{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2024-021\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nCHU Hopitaux de Rouen / Secr\u00e9tariat de direction g\u00e9n\u00e9rale\n76-2024-02-02-00002 - D\u00e9cision n\u00b02024-40 / D\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMme BOURGET Mathilde (5 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) /\n76-2023-10-14-00001 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0\nla personne AGIRE SAD  (2 pages) Page 9\n76-2023-06-29-00017 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne STELLA MONTIVILLIERS (2 pages) Page 12\n2\nCHU Hopitaux de Rouen\n76-2024-02-02-00002\nD\u00e9cision n\u00b02024-40 / D\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMme BOURGET Mathilde\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-02-02-00002 - D\u00e9cision n\u00b02024-40 / D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme BOURGET Mathilde 3\nCHYROUEN NORMANDIE\nDECISION N\u00b02024-40PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35, R.6143-38et L. 1232-1,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,Vu le Code de la commande publique,Vu la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire, la loi n\u00b0 2011-302 du 22 mars2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la l\u00e9gislation au droit de l'Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re desant\u00e9, de travail et de communication \u00e9lectroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 etL.2223-43 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33,Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire du 27 avril 2016 et la Conventionconstitutive du Groupement Hospitalier de Territoire \u00ab Rouen C\u0153ur de Seine \u00bb du 30 juin 2016,Vu le R\u00e8glement Int\u00e9rieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen C\u0153ur de Seine adopt\u00e9 par le Comit\u00e9Strat\u00e9gique le 15 d\u00e9cembre 2016,Vu l'avenant n\u00b01 du R\u00e8glement Int\u00e9rieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen C\u0153ur de Seine adopt\u00e9par le Comit\u00e9 Strat\u00e9gique le 21 d\u00e9cembre 2017,Vu la Convention de direction commune du 28 d\u00e9cembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchatel-en-Bray, le CH du Belv\u00e9d\u00e8re, et l'annexe portant sur l'organigramme de directioncommune,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie en date du 27 d\u00e9cembre 2023 nommant M. BertrandCAZELLES, Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH de Gournay-en-Bray, duCH de Neufchatel-en-Bray et du CH du Belv\u00e9d\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 18 f\u00e9vrier 2021 nommant M. Ronan TALEC, Directeur adjoint duCHU de Rouen et du CH du Belv\u00e9d\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 12 janvier 2024, nommant Mme Mathilde BOURGET, Directriceadjointe au CHU de Rouen et au CH du Belv\u00e9d\u00e8re.Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDE :Article 1\u00b0\"Dispositions relatives aux proc\u00e9dures de march\u00e9s publics, d'accords-cadres et \u00e0 leur ex\u00e9cution relative \u00e0 laDirection des Achats, de l'H\u00f4tellerie, de la Logistique et de I'Ing\u00e9nierie Biom\u00e9dicale (DAHLIB) du CHU deRouen, du CH du Belv\u00e9d\u00e8re et \u00e0 la Direction des Achats du GHT Rouen C\u0153ur de Seine.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ronan TALEC, Directeur des Achats, de l'H\u00f4tellerie, de la Logistiqueet de I'Ing\u00e9nierie Biom\u00e9dicale du CHU de Rouen, du CH du Belv\u00e9d\u00e8re et Directeur des Achats du GHT RouenC\u0153ur de Seine, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde BOURGET, Directrice Adjointe des Achats, del'H\u00f4tellerie, de la Logistique et de l'Ing\u00e9nierie Biom\u00e9dicale du CHU de Rouen, du CH du Belv\u00e9d\u00e8re, \u00e0 l'effet designer au nom de M. Bertrand CAZELLES, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, Directeur Commun tous les actessuivants :\n@ CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - t\u00e9l. : 02 32 88 89 99\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-02-02-00002 - D\u00e9cision n\u00b02024-40 / D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme BOURGET Mathilde 4\nCHYROUEN NORMANDIE- Les lettres d'engagement aux groupements de commande UNIHA et les conventions de mise \u00e0disposition de contrats des centrales d'achats,- Les envois \u00e0 la publication des march\u00e9s publics, des accords-cadres et des d\u00e9l\u00e9gations de servicespublics,- _ Les courriers de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre,- Les courriers de candidatures et d'offres \u00e0 des proc\u00e9dures de mises en concurrence lanc\u00e9es pard'autres op\u00e9rateurs \u00e9conomiques,- Les courriers de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidatsretenus,- Les courriers de notifications des march\u00e9s publics, des accords-cadres et des d\u00e9l\u00e9gations de servicespublics,- Tous les actes d'administration et de gestion des proc\u00e9dures de consultations concourant \u00e0 lapr\u00e9paration des choix des attributaires des march\u00e9s publics, des accords-cadres et des d\u00e9l\u00e9gations deservices publics,- Les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion contentieuse des march\u00e9s publics, des accords-cadres et desd\u00e9l\u00e9gations de services publics,- _ Les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s annex\u00e9es aux mandats, justificativesdu service fait,- Les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, des accords-cadres et desd\u00e9l\u00e9gations de services publics (notamment les ordres de services, les formules de nantissement et decession de cr\u00e9ances dans l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, les courriers de reconduction ou de nonreconduction, les courriers d'acceptation ou de refus de variation des prix, les courriers de mise endemeure, les courrier d'application des p\u00e9nalit\u00e9s, les courriers de r\u00e9siliation, les d\u00e9cisionsd'affermissement des tranches optionnelles),- Les march\u00e9s publics se rapportant \u00e0 la DAHLIB du CHU de Rouen, du CH du Belv\u00e9d\u00e8re, \u00e0 savoir lescommandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de d\u00e9pense et de recette et contratsemportant d\u00e9pense et recette d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT,- Les march\u00e9s publics se rapportant \u00e0 la Direction des Achats du GHT Rouen C\u0153ur de Seine, \u00e0 savoir lescommandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de d\u00e9pense et de recette et contratsemportant d\u00e9pense et recette d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25000\u20ac HT pour le compte des\u00e9tablissements parties du GHT Rouen C\u0153ur de Seine,- _ Les avenants aux march\u00e9s publics et aux accords-cadres se rapportant \u00e0 la DAHLIB du CHU de Rouend'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT,- Les avenants aux march\u00e9s publics et aux accords-cadres se rapportant \u00e0 la Direction des Achats duGHT Rouen C\u0153ur de Seine d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT,- Les avenants de transfert li\u00e9s \u00e0 une cession d'un march\u00e9 public et d'un accord-cadre \u00e0 la suite d'uneop\u00e9ration de restructuration du titulaire initial,- Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant \u00e0 des march\u00e9s publics sign\u00e9s par leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, Directeur Commun, ou tout autre directeur ayant une d\u00e9l\u00e9gation designature, ou \u00e0 des march\u00e9s publics pour lesquels l'\u00e9tablissement est membre d'un groupement decommande ou des march\u00e9s publics pass\u00e9s par une centrale d'achat public.Dispositions relatives aux proc\u00e9dures de d\u00e9l\u00e9gations de services publics et \u00e0 leur ex\u00e9cution relative \u00e0 laDAHLIB du CHU de Rouen et du CH du Belv\u00e9d\u00e8reEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ronan TALEC, Directeur des Achats, de l'H\u00f4tellerie, de la Logistiqueet de l'Ing\u00e9nierie Biom\u00e9dicale du CHU de Rouen, du CH du Belv\u00e9d\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme MathildeBOURGET, Directrice Adjointe des Achats, de l'H\u00f4tellerie, de la Logistique et de I'Ing\u00e9nierie Biom\u00e9dicale du CHUde Rouen, du CH du Belv\u00e9d\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Bertrand CAZELLES, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral parint\u00e9rim, Directeur Commun tous les actes suivants :- Les envois \u00e0 la publication des d\u00e9l\u00e9gations de services publics,- Les courriers de candidatures et d'offres \u00e0 des proc\u00e9dures de mises en concurrence lanc\u00e9es par#2 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Roven cedex - t\u00e9l. : 02 32 88 89 90\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-02-02-00002 - D\u00e9cision n\u00b02024-40 / D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme BOURGET Mathilde 5\nCHYROUEN NORMANDIEd'autres op\u00e9rateurs \u00e9conomiques,Les courriers de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidatsretenus,Les courriers de notifications des d\u00e9l\u00e9gations de services publics,Tous les actes d'administration et de gestion des proc\u00e9dures de consultations concourant \u00e0 lapr\u00e9paration des choix des attributaires des d\u00e9l\u00e9gations de services publics,Les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion contentieuse des d\u00e9l\u00e9gations de services publics,Les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s annex\u00e9es aux mandats, justificativesdu service fait,Les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9l\u00e9gations de services publics (notamment lesordres de services, les formules de nantissement et de cession des cr\u00e9ances dans l'ex\u00e9cution desmarch\u00e9s publics, les courriers de reconduction ou de non reconduction, les courriers d'acceptation oude refus de variation des prix, les courriers de mise en demeure, les courriers d'application desp\u00e9nalit\u00e9s, les courriers de r\u00e9siliation, les d\u00e9cisions d'affermissement des tranches optionnelles).Dispositions relatives \u00e0 la DAHLIB du CHU de Rouen et du CH du Belv\u00e9d\u00e8reEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ronan TALEC, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde BOURGET, \u00e0l'effet de signer au nom de M. Bertrand CAZELLES, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, Directeur Commun, dansla limite\nArticle 2\ndes attributions se rapportant \u00e0 sa direction :Les acceptations de dons d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 la somme de 80 000\u20ac TTC,Les grilles tarifaires de l'\u00e9tablissement concernant les prestations de logistique, de blanchisserie et derestauration fournies par l'\u00e9tablissement \u00e0 d'autres op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, ainsi quel'\u00e9tablissement des devis et factures correspondantes,Les notes de service ou d'information, d\u00e9cisions et courriers relatifs aux attributions de directeur desAchats, de l'H\u00f4tellerie, de la Logistique et de l'Ing\u00e9nierie Biom\u00e9dicale,Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne organisation de sa direction,Les copies certifi\u00e9es conformes \u00e0 l'original,Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement,Les cong\u00e9s.\nMme Mathilde BOURGET n'a pas d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes suivants :Les commandes, lettres de commande, avenants, actes d'engagement juridique de d\u00e9penses et derecettes sup\u00e9rieurs \u00e0 25 000\u20ac HT,Les actes d'engagement d'accords-cadres ex\u00e9cut\u00e9 aux moyens de march\u00e9 subs\u00e9quent,Les conventions de d\u00e9l\u00e9gations de services publics.Tout autre acte est explicitement exclu du p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 3Afin d'assurer la pr\u00e9sence permanente d'une autorit\u00e9 administrative au sein de l'\u00e9tablissement, de veiller \u00e0 labonne marche du service public hospitalier et de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour parer \u00e0 tout \u00e9v\u00e9nementsusceptible d'entraver son fonctionnement normal, Mme Mathilde BOURGET est habilit\u00e9e \u00e0 exercer des gardesde direction, durant lesquelles elle est investie, par d\u00e9l\u00e9gation, des comp\u00e9tences et responsabilit\u00e9s duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim.\nW, a CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - t\u00e9l. : 02 32 88 89 99\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-02-02-00002 - D\u00e9cision n\u00b02024-40 / D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme BOURGET Mathilde 6\nCHYROUEN NORMANDIEDans son rapport de garde, Mme Mathilde BOURGET informe le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, DirecteurCommun, des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Au cours de sa garde, Mme Mathilde BOURGET informe sans d\u00e9lai, le Directeur assurant la permanence de laDirection G\u00e9n\u00e9rale, en cas de survenue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui lejustifie. Dans le m\u00eame temps, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, Directeur Commun en est inform\u00e9e.Pendant sa garde, Mme Mathilde BOURGET re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer :1) Tous les actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe decontinuit\u00e9 des soins ou motiv\u00e9s par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogationdu registre national des refus dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 1232-11 du Code de la sant\u00e9publique,4) Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients d\u00e9c\u00e9d\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, et dans le respect des formalit\u00e9s pr\u00e9vues par lal\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur :e Les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de corn\u00e9es \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques ouscientifiques,e ... Les demandes de transports de corps avant mise en bi\u00e8re lorsque le corps est transport\u00e9 audomicile du d\u00e9funt de sa famille, transmises \u00e0 la Mairie, d\u00e2ment \u00e9tablies par toute personneayant qualit\u00e9 pour pourvoir aux fun\u00e9railles et apr\u00e8s accord du M\u00e9decin, Chef du servicehospitalier, ou son repr\u00e9sentant,6) En cas de mouvement de gr\u00e8ve au sein de l'\u00e9tablissement, aux assignations n\u00e9cessaires de personnelsm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux d\u00e9clar\u00e9s gr\u00e9viste pour assurer un service minimum afin de faire face auxbesoins de sant\u00e9 urgents de la population et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes, lacontinuit\u00e9 des soins dispens\u00e9s, la continuit\u00e9 des services h\u00f4teliers et prestataires aux hospitalis\u00e9s, etla conservation des installations et du mat\u00e9riel.Aussi, Mme Mathilde BOURGET est habilit\u00e9e \u00e0 donner aux personnes d\u00e9sign\u00e9es la consigne de proc\u00e9der \u00e0I'ouverture du coffre-fort situ\u00e9 au service des urgences adultes de l'h\u00f4pital Charles Nicolle afin de restituer \u00e0 unpatient, lors de sa sortie, les valeurs qui y ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es dans l'attente d'\u00eatre mises \u00e0 la disposition de lar\u00e9gie puis de la Tr\u00e9sorerie de l'\u00e9tablissement. Cette restitution doit s'effectuer \u00e0 la demande du patientint\u00e9ress\u00e9, et dans le respect des formalit\u00e9s internes.Article 4Mme Mathilde BOURGET rend compte des conditions d'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M. Ronan TALEC ou auDirecteur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, Directeur Commun.Article 5Toute modification de la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 et fera l'objet d'unenouvelle d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae.Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen.@2 CHU de Rouen * 1 e de Germont - 76031 Rouen cedex - t\u00e9l. : 02 32 88 89 90\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-02-02-00002 - D\u00e9cision n\u00b02024-40 / D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme BOURGET Mathilde 7\nCHYROUEN NORMANDIEEn sus, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, Directeur Commun peut \u00e0 tout moment retirer la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationde signature au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9, sans motivation aucune. Cette d\u00e9cision de retrait devra \u00e9tre publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs.Article 7Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, Directeur commun est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 8La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est port\u00e9e au registre des d\u00e9cisions du CHU de Rouen. Elle sera transmiseau Conseil de Surveillance.Elle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'\u00e9tablissement.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de la date de sa publication.Article 9La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois suivant sa publication en d\u00e9posant soit un recoursgracieux aupr\u00e8s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun, soit un recourscontentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.Fait \u00e0 Rouen, le\nLe D\u00e9l\u00e9gant Le D\u00e9l\u00e9gataireBertrand CAZELLES Mathilde BOURGETDirecteur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Directrice AdjointeRouen, Directeur Commun,\n/\nCopie :Mathilde BOURGETBertrand CAZELLESRonan TALECMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale# CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - t\u00e9l. : 02 32 88 89 90\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-02-02-00002 - D\u00e9cision n\u00b02024-40 / D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme BOURGET Mathilde 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s  (DDETS)\n76-2023-10-14-00001\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne AGIRE SAD \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2023-10-14-00001 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne AGIRE SAD 9\nPR\u00c9FET \u00ab - ,DE LA SEINE- Direction D\u00e9partementale\u00cbQ\u00c9RITIME de FEmploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 = de la Seine-Maritime\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP923215933Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Le pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS de la Seine-Maritime, le 88/08/Z& par Monsieur BRIKINE Jean-Pierre en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organismeAGIRE S.A.D. dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 RUE LOUISE MICHEL 76210 BOLBEC etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP923215933 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes handicap\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)< Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2023-10-14-00001 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne AGIRE SAD 10\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Rouen, le 14 octobre 2023La directri-e\\du travailResprn =0k / 1 p\u00e2ls'insertion,emploi nt\u00a3nrisesMadame Dominique GRARD\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises , sous- direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2023-10-14-00001 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne AGIRE SAD 11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s  (DDETS)\n76-2023-06-29-00017\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne STELLA MONTIVILLIERS\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2023-06-29-00017 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne STELLA MONTIVILLIERS 12\nPREFET: |DE LA'SEINE- Direction D\u00e9partementaleMARITIME - | E . : idarit\u00e9iy de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 . de la Seine-MaritimeFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP953951266Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Le pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS de la Seine-Maritime, le 29 juin 2023 par Olivia Huet en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme STELLAMONTIVILLIERS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 55 rue Jean Jaur\u00e8s 76290 MONTIVILLIERS etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP953951266 pour les activit\u00e9s suivantes : A\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers |Petits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de repas \u00e0 domicileCollecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9Livraison de courses \u00e0 domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicileAssistance administrative \u00e0 domicileT\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistanceSoins et promenades d'animaux pour personnes d\u00e9pendantesConduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaireAccompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2023-06-29-00017 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne STELLA MONTIVILLIERS 13\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Rouer, deci@obiic@ @RBtravailResponsable'd\u00f9 p\u00f4le insertion,emploi, entfeprises.e Dommlgue GRARDLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire \u00cf\u00c6J& 31 'un r\u00e9cour grac;eux aupres de laDDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hlerarchrque adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises , sous- direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e9s du Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2023-06-29-00017 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne STELLA MONTIVILLIERS 14","date":"2024-02-05","first_seen_on":"2025-03-16T07:19:36+00:00","id":"bf993be010ab7eb75c569586f232875ac4c19582ba31878f3e9c58ed6053ba94","name":"recueil-76-2024-021-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-02-05T15:44:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/60090/423037/file/recueil-76-2024-021-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}