{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01163\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on \nXIV \u00e0 Paris le 25 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de commerce\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article  \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat \ndu troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9  \npr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \n\u00e0 Paris, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV aura lieu le vendredi 25 et le  \nsamedi 26 septembre 2026 \u00e0 Paris  ; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux  \nrassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers Paris et sa  \npetite couronne afin de participer aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite  \ndu Pape\u00a0; que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement  \nsensibles compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et \nde l'accueil de personnalit\u00e9s publiques  ; qu'ainsi, ces populations constituent des  \ncibles de choix pour des actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant, en particulier, la s\u00e9quence pr\u00e9vue le 25 septembre 2026 \u00e0 Paris lors de  \nlaquelle le Pape L\u00e9on XIV d\u00e9ambulera sur un itin\u00e9raire allant du si\u00e8ge de l'UNESCO  \ndans le 7e arrondissement de Paris jusqu'\u00e0 la Cath\u00e9drale Notre Dame de Paris \u00e0 Paris-\nCentre afin d'y pr\u00e9sider l'office liturgique des v\u00eapres  ; que lors de ce trajet, effectu\u00e9 \nen v\u00e9hicule, le Pape L\u00e9on XIV sera visible par les personnes rassembl\u00e9es le long de son \nparcours ; que le Pape \u00e9tant une personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle  \nmondiale consid\u00e9rable, les risques d'atteintes \u00e0 sa personne sont s\u00e9rieux et  \npermanents, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la menace terroriste toujours persistante ; que ce \nrisque demeure aussi pour les personnes qui assisteront \u00e0 cette s\u00e9quence ; qu'il en est \nde m\u00eame pour la foule tr\u00e8s importante qui sera pr\u00e9sente sur le passage du Pape tout \nle long des art\u00e8res parisiennes emprunt\u00e9es par le cort\u00e8ge papal ;\n2\n2026-01163\nConsid\u00e9rant que sera institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel  \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes seront r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 l'occasion de cette  \nd\u00e9ambulation\u00a0; que l'ouverture des commerces, d\u00e9bits de boissons, restaurants et  \n\u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ou  \nd'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place, destin\u00e9s \u00e0 une remise imm\u00e9diate au  \nconsommateur situ\u00e9s au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre est incompatible avec les exigences  \ns\u00e9curitaires n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cette s\u00e9quence ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens et le bon d\u00e9roulement de la d\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 partir de  \nl'appr\u00e9ciation qu'elle fait des risques de troubles et de d\u00e9sordres \u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 cet \nobjectif une mesure de police prescrivant la fermeture temporaire des \u00e9tablissements \nrecevant du public, commerces,  d\u00e9bits de boissons, restaurants et \u00e9tablissements  \nfixes ou mobiles de vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ou d'aliments assembl\u00e9s \net pr\u00e9par\u00e9s sur place, destin\u00e9s \u00e0 une remise imm\u00e9diate au consommateur, dans un  \nsecteur g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, sans qu'une telle mesure soit de nature \u00e0 \nporter une atteinte excessive au principe de la libert\u00e9 du commerce et de l'industrie  \ncompte tenu du caract\u00e8re restreint de la plage d'interdiction d'ouvrir pour les  \n\u00e9tablissements concern\u00e9s\u00a0;\nVu l'urgence,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 \u2013  Les propri\u00e9taires ou exploitants des commerces, d\u00e9bits de boissons,  \nrestaurants et \u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente \u00e0 emporter de boissons  \nalcoolis\u00e9es ou d'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place destin\u00e9s \u00e0 une remise  \nimm\u00e9diate au consommateur situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \ndoivent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de leurs \u00e9tablissements :\n\uf02d le 25 septembre 2026 de 10h00 \u00e0 17h00 pour les \u00e9tablissements situ\u00e9s dans le  \nsecteur du boulevard du Montparnasse ;\n\uf02d le 25 septembre 2026 de 10h00 \u00e0 18h00 pour les \u00e9tablissements situ\u00e9s dans le  \nsecteur du boulevard Saint-Michel entre le boulevard du Montparnasse et le  \nboulevard Saint-Germain ; \n\uf02d le 25 septembre 2026 de 10h00 \u00e0 20h00 pour les \u00e9tablissements situ\u00e9s dans le \nsecteur du boulevard Saint-Michel \u00e0 partir du boulevard Saint-Germain et  \njusqu'\u00e0 la place Saint-Michel.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris,  \naffich\u00e9 dans les secteurs concern\u00e9s et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 18 septmbre 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND\n3\n2026-01163\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01163 du 18 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRACIEUX  ou  \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre  \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  \n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n4\n2026-01163","date":"2026-09-18","first_seen_on":"2026-09-18T10:03:40+00:00","id":"bfa417deaa1b88db6d298688d65acaba618f6b5f64e7a7218a75a61c4b3b6fde","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-01163 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion de la d\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-18T09:04:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01163_18092026.pdf"}