{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EJ]Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEURap\nBRPSCIGECABINET DU PREFET\nAk W10 -NNKEAKArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-C2666rendant obligatoire le port du masque \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiensLe pr\u00e9fet de police,Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 3136-1 :Vu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire,notamment son article 1\u00b0;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9ralesn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les territoires sorties de l'\u00e9tatd'urgence sanitaire et dans ceux o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9, notamment son article 1\" et, dans sar\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1035 du 13 ao\u00fbt 2020, son annexe 2 ;Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;Consid\u00e9rant que, sur le fondement de l'article 1 de la loi du 9 juillet 2020 susvis\u00e9e, lePremier ministre a, par le II de l'article 1\" du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9, habilit\u00e9 lepr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 rendre obligatoire le port du masque, lorsque les circonstances localesl'exigent; que, en application de l'annexe 1 de ce d\u00e9cret, les masques doivent \u00eatre port\u00e9ssyst\u00e9matiquement par tous d\u00e8s lors que les r\u00e8gles de distanciation physique ne peuvent \u00eatregaranties ;Consid\u00e9rant que, en application du X de l'article 1\" de la loi du 9 juillet 2020 pr\u00e9cit\u00e9e, lesattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans cette mati\u00e8re sont exerc\u00e9es \u00e0 Paris et surles emprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly par lepr\u00e9fet de police ;Consid\u00e9rant que la violation des obligations \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9fet dans ce cadre sont puniesde l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\"\u00b0 classe et, en cas de r\u00e9cidive dans les 15jours, d'une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5M\u20ac classe ou, en cas de violation \u00e0plus de trois reprises dans un d\u00e9lai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750euros d'amende, ainsi que de la peine compl\u00e9mentaire de travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;Consid\u00e9rant que le virus affecte particuli\u00e8rement le territoire de Paris et ceux desd\u00e9partements de la petite couronne, plusieurs foyers \u00e9pid\u00e9miques y ayant \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s au coursdes derni\u00e8res semaines; que, avec la poursuite de la hausse du taux d'incidence, le seuild'alerte ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9, et celle de la hausse du taux de positivit\u00e9, d\u00e9sormais tr\u00e8s sup\u00e9rieure\u00e0 la moyenne nationale, cette situation s'aggrave, avec une augmentation significative dunombre des clusters ;\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\n\n1-\nConsid\u00e9rant \u00e0 cet \u00e9gard que, compte tenu de cette situation d\u00e9grad\u00e9e, le Premier ministre a,par le 5\u00b0 du I de l'article 1% du d\u00e9cret du 13 ao\u00fbt 2020 susvis\u00e9, class\u00e9 Paris comme une zonede circulation active du virus ;Consid\u00e9rant que, en raison de la densit\u00e9 de la population dans la zone urbaine dense etcontinue que constitue l'agglom\u00e9ration parisienne, les r\u00e8gles de distanciation physique nepeuvent \u00eatre garanties sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ; qu'il y a lieu,d\u00e8s lors, de rendre obligatoire le port du masque dans ces espaces, afin de ralentir lacirculation du virus dans la population ;Vu l'urgence,\nArr\u00eate :\nArt. 1\u00b0\" - A compter du vendredi 28 ao\u00fbt 2020, \u00e0 08h00, et sans pr\u00e9judice des obligationsprescrites par le d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9 en la mati\u00e8re, le port du masque estobligatoire sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public situ\u00e9s \u00e0 Paris et dans lesemprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, \u00e0l'exception des personnes circulant \u00e0 l'int\u00e9rieur des v\u00e9hicules des particuliers et desprofessionnels, qui en sont dispens\u00e9es.Art. 2 - L'obligation du port du masque pr\u00e9vue au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas auxpersonnes en situation de handicap munies d'un certificat m\u00e9dical justifiant de cetted\u00e9rogation.\nArt. 3 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00642 du 14 ao\u00fbt 2020 rendant obligatoire le port du masque \u00e0Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les zones \u00e0 forte concentration de personnesest abrog\u00e9.\nArt. 4 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 desplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly et ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de police, affich\u00e9 \u00e0 ses portes et consultable sur son site :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait\u00e0 Paris, le 9 7 AOUT 2020\n\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-0066600 27 ADUT 2020\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, \u00ffl vous est possib!e,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication aux recueilsdes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9contest\u00e9.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e commerejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).; En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2020-08-27","first_seen_on":"2025-12-04T16:45:50+00:00","id":"bfce9801cd70d6599e6fe5a14eff9cb1943c4deae3af34d1f83b9f388917e1a4","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00666 obligation port du masque \u00e0 Paris et a\u00e9roport parisiens","pdf_creation_date":"2020-08-27T14:43:12+00:00","pdf_modification_date":"2020-08-27T15:43:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02020-00666%20obligation%20port%20du%20masque%20%C3%A0%20Paris%20et%20aeroport%20parisiens.pdf"}