{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 238 \u2013 17/12/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 17/12/2024 et le 17/12/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 17/12/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Cabinet\nPR\u00c9FET Service de la\nDE LA MOSELLE repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n\u00c9gali\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 Cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle / SRE / N\u00b019\ndu 1 2 DEC. 2024\nrelatif \u00e0 l''honorariat des \u00e9lus communautaires\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 5211-2 et\nL. 2122-35, relatifs \u00e0 l'honorariat conf\u00e9r\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement aux\nanciens \u00e9lus ayant exerc\u00e9 des fonctions municipales ou communautaires pendant au moins\ndix-huit ans ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Moselle ;\nConsid\u00e9rant la demande du 10 juillet 2024 par laquelle Monsieur Christian Untereiner,\npr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du pays de Phalsbourg, sollicite l'attribution de\nI'honorariat de pr\u00e9sident de communaut\u00e9 de communes en faveur de Monsieur Jean Grosse ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Jean Grosse a exerc\u00e9 les fonctions d'\u00e9lu communautaire, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du pays de Phalsbourg pendant dix-neuf ans ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'honorariat de pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du pays de Phalsbourg est\nattribu\u00e9 \u00e0 Monsieur Jean Grosse.\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont publication sera faite au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\n\u00c0 Metz, le 1 2 DEC. 2024\n\\\n\\\nLe pr\u00e9fet\n; \\ W\nLaurent Touvet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla Moselle, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Strasbourg.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nE - Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la\nPR\u00caFET l\u00e9galit\u00e9\nDE LA MOSELLE\nL'ibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024 - DCL/2 - 115\nportant mandatement d'office d'une somme de 900,00 \u20ac due par la commune d'Augny \u00e0 la\ncommune de Marly au titre des frais de scolarit\u00e9 de l'enfant Noah FRISCH DIT LEITZ\ndu 1 7 BEC. 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.1612-16 et\nL.2321-2,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVU [l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen faveur de monsieur Richard SMITH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle,\nVu la d\u00e9cision n\u00b02203408 rendue le 5 ao\u00fbt 2022 par le tribunal administratif de Stras-\nbourg,\nVu le courriel du 29 avril 2024 de M. Beno\u00eet GAUTIER, demandant au pr\u00e9fet de la Mo-\nselle, de proc\u00e9der au mandatement d'office d''une somme de 900,00 \u20ac due par la\ncommune d'Augny \u00e0 la commune de Marly au titre des frais de scolarit\u00e9 de l'en-\nfant Noah FRISCH DIT LEITZ,\nVu |a lettre du 3 septembre 2024 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle\ndemandant au maire d'Augny, de faire conna\u00eetre les raisons qui s'opposeraient au\nr\u00e8glement de la somme due ou de transmettre le justificatif de paiement vis\u00e9 par\nle comptable du tr\u00e9sor public,\nVU la lettre du 25 octobre 2024 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle\nmettant en demeure la commune d'Augny, de proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai d'un mois,\nau mandatement de la somme de 900 \u20ac due \u00e0 la commune de Marly au titre des\nfrais de scolarit\u00e9 de l'enfant Noah FRISCH DIT LEITZ,\nVU le courriel du tr\u00e9sorier concluant \u00e0 la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits au budget 2024 de\nla commune,\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34 87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nConsid\u00e9rant qu'a ce jour, aucun mandatement n'a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, \u00e0 ce titre, par le maire\nd'Augny,\nConsid\u00e9rant l'article R. 212-21 du code de l'\u00e9ducation pour lequel la commune de\nr\u00e9sidence est tenue de participer financi\u00e8rement \u00e0 la scolarisation d'enfants dans une\nautre commune. Qu'en cas de litige sur cette participation financi\u00e8re, l'arbitrage du\npr\u00e9fet ne peut \u00eatre demand\u00e9 que dans les deux mois suivant la d\u00e9cision contest\u00e9e,\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re obligatoire de la d\u00e9pense,\nConsid\u00e9rant qu''au regard de tous ces \u00e9l\u00e9ments, il convient de mettre en \u0153uvre la\nproc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l'article L 1612-16 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nSur proposition du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArticle 1\u00b0:\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4:\nARRETE\nIl est proc\u00e9d\u00e9 au mandatement d'office de la somme de 900,00\u20ac\n(neuf cent euros) due par la commune d'Augny \u00e0 la commune de Marly au\ntitre des frais de scolarit\u00e9 de l'enfant Noah FRISCH DIT LEITZ.\nCette somme est imput\u00e9e au compte 6558 dans la mesure des cr\u00e9dits ins-\ncrits au chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget principal\n2024 de la commune d'Augny.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut mandat.\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Moselle, le\nresponsable du service de gestion comptable de Metz, receveur de la\ncommune d'Augny, et le maire de la commune d'Augny sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une\ncopie leur sera adress\u00e9e et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait\u00e0 Metz,le 1 7 LEC. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard SMITH\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administra-\ntive, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal adminis-\ntratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site In-\nternet htpps://citoyens.telerecours.fr.\n\nFREFET Directionde le citoyannet\u00e9DE LA MOSELLE et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caTE\nn\u00b0 2024/DCL/4- \u0178\u00cbZ en date du A5 d\u00e9centen Lo ZLr\nfixant la liste des supports habilit\u00e9s pour 'ann\u00e9e 2025\n\u00e0 recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales\ndans le d\u00e9partement de la Moselle\nLE PREFET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU la loi n\u00b0 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et l\u00e9gales, modifi\u00e9e en dernier lieu\npar l'article 3 de la loi n\u00b02019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des\nentreprises ;\nVU la loi n\u00b086-897 du 1\" ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1\u00b0 de la loi n\u00b086-897 du 1\u00a2\nao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1547 du 28 d\u00e9cembre 2012 relatif \u00e0 l'insertion des annonces judiciaires et l\u00e9gales\nportant sur les soci\u00e9t\u00e9s et fonds de commerce dans une base de donn\u00e9es num\u00e9riques centrale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02019-1216 du 21 novembre 2019\nrelatif aux annonces judiciaires et l\u00e9gales dans sa r\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02020-1178 du\n25 septembre 2020;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 novembre 2021 relatif au tarif annuel et aux modalit\u00e9s de publication des\nannonces judiciaires et l\u00e9gales ;\nVU les nouvelles lignes directrices pour l'inscription sur la liste d\u00e9partementale des publications habilit\u00e9es\n\u00e0 recevoir des annonces l\u00e9gales publi\u00e9es le 05 novembre 2024 par le minist\u00e8re de la culture ;\nVU les dossiers de demande d'habilitation pr\u00e9sent\u00e9s ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\"_: la liste des supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoir pour l'ann\u00e9e 2025 des annonces judiciaires et l\u00e9gales\ndans le d\u00e9partement de la Moselle est fix\u00e9e comme suit :\n1) Pour les publications de presse :\ne La Moselle Agricole - 64 avenue Andr\u00e9 Malraux \u2014 57045 Metz cedex 1\ne ... Le R\u00e9publicain Lorrain - 3 avenue des Deux Fontaines - 57140 WOIPPY\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 \u2014 12h00, 13h00 - 16h00\n\nLes Affiches d'Alsace et de Lorraine - 3 rue Saint-Pierre-le-Jeune - 67000 Strasbourg\nL'Ami des Foyers Chr\u00e9tiens hebdo/ L'Ami hebdo Lorraine - 30 rue Thomann - 67082 Strasbourg\ncedex\nLa Semaine \u2014 Metz - Thionville - Moselle - 5A, avenue de Blida - 57000 Metz\n2) Pour les services de presse en ligne (SPEL)\nwww.republicain-lorrain.fr\n(entreprise \u00e9ditrice : Le R\u00e9publicain Lorrain \u2014 3, avenue des Deux Fontaines 57140 WOIPPY)\nwww.actu.fr\n(entreprise \u00e9ditrice : PUBLIHEBDOS SAS \u2014 261 rue de Ch\u00e2teaugiron \u2014 35051 RENNES CEDEX 9)\nwww.lemoniteur.fr\n(entreprise \u00e9ditrice : Groupe Moniteur SAS - 20, rue des Aqueducs \u2014 94250 GENTILLY)\nwww.lagazettefrance.fr\n(entreprise \u00e9ditrice : La Gazette Nord-Pas-de-Calais SAS - 7, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 59000 LILLE)\nwww.ami-hebdo.com\n(entreprise \u00e9ditrice : L'Ami du Peuple SAS - 30 rue Thomann \u2014 67082 Strasbourg cedex)\nwww.moselleagricole.agri-info-nordest.fr\n(entreprise \u00e9ditrice : La Moselle Agricole SAS - 64, avenue Andr\u00e9 Malraux - 57045 METZ Cedex1)\nwww.lasemaine.fr\n(entreprise \u00e9ditrice : SAS EDI M3- 5, avenue de Blida - 57000 METZ)\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication\nou de sa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix B.P.\n51038 F - 67070 Strasbourg cedex.\nLes particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non charg\u00e9es de la gestion d'un service\npublic peuvent d\u00e9sormais d\u00e9poser leur recours par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours depuis le site http://www.telerecours.fr/.\nArticle 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\nqui sera notifi\u00e9 au ministre de la culture, au procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel de Metz,\naux procureurs de la r\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Metz, Thionville et de\nSarreguemines, aux sous-pr\u00e9fets du d\u00e9partement, \u00e0 la pr\u00e9sidente de la chambre\nd\u00e9partementale des notaires et aux directeurs des journaux habilit\u00e9s.\nIl sera, en outre, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et consultable sur\nle site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nMetz, le\nLe pr\u00e9fet, / \"\n(s\nLaurent Touvet\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nE . Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination\nPR\u00c9FET et de l'appui territorial\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b0 2024-DCAT-BEPE-233\ndu \u0178 6 DEC. 2074\nportant prolongation du mandat des membres de la commission d\u00e9partementale\nde la nature, des paysages et des sites de la Moselle et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nle code de l'environnement, notamment ses articles L.341-16 et R.341-16 et suivants ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification\nde la composition de diverses commissions administratives ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-81 du 26janvier 2017 relatif \u00e0 l'autorisation environnementale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2006-DEDD/2-278 du 20juillet 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la\nMoselle et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-DCAT-BEPE-193 du 21 septembre 2021 modifi\u00e9 portant\nrenouvellement des membres de la commission d\u00e9partementale de la nature, des\npaysages et des sites de la Moselle et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DCAT-BEPE-195 du 19 septembre 2024 portant prolongation\ndu mandat des membres de la commissions d\u00e9partementale de la nature, des paysages\net des sites de la Moselle et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de la\nMoselle et ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es devait \u00eatre renouvel\u00e9e le 21 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la proc\u00e9dure de renouvellement est en cours de r\u00e9alisation pour l'ensemble\ndes membres et ne peut \u00eatre achev\u00e9e dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus compte tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 de\nproc\u00e9der au remplacement de certains membres ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\n1\n\nARRETE\nArticle 1 :\nLa dur\u00e9e du mandat des membres actuels de la commission d\u00e9partementale de la nature, des\npaysages et des sites de la Moselle et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es est prolong\u00e9e jusqu'au\n31 mars 2025.\nArticle 2 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la CDNPS, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle et sur le portail internet des services de l'\u00c9tat en Moselle.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard Smith\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 au tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle. Ce recours contentieux peut \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.\n\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDE LA MOSELLE Direction de la coordination\nLibert\u00e9 et de l'appui territorial\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAvis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Moselle du 12 d\u00e9cembre 2024\nrelatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un point permanent de retrait par la client\u00e8le d'achats au d\u00e9tail command\u00e9s\npar voie t\u00e9l\u00e9matique \"E. Leclerc Drive\", organis\u00e9 pour l'acc\u00e8s en automobile, de 11 pistes de ravitaillement\net de 558 m? d'emprise au sol des surfaces, b\u00e2ties ou non, affect\u00e9es au retrait des marchandises,\n40, rue des fr\u00e8res R\u00e9my \u00e0 Sarreguemines par la SAS SARREGUEDIS\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Moselle,\nAux termes des d\u00e9lib\u00e9rations de la CDAC du 12 d\u00e9cembre 2024, sous la pr\u00e9sidence de Mme Lydie Leoni, directrice\nde la coordination et de l'appui territorial repr\u00e9sentant M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle emp\u00each\u00e9 ;\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle code de commerce ;\nla loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 ;\nla loi n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprises ;\nla loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques,\nnotamment ses articles 35 \u00e0 38 ;\nla loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique,\nnotamment le chapitre 1% : revitalisation des centres-villes du titre IV : am\u00e9liorer le cadre de vie ;\nla loi n\u00b02021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la\nr\u00e9silience face \u00e0 ses effets, notamment ses articles 215 et 216 ;\nla loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la d\u00e9concentration et\nportant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 184 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 'am\u00e9nagement commercial ;\nle d\u00e9cret 2016-1728 du 15 d\u00e9cembre 2016 relatif aux autorisations d'exploitation commerciale ;\nle d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissions\nd\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d''autorisation d'exploitation commerciale ;\nle d\u00e9cret n\u00b02019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'octroi de l'autorisation d'exploitation\ncommerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCAT/BCPI/N\u00b02024-9 du 6 f\u00e9vrier 2024 portant renouvellement de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02024-A-53 du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lydie Leoni, directrice\nde la coordination et de l'appui territorial (DCAT) \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nle r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de la demande de permis de construire enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 PC 057 631 24 S 0042\nd\u00e9livr\u00e9 le 11 octobre 2024 \u00e0 la SAS SARREGUEDIS par M. le maire de Sarreguemines;\n\nVu _ la t\u00e9l\u00e9transmission de M. le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Sarreguemines confluences du\n17 octobre 2024, en application de l'article R.752-9 du code de commerce ;\nVu _ le dossier de demande d'autorisation pr\u00e9alable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial joint \u00e0 la demande de permis de construire pr\u00e9cit\u00e9e;\nVu le courrier du secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du 20 novembre\n2024 informant M. le maire de Sarreguemines que le dossier de demande d'autorisation d'exploitation\ncommerciale susvis\u00e9 est complet \u00e0 la date du 6 novembre 2024;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCAT/BCPI/N\u00b02024-349 du 25 novembre 2024 annex\u00e9 au proc\u00e8s-verbal et pr\u00e9cisant la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Moselle comp\u00e9tente pour\nl'examen de la demande susvis\u00e9e ;\nVu _ le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle ;\nApr\u00e8s qu'en ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission ;\nConsid\u00e9rant que :\nLe projet consiste en la cr\u00e9ation d'un point permanent de retrait par la client\u00e8le d'achats au d\u00e9tail command\u00e9s par\nvoie t\u00e9l\u00e9matique de 11 pistes de ravitaillement \u00e0 l'enseigne \"E. Leclerc Drive\" et de 558 m' d'emprise au sol des\nsurfaces affect\u00e9es au retrait des marchandises. Le site accueillant le projet est une friche anciennement exploit\u00e9e\npar une concession automobile. Le b\u00e2timent sera conserv\u00e9 avec une extension.\n- en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire :\nLe site est accessible par |la RD662 et la RD33b venant irriguer la zone via trois carrefours giratoires.\n- en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable :\nL'emprise fonci\u00e8re est actuellement en grande partie imperm\u00e9abilis\u00e9e. Le volet architectural du projet consiste en\nUn rafra\u00eechissement des fa\u00e7ades existantes en conservant les larges baies vitr\u00e9es.\nLe volet paysager sera am\u00e9lior\u00e9, la surface d'espaces verts passant de 581 \u00e0 1 502 m? avec la plantation de dix arbres\n\u00e0 haute tige. La totalit\u00e9 des places de stationnement du personnel sera perm\u00e9able.\nDes dispositifs d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie seront mis en place (installations de pompes \u00e0 chaleur r\u00e9versibles, \u00e9clairage de\ntype Led, r\u00e9cup\u00e9ration des calories d\u00e9gag\u00e9es par les \u00e9quipements frigorifiques). Une centrale photovolta\u00efque sera\nmise en place sur la toiture de l'extension sur 580 m? (autoconsommation). Une structure v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e de 462 m? est\npr\u00e9vue sur l'auvent. Une cuve de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales de 10 m\u00b0 sera \u00e9galement install\u00e9e.\n- en mati\u00e8re de protection des consommateurs :\nLe projet vient r\u00e9sorber une friche commerciale, renforcer l'attractivit\u00e9 de la zone et augmenter le service \"drive\"\npeu d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 Sarreguemines et dans la zone de chalandise.\nCe projet permettra \u00e9galement au supermarch\u00e9 \u00e0 l'enseigne \"E. Leclerc\" implant\u00e9 dans le centre commercial \"Carr\u00e9\nLouvain\" en centre-ville de proposer un \"E. Leclerc Relais\", point de retrait pour la client\u00e8le pi\u00e9tonne qui pourra\npasser ses commandes sur le site internet du futur drive.\n- ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res d'\u00e9valuation fix\u00e9s par l'article L.752-6 du code de commerce ;\nA D\u00c9CID\u00c9\nd'\u00e9mettre un avis favorable sur l'autorisation sollicit\u00e9e par la demande susvis\u00e9e par 9 voix pour sur 9 votants.\nOnt vot\u00e9 pour l'autorisation du projet :\nMme Carole Didiot, adjointe au maire de Sarreguemines\nM. Gaston Meyer, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Sarreguemines Confluences\nM. Bernard Simon, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Moselle\nM. Laurent Muller, maire de Hombourg-Haut, repr\u00e9sentant des maires au niveau d\u00e9partemental\nM. Claude Valentin, conseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Metz M\u00e9tropole, repr\u00e9sentant des intercommunalit\u00e9s au niveau\nd\u00e9partemental\nM. Pierre Spacher, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs\nM. Bernard Maussion, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique Auclair, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du\nterritoire\nMme Elodie Wininger, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire\n\nEn cons\u00e9quence, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Moselle a \u00e9mis un avis favorable\n\u00e0 la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un point permanent de retrait par la\nclient\u00e8le d'achats au d\u00e9tail command\u00e9s par voie t\u00e9l\u00e9matique \"E. Leclerc Drive\", organis\u00e9 pour l'acc\u00e8s en\nautomobile, de 11 pistes de ravitaillement et de 558 m\" d'emprise au sol des surfaces, b\u00e2ties ou non, affect\u00e9es au\nretrait des marchandises, 40, rue des fr\u00e8res R\u00e9my \u00e0 Sarreguemines par la SAS SARREGUEDIS.\no\nMetz, le 16 DEL.\nLa pr\u00e9sidente\nde la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial\n)\nLydie Leoni\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLes recours pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.752-17 du code de commerce contre les d\u00e9cisions ou avis de la C.D.A.C. doivent \u00eatre adress\u00e9s au\npr\u00e9sident de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial (C.N.A.C.) dans le d\u00e9lai d'un mois, \u00e0 l'adresse suivante :\nMme la pr\u00e9sidente de la commission nationale d''am\u00e9nagement commercial - Secr\u00e9tariat - T\u00e9l\u00e9doc 315 - B\u00e2timent Condorcet \u2014\n6 rue Louise Weiss 75703 Paris cedex 13.\nLes voies de recours sont d\u00e9finies aux articles R.752-30 et suivants du code de commerce.\n\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 7 494\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\n(cf. b du 2\u00b0 et d du\n4\u00b0 du I de l'article\n(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m?)\nPoints d'acc\u00e8s (A) | Avant Nombye de \u00c0 e\net de sortie (S)du | projet Nombre de S 0\nsite Nombre de A/S 2\n(cf. b, c et d du 2\u00b0 Nombre de A 0\ndu I de l'article AP\u00cb \u00e8s Nombre de S 1\n& 752-6) projet Nombre de A/S 1\nE Superficie du terrain consacr\u00e9e aux | 1 502\nspaces verts e espaces verts (en m?)\nSUELacEs Autr f sg\u00e9talis\u00e9 462 m? sur ntperm\u00e9ables utres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es sur auve\nAutres surfaces non\nimperm\u00e9abilis\u00e9es : 540 m? de pav\u00e9s drainants sur places de\nl'article R. 752-6) localisation)\net observations \u00e9ventuelles :\nR 7220 m? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s stationnement salari\u00e9s\nPanneaux photovolta\u00efques : 580 m\" sur toiture extension projet\u00e9e c\u00f4t\u00e9 est\nm? et localisation\n; Eoliennes (nombre et localisation) 0\nEnergies\nrenouvelables\n(cf b du 4\u00b0 de Autres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b0 / nombre et 0\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e9ques ou\nconnexes au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par\nla commission\ndans son avis ou\nsa d\u00e9cision\n! Rayer la mention inutile.\n* Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\ncommerce i\nsection 70 parcelle n\u00b0 318\n\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente Surface de vente (SV) totale\n(cf. a, b dou e du\n1\u00b0 du I de Ar'(l)alel: Magasins Nombre\nl'article R. 752- proj de SV sv/magasin3\n6) >300 m?\nEt Secteur (1 ou 2)\nSecteurs d'activit\u00e9 Surface de vente (SV) totale\ncf. a, b dete du\n(\u00a2 1\u00b0 dul de Apr\u00e8s Magasins Nambre\nl'article R.752-6) | Projet | deSV SV/magasin\u00ae\n>300 m\nSecteur (1 ou 2)\nTotal\nElectriques/hybrides\nAvant | Nombre ;\nprojet | de places Co-voiturage\nCapacit\u00e9 de Auo-pariage\n(cf. g du 1\u00b0 du I\nde l'article R.752- Total\n6)\nElectriques/hybrides\nApr\u00e8s Nombre\nprojet de places CO-TOlImage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nAvant 0\nNombre de pistes projet\nde ravitaillement Apr\u00e8s ti\nprojet\nEmprise au sol Avant 0\naffect\u00e9e au retrait | Projet\ndes marchandises | Apres\n(en m?) projet 558\n* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 une\nfeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m\" sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XX\nmagasins d'une SV > 300 m\u00b0 \u00bb.\n\"cf, 2\n\nSous-Pr\u00e9fecture de\nE Sarrebourg/Ch\u00e2teau-SalinsPR\u00c9FET \u00e2teau-saliDE LA MOSELLE Antenne de Ch\u00e2teau-salins\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b029/CS/2024\nDu 9 d\u00e9cembre 2024\nPortant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole\n\u00e0 l'occasion de la promotion de janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la M\u00e9daille d'Honneur Agricole ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b076-422 du 10 mai 1976 relatif \u00e0 la M\u00e9daille d'Honneur Agricole ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b084-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 relatif \u00e0 l'attribution de la M\u00e9daille d'Honneur Agricole ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02024-A-40 du 22 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Jacques BANDERIER sous-\npr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur agricole grand or est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame BADUEL R\u00e9gine\nResponsable relations clients.\n- Madame BROCARD Giuseppina Anna\nAgente relations clients international.\n- Madame FORCARD Laurence\nAuditeur.\n- Monsieur GLODE Jean-Paul\nAdjoint responsable collecte.\n- Monsieur MEYER Michel\nTechnicien d'exploitation.\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame TEUFEL Patricia Dany\nAssistante.\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole or est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame COURTEHOUTE Sylvie\nConseillere indemnisation.\n- Monsieur GERONIMUS Philippe\nConseiller indemnisation sp\u00e9cialis\u00e9.\n- Monsieur GIESSINGER Denis\nConseiller agricole.\n- Monsieur MARCK Jean-Michel\nOp\u00e9rateur palettisation.\n- Madame SCHOUMACKER Didier\nResponsable indemnisation dab rc.\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole vermeil est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur ANNON Wilfrid\nCharg\u00e9 d'activit\u00e9 immobili\u00e8re.\n- Madame BARBIER No\u00eblle\nPilote machine.\n- Monsieur BECKER Fr\u00e9d\u00e9ric\nResponsable secteur production.\n- Monsieur BERTON Eric\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral.\n- Madame GALICHET V\u00e9ronique\nAssistante m\u00e9tier.\n- Madame GERARD Nathalie\nR\u00e9f\u00e9rente qualit\u00e9 secteur.\n- Monsieur GIESSINGER Denis\nConseiller agricole.\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur GUERNEVEL Daniel\nPilote machine.\n- Madame LECHAINE Nad\u00e8ge\nPilote machine.\n- Madame LOSSON Belinda\nCadre bancaire.\n- Madame MINCK Valerie\nAnalyste.\n- Monsieur OURY Emmanuel\nConseiller laitier.\n- Madame PAYOT Rachel\nResponsable laboratoire.\n- Madame PERRIN Marie-Ange\nPilote machine.\n- Monsieur PIBLINGER Emmanuel\nConseiller commercial specialise.\n- Madame TRUCHOT Barbara\nChargee relations prescripteurs.\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole argent est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame AMINI Maryl\u00e8ne\nAssistante sinistre.\n- Monsieur ANDRE Pascal\nControleur stock et expedition.\n- Monsieur BELLANGER Boris\nChef d'equipe.\n- Madame BEREZECKI Emilie\nConseill\u00e8re assurances professionelles senior.\n- Monsieur BERTON Eric\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral.\n- Madame DRUI Anne\nConseill\u00e8re patrimoniale.\n- Monsieur FRANCOIS S\u00e9bastien\nPilote machine.\n- Monsieur GIESSINGER Denis\nConseiller agricole.\n- Monsieur GROSSILLO S\u00e9bastien\nPilote machine.\n- Monsieur LAMARQUE Stephane\nConducteur de ligne.\n- Monsieur LARIVIERE S\u00e9bastien\nPilote machine.\n- Madame LICKEL Nad\u00e8ge\nPilote machine.\n- Monsieur MALGRAS Yoann\nTechnicien process.\n- Monsieur MALLAVERGNE Florian\nPilote de flux.\n- Madame MANGINOT Val\u00e9rie\nCharg\u00e9e d'activit\u00e9.\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame MOUSTACHE Christelle\nPilote machine.\n- Monsieur NOLL Fabien\nPilote process.\n- Monsieur PAULIN Alexandre\nPilote d'installation.\n- Monsieur QUERAUD Benoit\nConseiller specialis\u00e9.\n- Monsieur TERREAUX Xavier\nConseiller technico-commercial.\n- Madame WOIRHAYE Laurianne\nFiabiliste qualit\u00e9.\n- Monsieur ZIDAR Ludovic\nConseiller sp\u00e9cialis\u00e9 expert.\n- Madame ZINSNER Laurence\nConductrice de machine conditionnement.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31\navenue de la Paix 67070 STRASBOURG Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Les\nparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non charg\u00e9es de la gestion d'un service public pourront \u00e9galement\nd\u00e9poser leur recours et s'adresser par la voie \u00e9lectronique au tribunal \u00e0 partir d'une application internet d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures http://www.telerecours.fr/.\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nA Qh;\u00eet\u00ea\u00e4u-Salins, le 9 d\u00e9cembre 2024\nLe//4\nJacques BANDERIER\noys-pr\u00e9fet,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat - 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\nEn\nPREFET\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins\nAntenne de Ch\u00e2teau-Salins\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 COMPLEMENTAIRE N\u00b030/CS/2024\nDu 12 d\u00e9cembre 2024\naccordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nle d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale ;\nle d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d''attribution de m\u00e9daille d'honneur\nr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b009/CS/24 du 20 juin 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b024/CS/24 du 30 ao\u00fbt 2024 ;\nL'arr\u00e9te pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02024-A-40 en date du 22 juillet 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde M. Jacques BANDERIER, sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teaux-salins\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-salins,\nARRETE\nArticle 1er - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b009/CS/24 du 20 juin 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale\net communale d\u00e9cern\u00e9e aux fonctionnaires et agents des collectivit\u00e9s locales et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire\nn\u00b024/CS/24 du 30 ao\u00fbt 2024 sont modifi\u00e9s comme suit :\nM\u00e9daille d'or\n- Madame KLOTZ Florence\nManipulatrice radio CS,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31\navenue de la Paix 67070 STRASBOURG Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification. Les\nparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non charg\u00e9es de la gestion d''un service public pourront \u00e9galement\nd\u00e9poser leur recours et s'adresser par la voie \u00e9lectronique au tribunal \u00e0 partir d'une application internet d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures http://www.telerecours.fr/.\nArticle 4 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-salins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nA Ch\u00e2teau-salins, le 12 d\u00e9cembre 2024\nA\nLe S\u00ff?fet,\n/\nJacques BANDERIER,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat - 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n\u0152 Sous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins\nAntenne de Ch\u00e2teau-SalinsPR\u00c9FET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b031/CS/2024\nDu 12 d\u00e9cembre 2024\naccordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 1\" janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d''attribution de m\u00e9daille d'honneur\nr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ;\nVu L'arr\u00e9te pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02024-A-40 en date du 22 juillet 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde M. Jacques BANDERIER, sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teaux-salins\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-salins,\nARRETE\nArticle 1er - La m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale est d\u00e9cern\u00e9e aux titulaires de mandats\n\u00e9lectifs dont les noms suivent :\nM\u00e9daille d'or\n- Monsieur ABATE Patrick\nMaire,\n- Monsieur CRUSEM G\u00e9rard\nMaire,\n- Monsieur FLAUSS Constant\nConseiller municipal,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22- Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame GEORGES Patricia\nPremi\u00e9re adjointe au maire,\n- Monsieur KLEINHENTZ Laurent\nMaire,\n- Monsieur LAUER Vincent\nAdjoint au maire,\n- Monsieur SCHEFFLER Jean-Jacques\nPremier adjoint au maire,\n- Monsieur SCHIRLE Courte\nAdjoint au maire,\n- Madame STOLL Marie-Claire\nConseill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\n- Monsieur USAI Mauro\nPremier adjoint au maire,\n- Monsieur ZENNER Bernard\nMaire,\nM\u00e9daille de vermeil\n- Madame AMANN Monique Madeleine Helene\nAdjointe au maire,\n- Madame CROCITTI Anne\nAdjointe au maire,\n- Monsieur DEHLINGER Philippe\nConseiller municipal,\n- Monsieur GIRARDIN Etienne\nConseiller municipal,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur HEHN Jean-Claude\nMaire,\n- Monsieur KALTENBACH Adrien Jean-Frangois\nConseiller municipal,\n- Monsieur KALTENBACH Bruno Ren\u00e9 Eug\u00e8ne\nConseiller municipal,\n- Monsieur MULLER Alain\nAdjoint au maire,\n- Monsieur QUIRIN Jean-Jacques\nAdjoint au maire,\n- Monsieur STIEFFATRE Jean-Claude\nPremier adjoint au maire,\n- Madame WEIDER Diane\nAdjointe au maire,\nM\u00e9daille d'argent\n- Monsieur BADER Daniel\nConseiller municipal,\n- Monsieur BANOVIC Franck\nAdjoint au maire,\n- Madame BURTART B\u00e9atrice\nAdjointe au maire,\n- Monsieur BUTLINGAIRE Olivier\nMaire,\n- Monsieur COSCARELLA Salvatore\nMaire,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur DAUPHIN Didier\nAncien adjoint au maire,\n- Monsieur ELISEI Jean-Marc\nAdjoint au maire,\n- Monsieur HOSSANN Michel\nAdjoint au maire,\n- Monsieur HOUBIN Christian\nPremier adjoint au maire,\n- Monsieur KUHN Paul\nConseiller municipal,\n- Madame LANG Catherine\nAdjointe au maire,\n- Monsieur LARCHE Jean\nConseiller municipal,\n- Madame MAAS Virginie\nAdjointe au maire,\n- Monsieur PELOUS Gilbert\nConseiller municipal,\n- Madame SCHNEIDER Gabrielle\nConseill\u00e8re municipale,\n- Monsieur STALLONE Victor\nMaire,\n- Madame TOURDOT Nathalie\nAdjointe au maire,\n- Monsieur TOURSCHER Jean\nAdjoint au maire,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur TURCATA David\nConseiller municipal,\n- Monsieur WILHELM John\nConseiller municipal,\n- Monsieur WILLAUME Daniel\nAdjoint au maire,\nArticle 2 - La m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale est d\u00e9cern\u00e9e aux fonctionnaires et agents\ndes collectivit\u00e9s locales dont les noms suivent :\nM\u00e9daille d'or\n- Madame ACKERMANN Sandra\nAgente des services hospitaliers,\n- Madame ADDE Marie-Charlotte\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d' enseignement,\n- Monsieur ANDRE Dominique\nTechnicien principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame AUBRY Marielle\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe des etablissements d'enseignement,\n- Madame BAUDOT Catherine\nInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste 2\u00e8me grade,\n- Monsieur BAUMSTUMMLER Yves\nAgent de ma\u00eetrise principal titulaire,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins - Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel: sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame BEGUINOT Rose-Marie\nAdjointe administrative principale de 1\u00e9re classe,\n- Monsieur BEHEM Sylvain\nAdjoint administratif territorial principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur BEHR Didier\nOp\u00e9rateur des activit\u00e9s physiques et sportives qualifi\u00e9,\n- Madame BERTIN Christine\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame BLAISING Ang\u00e8le\nMasseuse kin\u00e9sith\u00e9rapeute,\n- Madame BOEGLEN Catherine\nR\u00e9dactrice,\n- Madame BORDELAIS Elisabeth\nConseill\u00e8re socio-\u00e9ducative,\n- Madame BORKOWSKI Sylviane\nAttach\u00e9e principale,\n- Monsieur BURGER Fabien\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame CAMUT Anne\nAdjointe administrative hospitali\u00e8re,\n- Madame CARABIN Elisabeth\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame CARL Jeannine\nCadre de sant\u00e9 infirmi\u00e8re formatrice,\n- Monsieur COMTE Claude\nR\u00e9dacteur principal 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame COSTA Val\u00e9rie\nAssistante socio-\u00e9ducative,\n- Monsieur COUSSOT Jean-Louis\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur CUEILLETTE Pascal\nAgent de ma\u00eetrise,\n- Madame DELHOMME Sylviane\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur DENIELLE Jonny\nAgent de ma\u00eetrise principal rippeur,\n- Madame DENIG Isabelle\nR\u00e9dactrice,\n- Madame DESHAYES Agn\u00e8s\nR\u00e9dactrice principale 1\u00e8re classe,\n- Monsieur DIDIER Jean-Luc\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame DORMIO Lucia\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame EBERHART Marie-Chantal\nAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe,\n- Madame ENZINGER Marie Paule\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame FAVARI Patricia\nAdjointe technique principale 1\u00e8re classe,\n- Madame FLORI Miriam\nAdjointe administrative territoriale principale de 2\u00e8me classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame FOUGEROUSSE Sophie\nSage-femme des h\u00f4pitaux 2\u00e8me grade,\n- Monsieur FRISCH Pascal\nAgent de ma\u00eetrise principal,\n- Monsieur GALEOTTI Andr\u00e9\nAdjoint technique principal de premi\u00e8re classe,\n- Madame GASPAROTTO Fabienne\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame GOETTMANN Rachel\nAdjointe technique territoriale principale 1\u00e8re classe,\n- Monsieur GORGES Olivier\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame GOUBEAUX Fabienne\nAttach\u00e9e territoriale,\n- Madame GUERBER Claudine\nAttach\u00e9e,\n- Madame HAAR Nadine\nAttach\u00e9e territoriale,\n- Monsieur HABRANT Daniel\nTechnicien sup\u00e9rieur hospitalier,\n- Madame HOFFMANN Myriam\nTechnicienne hospitali\u00e8re - encadrante bio-nettoyage,\n- Madame HOPFNER Murielle\nAdjointe technique territoriale principale de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame ICIEK Viviane\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe - assistante administrative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur JACOB Olivier\nAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe,\n- Monsieur JACQUOT Lionel\nAgent de maitrise principale\n- Monsieur JAOUAD Pascal\nIng\u00e9nieur territorial et directeur des services techniques,\n- Monsieur JUNG Daniel\nOuvrier principal,\n- Madame JUNG Marie\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame JUNG Monique\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles,\n- Monsieur KELLER Michel\nAgent de ma\u00eetrise - chef adjoint du service voirie de la commune de Hagondange,\n- Madame KIEFER Aline\nAdjointe administrative principale 1\u00e9re classe,\n- Monsieur KLEBER Serge\nTechnicien territorial,\n- Monsieur KURTZ Olivier\nAgent de maitrise principal,\n- Monsieur LEBLANC Jean- Pierre\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame LORIANT Christine\nAttach\u00e9e territoriale,\n- Madame LUTZ Rachel\nInfirmi\u00e8re psychiatrique,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame MAGUIN Sophie\nInfirmi\u00e9re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat 2\u00e8me grade,\n- Madame MANGEOT Val\u00e9rie\nDirectrice territoriale,\n- Madame MARCHAL Marie-Laure\nAide soignante classe sup\u00e9rieure,\n- Madame MARCHETTI Isabelle\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale des \u00e9coles maternelles de 1\u00e9re classe,\n- Madame MARQUEZ Nathalie\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame MARTINET In\u00e9s\nInfirmi\u00e9re,\n- Madame MAYER Nathalie\nAdjointe technique sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles,\n- Madame MERLE Simone\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe titulaire,\n- Madame MEYER Patricia\nR\u00e9dactrice principale 1\u00e8re classe,\n- Madame NAPIERALA Bozena\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame ORIHEL Rapha\u00eblle\nAdjointe territoriale du patrimoine principale de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur ORRU Giuseppe\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame OUZAR Soraya\nAdjointe technique principale de 1\u00e9re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur PEROZZIELLO Rocco\nAdjoint administratif territorial principal de 1\u00e9re classe,\n- Monsieur PFORTNER Damien\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe,\n- Madame PICARD Nadia\nAssistante socio-\u00e9ducative de classe exceptionnelle,\n- Monsieur SANTORO Gilles\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe,\n- Madame SCHAERZ Viviane\nInfirmi\u00e8re,\n- Monsieur SCHERMANN Jean-Marc\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur SCHNEIDER Fabienne\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame SCHNEIDER Yolande\nAttach\u00e9e principale,\n- Madame SCHUMACHER Catherine\nR\u00e9dactrice territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame SCHWARTZ Annick\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame SOLLER Murielle\nR\u00e9dactrice principale de 2\u00e8me classe,\n- Monsieur SPINDLER Fabrice\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur STREIFF Olivier\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame SZYDLOWSKI Christine\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame SZYMANSKI Sylvie\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe - assistante administrative \u00e0 la direction des finances,\n- Madame VATIER Marie-Fran\u00e7oise\nAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe,\n- Madame VICENTE Isabelle\nAdjointe technique principale de 1\u00e9re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur VIRTT Patrick\nResponsable des services techniques,\n- Madame WAGNER Christiane\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame WEINBERG Catherine\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe titulaire,\n- Madame ZIELENIEWICZ Marie-Laure\nCadre de sant\u00e9 infirmi\u00e8re,\n- Monsieur ZIMMERMANN G\u00e9rard\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe,\nM\u00e9daille de vermeil\n- Monsieur ACKERMANN Didier\nInfirmier psychiatrique,\n- Madame AMADIEU Lydia\nDocumentaliste,\n- Monsieur AMENA Amrah\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame ARMAND Isabelle\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame AUBERTIN Sarah\nAttach\u00e9e principale,\n- Madame BAUDISSON H\u00e9l\u00e9ne\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame BECK Nathalie\nInfirmi\u00e9re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat\n- Madame BELGHIT Djoher\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur BINANZER Raymond\nAdjoint technique territorial principal de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur BISTOCCHI Ferdinand\nAssistant enseignement artistique principal 1\u00e8re classe,\n- Monsieur BOUR Denis\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur BOUR Serge\nAgent de ma\u00eetrise,\n- Madame BOUVY Anne\nAssistante m\u00e9dico-administrative,\n- Madame BRETTAR Marie\nAgente territoriale sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles,\n- Madame BULOW Carole\nAssistante socio-\u00e9ducative de classe exceptionnelle,\n- Monsieur CHAPEAU Patrick\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur CHARRON Patrice\nAide-soignant,\n- Monsieur CHEVALLIER Jean Marc\nAgent de ma\u00eetrise principal rippeur,\n- Madame COUSSOUX Evelyne\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame CROCITTI Sylvaine\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame CUISINIER Patricia\nAttach\u00e9e principale,\n- Madame DA SILVA Georgina\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur DECKER Dominique\nAide-soignant,\n- Madame DETAILLEUR Val\u00e9rie\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e9re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame DIEFFENTHALER Kathy\nAgente service hospitalier,\n- Monsieur DOLVECK Fr\u00e9d\u00e9ric\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,\n- Madame DUPIN Agn\u00e8s\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame EISELE Carole\nAssistante m\u00e9dico-administrative,\n- Monsieur ERVYN Cyrille\nAgent de ma\u00eetrise principale titulaire,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame ETTIGHOFFER Hayat\nAide-soignante,\n- Monsieur FLAGEOLLET Pascal\nR\u00e9dacteur principal 1\u00e8re classe,\n- Monsieur GAMMELLA Claudio\nAssistant d'enseignement artistique principal 1\u00e8re classe,\n- Madame GERBER Sylvie\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur GOMBART G\u00e9rald\nChef de service de police municipal principal 1\u00e8re classe,\n- Madame GORKIEWICZ Marie-Laure\nManipulatrice en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale,\n- Monsieur GOTTWALLES Marcel\nInfirmier psychiatrique,\n- Madame GRAS Chantal\nAssistante socio-\u00e9ducative de classe exceptionnelle,\n- Madame GROSS Marie-Christine\nAttach\u00e9e administrative hospitalier,\n- Madame HAHL Martine\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur HANRIOT Olivier\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame HECTOR Carine\nIng\u00e9nieure principale,\n- Madame HENAUX Sylvie\nAdjointe technique territoriale principale 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame HERBETH Anne-Marie\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat en soins g\u00e9n\u00e9raux sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade,\n- Monsieur HOCHSTRASSER Thierry\nAgent de ma\u00eetrise principale,\n- Madame HUBER-MANTOVANELLI Isabelle\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur ISEMBART Patrice\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame JUNG Marie-Paule\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame JUNG Sylvie\nAgente de ma\u00eetrise,\n- Monsieur KADOUCHE Mahfoud\nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe,\n- Madame KEHLI Fatima\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur KIEFFER Gabin\nAgent de ma\u00eetrise principal,\n- Monsieur KLEIN Michel\nAgent de ma\u00eetrise,\n- Monsieur KLOTZ Davy\nBrigadier-chef principal,\n- Monsieur KOCH Denis\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur KOPP Laurent\n\u00e9ducateur des activit\u00e9s physiques et sportives,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame KUBICKI Martiane\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur LA CORTE Eric\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame LASSERTEUX Claudia\nAdjointe administrative principale de 2\u00e8me classe,\n- Monsieur LAVALLEE David\nAgent de ma\u00eetrise principale\n- Monsieur LAVAULT Michel\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame LEDIG V\u00e9ronique\nAttach\u00e9e,\n- Monsieur LEG Philippe\nTechnicien principal de 1\u00e9re classe,\n- Monsieur LEROY Yannick\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,\n- Madame LETT Lydwine\nInfirmi\u00e9re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur LETT Yves\nAide-soignant,\n- Madame L'HUILLIER Nathalie\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame LOLLIER Christine\nSage femme de 2\u00b0 grade,\n- Madame LORELLI Isabelle\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e9re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur MANELLA Pascal\nChef de cuisine,\n- Monsieur MARINI Fr\u00e9d\u00e9ric\nInfirmier psychiatrique,\n- Madame MASSON Isabelle\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame MATATA Corinne\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d' enseignement,\n- Madame MATHEIS Pascale\nAgent de ma\u00eetrise,\n- Monsieur MATHIEU Bertrand\nIng\u00e9nieur principal,\n- Monsieur MATHIEU Jean\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur MAURICE Sylvain\nAdjoint technique territorial,\n- Madame MEDVES Sylvie\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame MISSLER Christelle\nR\u00e9dactrice,\n- Monsieur MOUZARD Eric\nAgent de ma\u00eetrise,\n- Monsieur MULLER Luc\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur MULLER Michel\nTechnicien territorial,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame MUNICH Barbara\nInfirmi\u00e8re psychiatrique,\n- Madame MUNIER Corine\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur NAPIERALA Robert\nAdjoint technique territorial principal 2\u00e8me classe,\n- Monsieur NESSER Pascal\nInfirmier dipl\u00f4m\u00e9 d'etat,\n- Madame NIEWIADOMSKI Marie Christine\nAttach\u00e9e / cheffe du service commande publique,\n- Monsieur OBRINGER Christian\nAide-soignant,\n- Madame OUDIN Sonia\nInfirmi\u00e8re de secteur psychiatrique,\n- Madame PAOLETTI Laurence\nR\u00e9dactrice principale de 2\u00e8me classe,\n- Madame PATELLI Karine\nAssistante socio-\u00e9ducative,\n- Monsieur PELOSO Fabrice\nAgent de ma\u00eetrise principale titulaire,\n- Monsieur PERRIN Franck\nAgent de ma\u00eetrise principale,\n- Madame PERSONENI Isabelle\nBiblioth\u00e9caire territoriale,\n- Madame PIGNY Evelyne\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame PINOS Nathalie\nAdjointe technique principale de 1\u00e9re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame POLIDORE Maryline\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame PORRECA Mich\u00e8le\nAttach\u00e9e territoriale,\n- Madame REIFF Evelyne\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 1\u00e9re classe des \u00e9coles maternelles,\n- Madame RIMLINGER Caroline\nInfirmi\u00e9re cadre de sant\u00e9,\n- Madame RODRIGUES-MACHADO Pascale\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur ROUFF Christophe\nAgent de maitrise principale titulaire,\n- Madame ROUSSE Nathalie\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame RUCHAUD Val\u00e9rie\nR\u00e9dactrice,\n- Madame SACCUCCI Maria\nAttach\u00e9e territoriale,\n- Madame SCHMITT Danielle\nAide-soignante,\n- Monsieur SCHNEIDER Daniel\nInfirmier psychiatrique,\n- Monsieur SCHREIBER Antoine\nAdjoint technique territorial principal de 2\u00e8me classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur SERIER Christophe\nAttach\u00e9 principal,\n- Madame SIMON Oc\u00e9ane\nAdjointe technique principale 1\u00e8re classe,\n- Monsieur SINTEFF Christian\nAdjoint technique territorial principal de 2\u00e8me classe,\n- Madame SOUBROUILLARD V\u00e9ronique\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur SPITZER Jean-Luc\nIng\u00e9nieur chef,\n- Monsieur SZAFRANSKI Alain\nInfirmier dipl\u00f4m\u00e9 d'\u00e9tat,\n- Madame THIBAULT Marie Line\nAide soignante de classe normale,\n- Monsieur THIEBOLD Jean-Luc\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame THIEL Jos\u00e9phine\nAgente des services hospitaliers qualifi\u00e9e,\n- Madame THISSE Laurence\nAdjointe administrative principale 2\u00e8me classe,\n- Madame TIMOUL Fatima\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame TRADJEMA Farida\nInfirmi\u00e8re psychiatrique,\n- Monsieur TRIMBUR Pierre\nAttach\u00e9,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame UNFRICHT Sabine\nInfirmi\u00e9re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame VERNIER Jos\u00e9e\nCadre de sant\u00e9,\n- Madame VIN Sylvie\nOuvri\u00e8re principale,\n- Monsieur VINTER Eric\nAgent de ma\u00eetrise principale,\n- Monsieur WEBER Jean-Pierre\nEmploy\u00e9 communal,\n- Madame WEBER Nathalie\nPsychomotricienne de classe normale,\n- Monsieur WEISLINGER G\u00e9rard\nAgent de ma\u00eetrise principale,\n- Monsieur WILHELM Pascal\nInfirmier dipl\u00f4m\u00e9 d'\u00e9tat,\n- Monsieur WILHELM Pierre\nOuvrier principal,\n- Madame ZAPP Carole\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame ZBIEGIEL Nathalie\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame ZEYER Val\u00e9rie\nInfirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice,\nM\u00e9daille d'argent\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame ABDELATIF Malika\nAdjointe technique principale 2\u00e9me classe,\n- Madame ADAM Catherine\nAdjointe administrative principale 1\u00e9re classe / secr\u00e9taire de direction et de communication,\n- Madame AFFOLTER Kathia\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur AIME Julien\nAgent de ma\u00eetrise,\n- Madame ALARCON Caroline\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame ALBERT Nathalie\nAide-soignante,\n- Madame ALLARD Lydia\nEducatrice des activit\u00e9s physiques et sportives principal 2\u00e8me classe,\n- Monsieur AMAR Karim\nAgent de maitrise,\n- Madame ANDRE Betty\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade,\n- Madame ANDRE Val\u00e9rie\nEducatrice des activit\u00e9s physiques et sportives principal 2\u00e8me classe,\n- Madame APPEL Christelle\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame ARNOULD Nathalie\nSage-femme des h\u00f4pitaux 2\u00e8me grade,\n- Monsieur AUGSBOURGER Cyrille\nTechnicien principal de 1\u00e8re classe titulaire,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame BADARIOTTI Martine\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur BARBISCH Cyril\nTechnicien territorial,\n- Madame BASKOVEC Audrey\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 1er grade,\n- Madame BASROGER Val\u00e9rie\nInfirmi\u00e8re,\n- Madame BAUER Madeleine\nAdjointe technique territoriale principale,\n- Madame BAUWENS Sylvie\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur BECKER Franck\nAide-soignant,\n- Madame BECKER Jo\u00eblle\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur BEGREM C\u00e9dric\nAnimateur,\n- Madame BELLO Marie-Laure\nSecr\u00e9taire de mairie,\n- Madame BELLOTT Corinne\nDi\u00e9t\u00e9ticienne,\n- Madame BENDER B\u00e9atrice\nAgente territoriale sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame BENYACOUB Latifa\nAdjointe du patrimoine principal de 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame BERG Marie\nInfirmi\u00e9re,\n- Monsieur BERNARD Christian\nAgent de maitrise,\n- Madame BERO Caroline\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame BERTON Sandrine\nAide-soignante,\n- Madame BERTUCCI Cindy\nAdjointe administrative,\n- Madame BICHET Estelle\nInfirmi\u00e8re,\n- Monsieur BIER Philippe\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur BIGANZOLI No\u00ebl\nTechnicien,\n- Madame BINDNER Muriel\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame BIRKENSTOCK Nathalie\nAgente des services hospitaliers,\n- Madame BLANC Annie\nSage-femme,\n- Madame BLETTNER St\u00e9phanie\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade,\n- Monsieur BONADEO St\u00e9phane\nAgent de maitrise,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame BONNEFONT Karine\nCadre de sant\u00e9 param\u00e9dicale fili\u00e8re infirmi\u00e8re,\n- Monsieur BORTOLINI Daniel\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame BORY Sandrine\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 1\u00e8re classe des \u00e9coles,\n- Madame BOTZUNG Christine\nAgente des services hospitaliers,\n- Madame BOUCHENDHOMME Sylvia\nInfirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9,\n- Madame BOUDINET Marie-H\u00e9l\u00e8ne\nPu\u00e9ricultrice 3\u00e8me grade,\n- Monsieur BOURAS Ali\nBrigadier chef,\n- Madame BOUR Cathy\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame BOURDIN Christine\nAide-soignante,\n- Madame BOUR Fabienne\nPu\u00e9ricultrice,\n- Monsieur BOURGUIGNON Guillaume\nOuvrier principal de 2\u00e8me classe,\n- Monsieur BOUVIER Eric\nEducateur des activit\u00e9s physiques et sportives principal 2\u00e8me classe,\n- Madame BRANDSTETT Christelle\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame BREGEARD-HANUS Christelle\nIng\u00e9nieure principale,\n- Monsieur BREIDENSTEIN Didier\nBrigadier-chef principal,\n- Madame BROCKLY Sandra\nAgente de maitrise,\n- Madame BRUGE Catherine\nManipulatrice \u00e9lectro-radiographique,\n- Monsieur BURGUN Marc\nOuvrier principal,\n- Monsieur CALIPARI Joseph\nAgent de maitrise,\n- Madame CARABIN Doris\nAdjointe technique principale de 1\u00e9re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame CARDOSO Olivia\nAttach\u00e9e,\n- Madame CARTERET Florence\nAdjointe administrative territoriale principale de 2\u00e8me classe,\n- Madame CASPAR Isabelle\nAssistante socio-\u00e9ducative,\n- Monsieur CHABOT Ghislain\nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe,\n- Monsieur CHADRYS Richard\nAdjoint technique principal de premi\u00e8re classe,\n- Madame CHAGNY Evelyne\nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel: sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame CHEVALIER Audrey\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat\n- Madame CHRISTOPHE Isabelle\nAide-soignante,\n- Madame COLIN Elianne\nOuvri\u00e8re principale,\n- Madame COLNELLE Sophie\nAdjointe du patrimoine principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame COMO D\u00e9borah\nAide-soignante,\n- Monsieur CONDOLUCI Marc-Antoine\nProfesseur d'enseignement artistique,\n- Monsieur CORSALE Guillaume\nCharg\u00e9 d'op\u00e9rations au p\u00f4le eau environnement \u00e9nergie,\n- Madame COSTA FREITAS Anita\nAgente des services hospitaliers,\n- Monsieur COTREBIL Charles\nAgent accueil surveillance,\n- Madame CRAMOISY Brigitte\nAssistante d'enseignement artistique principale 1\u00e8re classe,\n- Monsieur CRESPI Jean Luc\nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe,\n- Madame CUNHA DA SILVA Val\u00e9rie\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur DAGNEAU No\u00ebl\nAdjoint technique principal 1\u00b0 classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame DANY Carole\nAdjointe administrative principale de 1\u00e9re classe,\n- Monsieur DAVID Lucas\nR\u00e9dacteur,\n- Madame DAVIGNON Audrey\nTechnicienne principale de 1\u00e9re classe,\n- Monsieur DE ARAUJO Carlos\nAnimateur principal de 1\u00e9re classe,\n- Madame DEKIOUK Nathalie\nAttach\u00e9e,\n- Monsieur DEKOUN Bachir\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe,\n- Madame DELATTRE Sandrine\nAide soignante,\n- Madame DELAUNEY Adeline\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 3\u00e8me grade pu\u00e9ricultrice,\n- Monsieur DELGADO Jos\u00e9\nAgent de ma\u00eetrise principal,\n- Madame DELVITTO Sandra\nAdjointe territoriale du patrimoine principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame DEMANGE Aur\u00e9lie\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame DEMOULIN Laurence\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame DEMPT Lydie\nAssistante de service social,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22- Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame DIEBOLD Maria\nInfirmi\u00e9re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame DIEDA Val\u00e9rie\nAide-soignante,\n- Madame DISSIEUX Sandra\nPr\u00e9paratrice en pharmacie hospitali\u00e8re,\n- Monsieur DISTEL Eric\nAdjoint technique territorial principal de 2\u00e8me classe,\n- Monsieur DI VITA Angelo\nAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur DORMEGNIE R\u00e9gis\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur DOR Patrice\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe titulaire,\n- Monsieur DUBOIS Christian\nAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur DUMET Denis\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur DURIEZ NICOLAS Patrick\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame DUTEIL V\u00e9ronique\nCadre de sant\u00e9 infirmi\u00e8re formatrice,\n- Madame DZIERZAWCZYK Nad\u00e8ge\nR\u00e9dactrice principale 2\u00e8me classe,\n- Madame ECKER Sylvie\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame ESCUDERO Ana Maria\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux sp\u00e9cialis\u00e9e pu\u00e9ricultrice de 3\u00e8me grade,\n- Madame ESSE Karin\nAttach\u00e9e principale,\n- Madame FABING Corine\nAssistante m\u00e9dico-administrative,\n- Madame FABING Nadine\nAgent des services hospitaliers,\n- Madame FAGNO Emilie\nAssistante socio-\u00e9ducative classe exceptionnelle,\n- Monsieur FALVO Daniel\nAgent de ma\u00eetrise principale,\n- Madame FEGEL Brigitte\nOuvri\u00e8re principale,\n- Madame FEINDEL Estelle\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame FERNANDEZ S\u00e9verine\nTechnicienne principale de 1\u00e8re classe - adjointe au directeur de l'am\u00e9nagement et urbanisme,\n- Madame FEROUELLE Manuella\nAdjointe des cadres,\n- Monsieur FERRAND S\u00e9bastien\nAdjoint administratif territorial principal de 1\u00e8re classe titulaire,\n- Madame FEUERSTEIN Anne Catherine\nSage-femme,\n- Madame FIACRE Marie-Elisabeth\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame FICKINGER St\u00e9phanie\nInfirmi\u00e9re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame FIDRICH V\u00e9ronique\nAdjointe des cadres hospitaliers classe normale,\n- Madame FIEVET Yvonne\nAgente de maitrise,\n- Monsieur FISCHER Ludovic\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,\n- Madame FISCHER St\u00e9phanie\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame FLASQUE Martine\nAgente des services hospitaliers,\n- Madame FONCIN Sandrine\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame FRANCOIS Laetitia\nAttach\u00e9e principale,\n- Madame FRANTZ Rachel\nOuvri\u00e8re principale,\n- Monsieur FRANZISKET Alain\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur FREISMUTH Jean-Luc\nEducateur technique sp\u00e9cialis\u00e9 du second grade - moniteur d'atelier,\n- Madame FREMY Fran\u00e7oise\nAdjointe technique territoriale principale de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame FREYERMUTH Annette\nSage-femme,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame FRICHE Martine\nAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe,\n- Madame GARCIA Audrey\nAdjointe du patrimoine,\n- Monsieur GATTI Fr\u00e9d\u00e9ric\nIng\u00e9nieur principal,\n- Monsieur GAUGIN Yves\nAgent de ma\u00eetrise principal / chauffeur,\n- Monsieur GENTET Samuel\nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe,\n- Monsieur GERARD Jean-Luc\nAgent de ma\u00eetrise,\n- Madame GERMAIN Sylvie\nAdjointe technique territoriale principale de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame GILLET Sandrine\nAdjointe administrative de 1\u00e8re classe,\n- Madame GLASER Christine\nInfirmi\u00e8re diplom\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur GODEFROY Jonathan\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame GOETTMANN Seltana\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur GOLDSCHMIT Roger\nAgent de ma\u00eetrise principale,\n- Madame GOUGE Isabelle\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame GRAFF Anne-Sophie\nPu\u00e9ricultrice hors classe,\n- Madame GRASSO Doroth\u00e9e\nInfirmi\u00e9re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame GREGOIRE Sophie\nAdjointe administrative principale de 1\u00e9re classe,\n- Monsieur GRUNER David\nAide-soignant,\n- Monsieur GUEUSQUIN Romuald\nAttach\u00e9,\n- Monsieur GUGNON Olivier\nBrigadier-chef principal,\n- Madame GUINARD V\u00e9ronique\nAide-soignante,\n- Madame GUL YOLTAY Nejla\nAttach\u00e9e principale,\n- Madame HAMANN Christine\nAttach\u00e9e territoriale de huiti\u00e8me \u00e9chelon et directrice g\u00e9n\u00e9rale des services,\n- Monsieur HAM Gilbert\nOuvrier principal,\n- Madame HAYBRARD V\u00e9ronique\nAdjointe administrative principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame HECKEL Sandrine\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame HEHL Sandrine\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame HELIOT Val\u00e9rie\nCadre de sant\u00e9 infirmi\u00e9re,\n- Madame HENRION Christel\nAdjointe technique principale de 2\u00e9me classe de neuvi\u00e8me \u00e9chelon,\n- Madame HENRY Martine\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame HERMANN Christiane\nAssistante m\u00e9dico-administrative,\n- Madame HIBLOT CRESCIMBENI Marie Fran\u00e7oise\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame HOFFMANN Virginie\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur IMPROVISATO Julien\nTechnicien sup\u00e9rieur hospitalier,\n- Madame JALABERT Julie\nPu\u00e9ricultrice,\n- Monsieur JANNY Jean-Micha\u00ebl\nTechnicien sup\u00e9rieur hospitalier 1\u00e8re classe,\n- Madame JANZAM Marie-Paule\nAssistante m\u00e9dico-administrative,\n- Monsieur JINGAND Olivier\nAgent de ma\u00eetrise,\n- Monsieur JOCKERS C\u00e9dric\nTechnicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1\u00e8re classe,\n- Madame JOSSET Claire\nInfirmi\u00e8re,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22- Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame JOURDE Nathalie\nAide soignante classe sup\u00e9rieure,\n- Madame JUNG Armelle\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur JUNG Damien\nManipulateur \u00e9lectro-radiographique,\n- Madame JUNG Patricia\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame KARMAN Christine\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame KASSAMBA Sandrine\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame KESSLER Nathalie\nAdjointe administrative territoriale principale,\n- Madame KHEBACHE Hakima\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame KIHL Anne\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur KIRCHER Sylvain\nAdjoint technique,\n- Madame KIRCH V\u00e9ronique\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame KIRSCH Simone\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame KLEIN Marie-Th\u00e9r\u00e8se\nAdjointe technique principale de 2\u00e8me classe de neuvi\u00e8me \u00e9chelon,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur KNOLL Lionel\nAttach\u00e9,\n- Madame KOELSCH Patricia\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur KOLLA Marc\nInfirmier de bloc op\u00e9ratoire,\n- Monsieur KORN Nicolas\nAgent de ma\u00eetrise,\n- Monsieur KREMER Mathieu\nAgent de maitrise,\n- Madame KUCH Christelle\nAssistante socio-\u00e9ducative de classe exceptionnelle,\n- Monsieur KUFFLER Christophe\nAgent de ma\u00eetrise,\n- Madame KUNTZ Isabelle\nAide-soignante,\n- Madame KURTZ Mich\u00e8le\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame LABORDE Audrey\nBrigadier chef principale,\n- Monsieur LALY-MAISAK Fr\u00e9d\u00e9ric\nAdjoint du patrimoine principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame LANG Audrey\nPr\u00e9paratrice en pharmacie,\n- Monsieur LANNO Luc\nAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d' enseignement,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur LARDON Patrick\nIng\u00e9nieur principal,\n- Madame LARS Patricia\nTechnicienne principale 1\u00e9re classe,\n- Madame LAURENT Myriam\nAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe,\n- Madame LECONTE Claudine\nCadre de sant\u00e9 param\u00e9dicale fili\u00e8re infirmi\u00e8re,\n- Madame LEMOUTON Fabienne\nAdjointe administrative territoriale principale 2\u00e8me classe,\n- Madame LEQUY Marie Claude\nPu\u00e9ricultrice hors classe,\n- Monsieur LEROY Alexandre\nAdjoint technique territorial principal,\n- Madame LEROY Francine\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame LERPS Ang\u00e9lique\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur LESER Philippe\nAide-soignant,\n- Madame LIEBGOTT Val\u00e9rie\nAttach\u00e9e principale,\n- Madame LINCKER Diane\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame LINDER Antoinette\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame LOSSON Marielle\nAgente territoriale sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles 1\u00e9re classe,\n- Monsieur LOUVET Emmanuel\nAdjoint technique territorial principal 2\u00e8me classe,\n- Madame LOZA G\u00e9raldine\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e9re classe titulaire,\n- Monsieur LUDWIG Jean-Michel\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n- Madame LYTWYN Isabelle\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur MANNEAU Fr\u00e9d\u00e9ric\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame MARTINY Sylvie\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat\n- Madame MATHIS B\u00e9atrice\nAide-soignante,\n- Madame MATHY C\u00e9line\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur MAUVIGNANT J\u00e9r\u00f4me\nBrigadier chef principal,\n- Madame MENGIN Julia\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale des services,\n- Monsieur MERTZ Fabien\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame METZ Nathalie\nAdjointe technique territoriale,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame MEYER Nathalie\nAssistante m\u00e9dico-administrative,\n- Madame MICHEL Karen\nInfirmi\u00e9re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame MILANI-MARINHO Muriel\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe des services,\n- Madame MOLTER Marjorie\nSage-femme des h\u00f4pitaux 2\u00e8me grade,\n- Madame MONNET Nadine\nAssistante m\u00e9dico administrative,\n- Monsieur MORANO Fran\u00e7ois\nOuvrier principal 2\u00e8me classe,\n- Madame MOUGIN S\u00e9verine\nAdjointe administrative principale,\n- Madame MOUTA Tiare-Nui\nR\u00e9dactrice principale de 2\u00e8me classe,\n- Monsieur MULLER Claude\nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe,\n- Madame MULLER Daniela\nSage-femme,\n- Madame MULLER Virginie\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame MUZZOLINI Laurence\nAttach\u00e9e,\n- Madame NAPOLI Ang\u00e9lique\nAgente de ma\u00eetrise principale,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat - 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame NEY Chantal\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat 1er grade,\n- Madame NIGLIS Muriel\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame NOLL Julie\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame ONNIS V\u00e9ronique\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame ORTEGA-RUIZ Emmanuelle\nPu\u00e9ricultrice,\n- Madame OSWALD Myriam\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur OTTINGER J\u00e9r\u00f4me\nInfirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade,\n- Madame PACHECO LOPES Monica\nAdjointe technique territoriale principale 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame PARMENTIER Kathia\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat\n- Madame PARMENTIER-ROYER Val\u00e9rie\nAdjointe administrative principale de deuxi\u00e8me classe,\n- Monsieur PATRZEK Bertrand\nDirecteur de cabinet,\n- Monsieur PAX Pascal\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,\n- Madame PEIFFER Martine\nAdjointe technique pour l'entretien des b\u00e2timents administratifs et scolaires,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur PERBAL J\u00e9r\u00f4me\nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe,\n- Madame PERRIN Sabine\n\u00e9ducatrice territoriale de jeunes enfants,\n- Monsieur PETIOT Philippe\nAssistant d'enseignement artistique principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur PEZIN Eric\nBrigadier chef principal,\n- Monsieur PIGNON Daniel\nAide-soignant de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame PLACEK Marjorie\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame PLATEROTI Martine\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur PLATZ Mathieu\nOuvrier principal,\n- Madame POCH St\u00e9phanie\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame QUIRIN Caroline\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame REANI Catherine\nManipulatrice \u00e9lectro-radiographique,\n- Madame REGAZZI Peggy\nAdjointe administrative territoriale principale de 2\u00e8me classe,\n- Monsieur REGIANI Yann\nR\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame REIMERINGER Marie-Ange\nR\u00e9dactrice principale de 2\u00e8me classe,\n- Madame RIMINGER Marie-Cecile\nInfirmi\u00e9re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame RIMLINGER Brigitte\nInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste,\n- Monsieur RINKENBACH Patrick\nAide-soignant,\n- Monsieur ROEHR Fabrice\nAide-soignant,\n- Monsieur ROGOSCH Franck\nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe,\n- Monsieur ROMANO Nicolas\nAgent de maitrise,\n- Monsieur ROSELLI Jean-Louis\nR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame ROTH Marie-Paule\nAgente des services hospitaliers,\n- Madame ROUY Virginie\nAgente des services hospitaliers,\n- Monsieur SAAM Philippe\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame SADOK Marie-Christine\nAdjointe administrative,\n- Monsieur SALLERIN Matthieu\nAgent de ma\u00eetrise,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame SANDRINI Maria\nAgente de maitrise,\n- Monsieur SAUVAGE Michel\nAttach\u00e9 hors classe,\n- Monsieur SAVO Adrien\nInfirmier dipl\u00f4m\u00e9 d'\u00e9tat,\n- Madame SCHEID Isabelle\nAssistante socio-\u00e9ducative,\n- Monsieur SCHEIDLER Pierre\nTechnicien principal 2\u00e8me classe,\n- Madame SCHEID Rachel\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame SCHEIDT St\u00e9phanie\nOuvri\u00e8re principale,\n- Madame SCHERRING Fabienne\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame SCHLOSSER Muriel\nPr\u00e9paratrice en pharmacie hospitali\u00e8re,\n- Madame SCHMIDT Elisabeth\nInfirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9,\n- Madame SCHMITT Aline\nAdjointe administrative,\n- Monsieur SCHMITT Christopher\nAgent de ma\u00eetrise principale,\n- Madame SCHMITT Edith\nAide-soignante,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur SCHMITT Julien\nTechnicien principal de 2\u00e8me classe,\n- Madame SCHMITT Marie-Reine\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame SCHMITT Marthe\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame SCHNEIDER Christine\nInfirmi\u00e8re bloc op\u00e9ratoire,\n- Monsieur SCHNEIDER Jean-Marc\nOuvrier principal 1\u00e8re classe,\n- Madame SCHNEIDER Marguerite\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur SCHOEFFLER Guillaume\nInfirmier,\n- Madame SCHOENHENTZ Virginie\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame SCHOEPP Christine\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur SCHUSTER Eric\nMasseur kin\u00e9sith\u00e9rapeute,\n- Madame SCHWAB Annie\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame SCHWALLER Isabelle\nAdjointe technique territoriale principale de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame SCHWARTZ Patricia\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame SECULA Chrystelle\nAdjointe technique territoriale principale de 2\u00e9me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame SEEBERT Nadia\nPr\u00e9paratrice en pharmacie hospitali\u00e8re,\n- Madame SOMMEN Sandrine\nTechnicienne hospitali\u00e8re,\n- Madame SONNICK Sylvie\nSage-femme,\n- Madame SOYEUX St\u00e9phanie\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame SPAETER V\u00e9ronique\nAdjointe administrative,\n- Madame STEINER Catherine\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame STENGER Marie-Florence\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame STEPHANUS V\u00e9ronique\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Monsieur STOCK Guillaume\nTechnicien sup\u00e9rieur hospitalier,\n- Madame SURAL Fatma\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame SYLVANIE Christine\nPu\u00e9ricultrice hors classe,\n- Madame SZESTKE Carole\nAgente des services hospitaliers,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame TAUSEND Isabelle\nOuvri\u00e8re principale,\n- Madame TCHOUPE Pauline\nInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste 2\u00e8me grade,\n- Madame TERVER Josiane\nSage-femme des h\u00f4pitaux 2\u00e8me grade,\n- Monsieur THERY Arnaud\nAnimateur territorial,\n- Madame THIEBOLD Simone\nAide soignante classe normale,\n- Madame THIEL Marcelline\nAssistante m\u00e9dico-administrative,\n- Madame THIEL Marie-Claude\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame THIL Amandine\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade ide,\n- Madame THOMAS Claude\nAide-soignant de classe sup\u00e9rieur,\n- Madame THUILLIER Cathy\nAdjointe administrative,\n- Monsieur TISSERAND Lionel\nOuvrier principal 2\u00e8me classe,\n- Madame TUSCH Myriam\nAgente des services hospitaliers qualifi\u00e9e,\n- Madame VALLEE Audrey\nAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame VANDERBOSSE Martine\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame VAUCHER Catherine\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur VAZIA Alain\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur VILAN Loic\nAnimateur principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur VISPI Emmanuel\nAssistant socio-\u00e9ducatif,\n- Madame VOGEL Christelle\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame WAHL Anne\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame WALDOCH Caroline\nAdjointe administrative principale 2\u00e8me classe,\n- Madame WEBER Corinne\nAssistante m\u00e9dico-administrative,\n- Monsieur WEBER Jean-Marc\nAgent de ma\u00eetrise principal,\n- Madame WEHRUNG Manuelle\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame WEIBEL Sandra\nAide-soignante,\n- Madame WEINIGEL St\u00e9phanie\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame WEISLINGER Marie-Reine\nAdjointe administrative,\n- Madame WEISS Anne\nAgente des services hospitaliers,\n- Madame WENNER Marie -No\u00e9lle\nInfirmi\u00e9re,\n- Madame WERNER Brigitte\nAdjointe territoriale du patrimoine principale 1\u00e9re classe,\n- Madame WILHELM S\u00e9verine\nAide-soignante,\n- Madame WILLERVAL Yannick\nInfirmier,\n- Madame WILT Isabelle\nConservatrice des biblioth\u00e9ques,\n- Madame WINTER Marie-France\nAdjointe administrative principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame WISSE Marie\nInfirmi\u00e9re de 2\u00e9me grade en soins g\u00e9n\u00e9raux sp\u00e9cialis\u00e9s\n- Madame YILDIRIM Turkan\nAdjointe administrative,\n- Monsieur YILDIZ Kurtulus\nAnimateur,\n- Monsieur ZAHNER Ga\u00e9l\nAgent de maitrise,\n- Madame ZAHRA H\u00e9l\u00e9ne\nR\u00e9dactrice principale de 2\u00e9me classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame ZANNONI Brigitte\nAdjointe technique territoriale principale de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame ZILLIOX Marjorie\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\n- Madame ZINCK Isabelle\nInfirmi\u00e8re,\n- Madame ZNOTTKA V\u00e9ronique\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat,\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31\navenue de la Paix 67070 STRASBOURG Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Les\nparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non charg\u00e9es de la gestion d'un service public pourront \u00e9galement\nd\u00e9poser leur recours et s'adresser par la voie \u00e9lectronique au tribunal \u00e0 partir d'une application internet d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures http://www.telerecours.fr/.\nArticle 4 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-salins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nA Ch\u00e2teau-salins, le 12 d\u00e9cembre 2024\nLe So'ys{Pr\u00e9Afet,\ny 4\n|\nJacques BANDERIER,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Chateau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg - Chateau-Salins\n?_bEt,LA MOSELLE Antenne de Ch\u00e2teau-Salins\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0N\u00b032/CS/2024\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur du Travail\npour le d\u00e9partement de la Moselle\nA l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 modifi\u00e9 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail ;\nVu le d\u00e9cret 84-591 du 4juillet 1984 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et\n2007-1746 du\n12 d\u00e9cembre 2007 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attribution de\nla m\u00e9daille d'honneur du travail ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2024 - A - 40 en date du 22 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de Monsieur Jacques BANDERIER sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSarrebourg \u2014 Ch\u00e2teau-Salins ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins,\nARRETE\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur ADAM Fabrice\nIng\u00e9nieur en m\u00e9canique et productique.\n- Monsieur ADJAOUD Amar\nOp\u00e9rateur pco.\n- Madame AIT HAMADA Vanessa\nConductrice de machine.\n- Madame AKCA Gulhan\nCouturi\u00e8re.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat- 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame ALBERT Aur\u00e9lie\nConseill\u00e8re patrimoniale.\n- Madame ALESSANDRIA Tania\nOuvri\u00e8re de production polyvalente.\n- Monsieur ALLAG Djellali\nMagasinier.\n- Monsieur ALVES David\nManager de proximit\u00e9.\n- Madame AMAGAT Florence\nExperte ressources humaines.\n- Monsieur AMEN St\u00e9phane\nChef de groupe qualit\u00e9 mesures physiques.\n- Monsieur AMSAL Aissa\nTechnicien de ligne.\n- Monsieur ANDRET Eric\nChef de chantier.\n- Madame ANTHONY Laetitia\nDirectrice.\n- Madame ARAB Malika\nDirectrice des plateformes de traitement centralis\u00e9s idf.\n- Madame ARCHER Virginie\nGestionnaire sant\u00e9.\n- Monsieur ARCHES S\u00e9bastien\nCoordinateur mobilit\u00e9 grand est.\n- Madame ARRUE-GADEA Marie-Fran\u00e7oise\nComptable.\n- Madame AUDIN Emilie\nAide soignante.\n- Madame AZZOLLINI La\u00ebtitia\nCharg\u00e9e de client\u00e8le particuliers.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame BABO Am\u00e9lie\nCharg\u00e9e affaires client entreprises.\n- Madame BACHMANN Nathalie\nAssociate director and investigator engagement.\n- Madame BAILLY-TOUSSAINT Emilie\nResponsable Ressources Humaines.\n- Monsieur BALABUSZYNSKI Yann\nAnimateur commercial.\n- Monsieur BALAY Eric\nR\u00e9f\u00e9rent technique.\n- Madame BALBINOT Claire\nTechnicienne des m\u00e9tiers de la banque.\n- Monsieur BALCERSKI Thierry\nTechnicien maintenance intervention.\n- Monsieur BALDI Jonathan\nCharg\u00e9 d'\u00e9tude exploitation.\n- Madame BALTZER Nadine\nSecr\u00e9taire.\n- Madame BARBIER Aurore\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Monsieur BARBOSA Fernando\nCadre bancaire.\n- Monsieur BARONE Francesco\nOp\u00e9rateur ext\u00e9rieur sur plateforme.\n- Madame BARRA Jasmine\nAide \u00e0 domicile.\n- Madame BARTHEL Claudine\nCharg\u00e9e de recouvrement judiciaire.\n- Monsieur BAUMANN Gr\u00e9gory\nMagasinier cariste.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame BECKER Corinne\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Madame BECKER Nathalie\nAgente administrative.\n- Monsieur BECK Fabien\nEmploy\u00e9 logistique.\n- Madame BEILLIONET Alexandra\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat.\n- Madame BELFIS Sophie\nH\u00f4tesse de caisse.\n- Madame BELKEBIR Bouchra\nDirectrice commerciale.\n- Monsieur BEMER Julien\nChauffeur livreur.\n- Madame BENACQUISTA Elodie\nTechnicienne d'atelier.\n- Monsieur BENAFIA Abdelkader\nAgent de parach\u00e8vement.\n- Monsieur BENARBIA Hakim\nVendeur magasinier.\n- Madame BERETTONI Marjorie\nResponsable h\u00e9bergement.\n- Monsieur BERGER Jean-No\u00ebl\nMagasinier.\n- Monsieur BERNARDES Fernando\nDirecteur technique.\n- Monsieur BERNARD Julien\nTechnicien de maintenance.\n- Monsieur BERNARD Roger\nDirecteur d'agence.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame BERTOLOTTI Peggy\nTechnicienne d'atelier.\n- Madame BERVILL\u00c9 Emmanuelle\nServeuse.\n- Monsieur BEZ Laurent\nConseiller commercial.\n- Madame BIHLER Nathalie\nAgente service logistique.\n- Madame BILDSTEIN BOULEAU Caroline\nResponsable d'\u00e9quipe.\n- Monsieur BINTZ Gilles Laurent\nOp\u00e9rateur polyvalent sur ligne de montage.\n- Madame BIZZINI Sylvie\nAide-soignante.\n- Monsieur BLAUMEISER J\u00e9r\u00e9my Jean-Luc\nResponsable d\u00e9veloppement.\n- Madame BLFHS Fabienne\nPr\u00e9paratrice de commandes.\n- Monsieur BLEHS Thierry\nResponsable stockage produits finis.\n- Madame BODO Fran\u00e7oise\nEncadrante technique.\n- Monsieur BOIME Guy\nChef d'\u00e9quipe.\n- Monsieur BOINET Pierre\nChef de poste.\n- Madame BOISGARD Virginie\nResponsable d'agence.\n- Madame BOLOGNINI Christine\nOuvri\u00e8re blanchisserie en \u00e9tablissement d'aide par le travail\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame BOLUFER Nathalie\nSecr\u00e9taire.\n- Monsieur BONFORTE Antoine\nOuvrier sp\u00e9cialis\u00e9 machiniste polyvalent.\n- Madame BORNEQUE Suzanne\nComptable.\n- Monsieur BOUGIE Micha\u00ebl\nTechnicien de ligne.\n- Monsieur BOUKHABBAZ Abdellatif\nResponsable de point de vente.\n- Monsieur BOULANGER J\u00e9r\u00e9my\nResponsable magasin entr\u00e9e marchandise.\n- Madame BOULANGER Nawel Meriem\nSecr\u00e9taire commerciale.\n- Madame BOURDONCLE V\u00e9ronique\nM\u00e9decin.\n- Madame BOURE Anne Claire\nLing\u00e8re.\n- Monsieur BOUR Jonathan\nOp\u00e9rateur industrie chimique.\n- Madame BOUSCHBACHER Fran\u00e7oise\nAssistante administrative.\n- Madame BOUTHIER Christelle\nAnimatrice client\u00e8le.\n- Madame BOUYAHYI Rachel\nAide soignante.\n- Monsieur BOVA Antoine\nIntervenant colisage.\n- Monsieur BRESSON Jeremy\nMagon.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame BRETTAR Myriam\nAide-soignante.\n- Madame BRICK M\u00e9lanie\nAssistante comptable.\n- Madame BRUGIE V\u00e9ronique\nResponsable service client.\n- Monsieur BUCCI Sylvain\nMagasinier.\n- Madame BURCKHARDT Annick\nAssistante administrative.\n- Madame BURGUN Sandra\nInfirmi\u00e8re.\n- Madame BUR Martine\nComptable.\n- Madame BUR Sylvie\nAide \u00e0 domicile.\n- Madame CACCIATORE G\u00e9raldine\nResponsable \u00e9coute collaborateur.\n- Madame CAMBONI Esther\nOuvri\u00e8re de production polyvalente.\n- Monsieur CANGIALOSI Fabrice Salvatore\nIng\u00e9nieur.\n- Madame CANTENER Josiane-Marie-Rachel\nAide-soignant.\n- Monsieur CARDOT J\u00e9r\u00f4me\nChef de projet.\n- Monsieur CARPENTIER Eric\nConducteur d'engin.\n- Monsieur CASAS Cyrille\nTechnicien de ligne.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame CAVELIUS Aurelie\nPr\u00e9paratrice de commandes.\n- Madame CAZORLA Martine\nAgent consulaire.\n- Madame CHAVATTE Alexandra\nGestionnaire administration achat/vente niveau 2.\n- Monsieur CHAVATTE Laurent\nPr\u00e9parateur niveau 2.\n- Madame CHEERIER Nathalie\nAgente d'entretien.\n- Monsieur CHERON Emmanuel\nResponsable exploitation transports.\n- Madame CILIO Dominique\nAide-soignante en \u00e9tablissement m\u00e9dicalis\u00e9 pour personnes \u00e2g\u00e9es.\n- Monsieur CINQUEMANI Micka\u00ebl\nTechnicien de ligne.\n- Madame CIOLAK St\u00e9phanie\nManager op\u00e9rationnel.\n- Madame CISEL Martine\nConseill\u00e8re France travail.\n- Madame COGHE Nadine\nSecr\u00e9taire comptable.\n- Madame COLANESI Virginie\nAgente de service.\n- Madame COLIN Caroline Brigitte\nEmploy\u00e9e administrative.\n- Madame COLSON Jennifer\nComptable.\n- Monsieur CONSALVI Anthony\nTechnicien op\u00e9rationnel qualit\u00e9.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame CORBELLARI Emilie\nChef de section.\n- Madame CORDIER Nad\u00e8ge\nAide \u00e0 domicile.\n- Madame CORTELAZZO Claudia\nConseill\u00e8re \u00e0 l'emploi.\n- Madame COUTANT C\u00e9line\nGestionnaire conseil.\n- Monsieur CROSA Thibaut\nResponsable projets.\n- Madame CURIN Linda\nAide soignante.\n- Monsieur CURRO Nicolas\nCarrossier peintre.\n- Monsieur DAAOU Mohand\nCariste.\n- Madame DAHMANI Sabine\nGestionnaire de dossier recouvrement.\n- Madame DALLA-STELLA Jasmine\nCadre gestion locative.\n- Monsieur DAMIANI Marc\nPilote syst\u00e8me de production.\n- Monsieur DANOIS Daniel\nConducteur receveur.\n- Monsieur DAQUIN David\nResponsable financier d'agence.\n- Madame DARDARD Nad\u00e8ge\nAgente des services logistiques.\n- Monsieur DARSCH Antony\nGestionnaire administratif achat.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame DASSING Sabine\nOp\u00e9ratrice de production polyvalente.\n- Madame DATOLA Marie Antoinette\nAide a domicile.\n- Madame DECASTILLE Delphine\nAide-soignante.\n- Madame DECHERF Doriane\nEmploy\u00e9e commerciale.\n- Madame DECHOUX Sylvie\nCoordinatrice.\n- Monsieur DECKER Gilles\nTechnicien de maintenance.\n- Monsieur DECKER Richard\nDirecteur des ressources humaines.\n- Monsieur DE DOMINICIS Fr\u00e9d\u00e9ric\nConducteur d'installation.\n- Madame DE FAZIO Sabrina\nConseill\u00e8re client\u00e8le multim\u00e9dia.\n- Madame DEFRANOUX Barbara\nOp\u00e9ratrice de production.\n- Monsieur DELALLE Alain\nAgent consulaire.\n- Madame DELOBEL Nathalie\nConseill\u00e8re \u00e0 l'emploi.\n- Madame DELOFFRE Val\u00e9rie\nGestionnaire de client\u00e8le.\n- Madame DEMBINSKA Dorota\nAssistante facturation.\n- Monsieur DEMESSE Nicolas\nSous-directeur.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame DEMOL G\u00e9raldine\nSecr\u00e9taire.\n- Madame DENIMAL Audrey\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat.\n- Monsieur DE ROSSI J\u00e9r\u00f4me\nConseiller.\n- Madame DEUS Aur\u00e9lie\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat.\n- Madame DI CAMILLO Christel\nOp\u00e9ratrice de production principale.\n- Monsieur DIDIER Philippe\nOuvrier handicap\u00e9 en \u00e9tablissement d'aide par le travail .\n- Monsieur DIEBOLD Micka\u00ebl\nPeintre.\n- Madame DI FILIPPO Sylvie\nAgente de production.\n- Monsieur DJERRAR Adda\nEmploy\u00e9 d'immeubles.\n- Monsieur DOLZAN Jean-Luc\nCariste.\n- Monsieur DOMITAR Didier Christian Roger\nCoordinateur des activit\u00e9s.\n- Monsieur DREXLER Pascal\nChef de projet.\n- Madame DUB Magali\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat.\n- Monsieur DUMAS Cyrille\nChef de chantier.\n- Madame DUMONT Am\u00e9lie\nGestionnaire relation de service.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur DUPUIS Arnaud\nDirecteur des syst\u00e8mes d'information de r\u00e9gion.\n- Monsieur DURAND Marc\nConseiller culinaire.\n- Monsieur DUVAL Jean-Marie\nResponsable logistique.\n- Monsieur EL AKROUTE Ahmed\nAgent des services g\u00e9n\u00e9raux - cuisine - travailleur handicap\u00e9.\n- Madame EL HANKOURI Najiha\nHead of cleaning.\n- Monsieur ELLOY Christophe\nOp\u00e9rateur laser.\n- Monsieur ENEE Thierry\nAssistant r\u00e9ception.\n- Monsieur ERB Fr\u00e9d\u00e9ric\nTechnicien pilotiste.\n- Monsieur ERRIQUEZ Bruno\nAgent de traitement thermique.\n- Madame ERROKBI Nadia\nGestionnaire de client\u00e8le.\n- Madame ESTREICH-BOUSSER Muriel\nResponsable paie et sirh.\n- Monsieur EYPERT Franck\nResponsable services g\u00e9n\u00e9raux.\n- Monsieur FABRE St\u00e9phane\nTechnicien r\u00e9gional mammographie.\n- Madame FEQUANT Fran\u00e7oise\nGardienne d'immeuble.\n- Madame FICARA Emmanuelle\nCharg\u00e9e de gestion locative.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame FIRTION Ang\u00e9lique\nCoiffeuse.\n- Monsieur FLORENTIN S\u00e9bastien\nConducteur d'engin.\n- Madame FOOS Colette\nCharg\u00e9e d'accueil.\n- Madame FOUGEROUSSE Jo\u00e9lle\nInfirmi\u00e9re diplom\u00e9e d'Etat.\n- Monsieur FRANCOIS Patrick\nMoniteur logistique.\n- Monsieur FREMINET Benoit\nIng\u00e9nieur m\u00e9thodes.\n- Madame FREYTAG Yvonne\nOuvri\u00e9re handicap\u00e9e en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Madame FRISCH Anna Antoinette\nEmploy\u00e9e administrative.\n- Madame FROCHARD Delphine\nAssistante technique pr\u00e9voyance.\n- Monsieur FUMERY Micha\u00ebl\nAdministrateur bases de donn\u00e9es.\n- Monsieur GABENESCH Mike\nManager tumout services.\n- Madame GALLUCCI Caroline\nSecr\u00e9taire.\n- Madame GASNE La\u00ebtitia\nAdjointe de direction.\n- Madame GASPARD Marie Catherine\nOp\u00e9ratrice polyvalente.\n- Madame GASTALDI Marina\nInfirmi\u00e8re.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame GAUGIN V\u00e9ronique\nConductrice receveuse.\n- Monsieur GELIOT Florent\nFormateur.\n- Monsieur GERARD Claude\nCariste.\n- Madame GERNE Patricia\nResponsable p\u00f4le social.\n- Monsieur GHIDONI Sebastien Marcel\nResponsable de rayon.\n- Madame GIACCHETTO Priscilla\nTravailleuse handicap\u00e9e en \u00e9tablissement d'aide par le travail\n- Monsieur GIACOMIN Julian\nIng\u00e9nieur \u00e9lectronique et informatique industrielle.\n- Madame GIACU Isabelle\nResponsable ressources humaines adjointe.\n- Monsieur GILARDEAU Laurent\nIntervenant maintenance pr\u00e9ventive.\n- Monsieur GILBERT Eric\nIng\u00e9nieur.\n- Monsieur GILGER Dominique\nResponsable commercial.\n- Monsieur GIMENEZ Cyril\nConseiller retraite.\n- Monsieur GOMEZ J\u00e9r\u00e9my\nCariste magasinier.\n- Madame GOMIS St\u00e9phanie\nDirectrice d'agences.\n- Monsieur GONZALEZ Fr\u00e9d\u00e9ric\nConducteur d'installation op\u00e9rationnel.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur GORSKI Dominique\nOutilleur.\n- Madame GOZDALSKI Nadine\nOuvri\u00e8re de production polyvalente.\n- Madame GRAFF Rachelle\nInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste.\n- Madame GRANDJEAN V\u00e9ronique\nManager de r\u00e9gion.\n- Monsieur GRASSER Johan\nChef de projet s\u00e9nior, responsable packaging.\n- Madame GREINER Laurence\nCadre infirmi\u00e8re.\n- Monsieur GROSJEAN Florent\nCharg\u00e9 d'affaires entreprises.\n- Monsieur GUEHL C\u00e9dric\nIng\u00e9nieur process.\n- Monsieur GUEHL Simon\nConseiller habitat.\n- Monsieur GUERLAY Vincent\nChiffreur m\u00e9treur commercial.\n- Monsieur GUILLAUME Alexandre\nAgent technique principal.\n- Monsieur GUITTON David\nTechnicien de production.\n- Monsieur GUIZZI Mathieu\nTechnicien de maintenance.\n- Monsieur GUNDERMANN Eric\nAide soignant.\n- Madame GUZZI Marie Jos\u00e9e\nResponsable d'\u00e9quipe.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame HACQUARD Ghislaine\nCharg\u00e9e d'affaires.\n- Monsieur HAEHNEL Fr\u00e9d\u00e9ric\nPlasturgiste.\n- Madame HALAT Fadime\nResponsable service apr\u00e8s-vente\n- Monsieur HAMER Christophe\nOuvrier handicap\u00e9 en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Madame HARAND Coralie\nR\u00e9dactrice juridique.\n- Monsieur HARY Daniel\nChef de poste.\n- Madame HASLAUER Audrey\nSecr\u00e9taire m\u00e9dico-sociale.\n- Madame HAY Marie Louise\nConseill\u00e8re de mode.\n- Madame HEBERLE Marie-Chantal\nAgente de blanchisserie.\n- Madame HEINE Christelle\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Madame HEINZ Catherine\nResponsable achats.\n- Madame HELLMANN Christelle\nTechnicienne qualit\u00e9.\n- Madame HELMSTETTER Caroline\nGestionnaire administrative.\n- Monsieur HENAUX Yann\nDirecteur d'agence.\n- Madame HENRY DE VILLENEUVE Marlyse\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e num\u00e9rique en sant\u00e9.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de 'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame HIRTZ Audrey\nConseill\u00e8re en financement et accession.\n- Monsieur HOAREAU Fr\u00e9d\u00e9ric\nConducteur d'engin.\n- Monsieur HODOT Etienne\nIng\u00e9nieur environnement.\n- Monsieur HOEHR Michel\nMonteur d\u00e9panneur en froid et climatisation.\n- Madame HOELLINGER H\u00e9l\u00e8ne\nAssistante technique.\n- Monsieur HOERNER Andr\u00e9\nChef de projet automatisme.\n- Monsieur HOLTZ Gilbert\nResponsable comptable.\n- Monsieur HOLZER Alexandre\nEmploy\u00e9 commercial.\n- Monsieur HOTTIER Laurent\nConducteur d'engins.\n- Monsieur HUMBERT Fr\u00e9d\u00e9ric\nManager support projets senior.\n- Monsieur HUYSENTRUYT Pierre\nDirecteur march\u00e9 des professionnels de l'immobilier.\n- Madame IACOVINO Sandra\nEmploy\u00e9e d'immeuble sp\u00e9cialis\u00e9e.\n- Monsieur ILLY Jean-Claude\nOuvrier de maintenance hautement qualifi\u00e9.\n- Madame INTRYS St\u00e9phanie\nInfographiste.\n- Monsieur IPPOLITO Beno\u00eet\nSuperviseur.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur ISBLED Loic\nConducteur d'installation.\n- Monsieur JACKIEWICZ Jacek\nConducteur de travaux.\n- Monsieur JACQUEMOT LAMBOUR Fabien\nGestionnaire copropri\u00e9t\u00e9s.\n- Madame JACQUES Michelle\nDirectrice adjointe.\n- Madame JAECK Val\u00e9rie\nGestionnaire relation cotisants.\n- Monsieur JAGER Fr\u00e9d\u00e9ric\nConducteur receveur.\n- Madame JANETZKI M\u00e9lanie\nConseill\u00e8re emploi.\n- Madame JEANMICHEL Anne Marie\nCharg\u00e9e de recouvrement judiciaire.\n- Monsieur JOACHIM Philippe Paul\nAgent administratif.\n- Madame JOSWIAK Isabelle\nAgente des services logistiques au service buanderie.\n- Monsieur JUNG Gilles\nTechnicien de maintenance.\n- Madame JUNGMANN Isabelle\nCharg\u00e9e de client\u00e8le particulier.\n- Madame JUNGMANN Mireille\nCharg\u00e9e d'\u00e9tudes et de projets.\n- Monsieur KARMANN Richard\nOp\u00e9rateur canal.\n- Monsieur KAUB Jo\u00ebl\nOp\u00e9rateur.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur KAWKA Cyril\nTechnicien logistique.\n- Monsieur KEHLERT Julien\nConseiller habitat.\n- Madame KILLIAN Mireille\nOuvri\u00e8re de production polyvalente.\n- Monsieur KLEIN Thomas\nConducteur de travaux.\n- Madame KLOP S\u00e9verine\nSp\u00e9cialiste transport.\n- Madame KOKOSCHINEG Val\u00e9rie\nInfirmi\u00e9re.\n- Monsieur KOMARSKI Fr\u00e9d\u00e9ric\nConducteur receveur.\n- Monsieur KONTZLER Richard\nTechnicien pilotes.\n- Monsieur KOZINSKI Vincent\nCharg\u00e9 d'affaires professionnels.\n- Madame KRAEMER Christelle\nTechnicienne conseil en assurance maladie.\n- Monsieur KREMER Jean-Fran\u00e7ois\nDirecteur des op\u00e9rations.\n- Madame KREMER Lysiane\nClerc de notaire.\n- Madame KRYSIAK Lucie\nOp\u00e9ratrice polyvalente uep m\u00e9canique.\n- Madame KUBIAK Fabienne\nPr\u00e9paratrice en pharmacie 7\u00e8me \u00e9chelon.\n- Monsieur KUBIAK Pascal\nTechnico-commercial itin\u00e9rant.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 0510 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur KUPPER Emmanuel\nEquipier de collecte.\n- Monsieur KUSY Johan\nDirecteur d'agence adjoint.\n- Monsieur LAGNA Abdelhak\nConducteur receveur.\n- Madame LAGORCE Nathalie\nAssistante de direction.\n- Monsieur LAGUERRE Arnaud\nAssistant d'\u00e9ducation.\n- Monsieur LALLEMENT Fabrice\nContrema\u00eetre de quai.\n- Monsieur LAMAIX Luc\nTechnicien planning et pr\u00e9paration documentaire des interventions.\n- Madame LANG Nathalie\nH\u00f4tesse de caisse.\n- Monsieur LANTIN Herv\u00e9\nResponsable animation commerciale.\n- Monsieur LAPORTE Bruno\nEducateur technique sp\u00e9cialis\u00e9.\n- Monsieur LA ROCCA Gregory\nResponsable qualit\u00e9 fournisseur.\n- Monsieur LAUCIELLO Micha\u00ebl\nPilote syst\u00e8me de production.\n- Madame LAURENT Christelle\nConseill\u00e8re vente.\n- Madame LAZZARO La\u00e9titia\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat.\n- Madame LECAT Julie\nAide-soignante.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame LECHNER Caroline\nGestionnaire.\n- Madame LE COCQ Carole\nPersonnel de vie scolaire.\n- Madame LECOEUR Val\u00e9rie\nDirectrice administrative.\n- Madame LECOMTE Sandrine\nAssistante commerciale.\n- Monsieur LECONTE Benoit\nCharg\u00e9 d'affaires techniques.\n- Monsieur LECONTE Fabrice\nChef de section.\n- Monsieur LENEL Gr\u00e9gory\nChef de division.\n- Monsieur LHERMITE S\u00e9bastien\nOuvrier handicap\u00e9 en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Madame LIGOUZAT Florence\nR\u00e9dactrice reporter pr\u00e9sentatrice en statut journaliste.\n- Madame LINCK Salima\nSecr\u00e9taire administrative.\n- Madame LINKE Mich\u00e9le\nCharg\u00e9e de client\u00e8le particuliers.\n- Madame LOMANTO S\u00e9verine\nAuxiliaire de vie.\n- Monsieur LOMBARD Eric\nTechnicien de laboratoire.\n- Monsieur LONGHI Julien\nArchitecte conseil.\n- Madame LOPES Marie Auxilia\nAssistante soins en g\u00e9rontologie.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame LOPRIORE Nathalie\nSecr\u00e9taire de direction.\n- Madame LOUIS Sabine\nPr\u00e9r\u00e9gleuse outils coupants.\n- Madame LOUYOT Catherine\nEmploy\u00e9e commerciale.\n- Madame LUTTICH Coralie\nAssistante comptable.\n- Madame MAFARO Rachel\nAide a domicile.\n- Monsieur MALES Darko\nIntervenant social.\n- Monsieur MALLAIZEE Ga\u00e9l\nAnimateur client\u00e9le.\n- Madame MALOT La\u00e9titia\nDirectrice des affaires sociales.\n- Madame MANCO Sabine\nDirectrice de la gestion locative.\n- Madame MANDERSCHEID Nathalie\nAssistante dentaire.\n- Madame MANGIN Sandrine\nAdjointe pastorale.\n- Madame MARBLER Bernadette\nVendeuse sport omni-co.\n- Madame MARIEL H\u00e9l\u00e8ne\nCharg\u00e9e d'affaires professionnels.\n- Monsieur MARTINE Christophe\nSid\u00e9rurgiste.\n- Monsieur MARTINY Fabrice\nTechnicien qualit\u00e9.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame MARTZEL S\u00e9verine\nOuvri\u00e8re polyvalente.\n- Madame MASSOMPIERRE Nathalie\nCheffe de groupe commercial.\n- Monsieur MATHIEU Christophe\nResponsable technique.\n- Madame MATHIEU Coralie\nCharg\u00e9e d'accueil.\n- Monsieur MATHIEUX Micha\u00e9l\nCalorifugeur.\n- Madame MAURY Myl\u00e9ne\nSecr\u00e9taire m\u00e9dicale.\n- Monsieur MAVOUNZI Albert\nM\u00e9canicien maintenance auto.\n- Madame MAY Christine\nOuvri\u00e8re blanchisserie en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Madame MAYONOBE Lydie\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat.\n- Madame MAZZETTA Mireille\nCoiffeuse.\n- Madame MAZZETTI Cristina\nAide-soignante.\n- Madame MECHMECHE Haddou\nAssistante de service social.\n- Madame MEDJADI Nadine\nGouvernante.\n- Monsieur MELE Gabriel\nTechnicien brevet d'\u00e9tudes.\n- Madame MERCK H\u00e9l\u00e9na\nCharg\u00e9e de client\u00e8le.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat- 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur MERIDJA Faycel\nOuvrier en conditionnement - travailleur handicap\u00e9.\n- Madame MEYER Brigitte\nCariste magasinier principale.\n- Madame MICHAUT St\u00e9phanie\nIng\u00e9nieur international en soudage.\n- Madame MICHELLE Shirley\nOuvri\u00e8re de conditionnement - travailleuse handicap\u00e9e.\n- Monsieur MILBACH Nicolas\nAgent d'exploitation.\n- Monsieur MILLUZZO Joseph\nCharg\u00e9 d'affaires.\n- Monsieur MIRNIK Christophe\nAgent de nettoyage de v\u00e9hicules - travailleur handicap\u00e9.\n- Madame MITTELBRONN Sylvie\nAide \u00e0 domicile.\n- Madame MOLTENI V\u00e9ronique\nAide \u00e0 domicile.\n- Madame MOREL Christelle\nResponsable des op\u00e9rations.\n- Monsieur MORELLO Joseph\nTechnicien m\u00e9thodes qualit\u00e9.\n- Madame MORETH Linda\nOuvri\u00e8re de conditionnement - travailleuse handicap\u00e9e.\n- Monsieur MOUTH Nicolas\nTechnicien int\u00e9rieur ext\u00e9rieur.\n- Madame MUGNIER Nathalie\nGestionnaire g\u00e9rance.\n- Monsieur MULLER C\u00e9dric\nTechnicien m\u00e9thode pr\u00e9paration d'arr\u00e9t.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur MULLER Christophe\nOuvrier en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Monsieur MUNDOREF Didier\nAgent de maitrise.\n- Monsieur MURATORI Michel\nManager op\u00e9rationnel.\n- Madame NADJEM Neima\nTravailleuse en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Monsieur NASSO Pierre\nResponsable qualit\u00e9 syst\u00e8me.\n- Monsieur NEIS Frederic\nAgent de production.\n- Monsieur NELITAR Laurent\nConducteur receveur.\n- Monsieur NENNIG Christophe\nContr\u00f4leur de gestion.\n- Madame NOE Mich\u00e8le\nGestionnaire administrative des achats.\n- Madame NOMIN\u00c9 Christelle\nCharg\u00e9 de client\u00e8le.\n- Madame NOMINE Marielle\nFormatrice.\n- Madame NOTIN Sophie\nMonteur proto.\n- Monsieur NOUMERI Samir\nTravailleur handicape en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Monsieur NOZZA S\u00e9bastien\nTechnicien automatisme.\n- Monsieur NUSS St\u00e9phane\nTechnicien respiratoire qualifi\u00e9.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame OBERCKAL Coralie\nTechnicienne conditionnement logistique.\n- Monsieur OBIEGALA Alexis\nCharg\u00e9 d'affaires.\n- Madame OLIGER Christelle\nOuvri\u00e9re de production polyvalente.\n- Madame ORLOWSKI Carole\nVisiteuse m\u00e9dicale.\n- Monsieur ORY Christian\nConcierge.\n- Madame OSORIO Audrey\nCharg\u00e9e de client\u00e8le.\n- Monsieur OSSWALD Laurent\nDistillateur.\n- Madame OSTER Fran\u00e7oise\nGestionnaire de caisse.\n- Monsieur OUADAH Jamel\nCharg\u00e9 de client\u00e8le.\n- Monsieur OUTILFTE Ahmed\nGrutier.\n- Madame PAIRIN Murielle\nPharmacienne.\n- Madame PANETTA Marl\u00e8ne\nResponsable d'\u00e9quipe - management.\n- Monsieur PAQUIN Christophe\nConducteur poids lourds.\n- Monsieur PARADIS Laurent\nAssembleur soudeur.\n- Monsieur PARLAGRECO Joseph\nOuvrier.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur PATE Fran\u00e7ois\nOp\u00e9rateur de production.\n- Monsieur PATE Laurent\nConducteur receveur.\n- Monsieur PEIL Christophe\nIng\u00e9nieur support.\n- Madame PELLARIN Natacha\nAgente logistique.\n- Madame PELOUS Christelle\nGestionnaire caisse.\n- Monsieur PERNET Olivier\nConducteur de mat\u00e9riel de collecte.\n- Madame PERRUZZA Nelly\nInfirmi\u00e8re.\n- Monsieur PESTANA CAMARA DOS RAMOS AMAD\u00c9O Amadeu\nOuvrier op\u00e9rateur machine.\n- Monsieur PETIT Morgan\nCharg\u00e9 de client.\n- Monsieur PETRY Laurent\nResponsable adjoint.\n- Madame PHILIPPOT Sylvie\nInfirmi\u00e8re.\n- Madame PICQUE Aldegonde\nAgente de soins.\n- Monsieur PIESZKO Patrice\nResponsable comptable.\n- Madame PINAL Sophie\nOp\u00e9ratrice polyvalente.\n- Madame PINAZO Nad\u00e8ge\nResponsable achats.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur PINHEIRO Juan\nCariste magasinier.\n- Monsieur PIROTH Christophe\nAgent logistique/cariste.\n- Madame PLATTE Val\u00e9rie\nAssistante dentaire qualifi\u00e9e.\n- Monsieur POGGIOLINI Pierre\nTechnicien projeteur.\n- Monsieur POINEAU Pascal\nM\u00e9canicien.\n- Madame POKORNOWSKI Cindy\nAssistante de direction.\n- Monsieur PONCELET Bruno\nResponsable de location.\n- Monsieur PORTE Dominique\nResponsable des op\u00e9rations digitales.\n- Monsieur POTEAUX David\nChef d'\u00e9quipe.\n- Monsieur PRANDO-BRAUN Xavier\nOp\u00e9rateur principal de production.\n- Monsieur QUEIROS VAZ Joao Filipe\nConducteur d'engins.\n- Madame QUINON Marie\nChauffeur receveur.\n- Madame RABELLE Jennifer\nCommerciale.\n- Monsieur RAGOT Michel\nConducteur receveur.\n- Madame RAILLARD Christ\u00e8le\nGestionnaire administration.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame RAIMOND Emilie\nAgente des services logistiques.\n- Madame RAMA Virginie\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale.\n- Madame RASMUS V\u00e9ronique\nOp\u00e9ratrice polyvalente.\n- Monsieur REGAIA Rachid\nChef d \u00e9quipe niveau.2.\n- Madame REICH C\u00e9line\nAssistante d\u00e9veloppement.\n- Madame RICCIONI Carole\nConseill\u00e8re \u00e0 l'emploi.\n- Monsieur RIGOLIO S\u00e9bastien\nChef de chantier.\n- Monsieur RINALDI Valentin\nOuvrier de production polyvalent.\n- Monsieur RITTER Julien\nManager support.\n- Monsieur ROCHE Guillaume\nTechnicien de mise en service incendie.\n- Monsieur RODICK Thomas\nManufacturing expert technics.\n- Monsieur ROESER Marc\nResponsable d'exploitation transports.\n- Madame ROLAND Virginie\nAssistante de d\u00e9partement.\n- Monsieur ROSAMILIA Patrick\nTechnicien de maintenance intervention avanc\u00e9e.\n- Monsieur ROSE Micha\u00ebl\nConseiller p\u00f4le services expert.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat- 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur ROUGIEUX Edouard\nIng\u00e9nieur industriel.\n- Monsieur ROUX Alexandre\nTechnico-commercial.\n- Monsieur RUCHO R\u00e9gis\nTechnico-commercial.\n- Monsieur SADOUNE Alexandre\nMoniteur principal d'atelier.\n- Madame SALHI Soraya\nAssistante de service social.\n- Madame SAMAOUI Naima\nOuvri\u00e8re de conditionnement - travailleuse handicap\u00e9e.\n- Monsieur SAND Pierre\nTravailleur handicap\u00e9 en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Monsieur SANTELLI Fr\u00e9d\u00e9ric\nSp\u00e9cialiste processus qualit\u00e9.\n- Madame SARICA Patricia\nProfesseur arts graphiques.\n- Monsieur SAUMARD Gr\u00e9gory\nResponsable de d\u00e9partement quincaillerie du b\u00e2timent.\n- Madame SAVINI Coralie\nChauffeur receveur.\n- Monsieur SCHAAB Christophe\nOp\u00e9rateur polyvalent uep m\u00e9canique.\n- Madame SCHILLINGER Christelle\nOp\u00e9ratrice polyvalente d'uep.\n- Monsieur SCHILLING Thomas\nOuvrier en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Monsieur SCHLOSSMACHER Gabriel\nBaccalaur\u00e9at professionnel.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\n) TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur SCHMITT Christophe\nQualiticien.\n- Madame SCHMITT Laurence\nAssistante de magasin.\n- Madame SCHMITT St\u00e9phanie\nR\u00e9dactrice principale 2\u00e8me \u00e9chelon.\n- Monsieur SCHMITT Yann\nPilote de syst\u00e8mes de production sp\u00e9cialiste \u00e9lectricit\u00e9.\n- Monsieur SCHNEIDER Fabrice\nCoordinateur pliage.\n- Monsieur SCHNEIDER Pierre\nSecond de rayon fruits et l\u00e9gumes.\n- Madame SCHOUMACHER Christine\nOp\u00e9ratrice de ligne.\n- Monsieur SCHULLER Philippe\nConducteur receveur.\n- Monsieur SCHUMANN Damien\nMoniteur.\n- Madame SCHUTZ V\u00e9ronique\nAuxiliaire de vie sociale.\n- Madame SCHWARTZ Catherine\nEmploy\u00e9e polyvalent de restauration.\n- Monsieur SCHWARTZ Julien\nChef de site industriel.\n- Madame SCHWEITZER Amandine\nAuxiliaire de vie sociale.\n- Monsieur SEILER Franck\nInfirmier dipl\u00f4m\u00e9 d'Etat .\n- Madame SEMINATI Sandra\nSuperviseuse comp\u00e9tences et planning.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur SEVER Erwan\nTechnicien de maintenance.\n- Madame SICCHIA Muriel\nEducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e.\n- Monsieur SIGRIST Olivier\nExpert robots soudure.\n- Monsieur SIMON Alexandre\nAff\u00fbteur sur commande num\u00e9rique.\n- Monsieur SIMON Bruno\nResponsable de secteur.\n- Madame SINNIG Claire\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Monsieur SPEGHELS Fr\u00e9d\u00e9ric\nElectricien bus.\n- Monsieur STAEHLE Damien\nCadre bancaire.\n- Madame STEIN Sylvie\nEmploy\u00e9e de collectivit\u00e9s.\n- Monsieur STOCK Christophe\nConducteur de travaux.\n- Madame STREBLER Isabelle\nAide soignante.\n- Madame STROSCHEIN C\u00e9line\nAide-soignante.\n- Madame SUCK Elisabeth\nP\u00e2tissi\u00e8re.\n- Madame TALAGA V\u00e9ronique\nAssistante administrative.\n- Monsieur TAMI Nicolas\nLeader technique d'exploitation.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame TARTARUGA Sandrine\nCheffe d'\u00e9tablissement.\n- Madame TAYEB Halima\nConseill\u00e8re pr\u00e9voyance.\n- Monsieur TEAMBOUEON Jean-Baptiste\nChauffeur poids lourd.\n- Madame TECHTACH Faroudja\nGestionnaire d'\u00e9tablissement.\n- Madame TEXIER La\u00e9titia\nAssistante planning.\n- Madame THIEBOLD Christine\nEmploy\u00e9e.\n- Monsieur THIEL Guillaume\nTechnicien de ligne.\n- Monsieur THIERY Jordan\nTravailleur handicap\u00e9 en \u00e9tablissement d'aide par le travail\n- Madame THISSE Francine\nTechnicienne logistique.\n- Monsieur THOMAS Bernard\n- Chef d'\u00e9quipe.\n- Monsieur THOMAS S\u00e9bastien\nCharg\u00e9 de projets.\n- Madame TICHY Florence\nGestionnaire pr\u00e9voyance sant\u00e9.\n- Monsieur TOMASINI Bertrand\nPr\u00e9parateur en pharmacie.\n- Madame TONETTO Audrey\nAssistante de direction.\n- Monsieur TONIOLO Rapha\u00ebl\nChef de poste maintenance.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur TONNELIER Yannick\nConducteur d\u00e9coupe.\n- Monsieur TRAPP Jean-Philippe\nInspecteur comptable.\n- Madame TREBTOW B\u00e9atrice\nOp\u00e9ratrice de production polyvalente.\n- Monsieur TRINEZ Jonathan\nContr\u00f4leur technique automobile.\n- Madame TRONCHIN Sylvie\nConseill\u00e8re transition.\n- Monsieur TROTTA Laurent\nSp\u00e9cialiste support r\u00e9f\u00e9rent.\n- Monsieur TUNEZ Serge\nConducteur d'installation ouvrier.\n- Monsieur TUPINIER Fernand\nCariste.\n- Madame VALENTIN Martine\nAide \u00e0 domicile.\n- Madame VALENTIN Sabrina\nCharg\u00e9e d'instruction pr\u00e9ts et aides.\n- Madame VANDECASTEELE Val\u00e9rie\nResponsable \u00e9quipe commerciale et supply chain.\n- Monsieur VECI Philippe\nGestionnaire vendeur immobilier.\n- Madame VENZON Aurore\nResponsables ressources humaines.\n- Madame VICENTIN Flavia\nGardienne d'immeubles.\n- Madame VIDEMONT Jeanne\nCoordinatrice qualit\u00e9.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame VIGLIOGLIA Angelique\nCharg\u00e9e de client\u00e8le.\n- Monsieur VINGTANS L\u00e9opold\nConducteur receveur.\n- Madame VIRY Sandrine\nCoordinatrice administration.\n- Monsieur VOLKER Lionel\nConducteur receveur.\n- Madame VOROBIEFF Marjane\nDirectrice.\n- Monsieur WAGNER Fabien\nM\u00e9trologue.\n- Madame WALKER Jennifer\nPr\u00e9paratrice de commande.\n- Monsieur WARKEN Mathieu\nResponsable technique m\u00e9canique.\n- Monsieur WATRIN Michel\nTechnicien de maintenance.\n- Monsieur WAWRZYNIAK Julien\nAgent de parach\u00e8vement.\n- Madame WEBER Cindy\nOuvri\u00e8re de conditionnement - travailleuse handicap\u00e9e.\n- Monsieur WEBER Yannick\nOp\u00e9rateur d\u00e9coupe.\n- Monsieur WEIL Nicolas\nTechnicien service.\n- Madame WELSCH Anne-Sophie\nOuvri\u00e8re.\n- Madame WILLAUME Alexandra\nInfirmi\u00e8re.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame WILLEMIN Sandrine\nInfirmi\u00e8re.\n- Madame WINTERSTEIN Francine\nAgent de services hospitaliers.\n- Monsieur WOLFF Olivier\nResponsable exploitation.\n- Madame WOLKE-LENTZ Armelle\nPsychologue.\n- Madame YVERNEAU Agathe\nResponsable qualit\u00e9.\n- Monsieur YVES Jacques\nEducateur technique sp\u00e9cialis\u00e9.\n- Madame ZANNIER Sandie\nCharg\u00e9e de client\u00e8le.\n- Monsieur ZIMOCH C\u00e9dric\nDirecteur de site et industriel.\n- Madame ZURZOLO Magaly\nAnimatrice p\u00e9riscolaire.\n- Madame ZYLA Magali\nConseill\u00e8re patrimoniale.\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur ALCARAZ Eric\nConseiller r\u00e9f\u00e9rent emploi.\n- Monsieur ALLAG Djellali\nMagasinier.\n- Monsieur ALONSO Juan Carlos\nMachiniste.\n- Monsieur ANSTETT Jean- Marc\nConducteur poids lourds niveau 2.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame ANSTETT Rachel\nCheffe de projet.\n- Madame APPEL Val\u00e9rie\nConseill\u00e8re emploi.\n- Monsieur AREZKI Beramdane\nTechnicien d'exploitation 2\u00e8me degr\u00e9.\n- Madame ARRUE-GADEA Marie-Fran\u00e7oise\nComptable.\n- Monsieur AUBRY Laurent\nOp\u00e9rateur d'usinage.\n- Monsieur AYAL Aydin\nChef d'\u00e9quipe couvreur.\n- Madame BACANI Tanja\nConseill\u00e8re emploi.\n- Madame BALTUS Adrienne\nAide \u00e0 domicile.\n- Madame BARBELIN Muriel\n, Secr\u00e9taire technique.\n- Madame BARTHE Ursula\nCharg\u00e9e de mission en d\u00e9veloppement touristique.\n- Madame BAUER Sandrine\nVendeuse articles de sport.\n- Madame BECKER Nathalie\nAgente administrative.\n- Madame BEHR Dominique\nStandardiste.\n- Monsieur BEIDA Karim\nEmploy\u00e9 d'immeuble qualifi\u00e9.\n- Monsieur BELAATEL J\u00e9r\u00f4me\nOuvrier sp\u00e9cialis\u00e9 polyvalent contr\u00f4leur.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 0387 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur BELLAHMER Abdelkader\nM\u00e9canicien/d\u00e9panneur.\n- Monsieur BELLOTT Dominique\nContrema\u00eetre m\u00e9tal.\n- Monsieur BENABDELHAK Zaer\nOp\u00e9rateur plateforme.\n- Madame BENBOUALI Dalila\nOp\u00e9ratrice conditionnement.\n- Madame BENOIT Emmanuelle\nCharg\u00e9e de commercialisation.\n- Monsieur BENTZ Didier\nOp\u00e9rateur et conducteur d'\u00e9quipements industriels.\n- Monsieur BERCHOTTEAU Fr\u00e9d\u00e9ric\nAgent entretien chauffeur.\n- Monsieur BERNARD Herv\u00e9\nIng\u00e9nieur.\n- Monsieur BERNARD Roger\nDirecteur d'agence.\n- Madame BERRI Nass\u00e9ra\nR\u00e9f\u00e9rente technique.\n- Madam\u00e9 BERTON Sylvie\nResponsable comptable et fiscal.\n- Monsieur BESLER Jean-Philippe\nResponsable des approvisionnements.\n- Monsieur BEUGUEHO G\u00e9rald\nTransport de fonds convoyeur conducteur.\n- Madame BIERLA Sylvie\nChauffeuse de transport en commun.\n- Madame BLANC Genevi\u00e8ve\nManager administratif.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sg-sarrebourg-chateau-salins\u2014mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame BLEHS Fabienne\nPr\u00e9paratrice de commandes.\n- Monsieur BLEHS Thierry\nResponsable stockage produits finis.\n- Monsieur BLOCH Romain\nTravailleur handicape en \u00e9tablissement d'aide par le travail\n- Monsieur BOINET Pierre\nChef de poste.\n- Madame BORRE La\u00e9titia\nAssistante de direction.\n- Madame BORYSIAK La\u00e9titia\nConductrice de ligne.\n- Monsieur BOULANGE Philippe\nAttach\u00e9 au chef de division.\n- Madame BOURDONCLE V\u00e9ronique\nM\u00e9decin.\n- Madame BOUYAHYI Rachel\nAide soignante.\n- Monsieur BOVA Antoine\nIntervenant colisage.\n- Monsieur BOYARD Pascal\nTechnicien logistique.\n- Madame BRION G\u00e9raldine\nCadre de sant\u00e9.\n, - Monsieur BRUDER St\u00e9phane\nExpert maintenance.\n- Madame BRUNET Sabine\nAide soignante.\n- Monsieur BRUN Maurice\nM\u00e9trologue.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame BRUN Sabine\nOp\u00e9ratrice polyvalente uep m\u00e9canique.\n- Monsieur BUR Laurent\nChauffeur poids lourds.\n- Monsieur BURLET St\u00e9phane\nEmploy\u00e9 d\u00e9corateur\n- Madame BURTIN Nathalie\nTechnicien conseil expert.\n- Monsieur CACI Rapha\u00ebl\nResponsable d'unit\u00e9.\n- Madame CAGNOLI Rina\nSurveillante.\n- Madame CANTENER Josiane\nAide-soignant.\n- Monsieur CERNIER Daniel\nAgent de ma\u00eetrise.\n- Madame CESARD Nathalie\nAssistante de d\u00e9partement.\n- Monsieur CESSE Arnaud\nM\u00e9canicien.\n- Madame CHAIBEDRA Malika\nOuvri\u00e8re usine.\n- Monsieur CHECINSKI Romuald\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral, pharmacien.\n- Monsieur CHERRIER S\u00e9bastien\nTechnicien de production.\n- Madame CH\u00c9RY-HOLDER Sandrine\nInfirmi\u00e8re.\n- Madame CLAUDEL Karine\nGestionnaire administratif sp\u00e9cialis\u00e9.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame CLOIX Nadine\nEmploy\u00e9e administrative.\n- Madame COLBUS Jo\u00e9lle\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e services g\u00e9n\u00e9raux.\n- Madame COMMARD B\u00e9atrice\nOuvri\u00e8re de production polyvalente.\n- Monsieur COPPOI Jean-Pierre\nDirecteur des activit\u00e9s de carrosserie.\n- Monsieur CORNETTE Dominiq\u00f9e\nIng\u00e9nieur de recherche et d\u00e9veloppement.\n- Monsieur CREA Corrado\nConducteur de travaux.\n- Monsieur CROBU Jean-Louis\nEquipier de collecte.\n- Madame CRON Isabelle\nCadre bancaire.\n- Monsieur CROUZET Olivier\nResponsable magasin maintenance.\n- Madame DAMESTOY Clarisse\nChef de service.\n- Monsieur DAMIN Cyrille\nElectricien.\n- Monsieur DE FREITAS Victor\nDirecteur de caisse de cr\u00e9dit mutuel.\n- Monsieur DEHABA Nasser\nEmploy\u00e9 d'immeubles.\n- Monsieur DE LUCA Dominique\nTravailleur d'\u00e9tablissement d'aide par le travail\n- Madame DENIS Michelle\nH\u00f4tesse.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame DERIOUECHE Sara\nClerc de notaire.\n- Monsieur DE SAN CEFERINO J\u00e9sus\nAgent production logistique.\n- Monsieur DIEUDONNE Vincent\nCharg\u00e9 de projet expert.\n- Monsieur DIM Alain\nConducteur d'engin.\n- Madame DINET Anne-Marie\nAnalyste financier.\n- Monsieur DJERRAR Adda\nEmploy\u00e9 d'immeubles.\n- Monsieur DOCTER Didier\nChef d'\u00e9quipe nettoyage industriel.\n- Monsieur DOLISY Jacky\nIng\u00e9nieur qualit\u00e9.\n- Monsieur DORAPONTI Val\u00e9rio\nOp\u00e9rateur rev\u00e9tement niveau 1.\n- Monsieur DORVAUX Patrick\nElectricien.\n- Monsieur DRIANT James\nConseiller habitat.\n- Monsieur DUBOIS Manuel\nM\u00e9canicien.\n- Monsieur DUPIN Fabrice\nConseiller p\u00f4le services.\n- Madame ECKEL Christelle\nClerc et comptable assistant.\n- Madame EVELINGER Astride\nOp\u00e9ratrice polyvalente.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur EYPERT Eric\nChef d'\u00e9quipe.\n- Monsieur EYPERT Franck\nResponsable services g\u00e9n\u00e9raux.\n- Monsieur FABER S\u00e9bastien\nChaudronnier - soudeur.\n- Madame FAGNONI Sabrina\nAgente service logistique niveau 2.\n- Madame FARRUGGIA Giuseppina\nOp\u00e9ratrice de production polyvalente.\n- Madame FAVRO Myriam\nSecr\u00e9taire m\u00e9dicale.\n- Monsieur FERNANDEZ Fran\u00e7ois\nDirecteur de caisse.\n- Madame FERNANDEZ Marie\nAssistante de direction.\n- Monsieur FERRARA Calogero\nOp\u00e9rateur chimie.\n- Monsieur FISCHER Pascal\nDirecteur administratif et financier.\n- Madame FOOS Colette\nCharg\u00e9e d'accueil.\n- Madame FRAPICCINI Marie-No\u00e9lle\nCheffe d'atelier espaces verts.\n- Monsieur FREY Christophe\nResponsable de magasin.\n- Monsieur FREYERMUTH Bertrand\nOp\u00e9rateur rev\u00eatement niveau 1.\n- Monsieur GENSON Fabrice\nTechnicien de maintenance.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur GENVO Jean-Paul\nResponsable d'activit\u00e9 automatismes.\n- Madame GERNE Patricia\nResponsable p\u00f4le social.\n- Madame GIACU Isabelle\nResponsable ressources humaines adjointe.\n- Monsieur GIANFURCARO Diego\nCariste magasinier.\n- Monsieur GIBELLINI Antoine\nTechnicien b\u00e2timent.\n- Monsieur GILSON Jos\u00e9\nTechnicien planning- pr\u00e9paration documentaire des interventions.\n- Madame GIRARDINI Marie-Andr\u00e9e\nAgente logistique d\u00e9veloppement.\n- Monsieur GRAEF Jo\u00ebl\nFormateur /coordinateur.\n- Madame GREINER Priscille\nAgente des services logistiques.\n- Madame GROMADA Val\u00e9rie\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Monsieur GUELTON Nicolas\nIng\u00e9nieur.\n- Monsieur GUERARD Thierry\nEmploy\u00e9 de banque.\n- Madame GUERRE Doroth\u00e9e\nConseill\u00e8re client\u00e8le.\n- Monsieur HAAG Christian\nOp\u00e9rateur production.\n- Monsieur HAEHNEL Fr\u00e9d\u00e9ric\nPlasturgiste.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame HALLINGER Brigitte\nResponsable administration des ventes.\n- Monsieur HANDAOUI Jamel\nTravailleur en \u00e9tablissement d'aide par le travail\n- Monsieur HAND Laurent\nAgent de production.\n- Monsieur HEE Jean-Dominique\nR\u00e9f\u00e9rent fao & support si.\n- Monsieur HEHN Georges\nR\u00e9f\u00e9rent technique prestations.\n- Madame HELMSTETTER Caroline\nGestionnaire administrative.\n- Monsieur HENRY S\u00e9verin\nCariste-magasinier.\n- Madame HIEGEL Fr\u00e9d\u00e9rique\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Monsieur HOCHLANDER Franck\nResponsable juridique exploitation.\n- Monsieur HOEHR Michel\nMonteur d\u00e9panneur en froid et climatisation.\n- Madame HOFF Nathalie\nAssistante administrative.\n- Monsieur HOKA Olivier\nPeintre\n- Monsieur HOLTZ Gilbert\nResponsable comptable.\n- Madame IFFLY H\u00e9l\u00e8ne\nGestionnaire caisse.\n- Monsieur ILLY Jean-Claude\nOuvrier de maintenance hautement qualifi\u00e9.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame JACOB Muriel\nAgente de fabrication polyvalente.\n- Monsieur JACQUES Yvon\nResponsable de gestion industrielle.\n- Monsieur JAGER Fr\u00e9d\u00e9ric\nConducteur receveur.\n- Madame JASSIN Mich\u00e8le\nAide-soignante de nuit.\n- Monsieur JOACHIM Philippe\nAgent administratif.\n- Madame JOSWIAK Isabelle\nAgente des services logistiques au service buanderie.\n- Monsieur JOURDAIN Ghislain\nCharge de client\u00e8le.\n- Monsieur JUNGES Vincent\nTechnicien essai expert.\n- Madame JUNGMANN Mireille\nCharg\u00e9e d'\u00e9tudes et de projets.\n- Monsieur JUNG Olivier\nConducteur d'installation.\n- Monsieur KAISER Herv\u00e9\nEmploy\u00e9 de banque.\n- Monsieur KALER Eddy\nTechnicien s\u00e9curit\u00e9.\n- Monsieur KAOULAL Abdelkader\nLamineur-monteur.\n- Monsieur KISSEL Eric\nAdministrateur r\u00e9seau.\n- Madame KLOP S\u00e9verine\nSp\u00e9cialiste transport.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur KOBRZYNSKI Fran\u00e7ois\nConducteur poids lourds\n- Monsieur KOCHER Patrick\nOuvrier handicap\u00e9 en \u00e9tablissement d'aide par le travail\n- Monsieur KOECHLER R\u00e9gis\nDirecteur des achats.\n- Monsieur KOMARSKI Fr\u00e9d\u00e9ric\nConducteur receveur.\n- Madame KOZITZA Lydie\nRelai manag\u00e9rial.\n- Madame KUBIAK Fabienne\nPr\u00e9paratrice en pharmacie 7\u00e8me \u00e9chelon.\n- Monsieur KUBIAK Pascal\nTechnico-commercial itin\u00e9rant.\n- Madame KUHN Shirley\nGestionnaire conseil.\n- Madame KUPIEC V\u00e9ronique\nComptable.\n- Monsieur LAPORTE Bruno\nEducateur technique sp\u00e9cialis\u00e9.\n- Madame LARDIN Claire\nResponsable des grands partenariats.\n- Monsieur LAUDIEN Christophe\nFormateur.\n- Monsieur LAUMERSFELDT Thierry\nMaintenancier process.\n- Madame LAVAL Catherine\nAssistante r\u00e9dactionnelle d'agence.\n- Monsieur LAVAL Christophe\nCariste.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame LECHNER Pierrette\nOuvri\u00e8re principale.\n- Madame LEGRAND B\u00e9n\u00e9dicte\nCharg\u00e9e d'affaires professionnelles.\n- Madame LEMAL Sandra\nAttach\u00e9e administrative logistique.\n- Monsieur LE MO\u00cbLLE R\u00e9mi\nAssistant de patrimoine immobilier.\n- Monsieur LEPERLIER Jean Louis\nConvoyeur messager.\n- Monsieur LEROY Jean-Pierre\nOp\u00e9rateur logistique.\n- Monsieur LIBERTO Antonino\nPilote agent de production.\n- Monsieur LIEBIG Bernard\nM\u00e9canicien niveau 1.\n- Madame LINDEN Mireille\nAide soignante.\n- Monsieur LOGSIER Christophe\nDirecteur d'agence.\n- Madame LOMBARDO Rose Marie\nOuvri\u00e8re de production polyvalente.\n- Madame LOSSON No\u00eblle\nPr\u00e9paratrice de commande.\n- Monsieur LUDMANN Philippe\nConcepteur cao.\n- Monsieur MANEGA Alexandre\nOuvrier handicap\u00e9 en \u00e9tablissement d'aide par le travail\n- Monsieur MANGENOT Francis\nGestionnaire de stock.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur MANTELET Herve\nOuvrier compagnon.\n- Madame MARASCIUOLO Fran\u00e7oise\nTravailleuse en \u00e9tablissement d'aide par le travail\n- Madame MARBLER Bernadette\nVendeuse sport omni-co.\n- Monsieur MARCHAND Romain\nTechnicien m\u00e9thodes maintenance.\n- Madame MARCHETTI Nadine\nResponsable de groupe.\n- Madame MARCUS MOREL Val\u00e9rie\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Madame MARCZAK Myriam\nAgente de service logistique.\n- Madame MARTINE Marie Christine\nEducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e.\n- Monsieur MASCOLO Jean-Michel\nGestionnaire d\u00e9chets et correspondant planning.\n- Monsieur MAS Michel\nConducteur d'installation.\n- Monsieur MASSARO St\u00e9phane\nChef de p\u00f4le.\n- Madame MASSOMPIERRE Nathalie\nChef de groupe commercial.\n- Madame MAZZETTA Mireille\nCoiffeuse.\n- Monsieur MENGES Pascal\nGestionnaire de client\u00e8le.\n- Madame MEYER Astrid\nAssistante commerciale.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat- 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur MISTRETTA Calogero\nPatissier.\n- Monsieur MONPEURT Michel\nElectricien.\n- Monsieur MOREL St\u00e9phane\nAgent sup\u00e9rieur de recherche.\n- Monsieur MORETTI Roland\nMa\u00e7on.\n- Monsieur MORILLON J\u00e9r\u00f4me\nTechnicien process.\n- Madame MORI Val\u00e9rie\nAdjointe responsable magasin.\n- Monsieur MOUGENOT Alain\nChef hydraulicien.\n- Madame MOUILLET Corinne\nOp\u00e9ratrice de production polyvalente.\n- Madame MROZ Karine\nSecr\u00e9taire m\u00e9dicale dipl\u00f4m\u00e9e.\n- Madame MUDRAK Patricia\n.Conseill\u00e9re en gestion de droit.\n- Madame MUFANA Dani\u00e8le\nAssistante ressources humaines.\n- Monsieur MULLER Daniel\nIng\u00e9nieur pr\u00e9vention.\n- Monsieur MULLER Gilbert\nTechnicien m\u00e9thodes industrialisation.\n- Madame MULLER Lina\nBarmaid confirm\u00e9e.\n- Madame MULLER St\u00e9phanie\nMembre du comit\u00e9 de direction.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur MUNDORF Didier\nAgent de ma\u00eetrise.\n- Madame NAVEL Magali\nAuxiliaire pu\u00e9ricultrice.\n- Monsieur NEMBRINI Christophe\nInspecteur du recouvrement.\n- Monsieur NEY Cyrille\nChef d'\u00e9quipe ligne de forge.\n- Monsieur NIGRO Franco\nVendeur leader.\n- Monsieur NIKOLIN Michel\nFormateur conseil.\n- Madame NOBLE Martine\nCharg\u00e9e de client\u00e8le.\n- Monsieur NYZNYK Andr\u00e9\nChef de projet \u00e9tudes.\n- Madame OCHS Martine\nG\u00e9rante d'immeubles.\n- Monsieur OSSWALD Franck\nResponsable d'activit\u00e9.\n- Madame OSTER Fran\u00e7oise\nGestionnaire de caisse.\n- Monsieur OUADAH Jamel\nCharg\u00e9 de client\u00e8le.\n- Madame P\u00c0CHURA Sandra\nOuvri\u00e8re de production principale.\n- Madame PARANT Anne Sophie\nAssistante - standardiste.\n- Monsieur PATE Fran\u00e7ois\nOp\u00e9rateur de production.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sg-sarrebourg-chateau-salins\u2014mde@moselle_gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame PERDON C\u00e9line\nCharg\u00e9e de facturation.\n- Monsieur PEREZ Jos\u00e9\nDirecteur r\u00e9gional des agences commerciales est.\n- Madame PERRIN V\u00e9ronique\nAgente thermale.\n- Madame PHILIPPOT Sylvie\nInfirmi\u00e8re.\n- Madame PINGANT Val\u00e9rie\nAgente logistique op\u00e9rationnelle.\n- Monsieur PINHEIRO Juan\nCariste magasinier.\n- Monsieur POINCELOT Christophe\nTechnicien \u00e9tudes.\n- Monsieur PONZO Jean-Marc\nConducteur de travaux.\n- Madame PRUMM Sabine\nOp\u00e9ratrice de production polyvalente.\n- Monsieur RACCIO Luigi\nTechnicien de maintenance.\n- Madame RAISON Karine\nCadre assistante de direction.\n- Madame REINA Anne Marie\nH\u00f4tesse services clients.\n- Monsieur REMY Alain\nConseiller entreprise.\n- Monsieur RENAUX Fr\u00e9d\u00e9ric\nOp\u00e9rateur rev\u00eatement niveau 1.\n- Madame RIAND Val\u00e9rie\nOuvri\u00e8re.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame RIBEIRO Evelyne\nInfirmi\u00e8re.\n- Monsieur RICHERT Micha\u00ebl\nResponsable d'activit\u00e9.\n- Madame RIEBEL Catherine\nTechnicienne des m\u00e9tiers de la banque.\n- Madame RIEDINGER St\u00e9phanie\nAssistante stockage.\n- Madame ROBINOT Val\u00e9rie\nCharg\u00e9e de gestion locative.\n- Monsieur ROESER Marc\nResponsable d'exploitation transports.\n- Madame ROLLIN-MOUZON Christine\nCharg\u00e9e d'assistance et d'expertise en assurance.\n- Monsieur ROSCANI Eric\nAgent de production.\n- Monsieur RUCHER Michel\nAgent administratif charg\u00e9 de mission.\n- Monsieur RUGGERI Eric\nCadre commercial.\n- Monsieur SCARPA Pietro\nOp\u00e9rateur de production.\n- Monsieur SCHAEFER Philippe\nResponsable secteur op\u00e9rations.\n- Madame SCHAEFFER Sandrine\nPr\u00e9paratrice de commande.\n- Madame SCHIAPPUCCI Carine\nTechnicienne.\n- Monsieur SCHIVY Jean -Claude\nMa\u00eetre compagnon.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur SCHLUPP Jean-Claude\nElectro-m\u00e9canicien polyvalent.\n- Madame SCHMITT Ang\u00e9lique\nComptable.\n- Madame SCHMITT Catherine\nCadre de gestion locative.\n- Monsieur SCHNITZLER William\nCharg\u00e9 de client\u00e8le.\n- Madame SCHOTT Martine\nAttach\u00e9e administrative.\n- Madame SCHRERER Val\u00e9rie\nInfirmi\u00e8re diplom\u00e9e d'Etat.\n- Madame SCHUG H\u00e9l\u00e8ne\nInfirmi\u00e8re.\n- Monsieur SCHULER Sylvain\nChef de projet.\n- Monsieur SCHWARTZ Arnaud\nResponsable d'affaires.\n- Madame SCHWARTZ Catherine\nEmploy\u00e9e polyvalent de restauration.\n- Monsieur SCHWEITZER Patrick\nManager syst\u00e8me de management.\n- Monsieur SILVESTRIS Antoine\nM\u00e9canicien.\n- Madame SIMONEL Fabienne\nGestionnaire service clients.\n- Madame SIMON Muriel\nH\u00f4tesse de caisse.\n- Monsieur SOCHANSKI Vincent\nOuvrier.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sg\u2014sarrebourg-chateau-salins\u2014mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur SORCINELLI Laurent\nInfirmier en sant\u00e9 au travail.\n- Madame SOSNOWSKI Corinne\nGestionnaire.\n- Madame SOUCHON Christelle\nAssistante de gestion de flux.\n- Monsieur SOULIER Emmanuel\nAgent releveur.\n- Monsieur SPEGHELS Fr\u00e9d\u00e9ric\nElectricien bus.\n- Madame STAMPE Magali\nResponsable de site.\n- Madame STANKOWSKI Anna\nAuditrice qualit\u00e9.\n- Madame STEINKAMP Marie\nAssistante administrative.\n- Monsieur STOCK Christophe\nConducteur de travaux.\n- Madame STRUB Sabine\nOuvri\u00e8re de production polyvalente.\n- Monsieur SZKREDKA Fr\u00e9d\u00e9ric\nResponsable relation client.\n- Monsieur SZYJAN Patrick\nAgent technique.\n- Madame TALAGA V\u00e9ronique\nAssistante administrative.\n- Monsieur TAVERNA Thierry\nConducteur de travaux.\n- Monsieur TEICH Olivier\nAnimateur qualit\u00e9 pr\u00e9vention environnement.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de 'Etat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame THIEBOLD Christine\nEmploy\u00e9e.\n- Monsieur THOMAS Bernard\nChef d'\u00e9quipe.\n- Monsieur THOMAS Franck\nManager du service local.\n- Madame TICHY Florence\nGestionnaire pr\u00e9voyance sant\u00e9.\n- Monsieur TOMASINI Bertrand\nPr\u00e9parateur en pharmacie.\n- Monsieur TRITZ Jean-Francois\nTechnicien de maintenance.\n- Madame TRONCHIN Sylvie\nConseill\u00e8re transition.\n- Monsieur TRUTTMANN Emmanuel\nTechnicien activit\u00e9s sociales et culturelles.\n- Madame TUCCI Christine Marie\nInfirmi\u00e8re.\n- Madame TUCCI V\u00e9ronique\nAide soignante.\n- Madame URBANI Kathy\nVendeuse sportive omnicanale.\n- Madame VANOTTI Patricia\nH\u00f4tesse relation client.\n- Madame VARY Corinne\nAgente logistique d'entretien.\n- Monsieur VIDRGAR Flavien\nMouliste.\n- Monsieur VINGTANS L\u00e9opold\nConducteur receveur.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins - Maison de I'Etat- 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sg\u2014sarrebourg-cha\u00eeeau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur VUILLEMIN Michel\nG\u00e9rant d'immeuble.\n- Monsieur WACHS Fr\u00e9d\u00e9ric\nResponsable de caisse.\n- Madame WAGNER Lydia\nOuvrier en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Madame WAGNER Rosa\nAide \u00e0 domicile.\n- Madame WAX Nathalie\nResponsable de l'accompagnement des parcours.\n- Madame WEBER Marie-Lorraine\nGestionnaire facturation.\n- Monsieur WEISER G\u00e9rard\nTechnicien qualit\u00e9.\n- Monsieur WEISHARD Paul\nTechnicien bureau d'\u00e9tudes.\n- Monsieur WELTER Jacques Olivier\nResponsable commercial.\n- Madame WELTER La\u00e9titia\nOp\u00e9ratrice polyvalente.\n- Madame WENDLING Rapha\u00eblle\nClassificateur.\n- Monsieur WERESZKO Richard\nAgent de production.\n- Madame WERMEILLE Jeannie\nEsth\u00e9ticienne.\n- Madame WIERZBICKI Catherine\nInfirmi\u00e8re.\n- Madame WILBERT St\u00e9phanie\nTechnicienne de laboratoire.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins - Maison de l'\u00c9tat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sg\u2014sarrebourg\u2014chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame WLODARCZYK Sylvie\nConseill\u00e8re emploi.\n- Madame WOJCIECHOWSKI Sylvia\nVendeuse.\n- Monsieur WOLFF Olivier\nResponsable exploitation.\n- Monsieur YVES Jacques\nEducateur technique sp\u00e9cialis\u00e9.\n- Monsieur ZAMPOL Eric\nConseiller patrimonial.\n- Madame ZURZOLO Magaly\nAnimatrice p\u00e9riscolaire.\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame ACCARDO Marie\nOuvri\u00e8re de production polyvalente.\n- Madame ADAM Christine\nConseiller assurance maladie.\n- Madame ADOLPHE-SOMNY Gis\u00e8le\nAssistante services g\u00e9n\u00e9raux.\n- Madame ADT Martine\nCouturi\u00e9re.\n- Monsieur AJDNIK Jean-Michel\nMaintenancier process sp\u00e9cialiste.\n- Monsieur ALLAG Djellali\nMagasinier.\n- Monsieur ANDRES Jacques\nDirecteur d'usine.\n- Monsieur ANSTETT Jean- Marc\nConducteur poids lourds niveau 2.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 0387 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame ANSTETT Rachel\nCheffe de projet.\n- Madame ASSAILLY Anne-Marie\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture.\n- Madame ATTONATY Anne\nCharg\u00e9e de client\u00e8le.\n- Monsieur AVITABILE Antonio\nCharg\u00e9 de recouvrement.\n- Madame BACANI Tanja\nConseill\u00e8re emploi.\n- Monsieur BADER Daniel\nIng\u00e9nieur-cadre.\n- Monsieur BAILLET Jacques\nIng\u00e9nieur des mines.\n- Madame BAILLY Nathalie\nCheffe des ventes.\n- Madame BALTUS Adrienne\nAide \u00e0 domicile.\n- Madame BARBELIN Muriel\nSecr\u00e9taire technique.\n- Monsieur BARDOL Thierry\nDirecteur adjoint de la fonderie de blenod.\n- Madame BECKER Nathalie\nAgente administrative.\n- Madame BIARD BOURGEOIS Val\u00e9rie\nConseill\u00e8re client\u00e8le.\n- Madame BIR Arielle\nSecr\u00e9taire de direction.\n- Monsieur BLEHS Thierry\nResponsable stockage produits finis.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame BLESZ Mich\u00e8le\nDirectrice.\n- Monsieur BLOUET Hubert\nCadre automobile.\n- Madame BOMBENGER Brigitte\nGestionnaire contentieux.\n- Monsieur BORSATO Bruno\nD\u00e9panneur niveau 1.\n- Monsieur BOUDJELIDA Mohamed\nAnimateur \u00e9quipe logistique.\n- Monsieur BOUILLOT Pierre\nDirecteur de centre de formation.\n- Madame BOUR Sara\nDevis fabrication.\n- Madame BOUYAHYI Rachel\nAide soignante.\n- Monsieur BOVA Antoine\nIntervenant colisage.\n- Monsieur BOYARD Pascal\nTechnicien logistique.\n- Monsieur BRARD Daniel\nCoordinateur am\u00e9lioration continue usine.\n- Monsieur BREME Guy\nComptable.\n- Monsieur BRENYK Michel\nAgent logistique polyvalent.\n- Monsieur BRUTTO Fabrice\nResponsable bureau d'\u00e9tudes.\n- Monsieur CADRA Bruno\nChef de chantier.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Chateau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame CALABRO Patricia\nAide \u00e0 domicile.\n- Monsieur CALDARA Herv\u00e9 Thierry\nResponsable d'unit\u00e9.\n- Monsieur CALOIERO Vincent\nIng\u00e9nieur commercial.\n- Madame CARDENAS CARMONA Nathalie\nResponsable administrative achats.\n- Madame CASOLI Maria Isidora\nTechnicien qualit\u00e9.\n- Madame CERBINO Dominique\nConseill\u00e8re client\u00e8le banque assurances.\n- Monsieur CHERY Laurent\nProfessionnel de fabrication r\u00e9f\u00e9rent.\n- Monsieur CHRISTMANN Thierry\nMaintenancier installations g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cialiste m\u00e9canique.\n- Monsieur CIMINO Enzo\nInformaticien.\n- Madame CLAUSE Marie Dominique\nChef d'\u00e9quipe.\n- Monsieur CLAUSSE Christophe\nTechnicien de maintenance.\n- Madame CORDIER Claudine\nAide soignante.\n- Madame CUTULLE Elisabeth\nGestionnaire service clients.\n- Monsieur DALLEFRATE Christophe\nTechnicien prototypes r&d.\n- Madame D'ANGELO Carmelina\nSecr\u00e9taire m\u00e9dicale.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame DA ROCHA Annie\nResponsable de magasin.\n- Monsieur DE CIANCIO Tonello\nAgent de fabrication.\n- Madame DELAHAYES Val\u00e9rie\nH\u00f4tesse d'accueil.\n- Monsieur DELESSE Philippe\nCadre.\n- Monsieur DELYOT Olivier\nTechnicien de maintenance industrielle.\n- Monsieur DEMASI Jean\nGestionnaire de contrats.\n- Monsieur DE OLIVEIRA Lucien\nIng\u00e9nieur-cadre.\n- Monsieur DEOM Vincent\nChef atelier service apr\u00e8s vente hydraulique.\n- Monsieur DE ROSA Christian\nAgent de production.\n- Monsieur DERULE Herv\u00e9\nIng\u00e9nieur.\n- Madame DETTORI Isabelle\nManager caisse.\n- Madame DEVYNCK Corine\nEmploy\u00e9e en pharmacie.\n- Madame DILOS Laurence\nAssistante de direction.\n- Monsieur DJAAFER Rachid\nConducteur d'installation de peinture.\n- Monsieur DJELLOUL Djelloul\nConducteur.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur DONZE Guy\nAide comptable.\n- Madame DORE Anna Maria\nAgente d'encadrement.\n- Madame DRONVAL Patricia\nAgent d'accueil.\n- Monsieur DROUVROY Michel\nChef de division.\n- Monsieur DRUI Emmanuel\nPolyvalent confection.\n- Monsieur DUPONT Patrick\n'Conducteur receveur.\n- Monsieur DUPUY Xavier\nAgent de production.\n- Monsieur DURIVAL Alain\nM\u00e9canicien ajusteur.\n- Madame DUVOISIN Dominique\nAssistante commerciale.\n- Monsieur ENCINAS Loic -\nMaintenancier process m\u00e9canicien.\n- Madame ESCHER-GIRARD Laurence\nExperte administrative et technique.\n- Madame EVRARD Isabelle\nGestionnaire de prestations sant\u00e9.\n- Monsieur FELDMANN Pascal\nIng\u00e9nieur.\n- Monsieur FERSTLER Gilles\nMoniteur soudeur.\n- Madame FILLER Sabine\nAgente des services logistiques.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur FISCHER Vincent\nContr\u00f4leur de gestion.\n- Madame FOOS Colette\nCharg\u00e9e d'accueil.\n- Monsieur FORICH Pascal\nMonteur - bachiste.\n- Monsieur FOURMENTEL Dominique\nOuvrier - chef d'\u00e9quipe propret\u00e9 urbaine.\n- Monsieur FRAN\u00c7OIS Denis\nConducteur rotative.\n- Monsieur FRENATI Rocco\nAssistant de production.\n- Monsieur FRITSCH Yvon\nEmploy\u00e9 service exp\u00e9dition.\n- Madame GALLON Laurence\nEmploy\u00e9e de service commercial.\n- Monsieur GALOIX Franck\nTechnicien 2t.\n- Monsieur GASPARIN Daniel\nExpert m\u00e9tier recherche et d\u00e9veloppement.\n- Madame GASPARRONI Paola\nSecr\u00e9taire commerciale.\n- Madame GASSMANN Nathalie\nAgente administrative et d'accueil.\n- Monsieur GAUDRY Herv\u00e9\nOuvrier autoroutier qualifi\u00e9.\n- Madame GAYER Josiane\nAgente de service hospitalier.\n- Monsieur GENSON Laurent\nResponsable d'unit\u00e9.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur GERARDY Jean-Luc\nTechnicien.\n- Madame GERBER Ang\u00e9lique\nContr\u00f4leuse.\n- Madame GERNER G\u00e9raldine\nIntervenante p\u00e9age.\n- Monsieur GIBELLINI Antoine\nTechnicien b\u00e2timent.\n- Madame GIL Ghislaine\nAgente de fabrication.\n- Madame GINER Maria Del Pilar\nManageuse commerce.\n- Monsieur GODFRIN Fr\u00e9d\u00e9ric\nConducteur de mat\u00e9riel de collecte.\n- Monsieur GOETZ Claude\nConducteur machine encartage et pliage.\n- Monsieur GOHIER Thierry\nCariste.\n- Monsieur GOMES CABRAL Jos\u00e9\nOp\u00e9rateur machines.\n- Monsieur GOUMEZIANE Salah\nTechnicien monteur.\n- Monsieur GRASSA Roberto\nElectro-m\u00e9canicien.\n- Monsieur GRESSET Andr\u00e9\nSoudeur.\n- Madame GUILLAUME Nathalie\nResponsable de r\u00e9sidence.\n- Monsieur GYOMLAI Imr\u00e9\nResponsable de la section hydraulique et simulation.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur HAUCK Pascal\nM\u00e9canicien.\n- Madame HECKLER Nathalie\nGestionnaire de caisse.\n- Monsieur HELD Didier\nTechnicien logistique.\n- Madame HELMSTETTER Caroline\nGestionnaire administrative.\n- Monsieur HENRION Michel\n\u00e9quipier de commerce.\n- Madame HENRY Christine\nSecr\u00e9taire administrative.\n- Monsieur HILD Sylvain\nEmploy\u00e9 administratif.\n- Monsieur HOEHR Michel\nMonteur d\u00e9panneur en froid et climatisation.\n- Monsieur HOLTZ Gilbert\nResponsable comptable.\n- Madame HOSATTE Nathalie\nManipulatrice en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale.\n- Monsieur HO Siv Y\nCariste.\n- Monsieur HOTTIER Lionel\nEmploy\u00e9 de banque.\n- Monsieur HOUBRE Serge\nAdjoint d'exploitation.\n- Madame HOULLE Nathalie\nInfirmi\u00e8re.\n- Madame HOUSELSTEIN Nathalie\nConseill\u00e8re emploi.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de 'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur HUBER Fr\u00e9d\u00e9ric\nChef d'\u00e9quipe.\n- Monsieur HUDZIA Christian\nConducteur d'installation op\u00e9rationnel.\n- Monsieur HUGOT Gilles\nElectrotechnicien.\n- Madame HUSSON Nathalie\nAssistante de direction.\n- Monsieur ISSEN David\nOp\u00e9rateur de production.\n- Monsieur JACQUEMIN Patrick\nResponsable d'\u00e9quipe allocataire.\n- Monsieur JACQUES Christophe\nAgent logistique op\u00e9rationnel.\n- Monsieur JACQUOT Christophe\nResponsable \u00e9quipe r\u00e9seau.\n- Monsieur JEANNOT Laurent\nSp\u00e9cialiste support r\u00e9f\u00e9rent.\n- Monsieur JOACHIM Philippe\nAgent administratif.\n- Monsieur JOFFROY Fr\u00e9d\u00e9ric\nIng\u00e9nieur cadre.\n- Monsieur JOLY Bruno\nChef de chantier.\n- Madame JOSWIAK Isabelle\nAgente des services logistiques au service buanderie.\n- Madame JRAIED Catherine\nResponsable de territoire.\n- Monsieur KIEFFER Alain\nAgent technique principal.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n.- Monsieur KIEFFER G\u00e9rard\nManager op\u00e9rationnel.\n- Madame KILLIAN Marie\nCheffe de service adjoint.\n- Madame KIMMEL Maryse\nClerc de notaire.\n- Monsieur KLEIN Marc\nR\u00e9f\u00e9rent entretien maintenance.\n- Monsieur KLESPERT Pascal\nDirecteur activit\u00e9.\n- Madame KLINGLER Nathalie\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Madame KONIG Fabienne\nTechnicienne.\n- Monsieur KONTZLER Michel\nSp\u00e9cialiste maintenance niveau 02.\n- Madame KORMANN Christine\nAssistante d'agence.\n- Madame KOZIAK Christiane\nGestionnaire sant\u00e9 pr\u00e9voyance confirm\u00e9e.\n- Madame KUBIAK Fabienne\nPr\u00e9parateur en pharmacie 7\u00e8me \u00e9chelon.\n- Monsieur KUBIAK Pascal\nTechnico-commercial itin\u00e9rant.\n- Monsieur KUCHLER Olivier\nDirecteur d'agence.\n- Madame KURT Sarah\nAgente des services logistiques en h\u00f4teli\u00e8re.\n- Monsieur KURZ Jean-Luc\nIng\u00e9nieur d'affaire march\u00e9s strat\u00e9giques.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur KWIATKOWSKI Philippe\nOp\u00e9rateur laser.\n- Madame LABRE Sandrine\nAgente de fabrication.\n- Monsieur LACAVA Salvatore\nIng\u00e9nieur travaux neufs.\n- Monsieur LACHMANN Fr\u00e9d\u00e9ric\nConducteur d'installation op\u00e9rationnel.\n- Monsieur LAKHAL Samire\nOuvrier de conditionnement - travailleur handicap\u00e9.\n- Monsieur LALLEMAND Alexandre\nFormateur.\n- Madame LAMBERT Marie-Christine\nGestionnaire vie du bail.\n- Monsieur LANDRIN St\u00e9phane\nResponsable de secteur.\n- Monsieur LAROCHE Lucien\nContrema\u00eetre production centrifugation.\n- Madame LAZARZ Rachel\nAssistante commerciale.\n- Madame LEFEVRE Val\u00e9rie\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat.\n- Monsieur LEICHTNAM Laurent.\nResponsable de produit.\n- Monsieur LEJEUNE L\u00e9onard\nAgent d'accueil.\n- Madame LEMMEL Rosa\nConductrice de machine.\n- Monsieur LEONARD Sylvain\nContr\u00f4leur.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur LEPERLIER Jean Louis\nConvoyeur messager.\n- Monsieur LEROY Jean-Pierre\nOp\u00e9rateur logistique.\n- Monsieur L'HUILLIER Fr\u00e9d\u00e9ric\nConseiller particuliers.\n- Monsieur LIENHARD Christophe\nIng\u00e9nieur.\n- Madame LINDER Murielle\nMonitrice d'atelier.\n- Monsieur LORRAIN Thierry\nConducteur rotative.\n- Monsieur LOSSON Philippe\nConducteur de niveleuse.\n- Monsieur LOSSON Thierry\nElectrom\u00e9canicien.\n- Monsieur LUCCHINI Pascal\nM\u00e9trologue.\n- Madame LUKACS Dominique\nExperte automation et e-services dans une plateforme d'entr\u00e9e de commandes.\n- Monsieur LUX Christophe\nDirecteur d'agence adjoint.\n- Madame MALLICK-JANSEM Jasmine\nResponsable d'\u00e9quipe.\n- Madame MANGIN Laurence\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Monsieur MANTELET Herv\u00e9\nOuvrier compagnon.\n- Madame MARCUS MOREL Val\u00e9rie\nEmploy\u00e9e de banque.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame MARION Val\u00e9rie\nAssistante d'exploitation.\n- Monsieur MARTIN Patrice\nTechnicien op\u00e9rationnel exploitation avanc\u00e9.\n- Madame MARTIN Val\u00e9rie\nAssistante administrative.\n- Madame MASSOMPIERRE Nathalie\nCheffe de groupe commercial.\n- Monsieur MASTROSIMONE Orazio\nSoudeur.\n- Monsieur MATHIS Jean-Jacques\nVendeur magasinier.\n- Monsieur MAZZEI Fernand\nContr\u00f4leur.\n- Madame MAZZETTA Mireille\nCoiffeuse.\n- Monsieur MEILLAND Philip\nIng\u00e9nieur de recherche.\n- Monsieur MERRIOT Mare\nSenior comodity manager metalic.\n- Monsieur MESSAOUDENE Abdelhazis\nConducteur.\n- Madame MESSMER Magaly\nOuvri\u00e8re de production principale.\n- Monsieur METTMANN Herv\u00e9\nTechnicien information et conseil.\n- Madame MICCICHE Giovanna\nAssistance technique.\n- Monsieur MICHELIN Philippe\nOp\u00e9rateur laser.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur MICHEL Jean-Pierre\nTechnicien exploitation.\n- Madame MICHEL Sonia\nEmploy\u00e9e commerciale 4.\n- Madame MOLLIET-BILLET FELDMANN Anne\nAssistante de gestion.\n- Monsieur MONTEILLET Thierry\nDirecteur de restaurant.\n- Monsieur MOSCHENROSS Eric\nTechnicien qualit\u00e9.\n- Madame MOUILLOT Val\u00e9rie\nAssistante de direction.\n- Madame MULLER Camille\nGestionnaire de la relation client.\n- Monsieur MULLER Denis\nMaintenancier process sp\u00e9cialiste \u00e9lectrique.\n- Monsieur MULLER Dominique\nPr\u00e9parateur assemblage.\n- Madame MULLER Nathalie\nEmploy\u00e9e qualifi\u00e9e libre service.\n- Monsieur MUNDORF Didier\nAgent de ma\u00eetrise.\n- Madame MURGIA Maria\nOp\u00e9ratrice de production.\n- Monsieur NIEBOJEWSKI Marc\nFrance.\n- Monsieur NUNES Christian\nChef de poste.\n- Madame NUSBAUM Solange\nAssistante commerciale.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur ONCEL Fikret\nOp\u00e9rateur pco.\n- Monsieur ORTENZI Domenico\nIng\u00e9nieur technique.\n- Monsieur OUADAH Jamel\nCharg\u00e9 de client\u00e8le.\n- Madame PAPILLON Nathalie\nGestionnaire appui.\n- Monsieur PASTORINI Emmanuel\nEmploy\u00e9 de banque.\n- Monsieur PASULA Didier\nResponsable ressources humaines.\n- Monsieur PAZZAGLIA Eric\nTechnicien ordonnancement.\n- Monsieur PEIFFER Andr\u00e9\nIng\u00e9nieur.\n- Monsieur PEREZ Alphonse\nM\u00e9trologue.\n- Monsieur PETIT Etienne\nIng\u00e9nieur.\n- Monsieur PETOT Didier\nTechnicien d'usinage.\n- Monsieur PETROLATI Francis\nResponsable grands comptes dipl\u00f4mes d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es.\n- Madame PHILIPPE Catherine\n\u00e9quipi\u00e8re de commerce.\n- Monsieur PHILIPPE Fabrice\nMoniteur.\n- Madame PIASTRELLI Christine\nSecr\u00e9taire m\u00e9dicale.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel ; sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur PIAZZA Joseph\nSerrurier chef d atelier.\n- Madame PIOT Jeanne\nCadre bancaire.\n- Monsieur PIQUEMAL Philippe\nIng\u00e9nieur.\n- Madame PLAGE Fabienne\nOuvriere de production polyvalente.\n- Madame POLIGOJ Nadine\nCommerciale s\u00e9dentaire.\n- Monsieur PORT Fabrice\nChef de projet \u00e9tudes.\n- Madame PUCKALLUS Corinne\nEmploy\u00e9e de restauration collective.\n- Monsieur QUARANTA Blaise\nAutomaticien.\n- Monsieur RACCIO Luigi\nTechnicien de maintenance.\n- Monsieur RAISON Emmanuel\nTechnicien de m\u00e9thodes.\n- Monsieur RASO Mario\nPilote syst\u00e8me de production.\n- Monsieur REGNIER Olivier\nDirecteur contr\u00f4le de gestion.\n- Madame REMY B\u00e9n\u00e9dicte\nConvoyeuse de fonds.\n- Monsieur RENNAR Jean-Paul\nConducteur poids lourd.\n- Madame REULAND Carinne\nSecr\u00e9taire m\u00e9dicale.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur RIDACKER Didier\nPilote de syst\u00e8me de production sp\u00e9cialiste.\n- Monsieur RIKAL Thierry\nMagasinier atelier.\n- Monsieur RITH Sarom\nTechnicien maintenance ex\u00e9cution.\n- Monsieur RODRIGUES DE MOURA Manuel\nConducteur gr6.\n- Madame ROEMER Cathy\nAssistante de soins en g\u00e9rontologie.\n- Monsieur ROESER Marc\nResponsable d'exploitation transports.\n- Madame ROMANO Monique\nIntervenante sociale.\n- Monsieur ROSENZAFT Olivier\nChef de projet drim confirm\u00e9.\n- Madame SAIDI Nora\nOuvri\u00e8re de conditionnement - travailleuse handicap\u00e9e.\n- Monsieur SARAZIN Yves\nOp\u00e9rateur et conducteur d'\u00e9quipements industriels.\n- Monsieur SCARPA Nunzio\nCadre.\n- Monsieur SCHERER Marcus\nPilote d'application informatique.\n- Monsieur SCHMITT Christian\nChauffeur hydrocureur.\n- Madame SCHUFFENECKER Anne\nGestionnaire service clients.\n- Madame SCHULER Aline\nDirectrice site France travail.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur SCHULER Sylvain\nChef de projet.\n- Monsieur SCHUTZE Laurent\nGestionnaire de contrats.\n- Madame SCHWARTZ Ang\u00e9lique\nResponsable commercial.\n- Madame SCHWARTZ Catherine\nEmploy\u00e9e polyvalente de restauration.\n- Madame SEICHEPINE Nathalie\nAide-soignante.\n- Monsieur SEUX Olivier\nConseiller \u00e0 l'emploi.\n- Monsieur SICURANZA Joseph\nOp\u00e9rateur.\n- Monsieur SILVESTRONE Antonio\nCuisinier.\n- Madame SIMON Muriel\nH\u00f4tesse de caisse.\n- Madame SIMON Val\u00e9rie\nAgente administrative et d'accueil.\n- Monsieur SIOSSAC Jean\nOp\u00e9rateur de production.\n- Madame SOTORRIOS Maria\nAgente d'exploitation.\n- Monsieur SOUCHON Rapha\u00ebl\nTe\u00e7hnicien de maintenance.\n- Monsieur SPANIOL Herv\u00e9\nDirecteur centre d'affaires entreprises.\n- Monsieur STAHL Denis\nConseiller patrimonial.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur STEFANELLI Marc\nManager op\u00e9rationnel de maintenance.\n- Madame STEINER Isabelle\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Monsieur STOCK Christophe\nConducteur de travaux.\n- Madame STOCKER Nathalie\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat.\n- Monsieur STOLAROW Dominique\nOuvrier en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Monsieur STREIFF Fr\u00e9d\u00e9ric\nCoordinateur logistique.\n- Monsieur STUREL Thierry\nIng\u00e9nieur.\n- Madame SYLVIE GINDRE Sylvie\nDirectrice communication.\n- Monsieur SZKREDKA Fr\u00e9d\u00e9ric\nResponsable relation client.\n- Madame TALAMONA Sonia\nConseiller gestion de droit.\n- Madame THEOBALD Sophie\nConseill\u00e8re pi\u00e8ces de rechange.\n- Monsieur THEPAUT Pascal\nInformaticien.\n- Madame THIEBAUT Chantal\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Madame THIEBOLD Christine\nEmploy\u00e9e.\n- Monsieur THIERY Jean\nDirecteur technique mat\u00e9riel remorqu\u00e9.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins - Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 0510 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur THIL Emmanuel\nComptable.\n- Madame THILMONT Val\u00e9rie\nOuvri\u00e8re en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Monsieur THOMAS Bernard\nChef d'\u00e9quipe.\n- Monsieur THOMAS Franck\nManager du service local.\n- Madame TIEBERGHIEN Pascale\nAide-soignante.\n- Madame TORTORICI-SAGNARDON Nathalie\nOp\u00e9ratrice production polyvalent.\n- Madame TOUSSAINT Martine\nGestionnaire de client\u00e8le particulier.\n- Monsieur TRITZ Claude\nPr\u00e9parateur.\n- Madame TRONCHIN Sylvie\nConseill\u00e8re transition.\n- Madame VALLORTIGARA Laurence\nCariste.\n- Madame VANZELLA Sandrine\nGestionnaire de client\u00e8le.\n- Monsieur VELLA Richard\nTechnicien de m\u00e9thodes.\n- Madame VERNEX-LOSET Nathalie\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture.\n- Madame VIEIRA SOARES Marie Christine\nAide soignante.\n- Madame VINOT V\u00e9ronique\nCharg\u00e9e d'affaires.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur VITTORI Jean-Louis\nPr\u00e9parateur de commandes.\n- Monsieur VUILLEMIN Michel\nG\u00e9rant d'immeuble.\n- Madame WAGNER Jo\u00e9lle\nAide soignante.\n- Monsieur WALL\u00c9 Daniel\nEmploy\u00e9 de bureau.\n- Monsieur WARISSE Francis\nAgent de service commercial poids lourds.\n- Monsieur WEIDEN Pascal\nChef d'\u00e9quipe.\n- Madame WEIL Patricia\nAgente de contr\u00f4le.\n- Monsieur WEISHARD Paul\nTechnicien bureau d'\u00e9tudes.\n- Monsieur WELTER Patrice\nMoniteur.\n- Monsieur WILHELM Philippe\nMoniteur d'atelier premi\u00e8re classe.\n- Monsieur WOIRHAYE Bruno\nPilote syst\u00e8me production usinage sp\u00e9cialiste.\n- Madame WOJTCZAK Laurence\nAgente administrative et comptable.\n- Monsieur WOLFF Fabrice\nEmploy\u00e9 de banque.\n- Monsieur WOLFF Olivier\nResponsable exploitation.\n- Madame WRONA Suzanne\nResponsable technique op\u00e9rationnel aciers recycl\u00e9s.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins - Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sg-sarrebourg-chaleau\u2014salins\u2014mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur ZAMPOLERI Denis\nTechnicien de maintenance.\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e a:\n- Madame ADAM-PRATI Chantal\nComptable de gestion locative.\n- Madame ALBOT France\nCadre manager.\n- Monsieur ANDRE Thierry\nDirecteur commercial.\n- Monsieur ANSTETT Jean- Marc\nConducteur poids lourds niveau 2.\n- Monsieur ANSTETT Patrick\nTechnico commercial.\n- Monsieur BASENACH Jacques\nTravailleur handicap\u00e9 en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Madame BASTIAN Marie-Jos\u00e9e\nConseill\u00e8re services de l'assurance maladie.\n- Monsieur BAZIN Thierry\nEmploy\u00e9 de banque.\n- Monsieur BECKER Patrick\nConducteur de machine.\n- Madame BEHR Florence\nResponsable commercial.\n- Madame BERCHIER Ghislaine\nEmploy\u00e9e.\n- Madame BEREND Catherine\nResponsable unit\u00e9 de soins.\n- Monsieur BICEGO Antoine Joseph\nMagasinier.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sg\u2014sarrebourg-chateau-salins\u2014mde@moselle.qouv_fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame BILLIAUX Fabienne\nEmploy\u00e9e de collectivit\u00e9.\n- Madame BLAUDEZ Catherine\nIng\u00e9nieure informatique.\n- Madame BOUYAHYI Rachel\nAide soignante.\n- Monsieur BOVA Antoine\nIntervenant colisage.\n- Madame BOYON Josiane\nAssistante de formation.\n- Monsieur BURKHART Christophe\nCadre retour garantie.\n- Madame CALABRO Patricia\nAide \u00e0 domicile.\n- Madame CAP Val\u00e9rie\nAssistante m\u00e9dicale.\n- Monsieur CASCIOLI Roberto\nCadre technique.\n- Madame CAVALIERE Irma\nSecr\u00e9taire standardiste.\n- Monsieur CERIONI Hugues\nChef de tir.\n- Monsieur CHANTRE Alain\nTopographe.\n- Madame CHAUDRON Isabelle\nG\u00e9rante.\n- Monsieur CHAUVEL Dominique\nConducteur poids lourd.\n- Monsieur CIMINO Enzo\nInformaticien.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins - Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sg-sarrebourg-chateau\u2014salins\u2014mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame CIREDDU Yvonne\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Madame CLAMME Solange\nCharg\u00e9e de recouvrement.\n- Monsieur CLEVENOT Jean-Fran\u00e7ois\nTechnicien exploitation.\n- Madame CLOS Jacqueline\nOuvri\u00e9re de production principale.\n- Monsieur COLAS Eric\nCadre commercial.\n- Monsieur COLLIN Pascal\nCadre s\u00e9curit\u00e9-maintenance-pr\u00e9vention.\n- Monsieur CONTER Denis\nCadre comptable.\n- Madame COQUE Anne\nAgente de bureau.\n- Monsieur COUDRAY Francis\nCoordonnateur.\n- Monsieur CRUGNOLA Thierry\nTravailleur handicape en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Monsieur D'AMORE Michel\nIng\u00e9nieur de recherche.\n- Monsieur DAUBENFELD R\u00e9gis\nMonteur.\n- Monsieur DELHAY Marc\nAgent de parach\u00e8vement.\n- Madame DEMANGE Sylvie\nConseill\u00e8re en gestion des droits.\n- Monsieur DEMMER Fran\u00e7ois\nAssistant m\u00e9thode, expert en ventilation.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sg-sarrebourq-chateau-salins-mde@moselle.qouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame DE OLIVEIRA V\u00e9ronique\nBrancardi\u00e8re.\n- Monsieur DE PAOLA Claudio\nElectrom\u00e9canicien.\n- Monsieur DONDEL Williams\nOp\u00e9rateur polyvalent 1t.\n- Madame DONEDDU Clara\nOuvri\u00e8re de production polyvalente.\n- Monsieur DONZE Guy\nAide comptable.\n- Madame DOR Jacqueline\nContr\u00f4leuse qualit\u00e9.\n- Monsieur DUMONT Alain\nOp\u00e9rateur polyvalent uep.\n- Monsieur FALTOT Pascal\nCadre comptable.\n- Madame FAUST Chantal\nConseill\u00e8re accueil.\n- Madame FAVARETTO Patricia\nAuxiliaire de. vie sociale.\n- Monsieur FERSING Jacques\nAgent de fabrication.\n- Madame FILLER Sabine\nAgente des services logistiques.\n- Madame FISCH Ren\u00e9e\nEmploy\u00e9e des services administratifs.\n- Monsieur FONTAINE Eric\nAgent de maintenance confirm\u00e9.\n- Madame FORMERY Catherine\nGardienne d'immeubles.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins - Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sg-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame FORMERY Pascale\nGardienne d'immeubles.\n- Madame FOULIGNY Yamina\nGestionnaire de dossier recouvrement.\n- Monsieur FRANZEN Patrick\nChauffagiste.\n- Monsieur FRENATI Rocco\nAssistant de production.\n- Madame GALLON Laurence\nEmploy\u00e9e de service commercial.\n- Monsieur GANDAR Bruno\nResponsable d'agence.\n- Monsieur GARDIN Didier\nCadre.\n- Monsieur GAULIER Christophe\nTechnicien service apr\u00e8s-vente.\n- Monsieur GIBELLINI Antoine\nTechnicien b\u00e2timent.\n- Madame GIORDANO Annick\nAgente des services logistiques.\n- Monsieur GONIN Claude\nOp\u00e9rateur pr\u00e9-presse.\n- Madame GREFF-PAUL Marie\nResponsable de paie et administration.\n- Monsieur GRIFFAY G\u00e9rard\nIng\u00e9nieur principal.\n- Madame GROMANGIN Nicole\nAgente des services logistiques.\n- Monsieur GROSMANGIN Francis\nDirecteur de la strat\u00e9gie.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sg-sarrebourg\u00e6hateau-saIins-mde@moselle_gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame GRUN V\u00e9ronique\nAide soignante.\n- Madame HAAS Fabienne\nAssistante client p\u00e9age.\n- Madame HEIBLE Corinne\nSage-femme.\n- Monsieur HELLIER Denis\nOp\u00e9rateur de production.\n- Madame HITER Lydia\nOp\u00e9ratrice services g\u00e9n\u00e9raux.\n- Madame HOCHARD Rosalba\nInformaticienne.\n- Monsieur HOEHR Michel\nMonteur d\u00e9panneur en froid et climatisation.\n- Monsieur HORY Thierry\nEmploy\u00e9 cr\u00e9dit mutuel.\n- Madame HOSATTE Nathalie\nManipulatrice en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale.\n- Monsieur HOY Jean-Claude\n\u00e9quipier de collecte.\n- Monsieur IANIGRO Pascal\nResponsable administratif d'exploitation.\n- Monsieur ISLER Pascal\nSoudeur.\n- Madame JACQUEMOT Fabienne\nGestionnaire recouvrement amiable et force.\n- Madame KEMPF Anne-Marie\nResponsable ressources humaines.\n- Madame KIMMEL Maryse\nClerc de notaire.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins - Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sg-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur KLEIBE Philippe\nTechnicien de pose.\n- Monsieur KLEIN Jean Claude\nOp\u00e9rateur abattage zone propre.\n- Monsieur KLEIN R\u00e9my\nDirecteur.\n- Madame KLEIN Silva\nSecr\u00e9taire.\n- Monsieur KNAFF Patrice Edouard\nCadre achat maintenance.\n- Monsieur KREMER Pascal\nOp\u00e9rateur polyvalent.\n- Madame KUBIAK Fabienne\nPr\u00e9parateur en pharmacie 7\u00e8me \u00e9chelon.\n- Monsieur KUBIAK Pascal\nTechnico-commercial itin\u00e9rant.\n- Madame KUHN B\u00e9atrice\nConseill\u00e8re location.\n- Madame KURT Sarah\nAgente des services logistiques en h\u00f4teli\u00e8re.\n- Madame LAHIR Chantal\nCharg\u00e9e de client\u00e8le particuliers.\n- Madame LALLEMAND Fabienne\nOp\u00e9ratrice de production polyvalente.\n- Madame LAPIED Marie-Mich\u00e8le\nComptable.\n- Monsieur LAPOINTE SPADAFORA Christian\nExpert technique.\n- Monsieur LAUER Marcellin\nAide-soignant.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame LA VALLE Fabienne\nGestionnaire activit\u00e9s sociales et culturelles.\n- Madame LEAL Nadine\nResponsable commercial.\n- Monsieur LEHAIR Bruno\nOp\u00e9rateur polyvalent uep m\u00e9canique ouvrier.\n- Monsieur LEMASSON Andr\u00e9\nCoordinateur.\n- Monsieur LENHARDT Jo\u00e9l\nChef \u00e9quipe.\n- Monsieur LEVACIC Robert\nConducteur d'installations.\n- Madame LEVIS Myriam\nCuisini\u00e9re.\n- Monsieur LORRAIN Alain\nConducteur rotative.\n- Monsieur LOSSON Guy\nTechnicien de dialyse.\n- Madame LUKACS Dominique\nExperte automation et e-services dans une plateforme d'entr\u00e9e de commandes.\n- Madame LUTZENKO Jo\u00eblle\nH\u00f4tesse de caisse.\n- Monsieur LUX Thierry\nChauffeur poids lourds.\n- Monsieur MAGNANI Claudio\nProgrammeur.\n- Monsieur MAISACK Martial\nResponsable technique support formateur s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9.\n- Madame MARCHAL Dominique\nVendeuse.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame MARCUS Michelle\nResponsable p\u00f4le clients.\n- Madame MARQUEZ Martine\nCommerciale s\u00e9dentaire.\n- Madame MASSING Christine\nChef de mission.\n- Madame MATTIROLI OTTO Sabine\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Monsieur MELAZZO Nicolas\nEmploy\u00e9 qualifi\u00e9 libre service.\n- Madame MENTO Anna\nCommerciale.\n- Madame MORISSET Isabelle\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Madame MULLER Nathalie\nEmploy\u00e9e qualifi\u00e9 libre service.\n- Madame MULLER Val\u00e9rie\nAgente des services logistiques.\n- Monsieur MUNDORF Didier\nAgent de ma\u00eetrise.\n- Monsieur MURGIA Eric\nIng\u00e9nieur des ventes.\n- Madame NEU Donatienne\nCharg\u00e9e de client\u00e8le particuliers.\n- Monsieur NEU Jackie\nEmploy\u00e9 de banque.\n- Madame NICOLAS Dominique\nResponsable qualit\u00e9 environnement et contr\u00f4le.\n- Monsieur NO\u00cbL Rapha\u00ebl\nChef de cuisine.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de 'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Madame NUSS Pascale\nAnimatrice.\n- Monsieur OBRINGER Gabriel\nTravailleur handicap\u00e9 en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Madame PEGEAUD Catherine\nAide m\u00e9dico-psychologique.\n- Monsieur PESEZ Etienne\nG\u00e9rant.\n- Monsieur PETITFRERE Philippe\nSupport.\n- Monsieur PETOT Didier\nTechnicien d'usinage.\n- Monsieur PFISTER Roger\nResponsable commercial.\n- Monsieur PHILIPPE Patrick\nAff\u00fbteur.\n- Monsieur PIAZZA Joseph\nSerrurier chef d'atelier.\n- Monsieur POINSIGNON Alain\nResponsable d'\u00e9tudes.\n- Monsieur POLITO Manuel\nMonteur.\n- Madame PORCO Elisabeth\nAide soignante.\n- Madame POROTTI Jacqueline\nSecr\u00e9taire m\u00e9dicale.\n- Monsieur PORT Fabrice\nChef de projet \u00e9tudes.\n- Madame PUCKALLUS Corinne\nEmploy\u00e9e de restauration collective.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur RACCIO Luigi\nTechnicien de maintenance.\n- Monsieur RANDAZZO Guiseppe\nVendeur.\n- Madame RASPOLLINI Val\u00e9rie\nAdjointe responsable gestion locative.\n- Madame REIMERINGER Mich\u00e9le\nInfirmi\u00e9re anesth\u00e9siste.\n- Monsieur REINHARDT Roland\nConducteur poids-lourd.\n- Monsieur RHEIN Jean-Luc\nPeintre.\n- Monsieur RIPPLINGER Patrick\nContr\u00f4leur de s\u00e9curit\u00e9.\n- Monsieur ROBINET Jean-Eloi\nTechnicien m\u00e9thodes.\n- Madame RODONDI Evelyne\nOuvri\u00e8re en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Madame ROESER Lisiane\nCharg\u00e9e de client\u00e8le.\n- Monsieur ROESER Marc\nResponsable d'exploitation transports.\n- Madame ROSAR V\u00e9ronique\nConseill\u00e8re d\u00e9veloppement relation client\u00e8le.\n- Monsieur ROSCHBACH Marc\nDirecteur d'agence.\n- Monsieur RYCISIN Thierry\nMoniteur.\n- Monsieur SANCHEZ Didier\nResponsable trafic.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur SAUDER Pascal\nConducteur poids lourd.\n- Monsieur SCHAEFFER Philippe\nMaintenancier process \u00e9lectrom\u00e9canicien.\n- Monsieur SCHAUB Vincent\nTechnicien logistique.\n- Monsieur SCHILTZ Claude\nDirecteur d'agence.\n- Madame SCHIRATO Martine\nPr\u00e9paratrice en pharmacie.\n- Monsieur SCHNEIDER Jean-Philippe\nManager op\u00e9rationnel m\u00e9canique.\n- Monsieur SCHOESER Jean-Paul\nConseiller emploi France travail.\n- Monsieur SCHWENDER Sylvain\nTechnicien op\u00e9rationnel exploitation avanc\u00e9.\n- Madame SCIACCA Jeanne\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Monsieur SIMON Fr\u00e9d\u00e9ric\nResponsable activit\u00e9 m\u00e9trologie.\n- Monsieur SIMON R\u00e9gis\nConducteur routier.\n- Madame SPAETH B\u00e9atrice\nTravailleuse handicap\u00e9e en \u00e9tablissement d'aide par le travail .\n- Monsieur SPEDIACCI Daniel\nChef de projet expert.\n- Monsieur SPETH Laurent\nCentralisateur.\n- Monsieur STEFANIAK Alain\nMonteur.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur STEL Patrice Jean Albano\nConducteur installations.\n- Monsieur TERRENZIO Germano\nManager post\u00e9.\n- Monsieur TERRISSE Claude\nM\u00e9canicien- ajusteur.\n- Madame TESSIER V\u00e9ronique\nCharg\u00e9e client\u00e8le leader.\n- Monsieur THOMAS Bernard\nChef d'\u00e9quipe.\n- Monsieur THOMAS Pascal\nResponsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle.\n- Monsieur TIMPANO Domenico\nOp\u00e9rateur four.\n- Monsieur TODESCO Joseph\nConducteur de travaux.\n- Monsieur TORMEN Guy\nTechnicien de recherche expert scientifique.\n- Madame TOTT Sylvie\nResponsable de service \u00e0 la direction financi\u00e8re et comptable.\n- Monsieur TOUVERON Xavier\nVendeur cadre confirm\u00e9.\n- Madame TURCO Isabelle\nInfirmi\u00e8re de bloc op\u00e9ratoire.\n- Madame VALETTE Maryline\nAgente immobili\u00e8re.\n- Madame VIEN Isabelle\nResponsable gestion locative.\n- Madame VOIN\u00c7ON Marie-Claude\nR\u00e9viseur comptable.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n- Monsieur VUILLEMIN Michel\nG\u00e9rant d'immeuble.\n- Monsieur WAGNER Pascal\nTravailleur handicape en \u00e9tablissement d'aide par le travail.\n- Monsieur WAGNER Philippe\nMonteur.\n- Madame WEBER Rosina\nAssistante de soins v\u00e9t\u00e9rinaires niveau 5.\n- Madame WEISSENBACHER Esther\nAnalyste.\n- Madame WELTER Florence\nCharg\u00e9e d'\u00e9tudes.\n- Monsieur WILLINGER Olivier\nTechnicien soudeur.\n- Monsieur WINCKELL Eric\nMoniteur m\u00e9canique et bruts.\n- Monsieur WOLFF Olivier\nResponsable exploitation.\n- Madame WOS PAVINATO Marie-Claire\nCharg\u00e9e d'\u00e9tudes.\n- Monsieur YOUSAF Mohammed\nAgent d'entretien.\n- Monsieur ZIMMER Didier\nChef de chantier.\nArticle 5 : voies et d\u00e9lais de recours :\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de STRASBOURG dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Les\nparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non charg\u00e9es de la gestion d'un service\npublic pourront \u00e9galement d\u00e9poser leur recours et s'adresser par la voie \u00e9lectronique au\ntribunal \u00e0 partir d'une application internet d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par\nle site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures http://www.telerecours.fr/.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\nArticle 6 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nCh\u00e2teau-Salins/ le 12/12/2024\nLe Sous-pr\u00e9fet de' Safrebqurg - Ch\u00e2teau-Salins\n,\nK-\nJacques BANDERIER\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Chateau-Salins \u2014 Maison de I'Etat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07377/2924 - OS&\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"ST JOSEPH\" - 570011700\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles\nvU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nvu la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nA% l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nvu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"ST\nJOSEPH\" (570011700) sise 30, R, DE L'EUROPE, 57480, Rustroff et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9\nd\u00e9nomm\u00e9e FONDATION VINCENT DE PAUL (670014604);\nArticle 19 \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 104 451,51 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 92 037,63 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1045 818,51 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n32 633,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n26 000,00 0,00\n\u00c0 compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 104 451,51 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nAccueil de jour\nH\u00e9bergement Permanent 1045 818,51 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 32 633,00 0,00\n26 000,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 92 037,63 \u20ac.\nLes recours contenti\u00e9ux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire FONDATION VINCENT DE PAUL\n(670014604) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n024\nFait\u00e0 Metz, le 14 JUIN 2\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMa\u00ee\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N\u00b08116079 5 PORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOC. GEST. MED. A. SCHWEITZER - 570012674\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - RESIDENCE ALBERT\nSCHWEITZER - 570010009\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est\nvu 1e Code de I' Action Sociale et des Familles ;\nvU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024\nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYR\u00c9 Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\nVU \u2014 le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/02/2018, prenant effet au\n01/01/2018;\nDECIDE\nArticle 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nT'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOC. GEST. MED. A. SCHWEITZER (570012674), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e\n\u00e0 1 447 862,68 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1447 862,68 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- Accueil deFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- 'our SSIAD\nnent raire J\n570010009 | 1369 862,68 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESs | | H\u00e9bergement per- |H\u00e9bergementtem-| Accueil dejour | | SSIADPAmanent poraire\n570010009 49,61 0,00 54,05 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n120 655,22 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 447 862,68 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 447 862,68 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- AC\u0178Z\u00ce\u00cb de SSIAD\nnent raire J\n570010009 1369 862,68 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS | F\u00e9bergement per-|| H\u00e9bergement | Accucil de jour | SSIAD PAmanent temporaire\n570010009 49,61 0,00 54,05 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n120 655,22 \u20ac\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut\nBourgeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n2\n\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOC. GEST. MED. A.\nSCHWEITZER (570012674) et aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e4Metz,le 44 JUIN 2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe,\nMait\u00e9 MERKAL\n\n\n#\ni\nA\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N\u00b0 N\u00b07965/5753 PORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nMAISON DE RETRAITE STE ANNE - 570001198\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"SAINTE ANNE\" -\n570002048\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD D' ALBESTROFF - 570012484\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu\nvu\nle Code de I' Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024\nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en\nsituation de handicap ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYR\u00c9 Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\nle Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/01/2019, prenant effet au\n01/01/2019;\n\nDECIDE\nArticle 1\" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e MAISON DE RETRAITE STE ANNE (570001198), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n2 100 671,16 \u20ac, dont -15 455,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 2 080 074,66 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- Accueil de\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- sour SSIAD\nnent raire J .\n570002048 | 1208 280,84 0,00 0,00 16 200,00 39 000,00 0.00\n570012484 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816593.82\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergementtem= | Accueil de jour SSIAD PAmanent poraire\n570002048 56,80 63,04 72,22 0,00\n570012484 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n173 339,56 \u20ac.\n-personnes handicap\u00e9es: 20 596,50\u20ac (dont 20 596,50\u20ac imputable \u00e0 l'Assurance\nMaladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570012484 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 596,50\n\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut3 SSIAD\n570012484 | 0,00 0,00 0,00, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es,\ns'\u00e9tablit \u00e0 1 716,38 \u20ac (dont 1 716,38 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nArticle 2 A compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 116 126,16 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e9re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 2 095 529,66 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS |ment perma-| UHR PASA | ment tempo- A\u00b0\u00b0.:\u0393r1 de | ssIaD\nnent raire J\n570002048 \\ 1223 735,84 0,00 0,00 16 200,00 39 000,00 0,00\n570012484 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816 593,82\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | H\u00e9bergement per-| H\u00e9bergement | Accueil de jour | SSIAD PAmanent temporaire\n570002048 57,53 63,04 72,22 0,00\n570012484 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n174 627,48 \u20ac\n-personnes handicap\u00e9es : 20 596,50 \u20ac\n(dont 20 596,50 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut1 | Aut2 Aut3 SSIAD\n570012484 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 596,50\n\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS | INT sI EXT PFR Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD\n570012484 0,00 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es,\ns'\u00e9tablit \u00e0 1 716,38 \u20ac (dont 1 716,38 \u20ac imputable \u00e0 I' Assurance Maladie)\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut\nBourgeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois a compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire MAISON DE RETRAITE STE ANNE\n(570001198) et aux structures concern\u00e9es.\nt 4 JUIN 2024Fait \u00e0 Metz, le\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle,\nMait\u00e9 MERKAL\n\nPn\nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 4495/2024~ (51-0 v\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024\nDE\nRESIDENCE DU CANAL - 570001081\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU \u2014 le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU laloi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024\nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU \u2014 la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nR\u00e9sidences autonomie d\u00e9nomm\u00e9e RESIDENCE DU CANAL (570001081) sise 41 R DU\nCANAL, 57950 , Montigny-l\u00e8s-Metz et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e OEUVRE SOCIALE\nPROTESTANTE (570009928);\nArticle 1\" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fix\u00e9 \u00e0 90 959,84 \u20ac,\ndont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nPour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 7 579,99 \u20ac.\nSoit un prix de journ\u00e9e de 0,00 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs\nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 :\ne forfait de soins 2025: 90 959,84 \u20ac\n(douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0 7 579,99 \u20ac)\ne prix de journ\u00e9e de reconduction de 0,00 \u20ac\n\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut\nBourgeois NANCY 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE\n(570009928) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 METZ, le 1 4 JUIN 2024 La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\nLy\no\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N\u00b08339/ 6\u2014\"66 PORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOCIATION MONSIEUR VINCENT - 750056368\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"LE DOMAINE DE\nBELLETANCHE\" - 570004317\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"STE CROIX\" -\n570001032\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU \u2014 le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU laloi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024\nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU Parr\u00e9t\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYR\u00c9 Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/12/2018, prenant effet au\n01/01/2019;\nArticle 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et servic\u00e9s m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368), \u00e0 \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e\n\u00e0 3 832 177,94 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\n\nElle se r\u00e9partit de la-mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 3 832 177,94 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | mentperma-| UHR PASA | ment tempo- A\"?::'rl de | ssIAD\nnent raire J\n570001032 | 1459 856,97 0,00 90 000,00 32 633,00 0,00 0.00\n570004317 | 2159 687,97 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergement tem- | Accueil de jour | SSIAD PAmanent poraire\n570001032 50,90 59,44 0,00 0,00\n570004317 55,38 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n319 348,16 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 3 832 177,94 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 3 832 177,94 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- .\nFINESS | mentperma-| UHR PASA | menttempo-| el de | sstaD\nnent raire J\n570001032 | 1 459 856,97 0,00 90 000,00 32 633,00 0,00 0,00\n570004317 | 2159 687,97 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergement | Accueil dejour | SSIAD PAmanent temporaire\n570001032 50,90 59,44 0,00 0,00\n570004317 55,38 0,00 0,00 0,00\n\nPour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n319 348,16 \u20ac\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut\nBourgeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR\nVINCENT (750056368) et aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e0Metz,le \u2014 4 4 JUIN 2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe,\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\nSt\nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 4419 - ARS/DT 57 \u2014 n\u00b0 0410\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"STE MARIE\" - 570004382\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU\nVU\nArticle\nle Code de l'Action Sociale et des Familles\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"STE\nMARIE\" (570004382) sise 40, R, DES ROMAINS, , , , 57218, Sarreguemines et g\u00e9r\u00e9e par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION SAINTE MARIE (570001321);\nDECIDE\n1 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 754 031,25 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 146 169,27 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1737 714,25 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n16 317,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\n\u00c0 compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 754 031,25 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 173771425 0,00\nUHR 0,00 A\nPASA 0,00 o\nH\u00e9bergement Temporaire 16 317,00 0,00\nAccueil de jour 0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 146 169,27 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION SAINTE MARIE\n(570001321) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait\u00e0Metz,le 14 Juiit 2\u00fc24\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMait\u00e9 MERKAL\n\n\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57 \u2014 2024 N\u00b08306/0832 PORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nMAISON DE RETRAITE - 570001222\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"SANS SOUCI\" DE\nCREUTZWALD - 570002097\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CREUTZWALD - 570012609\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU _ le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU laloin\u00ae2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situa-\ntion de handicap ;\nVU Tarr\u00e9t\u00e9 du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\nvu le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Chris-\ntelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU _ la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;\nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/06/2020, prenant effet au\n01/01/2021 ;\n\nArticle 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nTentit\u00a2 d\u00e9nomm\u00e9e MAISON DE RETRAITE (570001222), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n1 982 703,97 \u20ac, dont 0,00 \u20ac titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1982 703,97 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- AC'\u00cf\u00cb_I de SSIAD\nnent raire J\n570002097 | 1419 776,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00\n570012609 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562927.69\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESs | | H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergementtem- | coueil de jour | SSIAD PA\nmanent poraire\n570002097 55,62 0,00 0,00 0,00\n570012609 0,00 0,00 0,00 40,79\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n165 225,33 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 982 703,97 \u20ac. Elle se r\u00e9partit d\u00e9 la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 982 703,97 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | ment perma-| _ UHR PASA | ment tempo- A\u00b0\u00b0.';\u00ee'r' de | ssIAD\nnent raire J\n570002097 1419 776,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n\n570012609 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 927,69\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | H\u00e9bergement per-|| H\u00e9bergement | Accueildejour | SSIAD PAmanent temporaire\n570002097 5562 0,00 0,00 0,00\n570012609 0,00 0,00 0,00 40,79\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n1\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\n6522533 \u20ac\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site de l'ARS.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire MAISON DE RETRAITE 570001222)\net aux structures concern\u00e9es.\nFaita Metz,le 4 @ JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE b\nLibers\u00e9 @ } Agence R\u00e9gionalede Sart\u00e9\n2 BrondEst\nFratcrmist =\nDECISION TARIFAIRE N\u00b022767_2024-1922 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT\nGLOBAL DE SOINS POUR 2024 DU FAM LES FAUBOURGS DE L'ORNE - 570027359\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nle Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 publi\u00e9e au\nJournal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l'article\nL314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de\nd\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant\nde la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations r\u00e9gionales\nlimitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nle d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en\nqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice\nD\u00e9partementale de MOSELLE \u00e0 compter du 01/12/2024 ;\nl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/11/2015 de la structure Foyer d'Accueil\nM\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) d\u00e9nomm\u00e9e FAM LES FAUBOURGS DE L'ORNE\n(570027359) sise 65 R LOUIS JOST 57175 Gandrange et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e APEI DE LA\nVALLEE DE L'ORNE (570008078);\n\u00e9 \u00e9\u00e9\u00e9\u00e9 \u00e9 \u00e9 \u20ac\nConsid\u00e9rant \u2014 la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 10080 en date du 19 juin 2024 portant fixation du forfait global de\nsoins pour 2024 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e FAM LES FAUBOURGS DE L'ORNE- 570027359\nDECIDE i\nArticle1 A compter du 31/12/1899, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 295 791,19 \u20ac au titre de 2024, dont\n4 000,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nPour 2024, la fraction forfaitaite mensuelle s'\u00e9tablit, en application de l'article R314-111 du\nCASF, \u00e0 24 649,27 \u20ac.\nSoit un forfait journalier de soins de 58,77 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de\nreconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 :\n* forfait annuel global de soins 2025 : 291 791,19 \u20ac\n(douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0 24 315,93 \u20ac)\n* forfait journalier de soins de reconduction de 57,98 \u20ac\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le Tribunal\nInterr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\n\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Moselle.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui\nsera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire APEI DE LA VALLEE DE L'ORNE (570008078).\nFait \u00e0 Metz, le 02 d\u00e9cembre 2024\nLa Difectrice P\u00e9partementale\n\nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLk @D Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 |\ns Grand\u00a3st =\nDECISION TARIFAIRE N\u00b021055_2024-1916 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU\nMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE\nAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\n- APF FRANCE HANDICAP - 750719239\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS DE ROHRBACH LES BITCHE - 570023788\nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE L'APF - 510000797\nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LUDRES (APF FRANCE HANDICAP) -\n540008299\nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LACHAUSSEE - 550003867\nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD DE L'APF - 550004972\nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) - CAMSP APF DE MOSELLE SITE DE METZ - 570004044\nInstitut d'\u00e9ducation motrice - IEM DE MOSELLE- TERRIT MOSELLE EST - 570005058\nInstitut d'\u00e9ducation motrice - IEM DE MOSELLE-TERRITOIRE THIONVILLE - 570005074\nInstitut d'\u00e9ducation motrice - IEM MOSELLE TERRITOIRE DE METZ - 570005082\nEtablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicap\u00e9s - IEM DE METZ - 570005090\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE AUGNY - 570011718\nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT \"ST JULIEN\" - 570014878\nEtablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicap\u00e9s - IEM DE ST JULIEN LES METZ - 570015032\nService d'accompagnement m\u00e9dico-social adultes handicap\u00e9s - SAMSAH APF - 670009448\nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HAGUENAU - 670013051\nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APF ILLKIRCH - 670784594\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS OBERKIRCH - 670791664\nFoyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) - FAM OBERKIRCH - 670797182\nInstitut d'\u00e9ducation motrice - INSTITUT EDUCATION MOTRICE LES ACACIAS - 680000080\nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APF RIXHEIM - 680003696\nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) - CAMSP ILLZACH - 680010360\nFoyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) - FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE MARC\nDUVAL - 680013786\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - M.A.S APF \"ACCUEIL DE JOUR\" - 880003868\nEtab. Acc. M\u00e9dicalis\u00e9 en tout ou partie personnes handicap\u00e9es - FAM \"LA BELLE AU BOIS DORMANT\" APF -\n880005129\nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) - CAMSP EPINAL - 880006366\nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD DE L'APF - 880780556\nEtablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicap\u00e9s - INSTITUT LA COURTINE - 880784467\nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APF DE DINOZE - 880787346\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nle Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 publi\u00e9e au\nJournal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l'article\nL314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de\nd\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant\nde la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n1\n\u00e9 \u00e9\u00e9\u00e9\n\nVU la d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations r\u00e9gionales\nlimitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs plafonds\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux \u00e9tablissements\net services mentionn\u00e9es au a du 5\u00b0 du I de l'article L.312-1 du m\u00eame code ;\nVU \u2014 la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice\nD\u00e9partementale de MOSELLE \u00e0 compter du 01/12/2024 ;\nla d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 10084 en date du 19 juin 2024\nA compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9tablissements et\nservices m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e APF\nFRANCE HANDICAP (750719239), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 49 168 561,72 \u20ac, dont 1 014 754,34 \u20ac \u00e0 titre\nnon-reconductible.\nConsid\u00e9rant\nArticle 1\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024 \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n-personnes handicap\u00e9es : 49 168 561,72 \u20ac (dont 48 196 553,29 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n510000797 1275 289,00\n540008299 415 052,61\n550003867 1 454 378,92\n550004972 _ 754 229,45 174 505,05\n570005058 22 100,00 108433235 | 98715,15 1561 343,05\n570005074 1107 075,91 1425971,50\n570005082 1 805 340,99 1371 229,09\n570005090 1849 451,40\n570011718 575 471,33 383 648,32 371999,45 | 124254,91\n570014878 690 659,58\n570015032 657 257,91 825 725,73\n570023788 | 4119 816,98 365 470,62 134 397,00\n670009448 290 584,89\n670784594 1040 890,76\n670791664 | 3 982 106,05\n670797182 506 878,54\n630000080 | 113767943 | 2589 847,68 1373 348,78\n680003696 826 508,00\n680013786 | 1330 756,00\n880003868 1143 899,12\n880005129 926 413,23\n880780556 156941841\n880784467 935 727,08 765 595,64 98 720,12\n880787346 673 236,28\n570004044 117 182,16 794 886,34 | 171729590 | 40 684,08\n670013051 866 157,68\n630010360 1250 074,16\n880006366 288019,59 | 1802 192,90 | 452 742,60\n\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT EXT Aut1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n510000797 65,09\n540008299 68,32\n550003867 157,23\n550004972 156,71 29 084,18\n570005058\n570005074\n570005082\n570005090\n570011718\n570014878\n570015032\n570023788\n670009448 59,83\n670784594 94,00\n670791664 272,13\n670797182 92,31\n680000080 390,69 323,73 109,00\n680003696 73,28\n680013786 95,66\n880003868 377,90\n880005129 55,67\n880780556 158,26\n880784467 953,85 276,39\n880787346\n570004044\n670013051 170,54\n680010360 290,71\n880006366\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 4 097 380,15 \u20ac (dont\n4 016 379,44\u20ac imputable \u00e0 1' Assurance Maladie)\nPour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'Assurance Maladie s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0\n6 357 226,98 \u20ac. Celle imputable au D\u00e9partement de 972 008,43 \u20ac\nLa fraction forfaitaire imputable \u00e0 l'Assurance Maladie s'\u00e9tablit \u00e0 529 768,91 \u20ac.\nLa fraction forfaitaire imputable au D\u00e9partement de Moselle s'\u00e9tablit \u00e0 81 000,71 \u20ac.\nFINESS Dotation globale Assurance Maladie (en \u20ac) Dotation globale D\u00e9partement (en \u20ac)\n570004044 2395 803,61 274 244,87\n670013051 716 477,51 149 680,17\n680010360 1031 337,62 218 736,54\n880006366 2213 608,24 329 346,85\n\nArticle2 A compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalis\u00e9e\ncommune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 48 153 807,38 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les\nprix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\n-personnes handicap\u00e9es : 48 153 807,38 \u20ac (dont 47 181 798,95 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT St EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut3 |. SSIAD\n510000797 1266 388,00\n540008299 405 902,61\n550003867 635 378,92\n550004972 746 886,40 172 806,10\n570005058 | 21974,65 | 1078181,76 | 9815522 1 552 486,77\n570005074 1099 510,09 141622632\n570005082 1818771,41 1381 430,02\n570005090 1733 464,46\n570011718 | 529467,76 | 35297922 34236331 | 114355,67\n570014878 686 659,58\n570015032 | 647991,05 | 814 083,59\n570023788 | 4136601,83 | 36190815 134 397,00\n670009448 285 888,89\n670784594 1034 956,76\n670791664 | 3900714,92\n670797182 | 502878,54\n680000080 | 1143269,89 | 260257398 1380 072,42\n680003696 819 177,00\n680013786 | 1321400,00\n880003868 1134 683,12\n880005129 | 918 768,23\n880780556 1559 967.41\n880784467 | 92683840 | 75832308 | 9778236\n880787346 669 236,28\nFINESS INT B EXT PFR Aut_} Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570004044 116 133,52 789 562,86 | 1705814,17 | 172 460,83\n670013051 854 508,58\n680010360 1244 652,16\n880006366 286 609,10 | 17794 980,08 | 584 184,91\n\nPrix de journ\u00e9e (en\u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut2 Aut3 SSIAD\n510000797 64,64\n540008299\n550003867 68,69\n550004972 155,18 28 801,02\n570005058\n570005074\n570005082\n570005090\n570011718\n570014878\n570015032\n570023788\n670009448 58,86\n670784594 9347\n670791664 266,57\n670797182 91,58\n680000080 392,61 325,32 109,53\n680003696 72,63\n680013786 94,99\n880003868 374,85\n880005129 5521\n880780556 157,30\n880784467 944,79 273,76\n880787346 59,73\n570004044\n670013051 168,24\n680010360 289,45\n880006366\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 4 012 817,27 \u20ac\n(dont 3 931 816,57 \u20ac imputable \u00e0 I' Assurance Maladie).\nPour les seuls CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 I' Assurance Maladie s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0\n6 576 897,78 \u20ac. La dotation imputable au D\u00e9partement est de 972 008,43 \u20ac\nLa fraction forfaitaire imputable \u00e0 l'Assurance Maladie s'\u00e9tablit \u00e0 548 074,82 \u20ac.\nLa fraction forfaitaire imputable au D\u00e9partement de Moselle s'\u00e9tablit \u00e0 81 000,71 \u20ac.\nFINESS Dotation globale Assurance Maladie (en \u20ac) | Dotation globale D\u00e9partement (en \u20ac)\n570004044 2 509 726,51 274 244,87\n670013051 704 828,41 149 680,17\n680010360 1025915,62 218 736,54\n880006366 2336 427,24 329 346,85\n\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le Tribunal\nInterr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Moselle.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire APF FRANCE HANDICAP (750719239).\nFait \u00e0 Metz, le 02 d\u00e9cembre 2024\n\n2\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLt\n\u00c0\nPaccrait\u00e9\naAr\n@ D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\nGrand \u20ac5t q\nDECISION TARIFAIRE N\u00b021064_2024-1914 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU\nMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE\nAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'ASSOCIATION\nMOISSONS NOUVELLES - 750720831\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nInstitut Th\u00e9rapeutique \u00c9ducatifet P\u00e9dagogique (LT.E.P.) - ITEP \"MOISSONS NOUVELLES\" - 570000422\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n\u20ac \u00e9\u00e9\u00e9\u00e9\nle Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de\nl'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif\nglobal de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et\nservices relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nle d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Christelle\nen qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice\nD\u00e9partementale de MOSELLE \u00e0 compter du 01/12/2024 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 7442/2024-883 en date du 14 juin 2024 ;\nDECIDE\nArticle 1\u00b0 A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9tablissements et\nservices m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\nASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES (750720831), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 3221 695,94 \u20ac, dont\n107 214,40 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024 \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n-personnes handicap\u00e9es : 3 221 695,94 \u20ac (dont 3 221 695,94 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut | Aut 2 Aut_3 SSIAD\n570000422 | 2 483 185,26 | 413 333,19 0,00 0,00 325 177,49 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT EXT Aut 1 Aut 2 Aut_ 3 SSIAD\n570000422 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n268 474,66 \u20ac (dont 268 474,66\u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n\nArticle2 A compter du 1\"\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalis\u00e9e\ncommune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 3 114 481,54 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les\nprix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\n-personnes handicap\u00e9es : 3 114 481,54 \u20ac (dont 3 114 481,54 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT | PFR Aut 1 Aut2 | Aut3 | SSIAD\n570000422 | 2 400 518,38 | 399 573,05 | 0,00 0,00 | 314390,11 -0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut 1 Aut2 | Aut3 SSIAD\n570000422 0,00 0,00 0,00 |0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n259 540,13 \u20ac (dont 259 540,13 \u20ac imputable \u00e0 I' Assurance Maladie)\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le Tribunal\nInterr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY\ndans un d\u00e9lai 'd'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Moselle.\nArticle5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES\n(750720831).\nFait \u00e0 Metz, le 02 d\u00e9cembre 2024\n7\nLa Dir\u00e9ctrice D\u00a2partementale\n\nntpunuque 2 r\nFRAN\u00c7AISE\nA\u00e6u...msm )\nDECISION TARIFAIRE N\u00b021056_2024-1915 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU\nMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE\nAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nEPSMS DU SAULNOIS - 570001370\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nInstitut M\u00e9dico-Educatif (LM.E.) - IMPRO \"STE ANNE\" ALBESTROFF - 570011262\nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT \"STE ANNE\" - ALBESTROFF -\n570004788\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I' ARS Grand Est\nle Code de I' Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 publi\u00e9e au\nJournal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l'article\nL314-3 du Code de I' Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses\nd'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse\nnationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations r\u00e9gionales\nlimitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs plafonds\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux \u00e9tablissements\net services mentionn\u00e9es au a du 5\u00b0 du I de l'article L.312-1 du m\u00eame code ;\nvu le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Christelle en\nqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice\nD\u00e9partementale de MOSELLE \u00e0 compter du 01/12/2024 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 4667/0690 en date du 14 juin 2024.\nDECIDE\nArticle1 A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9tablissements et\nservices m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e EPSMS DU\nSAULNOIS (570001370), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 2 831 742,51 \u20ac, dont -50 908,46 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024 \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n\u00e9 \u00e9\u00e9\u00e9\u00e9\u00e9\n-personnes handicap\u00e9es : 2 831 742,51 \u20ac (dont 2 831 742,51 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570004788 0,00 1358 657,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011262 | 1399 926,12 | 73 158,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570004788 0,00 87,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011262 309,44 95,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nArticle 2\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit\n\u00e0 235 978,55 \u20ac (dont 235 978,55\u20ac imputable \u00e0 I' Assurance Maladie).\nA compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 882 650,97 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re\nsuivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\n-personnes handicap\u00e9es : 2 882 650,97 \u20ac (dont 2 882 650,97 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570004788 0,00 1349 756,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011262 | 1456 745,09 | 76 149,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570004788 0,00 86,71 0,00 |0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011262 322,00 99,67 0,00 1000 0,00 0,00 0,00 0,00\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit\n\u00e0 240 220,92 \u20ac (dont 240 220,92 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\n54035 NANCY dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Moselle.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire EPSMS DU SAULNOIS (570001370).\nFait \u00e0 Metz, le 02 d\u00e9cembre 2024\n\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N\u00b021839 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU\nMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE\nAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nCMSEA - 570008045\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nInstitut M\u00e9dico-Educatif (LM.E.) - LM.PRO. \"LA HORGNE\" - 570000737\nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - LM.PRO. DE MORHANGE - 570000190\nInstitut Th\u00e9rapeutique \u00c9ducatif et P\u00e9dagogique (I T.E.P.) - ITEP \"LE CHATEAU\" - 570000554\nInstitut M\u00e9dico-Educatif (LM.E.) - LM.P. \"L'ESPERANCE\" - 570000711\nFoyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) - FAM \"LE HAUT SORET\" -\n570014092\nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD TED - 570027136\nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT \"L'ATELIER DES TALENTS\" -\n570028167\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvuU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;\nvuU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour\n2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvuU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de I' Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\nvu la d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux\ndotations r\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins\nrequis 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les\ntarifs plafonds mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles\napplicables aux \u00e9tablissements et services mentionn\u00e9es au a du 5\u00b0 du I de l'article L.312-\n1 du m\u00eame code ;\nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-\nCARBONNEIL, Christelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 Grand Est ;\n\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale ARS/DT 57-2024 n\u00b0 5601-0694 en date du 14 juin\n2024\nArticle 1\u00b0\" A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nTentit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CMSEA (570008045), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 19 368 242,83 \u20ac, dont -\n1 563 262,91 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de joum\u00ebe \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n-personnes handicap\u00e9es : 19 368 242,83 \u20ac (dont 19 368 242,83 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance\nMaladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_i Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570000190 | 3477888,22 508 176,32 0,00 0,00 16723731 0,00 0,00 0,00\n570000554 | 2 146 507,25 | 977 048,82 0,00 0,00 593 807,10 0,00 0,00 0,00\n570000711 0,00 870 786,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000737 | 3 538 197,54 | 109387446 | 000 0,00 28124387 0,00 0,00 0,00\n570014092 | 450 618,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027136 0,00 0,00 0,00 0,00 1206915,16 | 150 57449 | 128 333,00 0,00\n\n570028167 0,00 377703441 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570000190 | 253,05 158,81 0,00 0,00 52,96 0,00 0,00 0,00\n570000554 | 47700 139,58 0,00 0,00 59,38 0,00 0,00 0,00\n570000711 0,00 194,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000737 | 401,07 120,15 0,00 0,00 39,06 0,00 0,00 0,00\n570014092 82,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027136 0,00 0,00 0,00 0,00 4828 73,45 0,00 0,00\n570028167 0,00 7491 0,00 0,00 0,00 \" 000 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es,\ns'\u00e9tablit \u00e0 1 614 020,23 \u20ac (dont 1 614 020,23\u20ac imputable \u00e0 I' Assurance Maladie)\nArticle 2 A compter du 1\u00b0 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 20 931 505,74 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de\nla mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\n-personnes handicap\u00e9es : 20 931 505,74 \u20ac\n(dont 20 931 505,74 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570000190 | 4298 428,16 | 628 070,63 0,00 0,00 206 693,70 0,00 0,00 0,00\n570000554 | 2106231,12 | 958 715,91 0,00 0,00 586 608,99 0,00 0,00 0,00\n570000711 0,00 862 513,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000737 | 3913 927,65 | 121003575 | 0,00 0,00 311109,89 0,00 0,00 0,00\n570014092 | 41829138 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n\n570027136 0,00 0,00 0,00 000 1203 358,84 | 150130,81 | 308 000,00 0,00\n570028167 0,00 3769 389,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sl EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570000190 312,75 196,27 0,00 0,00 65,45 0,00 0,00 0,00\n570000554 468,05 136,96 0,00 0,00 58,66 0,00 0,00 0,00\n570000711 0,00 192,83 000 |000 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000737 443,66 132,91 0,00 0,00 4321 0,00 0,00 0,00\n570014092 76,96 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027136 0,00 0,00 0,00 0,00 48,13 7323 0,00 0,00\n570028167 0,00 74,75 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit\n\u00e0 1 744 292,15 \u20ac (dont 1 744 292,15 \u20ac imputable \u00e0 I' Assurance Maladie)\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut\nBourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire CMSEA (570008045) et aux structures\nconcern\u00e9es.\nFait \u00e0 Metz, le\niforiale de Moselle,\n\nwanuqus 2 r\nFRAN\u00c7AISE\nse \u00ae) hgence|M(m:ms-m\n[ Grand Est\nDECISION TARIFAIRE N\u00b021063_2024-1920 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU\nMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE\nAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'APEI DE LA VALLEE\nDE L'ORNE - 570008078\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nInstitut M\u00e9dico-Educatif (LM.E.) - LM.E. \"LE POINT DU JOUR\" - 570000745\nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT \"LE POINT DU JOUR\" - 570004507\nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD APEI ORNE AMNEVILLE - 570005579\nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT \"ABBAYE DE JUSTEMONT\" - 570009977\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - M.A.S GABRIEL HOUZELLE - 570013748\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nle Code de I' Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 publi\u00e9e au\nJournal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l'article\nL314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de\nd\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant\nde la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations r\u00e9gionales\nlimitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs plafonds\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux \u00e9tablissements\net services mentionn\u00e9es au a du 5\u00b0 du I de l'article L.312-1 du m\u00eame code ;\nvU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Christelle en\nqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n\u00e9 \u00e9\u00e9\u00e9\u00e9\u00e9\nVU lad\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice\nD\u00e9partementale de MOSELLE \u00e0 compter du 01/12/2024 ;\nConsid\u00e9rant \u2014 la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 21057 en date du 27 novembre 2024.\nDECIDE\nArticle1 A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9tablissements et\nservices m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par I' Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e APEI DE\nLA VALLEE DE L'ORNE (570008078), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 12 576 608,60 \u20ac, dont 1 629 291,00 \u20ac \u00e0 titre\nnon reconductible.\n\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e9re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024 \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n-personnes handicap\u00e9es : 12 576 608,60 \u20ac (dont 12 576 608,60 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT | PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570000745 3 230 554,51\n570004507 1769 899,62\n570005579 907 442,95\n570009977 1370916,51\n570013748 | 4 873 971,54 | 423 82347\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT | EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570000745 187,05\n570004507 70,57\n570005579 191,56\n570009977 71,30\n570013748 | 349,71 279,94\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n1 048 050,73 \u20ac (dont 1 048 050,73\u20ac imputable \u00e0 I' Assurance Maladie).\nArticle 2 A compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 10 947 317,60 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re\nsuivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\n-personnes handicap\u00e9es : 10 947 317,60 \u20ac (dont 10 947 317,60 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut ! Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570000745 3 266 328,81\n570004507 1752 800,62\n570005579 895 290,55\n570009977 1359 361,51\n570013748 | 3 379 653,31 293 882,80\n\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570000745 189,12\n570004507 69,89\n570005579 189,00\n570009977 70,70\n570013748 242,50 194,11\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n912 276,48 \u20ac (dont 912 276,48 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\n54035 NANCY dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Moselle.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire APEI DE LA VALLEE DE L'ORNE (570008078)\nFait \u00e0 Metz, le 02 d\u00e9cembre 2024\n\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 37303/2023\nPORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023\nDE RESIDENCE DU CANAL - 570001081\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU laloi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2023\nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2023 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU _ la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 01/12/2024\nVU _ l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nR\u00e9sidences autonomie d\u00e9nomm\u00e9e RESIDENCE DU CANAL (570001081) sise 41 R DU\nCANAL 57950 MONTIGNY LES METZ 57950 Montigny-l\u00e8s-Metz et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9\nd\u00e9nomm\u00e9e OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE (570009928) ;\nConsid\u00e9rant \u2014 la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 4495/2024-705 en date du 14 juin 2024 portant fixation\ndu forfait de soins pour 2023 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e RESIDENCE DU CANAL-\n570001081\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fix\u00e9 \u00e0 98 959,84 \u20ac,\ndont 8 000,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nPour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 8 246,65 \u20ac.\nSoit un prix de journ\u00e9e de 0,00 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs\n1\n\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, a:\n\u00ab forfait de soins 2024: 90 959,84 \u20ac\n(douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0 7 579,98 \u20ac)\ne prix de journ\u00e9e de reconduction de 0,00 \u20ac\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut\nBourgeois NANCY 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE\n(570009928) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n\nB AF\n=\nDECISION TARIFAIRE N\u00b024676\nPORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"STE MARIE\" - 570004382\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvU\nvU\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nle Code de I'Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024\nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;\nl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"STE\nMARIE\" (570004382) sise 40 R DES ROMAINS 57218 Sarreguemines et g\u00e9r\u00e9e par I'entit\u00e9\nd\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION SAINTE MARIE (570001321) ;\nConsid\u00e9rant \u2014 la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 4419/710 en date du 14 juin 2024 portant fixation du\nforfait global soins pour 2024 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"STE MARIE\"\n-570004382\n\nArticle 167 A compter du 01/01/2024, l\u00e7 f\u00e7rfait global de so_ins est fix\u00e9 \u00e0 1 890 031,25 \u20ac au titre\nde 2024, dont 136 000,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 157 502,60 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit : )\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1 873 714,25 0.00\nUHR 70,00 0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 16317,00 0,00\nAccueil de jour 0,00 0.00\nArticle 2 A compter du 16F janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 754 031,25 \u20ac\nPour les ESMS concern\u00e9s par l'exp\u00e9rimentation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 79 de la loi\n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 du financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, les\ntarifs de reconduction n'incluent pas la participation du r\u00e9sident, qui est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\ndes ministres charg\u00e9s des personnes \u00e2g\u00e9es et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, au titre de l'ann\u00e9e\n2025.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1737 714,25 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA _ 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 16317,00 0,00\nAccueil de jour 0,00 0,00\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 146 169,27 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut\nBourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION SAINTE MARIE\n(570001321) et \u00e0 I'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n2\n\nFait a Metz, le\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe\nMaryline SOMMIER\n3 d\u00d8cembre 2024\n\nU-\nJBLIQUE\ne arc\nDECISION TARIFAIRE ARS-DT 57/2024 N\u00b025098 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE\nJOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE M.A.S. \"LES VIGNES\" - 570013649\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nle Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financ\u00e9ment de la S\u00e9curit\u00e9 Social\u00e9 pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Soc_i\u00e0le et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024,\nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nle d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directtice G\u00e9n\u00e9rale de PARS vers la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;\nl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) d\u00e9nomm\u00e9e M.A.S. \"LES VIGNES\" (570013649) sise\nR DES HOSTIES 57630 Vic-sur-Seille et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION\nGROUPE SOS SOLIDARITES (750015968);\nConsid\u00e9rant \u2014 la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 13463-1160 en date du 22 juillet 2024 portant fixation\ndu prix de journ\u00e9e globalis\u00e9 pour 2024 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e M.A.S. \"LES\nVIGNES\" - 570013649\nDECIDE\nArticle1** \u2014 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0\n2022 996,84 \u20ac.\nLes recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de la structure sont autoris\u00e9es comme suit :\nMONTANTS\n'GROUPES FONCTIONNELS ENEUROS\n1\n\nGroupe I 218 590,45\nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante\n-dont CNR - 0,00 \"\nGroupe I 1658 340,88\nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel\nD\u00e9penses |-dont CNR 28 653,40\nGroupe II 199 555,87\nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure\n- dont CNR 7 638,90\nReprise de d\u00e9ficits - 135201,28\nTOTAL D\u00e9penses 2211683848\nGroupe I\n' Produiis d la tarfication 2022996,84\n- dont CNR 36292,30\nGroupeIl . 170 380,00\nRecettes | Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation\nGroupe IIF 18311,64\nProduits financiers et produits no\u00f1 encaissables\nReprise d'exc\u00e9dents 0,00\nTOTAL Recettes |. 2211 688,48\nD\u00e9penses exclues du tarif :0,00 \u20ac .\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 168 583,07 \u20ac. Soit un prix de\njourn\u00e9e globalis\u00e9 de 238,70 \u20ac.\nArticle2 5 compter du 1\u00b0\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs\nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 :\n* dotation globalis\u00e9e .2025: 1 851 503,26 \u20ac\n(douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0 154 291,94 \u20ac)\n* prix de journ\u00e9e de reconduction de 218,47 \u20ac\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut\nBourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle4 _ Lapr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle S La Directrice G\u00e9n\u00e9ralede I'ARS Grand Est est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION GROUPE- SOS\nSOLIDARITES (750015968) et \u00e0 I'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Metz, le 02 d\u00e9cembre 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e tertitoriale adjointe\nMaryine SOMMIER\ne\nORDONNATEUR\n\nL\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nFs\nvt\n@ > Agence R\u00e9ginale deSant\u00e9 )\nGrand st ;\nDECISION TARIFAIRE N\u00b021054_2024-1919 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU\nMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE\nAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'ASSOCIATION ENVOL\nLORRAINE - 570024083\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD L'OISEAU BLEU DE SAINT AVOLD -\n570024091\nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SERV D'EDUC SPE ET DE SOINS A DOMICILE -\n570027250\nService d'accompagnement m\u00e9dico-social adultes handicap\u00e9s - SAMSAH ENVOL - 570027425\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est\n\u00e9 \u00e9\u00e9\u00e9\u00e9\nvu\nvu\nle Code de I' Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 publi\u00e9e au\nJournal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de\nl'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif global\nde d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services\nrelevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations r\u00e9gionales\nlimitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nle d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Christelle en\nqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale\nadjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;\nConsid\u00e9rant \u2014 la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 10370 en date du 20 juin 2024\nDECIDE\nArticle 1 A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9tablissements et\nservices m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\nASSOCIATION ENVOL LORRAINE (570024083), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 3577596,09 \u20ac, dont\n25 405,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024 \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n-personnes handicap\u00e9es : 3 577 596,09 \u20ac (dont 3 577 596,09 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570024091 2030 608,33\n570027250 847 834,20\n570027425 699 153,56\n\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT EXT Aut 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD\n570024091 147,53\n570027250 120,26\n570027425 77,68\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n298 133,01 \u20ac (dont 298 133,01\u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\nArticle2 A compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 3 552 191,09 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re\nsuivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\n-personnes handicap\u00e9es : 3 552 191,09 \u20ac (dont 3 552 191,09 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570024091 2017 758,33\n570027250 840 701,20\n570027425 693 731,56\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570024091 146,60\n570027250 119,25\n570027425 77,08\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n296 015,92 \u20ac (dont 296 015,92 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le Tribunal\nInterr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Moselle.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nArticle 4\nArticle 5\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION ENVOL LORRAINE (570024083).\nFait \u00e0 Metz, le 02 d\u00e9cembre 2024\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe\n== C\nMaryline SOMMIER\n\nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nLgatir\u00e9 Grand Est\nFraterait\u00e9\n1\nDECISION TARIFAIRE N\u00b025868\nPORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA\nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE\nAU CONTRAT PLURIANNUEL D9OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOCIATION SIMONE VEIL - 570010124\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS \"LES FLORALIES\" - 570023465\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"STE ELISABETH\" - 570002105\nEtablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicap\u00e9s - IEM LES JONQUILLES - 570015461\nFoyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s\n(F.A.M.) - FAM PHV LES FLORALIES - 570027243\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l9ARS Grand Est\nVU le Code de l9Action Sociale et des Familles ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour\n2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU l 9arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l9article L314-3 du Code de l9Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl9ann\u00e9e 2024 l 9objectif global de d\u00e9penses d 9assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Cai sse nationale de\nsolidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la  d\u00e9cision  du  25/ 10/2024  publi\u00e9e  au  Journal  Officiel  du  09/11/2024 relative aux\ndotations r\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale  des besoins en soins\nrequis 2024 ;\nVU l 9arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point ment i o n n \u00e9 e s  \u00e0  l9article\nR.314-162 du code de l 9action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n23/05/2024 ;\nV U l e  d \u00e9 c r e t  d u  2 1  m a i  2 0 2 4  p o r t a n t  n o m i n a t i o n  d e  M a d a m e ,  R AT I G NIER-\nCARBONNEIL, Christelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 9agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 Grand Est ;\nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9r ale de l 9ARS vers la\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire  initiale n\u00b0 8129/758 en date du 14 juin 2024\nDECIDE\n2\ner  A  compter  du  01/01/2024  au  titre  de  2024,  la  dotation  globalis\u00e9e  commune  des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l 9Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s\npar l9entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION SIMONE VEIL (570010124), a \u00e9t\u00e9 fi x\u00e9e \u00e0\n12 786 378,08 \u00ac, dont 108 534,74 \u00ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 4 002 558,82 \u00ac\nDotations (en \u00ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour SSIAD\n570002105 3 399 732,82 271 660,00 90 000,00 163 166,00 78 000,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u00ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570002105 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle,  pour  le  secteur  personnes  \u00e2g\u00e9es,  s9\u00e9tablit  \u00e0  \n333 546,57 \u00ac.\n-personnes handicap\u00e9es : 8 783 819,26 \u00ac (dont 8 783 819,26 \u00ac imputable \u00e0 l9Assurance \nMaladie)\nDotations (en \u00ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570015461 958 934,45 1 836 593,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023465 5 248 982,57 266 830,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027243 472 478,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u00ac)\nFINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\nA ti l\nm\nent\n3\n570015461 484,31 447,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023465 320,92 135,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027243 88,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s 9\u00e9tablit \u00e0\n731 984,94 \u00ac (dont 731 984,94\u00ac imputable \u00e0 l9Assurance Maladie)\nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 9article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s9\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 12 677 843,34 \u00ac. Elle se r\u00e9partit de\nla mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9t ant \u00e9galement mentionn\u00e9s\n:\nPour les ESMS concern\u00e9s par l9exp\u00e9rimentation mentionn\u00e9e \u00e0 l9ar ticle 79 de la loi\u00b02023-1250 du 26\nd\u00e9cembre 2023 du financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n9incluent\npas la participation du r\u00e9sident, qui est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 des ministres charg\u00e9s des personnes \u00e2g\u00e9es et de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale, au titre de l9ann\u00e9e 2025.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 3 962 558,82 \u00ac\nDotations (en \u00ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour SSIAD\n570002105 3 359 732,82 271 660,00 90 000,00 163 166,00 78 000,00 0,00\n\u00e9\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s9\u00e9tablit \u00e0 330 213,24 \u00ac\n-personnes handicap\u00e9es : 8 715 284,52 \u00ac\n(dont 8 715 284,52 \u00ac imputable \u00e0 l9Assurance Maladie)\nDotations (en \u00ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570015461 947 700,83 1 815 078,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023465 5 219 350,49 265 372,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u00ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent  Hb e r g e Accueil de jour SSIAD PA\n570002105 0,00 0,00 0,00 0,00\n4\nMaryline SOMMIER\nORDONNATEUR\n570027243 467 782,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u00ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570015461 478,64 442,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023465 319,11 135,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027243 87,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s9\u00e9tablit \u00e0 \n726 273,71 \u00ac (dont 726 273,71 \u00ac imputable \u00e0 l9Assurance Maladie)\nArticle 3       Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doi vent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Socia le sis 6, Rue du Haut\nBourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai d 9un mois \u00e0 compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision ser a publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 9ARS Grand Est est charg\u00e9e de l 9ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e  \u00e0 l 9entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION  SIMONE VEIL\n(570010124) et aux structures concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Metz, le 03 d\u00e9cembre 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N\u00b0 24991 PORTANT MODIFICATION DE LA\nDOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE\nCENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE - 570022657\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nLe Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental Moselle\nvuU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nvuU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU laloi n\u00ae 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024\nPobjectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-\nCARBONNEIL en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est;\nvu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;\nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) d\u00e9nomm\u00e9e CENTRE D'ACTION\nMEDICO-SOCIALE PRECOCE (570022657) sise42 R DE LONGCHAMPS 57502 Saint-\nAvold et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES\n(750015968);\nConsid\u00e9rant \u2014 la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 13462-1157 en date du 22 juillet 2024 portant fixation\nde la dotation globale de financement pour 2024 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e CENTRE\nD'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE - 570022657\nDECIDENT\nArticle 1\" A compter du 01/01/2024, la dotation globale de financement est fix\u00e9e \u00e0 667 028,03\n\u20ac au titre de 2024.\nLes recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de la structure sont autoris\u00e9es comme\nsuit :\nMONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS\n1\n\nGroupe | 41 291,90\nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 I'exploitation courante\n- dont CNR 0,00\nGroupe Il 574 500,42\nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel\nDEPENSES | - dont CNR 2 232,00\nGroupe IIl 87 666,86\nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure\n- dont CNR 2000,00\nReprise de d\u00e9ficits 0,00\nTOTAL D\u00e9penses 703 459,18\nGroupe |\nProduits de la tarification 667 028,03\n- dont CNR 4 232,00\nGroupe Il 0,00\nRECETTES | Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation\nGroupe HI 0,00\nProduits financiers et produits non encaissables\nReprise d'exc\u00e9dents 36 431,15\nTOTAL Recettes 703 459,18\nD\u00e9penses exclues du tarif : 0,00 \u20ac\nLa dotation globale de financement est vers\u00e9e en application des dispositions de l'article\nR.314-123 CASF :\n* par le d\u00e9partement d'implantation, pour un montant de 104 564,32 \u20ac\n* par l'Assurance Maladie, pour un montant de 562 463,71 \u20ac\nA compter du 01/01/2024, le prix de journ\u00e9e est de 0,00 \u20ac\nArticle 2 La fraction forfaitaire imputable \u00e0 l'Assurance Maladie, en application de l'article R314-\n111 du CASF, s'\u00e9tablit \u00e0 46 871,98 \u20ac E\nLa fraction forfaitaire imputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit quant \u00e0 elle \u00e0 8 713,69 \u20ac\nArticle 3 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de\nreconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 :\n\u00ab dotation globale de financement 2025: 699 227,18 \u20ac, vers\u00e9e :\n- par le d\u00e9partement d'implantation, pour un montant de 111 850,55 \u20ac (douzi\u00e8me\napplicable s'\u00e9levant \u00e0 9 320,88 \u20ac)\n- par l'Assurance Maladie, pour un montant de 587 376,63 \u20ac (douzi\u00e8me applicable\ns'\u00e9levant \u00e0 48 948,05 \u20ac)\n* prix de journ\u00e9e de reconduction de 0,00 \u20ac\nArticle 4 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\n54035 NANCY dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs\nArticle 6 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est et le pr\u00e9sident du D\u00e9partement sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION\nGROUPE SOS SOLIDARITES (750015968) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Metz, le 02 d\u00e9cembre 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe\n\n\n\n==\nA\u00e9rusuaue\nFRAN\u00c7AISE\n/\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N\u00b024951 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT\nGLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nFAM \"LA MAISONNEE\" - 570022335\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu le Code de I' Action Sociale et des Familles ;\nvu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 publi\u00e9e au\nJournal Officiel du 27/12/2023 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de\nl'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif global\nde d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services\nrelevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nvu la d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations r\u00e9gionales\nlimitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en\nqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation.de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale\nadjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;\nvU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Foyer\nd'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) d\u00e9nomm\u00e9e FAM \"LA MAISONNEE\"\n(570022335) sise 39 CRS DU 19 NOVEMBRE 1944 57690 Cr\u00e9hange et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\nASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968);\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 10372/1133 en date du 16 juillet 2024 portant fixation du\nforfait global de soins pour 2024 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e FAM \"LA MAISONNEE\"-\n570022335\nArticle 1 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 251 057,39 \u20ac au titre de 2024,\ndont 11 095,30 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit, en application de l'article R314-111 du\nCASF, \u00e0 104 254,78 \u20ac.\nSoit un forfait journalier de soins de 94,65 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de\nreconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0:\n* forfait annuel global de soins 2025: 1 239 962,09 \u20ac (douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant\n\u00e0 103 330,17 \u20ac)\n* forfait journalier de soins de reconduction de 93,81 \u20ac\n\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut\nBourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle, sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil d\u00e8s actes administratifs.\n'Article 5 La Dir\u00e9ctrice G\u00e9n\u00e9rale de TARS Grand Est est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS\nSOLIDARITES (750015968).et \u00e0 I'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Metz, le 02 d\u00e9cembre 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe\nMaryline SOMMIER\nORDONNATEUR\n\n==\nu\nP\nE\nE &ars\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT57-2024 N\u00b024962 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT\nGLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nFAM \"FLEUR DE VIE\" - 570021998\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;\nvu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale p\u00f4ur 2024 publi\u00e9e au\nJournal Officiel du 27/12/2023 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de\nl'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif global\nde d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services\nrelevant de la Caisse national\u00e9 de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nvu la d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations r\u00e9gionales\nlimitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en\nqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale\nadjointe d\u00e9 MOSELLE en date du 01/12/2024;\nvu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/07/2005 de la structure Foyer\nd'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) d\u00e9nomm\u00e9e FAM \"FLEUR DE VIE\"\n(570021998) sise 1 IMP DES ECOLES 57415 Enchenberg et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\nASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968);\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 10373-1132 en date du 16 juillet 2024 portant fixation du\nforfait global de soins pour 2024 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e FAM \"FLEUR DE VIE\"-\n570021998\nArticle 1% A compter du 01/01/2024, le forfait.global de soins est fix\u00e9 \u00e0 747 953,83 \u20ac au titre de 2024,\ndont 5 934,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit, en application de l'article R314-111 du\nCASF, \u00e0 62 329,49 \u20ac.\nSoit un forfait journalier de soins de 84,54 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de\nreconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0:\n* forfait annuel global de soins 2025: 742 019,83 \u20ac (douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0\n61 834,99 \u20ac)\n* forfait journalier de soins de reconduction de 83,87 \u20ac\n\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s. devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut\nBourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de 'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision. qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS\nSOLIDARITES (750015968) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Metz, le 02 d\u00e9cembre 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe\n\"Maryline SOMMIER\ng\nORDONNATEUR\n\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N\u00b024408 PORTANT MODIFICATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE\nCOMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nETAB PUBLIC NAT ANTOINE KOENIGSWARTER - 910808781\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement et Service de R\u00e9adaptation Professionnelle\n- EPNAK - CRP DE METZ JEAN MOULIN - 570015420\nEtablissement et Service de Pr\u00e9orientation - CENTRE DE PRE-ORIENTATION - 570028829\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvU\nVU\nvu\nvu\nvu\nvU\nConsid\u00e9rant\nArticle 157\nle Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour\n2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ; -\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux\ndotations r\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins\nrequis 2024 ;\nle d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;\nla d\u00e9cision tarifaire initiale ARS/DT 57-2024 n\u00b0 4937/0691 en date du 14 juin\n2024\nDECIDE l\nA compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune\ndes \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par I'Assurance Maladie,\ng\u00e9r\u00e9s par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ETAB PUBLIC NAT ANTOINE KOENIGSWARTER\n(910808781), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 5 796 260,52 \u20ac, dont 33 312,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e9re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n\n-personnes handicap\u00e9es : 5796 260,52 \u20ac (dont 5 796 260,52 \u20ac imputable \u00e0 ' Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570015420 | 2 592 806,23 | 2274 150,60 | 204 512,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570028829 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 791,16 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570015420 | 606,50 92,88 37,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570028829 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,22 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n483 021,71 \u20ac (dont 483 021,71\u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nArticle 2 A compter du 1F janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 5 762 948,52 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\n-personnes handicap\u00e9es : 5 762 948,52 \u20ac\n(dont 5 762 948,52 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570015420 | 2 577 870,27 | 2260 960,72 | 203 326,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570028829 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 791,16 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT st EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570015420 | 603,01 92,34 3737 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n\n570028829 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,48 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n480 245,71 \u20ac (dont 480 245,71 \u20ac imputable \u00e0 1'Assurance Maladie)\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut\nBourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ETAB PUBLIC NAT ANTOINE\nKOENIGSWARTER (910808781) et aux structures concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Metz, le 02 d\u00e9cembre 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe\nMaryline SOMMIER\nMaryline SOMMIER\n\ne\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b024725\nPORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA\nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE\nAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOCIATION STE CHRETIENNE POUR L'AIDE - 570013284\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n- EHPAD \"SAINTE CHRETIENNE\". - 570013789\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est\nvu\nvuU\nvu\nvU\nvu\nvu\nConsid\u00e9rant\nArticle 1%\nle Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour\n2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux\ndotations r\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins\nrequis 2024 ;\nTarr\u00e9t\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;\nla d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 4412/706 en date du 14 juin 2024\nDECIDE |\nA compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune\ndes \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par I'Assurance Maladie,\n\ng\u00e9r\u00e9s par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION STE CHRETIENNE POUR L'AIDE\n(570013284), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 1 632 224,37 \u20ac, dont 39 621,77 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 632 224,37 \u20ac\nT Dotations (en \u20ac)\nH\u00e9bergement H\u00e9bergement dcFINESS pros ey UHR PASA oo | Accucil de jour SSIAD\n570013789 | 135359137 0,00 90 000,00 32 633,00 156 000,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent | H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIADPA\n570013789 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n136 018,70 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 16F janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 592 602,60 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\nPour les ESMS concern\u00e9s par l'exp\u00e9rimentation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 79 de la 10i\u00b02023-1250 du 26\nd\u00e9cembre 2023 du financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent\npas la participation du r\u00e9sident, qui est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 des ministres charg\u00e9s des personnes \u00e2g\u00e9es et de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale, au titre de l'ann\u00e9e 2025.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 592 602,60 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nFINESS \";:\u00e4\u00ef';:\" ' UHR PASA '\"{\u00cb%\u00cf':\u00cb' l Accueil de jour SSIAD\n570013789 1313 969,60 | 0,00 90 000,00 32 633,00 156 000,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H ':;%\u0152 Accueil de jour SSIAD PA\n570013789 0,00 0,00 J 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 132 716,88 \u20ac\n\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut\nBourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION STE CHRETIENNE\nPOUR L'AIDE (570013284) et aux structures concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Metz, le\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe\nMaryline SOMMIER\nMaryline SOMMIER\n& A\u00c0\n_\u2014\u2014\u2014ORDONNAT\n=>\n3 d\u00d8cembre 2024\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b024548\nPORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD PIERRE MORLANNE - 570013680\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nle Code de I'Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024\nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;\nl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD PIERRE\nMORLANNE (570013680) sise R DES PRES 57000 Metz et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\nASSOC ETIENNE PIERRE MORLANNE (570013672) ;\nConsid\u00e9rant \u2014 la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 4413/764 en date du 14 juin 2024 portant fixation\ndu forfait global soins pour 2024 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD PIERRE\nMORLANNE -570013680\n\nArticle 157 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 503 540,90 \u20ac au titre\nde 2024, dont 83 000,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 125 295,08 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent ! 503 540,90 0.00\n| ur 0,00 0\nPASA .00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 0,00 0,00\nAccueil de jour 0,00 0,00\nArticle 2 A compter du 16F janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 420 540,90 \u20ac.\nPour les ESMS concern\u00e9s par l'exp\u00e9rimentation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 79 de la loi\n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 du financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, les\ntarifs de reconduction n'incluent pas la participation du r\u00e9sident, qui est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\ndes ministres charg\u00e9s des personnes \u00e2g\u00e9es et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, au titre de l'ann\u00e9e\n2025.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1 420 540,90 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 0,00 \u00b0 0\nH\u00e9bergement Temporaire 0.00 0,00\nAccueil de jour 0,00 0,00\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 118 378,41 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut\nBourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOC ETIENNE PIERRE\nMORLANNE (570013672) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n2\n\nFait \u00e0 Metz,\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe\nMarlyne SOMMIER\n3 d\u00d8cembre 2024\n\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N\u00b024481 PORTANT MODIFICATION POUR\n2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE\nCOMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nMOSELL'A - 570012518\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS POUR\nADULTES HANDICAPES DE MARLY - 570013607\nEtab.Acc.M\u00e9dicalis\u00e9 en tout ou partie personnes handicap\u00e9es - EAM\nETABLISSEMENT D'ACCUEIL MEDICALISE - 570013615\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu\nvU\nvu\nVU\nvu\nvu\nConsid\u00e9rant\nArticle 1\nle Code de I'Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour\n2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de 'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nT'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux\ndotations r\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins\nrequis 2024 ;\nle d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;\nla d\u00e9cision tarifaire initiale ARS/DT 57-2024 n\u00b0 5066/0692 en date du 14 juin\n2024\nDECIDE l\nA compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s\npar l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e MOSELL'A (570012518), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 5 982 961,30 \u20ac, dont\n208 017,08 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\n\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement meritionn\u00e9s.\n-personnes handicap\u00e9es : 5 982 961,30 \u20ac (dont 5 982 961,30\u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT st EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570013607 | 4 505 104,55 | 49 017,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570013615 | 1196986,12 | 3302538 | 198827,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT st EXT EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570013607 | 217,09 196,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570013615 92,08 165,13 9038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n498 580,11 \u20ac (dont 498 580,11\u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nArticle 2 A compter du 1T janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 5 774 944,22 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\n-personnes handicap\u00e9es : 5 774 944,22 \u20ac\n(dont 5 774 944,22 \u20ac imputable \u00e0 I'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570013607 | 432424590 | 47037,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570013615 | 1175916,98 | 32440,16 195 303,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570013607 208,38 188,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n\n570013615 90,46 162,20 88,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n481 245,35 \u20ac (dont 481.245,35 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut\nBourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire MOSELL'A (570012518) et aux\nstructures concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Metz, le 02 d\u00e9cembre 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe\n\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b024450\nPORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA\nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE\nAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOC LA PROVIDENCE DE ST ANDRE - 570001917\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \" SAINT JOSEPH\" - 570013151\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n\u00e9 \u00e9\u00e9\u00e9\n\\ctivit\u00e9)\nVU\nConsid\u00e9rant\nArticle 1\nle Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour\n2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux\ndotations r\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins\nrequis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de 'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;\nla d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 4414/707 en date du 14 juin 2024\nDECIDE\nA compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\n\n+2016\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOC LA PROVIDENCE DE ST ANDRE (570001917), a \u00e9t\u00e9\nfix\u00e9e \u00e0 1 838 314,24 \u20ac, dont 34 000,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00c2g\u00e9es : 1 838 314,24 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\n[ H\u00e9bergement H\u00e9bergement e- FINESS = UHR PASA temporaire. [ Aecueil de jour SSIAD\n570013151 1715 681,24 0,00 90 000,00 32 633,00 \\ 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent | H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570013151 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n153 192,85 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 804 314,24 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\nPour les ESMS concern\u00e9s par l'exp\u00e9rimentation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 79 de la 10i\u00b02023-1250 du 26\nd\u00e9cembre 2023 du financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent\npas la participation du r\u00e9sident, qui est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 des ministres charg\u00e9s des personnes \u00e2g\u00e9es et de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale, au titre de l'ann\u00e9e 2025.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 804 314,24 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nFINESS \";';{\u00e4'u'g':{\" UHR PASA \u00cf H\u00cb\u00ca\u00cb\u00cb\u00ce\u00cf' Accueil de jour SSIAD\n570013151 1681 681,24 0,00 ' 90 000,00 32633,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent '\"{L\u00cb_\u00cf'\u00c6\u00cb Accueil de jour SSIAD PA\n570013151 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 150 359,52 \u20ac\n\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut\nBourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l''ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOC LA PROVIDENCE DE ST\nANDRE (570001917) et aux structures concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Metz,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe\nMaryline SOMMIER\n3 d\u00d8cembre 2024\n\n=\nB\u00c9PUBLIQUE\nFRANGASE\nDECISION TARIFAIRE N\u00b024466\nPORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA\nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE\nAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nCHR METZ-THIONVILLE - 570005165\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"RESIDENCE LE PARC\" - 570011734\nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) - CENTRE\nD'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE - 570022665\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS DE HAYANGE - 570027177\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nConsid\u00e9rant\nle Code de I'Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour\n2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie ct le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux\ndotations r\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins\nrequis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;\nla d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 8104/0751 en date du 14 juin 2024\nDECIDE\n\nArticle 157 A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des\ncle \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s\npar l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CHR METZ-THIONVILLE (570005165), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n9 385 382,51 \u20ac, dont 269 511,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix dejourn\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 7 029 227,56 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9bergement H\u00e9bergement . -FINESS Yoot UHR PASA emporaire Accueil de jour SSIAD\n570011734 673002756 | 0,00 90 000,00 209 200,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent | H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570011734 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n585 768,96 \u20ac.\n-personnes handicap\u00e9es : 2 356 154,95 \u20ac (dont 2 194 511,52\u20ac imputable \u00e0 I'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570027177 |119754729| 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n0,00\n570022665 0,00 0,00 0,00 12360004 | 1035007,62 | 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT st EXT EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570027177 | 38631 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n0,00\n570022665 0,00 0,00 0,00 0,00 172,50 0,00 0,00\n\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n196 346,25 \u20ac (dont 182 875,96\u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nPour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'Assurance\nMaladie s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 996 964,23 \u20ac. Celle imputableau D\u00e9partement de 161 643,43 \u20ac\nLa fraction forfaitaire imputable \u00e0 l'Assurance Maladie s'\u00e9tablit \u00e0 83 080,35 \u20ac. La fraction\nforfaitaire imputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit \u00e0 13 470,29 \u20ac.\nFINESS Dotation globale Assurance Maladie (en \u20ac) Dotation globale D\u00e9partement (en \u20ac)\n570022665 996 964,23 161 643,43\nArticle 2 A compter du 1\u00b0\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 9 115 871,51 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\nPour les ESMS concern\u00e9s par l'exp\u00e9rimentation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 79 de la 10i\u00b02023-1250 du 26\nd\u00e9cembre 2023 du financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent\npas la participation du r\u00e9sident, qui est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 des ministres charg\u00e9s des personnes \u00e2g\u00e9es et de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale, au titre de l'ann\u00e9e 2025.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 6 782 735,56 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nFINESS se | UHR PASA Demraraire | Accucilde jour SSIAD\n570011734 6573 835,56 | 000 | 90 000,00 118 900,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent I\"H\";;%'r;'l' Accueil de jour SSIAD PA\n570011734 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 565 227,96 \u20ac\n-personnes handicap\u00e9es : 2 333 135,95 \u20ac\n(dont 2 171 492,52 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570027177 | 1 188 703,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n\n0,00\n570022665 0,00 0,00 0,00 121 653,13 | 1 022 779,53 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD\n570027177 383,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n\u00ce 0,00\n570022665 0,00 0,00 0,00 0,00 170,46 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n194 428,00 \u20ac (dont 180 957,71 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nPour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'Assurance\nMaladie s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 982 789,23 \u20ac. La dotation imputable au D\u00e9partement est de 161 643,43 \u20ac\nLa fraction forfaitaire imputable \u00e0 l'Assurance Maladie s'\u00e9tablit \u00e0 81 899,10 \u20ac. La fraction\nforfaitaire imputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit \u00e0 13 470,29 \u20ac.\nFINESS Dotation globale Assurance Maladie (en \u20ac) Dotation globale D\u00e9partement (en \u20ac)\n570022665 982 789,23 161 643,43\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s, devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut\nBourgeois, 54035 NANCY dansun d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l''ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire CHR METZ-THIONVILLE\n(570005165) et aux structures concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Metz, le\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe\nMaryline SOMMIER\nMatyline SOMMIER\n3 d\u00d8cembre 2024\n[\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N\u00b024535 PORTANT MODIFICATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE\nCOMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nPEP LOR'EST - 570029645\n\u00a7\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nCentre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique (C.M.P.P.) - CMPP DE METZ CENTRE - 570002022\nCentre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique (C.M.P.P.) - CMPP DE NANCY - 540000320\nInstitut pour D\u00e9ficients Visuels - INSTITUT EDUC SENSORIELLE- DEF VISUELS - 570004812\nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile -\nSESSAD PR DEF AUDITIFS DE L'IES METZ - 570014324\nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD\nPOUR TRISOMIQUES DU GRAOUILLY - 570014936\nBureau d'Aide Psychologique Universitaire (B.A.P.U.) - BAPU DU CMPP DE METZ - 570023168\nCentre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique (C.M.P.P.) -\nCMPP NORD MOSELLE A HAYANGE - 570024950\nCentre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique (C.M.P.P.) - CMPP D'EPINAL - 880783303\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nle Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour\n2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\n\u00e9 \u00e9\u00e9\u00e9\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nI'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\n\u00e9 la d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux\ndotations r\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins\nrequis 2024 ;\nvU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale ARS/DT 57-2024 n\u00b0 5669/0695 en date du 14 juin\n2024\n\nArticle 1\u00b0T A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e PEP LOR'EST (570029645), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 11 753 912,23 \u20ac, dont\n-66 772,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n-personnes handicap\u00e9es : 11 753 912,23 \u20ac (dont 11 753 912,23 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance\nMaladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sl EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n:40000320 0,00 0,00 0,00 0,00 000 |307233868| 000 0,00\n570002022 0,00 0,00 0,00 0,00 000 |209551085 0,00 0,00\n570004812 0,00 777141,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014324 0,00 0,00 0,00 0,00 2034 796,81 0,00 0,00 0,00\n570014936 0,00 0,00 42956,00 0,00 573 435,02 0,00 48 90939 0,00\n570023168 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25722842 0,00\n570024950 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141309367 | 0,00 0,00\n880783303 0,00 0,00 0,00 0,00 50000,00 | 1 388 501,81 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n2\n\n540000320 0,00 0,00 0,00 0,00 000 |3072338,68| 000 0,00\n570002022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004812 0,00 161,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014324 0,00 0,00 0,00 0,00 71,65 0,00 0,00 0,00\n570014936 0,00 0,00 0,00 0,00 117,99 0,00 0,00 0,00\n570023168 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570024950 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880783303 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n979 492,68 \u20ac (dont 979 492,68\u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nArticle 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 11 820 684,23 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de\nla mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\n-personnes handicap\u00e9es : 11 820 684,23 \u20ac\n(dont 11 820 684,23 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n540000320 0,00 0,00 0,00 0,00 000 303931468 | 000 0,00\n570002022 0,00 0,00 0,00 0,00 000 \u2014 |2077137,85 0,00 0,00\n570004812 0,00 771719,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014324 0,00 0,00 0,00 0,00 2023 220,81 0,00 0,00 0,00\n570014936 0,00 0,00 128 869,00 0,00 570 044,48 0,00 102 465,93 0,00\n570023168 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25322842 0,00\n570024950 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140513467 | 0,00 0,00\n880783303 0,00 0,00 0,00 0,00 50000,00 | 1399 548,81 0,00 0,00\n\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n[ 540000320 0,00 0,00 000 |0,00 000 \u2014 |3039314,68 0,00 0,00\n570002022 0,00 0,00 000 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004812 0,00 160,77 000 [000 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014324 0,00 0,00 000 | 000 71,24 0,00 0,00 0,00\n570014936 0,00 0,00 000 \u2014 | 000 117,29 0,00 0,00 0,00\n570023168 0,00 0,00 000 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00\n570024950 0,00 0,00 000 \u2014 | 000 0,00 0,00 i 0,00 0,00\n880783303 0,00 0,00 000 [0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n985 057,02 \u20ac (dont 985 057,02 \u20ac imputable \u00e0 I'Assurance Maladie)\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut\nBourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai d''un mois \u00e0 compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire PEP LOR'EST (570029645) et aux\nstructures concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Metz, le 02 d\u00e9cembre 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe\nMarying SOMMIER\nORDONNATEUR\n\nR\u00c9PUILlQUE g I\nFRANCAISE\ndn ...Mmku::me %s Grand\u00a3Est ot\nDECISION TARIFAIRE N\u00b021058_2024-1921 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU\nMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE\nAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'AF.AED.AM -\n570008060\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nInstitut M\u00e9dico-Educatif (LM.E.) - LM.E. \"LA ROSERAIE\" JUSSY - 570000521\nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT \"SOLIDARITE\" - 570004994\nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT \"MOULIN DU PONT DE PIERRE\" - 570005512\nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD AFAEDAM - 570005587\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nle Code de I' Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 publi\u00e9e au\nJournal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l'article\nL314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de\nd\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant\nde la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations r\u00e9gionales\nlimitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs plafonds\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux \u00e9tablissements\net services mentionn\u00e9es au a du 5\u00b0 du I de l'article L.312-1 du m\u00eame code ;\nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Christelle en\nqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n\u00e9 \u00e9\u00e9\u00e9\u00e9\u00e9\nVU lad\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale\nadjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;\nConsid\u00e9rant \u2014 la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 8097 en date du 18 juin 2024\nArticle1\" A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9tablissements et\nservices m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\nAFAEDAM (570008060), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 9019027,79 \u20ac, dont 79 355,61\u20ac \u00e0 titre non\nreconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024 \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n-personnes handicap\u00e9es : 9 019 027,79 \u20ac (dont 9 019 027,79 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570000521 3 889 114,84\n570004994 2 473 308,16\n570005512 1562 333,25\n570005587 1094 271,54\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT EXT Aut_| Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570000521 151,33\n570004994 64,01\n570005512 65,95\n570005587 91,65\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n751 585,65 \u20ac (dont 751 585,65\u20ac imputable\u00e0 l'Assurance Maladie).\nArticle2 A compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 8 939 672,18 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re\nsuivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\n-personnes handicap\u00e9es : 8 939 672,18 \u20ac (dont 8 939 672,18 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_| Aut2 | Aut3 SSIAD\n570000521 3 845 780,23\n570004994 2461 091,16\n570005512 1547 571,25\n570005587 1085 229,54\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570000521 149,64\n570004994 63,69\n570005512 65,33\n570005587 90,89\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n744 972,69 \u20ac (dont 744 972,69 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant le Tribunal\nInterr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Moselle.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui\nsera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire A.F.A.E.D.A.M (570008060).\nFait \u00e0 Metz, le 02 d\u00e9cembre 2024\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe\nMaryline SOMMIER\n\n\ni 355\nDECISION TARIFAIRE N\u00b024369 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nEPDS ODAS 57 - 570001420\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS \"LES COLOMBES\" - 570000869\nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)\nESAT \"LE PUITS GARGAN\" - 570005637\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I' ARS Grand Est\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour\n2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de I' Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\nvu la d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-\ntions r\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis\n2024 ;\nvu Tarr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 21/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les\ntarifs plafonds mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles\napplicables aux \u00e9tablissements et services mentionn\u00e9es au a du 5\u00b0 du I de l'article L.312-\n1 du m\u00eame code ;\nvu le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-\nCARBONNEIL, Christelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 Grand Est ;\nvu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 5427/0693 en date du 14 juin 2024\nDECIDE\nArticle 1 A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e EPDS ODAS 57 (570001420), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 6 269 703,21 \u20ac, dont\n59 160,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\n1\n\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n-personnes handicap\u00e9es : 6 269 703,21 \u20ac (dont 6 269 703,21 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570000869 | 4 499 520,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005637 0,00 177018294| 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT St EXT EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570000869 | 22447 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005637 0,00 71,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es,\ns'\u00e9tablit \u00e0 522 475,27 \u20ac (dont 522 475,27\u20ac imputable \u00e0 I' Assurance Maladie)\nArticle 2 A compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 6 210 543,21 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\n-personnes handicap\u00e9es : 6 210 543,21 \u20ac\n(dont 6 210 543,21 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT si EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570000869 | 4459264,27 | __0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005637 0,00 175127894 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT st EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n570000869 | 22246 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005637 0,00 7025 000 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit\n\u00e0 517 545,27 \u20ac (dont 517 545,27 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut\nBourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs .\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire EPDS ODAS 57 (570001420) et aux\nstructures concern\u00e9es.\nFait \u00e0 METZ, le 2 d\u00e9cembre 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMaryline SOMMIER\n\nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nLgatir\u00e9 Grand Est\nFraterait\u00e9\n1\nDECISION TARIFAIRE N\u00b024667 PORTANT MODIFICATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"STE MARIE\" - 570000802\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l9ARS Grand Est\nVU le Code de l9Action Sociale et des Familles ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la  S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU l 9arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l9article L314-3 du Code de l 9Action Sociale et des Familles fixant, pour l 9ann\u00e9e 2024\nl9objectif global de d\u00e9penses d 9assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/ 11/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU l 9arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point ment ionn\u00e9es \u00e0 l 9article R.314-162\ndu code de l9action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nV U l e d \u00e9 c r e t d u 2 1 m a i 2 0 2 4 p o r t a n t n o m i n a t i o n d e M a d a m e R A TI G NIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l9agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9 rale de l 9ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;\nVU  l9autorisation  ou  le  renouvellement  d9autorisation  en  date  du  03/01/2017  de  la  structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9 nomm\u00e9e EHPAD \"STE\nM A R I E \"  ( 5 7 0 0 0 0 8 0 2 )  s i s e  2  R  H A U T E  5 7 6 3 0  V i c - s u r - S e i l l e  e t  g \u00e9r \u00e9 e  p a r  l9entit\u00e9\nd\u00e9nomm\u00e9e MAISON DE RETRAITE STE-MARIE (570001156) ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 5659 en date du 14  juin 2024 portant fixation du \nforfait global soins pour 2024 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"STE MARIE\" -\n570000802\nDECIDE\n2\ner A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 2 511 435,96 \u00ac   au titre\nde 2024, dont 25 062,00 \u00ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s9\u00e9tablit \u00e0 209 286,33 \u00ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u00ac)\nH\u00e9bergement Permanent 2 409 435,96 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 60 000,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 0,00 0,00\nAccueil de jour 42 000,00 0,00\nArticle 2  A compter du 1 er  janvier 2025, en application de l 9article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 486 373,96 \u00ac.\nPour les ESMS concern\u00e9s par l9exp\u00e9rimentation mentionn\u00e9e \u00e0 l9article 79 de la loi\n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 du financement de la s\u00e9curit\u00e9 so ciale pour 2024, les\ntarifs de reconduction n9incluent pas la participation du r\u00e9sid e n t ,  q u i  e s t  f i x \u00e9 e  p a r\narr\u00eat\u00e9 des ministres charg\u00e9s des personnes \u00e2g\u00e9es et de la s\u00e9cur it\u00e9 sociale, au titre de\nl9ann\u00e9e 2025.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u00ac)\nH\u00e9bergement Permanent 2 333 373,96 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 90 000,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 0,00 0,00\nAccueil de jour 63 000,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s9\u00e9tablit \u00e0 207 197,83 \u00ac.\nArticle 3       Les recours contentieux dirig\u00e9s contre l a pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Socia le sis 6 Rue du Haut\nBourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai d 9un mois \u00e0 compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 9ARS Grand Est est charg\u00e9e de l 9ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 9entit\u00e9 gestionnaire MAISON DE RETRAITE STE-\nMARIE (570001156) et \u00e0 l9\u00e9tablissement concern\u00e9.\nA ti l\nMaryline SOMMIER\nORDONNATEUR\n3\nFait \u00e0 Metz, le 02 d\u00e9cembre 2024\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04496/2024- 940 l,\nPORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE\nAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOCIATION \"HOME ISRAELITE\" - METZ - 570015487\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n- EHPAD \"LE HOME ISRAELITE\" - 570002063\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\nle Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2018, prenant effet au\n01/01/2018;\nDECIDE\nArticle1\" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION \"HOME ISRAELITE\" - METZ (570015487), a\n\u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 1 117 075,28 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\n\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 117 075,28 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- .\nFINESS | ment perma-| _ UHR PASA | ment tempo- A\"'?gf\"r' d | ssiap\nnent raire J\n570002063 1 084 442,28 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac) 1\nFINESS H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergement tem- |y c\u0153ueil de jour | | SSIADPAmanent poraire\n570002063 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n93 089,61 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 117 075,28 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 117 075,28 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | ment perma-| UHR PASA | ment tempo- Acc'\u00ee\u00eelrl de | ssIaD\nnent raire J\n570002063 1084 442,28 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESs \u2014 | H\u00e9bergement per-|| H\u00e9bergement | Accueil dejour | | SSIADPAmanent temporaire ;\n570002063 0,00 0,00 ) 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n93089,61 \u20ac\n\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION \"HOME ISRAE-\nLITE\" - METZ 570015487) et aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e0 METZ,le 44 JUIN 2024 La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMait\u00e9 MERKAL\n\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07383/ 0024 - O3T6\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"MA MAISON\" P SOEURS DES PAUVRES - 570004333\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu le Code de l'Action Sociale et des Familles\nvu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nvu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"MA\nMAISON\" P SOEURS DES PAUVRES (570004333) sise 2, R, JEANNE JUGAN, 57000,\nMetz et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e PETITES SOEURS DES PAUVRES \"MA MAISON\"\n(570022350);\nArticle 1 \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 248 632,06 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 104 052,67 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nAccueil de jour\n1248 632,06 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n0,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\n\u00c0 compter du 1\u00a2 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 248 632,06 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1 248 632,06 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 0,00 0,00\n0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 104 052,67 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire PETITES SOEURS DES PAUVRES \"MA\nMAISON\" (570022350) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait\u00e0 Metz, le $ 4 juiN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\n_ \u00c9nt\n= 2\np\u00e9tuBLIQUE '\nPRAN\u00c7ASE\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07384/202 4 _05&<\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"ST VINCENT\" - 570004291\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu le Code de I' Action Sociale et des Familles\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'articl\u00e9 L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nvu la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nvU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"ST\nVINCENT\" (570004291) sise 16, R, DE METZ, 57170, Ch\u00e2teau-Salins et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9\nd\u00e9nomm\u00e9e FONDATION VINCENT DE PAUL (670014604);\nDECIDE\nArticle 1 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 357 284,38 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 113 107,03 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1357 284,38 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n0,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n\u00c0 compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 357 284,38 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1357 284,38 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 0,00 \u00b0\nH\u00e9bergement Temporaire 0,00 0,00\nAccueil de jour 0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 113 107,03 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire FONDATION VINCENT DE PAUL\n(670014604) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait\u00e0 Metz, le 14 Juin 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMait\u00e9 MERKAL\n\n\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N\u00b07966/0:} [[9 PORTANT FIXATION DU\nFORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"SAINT DOMINIQUE\" - 570002600\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est\nvu le Code de l'Action Sociale et des Familles\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de'd\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nvu la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvuU V'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYR\u00c9, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nvu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en.date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\n\"SAINT DOMINIQUE\" (570002600) sise 17, R, MARCHANT 57000 Metz et g\u00e9r\u00e9e par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASS DES AMIS MAISON ST DOMINIQUE (570001255);\nArticle 1\u00b0\" \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 657 956,06 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 138 163,01 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1641 639,06 50,99\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n16 317,00 125,52\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n\u00c0 compter du 1\u00a2 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 657 956,06 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1641 639,06 50,99\nUHR ' 0,00 0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire. 16 317,00 125,52\n0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 138 163,01 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASS DES AMIS MAISON ST\nDOMINIQUE (570001255) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Metz, le\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle,\nMait\u00e9 M\n4 4 JUIN 2024\n\nDECISION TARIFAIRE 57-2024 N\u00b010087/090F PORTANT FIXATION DU FORFAIT\nGLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"HOME PREVILLE\" - 570004374\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU le Code de I' Action Sociale et des Familles\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du. 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nvuU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;\nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\n\"HOME PREVILLE\" (570004374) sise 1, R, D'ARS, ,, , 57160, Moulins-l\u00e8s-Metz et g\u00e9r\u00e9e\npar l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION \"HOME DE PREVILLE\" (570001313);\nArticle 1\u00a2 \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 3 584 371,20 \u20ac au titre de\n2024, dont 8 400,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 298 697,60 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nAccueil de jour\n3 122 855,20 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n90 000,00 0\nPASA\n' 241 516,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n130 000,00 0,00\n\u00c0 compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 3 575 971,20 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nAccueil de jour\nH\u00e9bergement Permanent 3 122 855,20 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 90 000,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 233 116,00 0.00\n130 000,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 297 997,60 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\n(570001313) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Metz, le\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle,\n* d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION \"HOME DE PREVILLE\"\n2 0 sUI 2074 -\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjpinte,\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\\\nDN\n\n= P\nDECISION TARIFAIRE N\u00b08129 ARS/DT 57 \u2014 n\u00b0 044 0 }5%\nPORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOCIATION SIMONE VEIL - 570010124\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS \"LES FLORALIES\" - 570023465\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"STE ELISABETH\" -\n570002105\nEtablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicap\u00e9s - IEM LES JONQUILLES - 570015461\nFoyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) - FAM PHV LES FLORALIES -\n570027243\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU \u2014 le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nvU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU laloin\u00ae 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU Parr\u00e9t\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU e d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYR\u00c9 Virginic en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU lad\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\nVU \u2014 le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/02/2018, prenant effet au\n01/01/2018;\nDECIDE\n\nArticle 1\u00b0\" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION SIMONE VEIL (570010124), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n12 493 002,34 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes fg\u00e9es : 3 962 558,82 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- E\nFINESS | ment perma-| _ UHR PASA | ment tempo- A\u00b0\u00b0.'C'_:'rl de | ssiap\nnent raire J\n570002105 | 3359 732,82 | 271 660,00 | 9000000 | 16316600 | 78 000,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | | H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergementtem-| Accueil dejour | SSIAD PAmanent poraire\n570002105 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n330 213,24 \u20ac.\n-personnes handicap\u00e9es: 8 530 443,52 \u20ac (dont 8 530 443,52 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance\nMaladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD\n570011546 925 \u00ee58,9 1 77337437, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n57002346 | 5 111 762, | 251 592,8 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n5 30 5\nST002724 | 4677820 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS | INT sI EXT | PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD\n57001546 | 467,66 | 43255 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nS7002346 | 312,53 | 12806 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n57002724 | 8127 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 710 870,29 \u20ac (dont 710 870,29 \u20ac imputable \u00e0 I' Assurance Maladie)\nArticle 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 12 493 002,34 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de\nla mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 3 962 558,82 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- Accueil de\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD\nnent raire J\n570002105 3 359 732,82 271 660,00 90 000,00 163 166,00 78 000,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | F\u00e9bergement per-| H\u00e9bergement | Accueil dejour | SSIAD PAmanent temporaire ,\n570002105 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n330 213,24 \u20ac\n-personnes handicap\u00e9es : 8 530 443,52 \u20ac\n(dont 8 530 443,52 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut2 Aut3 SSIAD\n570015461 | 925958,91 1773 437,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n\n570023465 | 5111762,30 | 251 502,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027243 | 467 782,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut3 | SSIAD\n37001546 | 46766 | 4255 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n27002346 312,53 128,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n\u00e27002724 87,27 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 710 870,29 \u20ac (dont 710 870,29 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n-Article 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION SIMONE VEIL\n570010124) et aux structures concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Metz, le } # J% 7024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMait\u00e9 MERKAL\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07386/,524 0848\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"SAINTE VERONIQUE\" - 570002311\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I' ARS Grand Est\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nvu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\n\"SAINTE VERONIQUE\" (570002311) sise 66, R, DU GENERAL RAMPONT, , ,, 57560,\nAbreschviller et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION SAINTE VERONIQUE\n(570001248);\nArticle 1 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 357 333,86 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 113 111,16 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1218 383,86 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n90 000,00 0\nPASA\n48 950,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\n\u00c0 compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 357 333,86 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1 218 383,86 0,00\nUHR . 0,00 0\nPASA 90 000,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 48 950,00 0,00\n0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 113 111,16 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION SAINTE VERONIQUE\n(570001248) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait\u00e0 Metz, le 14 suin 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nM\nMait\u00e9 MERKAL\n\n\n=\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE 4\n= e\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57 \u2014 2024 N\u00b08310/0834 PORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nMAISON DE RETRAITE - 570001206\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"HOME DES 4 SAISONS\"\n- 570002071\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU _ le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU laloi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Chris-\ntelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU _ la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;\nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2018, prenant effet au\n01/01/2018 ;\nDECIDE\nArticle 1\" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e MAISON DE RETRAITE (570001206), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n1 651.656,26 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 651 656,26 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ; ;\nFINESS | ment perma-| _ UHR PASA | ment tempo- A\u00b0\u00b0.'\u0391l de | ssuab\nnent raire Jour\n570002071 | 1602 706,26 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergementtem-| accueil de jour | SSIADPAmanent poraire\n570002071 66,68 61,49 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n137 638,02 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 651 656,26 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 651 656,26 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- Accueil de\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD\nnent raire J\n570002071 1 602 706,26 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESs | | T\u00e9bergement per- | H\u00e9bergement | ccueil de jour | SSIADPA |manent temporaire\n570002071 66,68 61,49 0,00 0,00\u00b0\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes ag\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n137 638,02 \u20ac\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\n2\n\nArticle 4\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site de l'ARS.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire MAISON DE RETRAITE 570001206)\net aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e0Metz,le t B JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMait\u00e9 MERKAL\n\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07385/ 203 U~O%2\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"RESIDENCE A L OREE DU BOIS\" - 570004283\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu le Code de I' Action Sociale et des Familles\nvu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU Tarr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9r\u00e0le de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\n. territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nvuU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\n\"RESIDENCE A L OREE DU BOIS\" (570004283) sise 66, R, FELIX BARTH, 57604,\nForbach et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CHIC UNISANTE+ (570025254);\nDECIDE\nArticle 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 2 092 703,46 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 174 391,96 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nAccueil de jour\n1970 070,46 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n90 000,00 0\nPASA\n32 633,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\n\u00c0 compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 092 703,46 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1 970 070,46 0,00\nOR 0,00 0\nPASA 90 000,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 32 633,00 0,00\n0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 174 391,96 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire CHIC UNISANTE+ (570025254) et \u00e0\nl'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Metz, le 14 JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMait\u00e9 MERKAL\n\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07380/92 4 - \u00a9\u00a5 84\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"LES HIRONDELLES\" - 570004457\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU le Code de I' Action Sociale et des Familles\nvU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nvu la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"LES\nHIRONDELLES\" (570004457) sise 3, QUA, ARDANT DU PIC, 57500, Saint-Avold. et\ng\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CHIC UNISANTE+ (570025254);\nArticle 1 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 2 172 586,66\u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 181 048,89 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n2123 986,66 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n48 600,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n\u00c0 compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 172 586,66 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix dejourn\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 2 123 986,66 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 48 600,00 0,00\n0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 181 048,89 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire CHIC UNISANTE+ (570025254) et \u00e0\nl'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait\u00e0 Metz, le 14 JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMa\u00ee\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\"\n\n=\nR\u00c9PUSLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\n=\nS\nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 4394 \u2014 ARS/DT 57 - n\u00b0 D4A2\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD SAINTE MADELEINE - 570004424\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu\nvu\nArticle\nle Code de l'Action Sociale et des Familles\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\nSAINTE MADELEINE (570004424) sise 12, RTE, DE GUENTRANGE, , , , 57100,\nThionville et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e FONDATION LENTERNIER THIONVILLE\n(570001339);\nDECIDE\n1e \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 2 016 121,47 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 168 010,12 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n2016 121,47 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n0,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\n\u00c0 compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 016 121,47 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 201612147 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 0,00 0,00\n0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 168 010,12 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera motifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire FONDATION LENTERNIER\nTHIONVILLE (570001339) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait\u00e0Metz, le \u2014 \u00c0 4 JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMait\u00e9 MERKAL\n\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07379222 4 . O3 4\nPORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\n\u00b0 TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASS ST CHRISTOPHE DE WALSCHEID - 570001354\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET-SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD\"SAINT CHRISTOPHE\" -\n570004663\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE LA VALLE DE LA BIEVRE -\n570012559\nFoyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) - FAM POUR PERSONNES HAND.\nAGEES - 570022715\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU \u2014 le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU laloin\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situa-\ntion de handicap ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\nVU _ le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU lad\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\n\nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/01/2019, prenant effet au\n01/01/2019;\nDECIDE\nArticle 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance' Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nPlentit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASS ST CHRISTOPHE DE WALSCHEID (570001354), a \u00e9t\u00e9\nfix\u00e9e \u00e0 3 350 922,28 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes Ag\u00e9es : 2 760 324,09 \u20ac\nDotations (en \u20ac) -\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- Accueil de\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- sour SSIAD\nnent raire J\n570004663 | 1579 972,63 0,00 90 000,00 16 317,00 0,00 0.00\n570012559 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1074034.46\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergement tem-| A ccueil de jour | | SSIAD PAmanent poraire\n570004663 0,00 0,00 0,00 0,00\n570012559 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n230 027,01 \u20ac.\n-personnes handicap\u00e9es: 590 598,19 \u20ac (dont 590 598,19 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Ma-\nladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS | INT sI EXT PFR Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD\n57000255 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 191 8940\n\n5700227 1427 6161 | 61 088,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS | INT sI EXT PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD\n570091255 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n57002271 | 8890 | 13575 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 49 216,52 \u20ac (dont 49 216,52 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nArticle 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 3 350 922,28 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 2 760 324,09 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- Accueil de\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD\nnent raire J\n570004663 1579 972,63 0,00 90 000,00 16317,00 0,00 0,00\n570012559 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1074 034,46\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | H\u00e9bergementper- | H\u00e9bergement | Accueil dejour | SSIAD PA\nmanent [emporall'e\n570004663 0,00 0,00 0,00 0,00\n570012559 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n230 027,01 \u20ac\n-personnes handicap\u00e9es : 590 598,19 \u20ac\n(dont 590 598,19 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut3 | SSIAD\n570012559 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 894,01\n570022715 | 42761618 | 61088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n37001255 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n27002271 | 8800 | 13575 | 000 000 0,00 0,00 0.00 0.00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 49 216,52 \u20ac (dont 49 216,52 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Au recueil des actes administratifs .\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASS ST CHRISTOPHE DE WAL-\nSCHEID 570001354) et aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e0 Metz, le 14 JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMait\u00e9 MERKAL\n\nzx AF\nsy\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04417/2024-074 \u00a9\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"SAINT JOSEPH\" - 570004408\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nA48) l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nvu la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvU l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nvu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\n\"SAINT JOSEPH\" (570004408) sise 12, R, DE L'HOPITAL, , , , 57430, Sarralbe et g\u00e9r\u00e9e\npar l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH (570024794);\nArticle 1\u00a2 \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 2 274 118,12 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 189 509,84 \u20ac.\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :*\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n; 1904 065,12 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n263 736,00 0\nUHR\n90 000,00 0\nPASA\n16 317,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\nA compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASEF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 274 118,12 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1 904 065,12 0,00\nUHR 263 736,00 0\nPASA 90 000,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 16317,00 0,00\n0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 189 509,84 \u20ac.\nLes-recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter d\u00e9 sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5\nFait \u00e0 METZ, le\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION HOPITAL SAINT\nJOSEPH (570024794) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n14 juit 2024 La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nH\u2014\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE ars\nDECISION TARIFAIRE 57-2024 N\u00b010081/0938 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL\nDE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"RESIDENCE SAINT JULIEN\" - 570024844\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu le Code de l'Action Sociale et des Familles\nvU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nvu la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvU larr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9ralede l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;\nvu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/12/2009 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\n\"RESIDENCE SAINT JULIEN\" (570024844) sise 23, R, DES HETRES, 57070, Saint-\nJulien-l\u00e8s-Metz et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e COLISEE FRANCE (330050899);\nArticle 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 416 649,84 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 118 054,15 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1351 382,84 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n65 267,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n\u00c0 compter du 1\u00b0 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 416 649,84 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1 351 382,84 0,00\nUHR 0,00 \u00b0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 65 267,00 0,00\nAccueil de jour 0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 118 054,15 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire COLISEE FRANCE (330050899) et \u00e0\nl'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Metz, le\nPar d\u00e9l\u00e9gation, 2 0 LN 2904\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjainte,\nMait\u00e9 MERKAL\n\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N\u00b08304/ @64_ PORTANT FIXATION DU FORFAIT\nGLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nRESIDENCE \"LE PRIEURE DE LA FENSCH\" - 570024547\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU\nvu\nArticle\nle Code de I' Action Sociale et des Familles\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYR\u00c9, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/06/2009 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e RESIDENCE\n\"LE PRIEURE DE LA FENSCH\" (570024547) sise 34, R DES CARRIERES 57700\nRanguevaux et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SNC WIDEOS RANGUEVAUX\n(570025395);\n1\" \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 851 868,14 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 154 322,35 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1724 918,14 65,44\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n48 950,00 45,58\nH\u00e9bergement Temporaire\n78 000,00 113,37\nAccueil de jour\n\u00c0 compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 851 868,14 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1724 918,14 65,44\nUHR 0,00 0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 48 950,00 45,58\n78 000,00 113,37\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 154 322,35 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire SNC WIDEOS RANGUEVAUX\n(570025395) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait\u00e0 Metz,le \u0178 4 JUIN 2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territorial jointe,\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07976 PORTANT FIXATION POUR 2024 -G\u00a552.\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nFONDATION SAINT SAUVEUR - 680015963\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"HOME DE LA PROVI-\nDENCE\" - 570005157\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU _ le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nvu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU laloi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU Parr\u00e9t\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYR\u00c9 Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU lad\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024; '\nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/02/2018, prenant effet au\n01/01/2018;\nDECIDE\nArticle 1\" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e FONDATION SAINT SAUVEUR (680015963), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n1135 134,46 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1135 134,46 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- Accueil de\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD\nnent raire J\n570005157 | 1102 501,46 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergement tem- | A coueil de jour SSIAD PAmanent poraire\n570005157 52,17 59,33 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n94 594,54 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 135 134,46 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 135 134,46 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | mentperma-| UHR PASA | ment tempo- A\u00b0\u00b0.';\u00b0'r] de | ssIAD\nnent raire e\n570005157 1102 501,46 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | | H\u00e9bergement per-| H\u00e9bergement | Accueil dejour | SSIAD PAmanent temporaire\n570005157 52,17 59,33 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n94 594,54 \u20ac\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\n2\n\nArticle 4\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire FONDATION SAINT SAUVEUR\n680015963) et aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e0 Metz, le 1 4 JUIN 2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e'Territoriale Adjointe,\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04416/2024 ~07F6 3\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024\nDE M.A.P.A.D. \"ANGEL FILIPPETTI\" - 570012690\nLa Directrice. G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvU le Code de l'Action Sociale et des Familles\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nvu la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvuU l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e M.A.P.A.D.\n\"ANGEL FILIPPETTI\" (570012690) sise 15, R, DU MARECHAL FOCH, , , , 57390,\nAudun-le-Tiche et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOC. MAINT. DOM. & ACC. PAVD\n(570012682);\nArticle 1\u00a2 \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 558 492,92\u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 129 874,41 \u20ac.\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1390 492,92 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n90 000,00 0\nPASA\n0,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n78 000,00 0,00\nAccueil de jour\n\u00c0 compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 558 492,92 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1390 492,92 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 90 000,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 0,00 0,00\nAccueil de jour 78 000,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 129 874,41 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. -\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5\nFait \u00e0 METZ, le\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOC, MAINT. DOM. & ACC. PAVD\n(570012682) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n1 4 suin 2024 La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\nrszr\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07376/D2 Y\u2014 893\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"LES OPALINES \" - 570012047\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nArticle 1\nle Code de l'Action Sociale et des Familles\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"LES\nOPALINES \" (570012047) sise 20, R, DE LA GARE, , , , 57270, Richemont et g\u00e9r\u00e9e par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e STE DE GESTION DE MAISONS DE RETRAITE (210009932);\nDECIDE\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 152 560,93 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 830 731,20 \u20ac au titre de\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1752 731,20 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n; 0,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n78 000,00 0,00\nA compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 830 731,20 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1752 731,20 0,00\nUHR 0,00 \u00b0\nPASA 0,00 \u00b0\nH\u00e9bergement Temporaire 0,00 0,00\nAccueil de jour 78 000,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 152 560,93 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire STE DE GESTION DE MAISONS DE\nRETRAITE (210009932) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait\u00e0 Metz, le 44 Juin ZUZe\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\ne\n=\n\u00ab\np h\nB\nDECISION TARIFAIRE N\u00b08104\u2014 ARS/DT 57 \u2014n ,\u00cf,OZ, Y- 031\nPORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nCHR METZ-THIONVILLE - 570005165\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"RESIDENCE LE PARC\"\n- 570011734\nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) - CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE\nPRECOCE - 570022665\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS DE HAYANGE - 570027177\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU\nVU\nle Code de I' Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYR\u00c9 Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\nle Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020, prenant effet au\n01/01/2021;\nDECIDE\nArticle.1\u00b0 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des\n1\n\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par 1' Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CHR METZ-THIONVILLE (570005165), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n9 206 171,51 \u20ac, dont 90 300,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 6 873 035,56 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | mentperma-| UHR PASA | ment tempo- A\"?';\u00cerl de | ssIap\nnent raire J\n570011734 | 6 573 835,56 0,00 90 000,00 209 200,00 0,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESs | H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergementtem-| accueil dejour | SSIAD PAmanent poraire\n570011734 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n572 752,96 \u20ac.\n-personnes handicap\u00e9es: 2 333 135,95 \u20ac (dont 2 171 492,52 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance\nMaladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS | INT sI EXT | PFR | Aut1 | Aut2-| Aut3 | SSIAD\n57002717 [L 1857031 000 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n0,00\n57002266 | 00 0.00 0.00 1216531 |1022779,| 000 000\n5 3 53\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS | INT sI EXT | PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD\n5700717 | 38345 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n0,00\n57002266 | 000 0,00 0,00 000 | 17046 | 000 0,00\n\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 194 428,00 \u20ac (dont 180 957,71 \u20ac imputable \u00e0 I' Assurance Maladie)\nPour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'As-\nsurance Maladie s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 982789,23\u20ac. Celle imputable au D\u00e9partement de\n161 643,43 \u20ac\nLa fraction forfaitaire imputable \u00e0 l'Assurance Maladie s'\u00e9tablit \u00e0 81 899,10\u20ac. La fraction\nforfaitaire imputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit \u00e0 13 470,29 \u20ac.\nDotation globale Assurance Mala- | Dotation globale D\u00e9partement (enFINESS ;die (en \u20ac) \u00a9\n570022665 982 789,23 161 643,43\nArticle 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 9 115 871,51 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s: '\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 6 782 735,56 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- A\u0153.::'\u00efl N SSIAD\nnent raire J\n570011734 6573 835,56 0,00 90 000,00 118 900,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | H\u00e9bergementper- | H\u00e9bergement | Accueil gejour | SSIAD PAmanent temporaire\n570011734 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n565 227,96 \u20ac\n-personnes handicap\u00e9es : 2 333 135,95 \u20ac\n(dont 2 171.492,52 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT si EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD\n570027177 | 1188 703,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n\n0,00\n570022665 0,00 0,00 0,00 121 653,13 | 1022 779,53 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT ST EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut3 | SSIAD\n\u00ee70027 u 383,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00\n0,0027002266 0,00 0,00 0,00 0,00 170,46 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 194 428,00 \u20ac (dont 180 957,71 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nPour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'As-\nsurance Maladie s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 982 789,23 \u20ac. La dotation imputable au D\u00e9partement est de\n161 643,43 \u20ac.\nLa fraction forfaitaire imputable \u00e0 1' Assurance Maladie s'\u00e9tablit \u00e0 81 899,10 \u20ac. La frac-\ntion forfaitaire imputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit \u00e0 13 470,29 \u20ac.\nDotation globale Assurance Mala- | Dotation globale D\u00e9partement (en\nFINESS .die (en \u20ac) \u20ac)\n570022665 982 789,23 161 643,43\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au-recueil des actes administratifs.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire CHR METZ-THIONVILLE\n570005165) et aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e0 Metz, { 4 JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territogiale Adjointe\nMait\u00e9 MERK\u00c2E ' ...\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 8009 ARS/DT 57 \u2014 n\u00b0 202 - D5 Y\nPORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nHOPITAL \"SAINT JACQUES\" - 570000497\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"JARDINS ST JACQUES\"\nDE DIEUZE - 570004234\nInstitut M\u00e9dico-Educatif (LM.E.) - LM.E \"EMILE FRIANT\" - 570002543\nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD - DIEUZE - 570011627\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE DIEUZE - 570011866\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU _ laloi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situa-\ntion de handicap ;\nVU l'atr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\nVU le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU \u2014 lad\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\n\nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/02/2018, prenant effet au\n01/01/2018;\nDECIDE\nArticle 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e HOPITAL \"SAINT JACQUES\" (570000497), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n10 862 874,90 \u20ac, dont -6 400,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 5743 003,90 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | ment perma-| UHR PASA | ment tempo- Ac?';\u00ee'r' de | ssiAD\n_ nent raire J\n570004234 | 4 172 889,88 0,00 90000,00 | 5105000 | 408 246,00 0.00\n570011866 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1020818.02\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergementtem- | Accueil dejour | SSIAD PA\nmanent poraire\n570004234 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011866 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n478 583,66 \u20ac.\n-personnes handicap\u00e9es: 5 119 871,00 \u20ac (dont 5 119 871,00 \u20ac imputable \u00e0 I' Assurance\nMaladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS | INT sI EXT PFR Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD\n57000254 | 3748270, | 642 29911 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n\n57001162 | 000 | 000 | 000 | 000 |76326| 00 | 0\u00f9 | 000\n57001186 | 000 | 000 | 000 | 000 | 00 | 000 | 000 |226%;10\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS | INT SI EXT | PFR | Aul | Aut2 | Aut3 | SSIAD\n7000254 | 38790 | 109,68 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n3700182 | 000 000 | 000 | 000 | 24526 | 000 | 000 0,00\n57001186 | 000 | 000 | 00 | 00 | 000 | 000 | 000 | o000\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 426 655,91 \u20ac (dont 426 655,91 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nArticle 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 10 869 274,90 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de\nla mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 5 749 403,90 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- P\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- AC'\u00cf\u00cb\u00ca_I \u00e6 SSIAD\nnent raire J\n570004234 4 172 889,88 0,00 90 000,00 69 950,00 395 746,00 0,00\n570011866 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1020 818,02\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | | H\u00e9bergement per-| H\u00e9bergement | Accueil de jour | SSIAD PAmanent temporaire\n570004234 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011866 0,00 0,00 0,00 0,00\n\n\" Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n479 116,99 \u20ac\n-personnes handicap\u00e9es :-5 119 871,00 \u20ac\n(dont 5 119 871,00 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS | INT sI EXT PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD\n570002543 | 374827008 | 642 599,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011627 0,00 0,00 0,00 0,00 706 352,67 0,00 0,00 0,00\n570011866 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 649,10\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD\n27000254 38790 | 10968 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n37001 162 | 000 0,00 0,00 0,00 245,26 0,00 0,00 0,00\n\u00ca 7001186 | 00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 426 655,92 \u20ac (dont 426 655,92 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de'la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire HOPITAL \"SAINT JACQUES\"\n570000497) et aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e0 Metz, le 4 4 JIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\n=\nR\u00c9PUSLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\n=\nS\nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 4394 \u2014 ARS/DT 57 - n\u00b0 D4A2\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD SAINTE MADELEINE - 570004424\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu\nvu\nArticle\nle Code de l'Action Sociale et des Familles\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\nSAINTE MADELEINE (570004424) sise 12, RTE, DE GUENTRANGE, , , , 57100,\nThionville et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e FONDATION LENTERNIER THIONVILLE\n(570001339);\nDECIDE\n1e \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 2 016 121,47 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 168 010,12 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n2016 121,47 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n0,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\n\u00c0 compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 016 121,47 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 201612147 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 0,00 0,00\n0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 168 010,12 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera motifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire FONDATION LENTERNIER\nTHIONVILLE (570001339) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait\u00e0Metz, le \u2014 \u00c0 4 JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMait\u00e9 MERKAL\n\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07379222 4 . O3 4\nPORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\n\u00b0 TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASS ST CHRISTOPHE DE WALSCHEID - 570001354\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET-SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD\"SAINT CHRISTOPHE\" -\n570004663\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE LA VALLE DE LA BIEVRE -\n570012559\nFoyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) - FAM POUR PERSONNES HAND.\nAGEES - 570022715\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU \u2014 le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU laloin\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situa-\ntion de handicap ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\nVU _ le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU lad\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\n\nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/01/2019, prenant effet au\n01/01/2019;\nDECIDE\nArticle 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance' Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nPlentit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASS ST CHRISTOPHE DE WALSCHEID (570001354), a \u00e9t\u00e9\nfix\u00e9e \u00e0 3 350 922,28 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes Ag\u00e9es : 2 760 324,09 \u20ac\nDotations (en \u20ac) -\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- Accueil de\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- sour SSIAD\nnent raire J\n570004663 | 1579 972,63 0,00 90 000,00 16 317,00 0,00 0.00\n570012559 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1074034.46\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergement tem-| A ccueil de jour | | SSIAD PAmanent poraire\n570004663 0,00 0,00 0,00 0,00\n570012559 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n230 027,01 \u20ac.\n-personnes handicap\u00e9es: 590 598,19 \u20ac (dont 590 598,19 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Ma-\nladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS | INT sI EXT PFR Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD\n57000255 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 191 8940\n\n5700227 1427 6161 | 61 088,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS | INT sI EXT PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD\n570091255 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n57002271 | 8890 | 13575 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 49 216,52 \u20ac (dont 49 216,52 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nArticle 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 3 350 922,28 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 2 760 324,09 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- Accueil de\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD\nnent raire J\n570004663 1579 972,63 0,00 90 000,00 16317,00 0,00 0,00\n570012559 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1074 034,46\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | H\u00e9bergementper- | H\u00e9bergement | Accueil dejour | SSIAD PA\nmanent [emporall'e\n570004663 0,00 0,00 0,00 0,00\n570012559 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n230 027,01 \u20ac\n-personnes handicap\u00e9es : 590 598,19 \u20ac\n(dont 590 598,19 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut3 | SSIAD\n570012559 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 894,01\n570022715 | 42761618 | 61088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n37001255 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n27002271 | 8800 | 13575 | 000 000 0,00 0,00 0.00 0.00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 49 216,52 \u20ac (dont 49 216,52 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Au recueil des actes administratifs .\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASS ST CHRISTOPHE DE WAL-\nSCHEID 570001354) et aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e0 Metz, le 14 JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMait\u00e9 MERKAL\n\nzx AF\nsy\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04417/2024-074 \u00a9\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"SAINT JOSEPH\" - 570004408\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nA48) l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nvu la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvU l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nvu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\n\"SAINT JOSEPH\" (570004408) sise 12, R, DE L'HOPITAL, , , , 57430, Sarralbe et g\u00e9r\u00e9e\npar l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH (570024794);\nArticle 1\u00a2 \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 2 274 118,12 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 189 509,84 \u20ac.\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :*\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n; 1904 065,12 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n263 736,00 0\nUHR\n90 000,00 0\nPASA\n16 317,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\nA compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASEF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 274 118,12 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1 904 065,12 0,00\nUHR 263 736,00 0\nPASA 90 000,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 16317,00 0,00\n0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 189 509,84 \u20ac.\nLes-recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter d\u00e9 sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5\nFait \u00e0 METZ, le\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION HOPITAL SAINT\nJOSEPH (570024794) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n14 juit 2024 La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nH\u2014\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE ars\nDECISION TARIFAIRE 57-2024 N\u00b010081/0938 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL\nDE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"RESIDENCE SAINT JULIEN\" - 570024844\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu le Code de l'Action Sociale et des Familles\nvU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nvu la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvU larr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9ralede l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;\nvu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/12/2009 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\n\"RESIDENCE SAINT JULIEN\" (570024844) sise 23, R, DES HETRES, 57070, Saint-\nJulien-l\u00e8s-Metz et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e COLISEE FRANCE (330050899);\nArticle 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 416 649,84 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 118 054,15 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1351 382,84 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n65 267,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n\u00c0 compter du 1\u00b0 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 416 649,84 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1 351 382,84 0,00\nUHR 0,00 \u00b0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 65 267,00 0,00\nAccueil de jour 0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 118 054,15 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire COLISEE FRANCE (330050899) et \u00e0\nl'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Metz, le\nPar d\u00e9l\u00e9gation, 2 0 LN 2904\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjainte,\nMait\u00e9 MERKAL\n\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N\u00b08304/ @64_ PORTANT FIXATION DU FORFAIT\nGLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nRESIDENCE \"LE PRIEURE DE LA FENSCH\" - 570024547\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU\nvu\nArticle\nle Code de I' Action Sociale et des Familles\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYR\u00c9, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/06/2009 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e RESIDENCE\n\"LE PRIEURE DE LA FENSCH\" (570024547) sise 34, R DES CARRIERES 57700\nRanguevaux et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SNC WIDEOS RANGUEVAUX\n(570025395);\n1\" \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 851 868,14 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 154 322,35 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1724 918,14 65,44\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n48 950,00 45,58\nH\u00e9bergement Temporaire\n78 000,00 113,37\nAccueil de jour\n\u00c0 compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 851 868,14 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1724 918,14 65,44\nUHR 0,00 0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 48 950,00 45,58\n78 000,00 113,37\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 154 322,35 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire SNC WIDEOS RANGUEVAUX\n(570025395) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait\u00e0 Metz,le \u0178 4 JUIN 2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territorial jointe,\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07976 PORTANT FIXATION POUR 2024 -G\u00a552.\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nFONDATION SAINT SAUVEUR - 680015963\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"HOME DE LA PROVI-\nDENCE\" - 570005157\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU _ le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nvu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU laloi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU Parr\u00e9t\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYR\u00c9 Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU lad\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024; '\nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/02/2018, prenant effet au\n01/01/2018;\nDECIDE\nArticle 1\" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e FONDATION SAINT SAUVEUR (680015963), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n1135 134,46 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1135 134,46 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- Accueil de\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD\nnent raire J\n570005157 | 1102 501,46 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergement tem- | A coueil de jour SSIAD PAmanent poraire\n570005157 52,17 59,33 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n94 594,54 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 135 134,46 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 135 134,46 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | mentperma-| UHR PASA | ment tempo- A\u00b0\u00b0.';\u00b0'r] de | ssIAD\nnent raire e\n570005157 1102 501,46 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | | H\u00e9bergement per-| H\u00e9bergement | Accueil dejour | SSIAD PAmanent temporaire\n570005157 52,17 59,33 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n94 594,54 \u20ac\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\n2\n\nArticle 4\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire FONDATION SAINT SAUVEUR\n680015963) et aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e0 Metz, le 1 4 JUIN 2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e'Territoriale Adjointe,\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04416/2024 ~07F6 3\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024\nDE M.A.P.A.D. \"ANGEL FILIPPETTI\" - 570012690\nLa Directrice. G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvU le Code de l'Action Sociale et des Familles\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nvu la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvuU l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e M.A.P.A.D.\n\"ANGEL FILIPPETTI\" (570012690) sise 15, R, DU MARECHAL FOCH, , , , 57390,\nAudun-le-Tiche et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOC. MAINT. DOM. & ACC. PAVD\n(570012682);\nArticle 1\u00a2 \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 558 492,92\u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 129 874,41 \u20ac.\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1390 492,92 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n90 000,00 0\nPASA\n0,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n78 000,00 0,00\nAccueil de jour\n\u00c0 compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 558 492,92 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1390 492,92 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 90 000,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 0,00 0,00\nAccueil de jour 78 000,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 129 874,41 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. -\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5\nFait \u00e0 METZ, le\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOC, MAINT. DOM. & ACC. PAVD\n(570012682) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n1 4 suin 2024 La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\nrszr\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07376/D2 Y\u2014 893\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"LES OPALINES \" - 570012047\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nArticle 1\nle Code de l'Action Sociale et des Familles\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"LES\nOPALINES \" (570012047) sise 20, R, DE LA GARE, , , , 57270, Richemont et g\u00e9r\u00e9e par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e STE DE GESTION DE MAISONS DE RETRAITE (210009932);\nDECIDE\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 152 560,93 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 830 731,20 \u20ac au titre de\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1752 731,20 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n; 0,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n78 000,00 0,00\nA compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 830 731,20 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1752 731,20 0,00\nUHR 0,00 \u00b0\nPASA 0,00 \u00b0\nH\u00e9bergement Temporaire 0,00 0,00\nAccueil de jour 78 000,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 152 560,93 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire STE DE GESTION DE MAISONS DE\nRETRAITE (210009932) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait\u00e0 Metz, le 44 Juin ZUZe\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\ne\n=\n\u00ab\np h\nB\nDECISION TARIFAIRE N\u00b08104\u2014 ARS/DT 57 \u2014n ,\u00cf,OZ, Y- 031\nPORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nCHR METZ-THIONVILLE - 570005165\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"RESIDENCE LE PARC\"\n- 570011734\nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) - CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE\nPRECOCE - 570022665\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS DE HAYANGE - 570027177\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU\nVU\nle Code de I' Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYR\u00c9 Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\nle Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020, prenant effet au\n01/01/2021;\nDECIDE\nArticle.1\u00b0 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des\n1\n\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par 1' Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CHR METZ-THIONVILLE (570005165), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n9 206 171,51 \u20ac, dont 90 300,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 6 873 035,56 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | mentperma-| UHR PASA | ment tempo- A\"?';\u00cerl de | ssIap\nnent raire J\n570011734 | 6 573 835,56 0,00 90 000,00 209 200,00 0,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESs | H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergementtem-| accueil dejour | SSIAD PAmanent poraire\n570011734 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n572 752,96 \u20ac.\n-personnes handicap\u00e9es: 2 333 135,95 \u20ac (dont 2 171 492,52 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance\nMaladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS | INT sI EXT | PFR | Aut1 | Aut2-| Aut3 | SSIAD\n57002717 [L 1857031 000 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n0,00\n57002266 | 00 0.00 0.00 1216531 |1022779,| 000 000\n5 3 53\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS | INT sI EXT | PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD\n5700717 | 38345 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n0,00\n57002266 | 000 0,00 0,00 000 | 17046 | 000 0,00\n\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 194 428,00 \u20ac (dont 180 957,71 \u20ac imputable \u00e0 I' Assurance Maladie)\nPour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'As-\nsurance Maladie s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 982789,23\u20ac. Celle imputable au D\u00e9partement de\n161 643,43 \u20ac\nLa fraction forfaitaire imputable \u00e0 l'Assurance Maladie s'\u00e9tablit \u00e0 81 899,10\u20ac. La fraction\nforfaitaire imputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit \u00e0 13 470,29 \u20ac.\nDotation globale Assurance Mala- | Dotation globale D\u00e9partement (enFINESS ;die (en \u20ac) \u00a9\n570022665 982 789,23 161 643,43\nArticle 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 9 115 871,51 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s: '\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 6 782 735,56 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- A\u0153.::'\u00efl N SSIAD\nnent raire J\n570011734 6573 835,56 0,00 90 000,00 118 900,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | H\u00e9bergementper- | H\u00e9bergement | Accueil gejour | SSIAD PAmanent temporaire\n570011734 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n565 227,96 \u20ac\n-personnes handicap\u00e9es : 2 333 135,95 \u20ac\n(dont 2 171.492,52 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT si EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD\n570027177 | 1188 703,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n\n0,00\n570022665 0,00 0,00 0,00 121 653,13 | 1022 779,53 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT ST EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut3 | SSIAD\n\u00ee70027 u 383,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00\n0,0027002266 0,00 0,00 0,00 0,00 170,46 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 194 428,00 \u20ac (dont 180 957,71 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nPour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'As-\nsurance Maladie s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 982 789,23 \u20ac. La dotation imputable au D\u00e9partement est de\n161 643,43 \u20ac.\nLa fraction forfaitaire imputable \u00e0 1' Assurance Maladie s'\u00e9tablit \u00e0 81 899,10 \u20ac. La frac-\ntion forfaitaire imputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit \u00e0 13 470,29 \u20ac.\nDotation globale Assurance Mala- | Dotation globale D\u00e9partement (en\nFINESS .die (en \u20ac) \u20ac)\n570022665 982 789,23 161 643,43\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au-recueil des actes administratifs.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire CHR METZ-THIONVILLE\n570005165) et aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e0 Metz, { 4 JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territogiale Adjointe\nMait\u00e9 MERK\u00c2E ' ...\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 8009 ARS/DT 57 \u2014 n\u00b0 202 - D5 Y\nPORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nHOPITAL \"SAINT JACQUES\" - 570000497\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"JARDINS ST JACQUES\"\nDE DIEUZE - 570004234\nInstitut M\u00e9dico-Educatif (LM.E.) - LM.E \"EMILE FRIANT\" - 570002543\nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD - DIEUZE - 570011627\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE DIEUZE - 570011866\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU _ laloi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situa-\ntion de handicap ;\nVU l'atr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\nVU le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU \u2014 lad\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\n\nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/02/2018, prenant effet au\n01/01/2018;\nDECIDE\nArticle 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e HOPITAL \"SAINT JACQUES\" (570000497), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n10 862 874,90 \u20ac, dont -6 400,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 5743 003,90 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | ment perma-| UHR PASA | ment tempo- Ac?';\u00ee'r' de | ssiAD\n_ nent raire J\n570004234 | 4 172 889,88 0,00 90000,00 | 5105000 | 408 246,00 0.00\n570011866 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1020818.02\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergementtem- | Accueil dejour | SSIAD PA\nmanent poraire\n570004234 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011866 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n478 583,66 \u20ac.\n-personnes handicap\u00e9es: 5 119 871,00 \u20ac (dont 5 119 871,00 \u20ac imputable \u00e0 I' Assurance\nMaladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS | INT sI EXT PFR Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD\n57000254 | 3748270, | 642 29911 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n\n57001162 | 000 | 000 | 000 | 000 |76326| 00 | 0\u00f9 | 000\n57001186 | 000 | 000 | 000 | 000 | 00 | 000 | 000 |226%;10\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS | INT SI EXT | PFR | Aul | Aut2 | Aut3 | SSIAD\n7000254 | 38790 | 109,68 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n3700182 | 000 000 | 000 | 000 | 24526 | 000 | 000 0,00\n57001186 | 000 | 000 | 00 | 00 | 000 | 000 | 000 | o000\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 426 655,91 \u20ac (dont 426 655,91 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nArticle 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 10 869 274,90 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de\nla mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 5 749 403,90 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- P\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- AC'\u00cf\u00cb\u00ca_I \u00e6 SSIAD\nnent raire J\n570004234 4 172 889,88 0,00 90 000,00 69 950,00 395 746,00 0,00\n570011866 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1020 818,02\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | | H\u00e9bergement per-| H\u00e9bergement | Accueil de jour | SSIAD PAmanent temporaire\n570004234 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011866 0,00 0,00 0,00 0,00\n\n\" Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n479 116,99 \u20ac\n-personnes handicap\u00e9es :-5 119 871,00 \u20ac\n(dont 5 119 871,00 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS | INT sI EXT PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD\n570002543 | 374827008 | 642 599,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011627 0,00 0,00 0,00 0,00 706 352,67 0,00 0,00 0,00\n570011866 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 649,10\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD\n27000254 38790 | 10968 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n37001 162 | 000 0,00 0,00 0,00 245,26 0,00 0,00 0,00\n\u00ca 7001186 | 00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 426 655,92 \u20ac (dont 426 655,92 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de'la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire HOPITAL \"SAINT JACQUES\"\n570000497) et aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e0 Metz, le 4 4 JIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\nn\u00e9PUBLIQUE\nFRANCASE ar\nS\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07378/.9\u00a2) 4 -O G11\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"LA CHARMILLE\" - 570009993\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est\nvu\nArticle\nle Code de l'Action Sociale et des Familles\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nTarr\u00e9t\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"LA\nCHARMILLE\" (570009993) sise 223, R, DE LA CHARMILLE, , Bis, , 57560, Saint-\nQuirin et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE\n(570011981);\nDECIDE\n1\" \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 2 096 214,81 \u20ac au titre de\n2024, dont 45 265,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 174 684,57 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1 879 264,81 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n90 000,00 0\nPASA\n48 950,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n78 000,00 0,00\nAccueil de jour\n\u00c0 compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 050 949,81 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1 833 999,81 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 90 000,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 48 950,00 0,00\n78 000,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 170 912,48 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE\n(570011981) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait\u00e4Metz,le \u0178 4 JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nA\u2014\nMait\u00e9 MERKAL\n\n\n==\nR\u00c9PUBLIQUE\ne\nDECISION TARIFAIRE N\u00b08287 / ARS/DT 57 \u2014 n\u00b0 2o2 4- D Y4\nPORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOCIATION AMAPA - 570026823\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE METZ / ARS SUR MOSELLE -\n570005702\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"ALICE SAR\" -\n570003509\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE FREYMING MERLEBACH -\n570005777\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE LA FENSCH \"FLORANGE\" -\n570005785\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE SARREBOURG - 570011767\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - AMAPA - SSIAD - 570012765\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes ag\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"LA GRANGE AUX\nBOIS\" - 570013144\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CATTENOM - 570013318\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"RESIDENCE HEU-\nREUSE\" - 570013771\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"LE PRE VERT\" -\n570015438\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"RESIDENCE DE LA PE-\nPINIERE\" - 570021964\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE SARREGUEMINES - 570022491\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"LES ACACIAS\" -\n570023374\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes ag\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"HUGUETTE HENRY\" -\n570023713\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvuU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU laloi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\n1\n\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0'l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situa-\ntion de handicap ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles 'aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYR\u00c9 Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\nle Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/04/2019, prenant effet au\n01/01/2019;\ni\nDECIDE\nArticle 1\u00a2 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION AMAPA (570026823), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n16.552 855,63 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 16 042 456,13 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- Accueil de\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- sour SSIAD\nnent raire J\n570003509 | 1676 793,91 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0.00\n570005702 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1731574.86\n570005777 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669224.37\n570005785 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1154972.80\n570011767 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528315.18\n570012765 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355995.94\n570013144 | 1526 778,94 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0.00\n570013318 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833297.06\n570013771 741 709,60 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00\n570015438 | 1488 278,22 0,00 0,00 81 583,00 0,00 0.00\n570021964 | 1266 112,76 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00\n570022491 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1392902.49\n570023374 | 1096 849,68 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00\n570023713 | 1269 635,32 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | H\u00e9bergement per- |H\u00e9bergementtem- | Accueil dejour | SSIAD PAmanent poraire\n570003509 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005702 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005777 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005785 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011767 0,00 0,00 0,00 0,00\n570012765 0,00 0,00 0,00 0,00\n570013144 0,00 0,00 0,00 0,00\n570013318 0,00 0,00 0,00 0,00\n570013771 0,00 0,00 0,00 0,00\n\n570015438 0,00 0,00 0,00 0,00\n570021964 0,00 0,00 0,00 0,00\n570022491 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023374 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023713 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n1336 871,36 \u20ac.\n-personnes handicap\u00e9es: 510 399,50 \u20ac (dont 510 399,50 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Ma-\nladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS | INT sI EXT | PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD\n57000570 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 136313\n57000577 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 58483,16\n570050578 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 9843915\nSTOO\u00dbTS | 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 000 | 1972625\n57001276 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 40784,62\n57008331 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 9595087\n5708249 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 000 | 60 563,89\n\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS | INT sI EXT | PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD\n57000570 | 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00\n57000577 | 00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570050578 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n57001176 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00\n57001276 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00\n570083311000 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00\n5700249 | 000 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 42 533,29 \u20ac (dont 42 533,29 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nArticle 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 16 552 855,63 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de\nla mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 16 042 456,13 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nFINESS mI:r\u00cetb\u00efagn\u00eea- UHR PASA m\u00cbx\u00eetbgr\u00ef)-o\u2014 Accueilde | ssIAD\nnent raire Jour\n570003509 | 1676 793,91 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0,00\n570005702 000 0,00 0,00 0,00 0,00 1731 574,86\n570005777 000 0,00 0,00 000 000 66922437\n570005785 0,00 000 000 0,00 0,00 1154972,80\n570011767 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 315,18\n570012765 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 995,94\n570013144 | 152677894 0,00 0,00 48950,00 0,00 0,00\n\n570013318 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 297,06\n570013771 741 709,60 0,00 0,00 32633,00 0,00 0,00\n570015438 1488 278,22 0,00 0,00 81 583,00 0,00 0,00\n570021964 1266 112,76 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0,00\n570022491 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1392 902,49\n570023374 1096 849,68 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0,00\n570023713 1269 635,32 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESs | | H\u00e9bergementper-| H\u00e9bergement | Accueil de jour | SSIAD PAmanent temporaire\n570003509 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005702 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005777 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005785 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011767 0,00 0,00 0,00 0,00\n570012765 0,00 0,00 0,00 0,00\n570013144 0,00 0,00 0,00 0,00\n570013318 0,00 0,00 0,00 0,00\n570013771 0,00 0,00 0,00 0,00\n570015438 0,00 0,00 0,00 0,00\n570021964 0,00 0,00 0,00 0,00\n570022491 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023374 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023713 0,00 0,00 0,00 0,00\n\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n1336 871,36 \u20ac\n-personnes handicap\u00e9es : 510 399,50 \u20ac\n(dont 510 399,50 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570005702 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 451,56\n570005777 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 483,16\n57005785 | 000 000 000 000 000 000 000 | 08439,15\n570011767 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19726,25\n570012765 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 784,62\n570013318 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 950,87\n570022491 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 563,89\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n\u00ca700057\u00b0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n37000877 00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n27000573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n37001176 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n37001276 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n370013811000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000\n\u00ee7\u00b0\u00b02249 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 42 533,29 \u20ac (dont 42 533,29 \u20ac imputable \u00e0 1' Assurance Maladie)\n7\n\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION AMAPA 570026823)\net aux structures concern\u00e9es.\nFaitaMetz, 1 4 JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n=\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N\u00b08267/ 045 9 PORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOCIATION DU 3EME AGE PAYS DE BITCHE - 570010587\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"LES MYOSOTIS\" -\n570009787\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.1.A.D) - SSIAD DE BITCHE - 570005744\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu\nvuU\nle Code de I' Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ; .\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024\nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en\nsituation de handicap ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYR\u00c9 Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\nle Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/02/2018; prenant effet au\n01/01/2018;\n\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION DU 3EME AGE PAYS DE BITCHE\n(570010587), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 3 197 699,06 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes Ag\u00e9es : 3 127 865,02 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- 'Accueil de\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD\nnent raire J\n570005744 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1196951.38\n570009787 | 1681 330,64 0,00 90 000,00 81 583,00 78 000,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESs | H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergementtem-| Accueil dejour | SSIAD PAmanent poraire\n570005744 0,00 0,00. 0,00 0,00\n570009787 61,14 120,51 74,29 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes ag\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n260 655,42 \u20ac.\n-personnes handicap\u00e9es: 69 834,04 \u20ac (dont 69 834,04 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance\nMaladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut-3 SSIAD\n57000574 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 69 834,04\n\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut1 Aut2 Aut3 SSIAD\n570005744 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es,\ns'\u00e9tablit \u00e0 5 819,50 \u20ac (dont 5 819,50 \u20ac imputable \u00e0 I' Assurance Maladie)\nArticle 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s\u00b0\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 3 197 699,06 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 3 127 865,02 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | ment perma-| _ UHR PASA | ment tempo- A\u00b0\u00b0.::'r' de | ssiap\nnent raire J\n570005744 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1196951,38\n570009787 | 1681330,64 0,00 90 000,00 81 583,00 78 000,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINgss | H\u00e9bergement per-| H\u00e9bergement | Accueil dejour | SSIAD PAmanent temporaire\n570005744 0,00 0,00 0,00 0,00\n570009787 61,14 120,51 74,29 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n260 655,42 \u20ac\n-personnes handicap\u00e9es : 69 834,04 \u20ac\n(dont 69 834,04 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut3 | SSIAD\n570005744 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69834,04\n\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut3 | SSIAD\n570005744 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es,\ns'\u00e9tablit \u00e0 5 819,50 \u20ac (dont 5 819,50 \u20ac imputable \u00e0 I' Assurance Maladie)\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut\nBourgeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION DU 3EME AGE\nPAYS DE BITCHE (570010587) et aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e0 Metz,le \u2014 4 4 JUIN 2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe,\nMait\u00e9 MERKAL\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07381/ 20y \u2014 C885\nPORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nFONDATION VINCENT DE PAUL - 670014604\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"NOTRE DAME DU\nBLAUBERG\" - 570004416\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est\nVU \u2014 le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nvuU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU laloi n\u00ae 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU _ 1le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU _ la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\nVU \u2014 le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 21/12/2017, prenant effet au\n01/01/2018;\nArticle 1\u00b0\" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nPl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e FONDATION VINCENT DE PAUL (670014604), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n1 913 257,70 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n1\n\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 913 257,70 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- Accueil de\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- ' our SSIAD\nnent raire J\n570004416 | 1760 307,70 0,00 0,00 48 950,00 104 000,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergement tem-| accueil dejour | | SSIAD PAmanent poraire\n570004416 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n159 438,14 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 913 257,70 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 913 257,70 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\n; H\u00e9berge- H\u00e9berge- \u00bb\nFINESS | ment perma-| _ UHR PASA | ment tempo- A\u00b0\u00b0.2\u00cer1 de | ssiaD\nnent raire J\n570004416 1760 307,70 0,00 0,00 48 950,00 104 000,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESs | H\u00e9bergement per-|| H\u00e9bergement | Accueil de jour | SSIAD PAmanent temporaire\n570004416 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n159 438,14 \u20ac\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\n2\n\nArticle 4\nArticle 5\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Au recueil des actes administratifs .\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire FONDATION VINCENT DE PAUL\n670014604) et aux structures concern\u00e9es.\n14 JUIN 2024\nFait \u00e0 Metz, le\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMait\u00e9 ME\n\n\n=\nn\u00e9PUBLIQUE\npn E\n= o\nDU MONT.\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04494/2024~ 63 03\nPORTANT FIXATION POUR 2024\n'ANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE\nAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENSDE\nOEUVRE SOCIALE PROTESTANTE - 570009928\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n- EHPAD \"LA VACQUINIERE\" - 570001107\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu le Code de I' Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nParr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\nle Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2020, prenant effet au\n01/01/2020;\nDECIDE\nArticle 1\" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE (570009928), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n1 429 780,90 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\n\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 429 780,90 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- -\nFINESS | ment perma-| _ UHR PASA | ment tempo- A\u0152'Z\u00cb de | ssIAD\nnent raire J\n570001107 | 1323 463,90 0,00 90000,00 | 16317,00 0,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | H\u00e9bergement per- |H\u00e9bergementtem-| Accueil dejour | SSIAD PAmanent poraire\n570001107 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n119 148,41 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 429 780,90 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 429 780,90 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- Accueil de\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD\nnent . raire J\n570001107 1323 463,90 0,00 90 000,00 16317,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | F\u00e9bergement per-| H\u00e9bergement | Accueil dejour | SSIADPAmanent temporaire\n570001107 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pourle secteur personnes ag\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n119 148,41 \u20ac\n\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication'ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE\n570009928) et aux structures concern\u00e9es.\nFait \u00e0 METZ,le 44 JUIN 2024 La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMait\u00e9 MERKAL\n\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07382/-2024 - 0877\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD \"LA SAINTE FAMILLE\" - 570004366\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu 1e Code de l'Action Sociale et des Familles\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nvu la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvu Tarr\u00e9t\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nvU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"LA\nSAINTE FAMILLE\" (570004366) sise 2, R, DES COUVENTS, 57958, Montigny-l\u00e8s-\nMetz et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e FONDATION VINCENT DE PAUL (670014604);\nArticle 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 2 649 922,62 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 220 826,89 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n2322 339,62 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n90 000,00 0\nPASA\n81 583,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n156 000,00 0,00\n\u00c0 compter du 1\u00b0\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 649 922,62 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 2 322 339,62 0,00\nUHR 0,00 \u00b0\nPASA 90 000,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 81 583,00 0,00\nAccueil de jour 156 000,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 220 826,89 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire FONDATION VINCENT DE PAUL\n(670014604) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Metz, le 1 f' JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\ne\nMait\u00e9 MERKAL\n\n\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N\u00b08280/ 9159 PORTANT FIXATION DU FORFAIT\nGLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD LE PRIEURE DU THIONVILLOIS - 570029413\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvU le Code de l'Action Sociale et des Familles\nvu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie;\nvU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/11/2019 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD LE\nPRIEURE DU THIONVILLOIS (570029413) sise 10 MAISON ROUGE 57100 Manom et\ng\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SNC EHPAD MANOM (570029405) ;\nArticle 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 706 822,34 \u20ac au titre de\n-\u2014 ! 2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 142 235,20 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1567 872,34 54,87\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n90 000,00 0\nPASA\n48 950,00 59,19\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\nA compter du 1\u00a2 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 706 822,34 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1 567 872,34 54,87\nUHR 0,00 \u00b0\nPASA 90 000,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 48 950,00 59,19\nAccueil de jour 0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 142 235,20 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire SNC EHPAD MANOM (570029405) et \u00e0\nl'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Metz, le\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle,\nMa\u00eft\u00e9 M \u00e4k\n14 JUIN 2024\n\nDECISION TARIFAIRE 57-2024 N\u00b010105/030% PORTANT FIXATION DU FORFAIT\nGLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD VILLA BEAU SOLEIL BOULAY - 570027128\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvU le Code de l'Action Sociale et des Familles\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie;\nvu la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins r\u00e9quis 2024 ;\nvU l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;\nvu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/07/2014 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\nVILLA BEAU SOLEIL BOULAY (570027128) sise 10, AV, DU GENERAL NEWINGER,\n\u00bb \u00bb 57220, Boulay-Moselle et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS VILLA BEAUSOLEIL\nBOULAY (920032844);\nArticle 17 \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 853070,48 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 154 422,54 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1636 120,48 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n90 000,00 0\nPASA\n48 950,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n78 000,00 0,00\nAccueil de jour\n\u00c0 compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 853 070,48 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1 636 120,48 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 90 000,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 48 950,00 0,00\nAccueil de jour 78 000,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 154 422,54 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire SAS VILLA BEAUSOLEIL BOULAY\n(920032844) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Metz,| 20010\nP\u00efd\u00ebl\u00e9\u00eaatio\u00ee, JU'N 202'\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe,\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04405/2024 ~\u00a913\u00a9\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024\nDE EHPAD \"LA VILLA AMARELLI\" - 570024976\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nvu la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 poriant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nvu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/08/2010 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"LA\nVILLA AMARELLI\" (570024976) sise , CHE, TERRASSES DU SOLEIL 57360,\nAmn\u00e9ville et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS MEDICA FRANCE (750056335);\nArticle 1\u00b0\" \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 741 988,28 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 145 165,69 \u20ac.\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1598 721,28 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n65 267,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n78 000,00 0,00\nAccueil de jour\n\u00c0 compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 741 988,28 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1 598 721,28 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 65 267,00 0,00\n78 000,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 145 165,69 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5\nFait \u00e0 METZ, le\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (750056335) et \u00e0\nl'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n4 4 JUIN 2024 La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\n=\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nDo\nDECISION TARIFAIRE 57-2024 N\u00b010082/6 4} PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL\nDE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD DE L'HOPITAL DE CHATEAU SALINS - 570024679\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est\nvu\nArticle\nle Code de l'Action Sociale et des Familles\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;\nl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/11/2009 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD DE\nL'HOPITAL DE CHATEAU SALINS (570024679) sise 40, R, DE METZ, , , , 57170,\nCh\u00e2teau-Salins et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION GROUPE SOS SANTE\n(570010181);\nDECIDE\n1\" \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 392 941,40 \u20ac au titre de 2024,\ndont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 32 745,12 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nForfait global de soins 1 Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n392 941,40 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n0,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n\u00c0 compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 392 941,40 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 ':\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 392 941,40 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 0,00 0,00\nAccu\u00ebil de jour 0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle-s'\u00e9tablit \u00e0 32 745,12 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de 'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS SANTE\n(570010181) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Metz, le\nPar d\u00e9l\u00e9gation, 20 20N 209\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale \u00eed\u00eaoime,\nMait\u00e9 MERKAL\n\n=\nANjii\n3\nE\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT57- 2024 N\u00b08334/0835 PORTANT FIXATION DU FORFAIT\nGLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD DU CHS DE SARREGUEMINES - 570024141\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU le Code de I' Action Sociale et des Familles\nvU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nvU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvuU l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvuU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;\nvu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 08/12/2008 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD DU\nCHS DE SARREGUEMINES (570024141) sise 1, R, CALMETTE, 57200, Sarreguemines\net g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CHS DE SARREGUEMINES (570000141) ;\nDECIDE\nArticle 1\" \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 711 420,00 \u20ac au titre de 2024,\ndont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 59 285,00 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 711 420,00 83,46\nUHR 0,00 0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 0,00 0,00\nAccueil de jour 0,00 0,00\nA compter du 1\u00a2 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 711 420,00 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 711 420,00 83,46\nUHR 0,00 0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 0,00 0,00\nAccueil de jour 0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 59 285,00 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site de l'ARS.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire CHS DE SARREGUEMINES (570000141)\net \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n1.8 JUIN 2024\nFait \u00e0 Metz, le\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\n2]\nMait\u00e9 ME\n\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57 \u2014 2024 N\u00b08277/0828 PORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nPOLE SANTE MOSELLE - 570030395\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD SAINTE ELISABETH -\n570024133\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD PERS. AGEES YUTZ - 570012666\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"SAINTE ELISABETH\" -\n570023317\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD SAINTE ELISABETH -\n570023580\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD SAINTE ELISABETH\nMETZERVISSE - 570023994\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD CLINIQUE STE ELISABETH -\n570024828\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nle Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de.d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et.services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situa-\ntion de handicap ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\n1\n\nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Chris-\ntelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;\nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/03/2019, prenant effet au\n01/01/2019;\nArticle 1\nDECIDE \u00ce\nA compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e POLE SANTE MOSELLE (570030395), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n6 453 769,35 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 6 453 769,35 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- Accueil de\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD\nnent raire J\n570012666 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00\n570023317 | 1017 433,92 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00\n570023580 | 1110 692,50 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0.00\n570023994 | 1431 507,07 0,00 90 000,00 32 633,00 0,00 0.00\n570024133 | 1440 336,84 0,00 0,00 32 633,00 130 000,00 0.00\n570024828 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1086950.02\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergement tem-| A ccueil dejour | SSIAD PAmanent poraire 5\n570012666 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023317 49,22 88,20 0,00 0,00\n570023580 52,88 82,27 0,00 0,00\n\n570023994 58,76 88,20 0,00 0,00\n570024133 63,43 67,56 127,45. 0,00\n570024828 0,00 0,00 0,00 45,29\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n537 814,12 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 6 453 769,35 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 6 453 769,35 \u20ac\n2 Dotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- Accueil de\nFINESS | ment perma- UHR PASA . | ment tempo- jour SSIAD\nnent raire J\n570012666 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023317 1017433,92 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0,00\n570023580 1110 692,50 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0,00\n570023994 1431 507,07 0,00 90 000,00 32 633,00 0,00 0,00\n570024133 1440 336,84 0,00 - 0,00 32 633,00 130 000,00 0,00\n570024828 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1086 950,02\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | H\u00e9bergement per-| H\u00e9bergement | Accueil de jour | SSIAD PAmanent temporaire\n570012666 0,00 0,00 0;00 0,00\n570023317 49,22 88,20 0,00 0,00\n570023580 52,88 82,27 0,00 0,00\n570023994 58,76 88,20 0,00 0,00\n\n570024133 63,43 67,56 127,45 0,00\n570024828 0,00 0,00 0,00 45,29\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes ag\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n537.814,12 \u20ac\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site de l'ARS.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire POLE SANTE MOSELLE\n570030395) et aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e0 Meiz, le \u00a2 @ JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\n\u2014\u2014\nMait\u00e9 MERKAL\n\n=\nn\u00e9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04413/2024 \u20140#6 U\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024\nDE EHPAD PIERRE MORLANNE - 570013680\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est\nvu le Code de I' Action Sociale et des Familles\nvu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvu Tarr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvU le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;\nvu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\nPIERRE MORLANNE (570013680) sise , R, DES PRES, , , , 57000, Metz et g\u00e9r\u00e9e par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOC ETIENNE PIERRE MORLANNE (570013672);\nArticle 1 \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 420 540,90 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 118 378,41 \u20ac.\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\nAccueil de jour\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1 420 540,90 0,00\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n0,00 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\n\u00c0 compter du 1\u00a2 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 420 540,90 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1 420 540,90 0,00\nUHR 0,00 0\nPASA 0,00 0\nH\u00e9bergement Temporaire 0,00 0,00\nAccueil de jour 0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 118 378,41 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n\nArticle 5\nFait \u00e0 METZ, le\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOC ETIENNE PIERRE MORLANNE\n(570013672) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n1 4 JuiN 2024 La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\n\u00c0\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57 - 2024 N\u00b08282/0829 PORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOC. L'ATRE DU VAL DE FENSCH - 570012773 .\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"L'ATRE DU VAL DE\nFENSCH\" - 570012781\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est\nVU _ le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU laloin\u00ae2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Chris-\ntelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU _ la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ; .\nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2018, prenant effet au\n01/01/2018 ;\nDECIDE\nArticle 1\" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nV'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOC. L'ATRE DU VAL DE FENSCH (570012773), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e\n\u00e0 1 384 052,33 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1384 052,33 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | ment perma-| | UHR PASA | menttempo-| A% | ssIAD\n:_ment raire J\n570012781 | 1309 102,33 0,00 0,00 48 950,00 26 000,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | | H\u00e9bergement per- |H\u00e9bergementtem-| Accueil dejour | | SSIAD PAmanent poraire\n570012781 57,85 143,97 91,23 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes ag\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n115 337,69 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 384 052,33 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1384 052,33 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- 3\nFINESS |mentperma-| UHR PASA | ment tempo- A\".\u00cb\u00e2': de | ssiap\nnent raire - J\n570012781 1309102,33 0,00 0,00 48 950,00 26 000,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | F\u00e9bergement per- | H\u00e9bergement | Accueildejour | SSIAD PAmanent temporaire\n570012781 57,85 143,97 91,23 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n115 337,69 \u20ac\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\n2\n\nArticle 4\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site de I'ARS.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOC. L'ATRE DU VAL DE FEN-\nSCH 570012773) et aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e0 Metz, le 4 8 JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMait\u00e9 MERKAL\n\n\n==\nR\u00e9ruBLI\nFRANCAY\nv\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04414/2024-0362\nPORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE\nAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOC LA PROVIDENCE DE ST ANDRE - 570001917\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n- EHPAD \" SAINT JOSEPH\" - 570013151\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvu\nvu\nle Code de 1' Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\nle Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2020, prenant effet au\n01/01/2020;\nArticle 1\" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOC LA PROVIDENCE DE ST ANDRE (570001917), a \u00e9t\u00e9\nfix\u00e9e \u00e0 1 804 314,24 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\n\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 804 314,24 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement UHR PASA H\u00e9be\u0153@mt Act\u00eeuell de SSIAD\npermanent temporaire jour\n570013151 1681681,24 0,00 90 000,00 32 633,00 0,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement | H\u00e9bergement Accueil de jour SSIAD PApermanent temporaire\n570013151 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n150 359,52 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 804 314,24 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 804 314,24 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | ment perma-| | UHR PASA | ment tempo-| A\u00e9eilde | sstap\nnent raire J\n570013151 | 1681 681,24 0,00 90 000,00 32 633,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | | F\u00e9bergement per-| H\u00e9bergement | Accueil de jour | SSIAD PAmanent temporaire\n570013151 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n150 359,52 \u20ac\n\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de1'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOC LA PROVIDENCE DE ST\nANDRE 570001917) et aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e0 METZ,le $ 4 JUIN 2024 La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMait\u00e9 MERKAL\n\nSt b\n\n=\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE A\nFs\n'\nrs\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04415/2024- 570 Z_\nPORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE\nAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nMAISON DE RETRAITE FENETRANGE - 570001909\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n- EHPAD \"LE VAL FLEURI\" - 570012732\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS Grand Est\nle Code de I' Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel d\u00f9 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nle d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;\nle Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2018, prenant effet au\n01/01/2018;\nDECIDE\nArticle 1\" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e MAISON DE RETRAITE FENETRANGE (570001909), a \u00e9t\u00e9\nfix\u00e9e \u00e0 1 242 630,34 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\n\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e9re suivante, les prix de journ\u00e9e a compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 242 630,34 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement UHR PASA H\u00e9bergen}em'. Acguell de SSIAD\npermanent temporaire jour\n570012732 1226 313,34 0,00 0,00 16 317,00 0,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement | H\u00e9bergement | _ Accueil de jour SSIAD PApermanent temporaire\n570012732 0,00 0,00 0(,'80 p 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n103 552,53 \u20ac.\nArticle 2 'A compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 242 630,34 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s :\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 242 630,34 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement UHR PASA H\u00e9bergen']ent Ac\u00e7uell de SSIAD\npermanent temporaire jour\n570012732 1226313,34 0,00 0,00 16 317,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement | H\u00e9bergement | Accueildejour | SSIAD PApermanent temporaire\n570012732 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n103 552,53 \u20ac\n\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nFait \u00e0 METZ,\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire MAISON DE RETRAITE FENE-\nTRANGE 570001909) et aux structures concern\u00e9es.\n14 JUIN 204 La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\n|\nMa\u00eft\u00e9 MERKAL\n\n\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57 - 2024 N\u00b08271/0815 PORTANT FIXATION DU FORFAIT\nGLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE\nEHPAD PIERRE MENDES FRANCE - 570012724\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I' ARS Grand Est\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles\nvU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nvu la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour\nl'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvu le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nvu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ; -\nvuU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\nPIERRE MENDES FRANCE (570012724) sise 44, AV, DU MARECHAL FOCH, 57250,\nMoyeuvre-Grande et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASS GESTION ANIMATION MAPAD\n(570012526) ;\nArticle 1\u00b0\" \u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 448 610,16 \u20ac au titre de\n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 120 717,51 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\n1415 977,16 55,25\nH\u00e9bergement Permanent\n0,00 0\nUHR\n0,00 0\nPASA\n32 633,00 74,33\nH\u00e9bergement Temporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n\u00c0 compter du 1\u00a2 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global\nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 448 610,16 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement Permanent 1415 977,16 55,25\nUHR 0,00 o\nPASA 0,00 \u00b0\nH\u00e9bergement Temporaire 32 633,00 74,33\nAccueil de jour 0,00 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 120 717,51 \u20ac.\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,\nNANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes\nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site de l'ARS.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASS GESTION ANIMATION MAPAD\n(570012526) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n1.8 JUIN 2024\nFait \u00e0 Metz, le\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Tg itoriale Adjointe\n\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04869 \u2014 ARS/DT 57 \u2014 2024 n\u00b0 \u00ab.'\u00cer\u00e2'\u00ee\nPORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOCIATION \"JACQUES PREVERT\" - 570012708\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - MAPA RESIDENCE DE DIT-\nSCHVILLER - 570012716\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"PAVILLON DU SO-\nLEIL\" - 570023986\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nvU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nvU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU laloin\u00ae 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualit\u00e9 de\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU \u2014 le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2019, prenant effet au\n01/01/2019;\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION \"JACQUES PREVERT\" (570012708), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e\n\u00e0 3 085 615,30 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\n\nElle se r\u00e9partit de la m\u00e4ni\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 3 085 615,30 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | ment perma- | UHR. PASA | ment tempo-| A% % | ssIAD\nnent raire J\n570012716 | 171589124 | 000 0,00 48 950,00 0,00 0.00\n570023986 | 127182406 | 000 0,00 48 950,00 0,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergement tem- | \u00c0ccueil de jour SSIAD PAmanent poraire\n570012716 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023986 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n257 134,61 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 3 085 615,30 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 3 085 615,30 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- ;\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Ac\u00e7::;l de SSIAD\nnent - raire ;\n570012716 1715 891,24 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0,00\n570023986 1271 824,06 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESs | H\u00e9bergementper- | H\u00e9bergement | 0o dejour | SSIAD PAmanent temporaire\n570012716 0,00 0,00 0,00 0,00\n\n570023986 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n257 134,61 \u20ac\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nLes recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION \"JACQUES PRE-\nVERT\" 570012708) et aux structures concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Metz, le $ 4 JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e/ferritoriale Adjointe\n\n\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57 - 2024 N\u00b08305/0831 PORTANT FIXATION POUR 2024\nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nCH LE SECQ DE CREPY DE BOULAY - 570000430\nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"LES LILAS BLANCS\" -\n570011171\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nvU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU laloi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\nVU \u2014 lad\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 ;\nvU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Chris-\ntelle en quaJit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nVU _ la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e terri-\ntoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;\nVU \u2014 le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/06/2020, prenant effet au\n01/01/2021 ;\n\u00ef\nDECIDE\n|\nArticle 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CH LE SECQ DE CREPY DE BOULAY (570000430), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e\n\u00e0 2 466 253,40 \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2024\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 2 466 253,40 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- Accueil de\nFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD\nnent raire J\n570011171 | 2466 253,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement per- | H\u00e9bergement tem-| A ccueil de jour SSIAD PAmanent poraire\n570011171 74,63 0,00 0,00 0,00\nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n205521,12 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1\" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 466 253,40 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 2 466 253,40 \u20ac\nDotations (en \u20ac)\nH\u00e9berge- H\u00e9berge- -\nFINESS | mentperma-| | UHR PASA | ment tempo- A\u00b0\u00b0.';\u00ee'rl de | ssiAD\nnent raire J\n570011171 | 2466253,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINEss | | H\u00e9bergement per-|| H\u00e9bergement | Accueil de jour | SSIAD PAmanent temporaire\n570011171 74,63 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n205 521,12 \u20ac\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-\ngeois, NANCY, 54035 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour\nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\n2\n\nArticle 4\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site de l'ARS.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire CH LE SECQ DE CREPY DE BOU-\nLAY 570000430) et aux structures concern\u00e9es.\nFait\u00e0Metz,1e 1.8 JUIN 2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de Moselle\nPour la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe\nMa\u00eet\u00e9 MERKAL\n\n\nE .. Direction d\u00e9partementale de I'emploi\nPREFET du travail et des solidarit\u00e9s\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nw\u00e4\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024- G4 du!! B DEC, 2p7;\nportant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 I'\u00e9gard des\nagents du D\u00e9partement de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 3juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;\nVu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique territoriale;\nVu la loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secr\u00e9tariat de la\ncommission de r\u00e9forme comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements\naffili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier\n1984 susvis\u00e9e relatif \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude\nphysique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet pr\u00e9fet de Moselle ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique\nterritoriale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de Monsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-25 du 5 juillet 2024 portant d\u00e9signation des membres de la\nformation restreinte du conseil m\u00e9dical \u00e0 I'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s affili\u00e9es et non\naffili\u00e9es au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la\nformation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical \u00e0 I'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements\naffili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-39 du 6 septembre 2024 portant composition de la formation\npl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents du D\u00e9partement de la Moselle;\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nVu l'avis n\u00b0 389194 rendu par le Conseil d'Etat dans sa s\u00e9ance du 23 octobre 2014 ;\nVu le message \u00e9lectronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du 5\nd\u00e9cembre 2024;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nARTICLE ler: La formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents du\nD\u00e9partement de la Moselle est pr\u00e9sid\u00e9e par Docteur Christian Wax, m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9.\nARTICLE 2 : Elle est ainsi compos\u00e9e :\n1) M\u00e9decins:\nTitulaires : - Docteur Michel Marx\n- Docteur Michel Wieczorek\nSuppl\u00e9ants: - Docteur Karine Baland-Peltre\n- Docteur Magalie Houvain Cipriani\n- Docteur Camel Kriout\n- Docteur V\u00e9ronique Adnet-Markovitch\n- Docteur C\u00e9dric Sudrow\n- Docteur Michel Thiry\n- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet\n2) Repr\u00e9sentants de l'administration :\nTitulaires : - M. Constant Kieffer\n- Mme Laurence Kleber-Maset\nSuppl\u00e9ants: - Mme Doan Tran\n- Mme Rachel Zirovnik\n- Mme Christelle Loria-Manck\n- M. Julien Freyburger\n3) Repr\u00e9sentants du personnel :\nCat\u00e9gorie A :\nTitulaires : - Mme Elisabeth Bordelais\n- Mme Marina Pepe\nSuppl\u00e9ants: - Mme Evelyne Bortot\n- Mme Gabrielle Frey\n- Mme Nathalie Prudhomme\n- M. S\u00e9bastien Mellard\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nCat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Mme Fran\u00e7oise Eberhart\n- M. Gilbert Chaumont\nSuppl\u00e9ants: - Mme Laurence Sanchez-Goeury\n- Mme Claire Pereira\n- Mme Sabine Lexpert\n- M. Michel Frenzel\nCat\u00e9gorie C :\nTitulaires: \u2014 - M. Antoine Lecroq\n- Mme Ferusse Appel\nSuppl\u00e9ants: - M. Laurent Janiec\n- Mme B\u00e9atrice Grolms\n- M. Francis Decker\n- M. Denis Winter\nARTICLE 3: Le si\u00e8ge et le secr\u00e9tariat de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard des agents du D\u00e9partement de la Moselle sont fix\u00e9s au centre de gestion de la fonction\npublique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'h\u00f4tel de ville \u00e0 Montigny-l\u00e8s-Metz.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 20 d\u00e9cembre 2024.\nARTICLE S : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-39 du 6 septembre 2024 susvis\u00e9.\nARTICLE 6: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMetz,le ff8 prp 2024\nPour le Pr\u00c9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard Smith\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-12-17","first_seen_on":"2025-10-05T21:07:25+00:00","id":"bfaa2c08a5c241156896b1be756d2a60957a524c81bf6e00e30732c9ac085713","name":"Num\u00e9ro 238","pdf_creation_date":"2024-12-17T14:29:36+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-17T14:29:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=2639364596a0d47a249289b19b3a0aab"}