{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-048\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2025\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2011\nportant approbation de la convention constitutive du Groupement de\nCoop\u00e9ration Sociale SIAO Loire (3 pages) Page 3\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2025-04-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents\ndu PCE LOIRE SUD au 1er avril 2025. (1 page) Page 7\n42-2025-03-31-00002 - Liste des responsables de service disposant de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux au\n1er avril 2025. (1 page) Page 9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-025 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de m\u00e9trologie l\u00e9gale \u00e0 Monsieur Georges\nMARTIN-BALTAR, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (3 pages) Page 11\n42-2025-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 35 - 2025 portant nomination d'un\nr\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome de Feurs Chamb\u00e9on - LFLZ (3\npages) Page 15\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Direction\ng\u00e9n\u00e9rale\n42-2025-03-31-00004 - D\u00e9cision 2025-03-31 ARS-ARA 2025-23-0017\nD\u00e9l\u00e9g Sign DD (8 pages) Page 19\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-04-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2011\nportant approbation de la convention\nconstitutive du Groupement de Coop\u00e9ration\nSociale SIAO Loire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21\njuillet 2011 portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sociale SIAO Loire 3\n|PREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du  21 juillet 2011\nportant approbation de la convention constitutive  du Groupement de Coop\u00e9ration Sociale \n(GCS) \u00ab SIAO Loire \u00bb \nVu le code de l'action sociale et des familles (CASF), et notamment ses articles L312-6 et suivants, R.  \n312-191-1 et suivants ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9,  relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2020-1545  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  directions  r\u00e9gionales  de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS), des directions d\u00e9partementales de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,  \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP) ; \nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE Pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu la  circulaire  minist\u00e9rielle  DGAS/5D2007/309  du  3  ao\u00fbt  2007  relative  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  des \ngroupements de coop\u00e9ration sociale ou m\u00e9dico-sociale (GCSMS) ; \nVu la  circulaire  DGCS/USH/2010/252  du  7  juillet  2010  relative  aux  services  int\u00e9gr\u00e9s  d'accueil  et \nd'orientation (SIAO) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  21  juillet  2011,  modifi\u00e9,  portant  approbation  de  la  convention  constitutive  du \nGroupement de Coop\u00e9ration Sociale \u00ab SIAO Loire \u00bb ; \nConsid\u00e9rant  la  transmission,  fin  2024,  par  l'administrateur  du  groupement  \u00e9lu  par  l'Assembl\u00e9e \nconstituante, de la convention constitutive du groupement de coop\u00e9ration sociale SIAO Loire, dat\u00e9e  \ndu 1er juin 2023, portant la signature de 16 pr\u00e9sidents d'association ou de leur repr\u00e9sentant ;\nSur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la  \nLoire ; \nARRETE\nArticle 1er : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet d'approuver la convention constitutive du GCS \u00ab  SIAO Loire  \u00bb afin  \nnotamment,  selon  les  termes  de  cette  convention,  \u00ab prendre  en  compte  le  remaniement  de  la \nconvention  constitutive  du  30  juin  2011,  en  l'adaptant  au  nouveau  contexte  r\u00e9glementaire  du \nsecteur \u00bb.\nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 2 1/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21\njuillet 2011 portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sociale SIAO Loire 4\nArticle 2 : \nLa convention constitutive du groupement de coop\u00e9ration sociale d\u00e9nomm\u00e9 GCS \u00ab SIAO Loire \u00bb,  est  \napprouv\u00e9e.\nArticle 3 : \nLe groupement de coop\u00e9ration sociale est d\u00e9nomm\u00e9 GCS \u00ab SIAO Loire \u00bb.\nArticle 4 : \nLe groupement de coop\u00e9ration sociale a pour objet la gestion du service int\u00e9gr\u00e9 de l'accueil et de  \nl'orientation (SIAO) dans le d\u00e9partement de la Loire.\nLe groupement de coop\u00e9ration sociale permettra \u00e9galement de d\u00e9velopper la coordination, le travail  \net la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre ses membres.\nEn aucun cas, le groupement de coop \u00e9ration sociale ne pourra se substituer \u00e0 ses membres dans la  \nr\u00e9alisation de leurs missions.\nArticle 4 : \nLes associations signataires de la convention modifi\u00e9e sont les suivantes : \n- l'association ANEF Loire\n- l'association communautaire d'action et de Recherche Sociale (ACARS)\n- l'association philanthropique des \u0153uvres de l'Asile de nuit\n- l'association Rena\u00eetre\n- l'association Phare en Roannais\n- l'association Vers l'Avenir\n- l'association Entraide Pierre Valdo\n- l'association SOS Violences conjugales\n- l'association Triangle\n- la Fondation ARALIS\n- l'agence immobili\u00e8re \u00e0 vocation sociale (AIVS) d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Agence Solidarit\u00e9 Logement\u00bb  \n(ASL)\n- l'agence immobili\u00e8re \u00e0 vocation sociale (AIVS) d\u00e9nomm\u00e9e SOLIHA Loire/Puy-de-D\u00f4me\n- la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte (SEM) CDC Habitat ADOMA\n- le groupement de coop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico sociale (GCSMS) \u00ab Un chez soi d'abord \u00bb \n(UCSA)\n- le foyer jeunes travailleurs Clairvivre-Wogenscky\n- le mouvement Habitat et Humanisme\n- le groupe d'entraide mutuelle L'Espoir\nIl s'agit d'associations, loi 1901, \u0153uvrant dans le secteur de l'accueil, l'h\u00e9bergement, l'insertion et le  \nlogement d'urgence et adapt\u00e9.\nArticle 5 : \nLe si\u00e8ge du groupement de coop\u00e9ration sociale est fix\u00e9 \u00e0 Saint-Etienne, 7  rue de la Richelandi\u00e8re.\nArticle 6 :  \nLe groupement de coop\u00e9ration sociale est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\nArticle 7 : \nLa convention constitutive du groupement de coop\u00e9ration sociale peut \u00eatre modifi\u00e9e par avenant, qui  \ndevra faire l'objet d'une proc\u00e9dure d'approbation identique \u00e0 la proc\u00e9dure initiale.\nArticle 8 : \nLe  groupement  de  coop\u00e9ration  sociale  jouit  de  la  personnalit\u00e9  morale  \u00e0  compter  de  la  date  de \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant approbation, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde la Loire.\nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 2 2/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21\njuillet 2011 portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sociale SIAO Loire 5\nArticle 9 : \nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Madame la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture de la Loire. \nSaint-\u00c9tienne, le  1er avril 2025\nle pr\u00e9fet,\nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 2 3/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21\njuillet 2011 portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sociale SIAO Loire 6\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2025-04-01-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents\ndu PCE LOIRE SUD au 1er avril 2025.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-04-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\naux agents du PCE LOIRE SUD au 1er avril 2025. 7\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL\nLe responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise SudVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son annexeIV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques ; Arr\u00e9te :Article 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e9re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dansle tableau ci-dessous ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite Limitedes d\u00e9cisions | des d\u00e9cisions gracieusescontentieusesBELKORCHIA Sonia Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20acFERRIER Christine Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20acCHALINDAR Roxane Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20acCHASSIBOUD Isabelle Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20acLALLAOUI Aicha Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20acMICHARD Caroline Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20acRUSSIER Yves Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20acGLENAC Agn\u00e8s Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20acMOULEDOUS Isabelle Contr\u00f4leur Principal 10 000 \u20ac 5 000 \u20acTABBI Ga\u00eblle Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20acOUDIAI Amar-Timoth\u00e9e Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20acCAVELAN Christophe Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20acSAVIGNE S\u00e9bastien Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 1\u00b0 avril 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementde la Loire.\nA SAINT ETIENNE, le 01 avril 2025Le responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise SUD parint\u00e9rim,\nJulien GARILLON\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-04-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\naux agents du PCE LOIRE SUD au 1er avril 2025. 8\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2025-03-31-00002\nListe des responsables de service disposant de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux au 1er avril 2025.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-03-31-00002 - Liste des responsables de service\ndisposant de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux au 1er avril 2025. 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE\nListe des responsables de service disposant au 1er avril 2025 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\nNOM \u2013 PRENOM RESPONSABLES DES SERVICES\nMANKOWSKI Florence \nPHILIPPE Jean-Bernard\nRINIERI Jean-Michel\nBOEUF Arnaud\nVINCENT Philippe\nMONAMY Isabelle\nGAILLARD Yvette\nGOUTTENOIRE Delphine\nVIGOUROUX Fabienne\nMATHIEU Beno\u00eet\nLECLERC Agathe\nRIVEL-BOUQUET Fleur\nPEYRE Lionel\nGUIONNET J\u00e9r\u00f4me\nGARILLON Julien (int\u00e9rim)\nBONACORSI B\u00e9atrice\nLANDREAU St\u00e9fan\nGUILHOT Emmanuel\nServices des imp\u00f4ts des entreprises :\nMontbrison\nRoanne\nSaint-Etienne\nServices des imp\u00f4ts des particuliers :\nMontbrison\nRoanne\nSaint-Chamond\nSaint-Etienne \nServices de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'Enregistrement :\nRoanne\nSaint-Etienne \nService National de l'Enregistrement\nBrigades :\n1\u00e8re Brigade de v\u00e9rification \n3\u00e8me Brigade de v\u00e9rification\nBrigade de contr\u00f4le et de recherche\nP\u00f4les contr\u00f4le expertise :\nLoire Nord \nLoire Sud \nP\u00f4le contr\u00f4le revenus patrimoines Loire\nP\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nService d\u00e9partemental des Imp\u00f4ts fonciers\nLe  31 mars  2025\nLa Directrice du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau\nH\u00e9l\u00e8ne MARCHAND\nAdministratrice de l'Etat\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-03-31-00002 - Liste des responsables de service\ndisposant de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux au 1er avril 2025. 10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-03-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-025 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de m\u00e9trologie l\u00e9gale \u00e0\nMonsieur Georges MARTIN-BALTAR, directeur\nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-025 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nm\u00e9trologie l\u00e9gale \u00e0 Monsieur Georges MARTIN-BALTAR, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par\nint\u00e9rim de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n11\nPR\u00c9FET Service de l'action territorialeDE LA LOIRE P\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performanceLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-025 SATportant d\u00e9l\u00e9gation de signature, en mati\u00e8re de m\u00e9trologie l\u00e9gale,\u00e0 Monsieur Georges MARTINS-BALTAR, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique, notamment ses articles 4 et 6;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territorialede l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu l'article 12 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles dans les domaines de l'\u00e9conomie et des finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations, notamment son article 2-2\u00b0 ;Vu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-Etienne ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0' octobre 1981 relatif \u00e0 l'homologation, la v\u00e9rification primitive et la v\u00e9rification apr\u00e8sinstallation des chronotachygraphes utilis\u00e9s dans les transports par route ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2001 fixant les modalit\u00e9s d'application de certaines dispositions du d\u00e9cretn\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2004 relatif aux modalit\u00e9s de contr\u00f4le des chronotachygraphes num\u00e9riques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2007 relatif au contr\u00f4le des compteurs d'eau froide en service ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2013 relatif aux compteurs d'\u00e9nergie \u00e9lectrique active ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2025 confiant l'int\u00e9rim de l'emploi de directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 Monsieur Georges MARTINS-BALTAR \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2025 ;\nno WWW. loire. ZOU. fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-025 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nm\u00e9trologie l\u00e9gale \u00e0 Monsieur Georges MARTIN-BALTAR, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par\nint\u00e9rim de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n12\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-047du 9 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Isabelle NOTTER,directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes enmati\u00e9re de m\u00e9trologie l\u00e9gale ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,ARRETEArticle 1er: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Georges MARTINS-BALTAR, directeurr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim d'Auvergne-Rho\u00e9ne Alpes al'effet de signer au nom du pr\u00e9fet, les actes relatifs \u00e0 :-l'attribution, le refus d'attribution, le retrait de marque d'identification aux fabricants,r\u00e9parateurs et installateurs d'instruments de mesure et aux organismes agr\u00e9\u00e9s (art. 49 du d\u00e9cretn\u00b0 2001-387 du 03 mai 2001 et art. 45 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2001) ;- l'approbation, la suspension, le retrait d'approbation des syst\u00e8mes d'assurance de la qualit\u00e9 desfabricants, r\u00e9parateurs et installateurs des instruments de mesure en cas d'absence d'organismed\u00e9sign\u00e9 (art. 18 et 23 du d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 03 mai 2001) ;- l'injonction aux installateurs d'instruments de mesure (art. 26 du d\u00e9cret n\u00b02001-387 du 03 mai2001) ;- la d\u00e9livrance, le refus de d\u00e9livrance, la suspension, le retrait.d'agr\u00e9ment, la mise en demeure desorganismes agr\u00e9\u00e9s (art. 37 et 39 du d\u00e9cret 2001-387 du 03 mai 2001 et art. 43 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31d\u00e9cembre 2001, art. 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du ter octobre 1981 et art. 5 et 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 07 juillet 2004) ;- l'am\u00e9nagement ou le retrait des dispenses de v\u00e9rification p\u00e9riodique et de v\u00e9rification apr\u00e8sr\u00e9paration ou modification accord\u00e9es aux d\u00e9tenteurs d'instruments de mesure (art. 62.3 del'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2001);-la d\u00e9rogation aux dispositions r\u00e9glementaires normalement applicables aux instruments demesure (art. 41 du d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 03 mai 2001);-la d\u00e9livrance de certificat d'examen de type en l'absence d' organisme d\u00e9sign\u00e9 (art. 7 et 8 dud\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 03 mai 2001) ;-la d\u00e9signation et le rapport de d\u00e9signation d'organismes d\u00e9sign\u00e9s (art. 36 du d\u00e9cret n\u00b0 2001-387du 03 mai 2001) ; |- l'invitation d'un op\u00e9rateur \u00e9conomique \u00e0 mettre Un terme \u00e0 une non-conformit\u00e9 constat\u00e9e ;ordre de remise en conformit\u00e9, de rappel ou de retrait du march\u00e9 d'un instrument de mesurenon-conforme ; interdiction ou restriction de mise sur le march\u00e9, de mise en service oud'utilisation d'un instrument de mesure non-conforme (art. 5-20 du d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 03 mai2001) ;- l'autorisation de mise en service d'un nombre limit\u00e9 d'instruments d'un type pour lequel unedemande d'examen de type a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e (art. 12 du d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 03 mai 2001);-l'injonction au titulaire d'un certificat d'examen de type de porter rem\u00e8de aux d\u00e9fautsconstat\u00e9s sur des instruments, et de demander un nouvel examen de type; suspension dub\u00e9n\u00e9fice de la marque d'examen de type et suspension de la mise sur le march\u00e9 des instrumentsdu type pr\u00e9sentant ces d\u00e9fauts. La mise en demeure d'un b\u00e9n\u00e9ficiaire de certificat d'examen detype de rem\u00e9dier aux d\u00e9fauts constat\u00e9s sur des instruments en service ; interdiction d'utilisationdes instruments restant d\u00e9fectueux (art. 13 du d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 03 mai 2001);-la suspension de la v\u00e9rification primitive et de la mise sur le march\u00e9 des instruments d'unmod\u00e8le donn\u00e9 (art. 21 du d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 03 mai 2001) ;- aux am\u00e9nagements aux dispositions de v\u00e9rification de moyens d'essais - article 5 d\u00e9cret du 03mai 2001 et article 3 arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2001; :- la d\u00e9cision autorisant le contr\u00f4le des instruments par leur d\u00e9tenteur (art. 18 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6mars 2007 ; art. 25 de l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2013 ; art. 25 de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 octobre 2010).\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-025 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nm\u00e9trologie l\u00e9gale \u00e0 Monsieur Georges MARTIN-BALTAR, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par\nint\u00e9rim de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n13\nArticle 2 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :- la signature des conventions pass\u00e9es au nom de l'\u00c9tat avec le d\u00e9partement, une ou plusieurscommunes, leurs groupements ainsi que leurs \u00e9tablissements publics (article 59 du d\u00e9cretn\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004) ;- les d\u00e9cisions portant attribution de subventions ou de pr\u00eats de l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s locales,aux \u00e9tablissements et organismes d\u00e9partementaux, communaux et intercommunaux ;-les notifications de ces subventions ou pr\u00eats aux collectivit\u00e9s locales, \u00e9tablissements etorganismes b\u00e9n\u00e9ficiaires ;- les correspondances relatives au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 pr\u00e9vu par le titre | de la loi du 2 mars 1982 ;- les circulaires aux maires ;- les arr\u00eat\u00e9s ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire ;-toutes correspondances adress\u00e9es aux administrations centrales et qui sont relatives auxprogrammes d'\u00e9quipement et \u00e0 leur financement, ainsi que celles dont le pr\u00e9fet se r\u00e9serveexpress\u00e9ment la signature ;- toutes correspondances adress\u00e9es aux cabinets minist\u00e9riels (les autres correspondances \u00e9tantsous le r\u00e9gime du sous-couvert) ;-toutes correspondances adress\u00e9es aux pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es r\u00e9gionales etd\u00e9partementales ainsi que les r\u00e9ponses aux interventions des parlementaires et des conseillers. d\u00e9partementaux lorsqu'elles portent sur les comp\u00e9tences relevant de l'\u00c9tat, \u00e0 l'exception decelles concernant l'inspection du travail.Article 3: Monsieur Georges MARTINS-BALTAR pourra subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents habilit\u00e9splac\u00e9s sous son autorit\u00e9.Article 4: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-047du 9 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame IsabelleNOTTER, directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes en mati\u00e8re de m\u00e9trologie l\u00e9gale est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1er avril 2025, date d'effet dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire.\n2 8 MARS 2025Saint-\u00c9tienne, le\nAlexandre ROCHATTE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-025 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nm\u00e9trologie l\u00e9gale \u00e0 Monsieur Georges MARTIN-BALTAR, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par\nint\u00e9rim de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-03-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 35 - 2025 portant nomination d'un\nr\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome de Feurs\nChamb\u00e9on - LFLZ\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 35 - 2025 portant nomination d'un r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome de\nFeurs Chamb\u00e9on - LFLZ 15\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civile\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 35 - 2025\nportant nomination d'un r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9\nsur l'a\u00e9rodrome de Feurs Chamb\u00e9on - LFLZ\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D 213-1-14 \u00e0 D 213-1-24\u00a0; \nVu le code des transports, et notamment ses articles L.6332-1 et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-832 du 29 juin 2012 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, article 45, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la  \nLoire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-213 du 1er\n octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Adrien SPERRY, \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \nConsid\u00e9rant que Monsieur Yvon Charasse, nomm\u00e9 r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de Feurs Chamb\u00e9on  \nLFLZ par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2022 du 08 mars 2022 a quitt\u00e9 ses fonctions ;\nConsid\u00e9rant  que l'imp\u00e9ratif de s\u00fbret\u00e9 implique la d\u00e9signation d'un r\u00e9f\u00e9rent pour chaque a\u00e9rodrome  \nsecondaire ;\nSur proposition du directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\n\u00a0: Monsieur Marcello GRECO, Pr\u00e9sident du Air Club du Forez, est nomm\u00e9 r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de  \nl'a\u00e9rodrome de Feurs-Chamb\u00e9on LFLZ. Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9sign\u00e9 donne lieu \u00e0 remplacement par un nouvel arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :  Le r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 est charg\u00e9\u00a0: \n- de repr\u00e9senter l'exploitant de l'a\u00e9rodrome pour se qui concerne les aspects li\u00e9s \u00e0 la s\u00fbret\u00e9\u00a0;\n- de contribuer \u00e0 l'\u00e9laboration des arr\u00eat\u00e9s de police et \u00e0 la mise en \u0153uvre de leurs prescriptions\u00a0;\n- d'informer les autorit\u00e9s en cas d'incident mettant en jeu la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9rienne\u00a0;\n- de promouvoir la s\u00fbret\u00e9 aupr\u00e8s des utilisateurs de sa plate-forme\u00a0;\n- de tenir \u00e0 jour la liste des contacts s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de Feurs-Chamb\u00e9on LFLZ.\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet\u00a0: www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 35 - 2025 portant nomination d'un r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome de\nFeurs Chamb\u00e9on - LFLZ 16\nArticle 3 : Le r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9  participe de droit aux r\u00e9unions de concertation organis\u00e9es par la pr\u00e9fet  \nde la Loire sur la s\u00fbret\u00e9 des a\u00e9rodromes secondaires.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs, dont copie sera adress\u00e9e au directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nl'aviation civile de la zone Centre-Est pour notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9. \nSaint-\u00c9tienne, le 31 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGN\u00c9\nAdrien SPERRY\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 35 - 2025 portant nomination d'un r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome de\nFeurs Chamb\u00e9on - LFLZ 17\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratif  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision\u00a0:\n\uf0b7 Soit un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire direction des s\u00e9curit\u00e9s, 2 rue Charles  \nde Gaulle CS 12 241 \u2013 42022 Saint-Etienne CEDEX 01\u00a0;\n\uf0b7 Soit  un  recours  hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  \u2013  Direction  des  libert\u00e9s \npubliques et des affaires juridiques \u2013 11 rue Saussaies \u2013 75 800 Paris CEDEX 08\n\uf0b7 Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration  \ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me mois  \nsuivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique)\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184 rue Duguesclin \u2013  \n69\u00a0433 Lyon CEDEX 3\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application  \nwww.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 35 - 2025 portant nomination d'un r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome de\nFeurs Chamb\u00e9on - LFLZ 18\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-03-31-00004\nD\u00e9cision 2025-03-31 ARS-ARA 2025-23-0017\nD\u00e9l\u00e9g Sign DD\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-03-31-00004 - D\u00e9cision 2025-03-31 ARS-ARA 2025-23-0017 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 19\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nPage 1 sur 8 \n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \npouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la \nlimitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;  \nVu le code de l'action sociale et des familles ;  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1245 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s des \ncomptables publics assignataires ; \nVu le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean -Yves GRALL en qualit\u00e9 de \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes et nomination de Madame  \nC\u00e9cile COURREGES en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-\nAlpes \u00e0 compter du 15 mai 2023 ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b0202 5-16-0003 du 28 f\u00e9vrier 2025, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ; \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 \n\u00c0 l'exclusion des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de l'ARS suivants, \n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs comp\u00e9tences, les actes relevant des missions des d\u00e9l\u00e9gations \nd\u00e9partementales de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 savoir : \n \n\u2013 les d\u00e9cisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre et au suivi \ndes mesures relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives \n\u00e0 l'offre de sant\u00e9 dans leur d\u00e9partement respectif ; \n\u2013 les arr\u00eat\u00e9s de tarification des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux, les d\u00e9cisions d'approbation \nexpresse ou de rejet des \u00e9tats pr\u00e9visionnels de recettes et de d\u00e9penses (EPRD)  des \u00e9tablissements et \nservices m\u00e9dico-sociaux (ESMS) et leurs  d\u00e9cisions modificatives, la fixation des EPRD des \u00e9tablissements \net services mentionn\u00e9s aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les \nd\u00e9cisions de rejet de d\u00e9pense figurant au compte de r\u00e9sultat d'un ESMS et manifestement \u00e9trang\u00e8res, \npar leur nature ou leur importance \u00e0 celles qui avaient \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es lors de la fixation du tarif et la \ntarification d'office du montant et de l'affectation des r\u00e9sultats dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article R314-237 \ndu code de l'action sociale et des familles ; \n\u2013 la notification des d\u00e9cisions envisag\u00e9es \u00e0 la suite des missions d'inspection et de contr\u00f4le  ; \nD\u00e9cision N\u00b02025-23-0016 \n \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs  \ndes d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales \n \n   \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-03-31-00004 - D\u00e9cision 2025-03-31 ARS-ARA 2025-23-0017 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 20\nPage 2 sur 8 \n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \npouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la \nlimitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013 les d\u00e9cisions d'engagement  de d\u00e9penses inf\u00e9rieures \u00e0 1500  \u20ac hors taxes permettant le \nfonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ; \n\u2013 la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ; \n\u2013 Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement pr\u00e9sent\u00e9s par les membres des conseils territoriaux de sant\u00e9 d\u00e8s \nlors qu'ils ont assist\u00e9 \u00e0 une assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re ou \u00e0 une r\u00e9union du bureau, ou de la commission \n\u00ab sant\u00e9 mentale \u00bb ou de la formation usager dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur du \nCTS ; \n\u2013 l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des d\u00e9penses li\u00e9es aux astreintes tel \nque renseign\u00e9 par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas \u00e9ch\u00e9ant ave c les responsables de \nplanning ; \n\u2013 les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de contr\u00f4le sanitaire des eaux \nde la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les \ncontr\u00f4les et recontr\u00f4les n\u00e9cessit\u00e9s par les non -conformit\u00e9s et les urgences (type pollution) des \nd\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant \ndans le champ de comp\u00e9tences de leur service respectif, sous r\u00e9serve des dispositions de l'art icle 3 \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; \n\u2013 Les agr\u00e9ments des entreprises de transports sanitaires terrestre et a\u00e9rien, les autorisations de mise \nen service de v\u00e9hicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de \ngarde semestriels des ambulanciers. \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ain : \n\u25cf Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sidonie JIQUEL  et de Madame H\u00e9l\u00e8ne VITRY , \ndirectrice d\u00e9partementale adjointe,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs \nattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de \nl'ARS suivants : \n\u2013 Katia ANDRIANARIJAONA \n\u2013 Geoffroy BERTHOLLE \n\u2013 Karine CHARASSE \n\u2013 Florence CHEMIN \n\u2013 Charlotte COLLOD \n\u2013 Muriel DEHER \n\u2013 Marion FAURE \n\u2013 Jeannine GIL-VAILLER \n\u2013 Catherine HAMEL \n\u2013 Nathalie LAGNEAUX \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE \n\u2013 C\u00e9cile MARIE \n\u2013 Isabelle PARANDON \n\u2013 Nathalie RAGOZIN \n\u2013 V\u00e9ronique ROBAUX \n\u2013 Caroline ROHRHURST \n\u2013 Anne-Sophie  \nRONNAUX-BARON \n\u2013 Christelle VIVIER \n \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Allier : \n\u25cf Monsieur Gr\u00e9gory DOL\u00c9, directeur par int\u00e9rim de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory DOL\u00c9  et de Monsieur  Ernest ELLONG  \nKOTTO, directeur d\u00e9partemental adjoint,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs \nattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de \nl'ARS suivants : \n\u2013 C\u00e9cile ALLARD \n\u2013 Camille DAON \n\u2013 Muriel DEHER \n\u2013 Albin DELOLME \n\u2013 Justine DUFOUR \n\u2013 Philippe DUVERGER \n\u2013 Olivier GAGET \n\u2013 Alexandra GIRARD \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE \n\u2013 C\u00e9cile MARIE \n\u2013 Florian PASSELAIGUE \n\u2013 Isabelle PIONNIER \n\u2013 Myriam PIONIN \n\u2013 Nathalie RAGOZIN \n\u2013 Anne-Sophie  \nRONNAUX-BARON \n\u2013 Isabelle VALMORT \n\u2013 Camille VENUAT \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-03-31-00004 - D\u00e9cision 2025-03-31 ARS-ARA 2025-23-0017 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 21\nPage 3 sur 8 \n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \npouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la \nlimitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ard\u00e8che : \n\u25cf Madame Sabine LAFFAY, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chlo\u00e9 PALAYRET \nCARILLION, directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de \nleurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux \nagents de l'ARS suivants : \n \n\u2013 Alexis BARATHON \n\u2013 Coline CADEAU \n\u2013 Muriel DEHER \n\u2013 Christophe DUCHEN \n\u2013 Aur\u00e9lie FOURCADE \n\u2013 Olivier GAGET \n\u2013 Magali GOUNON \n\u2013 Fabrice GOUEDO \n\u2013 Nicolas HUGO \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE \n\u2013 Meryem LETON  \n\u2013 Thibault MARTIN \n\u2013 Nathalie RAGOZIN \n\u2013 Anne-Sophie  \nRONNAUX-BARON \n\u2013 Anne THEVENET \n \n  \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Cantal : \n\u25cf Madame St\u00e9phanie FRECHET, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame St\u00e9phanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET, \ndirecteur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions \net comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de l'ARS \nsuivants : \n\u2013 Gilles BIDET \n\u2013 Muriel DEHER \n\u2013 Olivier GAGET \n\u2013 Corinne GEBELIN \n\u2013 Marie LACASSAGNE \n\u2013 Christelle LABELLIE-\nBRINGUIER  \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE  \n\u2013 S\u00e9bastien MAGNE \n\u2013 C\u00e9cile MARIE \n\u2013 Isabelle MONTUSSAC \n\u2013 Nathalie RAGOZIN \n\u2013 Anne-Sophie  \nRONNAUX-BARON \n\u2013 Laurence SURREL \n\u2013 Magali TOUBERT\n \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Dr\u00f4me : \n\u25cf Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Val\u00e9rie AUVITU, \ndirectrice d\u00e9partementale adjointe , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs \nattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de \nl'ARS suivants : \n\u2013 Alexis BARATHON \n\u2013 Marilyne BOUILLY  \n\u2013 Corinne CHANTEPERDRIX \n\u2013 Muriel DEHER \n\u2013 St\u00e9phanie DE LA \nCONCEPTION \n\u2013 Ghislain DIDIER \n\u2013 Christophe DUCHEN \n\u2013 Aur\u00e9lie FOURCADE \n\u2013 Olivier GAGET \n\u2013 Alexis LANOOTE \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE \n\u2013 C\u00e9cile MARIE \n\u2013 Armelle MERCUROL \n\u2013 Julien NEASTA \n\u2013 Nathalie RAGOZIN \n\u2013 Anne-Sophie  \nRONNAUX-BARON \n\u2013 Roxane SCHOREELS \n\u2013 Beno\u00eet SIMONNET \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-03-31-00004 - D\u00e9cision 2025-03-31 ARS-ARA 2025-23-0017 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 22\nPage 4 sur 8 \n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \npouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la \nlimitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Is\u00e8re : \n\u25cf Monsieur Lo\u00efc MOLLET, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Lo\u00efc MOLLET et de Madame Anne-Ma\u00eblle CANTINAT, \ndirectrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs \nattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de \nl'ARS suivants : \n\u2013 Albane BEAUPOIL \n\u2013 Tristan BERGLEZ \n\u2013 Isabelle BONHOMME \n\u2013 Nathalie BOREL \n\u2013 Sandrine BOURRIN \n\u2013 Corinne CASTEL \n\u2013 Sandrine CHUQUET \n\u2013 Camille CLARY \n\u2013 Isabelle COUDIERE \n\u2013 Christine CUN \n\u2013 Marie-Caroline DAUBEUF \n\u2013 Muriel DEHER \n\u2013 Janique FEUVRIER \n\u2013 Olivier GAGET \n\u2013 Xavier GIRAUDEAU \n\u2013 Nicolas GRENETIER \n\u2013 Claire GUICHARD \n\u2013 In\u00e8s LEBOUAZDA \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE \n\u2013 Maud MAINGAULT \n\u2013 C\u00e9cile MARIE \n\u2013 Cl\u00e9mence MIARD \n\u2013 Carole PAQUIER \n\u2013 Delphine PONNELLE \n\u2013 Nathalie RAGOZIN \n\u2013 St\u00e9phanie RAT-LANSAQUE \n\u2013 Christophe RIEGEL \n\u2013 Anne-Sophie  \nRONNAUX-BARON \n\u2013 V\u00e9ronique SUISSE \n\u2013 Juliette THOUZEAU \n\u2013 Corinne VASSORT \n \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Loire : \n\u25cf Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN  \ndirecteur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions \net comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de l'ARS \nsuivants : \n\u2013 C\u00e9cile ALLARD \n\u2013 Mathilde BEAU  \n\u2013 Malika BENHADDAD \n\u2013 Emmanuelle BOYET \n\u2013 Axel COLOMB \n\u2013 Magaly CROS \n\u2013 Muriel DEHER \n\u2013 Claire DENUZIERE \n\u2013 Sandrine DUDEK \n\u2013 Olivier GAGET \n\u2013 Sa\u00efda GAOUA \n\u2013 Val\u00e9rie GUIGON \n\u2013 Sylvain ISKRA \n\u2013 Anne LAVIE-BONNIN \n\u2013 Fabienne LEDIN \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE \n\u2013 Matthieu LEFEBVRE \n\u2013 C\u00e9cile MARIE \n\u2013 Myriam PIONIN \n\u2013 Nathalie RAGOZIN \n\u2013 Anne-Sophie  \nRONNAUX-BARON \n\u2013 Julie TAILLANDIER  \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Haute-Loire : \n\u25cf Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Serge FAYOLLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \ndans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de \nfonctionnement, aux agents de l'ARS suivants : \n \n\u2013 Christophe AUBRY \n\u2013 Gilles BIDET \n\u2013 Christiane BONNAUD \n\u2013 Sara CORBIN \n\u2013 Muriel DEHER \n\u2013 C\u00e9line DEVEAUX \n\u2013 Olivier GAGET \n\u2013 Val\u00e9rie GUIGON \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE \n\u2013 C\u00e9cile MARIE \n\u2013 Romain PANZA-GIUDICELLI \n\u2013 Laurence PLOTON \n\u2013 Nathalie RAGOZIN \n\u2013 Marie-Line RECIPON \n\u2013 Anne-Sophie  \nRONNAUX-BARON \n\u2013 Laurence SURREL  \n\u2013 Camille VARAGNAT \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-03-31-00004 - D\u00e9cision 2025-03-31 ARS-ARA 2025-23-0017 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 23\nPage 5 sur 8 \n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \npouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la \nlimitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Puy-de-D\u00f4me : \n\u25cf Monsieur Gr\u00e9gory DOL\u00c9, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory DOL\u00c9, et de Madame Marie-Laure PORTRAT, \ndirectrice d\u00e9partementale adjointe , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs \nattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de \nl'ARS suivants : \n\u2013 Gilles BIDET \n\u2013 Delphine CALMELS \n\u2013 Muriel DEHER \n\u2013 Pauline DELAIRE \n\u2013 Sylvie ESCARD \n\u2013 Olivier GAGET \n\u2013 Karine LEFEBVRE-MILON \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE \n\u2013 C\u00e9cile MARIE \n\u2013 Laureline MOALIC \n\u2013 B\u00e9atrice PATUREAU MIRAND \n\u2013 Nathalie RAGOZIN \n\u2013 Charles-Henri RECORD \n\u2013 Anne-Sophie  \nRONNAUX-BARON \n\u2013 Laurence SURREL\n \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Rh\u00f4ne et de la m\u00e9tropole de Lyon : \n\u25cf Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT, \ndirectrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs \nattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de \nl'ARS suivants : \n\u2013 Omar-Safir ADERGAL \n\u2013 Julien BERRA \n\u2013 Muriel BROSSE \n\u2013 Pierre CHABAUD \n\u2013 Laurent DEBORDE \n\u2013 Muriel DEHER \n\u2013 Manon DUROUSSET \n\u2013 Val\u00e9rie FORMISYN \n\u2013 Olivier GAGET \n\u2013 Franck GOFFINONT \n\u2013 Emmanuelle GUICHARD \n\u2013 Fabienne GUILLAUD \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE \n\u2013 Fr\u00e9d\u00e9ric LE LOUEDEC \n\u2013 Yann-Franck LOURCY \n\u2013 C\u00e9cile MARIE \n\u2013 Lucie PINASSEAU \n\u2013 Am\u00e9lie PLANEL \n\u2013 Nathalie RAGOZIN \n\u2013 Anne-Sophie  \nRONNAUX-BARON \n\u2013 Catherine ROUSSEAU \n\u2013 Sandrine ROUSSOT \n\u2013 Eric STAMM \n \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Savoie : \n\u25cf Monsieur Rapha\u00ebl BECKER, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Rapha\u00ebl BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN, \ndirectrice d\u00e9partementale adjointe , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs \nattributions et comp\u00e9tences, et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de \nl'ARS suivants : \n\u2013 Delphine BANTEGNIE \n\u2013 Albane BEAUPOIL \n\u2013 Anne-Laure BORIE \n\u2013 Carine CHANJOU \n\u2013 Juliette CLIER \n\u2013 Magali COGNET \n\u2013 Laurence COLLIOUD-\nMARICHALLOT \n\u2013 Florence CULOMA \n\u2013 Marie-Caroline DAUBEUF \n\u2013 Muriel DEHER \n\u2013 Olivier GAGET \n\u2013 Nathalie GRANGERET \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE \n\u2013 C\u00e9cile MARIE \n\u2013 Lila MOLINER \n\u2013 Nathalie RAGOZIN \n\u2013 Christophe RIEGEL \n\u2013 Anne-Sophie  \nRONNAUX-BARON \n\u2013 Rapha\u00eblle SALORD \n\u2013 C\u00e9cile TARAJAT \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-03-31-00004 - D\u00e9cision 2025-03-31 ARS-ARA 2025-23-0017 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 24\nPage 6 sur 8 \n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \npouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la \nlimitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Haute-Savoie : \n\u25cf Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \n \nEn cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel \nCAMBONIE, directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de \nleurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents \nde l'ARS suivants : \n \n\u2013 Diane AUBLIN \n\u2013 Audrey BERNARDI \n\u2013 L\u00e9onie CHABRAT  \n\u2013 Victoire CHARPIER SUTY \n\u2013 Florence CHEMIN \n\u2013 Magali COGNET \n\u2013 Marie-Caroline DAUBEUF \n\u2013 Muriel DEHER \n\u2013 Cl\u00e9ment DEJOS \n\u2013 Adelyne DOTTORI \n\u2013 Olivier GAGET \n\u2013 Pauline GHIRARDELLO \n\u2013 Nathalie GRANGERET \n\u2013 Cl\u00e9mence LANNES \n\u2013 Caroline LE CALLENNEC \n\u2013 Mich\u00e8le LEFEVRE \n\u2013 Nad\u00e8ge LEMOINE-SUATTON \n\u2013 C\u00e9cile MARIE \n\u2013 Nathalie RAGOZIN \n\u2013 V\u00e9ronique ROBAUX \n\u2013 Anne-Sophie  \nRONNAUX-BARON \n\u2013 Florent SABOUL \n\u2013 Cl\u00e9mentine SOUFFLET \n\u2013 Chlo\u00e9 TARNAUD \n\u2013 Martine VOLAY \n\u2013 Monika WOLSKA\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-03-31-00004 - D\u00e9cision 2025-03-31 ARS-ARA 2025-23-0017 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 25\nPage 7 sur 8 \n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \npouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la \nlimitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \nArticle 2 \nConcernant l'organisation des astreintes - act\u00e9e par la d\u00e9cision n\u00b020 24-23-0062 du 09/12/2024 - les \npersonnels d\u00e9sign\u00e9s dans les tableaux d'astreintes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les d\u00e9cisions qu'ils \nsont amen\u00e9s \u00e0 prendre durant ces p\u00e9riodes et entrant dans le champ de leurs comp\u00e9tences.  \n \nArticle 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile COURR\u00c8GES, directrice  g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Igor BUSSCHAERT , direct eur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, pour les mati\u00e8res \nrelevant de la comp\u00e9tence de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence.  \n \nArticle 4 \nSont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions suivantes : \na) Correspondances et d\u00e9cisions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral : \n\u2013 les correspondances aux ministres, cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs de l'administration \ncentrale, au conseil national de pilotage des ARS et \u00e0 son secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, aux caisses \nnationales d'assurance maladie ; \n\u2013 les correspondances aux pr\u00e9fets quand elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relative \u00e0 \nla gestion courante ; \n\u2013 les correspondances adress\u00e9es aux administrations centrales ou aux \u00e9tablissements publics \nnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relatives \u00e0 la gestion courante \nou aux relations de service ; \n\u2013 les correspondances aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional et aux pr\u00e9sidents des \nconseils d\u00e9partementaux ; \n\u2013 les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilit\u00e9 de l'agence ; \n\u2013 les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes  ; \n\u2013 les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la sant\u00e9 publique relatif aux pouvoirs \npropres de la directeur g\u00e9n\u00e9ral : l'arr\u00eat du PRS et de ses diff\u00e9rentes composantes ; \n\u2013 l'ex\u00e9cution du budget, l'ordonnancement des d\u00e9penses, les autorisations sanitaires, le \nrecrutement au sein de l'agence, la d\u00e9signation de la personne charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions \nde directeurs et de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics, le pouvoir d'ester \nen justice et de repr\u00e9sentation, le pouvoir de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;  \n\u2013 les correspondances et communiqu\u00e9s adress\u00e9s aux m\u00e9dias de toute nature.  \nb) D\u00e9cisions en mati\u00e8re sanitaire : \n\u2013 autorisant la cr\u00e9ation, la conversion, le regroupement et la modification des activit\u00e9s de soins et \nl'installation des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n\u2013 de suspension et de retrait des activit\u00e9s des \u00e9tablissements et services de sant\u00e9 prise en \napplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la sant\u00e9 publique ; \n\u2013 d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires \nd'analyses ; \n\u2013 de suspension et retrait d'agr\u00e9ment des entreprises de transport sanitaire terrestre et a\u00e9rien  ; \n\u2013 de suspension des m\u00e9decins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ; \n\u2013 de d\u00e9cision de placement de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 sous l'administration provisoire des \nconseillers g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et de saisine de la chambre r\u00e9gionale des \ncomptes en application de l'article L. 6143-3-1 ; \n\u2013 de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque \u00e9tablissement de \nsant\u00e9 en application de l'article L.6114-1 du code de la sant\u00e9 publique ; \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-03-31-00004 - D\u00e9cision 2025-03-31 ARS-ARA 2025-23-0017 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 26\nPage 8 sur 8 \n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \npouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la \nlimitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013 le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations et d\u00e9cisions du conseil de surveillance et des \nactes du directeur des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 en application de l'article L.  6143-4 du \ncode de la sant\u00e9 publique ; \n\u2013 la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d'inspection et de contr\u00f4le, et \nla notification de toute injonction ou mise en demeure. \nc) D\u00e9cisions en mati\u00e8re m\u00e9dico-sociale : \n\u2013 autorisant la cr\u00e9ation, la transformation, l'extension des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico -\nsociaux ; \n\u2013 d\u00e9cidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activit\u00e9s de services ou \nd'\u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, ou le bien-\u00eatre physique ou \nmoral des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es sont menac\u00e9s ou compromis,  en application \nde l'art. L313-16 du CASF ; \n\u2013 de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les \u00e9tablissements et services \nd\u00e9finis \u00e0 l'article L312-1 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 7\u00b0, 12\u00b0 du code de l'action sociale et des familles ; \n\u2013 le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration des \n\u00e9tablissements publics sociaux ou m\u00e9dico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de \nl'action sociale et des familles ; \n\u2013 la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d'inspection et de contr\u00f4le, et \nla notification de toute injonction ou mise en demeure ; \n\u2013 l'approbation des conventions relatives aux coop\u00e9rations entre \u00e9tablissements de sant\u00e9 et, ou \n\u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux ; \n\u2013 le placement des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux sous administration provisoire ;  \n\u2013 le prononc\u00e9 d'astreinte journali\u00e8res ou de sanction financi\u00e8re, en application de l'art. L313-14 al. \nII et III. \nd) D\u00e9cisions en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines et d'administration g\u00e9n\u00e9rale : \n\u2013 les march\u00e9s et contrats ; \n\u2013 les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement \nsup\u00e9rieures \u00e0 1500 \u20ac hors taxes ; \n\u2013 les d\u00e9penses d'investissement ; \n\u2013 les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la gestion des questions sociales  ; \n\u2013 l'ordonnancement des d\u00e9penses relatives aux Ressources Humaines  ; \n\u2013 la gestion administrative et les d\u00e9cisions individuelles ; \n\u2013 les d\u00e9cisions individuelles relatives au recrutement et \u00e0 la mobilit\u00e9 ; \n\u2013 les d\u00e9cisions relatives aux mesures disciplinaires ; \n \nArticle 4 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-23-0013 du 28 f\u00e9vrier 2025. \nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes \net au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de d\u00e9partement de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-\nAlpes. \nLe tribunal administratif (ou la juridiction administrative comp\u00e9tente) peut \u00eatre \u00e9galement saisi(e) par \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.  \n \nFait \u00e0 Lyon le 31 mars 2025 \n \nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \n \nC\u00e9cile COURREGES \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-03-31-00004 - D\u00e9cision 2025-03-31 ARS-ARA 2025-23-0017 D\u00e9l\u00e9g\nSign DD 27","date":"2025-04-01","first_seen_on":"2025-04-01T16:15:26+00:00","id":"bfaf51fc334de6f0f082b8b8bfe523ca69ccb51c5f80dac9214cf4d066ffa164","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-048_2025_04_01","pdf_creation_date":"2025-04-01T14:12:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-01T15:15:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18885/138768/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-048_2025_04_01.pdf"}