{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2024-123\nPUBLI\u00c9 LE 28 MARS 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-03-22-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union d'installation du conseil\nd\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la\nm\u00e9moire de la nation (CDAC) de la Haute-Garonne - 2024-2028 (9 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-03-22-00001\nProc\u00e8s verbal de la r\u00e9union d'installation du\nconseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire\nde la nation (CDAC) de la Haute-Garonne -\n2024-2028\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-22-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union d'installation du conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la nation (CDAC) de la Haute-Garonne - 2024-2028 3\nEx  GFFICE  NATIONAL\nR\u00c9PUBLIQUE  DES COMBATTANTS  ET\nPRANGAISE  DES VICTIMES  DE GUERRE\nfggzm  Aider  Reconnaitre  Transmettre\nPROCES  VERBAL  DE LA R\u00c9UNION  D'INSTALLATION  DU CONSEIL  DEPARTEMENTAL\nPOUR  LES  ANCIENS  COMBATTANTS  ET VICTIMES  DE GUERRE  ET LA M\u00c9MOIRE  DE LA\nNATION  (CDAC)  DE LA HAUTE-GARONNE\n2024-2028\nMercredi  6 mars  2024  \u00e0 10h30  - salle  Alain  Bidou\nL'an  deux  mille  vingt-quatre,  le mercredi  6 mars,  \u00e0 dix heures  trente,  M. Pierre  Andr\u00e9  DU-\nRAND,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  a r\u00e9uni  le Conseil  d\u00e9-\npartementai  pour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Na-\ntion  de la Haute-Garonne  en salie  Alain  Bidou  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nETAIENT  PRESENTS\nM. DURAND,  M. ROUGE,  M. GIBERT,  M. LECLERC,  M. CACHAU,  M. GIRAULT,  Mme\nREGAGNON,  Mme  ATTIA,  Mme  TARTAS  DONNADIEU,  M. BEAUTES,  Mme\nRAGOUILLAUX,  M. ALLIENNE,  M. DARMANIN,  M. MARTRES,  M. DOUDOUX,  Mme\nBELKHIRA,  M. PETER,  M. VAN  POUCKE,  M. HONNORAT,  M. LEMMET,  Mme  BIENVILLE,  M.\nROUALDES,  M. BLANC,  Mme  REBERGA,  Mme  MILLOT,  M. BREQUE.  M. RAMEL,  M. CIRE,  M.\nMARECHAL,  M. MODZINOU,  M. MIRASSOU,  M. VERMEULEN,  M. SALNIKOFF.\nETAIENT  EXCUSES\nM. CLERC,  M. RAVIDAT,  M. PAVIO,  Mme  MONGELARD.\nM. SAINT-GERMES,  directeur  d\u00e9partemental  de l'ONaCVG  et du chef-lieu  de r\u00e9gion\nd'Occitanie,  Mme  MARSOL,  adjointe  du directeur  d\u00e9partemental,  Mme  Isabelle\nGUERIMAND,  en charge  de la solidarit\u00e9,  Mme  Sonya  BEYRON,  R\u00e9f\u00e9rente  r\u00e9gionale  pour  la\nr\u00e9gion  Occitanie,  participaient  aux  travaux  de la r\u00e9union.\nLe quorum  \u00e9tant  atteint,  Monsieur  le Pr\u00e9fet,  ouvre  la s\u00e9ance  par  une  allocution  en remer-\nciant  tous  les membres  pour  leur  pr\u00e9sence.  Il pr\u00e9cise  que  cette  s\u00e9ance  a une  double  im-\nportance,  puisque  c'est  le d\u00e9but  d'un  nouveau  mandat  de quatre  ans  et qu'elle  permet\nau service  d\u00e9partemental  de 'ONaCVG  de la Haute-Garonne  de pr\u00e9senter  son  rapport\nd'activit\u00e9.\nM. le Pr\u00e9fet  tient  \u00e0 exprimer  toute  sa reconnaissance  envers  les membres  du pr\u00e9c\u00e9dent\nconseil  et tout  particuli\u00e8rement  envers  les deux  anciens  vice-pr\u00e9sidents  : M. DARMANIN\net M. PETER  pour  leur  travail  aupr\u00e8s  des  commissions  m\u00e9moire  et solidarit\u00e9  tout  en\nassurant  leur  mandat  associatif  d'envergure  nationale.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-22-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union d'installation du conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la nation (CDAC) de la Haute-Garonne - 2024-2028 4\nO'O\nO'O\nO'O\n+0'0\ne%\n**\nX*\n%*\nX3*\n%%\n%*\n**\ne%ExN  (GRIFFICE  NATIONAL\nR\u00c9PUBLIQUE  DES COMBATTANTS  ET\nPRANGAISE  DES VICTIMES  DE GUERRE\n\u00ce\u00cf\u00cb\u00cf\u00c6  Aider  Reconna\u00eetre  Transmettre\nEn 2023,  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de l'ONACVG,  en collaboration  avec  les associations\nnationales  du monde  combattant,  a entrepris  une  refonte  des  conseils  d\u00e9partementaux.\nCette  refonte  pr\u00e9voit  non  seulement  une  r\u00e9duction  du nombre  de membres,  passant  de\nmaximum  39 \u00e0 33 membres,  mais  \u00e9galement  une  nouvelie  composition  visant  \u00e0 inclure\nun repr\u00e9sentant  de la gendarmerie  nationale  et un repr\u00e9sentant  des  victimes  du\nterrorisme.\nLe CDAC  de la Haute-Garonne  sera  d\u00e9sormais  compos\u00e9  de 30 membres,  r\u00e9partis  en 3\ncoll\u00e8ges,  comprenant  des  membres  de droit  : \u00e9lus  et repr\u00e9sentants  des  institutions,\nanciens  combattants  et victimes  de guerre,  ainsi  que  des  associations  de m\u00e9moire,  de\nlien  avec  l'arm\u00e9e  Nationale  ou des  titulaires  de d\u00e9corations.\nDe plus,  afin  de prendre  en compte  les sp\u00e9cificit\u00e9s  locales,  M. le Pr\u00e9fet  indique  avoir\ns\u00e9lectionn\u00e9  7 experts  pour  leurs  comp\u00e9tences  et leur  exp\u00e9rience,  consid\u00e9rant  qu'ils\nenrichiront  les r\u00e9flexions  des  membres  et contribueront  \u00e0 la mise  en place  de mesures  ou\nd'actions  dans  les domaines  de la m\u00e9moire.\nLe directeur  du service  d\u00e9partemental  de 'ONaCVG  sera  charg\u00e9  d'\u00eatre  l'interlocuteur\nattentif  et privil\u00e9gi\u00e9  de chacun  des conseillers  et des  experts,  afin  de faciliter  les\n\u00e9changes,  les contributions  et la coh\u00e9sion  au sein  de ce nouveau  conseil.\nM. le Pr\u00e9fet  rappelle  que  ce conseil  n'est  pas  qu'une  instance  d'\u00e9changes,  il a des\npouvoirs  de d\u00e9cision.\nApr\u00e8s  une  minute  de silence  en hommage  aux  personnalit\u00e9s  du monde  combattant\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9es  en 2023,  M. le Pr\u00e9fet  signe  l'arr\u00eat\u00e9  portant  nomination  des  membres  du CDAC\n31 et fait  retentir  la cloche  qui fut pendant  de tr\u00e8s  longues  ann\u00e9es  une  tradition.\nL'ordre  du jour  est pr\u00e9sent\u00e9  par  M. SAINT-GERMES  :\nTour  de table,\nPrise  de parole  du 1\u00b0\" vice-pr\u00e9sident  sortant  M. Guy  DARMANIN,\nBilan  des  activit\u00e9s  du service  de la Haute-Garonne  2023  et perspectives  2024  par  M.\nMaxime  SAINT-GERMES  ;\nBilan  des  activit\u00e9s  m\u00e9moires  2023  de la r\u00e9gion  Occitanie  et perspectives  par  Mme  Sonya\nBEYRON,  r\u00e9f\u00e9rente  m\u00e9moire  pour  la r\u00e9gion  Occitanie,\nRappel  des  missions  du conseil  d\u00e9partemental,\nPr\u00e9sentation  des  5 candidats,\nVote,\nD\u00e9compte  des  voix,\nAnnonce  des  r\u00e9sultats  par  M. le Pr\u00e9fet,\nValidation  des  membres  des  commissions  solidarit\u00e9  et m\u00e9moire/porte-drapeaux,\nQuestions  diverses,\nPhoto  de groupe,\nCocktail.\nApr\u00e8s  le tour  de table,  la parole  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Guy  DARMANIN,  lequel  revient  sur ses\n33 ann\u00e9es  de vice-pr\u00e9sidence  et son  engagement  dans  le monde  combattant,  il pr\u00e9cise\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-22-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union d'installation du conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la nation (CDAC) de la Haute-Garonne - 2024-2028 5\nEx  GRFFICE  NATIONAL\nR\u00c9PUBLIQUE  DES COMBATTANTS  ET\nFRANCAISE  DES VICTIMES  DE GUERRE\n\u0391\u00ce\u00cb\u00cb\u00c6  Aider  Reconna\u00eetre  Transmettre\nqu'il  \u00e9tait  de tradition  qu'un  des  vice-pr\u00e9sidents  soit  de l'UFAC  et l'autre  du comit\u00e9\nd'Entente  de Toulouse.\nM. Maxime  SAINT-GERMES  pr\u00e9sente  le bilan  des  activit\u00e9s  du service  d\u00e9partemental  de\nl'ONaCVG  en s'appuyant  sur quelques  chiffres.  Il indique  que  l'\u00e9quipe  est renforc\u00e9e\ndepuis  le 1\u00b0\u00b0 septembre  2023  par  l'arriv\u00e9e  d'un  agent  d'accueil  et une  alternante  charg\u00e9e\nde la m\u00e9moire.  il pr\u00e9cise  qu'environ  40 000  ressortissants  r\u00e9sident  en Haute-Garonne.  Le\nrapport  d'activit\u00e9  du service  sera  transmis  aux  membres  dudit  CDAC.\nPerspectives  pour  l'ann\u00e9e  2024  :\n- 70\u00b0TM  anniversaire  de la bataille  de Dien  Bien  Phu,\n- 80*\"\u00b0  anniversaire  de la lib\u00e9ration  du territoire,\n- Volont\u00e9  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  de valoriser  les Pupilles  de la Nation,\n- Poursuite  de la d\u00e9marche  \u00ab d'aller-vers  \u00bb : aller-vers  ceux  qui ignorent  leurs  droits\nen renfor\u00e7ant  notamment  la pr\u00e9sence  de l'ONaCVG  dans  la permanence  de\nSaint-Gaudens,  en se rapprochant  des  CCAS,  des  MDS  et des  France  Services,  en\nparticipant  aux  r\u00e9unions  des  correspondants  d\u00e9fense  (CORDEF),  en organisant\ndes  informations  dans  les unit\u00e9s  militaires  du d\u00e9partement  etc.\nMme  Sonya  BEYRON  revient  sur quelques  op\u00e9rations  m\u00e9morielies  d'envergure  dont  le\ncolloque  \u00e0 Lourdes  en octobre  2023  qui fait  suite  au colloque  organis\u00e9  \u00e0 Saint-Gaudens\nen 2022,  avec  deux  versants,  l'un  p\u00e9dagogique  et l'autre  scientifique  ;\nChiffres  cl\u00e9s:  3 000  coll\u00e9giens  et lyc\u00e9ens  ont  b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  d''une  m\u00e9diation  en Occitanie,\n150  professionnels  (\u00e9ducation  nationale  et minist\u00e8re  de !a justice)  ont  b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  d'une\nformation  sur la transmission  de la m\u00e9moire,  quatre  nouveaux  outils  p\u00e9dagogiques  ont\n\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s.\nPerspectives  2024  : projet  scolaire  interd\u00e9partemental  sur l'entente  franco-am\u00e9ricaine  et\nla poursuite  du colloque  sur les \u00e9vad\u00e9s  et passeurs  dans  les Pyr\u00e9n\u00e9es  Orientales  en\noctobre  2024.\nM. Maxime  SAINT-GERMES  rappelle  les missions  d'un  CDAC  :\nLe CDAC  est r\u00e9uni  une  fois  par an en s\u00e9ance  pl\u00e9ni\u00e8re  en pr\u00e9fecture  pour  faire  le bilan\ndes  deux  commissions  sp\u00e9cialis\u00e9es  qui le composent  : la commission  solidarit\u00e9,  r\u00e9unie  6 \u00e0\n8 fois  par  an et la commissions  m\u00e9moire  et porte-drapeaux,  r\u00e9unie  2 fois  par  an dans  les\nlocaux  du service  d\u00e9partemental  de l'ONaCVG  de la Haute-Garonne.\nEn mati\u00e8re  de solidarit\u00e9,  les membres  se prononcent  sur les demandes  individuelles\nd'aides  financi\u00e8res  et de pr\u00eats  sociaux.  Concernant  la m\u00e9moire,  les membres  se\nprononcent  sur  la d\u00e9livrance  des  dipl\u00f4mes  d'honneur  de porte-drapeaux  (3 \u00e0 70 ans)  et\nsur les demandes  de subvention  pour  l'achat  ou la restauration  des  drapeaux  des\nassociations  d\u00e9partementales.\nM. le Pr\u00e9fet  peut  solliciter  les membres  du CDAC  et les experts  sur des  projets  locaux\npour  obtenir  un avis  ou mettre  en place  des  actions  sp\u00e9cifiques.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-22-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union d'installation du conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la nation (CDAC) de la Haute-Garonne - 2024-2028 6\nEx  GRFFICE  NATIONAL\nR\u00c9PUBLIQUE  DES  COMBATTANTS  ETFRANCAISE  DES  VICTIMES  DE GUERRE\n\u0391\u00cb:\u00cf\u00cb\u00c6  Aider  Reconna\u00eetre  Transmettre\nPour  conduire  les commissions  sp\u00e9cialis\u00e9es,  il faut  \u00e9lire  deux  vice-pr\u00e9sidents  qui seront\ncharg\u00e9s  de suppl\u00e9er  M. le pr\u00e9fet.\nElection  du 1\" et du 2\u00b0 vice-pr\u00e9sidents  du CDAC\nAvant  de proc\u00e9der  au vote,  M. Maxime  SAINT-GERMES  rappelle  la proc\u00e9dure  qui sera\nutilis\u00e9e'.  Afin  de gagner  du temps  sur le reste  de la r\u00e9union  et laisser  la place  aux\n\u00e9changes,  il est proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 un seul  tour  de vote  \u00e0 bulletin  secret  pour  les deux  vice-\npr\u00e9sidents.  Le bulletin  de vote  est partag\u00e9  en deux  parties,  la premi\u00e8re  pour  choisir  le 1\u00b0\"\nvice-pr\u00e9sident,  la seconde  pour  choisir  le 2TM vice-pr\u00e9sident.  Le votant  doit  alors  entourer\nle nom  du candidat  qu'il  souhaite  voir  \u00e9lire.  En l'absence  de nom  entour\u00e9,  le vote  est\nconsid\u00e9r\u00e9  comme  blanc.  Le vice-pr\u00e9sident  sera  \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9  relative.\nPour  \u00e9viter  un effet  de masse  devant  I'urne,  pouvant  perturber  le bon  d\u00e9roul\u00e9  du scrutin,\nles votants  sont  appel\u00e9s  par  coll\u00e8ge.\nLes membres  avaient  la possibilit\u00e9  de donner  un mandant  \u00e0 un autre  membre  du m\u00eame\ncollege  que  le sien  en cas d'absence.\nLes sept  membres  experts  et les agents  de 'ONaCVG  ne peuvent  pas  prendre  part  au\nvote.\nMesdames  Christine  MARSOL  et Isabelle  GUERIMAND,  aident  au bon  d\u00e9roul\u00e9  du vote  et\nfont  signer  \u00e0 chaque  votant  la feuille  d'\u00e9margement.\nApr\u00e8s  ces  explications,  M. le Pr\u00e9fet  demande  que  chaque  candidat  puisse  se pr\u00e9senter  en\nquelques  mots.  Se sont  pr\u00e9sent\u00e9s:  Madame  Monique  ATTIA,  Monsieur  Ren\u00e9  PETER,\nMonsieur  Jean  HONNORAT,  Monsieur  Jean-Louis  DOUDOUX.  En |'absence  de M. Jean-\nClaude  PAVIO,  sa pr\u00e9sentation  est effectu\u00e9e  par  M. Ren\u00e9  PETER.\nMonsieur  le Pr\u00e9fet  indique  aux  candidats  que,  quelle  que  soit  le r\u00e9sultat  des  votes,  les\ncandidats  non  \u00e9lus  ont  toute  leur  place  au sein  du conseil  et qu'il  faudra  travailler  en\nbonne  intelligence.\nMonsieur  le Pr\u00e9fet,  guid\u00e9  par  M. Maxime  SAINT-GERMES  est invit\u00e9  \u00e0 voter  le premier  suivi\npar le coll\u00e8ge  n\u00b01,  puis  le 2\u00b0 coll\u00e9ge  et enfin  le 3\u00b0 coll\u00e8ge.\nSur  les 30 membres  votants,  27 \u00e9taient  pr\u00e9sents,  2 membres  ont  donn\u00e9  un mandant  et 1\nmembre  n'a pas  envoy\u00e9  de mandat.  Ainsi  29 personnes  ont  particip\u00e9  au vote.\nPour  assurer  le d\u00e9compte  des  voix,  M. le pr\u00e9fet  a d\u00e9sign\u00e9  un coll\u00e9ge  sp\u00e9cifique  compos\u00e9\ndu doyen  des  membres  du college  n\u00b02 pr\u00e9sents,  M. Pierre  MARTES  ainsi  que  des  deux\nbenjamines  du coll\u00e8ge  n\u00b02,  Mme  Sandra  BIENVILLE  et Mme  Sarah  BELKHIRA.  M. Maxime\nSAINT-GERMES  veille  au bon  d\u00e9roul\u00e9  du d\u00e9compte  des  voix.\nAnnonce  des  r\u00e9sultats  par  M. le pr\u00e9fet\n! en conformit\u00e9  avec  l'article  R133-4  du code  des  relations  entre  le public  et\nl'administration  (CRPA),  code  applicable  aux  commissions  consultatives.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-22-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union d'installation du conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la nation (CDAC) de la Haute-Garonne - 2024-2028 7\n\u00a3 - GFFICE  NATIONAL\nDES  COMBATTANTS  ET\nd ts DES VICTIMES  DE GUERRE\n\u00c9galit\u00e9  Aider  Reconna\u00eetre  Transmettre\nFraternit\u00e9\nMme  Monique  ATTIA  et M. Ren\u00e9  PETER  ayant  obtenu  le m\u00eame  nombre  de voix,  c'est  ce\ndernier  qui est \u00e9lu conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9gie  de la directive  5B de I'ONaCVG  qui indique\nque  : \u00ab en cas d'\u00e9galit\u00e9  des  voix  entre  plusieurs  candidats,  l'\u00e9lection  est acquise  au plus\njeune  candidat  \u00bb. M. Ren\u00e9  PETER  sera  donc  premier  vice-pr\u00e9sident.\nElu \u00e0 la majorit\u00e9  relative,  M. Jean-Louis  DOUDOUX  sera  deuxi\u00e8me  vice-pr\u00e9sident.\nLes deux  nouveaux  vice-pr\u00e9sidents  sont  invit\u00e9s  \u00e0 rejoindre  M. le pr\u00e9fet  et le directeur\nd\u00e9partemental  de 'ONaCVG.\nValidation  par  les conseillers  de la composition  solidarit\u00e9  :\nM. SAINT-GERMES,  apr\u00e8s  avoir  pris  en compte  les v\u0153ux  des  membres,  propose  une\ncommission  solidarit\u00e9  compos\u00e9e  de 16 membres  :\nMadame  =\u2014 ATTIA  Monique\nMadame  = DONNADIEU-TARTAS  Mireille\nMadame  = RAGOUILLAUX  Mich\u00e8le\nMonsieur  ALLIENNE  Gilbert\nMonsieur  MARTRES  Pierre\nMonsieur  DOUDOUX  Jean-Louis\nMadame  BELKHIRA  Sarah\nMonsieur  PAVIO  Jean-Claude\nMonsieur  PETER  Ren\u00e9\nMonsieur  VAN  POUCKE  Pascal\nMonsieur  HONNORAT  Jean\nMonsieur  LEMMET  Jean-Louis\nMadame  =\u2014 BIENVILLE  Sandra\nMonsieur  RQUALDES  Jean\nMadame  REBERGA  Joele\nMadame  MILLOT  B\u00e9atrice\nMadame  Monique  ATTIA  et Madame  Mireille  DONNADIEU-TARTAS  souhaitent  se retirer\nde la liste  des  membres  de la commission  Solidarit\u00e9.\nLes membres  valident  la composition  de ladite  commission  qui sera  donc  de 14\nmembres.\nValidation  par  les conseillers  de la composition  de la commission  m\u00e9moire  et porte-\ndrapeaux  :\nM. SAINT-GERMES,  apr\u00e8s  avoir  pris  en compte  les v\u0153ux  des  membres,  propose  une\ncommission  m\u00e9moire  et porte-drapeaux  compos\u00e9e  de 17 membres  :\nMadame  =\u2014 ATTIA  Monique\nMadame  DONNADIEU-TARTAS  Mireille\nMonsieur  BEAUTES  Robert\nMonsieur  CLERC  Jean  Ren\u00e9\nMonsieur  DARMANIN  Guy\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-22-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union d'installation du conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la nation (CDAC) de la Haute-Garonne - 2024-2028 8\nLe pr\u00e9sident,Le 1% vice-pr\u00e9sident,\nen\u00e9  PETERLe 2\u00b0 vice-pr\u00e9sident,\nd\nMonsieurfean-Louis  DOUDOUX\n... \nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert! \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit! \nMonsieur \nMonsieur \nMonsieur \nMonsieur \nMonsieur \nMonsieur \nMadame \nMonsieur \nMonsieur \nMadame \nMonsieur \nMonsieur RAVIDAT \nDOUDOUX \nPAVIO \nPETER \nHONNORAT \nLEMMET \nBIENVILLE \nROUALDES \nBLANC \nREBERGA \nBREQUE \nRAMEL Bernard \nJean-Louis \nJean-Claude \nRen\u00e9 \nJean \nJean-Louis \nSandra \nJean \nJean-Pierre \nJoele \nJean-Paul \nSerge \ufffdFFIC E NATIONAL \nDES COMBAT TANTS ET \nDES VICTIMES DE GUERRE \nAider Reconnaitre Transmettre \nMadame Monique ATTIA et Madame Mireille DONNADIEU-TARTAS souhaitent se retirer \nde la liste des membres de la commission m\u00e9moire et porte-drapeaux. \nMadame Sarah BELKHIRA souhaite int\u00e9grer la commission m\u00e9moire ce qui est approuv\u00e9 \npar M. le Pr\u00e9fet. \nLes membres valident la composition de ladite commission qui sera donc de 16 \nmembres. \nLes experts pourront se joindre \u00e0 la commission m\u00e9moire s'ils le souhaitent avec voix \nconsultative. \nEn l'absence de questions M. le pr\u00e9fet l\u00e8ve la s\u00e9ance \u00e0 12h20 et invite les participants \u00e0 se \nr\u00e9unir pour une photo de groupe et partager le traditionnel verre de l'amiti\u00e9. \nPierre-Andr\u00e9 DURAND \nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nOccitanie, \nPr\u00e9fet de la Haute\u00ad\nGaronne Toulouse, le 2 2 MARS 2024 \nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-22-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union d'installation du conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la nation (CDAC) de la Haute-Garonne - 2024-2028 9\nPREFET  Office  national  des  combattants\nDE LA HAUTE-  et des victimes  de guerre\nGARONNE  Service  d\u00e9partemental  de la Haute-Garonne\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b031-2024-03-06-00002  du 6 mars  2024  portant  nomination\ndes  membres  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre\net la m\u00e9moire  de la Nation  de la Haute-Garonne\nLE PREFET  DE LA REGION  OCCITANIE,  PREFET  DE LA HAUTE-GARONNE\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVu le Code  des  pensions  militaires  d'invalidit\u00e9  et des  victimes  de guerre,  et notamment  ses\narticles  R.613-5  \u00e0 R.613-9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-665  du 7 juin  2006  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la simplification  de la\ncomposition  de diverses  commissions  administratives  et son  notamment  l'article  14 ;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9  du 9 mars  2024  relatif  \u00e0 la composition  du deuxi\u00e8me  coll\u00e8ge  du conseil  d\u00e9partemental\npour  les anciens  combattants  et les victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 mai  2019  portant  nomination  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les\nanciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 mai  2023  portant  prorogation  du mandat  des  membres  du Conseil\nd\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et la m\u00e9moire  de la Nation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 6 mars  2024  portant  nomination  des  membres  du Conseil\nd\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation\nde la Haute-Garonne\nVu les candidatures  pr\u00e9sent\u00e9es  par  les services  de I'Etat,  les organismes  comp\u00e9tents  et les\nassociations  ;\nVu iavis  du directeur  du service  d\u00e9partemental  de I'Office  national  des  combattants  et des\nvictimes  de guerre  de la Haute-Garonne  ;\nARRETE\nArticle  1\u00a5 : Sont  nomm\u00e9s  membres  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattant  et les\nvictimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation,  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans  :\nL. Au titre  du premier  coll\u00e8ge,  dit \u00ab coll\u00e8ge  des  \u00e9lus  et services  \u00bb, 7 membres  repr\u00e9sentant  les\nassembi\u00e9es,  administrations  ou organismes  dont  ils rel\u00e8vent  :\n- _ Le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  ou son  repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident  ;\n- Le maire  de Toulouse  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n- Le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n- Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  d\u00e9partemental  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-22-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union d'installation du conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la nation (CDAC) de la Haute-Garonne - 2024-2028 10\n- Le directeur  acad\u00e9mique  des  services  d\u00e9partementaux  de [|'Education  nationale  ou son\nrepr\u00e9sentant  ;\n- La directrice  des  archives  d\u00e9partementales,  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n- Le commandant  de la r\u00e9gion  de gendarmerie  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nIT. Au titre  du deuxi\u00e8me  coll\u00e8ge,  dit \u00ab coll\u00e8ge  des  anciens  combattants  et victimes  de guerre  \u00bb,\n17 membres  repr\u00e9sentant  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  choisis  parmi  les\ncat\u00e9gories  de ressortissants  vis\u00e9es  \u00e0 l'annexe  l\u00e9gislative  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 611-2  du\nCode  des  pensions  militaires  d'invalidit\u00e9  et des  victimes  de guerre  :\nAu titre  des  repr\u00e9sentants  des  conflits  1939-1945,  d'Indochine  et de Cor\u00e9e,  2 membres  :\nMme  Monique  ATTIA,\nMme  Mireille  DONNADIEU-TARTAS,\nAu titre  des  repr\u00e9sentants  des  conflits  d'Afrique  du Nord,  7 membres  :\nM. Robert  BEAUTES\nMme  Mich\u00e8le  RAGOUILLAUX,\nM. Gilbert  ALLIENNE,\nM. jean-Ren\u00e9  CLERC,\nM. Guy  DARMANIN,\nM. Pierre  MARTRES,\nM. Bernard  RAVIDAT,\nAu titre  des  repr\u00e9sentants  des  op\u00e9rations  post\u00e9rieures  au 2 juillet  1964,  7 membres  :\nM. Jean-Louis  DOUDOUX,\nMme.  Sarah  BELKHIRA,\nM. Jean-Claude  PAVIO,\nM. Ren\u00e9  PETER,\nM. Pascal  VAN  POUCKE,\nM. Jean  HONNORAT,\nM. Jean-Louis  LEMMET,\nAu titre  des  repr\u00e9sentants  des  victimes  d'acte  de terrorisme,  1 membre  :\nMme  Sandra  BIENVILLE,\nII1. Au titre  du 3\u00e8me  coll\u00e9ge,  dit \u00ab lien entre  le monde  combattant  et la Nation  \u00bb, 6 membres\nrepr\u00e9sentant  les associations  ou fondations  \u0153uvrant  pour  la sauvegarde  et le\nd\u00e9veloppement  du lien  entre  le monde  combattant  et la Nation  :\n- M. Jean  ROUALDES,\n- M. Jean-Pierre  BLANC,\n- M. Jean-Paul  BREQUE,\n- Mme  B\u00e9atrice  MILLOT,\n- M. Serge  RAMEL,\n- Mme  Jo\u00eble  REBERGA,\nIV. Le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  invite  les personnes  ci-dessous  \u00e0 assister  aux  s\u00e9ances  :\n- M.Yao  MODZINOU,\n- M.Jean  MIRASSOU,\n- M. Jean-Christophe  CIRE,\n- M. Jean-Pierre  MARECHAL,\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-22-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union d'installation du conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la nation (CDAC) de la Haute-Garonne - 2024-2028 11\n- M. L\u00e9opold  VERMULEN,\n- M.Jean  SALNIKOFF,\n- Mme  Jeanny  MONGELARD,\nArticle  3 : Le renouvellement  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et victimes  de\nguerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  prend  effet  le 6 mars  2024  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans.\nArticle  4 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 mai  2019  portant  nomination  des  membres  du Conseil\nd\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  et\nI'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 mai  2023  portant  prorogation  du mandat  de ses membres,  sont  abrog\u00e9s  \u00e0 la\ndate  de prise  d'effet  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  3.\nArticle  5 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  d'Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  et le directeur  du\nservice  d\u00e9partemental  de l'Office  national  des  combattants  et des  victimes  de guerre  de la Haute-\nGaronne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nToulouse,le  \u2014 2 2 MARS 2024\nsf  de la r\u00e9gion  Occitanie,\nPierre-Andr\u00e9  DURAND\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-22-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union d'installation du conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la nation (CDAC) de la Haute-Garonne - 2024-2028 12","date":"2024-03-28","first_seen_on":"2024-08-22T01:29:46+00:00","id":"bfe496f3a4abf45b1c9619ac429561b8b2f4bac30cb26387c88aba6416c7659e","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial (nominatifs) n\u00b031-2024-123 publi\u00e9 le 28 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-28T14:18:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51814/380759/file/recueil-31-2024-123-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}