{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE AP\u00bbDE POLICELibert\u00e9 AEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-00653portant mesures de police applicables a Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de commerce;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 72;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 dud\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public,notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 30 mai 2026 \u00e0 18h00 la finale de la Ligue des championsde football opposant le Paris Saint-Germain a Arsenal au Stade Puskas de Budapest enHongrie; qu'en amont, pendant ou \u00e0 l'issue de la rencontre sportive, de nombreux supporters,des personnes se comportant comme tels ou des groupes d'individus \u00e9pars sont susceptiblesse rassembler dans certains secteurs de la Capitale, en particulier sur les Champs-Elys\u00e9es,notamment en cas de victoire parisienne; que compte tenu des nombreux incidents etviolences survenus l'an pass\u00e9 en marge de la victoire du Paris Saint-Germain en finale de lacomp\u00e9tition de la Ligue des champions face \u00e0 l'Inter Milan, il existe un risque s\u00e9rieux que de telsrassemblements provoquent de graves troubles \u00e0 l'ordre public; que les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs comme celui-ci, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique et leur concentration defoules constituent des cibles de choix pour des actions terroristes; que la menace terroristesollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab Urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;qu'\u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions, des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 contraignantsseront mis en place dans le secteur des Champs-Elys\u00e9es et de la place Charles de Gaulle-\u00c9toile,notamment un p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 sur le fondement de l'article L. 226-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \n \n \n \n \n   \nConsid\u00e9rant que l'avenue des Champs-Elys\u00e9es constitue une vitrine internationale pour laFrance et un lieu traditionnellement pris\u00e9 pour les rassemblements festifs; que de nombreux\u00e9tablissements recevant du public et des marques de prestige sont situ\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9des rassemblements risquent de se d\u00e9rouler le samedi 30 mai en fin d'apr\u00e9s-midi, dans la soir\u00e9eet dans la nuit du 30 au 31 mai selon le d\u00e9roulement et l'issue de la finale ; que des actes devandalisme ou des d\u00e9pr\u00e9dations sont susceptibles de viser les commerces situ\u00e9s sur cetteart\u00e9re; qu'au regard des circonstances, de la nature de la rencontre sportive, des enjeux qu'ellecomporte et des d\u00e9bordements ant\u00e9rieurement survenus sur l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, ilexiste un risque s\u00e9rieux que ce secteur soit \u00e0 nouveau le th\u00e9\u00e2tre de troubles \u00e0 l'ordre publicqu'il importe de pr\u00e9venir;Consid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre lesmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes enappui de l'engagement op\u00e9rationnel des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui seront mobilis\u00e9es ;que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure de police prescrivant la fermeture temporaired'\u00e9tablissements recevant du public dans un secteur g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, sansqu'une telle mesure soit de nature \u00e0 porter une atteinte excessive au principe de la libert\u00e9 ducommerce et de l'industrie compte tenu du caract\u00e8re restreint de la plage d'interdictiond'ouvrir pour les \u00e9tablissements concern\u00e9s;Vu l'urgence,\nARRETE :Article 1\u00b0\" - Du samedi 30 mai 2026 \u00e0 17h00 au dimanche 31 mai 2026 \u00e0 07h00, les propri\u00e9tairesou exploitants des \u00e9tablissements recevant du public situ\u00e9s sur l'avenue des Champs-Elys\u00e9esdoivent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture au public de leurs \u00e9tablissements, \u00e0 l'exclusion des h\u00f4tels.Article 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public etde la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueurd\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires ouexploitants des \u00e9tablissements concern\u00e9s ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants, affich\u00e9 de mani\u00e8resuffisamment visible et accessible pour les propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissementsconcern\u00e9s, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultablesur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait a Paris, le 27 mai 2026 SIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND\n2026-00653\n2\n \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00653 du 27 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication :\n- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votrerecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e(d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-05-27","first_seen_on":"2026-05-27T13:03:42+00:00","id":"bfbf3de29f253d96fbb1e4e7b7039b7dbfc481d8ca09406b5585a29f2b55f8c8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00653 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus","pdf_creation_date":"2026-05-27T08:54:18+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-27T08:54:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00653_27052026.pdf"}
