{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0143 DU 30 09 2024 \nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDREETS Pays de la Loire /\n72-2024-09-24-00001 - 2024-DREETS-Pole T - DDETS 72-46 sign\u00e9 le 240924\n(6 pages) Page 3\n2\nDREETS Pays de la Loire\n72-2024-09-24-00001\n2024-DREETS-Pole T - DDETS 72-46 sign\u00e9 le\n240924 \nDREETS Pays de la Loire - 72-2024-09-24-00001 - 2024-DREETS-Pole T - DDETS 72-46 sign\u00e9 le 240924 3\nMINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTE ;ET DES SOLIDARITESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDREETS des Pays de la Loire \u2013 Immeuble Skyline \u2013 22 mail Pablo Picasso \u2013 BP 24209 \u2013 44042 NANTES cedex 1  1 \n \nDirection R\u00e9gionale de l'Economie,  \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \ndes Pays de la Loire \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 72/46 \n \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) \nde Sarthe  \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) \nde la r\u00e9gion Pays de la Loire \n \nVU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de \nl'inspection du travail, \n \nVU la d\u00e9cision de la DREETS  n\u00b0 2022/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 72/21  du 3 octobre 2022  relative \u00e0 la \nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la \nr\u00e9gion Pays de la Loire, DDETS de Sarthe, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle \net num\u00e9rique et de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s portant nomination de \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire, \u00e0 compter du 18 mars 2024, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle \net num\u00e9rique et de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s portant nomination de \nMonsieur Alain OLLIVIER, d irecteur r\u00e9gional  adjoint de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s des Pays de la Loire, charg\u00e9 des fonctions de responsable du p\u00f4le \u00ab  politique du travail \u00bb, \n\u00e0 compter du 1er septembre 2024, \n \nVU la d\u00e9cision du 19 ao\u00fbt 2024  n\u00b0 2024/DREETS/P\u00f4le T/ 41, publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nn\u00b0 67 le 30 ao\u00fbt 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les pouvoirs propres du Directeur \nr\u00e9gional dans le domaine de l'Inspection du Travail au responsable du p\u00f4le \u00ab politique du travail \u00bb, \u00e0 \ncompter du 1er septembre 2024, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 :  \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, \nDREETS Pays de la Loire - 72-2024-09-24-00001 - 2024-DREETS-Pole T - DDETS 72-46 sign\u00e9 le 240924 4\n  2 \ndu travail et des solidarit\u00e9s de Sarthe les agents suivants : \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Monsieur LACAMPAGNE Manuel ; \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Monsieur CHEUTIN Mathieu. \n \nArticle 2 :  \nSans pr\u00e9judice des disp ositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de l a \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sarthe les agents suivants : \n \n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 1 : \n \n1\u00e8re section : non pourvue, \n2\u00e8me section : Monsieur AUBIN Mathias, Inspecteur du Travail,  \n  \u00e0 l'exception de l'\u00e9tablissement VALLEGRAIN \u00e0 Ch\u00e9ranc\u00e9 qui sera affect\u00e9 \u00e0 la section 5 et \ndu SSIAD de Fresnay sur Sarthe qui sera attribu\u00e9 \u00e0 la section 5, \n3\u00e8me section : Madame JAMAIN Emilie, Inspectrice du Travail, \n4\u00e8me section : Madame CHOIMET Virginie, Inspectrice du Travail, \n5\u00e8me section : Monsieur CAMBY Antoine, Inspecteur du Travail,  \n  \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements du domaine de Pescheray au Breil -sur-M\u00e9rize qui sera \nattribu\u00e9 \u00e0 la section 2, \n6\u00e8me section : Madame HAIS Nathalie, Inspectrice du Travail, \n  La soci\u00e9t\u00e9 Le Maine Libre, situ\u00e9e 28 place de l'Eperon \u00e0 Le Mans (72000), est rattach\u00e9e \u00e0 la \n6\u00e8me section, \n7\u00e8me section : non pourvue, \n8\u00e8me section : non pourvue. \n \n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 2 : \n \n9\u00e8me section : non pourvue, \n10\u00e8me section : Madame FURLIN Val\u00e9rie, Inspectrice du Travail, \n11\u00e8me section : Monsieur TURQUOIS Jean-Paul, Inspecteur du Travail, \n12\u00e8me section : Madame PELETER Judith, Inspectrice du Travail \nSNCF \nLes \u00e9tablissements rattach\u00e9s aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs (49.10 \nZ), aux transports ferroviaires de fret-(49.20Z), \nLes entreprises ext\u00e9rieures intervenant au sein de ces \u00e9tablissements, ainsi que les \nemprises de ces \u00e9tablissements, \nLes \u00e9tablissements rattach\u00e9s au CASI SNCF pour l'ensemble du territoire d\u00e9partemental \nde la Sarthe, \n13\u00e8me section : non pourvue,  \nLes \u00e9tablissements de l'UES COVEA- Rue Henri Champion \u2013 Le Mans seront rattach\u00e9s \u00e0 la \nsection 13, \nL'a\u00e9roport Le Mans-Arnage-route d'Angers-Le Mans est rattach\u00e9 \u00e0 la section 13, \n14\u00e8me section : Monsieur ESNAULT Bertrand, Inspecteur du Travail, \nLa soci\u00e9t\u00e9 LPC ZA de l'Aubri\u00e8re 72300 La Chapelle D'Align\u00e9 sera rattach\u00e9e \u00e0 la section 14 \n15\u00e8me section : Madame BENFRADJ Sarah, Inspectrice du Travail, \nLes \u00e9tablissements du groupe OUI CARE, situ\u00e9s boulevard Marie et Alexandre OYON - Le \nMans, seront rattach\u00e9s \u00e0 la section 15, \nLes \u00e9tablissements du groupe SGS \u2013 Place du Gu\u00e9 De Maulny au Mans seront rattach\u00e9s \u00e0 \nla section 15, \nL'\u00e9tablissement KFC situ\u00e9 rond -point C\u00e9sar Antares 72000 Le Mans sera rattach\u00e9 \u00e0 la \nsection 15, \n \n \n \nDREETS Pays de la Loire - 72-2024-09-24-00001 - 2024-DREETS-Pole T - DDETS 72-46 sign\u00e9 le 240924 5\n  3 \nArticle 3 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 ci-dessus, \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :  \n \nAu titre des entreprises relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral : \n \nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 1 :  \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b0 1, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l' Inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ; \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l' Inspecteur du travail de la 6 \u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b0 1, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me section. \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 6\u00e8me \nsection ; en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2 \u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b0 1, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 6 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection ; en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5\u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b0 1, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 6\u00e8me section en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l' Inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 5 \u00e8me \nsection en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  l'Inspecteur du travail de la 2 \u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  l'Inspecteur du travail de la 6 \u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b0 1, \n \nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 2 :  \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 15\u00e8me section ; \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par Le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section, \nDREETS Pays de la Loire - 72-2024-09-24-00001 - 2024-DREETS-Pole T - DDETS 72-46 sign\u00e9 le 240924 6\n  4 \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 12\u00e8me \nsection ; en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l' Inspecteur du travail de la 1 5\u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b0 2, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9, par le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 \n2, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ; \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 15\u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 12\u00e8me section est assur\u00e9, par l'Inspecteur du travail de la 15\u00e8me section, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ; en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par Le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 13\u00e8me section est assur\u00e9 par le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 \n2 ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 15\u00e8me section en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l' Inspecteur du travail de la 12 \u00e8me section, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section : \n \n- Pour les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de Mulsanne et Ruaudin : \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me section \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 15\u00e8me section, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, \n \n- Pour les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes du canton d'Ecommoy \u00e0 l'exception des \nvilles de Mulsanne et Ruaudin : \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 12\u00e8me section \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 15\u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, \n \n- Pour les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur la commune de Le Mans : \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section est assur\u00e9 par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 15\u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 15\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 12\u00e8me \nsection ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b0 2, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section, \n \n \n \nDREETS Pays de la Loire - 72-2024-09-24-00001 - 2024-DREETS-Pole T - DDETS 72-46 sign\u00e9 le 240924 7\n  5 \nAu titre des \u00e9tablissements relevant du r\u00e9gime agricole : \n \nSont affect\u00e9s au contr\u00f4le des \u00e9tablissements et chantier relevant de l'article L.717 -1 du code rural et de \nla p\u00eache maritime :  \n \n- 2\u00e8me section : Monsieur Mathias AUBIN, pour les communes de la Sarthe rattach\u00e9es aux sections 1, 2, 3, 4 et 7, \n- 9\u00e8me section : non pourvue, pour les communes de la Sarthe rattach\u00e9es aux sections 5, 8, 9, 13 et 15,  \u00e0 \nl'exception des \u00e9tablissements du domaine de Pescheray au Breil sur M\u00e9rize seront attribu\u00e9s \u00e0 la section 2 \n- 14\u00e8me section : Monsieur Bertrand ESNAULT, pour les communes de la Sarthe rattach\u00e9es aux sections 10, 11, 12 \net 14, \n \nL'int\u00e9rim de ces agents sera assur\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par les agents de contr\u00f4le en charge de l'int\u00e9rim de la 2 \u00e8me section \nau titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b0 2, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par  l'Inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 14 \u00e8me section en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par les agents de contr\u00f4le en charge de l'int\u00e9rim de la \n9\u00e8me section au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, \nen cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0  2 \nl'Inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section, en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le \nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0  1, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par les \nagents de contr\u00f4le en charge de l'int\u00e9rim de la 14\u00e8me section au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, \n \nAu titre des \u00e9tablissements rattach\u00e9s aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs - (49.10 Z), \ntransports ferroviaires de fret -(49.20Z) et des entreprises ext\u00e9rieures de toutes activit\u00e9s, intervenant \nau sein de ces \u00e9tablissements, ainsi que les emprises de ces \u00e9tablissements  : \n \nEst affect\u00e9e au contr\u00f4le des \u00e9tablissements rattach\u00e9s aux transports ferroviaires interurbains de \nvoyageurs- (49.10 Z), transports ferroviaires de fret -(49.20Z) et des entreprises ext\u00e9rieures de toutes \nactivit\u00e9s, intervenant au sein de ces \u00e9tablissements, ainsi que les emprises de ces \u00e9tablissements : \n \n- 12\u00e8me Section : Madame Judith PELETER, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la 12 \u00e8me section est assur\u00e9 par le respons able de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b0 2  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le responsable de l'Unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b0 1. \n \nAu titre de la comp\u00e9tence de l'inspection du travail pour les mines et carri\u00e8res  : \n \nSont affect\u00e9s au contr\u00f4le des \u00e9tablissements relevant des mines et carri\u00e8res les agents suivants  : \n \n- 5\u00e8me Section : Monsieur Antoine CAMBY \n- 15\u00e8me Section : Madame Sarah BENFRADJ \n \nCes agents assureront le contr\u00f4le des \u00e9tablissements relevant du territoire de leur unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nDREETS Pays de la Loire - 72-2024-09-24-00001 - 2024-DREETS-Pole T - DDETS 72-46 sign\u00e9 le 240924 8\n  6 \nL'int\u00e9rim de ces agents sera assur\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 5 \u00e8me section est assur\u00e9  par l'Inspectrice du travail de la 15 \u00e8me \nsection et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par les agents de contr\u00f4le en charge de \nl'int\u00e9rim de la 5\u00e8me section au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la 15 \u00e8me section est assur\u00e9 par l' Inspecteur du travail de la 5 \u00e8me \nsection et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par les agents de contr\u00f4le en charge de \nl'int\u00e9rim de la 15\u00e8me section au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. \n \n \nArticle 4 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les Inspecteurs d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le faisant \nobstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 3, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par :  \n \nPour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : par l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, puis par l'Inspecteur du travail \nde la 14\u00e8me section, puis par l'Inspecteur du travail de la 15\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, puis par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b0 2. \n \nPour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : par l'Inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section, puis p ar l'Inspecteur du \ntravail de la 6\u00e8 m e section, puis par l'Inspecteur du travail de la 5\u00e8 m e section, puis par le responsable \nde l'UC n\u00b0 1. \n \nEn cas d'absence ou d'emp \u00eachement simultan\u00e9 de tous les Inspecteurs du travail affect\u00e9s en section \nd'inspection et des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par :  \n \n- M. Jean-Michel LOUYER, Directeur d\u00e9partemental \n \n \nArticle 5 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 202 4/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 72/ 40 du 05 ao\u00fbt \n2024 \u00e0 compter du 23 septembre 2024. \n \n \nArticle 6 :  \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion des Pays de la \nLoire et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  de Sarthe sont charg\u00e9s de \nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde R\u00e9gion et \u00e0 celui de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Sarthe. \n \n \n \nFait \u00e0 Nantes, le 24 septembre 2024 \n \nSign\u00e9 \n \nJ\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI. \nDREETS Pays de la Loire - 72-2024-09-24-00001 - 2024-DREETS-Pole T - DDETS 72-46 sign\u00e9 le 240924 9","date":"2024-09-30","first_seen_on":"2025-08-31T01:16:37+00:00","id":"bfd44ae28f46fa2d924d83cc90e6f7eb36cce3859007972c91f21f174019aea6","name":"RAA n\u00b0161 du 30 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-30T14:39:42+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-30T15:40:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/22497/141905/file/recueil-143-du-30-09-2024-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}