{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-040\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nARS NOUVELLE-AQUITAINE / D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Gironde\n33-2025-01-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers de la\nCLINIQUE SAINTE ANNE \u00e0 LANGON\n (2 pages) Page 3\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2025-02-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable de la\nPaierie r\u00e9gionale Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau S\u00e9curit\u00e9 et R\u00e9glementaion\n33-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 1993 fixant les mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9rodrome d'Andernos (6 pages) Page 9\n2\nARS NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2025-01-31-00015\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission\ndes usagers de la CLINIQUE SAINTE ANNE \u00e0\nLANGON\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-01-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la\ncommission des usagers de la CLINIQUE SAINTE ANNE \u00e0 LANGON 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nirecteur g\u00e9n\u00e9ral de I'\nVu la d\u00e9cision du \u00abde l'ARS Nouvelle\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\nde la commission des usagers de l'\u00e9tablissement\nT\u00e9l standard: 09 69 37 00 33 Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.frAdresse : 103 bis rue Belleville CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedexwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr./.\nLe dagence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, article 183;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-726 du 1er juin 2016 relatif \u00e0 la commission des usagers des \u00e9tablissements de sant\u00e9;Vu le d\u00e9cret du 07 octobre 2020, publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 08 octobre 2020, portant nomination de M. Beno\u00eet ELLEBOODE, Nouvelle-Aquitaine ;-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation -Aquitaine publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le m\u00eame jour (n\u00b0 R75-2022-012) ;-Aquitaine en date du 02 janvier 2025, portantd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature, publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine.Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINTE ANNE en date du 28 novembre 2022 ;Consid\u00e9rant le renouvellement des repr\u00e9sentants des usagers appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein des commissions des usagers des \u00e9tablissements de sant\u00e9 de la Gironde \u00e0 compter du 03 d\u00e9cembre 2022 pour une dur\u00e9e de trois ans; Consid\u00e9rant les derni\u00e8res modifications intervenues dans les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants des usagers ;ARRETEArticle 1er: sont CLINIQUE SAINTE ANNE,les personnes dont les noms suivent : TitulaireSuppl\u00e9ant DURAND AlainAssociation d'Aide aux Victimes des Accidents des M\u00e9dicaments (AAAVAM)GOMZIKOVA AllaAssociation d'Aide aux Victimes des Accidents des M\u00e9dicaments (AAAVAM)En cours de d\u00e9signation En cours de d\u00e9signation\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagersCLINIQUE SAINTE ANNE\u00e0 LANGON\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-01-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la\ncommission des usagers de la CLINIQUE SAINTE ANNE \u00e0 LANGON 4\nfaire l'objetsoit d'un recours gracieux devant le Directeur General de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvellesoit d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 et de l'acc\u00e8s aux soins ;soit d'un recours contentie\nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nLa directrice adjointe de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Gironde,4. fhAnais SEBIRE\n2 \n Article 2: Leur d\u00e9signation est arr\u00eat\u00e9e pour la dur\u00e9e restant \u00e0 courir jusqu'au prochain renouvellement.  Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication de  :  - -Aquitaine ;  -  - ux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.   Article 4 : La directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Gironde est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.     Fait \u00e0 Bordeaux, le      31 janvier 2025        Pour le directeur g\u00e9n\u00e9ral    de Nouvelle-Aquitaine,  et par d\u00e9l\u00e9gation,    , \nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-01-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la\ncommission des usagers de la CLINIQUE SAINTE ANNE \u00e0 LANGON 5\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2025-02-11-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable de la\nPaierie r\u00e9gionale Nouvelle-Aquitaine\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-02-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable de la Paierie r\u00e9gionale Nouvelle-Aquitaine6\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  15  d\u00e9cembre  2015  portant  r\u00e9organisation  des  postes  comptables  des  services\nd\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nMadame Carine CHEVILLARD, affect\u00e9e en qualit\u00e9 de Payeuse r\u00e9gionale de Nouvelle-Aquitaine,  par\nd\u00e9cision du 23 mai 2022 aux termes d'un arr\u00eat\u00e9 en date du 13 mai 2022,  et install\u00e9e le 1 er juin 2022,\nd\u00e9clare donner d\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, dans les conditions vis\u00e9es aux articles\n1, 2 et 3 ci-apr\u00e8s :\nARTICLE 1 : D\u00c9L\u00c9GATION DE POUVOIR\nPouvoir est donn\u00e9 aux personnes suivantes, en qualit\u00e9 de mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral :\nMadame Mardjan MOHEYMANI, Inspectrice divisionnaire ;\nMadame V\u00e9ronique LANGAND-LASSERRE, Inspectrice des finances publiques ;\nMadame St\u00e9phanie BRAJAT, Inspectrice des finances publiques ;\nMonsieur Romain DENJEAN, Inspecteur des finances publiques ;\nEn vue :\n\u2022 de g\u00e9rer et d'administrer, pour lui-m\u00eame et en son nom, la Paierie r\u00e9gionale de Nouvelle-Aquitaine ;\n\u2022 d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception ;\n\u2022 de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque\ntitre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion\nlui est confi\u00e9e ;\n\u2022 d'exercer toutes poursuites ;\n\u2022 d'agir en justice et signer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en cas de proc\u00e9dures collectives et autres\nactes n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des dites proc\u00e9dures ;\n\u2022 d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites\npar les r\u00e8glements ;,\n\u2022 de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,\nquittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par\nl'administration ;\n\u2022 de le suppl\u00e9er dans l'exercice de ses fonctions et de signer seuls ou concurremment avec lui tous les\nactes  relatifs  \u00e0  la  gestion  de  la  Paierie  r\u00e9gionale  de  Nouvelle-Aquitaine,  et  aux  affaires  qui  s'y\nrattachent.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nPaierie R\u00e9gionale de Nouvelle-Aquitaine\n24 rue Fran\u00e7ois de Sourdis - BP 908\n33060 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 56 90 76 00\nM\u00e9l. : t033080@dgfip.finances.gouv.fr\nPAIERIE R\u00c9GIONALE DE NOUVELLE-AQUITAINE\n24 RUE FRAN\u00c7OIS DE SOURDIS\nBP 908\n33060 BORDEAUX CEDEX\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-02-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable de la Paierie r\u00e9gionale Nouvelle-Aquitaine7\n(HEVILIARD\nARTICLE 2 : D\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURE\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame Mardjan MOHEYMANI, Inspectrice divisionnaire ;\nMadame V\u00e9ronique LANGAND-LASSERRE, Inspectrice des finances publiques ;\nMadame St\u00e9phanie BRAJAT, Inspectrice des finances publiques ;\nMonsieur Romain DENJEAN, Inspecteur des finances publiques.\nARTICLE 3 : D\u00c9L\u00c9GATION SPECIALE DE SIGNATURE\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nOPERATIONS AGENTS HABILITES A SIGNER\nOctroi de d\u00e9lais de paiement jusqu'\u00e0 30 000 \u20ac, \ndemandes de renseignements, bordereaux de\nsituation, lettres de relance manuelles, r\u00e9ponses\naux demandes de renseignements des usagers\nhors contentieux, d\u00e9clarations de cr\u00e9ances\nMadame Sylvie JEANDEL, Contr\u00f4leuse des finances\npubliques\nMadame B\u00e9n\u00e9dicte SARRAILH, Contr\u00f4leuse des\nfinances publiques\nMadame Jessica DA FONTE, Agente des finances\npubliques\nOrdres de paiement\nMadame Marie-Antoinette BALTZER, Contr\u00f4leuse\nprincipale des finances publiques\nMonsieur Laurent CASTELLO, Contr\u00f4leur principal des\nfinances publiques\nMadame Catherine GIVERNAUD, Contr\u00f4leuse\nprincipale des finances publiques\nAccus\u00e9s de r\u00e9ception des cessions-oppositions\nMadame Catherine GIVERNAUD, Contr\u00f4leuse\nprincipale des finances publiques\nMadame Cyrielle GUREME, Agente des finances\npubliques\nAccus\u00e9s de r\u00e9ception des SATD et oppositions\nsur paye\nMme Julie SERVAT, Agente des finances publiques\nMonsieur Thierry CHAVEROUX, Contr\u00f4leur des\nfinances publiques\nMonsieur Arnaud CLAUDE, Agent des finances\npubliques\nARTICLE 4 : ABROGATION\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature du 13 septembre 2024 est abrog\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 5 : PUBLICIT\u00c9 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Gironde. \nA Bordeaux, le 11 f\u00e9vrier 2025\nL'Administratrice de l'Etat, \nPayeuse r\u00e9gionale de Nouvelle-Aquitaine \nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-02-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable de la Paierie r\u00e9gionale Nouvelle-Aquitaine8\nSOUS PREFECTURE ARCACHON\n33-2025-02-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 1993 fixant les\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome\nd'Andernos\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre\n1993 fixant les mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Andernos 9\nExPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\narr\u00eat\u00e9 du 12 FEV.portant modification temporaire le 12 avril 2025 de MX se rectoral du 29 novembre 1993fixant les mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Andernos\nle code des transports et notamment ses articles R. 6212-4, R. 6212-21 et D. 6212-1 ;l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 1993 fixant les mesures de police applicables surl'a\u00e9rodrome d'Andernos ;le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde ;l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;la demande en date du 27 janvier 2025 de M. Patrick LABOUYRIE, pr\u00e9sident de l'a\u00e9roclubd'Andernos ;l'avis favorable en date du 31 janvier 2025 de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileSud-Ouest ;l'avis favorable en date du 10 f\u00e9vrier 2025 du Chef du Service zonale de la police auxfronti\u00e8re Sud Ouest ;l'avis favorable du 04 f\u00e9vrier 2025 de la Direction interr\u00e9gionale des douanes de Bordeaux ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Sous-pr\u00e9fecture d'Arcachon\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frM\u00e9l : sp-arcachon@aironde.aouv.fr1/3\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre\n1993 fixant les mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Andernos 10\nARRETE\nArticle 1\u00b0:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 1993 fixant'les mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodromed'Andernos est modifi\u00e9 le 12 avril 2025 en raison de l'organisation d'une journ\u00e9e Portes Ouvertes del''A\u00e9roclub d'Andernos.La partie \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste\u00bb est d\u00e9class\u00e9e en zone \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb sous r\u00e9serve du strict respect desconditions suivantes :\u00a2 L'a\u00e9roclub d'Andernos-Les-Bains devra publier un NOTAM pour r\u00e9server l'a\u00e9rodrome auxbas\u00e9s ou \u00e0 ceux autoris\u00e9s par l'exploitant ;* Pour les activit\u00e9s de bapt\u00eame de l'air, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il conviendra de pr\u00e9voir unaccompagnement des personnes jusqu'aux a\u00e9ronefs ;+ La zone d\u00e9class\u00e9e en statut \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb sera accessible au public. Cette nouvelle limitedevra faire l'objet d'une surveillance particuli\u00e8re ;\u00a2 La zone d\u00e9class\u00e9e temporairement devra \u00eatre rendue herm\u00e9tique par la mise en place detous moyens appropri\u00e9s (barri\u00e8re et service d'ordre...)* Le public ne devra en aucun cas p\u00e9n\u00e9trer en zone \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb ;* Une surveillance devra \u00eatre pr\u00e9vue au niveau de la zone avitaillement pour en interdirel'acc\u00e8s aux visiteurs.* La zone d\u00e9cass\u00e9e ne devra pas interf\u00e9rer avec le trafic a\u00e9rien de l'a\u00e9rodrome d'Andernos lesBains\nArticle 2 :Les infractions et manquements constat\u00e9s aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entra\u00eeneront sasuspension imm\u00e9diate et seront susceptibles d'\u00eatre sanctionn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositionsdes articles R. 6341-36 \u00e0 R. 6372-12 du code des transports.\nArticle 3 :Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du \u00ab Plan Vigipirate \u00bb, la plus grande vigilance s'impose et toutesles mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, auxfins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9sa\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de toute activit\u00e9ou comportement suspects...).\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de l'\u00c9tat en Gironde. II peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063Bordeaux CEDEX) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeciercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frM\u00e9l : so-arcachon@aironde.aouv.fr2/3\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre\n1993 fixant les mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Andernos 11\nArticle 5:- M. le Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;\u2014 Mme la Directrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Ouest ;- M. le Chef du Service de la Police aux Fronti\u00e8res ;~ M. le Directeur Interr\u00e9gional des Douanes ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M.Patrick LABOUYYRIE, pr\u00e9sident de l'a\u00e9roclub d'Andernos.\net par d\u00e9l\u00e9gation,Le Soys-pr\u00e9fet d'Arcachon\nJean-Louis AMAT\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.frM\u00e9l : sp-arcachon@gironde.aouv.fr3/3\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre\n1993 fixant les mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Andernos 12\n~\nta\n.\nl\n=\n[a .\nL Let- a\n0\n== + 1!'\nCH\nx\n. L\n2\nI\n.\n...\n4 LE\nIt\nL\n=,\nL\n,\nL\nal\n.\n4\n\u00a9\n* . vsa -\n. L\nte\n.\n\u00b0| L LA. . L. ae\nL=.\nLI\n1\nbd \u00e0 a\n4\nvi\n, .'a =\u00ab\n: l\u00bb\n\u00bb\n|\n= \"\n_ L\n: -\n.\n. 2\nLA\nh a\n5\"- '\n7 -\n*Mt)\n7\ni\nL L4\n\u00bb\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre\n1993 fixant les mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Andernos 13\nSZ0Z [!4Ae ZT Np agusnof ej nod ayaAnodap ap sjoa sa] unodJandse,p yujod 3] 3a JUaWa}}!ey1Ae,p sauoz sa] 'aassej2ap auoz e| JUeEYIOads aWO posse, ap uejd \u2014 T axauUY\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre\n1993 fixant les mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Andernos 14\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre\n1993 fixant les mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Andernos 15","date":"2025-02-12","first_seen_on":"2025-02-12T15:09:19+00:00","id":"bfc12fac086c4a87bb557ad1c8630bf103ee91957c8831c4188ade98a99862ea","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-040","pdf_creation_date":"2025-02-12T14:49:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/77981/583415/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-040.pdf"}