{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-089\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n2024-02-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental\npour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation du Nord (3\npages) Page 3\n2024-02-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement (1 page) Page 6\n2024-02-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement (1 page) Page 7\n2024-02-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement (1 page) Page 8\n2024-02-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement (1 page) Page 9\n2024-02-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement (1 page) Page 10\n2024-02-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement (1 page) Page 11\n2024-02-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement (1 page) Page 12\n2024-02-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement (1 page) Page 13\n2024-02-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement (1 page) Page 14\n2024-02-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement (1 page) Page 15\nE '. L'Office  national  des combattants\nPREFET  et des  victimes  de guerre\nDU NORD  Service  d\u00e9partemental  du Nord\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  nomination  des  membres  du conseil  d\u00e9partemental\npour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  du Nord\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  du Nord,  _\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des pensions  militaires  d'invalidit\u00e9  et des  victimes  de guerre,  et notamment  ses articles\nR.613-5  \u00e0 R.613-9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-665  du 7 juin  2006  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la simplification  de la\ncomposition  de diverses  commissions  administratives  et son  notamment  l'article  14 ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Bertrand  GAUME  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 3'juin  2019  portant  nomination  du conseil  d\u00e9partemental  pour  les\nanciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 7 juin 2023  portant  prorogation  du mandat  des membres  du conseil\nd\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et la m\u00e9moire  de la Nation  ;\nVu les candidatures  pr\u00e9sent\u00e9es  par  les services  de I'Etat,  les organismes  comp\u00e9tents  et les\nassociations  ;\nVu l'avis  du directeur  du service  d\u00e9partemental  de l'office  national  des  combattants  et des\nvictimes  de guerre  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er : Sont  nomm\u00e9s  membres  du conseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et les victimes  de\nguerre  et la m\u00e9moire  de la Nation,  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans  :\n!. Au titre  du premier  coll\u00e8ge,  dit \u00ab coll\u00e8ge  des  \u00e9lus  et services  \u00bb, 7 membres  repr\u00e9sentant  les assembl\u00e9es,\nadministrations  ou organismes  dont  ils rel\u00e8vent  :\n* Le pr\u00e9fet  du Nord,  ou son  repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident  ;\n.* Le maire  de Lille,  ou son  repr\u00e9sentant  ; ;\n* Le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord,  ou son repr\u00e9sentant  ;\n\u00bb Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  d\u00e9partemental  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n- Le directeur  acad\u00e9mique  des services  d\u00e9partementaux  de l'\u00c9ducation  nationale  ou son repr\u00e9sentant  ;\n\u00bb Le directeur  des  archives  d\u00e9partementales,  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n\u00bb Le commandant  de r\u00e9gion  gendarmerie  des  Hauts  de France,  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n113\n\nIl. Au titre du deuxi\u00e8me  coll\u00e8ge,  dit \u00ab coll\u00e8ge  des anciens  combattants  et victimes  de guerre  \u00bb, 15 membres\nrepr\u00e9sentant  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  choisis  parmi  les cat\u00e9gories  de ressortissants  vis\u00e9es\n\u00e0 l'annexe  l\u00e9gislative  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 611-2  du code  des  pensions  militaires  d'invalidit\u00e9  et des  victimes\nde guerre  :\n'\nI[.1.  Au titre  des  repr\u00e9sentants  des  conflits  d'Afrique  du Nord,  7 membres  :\n- Monsieur  Yves  BOUTEILLER  ;\n- Monsieur  Robert  D\u00c9BERGUES  ;\n\u00bb Monsieur  Jean  Pierre  FAUCK  ;\n* Monsieur  Jean  Luc  LEMANT  ;\n- Monsieur  Henri  NOWAK  ;\nMadame  Arlette  QUENNOY  ;\n\u00ab Monsieur  Emile  SALEMBIER.\n11.2. Au titre  des repr\u00e9sentants  des  op\u00e9rations  post\u00e9rieures  au 2 juillet  1964,  7 membres  :\n- Monsieur  Jean  Claude  CARTIGNY  ;\n\u00bb Monsieur  Tanneguy  DEPRAT  ;\n\u00ab Monsieur  G\u00e9rard  DRUELLE  ;\n\u00ab Monsieur  Patrick  LEFEVRE  ;\n\u00ab Monsieur  Robert  LYOEN  ;\n* Madame  Sadia  SCHULZ  ;\n\u00bb Monsieur  Philippe  VANDAMME.\n11.3.  Au titre  des  repr\u00e9sentants  des  victimes  d'acte  de terrorisme,  1 membre  :\nMonsieur  Franck  COSTE.\nIH. Au titre  du 3\u00e8me  coll\u00e8ge,  dit \u00ab lien entre  le monde  combattant  et la Nation  \u00bb, 6 membres  repr\u00e9sentant  les\nassociations  ou fondations  \u0153uvrant  pour  la sauvegarde  et le d\u00e9veloppement  du lien entre  le monde  combattant\net la Nation  :\n* Monsieur  Christian  ALLARD  ;\n\u00bb Monsieur  Jean  BARON  ;\n\u00bb Monsieur  Brahim  BOURABAA  ;\n* Monsieur  Guy  Maxime  DELPLACE  ;\nMadame  Ingrid  SERRURE  ;\n\u00bb Monsieur  Eric  VANLERBERGHE.\nArticle  3 : Le renouvellement  du conseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la\nm\u00e9moire  de la Nation  prend  effet  le 1er f\u00e9vrier  2024  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans.\nArticle  4 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 3 juin  2019  portant  nomination  des  membres  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les\nanciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  et l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 7 juin  2023  portant\nprorogation  du mandat  de ses  membres,  sont  abrog\u00e9s  \u00e0 la date  de prise  d'effet  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  3.\nArticle  5: Conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R, 421-1  du code  de justice  administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\npeut  faire  l'objet  d'un  recours  pour  exc\u00e8s  de pouvoir  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Lille,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  aux  int\u00e9ress\u00e9s,  ou de sa publication  au recueil  administratif  de la\npr\u00e9fecture.  ' :\n213\n\nArticle  6: Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  et le directeur  du service  d\u00e9partemental  de l'office  national\ndes  combattants  et des  victimes  de guerre  du Nord,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Lille, le 26 FEV. 2024\nBertrand  GAUME\n3/3\n\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nService de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nBureau du protocole, des visites officielles\net des distinctions honorifiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement \n_____________________\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier dans l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier dans l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord  ;\nConsid\u00e9rant que  monsieur  Th\u00e9o  COPIE,  engag\u00e9  du  service  civique ,  a  fait  preuve  de  r\u00e9activit\u00e9  et  de\nprofessionnalisme en participant \u00e0 la prise en charge d'une personne victime d'une crise d'\u00e9pilepsie, le 16 f\u00e9vrier\n2023 \u00e0 Sin-le-Noble.\nSur proposition du directeur de cabinet\nARR\u00caTE \nArticle 1er \u2013 Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieur Th\u00e9o\nCOPIE.\nArticle 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue\nGeoffroy Saint-Hilaire \u2013 CS 62039 \u2013 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le  site\nwww.telerecours.fr\nArticle 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLille, le 19 f\u00e9vrier 2024\nSign\u00e9\nBertrand GAUME\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nService de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nBureau du protocole, des visites officielles\net des distinctions honorifiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement \n_____________________\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier dans l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier dans l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord  ;\nConsid\u00e9rant que monsieur Ahmed HOUNNOU, engag\u00e9 du service civique , a fait preuve de r\u00e9activit\u00e9 et de\nprofessionnalisme en participant \u00e0 la prise en charge d'une personne victime d'une crise d'\u00e9pilepsie, le 16 f\u00e9vrier\n2023 \u00e0 Sin-le-Noble.\nSur proposition du directeur de cabinet\nARR\u00caTE \nArticle 1er \u2013 Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieur Ahmed\nHOUNNOU.\nArticle 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue\nGeoffroy Saint-Hilaire \u2013 CS 62039 \u2013 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le  site\nwww.telerecours.fr\nArticle 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLille, le 19 f\u00e9vrier 2024\nSign\u00e9\nBertrand GAUME\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nService de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nBureau du protocole, des visites officielles\net des distinctions honorifiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement \n_____________________\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier dans l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier dans l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord  ;\nConsid\u00e9rant que  monsieur  Math\u00e9o  HUTIN,  engag\u00e9  du  service  civique ,  a  fait  preuve  de  r\u00e9activit\u00e9  et  de\nprofessionnalisme en participant \u00e0 la prise en charge d'une personne victime d'une crise d'\u00e9pilepsie, le 16 f\u00e9vrier\n2023 \u00e0 Sin-le-Noble.\nSur proposition du directeur de cabinet\nARR\u00caTE \nArticle 1er \u2013 Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieur Math\u00e9o\nHUTIN.\nArticle 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue\nGeoffroy Saint-Hilaire \u2013 CS 62039 \u2013 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le  site\nwww.telerecours.fr\nArticle 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLille, le 19 f\u00e9vrier 2024\nSign\u00e9\nBertrand GAUME\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nService de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nBureau du protocole, des visites officielles\net des distinctions honorifiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement \n_____________________\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier dans l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier dans l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord  ;\nConsid\u00e9rant que monsieur Alex VERMEULEN, engag\u00e9 du service civique , a fait preuve de r\u00e9activit\u00e9 et de\nprofessionnalisme en participant \u00e0 la prise en charge d'une personne victime d'une crise d'\u00e9pilepsie, le 16 f\u00e9vrier\n2023 \u00e0 Sin-le-Noble.\nSur proposition du directeur de cabinet\nARR\u00caTE \nArticle 1er \u2013 Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieur Alex\nVERMEULEN.\nArticle 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue\nGeoffroy Saint-Hilaire \u2013 CS 62039 \u2013 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le  site\nwww.telerecours.fr\nArticle 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLille, le 19 f\u00e9vrier 2024\nSign\u00e9\nBertrand GAUME\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nService de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nBureau du protocole, des visites officielles\net des distinctions honorifiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement \n_____________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord  ;\nConsid\u00e9rant que monsieur Christophe DELANGRE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels , n'a pas\nh\u00e9sit\u00e9 \u00e0 mettre sa vie en danger en portant secours \u00e0 un adolescent suicidaire s'\u00e9tant jet\u00e9 dans le vide, le 1 1\nmars 2023 \u00e0 Armenti\u00e8res.\nSur proposition du directeur de cabinet\nARR\u00caTE \nArticle  1er  \u2013 Une  m\u00e9daille de  bronze  pour acte  de  courage  et  de d\u00e9vouement  est  d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  monsieur\nChristophe DELANGRE.\nArticle 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours  contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue\nGeoffroy Saint-Hilaire \u2013 CS 62039 \u2013 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le  site\nwww.telerecours.fr\nArticle 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLille, le 22 f\u00e9vrier 2024\nSign\u00e9\nBertrand GAUME\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nService de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nBureau du protocole, des visites officielles\net des distinctions honorifiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement \n_____________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord  ;\nConsid\u00e9rant que monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PILLO, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels , a fait preuve de\nprofessionnalisme en participant au sauvetage d'un adolescent suicidaire s'\u00e9tant jet\u00e9 dans le vide, le 11 mars\n2023 \u00e0 Armenti\u00e8res.\nSur proposition du directeur de cabinet\nARR\u00caTE \nArticle 1er \u2013 Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nPILLO.\nArticle 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours  contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue\nGeoffroy Saint-Hilaire \u2013 CS 62039 \u2013 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le  site\nwww.telerecours.fr\nArticle 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLille, le 22 f\u00e9vrier 2024\nSign\u00e9\nBertrand GAUME\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nService de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nBureau du protocole, des visites officielles\net des distinctions honorifiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement \n_____________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord  ;\nConsid\u00e9rant que  monsieur  Anthony  ALLOO,  sergent  de  sapeurs-pompiers  volontaires ,  a  fait  preuve  de\nprofessionnalisme en  permettant le sauvetage d'une personne inconsciente, prisonni\u00e8re d'une habitation envahie\npar les fum\u00e9es d'un incendie, le 12 mai 2023 \u00e0 Bray-Dunes.\nSur proposition du directeur de cabinet\nARR\u00caTE \nArticle 1er \u2013 Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  monsieur Anthony\nALLOO.\nArticle 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue\nGeoffroy Saint-Hilaire \u2013 CS 62039 \u2013 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le  site\nwww.telerecours.fr\nArticle 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLille, le 22 f\u00e9vrier 2024\nSign\u00e9\nBertrand GAUME\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nService de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nBureau du protocole, des visites officielles\net des distinctions honorifiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement \n_____________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord  ;\nConsid\u00e9rant que  madame Margaux CARTIGNY,  sapeur de sapeurs-pompiers volontaires , a fait preuve de\nprofessionnalisme en  permettant le sauvetage d'une personne inconsciente, prisonni\u00e8re d'une habitation envahie\npar les fum\u00e9es d'un incendie, le 12 mai 2023 \u00e0 Bray-Dunes.\nSur proposition du directeur de cabinet\nARR\u00caTE \nArticle 1er \u2013 Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  madame Margaux\nCARTIGNY.\nArticle 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue\nGeoffroy Saint-Hilaire \u2013 CS 62039 \u2013 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le  site\nwww.telerecours.fr\nArticle 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLille, le 22 f\u00e9vrier 2024\nSign\u00e9\nBertrand GAUME\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nService de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nBureau du protocole, des visites officielles\net des distinctions honorifiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement \n_____________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord  ;\nConsid\u00e9rant que monsieur Micka\u00ebl VANDROMME, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels , a fait preuve\nde professionnalisme en  permettant  le sauvetage d'une personne inconsciente, prisonni\u00e8re d'une habitation\nenvahie par les fum\u00e9es d'un incendie, le 12 mai 2023 \u00e0 Bray-Dunes.\nSur proposition du directeur de cabinet\nARR\u00caTE \nArticle 1er \u2013 Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  monsieur Micka\u00ebl\nVANDROMME.\nArticle 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue\nGeoffroy Saint-Hilaire \u2013 CS 62039 \u2013 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le  site\nwww.telerecours.fr\nArticle 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLille, le 22 f\u00e9vrier 2024\nSign\u00e9\nBertrand GAUME\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nService de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nBureau du protocole, des visites officielles\net des distinctions honorifiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement \n_____________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord  ;\nConsid\u00e9rant que monsieur Thomas DESTOMBES, sergent de sapeurs-pompiers professionnels , a fait preuve\nde professionnalisme en  permettant  le sauvetage d'une personne inconsciente, prisonni\u00e8re d'une habitation\nenvahie par les fum\u00e9es d'un incendie, le 12 mai 2023 \u00e0 Bray-Dunes.\nSur proposition du directeur de cabinet\nARR\u00caTE \nArticle 1er \u2013 Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  monsieur Thomas\nDESTOMBES.\nArticle 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue\nGeoffroy Saint-Hilaire \u2013 CS 62039 \u2013 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le  site\nwww.telerecours.fr\nArticle 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLille, le 22 f\u00e9vrier 2024\nSign\u00e9\nBertrand GAUME","date":"2024-02-27","first_seen_on":"2024-08-23T11:06:24+00:00","id":"bf9e0d5864b1c32a6053c04bdf99814a19bc06b3d80aa3b4a25cf5048a16440b","name":"Recueil n\u00b0089 sp du 27 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-27T14:30:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94032/671838/file/Recueil%20n%C2%B0089%20sp%20du%2027%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}