285 rue Lecourbe 75015\n20220172 VS 75 Karim KASSAB pr\u00e9sident SAS LIBEYROUTH 72  rue Mouffetard 75015\n20220262 VS 75 Christian GURRIA directeur manager 83 rue Saint-Charles 75015\n20220029 VS 75 R\u00e9mi SIGURET directeur de la logistiqu e PARIS HABITAT 17 Villa Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral 75015\n20220168 VS 75 Jamal BOUNOUA pilote contrat t\u00e9l\u00e9surv eillance Quai d'Issy-Les-Moulineaux 75015\n20220045 VS 75 Audrey MOREAU g\u00e9rante 96 rue Cambronne 75015\n20170019 VSR 75 Fabien MAILLARD directeur s\u00e9curit\u00e9 75016\n20085858 VSR 75 charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 12 place Victor Hugo 75016\n20211759 VS 75 Marine DELOUBES directrice 11 rue Molitor 75016PGM LECOURBE \u00e0 l'enseigne \nCARREFOUR MARKET \nCAFE SIRENE FRANCE ALSEA \u00e0 \nl'enseigne STARBUCKS COFFEE \nFrance SAS\nTOTALENERGIES MARKETING \nFRANCE (NF078037) \u00e0 l'enseigne \nRELAIS PONT AVAL\nSCM MINIONS - CENTRE MEDICAL \nCAMBRONNE\nPALAIS DE CHAILLOT - CITE DE \nL'ARCHITECTURE ET DU \nPATRIMOINEP\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 :\n                                                        \nplace du Trocad\u00e9ro                          \navenue du Pr\u00e9sident Wilson               \navenue Albert De Mun                      \navenue des Nations Unies\nCIC \u00e0 l'enseigne CR\u00c9DIT \nINDUSTRIEL ET COMMERCIAL \n(10171)\nSNC LT MOLITOR \u00e0 l'enseigne \nH\u00d4TEL BOTANISTEPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202261\n20220097 VS 75 Ramzi MATTALI adjoint au facility mana gement 34 rue Lauriston 75016\n20220140 VS 75 Gilles DEMARTY responsable services g\u00e9 n\u00e9raux BACCARAT 11 place des Etats-Unis 75016\n20220276 VS 75 directrice g\u00e9n\u00e9rale luxe SA L'OREAL \u00e0 l'enseigne KIE HL'S 42 rue Passy 75016\n20220081 VS 75 Thomas DE HESDIN directeur g\u00e9n\u00e9ral FROM  FUTURE 106 rue de Longchamp 75016\n20220158 VS 75 Fabienne MOUYSSET pr\u00e9sident SAS KLEJA \u00e0  l'enseigne LE KLEBER 80 avenue Kleber 75016\n20220098 VS 75 Fang XU g\u00e9rant 42 rue d'Auteuil 75016\n20212191 VS 75 R\u00e9mi SIGURET directeur de la logistiqu e PARIS HABITAT 108 rue Casteja 75016\n20220025 VS 75 Mika\u00ebl COSNAC g\u00e9rant SAS VUE D'AUTEUIL 6 4 rue Jean de la Fontaine 75016\n20220012 VS 75 Guillaume DE LA RIVI\u00c8RE kin\u00e9sith\u00e9rapeu te CABINET DE LA RIVI\u00c8RE-LE GOFF 6 square Jouvenet 750 16SHOWROOM LAURISTON \u00e0 \nl'enseigne GIORGIO ARMANI\nMyriam BEKKAR-\nSCHNEIDER\nBAR TABAC LE ROYAL AUTEUIL \u00e0 \nl'enseigne LE ROYAL AUTEUILPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202262\n20220417 VS 75 Arnaud MAZIER 61 rue Boissi\u00e8re 75016\n20220417 VSR 75 Arnaud MAZIER 61 rue Boissi\u00e8re 75016\n20220051 VS 75 Fr\u00e9d\u00e9ric MOUSSARD chef de projets s\u00fbre t\u00e9 28 rue Boursault 75017\n20080921 BVSR 75 charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 14 avenue de Villiers 75017\n20220167 VS 75 9 rue Mariotte 75017\n20220059 VS 75 Monique GASNIER directrice g\u00e9n\u00e9rale 3 rue Poncelet 75017\n20220086 VS 75 Shiang-Ta YU g\u00e9rante 14 rue Poncelet 75017\n20220201 VS 75 Louis GAD directeur g\u00e9n\u00e9ral LMLD 76 rue  de Tocqueville 75017\n20211572 VS 75 Jos\u00e9 BENDAVID g\u00e9rant 140 rue de Courcelles 75017directeur de l'Innovation de la \nLogistique et des TechnologiesDILT \nS\u00e9curisation de la Maison russe des \nsciences et de la culture \ndu 11 mars 2022 au 21 mars 2022\ndirecteur de l'Innovation de la \nLogistique et des TechnologiesDILT \nS\u00e9curisation de la Maison russe des \nsciences et de la culture \ndu 21 mars 2022 au 21 septembre \n2022\nCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE \nMALADIE DE PARIS\nCIC \u00e0 l'enseigne CR\u00c9DIT \nINDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE \nPARIS (AGENCE ET ANNEXE 10876)\nLe directeur s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention \ndes incivilit\u00e9sLA POSTE \nBUREAU DE POSTE\n PARIS BATIGNOLLES\nSA SOCOA \u00e0 l'enseigne\nBOUCHERIE ROGER\nEIRL YU CHEUNG SHIANG-TA \u00e0 \nl'enseigne CIVETTE PONCE\nABCOM 2000 \u00e0 l'enseigne ESPACE \nSFR COURCELLESPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202263\n20220138 VS 75 Sylvie BLANC directrice de l'unit\u00e9 SA  ORANGE 10 avenue des Ternes 75017\n20212283 VS 75 Philippe CORDIER g\u00e9rant PHARMACIE DE LA TERRASSE 35 rue de L\u00e9vis 75017\n20220112 VS 75 Pierre CABON chef de service 34 rue de la Goutte d'Or 75018\n20220125 VS 75 Pierre CABON chef de service 79 rue de Clignancourt 75018\n20212190 VS 75 R\u00e9mi SIGURET directeur de la logistiqu e PARIS HABITAT 2 rue Firmin G\u00e9mier 75018\n20220202 VS 75 Louis GAD directeur g\u00e9n\u00e9ral LMLD 7 rue de l'Olive 75018\n20220126 VS 75 Xavier OSBURG pr\u00e9sident 2-4-6 rue Livingstone 75018\n20212416 VS 75 St\u00e9phane LEGATELOIS pr\u00e9sident directeu r g\u00e9n\u00e9ral DFR \u00e0 l'enseigne DELIPOP 2 rue d'Orsel 75018\n20220170 VS 75 Jamal BOUNOUA pilote contrat t\u00e9l\u00e9surv eillance 32 avenue de la Porte de Saint-Ouen 75018PR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne\nSAS CITRINE \u00e0 l'enseigne FROU-\nFROU \nTOTALENERGIES MARKETING \nFRANCE (NF080149) \u00e0 l'enseigne \nRELAIS SAINT-OUEN BICHAT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202264\n20220143 VS 75 Martine BENCHIMOL m\u00e9decin CABINET DOCTE UR BENCHIMOL 61-63 rue du Poteau 75018\n20212163 VS 75 CAILLOT- VIGNERON docteurs SCM CAILLOT- VIGNERON 32 rue Damr\u00e9mont 75018\n20220211 VS 75 Marc CHERREY chef de service 3-5 rue Riquet 75019\n20220189 VS 75 Marc CHERREY chef de service 3-5 rue Erik Satie 75019\n20220302 VS 75 recteur 48 bis boulevard S\u00e9rurier 75019\n20170332 VSR 75 Fabien RUBIO directeur PATHE LA VILLET TE 75019\n20212199 VS 75 R\u00e9mi SIGURET directeur de la logistiq ue PARIS HABITAT 44 rue Fessart 75019\n20220139 VS 75 Charles HACKETT responsable 30 rue de Lorraine 75019\n20220117 VS 75 Flavien LOUIS pr\u00e9sident 141 avenue Jean Jaur\u00e8s 75019PR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne\nNuno Filipe FRAGA \nAURELIOSANCTUAIRE NOTRE DAME DE \nFATIMA-MARIE MEDIATRICE\nCit\u00e9 des Sciences et de l'Industrie\nCentre Commercial Vill'Up\n30 avenue Corentin Cariou\nPICKUP LOGISTICS \u00e0 l'enseigne\nPICKUP DRIVE\nSAS MECANIC2ROUES \u00e0 l'enseigne \nDOC'BIKER JAURESPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202265\n20220009 VS 75 Paul CHEVAILLER responsable s\u00e9curit\u00e9 EM MA\u00dcS DEFI 6 rue Archereau 75019\n20220263 VS 75  Medhy BOUTTEROUMA 48 boulevard S\u00e9rurier 75019\n20220249 VS 75 Jacques RIGON chef de service 3-7 rue des G\u00e2tines 75020\n20220346 VS 75 Sylvie DESSIAUVE chef de service 46 rue Ramponneau 75020\n20220224 VS 75 Nicolas RALLIERES chef de service 26 rue Serpollet 75020\n20220154 VS 75 Fr\u00e9d\u00e9ric MOUSSARD chef de projets s\u00fbre t\u00e9 42 rue Olivier M\u00e9tra 75020\n20220173 VS 75 Maher JOUINI directeur PIAPIA HOTEL 14 b is rue des Mara\u00eechers 75020\n20220118 VS 75 Val\u00e9rie GANACHAUD g\u00e9rante LA FLUTE GAN A 226 rue des Pyr\u00e9n\u00e9es 75020\n20212169 VS 75 R\u00e9mi SIGURET directeur de la logistiqu e PARIS HABITAT 74 rue Stendhal 75020responsable qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et \nenvironnement SAEMES \u00e0 l'enseigne PARKING \nROBERT DEBRE\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDirection de la s\u00fbret\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne \u2013 \nService d'accompagnement et de \nsoutient (SAS)\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne\nCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE \nMALADIE DE PARISPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202266\n20220206 VS 75 Louis GAD directeur g\u00e9n\u00e9ral LMLD 216 rue  des Pyr\u00e9n\u00e9es 75020\n20170158 VSR 75 Franck SIDOLI responsable PARAMOUNT AQ UARIUM 279 rue des Pyr\u00e9n\u00e9es 75020\n20220169 VS 75 Jamal BOUNOUA pilote contrat t\u00e9l\u00e9surv eillance 101 boulevard Mortier 75020\n20085193 VSR 75 Patrice LOVISA RATP stations du Tramway T3 situ\u00e9es \u00e0 Paris\nLe Chef du Bureau des Polices Administratives de S\u00e9 curit\u00e9,\nB\u00e9atrice CARRIERETOTALENERGIES MARKETING \nFRANCE (NF058488) \u00e0 l'enseigne \nRELAIS MORTIER\ndirecteur du d\u00e9partement r\u00e9seau de \nsurface75012750137501475015Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 18 mars 202267\nSNCF R\u00e9seau\n75-2022-06-30-00016\nD\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public\nferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du\nDisque et 45 rue Baudricourt \u00e0 PARIS (13\u00e8me)\nSNCF R\u00e9seau - 75-2022-06-30-00016 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du\nDisque et 45 rue Baudricourt \u00e0 PARIS (13\u00e8me) 68\n \n  \nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC \n \n(\u00c9tablie en deux exemplaires originaux) \n \n \n \nR\u00e9f. SPA : ID2194-01 \n \nSNCF R\u00e9seau \n \nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-\n1, \n \nVu la loi n\u00b02014-872 du 4 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e9forme ferroviaire et notamment son article 25 \nportant d\u00e9nomination de l'\u00e9tablissement \u00ab R\u00e9seau Ferr\u00e9 de France \u00bb en \u00ab SNCF R\u00e9seau \u00bb \u00e0 \ncompter du 1er janvier 2015 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF R\u00e9seau modifi\u00e9 \npar le d\u00e9cret n\u00b02015-140 du 10 f\u00e9vrier 2015, notamment son article 50, \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25 juin \n2015 fixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Activit\u00e9s Ferroviaires \net Routi\u00e8res (ARAFER) des projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF \nMobilit\u00e9s.  \n \nVu le d\u00e9cret du Minist\u00e8re des transports en date du 3 octobre 1969 portant d\u00e9classement de \ncertaines d\u00e9pendances de la gare des Gobelins \u00e0 Paris, et autorisant la S.N.C.F. \u00e0 consentir \ndes servitudes sur le domaine public ferroviaire,  \n \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de SNCF R\u00e9seau en date du 22 juillet 2015 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs \u00e0 son pr\u00e9sident et fixant les conditions g\u00e9n\u00e9rales des \nd\u00e9l\u00e9gations au sein de SNCF R\u00e9seau, \n \nVu la d\u00e9cision du 12 juillet 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du pr\u00e9sident au directeur \ng\u00e9n\u00e9ral adjoint Ile-de-France, \n \nVu la d\u00e9cision du 12 juillet 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint \nIle-de-France au directeur de la modernisation et du d\u00e9veloppement, \n \nVu l'avis du Conseil R\u00e9gional d'Ile de France en date du 19 Avril 2022, \n \nVu l'avis favorable du Conseil d'Ile de France Mobilit\u00e9s en date du 02 Mai 2022, \n \nVu l'avis favorable de la Ville de Paris en date du 22 Avril 2022, \n \nVu l'avis favorable du Pr\u00e9fet de R\u00e9gion d'ile de France en date du 28 Mars 2022, \n \nVu l'autorisation de l'Etat en date du 29 Juin 2022, \n SNCF R\u00e9seau - 75-2022-06-30-00016 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du\nDisque et 45 rue Baudricourt \u00e0 PARIS (13\u00e8me) 69\n \n \n Consid\u00e9rant que ce d\u00e9classement a pour objet la cession d'emprises et volumes n'ayant plus \nvocation \u00e0 \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 ferroviaire et que ce bien n'est donc plus affect\u00e9 aux \nmissions de SNCF R\u00e9seau,  \n \n \nDECIDE :  \n \nARTICLE 1 \n \nLes volumes num\u00e9ros 1 000 075 et 1 000 077 ci-apr\u00e8s d\u00e9finis dans le tableau intitul\u00e9 \u00ab volumes \n\u00e0 d\u00e9classer \u00bb, d\u00e9pendant du projet de modificatif \u00e0 un \u00e9tat descriptif de division en volume \n\u00e9tabli par le cabinet ATGT G\u00e9om\u00e8tre-Expert en date du  03 Mars 2022 sous les r\u00e9f\u00e9rences \nPAR13_43958_EDDV_13 \u00e0 21_ind.11 et PAR13_43958_EDDV_23 \u00e0 24_ind.11 et sous les \nr\u00e9f\u00e9rences  PAR13_55468_EDDV_25 \u00e0 27_ind.6.2  ayant pour assiette fonci\u00e8re les parcelles \ncadastrales d\u00e9finies dans le tableau ci-dessous et figurant sur les plans n\u00b0 18, 19 et 20 en teinte \nbleue et sur les plans n\u00b0 25, 26 et 27 en teinte verte joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont d\u00e9class\u00e9s \ndu domaine public ferroviaire. \n \nTableau des Parcelles cadastrales correspondant \u00e0 l'assiette fonci\u00e8re de la division en volume \n \nSection N\u00b0 Lieudit Surface \nCS 5 22 rue du Disque 04 ha 45 a 85 ca  \nCS 6 37 rue du Disque 00 ha 79 a 81 ca  \nCS 25 45 rue Baudricourt 00 ha 49 a 21 ca  \nCR 24 7 rue du Disque 00 ha 58 a 96 ca  \n \nTotal surface : 06 ha 33 a 83 ca  \n \nTableau des volumes \u00e0 d\u00e9classer du domaine public ferroviaire \n \nN\u00b0 de \nvolume N\u00b0 de la \nfraction \nde \nvolume Superficie \nen m\u00b2 Cote de \nniveau \ninf\u00e9rieure \nN.V.P.) Cote de \nniveau \nsup\u00e9rieure \n(N.V.P.) Volume \nou \nfraction \nd'origine  N\u00b0 des \nplans Teinte \nsur les \nplans \n \n \n1 000 075  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 1 000 \n075.01 2436 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  56.1 1 000 \n072.01 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19  \nbleue \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 1 000 \n075.02 512 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  60.76 1 000 \n072.02 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19, \nEDDV20 \n1 000 \n075.03 457 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.4 1 000 \n072.03 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19, \nEDDV20 \n1 000 \n075.04 906 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  51.3 1 000 \n072.04 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.05 758 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  43 1 000 \n072.05 EDDV17 SNCF R\u00e9seau - 75-2022-06-30-00016 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du\nDisque et 45 rue Baudricourt \u00e0 PARIS (13\u00e8me) 70\n \n \n N\u00b0 de \nvolume N\u00b0 de la \nfraction \nde \nvolume Superficie \nen m\u00b2 Cote de \nniveau \ninf\u00e9rieure \nN.V.P.) Cote de \nniveau \nsup\u00e9rieure \n(N.V.P.) Volume \nou \nfraction \nd'origine  N\u00b0 des \nplans Teinte \nsur les \nplans \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n1 000 075  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 1 000 \n075.06 188 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  48.1 1 000 \n072.06 EDDV17, \nEDDV18  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nbleue \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 1 000 \n075.07 197 48.1 51.3 1 000 \n072.07 EDDV19 \n1 000 \n075.08 1471 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  43 1 000 \n072.08 EDDV17 \n1 000 \n075.09 151 50.44 55.8 1 000 \n072.09 EDDV19 \n1 000 \n075.10 5571 50.44 56.1 1 000 \n072.10 EDDV19 \n1 000 \n075.11 10 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  54.95 1 000 \n072.11 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.12 92 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.95 1 000 \n072.12 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.13 160 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.95 1 000 \n072.13 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.14 25 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.95 1 000 \n072.14 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.15 163 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.95 1 000 \n072.15 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.16 1538 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.35 1 000 \n072.16 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.17 63 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  54.70 \u00e0 \n55.45 1 000 \n072.17 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.18 1275 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.45 1 000 \n072.18 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.19 27 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.22 1 000 \n072.19 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 SNCF R\u00e9seau - 75-2022-06-30-00016 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du\nDisque et 45 rue Baudricourt \u00e0 PARIS (13\u00e8me) 71\n \n \n N\u00b0 de \nvolume N\u00b0 de la \nfraction \nde \nvolume Superficie \nen m\u00b2 Cote de \nniveau \ninf\u00e9rieure \nN.V.P.) Cote de \nniveau \nsup\u00e9rieure \n(N.V.P.) Volume \nou \nfraction \nd'origine  N\u00b0 des \nplans Teinte \nsur les \nplans \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n1 000 075  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 1 000 \n075.20 201 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.25 \u00e0 \n55.90 1 000 \n072.20 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nbleue \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 1 000 \n075.21 935 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  50.55 1 000 \n072.21 EDDV17, \nEDDV18 \n1 000 \n075.22 2292 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  56.1 1 000 \n072.22 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.23 48 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  56.6 1 000 \n072.23 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19, \nEDDV20 \n1 000 \n075.24 1571 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.1 1 000 \n072.24 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.25 838 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  50.55 1 000 \n072.25 EDDV17, \nEDDV18 \n1 000 \n075.26 11716 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  56.1 1 000 \n072.26 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.27 64 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  57.2 1 000 \n072.27 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19, \nEDDV20 \n1 000 \n075.28 168 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.35 \u00e0 \n56.10 1 000 \n072.28 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.29 53 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.95 1 000 \n072.29 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.30 29 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.95 1 000 \n072.30 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.31 4729 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.35 1 000 \n072.31 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.32 2564 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  56.1 1 000 \n072.32 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 SNCF R\u00e9seau - 75-2022-06-30-00016 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du\nDisque et 45 rue Baudricourt \u00e0 PARIS (13\u00e8me) 72\n \n \n N\u00b0 de \nvolume N\u00b0 de la \nfraction \nde \nvolume Superficie \nen m\u00b2 Cote de \nniveau \ninf\u00e9rieure \nN.V.P.) Cote de \nniveau \nsup\u00e9rieure \n(N.V.P.) Volume \nou \nfraction \nd'origine  N\u00b0 des \nplans Teinte \nsur les \nplans \n \n \n \n \n \n \n \n \n1 000 075  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 1 000 \n075.33 92 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.95 1 000 \n072.33 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19  \n \n \n \n \n \n \n \nbleue \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 1 000 \n075.34 28 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.63 \u00e0 \n56.10 1 000 \n072.34 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.35 64 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.45 \u00e0 \n5460 1 000 \n072.35 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.36 41 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.45 \u00e0 \n56.10 1 000 \n072.36 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.37 744 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  56.6 1 000 \n072.37 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19, \nEDDV20 \n1 000 \n075.38 756 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  49.59 1 000 \n072.38 EDDV17, \nEDDV18 \n1 000 \n075.39 341 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.9 1 000 \n072.39 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.40 482 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  54.6 1 000 \n072.40 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.41 53 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  54.60 \u00e0 \n56.10 1 000 \n072.41 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.42 64 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  54.60 \u00e0 \n54.20 1 000 \n072.42 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.43 732 50.42 54.2 1 000 \n072.43 EDDV19 \n1 000 \n075.44 45 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  53.50 \u00e0 \n54.20 1 000 \n072.44 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.45 313 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  43 1 000 \n072.45 EDDV17 SNCF R\u00e9seau - 75-2022-06-30-00016 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du\nDisque et 45 rue Baudricourt \u00e0 PARIS (13\u00e8me) 73\n \n \n N\u00b0 de \nvolume N\u00b0 de la \nfraction \nde \nvolume Superficie \nen m\u00b2 Cote de \nniveau \ninf\u00e9rieure \nN.V.P.) Cote de \nniveau \nsup\u00e9rieure \n(N.V.P.) Volume \nou \nfraction \nd'origine  N\u00b0 des \nplans Teinte \nsur les \nplans \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n1 000 075  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 1 000 \n075.46 129 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  56.6 1 000 \n072.46 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19, \nEDDV20  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nbleue \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 1 000 \n075.47 29 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  52.43 \u00e0 \n55.29 1 000 \n072.47 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.48 14 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.54 1 000 \n072.48 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.49 3 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  55.57 \u00e0 \n56.60 1 000 \n072.49 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19, \nEDDV20 \n1 000 \n075.50 55 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  52.43 \u00e0 \n55.29 1 000 \n072.50 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.51 246 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  53.31 1 000 \n072.51 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19 \n1 000 \n075.52 112 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  57.9 1 000 \n072.52 EDDV17, \nEDDV18, \nEDDV19, \nEDDV20 \n1 000 \n075.53 836 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  50.42 1 000 \n072.53 EDDV17, \nEDDV18 \n1 000  \n075.54 5464 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  50.44 1 000 \n072.09, 1 \n000 \n072.10 EDDV17, \nEDDV18 \n1 000 077   10 Sans \nlimitation \nen \nprofondeur  50.37 1 000 \n074 EDDV25, \nEDDV26, \nEDDV27,  \nEDDV20 verte \n \nIl est pr\u00e9cis\u00e9 qu'une servitude permettant notamment l'acc\u00e8s au local RATP (volume 1 000 078) \npour le personnel RATP et ses v\u00e9hicules de maintenance pr\u00e9ventive et curative sept jours sur \nsept et 24 heures sur 24, sera constitu\u00e9e aux termes de l'acte de vente du volume 1 000 078 \npar SNCF RESEAU au profit de la RATP (vente effectu\u00e9e en parall\u00e8le).  \n \nLe fonds dominant sera constitu\u00e9 du volume 1 000 078. \n \nLe fonds servant sera constitu\u00e9 des parcelles cadastr\u00e9es section CR 40, 42, et 43 d\u00e9crites ci-\napr\u00e8s et du volume 1 000 075 et 1 000 077. SNCF R\u00e9seau - 75-2022-06-30-00016 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du\nDisque et 45 rue Baudricourt \u00e0 PARIS (13\u00e8me) 74\n \n \n  \nARTICLE 2 \n \nLes volumes num\u00e9ros 2, 3 et 4 ci-apr\u00e8s d\u00e9finis dans le tableau intitul\u00e9 \u00ab volumes \u00e0 d\u00e9classer \u00bb, \nd\u00e9pendant du projet de modificatif \u00e0 un \u00e9tat descriptif de division en volume \u00e9tabli par le \ncabinet ATGT G\u00e9om\u00e8tre-Expert en date du 10 Mars 2022 sous les r\u00e9f\u00e9rences \nPAR13_55891_EDDV_25 \u00e0 34_ind.8 ayant pour assiette fonci\u00e8re les parcelles cadastrales \nd\u00e9finies dans le tableau ci-dessous et figurant sur les plans n\u00b0 26 \u00e0 34 en teinte bleue, verte et \nrose joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont d\u00e9class\u00e9s du domaine public ferroviaire. \n \nTableau des Parcelles cadastrales correspondant \u00e0 l'assiette fonci\u00e8re de la division en volume \n \nSection N\u00b0 Lieudit Surface \nCR 40 22 rue du Disque 87 ca  \nCR 42 37 rue du Disque 72 a 99 ca  \nCR 43 7 rue du Disque 1 a 92 ca  \n \nTotal surface : 00 ha 75 a 78 ca  \n \nTableau des volumes \u00e0 d\u00e9classer du domaine public ferroviaire \n \nN\u00b0 de \nvolume N\u00b0 de la \nfraction de \nvolume Superficie \nen m\u00b2 \u00e0 la \nbase Cote de \nniveau \ninf\u00e9rieure \nN.V.P.) Cote de \nniveau \nsup\u00e9rieure \n(N.V.P.) N\u00b0 des plans  Teinte sur les \nplans \n2 2.1 1527 Sans \nlimitation en \nprofondeur 50.20 EDDV26, \nEDDV31, \nEDDV32, \nEDDV33 \nbleue 2.2 949 50.20 55.50 EDDV27, \nEDDV31, \nEDDV33 \n2.3 792 \u00e0 50.20 \net 809m\u00b2 \u00e0 \npartir de \n57.95 50.20 sans \nlimitation en \nhauteur EDDV27 \u00e0 \nEDDV30, \nEDDV32, \nEDDV33 \n2.4 0m\u00b2 \u00e0 51.05, \n31m\u00b2 \u00e0 57.95  variant de \n51.05 \u00e0 57.95  sans \nlimitation en \nhauteur EDDV28 \u00e0 \nEDDV30, \nEDDV32 \n2.5 16 m\u00b2 \u00e0 \n50.20, 20m\u00b2 \n\u00e0 68.45 50.20 68.45 EDDV27, \nEDDV28, \nEDDV29  \n3 3.1 373 50.20 sans \nlimitation en \nhauteur EDDV27 \u00e0 \nEDDV30, \nEDDV33 \nrose \n3.2 1821 Sans \nlimitation en \nprofondeur 50.20 EDDV26 et \nEDDV31 SNCF R\u00e9seau - 75-2022-06-30-00016 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du\nDisque et 45 rue Baudricourt \u00e0 PARIS (13\u00e8me) 75\n \n \n 3.3 2139 55.50 sans \nlimitation en \nhauteur EDDV28 \u00e0 \nEDDV30, \nEDDV31 \n3.4 20 68.45 sans \nlimitation en \nhauteur EDDV30 \n3.5 949 55.50 sans \nlimitation en \nhauteur EDDV28 \u00e0 \nEDDV31, \nEDDV33 \n3.6 755 56.66 sans \nlimitation en \nhauteur EDDV29, \nEDDV30, \nEDDV31, \nEDDV34 \n3.7 906 56.66 sans \nlimitation en \nhauteur EDDV29, \nEDDV30, \nEDDV32, \nEDDV34 \n3.8 62 56.66 sans \nlimitation en \nhauteur EDDV29, \nEDDV30, \nEDDV34 \n3.9 328 Sans \nlimitation en \nprofondeur 50.20 EDDV26, \nEDDV31, \nEDDV33 \n3.10 1853 50.20 55.50 EDDV27, \nEDDV31, \nEDDV33 \n4 4.1 1388 Sans \nlimitation en \nprofondeur 50.20 EDDV26, \nEDDV31, \nEDDV32 \nVerte 4.2 1667 \u00e0 50.20 \net 1680m\u00b2 \u00e0 \n55.50 50.20 55.50 EDDV27, \nEDDV31, \nEDDV32 \n4.3 1393  55.50 Sans \nlimitation en \nhauteur EDDV28 \u00e0 \nEDDV32 \n4.4 0m\u00b2 \u00e0 51.05, \n42m\u00b2 \u00e0 57.95  variant de \n51.05 \u00e0 57.95  sans \nlimitation en \nhauteur EDDV28 \u00e0 \nEDDV30, \nEDDV32 \n \nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que le volume 1 reste propri\u00e9t\u00e9 de SNCF R\u00e9seau et que des servitudes \nr\u00e9ciproques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur les Etats de Division en Volumes par le G\u00e9om\u00e8tre ATGT. \n \n \nARTICLE 3 \n \nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Pr\u00e9fet de D\u00e9partement de Paris et au \nMinistre charg\u00e9 des Transports. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Paris. SNCF R\u00e9seau - 75-2022-06-30-00016 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du\nDisque et 45 rue Baudricourt \u00e0 PARIS (13\u00e8me) 76\n \n \n  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau, \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis,       \n \nLe  \n \nS\u00e9verine LEPERE \nDirectrice de la Modernisation et du D\u00e9veloppement \nDirection G\u00e9n\u00e9rale R\u00e9seau Ile-de-France SNCF R\u00e9seau - 75-2022-06-30-00016 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du\nDisque et 45 rue Baudricourt \u00e0 PARIS (13\u00e8me) 77","date":"2022-07-05","first_seen_on":"2024-10-02T23:03:35+00:00","id":"bf8fced20daecb3043675226cc00bb739c996971df7ef97ff96297c165936ed1","name":"recueil-75-2022-502-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.07.2022","pdf_creation_date":"2022-07-05T14:50:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/96647/617080/file/recueil-75-2022-502-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.07.2022.pdf"}