{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-275\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Mont\u00e9limar /\n26-2024-06-03-00003 - D\u00e9cision 2024-1600 du 3 juin 2024 -\nD\u00e9l\u00e9gation signature g\u00e9n\u00e9rale (4 pages) Page 3\n2\n26_Groupement Hospitalier Portes de Provence\nde Mont\u00e9limar\n26-2024-06-03-00003\nD\u00e9cision 2024-1600 du 3 juin 2024 - D\u00e9l\u00e9gation\nsignature g\u00e9n\u00e9rale\n26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Mont\u00e9limar - 26-2024-06-03-00003 - D\u00e9cision 2024-1600 du 3 juin 2024 -\nD\u00e9l\u00e9gation signature g\u00e9n\u00e9rale 3\n##\nDECISION N\u00b0 2 0 2 4 \u2013 1600 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nMonsieur Mathieu MONIER, Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de\nBourg Saint And\u00e9ol/Viviers,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33,\nVu l'ordonnance n\u00b0 2016-1729 du 15 D\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur,\nVu l'Ordonnance n\u00b0 2021-291 du 17 Mars 2021 relative aux GHT et \u00e0 la m\u00e9dicalisation des d\u00e9cisions \u00e0 l'H\u00f4pital,\nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, et notamment son article 107,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 1992-783 du 6 Ao\u00fbt 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Sant\u00e9,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-550 du 19 Avril 2002 portant statut particulier du corps des Directeurs de soins de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l\n'article 2 (1\u00b0 et 2\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux\nde la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-489 du 21 Mai 2019 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-675 du 27 Mai 2021 relatif aux GHT et \u00e0 la m\u00e9dicalisation des d\u00e9cisions \u00e0 l'H\u00f4pital,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 Juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des Instituts et Ecoles de formation param\u00e9dicale et \u00e0 l'agr\u00e9ment de leur\ndirecteur, en application des articles R4383-2 et 4 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la DGOS du 8 Janvier 1993 nommant  Mme Le Dr Genevi\u00e8ve AUBRESPY,  en qualit\u00e9 de Praticien Hospitalier \u00e0 temps plein, \u00e0 titre\npermanent, dans la sp\u00e9cialit\u00e9 de Pharmacie Hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 18 juin 2014 nommant Mme Anne-Sophie GONZALVEZ en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe au 1er ao\u00fbt 2014,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG du 22 septembre 2017 nommant  Mme Anne-Sophie GONZALVEZ , dans le cadre de la Direction Commune susvis\u00e9e, Directrice\nAdjointe au Groupement Hospitalier Portes de Provence de Mont\u00e9limar et au Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint And\u00e9ol/Viviers,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG du 20 F\u00e9vrier 2019 int\u00e9grant Mme Aline CHIZALLET  en qualit\u00e9 de Directrice d'H\u00f4pital au GHPP et au CHI de Bourg Saint And\u00e9ol-\nViviers,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG du 28 F\u00e9vrier 2019 int\u00e9grant Mme Aline CHIZALLET en qualit\u00e9 de Directeur d'H\u00f4pital,\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du CNG du 24 janvier 2020 nommant Monsieur Guillaume VOLLE, Directeur des Soins, en qualit\u00e9 de Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des activit\u00e9s de\nsoins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, et charg\u00e9 de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques, \u00e0 compter du 1er mai 2020,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG du 21 Septembre 2021 pla\u00e7ant, \u00e0 compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER, Directeur d'H\u00f4pital, Directeur Adjoint aux C.H.\nde B\u00e9ziers et de P\u00e9zenas  (H\u00e9rault),  plac\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans en position  de d\u00e9tachement dans  l'emploi  fonctionnel de Directeur du\nGroupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-And\u00e9ol/Viviers (Dr\u00f4me),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG du 29 Septembre 2021 nommant  M. Paolo CIOFFI , en qualit\u00e9 de Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et M\u00e9dico-Social,\nDirecteur Adjoint au GHPP de Mont\u00e9limar et au CHI de Bourg St And\u00e9ol-Viviers, et \u00e0 sa demande, d\u00e9tach\u00e9 dans le corps des directeurs d'h\u00f4pital au\nGHPP de Mont\u00e9limar et du CHI de Bourg St And\u00e9ol, en qualit\u00e9 de directeur adjoint, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au CHI de Bourg St And\u00e9ol-Viviers, et charg\u00e9 du\nP\u00f4le G\u00e9riatrique du GHPP, de la fili\u00e8re G\u00e9riatrique montilienne et de la coordination des trois fili\u00e8res g\u00e9rontologiques du GHT SDA, pour une p\u00e9riode de\ntrois ans, \u00e0 compter du 1er Juillet 2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG du 20 D\u00e9cembre 2022, nommant M. Mohamed ATTAFI en qualit\u00e9 De Directeur d'H\u00f4pital et affect\u00e9, en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint\nau GHPP de Mont\u00e9limar et \u00e0 l'H\u00f4pital Local Intercommunal de Bourg St And\u00e9ol-Viviers,\nVu la convention de Direction Commune du 1 er juin 2017 entre le Groupement Hospitalier Portes de Provence de Mont\u00e9limar et le Centre Hospitalier\nIntercommunal de Bourg St And\u00e9ol/Viviers,\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2015-799 du 1er mai 2015 nommant Monsieur Thierry BAYARD en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint,\nVu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sign\u00e9 le 14 Octobre 2020 entre le Directeur du GHPP et M. Philippe AMOURETTE,\nVu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e du 7 janvier 2021 sign\u00e9 entre le Directeur du GHPP et Mme Catherine LAHILLE,\nVu la convention de mise \u00e0 disposition de M. Paolo CIOFFI au GHPP  par le CHI de Bourg St And\u00e9ol-Viviers sign\u00e9e le 2 Janvier 2023 entre le GHPP et le\nCHI de Bourg St And\u00e9ol-Viviers, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Conseil R\u00e9gional n\u00b0 2024-3-00183 du 28 Mai 2024 portant agr\u00e9ment de Direction de l'IFSI/IFAS rattach\u00e9s au GHPP de Mont\u00e9limar de Mme\nColette MATHIEU,\nVu l'organigramme de Direction du 3 Juin 2024,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\nD E C I D E\nArticle 1 : Directeur d'Etablissement\nM. Mathieu MONIER, Directeur du GHPP et du CHI de Bourg-St-And\u00e9ol/Viviers, se r\u00e9serve la signature des affaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s : \n1) Correspondances avec : \nLes Autorit\u00e9s de Tutelle,\nLe Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier ;\n2) Notes de service g\u00e9n\u00e9rales ;\n3) Actes juridiques concernant le patrimoine de l'Etablissement ;\n4) Actes juridiques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense de l'Etablissement en mati\u00e8re de litige de personnel ;\n5) Contrats dans le domaine de la commande publique.\nEn cas d'absence et/ou d'emp\u00eachement de M. Mathieu MONIER, et \u00e0 titre permanent, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur,\ntous actes, d\u00e9cisions, conventions, march\u00e9s, contrats ou correspondances \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 : \n26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Mont\u00e9limar - 26-2024-06-03-00003 - D\u00e9cision 2024-1600 du 3 juin 2024 -\nD\u00e9l\u00e9gation signature g\u00e9n\u00e9rale 4\n##e\n\uf045 pour le GHPP \u00e0 : \nMme Aline CHIZALLET, Directrice Adjointe,\nM. Guillaume VOLLE, Directeur des Soins et de la Qualit\u00e9, et Directeur Adjoint de la Politique Sociale, des Ressources Humaines, et des\nInstituts de Formations IFSI-IFAS.\nConcernant la signature de toutes ordonnances de paiement et de virement, des pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et ordres de recette, en l'absence de\nM. Mathieu MONIER, la d\u00e9l\u00e9gation est confi\u00e9e \u00e0 : \nM.  Thierry BAYARD, Directeur Adjoint, et en son absence ou emp\u00eachement \u00e0 M. Guillaume VOLLE, Directeur des Soins et de la Qualit\u00e9, et Directeur\nAdjoint de la Politique Sociale, des Ressources Humaines, et des Instituts de Formations IFSI-IFAS.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation pour la Direction de la Strat\u00e9gie, des Affaires M\u00e9dicales, des Relations avec les Usagers et de la Communication\nPour l'exercice de ses fonctions de Directrice Adjointe, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aline CHIZALLET, \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions,\ndocuments relevant de sa comp\u00e9tence  ; tous contrats, correspondances internes et externes, actes pr\u00e9paratoires, r\u00e9clamations et plaintes des usagers,\nrelevant de ses attributions. \nDirection des Affaires M\u00e9dicales :\nPour l'exercice de ses fonctions de Directrice Adjointe des Affaires M\u00e9dicales , d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme ALINE CHIZALLET, \u00e0 l'effet de\nsigner tous les actes relevant de sa comp\u00e9tence, concernant notamment la gestion des personnels m\u00e9dicaux, les contrats, avenants et prolongations des\npraticiens temporaires ou non titulaires, contractuels ou exer\u00e7ant \u00e0 titre lib\u00e9ral, la paie, les frais de d\u00e9placement dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s.\nEn l'absence de Mme Aline CHIZALLET, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine MAGNETTE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re aux\nAffaires M\u00e9dicales.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Mme Flore GODDET-CHARPENTIER , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re hors classe, pour la signature des\ndossiers relatifs aux personnels en ma\u00efeutiques.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation pour la Direction des Soins, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques\nPour l'exercice de ses fonctions de Directeur des Soins, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume VOLLE, \u00e0 l'effet de signer les conventions de\nstage et actes pr\u00e9paratoires relevant de ses attributions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b0 2002-550 du 19 Avril 2002 portant statut particulier du corps des\ndirecteurs de soins de la fonction publique hospitali\u00e8re.\nPour l'exercice de ses fonctions de Directeur des Soins charg\u00e9 de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques , d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M.\nGuillaume VOLLE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relatifs \u00e0 cette fonction. Il est gestionnaire des risques en lien avec le Coordonnateur des risques\nassoci\u00e9s aux soins.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de la Direction de la Politique Sociale, des Ressources Humaines et des instituts de Formation IFSI-IFAS\nPour l'exercice des fonctions par int\u00e9rim de Directeur Adjoint en charge de la Politique Sociale et des Ressources Humaines , d\u00e9l\u00e9gation permanente\nest donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume VOLLE, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de sa comp\u00e9tence, concernant notamment la gestion du recrutement, des\nnominations, des carri\u00e8res, des positions statutaires, des retraites, de la paie et des frais de d\u00e9placement dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume VOLLE, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Flore-Emilie GODDET-CHARPENTIER, Attach\u00e9e\nd'Administration Hospitali\u00e8re hors classe et, en son absence, \u00e0 Mme Val\u00e9rie NADAL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re aux Ressources Humaines.\nEn l'absence  de  Mme  Flore-Emilie  GODDET-CHARPENTIER,  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Val\u00e9rie  LEJEUNE,  Adjoint  des  Cadres \u00e0  la\nFormation, pour les d\u00e9cisions suivantes :\nDemandes de remboursement ANFH,\nAutorisations de d\u00e9part en stage,\nCourriers relatifs \u00e0 la formation.\nEn l'absence de Mme Flore-Emilie GODDET-CHARPENTIER, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Murielle BAZIN, Adjoint des Cadres R\u00e9f\u00e9rente\nhandicap et responsable du p\u00f4le absences longues, pour les courriers et d\u00e9cisions y aff\u00e9rents.\n4.1 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation des Instituts de Formation IFSI-IFAS\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume VOLLE, Directeur Adjoint par int\u00e9rim, en charge de la Politique Sociale, des Ressources Humaines\net des Instituts de Formation IFSI/IFAS , \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de sa comp\u00e9tence concernant la gestion des Instituts de formation\nIFSI/IFAS et ce, hors cadre de la d\u00e9l\u00e9gation permanente octroy\u00e9e \u00e0 Mme Colette MATHIEU par le Conseil R\u00e9gional Auvergne Rh\u00f4ne Alpes.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 Juin 2021 susvis\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, devis et factures\nrelevant des attributions stipul\u00e9es dans son agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional Auvergne Rh\u00f4ne Alpes susvis\u00e9, ainsi qu'\u00e0 la gestion des ressources\nhumaines de l'IFSI/IFAS \u00e0 : \nMme Colette MATHIEU, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, Responsable de l'IFSI/IFAS.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation pour la Direction de la Fili\u00e8re G\u00e9rontologique et du Secteur M\u00e9dico-Social\nPour l'exercice de ses fonctions en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe de la fili\u00e8re g\u00e9rontologique et du secteur m\u00e9dico-social, d\u00e9l\u00e9gation permanente est\ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie GONZALVEZ, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux fonctions qui sont les\nsiennes et se rapportant \u00e0 l'organisation, \u00e0 la gestion et \u00e0 la continuit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de cette fili\u00e8re g\u00e9rontologique et du secteur m\u00e9dico-social. \nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation pour la Direction des Affaires Financi\u00e8res, du Contr\u00f4le de Gestion et de la Contractualisation\nPour l'exercice de ses fonctions de Directeur Adjoint,  d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  M. Thierry BAYARD,  et en son absence , \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric\nBONNET, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de sa comp\u00e9tence, concernant notamment les ordonnances de\npaiement, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de recettes, les ordres de virements pour utilisation de cr\u00e9dits et les avis de remboursement\n(ligne de tr\u00e9sorerie) et la signature du compte financier.\nTous les actes, d\u00e9cisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dont il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 gestionnaire ; tous contrats internes / externes\n(en dehors des contrats relevant des achats) et actes pr\u00e9paratoires relevant de cette direction.\n26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Mont\u00e9limar - 26-2024-06-03-00003 - D\u00e9cision 2024-1600 du 3 juin 2024 -\nD\u00e9l\u00e9gation signature g\u00e9n\u00e9rale 5\n##\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thierry BAYARD et de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BONNET, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :\nMme Flora PENELON, Adjoint des Cadres, \nMme Florence PLANTIER, Adjoint des Cadres.\nBureau des Admissions et de la Facturation :\nPour l'exercice de ses fonctions de Directeur Adjoint, en charge du bureau des admissions et de la facturation, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0\nM. Thierry BAYARD, et en son absence, \u00e0 Mme Sandrine VERGNES, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de\nsa comp\u00e9tence, concernant notamment la lev\u00e9e des corps.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation pour la Direction de l'animation et de la gouvernance des p\u00f4les\nPour l'exercice de ses fonctions de Directeur Adjoint, en charge de la gestion des p\u00f4les cliniques et m\u00e9dico-techniques, d\u00e9l\u00e9gation permanente est\ndonn\u00e9e \u00e0 M. Mohamed ATTAFI, en qualit\u00e9 de directeur adjoint charg\u00e9 de l'animation de la gouvernance des p\u00f4les, de l'accompagnement de la\ncontractualisation des p\u00f4les et du suivi des projets de p\u00f4le.\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation pour la Direction des Travaux, des Achats, de la Logistique et du GIP Blanchisserie\n8.1 - Direction des Travaux, des Achats et de la Logistique et du GIP Blanchisserie\nPour l'exercice de ses fonctions de Directrice Adjointe, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Catherine LAHILLE, et en son absence, \u00e0 M. Paolo\nCIOFFI,  Directeur  Adjoint,  de  signer  tous  actes,  d\u00e9cisions,  documents  relatifs  aux  engagements,  au  titre  des  comptes  dont  elle  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9e\ngestionnaire et ce, dans la limite de cr\u00e9dits approuv\u00e9s d\u00e9finis \u00e0 l'EPRD  ; tous contrats, correspondances internes et externes et actes pr\u00e9paratoires\nrelevant de ses attributions.\nElle re\u00e7oit notamment d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documents relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine  et \u00e0 l'attribution des locaux, tous les domaines\nd'achat de l'Etablissement (budget principal et budgets annexes) en exploitation, pour certifier le service fait. Elle exerce la fonction de comptable\nmati\u00e8re.\nElle est responsable de l'\u00e9laboration du plan annuel de travaux et du respect des d\u00e9lais et des dotations budg\u00e9taires pour les op\u00e9rations de travaux dont\nelle a la charge. \nMme Catherine LAHILLE est charg\u00e9e de faire respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 du Groupement Hospitalier Portes de Provence (Etablissement principal et\nb\u00e2timents annexes), par application de la r\u00e9glementation en vigueur, et notamment de l'Arr\u00eat\u00e9 du 6 Ao\u00fbt 1996.\nMme Catherine LAHILLE est responsable de l'\u00e9laboration des plans d'\u00e9quipements non m\u00e9dicaux, de leur gestion et de leur maintenance. \nEn mati\u00e8re de travaux , d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e  \u00e0 Mme M\u00e9lanie MARTI , Ing\u00e9nieur Travaux, pour les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception, main\nlev\u00e9e de caution, et permis de construire.\n8.2 \u2013 Direction du patrimoine, des services techniques \nPour l'exercice de ses fonctions de Directeur Adjoint, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Paolo CIOFFI, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs,\ndocuments et correspondances relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant \u00e0 l'organisation, \u00e0 la gestion et \u00e0 la continuit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la\ndirection dont il a la responsabilit\u00e9.\nIl est responsable de l'entretien et de la maintenance du parc immobilier de l'\u00e9tablissement. Il contribue \u00e0 l'\u00e9laboration du plan d'investissement\npluriannuel.\nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation pour la Direction du Syst\u00e8me d'Information et de l'Ing\u00e9nierie Biom\u00e9dicale\nPour l'exercice de ses fonctions de Directeur Adjoint , d \u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  M. Philippe AMOURETTE,  \u00e0 l'effet de signer tous actes\nadministratifs, documents et correspondances relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant \u00e0 l'organisation, \u00e0 la gestion et \u00e0 la continuit\u00e9\ng\u00e9n\u00e9rale de la direction dont il a la responsabilit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe AMOURETTE, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :\n1/ Mme Nadine DE GRAEVE, Responsable du Service Informatique, pour toutes les fonctions relatives au syst\u00e8me d'information du GHPP, en dehors des\nachats.\n2/ M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  CHAPON,  Ing\u00e9nieur  Biom\u00e9dical,  Responsable  du  Service  Biom\u00e9dical,  pour  l'\u00e9laboration  des  plans  d'\u00e9quipements  m\u00e9dicaux,  de\nl'acquisition d'\u00e9quipements biom\u00e9dicaux, de leur gestion et de leur maintenance ; de certifier le service fait. \nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation pour la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur \nPour l'exercice de ses fonctions de Pharmacien G\u00e9rant de la PUI du GHPP, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Docteur Genevi\u00e8ve AUBRESPY,\nPharmacien Hospitalier et Chef du P\u00f4le Transversal-R\u00e9\u00e9ducation, \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, en dehors des achats.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 4235-14 du Code de la Sant\u00e9 Publique, Mme Genevi\u00e8ve AUBRESPY, Pharmacien G\u00e9rant de la PUI du GHPP, s'engage \u00e0 d\u00e9finir\npar \u00e9crit les attributions des pharmaciens qui l'assistent ou auxquels elle donne d\u00e9l\u00e9gation.\nFonctions Comptable Mati\u00e8res :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Docteur Genevi\u00e8ve AUBRESPY, Pharmacien G\u00e9rant, pour engager les fonctions de comptable mati\u00e8res et\nd\u00e9penses de l'Etablissement dans son domaine de comp\u00e9tences.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme le Dr Genevi\u00e8ve AUBRESPY, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux autres pharmaciens, Praticiens\nHospitaliers sp\u00e9cialis\u00e9s en Pharmacie Hospitali\u00e8re, pour la validation des factures de d\u00e9penses des Unit\u00e9s de la PUI et de la St\u00e9rilisation, pour certifier le\nservice fait.\nArticle 11 : Gardes de Direction\nEn leur qualit\u00e9 d'Administrateurs de garde, les Directeurs Adjoints, le Directeur des Soins, les Attach\u00e9s  d'Administration Hospitali\u00e8re  et l'Ing\u00e9nieur\nBiom\u00e9dical : \nsont habilit\u00e9s \u00e0 signer, durant la garde, tous documents afin d'assurer la continuit\u00e9 du bon fonctionnement du service public hospitalier et\nnotamment les documents relatifs \u00e0 l'admission, au s\u00e9jour et \u00e0 la sortie des patients ; \n26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Mont\u00e9limar - 26-2024-06-03-00003 - D\u00e9cision 2024-1600 du 3 juin 2024 -\nD\u00e9l\u00e9gation signature g\u00e9n\u00e9rale 6\nrendront compte de leurs d\u00e9l\u00e9gations respectives au Directeur dont la p\u00e9riodicit\u00e9 sera d\u00e9finie en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s.\nArticle 12 : Suivi des d\u00e9l\u00e9gations attribu\u00e9es\nLes Directeurs Adjoints et le Directeur des Soins  rendront compte de leurs d\u00e9l\u00e9gations respectives au Directeur dont la p\u00e9riodicit\u00e9 sera d\u00e9finie en\nfonction des n\u00e9cessit\u00e9s.\nArticle 13 : Prise d'effet et notification\nA compter du 3 juin 2024, la pr\u00e9sente d\u00e9cision  abroge toutes d\u00e9cisions  ant\u00e9rieures faisant r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9l\u00e9gations de signature et aux gardes\nassur\u00e9es tant par les membres de direction que par les Attach\u00e9s d'Administration Hospitali\u00e8re et l'Ing\u00e9nieur Biom\u00e9dical. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, prenant effet \u00e0 compter du 3 Juin 2024, sera transmise aux d\u00e9l\u00e9gataires, aux subd\u00e9l\u00e9gataires ainsi qu'au Conseil de Surveillance\nlors de sa prochaine s\u00e9ance, notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Receveur et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nArticle 14 - Contestation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification, soit en d\u00e9posant un recours gracieux devant l'Administration\nauteur de la d\u00e9cision, soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent.\nFait \u00e0 Mont\u00e9limar, le 3 Juin 2024 en autant d'exemplaires que de signataires. \nLe Directeur\nM. Mathieu MONIER\n26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Mont\u00e9limar - 26-2024-06-03-00003 - D\u00e9cision 2024-1600 du 3 juin 2024 -\nD\u00e9l\u00e9gation signature g\u00e9n\u00e9rale 7","date":"2024-09-30","first_seen_on":"2025-09-12T19:00:40+00:00","id":"bfd6326e673062e7232eb79579da50a53eb5e1cb569a81a6fbdb5134f7fed791","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-275 DU 30 SEPTEMBRE 2024","pdf_creation_date":"2024-09-30T14:24:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/29893/199690/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-275.pdf"}