{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-197\nPUBLI\u00c9 LE 15 MARS 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Cabinet/Service\ndes affaires politiques et sociales\n75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les\nmilieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les 7e, 15e et 16e\narrondissements de paris (75) (23 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-03-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2022-0215 du 14 Mars 2022 portant\nrenouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (4 pages) Page 27\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2022-03-15-00001\nArr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre\nde la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques\n(autorisation environnementale) dans les 7e, 15e\net 16e arrondissements de paris (75)\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nPORTANT AUTORISATION POUR L'AM\u00c9NAGEMENT DU SITE DE LA TOUR EIFFEL\nAU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQ UES (AUTORISATION\n\u1d49 ENVIRONNEMENTALE) DANS LES 7 , 15e\u1d49  ET 16  ARRONDISSEMENTS DE PARIS (75)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET DE PARIS\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.18 1-1 et suivants, R.181-45,\nR181-46, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cre t n\u00b0 2004-374 du 29 avril\n2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieu r Marc Guillaume, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fe t de Paris ;\nVU l'ordonnance n\u00b02020-306 du 25 mars 2020 relative \u00e0 la pror ogation des d\u00e9lais \u00e9chus\npendant la p\u00e9riode d'urgence sanitaire et \u00e0 l'adaptation de s proc\u00e9dures pendant cette\nm\u00eame p\u00e9riode, mise \u00e0 jour \u00e0 la suite de la publication de l'ord onnance n\u00b02020-560 du 13\nmai 2020, et notamment son article 7 fixant les d\u00e9lais applic ables \u00e0 diverses proc\u00e9dures\npendant la p\u00e9riode d'urgence sanitaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cr et n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier\n1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de\npuits ou d'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en appli cation des articles L. 214-1 \u00e0 L.\n214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1 .1.1.0 de la nomenclature\nannex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9  ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux d u bassin de la Seine et\ndes cours d'eau c\u00f4tiers normands en vigueur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2015 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de -France, pr\u00e9fet de Paris,\npr\u00e9fet coordonnateur du bassin Seine-Normandie portant ap probation du Plan de\nGestion des Risques d'inondation du bassin Seine-No rmandie ;\nVU le plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation du d\u00e9parte ment de Paris r\u00e9vis\u00e9 et\napprouv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02007-109-1 du 19 avril 2007  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil de Paris adoptant le zonage plu vial (plan pluie) en date du\n22 mars 2018 ;\n1/23\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)4\nVU le dossier de demande d'autorisation environnementale d \u00e9pos\u00e9 par la SPL PARISEINE\nen date du 6 mai 2020, relatif au projet d'am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel sur le\nterritoire de la Ville de Paris, et enregistr\u00e9 sous  le num\u00e9ro 75 2020 00101 ;\nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception au guichet unique de l'eau  d\u00e9livr\u00e9 le 6 mai 2020 ;\nVU l'avis rendu par la Direction R\u00e9gionale des Affaires Cult urelles (DRAC) \u00cele-de-France le\n29 juin  2020 ;\nVU l'avis rendu par les Services Techniques de l'Eau et l'Ass ainissement de la Ville de Paris\n(STEA) le 6 juillet 2020 ;\nVU l'avis rendu par l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris  (UD 75-PIRIN \u2013 DRIEE) le 4 juin 2020 ;\nVU l'avis rendu par le Service Nature Paysage Resso urces (SNPR \u2013 DRIEE) le 23 juin 2020 ;\nVU la demande de compl\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SPL PARIS EINE en date du 16\njuillet 2020, et les compl\u00e9ments apport\u00e9s en retour  le 7 octobre 2020 ;\nVU l'avis du 10 mars 2021 de l'Autorit\u00e9 environneme ntale (CGEDD) ;\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse final \u00e0 l'avis de l'Autorit\u00e9 environ nementale re\u00e7u par courriel\nle 1er juillet 2021 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/DRIEE/SPE/009 portant pro longation du d\u00e9lai d'instruction\nde la demande d'autorisation environnementale concernant le projet d'am\u00e9nagement\ndu site de la Tour Eiffel ;\nVU le courrier de recevabilit\u00e9 du service police de l'eau de l a Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagemen t et des transports (DRIEAT\nd'\u00cele-de-France en date du 16 juillet 2021 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Maire de Paris en date du 9 septembre 2021 por tant ouverture d'une\nparticipation du public par voie \u00e9lectronique relative \u00e0 l' am\u00e9nagement du site de la Tour\nEiffel sur le territoire de la Ville de Paris ;\nVU la participation du public par voie \u00e9lectronique qui s'es t d\u00e9roul\u00e9e du 11 octobre 2021\nau 17 novembre 2021 inclus ;\nVU la synth\u00e8se des garants en date du 17 d\u00e9cembre 2021, les obs ervations \u00e9mises par le\npublic et les r\u00e9ponses apport\u00e9es par le ma\u00eetre d'ou vrage qui y sont consign\u00e9es ;\nVU le rapport de pr\u00e9sentation au Conseil D\u00e9partemental de l' Environnement et des\nRisques Sanitaires et Technologiques (CODERST) \u00e9tabli le 2 8 janvier 2022 par le service\ncharg\u00e9 de la police de l'eau de la Direction r\u00e9gionale et inte rd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  d'\u00cele-de-France ;\nVU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et de s Risques Sanitaires et\nTechnologiques (CODERST) rendu le 7 f\u00e9vrier 2022 ;\nVU le courrier du 15 f\u00e9vrie r 2022 par lequel il a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SPL PARISEINE l e\nprojet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et l'information de la possibi lit\u00e9 qui lui \u00e9tait ouverte de\npr\u00e9senter ses observations dans un d\u00e9lai de 15 jours ;\nVU la r\u00e9ponse formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SPL PARISEINE  en date du 1er mars 2022  ;\nVU la mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a pprouv\u00e9e par le Conseil de\nParis des 8, 9 et 10 f\u00e9vrier 2022 ;\n2/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)5\nCONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permet tent de garantir que le\nprojet n'aura pas d'impact significatif sur la gestion glob ale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource\nen eau et sur le maintien du libre \u00e9coulement des e aux ;\nCONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration contribue \u00e0 am\u00e9liorer la gesti on des eaux pluviales et le\nfonctionnement des r\u00e9seaux de collecte existants en r\u00e9duis ant les surfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du site de la Tou r Eiffel est compatible\navec le sch\u00e9ma directeur de gestion et d'am\u00e9nagement des eau x du bassin Seine-\nNormandie en vigueur ;\nCONSID\u00c9RANT que les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211 -1 et L.181-3 du code de\nl'environnement sont garantis par les prescriptions  impos\u00e9es ci-apr\u00e8s ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9f et de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fet de Paris ;\nARR\u00caTE\nTITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION\nARTICLE 1     : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation  \nLa SPL PARISEINE est identifi\u00e9e comme le ma\u00eetre d'ouvrage, d \u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb, et est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9ali ser les travaux pr\u00e9vus par le dossier\nde demande d'autorisation environnementale, dans les cond itions fix\u00e9es par la\nr\u00e9glementation en vigueur et conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments tec hniques figurant dans le\ndossier susmentionn\u00e9 et en tout ce qui n'est pas contraire au x dispositions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2     : Nature et consistance des travaux  \nLe p\u00e9rim\u00e8tre du projet d'am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffe l couvre une superficie\ntotale de 25,99 ha (b\u00e2timents compris), et situ\u00e9 pour une tr \u00e8s faible partie en lit majeur de\nla Seine.\nLe projet d'ensemble consiste en un r\u00e9am\u00e9nagement d'espace s publics et la cr\u00e9ation d'un\n\u00ab parc urbain \u00bb, et comprend notamment l'implantation de 1 6 724 m\u00b2 d'espaces verts\nsuppl\u00e9mentaires (soit une augmentation de 35 % sur le p\u00e9rim \u00e8tre du projet), la plantation\nde 222 arbres et l'abattage de 42 arbres, soit 180 arbres supp l\u00e9mentaires. Les espaces\nverts seront notamment constitu\u00e9s de \u00ab pelouses technique s \u00bb visant une gestion des\neaux pluviales \u00e0 ciel ouvert.\nPour les espaces publics, et en plus du r\u00e9am\u00e9nagement d'espa ces ext\u00e9rieurs, le projet\npr\u00e9voit la r\u00e9novation du parvis ainsi que la construction, e xtension ou r\u00e9am\u00e9nagement de\nb\u00e2timents , (kiosques, bagageries, restauration, sanitai res, cantonnement) et l'extension\ndes b\u00e2timents en sous-sol au pied des piliers Ouest et Nord de la tour Eiffel (surfaces au\nsol respectives : 420 m\u00b2 et 416 m\u00b2), pour accueillir les bu reaux de la Soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation\nde la Tour Eiffel (SETE). Dans la parcelle \u00c9mile Anthoine (es pace priv\u00e9), la r\u00e9habilitation des\ndeux b\u00e2timents existants est pr\u00e9vue sans modification de le ur emprise au sol avec un\nr\u00e9am\u00e9nagement d'une partie des espaces ext\u00e9rieurs.\n3/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)6\nARTICLE 3     : Champs d'application de l'arr\u00eat\u00e9  \nL'ensemble des op\u00e9rations pr\u00e9vues par le dossier de demande d'autorisation\nenvironnementale rel\u00e8ve des rubriques suivantes des op\u00e9ra tions soumises \u00e0 d\u00e9claration\nou \u00e0 autorisation en application de l'article R.214 -1 du Code de l'Environnement :\nRubriques Intitul\u00e9 R\u00e9gimeArr\u00eat\u00e9s\nminist\u00e9riels de\nprescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales\n1.1.1.0Sondage, forage, y compris les\nessais de pompage, cr\u00e9ation de\npuits ou d'ouvrage souterrain,\nnon destin\u00e9 \u00e0 un usage\ndomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de\nla recherche ou de la surveillance\nd'eaux souterraines ou en vue\nd'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement\ntemporaire ou permanent dans\nles eaux souterraines, y compris\ndans les nappes\nd'accompagnement de cours\nd'eau (D).D\u00e9claration\nR\u00e9gularisation de\n5 pi\u00e9zom\u00e8tres\n(suivi de la nappe)Arr\u00eat\u00e9 du 11\nseptembre 2003\n2.1.5.0Rejet d'eaux pluviales dans les\neaux douces superficielles ou sur\nle sol ou dans le sous-sol, la\nsurface totale du projet,\naugment\u00e9e de la surface\ncorrespondant \u00e0 la partie du\nbassin naturel dont les\n\u00e9coulements sont intercept\u00e9s\npar le projet, \u00e9tant :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha\n(A) ;\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais\ninf\u00e9rieure \u00e0 20 ha (D).Autorisation\nP\u00e9rim\u00e8tre du\nprojet et du bassin\nversant intercept\u00e9\n25,99 haSans objet\nLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel vis\u00e9 par le pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9 s'appliquent. Les articles\nsuivants pr\u00e9cisent ou compl\u00e8tent ces prescriptions.\nTITRE II : PRESCRIPTIONS EN PHASE CHANTIER\nLes\u00e9l\u00e9ments\u00e0transmettreauservicecharg\u00e9delapolicedel 'eau,laformeetlesd\u00e9laisde\ntransmission sont r\u00e9capitul\u00e9s dans le tableau de l' article 11.\nARTICLE 4     : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales en phase chantier  \nToutes les mesures conservatoires sont prises pour limiter l'impact des travaux sur le\nmilieu naturel et les milieux aquatiques.\n4/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)7\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation int\u00e8gre les prescriptio ns du pr\u00e9sent article dans les cahiers\ndes charges d\u00e9finis pour les entreprises prestatair es.\nLes aires de chantier sont am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer de pollution\nde l'eau et des milieux aquatiques.\nDes moyens de protection sont mis en \u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiair e de l'autorisation pour\nr\u00e9duire la d\u00e9gradation des milieux par les circulations de c hantier. Les v\u00e9hicules et engins\ndevront obligatoirement et uniquement emprunter les empla cements r\u00e9serv\u00e9s au\nchantier, dans le respect d'un plan de d\u00e9placement des engins.\nDes mesures de protection des arbres existants en phase de ch antier sont appliqu\u00e9es\nselon les modalit\u00e9s de la charte de chantier durabl e de la Ville de Paris.\nLe programme des travaux est adapt\u00e9 afin que les abattages so ient r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode\nde nidification. A d\u00e9faut, si les abattages d'arbres et arbu stes s'effectuent en p\u00e9riode de\nnidification, le passage d'un \u00e9cologue est pr\u00e9vu pour s'ass urer de l'absence d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es.\nLe terrain, sur lequel seront \u00e9tablies les installations de chantier sera soit remis dans son\n\u00e9tat ant\u00e9rieur au d\u00e9marrage des travaux en r\u00e9employant les m at\u00e9riaux qui \u00e9taient\ninitialement pr\u00e9sents sur site, soit fera l'objet d'une op\u00e9 ration de renaturation. Le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charg e de la police de l'eau des\nmodalit\u00e9schoisiesenlesjustifiant un(1)moisavantlada tepr\u00e9vuepourlafindestravaux\n(u   msa.dile  .sp   p   e.drie  at   -if@developpement-durable.gouv.fr  ).\n4.1 : Prescriptions li\u00e9es au risque de pollution de s eaux\nUn plan d'organisation et d'intervention est mis en place av ant le d\u00e9but des travaux. Il\npermet de d\u00e9finir les proc\u00e9dures \u00e0 respecter en cas de pollut ion accidentelle, et indique\nles coordonn\u00e9es des services \u00e0 pr\u00e9venir sans d\u00e9lai, recens\u00e9 s dans le pr\u00e9sent article. Il est\n\u00e9labor\u00e9 par les entreprises sur chaque secteur de travaux et valid\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nl'autorisation.\nLes risques de pollution des eaux li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des tr avaux font l'objet de\nprescriptions particuli\u00e8res dans le Cahier des Clauses Tec hniques Particuli\u00e8res et le Plan\nd'Assurance Qualit\u00e9 du chantier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation fera respecter/appliqu er par les entreprises en charge des\ntravaux le \u1d497 protocole de bonne tenue des chantiers mis au point par la vi lle de Paris et la\nF\u00e9d\u00e9ration R\u00e9gionale des Travaux Publics d'Ile-de-F rance.\nTout stockage fixe ou temporaire de substances polluantes d oit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans des\nr\u00e9cipients \u00e9tanches et sur des aires de stockage imperm\u00e9abi lis\u00e9es munies de bac de\nr\u00e9tention ou en cuve \u00e0 double enveloppe d'un volume au moins \u00e9 gal \u00e0 100 % de la\ncapacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'assure que la manipula tion de ces substances s'effectue\npar un personnel inform\u00e9 sur les produits utilis\u00e9s et les risques associ\u00e9s.\nLes acc\u00e8s, cheminements et stationnements des v\u00e9hicules so nt choisis en vue de limiter\ntout risque de pollution.\n5/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)8\nEn cas de pollution accidentelle ou de d\u00e9sordre dans l'\u00e9coul ement des eaux, les travaux\ndoivent \u00eatre imm\u00e9diatement interrompus et des disposition s doivent \u00eatre prises par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ou les entreprises r\u00e9alisa nt les travaux pour faire cesser le\nd\u00e9sordre et limiter l'effet de l'incident sur le milieu. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\ninforme sans d\u00e9lai, le service charg\u00e9 de la police de l'eau ( umsa.dile.sppe.drieat-\nif@developpement-durable.gouv.fr ),lemairedesarrondissementsconcern\u00e9s,lepr\u00e9fetde\nd\u00e9partementetlad\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementaledel'AgenceR\u00e9 gionalepourlaSant\u00e9(ARS)\nterritorialement comp\u00e9tents.\nPendant toute la dur\u00e9e des travaux, des \u00e9quipements destin\u00e9 s \u00e0 lutter contre les\npollutions accidentelles de toutes origines (barrages flo ttants, produits absorbants,\npompes, bacs r\u00e9cup\u00e9rateurs) sont maintenus disponibles en permanence sur les diff\u00e9rents\nchantiers pour \u00eatre mis en \u0153uvre, sans d\u00e9lai, \u00e0 la suite d'un incident.\nDes ouvrages de r\u00e9tentions temporaires des eaux pluviales s ont mis en place sur\nl'ensemble des chantiers, afin ne pas rejeter d'eau x pollu\u00e9es dans le milieu naturel.\nLes aires de lavage, d'entretien des v\u00e9hicules et de manuten tion de chantier sont \u00e9quip\u00e9es\nd'un syst\u00e8me de d\u00e9cantation et de bacs de r\u00e9tention avant le r ejet dans le r\u00e9seau unitaire\nou d'eaux us\u00e9es.\nL'ensemble des bacs de r\u00e9tention et ouvrages de traitement p r\u00e9vus sur les installations de\nchantier est muni d'une vanne en sortie afin de pouvoir confi ner leur contenu en cas de\nd\u00e9versement accidentel d'une pollution.\n\u00c0 d\u00e9faut de possibilit\u00e9 de raccordement au r\u00e9seau unitaire o u d'eaux us\u00e9es, les\ninstallations de chantier sont \u00e9quip\u00e9es d'une cuve \u00e9tanche de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux\nus\u00e9es qui est vid\u00e9e p\u00e9riodiquement.\nAucun rejet d'eaux vannes n'est effectu\u00e9 directement ou ind irectement dans le milieu\nnaturel.\nL'utilisation de produits phytosanitaires sur les a ires de chantier est interdite.\n4.2 Prescriptions li\u00e9es au risque de pollution des sols\nLes d\u00e9blais et les terres excav\u00e9es dans le cadre du r\u00e9aman\u00e9ge ment des sites sont g\u00e9r\u00e9s\nselon la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa terre v\u00e9g\u00e9tale, si non r\u00e9utilis\u00e9e sur site, devra faire l' objet d'une \u00e9vacuation en fili\u00e8re\nISDND. En cas de r\u00e9utilisation de ces terres sur site, des mes ures de gestion sp\u00e9cifique\ndevront \u00eatre mises en \u0153uvre afin d'assurer la confo rmit\u00e9 du site avec l'usage d\u00e9fini.\nUn registre faisant appara\u00eetre les volumes des d\u00e9blais ains i que le lieu de destination est\nins\u00e9r\u00e9 dans le cahier de chantier (article 4.7). Un autre out il de tra\u00e7abilit\u00e9 peut \u00eatre mis en\n\u0153uvre sous r\u00e9serve qu'il assure un niveau suffisant  du suivi des d\u00e9blais.\nLa va lorisation des terres excav\u00e9es soit sur site, soit hors site apr\u00e8s \u00e9vacuation, et le\nrecours au transport alternatif (ferroviaire ou fluvial) s ont recherch\u00e9s dans la mesure du\npossible. Le transport des d\u00e9blais et des mat\u00e9riaux de d\u00e9con struction par voie fluviale est\nr\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de ports existants. Tout nouvel am\u00e9nagemen t est soumis au pr\u00e9alable \u00e0\nl'avis du service police de l'eau.\nLes mouvements de terre sont limit\u00e9s en tenant comp te de la pollution des sols.\nCesinformationsdoivent\u00eatretenues\u00e0dispositionduservi cecharg\u00e9delapolicedel'eau\n6/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)9\net transmises tous les six (6) mois \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vi gueur de l'arr\u00eat\u00e9\n(umsa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv .fr).\nLes excavations et le stockage temporaire des terres pollu\u00e9 es sur les sites de chantier\navant leur \u00e9vacuation font l'objet de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiqu es. Des mesures sp\u00e9cifiques\nsont prises pour \u00e9viter la pollution des eaux (b\u00e2chage, prot ection des exutoires, etc.). Le\nstockage des terres est r\u00e9alis\u00e9 dans des zones \u00e9loign\u00e9es de l a Seine et des dispositifs de\ncollecte des eaux et elles ne sont pas implant\u00e9es sur les endr oits les plus fr\u00e9quent\u00e9s du\nsite afin de limiter au maximum les impacts sur sit e.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'assure de la compatibi lit\u00e9 des sols avec les usages pr\u00e9vus\nvia l'\u00e9tude Sites et Sols pollu\u00e9s de 2021. Une analyse des ter res des espaces verts est\nr\u00e9alis\u00e9e et en fonction des r\u00e9sultats des excavations sont r \u00e9alis\u00e9es. Les r\u00e9sultats sont\ntransmis au cours des bilans semestriels.\nLes permis de construire relatifs au projet doivent  faire l'objet d'un avis de l'ARS.\n4.3 : Prescriptions li\u00e9es aux risques sanitaires\nEn cas de d\u00e9molition de chauss\u00e9e et avant toute d\u00e9molition, l e rep\u00e9rage de mat\u00e9riaux\namiant\u00e9s par des diagnostics compl\u00e9mentaires est r\u00e9alis\u00e9, conform\u00e9ment au d\u00e9cret\nn\u00b02011-629 du 3 juin 2011. En cas de retrait de mat\u00e9riaux cont enant de l'amiante de la liste\nA et/ou de la liste B, la mise en \u0153uvre des travaux est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation. Les\nd\u00e9chets amiant\u00e9s sont \u00e9vacu\u00e9s vers des centres de t raitement adapt\u00e9s.\nSur les zones d'espaces verts, les terres pr\u00e9sentant des ten eurs en plomb sup\u00e9rieures \u00e0\n300 mg/kg sont soit rendues inaccessibles au public et notam ment aux enfants (cl\u00f4ture),\nsoit excav\u00e9es sur au moins 30 cm et remplac\u00e9es par un apport de terre v\u00e9g\u00e9tale saine\nrespectant les valeurs CIRE Ile de France. Une \u00e9valuation de s risques est r\u00e9alis\u00e9e pour les\nterres pr\u00e9sentant des teneurs entre 100 et 300 mg/k g. \nSur les deux zones pollu\u00e9es aux HCT et HAP au droit du Champ de M ars, les terres sont\ng\u00e9r\u00e9es sp\u00e9cifiquement (terres laiss\u00e9es en place avec g\u00e9ote xtile / grillage avertisseur sur une\nzone,  \u00e9vacuation de la source en Biocentre sur la seconde zone).\nAu droit des zones de construction et d'extension des b\u00e2time nts, une \u00e9tude de fond de\nfouille est men\u00e9e et une analyse des risques r\u00e9siduels est r\u00e9 alis\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant afin\nd'assurer une compatibilit\u00e9 sanitaire du site avec ses usages futurs\nDurant la phase travaux, notamment lors des phases les plus \u00e9 missives, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nl'autorisation met en place des mesures adapt\u00e9es afin de pro t\u00e9ger les riverains et les\n\u00e9tablissements petite enfance et scolaires proches contre l'envol des poussi\u00e8res. Une\nsurveillance environnementale des poussi\u00e8res de plomb dev ra \u00eatre mise en place durant la\nphase travaux afin d'assurer qu'aucun espace public ni espa ce accueillant des enfants ne\nsoit impact\u00e9.\n4.4 : Prescriptions li\u00e9es au risque de s\u00e9cheresse\nPendant la dur\u00e9e du chantier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisa tion s'informe de la situation\nd'une \u00e9ventuelle s\u00e9cheresse et se conforme aux disposition s en vigueur pr\u00e9vues dans les\narr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9finissant des mesures de limitatio n ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse. Ces arr\u00eat\u00e9s, ainsi que les bulletins d'\u00e9tiages, sont\ndisponibles 24 h/24 sur le site Internet de la DRIEAT et sur l e site PROPLUVIA aux liens ci-\ndessous :\nhttp://www.driee.ile-de-france.developpement-durabl e.gouv.fr/\n7/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)10\nhttp://www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr/\nEn situation d'alerte renforc\u00e9e et si la situation le n\u00e9cess ite, le pr\u00e9fet peut prendre des\nprescriptions compl\u00e9mentaires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour susp endre temporairement la\nr\u00e9alisation des travaux ou imposer le suivi de la qualit\u00e9 des eaux. En situation de crise, les\ntravaux li\u00e9s aux pr\u00e9l\u00e8vements et rejets sont suspen dus.\n4.5 : Prescriptions li\u00e9es au risque de crue\nL'organisation du chantier prend en compte le risque d'inon dation par crue d\u00e9bordante et\npr\u00e9voit que le mat\u00e9riel susceptible de faire obstacle \u00e0 l'\u00e9c oulement des eaux et dont le\nmaintien n'est pas pr\u00e9vu dans le dossier de demande d'autori sation soit d\u00e9mont\u00e9 et\ntransport\u00e9 hors d'atteinte de la crue dans un d\u00e9lai de 24 heur es, lorsque la station\nd'Austerlitz passe en vigilance crue orange.\nUne mise en alerte ou le d\u00e9marrage d'un plan de fonctionnemen t du chantier en mode\nd\u00e9grad\u00e9, avec risques de crues, est mis en \u0153uvre d\u00e8s activati on de la vigilance crue jaune\n\u00e0 Austerlitz.\nEn cas de crue, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service charg\u00e9 de la police de\nl'eau de la situation et des mesures prises pour \u00e9viter ou r\u00e9d uire les impacts potentiels.\nPour cela, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'informe pen dant toute la dur\u00e9e des travaux de\nla situation de vigilance crue. Les bulletins d'informatio n et les donn\u00e9es en temps r\u00e9el sont\ndisponibles 24 h/24 sur le site Internet : http://www.vigicrues.gouv.fr/\nLes prescriptions sp\u00e9cifiques aux ouvrages et bases chanti ers situ\u00e9s en zone inondable de\nla Seine sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 7 .\n4.6 : Prescriptions li\u00e9es \u00e0 la lutte contre les esp \u00e8ces invasives\nToutes les mesures n\u00e9cessaires sont prises dans le cadre de l a lutte contre les esp\u00e8ces\nv\u00e9g\u00e9tales et animales invasives. Leur pr\u00e9sence sur la zone d e chantier est signal\u00e9e, et\ntoutes les dispositions sont prises pour ne pas favoriser l' implantation ou la diss\u00e9mination\nde ces esp\u00e8ces dans le milieu. Afin de pr\u00e9venir tout risque de contamination, les v\u00e9hicules\net engins sont v\u00e9rifi\u00e9s avant leur arriv\u00e9e sur le chantier, e n particulier les organes en\ncontact avec le sol et la v\u00e9g\u00e9tation.\nEn cas de d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales ou animales env ahissantes exog\u00e8nes, les\nb\u00e9n\u00e9ficiaires prennent sans d\u00e9lai les mesures pour les \u00e9rad iquer en prenant soin de ne pas\ndisperser les essences v\u00e9g\u00e9tales dans le milieu naturel d'u ne part et ne pas favoriser la\nprolif\u00e9ration des esp\u00e8ces animales d'autre part.\nOutre le moustique tigre, Aedes albopictus , les listes des esp\u00e8ces r\u00e9glement\u00e9es (v\u00e9g\u00e9tales\net animales) sont pr\u00e9sentes dans l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention\nde l'introduction et de la propagation des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tale s exotiques envahissantes sur\nle territoire m\u00e9tropolitain\n(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT0000 36629837/ ), dans l'arr\u00eat\u00e9 du 14\nf\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduct ion et de la propagation des\nesp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoir e m\u00e9tropolitain\n(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT0000 36629851/2021-04-09 ) et dans\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2021 pour l'ambrois ie.\n4.7 : Suivi des travaux\nUn cahier de suivi de chantier est \u00e9tabli par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation au fur et \u00e0\nmesure de l'avancement des travaux. Il est tenu \u00e0 la disposit ion du service en charge de la\npolice de l'eau. Y figurent :\n8/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)11\n\u2022un planning du chantier permettant de retracer le d\u00e9rouleme nt des travaux, et les\nmesures prises pour respecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022les plans particuliers de la s\u00e9curit\u00e9-protection sant\u00e9 (PP SPS) permettant de\nconna\u00eetre l'organisation du chantier ;\n\u2022la liste des \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 lutter contre les pollut ions accidentelles dont\nchaque secteur de travaux doit disposer, mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 4 ;\n\u2022le plan d'organisation et d'intervention d\u00e9finissant les p roc\u00e9dures \u00e0 suivre en cas de\npollution accidentelle, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 4.1 ;\n\u2022le suivi des d\u00e9blais et terres excav\u00e9es mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4.2 ;\n\u2022le suivi des divers incidents de pollution et le cas \u00e9ch\u00e9ant l es mesures mises en\n\u0153uvre pour arr\u00eater les incidents ;\n\u2022les \u00e9l\u00e9ments de suivi des pi\u00e9zom\u00e8tres, mentionn\u00e9s \u00e0  l'article 5.2 ;\n\u2022le plan des ouvrages de gestion des eaux pluviales et exutoir es mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 6 ;\n\u2022le plan de d\u00e9placements des engins et la localisation des bas es de vie sur chaque\nsecteur de travaux ;\n\u2022le nom de la ou des personne(s) physique(s) ou morale(s) resp onsable(s) de\nl'ex\u00e9cution des travaux.\nCes informations doivent \u00eatre tenues \u00e0 disposition du servi ce charg\u00e9 de police de l'eau\n(u   msa.dile  .sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr  ) et int\u00e9gr\u00e9es aux suivis\nsemestriels pr\u00e9vus \u00e0 l'article 11 .\nLe compte rendu de chantier retrace le d\u00e9roulement des trava ux, toutes les mesures qu'il\na prises pour respecter les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , ainsi que les effets qu'il a\nidentifi\u00e9s \u00e0 partir de son am\u00e9nagement sur le milieu et sur l' \u00e9coulement des eaux et les\nmesures qu'il aura prises pour att\u00e9nuer ou r\u00e9parer ces effet s. Les plans de r\u00e9colement des\nam\u00e9nagements, comprenant les ouvrages de gestion d'eaux pl uviales, sont inclus dans le\ncompte-rendu de chantier \u00e0 chaque am\u00e9nagement r\u00e9ali s\u00e9.\nARTICLE 5     : Prescriptions li\u00e9es aux forages en phase chantier  (rubrique 1.1.1.0)   \n5.1 : R\u00e9gularisation d'ouvrages existants\nLes pi\u00e9zom\u00e8tres d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur le site ont pour co ordonn\u00e9es (en Lambert  93) :\nNom de l'ouvrage X (m) Y (m) Z du point\nd'implantation\n(m NGF)\nPZ1 - Parvis 1648151.449 8184498.823 34,50\nPZ2 - Trocad\u00e9ro 1647681.085 8184985.657 61,20\nPZ1 \u2013 Emile Anthoine 1648057 .859 8184199.977 33,71\nPZ2 \u2013 Champ-de-Mars 1648392.635 8184266.505 35,44\nPZ3 \u2013 Varsovie 1647954.433 8184747 .820 37 ,17\n5.2 : Conditions de r\u00e9alisation et d'\u00e9quipement\nPendant la phase travaux, des pi\u00e9zom\u00e8tres compl\u00e9mentai res \u00e0 ceux pr\u00e9sents dans le\ndossier de demande d'autorisation peuvent \u00eatre mis en place dans les conditions\nd'information pr\u00e9alable ci-dessous.\nAl'occasiondesbilanssemestrielsetaumoinsdeux(2)mois avantled\u00e9butdestravaux,\nle b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation communique au service ch arg\u00e9 de la police de l'eau\n(umsa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv .fr) :\n9/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)12\n\u2022les dates de d\u00e9but et fin du chantier ;\n\u2022le nom de la ou des entreprises retenue(s) pour l'ex\u00e9cution d es travaux de\nsondages, forages, puits et ouvrages souterrains ;\n\u2022les coordonn\u00e9es pr\u00e9cises en Lambert 93 des forages et des pi\u00e9zom\u00e8tres ex\u00e9cut\u00e9s.\nLe site d'implantation des sondages, forages, puits, ouvra ges souterrains est choisi en vue\nd'\u00e9viter toute accumulation des eaux de ruissellement dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 35 m autour\ndes t\u00eates des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains.\nAfin d'\u00e9viter les infiltrations d'eau depuis la surface, la r\u00e9alisation des sondages, forages,\npuits, doit s'accompagner d'une cimentation de l'espace in terannulaire, compris entre le\ncuvelage et les terrains for\u00e9s, sur toute la partie sup\u00e9rieu re du forage, jusqu'au niveau du\nterrain naturel.\nLa t\u00eate des sondages, forages, puits et ouvrages souterrain s s'\u00e9l\u00e8ve au moins \u00e0 0,5 m au-\ndessus du terrain naturel. Elle est en outre ciment\u00e9e sur 1 m d e profondeur \u00e0 partir du\nniveau du terrain naturel.\nUn capot de fermeture ou tout autre dispositif appropri\u00e9 de f ermeture \u00e9quivalent est\ninstall\u00e9 sur la t\u00eate des sondages, forages, puits o u ouvrages souterrains.\n5.3 : Conditions de surveillance\nLes pi\u00e9zom\u00e8tres et les ouvrages connexes \u00e0 ces derniers sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus de\nmani\u00e8re \u00e0 garantir la protection de la ressource en  eau souterraine.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires consignent sur un registre les \u00e9l \u00e9ments du suivi des pi\u00e9zom\u00e8tres ci-apr\u00e8s :\n\u2022le nom de l'aquif\u00e8re surveill\u00e9 ;\n\u2022les niveaux statiques de la nappe relev\u00e9s mensuelle ment ;\n\u2022les incidents survenus ;\n\u2022les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des \u00e9qui pements des pi\u00e9zom\u00e8tres.\nCes \u00e9l\u00e9ments sont ins\u00e9r\u00e9s dans le cahier de suivi d e chantier pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4.7.\n5.4 : Conditions d'abandon\nL'ensemble des pi\u00e9zom\u00e8tres, forages et puits est combl\u00e9 \u00e0 l' issue des travaux selon les\nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 se ptembre 2003 portant\napplication du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 pour les son dages, forages, cr\u00e9ations de\npuits ou d'ouvrages souterrains soumis \u00e0 d\u00e9claration en app lication des articles L. 214-1 \u00e0\nL. 214-3 du Code de l'Environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0.\nA l'occasion des bilans semestriels et au moins un (1) mois av ant la fin des travaux, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation communique au service char g\u00e9 de la police de l'eau\n(umsa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv .fr) les modalit\u00e9s de comblement\ndes puits de pr\u00e9l\u00e8vements et des pi\u00e9zom\u00e8tres compre nant  :\n\u2022la date pr\u00e9visionnelle des travaux de comblement ;\n\u2022une coupe technique pr\u00e9cisant les \u00e9quipements en pl ace ;\n\u2022des informations sur l'\u00e9tat des cuvelages ou tubages et de la cimentation des\nouvrages ;\n\u2022les techniques ou m\u00e9thodes qui seront utilis\u00e9es pou r r\u00e9aliser le comblement.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation rend compte dans les bila ns semestriels des travaux de\ncomblement au service charg\u00e9 de police de l'eau (u   m  sa.dile  .s  p  pe.drie  at  -  \nif@developpement-durable.gouv.fr )et lui communique, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9ventuelles\n10/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)13\nmodifications par rapport au document transmis pr\u00e9alablem ent aux travaux de\ncomblement.\nCette formalit\u00e9 met fin aux obligations d'entretien  et de surveillance des ouvrages.\nARTICLE 6     : Prescriptions li\u00e9es \u00e0 la gestion des eaux pluvial es en phase chantier   \nLes eaux pluviales de chaque chantier sont collect\u00e9es dans u n dispositif d'assainissement\nprovisoire permettant leur d\u00e9cantation, avant d'\u00eatre reje t\u00e9es au r\u00e9seau de collecte\nexistant suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le gesti onnaire de r\u00e9seau.\nCes ouvrages provisoires sont entretenus r\u00e9guli\u00e8rement de fa\u00e7on \u00e0 assurer leur\nfonctionnement.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'acquitte aupr\u00e8s des ge stionnaires des r\u00e9seaux de\ncollecte des formalit\u00e9s relatives \u00e0 l'utilisation de ces r\u00e9 seaux et se conforme aux\nprescriptions aff\u00e9rentes.\nUnecopiedel'autorisationderejetdeseauxpluvialesestt ransmiseauservicecharg\u00e9de\nla police de l'eau \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur de l'arr\u00eat \u00e9 (umsa.dile.sppe.drieat-\nif@developpement-durable.gouv.fr ).\nARTICLE 7     : Prescriptions li\u00e9es \u00e0 l'implantation d'ouvrages d ans le lit majeur de la Seine   \n7.1 : Implantations concern\u00e9es en lit majeur\nLa cote de la crue de r\u00e9f\u00e9rence du projet est de 32,80  m NGF pour la zone rouge du PPRI\nde Paris. Elle concerne le secteur du pont d'I\u00e9na.\nLa cote de la crue de r\u00e9f\u00e9rence du projet est de 32,90  m NGF, 32,80 m NGF et 32,70 m\nNGF pour la zone bleue du PPRI de Paris. Cela concerne respect ivement le secteur au droit\ndu Mus\u00e9e du quai Branly, du Mus\u00e9e au pont d'I\u00e9na et  en aval du pont d'I\u00e9na.\n7.2 : Mesure d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nLes installations de chantier (installations fixes type b\u00e2 timents modulaires) sont\npositionn\u00e9es en dehors de la zone inondable.\nLes \u00e9ventuels r\u00e9servoirs d'hydrocarbures et de tout autre p roduit susceptible de\nprovoquer une pollution des eaux ou du sol, pr\u00e9sents sur le si te sont plac\u00e9s hors zone\ninondable ou sur des aires \u00e9tanches. Tout mat\u00e9riel et v\u00e9hicu les susceptibles d'\u00eatre\nemport\u00e9s par la crue sont \u00e9vacu\u00e9s.\nLes remblais notamment pour la cr\u00e9ation des pelouses techni ques ou des espaces en\ngradin, sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors du lit majeur de la  Seine.\nARTICLE 8     : Prescriptions li\u00e9es aux risques de mouvement de t errain   \nLa partie du projet localis\u00e9e dans le \u1d4916 arrondissement de Paris (place du Trocad\u00e9ro,\nfontaine de Varsovie et quais rive droite) est concern\u00e9e par le risque de mouvements de\nterrain li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence d'anciennes carri\u00e8res. Cette zon e est couverte par un p\u00e9rim\u00e8tre\nde risques pris au titre de l'ancien article R. 111-3, qui vau t PPR approuv\u00e9 (arr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b0 91-331 du 19 mars 1991 relatif \u00e0 la d\u00e9limitati on des p\u00e9rim\u00e8tres des anciennes\ncarri\u00e8res de Paris).\n11/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)14\nLors du d\u00e9p\u00f4t du permis de construire, l'Inspection G\u00e9n\u00e9ral e des Carri\u00e8res (IGC) est saisie\npour avis par le service instructeur.\nARTICLE 9     : Prescriptions li\u00e9es \u00e0 l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive  \nEn cas de d\u00e9couverte fortuite au cours de ces travaux, le ma\u00eet re d'ouvrage s'engage \u00e0\nprendre les dispositions conformes aux dispositions  du code du patrimoine.\nARTICLE 10     : Autres r\u00e9glementations  \nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas son b\u00e9n\u00e9fi ciaire de faire les\nd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d 'autres r\u00e9glementations,\nnotamment au titre de l'article L.411-1 du code min ier.\nARTICLE 11     : Suivi en phase chantier  \nLes \u00e9l\u00e9ments \u00e0 transmettre au service charg\u00e9 de la police de l 'eau, ou aux agents de\ncontr\u00f4le, sont recens\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nCes \u00e9l\u00e9ments sont transmis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autoris ation dans le cadre d'un suivi\nenvironnementalsemestriel . En application de l'article 16 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout inci dent\ncompromettant le respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 est \u00e9galement port\u00e9 sans\nd\u00e9lai \u00e0 la connaissance du service charg\u00e9 de la pol ice de l'eau.\nTous les envois sont num\u00e9riques et sont adress\u00e9s \u00e0 l'adresse suivante :umsa.dile.sppe.drieat-\nif@developpement-durable.gouv.fr . \nPhase chantier \u2013 Suivi des travaux\nOuvrages ou\narticles concern\u00e9s \u00c9l\u00e9ments \u00e0 transmettre dans le su ivi environnemental semestriel\nPour toute \nl'emprise de \nchantierAu d\u00e9but du chantier :\n- proc\u00e9dure en cas de crue et situation chantier en  cas de crue (article 4.5)\nPendant le chantier :\n- pr\u00e9sence et toute disposition pour la lutte contre les esp\u00e8 ces v\u00e9g\u00e9tales\ninvasives (article 4.6)\n-  r\u00e9sultats des analyses des sols pollu\u00e9s des espa ces verts (article 4.2)\n- volumes et tonnages de d\u00e9blais extraits ainsi que leur lieu de destination\n(article 4.2)\n- incidents survenus au niveau de l'exploitation et mesures prises en cas de\npollution accidentelle (article 4.1)\n- mesures prises par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation pour respecter les\nprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (article 4)\n12/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)15\nPhase chantier \u2013 Suivi des travaux\nOuvrages ou\narticles concern\u00e9s \u00c9l\u00e9ments \u00e0 transmettre dans le su ivi environnemental semestriel\nArt. 5\nForages et \npi\u00e9zom\u00e8tres \n(rubrique 1.1.1.0)Avant le d\u00e9but du chantier\n- dates de d\u00e9but et fin du chantier, nom de la ou des entreprise (s) retenue(s)\npour l'ex\u00e9cution des travaux, coordonn\u00e9es pr\u00e9cises en Lamb ert 93 des\nouvrages (article 5.2)\nPendant le chantier :\n- \u00e9l\u00e9ments de suivi des ouvrages (article 5.3)\n- modalit\u00e9s de comblement des ouvrages et compte rendu de com blement\n(article 5.4)\nArt. 6 et 14\nGestion des eaux \npluviales en phase \nchantier- copie de l'autorisation de rejet des eaux pluvial es (article 6)\n- note pr\u00e9sentant la description d\u00e9finitive des ouvrages qu i seront r\u00e9alis\u00e9s\n(article 14.2)\nTITRE III : PRESCRIPTIONS EN PHASE EXPLOITATION\nARTICLE 12     : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales  \nToutes les mesures conservatoires sont prises pour limiter les impacts sur l'eau et les\nmilieux aquatiques.\nLes travaux d'entretien des espaces verts sont r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9 f\u00e9rentiellement par d\u00e9sherbage\nthermique ou m\u00e9canique. L'emploi de produits phytop harmaceutiques est interdit.\nEn cas de d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes exog\u00e8nes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nl'autorisation prend sans d\u00e9lai les mesures pour \u00e9radiquer les plants en prenant soin de ne\npas disperser les essences v\u00e9g\u00e9tales dans le milieu  naturel.\nLes d\u00e9chets issus de l'entretien des am\u00e9nagements sont ache min\u00e9s vers des fili\u00e8res de\ntraitement conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur le t raitement et l'\u00e9limination des\nd\u00e9chets.\nL'ensemble des ouvrages est convenablement entretenu et fa it l'objet d'examens annuels\nappropri\u00e9s permettant de s'assurer de leur bon \u00e9tat  de fonctionnement.\nUn cahier de suivi de l'exploitation est \u00e9tabli par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation. \nY figurent :\n\u2022les incidents survenus, en lien avec l'eau et les milieux aqu atiques, au niveau de\nl'exploitation ;\n\u2022les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moye ns de mesure ;\n\u2022les modalit\u00e9s de comblement des forages non encore rebouch\u00e9 s, telles que\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 5.4 ;\n\u2022les entretiens et le suivi des ouvrages d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de s eaux pluviales, tels que\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 14.3.\nCe cahier est tenu \u00e0 la disposition du service en c harge de la police de l'eau.\nEn cas de cession, le pr\u00e9sent b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisatio n doit porter \u00e0 la connaissance du\n13/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)16\nnouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire ou cessionnaire les prescriptions du pr\u00e9sent titre qui s'appliquent \u00e0\nlui.\nLa palette v\u00e9g\u00e9tale implant\u00e9e sera compos\u00e9e \u00e0 50 % d'esp\u00e8ce s indig\u00e8nes, rustiques, et\nbien adapt\u00e9es aux conditions climatiques du milieu.\nARTICLE 13     : Prescriptions li\u00e9es au risque de pollution  \nEncasdepollutionaccidentelle,desdispositionssontpri sessansd\u00e9laiparleb\u00e9n\u00e9ficiaire\ndel'autorisationafindelimiterl'effetdel'incidentsur lemilieuaquatique.Leb\u00e9n\u00e9ficiaire\nde l'autorisation informe \u00e9galement, sans d\u00e9lai, le servic e charg\u00e9 de la police de l'eau\n(umsa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv .fr), le maire des arrondissements\nconcern\u00e9es, le producteur d'eau potable situ\u00e9 \u00e0 l'aval de l'incident, le pr\u00e9fet de\nd\u00e9partementetlad\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementaledel'AgenceR\u00e9 gionalepourlaSant\u00e9(ARS)\nterritorialement comp\u00e9tents. Il pr\u00e9sice les mesures prises pour y faire face.\nARTICLE 14     :   Prescriptions li\u00e9es \u00e0 la gestion des eaux pluviales   (rubrique 2.1.5.0)   \n14.1 :Principes g\u00e9n\u00e9raux pour la gestion des eaux pluvia les\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation a recours, d\u00e8s que cela es t possible, \u00e0 des mat\u00e9riaux de\nsurface permettant de limiter l'imperm\u00e9abilisation des sols et de r\u00e9duire le ruissellement.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation recherche en priorit\u00e9 le rejet des eaux pluviales au milieu\nnaturel plut\u00f4t que dans les r\u00e9seaux de collecte. L'infiltra tion, l'\u00e9vaporation et\nl'\u00e9vapotranspiration des eaux pluviales sont ainsi privil \u00e9gi\u00e9es, en favorisant une \u00ab gestion \u00e0\nciel ouvert \u00bb dans les espaces verts, les \u00ab pelouses techni ques \u00bb et les toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es\nplut\u00f4t que par des ouvrages de stockage. Les eaux non infiltr \u00e9es ou g\u00e9r\u00e9es \u00e0 la parcelle\nseront renvoy\u00e9es au r\u00e9seau de collecte existant.\nDans le cadre de la lutte contre le moustique tigre Aedes albopictus , le r\u00e9seau de gestion\ndes eaux pluviales est con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 permettre une \u00e9vacu ation compl\u00e8te et rapide\ndes eaux pluviales (4 jours maximum). Les syst\u00e8mes de r\u00e9cup\u00e9 ration des eaux pluviales, les\ncaillebotis et tout autre syst\u00e8me de retenue d'eau doivent f aire l'objet d'une surveillance\nattentive.\n14.2 : Modalit\u00e9s de gestion des eaux pluviales\nLe p\u00e9rim\u00e8tre total d'intervention pour le projet d'am\u00e9nage ment du site de la Tour Eiffel\ncouvre une superficie totale de 25,99 ha (b\u00e2timents  compris).\nLe projet est conforme aux exigences du zonage pluvial (anne xe 1) et du r\u00e8glement\nd'assainissement de la ville de Paris. Le plan de principe de gestion des eaux pluviales du\nprojet est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 2.\nL'imperm\u00e9abilisation du site est r\u00e9duite p ar rapport \u00e0 l'\u00e9tat initial. Les surfaces\nperm\u00e9ables (espaces verts, toitures v\u00e9g\u00e9tales, rev\u00eatemen ts min\u00e9raux perm\u00e9ables) sont\naugment\u00e9es de 20  984 m\u00b2. Les surfaces d'espaces verts passent d'environ 47  617 m\u00b2 \u00e0\n64 341 m\u00b2, repr\u00e9sentant une augmentation de l'ordre de 35  % \u00e0 l'\u00e9chelle du site.\nLes modalit\u00e9s de raccordement aux r\u00e9seaux d'assainissemen t sont conformes aux\nconventions \u00e9tablies avec le gestionnaire de r\u00e9seau x.\nUnecopiedel'autorisationderejetdeseauxpluvialesestt ransmiseauservicecharg\u00e9de\nla police de l'eau \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur de l'arr\u00eat \u00e9 (umsa.dile.sppe.drieat-\n14/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)17\nif@developpement-durable.gouv.fr ).\nLes essences v\u00e9g\u00e9tales employ\u00e9es dans les ouvrages et am\u00e9na gements \u00e0 ciel ouvert ne\nsont pas des essences invasives non autochtones ou allerg\u00e8nes.\nL'implantation de s\u00e9parateurs d'hydrocarbures est interd ite, sauf validation pr\u00e9alable du\nservice charg\u00e9 de la police de l'eau.\nLa gestion des eaux pluviales est r\u00e9partie selon 6 secteurs pr\u00e9sent\u00e9s en annexe 3.\n1. Place du Trocad\u00e9ro\nL'abattement volumique minimal en 24 h est de 16 mm a minima sur 56 % de la surface de\nr\u00e9f\u00e9rence, soit 121 m\u00b3 d'eaux abattus. Cet abattement est r \u00e9alis\u00e9 par des espaces verts et\nla pelouse technique centrale (4 350 m\u00b2), con\u00e7ue selon les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans le\ndossier d'autorisation environnementale unique.\nUne membrane d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est mise en place sous la pelouse t echnique centrale et\nlimit\u00e9e aux seules surfaces strictement n\u00e9cessaires comme les ouvrages RATP ou au-dessus\ndes tr\u00e9mies, des souterrains (soit environ 1475 m \u00b2).\n2. Fontaine de Varsovie, quai et pont d'I\u00e9na\nL'abattement volumique minimal en 24 h est de 16 mm a minima sur 75 % de la surface de\nr\u00e9f\u00e9rence, soit 165 m\u00b3 d'eaux abattus. Cet abattement est r \u00e9alis\u00e9 par des espaces verts et\nla pelouse technique (4 630 m\u00b2), con\u00e7ue selon les donn\u00e9es t echniques pr\u00e9sentes dans le\ndossier d'autorisation environnementale unique.\n3. Parvis de la Tour Eiffel\nL'abattement volumique minimal en 24 h est de 16 mm a minima sur 55 % de la surface de\nr\u00e9f\u00e9rence selon le r\u00e8glement Parispluie, soit 384 m\u00b3 d'eau x abattus. Cet abattement est\nr\u00e9alis\u00e9 via des espaces verts, les toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es in tensives et les pelouses techniques,\ncon\u00e7ues selon les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier d'auto risation environnementale\nunique.\nLes extensions des b\u00e2timents en sous-sol au pied des piliers ouest et nord de la tour Eiffel\nainsi que les bagageries sont \u00e9quip\u00e9es de toitures v\u00e9g\u00e9tali s\u00e9es (\u00e9paisseur de substrat de\n40 cm), permettant un abattement d'une lame d'eau de plus de 22 mm de la surface\ntotale.\nLes kiosques \u00e9tant tous \u00e0 proximit\u00e9 d'espaces verts, les eau x des toitures sont envoy\u00e9es\npar ruissellement direct depuis les descentes d'eau  vers ces espaces verts perm\u00e9ables.\n4. Secteur \u00c9mile Anthoine\nSur le secteur \u00c9mile Anthoine, l'abattement volumique mini mal en 24 h est de 16 mm a\nminima sur 55 % de la surface de r\u00e9f\u00e9rence, soit 53  m\u00b3 d'eaux abattus.\nSur le secteur quai Branly, l'abattement volumique minimal en 24  h est de 16  mm a minima\nsur 80  % de la surface de r\u00e9f\u00e9rence, soit 70  m\u00b3 d'eaux abattus.\nL'actuel b\u00e2timent \u00ab  vestiaires  \u00bb est rev\u00eatu d'une toiture v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e (\u00e9paisseur de substr at\nde 20  cm). Le surplus des eaux est rejet\u00e9 au r\u00e9seau unita ire de la ville.\n5. Champ de Mars nord et losanges\n15/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)18\nL'abattement volumique minimal en 24 h est de 16 mm a minima sur 68 % de la surface de\nr\u00e9f\u00e9rence, soit 199 m\u00b3 d'eaux abattus. Cet abattement est r \u00e9alis\u00e9 par des espaces verts, les\ntoitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es intensives et les pelouses te chniques.\n6. Place Joffre\nLes travaux n'impliquent pas de modification de la gestion a ctuelle des eaux de\nruissellement.\nUn (1) mois avant le d\u00e9marrage des travaux, puis dans les bila ns semestriels, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transmet au service charg\u00e9 de la police de l'eau\n(umsa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gou v.fr)unecartographieouuntableau\ndessurfacesv\u00e9g\u00e9talis\u00e9espermettantdevisualiserlapart d'espacesvertsetdesurfaces\nperm\u00e9ables.\nUn (1) mois avant le d\u00e9marrage des travaux, puis dans les bila ns semestriels, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transmet au service charg\u00e9 de la police de l'eau\n(umsa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gou v.fr) une note pr\u00e9sentant la\ndescriptiond\u00e9finitivedesouvragesquiserontr\u00e9alis\u00e9s,t enantcomptedesengagements\nprisdansledossierdedemanded'autorisationetdesprescr iptionsdecetarr\u00eat\u00e9.Cette\nnote inclut notamment un bilan des surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9 es avant et apr\u00e8s\nam\u00e9nagement permettant de justifier de la r\u00e9duction de ces s urfaces et pr\u00e9sente les\ndispositifs de d\u00e9cantation et de filtration adapt\u00e9s  aux surfaces \u00e0 traiter.\n14.3 : Entretien et suivi\nLes dispositifs de gestion des eaux pluviales ne doivent en a ucun cas recevoir des eaux\nus\u00e9es.\nL'ensemble des dispositifs r\u00e9alis\u00e9s et leurs \u00e9quipements a nnexes (regards, d\u00e9grilleurs,\ncloisons, dispositifs de r\u00e9gulation des rejets, etc.) est a ccessible et visitable pour les\nfutures op\u00e9rations de suivi, d'entretien et de main tenance.\nUne surveillance, a minima annuelle, des diff\u00e9rents \u00e9quipements de gestion des eaux es t\neffectu\u00e9e afin de v\u00e9rifier leur \u00e9tat global et leur fonction nement, au moyen de personnel\nqualifi\u00e9 et de mat\u00e9riel adapt\u00e9.\nL'entretien de ces ouvrages est assur\u00e9 r\u00e9guli\u00e8remen t de fa\u00e7on \u00e0 :\n\u2022garantir de bonnes conditions de fonctionnement des  dispositifs ;\n\u2022limiter les inconv\u00e9nients g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les d\u00e9p\u00f4ts d' \u00e9l\u00e9ments polluants ;\n\u2022limiter la prolif\u00e9ration de moustiques et larves de  moustiques ;\n\u2022maintenir leur p\u00e9rennit\u00e9.\nDes visites de contr\u00f4le sont programm\u00e9es p\u00e9riodiquement et syst\u00e9matiquement apr\u00e8s\nchaque \u00e9v\u00e8nement pluviom\u00e9trique notable ou pollution acci dentelle. Un calendrier des\nvisites de contr\u00f4les est fix\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation proc\u00e8de \u00e0 ses frais aux di ff\u00e9rentes constatations, \u00e9tudes\nou travaux qui pourraient s'imposer pour s'assurer de la bon ne conservation des ouvrages\net de leur fonctionnement. Un plan d'entretien consigne tou tes les \u00e9tapes et les\nd\u00e9marches \u00e0 suivre lors de l'entretien des ouvrages. Les op\u00e9 rations d'entretien sont\nconsign\u00e9es dans le cahier de suivi d'exploitation tenu \u00e0 la d isposition du service charg\u00e9 de\nla police de l'eau.\n16/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)19\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, les analyses de qualit\u00e9 des eaux fournies par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nl'autorisation au gestionnaire de r\u00e9seau dans le cadre des a utorisations de d\u00e9versement\n\u00e9tablies pour le raccordement des rejets d'eaux pluviales s ont tenues \u00e0 la disposition du\nservice charg\u00e9 de la police de l'eau.\nLes d\u00e9chets issus de l'entretien des ouvrages sont achemin\u00e9 s vers des fili\u00e8res de\ntraitement conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur le t raitement et l'\u00e9limination des\nd\u00e9chets.\nEn cas de d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes exog\u00e8nes dans les ouvrages,\nle b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation prend sans d\u00e9lai les mesu res pour \u00e9radiquer les plants en\nprenant soin de ne pas disperser les essences v\u00e9g\u00e9t ales dans le milieu naturel.\nL'utilisation des produits phytosanitaires est inte rdite.\nTitre IV G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nARTICLE 15     : Contr\u00f4les  \nLe service en charge de la police de l'eau peut, \u00e0 tout moment, pendant et apr\u00e8s les tra-\nvaux, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment techniq ues, cartographiques et vi-\nsuels. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation permet aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de proc\u00e9der\n\u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification pour constater l'ex\u00e9cu tion des pr\u00e9sentes prescrip-\ntions.\nLes dispositifs de mesure doivent \u00eatre accessibles aux agents charg\u00e9s de la police de l'eau.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met \u00e0 disposition des age nts charg\u00e9s du contr\u00f4le, sur leur\nr\u00e9quisition, le personnel et les appareils n\u00e9cessaires pou r proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de\nv\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour constater l 'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.\nLes frais d'analyses inh\u00e9rents \u00e0 ces contr\u00f4les inopin\u00e9s son t \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nl'autorisation. Les analyses sont r\u00e9alis\u00e9es par des labora toires agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re\ncharg\u00e9 de l'environnement.\nARTICLE 16     : D\u00e9claration des incidents ou accidents  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.211-5 du code de l'environnemen t, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nl'autorisation est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaiss ance, au pr\u00e9fet les accidents ou\nincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, trava ux ou activit\u00e9s faisant l'objet du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r \u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article\nL.211-1 du code de l'environnement ou pr\u00e9sentant un danger p our la s\u00e9curit\u00e9 civile, la\nqualit\u00e9, la circulation ou la conservation des eaux .\nSans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ndevra prendre ou faire prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes \nde l'incident ou accident, pour \u00e9valuer ces cons\u00e9qu ences et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation demeure responsable des accidents ou dommages qui\nseraient la cons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cu tion des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nARTICLE 17     : Dur\u00e9e de l'autorisation  \n17/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)20\nEn application de l'article R.181-48 du code de l'environne ment, l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation\ncesse de produire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en se rvice ou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai\nde trois ans \u00e0 compter du jour de la notification de l'autoris ation, sauf cas de force ma-\njeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorog ation de d\u00e9lai.\nLe d\u00e9lai susmentionn\u00e9 est suspendu jusqu'\u00e0 la notification au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\n(i) d'une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive en cas de recours deva nt la juridiction administrative\ncontre l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou ses arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9menta ires, (ii) d'une d\u00e9cision devenue\nd\u00e9finitive en cas de recours devant la juridiction administ rative contre le permis de\nconstruire du projet ou la d\u00e9cision de non-opposition \u00e0 d\u00e9cl aration pr\u00e9alable ou (iii) d'une\nd\u00e9cision devenue irr\u00e9vocable en cas de recours devant un tri bunal de l'ordre judiciaire\ncontre le permis de construire du projet.\nARTICLE 18     : Caract\u00e8re de l'autorisation  \nL'autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemni t\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant\nses pouvoirs de police, en cas de force majeure, en applicati on des articles L.181-22 et\nL.214-4 du code de l'environnement.\nSi \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, l'administration d\u00e9cidait d ans un but d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de\nmodifier de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l'usage des av antages conc\u00e9d\u00e9s par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation n e pourrait r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9.\nARTICLE 19     : Transmission de l'autorisation, suspension ou ces sation d'activit\u00e9   \nEn application des articles L.181-15 et R.181-47 du code de l 'environnement, lorsque le\nb\u00e9n\u00e9fice de l'autorisation est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une autre person ne, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en\nfait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet dans les trois (3) mo is qui suivent ce transfert.\nCette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne ph ysique, les nom, pr\u00e9noms et\ndomicile du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une pers onne morale, sa d\u00e9nomination ou\nsa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8g e social ainsi que la qualit\u00e9 du\nsignataire de la d\u00e9claration. Le pr\u00e9fet en accuse r \u00e9ception dans un d\u00e9lai d'un (1) mois.\nLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 de ux ans, de l'exploitation ou de\nl'affectation indiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage o u d'une installation fait l'objet\nd'une d\u00e9claration par l'exploitant, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le pro pri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans\nle mois qui suit la cessation d\u00e9finitive ou le changement d'a ffectation et au plus tard un (1)\nmois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soit effectif, se lon l'article R.214-45 du code\nde l'environnement. En cas de cessation d\u00e9finitive ou d'arr \u00eat de plus de deux ans, il est fait\napplication des dispositions de l'article R.214-48 du code de l'environnement.\nARTICLE 20     : Modification du champ de l'autorisation  \nEn application des articles L.181-14 et R.181-45 du code de l 'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nde l'autorisation peut demander une adaptation des prescri ptions impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9.\nLe silence gard\u00e9 sur cette demande pendant plus de quatre (4) mois \u00e0 compter de l'accus\u00e9\nde r\u00e9ception d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet vaut d\u00e9cision im plicite de rejet.\nToute modification substantielle des activit\u00e9s, installa tions, ouvrages ou travaux qui re-\nl\u00e8vent de l'autorisation est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une n ouvelle autorisation, qu'elle in-\ntervienne avant la r\u00e9alisation du projet ou lors de sa mise en \u0153uvre ou de son exploita-\ntion.\n18/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)21\nToute autre modification notable apport\u00e9e au projet doit \u00eat re port\u00e9e \u00e0 la connaissance\ndu pr\u00e9fet, avant sa r\u00e9alisation, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'au torisation avec tous les \u00e9l\u00e9ments\nd'appr\u00e9ciation (article L.181-14 du code de l'envir onnement).\nS'il y a lieu, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentai res ou adapte l'autorisation selon\nles modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-45 du code de l'environnement.\nARTICLE 21     : R\u00e9serve des droits des tiers et r\u00e9clamation  \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nEn application de l'article R.181-52 du code de l'environne ment, les tiers int\u00e9ress\u00e9s\npeuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la mise en service du\nprojet autoris\u00e9, aux seules fins de constater l'insuffisan ce ou l'inadaptation des\nprescriptions d\u00e9finies dans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que\nle projet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour le respect des int \u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3.\nLe Pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux (2) mois, \u00e0 compter de la r \u00e9ception de la r\u00e9clamation,\npour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r \u00e9put\u00e9e n\u00e9gative. S'il estime\nla r\u00e9clamation fond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions com pl\u00e9mentaires dans les formes\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-45 du code de l'environne ment.\nARTICLE 22     : Autres r\u00e9glementations  \nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9fic iaire de l'autorisation de faire\nles d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises p ar d'autres r\u00e9glementations, no-\ntamment au titre de l'article L.411-1 du code minie r.\nARTICLE 23     : Publication, notification et information des tier s   \nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l a pr\u00e9fecture de Paris, et mis en\nligne sur son site Internet pendant une dur\u00e9e minim ale de quatre (4) mois.\nUn extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans la mairie de Paris et a ux mairies du \u1d497 , 15eet du\u1d4916\narrondissements pendant une dur\u00e9e minimale d'un (1) mois po ur y \u00eatre consult\u00e9. Un\nproc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins des maires\nconcern\u00e9s.\nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 est, par ailleurs, d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie d e Paris et aux mairies du \u1d497 , 15e\n\u1d49 et du 16  arrondissements, et peut y \u00eatre consult\u00e9e.\nL'arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisat ion.\nARTICLE 24     : Infractions et sanctions  \nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de sanctions pr\u00e9vues \naux articles L.171-8 et R.216-12 du code de l'envir onnement.\nARTICLE   25      : D\u00e9lais et voies de recours  \nRecours contentieux     :   \n19/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)22\nEn application des articles L.181-17 et R.181-50 du code de l 'environnement, un recours\ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy,\n75 181 Paris par :\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de de ux (2) mois \u00e0 compter du jour\no\u00f9 la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou de s dangers pour les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3, dans un d\u00e9lai de quatre (4) m ois \u00e0 compter de la derni\u00e8re\nformalit\u00e9 accomplie soit :\na) du premier jour de l'affichage en mairie\nb) du jour de la publication de la d\u00e9cision sur le site interne t de a pr\u00e9fecture de Pa-\nris.\na\nCe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction admi nistrative par voie postale, sur\nplace aupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application\nhttps://www.telerecours.fr/ .\nRecours non contentieux     :   \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet, dans un d \u00e9lai de deux (2) mois \u00e0\ncompter, selon les cas mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0, de la notific ation ou de la publication de\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n\u2022soit d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 qui a sign\u00e9 la p r\u00e9sente d\u00e9cision :\nMonsieur le Pr\u00e9fet de Paris, 5 rue Leblanc, 75 015 Paris ;\n\u2022soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame la Ministre de la Transition\n\u00c9cologique - 92 055 La D\u00e9fense.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration sur un recours gracie ux ou hi\u00e9rarchique pendant plus\nde deux (2) mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de ce recours fera na\u00eetre une d\u00e9cision\nimplicite de rejet qu'il sera possible de contester  devant le tribunal administratif de Paris.\nCes recours administratifs prolongent de deux mois le d\u00e9lai de recours contentieux\nmentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0.\nARTICLE 26     : Ex\u00e9cution  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gi on d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture\nde Paris, le maire du \u1d497 arrondissement de Paris, le maire du 15earrondissement de Paris, le\nmaire du \u1d4916 arrondissement de Paris et la Directrice R\u00e9gionale et Int erd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele -de-France sont charg\u00e9s, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs (\u00e9chelon de Paris) de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france  .\n\u00c0 Paris, le 15 mars 2022\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nSIGNE\nMarc GUILLAUME\n20/23Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)23\n\" - Zonage  pluvial  de Paris\n& e\n& 2 ;\nN % $ Abattement  volumique\n4  .\n-@%'UE DE\n(LAPOMPE  s\nYo % \u00cf-\u00ce:' sG\n0ME 100%  Pluie  4 mm - 30%  Pluie  16mm\n( 100%  Pluie  8 mm - 55%  Pluie  16mm\n[Z] 100%  Pluie  12 mm - 80% Pluie  16mm\nB 100%  Pluie  16 mm\n[ S\u00e9pearetif  - Cas par cas\nD\u00e9bit  de fuite  < 10L/S/Ha\nANNEXE 1 :\nZonage pluvial de Paris\n21/23\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)24\nF\n:\nGestion  des  EP inchang\u00e9e  (pas  d'abattement)\nZones  d'intervention  l\u00e9g\u00e8res\nZones  d'intervention\nsignificatives\nANNEXE 2\nPlan de principe de gestion des eaux pluviales\n22/23\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)25\nPlace  du Trocad\u00e9ro  y\n|\nFontaine  de Varsovie,\n# 4 quai  et pont  d'lenaI\nl\n|\nJLA N S  S  i o S\n\u00bb . 4 4 - -!\n=\n: Parvis  de la tour  Eiffel  :\n> ll--------------J\n.e i  e  R qox\n,M\n\u00e6 --\u2014------\u2014--\u2014\u2014'\n= - _ z \u2014  '\u2014 5 ; EN  Emile Anthoine  1\nUL LN  Ny,  _ J\n2 'J _ _ ;\". I Champs  de Mars nord\net losanges\ns  s e e 5\nANNEXE 3\nRep\u00e9rage des diff\u00e9rents secteurs\n23/23\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-03-15-00001 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl\u25a1am\u00e9nagement du site de la Tour Eiffel au titre de la loi sur l\u25a1eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) dans les\n7e, 15e et 16e arrondissements de paris (75)26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-03-14-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2022-0215 du 14 Mars 2022\nportant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2022-0215 du 14 Mars 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 27\n~e\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  1  \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \nDirection des transports \net de la protection du public  \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nBureau des polices de l'environnement  \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2022-0215 \ndu 14/03/2022 \nPortant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19 , \nL.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2016-226 du 14 mars 2016 modifi\u00e9, po rtant renouvellement \nd'habilitation n\u00b0 16-75-0263 dans le domaine fun\u00e9ra ire pour une dur\u00e9e de six ans de \nl'\u00e9tablissement \u00abLA PAIX\u00bb situ\u00e9 19, avenue Gambetta  \u00e0 Paris 20 \u00e8me  ; \n \nVU  la demande de renouvellement d'habilitation formul \u00e9e le 18 janvier 2022 et \ncompl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 24 f\u00e9vrier 2022 par M.  Nouh WASEL pr\u00e9sident de \nl'association susmentionn\u00e9e ; \n \nVU les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de cette demande ; \n \nSUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public  ;  \n \nA R R E T E \n \nArticle 1 er   \n \nL'association LA PAIX \n19, rue Gambetta \u2013 75020 PARIS \nExploit\u00e9 par M. Nouh WASEL  est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territ oire \nfran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : \n \n1\u00b0 Transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ,  \n2\u00b0 Organisation des obs\u00e8ques, \n4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs,  \nainsi que des urnes cin\u00e9raires. \n7\u00b0 Fourniture des corbillards et des voitures deuil . \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2022-0215 du 14 Mars 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 28\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  2  \n Article 2  \n \nLes activit\u00e9s list\u00e9es au 1\u00b0 et 7\u00b0 de l'article 1 er sont effectu\u00e9es en sous-traitance \nselon les modalit\u00e9s suivantes : \n \nSoci\u00e9t\u00e9 Activit\u00e9 Adresse N\u00b0 habilitation \nPOMPES \nFUN\u00c8BRES AL \nKAWTHAR 1\u00b0 Transport des corps \navant et apr\u00e8s mise en \nbi\u00e8re \n7\u00b0 Fourniture des \ncorbillards et des voitures \nde deuil  25, route de Menandon \n95300 Pontoise 21-95-0118 \nT.F.A.S \nTRANSPORT \nFUN\u00c9RAIRE 1\u00b0 Transport des corps \navant et apr\u00e8s mise en \nbi\u00e8re \n7\u00b0 Fourniture de \ncorbillards et des voitures \nde deuil 15, rue D\u00e9sir\u00e9 Granet \n94400 Vitry-sur-Seine 21-94-0191 \n \nArticle 3 \n \nLe num\u00e9ro de l'habilitation est 22-75-0263 \n \nArticle 4 \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2223-62 du code susmenti onn\u00e9, cette habilitation est \nvalable cinq ans , \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 5 \n \nL'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de  l'entreprise. Cette demande, \naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la  Pr\u00e9fecture de Police deux mois \navant l'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue. \n \nArticle 6 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit \u00e9s en annexe. \n \nArticle 7 \n \nLe Directeur des transports et de la protection du public de la Pr\u00e9fecture de Police est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu bli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gi on d'\u00cele-de-France  \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france. \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \n      et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                    l'adjointe \u00e0 la sous-directrice  des polices sanit aires,              \n                                                                     environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \n \n    Laurence GIREL \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2022-0215 du 14 Mars 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 29\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  3  \n  \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2022-0215 \n \ndu 14/03/2022 \n \nVoies et D\u00e9lais de recours  \n \n \n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9 cision, il vous est possible dans un \nd\u00e9lai de  2 mois \u00e0 compter de la date de la notific ation : \n \n- de saisir d'un recours gracieux  \nle Pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante  : \n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \n \n- de former un recours hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suiva nte  : \nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Ju ridiques \nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS \n \n- de saisir d'un recours contentieux  \n     le Tribunal administratif de Paris \u00e0 l'adresse  suivante  : \n 7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 \n \n \n \nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique  doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou fait s \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il  \ndoit \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juri dique. \n \nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique  dans un d\u00e9lai \nde 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'a dministration de votre recours, \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision  implicite de rejet). \n \n \n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours  gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous \ndisposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un \nrecours contentieux. \n \n \n \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 . \n  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2022-0215 du 14 Mars 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 30\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  4  \n  \n \nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2022- \n \nDu  \n \nVoies et D\u00e9lais de recours  \n \n \n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9 cision, il vous est possible dans un \nd\u00e9lai de  2 mois \u00e0 compter de la date de la notific ation : \n \n- de saisir d'un recours gracieux  \nle Pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante  : \n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \n \n- de former un recours hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suiva nte  : \nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Ju ridiques \nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS \n \n- de saisir d'un recours contentieux  \n     le Tribunal administratif de Paris \u00e0 l'adresse  suivante  : \n 7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 \n \n \n \nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique  doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou fait s \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il  \ndoit \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juri dique. \n \nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique  dans un d\u00e9lai \nde 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'a dministration de votre recours, \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision  implicite de rejet). \n \n \n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours  gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous \ndisposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un \nrecours contentieux. \n \n \n \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 . \n  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2022-0215 du 14 Mars 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 31","date":"2022-03-15","first_seen_on":"2024-10-03T00:52:25+00:00","id":"bf911b7369b56bc38ded9cfb6d9c32e3b3a9ea9a72fb6282e9c98109f397ae6b","name":"recueil-75-2022-197-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.03.2022","pdf_creation_date":"2022-03-15T15:01:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/93350/597652/file/recueil-75-2022-197-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.03.2022.pdf"}