{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-350\nPUBLI\u00c9 LE 25 OCTOBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2024-10-11-00008 - D\u00e9cision n\u00b0 8835 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination\nd'ordonnateur secondaire (9 pages) Page 3\nCrous de Lille /\n2024-10-23-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-218 portant d\u00e9l\u00e9gation de monsieur Jonathan\nStaelens (1 page) Page 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-10-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2024 (relatif au\nprogramme d'actions r\u00e9gional - PAR) portant sur une d\u00e9rogation temporaire aux\nrestrictions d'\u00e9pandage des effluents azot\u00e9s et aux r\u00e8gles de couverture des sols en\ninterculture suite \u00e0 une situation climatique exceptionnelle (3 pages) Page 13\n2024-10-25-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 127 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation (2 pages) Page 16\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-10-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-473N portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A16 dans le sens Calais vers Belgique (3 pages) Page 18\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nHauts-de-France /\n2024-10-25-00003 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02024-T-Affectations 59 - 06\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims - DDETS du Nord (19 pages) Page 21\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe /\n2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire de Clairfayts les 10 et 17 novembre 2024  (2 pages) Page 40\n2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats au 1er tour de l'\u00e9lection\nmunicipale partielle int\u00e9grale du 10 novembre 2024 de la commune de Colleret (2 pages) Page 42\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nDELEGATION  DE SIGNATURE  ET\nNOMINATION  D'ORDONNATEUR\nSECONDAIRE\nN\u00b0 8835\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et de Fourmies,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  les articles  L.6143-7,  L.6146-1  et suivants,  R.6143-38,  R.6145-1  et suivants,  D.6146-\n1 et suivants,  D.6143-33  \u00e0 D.6143-35,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et en particulier  ses  articles  L.2223-42,  R.2213-7  et R.2213-8-1,  R.2213-13,\nR.2223-76,\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles  et notamment  son  article  D.315-67,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  national  de gestion  en date  du 12 juillet  2023  nommant  Monsieur  Nicolas\nSALVI  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier  de Fourmies  \u00e0 compter  du 1\u00b0\nseptembre  2023,\nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 8459  en date  du 1\u00b0 septembre  2022  nommant  Madame  le Docteur  Anne-Sophie  DREUMONT-GORENFLOS  aux\nfonctions  de chef  de p\u00f4le  06 - G\u00e9riatrie,\nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 8472  en date  du 28 septembre  2022  nommant  Madame  le Docteur  Sylvie  SOYEZ  aux  fonctions  de vice-chef  de\np\u00f4le  06- G\u00e9riatrie,  r\u00e9f\u00e9rente  h\u00e9bergement,\nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 8473  en date  du 28 septembre  2022  nommant  Madame  le Docteur  El\u00e9onore  CANTEGRIT  aux  fonctions  de vice-\nchef  de p\u00f4le  06- G\u00e9riatrie,  r\u00e9f\u00e9rente  sanitaire,\nVu le contrat  de p\u00f4le  06-  G\u00e9riatrie  en date  du 10 mai  2022\nDECIDE\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  le Docteur  Anne-Sophie  DREUMONT-  GORENFLOS,  en sa qualit\u00e9  de\nchef  de p\u00f4le  06 - G\u00e9riatrie,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses  attributions,  tous  les actes,  attestations,  documents,  d\u00e9cisions,\ncontrats,  notes  de service  et correspondances  concernant  la gestion  du p\u00f4le  06 - G\u00e9riatrie  du centre  hospitalier  de Valenciennes\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s  en annexe  |, Il, Ill et IV.\nA ce titre,  Madame  le Docteur  Anne-Sophie  DREUMONT-  GORENFLOS  peut  engager,  r\u00e9ceptionner  et liquider  les d\u00e9penses\naff\u00e9rentes  au p\u00f4le  06 - G\u00e9riatrie  du centre  hospitalier  de Valenciennes,  aux  titres  figurant  en annexe  III, dans  la limite  des  cr\u00e9dits\nautoris\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  et dans  le respect  des  recommandations  impos\u00e9es  par  la certification  des  comptes.\nArticle  2 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  le Docteur  Anne-Sophie  DREUMONT-GORENFLOS,  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n= Madame  le Docteur  Sylvie  SOYEZ,  vice-chef  de p\u00f4le,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  attestations,  documents,  d\u00e9cisions,\ncontrats,  notes  de service  et correspondances  concernant  la gestion  du p\u00f4le  06 - G\u00e9riatrie  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en annexe  |, Il, Ill et\nIV.\nA ce titre,  Madame  le Docteur  Sylvie  SOYEZ  peut  engager,  r\u00e9ceptionner  et liquider  les d\u00e9penses  aff\u00e9rentes  au p\u00f4le  06 -\nG\u00e9riatrie,  aux  titres  figurant  en annexe  Ill, dans  la limite  des  cr\u00e9dits  autoris\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  et dans  le respect  des\nrecommandations  impos\u00e9es  par la certification  des  comptes.\n= Madame  le Docteur  El\u00e9onore  CANTEGRIT,  vice-chef  de p\u00f4le,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  attestations,  documents,\nd\u00e9cisions  contrats,  notes  de service  et correspondances  concernant  la gestion  du p\u00f4le  06 - G\u00e9riatrie  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en annexe\nIU,  Met  IV.\nA ce titre,  Madame  le Docteur  El\u00e9onore  CANTEGRIT  peut  engager,  r\u00e9ceptionner  et liquider  les d\u00e9penses  aff\u00e9rentes  au p\u00f4le\n06 - G\u00e9riatrie,  aux  titres  figurant  en annexe  Ill, dans  la limite  des  cr\u00e9dits  autoris\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  et dans  le respect  des\nrecommandations  impos\u00e9es  par  la certification  des  comptes.\n= Madame  Ang\u00e9lique  DELMARLE,  cadre  administratif  de p\u00f4le,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  attestations,  documents,\nd\u00e9cisions,  contrats,  notes  de service  et correspondances  concernant  la gestion  du p\u00f4le  06 \u2014 G\u00e9riatrie,  ainsi  que  le chapitre\n5 \u00ab divers  \u00bb de l'annexe  Il.\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479  x\nPage  1 sur9  59322  Valenciennes  Cedex  2\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u00a9 @ \u00a9 O \u00a9 SERRESDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nElle  est \u00e9galement  habilit\u00e9e  \u00e0 parapher  tous  les documents  utiles  \u00e0 la bonne  gestion  des personnes  h\u00e9berg\u00e9es  et\nnotamment:\nles  contrats.  de's\u00e9jour,\nY les proc\u00e8s-verbaux  des  conseils  de vie sociale,  comit\u00e9s  d'animation,  commissions  de suivi  des\nh\u00e9berg\u00e9s,  commissions  d'admission  et de concertation  pluridisciplinaire,\ntout  document  relatif  \u00e0 l'organisation  des  actions  en recouvrement.\ne\u00ab En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Ang\u00e9lique  DELMARLE,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e\n\u00e0 Madame  Carole  MOTTART,  adjoint  des  cadres,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  attestations,  documents,  d\u00e9cisions\ncontrats,  notes  de service  et correspondances  concernant  la gestion  du p\u00f4le  06 - G\u00e9riatrie  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en annexe  |, Ill et\nIV ainsi  que  les documents  utiles  \u00e0 la bonne  gestion  des  personnes  h\u00e9berg\u00e9es\ne En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Ang\u00e9lique  DELMARLE  et de Madame.Carole  MOTTART,  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Gabrielle  COLPAERT,  adjoint  des  cadres,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,\nattestations,  documents,  d\u00e9cisions  contrats,  notes.de  service  et correspondances  concernant  la gestion  du p\u00f4le  06 -\nG\u00e9riatrie  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en annexe  |, Ill et IV ainsi  que  les documents  utiles  \u00e0 la bonne  gestion  des  personnes  h\u00e9berg\u00e9es\n= Madame  Khadija  AINAOUI,  cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9  du p\u00f4le,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  attestations,  documents,\nd\u00e9cisions  et correspondances  concernant  ia gestion  du p\u00f4le  06 - G\u00e9riatrie  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en annexe  I, Ill et IV, ainsi  que  le\nChapitre  5 \u00ab Divers  \u00bb de l'annexe  Il.\n= Madame  Sonia  LEMOINE,  cadre  de sant\u00e9,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  attestations,  documents,  d\u00e9cisions,  contrats,\nnotes  de service  et correspondances  concernant  la formation  des  agents,  et notamment  les conventions,  demandes:  de\nremboursement  et ordres  de mission.\nElle  est \u00e9galement  habilit\u00e9e  \u00e0 parapher  les ordres  de missions  des  agents  (sorties,  animations  ext\u00e9rieures,  r\u00e9unions  etc),\nles conventions  r\u00e9alis\u00e9es  dans  le cadre  du b\u00e9n\u00e9volat  et les conventions  de stage.\nArticle  3 : Tous  les documents,  d\u00e9cisions  sign\u00e9s  par d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  comportent  la signature  du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi  que  la mention,  en caract\u00e8res  lisibles,  du pr\u00e9nom,  du nom  et de fa qualit\u00e9  de celui-ci.  Il est pr\u00e9cis\u00e9  que  le d\u00e9l\u00e9gataire  signe\npar d\u00e9l\u00e9gation  du directeur.\nLes  d\u00e9l\u00e9gataires  saisissent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  pour  toute  affaire  n\u00e9cessitant  un examen  sp\u00e9cifique  et le tiennent  inform\u00e9  des  actes\nsign\u00e9s  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui m\u00e9ritent  une  attention  particuli\u00e8re,  sachant  que  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  peut,  \u00e0 tout\nmoment,  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des  champs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle  4 : Le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et le comptable  public  assignataire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision,  qui sera  notifi\u00e9e  aux  personnes  mentionn\u00e9es  ci-dessus,  vers\u00e9e  au registre  et publi\u00e9e  au recueil  des  actes\nadministratifs.\nArticle  5 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  le lendemain  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs.\nElle  fait l'objet  :\n- D'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,\n- D'un  affichage  dans  les locaux  de l'\u00e9tablissement  ainsi  que  sur son  site  internet,\n- D'une  transmission  \u00e0 [a tr\u00e9sorerie.\nElle  sera  par  ailleurs  :\n- port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du conseil  de surveillance,\n- remise  \u00e0 chaque  personne  disposant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation.\n\u00c0\nPage  2 sur 9 w)\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nD\u00e9cision  n\u00b0 8835\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature\nSp\u00e9cimen  des  signatures\nPa\nLe chef de'pale  06 Le vice-chef  de p\u00f4le 06 Le vice-chef-  \u00f4le 06\nriatrie  : G\u00e9riatrie\n7 RS\nfe(2\u2014\nDocteur  Anne-Sophie  DREUMONT-  Docteur  Sylvie  SOYEZ\nGORENFLOS\n1?\nLe cadre  administratif  du p\u00f4le  06 Le cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9  du p\u00f4le  06 Le cadre  de sant\u00e9  du p\u00f4le  06\nG\u00e9riatrie  G\u00e9riatrie  G\u00e9riatrie\nL'Adjoint  des  cadres  L'Adjoint  des  cadres\np\u00f4le  06 G\u00e9riatrie  p\u00f4le  06 G\u00e9riatrie\nco le LT Gabrielle  COLPAERT\n\u00a9 Ep\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin  - CS 50479 yy\n59322  Valenciennes  Cedex  2\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u00a9 @ \u00a9 O fin] \"OE VALENCIENNES DE VALENCIENNESPage  3 sur9\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nANNEXE  !\nRESSOURCES  HUMAINES\nChapitre  1 - RECRUTEMENT\n11 Validation  d\u00e8s-Profils  de poste\n1.2 Toutes  correspondances  relatives  \u00e0 la bourse  \u00e0 l'emploi\n\u00ab\nChapitre  2 - EVALUATION\n2.1 Fiches  d'\u00e9valuation  du nouveau  personnel\n2.2 Proposition  de notation\nChapitre  3 - TEMPS  DE TRAVAIL\n3.1 Contr\u00f4le  m\u00e9dical/Contr\u00f4le  administratif\n3.2 Gestion  administrative  du cong\u00e9  maternit\u00e9  et du cong\u00e9  paternit\u00e9\n3.3 D\u00e9cisions  de placement  des agents  en cong\u00e9  pour  invalidit\u00e9  temporaire  imputable  au service.\n3.4 D\u00e9clarations  d'accident  du travail  pour  les agents  contractuels\n3.5 D\u00e9cisions  de temps  partiel  .\n3.6 Courriers  relatifs  au compte  \u00e9pargne  temps\n3.7 Am\u00e9nagement  d'horaire  sp\u00e9cifique\n3.8 Courriers  relatifs  aux  absences  injustifi\u00e9es\nChapitre  4 \u2014 FORMATION  - STAGE\n4.1 Cahiers  des  clauses  techniques  des  formations  du p\u00f4le\n4.2  Inscriptions  aux  organismes  de formation  continue  nn\n4.3 Demandes  de devis  me  .\n4.4 Courriers  aux  agents  relatifs  \u00e0 l'octroi  d'une  prise  en charge  au titre  de la formation\n4.5 Ordres  de mission  ANFH\n4.6 Autorisations  d'absence\n4.7 Courriers  relatifs  \u00e0 la gestion  des  stages  (accord,  organisation,  convocation  \u00e0 un entretien),  hors  stages  r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s\nrestant  de la comp\u00e9tence  de la DRH\n4.8 Conventions  de formation\nChapitre  5 - DIVERS\n5.1 Ordres  de mission  dans  le cadre  de d\u00e9placements  professionnels\n5.2 Attestations  diverses  (travail,  salaire,  frais  r\u00e9el,  absent\u00e9isme,  temps  partiel,  CAF,  Transvilles,  suppl\u00e9ment  familial,  ....}\n5.3 Attestions  relatives  aux  demandes  de logement\n5.4 Billets  de r\u00e9duction  SNCF\n5.5 Attestations  Assedic\n33Page  4 sur 9 %\nCENTRE  HOSPITALIER\n(OE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nANNEXE  II\nRESSOURCES  MEDICALES  ET RECHERCHE  CLINIQUE\nChapitre  1 - RECRUTEMENT\n1.1 D\u00e9termination  et validation  des  Profils  de poste\n1.2 Signature  des  contrats  de recrutement  initiaux  (avec  le DIREM)\n1.3 Les  contrats  d'engagement  de service  public  exclusif\n1.4 Les  contrats  d'activit\u00e9  lib\u00e9rale\nChapitre  2 - PERMANENCE  DES  SOINS\n2.1 Le tableau  nominatif  mensuel  des  services  du p\u00f4le\n2.2 Cr\u00e9ation  suppression  ou modification  de ligne  de garde  en cas  d'urgence\nChapitre  3 - TEMPS  DE TRAVAIL\n3.1 Gestion  administrative  du cong\u00e9  maternit\u00e9  et du cong\u00e9  paternit\u00e9  ou d'adoption\n3.2 Gestion  de l'absent\u00e9isme  : cong\u00e9s,  autorisation  d'absence  sp\u00e9cifique,  absence  pour  maladie  ordinaire,\n3.3 D\u00e9cisions  de temps  partiel  ou r\u00e9duction  d'activit\u00e9\n3.4 Les  cumuls  d'activit\u00e9  publique  avec  une  activit\u00e9  accessoire\n3.5 Courriers  relatifs  aux  absences  injustifi\u00e9es\nChapitre  4 - CONVENTIONS\n4.1 Conventions  de partenariat  et d'activit\u00e9  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral\n4.2 Conventions  de formation\n4.3 Conventions  de mise  \u00e0 disposition\n4.4 Convention  de partage  de temps  m\u00e9dical\nChapitre  5 - DIVERS\n5.1 Ordres  de mission  dans  le cadre  de d\u00e9placements  professionnels\n5.2 Attestations  de fonction  et de service\n5.3 Attestions  diverses\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin  - CS 50479 xy?\n59322  Valenciennes  Cedex  2Page  5 sur9  03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u00a9 a [\u00a9 \u00a9 in) SadeDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nTITRE  1\nBudget  de CDD  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  + une  partie  du budget  de formation  continue  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nTITRE  2\nChapitre  602\n602  1 M\u00e9dicaments  courants  et mol\u00e9cules  co\u00fbteuses\n602  2 DMI  courants  et DMI  co\u00fbteux\nChapitre  606\n606  600  Fournitures  M\u00e9dicales\nChapitre  611\n611  120  Imagerie  M\u00e9dicale\n611  130  Laboratoires  (Analyses  ext\u00e9rieures)\n611  150  Consultations  sp\u00e9cialis\u00e9es\n611  170  Hospitalisations  ext\u00e9rieures\n611  180  Autres  prestations  de service\nChapitre  613\n613  152  Location  de mat\u00e9riel  M\u00e9dical\nChapitre  615\n615  1510  Entretien  mat\u00e9riel  M\u00e9dical\n615  1511  Entretien  de mat\u00e9riel  de Radiologie\n615  1620  Contrat  de mat\u00e9riel  m\u00e9dical\n615  1621  Contrat  Entretien  Mat\u00e9riel  M\u00e9dical\nTITRE  3\nChapitre  602\n602  651  Fournitures  informatiques  stock\u00e9es\n602  6631  V\u00eatements  de travail\nPage  6 sur  9ANNEXE  Ill\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nChapitre  606  1 (si compteurs  individualis\u00e9s)\n606  110  Eau\n606  120  Electricit\u00e9\n606  121  Gaz\n606  130  Chauffage\nChapitre  606  2\n606  230  Petit  mat\u00e9riel  et outillage\n606  231  Petit  mat\u00e9riel  et outillage  divers\n606  2400  Biblioth\u00e8que  M\u00e9dicale  (p\u00f4le  Sant\u00e9  publique  seulement)\n606  2401  Biblioth\u00e8que  des  malades\n606  2402  Fournitures  scolaires  et \u00e9ducatives\n606  2407  Loisirs  Enfants  hospitalis\u00e9s\n606  2408  Loisirs  divers\n606  2409  Activit\u00e9s  Th\u00e9rapeutiques\n606  252  Fournitures  informatique  et logistique\n606  250  Fournitures  de bureau  et imprim\u00e9s\nChapitre  613\n613  220  Location  immobili\u00e8re\n613  253  Location  mat\u00e9riel  de transport\n613  2581  Autres  locations\nChapitre  615\n615  22 Entretien  et r\u00e9parations  biens  immobiliers\n615  2520  Entretien  et r\u00e9paration  mat\u00e9riel  de transport\n615  2530  Entretien  mat\u00e9riel  de Bureau\nChapitre  617\n617  000  Etudes  et Recherches\nChapitre  618\n618  100  Documentation  G\u00e9n\u00e9rale\n618  400  Concours  divers  cotisations\n618  500  Frais  de colloques,  s\u00e9minaires,  conf\u00e9rences\nChapitre  622\n622  600  Honoraires\nChapitre  623\n623  600  Brochures  et d\u00e9pliants\n623  700  Publications\nPage  7 sur9Centre  Hospitalier  de Valenciennes\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479\n59322  Valenciennes  Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n08000CENTRE  HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nChapitre  624\n624  500  Transports  d'usagers\n624  300  Transports  de corps  des  \u00e9tablissements\n624  501  Transports  des  usagers  (SMUR)\n624  602  Transports  secondaires\n624  800  Transports  divers\nChapitre  625\n625  700  R\u00e9ceptions\nChapitre  626\n626  500  T\u00e9l\u00e9phone\nChapitre  628\n628  410  Informatique  Bio M\u00e9dicale\n628  800  Autres  prestations\nChapitre  658\n658  100  Frais  de culte  et d'inhumation\n658  700  Participation  frais  de stage\nTITRE  4\nChapitre  681\n681  1251  Amortissements  mat\u00e9riel  et outillage\n681  1252  Amortissements  mat\u00e9riels  biom\u00e9dicaux\n681  126  Amortissements  mobilier\n681 127  Amortissements  mat\u00e9riel  de transport\n681  1281  Amortissements  mat\u00e9riel  de bureau\n681  1282  Amortissements  mat\u00e9riel  informatique\nPage  8 sur 9\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nii SAN Ge EAs ENS\u00a9 \u00a9 \u2014J O O1 B \u00a9 N =\n2.1\n2.2\n2.4ANNEXE  IV\nGESTION  DES  HEBERGES\nChapitre  1 \u2014- DOSSIER  ADMINISTRATIF  DU RESIDENT\nContrat  de s\u00e9jour\nActe  de cautionnement\nAttestations  diverses  relatives  aux  h\u00e9berg\u00e9s\nLettre  annuelle  d'information  des  cautionnaires,  r\u00e9sidents  et r\u00e9f\u00e9rents  familiaux\nCourriers  relatifs  aux  cr\u00e9ances\nCourriers  aux  oblig\u00e9s  alimentaires\nCourriers  de correspondance  aux  mutuelles  et organismes  sociaux\nCourriers  divers  relatifs  \u00e0 la gestion  du s\u00e9jour  du r\u00e9sident\nCourriers  relatifs  \u00e0 l'instruction  des  dossiers  aupr\u00e8s  du Juge  des  Affaires  familiales\nChapitre  2 - CONSEIL  DE VIE  SOCIALE\nOuverture  de la proc\u00e9dure  \u00e9lectorale\nCourriers  relatifs  \u00e0 la proc\u00e9dure  \u00e9lectorale\nProc\u00e8s-verbal  des  r\u00e9sultats  des  \u00e9lections\nCourrier  d'invitation  aux  r\u00e9unions,  d'ordre  du jour  et envoi  des  proc\u00e8s-verbaux  des  r\u00e9unions\nChapitre  3\n3.1 Courriers  d'accompagnement  relatifs  aux demandes  de dossiers  m\u00e9dicaux  des r\u00e9sidents  d'EHPAD,  r\u00e9sidence  autonomie\net USLD\nPage  9 sur  9Centre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479  w\n59322  Valenciennes  Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr  %\n\u00a9 @ O in) CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9  N ee\nEgalit\u00e9  Pas-de-Calai\nFraternit\u00e9\nDECISION  N\u00b02024-218  PORTANT  DELEGATION  DE\nMONSIEUR\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Crous  de Lille\nVu le Code  de l'Education,  et notamment  l'article  R. 822-13\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  a la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-1042  du 29 juillet  2016  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  des  \u0153uvres  universitaires\nVu l'arr\u00eat\u00e9  rectoral  du 09 juin  2020,  nommant  Mme  S\u00e9verine  DELIESSCHE  Directrice  Adjointe  du CROUS\nde Lille  \u00e0 compter  du 13 juillet  2020,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 juillet  2024,  nommant  M. Gu\u00e9na\u00ebl  PIRA  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Crous  de Lille  \u00e0\ncompter  du 16 septembre  2024\nVu la d\u00e9cision  d'affectation  n\u00b02023-167  en date  du 9 mars  2023,  nommant  Monsieur  Jonathan  STAELENS,\nTechnicien  logistique  du restaurant  Ronzier  \u00e0 Valenciennes,\nDECIDE\nArticle  1\u00b0\" -\nDans  le cadre  de la GBCP,  Monsieur  Jonathan  STAELENS  est autoris\u00e9  sur le budget  de fonctionnement  du\nrestaurant  :\nEn d\u00e9pense  centre  de responsabilit\u00e9  budg\u00e9taire  R41\n1. \u00e0 saisir  les bons  de commandes  dans  le logiciel  GARONE  ;\n2. \u00e0 constater  et certifier  du service  fait.\nArticle  2 -\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  qui prend  effet  \u00e0 compter  du 23 octobre  2024,  s'applique  pendant  toute  la dur\u00e9e\nde l'exercice  de l'agent  ou jusqu'\u00e0  ce que  celle-ci  soit  modifi\u00e9e  par  une  autre  habilitation.  Elle  abroge  et\nremplace  toute  autre  habilitation  prise  ant\u00e9rieurement.\nArticle  3 -\nLa Directrice  Adjointe  du CROUS  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0\nl'int\u00e9ress\u00e9.\nFait  \u00e0 LILLE,  le 23 octobre  2024\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CROUS\nSign\u00e9  M. Gu\u00e9na\u00e9l  PIRA\nDAGJ _ Octobre  2024                           M. STAELENS  \u2013 Restaurant Ronzier           \nJONATHAN STAELENS\n \n \n  \n \n  \n \n \n\u202f\n \n \n  \n \n\nEn  Direction  d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET  des territoires  et de la merDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  modificatif  de l'arr\u00eat\u00e9  du 30 juillet  2024  (relatif  au programme  d'actions  r\u00e9gional  - PAR)\nportant  sur  une  d\u00e9rogation  temporaire  aux  restrictions  d'\u00e9pandage  des  effluents  azot\u00e9s  et aux\nr\u00e8gles  de couverture  des  sols  en interculture  suite  \u00e0 une  situation  climatique  exceptionnelle\nLe pr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  de l'environnement,  notamment  les articles  R. 211-80  et suivants,  ainsi  que  l'article\nR. 211-81-5  portant  sur la possibilit\u00e9  de d\u00e9roger  temporairement  aux  restrictions  d'\u00e9pandage  du\nprogramme  d'actions  national  (PAN)  et du programme  d'actions  r\u00e9gional  (PAR)  pour  les al\u00e9as\nclimatiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif\naux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  et des  organismes  de l'\u00c9tat  dans\nles r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 31 mars  2023  relatif  \u00e0 la protection  des  zones  de captages  et des  bassins\nconnaissant  d'importantes  mar\u00e9es  vertes  sur les plages  contre  la pollution  par  les nitrates  d'origine\nagricole  et aux  d\u00e9rogations  pr\u00e9fectorales  dans  le cas  de situations  exceptionnelles  ;\nVu le d\u00e9cret  du17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 7 mai  2012  relatif  aux  actions  renforc\u00e9es  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  dans  certaines  zones  ou\nparties  de zones  vuln\u00e9rables  en vue  de la protection  des  eaux  contre  la pollution  par  les nitrates\nd'origine  agricole  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  des  30 janvier  2023  et 19 d\u00e9cembre  2011  relatifs  au programme  d'actions  national\n(PAN)  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  dans  les zones  vuln\u00e9rables  afin  de r\u00e9duire  la pollution  des  eaux  par  les\nnitrates  d'origine  agricole  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 30 janvier  2023  relatif  aux  programmes  d'actions  r\u00e9gionaux  en vue  de la protection\ndes  eaux  contre  la pollution  par  les nitrates  d'origine  agricole  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 13 juillet  2021  portant  d\u00e9limitation  des zones  vuln\u00e9rables  \u00e0 la pollution\npar  les nitrates  d'origine  agricole  dans  le bassin  Artois-Picardie  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 juillet  2024  \u00e9tablissant  le programme  d'actions  r\u00e9gional  \u00e0 mettre  en\n\u0153uvre  en vue  de la protection  des  eaux  contre  la pollution  par  les nitrates  d'origine  agricole  pour  la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France  dans  le d\u00e9partement  du Nord  ;\n\nVu l'avis  \u00e9mis  par  le conseil  d\u00e9partemental  de l'environnement  et des  risques  sanitaires  et\ntechnologiques  du Nord  le 25 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  les conditions  hydrologiques  et m\u00e9t\u00e9orologiques  des  derniers  mois  ayant  conduit  \u00e0 la\nsaturation  des  sols  en Hauts-de-France,  et notamment  dans  le d\u00e9partement  du Nord;\nConsid\u00e9rant  les niveaux  d'humidit\u00e9  des  sols  au-dessus  des  normales  habituelles  tout  au long  de\nl'ann\u00e9e  2024  qui ont  emp\u00each\u00e9,  retard\u00e9  ou g\u00ean\u00e9  le travail  des  sols  et l'\u00e9pandage  des  effluents\norganiques  sur les sols  agricoles  ;\nConsid\u00e9rant  la situation  des  terres  agricoles  rendant  difficile,  cette  ann\u00e9e,  l'implantation  des\ncouverts  d'inter-culture  destin\u00e9s  prot\u00e9ger  d'un  lessivage  de l'azote  des  sols  nus  en p\u00e9riode  de pluie\net des  cultures  d'hiver  cens\u00e9es  couvrir  le sol \u00e0 cette  m\u00eame  p\u00e9riode  ;\nConsid\u00e9rant  les conditions  climatiques  exceptionnelles  de l'ann\u00e9e  2024  qui  ont  conduit  \u00e0 des  semis\ntardifs  des  ma\u00efs  au printemps  dernier  en raison  des  pluies  et des  terres  impraticables,  amenant  \u00e0\ndes  r\u00e9coltes  de ma\u00efs  tardifs  cet  automne  \u00e9galement  dans  de mauvaises  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'\u00e9pandre  les effluents  azot\u00e9s  stock\u00e9s  par  les exploitants  agricoles,  avant\nla p\u00e9riode  hivernale,  de mani\u00e8re  \u00e0 lib\u00e9rer  les capacit\u00e9s  de stockage  pour  cette  p\u00e9riode  :\nConsid\u00e9rant  que  la situation  d'urgence  ne permet  pas  la r\u00e9vision,  dans  des  d\u00e9lais  impartis,  des\nplans  d'\u00e9pandage  des  \u00e9levages  concern\u00e9s  ; |\nConsid\u00e9rant  \u00e0 date  la difficult\u00e9  d'acc\u00e8s  aux  parcelles  agricoles  et leur  drainage  azot\u00e9  d\u00e9sormais\namorc\u00e9,  rendant  les mesures  des  reliquats  azot\u00e9s  de d\u00e9but  de drainage  difficiles  \u00e0 r\u00e9aliser  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:\nLes  mesures  pr\u00e9vues  aux  1\u00b0, 2\u00b0, 6\u00b0 et 7\u00b0 du | de l'article  R. 211-81  du code  de l'environnement,\nrenforc\u00e9es  par  le programme  d'action  r\u00e9gional  du 30 juillet  2024  en application  de l'article\nR. 211-  81-1,  sont  modifi\u00e9es  temporairement  par  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sur  les\nexploitations  agricoles  qui sont  situ\u00e9es  dans  le d\u00e9partement  du Nord.  |\nLes  autres  mesures  pr\u00e9vues  aux  1\u00b0, 2\u00b0, 6\u00b0 et 7\u00b0 du I de l'article  R. 211-81  du code  de l'environnement,\nrenforc\u00e9es  par  le programme  d'action  r\u00e9gional  du 30 juillet  2024  en application  de l'article\nR. 211-  81-  1 et non  \u00e9voqu\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  modifi\u00e9es.\nArticle  2 :\nCompte  tenu  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  de ces  derniers  mois  et de leurs  cons\u00e9quences  sur\nl'activit\u00e9  agricole,  par  d\u00e9rogation  aux  dispositions  rappel\u00e9es  \u00e0 l'article  1:\n+ _l'\u00e9pandage  des  effluents  organiques  azot\u00e9s  est exceptionnellement  autoris\u00e9  dans  le Nord\njusqu'au  15 novembre  2024.  Les \u00e9pandages  restent  interdits  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  de\nprotection  r\u00e9glementaires  de captages,  ainsi  que  sur les sols  noy\u00e9s  ou inond\u00e9s.  Les  doses\npr\u00e9visionnelles  et les doses  plafonds  d'apport  d'azote  total  et organique  demeurent  \u00e0\nrespecter  ;\n* les exploitants  agricoles  qui ne sont  pas  en mesure  d'implanter  un couvert  d'interculture\nentre  le 20 septembre  et le 1\" novembre  2024  en raison  des  conditions  climatiques  sont\ndispens\u00e9s  de mesure  de reliquat  azot\u00e9  de d\u00e9but  de drainage  sur les parcelles  concern\u00e9es  ;\n\n* dans  le cas  particulier  des  intercultures  longues  \u00e0 la suite  d'une  culture  de mais  grain  ou de\nsorgho  grain,  les exploitants  agricoles  qui,  en raison  des  conditions  climatiques,  ne peuvent\npas  r\u00e9aliser  la couverture  des  sols  par  un broyage  fin des  cannes  suivi  d'un  enfouissement\ndes  r\u00e9sidus  dans  les quinze  jours  suivant  la r\u00e9colte  du mais  grain  ou du sorgho  grain,  sont\ndispens\u00e9s  de cette  obligation  de broyage  et d'enfouissement.\nArticle  3:\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R. 421-1  et R. 421-5  du code  de justice  administrative,  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille\n- 5 rue  Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,  59014  Lille  Cedex  - dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa\npublication.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen\u00bb  sur le site\nwwyw.telerecours.fr.\nArticle  4 :\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  les sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  les directeurs  de la\ndirection  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement,  de la direction  r\u00e9gionale\nde l'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat,  et de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et\nde la mer,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  et les maires  du\nd\u00e9partement  du Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nFait \u00e0 Lille, le 2 fo/lee  4\nBertrand  GAUME\n\nEn  Direction  d\u00e9partementale\nRE  des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 127/2024\nportant  mesure  temporaire  de restriction  de navigation\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  A 4241-26;\nVu les articles  L. 2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Guillem  CANNEVA,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  par  int\u00e9rim  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord  ;\nVu la demande  en date  du 29 juillet  2024  de M. NIVOT  Vincent,  de NYRSTAR  France,  relative  \u00e0 des\ntravaux  sur le canal  de la De\u00fble  sur la commune  d'Auby  ;\nVu l'avis  favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France  ;\nDECIDE\nArticle  1 :\ndes  travaux  ont  lieu  du PK 32140  au PK 32.640,  en rive  gauche,  du 28 octobre  2024  au 30 juin  2027\nsur le canal  de la Dedle  sur la commune  d'Auby.\n\nArticle  2 :\nl'activit\u00e9  d\u00e9finie  en article  1 fait  l'objet  d'un  plan  de signalisation  en application  du point  3 de\nl'article  A.4241-26  du Code  des Transports  avec  validation  du gestionnaire  de la voie  d'eau.  Il impose\nnotamment  une  circulation  avec  alternat  en application  du plan  de signalisation  install\u00e9  sur le\nchantier,  Le ma\u00eetre  d'ouvrage  a la charge  d'assurer  d'une  part  la surveillance  de la mise  en \u0153uvre\ndes  dispositions  pr\u00e9vues  par  ledit  plan  et d'autre  part  sa maintenance  pendant  la dur\u00e9e  des\ntravaux.\nArticle  3 :\nles usagers  de la voie  d'eau  sont  tenus  de respecter  strictement  la signalisation  mise  en place.\nArticle  4 :\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  \u00e0 M. le directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies\nNavigables  de France,  M. le chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale,  M. le chef  des\nsapeurs  pompiers,  M. le maire  d'Auby,  M. NIVOT  Vincent,  de NYRSTAR  France,  qui sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai,  le 2 5 OCT, 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale,\nPR\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture  de Douai\nSDIS  59\nmairie  d'Auby\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France\nle chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale\nM. NIVOT  Vincent,  de NYRSTAR  France\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue Saint  Sulpice  - CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nE\nPR\u00c9FET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-473N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A16 dans le sens C alais vers Belgique\nNeutralisation de la voie de droite entre les PR 114+150 et 115+550\nTravaux d'installation d'escaliers sur perr\u00e9s\nCommune de Loon Plage\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28 , R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 20 04-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  serv ices  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du  16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur  Bertrand Gau me,  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr \u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes  Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relati f \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation te mporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des a rr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre de la T ransition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9 e 2024,\nVu la  note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordi nation des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l' exploitation sous chantier,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publica ine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-\nPas-de-Calais,\nVu l'information \u00e0 M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerqu e,\nConsid\u00e9rant  qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur  l'A16, entre les PR 114+150 et\n115+550 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux d'installation\nd'escaliers sur perr\u00e9s,\nConsid\u00e9rant  qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant \u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  prendre  des  mesures  pour  faciliter  le  d\u00e9rou lement  des  travaux  et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition  de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   \u00a0   :   \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es su r l'A16, entre les PR 114+150 et 115+550\ndans le sens Calais vers Belgique, durant la p\u00e9riode du l undi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre\n2024,  de 09h00 \u00e0 16h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9po se du balisage.\nARTICLE 2   \u00a0   :   \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A16 consistent en\u00a0: \nDans le sens Calais vers Belgique\u00a0:\nla neutralisation de la voie de droite par FLR entre les P R 114+150 et 115+550 selon le sch\u00e9ma\ntype F.213b (neutralisation de voie par FLR \u2013 chantiers fixes ) du guide du CEREMA \u00e9dition de\n2020 \u00ab\u00a0Signalisation temporaire \u2013 routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par \u00e9es, Manuel du chef de chantier\nvolume 2\u00a0\u00bb,\nl'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'u tilisation des FLR \u00e0 savoir\n400\u00a0m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300\u00a0m \u00e8tres pour les routes\ndont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200\u00a0m\u00e8tres pour les routes dont la vit esse autoris\u00e9e \nest de 90km/h,\nARTICLE 3   \u00a0   :   \nL'interdistance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab\u00a0cour ants  ou  non  courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4   \u00a0   :   \nLa  signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  d e  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisatio n temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Guid e Cerema 2020.  \nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Coudekerque-Branche de la DIR Nord.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise AEVIA.\nARTICLE 5   \u00a0   :   \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  p oursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6   \u00a0   :   \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg \u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d u Nord, \u00a0et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0  \u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l' Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nPeuplingues, le \nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint Chef du District Littoral\nDenis SelingueDenis \nSELINGUESignature \nnum\u00e9rique de \nDenis SELINGUE \nDate : 2024.10.25 \n10:24:51 +02'00'\n| Direction  r\u00e9gionale  de l'\u00e9conomie,  de |'emploi,  du\nMINIST\u00c8RE  travail  et des solidarit\u00e9s  Hauts-de-France\nDU TRAVAIL\nET DE L'EMPLOI\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION  DREETS  HAUTS  DE FRANCE\nN\u00b0 2024-T-  Affectations  59 - 06\nPORTANT  AFFECTATION  DES  AGENTS  DE CONTROLE  DANS  LES  UNITES  DE CONTROLE\nET ORGANISATION  DES  INTERIMS\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL  ET DES  SOLIDARITES  DU NORD\nLe directeur  r\u00e9gional  de l'Economie,  de l'Emploi,  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\nVu le code  du travail,  et notamment  ses articles  R. 8122-3  et R. 8122-6,\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2003-770  du 20 ao\u00fbt  2003  portant  statut  particulier  du corps  de l'inspection  du travail,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-359  du 20 mars  2014  relatif  \u00e0 l'organisation  du syst\u00e8me  d'inspection  du travail,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  des  directions  d\u00e9partementales  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s\net de la protection  des  populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 octobre  2019  portant  cr\u00e9ation  et r\u00e9partition  des  unit\u00e9s  de contr\u00f4le  de l'inspection\ndu travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 novembre  2022  portant  localisation  et d\u00e9limitation  des  unit\u00e9s  de contr\u00f4le  et des  sections\nd'inspection  du travail  pour  la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de M. Bruno  DROLEZ  sur l'emploi  de directeur  r\u00e9gional  de\nl'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Hauts-de-France,\nDECIDE\n\nArticle  1.1:  Les  inspecteurs  et contr\u00f4leurs  du travail  dont  les noms  suivent  sont  charg\u00e9s  des  actions\nd'inspection  de la l\u00e9gislation  du travail  dans  les entreprises  relevant  des  sections  d'inspection  du travail\ncomposant  l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  01 - ROUBAIX-TOURCOING,  sise  369  rue Jules  Guesde  a VILLENEUVE\nD'ASCQ  (59650):\nResponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : M Patrick  RIVIERE  par int\u00e9rim\nSection  01-01  - Tourcoing  - Comines  : Mme  Allison  GOORIS,  Inspectrice  du travail\nSection  01-02  - Tourcoing  \u2014 Bondues  : M. J\u00e9r\u00f4me  MADOU,  Inspecteur  du Travail\nSection  01-03  - Roncq  et Transports  : M. G\u00e9ry  DUPIRE,  inspecteur  du travail\nSection  01-04  - Tourcoing  \u2014 Halluin  : non  pourvue\nSection  01-05  - Roubaix  Nord  - Wattrelos  Nord  : Mme  C\u00e9line  THOREL,  inspectrice  du travail\nSection  01-06  - Tourcoing  \u2014 Neuville  : M. Abdelkrim  CHEURFI,  inspecteur  du travail\nSection  01-07  - Croix  : non  pourvue\nSection  01-08  - Roubaix  - Lys  : Mme  Sophie  BOISMENU,  inspectrice  du travail\nSection  01-09  - Roubaix  - Leers  : non  pourvue\nSection  01-10  - Roubaix  Centre-  Wattrelos  Sud  : Mme  Salom\u00e9  DETRAIT,  inspectrice  du travail\nSection  01-11  - Roubaix  - Mouvaux  : non  pourvue\nArticle  1.2 : Les  int\u00e9rims  des  sections  01-04  Tourcoing-Halluin,  01-07  Croix,  01-09  Roubaix  \u2014 Leers,  et 01-\n11 Roubaix-Mouvaux,  non  pourvues  par  un agent  titulaire  \u00e0 la date  de publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\nsont  assur\u00e9s  comme  suit  :\n- L'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  de la section  01-04  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-08  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  01-01  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-02  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-03  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  01-05  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-10  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-06  ;\n- L'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  de la section  01-07  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-05  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-08  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-10  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-06  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  01-01  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-02  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-03  ;\n- L'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  de la section  01-09  est assur\u00e9  par  l'inspecteur  du travail  de la section  01-03  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  01-05  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-08  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-06  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  01-01  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-02  ;\n- L'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  de la section  01-11  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-06  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-05  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  01-08  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-02  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  01-03  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-01.\nArticle  1.3 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  d'un  ou plusieurs  inspecteurs  du travail  vis\u00e9s  aux  articles\n1.1, l'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  est organis\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  01-01  est assur\u00e9  par  l'inspecteur  du travail  de la section\n01-02  ou , en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-\n03 ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-05  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-08  ou,\n2\n\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-10  et, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-11  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  01-02  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n01-03  ou, en cas  d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-05  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-08  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-11  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-01  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  01-03  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n01-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n01-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n01-10  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n01-11  ou, en cas  d'emp\u00e9chement  de ce dernier  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-01  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-02  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  01-05  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n01-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n01-10  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n01-11  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-01\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-02  et,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-03  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  01-06  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n01-01  ou, en cas  d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-02  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-03  ou, en cas\nd'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-05  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-08  et, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-10  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  01-08  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n01-10  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n01-11  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-01\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-02\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-03  et, en\ncas  d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-05  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  01-10  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n01-11  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n01-01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n01-02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  01-03\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-05  et, en\ncas  d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  01-08.\nArticle  1.4 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de tous  les inspecteurs  du travail  vis\u00e9s  \u00e0 l'article\n1.1, l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  01 ROUBAIX/TOURCOING.\nArticle  1.5 : L'int\u00e9rim  du responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  01 ROUBAIX/TOURCOING  par int\u00e9rim  est\nassur\u00e9  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  LILLE  VILLE  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par\nle responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  LILLE  EST  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  par le responsable\nde l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  DUNKERQUE  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par la responsable  de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le  DOUAI  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le\nHAINAUT  CAMBRESIS,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le\nHAINAUT  SAMBRE  AVESNOIS.\nArticle  2.1 : Les  inspecteurs  et contr\u00f4leurs  du travail  dont  les noms  suivent  sont  charg\u00e9s  des  actions\nd'inspection  de la l\u00e9gislation  du travail  dans  les entreprises  relevant  des  sections  d'inspection  du travail\ncomposant  l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  02 \u2014 LILLE  VILLE,  sis au 2 boulevard  de Strasbourg  -59 046  LILLE  Cedex  :\nResponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : Mme  Danielle  DELEBARRE-DOPPIA\nSection  02-01  \u2014 Lomme  : Mme  Dj\u00e9siah  TOUANSSA,  inspectrice  du travail\nSection  02-02  \u2014 Bois  Blancs  \u2014 Montebello  : Mme  Estelle  GRIESBACH,  inspectrice  du travail\nSection  02-03  \u2014 Vauban  \u2014 Nationale  : Mme  Isabelle  DOISY,  inspectrice  du travail\nSection  02-04  \u2014 Euralille  : M. Guillaume  DELEBARRE,  inspecteur  du travail\nSection  02-05  \u2014 Lille  Ferroviaire  : M. Micka\u00ebl  LE BOT,  inspecteur  du travail\nSection  02-06  \u2014 Vieux-Lille  : M. Jean-Baptiste  BRUN,  inspecteur  du travail\n\nSection  02-07  \u2014 Libert\u00e9  - Centre  pi\u00e9tonnier  : M. David  HERMAND,  inspecteur  du travail\nSection  02-08  \u2014 Lille  Sud  \u2014 Moulins  : M. Julien  GILBERT,  inspecteur  du travail\nSection  02-09  \u2014 Fives  \u2014 Hellemmes  : non  pourvue\nSection  02-10  \u2014 Agriculture  Flandres  : M. Robert  BORDEZ,  inspecteur  du travail\nSection  02-11  \u2014 Agriculture  Lille-Douaisis  : M. Vincent  CUYPERS,  inspecteur  du travail\nSection  02-12  \u2014 Agriculture  Hainaut  : M. Christian  HINCZEWSKI,  inspecteur  du travail\nArticle  2.2 : L'int\u00e9rim  de la section  02-09  Lille-Hellemmes,  non  pourvue  par un agent  titulaire  \u00e0 la date  de\npublication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  est assur\u00e9  comme  suit  :\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  02-09  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n02-03  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n02-04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-05\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  02-06  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-07  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  02-08,  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  02-01  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-11  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  02-12.\nArticle  2.3 : conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R8124-16  du code  du travail,  le travail  des  agents\nsuivants  est organis\u00e9  sp\u00e9cifiquement  \u00e0 l'\u00e9gard  des  entreprises  identifi\u00e9es  ci-dessous,  de fa\u00e7on  \u00e0 \u00e9viter  les\nsituations  dans  lesquelles  un doute  pourrait  na\u00eetre  quant  \u00e0 l'impartialit\u00e9  de l'agent  ou l'exercice  ind\u00e9pendant\nde ses  fonctions  :\n- L'inspecteur  du travail  de la section  02-06  Vieux-Lille  n'exercera  aucune  autorit\u00e9  administrative\nd\u00e9cisionnelle  sur |'\u00e9tablissement  de la soci\u00e9t\u00e9  le FURET  du NORD  (SIRET  45950086400036)  domicili\u00e9  15\nPlace  du G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle  \u00e0 Lille,  l'autorit\u00e9  administrative  d\u00e9cisionnelle  sera  exerc\u00e9e  pour  cet \u00e9tablissement\npar  l'inspecteur  du travail  en charge  de la section  02-07  Libert\u00e9-Centre  pi\u00e9tonnier  ;\n- L'inspecteur  du travail  de la section  02-07  Libert\u00e9-Centre  pi\u00e9tonnier  n'exercera  aucune  autorit\u00e9\nadministrative  d\u00e9cisionnelle  sur l'\u00e9tablissement  de la soci\u00e9t\u00e9  ARELI  (SIRET  77562466100010)  domicili\u00e9  207\nboulevard  de la Libert\u00e9  \u00e0 Lille,  l'autorit\u00e9  administrative  d\u00e9cisionnelle  sera  exerc\u00e9  pour  cet \u00e9tablissement  par\nl'inspecteur  du travail  en charge  de la section  02-06  Vieux-Lille  ;\n- L'inspecteur  du travail  de la section  02-08  Lille  Sud  - Moulins  n'exercera  aucune  autorit\u00e9  administrative\nd\u00e9cisionnelle  sur l'association  AGRIA  (SIRET  91293167200014)  domicili\u00e9e  12-14  rue Jean  SANS  PEUR\n\u00e0 Lille  , ni sur la soci\u00e9t\u00e9  API  Restauration  (SIRET  477  181  010  00729)  domicili\u00e9e  384,  rue du G\u00e9n\u00e9ral  de\nGaulle  \u00e0 Mons-en-Baroeul,  l'autorit\u00e9  administrative  d\u00e9cisionnelle  sera  exerc\u00e9  pour  cet \u00e9tablissement  par\nl'inspecteur  du travail  en charge  de la section  02-05  Lille  Ferroviaire.\nArticle  2.4 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  d'un  ou plusieurs  inspecteurs  du travail  vis\u00e9s  \u00e0 l'article\n2.1,  l'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  est organis\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  02-01  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n02-02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n02-03  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n02-04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n02-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-06\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-07  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  02-08  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  02-11  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-12  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  02-02  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n02-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-08\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  02-01  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  02-03  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-04  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-07  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-01  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  02-11  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-12  ;\n\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  02-03  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n02-04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-05\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-06  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-07  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-08  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-01  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-02  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-11  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-12;\n- Lint\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  02-04  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n02-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-06\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-07  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-08  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-01  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-02  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-03  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-11  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-12  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  02-05  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n02-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-07\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-08  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-01  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-02  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-03  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-04  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-11  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-12  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  02-06  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n02-07  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-08\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-01\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-02\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-03\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-04  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-05  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-11  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-12;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  02-07  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n02-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-01\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-02\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-03\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-04  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-05  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-06  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-11  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-12  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  02-08  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n02-01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n02-02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n02-03  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n02-04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-05\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-06  ou, en\ncas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-07  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-11  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-12  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  02-10  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n02-11  ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-12\n5\n\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-01  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  02-02  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-03  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-04  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-05  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-06  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  02-07  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-08  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  02-11  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n02-12  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-10\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  02-01  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-02  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-03  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-04  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-05  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  02-06  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  02-07  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-08  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  02-12  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n02-10  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-11\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-01  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-02  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-03  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  02-04  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  02-05  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-06  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-07  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  02-08  ;\nArticle  2.5 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de tous  les inspecteurs  du travail  vis\u00e9s  \u00e0 l'article\n2.1,  l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par  le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  02 LILLE  VILLE.\nArticle  2.6 : L'int\u00e9rim  du responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  02 LILLE-VILLE  est assur\u00e9  par le responsable\nde l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  LILLE  EST  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par le responsable  de l'unit\u00e9  de\ncontr\u00f4le  LILLE  OUEST  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le\nDUNKERQUE  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  DOUAI\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  HAINAUT  CAMBRESIS,\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par  le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  HAINAUT  SAMBRE\nAVESNOIS,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  ROUBAIX\nTOURCOING.\nArticle  3.1 : Les  inspecteurs  et contr\u00f4leurs  du travail  dont  les noms  suivent  sont  charg\u00e9s  des  actions\nd'inspection  de la l\u00e9gislation  du travail  dans  les entreprises  relevant  des  sections  d'inspection  du travail\ncomposant  l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  03 \u2014 LILLE  EST,  sis au 2 boulevard  de Strasbourg  -59 046  LILLE  Cedex:\nResponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : M Jocelyn  DELY-SAPYN\nSection  03-01  \u2014 Lesquin-Fretin  Transports  et A\u00e9roport  de Lesquin  : M. Vincent  DECOTTIGNIES,  inspecteur\ndu travail\nSection  03-02  \u2014 M\u00e9lantois  \u2014 CRT  : Mme  Christelle  DUCATILLON,  inspectrice  du travail\nSection  03-03  \u2014 Wasquehal  \u2014 Mons  : M. Kamel  GRAZEM,  contr\u00f4leur  du travail\nSection  03-04  \u2014 Wasquehal  \u2014 Nord  : Mme  Tatiana  BRUN,  inspectrice  du travail\nSection  03-05  \u2014 Villeneuve  \u2014 Hem  : M. David  LANNOY,  inspecteur  du travail\nSection  03-06  \u2014 Villeneuve  \u2014 Cysoing  : non  pourvue\nSection  03-07  \u2014 Villeneuve  \u2014 Baisieux  : M. Hakim  EL FATTAH,  inspecteur  du travail\nSection  03-08  \u2014 Villeneuve  \u2014 Bourghelles  : Mme  Christine  POLROT,  inspectrice  du travail\nSection  03-09  \u2014 Villeneuve  \u2014 Tressin  : non  pourvue\nSection  03-10  \u2014 Lezennes  \u2014 Ronchin  : Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  VERDIER,  inspectrice  du travail\nSection  03-11  \u2014 Templemars  : Mme  Virginie  TRACZ,  inspectrice  du travail\nSection  03-12  \u2014 Loos  et CHR  : Mme  Cathy  RUANT,  inspectrice  du travail\nArticle  3.2 : Les  int\u00e9rims  des  sections  03-06  Villeneuve  \u2014 Cysoing  et 03-09  Villeneuve  \u2014 Tressin,  non\npourvues  par un agent  titulaire  a la date  de publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  sont  assur\u00e9s  comme  suit  :\n6\n\nSection  03-06  : l'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-12  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-01  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-02  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-04  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-05  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier  par  l'inspecteur  du travail  de la section  03-07,  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-08,  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-10  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-11  ;\nSection  03-09  : l'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-01  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-07,  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-08,  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-11,  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-12  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re  par  l'inspecteur  du travail  de la section  03-02,  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-04,  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-05.\nArticle  3.3 : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 8122-11-2\u00b0  du code  du travail,  le contr\u00f4le  de tout\nou partie  des  \u00e9tablissements  d'au  moins  cinquante  salari\u00e9s  est confi\u00e9  aux  inspecteurs  du travail  mentionn\u00e9s\nci-dessous  pour  les sections  suivantes  :\nSection  03-03  : \u00e0 l'inspectrice  du travail  de la section  03-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de\ncette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de\ncette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de\ncette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce\ndernier  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-07  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette\nderni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-10  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette\nderni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-11  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette\nderni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-12  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette\nderni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-01.\nArticle  3.4:  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.8122-11-1\u00b0  du code  du travail,  les d\u00e9cisions\nrelevant  de la comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du travail  en vertu  de dispositions  l\u00e9gislatives  ou\nr\u00e9glementaires  sont  confi\u00e9es  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\nSection  03-03  : \u00e0 l'inspectrice  du travail  de la section  03-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de\ncette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de\ncette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de\ncette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce\ndernier  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-07,  en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,\npar l'inspectrice  du travail  de la section  03-10  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,\npar l'inspectrice  du travail  de la section  03-11  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,\npar l'inspectrice  du travail  de la section  03-12  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par\nl'inspecteur  du travail  de la section  03-01.\nArticle  3.5 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  d'un  ou plusieurs  inspecteurs  du travail  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  3-\n1, l'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  est organis\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  de la section  03-01  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-12,  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-02  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-04  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-05  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-07  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-08  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-11  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  03-02  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n03-04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n03-05  ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-07\n7\n\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-08  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-10  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-11  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-12  et, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  03-01  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  03-04  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n03-05,  ou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-07\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-08  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-10  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-11  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-12  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  03-01  et, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-02  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  03-05  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-\n07 ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-08  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-10  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-11  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-12,  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  03-01  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-02  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-04  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  03-07  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n03-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n03-10  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-\n11 ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-12,\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  03-01  ou\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-02  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-04  et, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  03-05  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  03-08  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n03-10  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n03-11  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n03-12  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-01\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-02  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-04  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-05  et, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  03-07  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  03-10  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n03-11  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n03-12  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n03-01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-02\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-04\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  03-05\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-07  et, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-08  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  03-11  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n03-12  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n03-01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-02\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-04\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  03-05\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-07  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-08  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-10  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  03-12  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n03-01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-02\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-04\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  03-05\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  03-07  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  03-08  ou, en cas\n\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-10  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re  par l'inspectrice  du travail  de la section  03-11.\nArticle  3.6 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de tous  les inspecteurs  du travail  vis\u00e9s  a l'article\n3.1,  l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  03 LILLE-EST.\nArticle  3.7 : L'int\u00e9rim  du responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  03 LILLE  EST  est assur\u00e9  par le responsable  de\nl'unit\u00e9  de contr\u00f4le  LILLE  OUEST  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par le responsable  de l'unit\u00e9  de\ncontr\u00f4le  DUNKERQUE  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le\nDOUAI  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  HAINAUT\nCAMBRESIS,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  HAINAUT\nSAMBRE  AVESNOIS,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le\nROUBAIX  TOURCOING  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le\nLILLE  VILLE.\nArticle  4.1 : : Les  inspecteurs  et contr\u00f4leurs  du travail  dont  les noms  suivent  sont  charg\u00e9s  des  actions  d'inspection\nde la l\u00e9gislation  du travail  dans  les entreprises  relevant  des  sections  d'inspection  du travail  composant  l'unit\u00e9  de\ncontr\u00f4le  04 \u2014 LILLE  OUEST,  localis\u00e9e  au 2 boulevard  de Strasbourg  -59 046  LILLE  Cedex\nResponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : M. Patrick  RIVIERE\nSection  04-01  \u2014 Nieppe  : Mme  Sylvie  FOSSART,  inspectrice  du travail\nSection  04-02  \u2014 Hazebrouck  : M. Mickael  BREUZARD,  inspecteur  du travail\nSection  04-03  \u2014 Bailleul  : Mme  Delphine  MENARD,  inspectrice  du travail\nSection  04-04  \u2014 Armentieres  : Mme  Binetou  DRAME,  inspectrice  du travail\nSection  04-05  \u2014 Hallennes  \u2014 La Bass\u00e9e  : Mme  Johanne  JUSTIN,  inspectrice  du travail\nSection  04-06  \u2014 P\u00e9renchies  et Transports  : M. Ilias  SABRI,  inspecteur  du travail\nSection  04-07  \u2014 Marcq  \u2014 Marquette  : Monsieur  Nicolas  PICAVET,  inspecteur  du travail\nSection  04-08  \u2014 Marcq  - Wambrechies  : M. Philippe  LEVOIVENEL,  inspecteur  du travail\nSection  04-09  \u2014 Lambersart  \u2014 Saint  Andr\u00e9  : Mme  Catherine  DERVAUX,  inspectrice  du travail\nSection  04-10  \u2014 Haubourdin  : M. Hamid  MANSSOURI,  inspecteur  du travail\nSection  04-11  \u2014 La Madeleine  et Ilevia  : Mme  Clemence  LIOTARD,  inspectrice  du travail\nArticle  4.2 : conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R8124-16  du code  du travail,  le travail  de l'agent\nsuivant  est organis\u00e9  sp\u00e9cifiquement  \u00e0 l'\u00e9gard  de l'\u00e9tablissement  identifi\u00e9  ci-dessous,  de fa\u00e7on  \u00e0 \u00e9viter  les\nsituations  dans  lesquelles  un doute  pourrait  na\u00eetre  quant  \u00e0 l'impartialit\u00e9  de l'agent  ou l'exercice  ind\u00e9pendant\nde ses  fonctions  :\n- l'inspectrice  du travail  de la section  04-01  Nieppe  n'exercera  aucune  autorit\u00e9  administrative  d\u00e9cisionnelle\nsur l'\u00e9tablissement  de l'EPHAD  R\u00e9sidence  Les  Charmilles  (SIRET  26590725300016)  domicili\u00e9  10 rue Saint\nVincent  de Paul  a Estaires  (59940),  l'autorit\u00e9  administrative  d\u00e9cisionnelle  sera  exerc\u00e9e  pour  cet\n\u00e9tablissement  par l'inspecteur  du travail  en charge  de la section  04-02  Hazebrouck  ;\nArticle  4.3 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  d'un  ou plusieurs  inspecteurs  du travail  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  4.1,  les\nd\u00e9cisions  relevant  de leur  comp\u00e9tence  exclusive  sont  prises  selon  les modalit\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- l'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  04-01  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-02\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-03  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-04  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-05  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-06  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-07  ou, en cas  d'absence\nou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-08  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-09  et en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-10  et, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-11  ;\n- l'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  04-02  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-03\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-04  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-05  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-06  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-07  ou, en cas  d'absence\nou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-08  ou, en cas  d'absence  ou\n9\n\nd'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-09  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-10  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  04-11  et, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-01  ;\nl'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  04-03  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-04\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-05  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-06  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-07  ou, en cas  d'absence\nou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-08  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-09  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-10  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-11  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-01  et, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  04-02  ;\n-l'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  04-04  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-\n05 ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-06\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-07  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  04-08  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-09  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  04-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-11  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-01  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-02  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-03  ;\nl'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  04-05  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-06\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-07  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-08  ou, en cas  d'absence\nou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-09  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-10  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-11  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  04-01  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-02  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-03  et, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-04  ;\nl'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  04-06  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-07\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-08  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-09  ou, en cas  d'absence\nou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  04-10  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-11  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  04-01  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  04-02  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-03  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  04-04  et, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-05  ;\n- l'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  04-07  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-10\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-08  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-09  ou, en cas  d'absence\nou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-11  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  04-01  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-02  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-03  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-04  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-05  et, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-06  ;\n- l'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  04-08  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-09\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-11  ou, en cas  d'absence\nou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-01  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-02  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-03  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-04  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-05  et, en cas  d'absence  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-06;  et, en cas\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-07  ;\n10\n\n- l'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  04-09  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-11  ou, en cas  d'absence\nou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-01  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-02  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-03  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-04  ou, en cas d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-05  ou, en cas d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-06  ou, en cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  04-07  et, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-08  ;\n- l'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  04-10  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-11\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-01  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-02  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-03  ou, en cas  d'absence\nou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-04  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-05  ou, en cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-06  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-07  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-08  et, en cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-09  ;\n- l'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  04-11  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-01\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-02  ou en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-03  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-04  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-05  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-06  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-07  ou, en cas  d'absence\nou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-08  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  04-09  et en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  04-10.\nArticle  4.4 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de tous  les inspecteurs  du travail  vis\u00e9s  a l'article\n4.1,  l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  04 LILLE  OUEST.\nArticle  4.5 : L'int\u00e9rim  du responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  04 LILLE  OUEST  est assur\u00e9  par le responsable  de\nl'unit\u00e9  de contr\u00f4le  DUNKERQUE  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  par la responsable  de l'unit\u00e9  de\ncontr\u00f4le  DOUAI  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  HAINAUT\nCAMBRESIS,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  HAINAUT\nSAMBRE  AVESNOIS,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  par la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le\nROUBAIX  TOURCOING  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  LILLE\nVILLE  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  LILLE  EST.\nArticle  5.1 : Les  inspecteurs  et contr\u00f4leurs  du travail  dont  les noms  suivent  sont  charg\u00e9s  des  actions  d'inspection\nde la l\u00e9gislation  du travail  dans  les entreprises  relevant  des  sections  d'inspection  du travail  composant  l'unit\u00e9  de\ncontr\u00f4le  05 \u2014 DUNKERQUE,  sise  au 66 rue des  Chantiers  de France  59385  DUNKERQUE\nResponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : M Fr\u00e9d\u00e9ric  SIERADZKI\nSection  05-01  \u2014 Gravelines:  M. Yoann  CARRE,  inspecteur  du travail\nSection  05-02  \u2014 Coudekerque  et Transports  : non  pourvue\nSection  05-03  \u2014 Wormhout  : Mme  Catherine  CORDIER,  inspectrice  du travail\nSection  05-04  \u2014 T\u00e9teghem  : Mme  Soazig  HOGREL,  inspectrice  du travail\nSection  05-05  \u2014 Grande-Synthe  : Mme  Sylvia  SAMA-TACHEAU,  inspectrice  du travail\nSection  05-06  \u2014 Loon  \u2014Plage  : Mme  Coline  VINCHON,  inspectrice  du travail\nSection  05-07  \u2014 Dunkerque  Centre  : Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  CORDIER,  inspectrice  du travail\nSection  05-08  \u2014 Saint-Pol  : M. Roger  POLARD,  inspecteur  du travail\nSection  05-09  \u2014 Petite  \u2014 Synthe  : M. Fran\u00e7ois  TOP,  inspecteur  du travail\nArticle  5.2 : l'int\u00e9rim  de la section  05-02  Coudekerque  et Transports,  non  pourvue  par un agent  non  pourvue  par\nun agent  titulaire  \u00e0 la date  de publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  est assur\u00e9e  comme  suit  :\n11\n\nSection  05-02  : L'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-03  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-04  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-05  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-06  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-07  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  05-08  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  05-09  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  05-01.\nArticle  5.3 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  d'un  ou plusieurs  inspecteurs  du travail  vis\u00e9s  \u00e0 l'article\n5.1,  l'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  est organis\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  05-01  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n05-03  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n05-04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n05-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n05-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n05-07  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n05-08  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  05-09  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  05-03  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n05-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n05-06  ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n05-07  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n05-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  05-09\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  05-01  et,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-04  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  05-04  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n05-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n05-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n05-07  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n05-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  05-09\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-01  et, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  05-03  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  05-05  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n05-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n05-07  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n05-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  05-09\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-01  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-03  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-04  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  05-06  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-07  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  05-08  ou, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  05-09  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-01  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-03  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-04  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-05  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  05-07  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n05-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  05-09\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-01  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspectrice  de la section  05-03  ou, en cas  d'absence\nou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-04  ou, en cas  d'absence\nou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-05  et, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-06  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  05-08  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n05-09  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-01\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-03  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-04  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-05  ou,\n12\n\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-06  et, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  05-07  ;\n- Lint\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  05-09  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n05-01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-03\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-04\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-05\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-06\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  05-07  et, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  05-08.\nArticle  5.4 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de tous  les inspecteurs  du travail  vis\u00e9s  a l'article\n5.1,  l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  de DUNKERQUE.\nArticle  5.5 : L'int\u00e9rim  du responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  05 DUNKERQUE  est assur\u00e9  par la responsable\nde l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  DOUAI  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par la responsable  de l'unit\u00e9  de\ncontr\u00f4le  HAINAUT  CAMBRESIS,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par le responsable  de l'unit\u00e9  de\ncontr\u00f4le  HAINAUT  SAMBRE  AVESNOIS,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par la responsable  de\nl'unit\u00e9  de contr\u00f4le  ROUBAIX  TOURCOING  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par le responsable  de\nl'unit\u00e9  de contr\u00f4le  LILLE  VILLE  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par le responsable  de l'unit\u00e9  de\ncontr\u00f4le  LILLE  EST  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  LILLE\nOUEST.\nArticle  6.1:  Les  inspecteurs  et contr\u00f4leurs  du travail  dont  les noms  suivent  sont  charg\u00e9s  des  actions\nd'inspection  de la l\u00e9gislation  du travail  dans  les entreprises  relevant  des  sections  d'inspection  du travail\ncomposant  l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  06 \u2014 DOUAI,  sis au 417  Boulevard  Paul  HAYEZ  59507  DOUAI  :\nResponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : Mme  St\u00e9phanie  GLOBEZ\nSection  06-01  \u2014 Seclin  : Mme  Aline  MOROSINI,  inspectrice  du travail\nSection  06-02  \u2014 Cuincy  et Transports  : Mme  Ga\u00e9tane  HENNART,  inspectrice  du travail\nSection  06-03  \u2014 Orchies  : Mme  Martine  LESAFFRE,  inspectrice  du travail\nSection  06-04  \u2014 Avelin  : non  pourvue\nSection  06-05  \u2014 Noyelles  les Seclin  : Mme  Christelle  DUTRIAUX,  inspectrice  du travail\nSection  06-06  \u2014 Flers  en Escrebieux  : Mme  Jo\u00eblle  MIELCAREK,  inspectrice  du travail\nSection  06-07  \u2014 Somain  : non  pourvue\nSection  06-08  - Sin-  le-Noble:  Mme  Laetitia  DEPAGE,  inspectrice  du travail\nSection  06-09  \u2014 Douai  P\u00e9riph\u00e9rie  : Mme  France  THERON  inspectrice  du travail\nSection  06-10  \u2014 Douai  Centre  : Mme  Virginie  VANCAUWENBERGHE,  inspectrice  du travail  ;\nArticle  6.2 : Les  int\u00e9rims  des  sections  06-04  Avelin,  et 06-07  SOMAIN,  non  pourvues  par un agent  titulaire\n\u00e0 la date  de la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  sont  assur\u00e9s  comme  suit  :\nSection  06-04  : l'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-05  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-06  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-08  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-09  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-01  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-02  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-03  ;\nSection  06-07  : l'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-09  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-10  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-01  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-02  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-03  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-04  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-05  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-06,  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-08  ;\n13\n\nArticle  6.3 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  d'une  ou plusieurs  inspectrices  du travail  vis\u00e9es  \u00e0 l'article\n6.1,  l'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  est organis\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  06-01  est assur\u00e9  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-03  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-09  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  06-\n10 ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  06-02  est assur\u00e9  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-03  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-09  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n06-10  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-\n01 ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  06-03  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n06-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n06-09  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-10  ou,  en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-01  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  06-\n02 ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  06-05  est assur\u00e9  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-09  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-10  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-02  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  06-\n03;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  06-06  est assur\u00e9  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-09  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-10  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n06-01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n06-02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n06-03  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  06-\n05 ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  06-08  est assur\u00e9  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n06-09  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n06-10  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n06-01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n06-02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n06-03  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n06-05  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-\n06 ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  06-09  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n06-10,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n06-01  ou en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  06-\n02, ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  06-\n03 ou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-05\nou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  06-06  et, en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  06-08.\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  06-10  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section06-\n'01 est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de\ncette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-03  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de\ncette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de\n14\n\ncette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  06-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de\ncette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  06-08  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de\ncette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  06-09.\nArticle  6.4 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de toutes  les inspectrices  du travail  vis\u00e9es  a\nl'article  6.1,  l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  06 DOUAI.\nArticle  6.5 : L'int\u00e9rim  de la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  06 DOUAI  est assur\u00e9  par la responsable  de\nl'unit\u00e9  de contr\u00f4le  HAINAUT  CAMBRESIS,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  par le responsable  de\nl'unit\u00e9  de contr\u00f4le  HAINAUT  SAMBRE  AVESNOIS,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par le\nresponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  ROUBAIX  TOURCOING  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par le\nresponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  LILLE  VILLE  ou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par le responsable\nde l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  LILLE  EST  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par le responsable  de l'unit\u00e9  de\ncontr\u00f4le  LILLE  OUEST  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  par  le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le\nDUNKERQUE.\nArticle  7.1 : Les  inspecteurs  et contr\u00f4leurs  du travail  dont  les noms  suivent  sont  charg\u00e9s  des  actions\nd'inspection  de la l\u00e9gislation  dans  les entreprises  relevant  des  sections  d'inspection  du travail  composant\nl'unit\u00e9  de contr\u00f4le  - UC 07- HAINAUT  CAMBRESIS,  sise  rue Marc  Lefrancq  BP 487  59321  VALENCIENNES\nCEDEX  :\nResponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : Madame  Isabelle  COURCIER\nSection  07-01  - Saint  Amand  : Madame  Sarala  CATTIAUX,  inspectrice  du travail\nSection  07-02  - Denain  : Monsieur  Luc  FRADILLON,  inspecteur  du travail\nSection  07-03  - Petite-For\u00e9t  et transports  : Monsieur  Victor  DEL  FABBRO,  inspecteur  du travail\nSection  07-04  - Trith-Prouvy  : Madame  Magaly  PLET-KINOWSKI  inspectrice  du travail\nSection  07-05  - Valenciennes  Ouest  Lieu  Saint  Amand  \u2014 Madame  Emilie  CARLIN,  inspectrice  du travail\nSection  07-06  - Valenciennes  Ouest  Caudry  : Monsieur  Olivier  MENU,  inspecteur  du travail\nSection  07-07  - Cambrai-  Escaudoeuvres  localis\u00e9e  \u00e0 Cambrai  : Madame  Sylvie  TOXE,  contr\u00f4leur  du travail,\n\u00e0 l'exception  du chantier  \u00ab E- Valley  \u00bb\nSection  07-08  - Cambrai  \u2014 Raillencourt  localis\u00e9e  \u00e0 Cambrai  : Madame  Dani\u00e8le  GUIDEZ,  inspectrice  du travail\nSection  07-09  - Cambrai  - Le Cateau,  localis\u00e9e  \u00e0 Cambrai  : Monsieur  Kamel  DRICI,  contr\u00f4leur  du travail\nSection  07-10  - Valenciennes  Est : non  pourvue\nArticle  7.2 : L'int\u00e9rim  de la section  07-10  Valenciennes  Est,  non  pourvue  par  un agent  titulaire  \u00e0 la date  de\nla publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  est assur\u00e9  comme  suit  :\nL'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  est assur\u00e9  par l'inspecteur  de la section  07-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement\nde cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  07-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement\nde cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  de la section  07-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette\nderni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  07-04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette\nderni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  07-01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce\ndernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  07-02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette\nderni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du travail  de la section  07-03  ;\nArticle  7.3 : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R 8122-11-1\u00b0  du code  du travail,  les pouvoirs  de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de la comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du travail  sont  confi\u00e9s  aux\ninspecteurs  du travail  mentionn\u00e9s  ci-dessous  pour  les sections  suivantes  :\n- Section  07-07  : l'Inspectrice  de la section  07-04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re\npar l'inspectrice  du travail  de la section  07-01,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,\npar l'inspecteur  du travail  de la section  07-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par\nl'inspectrice  du travail  de la section  07-08  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par\nl'inspectrice  du travail  de la section  07-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par\nl'inspecteur  du travail  de la section  07-02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par\nl'inspecteur  du travail  de la section  07-03  ;\n- Section  07-09  : l'Inspectrice  de la section  07-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,\npar l'inspectrice  du travail  de la section  07-04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce derni\u00e8re,  par\nl'inspectrice  de la section  07-01  ou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice\ndu travail  de la section  07-05  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du\ntravail  de la section  07-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail\n15\n\nde la section  07-02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de\nla section  07-03  ;\nArticle  7.4:  En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  d'un  ou plusieurs  inspecteurs  du travail  d\u00e9sign\u00e9s  a\nl'article  7.1,  l'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  est organis\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  07-01  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  en charge  de\nla section  07-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la\nsection  07-04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re  par l'inspectrice  du travail  de la\nsection  07-08  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re  par l'inspecteur  du travail  de la\nsection  07-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n07-02  ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n07-03  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  07-02  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  en charge  de\nla section  07-01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la\nsection  07-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re  par l'inspectrice  du travail  de la\nsection  07-08  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re  par l'inspecteur  du travail  de la\nsection  07-04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n07-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n07-03  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  07-03  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  en charge  de\nla section  07-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la\nsection  07-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re  par l'inspectrice  du travail  de la\nsection  07-04  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re  par l'inspecteur  du travail  de la\nsection  07-01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n07-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n07-02  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  07-04  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n07-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n07-01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n07-05  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  07-\n06 ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  07-02  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  07-03  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  07-05  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n07-01,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du travail  de la section\n07-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  07-08\net, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  07-04  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  07-02  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  07-03  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  07-06  est assur\u00e9  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n07-04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n07-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n07-05  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n07-01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  07-02\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  07-03  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  07-08  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n07-06  ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  07-04\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  07-01\net, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  07-05  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  07-02  ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section  07-03  ;\nArticle  7.5 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de tous  les inspecteurs  du travail  vis\u00e9s  a\nl'article  7.1,  faisant  obstacle  \u00e0 ce que  l'int\u00e9rim  soit  assur\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  fix\u00e9es  ci-dessus,  l'int\u00e9rim  est\nassur\u00e9  par la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  du Hainaut-Cambr\u00e9sis.\nArticle  7.6 : L'int\u00e9rim  de la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  07 HAINAUT  CAMBRESIS  est assur\u00e9  par le\nresponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  HAINAUT  SAMBRE  AVESNOIS,  ou, en cas  d'absence  ou\n16\n\nd'emp\u00e9chement,  par la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  ROUBAIX  TOURCOING  ou, en cas d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement,  par la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  LILLE  VILLE  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement,  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  LILLE  EST  ou, en cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement,  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  LILLE  OUEST  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement,  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  DUNKERQUE  ou, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement,  par la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  DOUAI.\nArticle  8.1 : Les  inspecteurs  et contr\u00f4leurs  du travail  dont  les noms  suivent  sont  charg\u00e9s  des actions\nd'inspection  de la l\u00e9gislation  dans  les entreprises  relevant  des  sections  d'inspection  du travail  composant\nl'unit\u00e9  de contr\u00f4le  - UC 08 \u2014 HAINAUT  SAMBRE  AVESNOIS,  sise  rue Marc  Lefrancq  BP 487  59321\nVALENCIENNES  CEDEX  :\nResponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : Monsieur  Max  MARAT\nSection  08-01  - Crespin  : Madame  H\u00e9l\u00e8ne  LAHAYE,  inspectrice  du travail\nSection  08-02  - Onnaing  : Monsieur  Philippe  DANDOY,  inspecteur  du travail\nSection  08.03  - Fourmies  et transports  : V\u00e9ronique  PECOU,  inspectrice  du travail\nSection  08.04  - Marly  : Madame  Marie-Line  BLEUSEZ,  inspectrice  du travail\nSection  08.05  - Feignies  : Madame  Emmanuelle  VANDE-KERCKHOVE,  inspectrice  du travail\nSection  08-06  - Louvroil  : Madame  St\u00e9phanie  GALUSIK,  Inspectrice  du Travail\nSection  08.07  - Aulnoye-Aymeries  : Madame  Lise  NOACK  Inspectrice  du travail\nSection  08.08  - Maubeuge  Ville  : Madame  Linda  SAAD,  inspectrice  du travail\nSection  08.09  - Maubeuge  Jeumont:  Madame  Ang\u00e9lique  ROULY,  inspectrice  du travail\nArticle  8.2 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  d'un  ou plusieurs  inspecteurs  du travail  d\u00e9sign\u00e9s  a l'article\n8.1,  l'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  est organis\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  08-01  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n08-02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08.05\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par |'inspectrice  du travail  de la section  08.06\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08-09\nou, en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08-08,\nou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08.04  ou,\nen cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08.03  et en\ncas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08.07  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  08-02  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-03  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-08,  ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08.07  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08.06  et en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08.09  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  08-03  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-04,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-09  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08.05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08.08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-06  ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n08-02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08.01\net en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08.07  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  08-04  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-07,  ou en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-08  ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n08.02  ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08-05\nou, en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08-01\nou, en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08-09\nou, en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08.03  et\nen cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08.06  ;\n- - L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  08-05  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-03,  ou en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n17\n\n08-07  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08.04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n08-01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n08-09  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du travail  de la section\n08.02  et en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08.06  :\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  08-06  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-01,  ou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n08-02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspecteur  du travail  de la section  08.07\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  08-04  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08-05  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08-09  ou,\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  08.08  et en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  08.03  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  08-07  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la section\n08-02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08-06\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08-09\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08-01\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08-04\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08.05\nou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  08.08  et\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  08.03  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  08-08  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-09  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-03  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n08-06  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n08-07,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n08.04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08.05  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du travail  de la section\n08.02  et en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  08.01  ;\n- L'int\u00e9rim  de l'inspectrice  du travail  de la section  08-09  est assur\u00e9  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-08  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-04  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08.01  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section\n08-03,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspectrice  du travail  de la section\n08-07,  ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par l'inspecteur  du travail  de la section\n08.02  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier,  par l'inspectrice  du travail  de la section  08.05\net en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du travail  de la section  08.06.\nArticle  8.3 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de tous  les agents  de contr\u00f4le  affect\u00e9s  au sein\nde l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  faisant  obstacle  \u00e0 ce que  l'int\u00e9rim  soit  assur\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  fix\u00e9es  ci-dessus,\nl'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  HAINAUT  SAMBRE  AVESNOIS.\nArticle  8.4 : L'int\u00e9rim  du responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  08 HAINAUT  SAMBRE  AVESNOIS  est assur\u00e9\npar  la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  HAINAUT  CAMBRESIS  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,\npar la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  ROUBAIX  TOURCOING  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,\npar la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  LILLE  VILLE  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  par le\nresponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  LILLE  EST  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  par le responsable\nde l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  LILLE  OUEST  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  par le responsable  de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le  DUNKERQUE  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  par la responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le\nDOUAI.\nArticle  9 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de tous  les inspecteurs  du travail  affect\u00e9s  en\nsection  d'inspection  faisant  obstacle  \u00e0 ce que  l'int\u00e9rim  soit  assur\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  fix\u00e9es  aux  articles  1.2,\n1.3,  2.3,  2.4,  3.2,  3.3,  3.4,  3.5,  4.2,  4.3,  4.4,  5.2,  5.3,  6.2,  6.3,  7.2,  7.3,  7.4,  et 8.2,  et, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de tous  les responsables  des  unit\u00e9s  de contr\u00f4le  consid\u00e9r\u00e9es,  l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par le\nresponsable  du p\u00f4le  Travail  de la Direction  D\u00e9partementale  Emploi,  Travail  et Solidarit\u00e9  du Nord  ou par  son\nadjointe.\nArticle  10 : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 8122-10  du code  du travail,  les agents  mentionn\u00e9s\naux  articles  1.1,  2.1,  3.1,  4.1,  5.1,  6.1,  7.1 et 8.1 participent,  lorsque  l'action  le rend  n\u00e9cessaire,  aux  actions\n18\n\nd'inspection  de la l\u00e9gislation  du travail  sur le territoire  de la direction  d\u00e9partementale  a laquelle  est rattach\u00e9e\nl'unit\u00e9  de contr\u00f4le  o\u00f9 ils sont  affect\u00e9s.\nArticle  11 : La d\u00e9cision  du 09 septembre  2024  portant  sur l'affectation  des  agents  de contr\u00f4le  dans  les unit\u00e9s\nde contr\u00f4le  et gestion  des  int\u00e9rims  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Entreprises,  du Travail  et des\nSolidarit\u00e9s  (DDETS)  Nord  est abrog\u00e9e  \u00e0 compter  de l'entr\u00e9e  en vigueur  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nArticle  12 : Le directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Hauts  de France\net le Directeur  D\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s  du Nord,  sont  charg\u00e9s  de l'application\nde la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui entrera  en vigueur  \u00e0 la date  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs\nde la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Lille, le 25 OCT.  2024\nLe directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,\ndu travail  es solidarit\u00e9s\nBruno  DROLEZ\n19\n\n=x\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s territo riales\nAD/BS\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection m unicipale partielle \ncompl\u00e9mentaire de la commune de Clairfayts les 10 e t 17 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.22 5 \u00e0 L.254, L.256 \u00e0 L.270 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2024 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de\nClairfayts pour l'\u00e9lection municipale partielle com pl\u00e9mentaire de deux conseillers municipaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 janvier 2020 fixant \u00e0 onze le no mbre de conseillers municipaux \u00e0 \u00e9lire dans\nla commune de Clairfayts ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gati on de signature \u00e0 madame H\u00e9l\u00e8ne\nDEMOLOMBE-TOBIE, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-He lpe ;\nARR\u00caTE \nArticle 1  er  \u2013 Pour le 1ertour de scrutin de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9m entaire de la commune\nde Clairfayts pour l'\u00e9lection de deux conseillers municipa ux du 10 novembre 2024, la liste des\ncandidats, dont les d\u00e9clarations de candidatures ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9 finitivement enregistr\u00e9es \u00e0 la sous-\npr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe, est fix\u00e9e conform\u00e9m ent au tableau joint en annexe.\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administ ratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9\ndans le bureau de vote de la commune de Clairfayts,  conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.256 du code \u00e9lectoral.\n1, rue Claude Erignac CS80207 59363 Avesnes-sur-Hel pe cedex\nT\u00e9l. : 03 27 61 59 59 \nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.n ord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nArticle 3  : La sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe et la 1\u00e8re adjointe au maire de la commune de Clairfayts\nsont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la\ncommune de CLAIRFAYTS.\nFait \u00e0 Avesnes-sur-Helpe, le 24/10/2024\nPour le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe\nH\u00e9l\u00e8ne DEMOLOMBE-TOBIE\nANNEXE\n\u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire\n de la commune de CLAIRFAYTS du 10 novembre 2024\n\u00c9tat r\u00e9capitulatif des candidatures r\u00e9guli\u00e8rement e nregistr\u00e9es pour le 1er tour\n(par ordre alphab\u00e9tique \u2013 article R. 126 du Code \u00e9l \u00e9ctoral)\nNOM PRENOM NATIONALITE\nANDRE SARAH BELGE\nFERLAT EMELINE FRAN\u00c7AISE\nMOHEBI WALI FRAN\u00c7AISE\n1, rue Claude Erignac CS80207 59363 Avesnes-sur-Hel pe cedex\nT\u00e9l. : 03 27 61 59 59 \nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.n ord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\nEn\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s territo riales\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats au 1er tour\nde l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale du 10 novembre 2024\n de la commune de COLLERET\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L.2 25 \u00e0 L.251, L.256 \u00e0 L.270 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 janvier 2020 fixant le nombre d e conseillers municipaux \u00e0 \u00e9lire dans la\ncommune de Colleret \u00e0 19 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gati on de signature \u00e0 madame H\u00e9l\u00e8ne\nDEMOLOMBE-TOBIE, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2024 portant convoc ation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune\nde  Colleret pour le renouvellement int\u00e9gral du con seil municipal ;\nSur proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te d' Avesne s-sur-Helpe ;\nARR\u00caTE \nArticle 1  er  : Pour le 1ertour de scrutin de l'\u00e9lection municipale de la commune de Col leret, pour le\nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, du 10 novemb re 2024, la liste des candidats, dont les\nd\u00e9clarations de candidatures ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement enreg istr\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture, est fix\u00e9e\nconform\u00e9ment au tableau joint en annexe. \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administ ratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9\ndans le bureau de vote de la commune de Colleret, c onform\u00e9ment \u00e0 l'article L.256 du code \u00e9lectoral.\nArticle 3  : La sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe et le maire de la com mune de Colleret sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la commune de\nCOLLERET.\n     Avesnes-sur-Helpe, le  24/10/2024  \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes/Helpe\nH\u00e9l\u00e8ne DEMOLOMBE-TOBIE\n1, rue Claude Erignac CS80207 59363 Avesnes-sur-Hel pe cedex\nT\u00e9l. : 03 27 61 59 59 \nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur  : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n                                            \n\u00c9lection municipale partielle int\u00e9grale de la commu ne de Colleret du 10 novembre 2024\n\u00c9tat r\u00e9capitulatif des candidatures r\u00e9guli\u00e8rement e nregistr\u00e9es pour le 1er tour\n____________________________\nListe \u00ab UNE EQUIPE UNIE AVEC VOUS ET POUR VOUS \u00bb\nN\u00b0 du candidat \ndans la listeSexe Nom Pr\u00e9nom\n1 M MENISSEZ CLAUDE\n2 F BARTOSIK CHRISTINE\n3 M BERNARD CHRISTIAN\n4 F LAURENT CELINE\n5 M MARIE GILBERT\n6 F DELMAR SABRINA\n7 M LEJUSTE JEAN-LOUIS\n8 F MENISSEZ AURELIE\n9 M HERMANS CL\u00c9MENT\n10 F BLONDELLE ANNIE\n11 M QUINZIN JULIEN\n12 F LEJUSTE CHLO\u00c9\n13 M GEAIRAIN ANTHONY\n14 F BUGUIN ANNETTE\n15 M DECAIX DAVID\n16 F BRAHIMI ADELINE\n17 M GLADIEUX J\u00c9R\u00c9MY\n18 F LEFEBVRE SONIA\n19 M DERUE GUY\n20 F GRISART FABIENNE\n21 M FAVIER BRUNO\n1, rue Claude Erignac CS80207 59363 Avesnes-sur-Hel pe cedex\nT\u00e9l. : 03 27 61 59 59 \nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur  : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - 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