{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-357\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-06-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le bassin\nde La Villette \u00bb \u00e0 Paris, du 21 juin au 14 septembre 2025 et autorisant la\nbaignade pour l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Baignade estivale en milieu naturel \u00bb\n(3 pages) Page 4\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-06-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025 00777 du 19 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation \u00e0 Paris 13\u00e8me, le 20 juin 2025, \u00e0\nl'occasion de l'op\u00e9ration \u00ab MEGAWATT 2025 \u00bb\n (3 pages) Page 8\n75-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00770 du 19 juin 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation \ndans certaines voies de\nParis Centre,\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de fin d'ann\u00e9e de\nl'\u00e9cole Notre-Dame Saint-Roch\n  (3 pages) Page 12\n75-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00771 du 19 juin 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un\nconcert le samedi 21 juin 2025  (5 pages) Page 16\n75-2025-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00772 du 19 juin 2025 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris le 21 juin 2025 (5 pages) Page 22\n75-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00773 du 19 juin 2025\nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant\ndont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans\nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus   (3\npages) Page 28\n75-2025-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00774 du 19 juin 2025\nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus   (5\npages) Page 32\n75-2025-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables\n\u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique le 21 juin 2025  (6 pages) Page 38\n2\n75-2025-06-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00776 du 19 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation  \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la F\u00eate\nde la Musique, le 21 juin 2025\n (4 pages) Page 45\n75-2025-06-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00778  du 19 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation place des Pyramides \u00e0 Paris Centre le 23 juin\n2025\n (3 pages) Page 50\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-06-19-00008 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251489  VS 75 du 19 juin 2025\nportant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection (3\npages) Page 54\n3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-06-19-00009\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans le bassin de La Villette \u00bb \u00e0 Paris,\ndu 21 juin au 14 septembre 2025 et autorisant la\nbaignade pour l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Baignade estivale\nen milieu naturel \u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-06-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\nbassin de La Villette \u00bb \u00e0 Paris, du 21 juin au 14 septembre 2025 et autorisant la baignade pour l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Baignade estivale en\nmilieu naturel \u00bb\n4\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nprescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports\ndans le bassin de La Villette\u00a0\u00bb \u00e0 Paris, du 21 juin au 14 septembre 2025\net autorisant la baignade pour l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Baignade estivale en milieu naturel\u00a0\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement\ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police\nde la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris\u00a0;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 03 mars\n2025\u00a0;\nVU l'avis des services des canaux de la Ville de Paris du 17 mars 2025, re\u00e7u le 18 mars 2025,\ncompl\u00e9t\u00e9 le 13 juin 2025\u00a0;\nVU l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 19 mai 2025\u00a0;\nCONSIDERANT que la Ville de Paris souhaite organiser l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab \u00a0Baignade estivale en milieu\nnaturel\u00a0\u00bb dans le bassin de La Villette \u00a0\u00bb \u00e0 Paris, en aval de la passerelle de la Moselle des points\nPK\u00a00,398 \u00e0 PK\u00a00,261, du 21 juin au 14 septembre 2025\u00a0;\nCONSIDERANT en cons\u00e9quence la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire des mesures de navigation pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation dans le bassin de la Villette ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-06-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\nbassin de La Villette \u00bb \u00e0 Paris, du 21 juin au 14 septembre 2025 et autorisant la baignade pour l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Baignade estivale en\nmilieu naturel \u00bb\n5\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet\nde Paris\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn  application  de  l'article  R.  4241-26  du  code  des  transports,  les  mesures  temporaires\nsuivantes sont prescrites dans le bassin de La Villette \u00a0\u00bb \u00e0 Paris, du 21 juin au 14 septembre\n2025\u00a0:\n\u2022 la navigation  est interdite aux bateaux  de  fret sur le bassin de Villette aux heures\nd'ouverture au public de la baignade (11h00 \u00e0 21h00)\u00a0;\n\u2022 le service des canaux instaure un alternat \u00e0 vue dans le bassin de la Villette, avec une\npriorit\u00e9 pour les bateaux avalant, et une priorit\u00e9 pour les bateaux professionnels\u00a0;\n\u2022 les bateaux doivent respecter cet alternat, et naviguer en rive droite dans le bassin\u00a0;\n\u2022 les bateaux naviguant sur le canal de l'Ourcq \u00e0 grand gabarit et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur le\nbassin de La Villette, ne doivent pas cr\u00e9er de remous dans la travers\u00e9e du bassin\u00a0;\n\u2022 en cas de perte de contr\u00f4le d'un bateau, le conducteur  utilise les signaux sonores\nsuivants\u00a0: \n\u25e6 d'abord, \u00ab\u00a04 sons brefs\u00a0\u00bb signifiant \u00ab\u00a0je ne suis pas ma\u00eetre de ma man\u0153uvre\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25e6 suivis, si n\u00e9cessaire, \u00ab \u00a0d'une s\u00e9rie de sons tr\u00e8s brefs \u00a0\u00bb signifiant \u00ab \u00a0danger imminent\nd'abordage\u00a0\u00bb.\nLe service des canaux  avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des\nmesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 38 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2014 susvis\u00e9, la baignade est\nautoris\u00e9e,  dans  le  cadre  strictement  limit\u00e9  de  l'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab\u00a0Baignade  estivale  en  milieu\nnaturel\u00a0\u00bb dans le bassin de La Villette \u00e0 Paris, en aval de la passerelle de la Moselle des points\nPK\u00a00,398 \u00e0 PK\u00a00,261, du 21 juin au 14 septembre 2025.\nARTICLE 3\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux\nusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette baignade.\nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et \u00e9viter toute\ng\u00eane \u00e0 la navigation.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-06-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\nbassin de La Villette \u00bb \u00e0 Paris, du 21 juin au 14 septembre 2025 et autorisant la baignade pour l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Baignade estivale en\nmilieu naturel \u00bb\n6\nsig\"\nEn particulier\u00a0:\n\u2022 En dehors de la zone am\u00e9nag\u00e9e par la Ville de Paris, toute baignade reste interdite. Les\nhoraires de l'activit\u00e9 de baignade devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\n\u2022 L'\u00e9tablissement flottant doit \u00eatre strictement conforme aux dispositions de son titre de\nnavigation et l'organisateur devra veiller \u00e0 la mise en place obligatoire d'un dispositif de\ns\u00e9curisation avant son exploitation.\n\u2022 La structure flottante devra \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e quotidiennement par les agents d'exploitation\nde l'\u00e9quipement.\n\u2022 L'\u00e9quipement  sera  prot\u00e9g\u00e9  de  la  navigation  par  un  syst\u00e8me  de  bou\u00e9es  flottantes\namarr\u00e9es  \u00e0  des  corps  morts  reposant  au  fond  du  canal,  susceptible  de  freiner  un\nbateau \u00e0 la d\u00e9rive \u00a0; il est dimensionn\u00e9 pour retenir le plus lourd des bateaux pr\u00e9sents\nsur le bassin pendant les horaires de baignade.\n\u2022 La ligne de nage est mat\u00e9rialis\u00e9e par des bou\u00e9es souples que les nageurs ne seront pas\nautoris\u00e9s \u00e0 franchir.\n\u2022 La nage est interdite \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres des \u00e9cluses.\n\u2022 Les embarcations de s\u00e9curit\u00e9 nautique surveillent que les nageurs ne sortent pas de la\nzone de baignade.\n\u2022 L'organisateur et le bateau d'encadrement restent en contact permanent sur la liaison\nVHF (canal 20) avec les postes de commande des \u00e9cluses.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de\nla pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet \u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nParis dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\net la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 19 juin 2025           \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-06-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\nbassin de La Villette \u00bb \u00e0 Paris, du 21 juin au 14 septembre 2025 et autorisant la baignade pour l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Baignade estivale en\nmilieu naturel \u00bb\n7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-19-00011\nArr\u00eat\u00e9 2025 00777 du 19 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation \u00e0 Paris 13\u00e8me, le 20\njuin 2025, \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration \u00ab\nMEGAWATT 2025 \u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025 00777 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 13\u00e8me,\nle 20 juin 2025, \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration \u00ab MEGAWATT 2025 \u00bb 8\nty. \\M )ia\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 19 juin 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00777 \nmodifiant provisoirement la circulation  \n\u00e0 Paris 13 \u00e8me , le 20 juin 2025, \n\u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration \u00ab  MEGAWATT 2025  \u00bb \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'op\u00e9ration \u00ab  MEGAWATT  \u00bb le 20 juin 2025  ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre d es mesures provisoires de \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nSur proposition de la Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite, \u00e0 Paris 13 \u00e8me , le 20 juin 2025 \nde 20h00 \u00e0 22h00 dans les voies suivantes  : \n- rue Charles Moureu, entre la rue George Eastman et la rue Ricaut  ; \n- avenue Edison, entre la Albert Bayet et la rue Baudricourt  ;  \n- rue Baudricourt, entre la rue de Tolbiac et la rue Nationale. \nArticle  2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025 00777 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 13\u00e8me,\nle 20 juin 2025, \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration \u00ab MEGAWATT 2025 \u00bb 9\n2025-00777 \n \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLa cheffe du service du \ncabinet \nSIGNE \nAlbane BORGIS \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025 00777 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 13\u00e8me,\nle 20 juin 2025, \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration \u00ab MEGAWATT 2025 \u00bb 10\n2025-00777 \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0  2025-00777  DU  19  JUIN 2025 \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025 00777 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 13\u00e8me,\nle 20 juin 2025, \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration \u00ab MEGAWATT 2025 \u00bb 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-00770 du 19 juin 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies de Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de fin d'ann\u00e9e de l'\u00e9cole\nNotre-Dame Saint-Roch\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00770 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \ndans certaines voies de Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de fin d'ann\u00e9e de l'\u00e9cole Notre-Dame Saint-Roch\n \n12\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 19 juin 2025       \n \n \nARRETE N\u00b0 2025-00770 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans certaines voies de Paris Centre, \n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de fin d'ann\u00e9e de l'\u00e9cole Notre-Dame Saint-Roch \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la f\u00eate de fin d'ann\u00e9e de l'\u00e9cole Notre-Dame Saint-Roch, \n\u00e0 Paris Centre, le dimanche 22 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'assurer la bonne tenue de cet \u00e9v\u00e8nement, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 \ndu public  ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet  ; \n \nA R R E T E : \nArticle 1 \ner  \nLe stationnement des v\u00e9hicules est interdit, \u00e0 partir du 21 juin 2025 \u00e0 19h00 jusqu'au \n22 juin 2025 \u00e0 19h00, dans les portions de voies suivantes de Paris Centre  : \n- Rue Saint-Roch, entre la rue Gomboust et la rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- Rue d'Argenteuil, entre la rue Saint-Roch et la rue des Pyramides. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00770 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \ndans certaines voies de Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de fin d'ann\u00e9e de l'\u00e9cole Notre-Dame Saint-Roch\n \n13\n2025-00770 \n \nArticle 2 \nLa circulation est interdite \u00e0 tout v\u00e9hicule, sauf cycles, le 22 juin 2025, de 07h00 \u00e0 \n19h00, dans les portions de voies suivantes de Paris Centre  : \n- Rue Saint-Roch, entre la rue Gomboust et la rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- Rue d'Argenteuil, entre la rue Saint-Roch et la rue des Pyramides. \nArticle  3 \nLes dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la \nroute. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 \nL325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements \net le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux \nportes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLa Cheffe du Service du Cabinet \nSign\u00e9 \n                                  Albane BORGIS \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00770 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \ndans certaines voies de Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de fin d'ann\u00e9e de l'\u00e9cole Notre-Dame Saint-Roch\n \n14\n2025-00770 \n \nA\nNNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025-00770                                                         DU 19  JUIN 2025                   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00770 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \ndans certaines voies de Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de fin d'ann\u00e9e de l'\u00e9cole Notre-Dame Saint-Roch\n \n15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 2025-00771 du 19 juin 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un concert le\nsamedi 21 juin 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00771 du 19 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un concert le samedi 21 juin 2025 16\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9res\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \n \n                  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00771  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un concert le samedi 21 juin 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 17 juin 2025 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  et le secours aux personnes \u00e0 \nl'occasion d'un concert organis\u00e9 \u00e0 Paris dans le cadre de la f\u00eate de la musique ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr a\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes  ;  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00771 du 19 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un concert le samedi 21 juin 2025 17\n2025-00771 2\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera au jardin des Tuileries \u00e0 Paris le samedi 21 juin 2025 un concert \n\u00e0 l'occasion de la traditionnelle f\u00eate de la musiqu e  ; que de nombreux spectateurs y sont \nattendus  ; qu'il convient de pouvoir pr\u00e9venir les troubles \u00e0  l'ordre public et de garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; qu'en outre, dans le contexte actuel de menace tr \u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer  une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique \npour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats  \nr\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre \ndu plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \ndepuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 \naux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tr e g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 21 juin 2025 \u00e0 17h00 au dimanche \n22 juin 2025 \u00e0 02h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013L'information du public est assur\u00e9e par la public ation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00771 du 19 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un concert le samedi 21 juin 2025 18\n2025-00771 3\nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 juin 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00771 du 19 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un concert le samedi 21 juin 2025 19\n2025-00771 4\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00771 du 19 juin 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00771 du 19 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un concert le samedi 21 juin 2025 20\nPLAN DRONE\n2025-00771 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00771 du 19 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un concert le samedi 21 juin 2025 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 2025-00772 du 19 juin 2025 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris le 21 juin\n2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00772 du 19 juin 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 21 juin\n2025 22\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ren\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00772 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 21 juin 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00772 du 19 juin 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 21 juin\n2025 23\n2025-00772\n2 \n2025-00772 \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera au jardin des Tuileries \u00e0 Paris le samedi 21 juin 2025 un concert \n\u00e0 l'occasion de la traditionnelle f\u00eate de la musiqu e, en pr\u00e9sence de nombreux \nspectateurs  ; qu'il existe un risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette \noccasion  ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent  ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblemen ts pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites du samedi 21 juin 2025 \u00e0 14h00 au dimanc he 22 juin 2025 \u00e0 02h00, dans le \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe . \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00772 du 19 juin 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 21 juin\n2025 24\n2025-00772\n3 \n2025-00772 \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\n \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la  pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 juin 2025 \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00772 du 19 juin 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 21 juin\n2025 25\n2025-00772\n4 \n2025-00772 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00772 du 19 juin 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00772 du 19 juin 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 21 juin\n2025 26\nDIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONLs :Journ\u00e9e du Samedi 21 juin 2025FECTUREARRETE INTERDICTION PERMETRIQUE a\n2025-00772\nMALE ST roy y \u2014 -\n5 \n2025-00772 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00772 du 19 juin 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 21 juin\n2025 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 2025-00773 du 19 juin 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des\nconteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du\nvendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025\ninclus  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00773 du 19 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement le transport et la\ndistribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus  \n28\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nALeces\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00773 \nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz \ninflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au \ndimanche 22 juin 2025 inclus   \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-\n13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 , 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2009 relatif  aux transports de marchandises \ndangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne  ; \n \nConsid\u00e9rant que de nombreux rassemblements auront l ieu au sein de la Capitale et en \npetite couronne, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musi que  ; que de tels rassemblements sont \nsusceptibles de r\u00e9unir un nombre important de perso nnes  ; que les \u00e9v\u00e9nements festifs et \nculturels de grand ampleur comme la f\u00eate de la musi que, compte tenu de leur exposition \nm\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accue il de personnalit\u00e9s publiques, \nconstituent des cibles de choix pour des actions terroristes  ; \n \nConsid\u00e9rant en outre l'utilisation par des individu s isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits \nincendiaires contre les forces de l'ordre et les se rvices publics \u00e0 l'occasion des grands \n\u00e9v\u00e9nements festifs sur la voie publique ; \n \nConsid\u00e9rant, durant ces \u00e9v\u00e9nements festifs, les incendies provoqu\u00e9s par des individus isol\u00e9s \nou en r\u00e9union contre des biens, en particulier des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents publics  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00773 du 19 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement le transport et la\ndistribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus  \n29\n \n \n2025-00773 2 \nConsid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent \nfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 a u niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis \nle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France et que, d\u00e8s lors, elles ne \nsauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la f\u00eate de la mu sique ; qu'une mesure r\u00e9glementant \ntemporairement le transport et la distribution de c arburant dont le gaz inflammable dans \ndes conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis et du Val-de-Marne r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1\ner  \u2013 Le transport et la distribution de carburant don t le gaz inflammable dans des \nconteneurs individuels sont interdits du vendredi 2 0 juin 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au dimanche \n22 juin 2025 \u00e0 08h00. \n \nArticle 2 \u2013 En cas d'urgence et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin jus tifi\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux \ndispositions de l'article 1 \ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services d e la police \nnationale accord\u00e9e lors des contr\u00f4les. \n \nArticle 3 \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicab les \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la dir ectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur \nde la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 19 juin 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00773 du 19 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement le transport et la\ndistribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus  \n30\n \n \n2025-00773 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00773 du 19 juin 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00773 du 19 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement le transport et la\ndistribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus  \n31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 2025-00774 du 19 juin 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles\npyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au\ndimanche 22 juin 2025 inclus  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00774 du 19 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la\nd\u00e9tention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus  \n32\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nALeces\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00774 \nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement \net articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 \ninclus   \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 \net suivants, et R. 2352-97 et suivants  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-\n13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 , 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la  mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 rela tif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et \nl'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques destin\u00e9s au \nth\u00e9\u00e2tre  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles \nL.  557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques \ndestin\u00e9s au divertissement  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne  ; \n \nConsid\u00e9rant que de nombreux rassemblements auront l ieu au sein de la Capitale et en \npetite couronne, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musi que  ; que les \u00e9v\u00e8nements festifs et \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00774 du 19 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la\nd\u00e9tention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus  \n33\n \n \n2025-00774 2 \nculturels de grande ampleur comme la f\u00eate de la musique, compte tenu de leur exposition \nm\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accue il de personnalit\u00e9s publiques, \nconstituent des cibles de choix pour des actions terroristes  ; \n \nConsid\u00e9rant que les risques de troubles graves \u00e0 l' ordre public provoqu\u00e9s par la \nmultiplication des usages d\u00e9tourn\u00e9s de certains art ifices de divertissement, notamment \u00e0 \nl'encontre des forces de l'ordre, des v\u00e9hicules et des biens publics, sont importants \u00e0 \nl'occasion d'\u00e9v\u00e9nements festifs sur la voie publiqu e ; que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 de certains \nartifices de divertissement est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique  ; \nqu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations d e biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les \nd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans \nune foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; qu'ainsi, il convient de prendre des \nmesures afin de limiter tout trouble \u00e0 l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9so rdres par des mesures adapt\u00e9es et \nlimit\u00e9es dans le temps, compl\u00e9tant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition, \nde d\u00e9tention et d'utilisation des artifices de divertissement con\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par un \nmortier, mais \u00e9galement la r\u00e9glementation particuli\u00e8re relative \u00e0 l'utilisation des artifices de \ndivertissement et articles pyrotechniques applicabl e \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ; \n \nConsid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent \nfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 a u niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis \nle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France et que, d\u00e8s lors, elles ne \nsauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la f\u00eate de la mu sique ; qu'une mesure r\u00e9glementant \ntemporairement la cession des artifices de divertis sement et des articles pyrotechniques \nles plus dangereux, ainsi que leur port et transpor t par des particuliers \u00e0 l'occasion de la \nf\u00eate de la musique  ;  \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1\ner  \u2013 Du vendredi 20 juin 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 08h00 sont \ninterdits  : \n \n1\u00b0 La cession, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie F4, ainsi \nque celle des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2  ;  \n \n2\u00b0 Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie \nF4, ainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2  ; \n \n3\u00b0 L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de \ncat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par  l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et \u00e0 \nl'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.   \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00774 du 19 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la\nd\u00e9tention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus  \n34\n \n \n2025-00774 3 \nArticle 2 \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \u00e0 \nl'article 6 du d\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9 ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une \nhabilitation pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et \u00e0 ces fins \nexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicab les \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la dir ectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur \nde la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 19 juin 2025  \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00774 du 19 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la\nd\u00e9tention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus  \n35\n \n \n2025-00774 4 \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00774 du 19 juin 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00774 du 19 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la\nd\u00e9tention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus  \n36\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3\n \n \n2025-00774 5 \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00774 du 19 juin 2025   \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00774 du 19 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la\nd\u00e9tention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus  \n37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-19-00007\nArr\u00eat\u00e9 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nf\u00eate de la musique le 21 juin 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique le 21 juin 2025 38\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nALeces\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00775 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique le 21 juin 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et \n                            \nL. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de \nce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 in stitu\u00e9 en application de l'article \n                   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique le 21 juin 2025 39\n2025-00775 2 \nL. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consenteme nt expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera au jardin des Tuileries \u00e0 Paris le samedi 21 juin 2025 un concert \n\u00e0 l'occasion de la traditionnelle f\u00eate de la musiqu e  ; que de nombreux spectateurs y sont \nattendus  ; que dans le contexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \n\u00e9v\u00e9nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes \nde nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence \nattentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; que des mesures applicables du samedi 21 juin 202 5 au dimanche 22 juin 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de cet \u00e9v\u00e9nement r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1\ner  \u2013 Du samedi 21 juin 2025 \u00e0 17h00 au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 02h00, il est institu\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'acc\u00e8s \net la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s da ns les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 . \n \nArticle 2 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s  : \n \n- \u00e0 l'angle de la rue de Rivoli et des guichets de Rohan  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Rivoli et de la place des Pyramides  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier et du quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n- \u00e0 l'angle du quai Fran\u00e7ois Mitterrand et des guichets du Louvre. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 3 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 \ner , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative  ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique le 21 juin 2025 40\n2025-00775 3 \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article  1 \ner  ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agen ts autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications  : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent \net avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre  \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 4  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1 \ner  \nou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 5  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 6 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \net la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique le 21 juin 2025 41\n2025-00775 4 \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris, consultable sur le site internet de la pr \u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 19 juin 2025  \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique le 21 juin 2025 42\n2025-00775 5 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00775 du 19 juin 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique le 21 juin 2025 43\ni\n% g 2$ ; @\u00e0 y e i \"Oy # \u00a3 S399v:Q LNIOda +SINOVIVH eng & \u00a3 sy eA Pap, / - 3 LUS SYLAWINSd me me mmif A, \u00ff ES. 3, 7| >, \u00aeNS, \u00a5 OULIa4|OS 4Li /g De + : LT & A 5& Se A ty, o A |nn. $ # Mr \u00c8=. < y > \u00c0$ La = CA INOINIWOO-LNIVS \"4Wie, Fy Se \u00c6\u00bb DUT. an =\" \u00e6: Wig oe skg Log 4 77 . @. | TM eF \u00e0 ss \u00e0 AesiQ,P 29SNW Ww) JLISURAINA, 1 36 y( nd <<- Si ~SIOWWSXNY,T-NIVHGO-LNIVS i a 2IEUONEN egiquiessy \u00bb4 Q = SE D 4 = >a a Ta Se on % \u00ff #a : Ve SN Vy % 6L> F =. TS me \u00e0 Q \u00eb>. 3JANOT NP B9SN g \"sy rs, Re A 2 37 a RSR Thay, \u2014 = : = bs/ 3 =, ng ~ Wry, 3/ ' > \"ne a Vos, 5) ee >. ns 3: = J teLA aoa . + |LU D. 7 Se 3- \u00e0 m5 - ~ \u00e0 D. +Li \u00e9 oS 2 ~\u2014~ oe M a 2(PRE) I 'ey = nahh h \"they, [rx bfauano7.ng = \u00e9 ep, _ &295NW - [2AOY siejed \" ES = LS / fj Fie D> \" . \"Oy, = $ \u2014od \u00e9 \u00a9 Sannin 530 NIGUYT \u00e0 \u00ffMrs \u00c8 > Sn = 14 = '4 Ti nes pa evn :le] \"Aly . >& % tus AT& SOLON a, saradl / \u00e0 ' SenosWAOU-SI\u00a5I\u00a5d Se. y. =2 Cun\u00bb rd I 2 a sear / On oy,2 & 3 \u00ea \u00e0 ' LPF 5? % > Noy, ey = 's F 2 4 \u00a7 \u00e9 \"ig Wie! 2 See 2| Ft ACT. : ST\u00ca 2 & 0, 1, \u20ac5 2 $ Pay =e? W) Sy 3i \u00e9d Ve \u00c0 hing Bu,ny \u00a3 \u00a5 apsoouoD Os.nos PS? 2 1%\"ut My y \u00c83 \u00ff < i? 23 g3 INQGN3A-32VId \u00e9 & de\n>S Say % 2 : \u00c0 4S Os z S? \"So VE \u00e9 F Anof= y \u00e9| $ np eauMy 4 OH, snn, ET LS JYLIWINI4dVive 3 a a \u2014FA > wn 6 fi _ wae% Q % Fi 5 F3 NOLLVINDUID V1 10 13 4G NN sono 30> ~BC # a. \u00e9 . * 2n9Nd 340Y0,1 & ) eaeZz 2] 2 _Ar: fy *y 30 NOILD3\u00a5I>\" - 4 \u2014NLSNONY-LNIVS '\u00e0 >\u00bb & N \u00c0 | .INNGIAIA $ enya 3 NFes, > S a venSs = %,(W)\n2025-00775 6 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique le 21 juin 2025 44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-19-00010\nArr\u00eat\u00e9 2025-00776 du 19 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation  \u00e0 Paris Centre \u00e0\nl'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin\n2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00776 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation  \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025 45\nUl(cies)\npu| Ill if ]o\u00f9 pu\" Udiil Bes\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 19 juin 2025         \nARRETE N\u00b0 2025 - 00776  \nmodifiant provisoirement la circulation \n \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du concert dans le jardin des Tuileries, \u00e0 Paris Centre, \ndans le cadre de la F\u00eate de la Musique le 21 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction \nde la circulation du 21 juin 2025 \u00e0 17h00 au 22 juillet 2025 \u00e0 02h00 \u00e0 Paris Centre  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E  \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 21 juin 2025 \u00e0 17h00 au  \n22 juin 2025 \u00e0 02h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris \nCentre, qui restent libres \u00e0 la circulation  : \n- rue Saint-Florentin  ; \n- rue Saint Honor\u00e9  ; \n- place du Palais-Royal  ; \n- rue de Rivoli  ; \n- rue de l'Amiral Coligny  ; \n- quai du Louvre  ; \n- pont Neuf ; \n- quai de Conti  ; \n- quai Malaquais  ; \n- quai Voltaire  ; \n- quai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing  ; \n- quai Anatole France  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00776 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation  \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025 46\n  \n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde, barreau Ouest et Nord. \n \nLe p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par ces voies figure en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice adjointe du cabinet  \nSign\u00e9  \nElise LAVIELLE  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00776 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation  \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025 47\n  \nANNEXE 1 A L 'ARRETE N \u00b0 2025-00776   DU 19  JUIN 2025                  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00776 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation  \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025 48\nrestreitite Copyright 17/06/2025 17:19:27Diffusion\nDOMAINENATIONAL DUPALAIS-ROYAL\n<>\u00a9=% ~- =a = i~=\u00a9ie4 Cc=|ey332\n~ ry,> x= S )= \u00ab+> Ne* >2 >= va! '\n+\n=\n2 Sg Ca$ sS >\u00fc oS $A =\n\u00b0!LD)\nw,by;xs49\n7,SepA,?772,9+\n#5F7\n  \nANNEXE 2 A L 'ARRETE N \u00b0 2025-00776   DU  19  JUIN 2025                  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00776 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation  \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025 49\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-19-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00778  du 19 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation place des\nPyramides \u00e0 Paris Centre le 23 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00778  du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place des\nPyramides \u00e0 Paris Centre le 23 juin 2025 50\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le  19 JUIN 2025 \nARRETE N\u00b02025-00778 \nmodifiant provisoirement la circulation place des Pyramides \u00e0 Paris Centre  \nle 23 juin 2025 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 juin 2025  ; \nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab  Vanished  \u00bb le 23 juin 2025 \u00e0 Paris \nCentre ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation le 23 juin 2025, place des Pyramides \u00e0 Paris Centre ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \nA R R E T E \nArticle 1er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 23 juin 2025 de 10h00 \u00e0 13h00, \nplace des Pyramides, c\u00f4t\u00e9 pair, \u00e0 Paris Centre. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00778  du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place des\nPyramides \u00e0 Paris Centre le 23 juin 2025 51\nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa cheffe du service du cabinet \nS I G N E \nAlbane BORGIS \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00778  du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place des\nPyramides \u00e0 Paris Centre le 23 juin 2025 52\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00778       du  19 JUIN 2025  \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00778  du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place des\nPyramides \u00e0 Paris Centre le 23 juin 2025 53\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-19-00008\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251489  VS 75 du 19 juin 2025\nportant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00008 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251489  VS 75 du 19 juin 2025 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 54\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9G\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  \n \n \n \n \n \n           Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251489 VS 75 \n   du 19 juin 2025 \nportant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \u00e0 \nL.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.254-2 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques \ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ; \n \nVU la demande formul\u00e9e par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de \nla logistique et des technologies (DILT), re\u00e7ue le 17 juin 2025, faisant part de la n\u00e9cessit\u00e9 de \ns\u00e9curiser le jardin du Carrousel du Louvre sis 6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier, et le jardin des \nTuileries sis 117 rue de Rivoli, Paris 75001 dans le cadre de la f\u00eate de la musique qui se d\u00e9roulera \nle 21 juin 2025  ; \n \nCONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles d'assister \u00e0 la f\u00eate de la \nmusique \n ; \n \nCONSIDERANT que l'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes de terrorisme et la n\u00e9cessit\u00e9 \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la \nmenace rendent n\u00e9cessaire la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;  \n \nCONSIDERANT que la pr\u00e9sidente de la commission de vid\u00e9oprotection est inform\u00e9e de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives  ; \n \nVU  l'urgence. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00008 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251489  VS 75 du 19 juin 2025 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 55\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020251489 VS 75  \n \n \n \n \n2 \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1  :  \n \nLa direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autoris\u00e9e \u00e0 faire \nproc\u00e9der du 19 juin 2025 au 24 juin 2025 inclus, dans les conditions ci-dessous, \u00e0 l'installation \nde trois cam\u00e9ras ext\u00e9rieures visionnant l'espace public, dans le cadre de la f\u00eate de la musique \nqui se d\u00e9roulera dans les jardins du Carrousel du Louvre le 21 juin 2025  ; \n \nCes cam\u00e9ras seront install\u00e9es aux adresses suivantes :  \n \n- Mus\u00e9e du Louvre - clocher Rohan  : 93 rue de Rivoli 75001 PARIS \n \n- Mus\u00e9e du Louvre - arche du Carrousel  : 99 rue de Rivoli 75001 PARIS \n \n- Esplanade Val\u00e9ry Giscard d'Estaing  - toit du mus\u00e9e d'Orsay  : 79 rue de Lille 75007 PARIS \n \nArticle 2  : \n \nCe dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s : \n \n\u2022 Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  \n\u2022 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant \n\u2022 Pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, \nde mat\u00e9riaux ou d'autres objets \n\u2022 Pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \n\u2022 Secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie \n \nIl comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont d\u00e9truits au terme \nd'un d\u00e9lai maximum de 30 jours, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.252-3 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.  \n \nArticle 3  : \n \nLes fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes \net des services d'incendie et de secours d\u00fbment habilit\u00e9s et individuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet \neffet par le Pr\u00e9fet de Police peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de \nce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le cadre de leurs missions, conform\u00e9ment aux dispositions \nde l'article L.252-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.  \n \nArticle 4  : \n \n La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier : \n \n* veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ; \n \n* proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le dispositif mis en place. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00008 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251489  VS 75 du 19 juin 2025 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 56\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020251489 VS 75  \n \n \n \n \n3 \n \n \n \n \nArticle 5  : \n \nToute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les \nconditions d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection faisant l'objet de la pr\u00e9sente \nautorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - Direction des usagers et des polices \nadministratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 - \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - Section Vid\u00e9oprotection, 1 bis rue de Lut\u00e8ce \n75195 PARIS CEDEX 04. \n \nArticle 6  : \n \nLa pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senter ses \nobservations, \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif. \n \nArticle 7  : \n \nLe directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. \n \n \n  \n \n      \n Pour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation \n \n \n                                                                                   SIGNE \n \n \n                                                                                  LE DIRECTEUR DES USAGERS ET  \n                                                                                  DES POLICES ADMINISTRATIVES          \n \n \n                                                                                  CHRISTIAN CHASSAING \n \n \n \n \n \n \n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04  \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-19-00008 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251489  VS 75 du 19 juin 2025 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 57","date":"2025-06-19","first_seen_on":"2025-06-19T15:10:08+00:00","id":"bfa841be900fc813ccea020be2459b8562f0de3e33b4470541e8310c7339b005","name":"recueil-75-2025-357-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.06.2025","pdf_creation_date":"2025-06-19T14:51:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128664/948365/file/recueil-75-2025-357-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.06.2025.pdf"}