{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b018-2025-03-018\nPUBLI\u00c9 LE 28 MARS 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2025-135\nportant interdiction\ntemporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron,\npour\nl'organisation par l'association \u00ab\u00a0Bourges Cano\u00eb Kayak\nClub\u00a0\u00bb\ndes championnats r\u00e9gionaux de course en ligne le samedi 31\nmai 2025 (3 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon /\n18-2025-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-320 portant autorisation\nd'organiser la 1\u00e8re manche r\u00e9gion limousin centre france trial, 4x4 et\nbuggy sur la commune de SAVIGNY EN SANCERRE (3 pages) Page 7\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-03-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2025-135\nportant interdiction temporaire de naviguer sur\nle plan d'eau du Val d'Auron,\npour l'organisation par l'association \u00ab\u00a0Bourges\nCano\u00eb Kayak Club\u00a0\u00bb\ndes championnats r\u00e9gionaux de course en ligne\nle samedi 31 mai 2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2025-135\nportant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron,\npour l'organisation par l'association \u00ab\u00a0Bourges Cano\u00eb Kayak Club\u00a0\u00bb\ndes championnats r\u00e9gionaux de course en ligne le samedi 31 mai 2025\n3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2025-135\nportant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron,\npour l'organisation par l'association \u00ab Bourges Cano\u00eb Kayak Club \u00bb\ndes championnats r\u00e9gionaux de course en ligne le samedi 31 mai 2025\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu  le code des transports, notamment son article R.4241-38, portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la\nnavigation int\u00e9rieure (RGPNI) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-1152 du 4 juillet 2023  portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur le plan d'eau du Val d'Auron, sur la rivi\u00e8re Auron ;\nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 nommant M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 nommant M. Mohamed AB ALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-0231  du  03  mars  2025  a ccordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des terr itoires, et \u00e0 certains agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires du Cher ;\nVu  la demande du 20 mars 2025  par laquelle M. Armand-Pierre WOJCIECZYNSKI, pr\u00e9sid ent de\nl'association \u00ab Bourges Cano\u00eb Kayak Club \u00bb sollicit e l'interdiction temporaire de la navigation sur le\nplan d'eau du Val d'Auron  le dimanche 31 mai 2025, pour le d\u00e9roulement des championnats r\u00e9gionaux\nde course en ligne ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des manifestations ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\n :\nToute navigation ext\u00e9rieure au d\u00e9roulement des cham pionnats r\u00e9gionaux de course en ligne organis\u00e9s\npar l'association \u00ab Bourges Cano\u00eb Kayak Club \u00bb est interdite sur le plan d'eau du Val d'Auron, le samedi\n31 mai 2025  de 08h00 \u00e0 18h00, afin de permettre le bon d\u00e9roulement de ces manif estations dans les\nconditions optimales de s\u00e9curit\u00e9.\nCette interdiction s'applique dans la zone du plan d'eau du Val d'Auron d\u00e9limit\u00e9e sur le plan joint en\nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutefois, cette interdiction n'est pas opposable a ux embarcations en charge de la surveillance de la\nmanifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de s\u00e9curit\u00e9, p\u00e9n\u00e9treraient sur le plan\nd'eau.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT_2025_135_BCKC 1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2025-135\nportant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron,\npour l'organisation par l'association \u00ab\u00a0Bourges Cano\u00eb Kayak Club\u00a0\u00bb\ndes championnats r\u00e9gionaux de course en ligne le samedi 31 mai 2025\n4\nArticle 2 :\nTout propri\u00e9taire ou utilisateur d'une embarcation autoris\u00e9e \u00e0 naviguer au cours de la manifestation\ndevra respecter les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de navigation.\nArticle 3\n :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 au seul titre de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la navigation int\u00e9rieure.\nArticle 4 :\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 5 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher, le\nmaire de la ville de Bourges, le directeur d\u00e9partem ental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du\ngroupement de gendarmerie du Cher, sont charg\u00e9s, ch acun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Armand- Pierre WOJCIECZYNSKI, pr\u00e9sident de l'association\n\u00abBourges Cano\u00eb Kayak Club \u00bb, et dont une copie sera  transmise pour information au directeur des\nservices d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Cher.\nFait \u00e0 Bourges, le 27 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires \net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du bureau pr\u00e9vention des risques\nSign\u00e9\nDelphine GIRAUDET\nVoies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la no tification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le silence de\nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite\nde l'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT_2025_135_BCKC 2/3\nSource : DDT 18 (2016) Source : DDT 18 (2016)Source : Bureau Veritas (2022)Source : Bureau Veritas (2022)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2025-135\nportant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron,\npour l'organisation par l'association \u00ab\u00a0Bourges Cano\u00eb Kayak Club\u00a0\u00bb\ndes championnats r\u00e9gionaux de course en ligne le samedi 31 mai 2025\n5\nRMP : 2 . 'Q%. -\\ Q \u00c0 7\n- =4 Vd'm\"m' dg \u00e2Skatepark Arthur Nau # \u0178%Base de Voile =y i; zabinet Kin\u00e9sith\u00e9rapiedu Val d'Auron Val d'Auron 9lb\"\"fl'Plage de BourgesIlul\"\"'m\n1ce Poup\u00e9es v\nCentre \u00c9questre @du Val d'Amoa\nCentre de Gestion der:-...' la Eanntinn Rihlinna\nAnnexe     : Plan de la zone de comp\u00e9tition  \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT_2025_135_BCKC 3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2025-135\nportant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron,\npour l'organisation par l'association \u00ab\u00a0Bourges Cano\u00eb Kayak Club\u00a0\u00bb\ndes championnats r\u00e9gionaux de course en ligne le samedi 31 mai 2025\n6\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2025-03-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-320 portant autorisation\nd'organiser la 1\u00e8re manche r\u00e9gion limousin\ncentre france trial, 4x4 et buggy sur la commune\nde SAVIGNY EN SANCERRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-320 portant autorisation d'organiser la 1\u00e8re manche r\u00e9gion limousin\ncentre france trial, 4x4 et buggy sur la commune de SAVIGNY EN SANCERRE 7\nExPREFETDU CHER Sous-Pr\u00e9fecture de VIERZONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-320portant autorisation d'organiser la 1\u00e8re manche r\u00e9gionLimousin Centre France Trial, 4x4 et buggysur la commune de SAVIGNY-EN-SANCERRELe pr\u00e9fet du CherOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 22121 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45,A. 331-18 et A. 331-32 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-0228 du 03 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur ThierryCARDOUAT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. le pr\u00e9sident du 4X4 Evasion du Sancerrois, aux fins d'obtenirl'autorisation d'organiser les 19 et 20 avril 2025, la premi\u00e8re manche r\u00e9gional Ufolep Limousin CentreFrance trial 4X4 auto et buggy sur la commune de Savigny \u2014 en - Sancerre ;Vu l'attestation d'assurance souscrite le 05 mars 2025 par l'association 4X4 Evasion du Sancerroisaupr\u00e8s de AXA, pour la premi\u00e8re manche r\u00e9gion Limousin Centre France trial 4X4 auto et buggy,garantissant la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Conseil D\u00e9partemental n\u00b0 N25123AT du 11 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e9glementation de lavitesse et interdiction de stationner sur la RD152 ;Vu l'avis favorable de Mme le maire de la commune de SAVIGNY \u2014 EN \u2014 SANCERRE ;Vu les autorisations des propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s par le trac\u00e9 du circuit ;Vu le r\u00e8glement particulier vis\u00e9 le 09 janvier 2025 par Ufolep ;Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis par la section de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recharg\u00e9e de l'examen des dossiers de manifestations de v\u00e9hicules \u00e0 moteur et d'homologations decircuit r\u00e9unie le 06 mars 2025 ; ARR\u00caTE :Article 1 : La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e premi\u00e8re manche r\u00e9gional Ufolep Limousin CentreFrance trial 4X4 auto et buggy, organis\u00e9e par 4x4 Evasion du Sancerrois, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler du19 avril 13h00 au 20 avril 19h00, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et auxmodalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e, sur un parcours situ\u00e9 sur la commune de SAVIGNY-EN-SANCERRE.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du conseil d\u00e9partemental n\u00b0 N25123AT du 11 f\u00e9vrier 2025 portantr\u00e9glementation de la vitesse et interdiction de stationner sur la RD152 pendant l'\u00e9x\u00e9cution de lamanifestation d\u00e9nomm\u00e9e premi\u00e8re manche r\u00e9gional Ufolep trial - 4x4 et buggy sur la commune deSavigny-en-Sancerre :\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-320 portant autorisation d'organiser la 1\u00e8re manche r\u00e9gion limousin\ncentre france trial, 4x4 et buggy sur la commune de SAVIGNY EN SANCERRE 8\nLa vitesse de tous les v\u00e9hicules sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h, il sera interdit de d\u00e9passer et le stationnementsera interdit des deux c\u00f4t\u00e9s sur la RD152 du PR8+750 au PR9+750 sur le territoire de la commune deSAVIGNY \u2014 EN \u2014- SANCERRE le 19 et 20 avril 2025.Article 3 : La manifestation est un Trial, 4X4 et Buggy, \u00e9preuve de franchissement d'obstacles naturelsou artificiels sans notion de vitesse sur un parcours compos\u00e9 de zones mat\u00e9rialis\u00e9es par de la rubalise.Les commissaires se situent \u00e0 l'int\u00e9rieur des zones ouvertes et les spectateurs se positionnent surl'ensemble du terrain \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ces zones ouvertes.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9esdes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves encircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers ferm\u00e9s \u00e0 la circulation publique.Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur lesvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique que constituent les parcours de liaison.Article S ; La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur, le club 4X4 Evasion duSancerrois, prenne \u00e0 sa charge les frais du service d'ordre, mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement del'\u00e9preuve et assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voiepublique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.Article 6 : L'organisateur technique est responsable de la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions administrativesautorisant l'\u00e9preuve. Il doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en mati\u00e8rede s\u00e9curit\u00e9, dont notamment celles relatives \u00e0 l'indication des zones autoris\u00e9es au public.Article 7 : La s\u00e9curit\u00e9 sera assur\u00e9e conform\u00e9ment aux R\u00e8gles Techniques de S\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme.Le plan de s\u00e9curit\u00e9 et de secours se compose de :-1 m\u00e9decin-1 ambulance et son \u00e9quipageUn acc\u00e8s sera pr\u00e9serv\u00e9 pour permettre I'intervention des secours : ambulances, pompiers, m\u00e9decin.Des extincteurs seront plac\u00e9s au d\u00e9part et \u00e0 chaque groupe de zones, \u00e0 la charge du directeur decourse et des commissaires responsables de zones.Article 8 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre rapport\u00e9e s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 nese trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la mise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faitepar l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s, ne respectent plus ou ne font plus respecterles dispositions que pr\u00e9voit le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9: M. le Sous-Pr\u00e9fet de VIERZON, M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, Mme leMaire de SAVIGNY-EN-SANCERRE, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Cher,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, M. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie etde Secours, M. le Directeur D\u00e9partemental par int\u00e9rim de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident duClub 4X4 Evasion du sancerrois.Vierzon,le A9 mars 2005Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Vierzon,pour la sous-pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-320 portant autorisation d'organiser la 1\u00e8re manche r\u00e9gion limousin\ncentre france trial, 4x4 et buggy sur la commune de SAVIGNY EN SANCERRE 9\nNB : D\u00e9lais et voies de recours(application de la Loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et du D\u00e9cret n\u00b0 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivant peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclercde Hauteclocque- CS 30623 \u2014 18106 VIERZON Cedex ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau- 75800PARIS.- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014- 45000ORLEANS.(Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au termed'un silence de l'Administration pendant deux mois)Les recours pr\u00e9cit\u00e9s ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-320 portant autorisation d'organiser la 1\u00e8re manche r\u00e9gion limousin\ncentre france trial, 4x4 et buggy sur la commune de SAVIGNY EN SANCERRE 10","date":"2025-03-28","first_seen_on":"2025-09-22T02:26:02+00:00","id":"bfe38f6a4b677bb56c76a6e199097d3c9752d2d109cd5e05b14633b2ceb9a809","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b018-2025-03-018 publi\u00e9 le 28 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-28T14:47:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/40766/313978/file/recueil-18-2025-03-018-recueil-des-actes-administratifs-publi%C3%A9%2Ble%2B28%2Bmars%2B2025.pdf"}