{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-193\nPUBLI\u00c9 LE 30 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des\npolices administratives\n33-2024-08-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la Garonne dans le cadre de la lutte contre les\nrod\u00e9os \u00e0 jet-ski\ndu 2 septembre 2024 au 2 octobre 2024 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-08-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la Garonne dans le cadre de la lutte contre les\nrod\u00e9os \u00e0 jet-ski\ndu 2 septembre 2024 au 2 octobre 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la Garonne dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os \u00e0 jet-ski\ndu 2 septembre 2024 au 2 octobre 20243\nCabinet\nE Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  Bureau  des  polices  administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 30 ao\u00fbt  2024\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nsur la Garonne  dans  le cadre  de la lutte  contre  les rod\u00e9os  \u00e0 jet-ski\ndu 2 septembre  2024  au 2 octobre  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 18 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 29 ao\u00fbt  2024,  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de la Gironde  (DIPN33),  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au moyen  d'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  de lutte  contre  les rod\u00e9os  \u00e0 jet-ski  sur la Garonne  dans  un\np\u00e9rim\u00e8tre  situ\u00e9  entre  Saint-Louis  de Montferrand  et Latresne  entre  12H00  et 00H00  du 2 septembre\n2024  au 2 octobre  2024  inclus  ;\nVU l'avis  favorable  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Gironde  en date  du 30 ao\u00fbt\n2024  pour  organiser  des  op\u00e9rations  de survol  dans  les communes  situ\u00e9es  en zone  gendarmerie  ;\nVU l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la Garonne dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os \u00e0 jet-ski\ndu 2 septembre 2024 au 2 octobre 20244\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs\npeuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y\nsont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de troubles  \u00e0 l'ordre  public,  ainsi  que  la\nprotection  des  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  cours  de l'\u00e9t\u00e9  2024,  la pr\u00e9sence  sur la Garonne  de plusieurs  jet-skis  adoptant  une\nconduite  dangereuse  \u00e0 proximit\u00e9  des  bateaux  de croisi\u00e8re  a fait  l'objet  de plusieurs  plaintes  aupr\u00e8s  des\nforces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'en  particulier,  le 23 ao\u00fbt  2024  vers  22H00,  des  personnes  \u00e0 jet-ski  ont\n\u00e9t\u00e9  signal\u00e9es  sur la Garonne,  alors  qu'elles  fr\u00e9laient  a grande  vitesse  les bateaux  de croisi\u00e8re,  faisant\nobstacle  \u00e0 leur  navigation  ; que  les conducteurs  de jet-skis  consommaient  \u00e9galement  de l'alcool  \u00e0 bord,\nce qui  renfor\u00e7ait  le caract\u00e8re  dangereux  de leur  conduite  ; que  ces  faits  portent  atteinte  \u00e0 l'ordre  et \u00e0\nla tranquillit\u00e9  publics  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les conducteurs  de jet-ski  impliqu\u00e9s  utilisent  syst\u00e9matiquement  la cale  de mise  \u00e0\nl'eau  de la commune  de Saint-Louis-de-Montferrand  ; que  l'usage  dangereux  de jet-skis  a \u00e9t\u00e9  relev\u00e9\ndepuis  cette  zone  de mouillage  jusqu'au  sud  de Bordeaux;  qu'il  s'agit  de zones  o\u00f9 il existe  une\nimportante  circulation  fluviale,  o\u00f9 ces  comportements  perturbateurs  sont  de nature  \u00e0 provoquer  des\naccidents  de personnes  ou des  incidents  sur des  installations  portuaires  sensibles  situ\u00e9es  le long  des\nberges  de la Garonne;\nCONSID\u00c9RANT  que  la pr\u00e9sence  de jet-skis  a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e  sur la Garonne  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  couvrant\nles communes  de Saint-Louis-de-Montferrand,  Bassens,  Lormont,  Floirac,  Bouliac,  Latresne,  Villenave\nd'Ornon,  B\u00e8gles,  Bordeaux,  Blanquefort,  Parempuyre  et Ludon-M\u00e9doc  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces secteurs  ne sont  pas couverts  par Un dispositif  de vid\u00e9oprotection  urbain\ncontinu  ; que  le recours  aux  a\u00e9ronefs  pilot\u00e9s  sans  personne  \u00e0 bord  permet  ainsi  aux  services  de police\nde pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et d'appr\u00e9hender  les auteurs  de ces\ntroubles  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces \u00ab rod\u00e9os  \u00bb \u00e0 jet-ski  pr\u00e9sentent  des risques  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et\nexposent  les lieux  o\u00f9 ils se d\u00e9roulent  \u00e0 des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  et de d\u00e9gradations  au\nsens  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  du 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre,  compte  tenu  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de la nature\nm\u00eame  de cette  activit\u00e9,  de l'incertitude  entourant  les lieux  envisag\u00e9s  par  les auteurs  des  troubles  et de\nla distance  susceptible  d'\u00eatre  parcourue  par  les v\u00e9hicules  y participant,  le recours  \u00e0 des  dispositifs  de\ncaptation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  permet  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  de b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en grand\nangle  ; que  ce dispositif  permet  d'identifier  et de pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en\nlimitant  l'engagement  des  forces  au sol ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de\nparvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'afin  de lutter  contre  ce ph\u00e9nom\u00e8ne,  il est n\u00e9cessaire  d'accorder  la demande  de\nsurvol  qui porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  \u00e0 compter  du 2 septembre  2024\npendant  un mois  ; que  cette  p\u00e9riode  permet  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  d'intervenir  jusqu'\u00e0  la fin\nde la p\u00e9riode  touristique  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au secteur  d\u00e9fini  par  les forces\nde s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  cette  op\u00e9ration  au regard  des  pr\u00e9c\u00e9dents  \u00ab rod\u00e9os  \u00bb d\u00e9j\u00e0  constat\u00e9s  et o\u00f9\nsont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ;\nque  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e;  qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de l'urgence  et de la nature  m\u00eame  de ces op\u00e9rations  de survol  de\ndrones,  il convient  de d\u00e9roger  au principe  d'information  du public  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R.242-13\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la Garonne dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os \u00e0 jet-ski\ndu 2 septembre 2024 au 2 octobre 20245\nCONSIDERANT  enfin  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la cellule  drones  de la\ndirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  dans  les conditions\nsuivantes  :\n- du lundi  2 septembre  2024  au mercredi  2 octobre  2024  inclus  entre  12h00  et 00h00  ;\n\u2014 sur la Garonne  et \u00e0 ses abords  sur le ressort  territorial  des  communes  de Saint-Louis-de-Montferrand\n(33 440),  Bassens  (33 530),  Lormont  (33 310),  Floirac  (33 270),  Bouliac  (33270),  Latresne  (33 360),\nVillenave  d'Ornon  (33 140),  B\u00e8gles  (33 130),  Bordeaux  (33 000,33  100,33  300),  Blanquefort  (33 290),\nParempuyre  (33 290)  et Ludon-M\u00e9doc  (33 290)  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  en annexe  1;\n- afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de\nlutte  contre  les rod\u00e9os  \u00e0 jet-ski.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  de ce rod\u00e9o.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  au recueil  des\nactes  administratifs  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  de la Gironde  et le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de\nla Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet\nen  pane\nin BABILOTTE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la Garonne dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os \u00e0 jet-ski\ndu 2 septembre 2024 au 2 octobre 20246\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\nsur la Garonne  et a ses abords\ndu 2 septembre  2024  au 2 octobre  2024\nde 12H00  \u00e0 OOHOO\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la Garonne dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os \u00e0 jet-ski\ndu 2 septembre 2024 au 2 octobre 20247","date":"2024-08-30","first_seen_on":"2024-08-30T16:28:22+00:00","id":"bfd2f8c856f92e9eed5e5e2f497e500db9c025db8061727c4a6cce88740335f3","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-193","pdf_creation_date":"2024-08-30T15:30:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/75315/563164/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-193.pdf"}