{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2025-146\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2025-11-14-00001 - AP 2025-740 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images  au moyen d'une cam\u00e9ra sur a\u00e9ronef (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-11-14-00001\nAP 2025-740 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images  au\nmoyen d'une cam\u00e9ra sur a\u00e9ronef\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-14-00001 - AP 2025-740 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images  au\nmoyen d'une cam\u00e9ra sur a\u00e9ronef 3\nPREFETDES ARDENNES 'Libert\u00e9 Cabinetee Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 - 740Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronefLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-717 du 20 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastienGAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu la demande form\u00e9e le 14 novembre 2025 par la directrice d\u00e9partementale de la policenationale des Ardennes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre le samedi 15 novembre 2025 de 9H00 \u00e0 23H00 \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, des imagesau moyen de cam\u00e9ra install\u00e9e sur drone aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public;Consid\u00e9rant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans une op\u00e9ration visant \u00e0assurer le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res dans le cadre dela rencontre de football qui opposera l'\u00e9quipe de l'Olympique Charleville Prix ArdenneM\u00e9tropole au Stade de Reims le 15 novembre 2025 \u00e0 14h00 au stade du Petit Bois \u00e0Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;Consid\u00e9rant que cette rencontre a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e de niveau 2 par la Division nationale de luttecontre le hooliganisme ;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant environ 3100 spectateurs ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-14-00001 - AP 2025-740 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images  au\nmoyen d'une cam\u00e9ra sur a\u00e9ronef 4\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies que 150 supporteurs r\u00e9mois dont 50 a70 ultras, feront le d\u00e9placement ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tat d'esprit des ultras r\u00e9mois est tr\u00e8s revendicatif et qu'ils sont amateursd'engins pyrotechniques (type fumig\u00e9ne \u00e0 goupille) dans l'enceinte des stades, et qu'ils ontpour habitude de r\u00e9pondre a la moindre provocation ;Consid\u00e9rant la proximit\u00e9 des d\u00e9partements des Ardennes et de la Marne et du fortantagonisme historique entre les supporters de l'\u00e9quipe du Club Sportif Sedan Ardennes etceux de l'\u00e9quipe du Stade de Reims ;Consid\u00e9rant que compte tenu des relations d'animosit\u00e9 un risque d'affrontement est acraindre en marge de la rencontre du 15 novembre 2025, notamment au regard des \u00e9changessur les r\u00e9seaux sociaux ;Consid\u00e9rant les \u00e9quipements et la localisation du stade du Petit Bois, 14 Rue Delvincourt,08000 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du centre-ville et de la place Ducale \u00e0Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;Consid\u00e9rant par ailleurs que la rencontre du 15 novembre 2025 rev\u00eat un enjeu sportifimportant de nature \u00e0 aggraver les risques de troubles \u00e0 l'ordre public et que le r\u00e9sultat de larencontre est donc susceptible d'influencer n\u00e9gativement le comportement des supportersdes deux \u00e9quipes ; .Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 ;Consid\u00e9rant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans le cadre de lapr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, a la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et aux secours aux personnes ;Consid\u00e9rant l'ampleur de la zone \u00e0 couvrir ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins dans les m\u00eames d\u00e9lais ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, le samedi 15 novembre 2025 de 9H00 \u00e0 23H00 \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, et que les lieux sont strictement limit\u00e9s au seul p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration ;Consid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ; ARRETEArticle ter : la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directiond\u00e9partementale de la police nationale sont autoris\u00e9s au titre des op\u00e9rations de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.Article 2 : La cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e d\u00e9ploy\u00e9e par la police nationale sera la suivante :- cam\u00e9ra type MAVIC 3T\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-14-00001 - AP 2025-740 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images  au\nmoyen d'une cam\u00e9ra sur a\u00e9ronef 5\nArticle 3 : la pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique n\u00e9cessaire \u00e0l'op\u00e9ration programm\u00e9e et pour la dur\u00e9e limit\u00e9e dans les conditions suivantes :Commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res le samedi 15 novembre 2025 de 9HOO \u00e0 23H00Article 4 : l'information du public est assur\u00e9e comme suit :- publication de l'arr\u00eat\u00e9 au registre des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'EtatArticle 5 : le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 6 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-734 du 13 novembre 2025 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronefest abrog\u00e9.Article 7 : Le directeur de cabinet et la directrice d\u00e9partementale de la police nationale sontcharg\u00e9es, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Ardennes et des services d\u00e9concentr\u00e9sde l'\u00c9tat. Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 14 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de cabinet,\nS\u00e9basti\u00e9n GAUTHEY\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-14-00001 - AP 2025-740 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images  au\nmoyen d'une cam\u00e9ra sur a\u00e9ronef 6\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-14-00001 - AP 2025-740 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images  au\nmoyen d'une cam\u00e9ra sur a\u00e9ronef 7","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T17:08:50+00:00","id":"bf9467814406ce326b0a73983205844afe5af47899e94e393b146751d0b043fa","name":"RAA 8-2025-146 du 14 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-14T16:25:14+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-14T15:37:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/14509/102970/file/RAA%208-2025-146%20du%2014%20novembre%202025.pdf"}