{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-273\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00564 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire\nde la pr\u00e9fecture de police\n (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00564 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nla police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00564 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 3\nmy\n\\\n\u00bb\n|\nybopfl (ud)Ny flil :\n \n  \n \n1 \n \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00564   \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e port ant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctio n \npublique de l'\u00c9tat  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de dir ecteur des services actifs de \npolice de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des \npersonnels de la police nationale ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 200 9 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00563 du 12 mai 202 5 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVU le d\u00e9cret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la \npolice nationale, directeur national de la police a ux fronti\u00e8res, est nomm\u00e9 directeur des services \nactifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la police judiciaire ;\n \n \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON, directeu r des services actifs de police de la \npr\u00e9fecture de police, directeur de la police judici aire de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de signe r, \nau nom du pr\u00e9fet de police, tous les actes n\u00e9cessai res \u00e0 l'exercice des missions de police \nadministrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 s usvis\u00e9 ainsi que les ordres de mission et les \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00564 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 4\n \n 2 \n \n d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels \nrelevant de son autorit\u00e9, ainsi que les actes de ge stion et d'ordonnancement portant sur le visa de \ndiverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'avances et de  recettes, les d\u00e9penses par voie de cartes \nachats et bons de commande \u00e9tablis dans CHORUS Formulaires. \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON \u00e0 l'effet  de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, \nles sanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s \nd\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; \n- les policiers adjoints ; \n- l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GAR DON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \naux articles 1 et 2, peut \u00eatre exerc\u00e9e par M. Marc THORAVAL, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police, charg\u00e9 des \nbrigades centrales \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75). \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1 \ner  est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par Mme Virginie LAHAYE, contr\u00f4leuse g \u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e des services \nterritoriaux, M. Denis COLLAS, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, sous-directeur cyber et financier et Mme \nCatherine PEREZ, commissaire g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation. \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1 \ner  est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, p ar \nM.  Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la  brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de \njustice, \u00e0 l'effet de signer tous actes et pi\u00e8ces comptables issus de la r\u00e9gie de recettes. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nathan BAUE R, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Marc AMOYEL, commandant divisionnaire \nfonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice.  \n \nArticle 6 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine PEREZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, \ncommissaire divisionnaire, adjointe \u00e0 la sous-direc trice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation, cheffe \ndu service de la gestion op\u00e9rationnelle. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00564 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 5\n \n 3 \n \n Article 7  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie FOURRE, attach \u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, \ncheffe de l'unit\u00e9 des missions et des indemnit\u00e9s pa r int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de s es \nattributions, tous actes et pi\u00e8ces comptables issues de la r\u00e9gie de la direction de la police judiciai re \n\u00e0 Paris.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie FOURRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r M. Thomas GEOFFROY, attach\u00e9 d'administration \nde l'\u00c9tat.  \n \nArticle 8 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Monique SALMON-VION, at tach\u00e9e principale d'administration de \nl'\u00c9tat, cheffe du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite  de \nses attributions, tous actes et pi\u00e8ces comptables i ssues des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en carte achat ou \npar bons de commande \u00e9tablis via CHORUS Formulaires. \n \nArticle 9 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci- apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nleurs attributions respectives, les d\u00e9penses des fr ais de missions, de stages et des frais \nd'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention  : \n \nAu sein de l'\u00c9tat-major \n- M. Vianney DYEVRE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00c9tat -major , et, en son absence, par son \nadjointe Mme Fatima GABOUR , commissaire de police ; \n \nAu sein de la sous-direction des brigades centrales \n- M. Guillaume BATIGNE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade des stup\u00e9fiants, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Fran\u00e7ois NEVEU, commissaire divisionnaire ; \n- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de \njustice, et, en son absence, par son adjoint M. Mar c AMOYEL, commandan t divisionnaire \nfonctionnel ; \n- M. Pascal CARREAU, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de r\u00e9pression du banditisme, et, \nen son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ; \n- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, ch effe de la brigade de r\u00e9pression du \nprox\u00e9n\u00e9tisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT,  commissaire \ndivisionnaire ; \n- M. Christophe MOLMY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de l a brigade de protection des mineurs, et, \nen son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ; \n- M. Rapha\u00ebl PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence, \npar son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ; \n- M. Thierry SABOT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la b rigade de recherche et d'intervention, et, \nen son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00564 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 6\n \n 4 \n \n Au sein de la sous-direction des services territoriaux \n- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 \u00e8me  district de police judiciaire, et, en \nson absence, par son adjoint M. J\u00e9r\u00e9my RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ; \n- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherches \nde Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mm e Nancy ANDRE, capitaine de \ngendarmerie ; \n- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionn el, chef du groupe interminist\u00e9riel de \nrecherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. St\u00e9phane JEAN, capitaine de \ngendarmerie ; \n- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3 \u00e8me  district de police judiciaire, et, \nen son absence, par son adjoint M. \u00c9douard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ; \n- M. Christophe HIRSCHMANN,  commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du 1 er  district de police judiciaire ; \n- M. Philippe HUETZ, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du ser vice d\u00e9partemental de police judiciaire du \nVal-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M . Yann CZERNICK, commissaire \ndivisionnaire ; \n- M. Matthieu HERV\u00c9, commissaire de police, chef du g roupe interminist\u00e9riel de recherches de \nParis ; \n- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du s ervice d\u00e9partemental de police judiciaire \nde la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par so n adjoint M. Christophe PREVOT, \ncommissaire de police ; \n- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service d\u00e9partemental de police \njudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN, \ncommissaire divisionnaire ; \n- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionn el, chef du groupe interminist\u00e9riel de \nrecherches de Cr\u00e9teil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine de \ngendarmerie ; \n \nAu sein de la sous-direction cyber et financi\u00e8re \n- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enqu\u00eates sur les fraudes aux \ntechnologies de l'information, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  brigade de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 \u00bb et, en \nson absence, par ses adjoints M. L\u00e9on GRAPPE,  commissaire de police et Mme Eve PESTEIL , \ncommandant divisionnaire fonctionnel ; \n- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe  de la brigade de r\u00e9pression de la \nd\u00e9linquance contre la personne, et, en son absence,  par son adjoint M. Yannick GASCARD, \ncommissaire de police ; \n- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade de recherches et \nd'investigations financi\u00e8res, et, en son absence, par M. Hicham NAJID, commissaire de police ; \n- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, che f de la brigade des fraudes aux moyens \nde paiement, et, en son absence, par son adjoint Mm e Aline MAGNONE, commandant \ndivisionnaire fonctionnel ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire divisionnaire, che ffe de la brigade de r\u00e9pression de la \nd\u00e9linquance astucieuse, et, en son absence, par son  adjoint M. Eric SEMIROT, commandant \ndivisionnaire fonctionnel ; \n- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade financi\u00e8re et anti-\ncorruption, et, en son absence, par son adjoint M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire \ndivisionnaire ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00564 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 7\n \n 5 \n \n Au sein de la sous-direction du soutien \u00e0 l'investigation \n- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du s ervice r\u00e9gional de documentation \ncriminelle, et, en son absence, par Mme Fabienne EYL, commandant divisionnaire fonctionnel  ; \n- Mme C\u00e9cile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe  du service r\u00e9gional de police technique \net scientifique, et, en son absence, par son adjoin t M. Nicolas REMUS, commissaire \ndivisionnaire ; \n \nAu sein du service de gestion op\u00e9rationnelle \n- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonct ionnel, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion du \npersonnel, et, en son absence, par Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne QUILLOU, attach\u00e9e d'administration  ; \n- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, chef fe de l'unit\u00e9  d'accompagnement des \nparcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI,  secr\u00e9taire administratif  ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUGA, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de l'unit\u00e9 de gestion des v\u00e9hicules, \net, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO,  brigadier-chef classe normale  ; \n- M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctio nnel, chef du service informatique, et, \nen son absence, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric ZAMARRENO,  agent contractuel ; \n- Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, cheffe de l'unit\u00e9 des \nmissions et des indemnit\u00e9s, et, en son absence, par  son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attach\u00e9 \nd'administration  ; \n- Mme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service \ndes affaires budg\u00e9taires et logistiques, et, en son  absence, par M. Bertrand CHOPARD, \ncommandant de police. \n \nArticle 10 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-\nDenis et du Val-de-Marne.  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 12 mai 2025 \n \nSign\u00e9  :\n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00564 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 8","date":"2025-05-12","first_seen_on":"2025-05-12T16:57:26+00:00","id":"bfa01c6419f72a8f8e92f37c31505876d7665fb48793fd15227ec0f9f7aa45fb","name":"recueilDS-75-2025-273-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-12T15:04:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127582/941392/file/recueilDS-75-2025-273-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.05.2025.pdf"}