{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0171-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service\nd\u00e9placement,risques, d\u00e9placement\n- AP 2026-075  DESC 2026-081 R\u00e9paration suite accident PR 190+700 (3\npages) Page 3\n- AP 2026-076 DESC 2026-080 R\u00e9paration d'enrob\u00e9s Vs (3 pages) Page 7\n- AP 2026-077 requisition MILLO Beaulieu (3 pages) Page 11\n- AP 2026-078 Interdiction TMD A8 (3 pages) Page 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service Maritime\n- AP 2026-854 approuvant avenant 2 \u00e0 la CUDPM Gestion ouvrages\nassain.Cannes,Mandelieu,Theoule (4 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des interventions et de la\ncoordination de l'\u00c9tat\n- AP 2026 855 modif composition CCE ANCA (4 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-848 diverses interdictions produits et mat\u00e9riels dangereux \u00e0\nNice et Beaulieu sur Mer les 13 et 14 juin 2026  (5 pages) Page 29\n- AP 2026-856 instaurant perim\u00e8tre SILT VO- 16-06-26  (8 pages) Page 35\n- AP 2026-857 r\u00e9quisition de locaux pour h\u00e9bergement d'urgence pour\nmineurs non accompagn\u00e9s  \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-Grasse (4 pages) Page 44\n- AP 2026-858 portant interdiction de rassemblements et manifestations (5\npages) Page 49\n- AP2026 - 853 Rallye Nice Jean Behra (4 pages) Page 55\n- AP2026-849 Mission FSI DIPN (5 pages) Page 60\n- AP2026-850 mission FSI GDD VO (4 pages) Page 66\n- AP2026-851 portant interdiction temporaire drones sur Nice-villefranche\nsur mer et A8 (3 pages) Page 71\n- AP2026-852 portant interdiction temporaire drones-parapentes ULM (3\npages) Page 75\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-075  DESC 2026-081 R\u00e9paration suite\naccident PR 190+700\n3\nExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService d\u00e9placements risques s\u00e9curit\u00e9\nAP n\u00b0 2026-075 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 12 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8\nFermeture bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b052\nCommune de Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et la soci\u00e9t\u00e9  \ndes  autoroutes  de  l'Est\u00e9rel  et  de  la  C\u00f4te  d'Azur  (ESCOTA)  pour  la  concession  de  la  \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 26 juin \n1985, 20 d\u00e9cembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 f\u00e9vrier 1993, 3 octobre 1995, 26  \nd\u00e9cembre 1997 , 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars  \n2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 ao\u00fbt 2015 et  6 novembre 2018 approuvant les avenants \n\u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-029  du  20  mars  2025  autorisant  l'ouverture  de  chantiers  \ncourants  ou  de  r\u00e9paration  sur  les  autoroutes  A8  et  A500  dans  la  travers\u00e9e  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de police n\u00b0 2025-079 du 16 mai 2025 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sur l'autoroute A8 \u00ab La Proven\u00e7ale \u00bb sur la section comprise entre la limite du  \nd\u00e9partement du Var/Alpes-Maritimes et la fronti\u00e8re italienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Eric  \nLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-551 du 15 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \ndirecteurs adjoints et aux cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national ;\nVu le r\u00e8glement de l'exploitation du r\u00e9seau ESCOTA approuv\u00e9 en date du 2 juin 2025 ;\nVu le dossier DESC n\u00b02026-081 pr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 9 juin 2026 ;\nVu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 10 juin 2026 ;\nVu l'avis favorable de la m\u00e9tropole Nice c\u00f4te d'Azur en date du 10 juin 2026 ;\n1/3\n4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'entreprendre des travaux de r\u00e9paration d'un dispositif de retenue  \nsuite \u00e0 un accident au PR 190+700 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er :\nEn raison de travaux durant les nuits du mercredi 17 juin au vendredi 03 juillet 2026  entre 20 h \net  06 h, les  conditions  de  circulation  de  l'autoroute  A8  sont  temporairement  modifi\u00e9es  \ncomme suit:\nPlanning de fermetures de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b052 dans le sens France-Italie :\n\u2022 du mercredi 17 juin au vendredi 19 juin 2026 (2 nuits) ;\n\u2022 du lundi 22 juin au mercredi 24 juin 2026 (2 nuits) ;\n\u2022 du mercredi 01 juillet au vendredi 03 juillet 2026 (2 nuits).\nNeutralisation de voies en section courante entre le PR 190+400 et le PR 191+000 dans le sens  \nFrance-Italie et entre le PR 193+700 et 190+400 dans le sens Italie-France.\nDans la section o\u00f9 les voies sont neutralis\u00e9es, avec ou sans basculement de chauss\u00e9e dans le  \nsens oppos\u00e9, la limitation de vitesse est fix\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-029 \ndu 20 mars 2025 en son article 3.5.\nDurant la fermeture de bretelle de l'\u00e9changeur, la circulation est organis\u00e9e comme suit :\nFermeture bretelle d'entr\u00e9e diffuseur n\u00b0 52 dans le sens France\u2013Italie\nD\u00e9viation VL & PL\nLes v\u00e9hicules ne pouvant pas emprunter la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b0 52 devront  \nprendre la direction Est vers le boulevard du Mercantour / route de Grenoble / M6202. Au  \nrond-point des Baraques, prendre la 2e sortie et continuer en direction de l'A8 / Antibes /  \nNice-Centre / A\u00e9roport Nice C\u00f4te d'Azur. Continuer tout droit, puis rester sur la voie de  \ndroite pour rejoindre la traverse de la Digue des Fran\u00e7ais / M6222. Utiliser la bretelle pour  \nrejoindre l'A8 en direction de G\u00eanes / Monaco / Nice-Nord.\nArticle 2 :\nLa longueur de restriction de capacit\u00e9 est de 10km.\nArticle 3 :\nPendant la dur\u00e9e des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est \nautoris\u00e9e dans les deux sens.\nArticle 4 :\nLa signalisation temporaire et de d\u00e9viation, conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, est mise \nen place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 d'ESCOTA.\n2/3\n5\nArticle 5 :\nLes usagers sont inform\u00e9s des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par des panneaux d'information  \nsur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site  \ninternet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux  \ndevant  le  tribunal  administratif  de  Nice  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai.  Le  d\u00e9faut  de  r\u00e9ponse  de  \nl'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa  \nr\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former un  \nrecours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Nice,  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une  \nd\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau  \ncourir  le  d\u00e9lai  de  recours.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, et ampliation sera adress\u00e9e :\n- \u00e0 la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n- au pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur ; \n- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n- au commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\n- au commandant de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux  des Alpes-Maritimes ;\n- au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information :\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\n- aux organisations patronales de transport ;\n- \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en PACA\n- au maire de Nice ;\n- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.\n3/3\nPour le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9placements crise\n                                                              \nSIGN\u00c9\nJ\u00e9r\u00f4me BORDY\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-076 DESC 2026-080 R\u00e9paration\nd'enrob\u00e9s Vs\n7\nExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService d\u00e9placements risques s\u00e9curit\u00e9\nAP n\u00b0 2026-076 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b055\nCommune de Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et la soci\u00e9t\u00e9 \ndes  autoroutes  de  l'Est\u00e9rel  et  de  la  C\u00f4te  d'Azur  (ESCOTA)  pour  la  concession  de  la \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 26 juin \n1985, 20 d\u00e9cembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 f\u00e9vrier 1993, 3 octobre 1995, 26 \nd\u00e9cembre 1997 , 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars \n2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 ao\u00fbt 2015 et  6 novembre 2018 approuvant les avenants \n\u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9\n ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-029  du  20  mars  2025  autorisant  l'ouverture  de  chantiers \ncourants  ou  de  r\u00e9paration  sur  les  autoroutes  A8  et  A500  dans  la  travers\u00e9e  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de police n\u00b0 2025-079 du 16 mai 2025 portant r\u00e9glementation de la \ncirculation sur l'autoroute A8 \u00ab La Proven\u00e7ale \u00bb sur la section comprise entre la limite du \nd\u00e9partement du Var/Alpes-Maritimes et la fronti\u00e8re italienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Eric \nLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-551 du 15 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \naux directeurs adjoints et aux cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires et \nde la mer ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau \nroutier national ;\nVu le r\u00e8glement de l'exploitation du r\u00e9seau ESCOTA approuv\u00e9 en date du 27 juin 2023 ;\nVu le dossier DESC n\u00b02026-080 pr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 9 juin 2026 ;\nVu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du\n1/3\n12 juin 2026\n12 juin 2026 ;\n8\nVu l'avis favorable de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur en date du 12 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'entreprendre la r\u00e9paration de l'enrob\u00e9 au PR 200+700 \u00e0 la suite  \nd'un v\u00e9hicule en feu ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er :\nEn raison de travaux durant la nuit du mardi 23 juin 2026 (1 nuit ) de 21h \u00e0 05h, les conditions  \nde circulation de l'autoroute A8 sont temporairement modifi\u00e9es comme suit:\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b055 dans le sens France-Italie avec :\n\u2022 basculement de circulation dans le sens France-Italie entre le PR 200+200 et 201+600 ;\n\u2022 neutralisation de voies en section courante entre le PR 195+000 et le PR 201+600 dans  \nle sens France-Italie et entre le PR 204+000 et 200+000 dans le sens Italie-France ;\n\u2022 dans la section o\u00f9 les voies sont neutralis\u00e9es, avec ou sans basculement de chauss\u00e9e  \ndans  le  sens  oppos\u00e9,  la  limitation  de  vitesse  est  fix\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral n\u00b02025-029 du 20 mars 2025 en son article 3.5.\nD\u00e9viation VL et PL\nLes v\u00e9hicules devront :\n\u2022 emprunter le pont Garigliano-le-Lion ;\n\u2022 rejoindre l'A8 direction Aix ; \n\u2022 sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 54 ; \n\u2022 au rond-point, prendre la 2e sortie ; \n\u2022 puis reprendre l'A8 en direction de l'Italie. \nArticle 2 :\nPendant la dur\u00e9e des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est \nautoris\u00e9e dans les deux sens.\nArticle 3 :\nLa signalisation temporaire et de d\u00e9viation, conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, est mise \nen place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 d'ESCOTA.\nArticle 4 :\nLes usagers sont inform\u00e9s des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par des panneaux d'information  \nsur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site  \ninternet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux  \ndevant  le  tribunal  administratif  de  Nice  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai.  Le  d\u00e9faut  de  r\u00e9ponse  de  \nl'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa  \n2/3\n9\nr\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former un  \nrecours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Nice,  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une  \nd\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau  \ncourir  le  d\u00e9lai  de  recours.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, et ampliation sera adress\u00e9e :\n- \u00e0 la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n- au pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur ; \n- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n- au commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\n- au commandant de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux des Alpes-Maritimes ;\n- au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information :\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\n- aux organisations patronales de transport ;\n- \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en PACA\n- au maire de Nice\n- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.\n3/3\nPour le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9placements crise\n                                                              \nSIGN\u00c9\nJ\u00e9r\u00f4me BORDY\n10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-077 requisition MILLO Beaulieu\n11\nPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nI ~ 7 I T T\n--  -  oie\n~~ ~ ~ TI ~ ~ ~ ~ ~\nww\nI LR :\n_  1  _  _  _  _  \u2014  \u2014  \u2014  -  =  _  r  _\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13/3 /7 /5 /12 /14 /3 \u25a1 /9 /3 /15 \u25a1 /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /14 /12 \u25a1 /13/3 /2 \n/16 /17 \u25a1 /19 /20 /21 /22 /21 /23 /24 /22 /25 /25 \u25a1 /26 /26 /27 /28 /29 /30 /26 /31 /30 /29 /17 /30 /26 /32 /33 /34 /35 /36 \u25a1 /37 /36 \u25a1 /38 /21 \u25a1 /39 /40 /34 /19 \u25a1 /21 /22 /21 /23 \n/41 /42 /42 /43 /44 /45 \u25a1 /46 /42 /45 /47 /48 /49 /44 /50 /42 /41 /51 \n/52 /53 /54 /55 /56 /19 /55 \u25a1 /54 /57 /58 /40 /34 /59 /34 /55 /34 /53 /19 \u25a1 /60 /36 /59 \u25a1 /61/53 /62 /36 /19 /59 \u25a1 /60 /36 \u25a1 /37 /63 /36 /19 /55 /54 /36 /52 /54 /34 /59 /36 \u25a1 /64 /65 /51 /51/50 \n/66 /36 \u25a1 /52 /54 /57 /67 /36 /55 \u25a1 /60 /36 /59 \u25a1 /16 /37 /52 /36 /59 /24 /28 /56 /54 /34 /55 /34 /61/36 /59 \n/32 /68 /36 /69 /56 /37 /34 /36 /54 \u25a1 /60 /36 \u25a1 /37 /56 \u25a1 /66 /57 /70 /34 /53 /19 \u25a1 /60 /71 /72 /53 /19 /19 /36 /40 /54 \n/73 /67 /67 /34 /35 /34 /36 /54 \u25a1 /60 /36 \u25a1 /37 /63 /73 /54 /60 /54 /36 \u25a1 /33 /56 /55 /34 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/56 /40 /84 \u25a1 /60 /54 /53 /34 /55 /59 \u25a1 /36 /55 \u25a1 /37 /34 /85 /36 /54 /55 /57 /59 \u25a1 /60 /36 /59 \u25a1\n/35 /53 /61/61/40 /19 /36 /59 /86 \u25a1 /60 /36 /59 \u25a1 /60 /57 /52 /56 /54 /55 /36 /61/36 /19 /55 /59 \u25a1 /36 /55 \u25a1 /60 /36 /59 \u25a1 /54 /57 /70 /34 /53 /19 /59 \u25a1 /79\n/74 /75 \u25a1 /37 /56 \u25a1 /37 /53 /34 \u25a1 /19 /20 /21 /22 /22 /77 /24 /81 /22 /83 \u25a1 /60 /40 \u25a1 /38 /82 \u25a1 /56 /53 /87 /55 \u25a1 /21 /22 /22 /77 \u25a1 /54 /36 /37 /56 /55 /34 /69 /36 \u25a1 /56 /40 /84 \u25a1 /37/34 /85 /36 /54 /55 /57 /59 \u25a1 /54 /36 /59 /52 /53 /19 /59 /56 /85 /34 /37 /34 /55 /57 /59 \u25a1 /37 /53 /35 /56 /37 /36 /59 \u25a1 /79\n/74 /75 \u25a1 /37 /36 \u25a1 /60 /57 /35 /54 /36 /55 \u25a1 /19 /20 \u25a1 /21 /22 /22 /77 /24 /82 /25 /77 \u25a1 /60 /40 \u25a1 /21 /83 \u25a1 /56 /69 /54 /34 /37 \u25a1 /21 /22 /22 /77 \u25a1 /61/53 /60 /34 /67 /34 /57 \u25a1 /54/36 /37 /56 /55 /34 /67 \u25a1 /56 /40 /84 \u25a1 /52 /53 /40 /69 /53 /34 /54 /59 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\u25a1 /36 /55 \u25a1 /57 /55 /54 /56 /19 /70 /96 /54 /36 /59 \u25a1 /56 /61/36 /19 /57 /36 /59 \u25a1 /88 \u25a1 /35 /34 /54 /35 /40 /37 /36 /54 \u25a1 /59 /40 /54 \u25a1 /37 /36 \u25a1/54 /57 /59 /36 /56 /40 \u25a1 /59 /36 /35 /53 /19 /60 /56 /34 /54 /36 /86 \u25a1 /88 \u25a1 /59 /56 /69 /53 /34 /54 \u25a1\n/19 /53 /55 /56 /61/61/36 /19 /55 \u25a1 /37 /36 /59 \u25a1 /56 /84 /36 /59 \u25a1 /54 /53 /40 /55 /34 /36 /54 /59 \u25a1 /28 /23 /22 /83 /81 \u25a1 /36 /55 \u25a1 /26 /23 /22 /22 /25 \u25a1 /79 \n/49 /6 /7 /15 /1 /9 /10 /2 /12 /7 /5 \u25a1 /37 /36 \u25a1 /54 /34 /59 /58 /40 /36 \u25a1 /36 /19 \u25a1 /55 /36 /54 /61/36 /59 \u25a1 /60 /36 \u25a1 /59 /57 /35 /40 /54 /34 /55 /57 \u25a1 /52 /53 /40 /54 \u25a1 /40 /19\u25a1 /35 /53 /54 /55 /96 /70 /36 \u25a1 /60 /71 /56 /40 /55 /53 /54 /34 /55 /57 /59 \u25a1 /58 /40 /36 \u25a1 /52 /36 /40 /55 \u25a1\n/54 /36 /52 /54 /57 /59 /36 /19 /55 /36 /54 \u25a1 /40 /19 \u25a1 /69 /57 /68 /34 /35 /40 /37 /36 \u25a1 /56 /54 /54 /97 /55 /57 \u25a1 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n\u00b0 2026-078 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 12 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPortant restriction temporaire de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des mati\u00e8res dangereuses sur l'autoroute A8\nSection \u00e9changeur n\u00b051 (Nice A\u00e9roport) / \u00e9changeur n\u00b056 (Monaco)\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu le code de la route et notamment l'article R411-21-1\u00a0;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifi\u00e9e portant statut des autoroutes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et la soci\u00e9t\u00e9  \ndes  autoroutes  de  l'Est\u00e9rel  et  de  la  C\u00f4te  d'Azur  (ESCOTA)  pour  la  concession  de  la  \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 26 juin \n1985, 20 d\u00e9cembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 f\u00e9vrier 1993, 3 octobre 1995, 26  \nd\u00e9cembre 1997 , 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars  \n2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 ao\u00fbt 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants \n\u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-\nMaritimes\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de marchandises  \ndangereuses par voie terrestre, dit \u00ab\u00a0arr\u00eat\u00e9 TMD\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 juillet 2011 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules  \nde transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes\u00a0;\n1/3\n16\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-079 du 16 mai 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation  \nsur l'autoroute A8 \u00ab\u00a0La Proven\u00e7ale\u00a0\u00bb sur la section comprise entre la limite du d\u00e9partement du \nVar/Alpes-Maritimes et la fronti\u00e8re italienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant le besoin de s\u00e9curiser les d\u00e9placements des d\u00e9l\u00e9gations d'autorit\u00e9s nationales et  \n\u00e9trang\u00e8res amen\u00e9es \u00e0 circuler sur le r\u00e9seau autoroutier A8 et A500\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'\u00e9carter tout risque de perturbation forte sur le r\u00e9seau routier  \nsusceptible de mobiliser des moyens d'intervention importants et de contraindre \u00e0 l'arr\u00eat les  \nconvois d'autorit\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  v\u00e9hicules  m\u00eame  de  type  VL  transportant  des  mati\u00e8res  dangereuses  \npeuvent repr\u00e9senter une menace en tant qu'arme par destination\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er\u00a0:\nLa circulation sur la section courante de l'A8 de tous les v\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res  \ndangereuses est interdite entre l'\u00e9changeur n\u00b056 (Monaco) et l'\u00e9changeur n\u00b051 (Nice A\u00e9roport) \ndans les deux sens de circulation pour les p\u00e9riodes suivantes\u00a0:\n\u2022 dimanche 14 juin 2026 de 11h00 \u00e0 16h00.\nArticle 2\u00a0:\nEn dehors de ces cr\u00e9neaux les restrictions de circulation pour ce type de v\u00e9hicules sont  \nconformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et notamment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nn\u00b02025-079 sus-vis\u00e9.\nArticle 3\u00a0:\nLes usagers sont inform\u00e9s des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par des panneaux d'information  \nsur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site  \ninternet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.\n2/3\n17\nArticle 4\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux  \ndevant  le  tribunal  administratif  de  Nice  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai.  Le  d\u00e9faut  de  r\u00e9ponse  de  \nl'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa  \nr\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former un  \nrecours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Nice,  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une  \nd\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau  \ncourir  le  d\u00e9lai  de  recours.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, et ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n- \u00e0 la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\u00a0;\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00a0; \n- au pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur\u00a0;\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes\u00a0;\n- au commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes\u00a0;\n- au commandant de l'escadron d\u00e9partemental des contr\u00f4les des flux\u00a0;\n- au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes Maritimes\u00a0;\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information\u00a0:\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\u00a0;\n- aux organisations patronales de transport\u00a0;\n- \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en PACA.\n3/3\n18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-854 approuvant avenant 2 \u00e0 la CUDPM\nGestion ouvrages\nassain.Cannes,Mandelieu,Theoule\n19\n| Direction D\u00e9partementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service MaritimeMARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le 4 4 JUIN 2026R\u00e9f. : AP n\u00b0 99 - S54\nARR\u00caT\u00c9\napprouvant l'AVENANT N\u00b02 portant MODIFICATION de laconvention de concession d'utilisation du Domaine Public Maritimeen dehors des ports, entre l'\u00c9tat et la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationCannes Pays de L\u00e9rins sur des d\u00e9pendances du domaine public maritimepour la gestion et l'entretien des ouvrages d'assainissement, de pluvialet de prolongation des vallons situ\u00e9s sur les communes de Cannes,Mandelieu-la-Napoule et Th\u00e9oule sur Mer.\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ( CGPPP), notamment les articlesR.2124-1 \u00e0 R.2124-12 concernant les concessions d'utilisation du domaine public maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2024 approuvant la convention de la concessiond'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, entre l'\u00c9tat et la et lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Cannes Pays de L\u00e9rins sur une d\u00e9pendance du domaine publicmaritime destin\u00e9e \u00e0 la gestion et \u00e0 l'entretien des ouvrages d'assainissement, de pluvial et deprolongation des vallons ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 octobre 2024 approuvant l'avenant n\u00b01 portant rectification de laconvention de la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports,entre l'\u00c9tat et la et la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Cannes Pays de L\u00e9rins sur uned\u00e9pendance du domaine public maritime destin\u00e9e \u00e0 la gestion et \u00e0 l'entretien des ouvragesd'assainissement, de pluvial et de prolongation des vallons ;Vu l'avenant n\u00b02 portant modification de la convention de la concession d'utilisation dudomaine public maritime en dehors des ports, entre l'\u00c9tat et la et la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Cannes Pays de L\u00e9rins sur une d\u00e9pendance du domaine public maritimedestin\u00e9e \u00e0 la gestion et \u00e0 l'entretien des ouvrages d'assainissement, de pluvial et deprolongation des vallons en date du '- 1 JUIN 2026\n20\nVu le courrier du 12 mars 2025 de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Cannes Pays de L\u00e9rins quisollicite la modification de la convention de concession d'utilisation du domaine publicmaritime en dehors des ports pour la gestion et l'entretien des ouvrages d'assainissement, depluvial, d'eau de mer et de prolongation des vallons en vue d'int\u00e9grer les ouvrages dethalassothermie ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b041 en date du 8 d\u00e9cembre 2023 de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationCannes Pays de L\u00e9rins autorisant M. le Pr\u00e9sident ou le Vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 al'Assainissement et aux Eaux pluviales \u00e0 signer tous les actes ou documents \u00e0 intervenir enex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration, en ce compris ladite convention de concession et sesavenants ult\u00e9rieurs ;Vu l'avis conforme favorable n\u00b0500938 du Commandant de la zone maritime M\u00e9diterran\u00e9e du3 juillet 2025 \u00e9mis au titre des dispositions de l'article R.2124-56 du CGPPP;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0382/2024 du 03 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature duPr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdes Alpes-Maritimes ;Vu l'avis favorable n\u00b0409/2025 de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer, pard\u00e9l\u00e9gation pour le Pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e en date du 14 ao\u00fbt 2025 \u00e9mis au titredes dispositions des articles R.2124-4 et R 2124-56 du CGPPP ;Vu l'avis de la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Alpes-Maritimes du 1\u00b0avril 2026 fixant le montant de la redevance domaniale de la concession d'utilisation du DPM;Vu le courrier du 16 avril 2026 de la CACPL acceptant les conditions financi\u00e8res provisoiresfix\u00e9es \u00e0 l'article 1.7 de l'avenant n\u00b02;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre 2025 et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 10avril 2026 portant autorisation environnementale unique au titre des articles -L. 181-1 etsuivants du Code de l'environnement pour le projet de centrale de thalassothermie enterr\u00e9esous le jardin de la Roserais \u00e0 Cannes qui captera les calories de l'eau de mer pour alimenteren froid et en chaud des b\u00e2timents de la Croisette et du quartier \u00e0 l'Est de la Croisette ;Consid\u00e9rant que ce projet de centrale de thalassothermie n\u00e9cessite l'implantation d'ouvragesde prises et de rejet d'eau de mer sur le Domaine Public Maritime naturel (DPMn);Consid\u00e9rant que le projet de thalassothermie n\u00e9cessite de modifier les termes de laconvention de concession d'utilisation du domaine public maritime accept\u00e9e le 09 octobre2024 par le concessionnaire et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Grasse ;\n21\nARRETE\nArticle 1erEst approuv\u00e9 l'avenant n\u00b02 portant modification de la convention de concession d'utilisationdu domaine public maritime \u00e9tablie entre la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Cannes Pays deL\u00e9rins et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2024 et rectifi\u00e9e par avenant n\u00b01 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralle 15 octobre 2024.\nArticle 2La fixation du montant de la part variable de la redevance par la Direction D\u00e9partementaledes Finances Publiques n\u00e9cessitera la signature d'un avenant n\u00b03 \u00e0 la convention initiale.En cas de d\u00e9saccord concernant le montant de la part variable calcul\u00e9 par la DDFIP, lepr\u00e9sent avenant sera r\u00e9sili\u00e9.La d\u00e9pose des ouvrages de la thalassothermie d\u00e9j\u00e0 construits sur le domaine public maritimenaturel ainsi que la remise en \u00e9tat du site devront \u00eatre effectu\u00e9s par la CACPL selon lesmodalit\u00e9s expos\u00e9es \u00e0 l'article 3.2 \u00ab r\u00e9vocation de la concession \u00bb de la convention initiale endate du 9 octobre 2024.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modificatif sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecturedes Alpes-Maritimes. Le pr\u00e9sent acte ainsi que l'avenant \u00e0 la convention de concessiond'utilisation du domaine public maritime peuvent \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.\nArticle 4La communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Cannes Pays de L\u00e9rins aura \u00e0 charge d'ins\u00e9rer le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 modificatif dans deux journaux \u00e0 diffusion locale et de l'afficher, au moins pendantune dur\u00e9e minimale de quinze jours en mairie de Cannes, \u00e0 leurs frais. Cet affichage seracertifi\u00e9 par le maire de Cannes.Article 5S'il y a lieu, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0compter de sa publication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ou d'un recours hi\u00e9rarchique devant leministre responsable du domaine public maritime.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet ; la d\u00e9cision rejetant ce recours peut fairel'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice, 18 Avenue desFleurs, CS61039, 06050 Nice Cedex 1, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptiond'une d\u00e9cision expresse ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite.\n22\nEn vertu des dispositions de l'article R 421-1 du code dejustice administrative, dans le d\u00e9lai dedeux mois a compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicit\u00e9 parparution au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ou par affichage en mairie, lepr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNice, 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1.Le juge administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr.\nArticle 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le sous-pr\u00e9f\u00e9t de Grasse, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, le directeurd\u00e9partemental des finances publiques, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationCannes Pays de L\u00e9rins, le maire de Cannes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9tet//|Le Secr\u00e9igire G\u00e9n\u00e9ral |VC 4899Patrick AMOUSSOU-ADEBLE\n23\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026 855 modif composition CCE ANCA\n24\n=mPREFET Direction des InterventionsDES ALPES- et de la Coordination De l'\u00c9tatMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026- 855portant modification de la composition de la Commission Consultative del'Environnement de l'A\u00e9roport de Nice C\u00f4te d'Azur\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9ritele code de l'environnement, notamment ses articles L571-13 et R571-70 \u00e0 80 ;le code de l'urbanisme ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 88-000330 du 25 ao\u00fbt 1988 portant cr\u00e9ation de la commissionconsultative de l'environnement de l'A\u00e9roport de Nice C\u00f4te d'Azur;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1250 du 19 novembre 2024 portant renouvellementde la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9roport de Nice-C\u00f4ted'Azur, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-786 du 4 juin 2026 ;le code des relations entre le public et l'administration et notamment lesarticles R. 133-1 \u00e0 15 relatifs aux commissions administratives \u00e0 caract\u00e8reconsultatif ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;les courriels du 23 f\u00e9vrier et 5 juin 2026 du Syndicat des propri\u00e9taires pour lad\u00e9fense du quartier des Groules et du parc de Vaugrenier ;les courriels du 23 f\u00e9vrier 2026 du Comit\u00e9 de Lutte contre le Survol d'Antibes(CLUSA);\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;\n25\nARRETEArticle 1\u00b0 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-786 du 4 juin 2026 modifiant la compositionde la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9roport de Nice-C\u00f4ted'Azur est abrog\u00e9 ;Article 2 : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-1250 du 19 novembre 2024portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement del'a\u00e9roport de Nice-C\u00f4te d'Azur doit \u00eatre modifi\u00e9 comme suit :\" Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission consultative de l'environnement del'a\u00e9roport de Nice C\u00f4te d'Azur :1. COLLEGE : PROFESSIONS AERONAUTIQUESa) Repr\u00e9sentants des personnels exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9rodromeTitulairesSuppl\u00e9antsSNCTA (Syndicat national descontr\u00f4leurs du trafic a\u00e9rien ) MOUSSET Louis-MarieMESLY D'ARLOZ S\u00e9bastienSyndicat CFDTOLIVARI Fr\u00e9d\u00e9ricMAZLOUM Claudiab) Repr\u00e9sentants des usagers de l'a\u00e9rodromeTitulairesSuppl\u00e9antsSNPL (Syndicat nationaldes pilotes de lignes)PEMOULIE JeanAGNEL J\u00e9r\u00f4meCompagnie \u00ab Easy Jet \u00bb KILLBOURN ChrisMOREL PascalCompagnie \u00ab Air-France \u00bbLEROUX FlorenceMINGES MagalieA.O.C (Airline OperatorsCommittee)AUGUSTYNIAK FlorenceNOURISSON Fr\u00e9d\u00e9ricc) Repr\u00e9sentants de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome \u00bbTitulairesSuppl\u00e9antsA\u00e9roports de la C\u00f4te d'AzurGOLDNADEL FranckGUITARD Jean-FrancoisBAUMELLE IsabelleGOZLAN Fr\u00e9d\u00e9ricGIBAULT Anne-C\u00e9cileGEAI Alexandre\n2/4\n26\nIl. COLLEGE : COLLECTIVIT\u00c9S LOCALESa) Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunaleconcern\u00e9s par lebruit Titulaires Suppl\u00e9antsROUX Roger CHARLES JulieM\u00e9tropole Nice - C\u00f4te .d'Azur (NCA) KESTEMONT-GASPERI Nathalie |BRES IsabelleGOVERNATORI Jean Marc CAPELIER RobertTitulaires Suppl\u00e9antsCommunaut\u00e9 LUCA Lionnel JOVER Serged'agglom\u00e9ration Sophia-Antipolis (CASA) DUPLAY Eric TRASTOUR Ren\u00e9b) Repr\u00e9sentants du Conseil R\u00e9gional Provence Alpes-C\u00e9te d'AzurTitulaires Suppl\u00e9antsKLEYNHOFF Bernard PAIRE SandraConseil R\u00e9gional PACASALLES-BARBOSA Jennifer LEONELLI Pierre-Paulc) Repr\u00e9sentants du Conseil D\u00e9partemental des Alpes-MaritimesTitulaires Suppl\u00e9antsConseil d\u00e9partemental des GUIT NICOL Pascale BERNARD YannickAlpes-Maritimes ASSO Bernard | BENASSAYAG Marie\nLL. COLLEGE : ASSOCIATIONSa) Repr\u00e9sentants des associations de riverains de l'a\u00e9rodrome et des associations deprotection de l'environnement concern\u00e9es par l'environnement a\u00e9roportuaireTitulaires Suppl\u00e9antsAssociation de Protection du Littoraldes Caps et Corniches ALLIONE Oph\u00e9lie | MAURO Christophe\n3/4\n27\nTitulairesAssociation pour la sauvegarde des sitesdu Mont Boron, Mont-Alban, Cap deNice, Col de VillefrancheBENITAH ClaudeSuppl\u00e9antsBAS Maite\nComit\u00e9 de quartier CaucadeHUET BernardGAUTHIER Agn\u00e8sComit\u00e9 de quartier Arenasa FerberFRANCK ARNOULDClaudineFOIRE Th\u00e9r\u00e9seComit\u00e9 de quartier Carras-Les Bosquets-St H\u00e9l\u00e8ne VIGNAL PierreLOQUES Fr\u00e9d\u00e9ric\nde la C\u00f4te d'Azur (GADSECA)\nF\u00e9d\u00e9ration d'Action R\u00e9gionale pour ' .Environnement (FARE-Sud) CONELLA Jeap MASSEGLIA ArianeGroupement des associations ded\u00e9fense des sites et de l'environnement |ELLIS Michelle FABRE EricSyndicat des propri\u00e9taires pour lad\u00e9fense du quartier des Groules et duParc de VaugrenierSEFIANE ZohraHUPPERT Pauline\nComit\u00e9 de Lutte Contre le Survold'Antibes (CLUSA) JUVIN Philippe TACHDJIAN Sophie\nArticle 3 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-1250 du 19 novembre2024 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement del'a\u00e9roport de Nice-C\u00f4te d'Azur demeurent inchang\u00e9es.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06000 Nice ou via le sitewww.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 : Le secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont une copie sera notifi\u00e9e aux membres de lacommission. Fait \u00e0 Nice, le\n\"1\nPour le Pr\u00e9fet,Le Secr\u00e9taire G\u00e9f[Ayefi 1\nAral/ 4/4Patrick AMOUSSOU-ADEBLE\n12 JUIN 2026\n28\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-848 diverses interdictions produits et\nmat\u00e9riels dangereux \u00e0 Nice et Beaulieu sur Mer\nles 13 et 14 juin 2026 \n29\nPREFET CabinetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau des polices administrativesealFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026- % L $ Nice, le 1 | J HE 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la d\u00e9tention, du port, du transportet de l'usage de produits explosifs, de mati\u00e8res combustibles ou corrosiveset d'armes afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 ou inadapt\u00e9sur les communes de Nice et de Beaulieu-sur-Mer dans le cadre de la visite officielledu Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et du Premier Ministre indien,le dimanche 14 juin 2026\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R. 610-5 et R. 644-5 ;VU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89et suivants et R.2352-97 et suivants ;VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 etsuivants;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment. les articles L. 2214-4 etL. 2215-1;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 131-5 et suivants et R. 311-1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\n30\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;VU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s auth\u00e9atre;VU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 du ter juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;VU la posture VIGIPIRATE port\u00e9e au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 deprendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet estcomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT les risques d'atteintes graves aux personnes et aux biens et qui peuventr\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e, d\u00e9tourn\u00e9e ou non autoris\u00e9e des artifices dedivertissement, des articles pyrotechniques, des produits explosifs, combustibles etcorrosifs d'armes, d'objets et de mati\u00e8res pouvant constituer une arme par destination ouentrer dans la composition d'une arme par destination au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal ;CONSID\u00c9RANT que le Premier ministre de la R\u00e9publique de l'Inde, Shri Narendra MODI etle pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, Emmanuel Macron assisteront a la sessioninaugurale de l'\u00e9v\u00e8nement Bharat Innovates 2026, qui se tiendra le dimanche 14 juin 2026 auPalais des Expositions, sis Parvis de l'Europe \u00e0 Nice (06000); que Premier ministre de laR\u00e9publique de I'Inde, Narendra MODI et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, EmmanuelMacron se rendront \u00e9galement sur le territoire de la commune de Beaulieu-sur-Mer, pourplusieurs s\u00e9quences ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de hautes autorit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8respr\u00e9sente par sa nature un caract\u00e8re exceptionnel ; qu'il importe de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0l'ordre public susceptible de survenir aux abords et aux alentours des lieux au sein desquelsse trouveront les hautes autorit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ;\n31\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessusque, la limitation temporaire de la d\u00e9tention, du port, du transport et de l'usage desd'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, la limitation temporaire de lad\u00e9tention et du transport de carburants, de produits inflammables, chimiques, corrosifs ouexplosifs, dans des contenants transportables et de tout engin incendiaire, la limitationtemporaire du port et du transport d'armes, d'\u00e9l\u00e9ments d'armes et de munitions, de toutescat\u00e9gories confondues, y compris factices, ainsi que celle du port et du transport d'objetpouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, afinde pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 ou inadapt\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes:\nARR\u00caTE :Article 1: La d\u00e9tention, le port, le transport et l'usage d'artifices de divertissement etd'articles pyrotechniques, de toutes cat\u00e9gories confondues, sont interdits les'13 juin et 14juin 2026, aux lieux et horaires d\u00e9finis \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: La d\u00e9tention et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime, decarburants, de produits inflammables, chimiques, corrosifs ou explosifs, dans descontenants transportables ainsi que la d\u00e9tention et le transport de tout engin incendiaire,sont interdits les 13 juin et 14 juin 2026, aux lieux et horaires d\u00e9finis \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 3: Le port et le transport, par les particuliers, d'armes, d'\u00e9l\u00e9ments d'armes et demunitions, de toutes cat\u00e9gories confondues, y compris factices, ainsi que le port et letransport d'objet pouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75du code p\u00e9nal sont interdits les 13 juin et 14 juin 2026, aux lieux et horaires d\u00e9finis \u00e0 l'article4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces interdictions s'entendent \u00e0 l'exception des personnes habilit\u00e9es au port d'armes dansl'exercice de leurs missions.Article 4: Les interdictions mentionn\u00e9es aux articles 1%, 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9s'appliquent, du samedi 13 juin 2026 au dimanche 14 juin 2026, au sein de p\u00e9rim\u00e8tresd\u00e9limit\u00e9s et sur des p\u00e9riodes d\u00e9finies comme suit :I. Sur le territoire de la commune de NICEDu samedi 13 juin 2026 \u00e0 17h00 au dimanche 14 juin 2026 \u00e0 18h00, au sein des p\u00e9rim\u00e8tressuivants:- P\u00e9rim\u00e8tre de I'a\u00e9roport Nice C\u00f4te d'Azur :\u00ab Promenade des Anglais, du pont Napol\u00e9on Ill jusqu'\u00e0 l'intersection avenue Grenouill\u00e9res(au droit du parc Phoenix);. Avenue Didier Daurat;\n32\n\u00ab Chemin de la digne des Fran\u00e7ais (M99) ;\u00ab Lin\u00e9aire de la fa\u00e7ade de l'a\u00e9roport cot\u00e9 ville.Les voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab a\u00e9roport Nice C\u00f4te d'Azur \u00bb sont incluses dansce dernier.- P\u00e9rim\u00e8tre de l'h\u00f4tel Le Negresco :\u00a2 Promenade des Anglais, y compris les trottoirs, depuis le boulevard Gambetta jusqu'\u00e0 larue Meyerbeer ;. Boulevard Gambetta, depuis la promenade des Anglais jusqu'\u00e0 la rue de France ;. Rue de France, depuis le boulevard Gambetta jusqu'\u00e0 la rue Meyerbeer;\u00ab Rue Meyerbeer, depuis la rue de France jusqu'\u00e0 la promenade des Anglais.Les voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab h\u00f4tel Le Negresco \u00bb sont incluses dans cedernier. LLe domaine public maritime conc\u00e9d\u00e9, le long de la portion de la Promenade des Anglaispr\u00e9cit\u00e9e est \u00e9galement inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre susmentionn\u00e9.Le dimanche 14 juin 2026 de 06h00 jusqu'\u00e0 13h00, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre du palais desExpositions, d\u00e9limit\u00e9 par les voies et espaces suivants :\u00a2 Parvis de l'Europe ;\u00a2 Traverse \u00e0 l'arri\u00e8re du palais des Expositions ;e Traverse Jean Monnet ;\u00ab Place Don Bosco ;\u00ab Place de l'arm\u00e9e du Rhin ;\u00a2 Jardin Mar\u00e9chal Juin;\u00ab Avenue du Mar\u00e9chal Lyautey, entre l'Esplanade de Lattre de Tassigny et la Rue de laGendarmerie ;\u00a2 Entr\u00e9e voie Mathis, c\u00f4t\u00e9 palais des Expositions;\u00a2 Boulevard Risso, entre la Rue Caissotti et la Place de l'Arm\u00e9e du Rhin ;- Boulevard Jean-Baptiste Verany entre la Place de l'Arm\u00e9e du Rhin et la Rue de Gilette\u00a2 Rue Jean All\u00e8gre, entre la Place Don Bosco et l'Avenue du XV\u00e8me corps ;e Avenue du XV\u00e9me corps ;e Place du XV\u00e8me corps ;\u00a2 Rue Maraldi, entre le Boulevard Risso et l'Avenue de la R\u00e9publique;e Rue de l'Authion, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin;\u00ab Rue de Saorge, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin ;. Rue de Roussillon, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin.Le cours d'eau Paillon qui passe en-dessous du Palais des Expositions est \u00e9galement inclusdans le p\u00e9rim\u00e8tre susmentionn\u00e9.Les voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab palais des expositions \u00bb sont incluses dans cedernier.\n33\nil. Sur le territoire de la commune de BEAULIEU-SUR-MER :Du samedi 13 juin 2026 \u00e0 compter de 21h00 jusqu'au dimanche 14 juin 2026 \u00e0 16h00, au seindu p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et espaces suivants :\u00b0 Boulevard du Mar\u00e9chal Joffre;\u00a2 Boulevard Marinoni;+ Rue Jean Bracco\u00a2 Boulvevard du Mar\u00e9chal Leclerc, depuis la rue Jean Bracco jusqu'au boulevardd'Alsace-Lorraine\u00a2 Boulevard d'Alsace-Lorraine, jussq'aux escaliers desservant le Port de Beaulieu-sur-Mer et le Boulodrome;+ les escaliers desservant le Port de Plaisance de Beaulieu-sur-Mer et le Boulodrome ;\u00a2 Port de Plaisance de Beaulieu-sur-Mer* Parking de la Petite Afrique ;\u00a2 Facade maritime, depuis le parking de la Petite Afrique, jusqu'au commencement de'Avenue Francois Dunan ;+ Avenue Jean Monnet;\u00a2 Pont Saint-Jean.Article5 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vuespar les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.Article6: Dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de notification ou depublication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV ducode des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9sPubliques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le Directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Nice, au maire de Nice et au maire de Beaulieu-sur-Mer.\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8ge, directricede cabinet\n34\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-856 instaurant perim\u00e8tre SILT VO-\n16-06-26 \n35\nz= 3 CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2026- 8%ARRETE INSTAURANT DES PERIMETRES DE PROTECTIONsur les communes de Nice et de Beaulieu-sur-Merdans le cadre de la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aiseet du Premier Ministre indien, le dimanche 14 juin 2026\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portant nominationde M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet dupr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n36\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation ;Consid\u00e9rant le contexte national et international ; que plusieurs attentats ou tentativesd'attentats r\u00e9cents traduisent le haut niveau de la menace terroriste actuelle en Francedans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant que le niveau de menace terroriste impose la mise en \u0153uvre de mesuresparticuli\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que le Premier ministre de la R\u00e9publique de l'Inde, Shri Narendra MODI et lepr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, Emmanuel Macron assisteront \u00e0 la session inauguralede l'\u00e9v\u00e8nement Bharat Innovates 2026, qui se tiendra le dimanche 14 juin 2026 au Palaisdes Expositions, sis Parvis de l'Europe \u00e0 Nice (06000); que Premier ministre de laR\u00e9publique de l'Inde, Narendra MODI et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise,Emmanuel Macron se rendront \u00e9galement sur le territoire de la commune de Beaulieu-sur-Mer, pour plusieurs s\u00e9quences ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de hautes autorit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8resconstitue une cible potentielle pour des actes de terrorisme ou de trouble grave \u00e0 l'ordrepublic;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement rev\u00eat Un caract\u00e8re exceptionnel par la qualit\u00e9 despersonnalit\u00e9s pr\u00e9sentes et qu'il y a lieu d'instaurer des p\u00e9rim\u00e8tres de protection autourdes sites mentionn\u00e9s ci-dessus, aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ; quecompte tenu de la topographie des lieux ces p\u00e9rim\u00e8tres doivent englober plusieurs voiespubliques situ\u00e9es sur le territoire de la commune de Nice et sur la commune de Beaulieu-sur-Mer ; et que ces p\u00e9rim\u00e8tres doivent \u00eatre instaur\u00e9s, pour certains d'entre eux, d\u00e8s lesamedi 13 juin 2026 ;Consid\u00e9rant que la topographie sp\u00e9cifique des lieux n\u00e9cessite de pr\u00e9voir des mesuresparticuli\u00e8res d'acc\u00e8s simplifi\u00e9 pour les r\u00e9sidents (particuliers et professionnels); que lesp\u00e9rim\u00e8tres sont interdits aux v\u00e9hicules ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes:\n37\nARRETE\nTITRE I:Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 1er: Dans le cadre de la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise etdu Premier Ministre indien qui se d\u00e9roulera le dimanche 14 juin 2026, des p\u00e9rim\u00e8tres deprotection sont instaur\u00e9s autour des sites concern\u00e9s par l'\u00e9v\u00e9nement sur les communesde Nice et de Beaulieu-sur-Mer, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de personnes et des biens.\nTITRE Hl:Mesures applicables\nChapitre 1:D\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres de protection\nArticle 2 : Des p\u00e9rim\u00e8tres de protection sont d\u00e9finis et d\u00e9limit\u00e9s comme suit :> sur le territoire de la commune de NICE :\u2014 secteur du palais des expositions :Le dimanche 14 juin 2026 \u00e0 compter de 06h00 jusqu'\u00e0 13h00, est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection, d\u00e9limit\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :parvis de l'Europe ;traverse \u00e0 l'arri\u00e8re du palais des Expositions ;traverse Jean Monnet;place Don Bosco;place de l'arm\u00e9e du Rhin ;jardin Mar\u00e9chal Juin;avenue du Mar\u00e9chal Lyautey, depuis l'esplanade de Lattre de Tassigny jusqu'\u00e0 la ruede la Gendarmerie ;\n38\n\u00a2 entr\u00e9e voie Mathis, c\u00f4t\u00e9 palais des Expositions ;\u00a2 boulevard Risso, depuis la rue Caissotti jusqu'\u00e0 la place de l'Arm\u00e9e du Rhin ;* boulevard Jean-Baptiste Verany, depuis la place de l'Arm\u00e9e du Rhin jusqu'\u00e0 la ruede Gilette ;\u00a2 rue Jean All\u00e8gre, depuis la place Don Bosco jusqu'\u00e0 l'avenue du XV\u00e8me corps;e place du XV\u00e8me corps ;\u00a2 rue Maraldi, depuis le boulevard Risso jusqu'\u00e0 l'avenue de la R\u00e9publique;e rue de l'Authion, depuis le boulevard Risso jusqu'\u00e0 la route de Turin ;e rue de Saorge, depuis le boulevard Risso jusqu'\u00e0 la route de Turin ;e rue de Roussillon, depuis le boulevard Risso jusqu'\u00e0 la route de Turin.Les voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00ab palais des expositions \u00bb sontincluses dans ce dernier.Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprend \u00e9galement le cours d'eau Le Paillon qui passe en-dessous du palais des expositions.\u2014 secteur de l'h\u00f4tel Le Negresco :Le samedi 13 juin 2026 \u00e0 compter de 17h00 jusqu'au dimanche 14 juin 2026 \u00e0 18h00, estinstitu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, d\u00e9limit\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :\u00b0 rue du Commandant Berretta ;\u00b0 rue Cronstadt, depuis la promenade des Anglais jusqu'\u00e0 la rue de France ;* rue de Rivoli, depuis la promenade des Anglais jusqu'\u00e0 la rue de France ;\u00a2 Trottoir Nord de la promenade des Anglais, depuis la rue Rivoli jusqu'\u00e0 la rueCronstadt.Les voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00abh\u00f4tel Le Negresco \u00bb sontincluses dans ce dernier.> Sur le territoire de la commune de BEAULIEU-SUR-MER:Le dimanche 14 juin 2026 de 08h00 \u00e0 16h00, est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection,d\u00e9limit\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :e avenue Jean Monnet;\u00b0 avenue Fernand Dunan;* avenue des Hell\u00e8nes ;\u00a2 boulevard Mar\u00e9chal Leclerc (M6098), de l'intersection avec l'avenue desHell\u00e8nes jusqu'au niveau de la Capitainerie ;\u00a2 quai E. Whitechurch;e plage des Fourmis ;\u00a2 bord de mer, de la plage des Fourmis jusqu'au port principal de Beaulieu-sur-Mer (au niveau de la capitainerie).\n39\nLes voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le territoire de la communede Beaulieu-sur-Mer sont incluses dans ce dernier.La lev\u00e9e des p\u00e9rim\u00e8tres de protection d\u00e9finies supra sera effective apr\u00e8s accord desautorit\u00e9s comp\u00e9tentes, en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s op\u00e9rationnelles et des imp\u00e9ratifs des\u00e9curit\u00e9.\nChapitre 2 :R\u00e8gles d'acc\u00e8s et de circulation dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection\nArticle 3: L'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la circulationau sein de ces derniers ne sont possibles qu'aux seules personnes et v\u00e9hicules terrestres \u00e0moteur au sein de l'article L. 110-1 du Code de la route, disposant d'une accr\u00e9ditation oujustifiant d'une d\u00e9rogation d'acc\u00e8s aux zones restreintes, sans pr\u00e9judice des dispositionsdu Code de la route relatives aux contr\u00f4les routiers.\nArticle 4: Pour les pi\u00e9tons d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les points d'acc\u00e8s auxdits p\u00e9rim\u00e8tres sontfix\u00e9s comme suit :> sur le territoire de la commune de NICE:\u2014 secteur du palais des expositions, le dimanche 14 juin 2026 de 06h00 \u00e0 13h00 :\u00a2 intersection Rue Jean Allegre et traverse Jean Monnet ;e intersection Boulevard Jean Baptiste Verany et traverse Jean Monnet.e intersection Place de l'Arm\u00e9e du Rhin et Avenue de la R\u00e9publique ;\u00a2 intersection Boulevard Risso et Esplanade Delattre de Tassigny, face au n\u00b012boulevard Risso;e intersection Place Don Bosco et Avenue du XV\u00e8me Corps ;\u00a2 intersection Rue de la gendarmerie et Avenue du Mar\u00e9chal Lyautey ;\u00a2 intersection Rue de Gilette et Boulevard Jean Baptiste Verany.\n40\n\u2014 secteur de l'h\u00f4tel Le Negresco, le samedi 13 juin 2026 \u00e0 compter de 17h00jusqu'au dimanche 14 juin 2026 \u00e0 18h00 :\u00a2 intersection promenade des Anglais et rue de Rivoli;* intersection promenade des Anglais et rue Cronstadt ;* intersection rue Cronstadt et rue de France ;\u00a2 intersection rue de Rivoli et rue de France ;> sur le territoire de la commune de BEAULIEU-SUR-MER :le dimanche 14 juin 2026 de 08h00 \u00e0 16h00 :*__intersection avenue Jean Monnet et avenue Fernand Dunan :* intersection boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc et avenue des Hell\u00e8nes ;* intersection au niveau de la Capitainerie.\nArticle 5 : La circulation de v\u00e9hicules au sein de ces p\u00e9rim\u00e8tres n'est pas autoris\u00e9e.\nArticle 6 : Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection et durant les p\u00e9riodes d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et en dehors des parkings priv\u00e9s, le stationnement des v\u00e9hicules terrestres\u00e0 moteur est interdit sur l'ensemble de la voirie publique et dans certains parkings publicssitu\u00e9s au sein des p\u00e9rim\u00e8tres, y compris sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.\nChapitre 3 :Dispositions relatives aux v\u00e9rifications applicables\nArticle 7 : Pour l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection, les contr\u00f4les suivants sont mis en\u0153uvre:\n\u00a2 palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers depolice judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ainsique sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ceux-ci, par les agents de policejudiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code ;+ sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'un officier de police judiciaire,palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents priv\u00e9s des\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;\n41\n\u2014_\u2014+ sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspectionvisuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale.Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnessouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres. En cas de refus de s'yconformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites\u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 del'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par unagent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21du m\u00eame code.\nArticle 8 : En cas de refus de se conformer aux dispositions de l'article 7, les personnes sevoient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre dans lesconditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nChapitre 4 :Mesures de police applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nArticle 9 : Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection et durant les p\u00e9riodes d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont interdits :\u00a2 le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal ;\u00a2 la vente d'armes et de tous objets coupants ou contondants susceptibles deconstituer une arme par destination au sein de l'article pr\u00e9cit\u00e9 du Code p\u00e9nal;\u00b0 l'exploitation et l'\u00e9volution de tout vol d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord (notammentles drones), \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord utilis\u00e9s par les forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les autorit\u00e9s militaires et toutes personnes d\u00fbmentautoris\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement ;* l'achat, la vente et la cession ainsi que l'utilisation, le port et le transport desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4, \u00e0l'exception la vente et la mise en \u0153uvre d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques \u00e0 des usages professionnels ;\n42\n+ l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du Coderural et de la p\u00e9che maritime.\nTITRE Ill :Dispositions finales\nArticle 10: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale et le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Nice, au maire de Nice et au maire de Beaulieu-sur-Mer.Fait \u00e0 Nice, le _;}2 JUIN 2028\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr\n43\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-857 r\u00e9quisition de locaux pour\nh\u00e9bergement d'urgence pour mineurs non\naccompagn\u00e9s  \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-Grasse\n44\nPREFET | ;DES ALPES- Cabinet du Pr\u00e9fetMARITIMES Direction des S\u00e9curit\u00e9sBoalte Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFraternit\u00e9\nN\u00b0 2026 - 857 Nice, le 1\nARR\u00caT\u00c9PORTANT R\u00c9QUISITION DES LOCAUX SITU\u00c9S AU 44 CHEMIN DU CABANON SUR LETERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE POUR L'H\u00c9BERGEMENTD'URGENCE DE MINEURS NON ACCOMPAGN\u00c9S\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2214-1 \u00e0L.2214-4 et L. 2215-1 4\u00b0;VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.223-2 etR.221-11 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 janvier 2025 portant nomination deMme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fetdes Alpes-Maritimes ;VU la demande de r\u00e9quisition adress\u00e9e au pr\u00e9fet par le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental des Alpes-Maritimes le 29 octobre 2025, ayant conduit \u00e0 une r\u00e9quisitionpr\u00e9fectorale en date du 12 d\u00e9cembre 2025, et n\u00e9cessitant, une reconduction de cetter\u00e9quisition ;\n45\nCONSID\u00c9RANT que le dispositif d'accueil de ces mineurs incombe au conseild\u00e9partemental, conform\u00e9ment aux articles sus-vis\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que le nombre de mineurs non accompagn\u00e9s pris en charge par leconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes demeure particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 ; que2074 mineurs non accompagn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 accueillis en 2025; que depuis le1\" janvier 2026, 585 mineurs non accompagn\u00e9s ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'uneprise en charge ;CONSID\u00c9RANT en outre, que depuis 2014, le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes estconfront\u00e9 \u00e0 un flux migratoire sans pr\u00e9c\u00e9dent, demeurant la principale porte d'entr\u00e9edes \u00e9trangers en France depuis le r\u00e9tablissement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8resn\u00e9cessitant un dispositif op\u00e9rationnel cons\u00e9quent pour cette mission nationale; qu'\u00e0ce constat s'ajoute le fait que le flux migratoire reste \u00e0 un niveau toujours \u00e9lev\u00e9depuis;CONSID\u00c9RANT que de tr\u00e8s nombreux \u00e9trangers entrent irr\u00e9guli\u00e8rement chaqueann\u00e9e sur le territoire national en empruntant, \u00e0 la fronti\u00e8re franco-italienne, lessentiers p\u00e9destres contournant les zones habit\u00e9es, les voies de circulation et lestunnels ferroviaires situ\u00e9s sur le territoire de la commune de Menton; que le fluxmigratoire en provenance de l'Italie est particuli\u00e8rement soutenu ; qu'\u00e0 titre illustratif,en 2025, plus de 15 000 \u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s dans le cadre du dispositif delutte contre l'immigration clandestine; que par ailleurs, depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e2026, 10 708 migrants sont arriv\u00e9s par bateau sur le sol italien et 5 564 \u00e9trangers ensituation irr\u00e9guli\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re franco-italienne, dans led\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;CONSID\u00c9RANT que le conseil d\u00e9partemental est confront\u00e9 \u00e0 une tension continue surles dispositifs destin\u00e9s \u00e0 l'accueil provisoire d'urgence et \u00e0 la prise en charge desmineurs non accompagn\u00e9s ; qu'il veille \u00e0 orienter les jeunes vers des structuresadapt\u00e9es \u00e0 leur situation et \u00e0 leur degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9, notamment les plus jeunes,les pr\u00e9adolescents ainsi que les victimes de traite des \u00eatres humains, et \u00e0 favoriser leuradmission dans les meilleurs d\u00e9lais au titre de l'aide sociale \u00e0 l'enfance; que cettesituation conduit au maintien en fonctionnement de la structure concern\u00e9e, aucunautre site pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques \u00e9quivalentes n'\u00e9tant imm\u00e9diatementdisponible pour assurer la continuit\u00e9 de la prise en charge ;CONSID\u00c9RANT que l'afflux soutenu de mineurs non accompagn\u00e9s dans led\u00e9partement des Alpes-Maritimes exerce une pression particuli\u00e8rement forte sur lescapacit\u00e9s d'h\u00e9bergement mobilisables; qu'en vertu des dispositions du code de\n46\nl'action sociale et des familles, il appartient au conseil d\u00e9partemental d'assurer leurmise \u00e0 l'abri, l'\u00e9valuation de leur situation et leur prise en charge dans des conditionsgarantissant leur s\u00e9curit\u00e9, leur sant\u00e9 et leur dignit\u00e9 ; qu'en d\u00e9pit des moyens d\u00e9ploy\u00e9spour accro\u00eetre les capacit\u00e9s d'accueil existantes, les solutions disponibles nepermettent plus de r\u00e9pondre de mani\u00e8re suffisante aux besoins constat\u00e9s; qu'\u00e0d\u00e9faut de pouvoir disposer de locaux suppl\u00e9mentaires adapt\u00e9s \u00e0 cette mission, leconseil d\u00e9partemental ne serait plus en mesure d'assurer pleinement les obligationsl\u00e9gales qui lui incombent au titre de la protection de l'enfance.CONSID\u00c9RANT que compte tenu, d'une part, de cette urgence et de la n\u00e9cessit\u00e9 deprendre toutes les dispositions utiles pour assurer la prise en charge de ces personnesdans des conditions d\u00e9centes et dignes et, d'autre part, de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public de toute nature que ne manquerait pas de cr\u00e9er l'absence deprise en charge de ces personnes, il y a lieu de r\u00e9quisitionner les locaux ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9s;CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9quisition des locaux \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-Grasse est n\u00e9cessaire etjustifi\u00e9e ; que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et au vu de l'urgencede la situation, le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est fond\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre le pouvoirqu'il tient de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Les locaux, appartenant au groupe h\u00f4telier Baho, situ\u00e9s au 44, chemin duCabanon \u00e0 CHATEAUNEUF-GRASSE (06740) sont r\u00e9quisitionn\u00e9s au profit du conseild\u00e9partemental des Alpes-Maritimes afin de permettre l'accueil de mineurs nonaccompagn\u00e9s en situation vuln\u00e9rable qui leur sont confi\u00e9s au titre de la protection del'enfance. Le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes assumera toutes les charges induitespar cette occupation.\nArticle 2 : Cette r\u00e9quisition prend effet \u00e0 compter de la date de notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire des lieux r\u00e9quisitionn\u00e9s, \u00e0 la commune deCh\u00e2teauneuf-Grasse et au conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes. Laditer\u00e9quisition est valable \u00e0 compter de ce jour, pour une dur\u00e9e de six mois.\n47\nArticle 3: A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition, il pourra \u00e9treproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cution d'office. La personne requise s'expose aux sanctionsp\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2215-1-4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 4: Les frais aff\u00e9rents \u00e0 la pr\u00e9sente r\u00e9quisition seront pris en charge par lesservices du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes conform\u00e9ment \u00e0 sesobligations l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires pour accueillir les mineurs nonaccompagn\u00e9s.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, et lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au propri\u00e9taire des lieuxr\u00e9quisitionn\u00e9s et au maire de Ch\u00e2teauneuf-Grasse et dont une copie sera adress\u00e9e auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Grasse ainsi qu'au colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes.\n7 Pour le Pr\u00e9fet/ Ve Secr\u00e9tairg/G\u00e9n\u00e9ral/ SG 4931- -AM, AMOUSSOU-ADEBLE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et dulivre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 a M. le pr\u00e9fet ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois ;- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr\n48\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-858 portant interdiction de\nrassemblements et manifestations\n49\nPREF ' sDES \u2014 Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9gait Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFraternit\u00e9\n2026- SD ARRETEPORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS ET MANIFESTATIONSSUR LA VOIE PUBLIQUE A NICE ET A BEAULIEU-SUR-MER,LORS DE LA VISITE OFFICIELLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANGAISE ET DUPREMIER MINISTRE INDIEN, LE DIMANCHE 14 JUIN 2026Le Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R610-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L2214-4et L2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national maintenu au niveau\u00ab urgence attentat \u00bb pour la p\u00e9riode hiver-printemps 2026 ;Vu la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir l'ordre public et de pr\u00e9venir tout trouble a ce dernier ;\n50\nConsid\u00e9rant que le Premier ministre de la R\u00e9publique de I'Inde, Shri Narendra MODI etle pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, Emmanuel Macron assisteront \u00e0 la sessioninaugurale de l'\u00e9v\u00e8nement Bharat Innovates 2026, qui se tiendra le dimanche 14 juin2026 au Palais des Expositions, sis Parvis de l'Europe a Nice (06000); que Premierministre de la R\u00e9publique de l'Inde, Narendra MODI et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publiquefrancaise, Emmanuel Macron se rendront \u00e9galement sur le territoire de la commune deBeaulieu-sur-Mer, pour plusieurs s\u00e9quences ;Consid\u00e9rant l'arriv\u00e9e et le d\u00e9part des chefs d'\u00c9tat et de gouvernement attendus para\u00e9ronef, via l'a\u00e9roport Nice C\u00f4te d'Azur ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de hautes autorit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8resconstitue une cible potentielle pour des actes de terrorisme ou de trouble grave \u00e0l'ordre public ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnalit\u00e9s participant \u00e0 cet\u00e9v\u00e8nement et de garantir dans le m\u00eame temps l'ordre public ;Consid\u00e9rant le contexte national et international; que plusieurs attentats outentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le haut niveau de la menace terroristeactuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueursur l'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que le niveau de menace terroriste impose la mise en \u0153uvre de mesuresparticuli\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que des mesures exceptionnelles doivent \u00eatre mises en place afin d'\u00e9viteret d'anticiper tout rassemblement susceptible de troubler l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire et justifi\u00e9 d'interdire les rassemblements etmanifestations sur la voie publique, \u00e0 Nice et \u00e0 Beaulieu-sur-Mer, au sein de p\u00e9rim\u00e8tresd\u00e9limit\u00e9s et sur une p\u00e9riode limit\u00e9e; que cette mesure est de nature \u00e0 pr\u00e9venirefficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\n51\nARRETEArticle 1er: Les rassemblements et les manifestations sur la voie publique a Nice et \u00e0Beaulieu-sur-Mer sont interdits, du samedi 13 juin 2026 au dimanche 14 juin 2026, ausein de p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s et sur des p\u00e9riodes d\u00e9finies comme suit :> sur le territoire de la commune de NICE:Du samedi 13 juin 2026 \u00e0 17h00 au dimanche 14 juin 2026 \u00e0 18h00 :- secteur de l'a\u00e9roport Nice C\u00f4te d'Azur :\u00b0 promenade des Anglais, du pont Napol\u00e9on Ill jusqu'\u00e0 l'intersection avenueGrenouill\u00e8res (au droit du parc Phoenix) ;\u00a2 avenue Didier Daurat;\u00a2 chemin de la digue des Fran\u00e7ais (M99);\u00a2 lin\u00e9aire de la fa\u00e7ade de l'a\u00e9roport cot\u00e9 ville.Les voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab a\u00e9roport Nice C\u00f4te d'Azur \u00bb sont inclusesdans ce dernier.- secteur de l'h\u00f4tel Le Negresco :\u00a2 promenade des Anglais, y compris les trottoirs, depuis le boulevardGambetta jusqu'a la rue Meyerbeer ;\u00a2 boulevard Gambetta, depuis la promenade des Anglais jusqu'\u00e0 la rue deFrance;\u00a2 rue de France, depuis le boulevard Gambetta jusqu'\u00e0 la rue Meyerbeer ;\u00a2 rue Meyerbeer, depuis la rue de France jusqu'\u00e0 la promenade des Anglais.Le domaine public maritime conc\u00e9d\u00e9, le long de la portion de la Promenade desAnglais pr\u00e9cit\u00e9e est \u00e9galement inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre susmentionn\u00e9.Les voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab h\u00f4tel Le Negresco \u00bb sont incluses dans cedernier.Le dimanche 14 juin 2026 de 06h00 \u00e0 13h00 :- secteur dupalais des expositions :\u00b0__ parvis de l'Europe ;* traverse \u00e0 l'arri\u00e8re du palais des Expositions ;+ traverse Jean Monnet;*__ place Don Bosco;\u00a2 place de l'arm\u00e9e du Rhin;\n52\njardin Mar\u00e9chal Juin ;avenue du Mar\u00e9chal Lyautey, depuis l'esplanade de Lattre de Tassigny jusqu'\u00e0la rue de la Gendarmerie ;entr\u00e9e voie Matisse, c\u00f4t\u00e9 palais des Expositions ;boulevard Risso, depuis la rue Caissotti jusqu'\u00e0 la place de l'Arm\u00e9e du Rhin;boulevard Jean-Baptiste Verany, depuis la place de l'Arm\u00e9e du Rhin jusqu'\u00e0 larue de Gilette ;rue Jean All\u00e8gre, depuis la place Don Bosco jusqu'\u00e0 l'avenue du XVemecorps;avenue du XV\u00e8me corps ;place du XV\u00e8me corps ;rue Maraldi, depuis le boulevard Risso jusqu'\u00e0 l'avenue de la R\u00e9publique ;rue de l'Authion, depuis le boulevard Risso jusqu'\u00e0 la route de Turin ;rue de Saorge, depuis le boulevard Risso jusqu'\u00e0 la route de Turin ;rue de Roussillon, depuis le boulevard Risso jusqu'\u00e0 la route de Turin.Les voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab palais des expositions \u00bb sont inclusesdans ce dernier.> sur le territoire de la commune de BEAULIEU-SUR-MER :Le dimanche 14 juin 2026 de 08h00 \u00e0 16h00 :-p\u00e9rim\u00e8tre de Beaulieu-sur-Mer :boulevard du Mar\u00e9chal Joffre;boulevard Marinoni ;rue Jean Bracco;boulvevard du Mar\u00e9chal Leclerc, depuis la rue Jean Bracco jusqu'auboulevard d'Alsace-Lorraine ;boulevard d'Alsace-Lorraine, jusqu'aux escaliers desservant le Port deBeaulieu-sur-Mer et le Boulodrome ;les escaliers desservant le Port de Plaisance de Beaulieu-sur-Mer et leBoulodrome;port de Plaisance de Beaulieu-sur-Mer;parking de la Petite Afrique ;fa\u00e7ade maritime, depuis le parking de la Petite Afrique, jusqu'aucommencement de l'Avenue Fran\u00e7ois Dunan ;avenue Jean Monnet;pont Saint-Jean.Les voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e9tre a Beaulieu-sur-Mer sont incluses dans cedernier.\n53\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir sixmois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, parl'article R.644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventionsde quatri\u00e8me classe.\nArticle 3: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice, au maire de Nice et aumaire de Beaulieu-sur-Mer.\n\u00c0 Nice, le \"32 JUIN M26\nPour le P-\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9fite, direcsice de abinet\nAur\u00e9lie LEBGURGEOIS7\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n54\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026 - 853 Rallye Nice Jean Behra\n55\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 2026 - 353 Nice, le 12 JUIN 2925m\nARR\u00caT\u00c9Portant autorisation du 85\u00b0 rallye national Nice Jean BehraLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code du sport ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Eric Martini, repr\u00e9sentant de l'associationsportive de l'automobile Club de Nice, \u00e0 l'effet d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 faire disputer lesvendredi 12 et samedi 13 juin 2026 un rallye automobile d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab 85*\"* rallyenational Nice Jean Behra \u00bb, suivant un itin\u00e9raire-horaire comportant des secteursde liaison et des \u00e9preuves sp\u00e9ciales chronom\u00e9tr\u00e9es.VU _ les pi\u00e8ces constitutives du dossier;VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledes Alpes-Maritimes ;VU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;VU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;VU l'avis du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;VU l'avis du Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Nice cote d'azur ;VU les avis favorables ou r\u00e9put\u00e9s favorables des maires des communes travers\u00e9es ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du 27 mai2026;\n56\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 2 avril 2026 par la compagnie d'assurancesAXA;SUR proposition de la Directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARRETEArticle 1\u00b0 \u2014 Est autoris\u00e9 le rallye automobile d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab 85\u00b0\" rallye national Nice JeanBehra \u00bb, organis\u00e9 les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 par l'association sportive del'automobile Club de Nice, selon un parcours conforme \u00e0 l'itin\u00e9raire d\u00e9pos\u00e9 parl'organisateur.La responsabilit\u00e9 de la manifestation incombe enti\u00e8rement \u00e0 l'organisateur.Article 2 - Le nombre de concurrents ne doit pas exc\u00e9der 200.Article 3 - Les commissaires doivent arr\u00eater l'\u00e9preuve en cas de non-respect desdispositions pr\u00e9vues et disposer des moyens de communication n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet.L'organisateur, qui a transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture la liste nominative des commissaires decourses pr\u00e9sents, doit transmettre toutes modifications relatives a cette liste.Article 4- Au cas o\u00f9 les conditions atmosph\u00e9riques seraient d\u00e9favorables lors de lamanifestation (pluies violentes entra\u00eenant des risques d'\u00e9boulement ou des\u00e9boulements), la gendarmerie et la police nationales se r\u00e9servent le droit d'interdire oud'interrompre \u00e0 tout moment l'\u00e9preuve.De plus, l'organisateur doit tenir compte de la m\u00e9t\u00e9orologie et annuler ou\u00e9ventuellement neutraliser l'\u00e9preuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre endanger la vie et la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents.Article 5 - Une structure sanitaire doit \u00eatre pr\u00e9vue et adapt\u00e9e au nombre departicipants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesures des\u00e9curit\u00e9 indiqu\u00e9es dans le dossier et doit pourvoir \u00e0 la mise en place de v\u00e9hicules avecmat\u00e9riel de d\u00e9sincarc\u00e9ration et porteur d'eau sur chaque sp\u00e9ciale.L'organisateur doit veiller \u00e0 ce que les engins de lutte contre l'incendie et lad\u00e9sincarc\u00e9ration soient dimensionn\u00e9s en fonction de l'\u00e9tude des risques qu'il aurar\u00e9alis\u00e9e au pr\u00e9alable et qu'une interface entre la direction de course et les moyens desecours soit mis en place.Les moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre mis en placeavant la fermeture de route. Le d\u00e9roulement de la manifestation ne doit apporteraucune perturbation ni \u00e0 la distribution ni \u00e0 l'intervention des secours. Les sapeurspompiers interviendront sur toute demande de secours formul\u00e9e sur simple appel\u00ab 18 \u00bb OU \u00ab 112 \u00bb.\n57\nLa pr\u00e9fecture se r\u00e9serve le droit d'effectuer des contr\u00f4les sur pi\u00e8ce ou sur place,notamment des dispositifs pr\u00e9visionnels de secours mis en place lors desmanifestations, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.751-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, et en application de la Circulaire du 11 ao\u00fbt 2023 relative aux modalit\u00e9s decontr\u00f4le des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile et des organismes habilit\u00e9s \u00e0 laformation aux premiers secours.Article 6 \u2014 La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules seront r\u00e9glement\u00e9s par lesarr\u00eat\u00e9s du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et des maires descommunes concern\u00e9es par le passage de l'\u00e9preuve.Cette interdiction ne s'applique pas aux v\u00e9hicules appartenant aux services d'incendie,de secours, de police et gendarmerie.Article 7 - D\u00e8s la proc\u00e9dure d'engagement, chaque concurrent doit respecterstrictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi biendurant les parcours de reconnaissance que pendant le rallve dans les secteurs deliaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais.ll doit \u00eatre en possession d'un carnet de contr\u00f4le des infractions \u00e0 la police de lacirculation routi\u00e8re.Des contr\u00f4les inopin\u00e9s en cours d'\u00e9preuve sur l'itin\u00e9raire suivi seront effectu\u00e9s par lesservices de gendarmerie et de police nationale pour sanctionner les contrevenants surle plan p\u00e9nal.Article 8 - l'organisateur doit assurer \u00e0 ses frais, par voie de presse (\u00e9crite et orale), unelarge publicit\u00e9 des interdictions de circulation, des itin\u00e9raires d'acc\u00e8s les plus favorables,des d\u00e9viations, des parkings \u00e9ventuellement offerts aux spectateurs, et insister sur lan\u00e9cessaire discipline du stationnement des v\u00e9hicules (stationnement unilat\u00e9ral,v\u00e9hicules rang\u00e9s pr\u00eats \u00e0 repartir, recherche imp\u00e9rative de points de stationnement horschauss\u00e9e pour les v\u00e9hicules encombrants, camping-car, etc...).Il appose des panneaux rigides, ind\u00e9l\u00e9biles et visibles des usagers et des riverains,quelques jours avant le d\u00e9but de la manifestation, sur chacune des extr\u00e9mit\u00e9s duparcours ainsi qu'aux intersections de routes situ\u00e9es entre ces points, afin d'informer lesusagers des dates et heures de d\u00e9but et de fin d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la portion deroute emprunt\u00e9e lors de la manifestation. Les d\u00e9viations doivent \u00eatre \u00e9galementclairement mentionn\u00e9es.Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit \u00eatreassur\u00e9e durant la p\u00e9riode qui pr\u00e9c\u00e8de la manifestation. Les panneaux doivent \u00eatreenlev\u00e9s d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve.Article 9 - En cas de manquement aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es, l'article R.331-28 du code dusport pr\u00e9voit que le responsable du service d'ordre, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper imm\u00e9diatement lamanifestation, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent pas r\u00e9unies.\n58\nArticle 10 - L'organisateur doit proc\u00e9der d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve \u00e0 la remise en \u00e9tat deslieux conc\u00e9d\u00e9s pour le d\u00e9roulement de la manifestation. Un \u00e9tat des lieux doit \u00eatreeffectu\u00e9 avant et apr\u00e8s la manifestation.Article 11 - l'organisateur doit respecter les r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gatairenotamment celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants et du public et s'assurer que lapolice d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et L131-16 du code du sport.Article 12 - Les concurrents non licenci\u00e9s doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dicalmentionnant l'absence de contre-indication \u00e0 la pratique sportive de comp\u00e9tition decette activit\u00e9, dat\u00e9 de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3).Article 13 - L'organisateur est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient \u00e9ventuellement\u00eatre occasionn\u00e9s sur les routes, les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion dud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e. Il doit prendre en charge les r\u00e9parations quipourraient \u00eatre rendues n\u00e9cessaires apr\u00e8s le passage de l'\u00e9preuve.Article 14 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Article 15 - La Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, le Pr\u00e9sident de conseild\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'azur et lesmaires concern\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie etde secours, au Chef de service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports, au Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, et \u00e0 l'organisateur.\n1e cabinet\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet,- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n59\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-849 Mission FSI DIPN\n60\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetSTARTINS Direction des S\u00e9curit\u00e9seevee Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2026- #14 Arr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord,\u00e0 l'occasion de la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et duPremier Ministre indien sur la commune de Nice, le dimanche 14 juin 2026\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fetdes Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\n61\nVu la demande en date du 09 juin 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9esur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements etla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du | de l'ar-ticle L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la capta-tion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras instal-l\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part : la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2ti-ments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particu-li\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; d'autre part : la s\u00e9-curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ou-verts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; et en outre: la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme,Consid\u00e9rant qu'aura lieu la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise,Emmanuel Macron, et du Premier ministre indien, Narendra Modi; dans le cadre del'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Bharat Innovates 2026 \u00bb, le dimanche 14 juin 2026, sur la communede Nice, que la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de ces hautes autorit\u00e9s fran\u00e7aises et\u00e9trang\u00e9res constitue une cible potentielle pour des actes de terrorisme ou detrouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant le contexte national et international; que plusieurs attentats outentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le haut niveau de la menace terroristeactuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat\u00bb envigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que le niveau de menace terroriste impose la mise en \u0153uvre demesures particuli\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant des\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement; que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;\n62\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ledimanche 14 juin 2026 de 09h00 a 16h00 ; que compte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9ede l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 une zone d\u00e9finie sur la commune de Nice ;Consid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s, notammentau recueil des actes administratifs ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTEArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion de la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aiseet du Premier ministre indien, au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que de laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ;Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 une. Le mat\u00e9riel utilis\u00e9 sera :\u00b0 un DJI - Mavic3 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 12MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de4000x3000;\u00b0__ un Djl - Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.\n63\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la zone d\u00e9finie par les voiessuivantes sur la commune de Nice (CF annexe )\u00a2 Promenade des Anglais depuis l'a\u00e9roport de Nice c\u00f4te d'Azur;* avenue Max Gallo;\u00a2 boulevard Jean Jaur\u00e8s;* avenue Saint-S\u00e9bastien ;\u00a2 boulevard Risso;\u00a2 boulevard Jean-Baptiste V\u00e9rany ;\u00b0 Pont Vincent-Auriol ;\u00a2 avenue du Mar\u00e9chal Lyautey ;\u00a2 voie Pierre Mathis ;\u00b0 avenue Val\u00e9ry Giscard D'Estaing, ;\u00b0 boulevard Ren\u00e9 Cassin ;Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 14 juin 2026 de09h00 a 16h00 ;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nice, le \u00c0 | JUIN 2\u00b0\nPour le Pr\u00e9fet :Les : actrice de cabinet_Pr\u00e9f\u00e8le, directriceLa Sous-P a): 4999>  Ye\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ov de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- UN recours contentieux, en saisissantle Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par lesite internet : mmatelerecours.fr\n64\n65\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-850 mission FSI GDD VO\n66\nPREFET Cabinet du pr\u00e9feteieiviense Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u2014 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n2026- 0 20 Arr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord,le dimanche 14juin 2026, sur les communes de Saint Jean Cap Ferrat,Beaulieu sur Mer, et Villefranche-sur-MerLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fetdes Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 10 juin 2026, form\u00e9e par le Groupement de gendarme-rie des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9qui-page \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per-\n67\nsonnes et des biens; de s\u00e9curiser des rassemblements de personnes susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; de pr\u00e9venir d'actes de terrorisme ;de r\u00e9guler les flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9cu-rit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4 du I del'article L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer :*__ la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publicset de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;*__ la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels ausol, en vue de permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener destroubles graves \u00e0 l'ordre public;* la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;* la r\u00e9gulation des flux de transport aux seules fins du maintien del'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant qu'aura lieu le dimanche 14 juin 2026, \u00e0 Beaulieu-sur-mer, la visiteofficielle du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et du Premier Ministre indien;que cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de constituer une cible pour des actes deterrorisme ou de trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que dans le contexte national et international actuel, l'existence d'unhaut risque en termes de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la venue de ces hautes autorit\u00e9s est un \u00e9v\u00e9nement qui n\u00e9cessitela mise en place d'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 complet et optimal ; qu'il est n\u00e9cessairede disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser cette visite, quecet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\n68\nConsid\u00e9rant que la demande du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale desAlpes-Maritimes porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \u00e0 l'occasionde la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et du Premier Ministreindien, le dimanche 14 juin 2026; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9saux secteurs d\u00e9finis sur les communes de Saint Jean Cap Ferrat, de Beaulieu-sur-Mer et de Villefranche-sur-Mer ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, ladur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :ARR\u00caTEArticle 1\" \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par legroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont autoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion de lavisite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et du Premier Ministreindien, le dimanche 14juin 2026, au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public,des missions de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, et de la r\u00e9gulation des flux detransport;Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux ;Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e :au secteur g\u00e9ographique d\u00e9fini sur la commune de Saint lean Cap Ferrat:> fa\u00e7ade Est de Saint Jean Cap Ferrat;> au nord, la baie des fourmis;> au sud , impasse Fiorentina ;au secteur g\u00e9ographiaque d\u00e9fini sur la commune de Beaulieu-sur-Mer:\u00e0 l'ouest, M6098 puis boulevard Marioni;au sud, avenue Jean Monnet:\u00e0 l'est, fa\u00e7ade maritime :au nord, plage petite Afrique;\nVNNNV\n69\nau secteur g\u00e9ographique d\u00e9fini sur la commune de Villefranche-sur-mer:> partie comprise en Villefranche-sur-mer et Beaulieu-sur-mer, bord\u00e9e,par M 2564, M34 , M33, M6007, M6098, M133;\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 14 juin 2026 de08h00 \u00e0 17h00;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nice, le\n. ja Pr\u00e9fetLa Souser!\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.~ Un recours contentieux, en saisissantle Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par lesite internet : mwnctelerecours.fr\n70\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-851 portant interdiction temporaire\ndrones sur Nice-villefranche sur mer et A8\n71\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- ge D es cMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sLiben\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicgalitFraternit\u00e9\nN\u00b0 2026-5 54 Arr\u00eat\u00e9portant interdiction temporaire d'exploitation etd'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bordau-dessus de la commune de Nice, au-dessus de la commune de Villefranche-sur-mer et au-dessus de l'autoroute A8 de la sortie 49 \u00e0 la sortie 57,\u00e0 l'occasion de la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et duPremier Ministre indien, le dimanche 14 juin 2026\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant lesr\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux serviceset proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne ;VU le code des transports ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rationset des rassemblements de personnes ou d'animaux;\nCADAM - pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr06286 Nice Cedex 3 / \u00a7 04 93 72 20 00\n72\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif a l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord ;Consid\u00e9rant la tenue, le dimanche 14 juin 2026, de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Bharat Innovates2026 \u00bb au palais des expositions \u00e0 Nice, auquel participeront le Pr\u00e9sident de laR\u00e9publique fran\u00e7aise, Emmanuel Macron, et le Premier ministre indien, NarendraModi ; et qu'ils se rendront ensuite \u00e0 Beaulieu-sur-Mer, pour plusieurs s\u00e9quences ;Consid\u00e9rant que dans les contextes national et international actuels, l'existenced'un haut risque en termes de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de hautes autorit\u00e9s fran\u00e7aises et\u00e9trang\u00e8res constitue une cible potentielle pour des actes de terrorisme ou detrouble grave \u00e0 l'ordre public; qu'il est ainsi n\u00e9cessaire de mettre en place, \u00e0l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement, un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 complet et optimal avec desmesures adapt\u00e9es; et que l'interdiction d'exploitation et d'\u00e9volution de touta\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord est proportionn\u00e9e etjustifi\u00e9e ;Sur proposition de la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTEArticle 1er \u2014 L'exploitation et l'\u00e9volution de tout a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord sontinterdites le dimanche 14juin de 06h00 \u00e0 19h00, au-dessus des communes de Niceet de Villefranche-sur-Mer, ainsi qu'au-dessus de l'autoroute A8, de la sortie 49 a lasortie 57.Article 2 - L'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord mis en \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les autorit\u00e9s militaires etciviles, pour assurer la s\u00e9curisation des \u00e9v\u00e9nements ou des missions de secours, ouayant une autorisation.Article 3 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux peines etsanctions pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal et le code des transports.Article 4 - L'information du public sera assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9senteautorisation sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\n73\nArticle 5 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les autorit\u00e9scomp\u00e9tentes, les maires de Nice et de Villefranche-sur-mer sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont unexemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciairede Nice ainsi qu'au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 C\u00f4te d'Azur de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile Sud-Est.\nFait \u00e0 Nice, le 12/06/2026AURELIE + Er mareneNTFR-1 10014078, OL-00at +LEBOURGEO] Sr esneRes\"Fais : Je mie Tasos du documentS 1445343 \u00c6msreser\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9\u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur- Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : mmactelerecours.fr\n74\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-852 portant interdiction temporaire\ndrones-parapentes ULM\n75\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- oe a?MARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sfae Bureau de /a s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFraterait\u00e9\nN\u00b0 2026- \u00c0 52. Arr\u00eat\u00e9portant interdiction temporaired'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord, desparapentes et des a\u00e9ronefs ultral\u00e9gers motoris\u00e9s (ULM),au-dessus des communes de Beaulieu-sur-Mer, d'Eze, de Cap d'Ail et de la Turbie,le dimanche 14 juin 2026\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant lesr\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux serviceset proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne ;VU le code des transports ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rationset des rassemblements de personnes ou d'animaux;\nCADAM - pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr06286 Nice Cedex 3 / 04 93 72 20 00\n76\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif a l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipages a bord ;Consid\u00e9rant la tenue, le dimanche 14 juin 2026, de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Bharat Innovates2026 \u00bb au palais des expositions \u00e0 Nice, auquel participeront le Pr\u00e9sident de laR\u00e9publique fran\u00e7aise, Emmanuel Macron, et le Premier ministre indien, NarendraModi; qu'ils se rendront ensuite \u00e0 Beaulieu-sur-Mer, pour plusieurs s\u00e9quences ; etque leur cort\u00e8ge traversera les communes de Eze, Cap d'Ail et la Turbie ;Consid\u00e9rant que dans les contextes national et international actuels, l'existenced'un haut risque en termes de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de hautes autorit\u00e9s fran\u00e7aises et\u00e9trang\u00e8res constitue une cible potentielle pour des actes de terrorisme ou detrouble grave \u00e0 l'ordre public; qu'il est ainsi n\u00e9cessaire de mettre en place, al'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement, un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 complet et optimal avec desmesures adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les aires de d\u00e9collage de parapente sont situ\u00e9s sur les communesde Eze et la Turbie :Consid\u00e9rant que l'interdiction d'exploitation et d'\u00e9volution de tout a\u00e9ronef sans\u00e9quipage \u00e0 bord; ainsi que des parapentes et des a\u00e9ronefs uitral\u00e9gers motoris\u00e9ssont proportionn\u00e9es etjustifi\u00e9es ;Sur proposition de la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTEArticle 1er \u2014 L'exploitation et l'\u00e9volution de tout a\u00e9ronef sans \u00e9quipage a bord, deparapentes et d'a\u00e9ronefs ultral\u00e9gers motoris\u00e9s sont interdites le dimanche 14 juinde 06h00 \u00e0 17h00, au-dessus des communes de Beaulieu-sur-Mer. d'Eze, de Capd'Ail, et de la Turbie ;Article 2 - L'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord mis en \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les autorit\u00e9s militaires etciviles, pour assurer la s\u00e9curisation des \u00e9v\u00e9nements ou des missions de secours, ouayant une autorisation.\n77\nArticle 3 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux peines etsanctions pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal et le code des transports.Article 4 - L'information du public sera assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9senteautorisation sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 5 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les autorit\u00e9scomp\u00e9tentes, les maires de Beaulieu-sur-Mer, d'Eze, de Cap d'Ail et de la Turbiesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimeset dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Nice ainsi qu'au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 C\u00f4te d'Azur de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Sud-Est.\nFait \u00e0 Nice, le 12/06/2026AURELIE EmmeLEBOURGEOI SnRewer Je mes latms te domeS 1445343 \u0152sanreFan PCF Reeser verser JOUS 70\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et administration :- Un recours gracieux,adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : vwu.telerecours.fr\n78","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T17:12:56+00:00","id":"bfc0b28a482bc527066ede396611076bb6c7120ce2447737b91d5a0fc592a468","name":"Recueil 171-2026-06","pdf_creation_date":"2026-06-12T14:25:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/59779/456342/file/recueil-171-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}